Procès Verbal - PV CM 2.02.26

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Procès Verbal - PV CM 2.02.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2.02.26)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le deux février à dix-neuf heures, en application des articles

L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni

le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence

d’Alain MAUGER, Maire (convocation du 29 janvier 2026).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure

DENIS ; Nelly DEPRAY ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ; Françoise HOUDAN ;

Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste

PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absente : Sandra GALLON

Secrétaire de séance : Nelly DEPRAY

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INFORMATIONS DIVERSES :

Règles d’attribution de la salle polyvalente pour la campagne des élections municipales :

M. le Maire détermine les règles de mise à disposition de la salle polyvalente pour l’ensemble des listes candidates aux élections municipales, compte tenu de l’article L2144-3 du CGCT, comme suit :

Chaque liste déclarée aux élections municipales a droit pour la période préélectorale et électorale :

- Grande salle de la salle polyvalente : mise à disposition une fois de manière gratuite, les autres fois aux tarifs en vigueur

- Petite salle de la salle polyvalente : mise à disposition deux fois de manière gratuite, les autres fois aux tarifs en vigueur.

Et cela en fonction de la disponibilité des salles.

Travaux garderie :

M. le Maire déplore un retard de 15 jours de la part de l’entreprise attributaire du lot « menuiseries extérieures ». En outre, durant la deuxième semaine des vacances scolaires de février, ENEDIS va effectuer des travaux au niveau du parking de l’école pour le branchement électrique de la garderie.

Recensement de la population : certains habitants n’ont toujours pas répondu aux questionnaires de l’INSEE pour le recensement de la population. M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’un devoir civique et que le montant des dotations versées par l’Etat se fait en fonction du nombre d’habitants des communes. Si les gens ne répondent pas, les dotations vont baisser. Certains habitants sont méfiants et n’ouvrent pas leur porte. M. le Maire rappelle que les données récoltées sont confidentielles et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques.2026/CR1-1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025

M. le Maire demande aux membres qui étaient présents à la réunion du conseil

municipal du 8 décembre 2025 s’ils approuvent le procès-verbal envoyé par mail le 29

janvier dernier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, parmi les

membres qui y étaient présents :

- D’approuver le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 8 décembre 2025.

2026/CR1-2 : RECRUTEMENT DE DEUX ADJOINTS TECHNIQUES EN CDD SAISONNIERS

En raison de la charge de travail du service technique et de l’absence d’un agent du service technique depuis le 28/11/2025, qui est remplacé depuis le 26 janvier 2026 jusqu’au 28 février, M. le Maire propose de créer :

o un emploi saisonnier à temps complet du 9 février 2026 au 31 octobre 2026 (en lieu et place du CDD à mi-temps créé par délibération du 8 décembre 2025) ;

o un emploi saisonnier à temps complet du 1er mars 2026 au 31 octobre 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De créer deux emplois non permanents relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts, des voiries et des bâtiments, suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures hebdomadaires, l’un du 1er mars 2026 au 31 octobre 2026, l’autre du 9 février 2026 au 31 octobre 2026.

- Que la rémunération sera fixée par référence à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique, l’indice brut 367, et l’indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- D’autoriser M. le Maire à signer ledit contrat de travail.

- De fixer ainsi le tableau des effectifs :

- Emplois permanents :

Dans la filière technique :

 4 postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe dont  un à temps plein ;

 un à 31/35ème ;

 un à 29/35ème ; un à 31,25/35ème.

 1 agent de maîtrise à temps complet

 4 adjoints techniques dont

 Un à 22/35ème

 Un à 30/35ème

Dans la filière administrative :

 1 rédacteur principal de 1ère classe à temps plein ;

 Un adjoint administratif principal de 1ère classe à 21/35ème ;  Un Adjoint administratif à 21,5/35ème.

- Emplois non permanents :

 Un emploi à 6,5/35ème non permanent (du 1/09/2025

au 31/08/2026)

 Un emploi à temps plein non permanent (du 01/03/26

au 31/10/2026)

 Un emploi à temps plein non permanent (du 09/02/26

au 31/10/2026)

2026/CR1-3 : LOGEMENT DU PRESBYTERE : REGLEMENT DE

COPROPRIETE ET REGULARISATION D’UNE CESSION D’UNE PARTIE DU

LOGEMENT DE L’IMMEUBLE

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, depuis une

trentaine d’année, avec l’accord du Maire de l’époque, le logement du 4, rue du

Tour de Ville empiète de 2,9 m² sur le 1er étage du 2, rue du Tour de Ville,

propriété de la commune. La propriétaire du 4, rue du Tour de ville souhaite

vendre son logement, et pour ce faire, il est nécessaire de régulariser la

situation et d’approuver un règlement de copropriété, comme celui qui a été

transmis à la mairie par Maître DEVILLE le 9 janvier dernier. En complément,

M. PIERROT du cabinet Aménagéo nous a transmis les plans avec les futurs

numéros des parcelles du cadastre, suite à son bornage. Les parties communes

indiquées sur le règlement de copropriété proposé correspondent à la structure

porteuse du bâtiment (murs porteurs, plancher du 1er étage) et à la toiture et à

la charpente de l’immeuble situé sur la future parcelle AE 310 (au niveau du 2

bis rue du Tour de Ville).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De céder gratuitement à Mme BARTHES, propriétaire de la

parcelle actuellement cadastrée AE 78, une surface de 2,9 m²

située au 1er étage de l’immeuble sis sur la future parcelle 310, etcorrespondant à un dégagement permettant au propriétaire du 4,

rue du Tour de Ville d’accéder à la salle de bain ;

- D’approuver le règlement de copropriété annexé avec les plans de

copropriété à la présente délibération ;

- D’autoriser M. le Maire à signer l’acte authentique relatif au dépôt

de copropriété ainsi que l’acte de cession qui seront reçus par

Maître Adélie JAUNET ou tout autre notaire de SCP DEVILLE

PORET JAUNET, ainsi que tout document afférent à cette affaire ;

- Que les frais de géomètre, de dépôt du règlement de copropriété

et d’acte de vente sont à la charge de l’acquéreur.

2026/CR1-4 : CONTRAT DE BALAYAGE 2026

La société Normandie Balayage nous propose cette année un contrat au tarif de 315 € HT par passage, contre 300 € HT par passage l’an dernier, ce qui représente une augmentation de 5%. Cette proposition de contrat concerne le balayage de voies communales bordées de caniveaux, à raison d’un passage bimestriel, le dernier jeudi des mois impairs, soit 6 passages par an. En réponse à l’interrogation de M. LEREVEREND, M. le Maire indique qu’il n’y a pas de modification des voies concernées par rapport à l’an dernier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à signer le contrat avec Normandie Balayage dans les conditions fixées ci-dessous, et pour un coût unitaire du passage à 315 € HT, soit 346,5 € TTC, et un coût total annuel de 1 890 € HT, soit 2079 € TTC.

- De prévoir cette dépense au budget primitif 2026.

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QUESTIONS DIVERSES :

Bac de ramassage d’ordures ménagères et de tri sélectif dans le bourg : Mme

OUTIN signale que les bacs, étant de plus en plus volumineux, passent difficilement

dans les embrasures des portes, et qu’ils font des marques et plus particulièrement les

bacs jaunes. M. le Maire répond qu’il est à la recherche d’une solution, pour les

habitants du bourg, en coopération avec la communauté de communes. Il recherche

un endroit pour les entreposer. Cependant, il faudrait que les habitants concernés

acceptent de parcourir quelques dizaines de mètres pour déposer leur sac de déchetsdans leur bac. En outre, il faudrait que chaque bac soit fermé avec un cadenas, car,

avec la redevance incitative, certains n’ont pas de scrupules à déposer leurs déchets

dans celui d’un autre.

Chemin des écoliers : M. LEREVEREND a constaté de grosses flaques d’eau sur le

chemin des écoliers au niveau de l’accès au lotissement des Erables. Il demande si le

chemin peut être encaissé sur cette partie, ce chemin étant devenu difficilement

praticable pour les écoliers. M. THOBIE répond que cela est prévu, et que ce sera fait

dès que les effectifs du service technique, en termes de personnel, le permettront.

Revêtement bicouche chemin des écoliers/rue de l’Ermitage : M. LEREVEREND

informe le conseil municipal que le revêtement à l’intersection du chemin des écoliers

avec la rue de l’Ermitage a été refait la semaine dernière alors que les travaux de la

garderie ne sont pas terminés et que les camions de chantier le détériorent. M. le Maire

et M. THOBIE indiquent qu’ils n’ont reçu aucune information quant à cette réfection

qui aurait dû être, en effet, réalisée plus tardivement.

Potelets de la rue du Général Revel de Bretteville : M. LEREVEREND voudrait que

les potelets situés à proximité de la boulangerie soient remis en état, et cela afin de

protéger les piétons. M. le Maire indique que cela sera effectué dès lors que les effectifs

du service technique seront suffisants. M. LEMANISSIER ajoute qu’il considère

dangereux le stationnement en file indienne devant la boulangerie, rendant difficile la

circulation des véhicules. M. le Maire indique qu’il suffit de circuler lentement, et que,

bienheureusement pour la vie du village, la boulangerie fonctionne bien et, qu’en effet,

le stationnement des véhicules est difficile durant la semaine en raison des places

occupées sur le parking du Tour de Ville par les véhicules en attente de réparation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.