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Arrêté - I.2024.379 Ville de Saint Claude Renovation pont en bois
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2024.379 Ville de Saint Claude Renovation pont en bois)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française
Ville de Saint-Claude
-æ-
Extrait des Registres des Arrêtés
TRAvAUx - nÉrecrroN D'uN PoNT EN Bors
CHEMIN RURAL - LIEUDIT LA MAINMORTE
nÉeleueutlrroN DE LA crRcuLATroN
r-2.J24-379 Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L.22t3-t etL.22t3-2,
VU l'article L. 325-l du Code de la Route,
VU la délibération no17116 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du l" mars 2022,
CONSIDÉMNT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par les services techniques de la Ville de Saint-Claude,
ARRETE
Articte le'. : Afin de permettre aux services techniques de la Ville de Saint-Claude de réaliser les travaux de réfection du pont en bois qui enjambe le ruisseau du Grosdard situé sur le chemin rural de la voie communale de la Mainmorte aux Planchettes, au lieudit La Mainmorte, les mesures suivantes sont prescrites, du lundi O4 novembre 2O24 au mardi 31 décembre 2(124 :
Toute circulation est interdite sur le pont (piétonnière, équestre, avec véhicules motorisés ou non motorisés).
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par les services tecnniques municipaux. Ceux-ci doivent prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation, la sécurisation du chantier et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté n'occasionne aucune facturation.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la potice nrgnicipale et Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.?I3I-L du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 04 novembre 2024
Le Maire, Jean-Louis MILLET
6aint / Claude
v JURA