Procès Verbal - PROCES VERBAL 1

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 202636

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

À + PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE { Ve ON

£ CONSIREIGNE DU CONSEIL MUNICIPAL

FE d i 5 juin 2026 p— u vendredi 5 juin

L'an deux mille vingt-six, le 5 du mois de juin, à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MONSIREIGNE dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Anne GODREAU, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 01/06/2026

Présents :

Mmes et MM GODREAU Anne, CHAUVET Benoît, LIAIGRE Sylvia, AGESNE Isabelle, OUVRARD

Olivier, MOUCHARD Jean-Michel, JOYAU-RAUTUREAU Emilie, BERTHEAU Yoan, CHARRIER

Vincent, UVETEAU Marie, CHAIX Aline, VERGNAUD Pierrette.

Absentes excusées : BIZON Michelle, SACHOT Olivier, GABORIT Julien

Secrétaire de séance : JOYAU-RAUTUREAU Emilie

ORDRE DU JOUR :

& Approbation du Procès-verbal de la dernière séance ;

& Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de

l'élection des sénateurs ;

& Demandes de location Salle de l’Alouette par les associations de Chavagnes les redoux ,

& Décisions du Maire ou des adjoints prises par délégation ;

& Informations diverses.

| APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE |

Mme Anne GODREAU invite le Conseil Municipal à formuler des remarques sur le

procès-verbal de la séance du 19 mai 2026.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 19 mai 2026.

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN | VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS

Séance du 5 juin 2026 Feuille 62DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de moins de 1 000 habitants

COMMUNE : MONSIREIGNE

Département (collectivité) VENDEE

Arrondissement (subdivision) FONTENAY-LE-COMTE

Effectif légal du conseil municipal 15

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de délégués à élire 3

Nombre de suppléants à élire 3

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 19 heures 00 minutes, en application des articles

L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la

commune de Monsireigne.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

GODREAU Anne AGESNE Isabelle BERTHEAU Yoan

CHAUVET Benoît OUVRARD Olivier CHARRIER Vincent

LIAIGRE Sylvia MOUCHARD Jean-Michel | UVETEAU Marie |

VERGNAUD Pierrette JOYAU-RAUTUREAU Emilie | CHAIX Aline

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants:

LR T——

Séance du 5 juin 2026 Feuillet 63202637

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Absents non représentés

SACHOT Olivier GABORIT Julien BIZON Michelle

1. Mise en place du bureau électoral

Mme Anne GODREAU, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17

du CGCT) a ouvert la séance.

Mme Emilie JOYAU-RAUTUREAU a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré douze

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du

CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le

bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les

plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin,

à savoir MM./Mmes Jean-Michel MOUCHARD, Pierrette VERGNAUD, Vincent CHARRIER,

Marie UVETEAU.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et

de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les

délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret

majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de

scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de

mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré

élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité

française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à

l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont

également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,

conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane,

conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie

Séance du 5 juin 2026 FeuilietDÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être

élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil

municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du

conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de

suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent

également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de

nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas

échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et

3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soït pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté,

sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaïité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc,

bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait

connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins

sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin

concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été

procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les

mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1.Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

Séance du 5 juin 2026 Feuillet 65DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Nombre de conseillers présents et représentés a.

b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

{abstention)

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

C.

202638

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés

[c-(d+e)]

IN g. Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages

obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

en chiffres et en toutes lettres

__ candidats)

| LIAIGRE Sylvia 12 Douze

| GoprEAU Anne 12 Douze

| CHAUVET Benoît 11 U Onze

BERTHEAU Yoan 1 Un /

1.2. Résultats d T tin de l'électi les délégué

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

©. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

Séance du 5 juin 2026 FeuilletDÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés

Ic—-(d+e)]

CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre décroissant des suffrages . en chiffres et en toutes lettres obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des

candidats!)

4.3.Proclamation de l'élection des délégués

Mme Sylvia LIAIGRE née) le 17/10/1972 à Cholet

À été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat,

Mme Anne GODREAU née) le 21/01/1973 à La Roche-sur-yon

A été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Benoit CHAUVET née) le 19/03/1575 à La Roche-sur-yon

À été proclamée) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs

fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

4.4. Refus des délégués

Le maire a constaté le refus de zéro délégué(s) après la proclamation de leur

élection.

Une nouvelle élection à eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre

de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un

feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).

1 En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral}.

Séance du 5 juin 2026 Feuillet202659

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

5, Élection des suppléants

5.1.Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et représentés 12

b. Nombre de conseillers présents àl'appel n'ayant pas pris part au vote | 0 LL

(abstention)

©. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) 12

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau - 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau _ 0

f. Nombre de suffrages exprimés ‘ | 12

[c—-(d+e)]

. _ g. Majorité absolue L 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre décroissant des suffrages | en chiffres et en toutes lettres

obtenus et, à égalité de suffrages, de

l'âge des candidats)

Olivier OUVRARD 12 Douze

Isabelle AGESNE 12 Douze

Aline CHAIX 12 Douze

|,

représentés |

| b. Nombre de conseillers présents à l’ ts àl’appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

a. Nombre de conseillers pprésentset et TL

|

|

|

Séance du 5 juin 2026 Feuillet 68DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

_ (ab)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

+ ——_———— — — — —|

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés

[c-(d+e)]

5.3.Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été

déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M. Olivier OUVRARD née) le 01/02/1970 à Angers

À été proclamé{e) élue) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Isabelle AGESNE née) le 24/10/1979 à Chambray les tours

A été proclamé(e) élu(e) au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Aline CHAIX né(e) le 29/09/1980 à Bressuire

A été proclamé({e) élu{e) au Ter tour et a déclaré accepter le mandat.

5.4. Refus des suppléants

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de zéro suppléant(s) après la

proclamation de leur élection. Une nouvelle élection à eu lieu dans les conditions

rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont

les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend

les parties 5.1, 5.2 et 5.3).

Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant)

notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

Observations et réclamations

Séance du 5 juin 2026 Feuillet 69DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Clôture du procès-verbal

202640

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 19 heures et 45 minutes, en triple

exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres

du bureau et le secrétaire.

| DELIBERATION N°D2026-06-01 : DEMANDES DE LOCATION SALLE DE

PAR LES ASSOCIATIONS DE CHAVAGNES LES REDOUX

L'ALOUETTE

Madame La Maire informe les élus que des travaux vont avoir lieu à la Salle du Pré’fou

de Chavagnes les redoux à compter de novembre 2026 et pour une durée d'environ 1 an.

Plusieurs associations de Chavagnes les redoux ont donc sollicité la commune pour louer la

salle de l’Alouette afin d'organiser leurs manifestations annuelles.

Madame la Maire rappelle qu'il existe un tarif de location de salles pour les associations

extérieures à Monsireigne. Toutefois compte tenu du caractère exceptionnel de la situation,

elle propose au Conseil Municipal qu’un tarif adapté à la situation soit voté.

Après échange, le Conseil Municipal décide d'appliquer ces tarifs pour 2026-2027,

pendant la durée des travaux de la salle du Pré’fou, aux associations de Chavagnes les redoux

les tarifs suivants

Assemblée générale et réunion

(sans cuisine)

Arbre de noël (cuisine incluse)

| Forfait 2 jours (cuisine incluse)

Cuisine + Vaisselle

Vidéoprojecteur + écran + sono

Forfait 1 jour (cuisine incluse) |

QUESTIONS DIVERSES

Salle 1

Gratuit

65€

150€

195€

| Gratuit

40€ la journée

Salle 2

Gratuit

49€

99€

129€

Gratuit

= Travaux terrain 5x5 : Mme la Maire informe les élus que les travaux de réfection du terrain

5x5 débuteront le lundi 29 juin jusqu'au vendredi 17 juillet. Le terrain sera interdit au public

durant toute la durée du chantier.

| PROCHAINES REUNIONS

#. Conseil Municipal : mardi 16 juin à 19h30, salle de réunions.

#. Conseil Municipal : jeudi 9 juillet à 20h00, salle de réunions.

Séance du 5 juin 2026 Feuillet 70DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

#. Conseil Municipal : lundi 7 septembre à 20h00, salle de réunions.

# Conseil Municipal : mardi 6 octobre à 20h00, salle de réunions.

#. Conseil Municipal : lundi 2 novembre à 20h00, salle de réunions.

#. Conseil Municipal : mardi 8 décembre à 20h00, salle de réunions.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que ci-dessus.

Délibération de la séance du 5 juin 2026 :

Délibération n°D2026-06-01 : Demandes de location Salle de l'Alouette par les associations de

Chavagnes les redoux ;

Séance du 5 juin 2026 Feuillet 71DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

COMMUNE DE MONSIREIGNE

Présents :

202641

Mmes et MM GODREAU Anne, CHAUVET Benoît, LIAIGRE Sylvia, AGESNE Isabelle, OUVRARD

Olivier, MOUCHARD Jean-Michel, JOYAU-RAUTUREAU Emilie, BERTHEAU Yoan, CHARRIER

Vincent, UVETEAU Marie, CHAIX Aline, VERGNAUD Pierrette.

. L Date : A6 (OGNE |

La maire, |

Signature :

GODREAU Anne

Le secrétaire de séance,

JOYAU-RAUTUREAU

Emilie

pue: (ZJOB]2E

Signatywe

/

Séance du 5 juin 2026 Feuillet 72