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Procès Verbal - pv 27 01 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 01 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
27
JANVIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
janvier
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
23
janvier
2023).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS
; Fabienne
BEAULIEU
; Marie-Laure
DENIS
; Sandra
GALLON
;
Françoise
HOUDAN
; Alexis
LEMANISSIER
; Christian
LEREVEREND
; Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
; Hélène
QUESNOT
; Guy
THOBIE.
Absents
excusés
: Thomas
VANNINI
ayant
donné
pouvoir
à Alain
MAUGER
; Natacha
JOLY
; Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
pouvoir
à Guy
THOBIE
;
Nathalie
OUTIN
ayant
donné
pouvoir
à Christian
LEREVEREND.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.
M.
le Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
d’ajouter
les
sujets
suivants
dans
les
questions
diverses
:
- adhésion
au
SDEC
de
la commune
de
Mondeville
;
- séances
de
piscine
pour
l’école
élémentaire
/ transport.
Ceci
est
accepté
à l'unanimité
par
le conseil
municipal.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
AXA:
M.
le Maire
indique
qu’il
a reçu
des
représentants
d’AXA
qui
lui
ont
présenté
la mutuelle
communale
« Santé
». Une
réunion
d'information
auprès
des
habitants
aura
lieu
à la
salle
polyvalente
en
collaboration
avec
l'UAMC.
Lancement
d’études
sur
les
gisements
potentiels
en
énergie
renouvelable
: M.
le Maire
présente
sur
une
carte
les
zones
sur
lesquelles
des
études
de
gisement
potentiel
en
énergie
renouvelable
vont
être
réalisées.
En
outre,
il donne
lecture
du
courrier
de
M.
GOBE,
vice-président
de
la communauté
de
communes,
qui
demande
au
Maire
de
ne
pas
s'engager
durant
ces
études
dans
des
projets
relatifs
au
développement
de
l’éolien.
Mise
en
place
d'un
programme
de
restauration
des
mares
par
la
communauté
de
communes
: La
communauté
de
communes
souhaite
mettre
en
place
un
programme
de
restauration
des
mares,
et
pour
cela,
qu'on
lui
communique
les
mares
existantes
sur
la commune,
afin
de
pouvoir
les
préserver.
Logement
du
presbytère
: M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
qu’il
a demandé
à la
société
Avenir
Energie
de
transférer
la chaudière
du
logement
de
la Poste
au
logement
du
Presbytère,
ce
qui
représente
un
coût
de
1180
€ HT
(soit
1416
€ TTC).
En
effet,
il est
prévu
d’instalier
une
pompe
à chaleur
au
logement
de
la Poste,
et
la chaudière
du
logement
de
la Poste
était
devenue
obsolète.
En
outre,
il
indique
qu'une
information
sera
publiée
sur
le logement
à louer
et
que
les
personnes
intéressées
pourront
déposer
un
dossier. 266
Club
Inter
Odon
Football
: M.
le Maire
rappelle
que
la communauté
de
communes
ne
subventionnera
plus
le club
de
foot,
car
elle
ne
dispose
pas
de
la compétence
« Sports
». La
subvention
qu'il
recevait
de
celle-ci
était
de
45
000
€. Le
club
de
foot
demande
aux
élus
une
réponse
sur
le montant
que
chaque
commune
pourrait
attribuer
sur
le budget
2023.
M.
le Maire
indique
que
les
maires
présents
à la
dernière
réunion
se
sont
entendus
sur
un
montant
de
110
€ par
jeune
licenciés.
Sachant
qu'il
en
a 16
sur
notre
commune,
cela
correspondrait
à un
montant
total
de
1 760
€.
Le
club
devra
trouver
de
son
côté
des
sponsors
comme
financement
complémentaire.
Demande
de
mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
: M.
le Maire
indique
qu’il
a reçu
une
demande
de
M.
LESNE,
coach
sportif,
de
pouvoir
louer
la salle
polyvalente
une
heure
par
semaine
le mercredi
de
19h
à 20h,
à 10
€ de
l'heure.
Il dispense
actuellement
son
cours
au
gymnase
de
la Cabottière
mais
ne
dispose
pas
de
chauffage.
M.
le Maire
propose
d'organiser
une
réunion
avec
l’association
Gym
St
Tonic,
les
élus
qui
le souhaitent
et
M.
LESNE
afin
de
voir
dans
quelle
mesure
cela
pourrait
être
mis
en
place
afin
de
ne
pas
entraver
les
efforts
menés
par
l'association
locale
afin
de
remobiliser
des
adhérents
suite
à la
crise
COVID.
Taux
d'intérêts
emprunts
: M.
le Maire
informe
les
conseillers
que
le taux
Euribor
remonte,
ce
qui
va
avoir
un
impact
sur
notre
budget
au
niveau
des
échéances
de
remboursement
de
l'emprunt
contracté
avec
la Caisse
d'Epargne.
Mme
GALLON
indique
qu'il
serait
intéressant
de
regarder
de
près
les
termes
du
contrat
afin
de
pouvoir
mesurer
les
risques.
Procès-verbal
des
réunions
du
conseil
municipal
: M.
LEREVEREND
indique
que
ses
remarques
par
rapport
aux
procès-verbaux
de
séance
soient
davantage
prises
en
compte.
ll donne
lecture
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
en
vigueur
depuis
le 1%
juillet
2022,
dans
lequel
il est
mentionné
que
« Le
procès-
verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et
signé
par
le maire
et
le ou
les
secrétaires
». 1l
indique
qu'il
devrait
être
signé
après
approbation
du
conseil
municipal,
après
prise
en
compte
des
éventuelles
remarques.
2023/CR1-1
: DEVIS
POUR
LE
REAMENAGEMENT
DE
LA
PARTIE
ACCUEIL
DE
LA
MAIRIE
M.
le Maire
présente
le projet
de
réaménagement
de
la partie
accueil
de
la mairie
ayant
pour
objet
de
créer
une
séparation
entre
l'accueil
« mairie
» et
l'accueil
« agence
postale
», le
but
étant
de
permettre
plus
de
confidentialité
aux
usagers
de
la Poste
ou
de
la mairie
M.
THOBIE,
Maire-Adjoint,
indique
que,
bien
que
plusieurs
entreprises
aient
été
sollicitées,
une
seule
a bien
voulu
nous
transmettre
un
devis,
Profil
Aménagement.
M.
THOBIE
explique
qu'actuellement
elles
préfèrent
se
positionner
sur
des
projets
plus
importants.
Le
devis
de
Profil
Aménagement
s'élève
à 9
014,93
€ HT,
soit
10
817,92
€ TTC.
M.
le Maire
rappelle
que
la Poste
avait
donné
son
accord
pour
participer
financièrement
à ses
travaux
à hauteur
de
50%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
concernant
le réaménagement
de
l'agence
postale
sur
un
montant
éligible
de
8 077
€ HT,
montant
qui
correspond
à celui
du
devis
initial,
H indique
qu'il
va
demander
à
La
Poste
une
prise
en
compte
du
montant
du
nouveau
devis,
plus
élevé
en
raison
de
l'inflation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à 12
voix
pour
et
2 abstentions
(M.
LEREVEREND
et
Mme
OUTIN
par
procuration)
:
- D'autoriser
M.
le Maire
à signer
le devis
de
Profil
Aménagement
d’un
montant
de
9 014,93
€ HT,
pour
réaménager
l'accueil
de
l’agence
postale
et
la
mairie
; - Que
la somme
devra
être
inscrite
au
compte
2131
du
budget
primitif
2023.
2023/CR1-2
: ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2022/CR8-72
du
8/12/22
SUR
LE
PARTAGE
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l'article
L.5111-4,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L 331-1
et
R 331-1
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1379,
Vu
la Eoi
n°2022-1499
du
1 décembre
2022
de
finances
rectificative
pour
2022
et
notamment
son
article
15,
Considérant
que
l’article
15
de
la loi
de
finances
rectificative
du
1er
décembre
2022
est
venu
modifier
l'article
1379
du
Code
Général
des
Impôts
en
supprimant
l'obligation
pour
les
communes
de
reverser
tout
où
partie
de
la taxe
d'aménagement.
Considérant
que
les
délibérations
des
Communes
ou
des
EPCI
prévoyant
ce
reversement
restent
valables
tant
qu’elles
n’ont
pas
été
rapportées
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
la promulgation
de
la loi
visée
ci-dessus.
Considérant
que
ce
partage
n’est
plus
obligatoire,
il est
proposé
de
revenir
au
statu
quo
ante
en
rapportant
la délibération
n°
2022/CR8-72
du
8 décembre
2022
sur
le partage
obligatoire
de
la taxe
d'aménagement, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- de
rapporter
dans
son
intégralité
la délibération
n°
2022/CR8-72
du
8 décembre
2022
sur
le partage
obligatoire
de
la taxe
d'aménagement,
qui
restera
donc
affectée
en
totalité
à notre
commune.
- d'autoriser
M.
le Maire
à prendre
toute
disposition
pour
l’exécution
de
cette
délibération.
2023/CR1-3
: DEVIS
DU
SDEC
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE
l’ECLAIRAGE
EXTERIEUR
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Suite
aux
problèmes
constatés
au
niveau
de
léclairage
autour
de
la salle
polyvalente,
M.
le
Maire
a demandé
un
devis
au
SDEC,
pour
les
travaux
suivants
: remplacement
du
câble
souterrain
reliant
les
deux
lampadaires
situés
au
niveau
du
parking,
ajout
d’un
lampadaire
supplémentaire
et
pose
de
deux
lanternes
au
niveau
des
entrée
et
sortie
du
parking,
déplacement
d’un
support.
Le
montant
du
devis
s'élève
à 13
663,78
€ TTC
dont
7 401,21
€ à
la charge
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d'autoriser
M.
le Maire
:
- à signer
le devis
du
SDEC
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
- à mandater
la somme
nécessaire
au
compte
65568.
2023/CR1-4
: DEVIS
POUR
LA
SECURISATION
DU
CHAMP
RUFFIER 267
Suite
à la
pétition
déposée
en
mairie
par
des
riverains
de
la rue
du
Champ
Ruffier
concernant
une
Vitesse
excessive
des
véhicules
dans
cette
même
rue,
la commission
s’est
réunie
plusieurs
fois
afin
de
trouver
une
solution.
M.
THOBIF,
Maire-Adjoint,
indique
que
la commission
travaux
s’est
réunie
deux
fois
à ce
sujet,
l’une
afin
d'étudier
différentes
possibilités
pour
réduire
la vitesse
des
véhicules,
et,
l’autre,
suite
à la
réception
des
devis.
Deux
devis
pour
des
panneaux
de
signalisation
de
vitesse
limitée
à 50
km/h
et
de
rétrécissement
de
chaussée,
de
création
de
passages
piétons
et
de
mise
en
place
de
résine
gravillonnée
jaune,
ont
été
transmis
en
mairie
:
- l'un
de
Bâti
Services
d’un
montant
de
2 827
€ HT
soit
3 392,40
€ TTC,
- Signaux
Girod
pour
3 771,59
€ HT,
soit
4 525,91
€ TIC.
M.
THOBIE
indique
que
la commission
a émis
un
avis
favorable
pour
le devis
de
Bâti
Services.
M.
LEREVEREND
indique
qu'il
s'est
interrogé,
suite
à la
dernière
réunion
de
la commission,
sur
le fait
que
rien
n’est
indiqué
sur
le futur
panneau
pour
la voie
à emprunter
par
les
cyclistes.
M.
BALLOIS
fait
remarquer
que
certains
roulent
très
vite
parmi
ceux
qui
ont
signé
la
pétition. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d’autoriser
M.
le Maire
:
- à signer
le devis
de
Bâti
Services
pour
la mise
en
place
d’une
signalisation
et
d’un
marquage
au
sol
rue
du
Champ
Ruffier,
et
ce,
pour
un
montant
de
2 827
€
HT,
soit
3 392,40
€ TTC.
- à mandater
la somme
nécessaire
au
compte
2152
du
budget
2023.
2023/CR1-5
: REGULARISATION
PARCELEE
AD
n°5
/ BANDE
DE
TERRAIN
RUE
DU
HOM
M.
le Maire
indique
que
la parcelle
AD
n°5,
située
rue
du
Hom,
est
restée
la propriété
de
riverains
depuis
la création
du
lotissement
(1984),
alors
qu’elle
devrait
faire
partie
du
domaine
public
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'autoriser
M.
le Maire
:
-__ à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
afin
que
la commune
acquière
la parcelle
AD
n°5
pour
régulariser
la
situation
décrite
ci-dessus
;
- à faire
appel
à un
géomètre
et
à signer
un
acte
notarié
afin
d'acquérir
la
parcelle
AD
n°5
gracieusement
auprès
de
ses
propriétaires,
M.
et
Mme
GASTEBLED
Marc,
les
frais
de
notaire
et
de
bornage
étant
à la
charge
de
la
commune.
- de
l'intégrer
dans
le domaine
public
communal,
une
fois
l'acquisition
de
cette
parcelle
par
la commune
réalisée.
2023/CR1-6
: ACHAT
D’UNE
BENNE
3 POINTS
POUR
LE
SERVICE
TECHNIQUE M.
le Maire
a demandé
à l’entreprise
Loiseau
de
Rorthais
un
devis
pour
l'acquisition
d’une
benne
3 points.
Il s’agit
d’une
benne
avec
un
dispositif
de
vérin
et
un
système
hydraulique
qui
lui
permettent
d'être
basculée.
Le
devis
s'élève
à 1
603
€ HT,
soit
1 923,60
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
-__ d'autoriser
M.
le Maire
à signer
le devis
de
l’entreprise
Loiseau
pour
Pacquisition
d’une
benne
3 points,
et
ce,
pour
un
montant
de
1 603
€ HT,
soit
1 923,60
€ TTC
;
- à mandater
la somme
correspondante
au
compte
2157
du
budget
2023.
2023/CR1-7
: AUTORISATION
DE
MANDATER
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
DE
L’'ANNEE
PRECEDENTE
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
L’article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
« jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Le
montant
des
crédits
qui
peuvent
être
engagés
sur
le fondement
de
cet
article
s’apprécie
au
niveau
des
chapitres
du
budget
2022.
À lexception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
les
dépenses
à prendre
en
compte
sont
Les
dépenses
réelles
de
la section
d’investissement
votées
au
budget
N-1
c'est-à-dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
aux
budgets
primitifs
(BP)
et aux
budgets
supplémentaires,
mais
également
celles
inscrites
dans
les
décisions
modificatives.
En
revanche,
les
crédits
inscrits
en
restes
à réaliser
(RAR)
ne
doivent
pas
être
retenus
pour
déterminer
le 4
des
ressources
susceptibles
de
pouvoir
être
engagées,
mandatées
et liquidées
par
l'exécutif
avant
le vote
du
budget.
La
délibération
prise
par
lassemblée
délibérante
portant
ouverture
de
crédits
par
anticipation
au
vote
du
budget
2023
doit
préciser
le montant
et l’affectation
des
dépenses
autorisées,
ventilées
par
chapitre
et articles
budgétaires
d'exécution.
Les
dépenses
ainsi
autorisées
dans
l’attente
du
vote
du
budget
engagent
la collectivité
locale
dans
la mesure
où
elles
devront
être
reprises
a minima
au
budget
de
l’exercice
concerné.
Il
appartient
donc
à l’organe
délibérant,
seul
compétent
pour
adopter
le budget
primitif,
de
fixer
avec
précision
le montant
et la
nature
des
dépenses
d’investissement
qui
peuvent
être
engagées
avant
l’adoption
définitive
du
budget.
Si
nécessaire,
l'assemblée
délibérante
pourra
prendre
plusieurs
délibérations
à concurrence
du
quart
des
crédits
ouverts
à chaque
chapitre.
CHAPITRE
Crédits
ouverts
en
RAR
2021
Montant
à
Crédits
pouvant
2022
(RAR,
BP,
inscrits
au
BP
prendre
en
être
ouverts
par
DM)
2022
compte
l'assemblée délibérante
au 268
titre
de
l’article
L 162-1
CGCT
Chapitre
20
18
580€
10
908
€
7672
€
1 918,00
€
Chapitre
21
667
327
€
226
585
€
440
742
€
110
185,50
€
Au
niveau
du
chapitre
21,
la somme
de
440
742
€ doit
alors
être
retenue,
et
on
he
peut
engager
qu’un
quart
de
cette
somme,
soit
110
185,5
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-d’engager,
liquider
et
mandater
la somme
de
6 677,03
€ répartie
comme
suit
:
Compte
— chapitre
21
Objet
de
la dépense
Montant
TTC
Compte
2131
Détecteur
3 fils
de
présence
(lumière
pour
158,69
€
les
sanitaires
de
la salle
polyvalente}
Compte
2131
Création
d’un
boîtier
alarme
PPMS
119,74
€
Compte
2151
ou
2152
Devis
Bâti
Services
-
3 392,40
€
Signalisation/marquage
au
sol
rue
du
Champ
Ruffier
Compte 2152
Supports
panneaux
de
rue
275,62
€
Compte
2157
Benne
3 points
1 923,60
€
Compte
2183
Informatique
mairie
— remplacement
du
706,99
€
switch
suite
à l'installation
de
la fibre
Compte
2188
Achat
d'un
aspirateur
pour
la mairie
99,99
€
MONTANT
TOTAL
6 677,03
€
2023/CR1-8
: CONTRAT
DE
BALAYAGE
DE
LA
COMMUNE
La
société
Normandie
Balayage
de
Gouvix
nous
a transmis
sa
proposition
de
contrat
de
balayage
des
voies
pour
l’année
2023.
Le
montant
de
la prestation
s’élèverait
cette
année
à
1800
€ HT,
soit
1980
€ TTC,
consistant
en
un
passage
bimestriel
sur
l’ensemble
de
la
commune
le dernier
jeudi
des
mois
impairs
à compter
du
mois
de
janvier,
soit
6 passages
par
an.
En
2022,
le coût
unitaire
d’un
passage
était
de
314,60
€ TTC
contre
330
€ cette
année,
une
augmentation
qui
peut
s'expliquer
par
l'augmentation
du
prix
du
carburant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
-__ D'autoriser
M.
le Maire
à signer
le contrat
avec
Normandie
Balayage
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous,
et
pour
un
coût
unitaire
du
passage
à 330
€
TTC
et
un
coût
total
annuel
de
1 800
€ HT,
soit
1 980
€ TTC.
2023/CR1-9
: CONTRAT
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
L'association
des
Amis
de
Jean
Bosco
nous
a fait
parvenir
une
proposition
de
contrat
pour
l'entretien
des
espaces
verts
de
la commune.
Celle-ci
s'élève
à 21
018
€, sans
taxe,
pour
l’année
2023,
au
lieu
de
19
818
€ l’an
dernier,
et
ce
en
raison
de
l'ajout
de
l'entretien
des
espaces
verts
de
la rue
des
Erables.
Quatorze
tontes
entre
mars
et
novembre
sont
prévues
au
contrat,
l'association
se
chargeant
d’évacuer
les
déchets
verts. 268
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-__ D’autoriser
M.
le Maire
à signer
ledit
contrat
avec
l’association
des
Amis
de
Jean
Bosco
pour
l’année
2023,
et
ce,
pour
un
montant
annuel
de
21
018
€ sans
taxes.
-__ De
prévoir
cette
dépense
au
budget
primitif
2023.
QUESTIONS
DIVERSES
:
2023/CR1-10
: CONTRAT
PROPOSE
PAR
LE
SYNDICAT
DE
LA
PICINE
DE
VILLERS
BOCAGE
POUR
DES
SEANCES
DE
PISCINE
/ TRANSPORT
M.
le Maire
rappelle
que
la piscine
du
Hom
est
toujours
en
travaux.
Le
syndicat
de
Villers
Bocage
nous
a transmis
une
convention
pour
5 créneaux
de
piscine
à
270
€ l'unité,
soit
un
montant
total
de
1 350
£, les
5 autres
créneaux
étant
à la
charge
d’Avenay.
Quant
aux
devis
pour
le transport
scolaire
jusqu’à
la piscine
de
ViHers
Bocage
qui
nous
ont
été
communiqués
par
l’école,
il apparaît
que
le devis
de
Transdev
est
le moins
onéreux
avec
un
coût
de
transport
à partager
avec
Avenay
de
181
€ pour
chaque
séance
de
piscine,
soit
90,5
€ à
la charge
de
la commune.
Ceci
représente
un
budget
de
905
€ TTC
en
transport
par
bus
pour
10
séances
de
piscine
à
Villers
Bocage,
auquel
il faut
ajouter
un
budget
de
1 350
€ pour
celles-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
M.
le Maire
:
- à signer
la convention
avec
le syndicat
intercantonal
pour
la gestion
d’une
piscine
de
Villers
Bocage
pour
5 créneaux
de
piscine
entre
mars
et
juin
2023
à un
prix
unitaire
de
270
€.
- à valider
le devis
de
Transdev
Normandie
pour
un
coût
unitaire
de
transport
de
90,5
€ TTC
par
séance
de
piscine
à la
charge
de
notre
commune.
2023/CR1-11
: ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
MONDEVILLE
AU
SDEC
ENERGIE
Vu,
l'article
5.1
des
statuts
du
SDEC
ÉNERGIE,
issus
de
l’adhésion
de
la Communauté
Urbaine
de
Caen
la mer,
acté
par
arrêté
inter
préfectoral
du
27
décembre
2016,
Vu,
la délibération
de
la commune
de
Mondeville
en
date
du
16
novembre
2022,
relative
à
son
souhait
d’adhérer
au
SDEC
ÉNERGIE
pour
le transfert
de
sa
compétence
« Eclairage
Public
»,
Vu,
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
en
date
du
15
décembre
2022,
acceptant
cette
demande
d'adhésion
et
de
transfert
de
compétence.
CONSIDERANT
que,
par
délibération
en
date
du
16
novembre
2022,
la commune
de
Mondeville
a émis
le souhait
d’être
adhérente
au
SDEC
ÉNERGIE
afin
de
pouvoir
lui
transférer
sa
compétence
« Eclairage
Public»
avec
la prestation
optionnelle
du
100
% lumière
{renouvellement
immédiat
des
appareils
hors
service).
268
CONSIDERANT
que
lors
de
son
assemblée
du
15
décembre
2022,
le Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
a approuvé
l’adhésion
de
la commune
de
Mondeville,
à compter
du
1°’
avril
2023,
après
publication
de
l’arrêté
préfectoral
prononçant
cette
adhésion.
Conformément
aux
dispositions
visées
à l’article
L 5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Présidente
du
SDEC
ÉNERGIE,
par
courrier
en
date
du
21
décembre
2022,
a
notifié
la décision
du
Syndicat
à l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
demande
d'adhésion. Monsieur
le Maire
soumet
cette
proposition
d'adhésion
de
la commune
de
Mondeville
au
SDEC
ÉNERGIE
au
conseil
municipal.
Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
approuve
l’adhésion
de
la commune
de
Mondeville
au
SDEC
ÉNERGIE.
Mammobile
: un
mammobile
stationnera
le mardi
28
février
2023
à Ste
Honorine
du
Fay,
parking
derrière
la salle
polyvalente,
rue
des
écoles.
Les
femmes,
entre
50
et
74
ans,
résidant
à Ste
Honorine
du
Fay
éligibles
au
Dépistage
Organisé
du
Cancer
du
Sein
ont
reçu,
vers
la mi-
janvier,
un
courrier
de
l'association
en
charge
des
dépistages
dans
le Calvados
(MATHILDE)
les
invitant
à venir
réaliser
leur
mammographie
de
dépistage
au
mammobile.
Coût
énergies
: M.
LEREVEREND
demande
s’il
est
possible
d’avoir
les
informations
sur
le coût
actuel
du
gaz
et
de
l'électricité
pour
la commune.
M.
le Maire
indique
que
les
tarifs
appliqués
sont
liés
au
groupement
d'achat
avec
le SDEC.
Il ajoute
qu’au
niveau
de
l’éclairage
public,
il a
fait
réduire
le temps
d'éclairage.
Site
internet
/ bulletin
municipal:
Suite
aux
interrogations
de
Mme
HOUDAN,
Mme
BEAULIEU,
Maire-Adjointe,
indique
que
le bulletin
est
en
cours
d'impression
et
qu’elle
va
fixer
une
date
pour
réunir
la commission
communication
pour
présentation
du
nouveau
site
internet
avant
sa
parution.
Réseau
EluesLocales
: Mme
HOUDAN
informe
le conseil
municipal
qu’elle
va
participer
à
une
formation
destinée
exclusivement
aux
femmes
dans
le cadre
du
réseau
Elueslocales,
financée
par
le DIF,
et
demande
si des
conseillères
seraient
intéressées.
Cette
journée
de
formation
se
déroulera
à Caen
le 3
mars
prochain.
Les
inscriptions
sont
à effectuer
avant
le 15
février.
Capteurs
de
Co?
: Suite
à l'interrogation
de
M.
PROVENÇALLE,
M.
le Maire
indique
que
les
capteurs
de
CO2
ont
été
installés
dans
les
classes
et
qu’ils
semblent
bien
fonctionner.
Logement
du
Presbytère
:
M.
THOBIE
propose
aux
conseillers
municipaux
de
visiter
le
logement
le samedi
4 février
à 10h30.
Le
secrétaire
de
séance
Hélène
QUESNOT