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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Santé,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-010-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025
CM20250627-010
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD
jusqu’à
18h40,
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD),
Sandrine
PASSEBON,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à
Valérie
MARSAULT),
Nathalie
LALLEMAND
(Pouvoir
donné
à Jean-Louis
CANTET),
Garance
PAT ARIN-
CHAPENOIRE
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Thierry
BROSSARD
à
partir
de
18h40
(Pouvoir
donné
à Anne
FERRER).
Absents
: Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Henri-Pierre
BABEAU
OBJET
: Passation
d’avenants
aux
baux
professionnels
de la Maison
de santé
d’Echiré
pour
modification
des
loyers
après
extension.
Le
Maire
expose.
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2023,
le conseil
municipal
de
la commune
d’Échiré
a approuvé
la passation
des
marchés
de travaux
pour
l’extension
de
la maison
de
santé
pluridisciplinaire,
sise
60 rue
Léo
Desaivre
à Echiré.
Ces
travaux
d’extension
entrainent
la rectification
des
surfaces
pondérées
et des
montants
des
loyers.
Compte
tenu
de
l’accord
des
professionnels
de
santé
sur
les
projets
d’avenants
proposés,
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
avenants
suivants :
Avenant
n°1
au
bail
Madame
Françoise
MOREAU.
orthophoniste
Par
délibération
du
20
octobre
2023,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Échiré
a
approuvé
la
passation
et
signature
d’un
bail
avec
Madame
Françoise
MOREAU
aux
conditions
financières
suivantes
: location
d’un
cabinet
d’une
superficie
de
20,25
m?
moyennant
un
loyer
mensuel
de
166,08
€
hors
taxe,
TVA
en
sus,
soit
199,30
€
TTC.
Au
vu
des
révisions
annuelles
successives
prévues
par
l’article
6-2
du
bail
professionnel
du
20
octobre
2023,
le
loyer
mensuel
s’élève
à
ce
jour
à
la
somme
de
174,53
€
hors
taxe,
TVA
en
sus,
soit
209,44
€ TTC.
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l’avenant
n°1
au
bail
en
cours,
venant
modifier
à compter
du
1°
Juillet
2025
le montant
mensuel
du
loyer
et
sa
révision,
ainsi
que
la
répartition
des
charges
entre
les
professionnels.
Page
1/3 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-010-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025
CM20250627-010
Ayenant
n°5
au
bail
de
la
SCM
des
médecins
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
30 juin
2017,
le conseil
municipal
de
la commune
d’Échiré
a
approuvé
la
passation
et
signature
d’un
bail
avec
la
SCM
des
médecins
d’Échiré
aux
conditions
financières
suivantes
: location
d’un
cabinet
paramédical
d’une
superficie
de
119,16
m?
moyennant
un
loyer
mensuel
de
937,50
€ hors
taxe,
TVA
en
sus,
soit
1
125
€ TTC.
Considérant
les
avenants
successifs
au bail
professionnel
du
05 juillet
2017,
Considérant,
les
révisions
annuelles
prévues
par
l’article
6-2
du
bail
professionnel
du
5 juillet
2017,
le
loyer
mensuel
s’élève
à ce jour
à
la
somme
de
1 085,64
€
hors
taxe,
TVA
en
sus,
soit
1 302,77
€
TTC.
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l’avenant
n°5
au
bail
en
cours,
venant
modifier
à compter
du
1°’ Juillet
2025
le montant
mensuel
du
loyer
et
sa
révision,
ainsi
que
la
répartition
des
charges
entre
les
professionnels.
Avenant
n°1
au
bail
de
L’association
Action
de
Santé
Libérale
en
Équipe
(ASALEÉ)
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
9
septembre
2022,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Échiré
a
approuvé
la passation
et
signature
d’un
bail
avec
l’association
Action
de
Santé
Libérale
en
Équipe
(ASALEÉ)
aux
conditions
financières
suivantes
: location
d’un
cabinet
d’une
superficie
de
20,20
m°?
moyennant
un
loyer
mensuel
de
168,00
€ hors
taxe,
TVA
en
sus,
soit
201,60
€ TTC.
Au
vu
des révisions
annuelles
successives
prévues
par l’article
6-2
du bail professionnel
du 21
septembre
2022,
le
loyer
mensuel
s’élève
à ce jour
à
la
somme
de
178,09
€
hors
taxe,
TVA
en
sus,
soit
213,71
€
TTC. Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l’avenant
n°1
au
bail
en
cours,
venant
modifier
à compter
du
1°
Juillet
2025
le montant
mensuel
du
loyer
et sa
révision,
ainsi
que
la
répartition
des
charges
entre
les
professionnels.
Avenant
n°3
au
bail
du
cabinet
d’infirmiers
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
30 juin
2017,
le conseil
municipal
de
la commune
d’Échiré
a
approuvé
la
passation
et
signature
d’un
bail
avec
le
Cabinet
d’Infirmiers
aux
conditions
financière
suivantes
: location
d’un
cabinet
paramédical
d’une
superficie
de
23,80
m°? moyennant
un
loyer
mensuel
de
175
€
hors
taxe,
TVA
en
sus,
soit
210
€
TTC.
Par
avenant
n°1
au
bail
professionnel
du
05
juillet
2017,
une
rectification
a
été
apportée
aux
surfaces
pondérées
à prendre
en
compte.
Le
loyer
est
alors
consenti
et
accepté
moyennant
un
loyer
mensuel
de
175,00
€
hors
taxe,
TVA
en
sus,
soit
210,00
€
TTC.
Au
vu
des
révisions
annuelles
successives
prévues
par
l’article
6-2
du
bail
professionnel
du
5 juillet
2017,
le
loyer
mensuel
s’élève
à ce jour
à la
somme
de
196,53
€
hors
taxe,
TVA
en
sus,
soit
235,84
€
TTC. Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l’avenant
n°3
au
bail
en
cours,
venant
modifier
à compter
du
1°
Juillet
2025
le montant
mensuel
du
loyer
et sa
révision,
ainsi
que
la
répartition
des
charges
entre
les
professionnels.
Page
2/3 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-010-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025
CM20250627-010
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-
d’approuver
les
avenants
tels
que
présentés
ci-dessus
;
-
de
l’autoriser
à les
signer
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
27 juin
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Henri-Pierre
BABEAU
Certifié
exécutoire.
0
?
JUIL.
2075
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié ou publiéle:
Ÿ 2 JUL. 209
Page
3/3