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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 002 ELECTION DU 5E VICE PRESIDENT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 002 ELECTION DU 5E VICE PRESIDENT)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Ruralité,
SumëneÀrfense
COMMUNAUTÉ
- DELIBERÀT?ONS
Conseil communautaire Séance du 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six avril, à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio-culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. E+aiem présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serge DELMAS (Champagnac), Daniel CHEVALEYRE, Martine MONCOURIER, Bernard LACOUR (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLE?X, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BÀRRIER (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Fabrice MEUNIER (Vebret), Alain DELAGE, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADAO (Ydes) Ont donné pouvoir : Thierry FONTY (Champs sur Tarentaine-Marchal) à Éric MOULIER (Saignes), Brigitte CLÀUDEL (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Joëlle NOEL (Trémouille) à Stéphane BRIANT (Antignac), Arnaud MOREAU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières) à Catherine BARRIER (Saignes), Clotilde JUILLARD (Ydes) à Céline BOSSARD (Ydes), René BERGEAUD (Ydes) à Àlain DELAGE (Ydes) Secrétaïre de séance : Éric MOULIER Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présents : 23 / Nombre de votants : 30 Date de la convocation : 31 mars 2023 20230406002DE ELECÏION DU 5EME VICE PRESIDENÏ Vu le code général des collectivités territoriales, et nofamment ses articles L5211-2, L5211-6 et suivants, L5211-9, L521 1- 10, L2122-10 ; Vu l'arrêté pré'teclorale no20l9-1344, en date du 16 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de I'EPCI et leur répartition par commune membre ; Vu l'arrêlé préfectoral no2021-1076 en date du 6 août 2021, portanf statuts de la Sumène Àrtense communauté, conformémenf à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ; Vu la délibération no2020071500lDE du 15 juillet 2020 portant élection du Président ; Vu la délibération no20200715002DE du 15 juillet 2020 fixant le nombre de vice-présidents à 7 ; Vu la délibération no 20200715003DE du 15 juillet 2020 portant élection des vice-présidents ; Vu la délibération du 6 avril 2023 approuvant les modalités de remplacement du 5è"a vice-président ; Monsieur le Président rappelle que le Conseil communautaire a approuvé les modalités de remplacement du 5è= vice- président en confirmant que ie nombre de vice-présidents demeure fixé à 7 (sepf) et que le nouveau vice-président occupera le même rang que le vice-président précédent, à savoir le 5è"a rang. 11 esf procédé à l'élecfion du 5è"a vice-président. Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Éric MOULIER. Monsieur Fabrice MEUNIER et Monsieur Stéphane BRIÀNT ont élé désignés pour exercer les fonctions d'assesseurs. Conformément aux dispositions du Code Général de Collectivités Territoriales, les Vice- Présidents sont élus à la majorité absolue, au scrutin secrel. Si, après deux fours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé
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RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
015-241501055-20230406-20230406002DE-DE à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Vu le procès-verbal de l'élection ; Le Président, conformément aux articles L.521 1-1, L. 2122-4 à L.2122-8 et L.2122-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Communautaire à procéder à l'élection du 5ème Vice-Présidenf. Résultats du ler tour de scrutin : Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Nombre de Conseillers Communautaires présents à l'appel n'ayant pas pris part au vofe : 1 Nombre de votants :29 À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître :O Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 29 Majorité absolue : 15 Monsieur Gilles RIOS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages (29 voix), a Mé proclamé 5è"a Vice-Président et déclaré insfallé. Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 6 avril 2023
Pour extrait certifié conforme, Le Président Marc MÀISONNE!U!!?
Délibération rendue exécutoire, ':ra'n':mi-s'e-à'la-'PréFec:Il:ele-?-1 7 AVR, 2023 Affich.'aounotiFiéele J 7 @qfl. l0l3 Document certifié conforme
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délér de deux mors à compler de sa pu)rlïccilron et de 50 réceplioïTen sous-préFecFure. Le Président, Marc MAISONNEUVE
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SumëneÀr+ense - c 0 M M u N A u Ï t -.
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RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/04/2023
015-241501055-20230406-20230406002DE-DE