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Déliberation - CCAS2026017 ELECTION VICE PRESIDENT
Déliberation - election du vice president delegue
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 029 Deliberation election vice presidents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 029 Deliberation election vice presidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
, Envoyé en préfecture le 17/04/2026 9
Hautes CN Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 17/04/2026 Terre se Le 10 avril 2026 Publié le 17/04/2026
communauté ID : 015-200066637-202604 10-2026 _CC_029-DE Terre de Viloan DELIBERATION N°2026-CC-029
5.1 - Election exécutif
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le dix avril deux mille vingt six à 14 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Josiane ANDRÉ, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, Vivien BATIFOULIER, Bernard BEC, Daniel BERTHEOL, Christian BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Jean-Yves CHABRIER (en remplacement de Philippe HURAND), Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Lucette CHAUVEL, Philippe COMBES (en remplacement de David GENEIX), Magali CRAUSER, Gisèle CUSSAC, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Martin DUPLAY, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Céline GELY, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Patrick JEUDY, Éric JOB, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Vincent LIANDIER, Pascal LOUBEYRE, Thierry MAIGNE, Danièle MAJOREL, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIÈRE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Patrick OUDIN, Jean-Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Christophe PRADAL, Bernard RAYNAUD, Pierrick ROCHE, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Nadia TERREN, Philippe VIALLE, Fabien VIDAL, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Luc LESCURE
Pouvoirs :
Luc LESCURE pouvoir à Gilles AMAT
Date et affichage de la convocation : 03 avril 2026
Secrétaire de séance : Pierrick ROCHE
Membres en exercice : 60
Présents : 59 — Pouvoirs : 1 - Votants : 60
Objet : Élection des vice-présidents de Hautes Terres Communauté
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1636 en date du 09 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de Hautes Terres Communauté et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-2 et L.5211-10 ;
Vu la délibération n°2026-CC-028 du conseil communautaire du 10 avril 2026 déterminant le nombre de
vice-présidents ;
Vu le procès-verbal de l'élection des vice-présidents tel qu’annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> DE PROCLAMER les conseillers communautaires suivants élus vice-présidents de Hautes Terres Communauté :
o Monsieur CHABRIER Gilles 1° vice-président de Hautes Terres Communauté ;
o Monsieur FOURNAL Xavier 2ème vice-président de Hautes Terres Communauté ;
o Monsieur PORTENEUVE Michel 3ème vice-président de Hautes Terres Communauté ;
o Madame ARMANDET Djuwan 4ème vice-présidente de Hautes Terres Communauté ;
o Monsieur POUDEROUX Gérard 5ème vice-président de Hautes Terres Communauté ;
o Monsieur JOB Éric 6ème vice-président de Hautes Terres Communauté ;
o Madame MAJOREL Danièle 7è"e vice-présidente de Hautes Terres Communauté ;
o Monsieur DE MAGALHAES Franck 8e vice-président de Hautes Terres Communauté ;
o Monsieur BOUVET Christian 9ème vice-président de Hautes Terres Communauté ;
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Hautes AA Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Te rre t Le 10 avril 2026 Reçu en préfecture le 17/04/2026
communauté Publié le
Tera de Vélian DELIBERATION N°2026-CC-029 ID : 015-200066637-20260410-2026_CC_029-DE
5.1 - Election exécutif
© Monsieur JUILLARD Pierre 10e vice-président de Hautes Terres Communauté ;
o Monsieur LANDES Jean-François 11è"e vice-président de Hautes Terres Communauté ;
o Madame BRESSON Aurélie 12ème vice-présidente de Hautes Terres Communauté ;
> D’INSTALLER lesdits conseillers communautaires élus en qualité de vice-présidents dans l’ordre du tableau tel que susvisé ;
> DE PRECISER que l'entrée en fonction des vice-présidents intervient dès leur élection ;
> D’AUTORISER Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Pierrick ROCHE
La présente délibération k l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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