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Conseil Municipal - proces verbaux 2016 04 18
Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2016 04 18)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
- 331 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 18 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 11 avril 2016 pour le lundi 18 avril 2016 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 336).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 336).
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 2 2 février 2016. (page 336).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Ma ire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés
dans le cadre de la délégation du Maire. (page 336).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 342).
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme KERRIEN n° 6 Culture. Manifestation "Les Voix d'Orléans". A pprobation de conventions de partenariat média. (page 342).
Mme KERRIEN n° 7 Arts et économie créative. Approbation d'avena nts et de conventions à passer avec des associations culturelles.
Attribution de subventions. (page 344).
Mme KERRIEN n° 8 Arts et Économie Créative. S.A.R.L. Cinéma des Carmes. Attribution d'une subvention. (page 346).
M. GABELLE n° 9 Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2016. Appr obation de contrats de partenariat et d'une convention de soutien.
(page 346).
Mme de QUATREBARBES n° 10 Parc floral de La Source, Orléans-Loiret. Éva luation du label Rouge Dahlia. Partenariat avec l'association
Excellence Végétale. Approbation d'une convention. (page
347).
M. LELOUP n° 11 Politique de la ville / insertion. Associatio n 2 000 emplois 2 000 sourires. Approbation d'une convention de partenariat
tripartite avec l'association et la Communauté
d'Agglomération Orléans - Val de Loire. (page 349). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 avril 2016 -
- 332 -
M. LELOUP n° 12 Contrat de ville. Approbation de la 1ère tran che de programmation. (page 351).
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n° 13 Aménagement. Val Ouest. Approbation du lancem ent d’une procédure de consultation en vue de la désignation d’un
aménageur. (page 352).
Mme CHERADAME n° 14 Aménagement. Z.A.C. Carmes Madeleine. Approba tion des modalités de mise à disposition de l’étude d’impact modifiée
et de l’avis de l’autorité environnementale. (page 363).
Mme CHERADAME n° 15 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ra valement de façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 364).
Mme DIABIRA n° 16 Action foncière. Quartier de La Source. Appro bation du transfert de propriété et du classement dans le domaine
public communal d'une emprise de venelle longeant
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées
Dépendantes (E.H.P.A.D) de La Source situé avenue de
Concyr. (page 365).
Mme CHERADAME n° 17 Habitat. O.P.H. "Les Résidences de l'Orléanai s". Démolition d'un ensemble de 8 logements situés quai de la Madeleine
et rue des Charrières. Avis à émettre. (page 368).
Mme SUIRE n° 18 Habitat. Maison de l'habitat. Attribution d'u ne subvention pour l'année 2016. Approbation d'un avenant n° 1. ( page
369).
M. POISSON n° 19 Stationnement. Expérimentation d'un système d e guidage. Approbation d'une convention à passer avec la société
CAMPARK. (page 370).
TERRITOIRES ET PROXIMITE
M. POISSON n° 20 Espace public. Requalification de la rue Notr e Dame de Recouvrance. Approbation de la prise en charge
d’abonnements temporaires de stationnement. (page 373).
M. LANGLOIS n° 21 Espace public. Quartier Saint-Marceau. Réside nce Dauphine. Dénomination d'une impasse. (page 374).
Mme de QUATREBARBES n° 22 Espace public. Requalification de la rue Sain t-Marc. Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique
à passer avec la Communauté d'Agglomération "Orléans-
Val de Loire". (page 377).
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
Mme ARSAC n° 23 Accessibilité. Approbation d’une convention a vec l’association Accès culture. (page 378). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 avril 2016 -
- 333 -
M. MONTILLOT n° 24 Prévention-réussite. Approbation de 3 avenant s à passer avec l'A.C.S.E. dans le cadre du Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.). (page 378).
M. RENAULT n° 25 Sports. Soutien à l'investissement matériel. Attribution de subventions. (page 379).
Mme LOEILLET n° 26 Soutien aux associations et organismes divers . Attribution de subventions. (page 383).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 27 Relations humaines. Mise à disposition indivi duelle et partielle d'un agent de catégorie A auprès de la commune
d'Olivet. Information du Conseil Municipal. (page 393).
M. MARTIN n° 28 Finances. Saisine du fonds de soutien à l'inv estissement public local. Approbation de liste des opérations éligibles.
(page 394).
M. MARTIN n° 29 Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.). Modalités de saisine. Délégation à accorder à
M. le Maire. (page 397).
M. PEZET n° 30 Moyens généraux. Aliénation de 2 véhicules ut ilitaires de petit gabarit. Retrait de la délibération n° 47 du 18 mai
2015. (page 398).
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le 25 avril 2016.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 avril 2016 -
- 334 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 avril 2016 -
- 335 -
PROCES - VERBAL
Le lundi dix-huit avril deux mille seize, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint ;
Mme ANTON, M. SANKHON, Mmes de QUATREBARBES, LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, Mme ODUNLAMI, MM. GROUARD, LANGLOIS, Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
M. GAINIER, Mmes SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, LELOUP, POISSON, Mmes BARRUEL (jusqu’à 15 h), DESCHAMPS, ALLAIRE, M. PEZET, Mme ZERIGUI, MM. LAGARDE, BARBIER, RENAULT, Mme LOEILLET (Secrétaire), M. YEHOUESSI, Mmes MATET de RUFFRAY, LEVELEUX-TEIXEIRA (à partir de 14 h 53), M. RICOUD, Mme TRIPET, MM. de BELLABRE, LECOQ, VINCOT.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. MARTIN
Mme GRIVOT
M. MOITTIE
Mme ARSAC
Mme BARRUEL
Mme LABADIE
Mme PINAULT
M. BAILLON
M. BRARD
M. GRAND
Mme ET TOUMI
Mme FOURCADE
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
M. PEZET
M. GABELLE
Mme KERRIEN
M. NOUMI KOMGUEM
M. LAGARDE (à partir de 15 h)
M. BLANLUET
M. BARBIER
M. SANKHON
Mme MATET de RUFFRAY
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
M. YEHOUESSI
M. LECOQ Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 avril 2016 -
- 336 -
La séance est ouverte à 14 h 30.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs
M. MARTIN
Mme GRIVOT
M. MOITTIE
Mme ARSAC
Mme BARRUEL
Mme LABADIE
Mme PINAULT
M. BAILLON
M. BRARD
M. GRAND
Mme ET TOUMI
Mme FOURCADE
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
M. PEZET
M. GABELLE
Mme KERRIEN
M. NOUMI KOMGUEM
M. LAGARDE (à partir de 15 h)
M. BLANLUET
M. BARBIER
M. SANKHON
Mme MATET de RUFFRAY
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
M. YEHOUESSI
M. LECOQ
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 février 2016.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de mars 2016 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
16-71 16/03/16 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Boutique. Fixation du prix de vente des objets.
16-89 30/03/16 DGA Economie et Attractivité. Direction du tourisme, de l’événementiel et de la promotion du territoire. Création d’une régie de recettes du Tourisme et de la promotion du territoire.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
15-495 10/12/15 Stade Omnisports de la Source. U.S. Orléans Loiret Football. Approbation d'une convention d'occupation de locaux. Année 2016. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 avril 2016 -
- 337 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
16-48 16/02/16 Parcelles de terrains cadastrées AX n° 0013 à Olivet et EH n° 0020 à Orléans. S.A.F.E.R. du Centre. Approbation d'une convention de mise à disposition.
16-74 21/03/16 Médiathèque. Approbation d'une convention de partenariat, à titre gracieux, avec l'Association Les amis du Cinéma du réel.
ASSURANCES
16-78 22/03/16 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de l’indemnité).
ALIENATIONS
16-87 30/03/16 Aliénation d'un véhicule Saxo électrique immatriculé 8243 XX 45 au profit de la société AUTO CHIC pour un montant de 100 €.
CONTENTIEUX
16-75 22/03/16 Constitution de partie civile. Agression de MM. Albin DEWAILLY et Emmanuel DOIN en date du 19 janvier 2014. Mairie d'Orléans contre M. X.
16-80 23/03/16 Défense à une instance. Contentieux. Cour Administrative d'Appel de Nantes. Appel du jugement du Tribunal Administratif du 3 décembre 2015. Association I.P.S.I.S. contre Mairie d'Orléans.
16-81 23/03/16 Introduction d'une requête. Juridiction de proximité. Agression d'un policier municipal, M. Albin DEWAILLY, le 22 février 2015. Mairie d'Orléans contre M. X.
16-88 30/03/16 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal Administratif d'Orléans. Recours contre permis de construire n° 45234 15 D0068 relatif à la construction de mais ons au 72 rue de l'Argonne. Mme Y contre Mairie d'Orléans.
16-90 30/03/16 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Référé suspension. Tribunal Administratif d'Orléans. Demande de suspension du PC n° 45234 15 D0068 relatif à la con struction de maisons au 72 rue de l'Argonne. Mme Y contre Mairie d'Orléans. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 avril 2016 -
- 338 -
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 11 mars et le 31 mars 2016 :
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 16 0190 BN0418 BN0422 (lot 9) 1-3 Rue des Bouteilles Non préemption
DA 45234 16 0192 BI0251 BI0362 (lots 5-13- 100) 19 Rue Sainte Catherine Non préemption
DA 45234 16 0193 AI0771 84 Rue du Faubourg Madeleine Non préemption
DA 45234 16 0194 BI0169 (lots 18-19-20-13) 6 Rue des Pastoureaux Non préemption
DA 45234 16 0195 DL0448 4 Rue Robert Picard de la Vacquerie Non préemption
DA 45234 16 0196 AO0776 (lot 10) 58 Boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 16 0197 CD1195 (lots 2-21) 102 Rue du Fil Soie Non préemption
DA 45234 16 0198 BN0070 13 Rue du Champ Saint-Euverte Non préemption
DA 45234 16 0199 BR0198 (lots 103-134) 17 Rue de la Bretonnerie Non préemption
DA 45234 16 0200 AE0604 35-37 Venelle des Vaupulents Non préemption
DA 45234 16 0201 BI0115 (lots 54-57-59) 34 Rue des Pastoureaux Non préemption
DA 45234 16 0202 AV0289 (lots 2-40) 16 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 16 0203 BS0011 BS0012 68 Boulevard Alexandre Martin Non préemption
DA 45234 16 0204 AO0158 (lots 3-9-13) 22 Rue Chanzy Non préemption
DA 45234 16 0205 DM0123 DM0125 3 Allée des Champs Fleuris Non préemption
DA 45234 16 0206 DS0716 20 Rue de la Cossonnière Non préemption
DA 45234 16 0207
CW0428 CW0442
CW0445 CW0450
CW0505 CW0507
CW0509 (lot 14)
Avenue Alain Savary Non préemption
DA 45234 16 0208 DI0069 DI0070 7 Rue Hatton Non préemption
DA 45234 16 0209 AI0806 8 Rue du Général de Sonis Non préemption
DA 45234 16 0210 AE0113 Rue du Parc Non préemption
DA 45234 16 0211 AR0762 (lot 3) 120 Rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 16 0212 AR0167 23 Rue A Gault Non préemption
DA 45234 16 0213 BK0086 (lots 24-51-54) 8 Rue du Poirier Non préemption
DA 45234 16 0214 BM0021 (lots 2-5) 17 Rue Saint-Côme Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 avril 2016 -
- 339 -
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 1er mars et le 31 mars 2016 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 16 0014 6 place de Gaulle Non préemption
FC 45234 16 0017 64 rue Bannier Non préemption
FC 45234 16 0018 212 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 16 0019 44 rue Emile Zola Non préemption
FC 45234 16 0020 66 Bis faubourg Madeleine Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 avril 2016 -
- 340 -
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU
MARCHE1 NATURE
2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T. MONTANT € T.T.C.
10-mars-
16 F
Acquisition de véhicules de police
(groupement de commandes Mairie /
Communauté d’Agglomération
« Orléans – Val de Loire »)
MAXI AVENUE 200 000,00 240 000,00
10-mars-
16 F Fourniture d'écran mobile plein jour
JBL
SONORISATION 89 977,44 107 972,93
22-mars-
16 S
Mission OPC pour la requalification
des arcades de la rue Royale, de la
rue Notre Dame de Recouvrance, de
la rue des Hôtelleries et de la place du
Châtelet sud à Orléans
AGTC 45 60 448,86 72 538,63
22-mars-
16 S
Assistance à maitrise d'ouvrage
technique, juridique et financière -
Projet d'extension du Zénith et de
reconstruction du Parc des
Expositions de l'Agglomération
d'Orléans - Marché de prestations
similaires
Groupement ISC /
Atelier X.
LAUZERAL /
SOLON AVOCATS /
DYNALOGIC /
MASSENA
36 525,00 43 830,00
26-mars-
16 S
Maîtrise d'œuvre pour la requalification
de la rue de Limare
Gpt CCK Associés /
BETA VOIRIE /
H.I.F.E
31 920,00 38 304,00
26-mars-
16 S
Conception graphique du journal et de
l'information interne de la Mairie
d'Orléans et de la Communauté
Orléans Val de Loire
Agence GOODBY Sans montant minimum
Par période :
Montant
maximum :
5 500,00
26-mars-
16 S
Maîtrise d'œuvre pour la rénovation et
la mise en accessibilité du parking
Patinoire à Orléans
Gpt Cabinet
GILBERT / Atelier
d'architecture Marie
HUBERT / SEBA
Ingénierie /
C.A.T.I.A
51 295,00 61 554,00
30-mars-
16 S
Mise en œuvre et maintenance d'une
plateforme informatique d'échange des
DT/DICT/ATC et autres formulaires
SOGELINK
Montant
minimum :
5 000,00
Montant
maximum :
45 000,00
Montant
minimum :
6 000,00
Montant
maximum :
54 000,00
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 avril 2016 -
- 341 -
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE
L’AVENANT OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T. MONTANT € T.T.C.
22-mars-
16
Maîtrise d'œuvre pour les travaux de
restauration des façades de l'hôtel Cabu, rue
Charles Sanglier et du pignon rue Isabelle
Romée
J.J. SILL 238,80 286,56
22-mars-
16
Prestations de service de télécommunications -
Lot 3 : prestation de service Internet et accès
VPN
ORANGE SA Sans objet Sans objet
1 – Date de l’avenant : date de signature de l’avenant Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 avril 2016 -
- 342 -
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - J’ai reçu les remerciements suivants :
- de l’ASSOCIATION ORLEANS-MUNSTER, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- du COMITE FNACA D’ORLEANS, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- du LYCEE JEAN ZAY, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de l’ASSOCIATION BADA-BOUM, pour le don de places à des enfants hospitalisés pour le concert de Kendji GIRAC au Zénith d’Orléans ;
- de la COMPAGNIE REPUBLICAINE DE SECURITE N° 51 po ur la mise à disposition de l’enceinte sportive d’Orléans La Source dans le cadre de l’entraînement de la compagnie.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 6 – Culture. Manifestation "Les Voix d'Orléans". Approbation de conventions de partenariat média.
Mme KERRIEN – Merci M. le Maire. « Les Voix d’Orléans » est un événement que vous connaissez bien et que vous avez souhaité. En effet, la Ville organise cet événement les 20 et 21 mai, dont l’idée est de donner la parole à des intellectuels francophones, mais aussi à des artistes, des personnalités des médias pour voir un petit peu comment on peut parler des valeurs universelles que nous avons tous dans le monde francophone.
Nous allons donc accueillir à cette occasion des personnalités issues d’une quinzaine de pays différents qui viendront apporter leurs réflexions et leurs vécus, et bien sûr, cela fait suite à tout ce que nous avons tous vécu de manière extrêmement tragique particulièrement en 2015.
L’idée de ce premier rendez-vous est qu’il puisse d’abord apporter de la réflexion bien sûr, mais aussi peut-être parler des femmes, de la femme, et en particulier de la manière dont elles pensent le monde, mais aussi la manière dont elles vivent dans leur pays respectif et je pense qu’on aura beaucoup à apprendre de tout cela. Il y aura donc des rencontres, des débats, des interventions artistiques également. Et puis, ce qui est intéressant à travers cet événement, c’est d’avoir pu travailler avec un certain nombre d’acteurs culturels du territoire de l’agglomération orléanaise. Nous l’avons souhaité comme cela. Des libraires bien entendu, mais aussi toutes ces associations culturelles qui tissent notre paysage. En travaillant ensemble, on s’est aperçu qu’on s’apportait beaucoup, qu’on se connaissait encore mieux et qu’on allait pouvoir créer un événement, je l’espère, d’envergure.
Pour l’organisation de cet événement, nous avons également souhaité établir des partenariats avec des médias nationaux et internationaux, et c’est d’ailleurs l’objet de cette délibération :
- La chaîne TV5 Monde qui travaille bien sûr sur toutes les questions internationales, mais aussi particulièrement sur la question des femmes à travers une émission qui s’appelle « Terriennes » ;
- Le journal Le Monde dont je n’ai nullement besoin de présenter ;
- d’autre part et là c’était une évidence, un partenariat avec Radio France Internationale puisque bien sûr ce média est la voix de la France partout dans le monde et c’était important de pouvoir travailler en toute confiance avec cette radio ;
- enfin la Chaîne Parlementaire que vous connaissez également et qui a aussi pour tradition de travailler sur des débats, sur des rencontres et sur du discours en permanence. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 avril 2016 -
- 343 -
Voilà M. le Maire l’objet de ces Voix d’Orléans et donc des intellectuels francophones que nous attendons à la fin du mois de mai.
M. le Maire – Je donne la parole à M. RICOUD.
M. RICOUD – C’est une très bonne initiative que nous tenons à saluer. Nous souhaitons que ces voix d’Orléans soient également les voix du pluralisme, de la diversité sur toutes les questions qui y seront traitées. Bravo.
M. le Maire – Pas d’autres remarques ? On reviendra bien évidemment sur cette manifestation au mois de mai, la présentation faite par Mme KERRIEN étant à la fois précise et technique. Mais c’est une réponse. Elle est d’ambition nationale et internationale. L’idée est que ce que pensent ces intellectuels, parce qu’ils se réfèrent à ce qui a beaucoup fait le génie français autour de ces deux, trois siècles et qui ont permis d’imprimer cette dynamique des droits de l’homme, cette considération universelle des droits de la femme et de l’homme, ce sont des choses qui sont parfois évidemment bafouées par certains régimes, mais plus que cela, taraudées par toute une série d’idées qu’on a connues – l’histoire, ce sont des cycles – et on les voit réémerger aujourd’hui. On a pensé, notamment avec mon prédécesseur, qu’il était important que ces messages soient rappelés et le fait de faire appel à des intellectuels francophones, qui portent peut-être plus encore que nous-mêmes en métropole, ces idées parce qu’ils les défendent et qu’ils sont obligés de les utiliser pour combattre presque tous les jours leur environnement. Ainsi quelque part en France – et pour nous la fierté est que cela se passe à Orléans – ces voix-là peuvent être portées et rapportées dans leur pays grâce aux médias qui ont eu la gentillesse de s’associer à notre démarche.
Je vous consulte sur cette délibération.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie crée et organise la 1ère édition de la manifestation « Les Voix d’Orléans » qui se tiendra les 20 et 21 mai 2016, et dont l’objectif est de donner la parole aux intellectuels francophones qui partagent les valeurs universelles de l’humanisme.
Les invités des « Voix d’Orléans », universitaires, écrivains, journalistes, et artistes, femmes et hommes débattront des sujets qui agitent nos sociétés. Ils sont issus de 15 pays différents et viendront nourrir nos réflexions de leur vision et de leur vécu.
La 1ère édition de cet événement, qui a pour vocation d’être annuel, proposera des tables rondes articulées autour du thème : « Comment les femmes pensent le monde, comment le monde pense les femmes ? » et se composera :
- de rencontres et de débats,
- d’un programme nocturne, des déambulations iconographiques,
- des séances d’échanges et de dédicaces avec les auteurs,
- et de la collaboration des établissements culturels et des librairies partenaires.
L’événement sera accueilli au Centre international universitaire pour la recherche, à l’hôtel Dupanloup.
Des partenaires média ont proposé d’accompagner cette 1ère édition :
1) TV5 Monde apporte le soutien suivant dans le cadre de l’émission « Terriennes » :
- couverture médiatique sur le site internet et les réseaux sociaux de l’émission, - participation de la rédactrice en chef de l’émission, à une table ronde. Mairie d’Orléans
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2) Radio France Internationale (R.F.I.) :
- bannières web et page dédiées à l’événement sur le site de RFI.fr, - modération d’une table ronde par un journaliste de R.F.I.,
- échange réciproque de services pour un montant valorisé à 4 800 € T.T.C.
3) La Chaîne Parlementaire (L.C.P.) :
- présentation de l’événement par Christophe Combarieu dans la chronique culture du mercredi 18 mai diffusée dans le cadre de « Politique Matin »,
- mise en ligne d’une bannière « Les Voix d’Orléans » sur le site internet renvoyant vers la page de l’évènement.
Une convention, à passer avec chacun des partenaires, est proposée afin de définir l’engagement de chacune des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les conventions de partenariat média à passer avec TV5 MONDE, France MEDIA MONDE (R.F.I.) et L.C.P. ASSEMBLEE NATIONALE ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdites conventions au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 33 articles 6231, 6238 et 70878, opération CA1P211, service gestionnaire DIC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 7 – Arts et économie créative. Approbation d'avenants et de conventions à passer avec des associations culturelles. Attribution de subventions.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Il est proposé de passer des avenants aux conventions pluriannuelles conclues avec les associations suivantes :
- Le Théâtre de l’Imprévu : Compte tenu des projets présentés par l’association, il est proposé que la Mairie poursuive son soutien dans le cadre d’un avenant n° 1 à la convention 2015-2017, en attribuant une subvention de 6 000 € pour la poursuite des objectifs 2016 et une subvention exceptionnelle de 5 000 € pour la présentation du spectacle « Ah quel boulot pour trouver du boulot ! » à Avignon, portant la subvention totale au titre de l’année 2016 à 11 000 €.
- Aurachrome Théâtre : Compte tenu des projets présentés par l’association, il est proposé que la Mairie poursuive son soutien dans le cadre d’un avenant n° 1 à la convention 2015-2017, en attribuant une subvention de 8 000 € pour la poursuite des objectifs 2016 et une subvention exceptionnelle de 5 000 € pour la présentation du spectacle « Ah Anabelle ! » à Avignon, portant la subvention totale au titre de l’année 2016 à 13 000 €.
- Musique & Equilibre : En 2015, une convention d’objectifs et de soutien a été signée avec l’association Musique & Equilibre pour la période 2015-2017, attribuant pour 2015 une subvention de 25 000 €. L’association dispose par ailleurs de locaux au 108 rue de Bourgogne dans le cadre d’une convention passée avec l’association Le 108 et la Mairie. Compte tenu des actions proposées par l’association en 2016, il est proposé que la Mairie poursuive son soutien dans le cadre d’un avenant n° 1 à la convention 2015-2017 e n attribuant à l’association une subvention de fonctionnement de 32 000 €. Mairie d’Orléans
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- Polysonik : La Mairie a initié un projet culturel réunissant « street art » et musiques actuelles dans le cadre du programme d’animations estivales des quais de Loire 2016. Le 11 juin 2016, la Mairie souhaite organiser un concert à la guinguette de Loire couplé à une performance « live » de street artistes. Dans ce cadre, l’association Polysonik, a proposé la programmation de trois groupes locaux et la mise en œuvre de la régie technique de l’évènement pour la partie concert.
Ce projet étant en cohérence avec la politique culturelle de la Mairie et sa volonté d’organiser davantage d’évènements culturels sur l’espace public, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 200 € à l’association pour l’organisation du concert du 11 juin 2016 dans le cadre d’un avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens 2016-2018.
Par ailleurs, il est proposé de soutenir les associations suivantes en passant des conventions de soutien :
- Le Nuage en Pantalon – R.A.M.I. 2016 : En 2015, l’association Le Nuage en Pantalon a organisé les premières Rencontres Artistiques de Musique Improvisée (R.A.M.I.) au Théâtre d’Orléans avec la participation de musiciens régionaux. La Mairie a soutenu ce projet à hauteur de 6 000 €.
L’association a présenté le projet d’une seconde édition du 19 au 23 octobre 2016. Ce projet répondant à la politique culturelle de la Mairie en matière de soutien à la création artistique, il est proposé de renouveler le soutien à hauteur de 6 000 € à l’association dans le cadre d’une convention de soutien 2016.
- ABCD – Parcours et Jardins / festival de Travers 2016 : La Mairie a soutenu les actions mises en œuvre en 2015 par l’association ABCD (festival de Travers et festival Parcours et Jardins) en attribuant une subvention de 23 160 €. Pour 2016, l’association ABCD propose la 12e édition du festival de Travers et a sollicité le soutien de la Mairie pour la partie « Travers en place » qui aura lieu les 8 et 9 octobre, et qui est organisée sur la place St Aignan. L’association proposera également en 2016 l’organisation de la 14ème édition du festival Parcours et Jardins du 20 au 22 mai.
Compte tenu de l’intérêt des actions culturelles menées par l’association ABCD, il est proposé de poursuivre le soutien de la Mairie à l’association en attribuant une subvention de 23 160 € (1 500 € pour Parcours et Jardins et 21 660 € pour le Festival de Travers) dans le cadre d’une convention de soutien 2016.
- L’A.T.A.O. : Compte tenu de la programmation de 4 pièces de théâtre en 2016, du projet d’action culturelle, et de la demande de subvention présentée par l’Association Théâtre Aujourd’hui Orléans (A.T.A.O.), une nouvelle convention de soutien est proposée pour 2016 attribuant à l’association une subvention de 17 500 €, la prise en charge de l’accueil des trois spectacles présentés au Théâtre Gérard Philipe valorisée à hauteur de 7 700 € T.T.C., et la prise en charge des services du Théâtre d’Orléans pour un spectacle dans la limite de 5 845 € T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoires, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les avenants n° 1 à passer avec les a ssociations Théâtre de l’Imprévu, Aurachrome Théâtre, Musique & Equilibre et Polysonik, et les conventions de soutien à passer avec les associations Le Nuage en Pantalon, ABCD et A.T.A.O. ;
2° ) dans ce cadre, attribuer les subventions suivan tes, au titre de l’année 2016 :
- Théâtre de l’Imprévu : 11 000 €
- Aurachrome Théâtre : 13 000 €
- Musique & Equilibre : 32 000 €
- Polysonik : 3 200 €
- Le Nuage en Pantalon : 6 000 € Mairie d’Orléans
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- ABCD : 23 160 €
- A.T.A.O. : 17 500 €
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdites conventions et avenants au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie, fonction 33, article 6574, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 8 – Arts et Économie Créative. S.A.R.L. Cinéma des Carmes. Attribution d'une subvention.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.A.R.L. Cinéma Les Carmes a sollicité la Mairie pour un projet de Festival de Cinéma à destination des adolescents.
Il est proposé de soutenir ce projet au titre du fonctionnement, conformément à la loi du 13 juillet 1992 sur l’aide aux cinémas d’art et d’essai.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) attribuer une subvention de 1 500 € à la S.A.R. L. Cinéma Les Carmes au titre du fonctionnement de ce cinéma art et essai ;
2° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 33, article 6574, opération 0001013, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 9 – Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2016. Approbation de contrats de partenariat et d'une convention de soutien.
M. GABELLE – On parlait de voix tout à l’heure et les Fêtes de Jeanne d’Arc en font partie. Pour ces fêtes, je vous propose trois partenariats :
- La CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DU CENTRE ;
- NOVA CLUB qui va nous accueillir pour les sélections du DJ ;
- La S.N.C.F. qui va faire la promotion des fêtes sur certaines de ses lignes.
M. le Maire – Y-a-t-il des remarques ? J’en profite pour vous donner l’information que j’ai indiquée tout à l’heure à la presse à propos de l’invité des Fêtes de Jeanne d’Arc : il s’agit du Ministre de l’économie.
Je vous consulte non pas sur le nom de l’invité mais sur les contrats de partenariat ainsi que sur une convention de soutien à une association dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc.
M. GABELLE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Du 29 avril au 8 mai 2016, Orléans célèbrera la délivrance de la ville par Jeanne d’Arc au travers des événements commémoratifs et festifs. Différentes entreprises ont proposé leur soutien financier, logistique ou médiatique pour l’organisation de cet évènement. Mairie d’Orléans
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La présente délibération a pour objet d’approuver ces conventions à passer avec les partenaires suivants :
- La CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE pour un partenariat financier à hauteur de 5 000 € T.T.C.
- Les sociétés NOVA CLUB et NIGHT WAY, gérantes des discothèques le « Nova Club », « Le Night Way » et le « Shannon Irish Pub » pour un partenariat logistique visant à accueillir les pré- sélections du concours « Orléans DJ Cast » le 7 avril 2016 et la finale, le 22 avril 2016.
- S.N.C.F. Intercités pour un partenariat médiatique visant à la mise en place dans les trains Intercités d’affiches des Fêtes Johanniques, au banquettage de 10 000 flyers de type marque- pages dans ces trains, à la valorisation de l’événement sur son blog des lignes Paris-Orléans- Tours (https://maligne-intercites.com/tours-orleans-paris), et à la valorisation de l’événement sur ses supports de communication.
En fonction de la nature et de l’apport de chaque partenaire, dans le cadre de conventions à passer avec chaque partenaire, les contreparties apportées par la Mairie sont adaptées et modulées selon notamment les prestations suivantes :
- mise en place de prestations pour les relations publiques du partenaire, - visibilité du partenaire sur les supports de communication produits par la Mairie, - participation au jury de la finale du concours « Orléans DJ Cast 2016 ».
Par ailleurs, l’association Féérique Production produit et organise le concert de Luc Arbogast qui se tiendra le 4 mai 2016 dans la cathédrale Sainte-Croix, et a sollicité le soutien logistique de la Mairie. Compte tenu de l’intérêt de ce projet qui s’inscrit dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc, il est proposé dans le cadre d’une convention de soutien de mettre à disposition 2 intermittents techniques, et de prendre en charge certaines prestations logistiques (techniques, catering, hébergement) pour un montant total valorisé à 2 588,94 € T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Évènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les conventions de partenariat à pass er avec la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, les sociétés NOVA CLUB et NIGHT WAY, et S.N.C.F. Intercités au titre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2016 ;
2° ) approuver la convention de soutien à passer ave c l’association Féérique Production pour un montant total valorisé à 2 588,94 € T.T.C. ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdites conventions au nom de la Mairie ;
4° ) imputer les dépenses et recettes correspondante s sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 024, articles 6232 et 7478, opération XB1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE PAR 51 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 10 – Parc floral de La Source, Orléans-Loiret. Évaluation du label Rouge Dahlia. Partenariat avec l'association Excellence Végétale. Approbation d'une convention.
Mme de QUATREBARBES – Il s’agit de passer une convention de partenariat avec l’association Excellence Végétale qui a pour mission de labelliser le végétal et là en l’occurrence pour attribuer le Label Rouge au Dahlia. Sachant que les dahlias concernés sont aux Sables d’Olonne, le Parc floral jouera le rôle de second jardin, si j’ose dire, en cas d’intempéries aux Sables d’Olonne. Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Nos amis de l’association des Amis du Dahlia de Saint-Jean-de-Braye le savent-il ?
M. GROUARD – Oui.
M. le Maire – Il y a une très belle association là-bas que quelques-uns connaissent.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis plusieurs années, la Mairie organise chaque été un critérium du dahlia, invitant les visiteurs du Parc floral de la Source, Orléans-Loiret à élire leurs variétés préférées. Ce concours a acquis une belle réputation et est apprécié des amateurs. De plus, le Parc floral est un lieu de présentation du savoir-faire horticole et un terrain privilégié de rencontre entre les professionnels et le grand public.
L’association Excellence Végétale a notamment pour mission d’œuvrer pour une meilleure qualité des végétaux d’ornement, particulièrement par la promotion et la gestion de signes de qualité. L’association gère entre autres, le Label Rouge Dahlia depuis 2011.
A ce titre, un cahier des charges a été établi et définit en quoi un dahlia Label Rouge (qualité supérieure) est différent d’un produit courant du marché en décrivant la sélection variétale, les méthodes de culture, le conditionnement, le stockage et la mise en marché garantissant cette différence.
Pour permettre un suivi de la qualité supérieure des dahlias labellisés, des jurys sont organisés au cours desquels les consommateurs répondent à un questionnaire pré-établi permettant une évaluation. Ces jurys sont organisés dans un lieu ouvert au public, environ sur 3 semaines entre août et septembre.
Le dossier de suivi de la qualité prévoit la mise en place d’un deuxième jardin d’essai qui recevra les mêmes références de dahlias, dont les résultats d’évaluation sont exploités en cas de défaillance du premier jardin.
Ainsi en 2016, la roseraie des Sables d’Olonne constituera le premier jardin, et le Parc floral de la Source, Orléans-Loiret jouera le rôle du second jardin. Toutefois, afin de valoriser le travail réalisé par les équipes des deux jardins, il sera procédé à minima à un vote des visiteurs du parc sur le week-end des 10 et 11 septembre 2016.
Dans ce cadre, les jardiniers du Parc floral procèderont à la plantation avant le 15 mai 2016 du lot de dahlias, et assureront l’entretien de ces bulbes selon leurs habitudes. Le Parc Floral communiquera au sujet de cette opération sur ses différents supports.
Une convention est proposée afin de définir les engagements des parties dans ce partenariat.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association Excellence Végétale pour l’organisation d’une évaluation du Label Rouge Dahlia sur le site du Parc floral de la Source, Orléans-Loiret, au cours des mois d’août et septembre ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 11 – Politique de la ville / insertion. Association 2 000 emplois 2 000 sourires. Approbation d'une convention de partenariat tripartite avec l'association et la Communauté d'Agglomération Orléans - Val de Loire.
M. le Maire – Juste un point : certains chiffres contenus dans la délibération initiale ont été modifiés.
M. LELOUP – Il vous est donc demandé d’approuver une convention tripartite entre la Ville d’Orléans, l’Agglomération et l’association 2 000 emplois 2 000 sourires. En effet, des évolutions portent sur le point n° 2 par rapport à l’Agglomération : l a gratuité de 1 800 titres de transport au lieu des 500 prévus. La participation de la Ville d’Orléans est valorisée à 18 280 € au lieu de 18 540 €. La participation de la Communauté d’Agglomération est de 21 030 € au lieu de 10 150 €, soit un total de 39 310 € au lieu de 28 690 €.
M. le Maire – La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – M. le Maire, mes chers collègues, lors du Conseil Municipal de mars dernier, notre groupe ainsi que l’opposition en son ensemble, me semble-t-il, se sont opposés à la convention de parrainage qui lie l’entreprise MC DONALD’S et la Ville d’Orléans pour une somme de 15 000 € et ce dans le cadre de la politique d’animation sportive et de jeunesse de notre ville. Nous disions alors que MC DONALD’S était au sport et à la santé des jeunes – et des moins jeunes d’ailleurs – ce que les particules fines et la pollution sont à la qualité de l’air. Or depuis, nous avons reçu des témoignages de personnels qui subissent des maltraitances et des humiliations de la part de leurs cadres et de leur hiérarchie, notamment devant les clients, ce qui ne sous-entend rien d’ailleurs que ce soit justifiable même en dehors de la présence des clients, que des pressions sont exercées sur le personnel pour effectuer par exemple le nettoyage de printemps la nuit en dehors des heures supplémentaires, hors pointeuse, tout cela sous la caution d’un volontariat qui pour notre part est forcé. Quant à la clé, celles et ceux qui refusent ces heures gratuites données à l’entreprise MC DONALD’S Orléans ont peur pour leur emploi, souvent en C.D.D. ou à temps partiel, ou pour leur avancement.
Pour notre part, nous avons un devoir éthique quant à cette convention et nous devons redire aux entreprises - parce que MC DONALD’S fait partie de cette association 2 000 emplois 2 000 sourires - qu’elles doivent respecter non seulement le Code du travail mais également son personnel. Pour nous, 2 000 emplois ne doivent pas devenir 2 000 emplois précaires avec sourires de façade et exploitation sans vergogne ensuite des personnels et des jeunes, qu’ils soient étudiants ou non. Merci.
M. le Maire – M. RICOUD, vous vouliez prendre la parole.
M. RICOUD – Bien évidemment, je partage ce que vient de dire Dominique TRIPET. A propos de l’opération 2 000 emplois 2 000 sourires, serait-il possible un jour d’avoir des retours en termes d’emplois ? Pour quel type d’emplois ? C’est une très bonne initiative, il n’y a pas de soucis, mais quels retours pour celles et ceux qui espèrent trouver du travail ? Merci.
M. le Maire – On a les mêmes interrogations au sens premier du terme, pas de façon péjorative, en indiquant qu’on a fait la même demande. Il y a eu des communications faites par l’association par voie de presse cet automne, je crois. J’ai demandé à ce que l’on ait un récapitulatif des différents éléments entre les contacts, les stages en alternance ou pas, les contrats définitifs. C’est la 4ème édition, me souffle M. LELOUP, et cela veut dire que l’on commence à avoir de la matière statistique à traiter me semble-t-il. Le message a donc été transmis et sera confirmé aux organisateurs.
M. LELOUP – Il est clair que la difficulté que peut avoir l’association, et nous la connaissons également dans le cadre de l’organisation de nos rendez-vous pour l’emploi, c’est que les entreprises ne renvoient pas – il faut vraiment les supplier pour qu’elles le fassent – l’état de leurs contacts et des contrats potentiellement signés. C’est important de le savoir. Mairie d’Orléans
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M. LELOUP, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » sont impliquées dans la mise en œuvre d’actions facilitant le rapprochement du monde économique et les demandeurs d’emploi, notamment les jeunes.
Une convention a donc été rédigée avec pour objet de définir les conditions selon lesquelles la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » apporteront leur soutien à la 4ème édition du forum organisé par l’association « 2000 emplois 2000 sourires », qui se déroulera le 12 mai 2016, de 9h à 18h au Zénith d’Orléans.
A ce titre, des moyens médiatiques, logistiques, humains et financiers sont mis à disposition de l’évènement par les deux collectivités.
La Mairie s’engage à mettre à disposition :
- la salle du Zénith du 12 au 13 mai 2016,
- des moyens humains,
- son réseau de mobilier urbain Muppy (support d’affichage).
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » s’engage sur :
- la location et l’agencement du stand,
- la gratuité de 1800 titres de transport pour les demandeurs d’emploi se rendant à la manifestation,
- l’adhésivage de deux rames de tramway,
- l’impression d’affiches au format A3 à l’intérieur des bus et trams, dans les parcs relais, sur le site internet du réseau et en agence T.A.O.
L’association « 2 000 emplois 2 000 sourires » s’engage quant à elle à :
- mettre à disposition des partenaires un stand de 24 m² ;
- communiquer sur le soutien de la Mairie et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » sur ses supports de communication ;
- communiquer à la Mairie et à la Communauté d’agglomération les résultats de l’opération (nombre de visiteurs, nombre de stages, nombre d’entretiens réalisés avec les entreprises, etc.).
La participation de la Mairie est valorisée à 18 280 €, celle de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » à 21 030 €, soit un total de 39 310 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de partenariat à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire » et l’association 2000 Emplois 2000 Sourires ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 12 – Contrat de ville. Approbation de la 1ère tranche de programmation.
M. LELOUP – Il s’agit d’approuver le montant des subventions accordées à différentes associations dans le cadre du contrat de ville.
M. le Maire – Des remarques ? M. RICOUD.
M. RICOUD – J’avais une question à poser par rapport à Escale. En effet, j’ai lu dans le journal, à propos d’une manifestation de rue reprise par Escale, qu’il était question de quelques soucis en termes de financement et l’appel lancé par le directeur aux bailleurs et aux partenaires. J’étais donc quelque peu inquiet, mais je suis rassuré. Il faut soutenir Escale et je sais que la Ville le fait.
M. LELOUP, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Lors de sa séance du 30 mars dernier, le comité de pilotage du contrat de ville a décidé d’affecter le soutien de l’Etat et des communes à différents projets dans le cadre d’une première tranche du contrat de ville.
Pour cette première tranche 2016 du contrat de ville, les soutiens aux actions suivantes sont proposés :
Organisme Intitulé de l’action
Montant
proposé
pour 2016
A domicile 45 Femmes Relais à l’Argonne et La Source 15 200
Association des Jeunes du
Laos et leurs Amis Action famille 600
Association des Jeunes du
Laos et leurs Amis Action jeunesse 1 600
Association des Jeunes du
Laos et leurs Amis Action réussite éducative 700
Initiatives Citoyennes Insertion de la femme sur l'Argonne 3 500
Centre d’Information sur les
Droits des Femmes et des
Familles du Loiret
Pôle d'accès aux droits à l'Argonne la Source Dauphine et les Blossières 4 000
Escale Animations de rues 6 000
Escale Lieu jeunes 5 300
Jeunesse et Arts Martiaux Initiation Lutte Contact comme outil d'intégration dans les Collèges 2 535
Orléans Insertion Emploi Laverie Sociale 14 400
Union Pétanque Argonnaise Pétanque Urban Tour 7 000
TOTAL (€) 60 835
Dans ces conditions et après avis de la et de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) attribuer les subventions présentées ci-dessus pour un montant total de 60 835 € ;
2° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie, fonction 824, article 6574, service gestionnaire POL. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 13 – Aménagement. Val Ouest. Approbation du lancement d’une procédure de consultation en vue de la désignation d’un aménageur.
M. le Maire – C’est une opération d’urbanisme importante pour Orléans et plus particulièrement pour Saint-Marceau.
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Présentation d’un PowerPoint par Mme CHERADAME
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* Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – Le Val Ouest, je vous le rappelle, est un foncier qui reste disponible dans un quartier très prisé du sud de l’agglomération puisqu’on est à l’interface de Saint-Pryvé, Saint- Marceau et Olivet, à proximité immédiate des grands axes de circulation et en même temps près des espaces naturels très agréables tels que les bords du Loiret.
Aujourd’hui, c’est un espace qui doit se montrer exemplaire pour travailler notamment sur le risque inondation au regard du P.P.R.I. qui a été adopté en janvier 2015 et du travail fait par la Ville pour envisager, dans le cadre de son P.L.U., de rendre à l’urbanisation ce quartier et de profiter de ces espaces-là pour aller vers une offre éventuelle de compléments sur les équipements à l’ouest du quartier Saint-Marceau. Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – La première étude date de 2008 et une étude de programmation a été faite en 2011 et en 2012 de façon à voir comment est-ce que cet espace pouvait être urbanisé. La révision du P.P.R.I. a bien évidemment été nécessaire pour pouvoir mettre en place cette modification du P.L.U. en partenariat étroit avec les services de l’Etat, afin d’avoir une stratégie d’aménagement et de résilience pour cette zone inondable. Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – Vous voyez ici les zones d’aléa en matière de P.P.R.I. de ce petit quartier. On est sur un aléa fort hauteur ou très fort hauteur. Les zones qui sont aujourd’hui urbanisables sont uniquement en aléa fort hauteur, celles en aléa très fort hauteur ne seront pas rendues à l’urbanisation.
La démarche doit être innovante et doit faire référence. Vous savez qu’il y a eu un travail qui s’est fait dans le cadre d’un projet européen sur la résilience et ce quartier s’inscrit vraiment dans le travail partenarial qui s’était fait à cette occasion. Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – Le périmètre d’étude de cette zone d’aménagement représente 42 hectares délimités par les traits bleus. Les limites communales sont celles que je vous ai citées tout à l’heure et elles sont ici matérialisées en rouge. Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – L’étude qui a été faite en matière de pré-programmation a insisté sur plusieurs points quant aux principes d’aménagement, notamment :
- ce qui s’appelle la transparence hydraulique : faire en sorte que l’imperméabilisation des sols soit inférieure à la capacité d’absorption qu’il peut y avoir sur ces terrains ;
- assurer la résilience : faire en sorte qu’à la fois les habitants qui habiteront dans le quartier, mais également les habitants qui sont à proximité dans le quartier Saint-Marceau, bénéficient de cette nouvelle urbanisation et améliorent la qualité de vie des habitants en cas de crue de façon à ce que le retour à un état normal soit le plus rapide et le plus facile possible en cas d’inondation ;
- en matière de paysage, l’objectif a été de travailler pour maintenir ces cônes de visibilité sur la Cathédrale à la fois pour les personnes qui vont venir habiter mais également pour celles qui habitent déjà à proximité et faire en sorte qu’il y ait une préservation de leur qualité paysagère ;
- un travail a également été fait dans le cadre du projet d’agglomération trame verte, sur les liaisons cyclables entre les différentes communes et les différents quartiers.
Ainsi, le programme aboutit à une possibilité d’envisager entre 300 et 500 logements sur l’ensemble du site. Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – L’approche architecturale qui a été faite dans cette étude de pré- programmation montre le principe qui pourrait se détacher, c’est-à-dire celui d’une habitation à partir d’un premier niveau avec des niveaux de rez-de-chaussée affectés plutôt au stockage ou de garage et faire en sorte qu’en cas d’inondation, il y ait une préservation des circulations, soit par des accès de type passerelle ou d’autres qui permettent justement de garder quand même une possibilité d’accéder aux habitations et dès que la crue se termine, retrouver finalement les passages tels qu’ils existaient auparavant de façon à ce qu’il n’y ait pas effectivement de gestion trop longue de la crue sur le site. Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – Le planning mis en place est détaillé dans la délibération qui vous est proposée aujourd’hui. Cela consiste à décider de mettre en œuvre cette Z.A.C. et de la confier en 2016 à un aménageur après consultation suivant le Code de l’urbanisme, de créer la Z.A.C. en 2017 et donc pouvoir commencer les travaux de viabilisation en 2018. La première réunion de concertation s’est tenue il y a 3 semaines et deux réunions vont avoir lieu, une cette semaine et une autre prochainement de façon à travailler avec les habitants dans le cadre de cette création de Z.A.C.
Voilà ce que je voulais vous présenter aujourd’hui et surtout insister sur le fait que ce sont des terrains qui sont particulièrement intéressants et bien situés, tout proches du cœur d’agglomération. C’est important de pouvoir faire en sorte que les habitants puissent occuper ces espaces.
M. le Maire – Des remarques ? Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Chers collègues, bonjour. Merci pour cette présentation sur un projet important pour le devenir de notre ville. Ce projet met en œuvre des enjeux, comme vous l’avez souligné, urbains mais aussi environnementaux de résilience au risque inondation. C’est donc un projet tout à fait intéressant. Et dans ce cadre-là, nous aurions voulu savoir s’il était possible d’obtenir la communication des études qui avaient été menées par le cabinet SAFEGE.
Mme CHERADAME – Cela fait partie des choses qui sont exposées notamment dans le cadre des réunions de concertation sur la création de la Z.A.C., donc il n’y a pas de problème. Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Lors de la révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), approuvée par le Conseil Municipal du 25 octobre 2013, le secteur du Val Ouest a été classé en zone 2AU et A, et a également fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) en prévision de la conception d’un quartier résilient dans l’attente la révision du Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.) qui a été approuvé le 20 janvier 2015.
En 2013, la Mairie a confié aux cabinets AEI, SAFEGE et DE CASTELNAU la mission de réaliser une étude exploratoire de faisabilité urbaine, environnementale, paysagère et technique, préalable à la définition d’une stratégie d’aménagement résiliente en zone inondable. Cette étude, menée en concertation avec les services de l’Etat et du Centre Européen de Prévention des Risques d’Inondations (C.E.P.R.I.), a permis de déterminer des principes d’aménagements incontournables en quartiers résilients :
- une géographie d’aménagement privilégiant les maillages nord/sud, - un système de fonctionnement et d’organisation des espaces publics et réseaux de qualité en mode dégradé,
- des principes et modes constructifs des nouveaux logements.
S’agissant d’une opération complexe par sa thématique et pour sa superficie de l’ordre d’une quarantaine d’hectares à aménager à terme pour environ vingt hectares de foncier mobilisable pour des constructions, la procédure de Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) a été privilégiée.
Le Conseil Municipal du 14 décembre 2015 a donc approuvé l’engagement de la concertation préalable à la création de cette future Z.A.C.
1° ) Localisation
Le secteur du Val Ouest est situé au sud-ouest d’Orléans en limite de Saint-Pryvé-Saint- Mesmin et d’Olivet. Il est compris entre l’avenue de Saint Mesmin au nord, la R.D. 2020 à l’est, la rue Hatton à l’ouest (cf. annexe).
2° ) Le programme prévisionnel global de constructio ns à édifier dans la future Z.A.C.
L’étude exploratoire a permis de déterminer une première approche programmatique ainsi qu’une capacité pour ce site estimée de 300 à 500 logements, et éventuellement des équipements et des services.
Le périmètre de projet de Z.A.C. et les objectifs d’aménagement évolueront au regard du déroulé de la concertation et des études complémentaires à engager.
3° ) Procédure
Il est proposé de concéder la réalisation de la future Z.A.C. Val Ouest à un aménageur désigné conformément à la procédure prévue par les dispositions des articles R. 300-4 et suivants du Code de l’Urbanisme relatifs aux concessions d’aménagement transférant un risque économique.
Ainsi, la procédure de consultation se déroulera de la manière suivante :
- publication d’un avis de concession (avis d’appel à candidatures), - réception des candidatures,
- envoi aux candidats du document précisant les caractéristiques essentielles de la concession,
- avis de la commission constituée conformément aux dispositions de l’article R300-9 du Code de l’urbanisme sur les candidatures et les propositions,
- négociation avec le(s) candidat(s),
- approbation par le Conseil Municipal du choix de l’aménageur et du traité de concession. Mairie d’Orléans
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4° ) Missions confiées au concessionnaire, coût prév isionnel et durée
Il est envisagé de confier notamment au concessionnaire le fait :
- de compléter en tant que de besoin les études réalisées,
- d’assister la Mairie dans l’élaboration du dossier de création et de réalisation de la future Z.A.C.,
- d’acquérir le foncier et de commercialiser les terrains, le cas échéant de négocier les conventions de participations,
- d’assurer la maîtrise d’ouvrage des équipements publics à réaliser.
L’estimation du montant prévisionnel total du coût de l’aménagement de la Z.A.C. est, à ce jour, de l’ordre de 15 millions d’euros Hors Taxes (H.T.) aux conditions économiques du mois d’avril 2016. Le montant de la participation susceptible d’être accordée par la Mairie au concessionnaire sera fixé dans le traité de concession à l’issue des négociations.
La durée prévisionnelle du traité de concession est aujourd’hui estimée à 15 ans.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) décider que la mise en œuvre de la Z.A.C. Val O uest sera confiée à un aménageur après consultation en application des articles L. 300-4 et R. 300-4 et suivants du Code de l’urbanisme, et déléguer M. le Maire pour engager cette procédure ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour m ener les discussions avec les aménageurs et accomplir toutes les formalités et procédures nécessaires ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 824, article 2315, opération 10A483, service gestionnaire AME. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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ANNEXE
Le périmètre d’étude :
PERIMETRE
D’ETUDE Mairie d’Orléans
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N° 14 – Aménagement. Z.A.C. Carmes Madeleine. Approbation des modalités de mise à disposition de l’étude d’impact modifiée et de l’avis de l’autorité environnementale.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément aux articles L.122-1 du Code de l'environnement et R.311-2 du Code de l'urbanisme, l’étude d’impact relative à la création de la Z.A.C. Carmes-Madeleine a été portée à la connaissance de l’autorité environnementale le 23 décembre 2009. Un avis a été rendu le 22 avril 2010 et a été publié sur le site internet de la Mairie.
Dans son avis, l'autorité environnementale rappelle notamment que les volets qualité de l’air, le plan de « chantier à faible nuisance », les mesures destinées à limiter les nuisances sonores et à améliorer la qualité de l’air pour les riverains devront être affinés lors du dossier de réalisation de la Z.A.C.
Aussi, le dossier de réalisation complétant cette étude d’impact a été transmis à l’autorité environnementale le 3 mars 2016.
En application des dispositions du Code de l’environnement et du Code de l’urbanisme, il convient que l’étude d’impact et l'avis de l'autorité environnementale soient mis à la disposition du public pendant 15 jours. Les lieux proposés pour cette mise à disposition sont les suivants :
- Centre municipal, 1 place de l’Etape aux jours et heures habituels (sauf jours fériés) : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h 30, les vendredis de 8 h 30 à 17 h 00, les samedis de samedi de 9 h 00 à 12 h 00 ;
- Mairie de proximité centre-ville, 5 place de la République aux jours et heures habituels (sauf jours fériés) : les lundis de 14 h 00 à 17 h 00, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00, les samedis de 9 h 00 à 12 h 00.
Ils seront également consultables via le site internet de la Mairie (http://www.orleans.fr) pendant la même durée. Les remarques pourront être consignées dans les registres prévus à cet effet dans les lieux cités ci-dessus ou adressés par courrier à l’adresse suivante : Centre municipal, 1 place de l’Etape 45040 Orléans Cedex ou via le site (http://www.orleans.fr/contact.htm).
La mise à disposition de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale sera annoncée par voie de presse dans 2 journaux locaux et sur le site internet de la Mairie au moins huit jours avant le début de la mise à disposition. L'avis mentionné sera également publié par voie d'affiches sur les lieux du projet.
Après cette période, le Conseil Municipal délibèrera sur le bilan de la mise à disposition au moment de l’approbation du dossier de réalisation. Le bilan de la consultation sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les modalités de mise à disposition d u public de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale pour le dossier de réalisation de la Z.A.C. Carmes Madeleine ;
2° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 824, article 2313, opération 10A4751, service gestionnaire AME. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 15 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier 2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’octroi de 9 subventions pour ravale ment de façades conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 155 211 € ;
2° ) approuver les conventions correspondantes à pas ser avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour a ccomplir les formalités nécessaires, et notamment signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 824, article 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
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ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal Travaux
d’intérêt
architectural
Total (en €)
11 rue des Tanneurs 3 662 3 662
5 rue Stanislas Julien 7 023 7 023
2ème tranche du 186 rue
de Bourgogne/2bis rue
des Gobelets (2
façades)
Syndic bénévole 20 801 15 109 35 910
6 rue de l’Ange 14 738 14 738
55 rue Etienne Dolet Syndic bénévole 6 134 6 134
48, rue du faubourg
Saint Vincent (2
façades)
12 044 12 044
7Bis boulevard
Rocheplatte Syndic bénévole 26 309 26 309
2B et 4 rue de la
Hallebarde
Société Edition du Centre représentée
par son mandataire: FONCIA
BARBIER-CUILLÉ
17 459 17 459
100-102 rue
Bannier/57b-59 rue de
la Bretonnerie dernière
tranche (5 façades)
Syndic de Gestion 31 932 31 932
TOTAL 155 211
N° 16 – Action foncière. Quartier de La Source. Approbation du transfert de propriété et du classement dans le domaine public communal d'une emprise de venelle longeant l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (E.H.P.A.D) de La Source situé avenue de Concyr.
Mme DIABIRA, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« A l’issue des travaux de construction de l’E.H.P.A.D. édifié avenue de Concyr, initiés par la société SPHERIA HARMONIE MUTUELLE et autorisés par permis de construire du 3 septembre 2008, l’aménagement des abords a induit des modifications marginales du cheminement piétonnier longeant cette structure.
Ainsi, il est proposé de reprendre un espace résiduel déjà incorporé au cheminement de la venelle et venant harmoniser son tracé. Mairie d’Orléans
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Cet espace à classer dans le domaine public communal correspond à une emprise de 11 m² environ, à diviser de la parcelle cadastrée section ES n° 358p (document d’arpentage en cours de numérotation), en nature de cheminement piétonnier (venelle). Aucun réseau n’est présent sous cette emprise.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) décider d’accepter le transfert de propriété à l’euro symbolique, de l’emprise à diviser de la parcelle cadastrée section ES n° 358p, déjà intégrée à la venelle, pour une su perficie totale de 11 m² environ, répondant à un intérêt communal car contribuant au maillage piétonnier et à la desserte d’un ensemble d’habitations. Le vendeur est la S.C.I. E.H.P.A.D. La Source, société domiciliée 23 boulevard Jean Jaurès à Orléans, représentée par Mme Noëlle LHUILLIER, gérante, Maître DUPUY-DENUS étant désigné pour établir l’acte de cession ;
2° ) décider de classer cette emprise dans le domain e public communal, en application des dispositions de l’article L. 2111-3 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner l’acte notarié à intervenir, les frais d’acte, émoluments et droits fiscaux demeurant à la charge de la Mairie laquelle sera dispensée par le vendeur de lui verser l’euro symbolique ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 824, article 2111, opération 10A187, service gestionnaire FON. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 17 – Habitat. O.P.H. "Les Résidences de l'Orléanais". Démolition d'un ensemble de 8 logements situés quai de la Madeleine et rue des Charrières. Avis à émettre.
Mme CHERADAME – Il s’agit d’autoriser l’O.P.H. à démolir 8 logements qui sont aujourd’hui dans un état de confort très modeste situés au niveau de la tête nord du pont de l’Europe, ce qui permettra à l’O.P.H. d’avoir un projet immobilier plus ambitieux sur ce terrain.
M. le Maire – La parole est à M. RICOUD.
M. RICOUD – Je vous avais saisi M. le Maire par rapport aux personnes propriétaires des immeubles derrière les pavillons qui vont être démolis et j’aurais voulu savoir un peu comment les choses vont évoluer pour ces propriétaires.
M. le Maire – Pouvez-vous simplifier la question ?
M. RICOUD – On démolit, très bien. Derrière, il y a des personnes propriétaires. Comment tout cela va-t-il évoluer dans l’avenir pour eux ? Vont-ils rester là ? Ils sont inquiets et je vous avais écrit, M. le Maire, le 8 avril ayant été alerté par des habitants.
Mme CHERADAME – Pour moi, il n’y a pas de sujet, M. RICOUD. Ils sont propriétaires de leur logement et donc, ils ne sont pas concernés par la délibération que l’on vient d’évoquer.
M. RICOUD – Ils sont peut-être concernés pour l’avenir.
M. le Maire – Le terrain qui est devant a vocation à accueillir de nouveaux bâtiments un jour. C’est donc du terrain à construire et les bâtiments à l’arrière auront un vis-à-vis. Si après les démolitions de ces maisons, ils vont avoir vue sur Loire, un jour malheureusement, ils auront vue sur des voisins comme dans beaucoup d’endroits en centre-ville d’ailleurs. C’est simplement pour le rappeler, si c’était cela le sens de l’interpellation qu’ils vous ont faite.
M. RICOUD – Je m’excuse si je n’ai pas été très clair.
M. le Maire – Il n’y a pas de soucis et en plus, je crois vous avoir répondu par mail.
M. RICOUD – Non, car lorsque je vois le nom d’Olivier CARRE, je regarde.
(rires dans l’hémicycle).
M. le Maire – Ou alors, c’est oralement, parce que l’on s’est vu plusieurs fois la semaine dernière.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’O.P.H. « Les Résidences de l’Orléanais » sollicite auprès de la Mairie, dans le cadre de l’article L. 443-15-1 du Code de la construction et de l’habitation, l’avis favorable de la collectivité sur le projet de démolition de 8 logements sociaux, ensemble désigné sous l’appellation « la résidence Madeleine » situés 23, 27 29 rue des Charrières et 72, 74, 76 et 78 quai de la Madeleine.
Construits en 1926, ces logements sont dénués de confort. Certains ont bénéficié de réhabilitation minimale mais restent très en deçà des qualités aujourd’hui demandées pour un logement. En outre, rue des Charrières, deux pavillons sont étayés depuis plus de 15 ans car ils présentaient de graves fissures sur les murs extérieurs.
6 de ces logements sont vacants et font régulièrement l’objet de dommages et de squats répétés malgré une surveillance soutenue. Mairie d’Orléans
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Aussi, ce programme étant situé à proximité de la tête nord du pont de l’Europe, l’O.P.H. « les Résidences de l’Orléanais » souhaite démolir ces logements afin d’envisager sur ces parcelles un projet ambitieux et qualitatif.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de donner un avis favorable à ces démolitions. Un permis de démolir a par ailleurs été accordé le 5 novembre 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) émettre un avis favorable sur le projet de démo lition des 8 logements de la « résidence Madeleine », situés 23, 27 29 rue des Charrières et 72, 74, 76 et 78 quai de la Madeleine à Orléans ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 18 – Habitat. Maison de l'habitat. Attribution d'une subvention pour l'année 2016. Approbation d'un avenant n° 1.
Mme SUIRE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et les bailleurs sociaux sont à l’origine de la création de la Maison de l’habitat.
Cette association, ouverte au public depuis le 14 juin 2004, remplit plusieurs missions :
- l’information et l’orientation du public dans tous les domaines du logement ; - la mise en œuvre du guichet unique d’enregistrement de la demande de logements sociaux ;
- l’organisation d’un espace de documentation sur le thème du logement ; - la gestion technique et administrative du lieu.
Depuis sa création, la Maison de l’habitat assure l’accueil du service logement de la Mairie d’Orléans.
Le bilan 2015 de la Maison de l’habitat fait apparaitre une progression de son activité.
L’association a ainsi géré plus de 12 681 contacts en 2015 (+ 12 % par rapport à 2014) et enregistré 3 693 nouvelles demandes de logements, (+ 5,5 % par rapport à 2014). La Maison de l’habitat assure 45 % des enregistrements des demandes de logement sur l’agglomération orléanaise. 56 % des demandes concernent Orléans en choix n° 1.
En outre, la Maison de l’habitat :
- suit la codification et instruit les demandes de logement adapté au handicap pour les 226 logements recensés sur le territoire ;
- anime le réseau professionnel en faveur du logement des jeunes ; - a repris le dispositif de cohabitation intergénérationnelle et met en relation les séniors avec les jeunes en recherche de logement. 83 contacts ont été pris pour 5 conventions de cohabitation signées.
La convention de partenariat 2015-2016, approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 18 mai 2015, définit les conditions dans lesquelles la Mairie apporte son concours financier à la réalisation du programme d’actions de l’association. Elle prévoit le versement d’une subvention de fonctionnement annuelle. Mairie d’Orléans
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Les projets retenus pour 2016, approuvés lors du conseil d’administration de la Maison de l’habitat du 23 février 2016, correspondent aux objectifs fixés par la convention pour l’année 2016 :
- la mise en œuvre de la réforme de la demande de logement (article 97 de la loi A.L.U.R.) et l’élaboration du plan partenarial de gestion de la demande aux côtés, l’accueil des demandeurs de logement social,
- la gestion du projet de cohabitation intergénérationnelle accompagnée,
- l’animation du réseau professionnel en faveur de l’accès au logement des jeunes,
- le développement de l’activité de prestation de services auprès des membres adhérents.
Ce programme étant conforme aux attentes, il est proposé que la Mairie attribue dans le cadre d’un avenant n° 1 à la convention 2015-2016 u ne subvention pour l’année 2016 d’un montant de 81 225 €, montant similaire à celui versé en 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 1 à la convention de part enariat 2015-2016 à passer avec la Maison de l’habitat ;
2° ) dans ce cadre, attribuer une subvention de 81 2 25 € à la Maison de l’habitat, au titre de l’année 2016 ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 72, article 6574, programme 09A183, service gestionnaire LOG. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Stationnement. Expérimentation d'un système de guidage. Approbation d'une convention à passer avec la société CAMPARK.
M. POISSON – La société CAMPARK propose de mettre en œuvre un système de localisation en temps réel de places de stationnement libres sur la voie publique – et je précise sur l’ensemble du territoire de la Ville d’Orléans, là où il y a des caméras –, basé sur l’analyse sécurisée de la vidéo protection, via une application le guidage des usagers, et donc de construire une base de données.
Les conditions d’installation de la solution développée par la société, de mise à disposition sécurisée des données issues du dispositif de vidéo protection et d’exploitation de celles-ci, font l’objet d’une convention bien évidemment, puisque tout cela est encadré. Cela a été vu avec les services juridiques et la Préfecture. La durée de la convention est de 18 semaines.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec la société CAMPARK à titre gratuit. Ainsi, la Ville met à disposition le territoire de la Ville d’Orléans et donc le flux des caméras vidéo qui existent sur ce territoire - il n’y en a pas évidemment dans toutes les rues - mais c’est quelque chose qui permettra à la fin de valider leur système puisque ce sont eux qui souhaitent expérimenter leur système, et voir si il est effectivement viable et s’il peut rendre service dans ce cadre-là. Cela commence au début du mois de mai pour une durée de 18 semaines, à l’issue de laquelle, l’expérimentation s’arrête et ensuite la société voit si son système peut être intéressant à proposer à des villes qui souhaitent le mettre en œuvre.
M. le Maire – Merci M. POISSON. La parole est à M. LANGLOIS.
M. LANGLOIS – Merci M. le Maire. Je suis très content aujourd’hui de pouvoir voir cette convention passée au Conseil Municipal, car c’est une vraie volonté que vous avez, M. le Maire. Je suis Mairie d’Orléans
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également ravi de pouvoir accompagner cette volonté de faire qu’Orléans devienne un territoire d’expérimentations. On a au niveau local de nombreux projets qui sortent, de nombreuses start-up qui lancent des produits innovants. Et le fait qu’Orléans, de par son expérience et par son territoire, puisse donner des moyens aux entreprises de pouvoir tester leurs solutions, c’est une bonne nouvelle. Je souhaite aussi, et M. POISSON l’a fait il y a quelques instants, pouvoir remercier les différents services qui ont eu à travailler sur ce sujet-là et qui ont débroussaillé un petit peu la chose - car pour nous aussi, en termes d’administratif, c’est nouveau - pour permettre à Orléans d’être un vrai territoire d’expérimentation.
M. le Maire – Merci M. LANGLOIS. Je donne la parole à M. GEFFROY et ensuite à M. LEMAIGNEN.
M. GEFFROY – Une toute petite précision, il va de soi, mais je préfère le dire, que la sécurité de nos installations, de nos serveurs de vidéo protection, et la sécurité de nos images ne sont évidemment pas touchées. C’est un point sur lequel on a longuement échangé dans le processus de dialogue avec la société elle-même et nos services.
Sur la sécurité aux installations, la société n’y aura pas accès hors de la présence de nos services. C’est un premier point. Ensuite, s’agissant de nos images, il n’y aura aucune donnée personnelle, aucune donnée touchant à l’image - image personnelle de chacun j’entends -, aucune donnée touchant à la sécurité intérieure qui sortira de la Mairie. C’est un point fondamental. Il s’agit d’une simple lecture des emplacements de stationnement qui auront été prédéfinis avant. Donc, le système va lire le avant/après, exclusivement sur ces emplacements de stationnement et le résultat sera détruit immédiatement. J’ajoute par ailleurs, qu’il n’y aura pas de sortie du traitement de cette information, elle est traitée localement donc pas d’exportation via internet par un serveur à l’extérieur. Ce sont donc des précisions très importantes sur lesquelles je veux apporter des assurances que nos services informatiques ont pu avoir de la part de la société en question.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, le digital va transformer complètement les services de mobilité urbaine incontestablement et je suis donc ravi également qu’on puisse expérimenter cette solution à Orléans.
On dit habituellement que nul n’est prophète en son pays et bien si ! Et je trouve que lorsqu’on veut parler, M. le Maire, d’un écosystème digital à mettre en œuvre, la Mairie en fait partie. C’est très bien que l’on puisse contractualiser avec une start-up locale émanant de l’Université et je suis ravi que l’on puisse faire cela. En effet, on a déjà eu plusieurs fois dans le passé des entreprises innovantes orléanaises qui disaient travailler un peu partout mais pas avec son territoire. En l’espèce, merci d’avoir pu accompagner ces jeunes étudiants qui ont monté cette start-up et je trouve cela très bien. C’est vraiment le modèle de ce qu’on doit faire si on veut véritablement avoir un écosystème digital performant.
M. le Maire – Absolument, M. le Président. M. LECOQ et ensuite Mme LEVELEUX.
M. LECOQ – Merci M. le Maire. Plusieurs points positifs dans ce dossier. Le premier est le formidable exemple de cette petite société, comme cela vient d’être dit, créatrice de ce projet. De jeunes Orléanais ont eu l’idée ingénieuse d’une application sur smartphone de détecter des places de stationnement libres grâce notamment aux caméras de la Ville qui apporteraient une nouvelle fois leur utilité. 18 semaines d’expérimentation, une application à télécharger si la satisfaction est au rendez-vous, ce qui est un gain de temps pour se stationner. A savoir tout de même le coût par la suite. Autre point positif serait donc l’attitude des automobilistes à ne pas éviter le centre-ville faute d’emplacements.
Le projet se présente bien avec cette idée novatrice et effectivement quel challenge pour ces jeunes créateurs. Aussi, nous approuvons totalement cette convention. Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je rejoins le concert de louanges concernant l’aide aux start- up. Je suis tout de même satisfaite d’avoir entendu M. GEFFROY préciser le cadre juridique du projet – très honnêtement, je n’ai pas eu le temps de regarder la convention – mais on voit la mise à disposition de données de vidéo protection auprès d’une entreprise privée et spontanément, cela m’inquiète un peu. C’est donc une bonne chose que vous ayez pris toutes les précautions à cet égard et je ferais simplement Mairie d’Orléans
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remarquer que la vidéo protection, c’est un peu comme la Samaritaine, cela sert à plein de choses et pas qu’à la lutte contre la délinquance, mais maintenant la gestion des places de stationnement, c’est donc formidable ! Bientôt, on pourra avoir aussi la gestion des places de terrasse des cafés en temps réel. On est vraiment surveillé partout et tout le temps !
M. le Maire – Vous avez d’ailleurs de plus en plus de webcams qui sont mises à disposition dans le monde, je vous le signale aussi. M. GEFFROY, vous souhaitez la parole.
M. GEFFROY – Une dernière précision. D’abord pour me réjouir du ralliement de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à la vidéo protection, deuxièmement plus sérieusement, et pour continuer à enfoncer le clou, ce sujet-là a été vu en profondeur avec la Préfecture.
M. le Maire – Vous allez avoir effectivement de plus en plus l’utilisation de l’image car tout ce qui permet de regarder donne ce qu’on appelle le « Big data » et derrière des exploitations statistiques qui font que la probabilité qu’il y ait une place vide dans cette rue-là, aujourd’hui elle est de 80 % donc vous économiserez en allant directement dans cette rue plutôt que dans celle d’à côté qui est plus souvent occupée.
M. POISSON, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sollicitations d’entreprises, la Mairie souhaite accompagner les entreprises porteuses de solutions et de produits innovants en veillant et en permettant conjointement :
- la mise à disposition d'un ou plusieurs segments de son territoire comme terrain d'expérimentation,
- l’intégration d’une approche d'observation des usages pour optimiser l'expérience utilisateur.
Cette démarche prend la forme d'un partenariat qui permet :
- aux entreprises retenues de disposer d'un terrain d'essai qui leur permet d'identifier les voies d'amélioration de la solution tant d'un point de vue technique que du point de vue de l’expérience utilisateur. Les entreprises optimisent ainsi leurs chances de réussite en phase de mise sur le marché et ont l'occasion de construire un modèle duplicable à une large cible de villes moyennes ;
- à la Mairie de soutenir l'écosystème French Tech tout en améliorant sa connaissance des usages pour optimiser le service rendu aux habitants dans les différentes politiques publiques exercées.
Cette démarche s’inscrit dans les principes suivants :
- gratuité : la Mairie n’apporte aucun financement ;
- ouverture : la mise à disposition du territoire ou segment du territoire n’est assortie d’aucun droit d’exclusivité ;
- temporalité : le partenariat est consenti pour une durée déterminée limitée à la phase de test.
Elle ne consiste nullement en un engagement de la Mairie de faire l'acquisition ou déployer à grande échelle la solution testée.
Si, à l'issue de la démarche, la Mairie souhaitait s'engager dans le déploiement d'un nouveau service, elle lancerait alors une phase de consultation ouverte lors de laquelle les données issues de l'expérimentation seraient mises à disposition de l'ensemble des candidats, ceci afin d’assurer une égalité de traitement.
La société CAMPARK propose de mettre en œuvre un système de localisation en temps réel de places de stationnement libres sur la voie publique, basé sur l’analyse sécurisée de la vidéo protection, Mairie d’Orléans
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via une application un guidage des usagers vers les places libres, et de construire une base de données (taux de rotation par rue et zone, taux d’occupation par rue et zone, temps d’occupation moyen par rue et zone, etc.).
Il est précisé que les droits consentis par la Mairie sur ses données sont limités à la durée de l'expérimentation. La Mairie conserve l’intégrale propriété de ces données et informations. En aucun cas la société ne pourra communiquer ces données et informations à des tiers.
Les conditions d’installation de la solution développée par la société CAMPARK, de mise à disposition sécurisée des données issues du dispositif de vidéo protection, et d’exploitation de celles-ci font l’objet d’une convention d’expérimentation. La durée de la convention proposée est de 18 semaines à compter de la signature. Elle sera conclue à titre gratuit.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec la sociét é CAMPARK à titre gratuit relative à l’expérimentation d’un système de guidage ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
TERRITOIRES ET PROXIMITE
N° 20 – Espace public. Requalification de la rue Notre Dame de Recouvrance. Approbation de la prise en charge d’abonnements temporaires de stationnement.
M. POISSON, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Les travaux de requalification de la rue Notre Dame de Recouvrance dans sa partie située entre le quai Cypierre et la rue d’Angleterre se dérouleront de mai 2016 à fin 2016.
Ces travaux sont susceptibles de rendre impossible l’accès des parkings privatifs des riverains lors de certaines phases du chantier.
A ce titre, il est proposé la prise en charge par la Mairie des abonnements temporaires dans les parcs de stationnement souterrains du centre-ville gérés par la S.E.M. ORLEANS GESTION. Ces derniers seront octroyés aux riverains disposant de places de stationnement privées (garages ou cours), pour la période correspondant aux travaux menés par la Mairie et rendant les voies inaccessibles.
Les travaux devraient être phasés en 3 tronçons :
- Rue d’Angleterre à la rue de la Chèvre qui danse : de début mai à fin juin. - Rue de la Chèvre qui danse à la rue des Turcies : de fin juin à mi-septembre. - Rue des Turcies aux Quais : de mi-septembre à fin 2016.
Chaque demande sera traitée individuellement afin d’en déterminer la pertinence en fonction de l’avancement des travaux et de leur durée.
Le coût d’un abonnement est de 96 € par mois et par véhicule. A ce jour, le nombre de riverains n’est qu’estimé. En fonction du phasage du chantier, la durée des abonnements nécessaire sera évolutive. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions, et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la prise en charge par la Mairie d’ab onnements temporaires dans les parkings publics gérés par la S.E.M. ORLEANS GESTION, afin de pouvoir les mettre à disposition des riverains dans l’impossibilité d’accéder à leurs parkings privatifs pendant la durée des travaux de requalification de la rue Notre Dame de Recouvrance ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner tout document relatif à cette opération au nom de la Mairie, et pour accomplir les formalités nécessaires ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 824, nature 2315, opération 10A4754, service gestionnaire AME. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Espace public. Quartier Saint-Marceau. Résidence Dauphine. Dénomination d'une impasse.
M. LANGLOIS – Comme vous le savez, l’année dernière nous avons construit le groupe scolaire Bénédicte Maréchal avec la place Georges Chardon et en construisant ce groupe scolaire, s’est créée une venelle entre la venelle Maison Rouge et cette place Georges Chardon. Donc, nous vous proposons de la dénommer, après l’avis de l’atelier environnement du conseil consultatif de quartier de Saint-Marceau, l’impasse des Marguerites en lien avec l’ensemble des rues du quartier aujourd’hui qui porte la plupart du temps le nom des fleurs.
M. le Maire – Et qui n’est pas une impasse ! La parole est à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – En septembre 2014, j’interpellais M. Serge GROUARD, alors Maire d’Orléans, ainsi que vous mes chers collègues, sur le peu de nom de femmes attribuées dans notre Ville …
M. le Maire – Et là c’est Marguerite !
Mme TRIPET - … aux rues, allées, avenues, passages, impasses, etc. Il y en avait alors 22. Aujourd’hui, en refaisant le calcul un peu plus finement de ce qui existe, je me dois de vous dire qu’il y a en fait 38 noms de femme dans notre bonne Ville d’Orléans en y comptant les rues de la Petite Fadette, des Trois Anglaises, des Trois Maries, des Lavandières, Notre Dame, Notre Dame de Recouvrance, le clos Notre Dame, notre Dame du Chemin, ce qui en réduit en fait le nombre à 30 et encore à 29 et demi puisqu’il y a une rue Pierre et Marie Curie.
Avec la prochaine dénomination de cette impasse, il y aura donc dans notre Ville plus de lieux ayant un nom de fleurs que de noms de femmes. En 2014, je demandais si nos grands hommes se reproduisaient tout seul ou bien que sous l’action conjuguée des abeilles, des fleurs et des choux, il y avait là une autre voie quant à leur naissance, et comme nous autres communistes, nous sommes curieux, nous avons tenté une expérience sur le toit du siège national à Paris en y installant des ruches. Et bien malgré notre curiosité insatiable, je vais vous dire une chose : nous n’avons rien pu constater de tel.
Alors plus sérieusement, M. le Maire, et même si trois noms de femmes, et cela a été souligné, ont été donnés ces derniers mois à des établissements scolaires et de santé, je pense que nous devons absolument contribuer à ce que la moitié de notre population, en l’occurrence des femmes, ne soit pas évincée de l’espace public, notamment quand il s’agit d’espace public, de noms de rues, lieux, etc. Cette situation reflète trop bien l’état d’esprit de notre société. Merci.
Mme MATET de RUFFRAY – Une intervention fondamentale. Il s’agit donc de dénommer une impasse, mais vous venez de dire, M. le Maire, que cela ne serait pas une impasse. Mairie d’Orléans
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M. LANGLOIS – C’était un jeu de mots.
Mme MATET de RUFFRAY – Néanmoins, en regardant le plan, on voit que cette voie à dénommer débouche sur une venelle. Donc ma question : S’agit-il véritablement d’une impasse et pourquoi ne la dénomme-t-on pas comme une rue tout simplement ?
M. le Maire – C’est philosophique ou c’est urbanistique ?
Mme MATET de RUFFRAY – En cela, c’est une vraie question.
M. le Maire – Si c’est philosophique, je n’ai pas la réponse. Si c’est urbanistique, ce n’est pas réellement une impasse au sens où cela donne sur des venelles, si j’ai bien compris. C’est dans le circuit des venelles mais les voitures ne peuvent pas aller jusqu’au bout.
Quant à Mme TRIPET, je pense que depuis une petite dizaine d’années, le nombre de noms attribué à des personnalités féminines ne doit pas être très éloigné du nombre au masculin. Alors, cela donne quoi ?
(réponse hors micro de Mme TRIPET)
M. le Maire – 38 au lieu de 22 dans celles qui ont été nommées depuis une quinzaine d’années ! Parce que c’est une consigne qui a été donnée par Serge GROUARD lui-même, il avait raison. On essaye de continuer, mais c’est presqu’une impasse ! Je ne parle pas en effet des noms comme marguerite ou autres, mais bien de personnalités. Depuis une quinzaine d’années, je pense qu’il y a dû y avoir un certain nombre de noms de femmes et on rattrape un historique. En effet, ce sont très souvent des personnalités orléanaises dont on ne connaît pas forcément aujourd’hui mais qui ont leur place dans l’histoire. Par exemple, la rue Jean Hupeau. C’est un architecte urbaniste qui a fait beaucoup pour Orléans comme le pont Royal. Je ne parle pas de tous les maires d’Orléans, il n’y a pas eu de maire femme à la tête de cette Ville. Cela viendra certainement, j’en suis sûr, mais pour l’instant, ce n’est pas encore le cas. Il y a aussi le passé dans tout ce que vous exprimez. On ne va pas non plus rebaptiser toutes les rues d’Orléans, je rassure la population.
Après ce débat un peu inattendu de par sa longueur, je vous consulte.
M. LANGLOIS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’atelier Environnement et cadre de vie du Conseil Consultatif du Quartier (C.C.Q.) Saint- Marceau a formulé une proposition de dénomination pour la voie située le long du groupe scolaire Bénédicte Maréchal reliant la place Georges Chardon à la venelle de la Maison Rouge, permettant de procéder ainsi à la numérotation de plusieurs habitations de riverains.
Pour cette voie commençant au nord de la place Georges Chardon et se terminant au sud en impasse dans la venelle de la Maison Rouge, qui est uniquement piétonne, il est proposé la dénomination suivante :
Impasse des Marguerites
Cette dénomination est en cohérence avec toutes les rues de la Résidence Dauphine qui portent des noms de fleurs.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, au vu du plan annexé, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer la voie longeant le groupe scolaire Bénédicte Maréchal dans la Résidence Dauphine : impasse des Marguerites. »
ADOPTE PAR 54 VOIX.
IL Y A 1 ABSTENTION. Mairie d’Orléans
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N° 22 – Espace public. Requalification de la rue Saint-Marc. Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique à passer avec la Communauté d'Agglomération "Orléans- Val de Loire".
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie a engagé la requalification de la rue Saint-Marc entre la rue Bellebat et la rue d’Ambert. En cours de chantier, la faible profondeur du réseau d’assainissement sur la partie comprise entre les rues Bellebat et des Cordiers a été décelée, ce qui nécessite des travaux de reprise sur ce tronçon.
Le réseau d’assainissement étant géré par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », une convention est proposée afin de confier à la Mairie la maîtrise d’ouvrage unique des travaux de démolition et de reconstruction du réseau d’assainissement sur ce tronçon de la rue Saint- Marc.
Le programme de ces travaux a été défini avec la Communauté d’Agglomération et comprend :
- la démolition de l’ouvrage existant du n° 8 au n° 21 de la rue Saint-Marc,
- le renouvellement du réseau sur 80 ml entre le n° 8 et le n° 21 de la rue,
- la reprise des branchements.
Le maître d’ouvrage unique est chargé d’élaborer le dossier de consultation des entreprises, de mettre à contribution sa commission d’appel d’offres, de signer les contrats et marchés, et d’assurer leur transmission au contrôle de légalité.
L’enveloppe financière prévue pour cette opération de requalification s’élève à ce jour à 2 367 755,14 € T.T.C. La clé de répartition du financement du montant de cette opération entre les deux parties est fixée comme suit :
- Mairie d’Orléans : 2 167 755,14 € T.T.C.,
- Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » : 200 000 € T.T.C.
La Mairie est désignée comme maître d’ouvrage unique de l’opération globale.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de maîtrise d’ouvrage u nique à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », relative aux travaux de requalification de la rue Saint- Marc entre la rue Bellebat et la rue des Cordiers pour un montant estimé à 2 367 755,14 € T.T.C., réparti de la façon suivante :
- Mairie d’Orléans : 2 167 755,14 € T.T.C.,
- Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » : 200 000 € T.T.C. ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 822, article 2315, opération GA1P655, service gestionnaire VOI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 23 – Accessibilité. Approbation d’une convention avec l’association Accès culture.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Depuis de nombreuses années, la Mairie a mis en œuvre un partenariat pour faciliter l’accès au théâtre, en particulier des personnes présentant des déficiences visuelles. Ainsi deux spectacles, programmés par le C.A.D.O., sont proposés chaque année grâce à l’intervention de l’association Accès Culture.
Cette association, qui intervient sur tout le périmètre du territoire national, a développé et maitrise les méthodes d’audiodescription. Elle enregistre les spectacles dont les bandes sonores sont diffusées, avec l’aide d’un régisseur, par la mise à disposition de 30 casques.
Dans le cadre de l’ouverture aux publics en situation de handicap de son offre culturelle, la Mairie propose de maintenir et de formaliser pour l’année 2016 le partenariat avec l’association Accès Culture, qui pourra notamment se rapprocher d’autres compagnies afin diversifier la programmation susceptible d’être enregistrée en audiodescription.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association Accès Culture ;
2° ) dans ce cadre, attribuer une subvention d’un mo ntant de 4 435 € à l’association correspondant à 2 spectacles en audiodescription ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonctions 520 et 33, article 6574, opération 0001013, service gestionnaire CAS et AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Prévention-réussite. Approbation de 3 avenants à passer avec l'A.C.S.E. dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.).
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a créé au sein de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.), le Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.). Ce fonds est destiné à soutenir les actions conduites par l’Etat et les collectivités territoriales dans le champ de la prévention.
Ce dispositif a pour objectif notamment de favoriser un accompagnement scolaire, familial, professionnel et/ou social, pour des jeunes en situation d’échec ou en risque de rupture.
Au ce titre, plusieurs conventions ont été passées entre la Mairie et l’Etat au titre du F.I.P.D. après approbation du Conseil Municipal :
- la convention « lutte contre la radicalisation » n° 450076 15 DS02 0845P00742 du 28 août 2015, fixant entre autres, le délai d’exécution. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 avril 2016 -
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- la convention « Accompagnement parental » n° 4500 76 15 DS02 0845P00741 du 28 août 2015, fixant entre autres, le délai d’exécution.
- la convention « lutte contre la radicalisation » n° 450076 15 DS02 0845P00829 du 17 novembre 2015.
Il est proposé de passer un avenant pour chacune de ces conventions afin de reporter le délai d’exécution, fixé actuellement au 31 décembre 2015, au 30 juin 2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 1 à la convention « lutt e contre la radicalisation » n° 450076 15 DS02 0845P00742 au titre du F.I.P.D. reportant son délai d’exécution au 30 juin 2016 ;
2° ) approuver l’avenant n° 1 à la convention « lutt e contre la radicalisation » 450076 15 DS02 0845P00829 au titre du F.I.P.D. reportant son délai d’exécution au 30 juin 2016 ;
3° ) approuver l’avenant n° 1 à la convention « lutt e contre la radicalisation » 450076 15 DS02 0845P00829 au titre du F.I.P.D. reportant son délai d’exécution au 30 juin 2016 ;
4° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdits avenants au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Sports. Soutien à l'investissement matériel. Attribution de subventions.
M. RENAULT, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Les associations l’Étape Solognote, Union Cycliste d’Orléans, A.S.P.T.T. section Voile, A.L.L.S. Judo, Club Alpin Français d’Orléans ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leurs activités.
A la lecture des plans de financement adressés par les associations concernées, il est proposé de soutenir chaque investissement de ces dernières par le versement d’une subvention, dont le détail figure dans le tableau annexé. Le montant total des subventions accordées s’élève à 13 900 €.
Une convention à passer avec chaque association bénéficiaire, définit les responsabilités et les obligations de chacune des parties. Elle indique notamment qu’un acompte de 80 % sera versé suite au vote de la subvention au Conseil Municipal et que le versement du solde sera effectué sur présentation de la facture acquittée par chaque club à l’issue de leurs projets respectifs.
Par ailleurs, lors du Conseil Municipal du 12 octobre 2015, une subvention de 5 000 € a été attribuée à l’association Budokan Karaté. Etant donné que le montant du projet global a été révisé à la baisse, il est proposé de passer un avenant n° 1 à la convention de soutien visant à modifier le taux de participation de la Mairie et maintenir la subvention à hauteur de 5 000 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) attribuer les subventions, dont le détail figur e dans le tableau annexé, aux associations l’Étape Solognote, Union Cycliste d’Orléans, A.S.P.T.T. section Voile, A.L.L.S. Judo et Club Alpin Français d’Orléans, pour un montant total de 13 900 € ;
2° ) approuver les conventions à passer avec ces ass ociations sportives ; Mairie d’Orléans
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3° ) approuver l’avenant n° 1 à la convention passée avec l’association Budokan Karaté, approuvée lors du Conseil Municipal du 12 octobre 2015, visant à modifier le taux de participation de la Mairie et maintenir la subvention à hauteur de 5 000 € ;
4° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdites conventions et ledit avenant au nom de la Mairie ;
5° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 40, article 20421, opération 03C500, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 avril 2016 -
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ANNEXE
ASSOCIATIONS
SPORTIVES OBJET
MONTANT
DU
PROJET
MONTANT
DE LA
SUBVENTION
ACCORDEE
ACOMPTE de
80% à verser
I SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
L’Étape
Solognote
Acquisition de matériel multimédia &
informatique
Dans le cadre de ses animations
organisées au cours de la saison,
l’association a souhaité acquérir un
matériel multimédia pour présenter ses
situations.
L'acquisition d'un vidéo projecteur et d’un
ordinateur sont des outils nécessaires pour
la promotion des activités du club et pour
contribuer ainsi à son rayonnement
interrégional.
920 €
600 €
(65 %)
480 €
Union Cycliste
d’Orléans
Remplacement du véhicule
d'entraînement & achat de vélos
La voiture du club, indispensable aux
entraînements sur route, au suivi des
courses par étapes et en lignes, au
fonctionnement de l'école de cyclisme,
ainsi qu'au transport du tandem du coureur
non voyant et de son pilote, n'apporte plus
suffisamment de garanties de fiabilité. Au
bout de 12 ans, cette dernière est de plus
en plus souvent en réparation entraînant
un surcoût dans son entretien courant.
En outre, afin d'offrir un matériel compétitif
aux coureurs de l'équipe de 3ème division
nationale, les dirigeants souhaitent
renouveler 8 vélos pour ses coureurs. Les
vélos remplacés seront partiellement
revendus ou mis à disposition de l'école de
cyclisme du club.
46 151 €
4 000 €
(8 %)
3 200 €
ALLS Judo
Renouvellement de matériel
pédagogique et d’équipements
L’A.L.L.S. Judo n'a pas investi dans du
matériel depuis plusieurs années et plus
particulièrement au niveau des kimonos.
Ces tenues sont prêtées aux jeunes du
club. Le club souhaite les renouveler et
offrir à ses jeunes licenciés des tenues
plus récentes.
Du matériel pédagogique nécessaire à la
mise en place des séances d'entraînement
(cerceaux, plots, mannequins, etc.)
complète cette demande de subvention en
investissement matériel.
2 950 €
2 300 €
(77 %)
1 840 € Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 avril 2016 -
- 382 -
ASSOCIATIONS
SPORTIVES OBJET
MONTANT
DU
PROJET
MONTANT
DE LA
SUBVENTION
ACCORDEE
ACOMPTE de
80% à verser
A.S.P.T.T.
Section
Voile
1) Remplacement du tracteur de
manutention des bateaux
La configuration des installations du club
sur le plan d'eau de l'Ile Charlemagne,
nécessite l'utilisation d'un tracteur et d'une
remorque pour amener leurs bateaux sur
les lieux d'embarquement disponibles. Le
vieux tracteur utilisé connaît de plus en
plus de pannes, engendrant un coût
important pour son entretien et perturbant
aussi le bon déroulement des séances
d'entraînement. L’association souhaite
donc le remplacer.
2) Remplacement du moteur du bateau
de sécurité
Le club est équipé de 2 coques de sécurité
avec moteur. Il convient de remplacer l'un
des 2 moteurs, par un modèle thermique 4
temps. Le modèle retenu permettra de
remplacer un moteur devenu vétuste et
coûteux en entretien, par un nouveau
modèle 4 temps, moins polluant et plus
économique. Ces moteurs de nouvelle
génération sont particulièrement adaptés
pour une utilisation en eaux intérieures,
conformes aux mesures prises en matière
d'écologie.
9 538 €
3 000 €
(32 %) 2 400 €
Club Alpin
Français
d’Orléans
(C.A.F.O.)
Acquisition de matériel.
Début novembre 2016, un nouvel
équipement sportif va être mis à
disposition des clubs sportifs locaux. La
section escalade du C.A.F.O. va ainsi
doubler. Grâce à la présence d'un mur
d'escalade au sein de cet établissement.
Des créneaux d'entraînement s’ajouteront
en complément de ceux du gymnase
Gaston Couté.
Afin de pouvoir offrir à ses adhérents de
bonnes conditions de pratique, le C.A.F.O.
a besoin de matériel spécifique à la
pratique (cordes, chaussons, baudriers,
mousquetons, etc.) sur ce nouveau site.
Ce soutien à l'investissement matériel est
nécessaire pour ce club, afin de démarrer
son activité dès le début du mois de
novembre 2016.
5 040 €
4 000 €
(80 %)
3 200 €
Total 13 900 € 11 120 € Mairie d’Orléans
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- 383 -
N° 26 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET – Il s’agit d’attribuer des subventions à différentes associations dont vous trouverez le détail en pièce jointe pour un montant total de 155 992,76 €.
M. le Maire – La parole est à Mme LEVELEUX.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Il s’agit donc d’une délibération qui porte sur les associations et comme nous le savons tous ici, et particulièrement sur les bancs de la Gauche, les associations concourent de manière active à la vigueur du lien social à Orléans.
M. le Maire – Pas que sur les bancs de la Gauche !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est à ce titre que je souhaite faire une intervention et vous interpeller, M. le Maire, suite aux propos qui ont été récemment tenus par un de vos Adjoints concernant les musulmans et la mise en demeure qui leur est faite de se convertir, en tout cas de faire leur révolution intérieure. Alors, je n’ai pas recopié intégralement la tribune de M. GROUARD, puisque c’est de lui dont il s’agit ici mais j’en ai retenu une phrase qui a pas mal frappé les esprits : « Beaucoup de Français en ont assez. Attention, ce peuple tolérant est aussi violent et il l’a montré dans son histoire. »
Ces propos ont ému plusieurs d’entre nous sur les bancs de l’opposition et je le crois aussi sur les bancs de la majorité parce que nous y avons vu une atteinte aux principes d’indivisibilité de la République et de la Nation française qui permet de ne pas dissocier les membres de la communauté nationale en fonction de leur confession religieuse.
En tant que Maire de cette ville et donc attaché aux principes de la laïcité et également garant de la cohésion de nos concitoyens …
M. le Maire – Et pour l’instant du bon ordre du Conseil Municipal, je vous le rappelle.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Tout à fait.
M. le Maire – Dont vous êtes en train de sortir en ce moment.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Et en tant que Député attaché également aux principes républicains, j’aurai voulu savoir qu’elle était votre position s’agissant de cette tribune qui a récemment défrayé la chronique et qui a ému les concitoyens de cette ville par-delà les différences confessionnelles. Merci.
M. le Maire – D’abord, ceux qui l’ont lue avec attention ont peut-être été moins émus que ce que vous croyez sinon par la justesse d’un certain nombre d’analyses qui y figuraient. Deuxième chose, le débat n’a rien à faire dans cette enceinte municipale. Quant à mon opinion, je peux la donner ou publiquement, ou à l’intéressé ou à vous-même, mais pas dans ce cadre du Conseil Municipal. Cela serait être en dehors de ma responsabilité et de la fonction que vous tous – enfin presque tous – m’avez conférée. Je vous remercie.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Les citoyens d’Orléans ont le droit de savoir !
M. le Maire – Je vous consulte sur la délibération. M. RICOUD, sur la délibération ?
M. RICOUD – Par rapport à cette délibération, je ne participerai pas au vote.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser. Mairie d’Orléans
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- 384 -
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 155 992,76 € pour l’exercice 2016.
A - ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
Soutien aux manifestations sportives
Union Cycliste
Orléanaise
Organisation de 2 courses cyclistes
- Epreuves sur route à l'Ile Arrault au mois de juillet
- Epreuves de V.T.T. à l'Ile Charlemagne au mois de
septembre
Les meilleurs coureurs élites et nationaux de la Région Centre
Val de Loire, se retrouveront cette année encore sur le circuit
de l'Ile Arrault. Cette épreuve est classée en première
catégorie.
Le rendez-vous de l'Ile Charlemagne, permettra aux coureurs
de disputer une épreuve novatrice, prenant en compte le
classement des courses du matin en V.T.T. et celles de
l'après-midi sur route.
La course V.T.T sera ouverte aux écoles de cyclisme avec des
enfants âgés de 6 à 13 ans. Les épreuves de l'après-midi
seront ouvertes seulement aux seniors de plus de 16 ans.
450 Mairie d’Orléans
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Cercle Gambetta
Orléans Loiret
Grand Prix cycliste de la Ville
Dimanche 15 mai
Boulevard Alexandre MARTIN
Trois courses cyclistes seront organisées au niveau du
boulevard A. Martin, sur un circuit de 1 km 100 à parcourir
plusieurs fois en fonction des catégories (la course des juniors
- seniors se disputera sur 45 tours, soit 85 km)
Plus de 200 compétiteurs minimes, cadets juniors et seniors,
sont attendus entre 12 heures et 17 heures, dont la moitié sera
âgée entre 12 et 15 ans.
Plus de 600 personnes seront présentes sur ce circuit tout au
long de la journée.
475
Cyclocross de l'Ile Charlemagne
les 3 & 4 décembre
Ile Charlemagne
Samedi 3 décembre, les jeunes catégories (pré-licenciés et
benjamins) s'affronteront sur les circuits de la base de loisirs.
Le dimanche, le site servira de parcours pour les épreuves du
championnat régional de cyclo-cross réservées aux catégories
de minimes à seniors.
Plus de 1 000 personnes (compétiteurs-accompagnateurs et
spectateurs) sont attendues sur le site. La presse régionale
couvrira cet important rendez-vous de la saison.
800
Association Sportive
de Course
d'Orientation
Critérium national de sprint relais mixte
Dimanche 5 juin 2016
Cathédrale et centre historique
Le club, choisi pour l'organisation de cette épreuve nationale,
accueillera 300 compétiteurs (par équipes mixtes - deux
femmes / deux hommes) issus de toute la France, et se
disputeront le titre national de la discipline.
Cette épreuve a nécessité la création de la cartographie d'une
partie de la ville au niveau des quartiers historiques. Cette
carte servira de support aux scolaires et aux animations mises
en place dans le cadre de l'animation estivale des quais de
Loire.
Cette compétition sera ouverte à tous les orléanais non-
licenciés, souhaitant découvrir cette discipline.
1 300
USOPOC Section
Football
30ème anniversaire du club
Tournoi de football loisirs
4 juin 2016 au stade Gabriel Hervier à Fleury les Aubrais
A l'occasion de ses 30 ans, la section foot de l'USOPOC
organise le week-end du 4 juin 2016, un tournoi de football
loisirs.
Six équipes, dont une du Morbihan, s'affronteront au cours de
ce grand rendez-vous, clôturé par une soirée de gala. Plus de
150 personnes sont attendues sur le week-end.
150
Sous-total 3 175 Mairie d’Orléans
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Soutien aux associations de loisirs
Club des Anciennes
Automobiles Club
du Loiret
6ème traversée d’Orléans par 200 véhicules anciens
Dimanche 24 juillet 2016 quais de Loire
Parcours dans les rues d’Orléans, puis arrivée et expos des
véhicules sur les quais de Loire dans le cadre de l’animation
estivale des quais.
400
Les Amis du
Tramway d’Orléans
Demande de subvention de fonctionnement.
Saison 2016
Réalisation de la maquette du croisement ligne A&B place de
Gaulle, puis exposition à plusieurs occasions.
700
Navi Modèle 45
Demande de subvention de fonctionnement.
Saison 2016
Construction de modèles réduits de bateaux naviguant et
statiques.
400
Bridge Club
d’Orléans
Demande de subvention de fonctionnement.
Saison 2016
Développement de la pratique du bridge. Organisation de
tournois et participations à des compétitions.
760
L’Amicale Orléanais
des Pêcheurs de
Compétition
Demande de subvention de fonctionnement.
Saison 2016
Développement de la pêche en compétition individuelle et par
équipes. Organisation et participations à différentes
compétitions régionales.
475
Association
Educative des
Astronomes
Amateurs du Centre
Demande de subvention de fonctionnement.
Saison 2016
Pratique et enseignement de l’astronomie. Organisation et
participations à plusieurs manifestations, dont l’opération
nationale “la nuit des étoiles”
800
Maquette Club
Plastique Orléanais
Demande de subvention de fonctionnement.
Saison 2016
Construction de maquettes statiques. Organisations et
participations à différentes manifestations régionales.
200
Le Sandre Orléanais
Demande de subvention de fonctionnement.
Saison 2016
Association de pêche et de protection du milieu aquatique.
Actions d’information sur le patrimoine piscicole et d’éducation
à l’environnement, au développement durable et à la
biodiversité.
475
Union
Aéromodélisme
Orléans
Demande de subvention de fonctionnement.
Saison 2016
Découverte d'activités manuelles liées au travail du bois et à la
mise en vol de machines volantes
400
Sous-total 4 610 Mairie d’Orléans
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Soutien à titre exceptionnel
Union Pétanque
Argonnaise
Renouvellement des tenues de compétition des jeunes
licenciés
Les tenues de compétition (tee shirt et vestes de pluie) des
jeunes licenciés de l’école de pétanque, se font vieillissantes.
Le club souhaite renouveler ces dernières, permettant ainsi de
véhiculer l’image du club et de la ville sur les différents lieux de
compétition régionaux et nationaux.
Le financement de cette opération repose sur la participation
des jeunes licenciés (38 %), du club (31 %) et de la
participation d’un commerçant sponsor du quartier (11 %).
Le club sollicite une subvention de la ville pour boucler le
budget à hauteur de 19 %. Le logo de la Mairie d'Orléans sera
apposé sur les vêtements.
500
Sous-total 500
TOTAL 8 285
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les quartiers) Imputation : fonction 40, article 6574, service gestionnaire SPO.
- M. MOITTIE Mémoire
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
Fondation de la
France Libre –
Délégation du Loiret
Attribution d’un prix « Yvette Kohler-Choquet » aux jeunes
lauréats du 1er prix du concours national de la résistance et de
la déportation.
Ce prix consiste en un voyage du souvenir sur les lieux de
mémoire et de déportation en Autriche.
636
TOTAL 636
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 025, article 6574, service gestionnaire REP.
- Mme KERRIEN Arts et Economie créative
Nom de l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
Théâtre
Allo Maman Bobo Projet / Festival « Bouton d’Art » - Quartier des Blossières. 2 000 Amis du Petit Manège Projet (manège mécanique / un été au parc). 1 500 Bobine Théâtre Subvention de fonctionnement. 6 000 Krizo Théâtre Projet (diffusion festival New York). 1 500 Serres Chaudes Projet (création « Clean me up »). 2 000 Zirlib Subvention de fonctionnement. 6 000 Sous-total 19 000 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 avril 2016 -
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Danse
Animal Magic
Production Subvention de fonctionnement. 4 000 Les Yeux Grand
Fermés Projet (création « Manta Drama »). 2 000 Sous-total 6 000
Musiques anciennes et classiques
Amis des Orgues de
Saint-Marceau Projet. 1 330 Comité des Orgues
de la Cathédrale Projet (promouvoir l’orgue – festival « Au son des orgues »). 1 000 La Rêveuse Subvention de fonctionnement. 2 000 Sous-total 4 330
Pratiques amateurs / Chorales / Ateliers théâtre
Orchestre des Jeunes
du Centre
Subvention de fonctionnement.
Activité de formation « orchestre école ». 2 700
Sous-total 2 700
Musiques actuelles
Radio Campus Projet (concerts). 3 700
Tricollectif Projet (soirées tricot 2016 – déambulation de la médiathèque au 108 rue de Bourgogne). 3 000
Sous-total 6 700
Arts Visuels
Labomedia Subvention de fonctionnement. 8 000 Association Populaire
Art et Culturel
Subvention de fonctionnement (ciné-club, musique,
conférence). 1 500
Cents Soleils Subvention de fonctionnement (films inédits). 4 000 Ciné Mundi Projet (cinéma alternatif). 450 Les Amis de Roger
Toulouse Subvention de fonctionnement. 900 Photo Ciné Club
Orléanais Projet. 1 425 Sous-total 16 275
Histoire et Patrimoine
Académie d’Orléans Subvention de fonctionnement. 1 350 Société
Archéologique et
Historique de
l’Orléanais
Subvention de fonctionnement. 1 350
Association
Guillaume BUDE Subvention de fonctionnement. 450 Sous-total 3 150
TOTAL 58 155
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 033, article 6574, service gestionnaire AEC. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 avril 2016 -
- 389 -
- M. GABELLE Evénementiel
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
Fêtes de Jeanne d’Arc 2016
Association
numismatique du
Centre
Réalisation d’animations du 30 avril 2016 à la Source. 1 000
Secours Catholique Réalisation d’animations du 30 avril 2016 à la Source. 200 Les Amis du
Tramway d’Orléans Réalisation d’animations du 30 avril 2016 à la Source. 150 Qualité de Vie de La
Source Réalisation d’animations du 30 avril 2016 à la Source. 330 Comité des Fêtes
de La Source Réalisation d’animations du 30 avril 2016 à la Source. 200 Les Ateliers de la
Source Réalisation d’animations du 30 avril 2016 à la Source. 75 Sous-total 1 955
Commémoration du 8 mai 1945
Harmonie Saint-
Marc-Saint-Vincent Participation au cortège du 8 mai 2016 après-midi. 270 Harmonie de
Neuville-aux-Bois Participation au cortège du 8 mai 2016 après-midi. 270 Harmonie
Municipale d’Ingré Participation au cortège du 8 mai 2016 après-midi. 270 Harmonie de la
Chapelle-Saint-
Mesmin (sous
réserve de sa
participation)
Participation au cortège du 8 mai 2016 après-midi. 270
Batterie Fanfare
intercommunale
d’Ingré-Ormes
Participation au cortège du 8 mai 2016 après-midi. 270
La Société
municipale de Sully-
sur-Loire (sous
réserve de sa
participation)
Participation au cortège du 8 mai 2016 après-midi. 270
L’Alouette de
Pithiviers Participation au cortège du 8 mai 2016 après-midi. 270 Association Sainte
Jeanne, hier,
aujourd’hui et
demain
Participation au cortège du 8 mai 2016 après-midi. 500
Sous-total 2 390
TOTAL 4 345
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 024, nature 65748, service gestionnaire EVE. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 avril 2016 -
- 390 -
- Mme LECLERC Social
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
Association
Familiale d'Orléans Subvention de fonctionnement. 1 140 Maison Saint
Euverte Subvention de fonctionnement. 2 000 TOTAL 3 140
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 520, article 6574, service gestionnaire CAS.
- M. LELOUP Insertion
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
Subvention (en €)
2016
Aides aux loyers
A.E.S.C.O. Subvention de fonctionnement. 7 235,04 A.J.L.A. Subvention de fonctionnement. 3 006,96 Escale Subvention de fonctionnement. 10 292,52 Initiatives et
développement
Subvention de fonctionnement. 5 401,92
Jeunesse et Arts
Martiaux
Subvention de fonctionnement. 2 994,00
Lien Social et
Médiation
Subvention de fonctionnement. 9 777,60
Orléans Insertion
Emploi
Subvention de fonctionnement. 12 396,36
Parentèle Subvention de fonctionnement. 4 731,24 Planet
Entreprendre
Subvention de fonctionnement. 2 673,60
Relais Enfants
Parents val de
Loire
Subvention de fonctionnement.
3 839,76
Pass Emploi
Service
Subvention de fonctionnement. 4 358,76
TOTAL 66 707,76
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 824, article 6574, service gestionnaire POL. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 avril 2016 -
- 391 -
- M. NOUMI KOMGUEN Santé
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
Association pour le
don de sang
bénévole de
l'Agglomération
orléanaise
Subvention de fonctionnement. 500
Passerelle Santé Subvention de fonctionnement. 2 000 TOTAL 2 500
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 512, article 6574, service gestionnaire SAN.
- Mme de QUATREBARBES Proximité et Cadre de Vie
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
Comité de quartier
Orléans Saint-
Marceau
Subvention de fonctionnement. 5 415
TOTAL 5 415
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputation : fonction 824, article 6574, service gestionnaire DVQ.
- Mme CHERADAME Logement
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
Confédération
Nationale du
Logement
Subvention de fonctionnement. 2 707
TOTAL 2 707
(avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville) Imputation : fonction 72, article 6574, service gestionnaire LOG. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 avril 2016 -
- 392 -
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Etablissement
scolaire
bénéficiaire
Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
Projets pédagogiques
Maternelle Nécotin Projet sortie au Parc Floral Période de réalisation : 19 et 20 mai 2016 342
Elémentaire les
Aydes
Projet carnaval dans l’école
Période de réalisation : 1er avril 2016 40
Maternelle Bastié
Boucher
Projet spectacle Cie « l’arbre à musique »
Période de réalisation : 12 mai 2016 328
Elémentaire Molière
Projet sortie au théâtre d’Orléans
Période de réalisation : 1er avril 2016 55
Maternelle Gaston
Galloux
Projet visite de la ferme saute-mouton
Période de réalisation : 20 mai et 3 juin 2016 430 Maternelle Romain
Rolland
Projet sortie au domaine du Ciran
Période de réalisation : 24 et 07 juin 2016 307
Maternelle Claude
Lewy
Projet sortie à la ferme du Clos des Canes à Mézières les
Cléry
Période de réalisation : 07 juin 2016
176
Elémentaire Gaston
Galloux
Projet sortie à la ferme de Fay aux Loges
Période de réalisation : 14 juin 2016 97
Elémentaire Gaston
Galloux
Projet sortie à la ferme de Fay aux Loges
Période de réalisation : 14 juin 2016 97
Maternelle Jean
Mermoz
Projet sortie au château des énigmes à Fréteval
Période de réalisation : 23 juin 2016 135
Maternelle
Gutenberg Perrault
Projet sortie à la ferme du Clos des Canes à Mézières les
Cléry
Période de réalisation : 26 et 31 mai 2016
192
Organismes
Jeunesse Musicale
de France
Participation aux droits d’entrée aux concerts pour les enfants
des écoles en Z.E.P. 2 000
TOTAL 4 102
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative) Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 151 890,76 €
- Subventions aux autres organismes : 4 102 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’attribution des subventions présent ées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 155 992,76 € pour l’exercice 2016 ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 avril 2016 -
- 393 -
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION
(M. RICOUD).
RESSOURCES
N° 27 – Relations humaines. Mise à disposition individuelle et partielle d'un agent de catégorie A auprès de la commune d'Olivet. Information du Conseil Municipal.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans un souci de synergie entre les communes de l’agglomération orléanaise, les communes d’Olivet et d’Orléans se sont engagées à l’automne 2014 dans une démarche de coopération intercommunale entre les établissements culturels des deux collectivités.
Dans ce cadre, une convention de mise à disposition, approuvée par le Conseil Municipal du 6 juillet 2015, a été passée avec la commune d’Olivet pour mettre à disposition un professeur d’enseignement artistique titulaire, qui partage son activité sur 2 mi-temps entre les 2 collectivités. Cette convention a été conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse, et prévoit le remboursement des charges de personnel afférentes à 50 % du temps de mise à disposition.
Cette délibération du 6 juillet 2015 prévoyait en outre que complémentairement, la Mairie d’Orléans procèderait au recrutement d’un cadre de catégorie A pour pourvoir un poste à la médiathèque, et que cet agent serait mis à disposition de la commune d’Olivet à hauteur de 50 % d’un temps complet. Ladite délibération prévoyait donc la signature d’une 2ème convention pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction ainsi que des modalités de remboursement par la commune d’Olivet des charges de personnel à hauteur de 50 %.
Le Conseil Municipal est ainsi informé de la mise à disposition d’une bibliothécaire auprès de la commune d’Olivet à hauteur de 50 % de son temps avec effet du 1er avril. Cette mesure s’effectue dans le cadre des dispositions du décret n° 2008-2 80 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales.
Dans ces conditions, après avis de la commission Budget et Ressources il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) prendre acte de la mise à disposition à hauteur de 50 % de son temps d’un agent bibliothécaire titulaire, auprès de la commune d’Olivet pour une durée de 3 ans avec effet au 1er avril 2016 ;
2° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 020, article 6419, service gestionnaire HPA. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 avril 2016 -
- 394 -
N° 28 – Finances. Saisine du fonds de soutien à l'investissement public local. Approbation de liste des opérations éligibles.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de soutenir l’investissement public local, l’Etat a souhaité mobiliser pour 2016, des crédits supplémentaires pour un montant d’un milliard d’euros spécifiquement dédié au financement des projets portés par les communes et les intercommunalités. Ces crédits abondent, comme en 2015, pour 200 millions d’euros la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) et financent à hauteur de 800 millions d’euros la dotation de soutien à l’investissement public local des communes et de leurs groupements à fiscalité propre créée pour l’année 2016.
Cette dotation de soutien se compose de deux enveloppes. La première enveloppe de 500 millions d’euros est consacrée au financement de grandes priorités d’investissements définies entre l’Etat et les communes et E.P.C.I. La seconde enveloppe de 300 millions d’euros, réservée aux communes de moins de 50 000 habitants et aux E.P.C.I. auxquelles elles adhèrent dans le cadre de leurs compétences, est dédiée au soutien des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres.
L’enveloppe de 500 M€ concerne prioritairement la réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de l’accueil de populations nouvelles, notamment en matière de construction de logements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants. Dans la région Centre-Val de Loire, l’enveloppe mise à disposition s’élève à 19,6 M€. Toutes les communes et les E.P.C.I. y sont éligibles.
Le cumul de la dotation de soutien à l’investissement public local avec toutes autres aides publiques est possible dans la limite de 80 % de la dépense subventionnable.
Le Préfet de région est responsable de l’attribution des subventions après avis du Préfet de département qui est chargé de recenser et sélectionner les dossiers des communes et E.P.C.I.
La dotation étant créée pour la seule année 2016, et afin d’obtenir un effet significatif et rapide sur l’investissement local, seuls les projets présentant une maturité suffisante pour être engagés au cours de l’année 2016 seront sélectionnés, à condition toutefois qu’ils n’aient pas connu un commencement juridique d’exécution. Les crédits de paiements correspondant à la dotation de soutien à l’investissement local ne seront disponibles que jusqu’en 2020. Les travaux devront donc obligatoirement être achevés en 2020 pour pouvoir bénéficier de la subvention.
A cet effet, dans le cadre du premier appel à projets, il convient de communiquer, pour le 15 avril 2016, la liste détaillée des projets d’investissements répondant aux critères susmentionnés.
Dans ce contexte et compte-tenu des enjeux de notre territoire, seuls les dossiers présentant une maturité garantissant un démarrage rapide des opérations dès confirmation de l’octroi du fonds de soutien ont été privilégiés et recensés en en annexe de la présente délibération. La dotation de soutien à l’investissement local doit alors permettre de clôturer les plans de financement et d’accélérer ainsi la réalisation des projets d’investissements publics.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a engagé la même démarche de recensement et de sélection des projets d’investissement éligibles.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la liste présentée en annexe des opér ations éligibles au regard des critères définis dans le cadre de l’appel à projets de l’Etat, et dans ce cadre, solliciter le fonds de soutien à l’investissement public local ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 18 avril 2016 -
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2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour a ccomplir les formalités nécessaires, et notamment pour signer tout document de type administratif, technique ou financier se rapportant à cette délibération. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 29 – Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.). Modalités de saisine. Délégation à accorder à M. le Maire.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 mai 2014, le Conseil Municipal a fixé la composition de sa Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour le nouveau mandat ci-dessous rappelée :
- Collège des représentants de la Mairie :
• M. Michel MARTIN
• Mme Aude de QUATREBARBES
• M. François LAGARDE
• M. Philippe PEZET
• M. Philippe BARBIER
• M. Jean-Michel VINCOT
• Mme Hayette ET TOUMI
• M. Christophe de BELLABRE
- Collège des représentants des associations locales :
• un représentant de l’association Union Fédérale des Consommateurs (U.F.C. Que Choisir),
• un représentant de l’Association Force Ouvrière Consommateurs (A.F.O.C.), • un représentant de l’association Union Départementale des Associations Familiales, • un représentant des associations d’handicapés désigné par l’association des Paralysés de France,
• un représentant de l’association La Prévention Routière,
• un représentant de l’association S.C.E.V.E.
La C.C.S.P.L. est présidée par M. le Maire ou son représentant ;
Il est rappelé que cette commission a une double activité :
- La commission examine chaque année sur le rapport de son président :
1° ) Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3 du C.G.C.T., établi par le délégataire de service public ;
2° ) Les rapports sur le prix et la qualité du servi ce public d'eau potable, sur les services d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères visés à l'article L. 2224-5 du C.G.C.T. ;
3° ) Un bilan d'activité des services exploités en r égie dotée de l'autonomie financière ;
4° ) Le rapport mentionné à l'article L. 1414-14 du C.G.C.T. établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat.
- Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur :
1° ) Tout projet de délégation de service public, av ant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 du C.G.C.T. ; Mairie d’Orléans
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2° ) Tout projet de création d'une régie dotée de l' autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
3° ) Tout projet de partenariat avant que l'assemblé e délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 du C.G.C.T. ;
4° ) Tout projet de participation du service de l'ea u ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
L’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de charger par délégation et dans les conditions qu’il fixe, l’exécutif municipal de saisir pour avis la C.C.S.P.L. sur les projets précités.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir déléguer à M. le Maire ou à son représentant la saisine pour avis de la C.C.S.P.L. sur les projets de délégation de service public, de contrat de partenariat, de création de régie dotée de l’autonomie financière et de participation du service de l’eau à un programme de recherche et développement. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 30 – Moyens généraux. Aliénation de 2 véhicules utilitaires de petit gabarit. Retrait de la délibération n° 47 du 18 mai 2015.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 18 mai 2015, la Mairie avait autorisé la vente de 2 véhicules électriques immatriculés AZ-415-SC et AZ-876-SD, à la société EQUIP’LOISIRS AUTOS Ces deux véhicules présentaient des packs batteries hors d’usage, et leur mauvais état général nécessitait leur aliénation.
Compte-tenu que la société avait proposé un rachat de ces 2 véhicules, mais que les repreneurs prévus se sont désistés, elle n’a pu honorer la reprise aux conditions initiales.
Au vu de l’état de ces véhicules réformés non roulants, la société EQUIP’LOISIRS AUTOS a fait une nouvelle offre de 1 525,35 € T.T.C. pour le véhicule AZ-415-SC, et de 1 500,00 € T.T.C. pour le véhicule AZ-876-SD.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) procéder au retrait de la délibération du 18 ma i 2015 relative à l’aliénation du véhicule AZ-415-SC et du véhicule AZ-876-SD ;
2° ) autoriser l’aliénation du véhicule AZ-415-SC po ur un montant de 1 525,35 € T.T.C., et du véhicule AZ-876-SD pour un montant de 1 500,00 € T.T.C. à la société EQUIP’LOISIRS AUTOS ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner l’acte de vente ;
4° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 020, article 775, service gestionnaire MAU ;
5° ) radier ces deux biens de l’inventaire de la Mai rie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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M. le Maire – La séance est levée et je vous souhaite donc de très belles Fêtes de Jeanne d’Arc.
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La séance est levée à 15 h 25.
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