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Acte - 20263004 53 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20263004 53 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE —- DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 30 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 12 Votants : 12 Procurations : 0 Absents : 2
Date de convocation : 24 avril 2026
Date d’affichage : 24 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente avril à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Magali
COULET, Maire.
Etaient présents : Magali COULET, Éric SAQUET, Célia VILLARET, Robin SAQUET, Myriam FABRE, Yves BONNEFOUS, Nicolas
BOYER LUCHE, Antoine FABRY, Christian JULIAN, Sylvie LARRAZ, Evelyne MICHELLON, Sylvie SEMPÉRÉ.
Etaient absents : Régine BOUSQUIÉ, Cyrille DURAND-FONTANEL, Audrey SOUYRIS
Objet : Nomination Secrétaire de séance
Délibération n° 2026-53
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,
Madame la Maire invite le conseil municipal à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Nomme Sylvie SEMPÉRÉ pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération adoptée à 12 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 30 avril 2026.
La secrétaire de séance La Maire,
Sylvie SEMPÉRÉ Magali COULET res.
Transmis au représentant de l’Etat le : .......,................sssssssssssesseressnssssee
PIE 162 errrnrenrenruue ee Me e MAI 28 creer
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260430-20263004_53-DE
Reçu le 07/05/2026