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Déliberation - delibs 27 janv 23
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 27 janv 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Transports,
F
RECU
EN
PREFECTURE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE
DU
27
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
janvier
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-
7 ét
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
là
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
28
janvier
2023).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS
; Fabienne
BEAULIEU
; Marie-Laure
DENIS
; Sandra
GALLON
; Françoise
HOUDAN
; Alexis
LEMANISSIER
; Christian
LEREVEREND
; Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
; Hélène
QUESNOT
; Guy
THOBIE.
Absents
excusés
: Thomas
VANNINI
ayant
donné
pouvoir
à Alain
MAUGER
;
Natacha
JOLY
;
Einmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
pouvoir
à
Guy
THOBIE
; Nathalie
OUTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Christian
LEREVEREND.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.
2023/CR1-1
: DEVIS
POUR
LE
REAMENAGEMENT
DE
LA
PARTIE
ACCUEIL
DE
LA
MAIRIE
M.
le Maire
présente
le projet
de
réaménagement
de
la partie
accueil
de
la mairie
ayant
pour
objet
de
créer
une
séparation
entre
l'accueil
« mairie
» et
l’accueil
« agence
postale
», le
but
étant
de
permettre
plus
de
confidentialité
aux
usagers
de
la
l’agence
postale
ou
de
la
mairie,
M.
THOBIE,
Maire-Adjoint,
indique
que,
bien
que
plusieurs
entreprises
aient
été
sollicitées,
une
seule
a
bien
voulu
nous
transmettre
un
devis,
Profil
Aménagement.
M.
THOBIE
explique
qu’actuellement
elles
préfèrent
se
positionner
sur
des
projets
plus
importants.
Le
devis
de
Profil
Aménagement
s'élève
à 9
014,93
€
HT,
soit
10
817,92
€ TTC.
M.
le Maire
rappelle
que
la Poste
avait
donné
son
accord
pour
participer
financièrement
à ses
travaux
à hauteur
de
50%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
concernant
le réaménagement
de
l'agence
postale
sur
un
montant
éligible
de
8 077
€ HT,
montant
qui
correspond
à celui
du
devis
initial,
indique
qu’il
va
demander
à La
Poste
une
prise
en
compte
du
montant
du
nouveau
devis,
plus
élevé
en
raison
de
l'inflation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à 12
voix
pour
et
2 abstentions
(M.
LEREVEREND
et
Mme
OUTIN
par
procuration)
:
- D'’autoriser
M.
le Maire
à signer
le devis
de
Profil
Aménagement
d’un
montant
de
9 014,93
€ HT,
pour
réaménager
l'accueil
de
l'agence
postale
et
la
mairie
;
-
Que
la
somme
devra
être
inscrite
au
compte
2131
du
budget
primitif
2023.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Alain
MAUGER
Hélène
QUESNOT
:
_ RECU EN PREFECTURE REPUBLIQUE FRANCAISE le 89/02/2003 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY SERE-NAS-211805 SEANCE DU 27 JANVIER 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept janvier à vingt heures, en application des articles L. 2121- 7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 23 janvier 2023). Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Sandra GALLON ; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND , Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE. Absents excusés : Thomas VANNINI ayant donné pouvoir à Alain MAUGER ; Natacha JOLY ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Guy THOBIE ; Nathalie OUTIN ayant donné pouvoir à Christian LEREVEREND. Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT. 2023/CR1-2 : ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2022/CR8-72 du 8/12/22 SUR LE PARTAGE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.5111-4, Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L331-1 et R 331-1 suivants, Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1379, Vu la Lai n°2022-1498 du 1 décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 et notamment son article T5, Considérant que l’article 15 de la loi de finances rectificative du 1er décembre 2022 est venu modifier l'article 1379 du Code Général des Impôts en supprimant l’obligation pour les communes de reverser tout ou partie de la taxe d'aménagement. Considérant que les délibérations dés Communes ou des EPCI prévoyant ce reversement restent valables tant qu’elles n’ont pas été rapportées dans un délai de 2 mois à compter de la promulgation de la loi visée ci-dessus. Considérant que ce partage nest plus obligatoire, il est proposé de revenir au statu quo ante en rapportant la délibération n° 2022/CR8-72 du 8 décembre 2022 sur le partage obligatoire de la taxe d'aménagement, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité : - de rapporter dans son intégralité là délibération n° 2022/CR8-72 du 8 décembre 2022 sur le partage obligatoire de la taxe d'aménagement, qui restera donc affectée en totalité à notre commune, - d'autoriser M. le Maire à prendre toute disposition pour l'exécution de cette délibération. Pour extrait conforme au registre, La secrétaire de séance, Hélène QUESNOT 7
RECU
EN
PRÉFÉCTURE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE
DU
27
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
janvier
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-
et
L:2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
23
janvier
2023).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS
; Fabienne
BEAULIEU
; Marie-Laure
DENIS
; Sandra
GALLON
; Françoise
HOUDAN
; Alexis
LEMANISSIER
; Christian
LEREVEREND
; Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
; Hélène
QUESNOT
; Guy
THOBIE.
Absents
excusés
: Thomas
VANNINI
ayant
donné
pouvoir
à Alain
MAUGER
;
Natacha
JOLY
;
Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
pouvoir
à Guy
THOBIE
; Nathalie
OUTIN
ayant
donné
pouvoir
à Christian
LEREVEREND.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.
2023/CR1-3
:
DEVIS
DU
SDEC
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE
lECLAIRAGE
EXTERIEUR
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE Suite
aux
problèmes
constatés
au
niveau
de
l'éclairage
autour
de
la salle
polyvalente,
M,
le Maire
a demandé
un
devis
au
SDEC,
pour
les
travaux
suivants
: remplacement
du
câble
souterrain
reliant
les
deux
lampadaires
situés
au
niveau
du
parking,
ajout
d’un
lampadaire
supplémentaire
et
pose
de
deux
lanternes
au
niveau
des
entrée
et
sortie
du
parking,
déplacement
d’un
support.
Le
montant
du
devis
s'élève
à 13
663,78
€ TTC
dont
7 401,21
€ à
la charge
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d'autoriser
M.
le Maire
:
- à signer
le devis
du
SDEC
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
- à mandater
la somme
nécessaire
au
compte
65568,
soit
7 401,21
€.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
QUESNOT REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY SEANCE DU 27 JANVIER 2023 le 93/60/58 Echec L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept janvier à vingt heures, en application des articles L. 2121: 7etL. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Mairé (convocation du 23 janvier 2023). Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Sandra GALLON ; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; J ean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE, Absents excusés : Thomas VANNINI ayant donné pouvoir à Alain MAUGER ; Natacha JOLY : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Guy THOBIE ; Nathalie OUTIN ayant donné pouvoir à Christian LEREVEREND. Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT. 2023/CR1-4 : DEVIS POUR LA SÉCURISATION DU CHAMP RUFFIER Suite à la pétition déposée en mairie par des riverains de la rue du Champ Rüffier concernant une vitesse excessive des véhicules dans cette même rue, la commission s’est réunie plusieurs fois afin de trouver une solution, M. THOBIE, Maire-Adjoint, indique que la commission travaux s’est réunie deux fois à ce sujet, l’une afin d'étudier différentes possibilités pour réduire la vitesse des véhicules, et, l'autre, suite à la réception des devis. Deux devis pour des panneaux de signalisation de vitesse limitée à 50 km/h et de rétrécissement de chaussée, de création de passages piétons et de mise en place de résine gravillonnée jaune, ont été transmis en mairie : - l’un de Bâti Services d’un montant de 2 827 € HT soit 3 392,40 € TIC, - Signaux Girod pour 3 771,59 € HT, soit 4 525,91 € TIC. M. THOBIE indique que la commission a émis un avis favorable pour le devis de Bâti Services. M. LEREVEREND indique qu'il s’est interrogé, suite à la dernière réunion de la commission, sur le fait que rien n’est indiqué sur le futur panneau pour la voie à emprunter par les cyclistes. M. BALLOIS fait remarquer que certains roulent très vite parmi ceux qui ont signé la pétition. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser M. le Maire : -_ à signer Le devis de Bâti Services pour la mise en place d’une signalisation et d’un marquage au sol rue du Champ Ruffier, et ce, pour un montant de 2 827 € HT, soit 3 392,40 € TTC. - à mandater [a somme nécessaire au compte 2152 du budget 2023, Pour extrait conforme au registre, Le Maire, La secrétaire de séance, Hélène QUESNOT
?
RÉCIT
EN
PREFECTURE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
le 69/02/2088
à
.
.
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
terre
SEANCE
DU
27
JANVIER
2023
RL E-0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
janvier
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L. 2121-
T'ét
LL:
2129-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
dé
là
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
{convocätion
du
23
janvier
2023}.
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS
; Fabienne
BEAULIEU
; Marie-Laure
DENIS
; Sandra
GALLON
; Françoise
HOUDAN
; Alexis
LEMANISSIER
; Christian
LEREVEREND
; Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
; Hélène
QUESNOT
; Guy
THOBIE.
Absents
excusés
: Thomas
VANNINI
ayant
donné
pouvoir
à Alain
MAUGER
;
Natacha
JOLY
;
Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
pouvoir
à Guy
THOBIE
; Nathalie
OUTIN
ayant
donné
pouvoir
à Christian
LEREVEREND.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.
2023/CR1-5
: RÉGULARISATION
PARCELLE
AD
n°5
/ BANDE
DE
TERRAIN
RUE
DU
HOM
M.
le Maire
indique
que
la parcelle
AD
n°5,
située
rue
du
Hom,
est
restée
la propriété
de
riverains
depuis
la
création
du
lotissement
(1984),
alors
qu’elle
devrait
faire
partie
du
domaine
public
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'autoriser
M.
le Maire
:
- à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
afin
que
la
commune
acquière
la parcelle
AD
n°5
pour
régulariser
la situation
décrite
ci-dessus
;
- à faire
appel
à un
géomètre
et
à signer
un
acte
notarié
afin
d'acquérir
la parcelle
AD
n°5
gracieusement
auprès
de
ses
propriétaires,
M.
et
Mme
GASTEBLED
Marc,
les
frais
de
notaire
et
de
bornage
étant
à la
charge
de
la commune.
- de
l'intégrer
dans
le domaine
public
communal,
une
fois
l’acquisition
de
cette
parcelle
par
la
commune
réalisée.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
QUESNOT a
RECU
EN
PREFECFORE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
de per
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
2
NS/P2/202S
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FA
Y
SEANCE
DU
27
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
janvier
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-
7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
{convocation
du
23
janvier
2023).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS
; Fabienne
BEAULIEU
; Marie-Laure
DENIS
; Sandra
GALLON
; Françoise
HOUDAN
; Alexis
LEMANISSIER
; Christian
LEREVEREND
; Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
; Hélène
QUESNOT
; Guy
THOBIE.
Absents
excusés
: Thomas
VANNINI
ayant
donné
pouvoir
à Alain
MAUGER
;
Natacha
JOLY
;
Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
pouvoir
à Guy
THOBIE
; Nathalie
OUTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Christian
LEREVEREND.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.
2023/CR1-6
: ACHAT
D’UNE
BENNE
3 POINTS
POUR
LE
SERVICE
TECHNIQUE
M.
le
Maire
a
demandé
à
l’entreprise
Loiseau
de
Rorthais
un
devis
pour
l'acquisition
d’une
benne
3
points.
il s'agit
d’une
benne
avec
un
dispositif
de
vérin
et
un
système
hydraulique
qui
lui
permettent
d'être
basculée.
Le
devis
s'élève
à
1
603
€
HT,
soit
1
923,60
€
TIC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
le devis
de
l’entreprise
Loiseau
pour
l'acquisition
d’une
benne
3
points,
et
ce,
pour
un
montant
de
1
603
€
HT,
soit
1
923,60
€ TTC;
-
à mandater
la somme
correspondante
au
compte
2157
du
budget
2023.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Alain
MAUGER
Hélène
QUESNOT REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY SEANCE DU 27 JANVIER 2023 le 65/62/2908 k L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept janvier à vingt heures, en application des articles L. 2121- T'ét L:2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal dé la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 23 janvier 2023). Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Sandra GALLON ; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE. Absents excusés : Thomas VANNINI ayant donné pouvoir à Alain MAUGER ; Natacha JOLY ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Guy THOBIE ; Nathalie OUTIN ayant donné pouvoir à Christian LEREVEREND. Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT. 2023/CR1-7 : AUTORISATION DE MANDATER DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS DE L'ANNEE PRECEDENTE AVANT LE VOTE DU BUDGET L'article L1612-i du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la cotlectivité territoriale peut, sur autorisation de organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans le limite du quart des crédits ouverts au budget de exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres du budget 2022. À l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1, c'est-à-dire non seulernent les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et aux budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le A des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par Pexécutif avant le vote du budget. La délibération prise par l’assemblée délibérante portant ouverture de crédits par anticipation au vote du budget 2623 doit préciser te montant et l'affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitre et articles budgétaires d'exécution. Ées dépenses ainsi autorisées dans l’attente du vote du budget engagent la collectivité locale dans la mesure où elles devront être reprises a minima au budget de l'exercice concerné. Il appartient donc à l’organe délibérant, seul compétent pour adopter le budget primitif, de fixer avec précision le montant et la nature des dépenses d’investissement qui peuvent être engagées avant l’adoption définitive du budget. Si nécessaire, Passemblée délibérante pourra prendre plusieurs délibérations à concurrence du quart des crédits ouverts à chaque chapitre. CHAPITRE Crédits ouverts en RAR 2021 Montant à Crédits pouvant 2022 (RAR, BP, inscrits au BP prendre en être ouverts par DM) 2022 compte l'assemblée délibérante au titre de l’article L 162-1 CGCT Chapitre 20 18 580 € 10 908 € 7 672€ 1 918,00 € Chapitre 21 667 327 € 226 585€ 440 742 € 110 185,50 € gp RECLI EN PREFECTURE ee RECU EN PREFÉCTONS Au niveau du chapitre 21, la somme de 440 742 € doit alors être retenue, et on ne peut Fe EXe gén ages somme, soit 110 185,5 €. ns ARE Hid-S iii Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité : -d'engager, liquider et mandater la somme de 6 677,03 € répartie comme suit : Compte — chapitre 21 Objet de la dépense Montant TTC Compte 2131 Détecteur 3 fils de présence (lumière pour les 158,69 € sanitaires de la salle polyvalente) Compte 2131 Création d'un boîtier alarme PPMS 119,74 € Compte 2151 ou 2152 Devis Bâti Services - Signalisation/marquage 3 392,40 € au sol rue du Champ Ruffier Compte 2152 Supports panneaux de rue 275,62 € Compte 2157 Benne 3 points 1 923,60 € Compte 2183 Informatique mairie remplacement du switch 706,99 € suite à l’installation de la fibre Compte 2188 Achat d’un aspirateur pour la mairie 99,99 € MONTANT TOTAL 6 677,03 € Pour extrait conforme au registre, La secrétaire de séance, Hélène QUESNOT GLS EM PREFECTURE REPUBLIQUE FRANCAISE Le 63/02/2028 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY SEANCE DU 27 JANVIER 2023 DE #14. L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept janvier à vingt heures, en application des articles L. 2121- Tet L, 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal dé là commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire {convocation du 23 janvier 2028). Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Sandra GALLON ; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE. Absents excusés : Thomas VANNINI ayant donné pouvoir à Alain MAUGER ; Natacha JOLY ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Guy THOBIE ; Nathalie OUTIN ayant donné pouvoir à Christian LEREVEREND. Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT. 2023/CR1-8 : CONTRAT DE BALAYAGE DE LA COMMUNE La société Normandie Balayage de Gouvix nous a transmis sa proposition de contrat de balayage des voies pour l'arnée 2023. Le montant de la prestation s'élèverait cette année à 1800 € HT, soit 1980 € TTC, consistant en un passage bimestriel sur l'ensemble de la commune le dernier jeudi des mois impairs à compter du mois de janvier, soit 6 passages par an. En 2022, le coût unitaire d'un passage était de 314,60 € TIC contre 330 € cette année, une augmentation qui peut s'expliquer par l'augmentation du prix du carburant. Abrès en avoir délibéré, Le conseil municipal décide, à Punanimité : - D'autoriser M. le Maire à signer le contrat avec Normandie Balayage dans les conditions fixées ci-dessous, et pour un coût unitaire du passage à 330 € TTC et un coût total annuel de 1 800 € HT, soit 1 980 € TTC. Pour extrait conforme au registre, Le Maire, La secrétaire de séance, Alain MAUGER Hélène QUESNOT REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE
DU
27
JANVIER
2023
le
95/82/9008
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
janvier
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-
7etL.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
{convocation
du
23
janvier
2023).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS
; Fabienne
BEAULIEU
; Marie-Laure
DENIS
; Sandra
GALLON
; Françoise
HOUDAN
; Alexis
LEMANISSIER
; Christian
LEREVEREND
; Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
; Hélène
QUESNOT
; Guy
THOBIE.
Absents
excusés
: Thomas
VANNINI
ayant
donné
pouvoir
à Alain
MAUGER
;
Natacha
JOLY
;
Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
ayant
donné
pouvoir
à
Guy
THOBIE
; Nathalie
OUTIN
ayant
donné
pouvoir
à
Christian
LEREVEREND.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.
2023/CR1-9
: CONTRAT
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
L'association
des
Amis
de
Jean
Bosco
nous
a fait
parvenir
une
proposition
de
contrat
pour
l'entretien
des
espaces
verts
de
la
commune.
Celle-ci
s'élève
à
21
018
€,
sans
taxe,
pour
l’année
2023,
au
lieu
de
19
818
€
l'an
dernier,
et
ce
en
raison
de
l'ajout
de
l’entretien
des
espaces
verts
de
la
rue
des
Erables.
Quatorze
tontes
entre
mars
et
novembre
sont
prévues
au
contrat,
l'association
se
chargeant
d’évacuer
les
déchets
verts.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
... D'autoriser
M.
le Maire
à signer
ledit
contrat
avec
l'association
des
Amis
de
Jean
Bosco
pour
l’année
2023,
et
ce,
pour
un
montant
annuel
de
21
018
€
sans
taxes.
-
De
prévoir
cette
dépense
au
budget
primitif
2023.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Alain
MAUGER
Hélène
QUESNOT
PTT RECU EN PREFÉCTORE 1 F RECU EN PREFECTURE I le 95/02/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY SEANCE DU 27 JANVIER 2023 AIR GSATS- TES L'an déux mille vingt-trois, le vingt-sept janvier à vingt heures, en application des articles L. 2121- et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire {convocation du 23 janvier 2028). Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS : Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Sandra GALLON ; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE. Absents excusés : Thomas VANNINI ayant donné pouvoir à Alain MAUGER ; Natacha JOLY ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Guy THOBIE ; Nathalie OUTIN ayant donné pouvoir à Christian LEREVEREND. Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT. 2023/CR1-10 : CONTRAT PROPOSE PAR LE SYNDICAT DE LA PICINE DE VILLERS BOCAGE POUR DES SEANCES DE PISCINE / TRANSPORT M. le Maire rappelle que la piscine du Hom est toujours en travaux. Le syndicat de Villers Bocage nous a transmis une convention pour 5 créneaux de piscine à 270 € l’unité, soit un montant total de 1 350 €, les 5 autres créneaux étant à la charge d’Avenay. Quant aux devis pour le transport scolaire jusqu'à la piscine de Villers Bocage qui nous ont été communiqués par l'école, il apparaît que le devis de Transdev est le moins onéreux avec un coût de transport à partager avec Avenay de 181€ pour chaque séance de piscine, soit 90,5 € à la charge de la commune. Ceci représente un budget de 905 € TTC en transport par bus pour 10 séances de piscine à Villers Bocage, auquel il faut ajouter un budget de 1 350 € pour celles-ci. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire : - à signer la convention avec le syndicat intercantonal pour la gestion d’une piscine de Villers Bocage pour 5 créneaux de piscine entre mars et juin 2023 à un prix unitaire de 270 €. - à valider le devis de Transdev Normandie pour un coût unitaire de transport de 90,5 € TTC par séance de piscine à la charge de notre commune. Pour extrait conforme au registre, Le Maire, La secrétaire de séance, Alain MAUGER Hélène QUESNOT RECU EN PREFECTURE 7e REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS ; COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY SDE- SEANCE DU 27 JANVIER 2023 le 63/62/2n0a File L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept janvier à vingt heures, en application des articles L. 2121. 7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 23 janvier 2023). Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Sandra GALLON ; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ;: Guy THOBIE. Absents excusés : Thomas VANNINI ayant donné pouvoir à Alain MAUGER : Natacha JOLY se Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Guy THOBIE ; Nathalie OUTIN ayant donné pouvoir à Christian LEREVEREND. Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT. 2023/CR1-11 : ADHESION DE LA COMMUNE DE MONDEVILLE AU SDEC ENERGIE Vu, l'article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016, Vu, là délibération de la commune de Mondeville en date du 16 novembre 2022, relative à son souhait d'adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public », Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 15 décembre 2022, acceptant cette demande d'adhésion et de transfert de compétence. CONSIDERANT que, par délibération en date du 16 novembre 2022, la commune de Mondeville a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir iui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec la prestation optionnelle du 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service). CONSIDERANT que lors de son assemblée du 15 décembre 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l'adhésion de la commune de Mondeville, à compter du 1% avril 2023, après publication de l'arrêté préfectoral prononçant cette adhésion. Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 21 décembre 2022, a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion. Monsieur le Maire soumet cette proposition d'adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal. Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve l’adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ÉNERGIE. Pour extrait conforme au registre, Le Maire, La secrétaire de séance, Hélène QUESNOT
MAIRIE
de
SAINTE
HONORINE
du
FAY
14210
&
02.31.25.25.55
mairie@sainte-honorine-du-fay.fr
FÉONORINE
EAN
LISTE
DES
DELIBERATIONS
/ SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/01/2023
:
2023/CR1-1
: DEVIS
POUR
LE
REAMENAGEMENT
DE
LA
PARTIE
ACCUEIL
DE
LA
MAIRIE
2023/CR1-2
: ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2022/CR8-72
du
8/12/22
SUR
LE
PARTAGE
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
2023/CR1-3
: DEVIS
DU
SDEC
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE
l’ECLAIRAGE
EXTERIEUR
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE 2023/CR1-4
: DEVIS
POUR
LA
SECURISATION
DU
CHAMP
RUFFIER
2023/CR1-5
: REGULARISATION
PARCELLE
AD
n°5
/ BANDE
DE
TERRAIN
RUE
DU
HOM
2023/CR1-6
: ACHAT
D'UNE
BENNE
3 POINTS
POUR
LE
SERVICE
TECHNIQUE
2023/CR1-7
: AUTORISATION
DE
MANDATER
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
DE
L’ANNEE
PRECEDENTE
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2023/CR1-8
: CONTRAT
DE
BALAYAGE
DE
LA
COMMUNE
2023/CR1-9
: CONTRAT
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
2023/CR1-10
: CONTRAT
PROPOSE
PAR
LE
SYNDICAT
DE
LA
PICINE
DE
VILLERS
BOCAGE
POUR
DES
SEANCES
DE
PISCINE
/ TRANSPORT
2023/CR1-11
: ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
MONDEVILLE
AU
SDEC
ENERGIE