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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Déliberation - de 2026 010 determination nombre d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département : TARN
Arrondissement : Albi
CESTAYROLS - COMMUNE
Séance du samedi 21 mars 2026
Délibération N° DE_2026_010
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice
11 9 11
Présents Votants
Date de la convocation :
19/03/2026
Pour Contre Abstention
11 0 0
Le vingt et un mars deux mille vingt-six, à 09 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de
ses séances (Salle du Conseil Municipal), sous la
présidence de Jean DERRIEUX.
Présents : Jean DERRIEUX, François JONGBLOET,
Annie OHRESSER, Claude THILLIEZ, Geneviève
DELRIEU, Marc SOURY, Estelle BOUZON-ROUCOU,
Patrice D'ANGELO, Nathalie HERR
Représentés : Antoine DIAS représenté par Estelle
Résultat du vote : adoptée BOUZON-ROUCOU, Laurence PAGES représentée par Geneviève DELRIEU
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Estelle BOUZON-ROUCOU est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
[Objet : Détermination du nombre d'adjoints au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;
Si le conseil est réputé complet par dérogation“ : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article l'article L 2121-2-1
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; OÙ pour les communes de moins de 1 000 habitants où le conseil municipal est réputé complet par dérogation“ : Considérant que, par dérogation, le conseil municipal est réputé complet, l'effectif à prendre en compte correspond au nombre de membres que compte le conseil municipal à l'issue de la dernière élection, qu'il s'agisse d'un renouvellement général ou d'une élection complémentaire.
Considérant que le conseil municipal compte 11 membres.
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 :
La création de 2 postes d’adjoints au Maire de la commune de Cestayrols.
Article 2 :
Les adjoints au Maire seront élus par le Conseil municipal dans les conditions prévues par
les dispositions du Code général des collectivités territoriales.
DE_2026 010 Article 3 :
La présente délibération sera transmise à la préfecture et affichée conformément à la
réglementation en vigueur.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jean DERRIEUX Estelle BOUZON-ROUCOU Président de séance Secrétaire de séance
DE_2026_010