Procès Verbal - proces verbal af

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal

Procès Verbal - Proces Verbal

Procès Verbal - Proces verbal du 08042026

Procès Verbal - PROCES VERBAL 1

Déliberation - liste delib pour affichage

Procès Verbal - proces verbal du 16 octobre

Procès Verbal - pv 05.06.26

Déliberation - liste delib pour affichage

Procès Verbal - pv affichage

Déliberation - deliberations du 12 decembre 2022

Procès Verbal - proces verbal af Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péault. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal af)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Procès-verbal

Séance du 9 avril 2026

L’an 2026, le 9 avril à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de Madame Lisiane MOREAU, Maire de Péault (Vendée).

PRÉSENTS : MM : Rodolphe ARNEAUD, Caroline BARREAU, Vanessa BLICQUY-UNTERNEHR, Franck BRODU, Grégory COLAS, Alizé DAVIET, Florence DESMEDT, Pascale LHERMITTE, Olivier MARTIN, Lisiane MOREAU, Anthony POIRAUD, Thibaud RENAUDEAU, Gwladys TEILLET, Jean-Philippe THIRÉ

Pouvoir : Mme Monique LACHEREZ à Mme Lisiane MOREAU

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 15

Présents : 14

Date de la convocation : 30/03/2026

Date d'affichage : 30/03/2026

A été nommé(e) secrétaire : Mme Caroline BARREAU

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 9 MARS 2026 ET DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS.

Le conseil à l’unanimité, approuve les comptes-rendus des séances du 9 et du 20 mars 2026 et n’émet aucune observation.

Délibération n°2026_16 : Délégations du conseil municipal au Maire.

Madame le Maire expose :

L’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire certaines attributions de cette assemblée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Par 15 voix pour

0 voix contre

0 abstention

- DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnées à l’article L2122-22 du CGCT :

o De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et les accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 3000€ HT ;

o De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; o D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 au 1er alinéa de l’article L213-3 de ce même code.

- DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.Délibération n°2026_17 : Vote des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués.

Vu le CGCT, et notamment les articles L2131-20 à L2123-24 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs membres, à l’exception du maire, est accompagné d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux minima prévus par la loi ;

Madame le Maire a demandé à percevoir une indemnité de fonction inférieure au taux maximal fixé par la loi

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que Madame le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires, des adjoints et des conseillers municipaux, et l’invite à délibérer ;

Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L2123-23 du CGCT, fixé aux taux suivants :

INDEMNITES MAXIMALES EN % DE L’IB 1027

Commune entre 500 et 999 habitants

Maire

Taux maximum = 44.3 % Montant mensuel brut = 1 820.96 € Taux proposé = 36 % Montant mensuel brut = 1 479.79 € Adjoints (3 postes)

Taux maximum = 11.77 % Montant mensuel brut = 483.81 € Taux proposé = 10 % Montant mensuel brut = 411.05 € Conseiller municipal délégué

Taux maximum = 11.77 % Montant mensuel brut = 483.81 € Taux proposé = 5 % Montant mensuel brut = 205.53 €

Il est soumis à l’assemblée délibérante les taux suivants :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Par 15 voix pour

0 voix contre

0 abstention

- DECIDE de procéder comme suit :

o Maire : 36 % de l’indice brut terminal de la fonction publique o 1er adjoint : 10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique o 2ème adjoint : 10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique o 3ème adjoint : 10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique o Conseiller municipal délégué : 5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Que l’ensemble de ces indemnités ne dépassent pas l’enveloppe globale prévues aux articles L2123-22 à L2123-24 du CGCT

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et payées mensuellement à compter du 9 avril 2026. Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget principal.Délibération n°2026_18 : Constitution des commissions communales.

Conformément à l’article L2121-22 du CGCT, le conseil peut former au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Les membres sont invités à se prononcer sur les différentes commissions souhaitées.

Après délibération,

Par 15 voix pour

0 voix contre

0 abstention

- DESIGNE la composition des commissions communales comme indiqué ci-dessous :

COMMISSIONS OBJET MEMBRES

Finances

Élaboration du budget, étude des demandes de

subventions, gestion des emprunts, des tarifs des

salles communales, des taux d’impôts, des frais

de scolarité …

Président :

Lisiane MOREAU

Vice-président :

Thibaud RENAUDEAU

Monique LACHEREZ

Anthony POIRAUD

Caroline BARREAU

Franck BRODU

Jean-Philippe THIRÉ

Voirie, bâtiments, cimetière,

patrimoine et espaces

naturels

Suivi de l’entretien et des projets relatifs à la

voirie communale, l’éclairage public, la

signalétique, les bâtiments communaux, les

espaces publics, le suivi des registres de sécurité,

Gestion et suivi de la reprise des concessions

abandonnées

Suivi de l’entretien et des projets relatifs au

patrimoine et espaces naturels communaux

Président :

Lisiane MOREAU

Vice-président :

Rodolphe ARNEAUD

Anthony POIRAUD

Vanessa BLICQUY-UNTERNEHR

Franck BRODU

Alizé DAVIET

Florence DESMEDT

Pascale LHERMITTE

Olivier MARTIN

Communication, vie locale

et associative

Gestion du calendrier des manifestations des

associations, élaboration du bulletin municipal et

du Péault Info, gestion du site internet,

lancement d’actions en faveur des jeunes et des

aînés, préparation des fêtes et cérémonies …

Président :

Lisiane MOREAU

Vice-président :

Anthony POIRAUD

Thibaud RENAUDEAU

Vanessa BLICQUY-UNTERNEHR

Grégory COLAS

Alizé DAVIET

Florence DESMEDT

Gwladys TEILLET

Affaires scolaires Relations avec l’équipe enseignante, suivi du périscolaire, présence aux conseils d’école

Président :

Lisiane MOREAU

Vice-Président :

Thibaud RENAUDEAU

Grégory COLAS

Pascale LHERMITTE

Personnel communal Relations avec le personnel communal, entretiens annuels …

Président :

Lisiane MOREAU

Vice-président :

Thibaud RENAUDEAU

Florence DESMEDTDélibération n°2026_19 : Représentation de la commune au Comité Territorial de l’Énergie en vue de l’élection des délégués au Comité syndical du SYDEV.

Le Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée (SYDEV) est un syndicat mixte fermé composé de l’ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Vendée.

Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué des représentants désignés, directement et par délibération, par les EPCI et la commune de l’Ile d’Yeu (un délégué titulaire pour chaque EPCI et un délégué titulaire pour la commune de l’Ile d’Yeu) et par les délégués élus par chaque comité territorial de l’énergie (CTE) parmi les représentants des communes désignés par délibération.

Au préalable de l’élection des membres du comité syndical du SYDEV en CTE, il appartient à chaque commune de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant parmi les membres du conseil municipal qui seront invités à siéger au sein du CTE dont ils sont membres.

Les délégués sont élus par le conseil municipal à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection à lieu à la majorité absolue.

Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres.

En application de l’article L5211-7 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination de ses représentants.

Vu le CGCT, notamment ses articles L2122-7, L5211-7, L5211-8, L5212-7 & L5711-1,

Vu les statuts du SyDEV,

Vu le rapport ci-dessus exposé,

Considérant que les communes sont représentées au sein du CTE par un (1) délégué titulaire et un (1) délégué suppléant,

Considérant que le choix du conseil municipal peut porter sur l’un de ses membres, sous réserve des inéligibilités et incompatibles de droit commun.

Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Par 15 voix pour

0 voix contre

0 abstention

- DECIDE de recourir au vote à main levée

- PROCEDE à l’élection des délégués

Délégué titulaire :

Est candidate : Lisiane MOREAU

Nombre de voix : 15 (quinze)

Abstention : 0 (zéro)

Majorité absolue : 8 (huit)

Délégué suppléant :

Est candidat : Thibaud RENAUDEAU

Nombre de voix : 15 (quinze)

Abstention : 0 (zéro)

Majorité absolue : 8 (huit)

- DESIGNE comme délégué titulaire représentant la commune au sein du CTE du SYDEV : Madame Lisiane MOREAU

- DESIGNE comme délégué suppléant représentant la commune au sein du CTE du SYDEV : Monsieur Thibaud RENAUDEAUDélibération n°2026_20 : Élection des délégués au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin.

L’organisme de gestion du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin est un syndicat mixte. Il est constitué par les deux régions Pays e la Loire et Nouvelle Aquitaine, les trois départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée, les communes adhérentes, les EPCI (Établissements Public de Coopération Intercommunale) et les chambres d’agriculture. Il est responsable de la mise en œuvre du projet de territoire, consigné dans la Charte. Les missions des Parcs naturels régionaux de France sont régies par les articles L333-1 et R333-1 du Code de l’Environnement.

Il œuvre pour la sauvegarde, la restauration et la valorisation du marais Poitevin, dans une dynamique de développement durable.

Chaque commune doit donc élire, un(e) délégué(e) titulaire ainsi qu’un(e) délégué(e) suppléant(e).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Par 15 voix pour

0 voix contre

0 abstention

- DECIDE de recourir au vote à main levée

- PROCEDE à l’élection des délégués

Délégué titulaire :

Est candidat : Franck BRODU

Nombre de voix : 15 (quinze)

Délégué suppléant :

Est candidat : Jean-Philippe THIRÉ

Nombre de voix : 15 (quinze)

- DESIGNE comme délégué titulaire : Franck BRODU

- DESIGNE comme délégué suppléant : Jean-Philippe THIRÉDélibération n°2026_21 : Élection d’un représentant au Syndicat Mixte e-Collectivités au sein du collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux.

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre établissement a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndicat est la suivante : - Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants - Collège des établissement publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants,

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants - Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant - La région pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

Les cinq premiers collèges sont constitués d’un représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus sont appelés, dans un second temps, à procéder à l’élection, par correspondance, des élus de leurs collèges.

Le président sollicite donc l’assemblée délibérante de l’établissement afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Par 15 voix pour

0 voix contre

0 abstention

- DECIDE de recourir au vote à main levée

- PROCEDE à l’élection des délégués

Délégué titulaire :

Est candidat : Anthony POIRAUD

Nombre de voix : 15 (quinze)

Délégué suppléant :

Est candidate : Lisiane MOREAU

Nombre de voix : 15 (quinze)

- DESIGNE comme délégué titulaire : Anthony POIRAUD

- DESIGNE comme délégué suppléant : Lisiane MOREAUDélibération n°2026_22 : Élection d’un représentant au Groupement d’Intérêts Public GEO VENDEE.

Depuis le 1er juillet 2025, GEO VENDEE est un devenu un Groupement d’Intérêt Public auquel il a fallu élire un délégué titulaire et un délégué suppléant.

L’équipe municipale étant renouvelée, il convient de procéder à de nouvelles élections de représentants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Par 15 voix pour

0 voix contre

0 abstention

- DECIDE de recourir au vote à main levée

- PROCEDE à l’élection des délégués

Délégué titulaire :

Est candidate : Lisiane MOREAU

Nombre de voix : 15 (quinze)

Délégué suppléant :

Est candidat : Thibaud RENAUDEAU

Nombre de voix : 15 (quinze)

- DESIGNE comme déléguée titulaire au sein du GIP GEO VENDEE : Lisiane MOREAU - DESIGNE comme délégué suppléant au sein du GIP GEO VENDEE : Thibaud RENAUDEAU

Le conseil municipal donne tous pouvoir à Lisiane MOREAU, titulaire et à Thibaud RENAUDEAU, suppléant aux fins :

- De représenter la commune de PEAULT au sein du GIP GEO VENDEE - De siéger et voter aux assemblées générales du GIP GEO VENDEE - Et, le cas échéant, de siéger et voter au conseil d’administration du GIP GEO VENDEE si les représentants sont désignés au sein d’un collège administrateur.

Délibération n°2026_23 : Élection d’un représentant au Service Départemental d’Incendie et de Secours – SDIS de la Vendée.

Après prise d’informations auprès du SDIS, les élus qui souhaitent être candidats doivent monter une liste avec des élus d’autres communes. Deux femmes et deux hommes soit 2 titulaires et 2 suppléants en alternant des personnes de chaque sexe pour les élections du 5 juin prochain. A ce titre, la délibération ne peut être prise.

Délibération n°2026_24 : Élection d’un représentant à l’agence d’attractivité – Vendée du Sud.

Après vérification, la commune n’a pas adhéré à l’agence d’attractivité.Délibération n°2026_25 : Désignation des correspondants - représentants.

Commission de contrôle des listes électorales :

Conformément à l’article L19, V, VI et VIII, la commission de contrôle des listes électorales est composée de 5 membres

- Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges - Deux conseillers municipaux appartenant à la seconde liste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Par 15 voix pour

0 voix contre

0 abstention

- DECIDE de recourir au vote à main levée

- PROCEDE à l’élection des délégués

Pour la première liste,

Sont candidats : Jean-Philippe THIRÉ, Grégory COLAS et Olivier MARTIN Nombre de voix : 15 (quinze)

Pour la seconde liste,

Sont candidats : Franck BRODU et Vanessa BLICQUY-UNTERNEHR Nombre de voix : 15 (quinze)

- DESIGNE Madame Vanessa BLICQUY-UNTERNHR et Messieurs Jean-Philippe THIRÉ, Grégory COLAS, Olivier MARTIN et Franck BRODU, membres de la commission de contrôle des listes électorales.

Ministère de la Défense – Correspondant Défense :

Est candidate : Caroline BAREEAU

Nombre de voix : 15 (quinze)

- DÉSIGNE Caroline BARREAU, représentante CORDEF de la commune.

Délibération n°2026_26 : Représentation du conseil municipal au sein du CCAS.

Madame le Maire expose que conformément au décret n°562 du 6 mai 1995, relatif aux centres communaux d’action sociale, la moitié des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Madame le Maire rappelle au Conseil que le CCAS est composé du Maire, président de droit, et en nombre égal, de membre du Conseil municipal et de membres nommés par le Maire, représentant les familles, les personnes âgées, les personnes handicapées et les associations d’insertion et de lutte contre l’exclusion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Par 15 voix pour

0 voix contre

0 abstention

- DECIDE que le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale sera composé de 4 membres élus en son sein par le conseil municipal et 4 membres extérieurs qui seront nommés par le Maire.

- DECIDE de recourir au vote à main levée

Une liste candidate composée de : Caroline BARREAU, Vanessa BLICQUY-UNTERNEHR, Rodolphe ARNEAUD et Pascale LHERMITTE

Nombre de voix : 15 (quinze)

Ordre du jour épuisé à 21h20.

Séance levée à : 21h50.

En mairie, le 20/03/2026

Le Maire

Lisiane MOREAU