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Convocation - 73 actes du conseil municipal avril 2023. 25 avril 2023 convocation oj
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Convocation - 73 actes du conseil municipal avril 2023. 25 avril 2023 convocation oj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
MAIRIE DE
Viriat y { (o RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Vivre ensemble VIRIAT, le mercredi 19 avril 2023
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal le :
Mardi 25 avril 2023, à 19 h 30,
Espace Familles
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2023 et désignation d'un secrétaire de séance
Installation de Mme Zahira Belqaïd, Conseillère Municipale
Mise à jour de la composition des commissions issues du Conseil Municipal, des COPIL et de la participation des conseillers municipaux aux commissions de GBA
Péréquation pour les charges de fonctionnement des écoles primaires publiques de la première couronne de l'Agglomération de Bourg-en-Bresse pour 2022-2023
Création d'emplois pour accroissement saisonnier d'activités
Accompagnement de jeunes Viriatis à l'obtention du BAFA
Convention de partenariat pour le fonctionnement d'une bibliothèque publique à conclure avec le Département
Convention de partenariat à conclure avec le Département dans le cadre du programme Graines de Lecteurs
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
Mairie, 204, rue Prosper Convert, 01441 VIRIAT Cedex
Tel 04 74 25 30 88 - Fax 04 74 25 10 04 - Courriel : mairie@viriat.fr - Site internet : www.viriat.fr ViriatW
9. Extension des compétences facultatives et modification des statuts de Grand Bourg Agglomération : création et exploitation de réseaux publics de chaleur
10. Garantie d'emprunt consenti à l'association ALFA3A pour la construction d'une résidence accueil de 24 logements à Viriat
11. Instauration sur le territoire de la Commune du droit de préemption urbain
12. Avenant au marché de travaux pour l'aménagement de la voirie sur l'axe Riondaz, dans le cadre du schéma de sécurité et de mobilité de Viriat
13. Convention à conclure avec le Département et GBA pour la réalisation et le financement du Giratoire des Greffets, situé sur la Route de Paris
14. Dénomination de voies nouvelles
15. Réalisation de la phase 2 de l'aménagement du Pré des Carronniers
16. Décision du Maire
17. Informations
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
Mairie - 204, rue Prosper Convert - 01441 VIRIAT Cedex
TÉL. 04 74 25 30 88 - Fax 04 74 25 10 04 - Courier : mairie@viriat.fr - Sire INTERNET : Www.viriat.fr