Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de depigeonnage pour le 7 octobre 2024
Arrêté - Arrete de depigeonnage pour le 25 avril 2024
Arrêté - Arrete de depigeonnage sur la commune de Lavaur
Arrêté - Arrete depigeonnage du 9 avril 2025
Arrêté - Arrete de depigeonnage dupour le 22 decembre 2025
Arrêté - Arrete de depigeonnage sur la commune de Lavaur an
Arrêté - 2024 51 Dépigeonnage
Arrêté - Arrete municipal de depigeonnage 2024
Arrêté - 2024 38 dépigeonnage
Arrêté - Arrêté dépigeonnage
Arrêté - Arrete de depigeonnage pour le 14 octobre 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de depigeonnage pour le 14 octobre 2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/2024 S LGr
ID : 081-218101400-20241008-2200 DGARPIGEON-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MATRIE de LAVAUR
ARRÊTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L. 2212-2 :
VU le règlement sanitaire départemental du département du Tarn et notamment l’article 26 ;
VU l'arrêté du 3 octobre 2024 autorisant la régulation de la population des pigeons le 7 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’à la suite de l’indisponibilité du prestataire, il y a lieu de reporter cette action susvisée au 14 octobre 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — L'article 6 est modifié comme suit :
« Cette opération de régulation de la population de pigeons de ville se déroulera en une intervention, le 7 octobre 2024, à compter de 20 h 30. »
Est remplacé par :
« Cette opération de régulation de la population de pigeons de ville se déroulera en une intervention, le 14 octobre 2024, à compter de 20 h 30. »
ARTICLE 2 — Les autres articles de l’arrêté du 3 octobre 2024 restent inchangés.
Fait à Lavaur le 8 octobre 2024
Mairie de Lavaur— Place du Général Sudre — CS 60088 - 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr