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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 066 Deliberation election president de seance vote des CFU)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
4% Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 07/05/2026
Terre re Le 29 avril 2026 Publié le 07/05/2026 communauté
7.1 - Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt neuf avril deux mille vingt six à 19 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Josiane ANDRÉ, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, Bernard BEC, Christian
BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Magali CRAUSER, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Samuel GUILLEMOT (en remplacement de Philippe LEBERICHEL), Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Sandra LAURAIRE (en remplacement de Vincent LIANDIER), Pascal LOUBEYRE, Thierry MAIGNE, Danièle MAJOREL, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Patrick OUDIN, Jean- Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Christophe PRADAL, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Philippe VIALLE, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Vivien BATIFOULIER, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC, Martin DUPLAY, Céline GELY, David
GENEIX, Robert JOUVE, Luc LESCURE, Gérard POUDEROUX, Bernard RAYNAUD, Pierrick ROCHE, Nadia TERREN,
Fabien VIDAL
Pouvoirs :
Vivien BATIFOULIER pouvoir à Bernard BEC, Daniel BERTHEOL pouvoir à Fabienne FARRADECHE, Céline GELY pouvoir à Gilles CHABRIER, Gérard POUDEROUX pouvoir à Xavier FOURNAL, Pierrick ROCHE pouvoir à Pierre JUILLARD, Nadia
TERREN pouvoir à Claude CHANUT, Fabien VIDAL pouvoir à Christian BOUVET
Date et affichage de la convocation : 17 avril 2026 Pour : 53
Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 46 — Pouvoirs : 7 — Votants : 53
Objet : Election d’un président de séance pour le vote des comptes financiers uniques de l’année 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-14 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36, L.2121-1 et suivants relatifs à la désignation d’un président autre que le Président de l'intercommunalité pour présider lors du vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Considérant qu’en vue de l'approbation des comptes financiers uniques 2025, il y a lieu de procéder
à l'élection d'un président, Monsieur le Président de Hautes Terres Communauté ne pouvant pas prendre part au vote des comptes financiers uniques 2025 ;
Vu la candidature de Monsieur Gilles CHABRIER pour présider la séance dans le cadre du vote des comptes financiers uniques ;
Le Conseil communautaire,
Oui l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’ELIRE Monsieur Gilles CHABRIER président de séance pour l'approbation des comptes financiers uniques 2025 ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle
de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint- Flour.
Ainsi fait et délibéré les j
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME M 2 Alice RSR
La présente délibération pg ' je un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Férrand dans un délai de deux mois à compter de
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Te de f DELIBERATION N°2026-CC-066 ID : 015-200066637-20260429-2026 CC_O66-DE
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