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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20251802 11 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
JBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 18 février 2025
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 12 Votants : 14 Procurations : 2
Date de convocation : 03 février 2025 et 13 février 2025
Date d’affichage : 03 février 2025 et 13 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit février à 17h30,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle
BARASCUD, Yvan BOUAT, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Magali COULET, Paulette FOURNIER, Christian JULIAN, Sabine
THOMAS
Était absent : Lionel CAYRON
Représentés :
- Virginie GOVIGNON par Paulette FOURNIER,
- Jean-François GALLIARD par Yvan BOUAT
Objet : Prise en charge par la Commune de l’entretien d’une concession au cimetière de Nant
Délibération n° 2025-11
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été constaté que la concession Famille Elie MAZEL située au cimetière de Nant — Plan B n° 585 est en déshérence.
Pour la mémoire d’Elie MAZEL, Monsieur le Maire propose que l’entretien de cette concession soit pris en charge par la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :
- De prendre en charge l’entretien de la concession Famille Elie MAZEL située au cimetière de Nant - Plan B n° 585 ;
Délibération adoptée à 14 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 18 février 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL f =
/{L: 4
2 & FEV. 2075 Transmis au représentant de l'Etat le : .....................,..... ss ssssssssssssssssss
PUDIHÉ Ie ? snrsrssssesrrrerersnnssrnnsrsssnsssninse 2.4. FEV. 2025...
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20250218-20251802_11-DE
Reçu le 24/02/2025