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Déliberation - AR CM20221021 016 Extension Maison de sante et approbation marche MOe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20221021 016 Extension Maison de sante et approbation marche MOe)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
02180 088 200 CMO221021.016-0€
CM20221021-016
Date
de
télétransmission
: 25/10/2022
Date
de
préfecture
: 25/10/2022 EXTRAIT
DE-RÉGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
et
un
octobre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
13
octobre
2022,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD
à partir
de
18h30,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Mathieu
BERARD
jusqu’à
18h30
(pouvoir
donné
à Cyril
REUILLON)
; Jean-Louis
CANTET
(pouvoir
donné
à Thierry
DEVAUTOUR),
Jean-Michel
GIRAUD
(pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Mathieu
POUGNAND
(pouvoir
donné
à
Armand
ROQUIER). Secrétaire
de
séance
:Sandrine
PASSEBON
OBJET
: Extension
de
la
maison
de
santé
à Echiré
et
approbation
du
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
Le
Maire
expose.
Les
travaux
de
construction
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
sise
au
60
rue
Léo
Desaivre
à
Echiré,
ont
été
achevés
en
juillet
2017.
L'ouverture
au
public
a eu
lieu
le
1°’
août
2017
avec
une
dizaine
de
professionnels
de
santé
(médecins,
infirmiers,
kinésithérapeutes,
podologue,
orthophoniste,
psychologue),
tous
associés
à la
réalisation
de
ce
pôle
médical
et
proposant
leurs
services
aux
habitants
des
communes
du
Nord
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Niortaise.
La
maison
de
santé
a été
construite
sur
un
des
11
lots
du
lotissement
communal
de
La
Couture,
réservé
à cet
usage.
Neuf
lots
ont
été
affectés
à
l’habitat
dont
3
lots
pour
du
logement
locatif
social
et
6
lots
vendus
par
la
commune
pour
de
l'habitat particulier.
La
commune
a conservé
le
lot
restant
(lot
n°2
pour
713
m°)
situé
au
nord
de
la
maison
de
santé,
en
réserve
foncière.
Pour
répondre
à de
nombreuses
demandes
d'installation
par
des
professionnels
de
santé
sur
Échiré,
la
commune
souhaite
engager
l'agrandissement
de
sa
maison
de
santé
pluridisciplinaire
sur
la
parcelle
décrite
ci-dessus,
cadastrée
section
AN
172.
Le
projet
envisagé
consiste
en
la
construction
d’une
extension
dont
la
surface
sera
comprise
entre
150
et
200
m°.
Cette
surface
reste
à définir
car
elle
dépend
des
options
retenues
pour
l'agrandissement
ainsi
que
la
définition
des
surfaces
nécessaires
par
professionnel.
Compte
tenu
des
échanges
avec
les
professionnels
de
santé
actuellement
en
exercice,
un
projet
de
logement
dans
cette
extension
est envisagé
pour
prévoir
l’accueil
d’internes
et
de
stagiaires.
Page
1/2 CM20221021-016
‘Accusé de réception en
préfecture
0721780 108820221081-CM20221021-016-DE Date de télétransmission :
25/10/2022
Daie de réception préfecture :
25/10/2022
La
maison
de
santé
actuelle
et la future
construction
devront
communiquer
entre
elles
pour
ne former
qu'une
seule entité.
Le coût
prévisionnel
des travaux
est estimé
entre
250
000
et 300
000
euros.
Une
consultation
de maîtrise d'œuvre
a été
lancée
le 23 septembre
2022
auprès
de trois architectes.
Deux
offres ont
été remises
dans
le délai
imparti.
Après
contrôle
et analyse
des
offres,
le Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-
de
retenir,
comme
offre
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse,
la
proposition
de
maîtrise
d’œuvre
du
groupement
représenté
par
TEMIS
ARCHITECTES,
mandataire,
domicilié
à
La
Crèche
(79260),
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
s’élevant
à
28
737,50
€
HT
correspondant
à
un
taux
global
de
rémunération
fixé
à
10,45
%
du
montant
des
travaux
estimé
à
275
000
€
HT
(mission
de
base
+
EXE
à 9,45%
et mission
OPC
à
1%);
-
d’autoriser
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
correspondant
et
tout
document
afférent.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait et délibéré
le 21
octobre
2022
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Sandrine
PASSEBON
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le :
25
OCT.
2022
Notifié
ou publié
le :
2
6
OCT,
2022
Page
2/2