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Conseil Municipal - 73 actes du conseil municipal avril 2023. de d250423 05 aides bafa
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 73 actes du conseil municipal avril 2023. de d250423 05 aides bafa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
D 250423-05
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 25 avril 2023
Sur convocation en date du 19 avril 2023, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 25 avril 2023 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice CHANEL Serge CHATARD Kévin VINIERE Michel LAUPRETRE Patrick BILLOUP Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine MERLE Sandra BURDY Meryl DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel SCHUBERT Anja BELQAID Zahira
Etaient excusés :
Annick LACOMBE a donné pouvoir à Kévin CHATARD
Rodolphe JACQUEMET a donné pouvoir à Emmanuelle MERLE
Clément CEREIZE a donné pouvoir à Alexis MORAND
Joséphine MAZUÉ
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES VIRIATIS À L'OBTENTION DU BAFA: Carla Grenier, Léna Charnay
Entendu le rapport de M. le Maire en l'absence Mme Annick LACOMBE, Adjointe au Maire déléguée aux actions éducatives, culturelles, intergénérationnelles et animations
Vu le décret n°2022-1323 du 14 octobre 2022 abaissant l'âge d'entrée en formation au brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur BAFA
Vu la délibération du Conseil municipal du 22 avril 2014 adoptant le dispositif d'accompagnement financier en faveur des jeunes Viriatis s'engageant dans un parcours de formation du type Brevet d’Aptitude aux Fonctions d'Animateurs (BAFA) afin de s'investir dans la vie associative locale
Vu les aides de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain accordées aux jeunes âgés de plus de 17 ans pour l'obtention du BAFA (session de formation générale et session d'approfondissement ou de qualification)
Vu la mise en place d'une aide à l'obtention du BAFA et du Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) par le Département de l'Ain à partir du 1°' janvier 2014
Le diplôme du BAFA permet d'encadrer des enfants âgés de 3 à 17 ans, en colonie de vacances ou en centre de loisirs. Ce diplôme reconnu par l'Etat indispensable pour travailler auprès des enfants permet aux jeunes de trouver facilement un job d'été voire de travailler dans le cadre d'un contrat d'engagement éducatif 80 jours par an auprès de structures telles que les écoles, les centres de loisirs, les centres culturels...Ce diplôme accessible aux jeunes âgés de 16 ans révolus se prépare en trois phases :
1°/ une session de formation générale de 8 jours de théorie
2°/ un stage pratique de 15 jours dans une structure d'animation 3°/ une session d’approfondissement ou de perfectionnement de 5 à 8 jours dans un domaine particulier (sport, …)
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20230425-D250423-05-DE
D 250423-05 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/05/2023
Affichage : 02/05/2023
Actuellement, la Mairie qui gère en direct depuis janvier 2021 l'accueil de loisirs des petites
et grandes vacances comme le périscolaire ainsi que les associations locales connaissent des difficultés pour recruter des animateurs occasionnels formés afin d'encadrer les enfants accueillis en garderie périscolaire, en centre de loisirs le mercredi ou pendant les
vacances scolaires.
Afin d'inciter les jeunes Viriatis à s'engager dans le parcours de formation du BAFA, un
nouveau dispositif d'aides a été adopté par le Conseil municipal du 22 avril 2014 :
Bénéficiaires : jeunes habitant Viriat âgés de 16 à 25 ans révolus inscrits dans un
parcours de formation au BAFA
Modalités d'accompagnement financier : attribution d’une subvention de 50 % du coût de la session de formation générale plafonnée à 200 €
Modalités de versement de la subvention :
- 80 % du montant de la subvention sera versé au jeune sur production d'une facture acquittée attestant de sa participation à la session de formation générale
- le solde soit 20 % du montant de la subvention sera versé au jeune sur
production d'une facture acquittée attestant de sa participation à une session
d'approfondissement ou de perfectionnement, et sous réserve d’avoir travaillé durant au moins 20 jours pour encadrer des enfants dans le cadre de l’un des
accueils de loisirs géré par la Mairie de Viriat (petites et grandes vacances,
garderie périscolaire et mercredi.)
Deux nouvelles jeunes Viriaties, inscrites dans un parcours de formation du BAFA
pourraient bénéficier de ce dispositif : Léna Charnay et Carla Grenier
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :
- accorder à Léna Charnay et à Carla Grenier une subvention s’élevant à 50 % du
coût de la session de formation générale et plafonnée à 200 €. Le versement de
cette subvention s'effectuera selon les modalités exposées ci-dessus.
-_ autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
décision
LE MAIRE,
Bernard PERRET DE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 2/2