Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2026 15 determination nombre adjoints
Déliberation - 15 determination du nombre des adjoints
Déliberation - DCM+2026 15+Détermination+du+nombre+d'adjoints
Déliberation - D 2025 46 nombre adjoint apres demission
Procès Verbal - determination nombre adjoints
Déliberation - 2026 026 Determination nombre Adjoints
Convocation - del15 2026 determination du nombre d adjoints
Déliberation - de 2026 010 determination nombre d adjoints
Compte-Rendu - Délib. 2026 07 Détermination du nombre d'adjoints
Déliberation - 2026 15 nombre adjoints
Déliberation - D 2026 15 determination nombre adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 15 determination nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
/3. BeäurePaire
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026 S’LO
Publié le 24/03/2026
ID : 038-213800345-20260320-D_2026_15-DE
DELIBERATION DU TONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
Le 16 mars 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 26
PROCURATIONS : 3
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : O
CONTRE : 0
N° 2026-15
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Yannick PAQUE — Annie MONNERY — Jérémie VIAL -Emilie RATTON- Kenan
SOLMAZ — Patrick BERTHON — Aurélie MARQUET — Patrick RAMON — Maria-
Dolorès THUDEROZ — Fabrice LARIOL — Geneviève TABARET — Sébastien
MECHAIN — Corinne JOURDAN — Cyril BRUZZESE — Clémentine FIGUET —
Michaël DUCHAINE — Mégane JOURDAN — Jean-Pierre PODKOWA — Hélène
TALARCZYK — Jean-Michel PEROUZE - Marlène CAPONI - Marie-Christine
ROSTAING — Mathias LAUNEY — Lucile CASSASSOLLES - Loutfi BOUAIILA —
Laurent BROSSELIN —
Avaient donné procuration : Mesdames et Monsieur Fatima BENKHEIRA
(pouvoir à Yannick PAQUE) — Philippe MEYNIER (pouvoir à Jérémie VIAL ) —
Magalie AIDI (procuration à Laurent BROSSELIN)
Etaient absents excusés sans procuration : aucun
M. Mathias LAUNEY, benjamin de l’assemblée, a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Détermination du nombre des adjoints aux maire
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil
municipal. En vertu de l'article L2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif
légal du conseil municipal. Il est proposé la création de huit postes d'adjoints au maire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre
puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,
Considérant que le conseil municipal compte 29 membres ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité des suffrages exprimés,
Décide la création de huït postes d'adjoints.
Le Maire
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moif’% compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l'application www telerecours
délai.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de