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Acte - 20263004 70 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20263004 70 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
'UBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE NANT
Séance du 30 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 14 Votants : 15 Procurations : 1 Absents : 0
Date de convocation : 24 avril 2026
Date d’affichage : 24 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente avril à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Magali
COULET, Maire.
Etaient présents: Magali COULET, Éric SAQUET, Célia VILLARET, Robin SAQUET, Myriam FABRE, Yves BONNEFOUS, Nicolas
BOYER LUCHE, Cyrille DURAND-FONTANEL, Antoine FABRY, Christian JULIAN, Sylvie LARRAZ, Evelyne MICHELLON, Sylvie
SEMPÉRÉ, Audrey SOUYRIS.
Était représentée : Régine BOUSQUIÉ par Cyrille DURAND-FONTANEL
Objet : Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1°" classe Délibération n° 2026-70
Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs,
Madame la Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Compte tenu d’un surcroît d'activité, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.
Madame la Maire propose à l’organe délibérant :
La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1°® classe à temps complet à compter du 1* juillet
2026.
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : Administrative,
Cadre d’emploi : Adjoints administratifs territoriaux,
Grade : Adjoint administratif principal de 1° classe : - ancien effectif 0 - nouvel effectif l
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260430-20263004_70-DE
Reçu le 07/05/2026 POSTES EMPLOIS PERMANENTS
CADRE D'EMPLOI - GRADE / CAT Tops Postes pourvus Postes | Date de création - Libellé de l'emploi hebdo ds vacants | réf. délibération
Tit_| Gontr _ Rédacteur - Rédacteur 8 35 1 Delib n°2024-88 du
|_____ Secrétaire général de Mairie 15/10/2024 LL. Adjoint sdmanistratif - - Adjoint sdministratif Délib n°2028-87 du
£ principal 1°°* classe C 35 1 20/04/2026
Adjoint scrunistratf - Adjoint sdmirustratf = u principal 1°” classe C 31 1 a
à Adjoint administratif - nn
principal 2°” cissse c 235 1 Det n°2023-70 du Agent d'accueil. de gestion sdministrative 04/07/2023
Agent de maitrise- Agent de maitrise Delb n°2018-58 du princ:psl C 35 1 horde 08/08/2018
Adjoint technique- adjoint technique Debh n°2021-03 du temitorisl principal de 1°” classe O 35 1 1501/2001
: - :
11/12/2018
Adjoint technique - Adioint technique Del n°202324 du
: L Aion | Delh n°2019-87 du | ere retee Adjoint technique à TC 1 A7EO : Re 32h12 | CDI Qebb n°2021-00 du
teriilosial c'e 1 Dai n°2022-44 du Aide cantinière | nn
= ru 29h22 18/05/2022
4 | ATSEM-ATSEM principal de 2 clesse | © TNC ï Delb n°2023-22 du ATSEM 30h50
ATSEM - ATSEM principal de 2 classe | à TNC F Delb n°2026-07 du
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet à 35 heures par semaine, à compter du 1° juillet 2026.
De modifier le tableau des emplois ainsi proposé à compter du 30 avril 2026, Décide que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agents nommé dans l’emploi sont inscrits au budget ;
Décide que Madame la Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260430-20263004_70-DE
Reçu le 07/05/2026 Délibération adoptée à 15 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 30 avril 2026.
La secrétaire de séance La Maire,
Sylvie SEMPÉRÉ Magali COULET
Transmis au représentant de l’Etat le : … À. J.MAL 2075 ss ae Eu TR Ne EUR SARNNENANEUN
Publié le : ….(..7. MAI. 2026...
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260430-20263004_70-DE
Reçu le 07/05/2026 Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20260430-20263004_70-DE
Reçu le 07/05/2026