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Convocation - del15 2026 determination du nombre d adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Convocation - del15 2026 determination du nombre d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
a: 2 AA *4'A *4'A *4% . 44 44 AS 2
ASNIERES-SUR-OISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
a 26 ua: 464
* Date
de
convocation
: 16
mars
2026
* Date
d'affichage
: 16
mars
2026
+ Membres
en
exercice
: 23
+ Présents
: 21
+ Votants
: 23
* Pouvoir
: 2
‘A :4'A © 44 *4'4 ©4474 A4 45345 A > “A4 AA Fo : TR RS RS RSR RS RS RSR RTL EST RS RS RTE
“41 °4
2
L’'An
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
20h00,
A va
.
_
:
é
|
,
non
S
…
z
#4
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
seize
mars
2026
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
#4
publique,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Eric THERRY.
24 °2 8
ë
%£
Présents
: M.
Éric
THERRY,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Sandrine
dau ca: ALad3s
PEPPES PRÉFEC
une
Le
*4
»L%»>
——
arrivée
le
“
BONNETAIN,
M.
Jacques
LETELLIER,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Alain
BROCHARD,
M.
Paulo
SOBRAL,
ÿ4
M.
Olivier
GAL,
M.
Jonathan
ALLONGE,
Mme
Geneviève
PIRES
DA
SILVA,
M.
Xavier
CRISTOBAL,
à
Mme
Catherine
FRITZ,
Mme
Françoise
CAMPAGNE,
Mme
Pamela
RINGENBACH,
Mme
Audrey
re
BONNIN
COUVE,
Mme
Charlotte
DEVILLERS,
M.
Michel
BRAULT,
Mme
Annick
DESBOURGET,
#<
M. Thierry
BOLLER et
Mme
Sandrine
LENTZ
“
Pouvoirs
: M.
Franck
LAGNIAUX
donne
pouvoir
à
M.
Éric
THERRY
et Mme
Annyline
SAINS
SANS
#&
donne
pouvoir
à Mme
Sandrine
BONNETAIN.
gi #
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN
A
——
:
a
| DELIBERATION
N°15/5.1.2
-
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
“
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
les
articles
L. 2122-1,
L.
2122-
#&
2 et L. 2122-72;
#
Vu
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de
23
membres
;
LÈ fa
Considérant
que
le
calcul
du
nombre
maximum
d’adjoints
autorisé,
arrondi
à
l’entier
inférieur,
#
s'élève
à 6 (soit
30
%
de
[effectif
légal
du
conseil
municipal])
;
fe
Considérant
la
nécessité
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
pour
permettre
l'élection
de
l'exécutif
#&
municipal
;
DA
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Fa
Décidé
de
fixer
à 4
le nombre
d’adjoints
au
Maire
pour
la durée
du
mandat
municipal.
ii
La
secrétaire
à At 44 sat ° Ai A% AS A: A A
2 3 MARS
20%
|
[CONTRAT
RT
A ;44 ra <
TR R ST RSR RE RSI RS RTL ST RIT RS Be
4A'A *A:
2 aan va: Af464 es +4 AC
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notificatio
*
ou/et sa publication.
aa aa