Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de depigeonnage pour le 25 avril 2024
Arrêté - Arrete de depigeonnage dupour le 22 decembre 2025
Arrêté - Arrete de depigeonnage sur la commune de Lavaur
Arrêté - Arrete de depigeonnage pour le 7 octobre 2024
Arrêté - Arrete de depigeonnage sur la commune de Lavaur an
Arrêté - Arrêté dépigeonnage
Arrêté - Arrete de depigeonnage pour le 14 octobre 2024
Arrêté - 90 2025 Arrete depigeonnage
Arrêté - 2024 51 Dépigeonnage
Arrêté - 2025 7 Dépigeonnage les 20 et 21 mars
Arrêté - Arrete depigeonnage du 9 avril 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete depigeonnage du 9 avril 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Humanitaire,
| Envoyé en préfecture le 08/04/2025
| Reçu en préfecture le 08/04/2025
| Publié le 08/04/2025 S L O7
ID : 081-218101400-20250408-2335_ARPIGEONS-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRÊTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L. 2212-2 :
VU le règlement sanitaire départemental du département du Tarn et notamment l’article 26 :
CONSIDÉRANT qu’il est constaté une prolifération des pigeons de ville qui envahissent le centre-ville entraînant une importante dégradation des espaces publics, causant de nombreux dégâts aux édifices publics et privés et des gênes sérieuses pour la population ; |
CONSIDÉRANT que cette multiplication des pigeons de ville entraîne par ailleurs un risque sanitaire par la présence de fiente notamment dans les zones ouvertes au public ;
CONSIDÉRANT que cette multiplication des pigeons de ville pose un évident problème de sécurité et de
salubrité publique ; |
CONSIDÉRANT que les propriétaires de deux sites ouverts privés particulièrement sensibles en matière de prolifération desdits pigeons ont donné, par écrit leur accord pour l’action de régularisation précisée à l’article 1 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — La SAS FAVI, sise 40 route de Valette, 86100 Châtellerault est autorisée à procéder à la
régulation de la population des pigeons de villes dans le secteur du centre-ville constitué par les artères et espaces ouverts suivants :
- Grand’Rue, y compris la cour intérieure sise au n°24
- Rue Père Colin
- Rue Valat Viel
- Impasse du Rat
- Rue de la Mairie
- Rue Carlesse
- Place du Vieux Marché
- Rue Châteaurenard
- Petite rue Civadière
- Rue Civadière
- Avenue Charles de Gaulle
- Avenue Augustin Malroux
- Rue des Pénitents Bleus
- Rue du Grès
- Rue Jouxaygues
- Rue du Palais
- Place du Palais
- Rue du Petit Faubourg
- Site des silos, route de Gaillac
Mairie de Lavaur — Place du Général Sudre — CS 60088 - 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05,63.83.12.20 Fax : 05.63.41,42.89
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 08/04/2025.
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 S | L Gr
ARTICLE 2 - La régulation de la population des pigeons de ville se fera par armes à air comprimé. Le prestataire susvisé titulaire d’une assurance spécifique, en cours de validité, devra être porteur du mandat lui donnant pouvoir d’exécution ainsi que du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Toutes les précautions utiles et nécessaires seront prises pour assurer la sécurité de la population durant la période de régulation par armes à air comprimé.
ARTICLE 4 - Il est interdit de procéder à la régulation d’une autre population que celle des pigeons de ville, telle que visée dans le présent arrêté.
ARTICLE 5 - Les animaux prélevés seront ramassés, comptabilisés et mis dans des sacs d’équarrissage. Ces sacs seront entreposés dans un lieu défini avec le Maire et enlevés par une société d’équarrissage mandatée par le prestataire susvisé.
ARTICLE 6 -— Cette opération de régulation de la population de pigeons de ville se déroulera en une intervention, le 9 avril 2025, entre 12 h 00 et 14 h 00 pour le site des silos, route de Gaillac à compter de
21 h 00 pour la cour ouverte sise 24 Grand Rue et pour les autres sites.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de LAVAUR.
ARTICLE 8 - Une ampliation du présent arrêté est transmise au Préfet du Tarn ainsi qu’au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lavaur.
ARTICLE 9 - Le prestataire, le directeur général des services de la Mairie, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LAVAUR et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lavaur le 8 avril 2025
€ à Fi
Le Maire “ Ge Lar. j DE NY
.
#K x, Bernard CARAYON,. {Tarn}
ID : 081-218101400-20250408-2335__ARPIGEONS-AR