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Arrêté - Arrete de depigeonnage sur la commune de Lavaur annule et remplace
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de depigeonnage sur la commune de Lavaur annule et remplace)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Humanitaire,
LAVAUR
e d db de
Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en Fe le 07/02/2023
Publié le / FEV. 208 LG
ID : 081-218101400-20230207-1743_DGARPIGEON-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
ARRÊTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L. 2212-2 :
VU Ie règlement sanitaire départemental du département du Tarn et notamment l’article 26 ;
CONSIDÉRANT qu'il est constaté une prolifération des pigeons de ville qui envahissent le centre-ville entraînant une importante dégradation des espaces publics, causant de nombreux dégâts aux édifices publics et privés et des gênes sérieuses pour la population ;
CONSIDÉRANT que cette multiplication des pigeons de ville entraîne par ailleurs un risque sanitaire par la présence de fiente notamment dans les zones ouvertes au public ;
CONSIDÉRANT que cette multiplication des pigeons de ville pose un évident problème de sécurité et de salubrité publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La SAS FAVI sise 40 route de Valette, 86100 Châtellerault est autorisée à procéder à la régulation de la population des pigeons de villes dans le secteur du centre-ville constitué par les artères et espaces publics suivants :
- Grand’Rue
- Rue Père Colin
- Rue Valat Viel
- Impasse du Rat
- Rue de la Mairie
- Rue Carlesse
- Place du Vieux Marché
- Rue Châteaurenard
- Petite rue Civadière
- Rue Civadière
- Avenue Charles de Gaulle
- Rue des Pénitents Bleus
- Rue du Grès
- Rue Jouxaygues
- Rue du Palais
- Place du Palais
- Rue du Petit Faubourg
ARTICLE 2 -— La régulation de la population des pigeons de ville se fera par armes à air comprimé, Le prestataire susvisé titulaire d’une assurance spécifique, en cours de validité, devra être porteur du mandat lui donnant pouvoir d'exécution ainsi que du présent arrêté,
Mairie de Lavaur — Place du Général Sudre — CS 60088 - 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05,63,83,12.20 Fax : 05,63,41.42,89
Courriel : mairie@ville-lavaur. fr Envoyé en préfecture le 07/02/2023
Reçu en préfecture le TE.
Publié le EDG
ID : 081-218101400-20230207-1743_DGARPIGEON-AR
ARTICLE 3 - Toutes les précautions utiles et nécessaires seront prises pour assurer la sécurité de la population durant la période de régulation par armes à air comprimé.
ARTICLE 4 — Il est interdit de procéder à la régulation d’une autre population que celle des pigeons de ville, telle que visée dans le présent arrêté.
ARTICLE 5 - Les animaux prélevés seront ramassés, comptabilisés et mis dans des sacs d’équarrissage. Ces sacs seront entreposés dans un lieu défini avec le Maire et enlevés par une société d’équarrissage mandatée par le prestataire susvisé.
ARTICLE 6 — Cette opération de régulation de la population de pigeons de ville se déroulera en trois interventions, respectivement les 8, 17 et 27 février 2023.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté, qui annule et remplace celui portant le même objet du 1“ février 2023, sera publié sur le site internet de la Ville de LAVAUR.
ARTICLE 8 - Une ampliation du présent arrêté est transmise au Préfet du Tarn ainsi qu’au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lavaur.
ARTICLE 9 — Le prestataire, le directeur général des services de la Mairie, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de LAVAUR et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté,
Fait à Lavaur le 7 février 2023.