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Arrêté - I.2025.201 Ville de Saint Claude Interdiction de circulation Fontaine aux Oiseaux
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.201 Ville de Saint Claude Interdiction de circulation Fontaine aux Oiseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
€ / République Française ,
Saint Ville de Saint-Claude
Claude — VV Extrait des Registres des Arrêtés
J u R A É—
INTERDICTION DE CIRCULATION
CHEMIN DE LA FONTAINE AUX OISEAUX
I - 2025 - 201
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l’article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles à la sécurité des usagers du chemin de la Fontaine aux Oiseaux suite à la chute de plusieurs arbres,
ARRÊTE
Article 1°’, : Pour la sécurité des usagers :
- La circulation des piétons, vélos et véhicules à moteur est interdite sur le chemin de la Fontaine aux Oiseaux, à compter du jeudi 05 juin 2025 et jusqu'à nouvel ordre.
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par les services techniques municipaux. Ceux-ci doivent prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale et Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 05 juin 2025
Le Maire, Jean-Louis MILLET