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Conseil Municipal - proces verbaux 2016 12 12
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2016 12 12)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
- 1765 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 12 DECEMBRE 2016
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 5 décembre 2016 pour le lundi 12 décembre 2016 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 1772).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 1772).
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2016. (page 1772).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés
dans le cadre de la délégation du Maire. (page 1772).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 1785).
Mme SAUVEGRAIN n° 6 Examen du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. (page 1786).
FINANCES
M. MARTIN n° 7 Budget primitif 2017. Approbation. (page 1799).
M. MARTIN n° 8 Budget 2016. Approbation de la décision modificative n° 2. (page 1862).
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n° 9 Restauration collective. Approbation d’une convention de coopération à passer avec le Département du Loiret. (page
1865).
M. MONTILLOT n° 10 Restauration collective. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service public au titre de
l’année 2015. (page 1866).
M. MONTILLOT n° 11 Éducation. Domaine de Soulaire. Approbation d’une convention de mise à disposition à passer avec l’A.S.P.T.T.
Orléans. (page 1872).
M. MONTILLOT n° 12 Prévention-Réussite. Lutte contre le décrochage scolaire. Insertion sociale des jeunes. Approbation d’une convention
de partenariat à passer avec le C.C.A.S. d'Orléans et les
communes de Saint-Jean-de-Braye et de Fleury-les-
Aubrais. (page 1873). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1766 -
M. RENAULT n° 13 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation de conventions à passer avec U.S.O. Tennis, U.S.O. Handball,
C.L.T.O. Badminton, C.L.T.O. Hockey sur gazon, U.P.A., et
l'A.S.P.T.T. (page 1874).
M. RENAULT n° 14 Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation de conventions d'objectifs. Attribution d’acomptes sur
subventions de fonctionnement 2017 des clubs sous
convention. Attribution de subventions. (page 1875).
M. SANKHON n° 15 Jeunesse. Approbation d'avenants aux conventions d'objectifs des associations jeunesse E.S.C.A.L.E., A.J.L.A.,
D.E.F.I., J.A.M., A.E.S.C.O. (page 1881).
M. SANKHON n° 16 Jeunesse. Attribution de deux bourses projets jeunes 2017. (page 1882).
Mme LECLERC n° 17 Solidarités. Approbation d’un avenant n° 2 à la convention 2014/2016 passée avec l'association pour
l'accompagnement et l'hébergement urbain. Approbation
d'une convention 2017/2019. (page 1884).
Mme LECLERC n° 18 Solidarités. Approbation d'une convention 2017/2019 à passer avec l'association les Restaurants du Cœur. (page
1885).
Mme LECLERC n° 19 Quotient familial. Transmission de données. Approbation de conventions à passer avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Loiret. (page 1886).
Mme LOEILLET n° 20 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. (page 1887).
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n° 21 Rénovation urbaine. Quartiers de l'Argonne et de La Source. Approbation du protocole de préfiguration à passer
avec l'A.N.R.U., l'A.N.A.H., l'Etat, la Caisse des dépôts et
consignations, la Communauté d'Agglomération Orléans
Val de Loire, la Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle et les
bailleurs sociaux. (page 1890).
Mme CHERADAME n° 22 Rénovation urbaine. Lancement de la concertation préalable à la création d'une Z.A.C. sur le site de La Source
pour la réalisation d'une opération de renouvellement
urbain. Approbation. (page 1912).
Mme CHERADAME n° 23 Rénovation urbaine. Lancement de la concertation préalable à la création d'une Z.A.C. sur le site de l'Argonne
pour la réalisation d'une opération de renouvellement
urbain. Approbation. (page 1917).
Mme CHERADAME n° 24 Rénovation urbaine. Quartiers prioritaires. Approbation de conventions d'abattement de la taxe foncière sur les
propriétés bâties à passer avec les bailleurs sociaux
concernés. (page 1921). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1767 -
Mme CHERADAME n° 25 Planification urbaine. Révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Demande d’achèvement de la procédure par
l'E.P.C.I. compétent. Approbation. (page 1922).
Mme CHERADAME n° 26 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 1923).
Mme CHERADAME n° 27 Action foncière. Quartier de La Source. Vallée du numérique végétal - Campus AgreenTech Valley.
Déclassement et cession à l'aménageur d'une emprise du
domaine public communal. (page 1925).
Mme DIABIRA n° 28 Action foncière. Z.A.C. les Allées de La Source. Déclassement d'une emprise à diviser de la parcelle EL 457
et cession à l'aménageur S.E.M.D.O. (page 1927).
Mme DIABIRA n° 29 Action foncière. Quartier de La Source. Régularisation bandes de stationnement et espaces verts de la résidence
les Frères Chappe. (page 1929).
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
M. PEZET n° 30 Délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation du Parc des expositions et du Centre de
conférences. Approbation du contrat à passer avec la
S.P.L. "ORLEANS-VAL DE LOIRE EVENEMENTS". (page
1931).
Mme KERRIEN n° 31 Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Zénith d’Orléans. Choix du délégataire et approbation du
contrat. (page 1932).
M. MARTIN n° 32 Grands projets d'équipement. Transformation de la S.A. ORLÉANS SPECTACLES en société d’économie mixte.
Acquisition de titres de la S.E.M. ORLÉANS GESTION.
Approbation. (page 1941).
M. MARTIN n° 33 Grands projets d'équipement. Transformation de la S.A. ORLÉANS SPECTACLES en société d’économie mixte.
Fixation de la participation au capital. (page 1942).
Mme KERRIEN n° 34 Grands projets d'équipement. S.A. ORLÉANS SPECTACLES. Transformation en société d’économie
mixte. Approbation du projet de statuts modifiés.
Désignation des représentants au conseil d'administration.
(page 1943).
Mme KERRIEN n° 35 Arts et économie créative. Approbation de conventions à passer avec le C.D.N., le C.A.D.O., le C.C.N.O., la Scène
Nationale et la Musique Municipale. Approbation d'un
avenant n° 1 à la convention de soutien à l’équipement
passée avec la Scène Nationale. Attribution de
subventions. (page 1966).
Mme KERRIEN n° 36 Spectacle vivant. Théâtre Gérard Philipe. Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association Allo
Maman Bobo. (page 1967). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1768 -
Mme KERRIEN n° 37 Musiques actuelles. Attributions de subventions de soutien au fonctionnement à passer avec les associations
l'Antirouille et Polysonik. Approbation d'une convention de
soutien à projet à passer avec la Scène Nationale pour le
festival "Jazz or Jazz". Attribution de subvention. (page
1968).
Mme KERRIEN n° 38 Arts visuels. École Supérieure d’Arts et de Design d’Orléans. Approbation d’une convention de financement.
Attribution de subventions (page 1969).
Mme KERRIEN n° 39 Conservatoire. Approbation d'une convention d'objectifs et de soutien à passer avec l'association Orléans Concerts.
Attribution d'une subvention. (page 1970).
Mme ODUNLAMI n° 40 Événementiel. Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association Os'moses. Attribution d'une
subvention. (page 1971).
M. GABELLE n° 41 Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2017. Approbation des redevances et d’une convention type d’occupation du
domaine public pour les exposants du marché médiéval.
(page 1971).
Mme GRIVOT n° 42 Événementiel. Festival de Loire 2017. Approbation des redevances d'occupation du domaine public et de
conventions type. (page 1974).
Mme GRIVOT n° 43 Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Actualisation du plan de financement 2016. Approbation. (page 1977).
M. FOUSSIER n° 44 Commerce. Ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2017. Avis à émettre. (page 1982).
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme DIABIRA n° 45 Espace public. Quartier de La Source. Lotissement "Le Hameau de Rodin". Dénomination de voies. (page 1984).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 46 Achats. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté
d'Agglomération Orléans-Val de Loire et le C.C.A.S.
d'Orléans. (page 1987).
Mme SAUVEGRAIN n° 47 Relations humaines. Mise à jour du tableau des emplois. Approbation. (page 1989).
Mme SAUVEGRAIN n° 48 Relations humaines. Mise à disposition des services techniques et gestion de la propreté des stations de
tramway. Renouvellement des conventions passées avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Approbation. (page 2000). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1769 -
Mme SAUVEGRAIN n° 49 Relations humaines. Renouvellement de la mise à disposition individuelle d'un agent titulaire. Approbation
d'une convention à passer avec l'Association pour
l'Accompagnement et l'Hébergement Urbain. (page 2000).
Mme SAUVEGRAIN n° 50 Relations humaines. Restauration du personnel municipal. Partenariat avec le restaurant inter-entreprises du centre
financier de La Poste. Approbation d'une convention. (page
2001).
Mme SAUVEGRAIN n° 51 Relations humaines. Restauration du personnel municipal. Partenariat avec l’association du restaurant inter-
entreprises Z.A.C. du Larry à Olivet. Approbation d’une
convention. (page 2002).
Mme SAUVEGRAIN n° 52 Relations humaines. Restauration du personnel municipal. Partenariat avec l’association du restaurant inter-
entreprises Parc du Clos du Moulin à Olivet. Approbation
d’une convention. (page 2003).
Mme SAUVEGRAIN n° 53 Relations humaines. Action sociale. Convention passée avec le Comités des Œuvres Sociales (C.O.S.).
Approbation d’un avenant n° 4. Attribution d'une subvention.
(page 2004).
M. PEZET n° 54 Moyens généraux. Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition du château d’eau de la Chaude
Tuile. Approbation d’une convention à passer avec les
sociétés BOUYGUES TELECOM et ORLEANAISE DES
EAUX. (page 2005).
M. PEZET n° 55 Moyens généraux. Liaison de fibres optiques. Autorisation de passage dans le bâtiment situé 4-6 place Louis Armand
à Orléans. Approbation d'une convention à passer avec
FRANCE LOIRE. (page 2006).
ACTUALISATION DES TARIFS
Mme SAUVEGRAIN n° 56 Location des salles municipales. Concessions et taxes funéraires dans les cimetières. Régie des opérations
funéraires. Fixation des tarifs 2017. (page 2006).
Mme de QUATREBARBES n° 57 Espace public. Fixation des tarifs 2017. (page 2024).
Mme LABADIE n° 58 Emplacements sur les marchés de plein air. Fixation des tarifs 2017. (page 2032).
Mme ODUNLAMI n° 59 Régie de l'événementiel et Planification. Fixation des tarifs 2017. (page 2034).
Mme LOEILLET n° 60 Vie associative. Fixation des tarifs 2017 des Maisons des associations. (page 2039).
M. LANGLOIS n° 61 Service géomatique. Prestations. Approbation des tarifs 2017. (page 2041). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1770 -
M. PEZET n° 62 Atelier numérique mutualisé. Prestations. Fixation du coût horaire 2017. (page 2043).
M. PEZET n° 63 Garage municipal. Approbation du coût horaire des interventions 2017. (page 2043).
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le lundi 19 décembre 2016.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1771 -
PROCES - VERBAL
Le lundi douze décembre deux mille seize, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, 1er Maire-Adjoint (jusqu’à 18 h 25), M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (jusqu’à 18 h 10), Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint (jusqu’à 18 h 40) ;
Mme ANTON, M. SANKHON (jusqu’à 18 h 30), Mmes de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, Mme ODUNLAMI, MM. GROUARD (jusqu’à 17 h 40), LANGLOIS (jusqu’à 17 h), Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, M. BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE (jusqu’à 18 h 35), GAINIER, Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, POISSON, Mmes BARRUEL (jusqu’à 17 h 30), DESCHAMPS (à partir de 15 h 55), LABADIE (à partir de 14 h 55), ALLAIRE (à partir de 15 h 45), M. PEZET, Mme ZERIGUI (jusqu’à 18 h 30), MM. BAILLON, BARBIER, RENAULT (jusqu’à 16 h 05), Mme LOEILLET (Secrétaire), M. YEHOUESSI, Mmes MATET de RUFFRAY, LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 17 h 45), M. GRAND (à partir de 16 h 10), Mme FOURCADE (jusqu’à 18 h 15), MM. de BELLABRE (jusqu’à 18 h 15), LECOQ, RICOUD, Mme TRIPET, M. VINCOT.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme SAUVEGRAIN
M. MONTILLOT
M. GEFFROY
M. SANKHON
M. GROUARD
M. LANGLOIS
M. HOEL
M. MOITTIE
M. LELOUP
Mme BARRUEL
Mme DESCHAMPS
Mme LABADIE
Mme ALLAIRE
Mme ZERIGUI
Mme PINAULT
M. LAGARDE
M. RENAULT
M. BRARD
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
M. GRAND
Mme ET TOUMI
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
Mme DESCHAMPS (à partir de 18 h 25)
Mme CHERADAME (à partir de 18 h 10)
Mme LOEILLET (à partir de 18 h 40)
M. BAILLON (à partir de 18 h 30)
M. le Maire (à partir de 17 h 40)
M. PEZET (à partir de 17 h)
Mme RICARD
M. POISSON (à partir de 18 h 35)
Mme GRIVOT
Mme de QUATREBARBES (à partir de 17 h 30)
Mme ARSAC (jusqu’à 15 h 55)
M. FOUSSIER (jusqu’à 14 h 55)
M. VINCOT (jusqu’ à 15 h 45)
Mme LECLERC (à partir de 18 h 30)
Mme KERRIEN
M. BARBIER
Mme ODUNLAMI (à partir de 16 h 05)
Mme MATET de RUFFRAY
M. GRAND (à partir de 17 h 45)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 16 h 10)
M. YEHOUESSI Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1772 -
La séance est ouverte à 14 h 30.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs
Mme SAUVEGRAIN
M. MONTILLOT
M. GEFFROY
M. SANKHON
M. GROUARD
M. LANGLOIS
M. HOEL
M. MOITTIE
M. LELOUP
Mme BARRUEL
Mme DESCHAMPS
Mme LABADIE
Mme ALLAIRE
Mme ZERIGUI
Mme PINAULT
M. LAGARDE
M. RENAULT
M. BRARD
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
M. GRAND
Mme ET TOUMI
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
Mme DESCHAMPS (à partir de 18 h 25)
Mme CHERADAME (à partir de 18 h 10)
Mme LOEILLET (à partir de 18 h 40)
M. BAILLON (à partir de 18 h 30)
M. le Maire (à partir de 17 h 40)
M. PEZET (à partir de 17 h)
Mme RICARD
M. POISSON (à partir de 18 h 35)
Mme GRIVOT
Mme de QUATREBARBES (à partir de 17 h 30)
Mme ARSAC (jusqu’à 15 h 55)
M. FOUSSIER (jusqu’à 14 h 55)
M. VINCOT (jusqu’ à 15 h 45)
Mme LECLERC (à partir de 18 h 30)
Mme KERRIEN
M. BARBIER
Mme ODUNLAMI (à partir de 16 h 05)
Mme MATET de RUFFRAY
M. GRAND (à partir de 17 h 45)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA (jusqu’à 16 h 10)
M. YEHOUESSI
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2016.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de novembre et décembre 2016 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ASSURANCES
16-301 1/12/16 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de l’indemnité). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1773 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
16-305 1/12/16 Dommages aux biens. Acceptation d’une indemnité d’assurance.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
16-162 12/07/16 Conservatoire. Université d’Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition.
16-288 16/11/16 Ensemble de parcelles sises à Saint-Cyr-en-Val, lieudit « Les Saints Pères ». E.A.R.L. CHANTE MERLE représentée par M. Julien MESLAND. Approbation d'une convention de mise à disposition d'une partie de cet ensemble.
16-289 29/10/16 Palais des Sports. U.S.M. Saran Handball. Approbation d'une convention de mise à disposition.
16-293 16/11/16 Local sis avenue Kennedy. Amis Tramway Orléanais Miniature (A.T.O.M.). Approbation d’une convention de mise à disposition.
16-294 16/11/16 Local commercial 40/42 rue Porte Saint-Jean. Approbation d'une convention d'occupation précaire de droit privé à passer avec la S.A.S.U. Mme Natacha JAUFFRET et M. Ludovic LETOT.
16-297 16/11/16 Local sis 5 rue Dante Alighieri. Orléans Trait d’Union Monde (O.T.M.). Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition.
16-299 25/11/16 Palais des Sports. S.A.S.P. Fleury Loiret Handball. Approbation d'une convention de mise à disposition.
16-300 25/11/16 Allée Nicole Bérault et rue Pyrrhus d'Angleberme. S.C.I. 3000. Approbation d'une convention de mise à disposition.
16-307 25/11/16 Bâtiments communaux. Révision des loyers.
CONTENTIEUX
16-292 21/11/16 Défense à une instance. Contentieux personnel. Tribunal Administratif d'Orléans. Recours contre décision de radiation des cadres. Mme X contre Mairie d'Orléans.
16-295 8/11/16 Constitution de partie civile. Agression d'un policier municipal. 12 mai 2014. Mairie d'Orléans contre M. X.
16-296 21/11/16 Défense à une instance. Contentieux urbanisme. Tribunal Administratif d'Orléans. Recours contre le permis de construire n° 45234 16 B0021 relatif à l'extension d'un bâtiment industriel route de Concyr. M. X et autres contre Mairie d'Orléans. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1774 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
CONTRATS DE CESSION DE SPECTACLE
16-291 16/11/16 Arts et Économie Créative. Approbation d'un contrat de cession de spectacle avec l'association Artefacts Spectacles. 750 € nets de T.V.A.
16-298 25/11/16 Direction de la Culture, des Arts et de l’Economie Créative. Approbation d’un contrat de cession de spectacle. Association Clin d’œil. Montant total 750 € nets de T.V.A.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 29 octobre 2016 et le 30 novembre 2016 :
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 16 1034 EM0002 (lots 126-182- 49) 2 place du Val Non préemption
DA 45234 16 1116
CR0118 CR0119
CR0105 CR0106
CR0279 CR0280
CR0282
13 rue George Goyau Non préemption
DA 45234 16 1117 ET0193 ET0691 ET0698 19 rue du Gen Eisenhower Non préemption DA 45234 16 1118 CL0598 Rue Malakoff Non préemption DA 45234 16 1119 CM0837 CM0873 41 rue Malakoff Non préemption DA 45234 16 1120 ET0769 9 rue François Lupot Non préemption DA 45234 16 1121 EN0047 16 rue René Coty Non préemption DA 45234 16 1122 EO0171 (lots 186-54) 1 rue Parmentier Non préemption DA 45234 16 1123 BT0760 (lot 3) 45 rue de Bellebat Non préemption
DA 45234 16 1124
EO0113 EO0195
EO0105 EO0177
EO0209 EO0212
6 rue Claude Monet Non préemption
DA 45234 16 1125 BS0118 (lots 1-11-12-19- 20-21-4) 19 rue Bel Air Non préemption
DA 45234 16 1126 AR0077 (lots 14-6) 56 rue de la Gare Non préemption DA 45234 16 1127 AO0802 (lots 2-8-9) 1 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 16 1128 BS0620 BS0012 (lots 11- 16) 66 boulevard Alexandre Martin Non préemption
DA 45234 16 1129 AR0168 1 rue A Gault Non préemption DA 45234 16 1130 AH0012 96 rue du Petit Chasseur Non préemption DA 45234 16 1131 AX0122 55 rue du Colombier Non préemption DA 45234 16 1132 AH0668 (lots 117-118-3) 4 C rue Roger Toulouse Non préemption DA 45234 16 1133 AI0467 (lot 6) 95 rue Brise Pain Non préemption DA 45234 16 1134 AD0069 139 rue des Murlins Non préemption DA 45234 16 1135 AO0607 (lot 5) 29 boulevard Rocheplatte Non préemption
DA 45234 16 1136
AR0324 AR0608 AR0611
AR0617 AR0618 AR0624
(lot 202)
4 passage de la Rape Non préemption
DA 45234 16 1137 CX0028 CX0031 14 place du Jardin des Plantes Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1775 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 16 1138
AS0183 AS0185 AS0186
AS0189 AS0191 AS0206
AS0209 AS0211 AS0219
AS0221 AS0225 AS0227
AS0229
3-5 rue Guillaume Budé Non préemption
DA 45234 16 1139 AB0024 63 rue des Aydes Non préemption DA 45234 16 1140 AX0124 59 rue du Colombier Non préemption DA 45234 16 1141 BK0168 (lots 12-4) 74 rue de la Charpenterie Non préemption DA 45234 16 1142 BL0280 (lot 12) 43 rue de la Charpenterie Non préemption DA 45234 16 1143 CX0066 (lots 1 à 4-8-11) 63 bis quai de Prague Non préemption DA 45234 16 1144 DN0355 1 passage du Pont Moulinet Non préemption DA 45234 16 1145 AI0095 39 rue du Petit Chasseur Non préemption DA 45234 16 1146 BT0250 4 impasse de Java Non préemption
DA 45234 16 1147
BT0301 BT0304 BT0306
BT0483 BT0487 BT0489
BT0568 BT0625 BT0627
BT0629 BT0631 BT0633
BT0635 BT0637 BT0639
(lot 3)
8 boulevard Aristide Briand Non préemption
DA 45234 16 1148 BL0302 11 rue de la Tour Neuve Non préemption
DA 45234 16 1149 AS0093 AS0198 AS0200 AS0202 Rue Jacquard Non préemption
DA 45234 16 1150 EL0355 EL0356 Rue Romain Rolland Non préemption DA 45234 16 1151 CM0027 37 rue du Colonel O’Neill Non préemption DA 45234 16 1154 BK0067 (lot 6) 239-241 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 1157 BS0118 (lots 1-11-12-19- 20-21-4) 19 rue de Bel Air Non préemption
DA 45234 16 1158 CH0501 Rue du Nécotin Non préemption DA 45234 16 1162 CH0501 198-200 rue du Nécotin Non préemption DA 45234 16 1164 CH0501 198-200 rue du Nécotin Non préemption DA 45234 16 1165 CH0501 198-200 rue du Nécotin Non préemption DA 45234 16 1166 AC0736 241 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 16 1167
DL0246 DL0271 DL0272
DL0322 DL0325 DL0328
DL0535
1 rue Jean-Marie Chouppe Non préemption
DA 45234 16 1168 BE0102 (lots 5-6) 72 rue Bannier Non préemption DA 45234 16 1170 BN0281 32 rue des Ormes Saint-Victor Non préemption DA 45234 16 1171 BO0007 (lots 2-40) 35 rue du Bourdon Blanc Non préemption DA 45234 16 1172 DS0341 10 allée des Asters Non préemption
DA 45234 16 1173 BI0116 (lots 1-10-13-17- 20-23-6-7) 7 rue Jeanne d’Arc Non préemption
DA 45234 16 1174
DR0607 DR0608
DR0609 DR0610
DR0611 (lot 2)
Rue Brillat Savarin Anthelme Non préemption
DA 45234 16 1175 AS0010 1 rue Charles Gravier Non préemption
DA 45234 16 1176 CD0957 CD0958 67 rue du Onze Novembre Non préemption
DA 45234 16 1177 DE0219 DE0419 12 rue Vandebergue de Villiers Non préemption
DA 45234 16 1178 BL0217 (lots 8-9-10) 28 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 16 1179 BN0068 (lots 2-9) 2 et 2 bis rue aux Loups Non préemption
DA 45234 16 1180 AN0181 (lot 118) 1 boulevard Rocheplatte Non préemption
DA 45234 16 1181 BN0068 (lot 1) 2 et 2 bis rue aux Loups Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1776 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 16 1182 BN0068 (lots 10-5) 2 et 2 bis rue aux Loups Non préemption
DA 45234 16 1183 BN0068 (lot 4) 2 et 2 bis rue aux Loups Non préemption
DA 45234 16 1184 BY0374 BY0742 45 rue du Petit Pont Non préemption DA 45234 16 1185 CI0952 23 rue des Châtelliers Non préemption DA 45234 16 1186 BY0360 119 rue de l’Argonne Non préemption
DA 45234 16 1187 ES0114 ES0115 ES0117 ES0119 (lot 20) 24 rue Guy de Maupassant Non préemption
DA 45234 16 1188 CS0059 112 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 1189 AN0408 (lot 7) 54 rue du Faubourg Saint-Jean Non préemption
DA 45234 16 1190 DP0143 (lots 287-288- 800) 1 rue le Moyne de Bienville Non préemption
DA 45234 16 1191 BO0015 (lots 11-16-17- 25-28-29) 19 rue du Bourdon Blanc Non préemption
DA 45234 16 1192 AM0621 AM0623 AM0644 AM0646 6 rue du Baron Non préemption
DA 45234 16 1193 BI0044 (lots 10-20-8) 1 rue des Trois Clefs Non préemption DA 45234 16 1194 AP0042 AP0696 96 venelle de la Bate Non préemption DA 45234 16 1195 AE0363 (lots 109-25-5) 101 boulevard de Châteaudun Non préemption DA 45234 16 1196 BI0364 (lots 24-44) 15 et 17 rue Louis Roguet Non préemption DA 45234 16 1197 CW0663 (lots 12-14-15) 17 place de la Bascule Non préemption DA 45234 16 1198 DS0801 DS0804 10 rue de la Binoche Non préemption DA 45234 16 1199 CI0478 10 rue du Belneuf Non préemption DA 45234 16 1200 AB0084 AB0529 AB0826 9 rue Arthur Rimbaud Non préemption
DA 45234 16 1201 DN0518 DN0523 (lots 14-58) 9 rue Georges Pompidou Non préemption
DA 45234 16 1202 CD1260 126 rue du Fil Soie Non préemption DA 45234 16 1203 CR0567 26 bis rue Saint-Marc Non préemption DA 45234 16 1204 AV0192 (lots 17-2-7) 40 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 16 1205 DS0379 DS0844 DS0846 22 chemin du Haut Sentier Non préemption
DA 45234 16 1206 AW0014 2 bis rue Chappon Non préemption
DA 45234 16 1207 AE0562 AE0614 AE0611 AE0615 102 rue du Parc Non préemption
DA 45234 16 1209 BK0307 (lots 1-10) 39 bis rue de la Poterne Non préemption DA 45234 16 1210 BD0015 50 rue du Colombier Non préemption DA 45234 16 1211 BD0015 50 rue du Colombier Non préemption DA 45234 16 1212 CW0134 (lot 1) 33 rue du Coq Saint-Marceau Non préemption DA 45234 16 1213 BV0006 20 rue de la Chaude Tuile Non préemption DA 45234 16 1214 AH0217 (lots 28-29-31) 59 rue des Hauts Champs Non préemption DA 45234 16 1215 CR0405 (lots 65-86) 25 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption DA 45234 16 1217 BI0237 (lot 4) 294 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 1218 ET0748 3 rue Charles Beaurain Non préemption
DA 45234 16 1219 DO0392 CW0697 (lots 103-46) 127 rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 16 1220 BK0307 (lot 2) 39 bis rue de la Poterne Non préemption DA 45234 16 1221 BE0126 (lots 25-26) 15 rue de la République Non préemption DA 45234 16 1229 DE0460 DE0463 21 rue du Lièvre d'Or Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1777 -
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 1er novembre et le 30 novembre 2016 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 16 0080 1 Ter rue d'Illiers Non préemption
FC 45234 16 0081 9 place de la République Non préemption
FC 45234 16 0083 11 place du Général de Gaulle Non préemption
FC 45234 16 0084 19 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 16 0085 91 rue Royale Non préemption
FC 45234 16 0086 27 rue de la République Non préemption
FC 45234 16 0087 13 rue Louis Roguet Non préemption
FC 45234 16 0088 1 rue de la Cholerie Non préemption
FC 45234 16 0089 3 rue Saint Marceau Non préemption
FC 45234 16 0090 7 rue Jeanne d'Arc Non préemption
FC 45234 16 0091 17 place du Châtelet Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1778 -
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU
MARCHE1
NATURE 2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
2-nov.-16 S
Marché de Noël
2016 – Décoration
événementielle et
prestations
techniques (5 lots)
Lot 1 : Réalisation
d'une décoration
événementielle du
marché de Noël
d'Orléans sur la
place du Martroi et
sur la place de la
République
MELLOW
EVENEMENT 29 000,75 34 800,90
2-nov.-16 S
Marché de Noël
2016 – Décoration
événementielle et
prestations
techniques (5 lots)
Lot 2 : Réalisation et
mise en lumière
d'une forêt végétale
éphémère sur la
place de la Loire -
La Forêt Magique
MELLOW
EVENEMENT 44 126,21 52 951,45
2-nov.-16 S
Marché de Noël
2016 – Décoration
événementielle et
prestations
techniques (5 lots)
Lot 3 : Location,
montage et
démontage
d'illuminations de
Noël pour le square
Abbé Desnoyers, la
place du Cheval
Rouge et la rue
Royale
CITEOS 8 834,00 10 600,80 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1779 -
DATE DU
MARCHE1
NATURE 2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
2-nov.-16 S
Marché de Noël
2016 – Décoration
événementielle et
prestations
techniques (5 lots)
Lot 4 : Fourniture,
montage et
démontage de
dispositifs
d'éclairage et de
sonorisation pour
trois sites du
marché de Noël :
Place du Martroi,
Place de la
République et
ponton quai
Châtelet
EUROP GROUPE 18 750,00 22 500,00
7-nov.-16 S
Concours restreint
de maitrise d'oeuvre
sur "esquisse +" -
extension du groupe
scolaire Michel de la
Fournière –
construction d’une
nouvelle école
maternelle
Gpt IVARS &
BALLET / 3IA /
SARL ECI / SARL
ECR / PROCESS
CONCEPTION
292 300,00 350 760,00
7-nov.-16 F
Accord-cadre-
Missions de maîtrise
d'œuvre pour la
réutilisation ou la
réhabilitation
d'ouvrage de
bâtiment de la Ville
d'Orléans Lot 1 :
Clos et couvert
Multi attributaires :
ATT 1 : grp
VERDIER/SINCOBA
/AT3E ATT 2 :
PENNERON
ATT3 : grp
L'HEUDE/ESBAT/
ÉTÉ
Sans minimum
ni maximum
Sans minimum
ni maximum
7-nov.-16 F
Accord-cadre :
Missions de maîtrise
d'œuvre pour la
réutilisation ou la
réhabilitation
d'ouvrage de
bâtiment de la Ville
d'Orléans Lot 2:
Monuments
historiques
Multi attributaires :
Att 1 /leynet
ATT 2 : SILL ATT 3
: AEDIFICIO
ATT 4 : grp
LYMPIA/cabinet
GRANDFILS
Sans minimum
ni maximum
Sans minimum
ni maximum Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1780 -
DATE DU
MARCHE1
NATURE
2 OBJET COCONTRACTANT
MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
7-nov.-16 F
Accord-cadre :
Missions de maîtrise
d'œuvre pour la
réutilisation ou la
réhabilitation
d'ouvrage de
bâtiment de la Ville
d'Orléans Lot 4 :
Rénovation
ATT 1 : grp
VERDIER/SINCOBA
/AT3E ATT 2 :
PENNERON ATT3 :
grp
L'HEUDE/ESBAT/
ÉTÉ
Sans minimum
ni maximum
Sans minimum
ni maximum
7-nov.-16 F
Accord-cadre :
Missions de maîtrise
d'œuvre pour la
réutilisation ou la
réhabilitation
d'ouvrage de
bâtiment de la Ville
d'Orléans Lot 5 :
Restructuration
ATT 1 : grp
VERDIER/SINCOBA
/AT3E ATT 2 :
PENNERON ATT3 :
grp
L'HEUDE/ESBAT/
ÉTÉ
Sans minimum
ni maximum
Sans minimum
ni maximum
7-nov.-16 F
Acquisition,
livraison, réparation
de roues et
pneumatiques des
véhicules VL, PL et
spécifiques et de
fourniture associées
pour la Ville
d'Orléans et la
Communauté
d'agglomération
Orléans Val de Loire
ORLEANS
PNEUMATIQUES
Sans minimum
ni maximum
Sans minimum
ni maximum
22-nov.-16 F
Conception,
réalisation et mise
en place de 50
sculptures
"Témoins" signées,
pour le centre
ancien d'Orléans
Gpt Y HERVIS / AM
ROYER PANTIN 185 992,00 195 671,56
23-nov.-16 F
Fourniture et
livraison
d'instruments de
musique et de petits
matériels de
musique pour le
conservatoire
d'Orléans Lot 1 :
Matériel de
percussions
SCOTTO MUSIQUE
Minimum
1 000,00
Maximum
8 000,00
Minimum
1 200,00
Maximum
9 600,00 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1781 -
DATE DU
MARCHE1
NATURE
2 OBJET COCONTRACTANT
MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
23-nov.-16 F
Fourniture et
livraison
d'instruments de
musique et de petits
matériels de
musique pour le
conservatoire
d'Orléans Lot 3 :
Bois
LE DA CAPO
Minimum
1 000,00
Maximum
14 000,00
Minimum
1 200,00
Maximum
16 800,00
23-nov.-16 F
Fourniture et
livraison
d'instruments de
musique et de petits
matériels de
musique pour le
conservatoire
d'Orléans Lot 4 :
Cuivres
LE DA CAPO
Minimum
1 000,00
Maximum
9 000,00
Minimum
1 200,00
Maximum
10 800,00
23-nov.-16 F
Fourniture et
livraison
d'instruments de
musique et de petits
matériels de
musique pour le
conservatoire
d'Orléans Lot 5 :
Cordes
A LA VILLE DE
CREMONE
Minimum
1 000,00
Maximum
7 000,00
Minimum
1 200,00
Maximum
8 400,00
25-nov.-16 F
Acquisition d'un
tracteur neuf avec
cabine pour le parc
floral d'Orléans
VAL EQUIPEMENT 46 240,00 55 488,00
28-nov.-16 S
Prestations d'essais
et de contrôles des
travaux routiers :
études de sol,
contrôles des
terrassements et
matériaux de
construction
HYDROGEOTECH
NIQUE
Minimum
1 000,00
Maximum
100 000,00
Sans minimum
Maximum
120 000,00 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1782 -
DATE DU
MARCHE1
NATURE
2 OBJET COCONTRACTANT
MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
27-nov.-16 F
Transports de
personnes Lot 1 :
Circuits de
ramassage et
réutilisations
Gpt RAPIDES VAL
DE LOIRE/ CARS
DUNOIS
Minimum
90 909,10
Maximum
363 636,36
Minimum
100 000,00
Maximum
400 000,00
27-nov.-16 F
Transports de
personnes Lot 2 :
Transport de
personnes dans les
communes de
l'Agglomération
Orléanaise
(destination nord
Loire)
Gpt RAPIDES VAL
DE LOIRE/ CARS
DUNOIS
Minimum
272 727,27
Maximum
636 363,63
Minimum
300 000,00
Maximum
700 000,00
27-nov.-16 F
Transports de
personnes Lot 3 :
Transport de
personnes dans les
communes de
l'Agglomération
Orléanaise
(destination sud
Loire)
Gpt RAPIDES VAL
DE LOIRE/ CARS
DUNOIS
Minimum
163 636,36
Maximum
545 454,54
Minimum
180 000,00
Maximum
600 000,00
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1783 -
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE
L'AVENANT OBJET COCONTRACTANT
MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
7-nov.-16
Fourniture d'équipement de
protection individuelle pour les
agents de la ville d'Orléans -
Lot 1 : Fourniture d'équipement
de protection individuelle hors
chaussures de sécurité
SERVET
DUCHEMIN Sans objet
Sans objet
7-nov.-16
Fourniture d'équipement de
protection individuelle pour les
agents de la ville d'Orléans -
Lot 2 : Fourniture de
chaussures de sécurité
SERVET
DUCHEMIN Sans objet
Sans objet
14-nov.-16
Groupe scolaire Pierre
SEGELLE, restructuration du
restaurant scolaire - Lot 2 :
Cloisons, plafonds
ISOLUX Sans objet
Sans objet
14-nov.-16 Groupe scolaire Pierre
SEGELLE, restructuration du
restaurant scolaire - Lot 3 :
Menuiseries bois
RIGUET Sans objet
Sans objet
14-nov.-16
Groupe scolaire Pierre
SEGELLE, restructuration du
restaurant scolaire - Lot 4 :
Revêtements de sol et
revêtements muraux
SRS Sans objet
Sans objet
14-nov.-16 Groupe scolaire Pierre
SEGELLE, restructuration du
restaurant scolaire - Lot 5 :
Peinture
ROGGIANI Sans objet
Sans objet
14-nov.-16
Groupe scolaire Pierre
SEGELLE, restructuration du
restaurant scolaire - Lot 6 :
Courants forts, courants faibles
EIFFAGE ENERGIE
CENTRE LOIRE
Sans objet
Sans objet
14-nov.-16 Groupe scolaire Pierre
SEGELLE, restructuration du
restaurant scolaire - Lot 7 :
Chauffage, ventilation,
plomberie
EIFFAGE ENERGIE
CENTRE LOIRE
Sans objet
Sans objet
14-nov.-16
Groupe scolaire Pierre
SEGELLE, restructuration du
restaurant scolaire - Lot 9 :
Prestations de déménagement
DEMEPOOL
DISTRIBUTION
Sans objet
Sans objet Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1784 -
DATE DE
L'AVENANT OBJET COCONTRACTANT
MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
17-nov.-16
Vêtements et accessoires
"communs" à destination du
personnel de Police Municipale
et Intercommunale, du
personnel de surveillance des
parcs et jardins et des
marchés alimentaires de plein
air - Lot 1 : Vêtements et
accessoires à destination du
personnel de la Police
Municipale et des Transports,
des parcs et jardins et des
marchés alimentaires de plein
air
GK PROFESSIONAL Sans objet
Sans objet
17-nov.-16
Vêtements et accessoires
"communs" à destination du
personnel de Police Municipale
et Intercommunale, du
personnel de surveillance des
parcs et jardins et des
marchés alimentaires de plein
air - Lot 2 : Vêtements et
accessoires à destination des
motards de la Police
Municipale et Intercommunale
des Transports
SENTINEL Sans objet Sans objet
17-nov.-16
Vêtements et accessoires
"communs" à destination du
personnel de Police Municipale
et Intercommunale, du
personnel de surveillance des
parcs et jardins et des
marchés alimentaires de plein
air - Lot 3 : Vêtements et
accessoires à destination des
brigades canines de la Police
Municipale
GK PROFESSIONAL Sans objet Sans objet
17-nov.-16
Groupe scolaire Pierre
SEGELLE, restructuration du
restaurant scolaire - Lot 8 :
Equipements de cuisine
AXIMA
REFRIGERATION
Sans objet Sans objet
17-nov.-16
Travaux de requalification de
la rue Saint Euverte - Lot 2
Eclairage public
INEO RESEAUX
CENTRE
8 162,63 9 795,15
22-nov.-16
Travaux de requalification de
la rue Saint Euverte - Lot 1
Voirie et réseaux divers
EUROVIA CENTRE
LOIRE
67 982,00 81 578,40
22-nov.-16 Travaux d'enfouissement de la
rue Saint Euverte
EUROVIA CENTRE
LOIRE
34 926,38 41 911,66 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1785 -
DATE DE
L'AVENANT OBJET COCONTRACTANT
MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
22-nov.-16
Marché de prestations de
service relatives à la gestion
des activités de l'Office de
Tourisme sur le territoire de la
Ville d'Orléans
SPL ORLEANS VAL
DE LOIRE Sans objet
Sans objet
23-nov.-16
Assistance à maîtrise
d'ouvrage juridique, technique
et financière pour le
renouvellement de la
délégation de service public de
restauration collective
GPT CANTINEO /
CMS BUREAU
FRANCIS
LEFEBVRE LYON /
CO.SY.REST
Sans objet Sans objet
23-nov.-16 Travaux courants de voirie sur
l'espace public
Attributaire 1 :
EUROVIA CENTRE
LOIRE Attributaire 2 :
TRAVAUX PUBLICS
DU VAL DE LOIRE
Attributaire 3 :
COLAS CENTRE
OUEST
Attributaire 4 :
EIFFAGE ROUTE
Sans objet Sans objet
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - J’ai reçu les remerciements suivants :
- de l’AMICALE DES ANCIENS DU 8ème REGIMENT DE CHASSEURS, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de VIVRE ET L’ECRIRE FEDERATION, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de l’ASSOCIATION FRANCAISE POUR LES ENFANTS PRECOCES, pour le soutien apporté dans l’organisation du colloque ;
- du MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, pour l’aide apportée dans l’organisation des journées nationales de l’architecture ;
- du COLONEL PASCAL SEGURA, de la région de gendarmerie Centre-Val de Loire, à l’occasion du prêt de plantes pour la cérémonie de la Sainte Geneviève ;
- de l’ATELIER RELATIONNEL, pour la mise à disposition d’un barnum lors de la journée internationale de la communication relationnelle ;
- du COLLEGE JEAN MOULIN D’ARTENAY, pour le don de places pour l’Open de tennis ;
- de la CONFERENCE DES PRESIDENTS DE L’UNIVERSITE, pour l’aide apportée dans l’organisation du colloque annuel à l’université d’Orléans ;
- de l’ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D’ENSEIGNEMENT SAINTE CROIX SAINT- EUVERTE, pour l’aide technique apportée lors du renversement de la palissade du chantier de l’établissement ;
- du LIONS CLUB ORLEANS UNIVERSITE, pour l’aide apportée dans le cadre de l’organisation du Téléthon 2016. Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Ceci ayant été porté à votre connaissance, je tenais aussi à rendre hommage à Bernard PERRAULT, qui nous a quittés, qui fût une figure tout à fait essentielle de la vie culturelle d’Orléans. Il a été Président de l’Association Populaire d’Arts et de Culture (A.P.A.C.) et surtout pendant près de 50 ans, il a fait vivre le cinéclub d’Orléans et fait partager sa passion pour le 7ème art aux Orléanais. Peut-être que Mme KERRIEN souhaite ajouter quelques mots.
Mme KERRIEN – Oui merci M. le Maire. En effet, Bernard PERRAULT était une mémoire culturelle d’Orléans et puis pour les personnes de ma génération, c’est aussi beaucoup de souvenirs. Des journées cinématographiques d’Orléans qui se passaient au Théâtre, à l’époque nous étions de nombreux lycéens et étudiants à nous nourrir de cette qualité de programmation cinématographique qu’il faisait, puisque c’était lui le programmateur artistique de ces journées, on s’en souvient donc tous avec beaucoup d’émotion. Bernard PERRAULT souhaitait que ça soit la dernière saison de l’A.P.A.C. et qu’elle se termine en mai prochain, ça sera en effet la dernière et le dernier film qui sera programmé sera « La vie est belle ». Nous pensons beaucoup à lui et nous le remercions pour toute son action au service de la culture à Orléans et bien au-delà.
M. le Maire – Merci Mme KERRIEN.
N° 6 – Examen du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
M. le Maire – Je vous propose maintenant d’évoquer la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Je vous rassure, nous n’allons pas faire un débat de fond sur la question mais au moins la présentation, pour savoir comment est-ce que l’employeur Ville d’Orléans, traite cette question. Je laisse la parole à Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Chaque année nous présentions à l’occasion du bilan social, l’évolution de l’égalité entre les femmes et les hommes à la Mairie d’Orléans et nous faisions la même chose à l’Agglomération, et désormais la loi prévoit que nous le présentions de manière séparée.
Alors quelques mots sur l’égalité entre les femmes et les hommes et d’abord sur la place des femmes au sein des agents et des cadres de la Mairie. Les femmes aujourd’hui, c’est plus de 60 % de l’effectif à la Mairie, quelle que soit la catégorie, avec bien évidemment une surreprésentation dans la filière médico-sociale et dans la filière administrative et une moindre représentation dans la filière technique. En sachant qu’aujourd’hui dans notre organigramme sur les postes de directeur, nous sommes à 48 % de femmes, donc quasiment une égalité.
En matière d’égalité hommes femmes, nous menons depuis plusieurs années des actions pour sensibiliser les agents et les cadres à cette question. A la fois d’une manière très générale dans nos formations mais aussi sur des questions beaucoup plus pratiques, notamment par exemple sur les départs en formation, qu’ils puissent être conciliables avec la vie et la journée d’une femme. Autre élément, en matière de recrutement, nous appliquons de manière stricte le code du travail, c’est-à-dire que tous les postes sont indifféremment ouverts à des hommes ou à des femmes et la qualité d’hommes ou de femmes ne fait ni un plus ni un moins pour pouvoir postuler à un poste. Dernier élément qui peut différencier les hommes et les femmes dans notre organisation, c’est la question du temps partiel et des temps incomplets. Alors en matière de temps partiel, qui est à la demande de l’agent, nous avons 8 % des femmes qui sont à temps partiel et 1,5 % des hommes. En ce qui concerne les temps incomplets, c’est-à-dire que les emplois que nous proposons ne sont pas à temps complets, nous avons fait un effort très important. L’essentiel de nos agents à temps incomplet sont à la direction de l’éducation, ce sont nos agents d’entretien, et nous avons, en regroupant des missions, permis à ces agents de ne plus être à 28 h 30, ce qui pendant très longtemps a été l’habitude à la Mairie d’Orléans. Pour un titulaire le taux le plus bas que nous ayons c’est à 32 h, en sachant que nous proposons aussi bien évidemment des temps complets, mais pour un nombre important de femmes, elles veulent rester à 32 h. Même quand des temps complets sont proposés, au vu de leur organisation personnelle, être à 32 h parait être un bon équilibre. Ce qui fait que nous avons à la Mairie d’Orléans 25 % des femmes à temps incomplet et 15 % des hommes. Mairie d’Orléans
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Dernier point quand même évidemment qui est la question salariale. Nous avons une légère différence de rémunération dans les mêmes catégories d’hommes et de femmes, qui sont liées en fait à des filières différentes, puisque la filière technique a des taux de régime indemnitaire en France en général dans la fonction publique plus important que la filière administrative, mais sinon à grade égal à la Mairie d’Orléans, un homme ou une femme gagne exactement le même salaire.
Voilà M. le Maire pour ces éléments.
M. le Maire – J’ouvre le débat. Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Bonjour, mes chers collègues, M. le Maire. Sur cette question de l’égalité hommes femmes dans le travail, c’est en regardant les choses dans le détail que l’on peut identifier un certains nombres de points. Je l’avoue, j’ai eu quelques difficultés à la lecture du rapport à comprendre certains chiffres mais je l’expliquerais tout à l’heure, notamment au début du rapport, pour comprendre ce qui relève des chiffres nationaux et des statistiques en général de la fonction publique territoriale et puis de la situation de la Ville.
Alors sur les effectifs, effectivement la majorité du personnel de la Ville est composé de femmes. Ce n’est pas une performance parce qu’en fait un certain nombre de métiers développés à la Mairie d’Orléans sont très majoritairement exercés par des femmes puisque 95 % des effectifs de la filière sociale et médico-sociale sont des femmes, on connaît la surreprésentation des femmes dans ces métiers.
En ce qui concerne la répartition des effectifs dans les différentes filières, peut-être ai-je commis une erreur de lecture, mais j’ai cru comprendre que les femmes ne représentent que 35 % des emplois de direction et que la plus mauvaise situation concerne – mais je ne sais pas est-ce que c’est la situation de la Ville d’Orléans ou est-ce national ? – la filière sportive avec seulement 27 % des postes de direction, vous me répondrez là-dessus.
M. le Maire – La directrice est une femme, cela ne vous aura pas échappé.
Mme MATET de RUFFRAY – Elle n’est pas blonde ?
(brouhaha dans l’hémicycle)
M. le Maire – C’est une démonstration de sexisme, merci Madame.
Mme MATET de RUFFRAY – Je plaisante. Sur les questions de formation, nous avons vu dans le rapport qu’elle concerne plus de femmes que d’hommes, trois femmes pour deux hommes c’est positif mais logique, dans la mesure où les femmes représentent les effectifs les plus importants. Je souhaitais éventuellement dans un prochain rapport, avoir quand même des informations supplémentaires sur le contenu des formations de façon à identifier celles qui visent à une qualification, parce qu’on sait qu’il y a là un enjeu sur la promotion professionnelle.
Sur la carrière et l’avancement, on peut voir la dynamique à l’œuvre au sein de la Ville, il s’agit de « briser » ce que l’on appelle communément le plafond de verre, c’est-à-dire l’accession des femmes aux postes de direction et de responsabilités. Si on observe attentivement les chiffres correspondants à la promotion interne, donc de ce qui relève de la Ville, si la promotion des femmes de catégorie B a été légèrement supérieure à celles des hommes, il n’en est pas du tout de même pour la promotion des femmes en catégorie A, puisque, pardonnez-moi mais on est obligé de regarder les chiffres et de les asséner. Dans les agents susceptibles d’être promus dans cette catégorie, 73 % des femmes, soit 112 femmes et en fait 2 femmes seulement sur 5 ont été promues et 5 hommes l’ont été.
Je terminerais avec la question des rémunérations en disant qu’effectivement vous notiez Mme SAUVEGRAIN, qu’il y a des filières où la rémunération des hommes est supérieure à celles des femmes, quand les métiers sont masculins les salaires sont meilleurs. On le sait, dès qu’un métier se féminise, les salaires ne baissent pas mais ils arrêtent d’augmenter, on le voit dans un certain nombre de métiers. Ce qu’il faut souligner, c’est plutôt et vous le disiez aussi, les interruptions de carrière qui pénalisent la rémunération des femmes sur la durée et là c’est un phénomène national qui n’est pas Mairie d’Orléans
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spécifique à la Ville d’Orléans mais au travail des femmes. En effet les périodes de congé parental ont une incidence sur la rémunération.
En conclusion, je pense qu’il y a un certain nombre d’éléments positifs dans ce rapport et qui montrent une dynamique à l’œuvre. Ceci dit, pour les catégories les plus élevées des agents de la Ville, nous sommes persuadés qu’il reste encore du travail à faire, des préjugés à lever peut-être et des efforts à mettre en œuvre. Merci.
Mme TRIPET – M. le Maire, mes chers collègues, comme l’a rappelé Mme SAUVEGRAIN, la présentation d’un tel rapport au sein de notre Conseil Municipal, est une application de la loi du 4 août 2014, dont le décret d’application n’a été publié qu’en juin 2015. Pour autant cette loi elle mérite d’exister même si c’est la énième en quarante années d’empilement des lois en matière d’égalité des droits entre femmes et hommes. Vous le savez certainement, les inégalités salariales entre femmes et hommes coûtent actuellement à notre société, au niveau national, 53 milliards d’euros, qui ne rentrent évidemment pas dans les caisses de l’Etat et a fortiori ne vont pas abonder celles de la sécurité sociale, dont le déficit serait largement bouché, celui de la caisse d’allocations familiales ou des caisses de retraites, etc.
Par ailleurs, quelques entreprises ont été sanctionnées pour ces discriminations, 97 en 2015, et ce après de nombreux rappels afin de ne pas les bousculer. Je vais être sarcastique, ces femmes qui nous « enquiquinent » avec leurs revendications alors qu’il y a des lois, en oubliant de dire qu’elles ne sont majoritairement pas appliquées partout, les mesures contraignantes justement, ne le sont pas assez et puisqu’il y a des parlementaires dans cette salle, s’il vous plaît, il faudrait taxer les entreprises à hauteurs de 5 % au lieu de 1 % actuellement, ce qui permettrait peut-être une montée des salaires des femmes ou en tout cas moins d’inégalité. Cela aurait un impact direct, je viens d’en parler, sur la mise à niveau des salaires féminins, et à cela devrait se rajouter des primes de Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (C.I.C.E.), qui ne devraient pas être reversées. Si l’entreprise n’est pas vertueuse en matière d’égalité salariale femmes hommes, j’ai un exemple en tête, les Délégations de Service Public (D.S.P.) nous les combattons nous en tant que communistes, mais pour autant, je pense que lorsqu’une D.S.P. est attribuée, nous devrions pouvoir par le moyen de la loi, vérifier que l’égalité entre les hommes et les femmes se fait au sein de ces D.S.P. Nous savons ici encore une fois, qu’il risque de nous être répondu que notre pays ne va pas bien, que nous sommes en crise et il nous sera aussi rétorqué qu’il y a une baisse généralisée des dotations aux collectivités territoriales, ce qui est vrai. C’est une baisse que nous dénonçons et commentons aussi .Cependant, nous sommes très dubitatifs quand nous voyons les programmes des candidats de droite et même certains en campagne actuellement, puisque dans les courants de pensée des uns et des autres, ces baisses de dotations et les coupes drastiques dans les personnels de la fonction publique territorial via des mutualisations, Communautés Urbaines, Métropoles se poursuivraient et s’amplifieraient même.
A un autre niveau, puisqu’il faut faire un tableau non exhaustif de ce que vivent les femmes et des mentalités qui perdurent quant à leur infériorisation, nombre de partis politiques préfèrent payer des amendes pour non-respect de la parité plutôt que de la respecter. Je passe sur les partis, tout le monde le sait, les trois qui ne paient pas de pénalités ce sont respectivement Europe Ecologies Les Verts (E.E.L.V.), le Parti Communiste Français (P.C.F.) et le Front National (F.N.), même si là, on pourrait déplorer que les femmes qui sont élues démissionnent dès qu’elles sont appelées à prendre leurs fonctions électives. Ajoutons à cela l’évasion fiscale, les problèmes de politiques qui sont mises en œuvre alors que le Fonds Monétaire International (F.M.I.) dit que nous faisons exactement le contraire de ce que nous devons faire. Il y a donc de quoi frémir pour notre pays et même notre Ville, si d’ici à la fin 2017, lors de la présentation du prochain budget de la Ville mais aussi d’un tel rapport, les mesures que j’évoquais tout à l’heure, d’amplifiaient les baisses de dotations, ce que serait la situation des femmes dans notre votre Ville, dans notre département.
Passons rapidement sur la fiscalité. Des aides aux entreprises qui ne permettent pas aux femmes d’accéder à d’autres fonctions puisqu’il y a des exonérations fiscales sur les bas salaires et majoritairement ce sont des bas salaires féminins. Pour en revenir directement au niveau local, dans le rapport qui nous a été remis, je note avec satisfaction que plus de femmes ont participées à des formations, ce n’est pas une discrimination en sens inverse mais un rattrapage je pense et c’est bien. Mais aussi malheureusement, elles sont majoritaires dans des emplois de catégorie C et qu’à 70 % elles occupent des postes de non titulaires. De même, je prends acte que seules 35 % de femmes occupent des emplois de direction, c’est ce que j’ai noté dans le tableau qui nous a été donné, les autres filières Mairie d’Orléans
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sociale et médico-sociale comme vous l’avez dit, administrative et animation étant largement étiquetées filière féminine et là je pense qu’il y a des efforts à faire en matière de représentation d’accès au métier dans la tête de nos concitoyens et concitoyennes, puisque seules 27 % de femmes sont dans la filière sportive ou 39 % dans la filière technique, ce qui n’est pas satisfaisant, sachant que pour une catégorie C, la filière technique est souvent mieux rémunérée que les autres emplois, les femmes y sont donc malheureusement très peu représentées.
Concernant le tableau des rémunérations, pour notre part, faire un état des lieux nous semblait difficile puisque nous n’avions accès qu’aux rémunérations à temps complet, par catégorie de sexe et d’âge. Même si vous nous avez donné les informations en dernière minute Mme SAUVEGRAIN, je souhaiterais que pour l’année prochaine cela apparaisse afin que l’on puisse avoir un véritable regard, une véritable image de ce qui se passe dans notre Ville et dans notre Agglomération. Merci.
M. le Maire – Très bien. M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Mes chers collègues, M. le Maire, voilà bien un rapport, inutile, qui veut répondre à une idéologie égalitariste. Et je ne prendrais qu’un seul exemple pour illustrer mon propos, simplement par exemple les rémunérations où on s’aperçoit qu’il y a environ 10 % d’écart entre celles des hommes et des celles des femmes. On est obligé de nous expliquer dans un rédactionnel que le tableau ne correspond pas à la réalité, voilà. Le rapport n’a vraiment aucun intérêt, c’est vraiment de l’argent public perdu. Merci.
M. le Maire – Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous remercie. Je vais commencer mon intervention par deux regrets. Le premier, à la différence de mon prédécesseur je trouve que c’est un rapport intéressant et je regrette qu’il ne soit pas plus détaillé, que l’on n’ait pas plus d’éléments de comparaison. Le deuxième regret ; c’est que pour l’instant, à l’exception notable de M. de BELLABRE qui a dit que ça ne servait à rien, il n’y a que des femmes qui se sont exprimées sur ce sujet-là, alors que je pense que c’est un sujet qui concerne tout le monde, les femmes et les hommes.
(intervention hors micro de M. le Maire).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Effectivement M. le Maire vous n’avez pas encore parlé et je compte sur vous justement pour montrer que c’est un sujet d’intérêt général.
Je ferais simplement trois remarques en plus de ce qui a déjà été évoqué au niveau local et au niveau national, concernant le rapport, ça va être très bref.
Première remarque, s’agissant des jurys de recrutement, vous indiquez que la mixité est recherchée dans les jurys de recrutement, je préfèrerais que ça soit la parité plus que la mixité, même si je me doute bien que le principe de parité ce n’est pas toujours facile à mettre en œuvre, mais pour autant je pense que c’est mieux que de tendre vers la parité que simplement vers de la mixité.
Deuxième remarque, qui a été formulée par Marie-Emmanuelle MATET de RUFFRAY, concernant la promotion dans les carrières. Effectivement, vos tableaux montrent bien l’existence d’un certain plafond de verre dans les catégories les plus élevées puisque ce sont les proportions inverses entre le nombre d’agents promouvables et ceux qui sont effectivement promus, en tout cas dans les pourcentages, pour le rappeler simplement, il y a 27 % d’hommes qui sont promouvables et il y en a 71 qui sont promus, dans l’ensemble de ceux qui sont promus et non pas promouvables, et 73 % qui sont promouvables mais il y en a que 28 % de promues. Il y a là à mon avis un problème d’équilibrage dans les promotions. Dernière remarque concernant les salaires, pour noter que là aussi, plus les catégories augmentent, plus l’écart salarial se creuse et d’autre part, j’observe que les salaires moyens des femmes sont toujours inférieurs au salaire médian. Je suis désolée car c’est un peu technique comme remarque statistique, mais le salaire médian c’est le salaire qui divise en deux l’ensemble, où il y a autant de salaires au-dessus qu’en dessous. Mais le salaire moyen des femmes il est systématiquement inférieur au salaire médian dans les catégories A, B et C, ce qui évidemment ne peut pas être simplement un problème de régime indemnitaire, ce qui est plus globalement un problème de rémunération générale. Mairie d’Orléans
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Tout ça pour dire qu’effectivement on est certainement sur une bonne dynamique, les évolutions sont en progrès, mais on est encore loin d’un monde qui serait plus égalitaire, notamment dans les fonctions de direction. Je vous remercie.
M. le Maire – Plus de prise de parole ? Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Quelques éléments de réponse. Mme MATET de RUFFRAY, vous évoquiez le fort pourcentage dans la filière médico et sociale, c’est une réalité, par contre je rappelle juste que sur les 2 500 agents de la Ville d’Orléans, c’est filière représente moins de 200 agents, c’est pour remettre les proportions au total.
Sur la formation, nous avons plus de départs de femmes, même proportionnellement à leur part, puisque les femmes à la Mairie c’est 61 % de l’ensemble des agents et en départ en formation c’est 67 %. L’objectif n’est pas de les faire partir en formation parce qu’elles sont femmes mais parce que justement pour un certain nombre d’entre elles, elles sont sur des métiers répétitifs, puisqu’elles sont l’effectif important dans nos agents d’entretien, et pour leur permettre justement de se qualifier et de progresser dans leurs carrières. Voilà pourquoi il y a plus de départ en formation.
Un élément sur les promotions et les ratios. Pour ce qui est promotion interne, vous le savez c’est un terme technique qui désigne une des formes d’avancement. L’ensemble des avancements et des progressions de carrière des agents, c’est le tableau qui est au-dessus, qui s’appelle les ratios donc là c’est l’ensemble des promotions et vous voyez que dans ce premier tableau, la proportion d’hommes et de femmes promouvables est dans les mêmes proportions que celle qui ont les promotions. En promotion interne, nous avons des ratios et des quotas qui fait que ça limite, mais vous l’avez évoqué vous-même, on parle de 7 personnes. L’année dernière en promotion interne sur les ratios, cela va être de l’ordre de 200, donc on n’est pas du tout dans les mêmes cases. Alors après, sur la filière technique, qui a un régime indemnitaire au niveau national, c’est une obligation pour la F.P.T., plus importante que la filière administrative. On a beaucoup de femmes également dans la filière technique, puisque nos agents d’entretien c’est la filière technique, donc dans cette même filière il n’y a pas de différence de rémunération entre les hommes et les femmes, ce qui fait la différence, essentiellement, ce sont les métiers. Dans la filière technique les hommes sont essentiellement sur l’espace public, agent de propreté, agent d’espaces verts, agents des déchets à l’Agglomération, et dans ces cas-là, ils ont un système complémentaire de primes, liés à la difficulté du métier, d’être dehors ou encore de faire certains métiers qui sont qualifiés de difficile. Donc voilà pourquoi il y a cette différence, mais sinon à grade à qualification égale, les hommes et les femmes ont le même niveau de rémunération.
Dernier élément sur les postes de direction, c’est ce qui est écrit dans le rapport sur les directeurs de la Ville d’Orléans, ceux qui sont sur l’organigramme. Nous sommes à 48 % de femmes et 52 % d’hommes, donc à l’égalité et même chose sur la haute administration, puisque sur les 6 Directeurs Généraux Adjoints (D.G.A.) de la Ville d’Orléans, il y a 3 hommes 3 femmes. Donc on est vraiment dans de l’égalité totale sur cette question-là.
Concernant les jurys de recrutement, on a écrit mixité mais dans la réalité c’est parité, c’est vraiment d’avoir un jury représentatif des postes à recruter.
Et je ne ferais pas de commentaires sur les propos de M. de BELLABRE. Voilà M. le Maire.
M. le Maire – Je trouve que toutes ces informations sont très utiles. Que cela fasse l’objet d’un débat en séance publique, c’est un autre sujet, que par contre cela soit mis sous cette forme de détails et sous cette forme informative, cela me paraît tout à fait important. Par ailleurs, on observe qu’effectivement dans le premier tableau d’avancement, qui est celui qui compte réellement par rapport aux décisions prises, à l’inverse de ce que vous avez dit Mme MATET de RUFFRAY, exactement à l’inverse de ce que vous avez dit, j’en suis désolée pour vous, mais les passages de catégorie B en catégorie A, il y a moins de postulantes et il y a plus de nommées que pour les hommes, 58 % de postulantes 64 % de nommées, pareil mais de manière proportionnelle pour les catégories C. Quant aux catégories A, c’est exactement à égalité puisque c’est 4 postes, et 4 postes pour 8 nommés en 2015. On est bien sur cette parité, comme cela a été rappelé, sur les 25 directeurs de la Ville, il y a 12 femmes et 13 hommes, quant à la Direction Générale elle-même, il y a monsieur le Directeur Général des Services (D.G.S.), ensuite il y a 5 Directeur Généraux Adjoints (D.G.A.) auxquels s’ajoute Mme COQUILLAUD, la Mairie d’Orléans
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responsable de tout ce qui est organisation stratégique et notamment le passage en Communauté Urbaine et en Métropole, on est exactement à 3 et 3. J’ajouterais simplement une chose, ce qui nous a conduit à faire 3 et 3, ce n’est pas le genre des personnes, c’est leurs qualités. Chacun des D.G.A. qui a été nommé, que ça soit sous l’aval de mon prédécesseur ou de moi-même, je pense qu’il pourrait me le confirmer, c’est avant toute chose la qualité de la personne, qu’elle soit femme ou homme, on a chacun notre culture, notre sensibilité, notre compétence évidemment, mais ce n’est pas le genre qui détermine.
Ce qui est important, c’est de casser le plafond de verre que vous avez tous évoqués, mais que l’on partage tous, on cherche tous à passer - d’ailleurs il n’y a pas que celui là – il y en a d’autres des plafonds de verre. On cherche tous à casser ça car on sait que derrière, il peut y avoir du gâchis de compétences et c’est cela qu’il faut absolument éviter en tout lieu et en tout point. Pour le reste, il ne faut pas faire de démagogie, il faut observer que dans certains endroits et cela a été rappelé par Mme TRIPET, il y a de véritables inégalités, il y en même de fait dans cette Mairie. Quand on remet les fameuses médailles pour 35 ans, 40 ans ou autres, on arrive à en donner d’importantes, les catégories 40 ans et autres, essentiellement à des hommes. Quand on discute avec des agents féminins, elle nous explique qu’elles ont dû s’arrêter de travailler pendant 5, 6 ou 7 ans ce qui a été évoqué, est-ce que c’est une inégalité ? Non, c’est un fait, on ne va pas les obliger à retravailler immédiatement. Il y a des choix, nous sommes dans une société moderne, dans un pays, malgré tout ce que l’on peut dire, qui a la possibilité de permettre à des gens de faire des choix, le plus souvent possible. On travaille tous en prenant des chemins différents en ce sens-là, c’est ce qu’il faut aussi respecter et il y a des faits à partir de là. Derrière, que l’on n’ait pas nous, à la Ville, une logique, comme cela peut exister c’est évident, dans d’autres endroits, qui font que parce que justement, une personne va avoir ce type de parcours, on la brime, on l’empêche de progresser, on ne lui confie aucune responsabilité, ça je serais le premier à le combattre et je pense que l’on en est tous d’accord.
Maintenant, les statistiques, les écarts et autres, cela s’explique très simplement comme cela a été dit par Muriel SAUVEGRAIN, et par ailleurs, à égalité stricte de temps et de parcours, il n’y a jamais eu de différence de rémunération dans cette Ville. D’ailleurs, c’est la F.P.T., c’est un de ses mérites, le statut lui-même l’en empêcherait. C’est ce que l’on peut dire en conclusion je pense, de ce débat, et on ne recherche aucune exemplarité ou autre au regard de ce que j’ai demandé, la seule chose c’est qu’il faut effectivement ne créer aucune injustice et ce qui est tout autre chose.
Mme SAUVEGRAIN, 1er Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En application des articles 61 et 77 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes et E.P.C.I. de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
L’article L. 2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales dispose en effet que : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.»
Les modalités et le contenu de ce rapport ont été précisés par le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015.
Dans ces conditions et après information auprès de la Commission Budget et Ressources et du Comité Technique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel ci-annexé sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Mairie d’Orléans
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ANNEXE
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à la Ville d’Orléans
(information)
L’article L. 2311-1-2. du CGCT, créé par la loi 2014 – 873 du 4 août 2014, dispose que dans les
communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire
présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le
fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et
programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et les modalités de son
élaboration sont fixés par décret.
Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre regroupant plus de 20 000 habitants.
Le décret d’application 2015 – 761 du 24 juin 2015 vient préciser le contenu du rapport. Celui-ci fait en
particulier état de la politique de ressources humaines de la commune ou du groupement en matière
d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il comporte également un bilan des actions
menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes et décrit les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les
rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de
formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie
personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre
toute forme de harcèlement.
I/ Effectifs
A la ville d’Orléans, les femmes représentent :
61 % des effectifs permanents
67 % des agents non titulaires
67 % des agents contractuels
Au total, 75 % des femmes sont titulaires et 81% des hommes
61 % des catégories A,
58 % des catégories B,
62 % des catégories C.
95% des agents des filières sociales et médico-sociales.
83% des agents de la filière administrative.
60% des agents de la filière culturelle.
Dans l’organigramme mutualisé entre la ville d’Orléans et la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, elles représentent 48 % des emplois de directeur.
Dans la fonction publique territoriale, les femmes représentent 61% des effectifs. Mairie d’Orléans
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Elles représentent :
70% des non-titulaires.
60% des catégories A,
64% des catégories B,
60% des catégories C
Mais seulement 35 % des emplois de direction.
95% des agents des filières sociales et médico-sociales,
83% des agents de la filière administrative.
41% des agents de la filière police.
65% des agents de la filière animation.
27% des agents de la filière sportive
39% des agents de la filière technique
Absentéisme pour congé de paternité
En 2015, 4 femmes et 1 homme ont pris une disponibilité pour convenance personnelle d'une durée égale ou supérieure à 6 mois.
II/ Formation.
Sensibiliser les agents aux enjeux de l’égalité hommes – femmes :
Chaque nouveau manager suit une formation à l’entretien professionnel dans le cadre de laquelle il est
sensibilisé aux enjeux de l’égalité hommes-femmes.
Ces enjeux sont rappelés dans le cadre des campagnes annuelles de lancement de l’entretien
professionnel.
La formation d’intégration obligatoire pour tous les nouveaux fonctionnaires aborde également cette
question. A partir de fin 2016, cette formation sera proposée en interne à l’ensemble des agents, qu’ils
soient contractuels ou fonctionnaires depuis de nombreuses années.
Enfin, les gestionnaires de carrière de la DRH ont suivi des formations sur la thématique du harcèlement
au travail (formation d’une journée au sein de l’organisme ADIAJ, relayée ensuite en interne).
Octroi temps partiel Retour temps plein
Nb agents A B C A B C
Femmes 4 9 12 1 3 22
Hommes 2 2 1
Total 4 11 14 1 3 23
Durée / nb
agents A B C
Total nb
jours
5 jours 1 5
11 jours 1 1 15 187
18 jours
Total 1 1 16 192 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1794 -
Faciliter l’accès des agents publics à la formation professionnelle :
L’organisation des formations prend en compte les organisations des rythmes et temps de travail
professionnels et personnels des agents :
- En termes d’horaires : les formations ne commencent jamais avant 9h et ne se terminent jamais
après 17h30.
- En termes de lieux : les formations sont proposées au plus près des lieux de travail des agents.
Par ailleurs, les formations à distance se développent. Ainsi, des MOOC ou SPOC sont désormais
proposés aux agents.
Garantir l’accès à la formation.
En 2015, 66,6% des départs en formation ont concerné des femmes, ce qui est supérieur à la répartition
dans l’effectif général qui comprend 61,2% de femmes.
FEMME HOMME
Nb de départs
% par rapport au
nombre total de
départs Nb de départs
% par rapport au
nombre total de
départs
Catégorie A 428 8,90% 126 2,60%
Catégorie B 616 12,80% 312 6,50%
Catégorie C 2156 44,90% 1167 24,30%
TOTAL 3200 66,60% 1605 33,40%
Au cours de cette année, 1 930 agents sont partis au moins une fois en formation :
- 1 265 femmes sur un effectif moyen de 1 634, soit 77 % de l'effectif féminin
- 662 hommes sur un effectif moyen de 1 036, soit 64 % de l'effectif masculin
HOMMES FEMME
Parti au moins 1
fois
%age par rapport
à l'effectif total
Parti au moins 1
fois
%age par rapport
à l'effectif total
Catégorie A 76 76% 144 89%
Catégorie B 136 84% 222 100%
Catégorie C 450 58% 899 72%
TOTAL (moyenne) 662 64% 1265 77%
III/ Emploi - recrutement :
La ville d’Orléans fait rigoureusement application de l’article L. 1146-1 du code du travail proscrivant de :
1° Mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la situation de famille du candidat recherché. Cette interdiction est applicable pour toute forme de publicité relative à une embauche et quels que soient les caractères du contrat de travail envisagé. Plus précisément, toutes les offres d’emploi publiées par la communauté d’agglomération précisent explicitement que le poste est ouvert aux hommes et aux femmes. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1795 -
2° Refuser d'embaucher une personne, prononcer une mutation, résilier ou refuser de renouveler le contrat de travail d'un salarié en considération du sexe, de la situation de famille ou de la grossesse sur la base de critères de choix différents selon le sexe, la situation de famille ou la grossesse.
3° Prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation.
La mixité est recherchée dans les jurys de recrutement, une femme au moins étant systématiquement présente.
Recrutements définitifs extérieurs :
Mobilité inter-employeurs :
Type recrutement Femmes Hommes
Contrat 118 62
Embauche 21 6
Mutation 6 6
Réintégration 6 1
Stagiairisation 1 5
Concours 5 5
Total 157 85
NATURE Agents Catégories Statut (Nbre) A B C Titulaires Auxiliaires Contractuels
Mutation 24 15 3 6 23 1
Femmes 11 7 1 3 11
Hommes 13 8 2 3 12 1
Fin détachement 2 1 1 2
Femmes 2 1 1 2
Hommes
TOTAL 2015 26 16 3 7 25 1 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1796 -
IV/ Carrière – avancement :
hommes 122 38,49 42 38,89
femmes 195 61,51 66 61,11
hommes 44 41,12 5 35,71
femmes 63 58,88 9 64,29
hommes 36 48 4 50
femmes 39 52 4 50
hommes 0 0 0,00
femmes 0 0 0,00
hommes 207 75,27 3 60,00
femmes 68 24,73 2 40,00
hommes 41 26,80 5 71,43
femmes 112 73,20 2 28,57
hommes 23 63,89 5 71,43
femmes 13 36,11 2 28,57
hommes 0 0 0 0,00
femmes 0 0 0 0,00
hommes 0 0 0 0,00
femmes 0 0 0 0,00
nombre d'agents nommés
108
% NOMMES/
total de
promotion
% NOMMES/
total de
promotion
7
0
ratio
promotion interne nombre d'agents promouvables nombre d'agents nommés
police nombre d'agents promouvables nombre d'agents nommés
0 catégorie B 0
catégorie A 0
% NOMMES/
total de
promotion
catégorie C 36
7
catégorie C 0
catégorie B 275 5
% H/F par rapport
au nombre
d'agents
promouvables
0
14
8
0
catégorie A 153
catégorie C
catégorie B
catégorie A
% H/F par rapport
au nombre
d'agents
promouvables
% H/F par rapport
au nombre
d'agents
promouvables
317
107
75
nombre d'agents
promouvables 3000 €
2500 € +
Rémunération moyenne nette mensuelle par statut et par sexe
(effectif permanent à temps plein)
Auxiliaire Contractuel Titulaire
&Femmes
BHommes
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1797 -
V/ Rémunération :
REMUNERATION MOYENNE NETTE MENSUELLE PAR CATEGORIE ET PAR SEXE (effectif permanent à temps plein) :
A B C ENSEMBLE
HOMMES 3 067,02 € 2 147,54 € 1 693,07 € 1 918,18 €
FEMMES 2 769,08 € 1 969,57 € 1 518,08 € 1 759,37 €
ENSEMBLE 2 886,96 € 2 049,51 € 1 597,43 € 1 830,14 €
Salaire médian 2 791,94 € 2 010,54 € 1 569,99 € 1 670,87 €
Le différentiel s’explique par la représentativité différente des hommes et des femmes dans les différentes filières. Or, le niveau de rémunération, lié à l’évolution statutaire, et le régime indemnitaire sont plus élevés dans certaines filières que dans d’autres.
Par contre, les hommes et les femmes, au sein d’une même filière, d’une même catégorie, à grade égal, et sur le même niveau de responsabilité, sont exactement au même niveau de salaire. En effet le statut fixe le niveau de rémunération d’une part, et le régime indemnitaire est déterminé selon le grade et la fonction d’autre part. L’équité entre hommes et femmes est donc garantie.
VI/ Equilibre vie professionnelle – vie privée.
Dans le cadre du rapprochement des entités de la Ville d’Orléans et de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire (Ville/Agglo), une démarche commune de prévention des Risques psychosociaux (RPS) a été présentée et adoptée lors du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du 20 novembre 2015.
C’est dans ce contexte, qu’un Comité de qualité de vie au travail (QVT) a été créé afin de poursuivre et renforcer la démarche globale de prévention dans un esprit de « Santé et Mieux Etre au Travail ».
La thématique RPS a ainsi été instruite dès janvier 2016 par cette instance selon la méthodologie et les enjeux suivants :
- former un certain nombre d’acteurs concernés par cette démarche interne, Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1798 -
- établir un diagnostic commun sur la base d’indicateurs communs réglementaires issus de l’accord cadre du 22 octobre 2013 et de la circulaire du 25 juillet 2014 et suite à une commande interne des élus, - mettre en place un plan d’actions commun dans une démarche de Qualité de vie au travail.
L’équilibre « vie professionnelle-vie privée » est un des thèmes identifiés dans les axes du plan d’action RPS dont la mise en œuvre est prévue dès 2017.
VII/ Commande publique :
Les candidats aux consultations lancées par la ville d’Orléans doivent attester :
1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du travail.
2° Avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. Cette négociation doit porter entre autres sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1799 -
FINANCES
N° 7 – Budget primitif 2017. Approbation.
M. le Maire – M. MARTIN, c’est à vous maintenant pour cet exercice de fin d’année, qui est l’ouverture de l’année prochaine, à travers le Budget Primitif (B.P.) 2017.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par M. MARTIN
*
* *
* Présentation
du budget primitif 2017
« Cap vers la métropole »
7 Orléans
/ A A Conseil municipal du 12 décembre 2016 airie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1800 -
M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, effectivement je vais vous présenter les éléments du budget 2017, avec quelques compléments d’information en introduction.
D’abord, vous avez pu voir que dans le dossier, vous avez maintenant une note brève et synthétique avant le rapport de présentation proprement dit. Cette note est obligatoire, au terme de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (N.O.T.Re.) qui complète la communication financière des collectivités. Cette brève note ainsi que le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) et le rapport de présentation sont publiés sur le site internet de la Ville d’Orléans. Voilà ce que je voulais dire concernant les documents qui sont à votre disposition.
En ce qui concerne la présentation, il y aura 3 chapitres, un premier en introduction, que je souhaitais faire sur les conséquences des transferts de compétences entre notre Ville et l’Agglomération devenant Communauté Urbaine, pour que vous puissiez avoir une vision synthétique, même si c’est un peu technique j’essaierais de le faire le plus simplement possible. Deuxièmement une présentation financière comme à l’habitude, et enfin présentée par M. PEZET, qui m’a beaucoup aidé sur le budget de la Ville pour 2017, une présentation des axes, par politique publique, qui sera donc la troisième partie de la présentation qui va vous être faite. Transformation de l'AgglO en Communauté Urbaine puis en
Métropole
L'année 2017 est marquée par la transformation de l'AgglO en
communauté urbaine le 1er janvier 2017 puis en Métropole au 1er juillet
2017, si la loi le permet
2017 est une année de transition durant laquelle il a été décidé de
confier transitoirement aux communes l'exercice des missions liées aux
compétences transférées afin de faciliter les transferts tant en terme de
compétences que de moyens humains
Les transferts de compétences, s'ils font évoluer les masses budgétaires,
ne modifient pas la construction budgétaire, qui reste basée sur la
stratégie définie pour le mandat.
7 Orléans
2 Conseil municipal du 12 décembre 2016 airie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1801 -
M. MARTIN – Concernant la première partie d’un rapport que nous avons appelé Cap vers la Métropole, il s’agit donc de transformer l’Agglomération d’Orléans Val de Loire en Communauté Urbaine puis en Métropole et ceci au 1er janvier 2017, c’est donc demain. 2017 est donc une année de transition dans laquelle il a été décidé de confier transitoirement aux communes l’exercice des missions liées aux compétences transférées sur lesquelles je vais revenir, afin de faciliter les transferts. Il faut bien comprendre qu’en 2017, même si les transferts sont juridiquement effectifs, ce sont encore les communes qui vont exercer sur le terrain, les compétences transférées et puis elles les refactureront par convention à l’Agglomération devenue Communauté Urbaine.
Les transferts de compétences, s’ils font évoluer les masses budgétaires et on va le voir, ne modifient pas la construction budgétaire, qui reste basée sur la stratégie définie pour le mandat. Autrement dit, même si les masses vont évoluées, entre la Ville centre et la Communauté Urbaine, la stratégie global du mandat, notamment en matière d’investissement, vous allez le voir, est parfaitement respectée. Les transferts de compétences et les impacts budgétaires
Les transferts de compétences modifient la présentation du budget mais
sont neutres sur la capacité de désendettement :
1/ Les transferts de compétences s'accompagnent de la compensation
des charges transférées au profit d'Orléans Métropole pour lui donner
les moyens d'exercer les compétences transférées.
21 En parallèle, sur sa section d'investissement, la Mairie ne supporte
plus les dépenses d'investissement relatives aux compétences
transférées. En conséquence, l'emprunt d'équilibre diminue et la capacité de
désendettement de la Mairie ainsi que sa capacité à investir sur les
compétences communales sont inchangées.
En Orléans
3 Conseil municipal du 12 décembre 2016 Mairie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1802 -
M. MARTIN – Ensuite, les transferts de compétences modifient la présentation du budget, mais sont neutres sur la capacité de désendettement. En effet, les masses vont variées, mais ce qui comptent c’est que in fine, la capacité de désendettement, tant de la Ville centre que des autres communes de l’Agglomération, soit maintenue de façon à ne pas les affaiblir.
Les transferts de compétences s’accompagnent de la compensation des charges transférées au profit d’Orléans Métropole, pour lui donner les moyens d’exercer les compétences nouvelles. Orléans Métropole, la Communauté Urbaine, reçoit des compétences nouvelles des communes. A ce titre elle a besoin des moyens nécessaires pour les exercer.
Mais en parallèle, et sur la section d’investissement, la Mairie d’Orléans ne supporte plus les dépenses d’investissement qui sont relatives aux compétences transférées. Et là il y a une compétence très importante qui est transférée, c’est que l’on appelle l’espace public, qui était un axe très important des investissements de la Mairie d’Orléans et on va voir que c’est un impact non négligeable sur son budget d’investissement. En conséquence, l’emprunt d’équilibre diminue et la capacité de désendettement de la Mairie ainsi que sa capacité à investir sur les compétences communales, comme je l’ai dit, resteront inchangées. Les recettes et dépenses de fonctionnement transférées
- les recettes de fonctionnement transférées (5,9 ME) sont compensées
par augmentation de l'attribution de compensation.
+ Parkings (redevances versées par les délégataires) ( 1,6 M€)
+ Taxe de séjour et produits de commercialisation (1 M€)
+ Chauffage urbain, gaz, électricité (redevances versées par les délégataires ( 1,4 M€)
+ Occupation du domaine public { 1,8 M€)
+ Parc des expositions/centre de conférences (redevance versée par le délégataire)
(0,1 ME)
— les dépenses de fonctionnement (5,3 M€) sont compensées par
prélèvement sur l'attribution de compensation
+ Tourisme - Marché de prestations SPL (1 M€)
+ Entretien de voirie, éclairage public, nettoiement (4,2 M€)
+ Parc des expositions/centre de conférences — jours de gratuité et dépenses d'audit
des contrats de DSP transférés (0,1 M€)
Orléans
4 Conseil municipal du 12 décembre 2016 @ Mairie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1803 -
M. MARTIN – Alors pour la Ville d’Orléans si on reprend, de façon synthétique, les recettes et dépenses de fonctionnement qui vont être transférées effet 1er janvier 2017 à la Communauté Urbaine.
D’abord nous allons transférer les recettes de fonctionnement, le montant est de 5,9 millions d’euros, elles seront compensées par l’augmentation de l’attribution de compensation. Vous pouvez voir que vous avez des masses très importantes, car lorsque l’on dit les parkings et la redevance versée par les délégataires sont transférées, cette redevance c’est 1,6 millions d’euros. C’est une somme importante, mais la totalité des parkings de la Ville d’Orléans c’est évidemment beaucoup plus puisque c’est la somme des coûts de construction depuis l’origine, donc vous voyez que c’est une somme effectivement importante et on verra plus tard, dans les délibérations qui sont présentées, que nous avons dû aussi structurés les Sociétés d’Economie Mixte (S.E.M.) qui pilotent tout ça, pour que les transferts puissent se faire.
Deuxièmement, la taxe de séjour et les produits de commercialisation sont transférés, pour un montant de 1 million d’euros Ce sont des recettes que nous avions et qui partent vers la Communauté Urbaine. Le chauffage urbain, le gaz, l’électricité, l’ensemble des redevances que nous recevons des délégataires sont également transférées pour un 1,4 millions d’euros. Les redevances d’occupation du domaine public transférées pour 1,8 millions d’euros et enfin nous avons aussi, au titre du Parc des expositions et du Centre de conférences des redevances qui sont versées pour 100 000 euros.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, qui représentent 5,3 millions d’euros, elles sont compensées par prélèvement sur l’attribution de compensation. Alors les dépenses que nous avions au titre du tourisme, les marchés de prestations à la Société Publique Locale (S.P.L.) soit 1 million d’euros sont transférées. L’entretien de voirie, les éclairages publics et le nettoiement sont également transférés pour 4,2 millions d’euros. Et enfin le Parc des expositions, et le Centre de conférences avec les jours de gratuité, les dépenses d’audit et les contrats de D.S.P. sont également transférés pour un montant de 100 000 euros. Ça c’est sur la partie fonctionnement, donc vous pouvez voir que l’on a beaucoup de choses qui vont vers la Communauté Urbaine. Les recettes et dépenses d'investissement transférées
- les recettes d'investissement (0,5 M€) sont compensées par
augmentation de l'attribution de compensation
+ Redevance des concessionnaires pour enfouissement (0,5 M€)
- les dépenses d'investissement (10,3 ME) sont compensées par
prélèvement sur l'attribution de compensation
+ Travaux de voirie et d'éclairage public (10,1 M€)
+ Révision du PLU (0,15 ME) et bornes incendie (0,05 M€)
- le FCTVA est compensé par augmentation de l'attribution de
compensation (1,7 M€)
in Orléans
5 Conseil municipal du 12 décembre 2016 Mairie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1804 -
M. MARTIN – En ce qui concerne l’investissement, nous avons tout d’abord des recettes d’investissement que la Ville d’Orléans percevait et qui vont être compensées, il s’agit des redevances des concessionnaires pour l’enfouissement. Les concessionnaires lorsqu’ils ont à refaire les chaussées, ils doivent le compenser et donc à ce titre nous avions des redevances qui vont maintenant être transférées.
Il y a surtout une somme, que vous devez retenir car ça va changer notre construction budgétaire, c’est que les dépenses d’investissement, qui étaient sur la compétence essentiellement des travaux de voirie et d’éclairage public, vont à la Communauté Urbaine, ça sera le cas pour toutes les communes de l’agglomération. Mais ces dépenses d’investissement chez nous à Orléans étaient très importantes, 10 millions d’euros cette année et en prévision 2017. Ce sont des dépenses que nous transférons à la Communauté Urbaine et qui seront compensées par des prélèvements sur l’attribution de compensation et le fonds de compensation de la T.V.A. suit également. L'attribution de compensation 2017
— Orléans Métropole rembourse la quote-part d'annuité de dette
correspondant aux dépenses d'équipement transférées (2,7 M€)
- enfin, en 2017, Orléans Métropole reverse une partie de la DGF
complémentaire qu'elle percevra (1 M€).
Au global, l'attribution de compensation perçue par Orléans passe de
28,2 ME à 21,7 ME (-6,5 M€) permettant ainsi à Orléans Métropole
d'assumer les compétences transférées
y Orléans M
6 Conseil municipal du 12 décembre 2016 airie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1805 -
M. MARTIN – Vous voyez qu’à travers toutes ces modifications, Orléans devenu Métropole, tout du moins je l’espère, remboursera la quote-part d’annuité de dettes correspondants aux dépenses d’équipements transférés. Nous avons une dette qui est de l’ordre de 25 % de nos investissements donc vous voyez que nous allons bénéficier d’un remboursement de dettes par l’Agglomération de 2,7 millions d’euros dès 2017.
Orléans Métropole reversera une partie de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) complémentaire qu’elle percevra. Je rappelle, ce n’est pas définitif mais cela a été très largement indiqué, que notre Communauté Urbaine devrait bénéficier d’une dotation supplémentaire, pour un moment qui serait à 5 millions d’euros et il a été décidé que les communes recevraient en 2017, pour les accompagner dans le transfert dont j’ai parlé, la moitié de cette dotation supplémentaire. Je précise que cette dotation n’est pas destinée à renchérir la situation des communes, parce que l’Agglomération devenue Communauté Urbaine, aura beaucoup de charges, notamment en investissement et c’est à elle de les faire. Dans cette étape, il a été décidé de faire bénéficier les communes de la moitié de cette D.G.F., pour la part d’Orléans, qui représente environ 40 % de la Communauté Urbaine, c’est 1 million d’euros qui devrait revenir.
Au global, l’attribution de compensation perçue par Orléans va passer de 28,2 millions d’euros à 21,7 millions d’euros. Elle va donc baisser, permettant ainsi à Orléans Métropole d’assumer les compétences transférées.
J’espère ne pas avoir été trop long mais il fallait vraiment faire cet exercice pour vous dire qu’il y a un certain nombre de modifications qui s’opèrent et donc on va devoir l’intégrer dans notre raisonnement. Au cours de la présentation je reviendrais sur les impacts. Les équilibres financiers
du budget 2017
7 Orléans
/ A A Conseil municipal du 12 décembre 2016 airie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1806 -
M. MARTIN – J’en viens maintenant aux orientations et objectifs du budget 2017 de la Ville. Les grandes orientations et les objectifs du budget 2017
> Le budget 2017 est élaboré dans le respect des engagements du
mandat :
- renforcer la proximité avec les Orléanais et poursuivre
l'amélioration de leur cadre de vie,
- développer le rayonnement et l'attractivité d'Orléans, au travers
notamment d'une offre culturelle renforcée
- continuer à intégrer le développement durable dans tous les
projets de la Ville,
- respecter les équilibres financiers, avec :
+ la stabilité des taux d'imposition,
+ la maitrise des dépenses de fonctionnement,
+ le maintien d'un autofinancement élevé,
+ un effort d'investissement soutenu,
« un endettement contenu.
Orléans
8 Conseil municipal du 12 décembre 2016 aire
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1807 -
M. MARTIN – Le budget 2017 est élaboré dans le respect des engagements du mandat, c’est-à-dire renforcer la proximité afin d’améliorer le cadre de vie des Orléanais, développer le rayonnement et l’attractivité d’Orléans, au travers notamment d’une offre culturelle renforcée et là nous avons un budget qui est en augmentation assez sensible, de l’ordre d’un million d’euros cette année, on y reviendra plus tard.
Autre point, qui est de continuer à intégrer le développement durable dans tous les projets de la Ville et respecter les équilibres financiers.
En ce qui concerne le respect des équilibres financiers, c’est la stabilité des taux d’imposition, cette année encore, la maîtrise des dépenses de fonctionnement et je vous donnerai les grands indices de maîtrise, le maintien d’un autofinancement élevé, ne contribuer qu’à 25 % par emprunt sur une politique d’investissement c’est donc un taux d’endettement qui est bas et ça nous voulons absolument le conserver. Ensuite, un effort d’investissement soutenu, vous l’avez souhaité M. le Maire et bien sûr le budget a été construit conformément à ce souhait, que l’effort d’investissement soit réitéré cette année, même à un niveau plus élevé que ce que nous avions fait l’an dernier et vous verrez que nous sommes au-dessus des 50 millions d’euros donc cet élément qu’il faut souligner. Enfin l’endettement doit être contenu pour maintenir les marges de manœuvre de la Ville. 211 ME de dépenses réelles tous budgets confondus
> Budget 2017 : 211 ME après prise en compte des transferts de compétences (hors
flux financiers liées conventions de gestion équilibrés en dépenses recettes)
FACE RAM NT PAAMOIPATIONS
qrusns F'RCAUTE 2 ME ENTRE LOGATÉ 1 M
de ee } ” FT
1911 consacrés aux
projets etacuons de la
aire d'Ortéans
149 MA de Forxtonementet /
A2 MC F ira ti sement
Aux 42 ME d'investissement. l
convient d'ajouter les
investissements qui serontréalisés
par Orléans Métropole (10 M€)
Ainsi, en 2017,52M€
d'investissement seront réaksés
sur Le temtoire d'Odéans
7 Orléans
Conseil municipal du 12 décembre 2016 7 Mairie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1808 -
M. MARTIN – Alors, 211 millions d’euros de dépenses réelles tous budgets confondus, c’est le budget de la Ville d’Orléans. Lorsque l’on parle de dépenses réelles, 211 millions d’euros ce sont exactement les flux financiers que nous attendons. Parce qu’après il y a des dépenses et différentes opérations annexes, mais c’est 211 millions d’euros après prise en compte des transferts de compétences. Bien sûr, nous avons mis à part, les flux financiers liés à des conventions de gestion, puisque ce sont des flux qui s’équilibrent en recettes et en dépenses.
Ces 211 millions d’euros comprennent 191 millions d’euros consacrés aux projets et aux actions de la Mairie qui se décomposent en 149 millions d’euros de fonctionnement et 42 millions d’euros d’investissement. Alors me direz-vous, l’investissement est de 42 millions d’euros et j’ai parlé de 52 millions d’euros, effectivement cet écart, c’est le transfert des compétences que nous adressons à la Communauté Urbaine. Il ne faut pas dire que la Ville d’Orléans n’investit que 42 millions d’euros, puisqu’au contraire, elle investit 52 millions d’euros, mais elle en transfère l’exécution, c’est là où nous avons une modification de présentation importante. 10
191 M€ consacrés aux projets et actions de Mairie
Conseil municipal du 12 décembre 2016
Les budgets des
différentes
compétences
(Investissement
+
fonctionnement)
= 191 M€
Orléans 8 Mairie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1809 -
M. MARTIN – Je rappelle très succinctement, car M. PEZET y reviendra plus tard, les différents axes politiques sur lesquels nous réalisons les dépenses publiques. Il y a bien sûr l’administration générale, mais l’éducation est la première de nos dépenses en 2017 avec 33 millions d’euros, suivie après du secteur culturel et évènementiel pour 29 millions d’euros, sports et jeunesse pour 26 millions d’euros, famille et solidarité pour 23 millions d’euros, espace public qui est maintenant à 19 millions d’euros, l’aménagement urbain à 15 millions d’euros et sécurité publique à 8 millions d’euros. 11
Un budgetélaboré à taux constants de fiscalité.
« Taxe d'habitation : taux inchangé depuis 1996,
> le maintien d'une politique volontariste d'abattements qui
représente une réduction du produit fiscal de 7,4 ME, soit un
taux réel de taxe d'habitation de l’ordre de 17%
« Taxe sur le foncier bâti : taux inchangé depuis 1996,
> le logement social bénéficie d’exonérations
> l'évolution du produit des impôts est liée aux seules évolutions
physique (0,7 %) et nominale (0,4 %) des bases
> Au global, les recettes fiscales (82,2 M€) évoluent de + 1,1%
Orléans 1 M
Conseil municipal du 12 décembre 2016 airie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1810 -
M. MARTIN – En ce qui concerne la politique fiscale et notamment la taxe d’habitation, les taux restent inchangés depuis 1996 comme vous le savez. Je crois qu’il est utile de rappeler que le maintien de cette politique volontariste s’accompagne d’une politique d’abattement qui est également très forte et pratiquement la plus élevée dans tous les domaines où on peut pratiquer de l’abattement, qu’il soit général ou des abattements spécifiques, c’est-à-à-dire familiaux ou sociaux. Cela représente une réduction du produit fiscal de 7,4 millions d’euros, par rapport à ce que serait notre recette si nous n’avions pas pratiqués ces abattements. Le taux réel de la taxe d’habitation serait alors de l’ordre de 17 % alors qu’il est aujourd’hui de 20,89 %.
La taxe sur le foncier bâti est également inchangée depuis 1996. Je rappelle que le logement social bénéficie d’exonérations importantes, mais qui sont compensées par l’Etat.
L’évolution du produit des impôts est liée aux seules évolutions physiques, 0,7 % c’est loin d’être négligeable, cela veut dire que le parc immobilier, les valeurs locatives vont augmenter de 0,7 %. La valeur nominale cette année votée au Parlement est nettement plus basse que pour les années antérieures, puisque l’on avait l’habitude d’avoir un taux de 0,9 à 1 %, dit taux de l’inflation mais elle était quand même un peu plus faible en 2016. Et en 2017 il y a eu là par les Députés un alignement sur l’inflation réelle, c’est quand même un impact qui va être assez compliqué, puisque l’on attendait plutôt un taux à 0,8 ou 0,9 % et on est à 0,4 %. On l’a donc pris en compte in fine et je remercie les services car il a fallu tout remodifier, mais on l’a pris en compte comme un taux bien sûr incontournable, puisque ce taux est définitif.
Au global, les recettes fiscales seront donc de 82 millions d’euros et elles évolueront de 1 %. Le budget principal de nouveau impacté par la baisse des
dotations
Dotation Giobale de Fonctionnement (24,5 ME)
2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017
Dotation fortaitaire 32.3 Mé130.,8 M€|27,1 ME23,1 ME! 21,1 ME
DSU 3,3 M€l 34 M6] 34M€| 35M€| 34M€ ONF 0,3 M€! 0.2 M€ Total 35,9 M€/34.4 M€/30.5 M€/26.,6 M€! 24,5 M€ Evolution A | 15% | -26% | 32%
Perto de recette / an / N-1 -1,5 ME! -30 ME] -3,9 M€) -2,0 M€ Perte d recette cumulée / an -1.5 ME] -5,4 MEl -9,3 M€] -11,4
* Compensations fiscales (2,4 M€)
* Reversements Orléans Métropole (28,2 ME)
+ Dotation de solidarité communautaire : 1,7 ME (inchangé)
+ Attribution de compensation : 21,7 ME (-6,5 M€)
* Produits des services et du domaine (13,4 ME)
« Autres impôts (6,7 ME), dont droits de mutation (3,5 M€)
« Autres produits — redevances issues des délégataires (2,2 M€)
* Subventions de fonctionnement reçues (4,2 M€) 7 Orléans
12 Conseil municipal du 12 décembre 2016 PA Mairie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
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M. MARTIN – Finalement, comment pouvons-nous faire par rapport aux D.G.F. de l’Etat qui continuent à nous impacter ? Si l’Etat a indiqué qu’il baisserait deux fois moins que prévu les dotations globales, il les a quand même baissées, c’est ce qu’il faut retenir. Et au lieu de les baisser de 4 millions d’euros, vous pouvez le voir sur le tableau, en 2016 c’était 3,9 millions d’euros exactement, que nous avons perdu en recettes. En 2017, nous perdrons quand même 2 millions d’euros de recettes. La perte de recettes cumulées pour la Ville d’Orléans, depuis que cette réforme des dotations aux collectivités a été mise ne place c’est donc de l’ordre 11,4 millions d’euros, c’est beaucoup et ce n’est peut-être pas fini. Cela représente aujourd’hui plus de 10 % de notre budget des frais de personnel, même presque 12 %, car on verra ensuite que les charges de personnel représentent 91 millions d’euros.
Par ailleurs, nous bénéficions de compensations fiscales de l’Etat, qui viennent des compensations fiscales antérieures comme la taxe professionnelle et autres pour 2,4 millions d’euros mais ces compensations fiscales baissent chaque année.
Les reversements d’Orléans Métropole représentent 28,2 millions d’euros et on a vu que nous avions une dotation de solidarité communautaire d’1,7 millions d’euros et puis nous aurons une attribution de compensation qui va passer de 27 millions d’euros à 21 millions d’euros sous l’effet des transferts dont j’ai parlé.
Les produits des services et domaines c’est 13,4 millions d’euros et les autres impôts 6,7 millions d’euros, avec des droits de mutation qui se sont pas mal comportés, ce qui veut dire que sur le plan immobilier, il y eu une certaine dynamique en 2016. C’est donc pour cela que nous reproduisons donc le budget de 3,5 millions d’euros, que nous espérons atteindre.
Les redevances issues des délégataires correspondent à 2,2 millions d’euros et les subventions de fonctionnement reçues 4,2 millions d’euros. Les dépenses de fonctionnement du budget principal : en stabilité
> préserver l’autofinancement et la capacité d'investissement
* Charges de personnel (91,2 ME, 0 %), vigilance accrue sur la gestion des
emplois et des effectifs et une recherche permanente d'optimisation des
organisations
* Charges de gestion (56,2 M€)
* Charges à caractère général (30,7 ME, stables à périmètre constant)
« Subventions (24,1 ME, stables, + 1M€ CCAS)
* Contribution obligatoire au FPIC (1,2 ME, + 20 %)
+ Les économies réalisées sur le fonctionnement sont réinvesties
Orléans 1 M
13 Conseil municipal du 12 décembre 2016 airie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
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M. MARTIN – Bien sûr nous voulons préserver l’autofinancement de la Ville notre capacité d’investissement. Et pour cela nous devons tenir nos charges de fonctionnement, n’est-ce pas Mme SAUVEGRAIN ? 91,2 millions d’euros à 0 % pour les charges de personnel et là c’est l’effort quotidien, comme je dirais pour les charges de gestion à 56,2 millions d’euros.
Les charges à caractère général, c’est ce que nous dépensons au fil de l’année, c’est-à-dire la consommation, l’énergie, l’assurance, enfin l’ensemble de nos dépense courantes, on prévoit qu’elles soient stables à 30,7 millions d’euros, même si pour cette année 2017 vous le savez, une année sur deux avec le festival de Loire, nous avons une dépense supplémentaire. Il y a bien sûr une recherche permanente de l’optimisation des organisations, je crois que cela a été mis en place avec l’organigramme unique entre la Ville centre et la Communauté Urbaine, qui est vraiment très opérationnel et qui permet une efficacité au quotidien. Les subventions seront de 24,1 millions d’euros, subventions stables que nous retrouvons en surcroît d’1 millions d’euros pour le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), qui avait été pris sur le fonds de roulement du C.C.A.S. qui bénéficiait d’excédent et qui maintenant revenu à la normal, lui est à nouveau attribué et qui trouve son budget en rythme d’équilibre.
Pour les contributions obligatoires au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, c’est en augmentation de 20 % donc assez pénalisant pour nous, pour toutes les communes de l’Agglomération, notre Agglomération et la Communauté Urbaine aussi.
Nous allons réinvestir les économies que nous réalisons. Budget principal 2017 — Présentation budgétaire modifiée,
capacité de désendettement inchangée
[Recettes courantes de fonctionnement (1) 172,3 M€
ecoles nos AC
Atrbuton de compense (OÉpenSes transférées)
EPA |
ni
Me
Frodu®s ex ceptoenes et financiers (9)
ve Crarges exceghonnetes (4) es ce -
Frais financiers / PPP (7)
LT -m = zu Dr {Dépenses d'investssement(11} 10 Oont Dépenses déquoement ” EXC 1018 RE d'investissement (12) 4 < = {Dont Empeurnits 24 ME! -5 ME 16 Me [Capacité desendettem ent (années) ] ab! or)
14 Conseil municipal du 12 décembre 2016
L'épargne brute et
l'épargne disponible
diminuent de 4,5 ME
mais la Mairie ne
supporte plus les
investissements sur
son budget,
l'emprunt d'équilibre
diminue et la
sue CAPACIÉ de
SM! jésendettement
reste identique.
PA ns Mairie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1813 -
M. MARTIN – Notre budget, c’est un petit effort de présentation, mais le budget 2017 avant transferts, en fonctionnement c’est 182 millions d’euros mais il y aura un impact d’Orléans Métropole qui va le réduire de 9,7 millions d’euros et puis après nous avons tout le détail qui est indiqué.
Le budget 2017 après transferts sera de 72 millions d’euros. Vous voyez qu’il y a un effet réducteur de notre budget communal, on peut le dire et aussi sur les strates d’épargne, celle-ci diminuant de 4,5 millions d’euros mais la Mairie d’Orléans ne supportant plus les investissements sur son budget, l’emprunt d’équilibre va donc diminuer et la capacité de désendettement doit rester identique, c’est la dernière ligne. Nous avions une capacité de désendettement avant transfert de 4 ans, et elle sera de 4 ans après transfert, c’est donc une capacité qui est forte, avec un taux de désendettement qui est très faible et nous devons le contenir. Un effort d'investissement élevé dans la durée
> 52 M€ de dépenses d'investissement : 42 ME au titre des compétences
communales et 10 M€ au titre des compétences transférées
60 :
50 :
40 !
30 +
20 !
Ô * . + , + . . r
Eye Orléans
15 Conseil municipal du 12 décembre 2016 PA Mairie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1814 -
M. MARTIN – En ce qui concerne l’effort d’investissement, il sera élevé dans la durée. Je rappelle que nous allons vers 52 millions d’euros de dépenses d’investissement, 42 millions d’euros au titre des compétences directes communales et 10 millions d’euros au titre des compétences transférées. Nous allons construire la moyenne de nos investissements sur le mandat en retrouvant les rythmes des 50 millions d’euros que nous avions constatés sur le mandat 2008-2013, qui était vous vous en souvenez, un niveau tout à fait exceptionnel, comparé au 42 millions d’euros du mandat précédent et au 29 millions d’euros d’avant. Les principaux projets 2017
16
Dépenses | Dépenses
Libellé opération Maire Orléans TOTAL Orléans _| Métropole
IREQUALIFICATION VORE 5,7 ME 57M€
CTA (dt 4 ME équipement sportif) 50M 50m
CARMES MADELENE ZAC 3,9 ME 3,9 M€
AUBERGE DE JŒUNESSE 1,7 ME 1,7 M€ RESIDENCE DAUPHNE CHARDON 1,3 M6 1.3 M€ QUARTER GARE 12 1€ 12 STADE OMNISPORTS - TX MONTEE LIGUE 2 1,2 ME 1,2 M€ CCILOCAUXMARTRO! 11M€ 1,1M€ IRAVALEMENTS CAMPAGHE OBLIGATORE 1.0 M€ 10M€ IRESTRUCTURATION MUSEUM 1,0 M€ 1.0 M€] GS MICHEL DE LA FOURNERE TRVX 1,0 ME 10€ GS ROMAN ROLLAND 1,0 M 10 PRO ET PISCNE PRISON 1.0 M6 10m GR BAT SCOLARES 1ER DEG 0,8 M€ 08 ISERRES JARON PLANTES 0,6 M£| 0,8 M€ ZAC CLOS DE LA POINTE 0,7 M 0,7 Me PALAIS SPORTS 0,7 M€ 07 PISCNE PLEN AR LA SOURCE 0.7 M 0 7 M£
Conseil municipal du 12 décembre 2016
Orléans #78 Mairie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
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M. MARTIN – Concernant les investissements, les principaux postes en 2017 seront les requalifications de voirie, qui sont donc transférées, la Convention Territoriale Argonne (C.T.A.), 4 millions d’euros sur l’équipement sportif qui est en cours de construction, les fonds versés par le concédant, c’est- à-dire la Ville d’Orléans à la Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C.) Carmes Madeleine, 3,9 millions d’euros. Egalement l’auberge de jeunesse, reconstruite pour 1,7 million d’euros, la résidence Dauphine Chardon pour 1,3 million d’euros, le quartier Gare avec des tranches successives de travaux pour 1,2 million d’euros, le stade Omnisports et les travaux pour la montée en Ligue 2 pour 1,2 million d’euros. L’acquisition de la partie centrale, mais qui est la plus belle, des locaux de la place du Martroi appartenant à la Chambre du Commerce et de l’industrie pour 1,1 million d’euros. Les ravalements obligatoires pour 1 million d’euros, la restructuration du Muséum et pour la biodiversité 1 million d’euros. Après les travaux de construction et d’extension de Michel de la Fournière, pour la partie scolaire, 1 million d’euros, Romain Rolland 1 million d’euros. Il y aura également des crédits pour un montant d’1 million d’euros pour avancer le projet de la piscine du centre-ville. Pour les gros travaux dans les bâtiments scolaires un montant de 800 000 euros, pour les serres du jardin des plantes 800 000 euros également, et pour le clos de la Pointe 700 000 euros. Concernant le Palais des sports, où il y a toujours des travaux importants à faire et la piscine de plein air de La Source qui va rentrer dans une étape opérationnelle, plus de 10 millions d’euros de travaux avec 700 000 euros inscrits.
Ce sont là que les investissements supérieurs à 700 000 euros, qui sont extraits de la masse des 52 millions d’euros. Budget 2017 : les principaux projets par quarihe
culurelde l'Argonne + Convention Territoriale
Argonne # Voiries #ZAC du
Clos de la Pointe
cs estate fournière
* E F - Ù
Te+ Cen DETS RÉ
+ 0,6 M€ d'aménagements
de proximité
17
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1816 -
M. MARTIN – La politique d’investissement, c’est à la fois une politique sectorielle et à la fois une politique géographique, c’est-à-dire que les principaux projets doivent être équilibrés par quartiers.
Au nord quartier Gare, ce sont les voiries, le parking Blossières, le Palais des sports, la transformation du Muséum, le restaurant de l’école Pierre Ségelle puis la piscine du centre-ville.
En ce qui concerne l’ouest, ce sont les voiries, l’aménagement, le faubourg Bannier- Châteaudun, la vinaigrerie qui rentre en projet et donc en budget, et aussi Coligny.
Sur le centre, nous avons Carmes-Madeleine, vous avez pu voir les crédits que nous allons apporter à notre société S.E.M.D.O., le transfert de l’auberge de jeunesse, la Motte Sanguin, la campagne des ravalements, qui est à nouveau reconduite, des travaux importants prévus rue Royale, la partie la plus importante étant prise en charge sur la politique commerce par la Communauté Urbaine et l’acquisition des locaux de la Chambre du Commerce de la place du Martroi.
Concernant le nord-est, il y aura l’équipement sportif et culturel de l’Argonne, la C.T.A., qui avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine 2 (A.N.R.U.2) va se trouver considérablement renforcé je le précise, les voiries, la Z.A.C. du clos de la Pointe, le groupe scolaire Michel de la Fournière et la Z.A.C. de la Fontaine.
A Saint Marceau il y aura également la résidence Dauphine, le gymnase Georges Chardon et l’école Bénédicte Maréchal, l’ile Charlemagne, le parcours running, les voiries et le clos Rozé.
En ce qui concerne La Source, les groupes scolaires Romain Rolland et Pauline Kergomard, le stade Omnisports, la piscine de La Source, j’en ai parlé en amont. Egalement les voiries, le Parc Floral et le centre commercial Bolière. Une dette contenue et inférieure
aux villes comparables
L'encours de dette bancaire s'établirait autour de 100 M€ au 31/12/2017.
En tenant compte de la dette PPP, liée au contrat de reconstruction du
groupe scolaire B. Maréchal et du gymnase G. Chardon, l'encours total
serait de 114 ME fin 2017.
L'encours de dette par habitant serait de 952 €/hab contre 1 176 €/hab pour
les villes comparables
: Dette Dette Evolution de l'encours de dette béncahe PPP Totai
Dette prévisionnelle au 31/12/2016 94 ME 94 ME
Dette estimée PPP Chardon au 31/12:2016 | 18 ME 18 ME Encours estimé fin 2016 94 ges 18 M€ _ 112 Remboursement de dette 2017 -12ME -06 ME] -12,6 ME Dette nouvelle estimée 2017 15 ME 15.0 MŒ ([Encours estimé fin 2017 97 M€ 17 M€ 114
18 Conseil municipal du 12 décembre 2016 2 O PA Mrléans airie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1817 -
M. MARTIN – Avant de donner la parole à M. PEZET, je terminerai en vous disant que la dette doit être doit contenue et inférieure aux villes comparables. L’encours de dette bancaire s’établirait autour de 100 millions d’euros au 31 décembre 2017, en tenant compte de la dette du Partenariat Public- Privé (P.P.P.), puisque je vous rappelle le gymnase Georges Chardon a été construit en P.P.P et que nous présentons la dette hors P.P.P. et avec P.P.P.
La dette prévisionnelle au 31 décembre 2016 sera de 94 millions d’euros, je dirais même qu’elle sera certainement un peu plus basse, d’après les derniers chiffres, plutôt aux alentours d’un peu plus de 90 millions d’euros.
La dette estimée sur l’équipement Bénédicte Maréchal sera de 18 millions d’euros, nous aurons un encours estimé de l’ordre de 110 millions d’euros à peu près, la dette sera parfaitement tenue.
Voilà M. le Maire et je donne la parole à M. PEZET. 19
L’attractivité d'Orléans
Conseil municipal du 12 décembre 2016
pr 0rléans airie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
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M. PEZET – Merci beaucoup. La présentation qui vient d’être faite par Michel MARTIN se traduit au travers des différentes politiques publiques qui sont mises en place au niveau de la Ville et organisées autour de trois axes, comme cela avait été rappelé, qui sont l’attractivité, le développement durable et la proximité. Renforcement de la politique culturelle + 0,6 M€
onctionnement: 21,3 M€
investissement: 5,0 M€
Budget total : 26,3 M€
« Nouveau projet muséal ouvert à tous les publics avec de nombreuses
expositions et actions culturelles (0,5 ME).
Musée des Beaux-Arts : expositions Jean-Baptiste Perroneau, Albert Maignan et Jeanne d'Arc...
Hôtel Cabu : Histoire(s) de migrations, Du Nil à la Loire
Centre Charies Péquy : Chartes Péguy dessinateur, Ménagerie fin de siècle, Vision de corps
MOBE : poursuite du chantier des collections, de l'écriture du futur discours scientifique et
parcours muséographique
* Un programme important de travaux : muséum (1 M€), réparations bâtiments culturels
(0,6 ME), rénovation Musée des Beaux-arts (0,6 ME), Médiathèques (0,5 M€), travaux de mise
en sécurité Vinaigreries (0,5 ME), travaux de rénovation Conservatoire (0,5 M€), kiosques dans
les quartiers (0,3 M€), les Témoins (0,2 ME)
* Maintien des subventions (6,7 ME) : structures du Théâtre (2,6 M€), ESAD
(2,7 M€), associations culturelles (1,4 ME)
* Evènements culturels : Festival de Jazz. Les voix d'Orléans Orléans
20 Conseil municipal du 12 décembre 2016 PA Mairie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
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M. PEZET – En ce qui concerne l’attractivité et le rayonnement d’Orléans, on note vraiment une volonté forte de renforcer la politique culturelle de la Ville avec un budget total de 26,3 millions d’euros.
On peut noter dans le cadre de ces projets, un nouveau projet muséal, ouvert à tous les publics et avec de nombreuses expositions et actions culturelles, que ça soit au musée des beaux-arts, à l’hôtel Cabu ou au centre Charles Péguy.
Il faut aussi souligner l’élaboration d’un important programme de travaux avec 1 million d’euros pour le Muséum, 600 000 euros pour la réparation des bâtiments culturels. Je ne vous ferai pas un inventaire à la Prévert mais vous pouvez le voir au travers du powerpoint, beaucoup d’actions sont menées en terme de travaux concernant la politique culturelle.
Il faut également rappeler le maintien des subventions à hauteur de 6,7 millions d’euros avec pour les structures du Théâtre un montant de 2,6 millions d’euros, pour l’ESAD 2,7 millions d’euros et pour les associations culturelles 1,4 million d’euros. Une politique événementielle riche et diversifiée
Festival de jazz (0,24 ME) : 4 jours de concerts gratuits au jardin de
l'Evêché et soutien d'une programmation spécifique de la Scène Nationale
Les voix d'Orléans (0,16 M€) : rencontres-débats de la francophonie
Fêtes de Jeanne d'Arc (budget net : 0,63 M€)
8ème édition du Festival de Loire de 2017 (1,4 M€)
Marché de noël (budget net : 0,11 ME)
Animation des quais 2016 (0,11 ME)
Nouvel an chinois : 2ème édition (0,04 M€)
7 Orléans 1 M
21 Conseil municipal du 12 décembre 2016 airie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1820 -
M. PEZET – La politique événementielle liée à la culture demeure aussi riche et diversifiée, avec un festival de jazz nouvelle formule qui se traduit par 4 jours de concerts gratuits au jardin de l’Evêché, qui a été une vraie réussite en 2016 et qui je suis certain, le sera en 2017, et un soutien et une programmation spécifique en ce qui concerne la Scène Nationale.
On pourra noter aussi la seconde édition des Voix d’Orléans, une édition très attendue au regard du succès connue par la première édition.
Bien sûr des éléments récurrents mais qui sont importants dans le patrimoine de notre Ville, les fêtes de Jeanne d’Arc.
Egalement comme chaque année impaire, le Festival de Loire et ça sera la 8ème édition.
Le marché de Noël, qui cette année encore recueille un beau succès on le note, et avec vraiment des choses de grande qualité.
Et enfin des animations sur les quais ainsi que le nouvel an chinois. Le commerce
La compétence commerce de proximité est transférée à Orléans Métropole au
1°" janvier 2017.
En 2017, les dépenses concerneront notamment :
+ La rénovation du passage sous arcades de la rue Royale, principale artère
commerciale du centre-ville.
+ La rénovation du centre commercial de la Bolière à La Source.
+ La poursuite de la concertation engagée auprès des commerçants et des
propriétaires des Halles-Chatelet en vue de définir un projet commercial pour les
Halles et envisager une restructuration de cet ensemble commercial devenu
vétuste et inadapté aux besoins des consommateurs
ty Orléans M
22 Conseil municipal du 12 décembre 2016 airie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
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M. PEZET – Pour ce qui est du commerce, cette compétence comme le soulignait Michel MARTIN, sera transférée à Orléans Métropole au 1er janvier 2017. Les dépenses d’investissement concerneront principalement la rénovation du passage sous arcades de la rue Royale qui est une des artères les plus importantes de la ville d’Orléans. Une rénovation du centre commercial de la Bolière à La Source et enfin la poursuite de la concertation engagée auprès des commerçants concernant la restructuration de Halles Châtelet qui montre vraiment qu’il y a des besoins autour de cette structure. 23
Le développement durable,
fil conducteur de l’action
municipale
o 4%
Conseil municipal du 12 décembre 2016 3 rléans airie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1822 -
M. PEZET – Un autre axe de notre politique s’articule autour du développement durable, qui demeure un fil conducteur de l’action municipale. Le développement durable
> Agenda 21 adopté en 2006 : Orléans ville pionnière
* Poursuivre l'objectif de — 20% de réduction des émissions de gaz à
effet de serre d'ici 2020
* Réduire les consommations (fluides, consommables...)
* Protéger les ressources (eau, air, foncier disponible...) et préserver la
biodiversité, Orléans « ville verte »
+ Modifier les pratiques au quotidien, investir pour l'avenir (lampes
basse consommation, dématénialisation, véhicules propres, isolation des
bâtiments, modernisation des installations.)
> Mobiliser les partenaires : délégataires (eau, chauffage urbain), les
bailleurs (isolation, récupération, BBC), les fournisseurs (marchés
publics), les clubs et les associations
Orléans
Conseil municipal du 12 décembre 2016 airie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1823 -
M. PEZET – Il est bon de rappeler le côté précurseur de la Ville d’Orléans en matière de développement durable avec la mise en place d’un agenda 21 en 2006. On peut dire qu’Orléans a été une Ville pionnière dans ce domaine.
Plusieurs actions seront poursuivies et notamment notre objectif de moins 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre mais aussi des réductions de consommation, notamment les fluides, c’est très important. Il faudra protéger aussi les ressources en eau, en air et préserver la biodiversité d’Orléans « ville verte ».
Pour se faire, la Ville met en place au quotidien des actions afin de modifier les pratiques et rendre l’avenir plus durable. Elle souhaite aussi mobiliser les partenaires et notamment tous ceux qui ont un rapport avec le développement durable, comme les délégataires de l’eau, du chauffage urbain, les bailleurs, les fournisseurs, les clubs et les associations. Le développement durable
> Prise en compte du développement durable
dans tous les projets d'Orléans
* Journées Environnement-Santé
> sensibiliser les Orléanais aux interactions existantes entre la
préservation de l'environnement et le capital santé
* Soutien des projets : sensibilisation de la population à la lutte contre
le changement climatique, mise à jour du plan communal de secours et
du plan de continuité des activités, soutien aux projets d'éducation à
l'environnement, aides aux associations.
+ Accessibilité de l'espace public et des bâtiments publics
Orléans 1 M
25 Conseil municipal du 12 décembre 2016 airie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1824 -
M. PEZET – Tous nos projets font en sorte de prendre en compte le développement durable et qu’ils soient anciens ou nouveaux d’ailleurs, dans le cadre de beaucoup de projets, cette notion de développement durable est vraiment prégnante, je crois qu’elle a fortement marqué et qu’elle reste au cœur de nos préoccupations.
Nous nous efforçons aussi de sensibiliser les Orléanais aux enjeux environnementaux au travers des journées environnement-santé qui ont été mises en place, c’est important. Et puis nous soutenons des projets liés justement à cette thématique. 26
La proximité au cœur
des priorités pour
faciliter la vie des Orléanais
o 4%
Conseil municipal du 12 décembre 2016 3 rléans airie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
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M. PEZET – Les politiques de proximité restent au cœur des priorités afin de faciliter la vie des Orléanais. La priorité donnée à l'éducation
Fonctionnement: 27,4 M€
Investissement: 5,5 M€
Budget total : 32,9 M€
Un programme important d'investissement dans les écoles
> Une nouvelle maternelle : Michel de la Fournière (1 M€)
> La rénovation de Romain Rolland (1 M€)
> 2,4 ME consacrés aux travaux d'amélioration, aux acquisitions de matériel et
au plan numérique des écoles
Un nouveau contrat de restauration scolaire mettant en avant
l'approvisionnement des produits locaux et en particulier du Bio
Orléans RO
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Mairie d’Orléans
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M. PEZET – Tout d’abord une priorité donnée à l’éducation, avec un budget total de 32,9 millions d’euros, ce qui n’est pas anodin. Avec un lourd programme d’investissement dans les écoles, notamment une nouvelle école maternelle à Michel de la Fournière pour environ 1 million d’euros. La rénovation de l’école Romain Rolland pour également 1 million d’euros et 2,4 millions d’euros consacrés aux travaux d’amélioration, aux acquisitions de matériel et pour le plan numérique dans les écoles.
Il faut noter aussi le nouveau contrat de restauration, en mettant en avant l’approvisionnement de produits locaux et en particulier des produits bio.
Ce ne sont pas seulement des nouveaux dispositifs qui sont mis en place, parce que de nombreux dispositifs sont actionnés afin de favoriser les actions pédagogiques au sein de nos écoles. Je crois que l’adjoint en charge de l’éducation est très sensible à ce sujet. Les projets pour la jeunesse et l'animation urbaine
Fonctionnement: 3,2 M€
Investissement: 1,9ME€
Budget total : 5,1 M€
* Poursuite des projets et des actions dédiés à la jeunesse : animation
urbaine, insertion.
« Manifestations et événements dédiés aux jeunes (Festival Jour J, JANE)
> Conseil municipal des Jeunes, bourses projets
“3 M€ de subventions versées aux associations spécialisées :
* ASELQO (loisirs et animations dans les quartiers) : 2,57 M€
+ Associations spécialisées : 0,41 M€
* Auberge de jeunesse : 1,7 M€
Orléans
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Mairie d’Orléans
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M. PEZET – En ce qui concerne le secteur de la jeunesse et de l’animation urbaine, on peut noter aussi une belle dynamique, avec un budget total de 5,1 millions d’euros.
Avec la poursuite des projets des actions dédiées à la jeunesse, des animations urbaines, d’insertion. Des manifestations qui sont désormais installées et appréciées par les Orléanais, comme le festival Jour J ou encore la journée d’accueil des nouveaux étudiants.
On continue à mettre en place le Conseil Municipal des Jeunes et des bourses projets.
De grosses subventions sont allouées aux associations spécialisées dans le domaine de la jeunesse.
Et puis comme le soulignait précédemment Michel MARTIN, il faudra noter la relocalisation de l’auberge de jeunesse et le début des travaux pour 1,7 million d’euros. La politique sociale
onctionnement: 22 M€
investissement: Budget CCAS
Budget total : 22 M€
« Le soutien aux acteurs du domaine social : 8,78 M€
> Maintien de toutes les actions du CCAS et des aides facultatives, pour
répondre aux besoins : petite enfance, solidarité et action sociale, aînés,
réussite éducative et service éducatif de prévention
> la subvention d'équilibre au CCAS (8,193 ME, retour à la situation 2014)
> subventions aux associations (0,54 ME)
y Orléans M
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
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M. PEZET – Concernant la politique sociale, le budget global sera de 22 millions d’euros, avec un maintien de toutes les actions du C.C.A.S. et des aides facultatives pour répondre aux besoins, que ça soit au niveau de la petite enfance, de la solidarité et de l’action sociale, au niveau des aînés, de la réussite éducative et du service éducatif de prévention.
La subvention d’équilibre du C.C.A.S. sera d’un peu plus de 8 millions d’euros avec un retour à la situation de 2014 et les subventions aux associations restent à hauteur de 540 000 euros. Le soutien à la pratique sportive et aux associations
Fonctionnement: 11,2 M€
Investissement: 10,4 M€
Budget total : 21,6 M€
* Soutien aux clubs et associations : 3,14 M€
* Un programme important de travaux et notamment Argonaute, stade
omnisport, centre aqua-ludique, rénovation du palais des sports,
“* En 2017, Orléans accueillera : l'Open de tennis d'Orléans, une compétition
internationale de patinage, la coupe du monde de Sabre Dames, le French-
International Challenge de Badminton
7 Orléans 1 M
30 Conseil municipal du 12 décembre 2016 airie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
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M. PEZET – Il ne faut pas oublier le soutien à la pratique sportive et aux associations qui s’articule autour d’un budget total de 21,6 millions d’euros et qui comprend un soutien aux clubs et aux associations pour un peu plus de 3 millions d’euros.
On peut noter qu’il y aura également un programme important de travaux et notamment des nouvelles structures telles que l’Argonaute, le centre sportif et culturel au sein de l’Argonne mais aussi le centre aqua-ludique et la rénovation du Palais des sports.
Et enfin, et pour montrer l’ambition de notre territoire dans le domaine sportif, Orléans accueillera en 2017 l’Open de tennis, une compétition internationale de patinage, la coupe du monde de sabre dames et le french-international challenge de badminton. La participation citoyenne et la vie des quartiers
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*" Une nouveauté en 2017 : mise en place de budgets
participatifs dans les quartiers
“ Réunions de concertation dans les quartiers
_- les réunions d'information, les ateliers des Conseils
Consultatifs, les assemblées générales de quartiers
— l'organisation de visites au sein des quartiers et d'animations
(Fête des Voisins, journée des quartiers)
Organisation de la 15°" édition de Rentrée en fête
Projets d'aménagement de proximité (0,6 ME),
* 0,5 M€ pour l'aménagement des quartiers
* 0,1 M€ pour les budgets participatifs
17 marchés de plein air, au cœur des quartiers
7 Orléans
Conseil municipal du 12 décembre 2016 airie
Mairie d’Orléans
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M. PEZET – Concernant la participation citoyenne et la vie des quartiers, des réunions de concertation sont organisées, que ça soit au travers des réunions d’information, des conseils consultatifs ou bien dans le cadre du forum citoyen.
Il est aussi organisé des visites au sein des quartiers avec des animations telles que la fête des voisins ou la journée des quartiers.
N’oublions pas non plus l’organisation de la 15ème édition de rentrée en fêtes, il est toujours impressionnant chaque année de voir le dynamisme de la structure associative Orléanaise.
Des projets d’aménagement de proximité seront faits à hauteur de 600 000 euros avec 500 000 euros pour l’aménagement des quartiers et une nouveauté, 100 000 euros pour les budgets participatifs.
Et enfin, on peut aussi noter les 17 marchés de plein air au cœur des quartiers. La santé et l'intégration citoyenne
> Lutte contre la désertification médicale : réalisation de la MSP
Saint Marceau et poursuite des études pour la MSP en centre-
ville
> Programme de travaux d'accessibilité dans les bâtiments
municipaux (0,5 ME) auxquels s'ajoutent ceux réalisés dans le
cadre des nouveaux équipements.
> Promouvoir la santé, en lien avec le CCAS
ty Orléans M
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Mairie d’Orléans
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M. PEZET – En ce qui concerne la santé et l’intégration citoyenne, la ville s’inscrit dans la lutte contre la désertification médicale avec la réalisation de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (M.S.P.) de Saint Marceau et la poursuite des études pour celle du centre-ville.
Un programme est également pris en compte au niveau de l’accessibilité, avec notamment 500 000 euros chaque année qui sont attribués justement pour cette mise en accessibilité et auxquels il faudra ajouter une partie qui est prise en compte dans le cadre des nouveaux équipements de la Ville d’Orléans. La tranquillité publique et les dispositifs de prévention
33
Fonctionnement: 6,6 M€
investissement: _0,3 M€
Budget total : 6,9 M€
+ Poursuite des actions engagées : développement du programme de
vidéo protection et de sécurisation des bâtiments publics, lutte contre
les incivilités
> Maintien du dispositif de prévention médiation et du service de
prévention spécialisée, sur la base de l'organisation 2016
> Maintien des dispositifs « Carrefours des parents » et « parents-relais »
> Maintien du soutien à l'Ecole de la deuxième chance
Orléans
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Mairie d’Orléans
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M. PEZET – En matière de tranquillité publique et des dispositifs de prévention, il existe une volonté forte, le budget total étant de quasiment 7 millions d’euros avec une véritable poursuite des actions engagées, que ça soit au niveau du programme de vidéo protection et de sécurisation des bâtiments publics mais aussi dans le cadre de la lutte contre les incivilités.
On souhaite également maintenir des dispositifs tels que la prévention médiation, la prévention spécialisée et puis les dispositifs que chacun maintenant connaît et qui ont faits leurs preuves, comme le carrefour des parents, les parents relais ainsi que le maintien de l’école de la deuxième chance. La gestion et l'embellissement de l’espace public
Fonctionnement: 18,0 M€
investissement: 10,7 M€
Budget total : 28,7 M€
La compétence espace public (hors parcs et jardins, fleurissement, pavoisement
et illuminations), est transférée à Orléans métropole au 1°’ janvier 2017, les
dépenses et recettes correspondantes sont inscrites dans le budget d'Orléans
Métropole
En 2017, en investissement :
+ 6 ME consacrées à la poursuite du programme de rénovation des rues
+ 4,5 ME pour des opérations d'aménagement et d'embellissement de l'espace
public (notamment quartier gare, Motte Sanguin)
Orléans
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1833 -
M. PEZET – En ce qui concerne la gestion et l’embellissement de l’espace public, je tiens simplement à souligner que c’est quelque chose qui est unanimement reconnu par les habitants mais aussi par les visiteurs, qui découvrent cette belle ville. Pour la petite anecdote, on a eu l’occasion de rencontrer la directrice du bureau des congrès de Strasbourg, qui a souligné vraiment la beauté de cette ville qu’elle ne connaissait pas et c’était assez intéressant de voir ce que cette dame avait pensé d’Orléans et qui pour elle était donc une très belle ville.
En 2017, 6 millions d’euros seront consacrés à la poursuite du programme des rénovations des rues et 4,5 millions d’euros pour des opérations d’aménagement et d’embellissement de l’espace public. L'’urbanisme : pour un avenir métropolitain
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+ Convention Territoriale de l'Argonne (4,97 M€) : Argonaute et travaux
de voiries et de réaménagement de l'espace public
+ Carmes-Madeleine (4,5 M€)
+ Centre-Ville (1,4 M€) : campagne de ravalement de façades,
+ Secteur des Halles (0,40 ME) : rue Jean Huppeau
+ Bourgogne (0,1 M€) : Tour Neuve (premières études vinaigrerie)
+ Nord-Ouest (0,20 M€) : ZAC Coligny et opération Sanitas
+ Sud Loire (1,70 ME): résidence Dauphine et études du Val Ouest
+ Nord-Est (0,70 ME) : ZAC du Fil soie
7 Orléans A M
Conseil municipal du 12 décembre 2016 airie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
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M. PEZET – Enfin du point de vue de l’urbanisme, avec pour objectif l’avenir métropolitain, les nombreux dispositifs et actions menés se pérennisent pour certains et s’accélèrent pour d’autres avec la C.T.A. qui sera quasiment à 5 millions d’euros cette année. Des projets au sein de Carmes-Madeleine pour 4,5 millions d’euros, le centre-ville pour 1,4 million d’euros avec la campagne de ravalement obligatoire, le secteur des Halles pour 400 000 euros, la rénovation de la Tour Neuve pour 100 000 euros et puis d’autres opérations qui sont bien réparties et équilibrées au niveau de la ville. 36
Présentation
du budget primitif 2017
« Cap vers la métropole »
Conseil municipal du 12 décembre 2016
pr 0rléans airie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
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M. PEZET – Pour conclure, je dirais que le budget qui vient de vous être présenté montre toute l’ambition de notre territoire à être parmi les territoires qui comptent, ceci sans jamais déroger aux principes qui ont fait notre force, des orientations claires, une gestion rigoureuse et une vision tournée vers l’avenir pour Orléans et pour les Orléanais. Merci. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1836 -
M. le Maire – M. MARTIN ne reprend pas la parole après l’avoir donnée ?
M. MARTIN – M. PEZET merci.
(rires dans l’hémicycle)
M. le Maire – J’ouvre donc le débat. M. LEMAIGNEN, vous avez la parole.
M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, ce budget est marqué sous le double signe de la continuité et du changement. Vous me direz ce n’est pas très original, mais c’est ainsi. La continuité c’est la rigueur de gestion, qui a toujours été celle d’Orléans, et qui l’est aujourd’hui plus que jamais. Il est fondamental dans un contexte difficile, où les dotations de l’Etat diminuent, où la fiscalité n’augmente pas comme on le souhaiterait, qu’elle augmente par l’évolution des bases. Il est fondamental d’avoir une rigueur de gestion, si on veut continuer à investir, il faut serrer les frais de fonctionnement et c’est ce qui est mené à Orléans comme à l’Agglomération depuis bien longtemps, et sous la houlette de notre grand argentier. Ce qui est important c’est que cela à la fois, se fasse en même temps qu’un dialogue social de qualité et en même temps qu’une concertation très large avec l’ensemble des habitants. Je crois qu’il faut souligner ces deux points en ce qui concerne la continuité.
Pour le changement, évidemment il y en a eu un grand cette année, avec la Communauté Urbaine au 1er janvier 2017 et nous le pensons tous, la Métropole au 1er juillet 2017. Pour cela, Michel MARTIN a de façon très pédagogique, expliqué l’année de transition 2017, pourquoi on a fixé un cap qui est cette ambition nouvelle et qui se traduira par un nouveau projet de territoire, partagé entre l’Agglomération et ses communes à l’été 2017. Et en même temps, une fois que l’on a fixé un cap, et bien on est très pragmatique dans sa mise en œuvre et en se servant des expériences de nos voisins, nos voisins Angevins en particulier, on prend une année de transition pour être sûr de ne pas se tromper dans la mise en œuvre de cette ambition commune. Là-dessus, il y a un travail très important qui a été fait, pour neutraliser les coûts des transferts. La Communauté Urbaine comme la Métropole n’aura pas de planche à billets et il faut que cela soit équilibré d’une part entre l’ensemble des 22 communes et l’intercommunalité mais aussi que ça soit juste entre les communes et c’est là tout le travail qui a été effectué, par les services financiers de l’Agglomération en liaison avec ceux de l’ensemble des communes. Je crois que cela était indispensable pour porter ensemble un projet nouveau, à la hauteur de cette ambition que nous avons désormais tous et toutes, quelle que soit la taille des communes de l’Agglomération, quelles que soient les sensibilités politiques et cette rigueur de gestion est indispensable afin de pouvoir donner aux Orléanais les conditions d’une prospérité renouvelée, plus importante encore, mixant à la fois le rayonnement et la proximité. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. LEMAIGNEN. M. RICOUD.
M. RICOUD – J’admire les termes de Charles-Eric LEMAIGNEN, un peu dithyrambiques sur la Métropole, on ne va pas revenir sur le débat. J’espère qu’il ne se trompe pas et que la Métropole apportera aux Orléanais et aux habitants de l’Agglomération tout ce qu’il nous a indiqué.
Sur la baisse des dotations, citée par Charles-Eric LEMAIGNEN et Michel MARTIN, qui a même souligné que le pire était à venir, je crois qu’il y avait un ancien Premier Ministre, qui est maintenant le candidat de la droite pour les prochaines municipales, excusez-moi, pour les présidentielles.
(rires dans l’hémicycle)
M. le Maire – On verra, il ne faut rien exclure.
M. GROUARD – Je vais l’en informer très vite Michel.
M. RICOUD – Il avait dit « les caisses sont vides » etc. J’ai apporté un livre ici, qui s’appelle « sans domicile fisc » et qui a été écrit par vos collègues MM. Serge GROUARD et Olivier CARRE, Alain BOCQUET, qui est Député du Nord et par son frère Eric BOCQUET. Il y a 80 milliards là, si la volonté politique existe, on peut récupérer de l’argent pour les collectivités et surtout pour les gens. Ce n’est pas l’objet du débat aujourd’hui mais je crois que sur l’affaire de cette fatalité qui existerait sur le fait qu’il n’y a plus d’argent, je crois que c’est faux et archi faux. Mairie d’Orléans
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Pour en revenir à ce qui nous préoccupe aujourd’hui, sur le budget 2017, on avait dit lors du débat sur les orientations budgétaires, tout le bien que l’on pensait d’un certain nombre d’objectifs, sur la rigueur, sur la rigueur de gestion, pas l’austérité, sur le fait qu’Orléans était une ville agréable, qui rayonnait, là-dessus il n’y a pas de problème. On le dit depuis des années et on le dit de nouveau publiquement aujourd’hui, c’est vrai, sauf que, s’il y a des projets, s’il y a du rayonnement, il y a aussi de l’humain, et dans notre ville, je me répète, je le sais, les choses sont là, il y a quand même ces 10 000 familles qui vivent sous le seuil de pauvreté et ça, je souhaiterais quand même qu’à un moment donné, on prenne les dispositions nécessaires pour que l’on fasse reculer ce chiffre. Alors tout ne dépend pas de la politique municipale, ça je vous l’accorde, il ne reste pas moins que la Ville d’Orléans pourrait apporter une aide pus efficace et plus forte, même si des choses sont faites et je m’adresse à Alexandrine LECLERC, sur la question du logement, sur la question de l’aide sociale, sur la question de la culture.
Et je vous remercie M. le Maire de nous avoir répondu point par point sur toutes les questions que nous avions abordées au Conseil Municipal de novembre que je vous avais fait parvenir par un courrier en novembre, dans lequel nous listions un certain nombre de propositions et auxquelles vous répondez. Sur les logements vacants, je comprends bien tout ce que vous m’avez indiqué, mais pourquoi la Ville ne pourrait-elle pas préempter quelques logements pour justement, faire en sorte que dans notre Ville, il n’y ait personne à la rue. Vous savez qu’aujourd’hui, les structures d’Etat sont saturées, tout le monde le sait, il y a des gens qui dorment dehors avec des enfants. Car lorsque l’on appelle le service intégré d’accueil et d’orientation, que l’on appelle tout le monde, c’est saturé. Faisons un geste de solidarité, un geste social fort pour que l’on fasse reculer cette situation.
Sur les questions des tarifs des cantines, on avait demandé à ce que l’on revoit les tarifs médians, ce n’est pas une proposition nouvelle mais on la redit aujourd’hui.
Et puis sur le Pass culture, j’ai vu qu’il y avait quand même peut-être une ouverture qui était faite et je vous en remercie. Je sais que Nathalie KERRIEN avait développé lors du dernier Conseil un certain nombre de choses, on est entièrement d’accord mais je continue de penser que l’on peut faire un petit plus sur cette question-là. La culture c’est également un élément important de la vie des gens. Autant que l’emploi, que de se nourrir, que de se loger, je crois que là-aussi il faut poursuivre la réflexion pour que l’on arrive à ce Pass culture.
Il y a d’autres choses beaucoup plus terre-à-terre, récemment il y a eu un atelier qui a eu lieu à La Source, concernant la réflexion sur les pistes cyclables, Niamé DIABIRA est au courant. Je crois qu’il faudrait peut-être voir en 2017 à budgétiser une somme afin que l’on améliore les choses.
Concernant les impôts, les impôts locaux, la question des taux qui n’augmentent pas on est entièrement d’accord, mais il y a toujours M. MARTIN, et ça fait quelques mois que l’on n’a pas parlés de cette question de l’injustice fiscale à La Source, sur ces recours qui ont lieu et qui continue de mobiliser des habitants.
On va venir tout à l’heure sur l’A.N.R.U. et on aura des choses à dire. Je me félicite déjà, avant d’aborder la question, que le collège de la Bolière, qu’un certain nombre de friches, soient inscrits dans les réflexions qui vont avoir lieu, ça je m’en réjouis c’est une très bonne chose et on y reviendra tout à l’heure.
Tout ça pour dire que je me réjouis aussi et M. MONTILLOT va être satisfait, mais quand ça va dans le bon sens je le dis, du budget destiné à l’éducation, comme du budget de la culture c’est vrai, quand les choses vont bien on le dit. Nous n’avons jamais été d’une critique systématique, je tiens à le redire ici, mais je redis quand même que notre priorité, si des choses vont dans le bon sens, si Orléans rayonne, si Orléans est plus agréable et comme l’a dit le directeur du Palais des congrès de Strasbourg, bien sûr, les personnes que l’on voit nous le disent aussi, mais moi je crois qu’il faut penser à celles et ceux qui aujourd’hui, comme on l’a déjà dit, sont laissés sur le bord de la route. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. RICOUD. M. de BELLABRE puis après ce sera à Mme LEVELEUX- TEIXEIRA. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
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M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Je vais être très bref, comme à mon habitude. Je ne vais pas rentrer dans le détail du budget, c’est votre politique et vous la menez, c’est votre choix. Je vais juste faire une suggestion de politique générale et puiser poser une question.
Sur le plan général, vous savez que la France est extrêmement endettée, un endettement qui doit maintenant approcher les 7 000 milliards d’euros, toutes entités publiques et parapubliques confondues. Et je me pose justement la question de savoir si les collectivités locales ne devraient pas maintenant se mettre à se désendetter pour participer au désendettement du pays. Je pense qu’Orléans, avec la rigueur de son budget, et qui pourrait être encore un peu plus rigoureux, en a parfaitement les moyens et pourrait montrer l’exemple.
Ma question sera, est-ce que d’ailleurs c’est bien justifié, de maintenir actuellement le budget de travaux d’1,2 million d’euros sur le stade de La Source concernant la montée en Ligue 2 quand on voit le classement actuel de l’U.S.O. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous remercie. D’abord je voulais saluer quand même l’effort de pédagogie qui a été fait par M. MARTIN et M. PEZET, parce ce que c’est vrai que ce n’est pas facile, on est sur un budget qui est compliqué, avec un passage en Communauté Urbaine, et qui rend la lecture des chiffres complexes et j’ai trouvé que dans les documents qui nous ont été communiqués, comme dans la présentation qui a été faite, c’est toujours un peu technique mais ça reste accessible, on s’y retrouve. Quand ce n’est pas bien je le dis, mais quand c’est bien je le dis aussi.
Alors comme dirait François HOLLANDE, si vous me permettez de le citer ici. On peut encore le citer : « ça va mieux. »
(rires dans l’hémicycle)
M. le Maire – Vous renoncez à quoi ?
(rires dans l’hémicycle)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je le cite, je n’ai pas dit que je faisais la même chose que lui. Ça va mieux, ce n’est plus un budget de crise, on l’a noté, c’est un budget qui est en augmentation. Alors je prends le budget global avant les transferts à la Communauté Urbaine, on est en augmentation d’1 million d’euros. C’est une augmentation sensible de niveau d’investissement, de manière médiate ou immédiate, directement par la Ville ou indirectement par la Communauté Urbaine. Alors peut-être aussi parce qu’il y a une réduction de la baisse des dotations de l’Etat, ça devient compliqué maintenant, il y a une baisse des dotations mais là il y a une baisse de la baisse des dotations de l’Etat, peut-être que c’est aussi un élément qu’il faut saluer, avant peut-être à nouveau une augmentation de la baisse, je ne sais pas, en fonction de ce qui sera décidé par les électeurs en mai prochain.
Globalement, un budget qui est plutôt un budget on va dire de prospérité, car il ne faut pas exagérer non plus, vous allez m’arrêter si je dis ça. Mais un budget qui est plus confortable que certains que l’on a vu dans les années précédentes et qui permet donc, grâce à la rigueur de gestion, qui a été saluée par mes prédécesseurs et que j’ai toujours salué, que l’on a toujours salué ici, qui permet effectivement de mener votre politique dans de bonnes conditions.
Alors, je ne vais pas moi non plus détailler forcément tous les chapitres, je voudrais quand même noter, ça l’a été mais je souhaite quand même y revenir, concernant les questions de personnel, qui sont des questions sur lesquelles je pense on aura l’occasion d’y revenir. Il y a une stabilité effectivement des dépenses de personnel, qui sont quand même, à moins que je ne me sois trompée, à un niveau inférieur à ce qu’elles étaient en 2012, donc ça veut dire qu’il y a vraiment une gestion très rigoureuse sur ce point, avec un objectif de compression de personnel de 2 % sur la mandature, ça veut dire que l’on est sur une trajectoire de réduction sensible des dépenses de personnel. Le souhait que l’on se voit formuler c’est qu’évidemment ça ne s’accompagne pas, vous allez me dire non, mais je formule le souhait c’est normal c’est mon rôle, d’une dégradation de la qualité de service offerte aux concitoyens. Je voulais quand même le signaler car c’est un élément important. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
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S’agissant des dépenses d’investissement, qui sont importantes, on a vu qu’elles étaient très dynamiques cette année. Je voudrais juste souligner comment elles se répartissent, 71 % des dépenses d’investissement se répartissent sur deux secteurs majeurs, l’espace public et l’aménagement urbain et puis le sport, qui bénéficie d’un très fort niveau d’investissement cette année, avec plus de 10 millions d’euros d’investissement. Ce sont vos choix, cela ne veut pas dire que l’on ne les partage pas pour tout, vous savez que sur la voirie, on ne partage pas forcément votre enthousiasme sur les niveaux de requalification de voirie, on pense que l’on pourrait dépenser un peu moins d’argent sur la voirie et un peu plus sur d’autres secteurs, mais après tout, là aussi ce sont vos choix politiques.
Il y aura des interventions sur le social, moi je voudrais quand même dire que sur certains investissements, qu’il y a peut-être des choses qui pourraient être un petit peu corrigées. Je prends simplement l’exemple de la mise en accessibilité des bâtiments. Pour rebondir un peu sur ce que disait Michel sur l’humain et le parallèle qui est souvent urbain/humain, c’est un peu cet esprit-là. Il y a 500 000 euros qui sont fléchés sur la mise en accessibilité des bâtiments, si on les rapproche des 1,4 million d’euros qui sont dépensés pour le ravalement des façades, est-ce que l’on ne pourrait pas faire un peu moins pour le ravalement des façades et un peu plus pour la mise en accessibilité des bâtiments qui est quand même un élément important d’inclusion de tous nos concitoyens et je pense que là aussi ça contribuerait, d’une autre manière que je trouverais tout à fait favorable à l’attractivité d’Orléans. Je rêve qu’Orléans soit une des villes les plus inclusives de France, une Ville qui fasse à chacun la place qui lui revient.
J’ai quelques petites questions sur les différents secteurs, je vais les prendre rapidement, ça ne sera pas trop long je vous le promets. Sur l’éducation, je voulais savoir, puisque l’on évoque le plan numérique, on l’a déjà évoqué en 2016 on y revient en 2017, je voulais juste savoir quel était le calendrier de déploiement ? Est-ce que c’est sur l’ensemble de la mandature ou simplement sur deux ou trois ans ? M. MONTILLOT ne faites pas trop long.
(Intervention hors micro de M. MONTILLOT)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - C’est un peu ce que je craignais en fait, je me suis dit oh la je pose une question à Florent MONTILLOT, mais bon c’est sujet important et donc je voulais savoir un peu les principaux éléments de ce plan numérique, comment il est structuré mais de manière synthétique.
J’avais également quelques questions concernant le secteur de la culture et une qui concerne le projet témoin, qui est évoqué à plusieurs reprises dans le rapport budgétaire et je voulais savoir ce que c’était que ce projet témoin. Egalement une question sur le conservatoire, déjà évoquée là- aussi sur le budget 2016 et on revient cette année sur le futur projet du conservatoire, je voulais donc savoir ce qu’était ce futur projet, est-ce que cela signifie le déplacement du conservatoire ? Est-ce que c’est ça qui est visé ? Mais il y a également la question de la rénovation de la salle de l’institut, qu’est-ce que cela signifie ? Et puis une question également sur l’attractivité, Philippe PEZET l’a cité c’est important l’attractivité et ça me permet de faire le lien avec la culture et avec le fait que, oui il y une augmentation du budget culturel et qui est à saluer, je pense que c’est une bonne chose, même si c’est, vous allez me dire que j’exagère, qu’un budget d’investissement qui augmente, le budget de fonctionnement n’augmente pas il reste le même. J’ai peut-être mal lu mais j’ai vu que l’on était sur 5 millions d’euros d’investissement.
M. le Maire – C’est 1,7 million d’euros exactement la variation. Il y a 1 million d’euros pour la culture en fonctionnement et il y a environ 700 000 euros qui sont répartis entre l’évènement et la culture. Ce n’est peut-être pas très clair mais voilà.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – D’accord, autant pour moi. Il y a différents chiffres, moi j’ai essayé de m’y retrouver par rapport à l’année dernière. C’est bien qu’il y ait une augmentation du budget culturel mais je pense, je l’ai déjà dit et j’y reviens, c’est très important qu’il y ait une mise en perspective de l’ensemble des actions qui sont menées dans le domaine culturel, que l’on ait un récit de l’action culturelle et pas simplement des opérations ponctuelles, que cela fasse l’objet d’une mise en perspective globale.
Et c’est donc ma dernière question, alors cela concerne plus particulièrement les villes jumelles. On nous dit, pour augmenter l’attractivité d’Orléans, on souhaite s’appuyer sur le réseau des villes jumelles et partenaires. Ma question est : comment et pour quoi faire ? Est-ce que vous pouvez me Mairie d’Orléans
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donner des éléments d’information là-dessus ? Est-ce qu’il y a des actions spécifiques qui vont être menées en dehors de la ville de Yanzhou ? Où il y a eu des actions spécifiques qui ont été menées par le passé et qui seront sans doute reconduites cette année. Mais je voulais savoir s’il y avait, que ça soit dans les écoles, au travers d’expositions ou au travers d’une dynamisation des relations d’échanges, ou d’une généralisation de l’enseignement des langues vivantes correspondant à nos villes jumelles, quelles actions étaient menées pour que ces villes soient des relais de l’attractivité d’Orléans, de son dynamisme et que ça permette aussi aux Orléanais de mieux s’ouvrir, à la fois à l’Europe mais aussi de manière générale aux relations internationales. Je vous remercie pour vos réponses.
M. le Maire – Merci. M. MONTILLOT, ensuite ça sera au tour de Mme TRIPET.
M. MONTILLOT– M. le Maire, mes chers collègues, j’ai à la fois quelques précisions sur les interrogations qui ont été posées et en même temps, quelques précisions également sur notre budget.
D’abord, je souhaite répondre à Michel RICOUD, puisqu’il insiste, à juste titre d’ailleurs à chaque fois en disant « l’urbain oui mais l’humain encore mieux ». Je rappelle que justement à Orléans, ce n’est pas uniquement lié à notre Ville, c’est aussi le cas dans d’autres communes, nous sommes toujours sur cette poésie où l’on fait rimer l’humain avec l’urbain. Vous le disiez tout à l’heure vous-même, je me félicite effectivement, le terme exact serait que je suis satisfait du budget de l’éducation et du budget de la culture, car s’il y a quelque chose qui touche à l’humain ce sont bien ces deux domaines. Vous avez raison d’évoquer les personnes qui se trouvent en grande précarité et en grande difficulté, on sait qu’en règle générale, sauf parfois quelques exceptions, ce sont bien souvent les personnes qui n’ont pas eu accès à l’éducation ou à la culture qui se trouvent en grande précarité. Tous les efforts que nous conjuguons et que nous menons à Orléans sur le terrain et sur le champ de l’éducation et de la culture précisément, ont pour vocation de toucher à l’humain. C’est bien sûr, le travail sur l’égalité des chances, vous avez évoqué tout à l’heure ce que nous faisons sur le plan pédagogique.
Il y a tout le travail qui est également fait sur le plan de la prévention, la délinquance, afin d’éviter précisément que les jeunes tombent dans une spirale infernale. C’est évidemment là que nous touchons au cœur de l’humain, tout le travail que nous menons sur le plan et le projet de réussite éducative depuis 2005, là aussi nous touchons à l’humain. Et il y a également un autre élément imparable, c’est celui de l’aide à la parentalité, sur lequel nous touchons en étant au cœur de l’humain et au cœur de la famille.
Vous avez évoqué également les questions posées sur les tarifs de cantine, sur lesquelles le Maire a pu vous répondre. Je rappelle l’étude réalisée au mois de février par la République du Centre, qui donnait les tarifs sur l’ensemble des communes de l’Agglomération, de Boigny-sur-Bionne jusqu’à Semoy. Orléans vous le savez, est sur les quotients familiaux les plus faibles, à 0,50 euros, et cela va jusqu’à 4,07 euros pour les plus élevés. Par exemple à Saran, cela va de 0,50, c’est-à-dire exactement le même chiffre, à 4,70 euros et qu’Orléans, Saran et Olivet sont les trois villes pour lesquelles le quotient familial est le plus faible, toutes les autres, si je prends par exemple au hasard Saint-Jean-de-la-Ruelle, on est à 2 euros pour la tranche la plus faible et 0,80 euros à Saint-Jean-de-Braye et à Fleury-les-Aubrais. Je pourrais prendre d’autres exemples mais c’est simplement pour indiquer que seul Orléans, Olivet et Saran sont les trois villes qui effectivement ont les taux les plus faibles, avec un décalage, c’est qu’en revanche Saran a l’un des taux les plus élevés pour les tranches hautes, on ne prête qu’aux riches. C’est un point que je voulais souligner.
Autres éléments évoqués, à la fois par Michel MARTIN et par Philippe PEZET, en terme d’investissement et notamment les déclinaisons par actions et par directions, je voudrais rappeler simplement l’évolution et je m’adresse à l’ensemble des élus, y compris à ceux qui siègent dans les différents conseils d’école de la Ville d’Orléans, c’est qu’après avoir fait travailler les services, je peux vous donner simplement les évolutions sur l’ensemble de ces 20 dernières années. De 1995 à 2001, c’est-à-dire en fait, la précédente mandature socialiste, la moyenne annuelle des mandatements donc des opérations réalisées, était de 1,5 million d’euros, c’était en francs à l’époque mais cela a évidemment été converti en euros. De 2002 à 2008, 3,336 millions d’euros sur les comptes administratifs, donc dans ce qui avait été réalisé et de 2009 à 2014, 3,6 millions d’euros. En 2016 effectivement, nous sommes à 5,5 millions d’euros et vous verrez que sur les années à venir, puisque nous avons travaillé sur le Programme Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.) jusqu’en 2020, nous sommes autour des 5 millions d’euros. C’est juste pour expliquer que ces 5,5 millions d’euros par rapport aux mandatures Mairie d’Orléans
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antérieures, c’est plus 266 % en euros courant par rapport à la période 1995/2000 et plus de 200 % si on est en euros constant. Donc en fait, on investit aujourd’hui en une année, l’équivalent de ce que l’on investissait en trois années sous la mandature 1995/2001. C’est pour montrer à quel point effectivement, l’actuelle municipalité a dans ses ambitions, dans ses priorités, l’investissement en faveur de l’éducation. Evidemment, cela correspond aussi à une hausse démographique très forte dans le secteur de la petite enfance et de l’éducation.
La deuxième chose, pour répondre à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA sur le plan numérique, cela va être très court, le déploiement a commencé sur le budget 2015, s’est poursuivi sur le budget 2016, il est donc à la même hauteur sur 2017 et il en sera de même sur 2018/2019. Nous devrions d’ailleurs avoir à peu près un an d’avance puisque l’on espérait terminer l’ensemble du projet sur le 1er semestre 2020, c’est-à-dire l’intégralité jusqu’au C.P. et nous aurons terminé l’ensemble du plan d’équipement des 250 classes du C.P. jusqu’au C.M.2, donc dans les vidéoprojecteurs interactifs.
C’est une première chose, qui s’est accompagnée l’année dernière et en 2015 de la mise à niveau de l’ensemble des salles informatiques, puisqu’en plus des vidéoprojecteurs interactifs dans chacune des classes nous avons également remis aux normes dès 2015 l’ensemble des salles informatiques pour tous les élèves et nous commençons également ce que l’on appelle les fonds de classe, c’est-à-dire que l’on rajoute en plus au fur et à mesure dans chaque classe, deux ou trois ordinateurs pour permettre des exercices en classe au lieu de se rendre en salle informatique. Voilà ce que je voulais apporter comme précisions.
Je voudrais conclure sur un autre point évoqué, sur lequel reviendra certainement Nathalie KERRIEN, mais concernant la culture, vous avez évoqué il y a un instant le conservatoire. Il se trouve qu’avec Philippe BARBIER nous étions vendredi au conseil d’établissement du conservatoire où nous avions évoqué effectivement un certain nombre de projets, je n’évoquerai pas la question des investissements puisque c’est un sujet sur lequel reviendra Nathalie KERRIEN.
En revanche, ce que je veux dire c’est que si nous maintenons nous nos efforts dans le domaine de la culture, non seulement en terme d’investissement mais également en terme de fonctionnement, ce n’est pas le cas je le rappelle ici et je le dis très solennellement de la part de l’Etat et de la part de la Région. J’ai évoqué vous vous en souvenez, lors de notre dernière séance du Conseil Municipal, ce qu’il en était du désengagement de la Région concernant la Scène Nationale d’Orléans, mais en ce qui concerne la partie conservatoire, je rappelais qu’en 2012, nous étions à 200 000 euros de dotations de l’Etat, en 2013 à 100 000 euros, soit une baisse de 50 %, en 2014 à 50 000 euros, c’est-à- dire quatre fois moins qu’en 2012, en 2015 à 0 euros, qui dit moins ? Et en 2016, on nous a annoncé lors de la réunion, en décembre 2016 pour le budget 2016, qu’il y aurait une dotation de 75 000 euros. Je rappelle juste que nous sommes en train de travailler sur des annonces de décembre 2016 qui s’apparentent à de la cavalerie sur l’exercice 2017, puisqu’en fait l’année du conservatoire se termine dans 15 jours. C’est simplement pour dire que d’un côté, nous avons, nous, des efforts que nous maintenons, que nous augmentons, qui se traduisent bien au-delà de ce qui est fait spécifiquement par la direction de la culture et par notre ministre local de la culture Nathalie KERRIEN, mais également dans le champ de l’éducation, pour revenir à ce qu’évoquait Michel RICOUD il y a un instant.
Je rappelle que nous avons augmenté au cours de ces deux dernières années, un certain nombre de dispositions en faveur de la culture dans les écoles, nous touchons encore à l’humain, c’est le festival du livre de l’enfance et l’opération « rendez-vous conte ! » que nous allons généraliser. On a démarré à 8 classes, 13 classes cette année et nous passons à 22 classes en 2017 et mon objectif, c’est que nous attenions 100 % des classes de C.P. et de C.E.1 à la fin de cette mandature, pour que tous les enfants de C.P. et de C.E.1 puissent construire eux-mêmes un livre dans le cadre de leur scolarité. L’album cycle 2 c’est 550 élèves cette année, « un artiste dans ma classe » pour le cycle 3 c’est 350 élèves, le concours d’expression artistique, le bestiaire c’est 1 300 élèves cette fois-ci, c’est la fin de l’école maternelle, l’éducation musicale pour les tous les C.E.1 et C.E.2 c’est 550 élèves, on est à 2 750 élèves concernés directement par ces actions et on y ajoute spécifiquement sur la partie musicale, les opérations 2017 : « les aventuriers de l’arche perdue », 29 classes soit 850 élèves, « les musiciens de Brême » 33 classes avec 900 élèves et « si on composait » concerne 9 classes avec 250 élèves c’est-à- dire 2 000 élèves de plus. Je crois que vraiment il faut insister sur ces notions-là, c’est que l’on touche justement à l’humain et notre objectif c’est justement de viser au cœur de l’éducation et de la culture de chaque enfant, comme je le disais lors de ces conseils d’établissement, nous voulons que dans tout le Mairie d’Orléans
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domaine du champ culturel, qu’il s’agisse de musique, des arts plastiques, du chant, de la danse ou encore du théâtre, que des enfants puissent être touchés par la grâce, alors les uns seront plutôt touchés par telle ou telle discipline culturelle, mais notre objectif c’est de faire en sorte que tous les enfants d’Orléans sans aucune exception puissent effectivement être touchés par ces éléments de la culture. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Mme TRIPET après ce sera à Mme LECLERC.
Mme TRIPET – Merci M. le Maire. Je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit par les différents intervenants et en tout cas pas Michel RICOUD car nous nous complétons, dans nos interventions en tout cas. J’ai simplement été surprise que dans l’item santé et intégration citoyenne, au niveau de la promotion de la santé qu’il n’y ait pas un item spécifique dorénavant sur la santé et les problèmes de pollution et notamment aux particules fines et à l’ozone. Vous le savez, on vient de vivre un épisode très fort et très important sur la pollution aux particules fines et n’en déplaise à certains qui voudraient croire que l’on ne fait des communiqués que pour dénoncer à des moments donnés une situation. Nous sommes des militants engagés, engagés de terrain, engagés aussi pour la santé de nos concitoyens. Notre problématique et nous le disons depuis le début, c’est bien d’avoir une étude sur la gratuité des transports pendant ces périodes d’alerte sérieuses et récurrentes, que nous avons vécu dernièrement, d’autant qu’il est fort probable que cela recommence encore cette fin de semaine. Je sais que l’on nous a répondu à de nombreuses reprises qu’il y avait le service Lig’Air, je suis allée un peu investiguer de ce côté-là, on nous dit qu’il y a des alertes. Il faut savoir que les alertes par Lig’Air sont faites dans l’après-midi pour des pollutions qui commencent le matin même voire le soir, que sur les fichiers d’alerte Lig’Air, avec les messages envoyés aux personnes, ce sont des fichiers alimentés par les pneumologues de l’hôpital, hors, toutes les autres personnes ne sont absolument pas averties. Il y a les panneaux d’affichage en ville qui renvoient vers le site Lig’Air, sans dire réellement quels sont les risques encourus pour la population. Je suis désolée mais la semaine dernière j’ai vu des choses qui sont pour moi absolument aberrantes, des personnes qui promènent leurs enfants parce qu’il fait beau, il y a du soleil, mais on ne voit pas forcément cette pollution, sauf que ça atteint très rapidement les poumons des enfants, qu’ils soient petits, ça attaque directement le fœtus des femmes enceintes puisque ça passe la barrière placentaire et en plus j’y ai vu des joggers et des cyclistes sur le bord de l’eau et puis des écoles qui ont continué à s’entraîner à l’extérieur alors que l’air est infiniment pollué. Donc vraiment nous souhaitons qu’il y ait une étude afin de voir ce que cela coûterait pour la gratuité de ces périodes-là, il y en a quand même pas énormément. Il y a des périodes de gratuité pour le tram, on l’a vu ce week-end, le tram était bondé, les personnes qui ont des abonnements ne vont pas être remboursées, donc on ne va pas venir nous dire qu’il y a une discrimination entre ceux qui ont eu un abonnement et les autres. Vraiment nous souhaitons que ce problème de santé publique soit pris « à bras le corps », je vous assure qu’il y va vraiment de la santé de nos concitoyens et de nous tous ici présents. Merci.
M. le Maire – Cela ne va pas aider les joggers et les cyclistes la gratuité.
Mme TRIPET – Oui je sais, toutes personnes à l’extérieur, je prenais ceux que j’ai vus à ce moment-là.
M. le Maire – On est d’accord. Mme LECLERC et après Mme CHERADAME.
Mme LECLERC – M. le Maire, chers collègues, je voulais revenir rapidement sur le million supplémentaire que la Ville verse au C.C.A.S. sur le budget 2017, puisque j’ai lu quelques remarques de l’opposition dans la presse, qui qualifiaient cela « d’un jeu de Bonneteau » me semble-t-il et puis se demandait ce que nous faisions en fait en terme d’action sociale au C.C.A.S., j’apporte donc quelques éléments de réponse. De toute évidence, cela semble vous ennuyer finalement que la Ville attribue 1 million d’euros supplémentaires au C.C.A.S., pour poursuivre son action sociale, que ça soit en santé, à la petite enfance, le handicap, les personnes âgées et l’action sociale solidaire, je rappelle les missions en même temps. Effectivement, le budget et Mme MATET de RUFFRAY qui siège au Conseil d’Administration du C.C.A.S. le verra au 1er trimestre 2017, le budget que nous voterons permettra de répondre aux besoins et aux demandes des Orléanais. Alors certes, tout est perfectible M. RICOUD, la perfection n’est pas de ce monde et on peut toujours s’améliorer et rechercher aussi comment mieux faire et poursuivre l’accompagnement. Je suis preneuse d’idées afin de poursuivre l’accompagnement des personnes dans le besoin. Maintenant, que faisons-nous ? Et bien beaucoup et je voulais juste vous donner quelques exemples. Hier, nous étions un certain nombre à être au Zénith, parce que chaque Mairie d’Orléans
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année, l’action sociale de la Ville et du C.C.A.S permet à près de 5 000 retraités Orléanais d’assister à un spectacle, et pour certains c’est la seule sortie de l’année. C’est un spectacle gratuit et cela permet effectivement de débuter les festivités de fin d’année sous un jour joyeux. C’est aussi, la finalité de trois semaines d’animation, gratuites à nouveau et qui se sont déroulées dans les quartiers. Ce sont des thés dansants, des spectacles, l’accès à bâtiments municipaux, qu’ils soient culturels ou sportifs, avec des animations ciblées, pour tous les séniors. Donc quand j’ai lu la semaine dernière qu’en fait, « une personne sur dix et notoirement d’ailleurs les personnes âgées, se sentaient seules », et bien faire de la lutte contre l’isolement, c’est aussi une action, une action sociale portée par le C.C.A.S. Cela ne coûte pas forcément de l’argent, c’est du temps, celui des agents, et je remercie d’ailleurs tous les agents et les cadres qui tout au long de l’année en fait, travaillent pour accompagner, que ce soient les familles, que ce soient les personnes âgées, que ce soient les personnes qui en ont le plus besoin.
Que faisons-nous aussi ? Vous le verrez tout à l’heure dans la suite du Conseil Municipal, nous allons passer deux délibérations, que je vous demanderai d’approuver, je l’espère à l’unanimité, ce sont les délibérations n° 17 et n° 18. La première, c’est le renouvellement de la convention avec l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain (A.H.U.). Pour votre information, l’A.H.U. est une association qui œuvre pour l’accès et le maintien dans le logement, des ménages défavorisés. Nous conventionnons depuis des années avec l’A.H.U. et à nouveau c’est un renouvellement de cette convention, avec effectivement des financements à la clé, autour de 42 500 euros.
Que faisons-nous encore ? Vous le verrez avec la délibération n° 18, c’est le renouvellement cette fois-ci de la convention avec les restos du cœur, en solidarité.
M. le Maire – On les verra, vous aurez l’occasion de vous exprimer Mme LECLERC, merci.
Mme LECLERC – Je m’arrêterai là. Ce sont toutes les actions et c’est un travail tout au long de l’année. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme CHERADAME, puis Mme MATET de RUFFRAY.
Mme CHERADAME – Merci M. le Maire. C’est vrai que dans cette présentation budgétaire, cela représente pour l’urbanisme une année de transition, puisque en fait on ne voit pas apparaître sur ce budget, l’ensemble des opérations d’urbanisme, que moi j’ai voulu intituler un urbanisme vers un avenir métropolitain. Parce qu’en fait, en construisant la ville d’Orléans, on participe bien évidemment à la construction et au rayonnement de la Métropole. C’est ainsi que l’on ne verra pas dans ce budget mais nous le verrons dans les délibérations n° 21, 22 et 23, toute la politique de l’A.N.R.U. et les prochaines Z.A.C. qui se mettront en place avec donc le protocole de préfiguration. Et nous ne voyons pas dans ce budget toutes les études qui vont être mises en place sur la résorption de l’habitat insalubre. Il est vrai que dans cette enceinte nous avons beaucoup parlé de tout ce qui concerne le ravalement des façades et nous arrivons aujourd’hui avec un projet extrêmement ambitieux, sur la résorption de cet habitat insalubre puisque l’on sait que la majorité des logements vacants, notamment dans le centre-ville, sont des logements qui ne peuvent pas être remis à la location, puisqu’ils ne sont pas salubres, et donc il faut vraiment travailler sur la majorité de ces logements vacants.
Je voulais parler également du rayonnement de la Métropole, en ce qui concerne le quartier des Carmes, avec les travaux de la rue des Carmes qui ont commencés et qui vont être visibles à partir de l’année prochaine. Tout ce rayonnement métropolitain qui va aboutir avec l’arrivée de l’Université en centre-ville, parce qu’une métropole c’est une ville dans laquelle on peut étudier, dans laquelle on a justement une offre universitaire très importante et qui contribue à faire en sorte que l’on puisse à la fois être source de développement mais en même temps ressource pour les territoires qui sont proches de nous et qui nous entourent.
Je voulais rebondir sur une intervention de Michel RICOUD concernant La Source et le collège de la Bolière. Effectivement, ce collège a de mon point de vue, un nouvel avenir devant lui, un avenir dans lequel on pourrait envisager de travailler sur de la formation, de l’enseignement, puisqu’il a cette vocation première d’enseignement, pourquoi aller vers autre chose ? Et peut-être que cela fera partie des éléments qui seront abordés lors des multiples concertations qui arriveront sur l’A.N.R.U. Voilà c’était mon intervention M. le Maire. Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Mme MATET de RUFFRAY qui sera suivie par M. GEFFROY.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. J’ai des commentaires complémentaires, l’essentiel des grandes masses du budget a été évoqué par Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA, mais j’ai quelques questions sur certains points.
Sur l’action sociale, justement nous avons tout à fait repéré cette forte augmentation de la subvention versée par la Ville au C.C.A.S. et nous nous en félicitons. Loin de nous l’intention de ne pas le noter. Toutefois, c’est intéressant parce que M. MONTILLOT tout à l’heure nous a fait la démonstration de ce qui se passait avec le désengagement de l’Etat dans le financement du conservatoire. Et puis la relance progressive de l’engagement de l’Etat. Il se passe la même chose avec la subvention de la Ville au C.C.A.S. puisqu’en fait elle a augmenté d’un million d’euro cette année et elle n’atteindra pas le niveau de 2014 où la subvention était de 8,4 millions d’euros. On peut espérer que cette relance du financement sera suivie dans les exercices suivent d’une autre augmentation, l’objectif étant évidemment de revenir au niveau initial. Je ne reviendrais pas sur les effets de ces décisions sur le budget d’un certain nombre de structures et d’associations du secteur social subventionnées par la Ville, je reviendrais tout à l’heure sur les investissements.
Les autres subventions versées aux associations du secteur social n’augmentent pas, ce que l’on peut regretter, tant sont importants les besoins sociaux dans la Ville et Michel RICOUD l’a évoqué tout à l’heure.
Sur la politique santé handicap, j’ai deux ou trois points à évoquer. Corinne LEVELEUX- TEIXEIRA a parlé de la question de la mise en accessibilité des bâtiments municipaux, avec une augmentation de 100 000 euros cette année, entre 2016 et 2017 c’est un élément positif et j’en profite pour vous poser la question de savoir où en est-on du plan de mise en accessibilité de l’ensemble des bâtiments municipaux, là encore, quel est le cadencement ? Quel est le calendrier pour que l’ensemble des bâtiments soient traités conformément à la législation ?
Sur la question santé handicap, j’ai vu en lisant attentivement la note, que le taux d’agents handicapés était annoncé en baisse entre 2016 et 2017, 8,3 % d’agents handicapés en 2016 et 7,8 % en 2017, soit une baisse de 0,5 %. Si ces chiffres sont corrects, quelles sont les actions que vous entendez mener pour améliorer ce taux qui, je le reconnais tout à fait, est supérieur à l’obligation légale de 6 %, certes, mais on est là pour faire mieux bien sûr.
Sur les maisons de santé pluridisciplinaires, nous saluons la poursuite du programme de développement et je voudrais savoir quel est le calendrier prévu pour l’ouverture de la maison de santé pluridisciplinaire du centre-ville, puisqu’elle sera traitée après celle de Saint Marceau.
Sur la question de la transformation des quartiers et notamment pour le quartier nord-ouest, j’ai noté concernant le site du Sanitas, vous dites M. MARTIN que le relais orléanais a relancé son projet de rénovation et qu’il le financera. Vous prévoyez dans ce contexte-là 50 millions d’euros pour financer une réflexion sur l’aménagement des terrains du site du Sanitas.
(Réaction hors micro)
Je corrige, 50 000 euros. Est-ce que vous pouvez nous donner des explications sur ce point s’il vous plaît ? Car il me semble, avec le dernier contact que nous avons eu avec le relais orléanais, qu’il leur avait été annoncé que le terrain qui est juste à gauche, quand on regarde la façade du relais, pourrait leur être cédé par la Ville, de telle sorte que l’agrandissement des locaux puisse être réalisé et je voulais savoir ce qu’il en était.
Je terminerais, dans le cadre de la culture, Corinne l’a évoqué tout à l’heure, je reviens en détail sur la salle de l’Institut, parce qu’au budget primitif 2016, vous aviez inscrit 30 000 euros pour le démarrage de la rénovation de la salle de l’Institut, je n’ai pas vu de précisions sur ce point dans le budget primitif 2017. Cette rénovation est-elle toujours à l’ordre du jour et est-elle comprise dans les 480 000 euros prévus pour la rénovation du conservatoire ou le projet est-il reporté ? Merci.
M. le Maire – M. Olivier GEFFROY et ensuite Mme Aurélie LOEILLET. Mairie d’Orléans
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M. GEFFROY – M. le Maire, mes chers collègues, j’ai deux remarques que je vais énoncer rapidement. La première sur le budget sécurité, qui est l’expression du maintien de nos fondamentaux, même si le budget de fonctionnement, les charges à caractère général, sont en baisse de 2,5 % et c’est simplement la matérialisation du fait que la direction de la sécurité participe elle aussi à cette exigence absolue qui est celle de la maîtrise de l’optimisation de nos charges à caractère général.
Le deuxième point de ma remarque, tient lieu simplement au fait qu’il y a une concordance de calendrier entre le vote du budget du Département et le vote du budget de la Mairie. Et, à travers le budget à la fois rigoureux et ambitieux que Michel MARTIN a proposé, je voulais insister sur le fait que l’on parle souvent ici de la recherche de nouvelles alliances entre les territoires, entre la Ville, les communes limitrophes d’Orléans, entre la campagne et la ville et je voulais simplement dire que cette vision-là elle est aujourd’hui partagée, que le projet de territoire métropolitain, il est partagé par Orléans, par ses communes limitrophes mais bien au-delà de ça, puisque le Département a désormais un dispositif qui permet aux villes comme Orléans, aux intercommunalités comme celle d’Orléans, de pouvoir émarger à des projets très importants. J’en prendrais simplement deux. On parlait du quartier nord-ouest tout à l’heure moi je parlerais plutôt si vous le permettez du quartier nord-est et de la barrière Saint-Marc, avec à l’Argonne le projet du nouveau collège que le Département va construire, à partir duquel la Ville greffe un gymnase et une salle polyvalente donc un véritable pôle d’équipements publics pour les années à venir, là le Département va pouvoir venir en abondement.
Puis, de manière plus symbolique encore, quand nous nous parlerons du « PEX » et de l’impact que ça va pouvoir avoir en terme de rayonnement pour nous, il y a un fonds départemental pour les projets d’envergure extra ou supra départemental à hauteur de 35 millions d’euros et il va de soi que l’intercommunalité d’Orléans, qui à ce moment-là j’espère sera une Métropole, pourra largement y émarger.
M. le Maire – Merci beaucoup M.GEFFROY pour cette précision. Aurélie LOEILLET et après Jean-Philippe GRAND.
Mme LOEILLET – M. le Maire, je voulais souligner que le respect des équilibres financiers et la rigueur de gestion dont la présentation a fait preuve tout à l’heure, laisse une place pleine et entière à l’humain, dont on parle depuis tout à l’heure, à la proximité, au rayonnement, via notamment notre tissu associatif orléanais dont nous connaissons la forte valeur ajoutée.
Orléans a à cœur d’assurer un soutien total à ses associations, nous avons vu que c’était le cas dans la présentation tout à l’heure. Un soutien via un financement, via la mise à disposition d’équipements municipaux, via les maisons des associations, que ce soit rue Sainte Catherine ou à La Source, et aussi grâce à des évènements qui sont vraiment la vitrine de nos associations, comme « rentrée en fête ». Je me félicite que le budget présenté nous permettra de continuer sur cette lancée et ceci dans toute la transversalité du tissu associatif, que ce soit au niveau culturel ou au niveau sportif, tout le monde a pu trouver sa place et on va continuer comme ça.
M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues. Tout d’abord je vous prie de m’excuser d’être arrivé en retard à ce Conseil Municipal mais j’étais à la Préfecture où une convention a été signée entre la D.R.E.A.L., la D.I.R.E.C.C.T.E. et les syndicats patronaux et salariés pour lutter contre le travail dissimulé et il me paraissait important de prendre des informations dans ce domaine puisque nous avons signés à la Région le mois dernier justement, une convention du même type, c’est la raison pour laquelle j’arrive juste à temps pour intervenir sur le budget primitif.
Je me cantonnerais à un point puisque Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA a fait une présentation plus large évidemment de nos remarques que le budget primitif. En ce qui concerne l’investissement et le fonctionnement surtout, lié à l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics, le budget primitif 2017 ne reflète pas pour moi, pour nous, une volonté à une réduction importante dans ce domaine, aussi bien pour l’impact sur l’environnement mais également pour les économies que l’on peut réaliser sur le budget de fonctionnement. Je pense en particulier à des investissements qui peuvent être faits et qui ont un retour sur investissement relativement court, qui va de 3, 7, 8 voire 10 années et je pense tout particulièrement à la gestion technique du chauffage, qui peut être mise en œuvre, qui peut apporter de manière rapide - jusqu’à 15 % d’économie – je pense à l’isolation sous toiture, je pense au changement de fenêtres dans certaines écoles et certains bâtiments et qui pourraient là-aussi avoir un Mairie d’Orléans
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impact très favorable et très rapidement sur notre budget de fonctionnement.
Pour ce qui est des nouvelles constructions, évidemment nous devons nous réjouir de devoir et d’avoir la possibilité de construire de nouvelles écoles dans notre commune, je voudrais simplement là- aussi pointer qu’aujourd’hui construire des bâtiments à énergie positive, c’est quelque chose qui est tout à fait envisageable dans des épures budgétaires raisonnables, puisque l’on parle généralement, en tout cas c’est ce que nous avons constaté à la Région, nos bâtiments qui sont tous à énergie positive, des surcoûts de 7 à 8 %, donc des retours sur investissement de 10 à 12 années et qui permettent là-aussi bien évidemment, lorsque l’on est avec un bâtiment à énergie positive de ne pas imputer d’augmentation du budget de fonctionnement pour les consommations à l’avenir pour notre commune.
Voilà, simplement marquer sur ces deux points, la possibilité d’avoir un volontarisme en tout cas dans ce domaine, qui pourrait avoir un impact, évidemment pour l’environnement et vous connaissez mon attachement à ce domaine mais également sur le budget de fonctionnement de la Ville. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Juste pour préciser que l’essentiel des 5 millions d’euros, par exemple sur le scolaire, vont dans des rénovations notamment de fenêtres et autres, exactement dans le sens dans lequel vous allez et auxquels il faut ajouter plusieurs millions d’euros qui concernent les gymnases, Soufiane SANKHON en parlera. Je pense que l’on est très largement sur ces lignes-là, M. GRAND vous pouvez être rassuré. Mme de QUATREBARBES et ensuite M. YEHOUESSI.
Mme de QUATREBARBES – Merci M. le Maire. Je voulais dire que 2017 effectivement est une année extrêmement importante pour l’espace public puisque c’est une compétence qui va être entièrement transférée l’année prochaine donc c’est un moment important pour l’espace public, pour toutes les villes d’ailleurs. Là nous parlons d’Orléans spécialement mais c’est une nouvelle organisation et un transfert très important. Cela représente pour la Ville, puisque nous restons à peu près dans le même niveau d’investissement, 10 millions d’euros sur l’espace public et je remercie pour cela notre Adjoint aux finances et Olivier CARRE, puisque l’on maintient tous les ans et cela représente un effort extrêmement important mais c’est une demande aussi qui est importante pour les habitants, car on s’en rend compte et je le dis de nouveau, qu’en Assemblée Générale c’est quelque chose que l’on nous demande, c’est la requalification, la rénovation et l’embellissement des rues et ça, dans tous les quartiers. C’est pour ça que je vais citer quelques rues dans chaque quartier, parce que les habitants ne doivent pas toujours penser que tout est fait pour le centre-ville, loin de là. La répartition est très importante et pour cela les élus de quartiers jouent un rôle important avec les Conseils Consultatifs de Quartier (C.C.Q.) afin de faire remonter les demandes des habitants et pas seulement celles des rues d’ailleurs mais également les demandes sur les squares, les jardins, les micro espaces, tout est important, circulation, stationnement et ça c’est vraiment quelque chose à respecter dans les quartiers.
Dans le quartier est, nous poursuivrons donc la rue Saint Marc, après avoir eu une 1ère partie un peu difficile. Dans le quartier nord, je citerai le faubourg Saint Vincent qui est très attendu et que l’on va commencer en 2017. Le boulevard de Châteaudun, la rue de la Gare et le faubourg Bannier au droit de Coligny, qui sont des travaux extrêmement importants aussi. En centre-ville, nous allons faire le quai Madeleine et le quai Saint Laurent, avec l’enfouissement. La rue Edouard Fournier. Alors effectivement il y a une nuance entre requalification et embellissement, et là je réponds à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA qui trouve que l’on met encore trop d’argent dans l’espace public, mais je crois comme je viens de le dire, que l’on ne peut pas l’ignorer et c’est tout à fait indispensable et nous faisons des nuances entre la requalification et l’embellissement, pour répondre à votre question. En centre-ville, nous allons refaire les arcades de la rue Royale, la rue de Limare et vous verrez également au printemps 2017 la 2ème partie du jardin Hélène Cadou, puisque nous avons inauguré la 1ère tranche avec un jardin remarquable, nous aurons donc essentiellement des fleurs dans la 2ème tranche qui descendra jusqu’au quai de Loire. A Saint-Marceau, nous n’oublions pas la rue du Pressoir blanc, qui est très attendue, la rue du Clos Rozé et le parking du Lièvre d’Or. J’insiste aussi sur La Source où nous allons mettre 5 millions d’euros sur 5 ans, 1 million d’euros par an, jusqu’à la fin de ce mandat en 2021 exactement, dans la zone pavillonnaire où nous avons fait assez peu de choses jusqu’à maintenant puisque l’on s’est énormément occupé avec le G.P.V. du collectif. Elle aura son lot d’éclairage et de trottoirs refaits, nous avons d’ailleurs commencé. Bref, tous les quartiers sont vraiment considérés et j’insiste là-dessus, la proximité des habitants est respectée, c’est vraiment aussi un des piliers de notre mandat. Mairie d’Orléans
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Et puis, personne ne l’évoque mais je le dis aussi à chaque fois, l’effort d’investissement qui est soutenu et souhaité par le Maire, permet aux entreprises et aux artisans, un vrai développement économique, vital pour les entreprises et c’est essentiel d’autant plus, je le dis de nouveau, il y a des villes qui continuent à ne pas investir car elles ne peuvent plus et ça on le doit vraiment à notre Adjoint aux finances et c’est important de le redire. Je conclurai en disant qu’Orléans continue à être une ville attractive et nous avons encore du travail.
M. le Maire – Merci Mme de QUATREBARBES. Est-ce que M. YEHOUESSI accepterait de laisser Mme Stéphanie ANTON parler avant lui ? Car je pense qu’elle doit apporter quelques réponses à M. GRAND.
(Accord de M. YEHOUESSI hors micro)
M. le Maire – Merci M. YEHOUESSI. Mme ANTON et puis après M. YEHOUESSI.
Mme ANTON – Merci M. le Maire, mes chers collègues. En effet tout d’abord je souhaitais prendre la parole pour saluer justement le budget qui a été présenté, qui reflète vraiment l’ambition nouvelle pour notre territoire, avec le passage en Communauté Urbaine puis en Métropole, dans un contexte qui est très difficile et avec donc une rigueur de gestion particulièrement importante.
Comme l’a souligné M. PEZET, sur le volet développement durable, qui est le fil conducteur au niveau de la municipalité et qui doit se retrouver dans toutes les politiques menées par la Ville, on a vraiment une ambition. Elle a commencé très tôt, elle a été portée par M. GROUARD avec la mise en place de l’Agenda 21 dès 2006. Mais on le poursuit aujourd’hui puisqu’on a été reconnu Territoire Energie Positive pour la Croissance Verte (T.E.P.C.V.) en 2015 et également on se fixe pour ambition d’être une ville durable et résiliente. Alors la ville durable c’est une ville justement qui va économiser ses ressources, en prendre soin, parce que justement les ressources ne sont pas inépuisables, qui va lutter contre les émissions des gaz à effet de serre, lutter pour le climat, mais également prendre soin de la santé de ses habitants. Comme l’a souligné justement Mme TRIPET, la santé des habitants c’est essentiel.
Alors en effet, l’enjeu de la qualité de l’air c’est quelque chose qui est très important, c’est une compétence qui est portée par la Communauté Urbaine, enfin l’Agglomération, via un plan climat air énergie territorial qu’elle va bientôt mettre en place. Nous déjà à notre niveau, on a mis en place un plan climat énergie territorial et justement, le volet air n’apparaît pas, parce que l’on se soucie beaucoup des gaz à effet de serre, mais les gaz à effet sanitaire sont également très importants. Lors du pic de pollution, il y a un arrêté préfectoral avec toute une procédure qui vise à informer la population. Il y a différents seuils, il y a un seuil d’information qui est jusqu’à 50 microgrammes par m³ que l’on respire, donc là on l’a dépassé et il y a un seuil justement d’alerte au niveau de la population qui va être fait, via des panneaux d’affichage. Alors nous au niveau de la Ville, on le relaie par les panneaux d’affichage, il y a également une alerte SMS pour ceux qui sont inscrits sur le site de la Ville d’Orléans pour les recevoir mais on sait qu’il y a aussi tout un travail d’information à faire, alors pourquoi pas mettre en place un atelier ensemble, Mme TRIPET je vous le propose, avec certains élus qui souhaiteraient s’intégrer à cette atelier de réflexion pour améliorer la communication au niveau des habitants et au niveau de la Ville, pour voir ce qu’il est possible de faire par exemple pour le public très sensible comme les femmes enceintes, comme vous l’avez justement souligné. A l’échelle des écoles, les messages d’information sont bien portés, de même pour les maisons de retraite, la communication passe très bien, mais c’est vrai que l’on a peut-être un effort à faire à ce niveau-là.
Pour répondre à M. GRAND sur le volet amélioration de l’efficacité énergétique, il faut savoir que justement, dans le fonds T.E.P.C.V. de 500 000 euros qui nous a été octroyé, on avait quand même plusieurs actions de réduction au niveau de l’éclairage public, qui était budgétées et acquises aujourd’hui. On avait également tout une réflexion au niveau du chauffage urbain, le raccordement de plusieurs bâtiments municipaux à la chaufferie biomasse et on tend vers la nouvelle tranche pour les 1,5 millions d’euros restants. On a également ce volet-là de rénovation thermique et énergétique qui va être développés.
Juste pour terminer, sur la nature, on parle souvent de l’homme qui détériore la nature mais on parle aussi de service éco systémique, justement les arbres sont aussi-là, c’est pour cela que l’on développe beaucoup les espaces verts également dans notre Ville, on est à plus de 23 m² d’espaces Mairie d’Orléans
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verts par habitants, ce qui est au-dessus des recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), pour justement séquestré le CO² et puis absorber pour certaines essences les particules fines.
M. YEHOUESSI – M. le Maire, mes chers collègues, dans la 1ère partie du rapport de présentation, à savoir la proximité au cœur des priorités, notamment le soutien aux clubs et associations, nous tenons à réaffirmer ici, notre adhésion parfaite à la politique qui est menée par la Ville. Néanmoins, permettez-moi ici d’exprimer aussi notre inquiétude et nos préoccupations pour ce qui est des résultats vraiment inquiétants de nos clubs professionnels, l’U.S.O. football et l’ORLEANS LOIRET BASKETBALL. Aux dirigeants et joueurs, loin de nous de prétendre être critique et donneurs de leçons, nous les invitons à prendre vraiment toutes leurs responsabilités, comme la Mairie ici, nous pensons que nous allons prendre les nôtres ici aussi, aussi bien en tant qu’élus majoritaires ou de l’opposition. D’autant plus que, quand on voit aujourd’hui, la nouvelle affaire qui prend de l’ampleur et que je nommerai l’affaire Laurent LHOMME, c’est une préoccupation de plus qui nous interpelle. On nous demande en même temps de voter un budget où là le milieu professionnel va bénéficier une fois de plus de subventions conséquentes. Merci.
M. le Maire – M. SANKHON et après M. LECOQ.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, je suis assez épaté quand même de la nature humaine quant à croire tout le temps à une croissance exponentielle. Pour ma part j’ai rêvé d’être plus grand mais à un moment ça s’est arrêté, c’est-à-dire que la croissance ça s’arrête.
M. le Maire – Pas pour une Ville.
M. SANKHON – La croissance ça se maîtrise, ça se contrôle et surtout ça se dynamise et je crois que l’on a à faire à un budget dynamique et dynamisant quant aux investissements et aussi au fonctionnement des actions qui sont portées par la Ville. Tout à l’heure il a été égrené l’ensemble des actions qui sont conduites au titre de la jeunesse ou du sport, que ce soit la « soirée jeunes talents », la journée d’accueil des nouveaux étudiants, le « hip hop international championship », « hop pop hop » aussi qui est un nouveau festival initié par l’Astrolabe, la culture et la jeunesse ou des choses qui peuvent paraître anodines et légères mais qui sont essentielles pour les Orléanais, ce sont des micros interventions qui changent la vie de beaucoup d’Orléanais. Je pense par exemple aux bourses pour les jeunes, qui ont des projets personnels ou des projets professionnels. Aux bourses qui permettent aux jeunes athlètes également d’être accompagnés dans les investissements qui leur permettent d’être plus performants et aussi au fait que tout ça, pour ce qui est l’investissement, il y en a ceux qui sont suivis évidemment par les services quels qu’ils soient mais après derrière quand on en a qui se font sur le long terme, pendant un, deux ou trois ans, il ne faut pas oublier que l’on a des co-financements évidemment, mais on a aussi les services de la Ville qui suivent ça, et pendant des années, c’est un travail qui est long, pas forcément toujours évident et pour lequel il y a des négociations engagées également avec les services de l’Etat et que nous Mairie d’Orléans nous assumons dans le temps.
Pour ce qui est des investissements que vous avez évoqués M. le Maire, qui sont des investissements structurants pour notre Ville, je crois qu’il est important de rappeler aussi qu’une ville qui compte, une ville qui veut se projeter dans l’avenir, qui veut effectivement rayonner mais pas seulement, qui veut procurer et proposer du bien être à ses habitants, c’est une ville qui est équipée et qui dispose de gymnases, d’un Palais des sports adéquat, de bassins d’apprentissage, de piscines, ça a été dit tout à l’heure et on avait encore une réunion ce matin pour faire le point sur les différents programmes, parce que ce ne sont plus des projets aujourd’hui mais des programmes qui sont engagés. Le centre nautique de La Source, pour lequel d’ailleurs dans le programme que l’on a vu ce matin gagne 13 m² si on inclue la suppression de la piscine découverte de l’A.S.P.T.T. Concernant le stade de La Source, il y a des investissements engagés pour répondre aux normes tout simplement et pouvoir donner l’occasion au club d’évoluer en Ligue 2 sinon ce n’est pas possible. Après pour ce qui est des critiques qui peuvent être lancées par les uns et par les autres, il y a des fois où dans le sport haut niveau c’est compliqué, il faut faire le dos rond et on a toute confiance en la compétence et en la qualité de ceux qui sont aux affaires pour gérer ça au mieux. Et puis, l’auberge de jeunesse qui doit déménager et donner l’occasion aussi d’aménager un espace partenaire pour le club de l’U.S.O. Football.
Voilà, c’est l’ensemble des travaux qui sont engagés avec le programme pluriannuel de reprise des équipements, des gymnases, des terrains en herbe, donc scalpage, drainage, etc. C’est ce Mairie d’Orléans
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qui permet aux Orléanais de se retrouver. On parlait aussi tout à l’heure de ce que cela confère aux Orléanais, à l’humain, on en a eu l’illustration ce week-end avec la course des trois ponts, pour laquelle il y a eu un investissement qui a été fait pour une piste de running inédite en France et derrière on a eu l’humain, qui a eu l’occasion d’en faire l’usage dans le cadre d’un moment exceptionnel et festif, pour lequel on a eu que de bons retours quant à ce qui a été proposé. Je salue également au passage la qualité du travail des services, de mes collègues qui ont aidé à contribuer à l’organisation de cet évènement-là et puis également aux entreprises qui ont travaillé sur ce chantier. Merci à vous.
M. le Maire – M. LECOQ, après M. BARBIER et enfin Mme KERRIEN.
M. LECOQ – Merci M. le Maire. Beaucoup de choses ont déjà été dites évidemment, mais la rigueur budgétaire est à l’ordre du jour pour notre collectivité et pour les collectivités territoriales, et dans un contexte particulier d’ailleurs avec la transformation de l’AgglO en Orléans Métropole, même si les transferts de compétences modifient votre présentation mais restent neutres sur des grands équilibres, avec des compétences nouvelles qui s’accompagnent d’un transfert de charges à Orléans Métropole.
Il faut le dire aussi, un Etat défaillant qui baisse la contribution et cela pèsera, encore cette année tout de même, plus de 11 millions d’euros depuis 2011. J’ai un doute que cela vous amène à l’avenir à toucher au levier fiscal. Alors je prends acte de vos efforts M. le Maire pour ajuster votre budget aux nouvelles contraintes que vous impose l’Etat et également de maintenir un taux d’investissement pour soutenir l’activité économique de notre Ville. Néanmoins, même si les taux d’impositions sont maintenus, ceux-ci restent élevés tout de même. Le budget et sa construction sont devenus un véritable challenge, d’une part le respect fondamental des engagements que vous avez pris lors de la campagne et d’autre part, la baisse des dotations évoquées. Même si les dépenses de fonctionnement restent stables, par rapport à l’exercice précédent, il est clair je crois qu’il faut chercher à diminuer les dépenses et aussi à s’intéresser aux recettes supplémentaires, malgré un souci de maintenir les dépenses de personnel, qui sont quand même en légère baisse, avec des évolutions réglementaires concernant les charges de personnel imposées par l’Etat. Je pense par exemple à l’évolution du point d’indice, pourtant si minime par rapport à l’augmentation du coût de la vie, le remplacement des agents partants à la retraite doit être analysé à mon sens, au cas par cas. C’est un élément financier tout de même important.
Alors également, un volume toujours impressionnant de subventions, sur lequel il serait utile de s’interroger, puisque les subventions aux associations ne sont accordées qu’à partir du moment où on a un certain nombre de documents, notamment budgétaires et d’activités, qui ont été fournis et sur lesquels on peut s’appuyer et donner un avis. Vérifier si ces associations reçoivent des subventions d’autres organismes financeurs et là je crois, M. le Maire qu’il y aurait des économies à faire.
Vous avez choisi l’éducation comme priorité de ce budget 2017, et là aussi je retiens l’effort en faveur de la rénovation, de la construction, de la réhabilitation et notamment des écoles Michel de la Fournière et Romain Rolland. Un budget de 33 millions d’euros accordé, je note quand même un lourd pourcentage en fonctionnement avec un peu plus de 27 millions d’euros.
Il y a cette année, une offre culturelle renforcée, c’est vrai, avec un appui sur l’évènementiel, puisque si nous voulons c’est vrai un centre-ville dynamique et une ville attractive, je crois que cela a été demandé et que cela est nécessaire et je participe tout à fait à ce point de vue vis-à-vis de la majorité.
Sur les principaux investissements inscrits également au budget, alors je ne suis pas convaincu que l’Argonaute était d’une grande nécessité, c’est fait, 4 millions d’euros dans la Convention Territoriale de l’Argonne (C.T.A.), dans la mesure où la Ville je crois va s’engager dans une opération de construction du centre aqua-ludique, le site Carmes Madeleine qui a été évoqué, l’achèvement des travaux du stade omnisports, la rénovation du Palais des Sports, du centre commercial de la Bolière, pour ne citer que ça. Une pause dans les gros travaux est-elle prévue ? C’est une question que je vous demande pour l’avenir puisque je crois que cela d’ailleurs avait été évoqué par Serge GROUARD lors de la campagne 2014.
J’ai quelques mots également concernant la participation citoyenne, l’implication des habitants sur le choix d’aménagement avec la transformation en Communauté Urbaine, sans incidence sur ce sujet. De mettre au cœur les décisions des projets aux habitants et pourquoi d’ailleurs ne pas aller plus loin, j’avais déjà évoqué le sujet, par la voie du référendum local sur les investissements importants et très couteux. Mairie d’Orléans
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J’ai un mot également sur la politique santé et notamment sur la partie handicap. Indépendamment des subventions aux associations et la poursuite des travaux dans les bâtiments municipaux dont nous avons parlé, c’est l’accessibilité à la voirie pour tous, c’est souvent oublié je crois, c’est peu évoqué et c’est regrettable. Si vous pouviez d’ailleurs me répondre sur ce sujet « l’accessibilité sur la voirie pour tous » dans le centre-ville d’Orléans ?
Alors M. le Maire, je ne vais pas chercher la contradiction systématique à la lecture de ce rapport de présentation, je le disais en début d’intervention, les collectivités doivent faire face à des restrictions budgétaires, c’est indéniable, dépenser autrement, penser différemment, envisager l’avenir certes, mais que vous mettez beaucoup de projets en route tout de même, avec une absence de visibilité finalement sur l’avenir, une incertitude et aurez-vous à l’avenir des marges de manœuvre pour les financer sans toucher d’ailleurs au levier fiscal comme je le disais ? Je vous remercie.
M. le Maire – Alors, Mme ARSAC avait été oubliée puis après ça sera M. BARBIER et Mme KERRIEN.
Mme ARSAC – Rapidement deux choses à propos de l’accessibilité et du handicap, c’est vrai que c’est un travail qui est important, on a tous envie d’une ville complètement accessible. Vous parliez du cheminement et bien justement la voirie fait partie du cheminement et la requalification des rues en fait partie. Plus on refait de rues, mieux c’est pour l’accessibilité pour tous. En plus, au niveau de la commission d’accessibilité, il y a des groupes de travail qui sont très efficaces avec les techniciens de la Ville et les associations, et c’est comme cela que l’on peut avancer car on avance ensemble avec les expertises des uns et des autres.
La deuxième chose à propos de la pollution et des particules fines, Stéphanie ANTON l’a souligné, un groupe de travail pour réfléchir à comment mieux prévenir les personnes avec un affichage d’alerte, bien que cela soit fait par la Préfecture, tout le monde ne les a pas et il y a certainement un travail à faire pour que tout le monde puisse être averti à l’instant T, afin d’éviter davantage de pathologies.
M. BARBIER – Merci M. le Maire. Je souhaitais revenir sur l’effort particulier porté sur la culture. Un gros travail est engagé dans le bâtimentaire pour aider à la mutation d’institutions culturelles historiques telles que le futur Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (M.O.B.E.), le Musée des Beaux-Arts (M.B.A.) et également le Conservatoire puisqu’il en a été question. Effectivement, suite à une étude sur le bâtiment actuel, nous avions décidé déjà depuis plusieurs mois et ça a été annoncé quasiment à chaque Conseil Municipal, la volonté de la municipalité de porter un projet de nouveau conservatoire sur la zone de l’hôpital Porte Madeleine, avec un projet encore plus ambitieux, celui de l’associer à la future salle de musiques actuelles. C’est donc un projet d’ampleur, dont une étude de pré-programmation sera lancée au début de l’année 2017.
En ce qui concerne le bâtiment actuel, évidemment le personnel et les élèves vont y vivre pendant encore quelques d’années. L’idée c’est de faire quand même un certain nombre de travaux, liés à l’hygiène, la sécurité, la peinture des huisseries, et celles de l’Institut effectivement des travaux vont être engagés sur la verrerie, afin de préserver cette salle.
Ce sont donc des projets importants. On a cité d’autres projets dans différentes thématiques tout au long de ces dernières heures et je crois que justement, ces projets montrent bien que la réalité est effective, avec des projets qui vont se concrétiser dans les temps proches, d’autres dans le moyen terme et certains à plus long terme. C’est ça ce que l’on appelle avoir une vision, une vision pour la Ville et j’avoue avoir été, un peu interloqué lorsque j’ai pu lire dans la presse effectivement « qu’il y avait à Orléans moins de projets et qu’Olivier CARRE n’avait pas de vision ». Je trouve dommage de proposer de tels mots, tout simplement parce qu’ils ne sont pas la réalité et je pense que les français justement en ont un peu marre de ces attaques lapidaires sans fondements. La majorité en tout cas notre majorité elle, reste unie et concentrée sur ses objectifs de brassage des publics et des acteurs, comme Nathalie KERRIEN va y faire allusion dans quelques instants. Avec notre volonté de conforter ce foisonnement artistique et culturel avec l’envie de renforcer le rayonnement de notre cité.
Et pour finir sur une note positive, une nouvelle directrice artistique d’une de nos grandes institutions nous déclarait récemment avec grand enthousiasme, que finalement elle était admirablement Mairie d’Orléans
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surprise par la Ville d’Orléans et qu’elle y voyait un théâtre à ciel ouvert.
M. le Maire – Belle introduction Mme KERRIEN. Merci M. BARBIER.
Mme KERRIEN – Merci M. le Maire. En effet on a été émus quand elle nous a dit ça bien évidemment. D’abord je voulais remercier Michel MARTIN et Philippe PEZET pour la présentation de ce budget. Alors bien sûr pour une adjointe à la culture avoir un budget en hausse c’est quand même assez rare par les temps qui courent et donc je salue Olivier CARRE de nous permettre en effet de mener des projets, de mener une politique culturelle à Orléans, d’essayer de suivre un chemin, comme le disait Mme LEVELEUX-TEIXEIRA tout à l’heure.
L’axe de ce chemin, c’est d’abord permettre aux artistes de créer, de vivre, de travailler ici à Orléans. D’ailleurs nous l’avions dit dès le début du mandat, nous souhaitons porter haut la création à Orléans, pourquoi ? Et bien parce que nous avons un terreau, nous l’avons vu ces derniers jours, Charles Eric LEMAIGNEN, quand nous avons dit au revoir à deux grands créateurs qui vivaient sur notre territoire depuis plusieurs années, je pense à Joseph NADJ et Arthur NAUZYCIEL, qui vont être remplacés d’ici quelques semaines par deux grandes créatrices cette fois, Séverine CHABRIER et Maud Le PLADEC. Orléans, en effet, a toujours eu beaucoup de créateurs sur son territoire et bien maintenant il s’agit aussi de les aider à transmettre, à aller dans la Ville, pour justement porter haut la création française et internationale, parce qu’il faut savoir que ces acteurs culturels orléanais sont présents dans le monde entier. Alors peut-être que l’on ne le dit pas assez, mais moi j’aimerais le répéter, le dire de nouveau, vous verrez, ces artistes orléanais, si nous leur permettons de bien vivre ici, ils rayonneront partout sur le territoire national et à l’étranger. Donc le soutien à la création, c’est une priorité, ça passe bien sûr par de grandes institutions comme au théâtre mais aussi avec notre soutien et notre présence au Fonds Régional d’Art Contemporain de la Région Centre (F.R.A.C.). Le F.R.A.C. qui en effet a choisi de proposer ici à Orléans dans la capitale régionale, une biennale d’architecture. Il faut savoir que cet évènement sera tout simplement unique en France puisqu’il n’existe pas ailleurs en France de biennale d’architecture et donc bien sûr que la Ville d’Orléans souhaite soutenir ce chemin-là aussi de la création architecturale.
Et puis, Michel RICOUD l’évoquait tout à l’heure, ce qui est important aussi c’est que tout le monde puisse profiter de la culture et de la création, et pour cela, nous souhaitons favoriser la présence des artistes, partout sur l’espace public, c’est que nous appelons nos opérations « hors les murs », il y en aura toutes les semaines, tous les week-end à Orléans. Tous les artistes du territoire s’en emparent, c’est bien sûr ça l’intérêt, c’est que ce soit une construction d’une politique culturelle ensemble, bien entendu, et que cela soit très largement partagé.
Ce qui nous a aussi poussé à faire de la lecture publique une priorité et de rendre gratuite l’accès au réseau des médiathèques d’Orléans. Bien sûr, cette lecture publique, pourquoi en faire une priorité ? Et bien « ça ne tombe pas comme ça » comme l’a dit Florent MONTILLOT, le travail qui est fait à la direction de l’éducation sur la lecture, ça va avec bien sûr le travail qui est fait sur le réseau des médiathèques.
Et puis, nous souhaitons aussi donner un grand coup de pouce à la politique muséale de la Ville d’Orléans. Il y a bien sûr le M.B.A. qui à travers le travail de sa nouvelle directrice propose un nouvel élan, avec une grande exposition nationale, c’est pareil ce n’est pas un hasard, nous souhaitons relancer la politique touristique avec Martine GRIVOT et ça passe aussi par de grandes expositions d’arts et en particulier l’été et donc nous allons donc le faire dès cet été.
Et puis, il y aura bien sûr la refonte des salles et plus largement de tout le musée dans les années qui viennent. Bien évidemment il y aura également le projet M.O.B.E., voulu par Serge GROUARD, avec un investissement très important et une poursuite du chantier en ce moment. Il y avait également la question de la Métropole, tout le monde en a parlé. Cela n’est pas dans nos compétences immédiates mais en tout cas nous allons travailler dans les deux ans qui viennent, à réfléchir sur ce que nous pouvons organiser au niveau de la Métropole concernant les équipements culturels et sachez que bien sûr nous travaillons également d’ores et déjà en coopération avec toutes les communes de l’agglomération orléanaise pour essayer justement de donner un chemin et une cohérence à l’offre culturelle de notre territoire. Mairie d’Orléans
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Et puis pour répondre à une ou deux questions. Une question a été posée je crois sur le « projet témoin » M. le Maire, c’est en effet un projet porté par un artiste sculpteur qui s’appelle Yann HERVIS. Il s’agit d’un parcours dans la ville, aussi d’un récit de la Ville, mais peut-être M. le Maire souhaiterez-vous nous donner des précisions ? Mais je ne crois pas que cela soit nécessaire parce que l’intérêt ça sera de le découvrir.
Sur le conservatoire, M. BARBIER a répondu très justement, sur l’Institut aussi. Je voulais donc simplement vous dire que nous ferons tout pour soutenir les créateurs et la création à Orléans. Et puis pour la préparation de ce budget, je voulais aussi remercier très largement Sophie FERKATADJI puisque c’est bien elle qui est « l’artisan » du budget qui vous est proposé. Je vous remercie.
M. le Maire – On ne parle que d’artistes, mais pas de créateurs. M. MARTIN, souhaitez-vous apporter quelques précisions ?
M. MARTIN – Oui, tout d’abord une question sur le rythme, je réponds à la question de M. LECOQ. Je crois que si nous voulons continuer la politique qui a été initié par Serge GROUARD, qui est donc un investissement permanent, en croissance, avec le respect des équilibres, il ne faut à aucun moment, arrêter le rythme de nos investissements à Orléans. Vous voyez la programmation des investissements qui sont proposés, ce sont des programmations lourdes, complexes. La question qui a été posée, « mais pourquoi des frais d’études finalement ? » On a expliqué que si l’on refaisait un Parc Expo il allait peut être avoir une situation avec un tram, qui aurait une nouvelle station. Donc à ce titre, vous comprenez que nos investissements doivent être suivis dans le temps et cette politique, elle est durable. Donc en aucune manière il faut envisager un ralentissement, le seul que nous pourrions avoir, il a été prouvé que nous savions y faire face, c’est si nous avions une réduction trop forte des dotations de nos recettes. Nous avons fait face à cette baisse et pourquoi nous l’avons fait ? C’est parce que nous l’avions dit, avec M. RICOUD nous avions des échanges au Conseil Municipal à ce sujet, j’avais dit que nous avions la possibilité de faire des efforts sur les frais de fonctionnement. Nous en avions fait depuis des années, on ne rentre pas dans la politique de réduction des frais de fonctionnement du jour au lendemain, ce n’est pas vrai. Je répète que nous, nous sommes prêts à aller plus loin de ce point de vue, parce qu’il faut faire à la fois des choix de dépenses et il faut faire aussi des choix de gestion. Et à ce titre, je crois que les choix de gestion qui ont été faits par la Ville d’Orléans sont exemplaires, non pas parce que j’ai eu l’honneur d’y participer mais parce que c’est une politique de long terme. Je crois que les Maires successifs depuis 2001 qui ont menés cette politique, démontrent que c’est tout à fait possible. C’est le premier point que je voulais dire, certainement pas une pause des investissements et bien au contraire la continuité du dégagement de nos marges de manœuvre est à ce point indispensable.
En ce qui concerne l’intervention faite par M. GRAND, moi je trouve que nous faisons beaucoup pour l’environnement et lorsque vous dites « mais que faites-vous pour les portes et fenêtres des écoles ? », j’accepte de répondre à cette question, parce nous avons fait, vu l’état dans lequel nous avons trouvé les écoles en arrivant et ce que nous faisons encore en ce moment et dans le budget 2017 nous faisons beaucoup pour les fenêtres. Oui, ce n’est pas une dépense honteuse, vous avez raison d’insister là-dessus, que les économies d’énergie ça commence par ça, mais cette année encore on inscrit des crédits importants dans le budget d’investissement de la Ville à ce titre.
Concernant les dépenses de chauffage, ne nous donnez pas de leçons. En 2014, les dépenses de chauffage c’était 1,330 million d’euros, en 2015 1,3 million d’euros et en 2016 à ce jour, donc au 12 décembre c’est 1,1 million d’euros, donc je pense que nous serons à 1,2 million d’euros. Nos dépenses de chauffage baissent donc, et ce n’est pas si facile. Il faut que vous sachiez quel est l’enregistrement comptable de nos dépenses et nous sommes très précautionneux aussi des questions d’environnement.
En ce qui concerne les dépenses culturelles, c’est vrai que le rapport aurait pu être plus précis sur la question que vous avez abordée Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. Je confirme que les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 620 000 euros, qui se partagent par moitié entre les politiques de soutien, 57 000 euros pour les structures conventionnés, 50 000 pour la biennale d’architecture – j’ai un détail excessivement précis qui donne le montant – donc à peu près la moitié pour les politiques de soutien et l’autre moitié pour les politiques d’exposition. J’avais déjà eu l’occasion de l’expliciter mais je le dis de nouveau pour que les choses soient claires. C’est bien en fonctionnement que le budget culturel a été cette année fortement augmenté. Mairie d’Orléans
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Pour les dépenses sportives, évidemment c’est une question de classification comptable, lorsque l’on dit 10 millions d’euros pour le sport en investissement, ne soyez pas choqués. Lorsque que l’on met dans les piscines dans ces investissements, bien sûr ce sont des dépenses familiales et sociales, c’est une classification comptable, mais à travers ces investissements sportifs, on trouve l’expression plus large de la politique familiale et sociale qui est menée par la Ville d’Orléans. Le stade de La Source, ça a été dit, bien sûr les travaux ont été commencés M. de BELLABRE, il faut les terminer, on ne va pas s’arrêter en route. Ce ne sont pas des nouveaux travaux, ce n’est que la continuité d’un plan pluriannuel d’investissement.
Encore quelques mots sur la gestion générale et l’augmentation des dépenses. J’ai souvent eu l’occasion de le dire, ce n’est pas gage d’un meilleur service. La solution qui consiste à dire on met des dépenses supplémentaires, on met des moyens et puis ça va se résoudre, généralement ce n’est pas une bonne solution. La bonne et la première des choses c’est de bien gérer ce dont nous disposons, avant de rajouter des moyens supplémentaires. Je rappelle que les dépenses publiques en France, c’est 56 % du produit intérieur brut, ce que nous produisons à 56 % venant des dépenses publiques, il faut donc que nous le réduisions. A notre niveau on fait le travail et la Ville d’Orléans apporte la démonstration que la baisse est possible, sans impacter la qualité du service. C’est ça la question : la baisse est-elle possible ? La réponse est oui ! Est-ce que le service est moins bien rendu à Orléans ? La réponse est non ! Donc à partir du moment où on peut faire cette démonstration-là, je crois que c’est possible sur une plus large ampleur. Je vous remercie.
M. le Maire – Je ne vais pas vous faire un discours de politique générale, parce que finalement l’expression d’un budget c’est l’expression d’une politique générale. J’ajouterai deux choses. D’abord m’associer à ce qui a déjà été dit par les uns et les autres pour remercier beaucoup les services. On a cité une personne, moi je voudrais citer aussi la directrice des finances, qui pour la première fois, a tenu son budget de main de maître et ce qui est particulièrement rassurant dans une Ville. Les services financiers d’une Ville, je le vois hélas dans d’autres grandes institutions, savoir que l’on peut compter sur elle car il y a cette solidité, c’est quelque chose de rassurant pour ceux qui comme nous, sommes amenés à prendre des décisions ou à gérer les choses, à la fois dans le court terme mais avec les perspectives de long terme. On voit trop que, dès que ce sujet-là devient vacillant, et bien aucune décision de moyen et de long terme ne peut être sérieusement prise et c’est ça qui est extrêmement puissant sur Orléans sous la main de maître de Michel MARTIN et de Philippe PEZET aujourd’hui, à eux deux, d’avoir cette continuité dans la gestion est quelque chose d’essentiel. Mais derrière, Mme BARBEROT, M. le Directeur Général des Services, il y a l’ensemble des services, car si jamais on arrive à avoir une faisabilité budgétaire forte, c’est-à-dire que lorsque l’on inscrit une dépense, on sait qu’elle va être utilisée et qu’elle est utile, à la fois aux projets politiques, politiques dans le sens de ce qui sert la population, certes avec au regard de l’opinion et de la volonté qu’a la majorité de la servir, et bien c’est quelque chose qui est fait par les services et je tiens à les en remercier du fond du cœur.
Pour le reste, c’est un budget qui est évidemment tout à fait crucial, parce qu’il ne vous a pas échappé, notamment dans la première partie de la présentation, que l’on est sur un point qui est extrêmement important pour la Ville d’Orléans et pout tout son environnement. Il y a certes la Métropole en tant qu’institution, Charles-Eric LEMAIGNEN l’a dit au départ, mais ça va bien au-delà, c’est aujourd’hui quasiment une forme de fusion, de la Ville avec l’ensemble que représente l’Agglomération. C’est vrai dans les compétences et ça va être vrai, comme il l’a rappelé pour toutes les communes, et comme je le dis souvent, il n’y a pas moins ou plus d’inquiétudes sur ce qui doit être fait dans la proximité pour le Maire de Combleux, que pour le Maire d’Orléans, on a tous les deux le même soucis de ce détail du travail bien fait, du service apporté à la population. Il n’y a pas de petite ou de grande échelle, il n’y a que celle de l’habitant donc c’est la même partout. Ceci étant dit, la Ville d’Orléans en tant que telle, a une responsabilité particulière, une responsabilité de grande sœur. Il y a une dynamique au niveau de la création, ça a été rappelé par Nathalie KERRIEN, par beaucoup, dans les propos que vous avez tenus, on sait que l’on a une responsabilité qui est différente et que l’on est un vecteur d’entraînement, une « locomotive » sur l’ensemble du territoire, qui fait que nous avons un rôle singulier, qui d’ailleurs a été souligné, et je les en remercie par le Département et par la Région. Et à partir de là, on doit assumer dans nos choix et dans nos politiques le fait de donner l’accent sur ces points saillants qui vont faire que l’ensemble de l’Orléanais va ressortir grandit, c’est le rayonnement. Et de ce point de vue-là, l’aspect culturel, comme l’aspect économique, mais maintenant il est porté à 100 % par l’Agglomération, mais ce fût le cas aussi en son temps, aujourd’hui sur l’aspect culturel et l’aspect sportif, on a cette responsabilité qui est particulière. C’est donc la raison pour laquelle on a décidé ensemble de porter l’effort sur ce point- Mairie d’Orléans
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là, parce qu‘il doit rejaillir sur l’ensemble et demain, entraîner largement au-delà du périmètre simple de notre Ville ce qui fait qu’Orléans va avoir une place, une identité sur la carte de France, au-delà de ce qu’elle représente aujourd’hui. C’est cette ambition forte, que l’on doit porter, commencer à poursuivre - je dis commencer mais ça ne date pas d’aujourd’hui - que l’on doit amplifier, parce qu’il y a ce nouveau cadre, dans lequel tout ce qui sera fait dans notre Ville, non seulement ne va pas se diluer mais au contraire va être amplifier et c’est une des clés des années qui viennent me semble-t-il, si jamais on veut continuer à faire que notre territoire continue de bénéficier d’une dynamique forte, en nombre d’habitants, en développement économique, en développement de recherche et autres. Les défis sont quotidiens, je vous assure et vous le savez tous et toutes, au regard des différentes fonctions que vous pouvez occuper.
Le dernier point c’est la solidarité, entre nous tous, elle est forte. Quand je dis entre nous tous c’est entre tous les Orléanais. Elle est très forte, on en a parlé beaucoup de l’action sociale. Ce n’est pas parce qu’un certain nombre de choses sur l’environnement se stabilise qu’il faut oublier les personnes qui sont les plus en difficultés, ça a été rappelé. Par exemple sur le relais orléanais, on travaille avec eux, je n’ose pas dire main dans la main mais on fait tout ce qu’il faut pour que justement cette association trouve un nouvel élan, au travers un nouvel équipement. On le fait avec eux et bien au-delà des 50 000 euros évoqués.
Tout ça participe de notre volonté, de faire que notre territoire continue de se développer de façon équilibré. La soutenabilité, on l’évoque souvent sur le plan de la transition énergétique mais elle est vrai aussi si jamais on sait maintenir un quotidien agréable pour chacun de nos concitoyens qui a choisi de venir sur notre territoire, parce qu’il y trouve-là, à la fois sa prospérité personnelle mais aussi un environnement qui fait que lui, son développement familial, professionnel, culturel ou autre est satisfaisant et va lui bénéficier, c’est ça qu’il faut constamment avoir à l’esprit. Lui faciliter la vie au quotidien, ça reste aussi une de nos priorités, bref, ce sont tous ces éléments-là qui conduisent l’essentiel des actions qui sont portées à l’intérieur de ce budget.
Je vais maintenant vous interroger, on va passer au vote du budget. Alors c’est un peu long, on doit vraiment voter distinctement les budgets principaux, annexes et autres.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Vu les articles L. 2312-1 à L. 2312-4 du Code général des collectivités territoriales relatifs à l’adoption du budget,
Vu les instructions comptables M14 applicables aux communes et M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel ou commercial,
Vu la délibération n° 6 approuvée par le Conseil Municipal du 15 décembre 2014 par laquelle il a été décidé de maintenir pour ce mandat, les modalités de présentation par nature et de vote par chapitre en vigueur antérieurement,
Vu le rapport de développement durable présenté lors du Conseil Municipal du 6 juin 2016,
Vu le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes présenté lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2016,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 14 novembre 2016,
Vu l’avis de la Commission Budget et Ressources du 28 novembre 2016,
Entendu le rapport sur le budget primitif pour le budget principal, budget annexe des opérations funéraires, budget annexe des activités spécifiques et budget annexe du Parc Floral, Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
BUDGET PRINCIPAL
1°) approuver le budget principal de la Mairie pour 2017, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 244 997 196,00 € et voté au niveau du chapitre ; Mairie d’Orléans
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a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT DES VOTES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 30 734 328,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
012 - CHARGES DE PERSONNEL 91 194 506,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 12 548 945,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 500 000,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 553 361,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
042 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION 15 927 254,00 € 250 695,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 456 861,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
66 - CHARGES FINANCIERES 3 435 000,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 965 747,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 13 367 096,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
73 - IMPOTS ET TAXES 112 611 254,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 31 583 880,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 170 627,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
76 - PRODUITS FINANCIERS 2 000,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 232 560,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
TOTAL 172 767 057,00 € 172 767 057,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions. Mairie d’Orléans
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b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT DES VOTES
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 553 361,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
024 - PRODUIT DE CESSIONS 4 128 650,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
040 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION 250 695,00 € 15 927 254,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 100 000,00 € 5 000 000,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 5 107 358,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 12 613 000,00 € 18 339 036,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 4 905 000,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 604 100,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 342 862,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 22 005 500,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 97 000,00 € 1 862 498,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
454x001 - OPCT - Immeubles menaçant ruines 4 500,00 € 4 500,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
458x006 - OPCT - RUE AUX LIGNEAUX 20 000,00 € 20 000,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
458x012 - OPCT-AMEN BVD CHATEAUDUN-RUE GARE 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
458x992 - CU - PLU - INVT 193 000,00 € 193 000,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
458x994 - CU - DEFENSE INCENDIE - INVT 50 000,00 € 50 000,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
458x995 - CU - DEFENSE INCENDIE - FCT 17 120,00 € 17 120,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
458x996 - CU - GESTION ESPACE PUBLIC - INVT 10 566 938,00 € 10 566 938,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
458x997 - CU - GESTION ESPACE PUBLIC - FCT 5 960 424,00 € 5 960 424,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
TOTAL 72 230 139,00 € 72 230 139,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions. Mairie d’Orléans
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c) équilibré par :
- un emprunt d’équilibre de 18 336 036 € ;
Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
- un virement de la section de fonctionnement de 3 553 361 €.
Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
2°) fixer les subventions d’équilibre versées :
- au budget annexe des activités spécifiques à un montant total de 170 400,00 € au titre de l’année 2017 ;
Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
- au budget annexe du Parc Floral à 613 087,00 € au titre de l’année 2017.
Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
- au C.C.A.S. à 8 241 358 € au titre de l’année 2017.
Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS FUNERAIRES
3°) approuver le budget annexe des opérations funéraires pour 2017, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 41 460,00 € et voté au niveau du chapitre ;
arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT DES VOTES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 210,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
012 - CHARGES DE PERSONNEL 33 100,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 150,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 41 460,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
TOTAL 41 460,00 € 41 460,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions. Mairie d’Orléans
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- 1859 -
BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES SPECIFIQUES
4°) approuver le budget annexe des activités spécifiques pour 2017, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 695 839,00 € et voté au niveau du chapitre ;
a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT DES VOTES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 247 377,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
012 - CHARGES DE PERSONNEL 120 560,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
042 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION 141 910,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 300,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 43 782,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 186 837,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 170 400,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 196 692,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
TOTAL 553 929,00 € 553 929,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions. Mairie d’Orléans
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- 1860 -
b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Résultat des votes
040 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION 141 910,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 141 910,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
TOTAL 141 910,00 € 141 910,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
c) équilibré par :
- une subvention d’équilibre du budget principal de 170 400,00 € ;
Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
BUDGET ANNEXE DU PARC FLORAL
5°) approuver le budget annexe du Parc Floral pour 2017, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 3 676 303,00 € et voté au niveau du chapitre ;
a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Résultat des votes
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 529 958,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
012 - CHARGES DE PERSONNEL 1 186 845,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 352 313,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
042 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION 409 687,00 € 762 000,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 500,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT 506 129,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 226 174,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
TOTAL 2 494 303,00 € 2 494 303,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1861 -
b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Résultat des votes
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 352 313,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
040 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION 762 000,00 € 409 687,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 420 000,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 53 800,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 366 200,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
TOTAL 1 182 000,00 € 1 182 000,00 € Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
c) équilibré par :
- une subvention d’équilibre du budget principal de 613 087,00 € en fonctionnement ;
Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
- un virement de la section de fonctionnement de 352 313,00 € ;
Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
- une subvention d’équipement du budget principal de 210 000,00 €.
Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions.
6°) autoriser M. le Maire, conformément à l’article L. 2312-2 du Code général des collectivités territoriales, à effectuer les virements de crédits d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre.
Adopté par 44 voix contre 8. Il y a 3 abstentions. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1862 -
Nombre de membres en exercice : 55
Budget Budget annexe Budget annexe Budget annexe
Principal des Opérations des Activités du
funéraires spécifiques Parc Floral
Membres présents /_47_/ /_47_/ /_47_/ /_47_/
Suffrages exprimés /_55_/ /_55_/ /_55_/ /_55_/
Nombre de pouvoirs /__8_/ /__8_/ /__8_/ /__8_/
VOTES : pour /_44_/ /_44_/ /_44_/ /_44_/
contre /__8_/ /__8_/ /__8_/ /__8_/
abstention /__3_/ /__3_/ /__3_/ /__3_/
non participation /__0_/ /__0_/ /__0_/ /__0_/
N° 8 – Budget 2016. Approbation de la décision modificative n° 2.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la décision modificative n° 2 du budget principal pour l'exercice 2016, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 9 668 636,00 €
1.1 Section de fonctionnement :
Les recettes et dépenses s’équilibrent à 992 959,00 €.
DEPENSES RECETTES
9 239,00 €
4 400,00 €
3 496,00 €
198 279,00 €
-13 400,00 €
4 500,00 €
301 859,00 €
777 545,00 €
700 000,00 €
992 959,00 € 992 959,00 €
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
012 - CHARGES DE PERSONNEL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Sont inscrits en recettes de fonctionnement :
- 117 261 € de recettes suite à des sinistres dans le cadre de la Z.A.C. Fontaine et de l’opération Boulevard Guy Marie Riobé,
- 4 500 € de subventions au titre du plan départemental d’actions de sécurité routière (1 500 €) et du plan interministériel de prévention de la délinquance (3 000 €),
- 14 400 € d’annulation des recettes pour la gestion d’ivresse public, - 1 000 € de reversement du budget annexe opérations spécifiques au titre du remboursement de charges de personnel des instructeurs de permis de construire mutualisés avec les communes.
Sont inscrits en dépenses de fonctionnement :
- 184 598 € de dépenses et recettes dans le cadre d’écritures comptables de régularisations de rattachements 2016, Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1863 -
- 16 815 € de complément de crédit pour l’enlèvement des déchets dans les écoles, - 14 001 € d’écritures comptables d’annulation de titres de recettes de cession de véhicules sur 2016.
Sont inscrits 700 000 € d’opérations d’ordre en recettes au titre de la comptabilisation de travaux en
régie réalisés par le Service d’Archéologie Municipal.
Dans ce contexte, le virement à la section d’investissement est en augmentation de 777 545 €.
1.2 Section d’investissement :
Les recettes et dépenses s’équilibrent 8 675 677,00 €.
DEPENSES RECETTES
1 357 583,00 €
-247 050,00 €
-1 315 702,00 €
1 984 500,00 €
-424 598,00 €
-1 604 500,00 €
-80 000,00 €
8 100 275,00 € 8 100 275,00 €
777 545,00 €
3 026,00 €
700 000,00 €
8 675 677,00 € 8 675 677,00 €
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
041 - OP ORDRE BUDG PATRIMONIALES
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 - PRODUIT DE CESSIONS
040 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
10 - DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
13 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Sont inscrits en dépenses d’investissement :
- 124 598 € de restitution de crédits dans le cadre d’opérations non réalisées en 2016 et inscrites au budget 2017
- 2 220 500 € de transferts de crédits, dont notamment 2 000 000 € réaffectés au titre de participation à la Z.A.C. Carmes Madeleine et 165 000 € au titre d’acquisition foncières.
Sont inscrits en recettes d’investissement :
- 1 357 583 € au titre de l’ajustement du F.C.T.V.A. perçu sur 2016 - 300 000 € de restitution de crédits de subventions non encaissées en 2016, - 117 261 € de recettes de sinistres réimputées en fonctionnement, - 167 711 € de subventions de la Région Centre-Val de Loire au titre du financement de l’équipement sportif de la C.T.A.
Sont inscrits 700 000 € d’opérations d’ordre en dépenses au titre de la comptabilisation de travaux
en régie réalisés par le Service d’Archéologie Municipal ainsi que 8 100 275 € d’opérations d’ordre en
dépenses et recettes dans le cadre d’écritures relatives au patrimoine et à l’inventaire de la Mairie.
Dans ce contexte, le virement de la section de fonctionnement est en hausse de 777 545 € et l’emprunt d’équilibre 2016 diminue de 1 315 702 €.
2°) approuver la décision modificative n° 2 du budget annexe activités spécifiques pour l'exercice 2016, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 128 900 € Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1864 -
2.1 Section de fonctionnement :
Les recettes et dépenses s’équilibrent à 64 950,00 €.
DEPENSES RECETTES
4 000,00 €
1 000,00 €
-4 000,00 €
1 000,00 €
63 950,00 €
63 950,00 €
64 950,00 € 64 950,00 €
70 - PRODUITS DES SERVICES,DU DOMAINE ET VENT
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 - OP ORDRE BUDG TRANSFERT ENTRE SECTION
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 - CHARGES DE PERSONNEL
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sont inscrits en recettes de fonctionnement un complément de 1 000 € dans le cadre de la refacturation aux communes des prestations réalisées au titre de l’instruction des permis de construire mutualisés et 63 950 € d’opérations d’ordre dans le cadre d’écritures relatives à la régularisation d’amortissements comptables.
Sont inscrits en dépenses de fonctionnement 4 000 € de transfert de crédits dans le cadre d’un ajustement du montant dû en 2016 au titre des taxes foncières et un complément de 1 000 € de remboursement au budget principal de charges de personnel des instructeurs de permis de construire mutualisés avec les communes.
Dans ce contexte, le virement à la section d’investissement est en hausse de 63 950 €.
2.2 Section d’investissement :
Les recettes et dépenses s’équilibrent 63 950,00 €.
DEPENSES RECETTES
63 950,00 €
63 950,00 €
63 950,00 € 63 950,00 € TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
040 - OPERATION ORDRE BUDGETAIRE TRANSFERT ENTRE SECTION
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Sont inscrits en dépenses d’investissement 63 950 € d’opérations d’ordre dans le cadre d’écritures relatives à la régularisation d’amortissements comptables.
Sont inscrits en recettes d’investissement 63 950 € liés à la hausse du virement de la section de fonctionnement.
3°) approuver la décision modificative n° 2 du budget annexe du Parc Floral pour l'exercice 2016, qui s'équilibre en recettes et dépenses à 4 800 €
DEPENSES RECETTES
4 800,00 €
4 800,00 €
4 800,00 € 4 800,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
024 - PRODUIT DE CESSIONS
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
Sont inscrits en recettes d’investissement 4 800 € dans le cadre de la cession d’un tracteur.
Sont inscrits en dépenses d’investissement 4 800 € dans le cadre d’une enveloppe de travaux.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1865 -
N° 9 – Restauration collective. Approbation d’une convention de coopération à passer avec le Département du Loiret.
M. le Maire – M. MONTILLOT, c’est une délibération importante, restauration collective et approbation d’une convention de coopération à passer avec le Département.
M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, merci de rappeler qu’effectivement il s’agit d’une délibération très importante. Bien naturellement, après le « plat de résistance » qui nous a été servi par Michel MARTIN sur le budget, tout cela peut paraître plus annexe, mais à la vérité, je voudrais d’abord m’associer M. le Maire, avant de rentrer sur le dossier, aux propos que vous avez tenus à l’égard des services de la Ville d’Orléans. Lorsqu’il y a un instant nous avons insisté sur l’augmentation considérable des investissements dans les écoles d’Orléans, mais également la multiplication des actions pédagogiques et je vais y venir tout de suite, ce changement de paradigme sur la restauration collective, on le doit à une très forte implication de l’ensemble des services de la direction de l’éducation et notamment de sa directrice ici présente, Patricia CHARLES, qui véritablement , ne ménage ni son temps ni sa peine. D’autant plus je le rappelle également et Muriel SAUVEGRAIN le sait, que nous sommes dans des budgets de fonctionnement contraints au niveau des directions, donc beaucoup plus de travail avec moins de personnel, je tiens à le saluer.
Sur cette délibération précise, je voudrais également saluer, d’une part les services de la Ville qui ont travaillé aux côtés de la direction de l’éducation, je pense bien sûr au service juridique, au service des marchés publics, mais je voudrais également saluer les services du Conseil Départemental du Loiret, puisque c’est une opération, comme vous allez le voir dans un instant, qui effectivement, consacre une véritable coopération d’avant-garde, puisque c’est une première nationale, entre la Ville d’Orléans, le Conseil Départemental et je vais ajouter aussi, « cerise sur le gâteau », le Conseil Régional.
Changement de paradigme effectivement, d’abord sur le plan quantitatif, puisque l’on va passer de 1,2 millions à 3 millions de repas servis, préparés et servis par la cuisine centrale d’Orléans. Avec également, et ça c’est à saluer puisque nous sommes dans une phase de négociation finale avec le Conseil Régional qui souhaite que nous puissions effectivement, gérer par le biais de la future légumerie de la cuisine centrale de la Ville d’Orléans, travailler pour les lycées, notamment de l’agglomération orléanaise, ce qui pourrait représenter l’équivalent d’un million de repas supplémentaires, non pas à produire cette fois-ci mais pour lesquels nous travaillerions au niveau de la légumerie. Vous pouvez voir qu’au niveau quantitatif, ce changement de paradigme, ça n’est plus la Ville d’Orléans seule, même si on y rajoute d’ailleurs je le précise, le Restaurant Inter Administratif (R.I.A.), que l’on maintient évidemment, tout ce qui concerne nos aînés, c’est-à-dire le portage à domicile et foyers logements mais également le Conseil Départemental pour les collèges et le Conseil Régional pour la partie légumerie.
Qualitativement, vous pouvez le voir dans la convention de coopération que nous devons signer avec le Conseil Départemental, c’est évidemment la prise en compte, d’abord d’une démarche de développement durable, qui se traduira par la priorité à l’agriculture durable, c’est-à-dire aux circuits de proximité. Donc d’abord le local, ensuite le bio local, les labels et l’origine France. Nous travaillons de concert avec la chambre de l’agriculture sur la restructuration de la filière agricole locale, afin de pouvoir à cette filière agricole départementale et locale de répondre aux nouveaux besoins de cette cuisine centrale. Il y a également le développement de l’insertion par l’économie pour les personnes handicapées ou en insertion, notamment dans la future légumerie. La partie négative de l’impact carbone sera considérablement réduit, à la fois par le fait du choix des circuits de proximité et deuxièmement par le type de véhicule que nous allons flécher et ensuite par une modification des modes de transports et notamment probablement avec La Poste.
Le dernier point, c’est évidemment une amélioration constante de la qualité des produits et des repas fournis à la fois, aux écoliers et aux collégiens concernés, notamment par un plan de progrès que nous devrons signer avec le futur prestataire. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1866 -
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération en date du 10 octobre 2016, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention de coopération avec le Département du Loiret visant à permettre d’associer les deux collectivités dans le même contrat de restauration, pour leur catégorie d’usagers respectifs : écoliers et collégiens.
Par délibération en date du 14 octobre 2016, le Conseil Départemental a également autorisé la signature de ladite convention mais a souhaité désigner d’autres élus que ceux qui avaient initialement été pressentis pour siéger au comité de suivi et de pilotage, instance prévue par la coopération, ce qui a eu un impact sur le texte de la convention.
Il convient donc de modifier notamment la rédaction de l’article 5.1 de la convention prévoyant la désignation des membres de ce comité.
Par ailleurs, les échanges entre les deux collectivités ont conclu à la nécessité de joindre à la convention une annexe de spécifications techniques indicatives souhaitées par le Département ; le contenu de cette annexe entraine la modification notamment de l’article 4 relatif aux conditions de remboursement des prix des repas.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la présente version de la convention de coopération à passer avec le Département du Loiret ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Mairie au sein du Comité de suivi et de pilotage instauré par la convention ;
4°) désigner en tant que représentants de la Mairie au sein du Comité de suivi et de pilotage instauré par la convention pour la durée restante du mandat :
- Mme Muriel SAUVEGRAIN, 1er Maire-Adjoint ;
- M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint ;
- M. Florent MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint.
5°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Restauration collective. Examen du rapport annuel d’activités du délégataire de service public au titre de l’année 2015.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, assorti d’une annexe permettant d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1867 -
La société SOGERES, délégataire de la restauration collective, a remis son rapport pour l’exercice 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du compte-rendu annuel d’activités de la SOGERES, délégataire de service public de la restauration collective, au titre de l’année 2015. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1868 -
ANNEXE
Compte-rendu technique et financier de la délégation de
service public de la restauration collective
---
Année 2015
---
Synthèse
---
Le rapport d’activité est présenté conformément à l’article 40 du contrat de délégation qui reprend les termes du décret n° 2005-236 du 14 Mars 2005.
La présente synthèse rappelle les différentes rubriques du rapport d’activité, qui est volumineux. Elle ne reprend que les données chiffrées essentielles.
Le rapport présente les éléments suivants :
1 – Données comptables :
1.1 - présentation des règles d’imputation des charges (affectation directe pour les charges directes – clefs de répartition pour les charges indirectes)
1.2 - compte d’exploitation du service affermé et compte d’exploitation relatif à l’exploitation des repas extérieurs
1.3 - présentation des méthodes et des éléments de calcul économique par la détermination des produits et charges, en particulier pour les amortissements et provisions pour renouvellement
1.4 - variation du patrimoine intervenue durant l’exercice : pas de variation du patrimoine au cours de l’exercice
1.5 - compte-rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du service délégué : pas d’évolution de la situation des biens décrits dans les inventaires annexés au contrat, au cours de l’exercice – le programme d’investissement à réaliser est indiqué
1.6 - suivi du programme contractuel du renouvellement des biens et immobilisation nécessaire à l’exploitation du service public :
- la totalité des dotations aux comptes de provision pour gros entretien – réparations et renouvellement, calculées au prorata du nombre de repas s’est élevée à 113 478,00 € HT.
- les dépenses réalisées en 2015 se sont élevées à 111 891,73 € HT
- compte tenu des dotations et dépenses réalisées, le solde de la provision au 31 Décembre 2015 s’élève à 13 073,80 € € HT
Les justificatifs des dépenses réalisées sont joints au rapport.
1.7 - Inventaire des biens de retour : pas de modification de cet inventaire au cours de l’exercice Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1869 -
2 – Analyse de la qualité du service public permettant d’apprécier la qualité du service rendu et les mesures proposées par le délégataire pour une meilleure satisfaction des usagers :
2.1 - compte-rendu des rencontres périodiques avec les responsables de la restauration au sein des services de la Mairie et du C.C.A.S. et des actions menées par Sogeres afin de répondre à leurs observations
2.2 - compte-rendu des contrôles effectués par les services de l’Etat ou le délégataire :
. Rapports d’audit de la cuisine centrale
. Analyses microbiologiques
3 – Informations relatives à l’exécution du service :
3.1 - Tarifs pratiqués conformément au contrat de D.S.P
3.2 – Pour la restauration scolaire (dont Kits allergies et hors ALSH et goûters écoles) sommes perçues auprès des usagers et sommes versées par le délégant au titre de la compensation pour tarifs sociaux :
- Valorisation de la prestation : 5 937 770,22 € HT
soit 6 264 347,58 € TTC
- Sommes perçues auprès des usagers : 1 988 286,10 € TTC - Sommes versées par la Ville au titre de la compensation pour tarifs sociaux : 4 276 061,48 € TTC
3.3 - Sommes perçues auprès des usagers, par mois et par catégorie de tarifs.
3.4 - Quantité de denrées : montant des achats – quantité et valeur du stock au 31/12/2015 . prix moyen d’achat des denrées pour un repas scolaire élémentaire : 1,88 € HT
3.5 - Quantité et coût des fluides
3.6 - Nombre total de repas par catégories :
- scolaire : 891 523
- A.L.S.H. : 60 528 (hors goûters)
- Troisième Age : 159 551
--------------
Sous-Total : 1 111 602
- Goûters A.L.S.H. 60 064
--------------
Total : 1 171 666
3.7 - Effectif du service et qualification des agents
3.8 - Modifications éventuelles de l’organisation du service : suppression d’un poste de cuisinier suite à la perte de Saclay et suppression d’un poste de chauffeur suite à la perte de la Ferté Saint Aubin CCAS. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1870 -
3.9 - Ensemble des adaptations ou travaux à envisager : remplacement du bac à graisses et divers travaux de peinture et de faïence pour la cuisine centrale et remplacement de 13 fours, réfection de peinture et renouvellement de 2 chambres froides pour les offices.
3.10 - Montant et modalités de calcul des redevances versées au délégant
- redevance d’affermage Net de TVA :
. fixe : 129 171,87 €
. variable1 : 71 014,83 €
-------------------
Sous-total 200 186,20 €
- redevance pour repas extérieurs HT :
. fixe : 107 642,81 €
. variable2: 136 524,49 €
-------------------
Sous-total 244 167,30 €
-------------------
Total redevances : 444 353,50 €
3.11 - Etat des repas extérieurs
. Nombre de repas : 507 285
. Chiffre d’affaires : 2 406 457,41 € HT
Le détail des clientèles extérieures est fourni dans le rapport. Il s’agit de collectivités locales, d’organismes para-publics et d’associations.
4 – Les menus : Récapitulatif des menus servis durant l’exercice
5 – Les repas à thème : Récapitulatif des repas à thème servis durant l’exercice
6 – Les animations : Récapitulatif des animations organisées durant l’exercice
7 – Les autres évènements : Récapitulatif des animations (ateliers cuisine et interactifs) organisées dans le cadre des temps d’activités périscolaires depuis le 1er septembre 2014, consécutif à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
8 – Actions menées en faveur du développement durable
- des achats responsables : notamment, une charte des achats responsables signée par tous les fournisseurs – la fourniture de composantes issues de l’agriculture biologique au rythme de 10 composantes par cycle de 8 semaines – Référencement de producteurs locaux et de filières courtes (ex : 74% de producteurs ou expéditeurs locaux sur les fruits et légumes) - un service de poissons exclusivement issus de la pêche durable – le recours en priorité aux produits lessiviels éco label et verts - des actions environnementales dans la cuisine centrale et les offices : notamment, la réduction des emballages (recyclages, conditionnement en vrac, compacteur de cartons), la réduction du papier (dématérialisation des échanges entre la cuisine centrale et les clients) - un recrutement juste et responsable : recrutement en partenariat avec la Maison de l’Emploi ou sur recommandations de la Mairie.
8 – Synthèse des flux financiers
- Coût brut des prestations assurées 7 491 163,06 € TTC au profit de la Ville et du C.C.A.S.
1 1 % du chiffre d’affaires
2 0, 26865 € HT (janvier-août) et 0,27005 € HT (septembre-décembre) par repas extérieurs Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1871 -
- Part payée par les usagers 2 555 998,54 € TTC
--------------------------
- Charge résiduelle Ville et C.C.A.S. 4 935 164,52 € TTC
- Redevances 444 353,50 € HT
--------------------------
- Charge nette Ville et C.C.A.S. 4 490 811,02 € Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1872 -
N° 11 – Éducation. Domaine de Soulaire. Approbation d’une convention de mise à disposition à passer avec l’A.S.P.T.T. Orléans.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie est propriétaire du Domaine de Soulaire, racheté à La Poste, depuis décembre 2007. Ce site d’environ 7 hectares permet de développer 2 activités différentes :
- Un accueil de loisirs sans hébergement : Les bâtiments permettent d’accueillir dans de bonnes conditions environ 250 enfants, primaires et maternels confondus qui peuvent également profiter du parc.
- Des activités sportives : Le domaine dispose de six cours de tennis, dont deux couverts par une bulle et un abrité dans un gymnase, d’un terrain de football et de deux vestiaires.
L’ensemble de ces installations sportives étant principalement utilisé par l’Association Sportive des Postes, Télégraphes et Téléphones (A.S.P.T.T.) Orléans, l’association avait sollicité la Mairie dès 2008 afin de poursuivre l’occupation du Domaine de Soulaire et de pérenniser ses activités.
Une convention de mise à disposition entre la Mairie et l’A.S.P.T.T. Orléans a ainsi été conclue. La 3ème convention arrivant à son terme, il convient donc de la renouveler.
La convention proposée a pour objet de définir les conditions selon lesquelles la Mairie met à disposition de manière précaire et révocable, les installations sportives du Domaine ainsi que les engagements à respecter par l’A.S.P.T.T. en contrepartie (mise en œuvre des moyens humains pour l’entretien du site à titre principal).
Au regard des années d’expérience passées, il est proposé de maintenir les termes de la convention précédente.
Compte tenu des coûts de fonctionnement induits par l’étendue du Domaine de Soulaire et la diversité des missions à accomplir, la Mairie s’engage à verser une participation annuelle à hauteur de 38 000 €. Cette somme sera versée sous forme de subvention au plus tard le 30 avril de chaque année considérée. La subvention attribuée par la Mairie sera affectée exclusivement aux objectifs définis dans la convention.
Cette convention d’une durée d’un an prendra effet à compter du 1er janvier 2017. Elle pourra être renouvelée une fois, par accord exprès entre les parties, formalisé par un échange de courrier.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’A.S.P.T.T. Orléans pour l’année 2017 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention d’un montant de 38 000 € à l’A.S.P.T.T. Orléans au titre de l’année 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 421, nature 6574, service gestionnaire EDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1873 -
N° 12 – Prévention-Réussite. Lutte contre le décrochage scolaire. Insertion sociale des jeunes. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de Saint-Jean-de-Braye et de Fleury-les-Aubrais.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la politique municipale de prévention et réussite, la Mairie a mis en œuvre plusieurs dispositifs visant à lutter contre le décrochage scolaire et à favoriser l’insertion sociale des jeunes sortis du système scolaire.
Le dispositif Passerelle, créé il y a trois ans, a pour objectifs d’accueillir des collégiens exclus temporairement ou définitivement de leur établissement scolaire. Par le biais de 5 parcours, les éducateurs travaillent avec les collégiens sur :
- les raisons de leur exclusion et de leur comportement ;
- leurs rapports aux autres à l’intérieur et à l’extérieur de leur établissement ;
- l’image qu’ils ont d’eux-mêmes, et l’image qu’ils renvoient ;
- leur motivation en les valorisant et en leur redonnant goût aux apprentissages.
Les professionnels travaillent également avec les parents sur la compréhension des sanctions posées à l’encontre de leur enfant et le rôle parental ainsi que leur positionnement dans la scolarité de leur enfant.
Le dispositif de chantiers éducatifs : dans une démarche globale de prévention, les chantiers éducatifs s’inscrivent dans le parcours d’insertion sociale et professionnelle de jeunes en situation de risque, se manifestant par leur isolement ou leur comportement délinquant.
Les objectifs des chantiers éducatifs sont notamment :
- de travailler le savoir-faire et le savoir-être ;
- de proposer une expérience attractive et mobilisatrice participant au choix d’une formation professionnelle ;
- de permettre l’accompagnement éducatif du jeune.
Le dispositif de parentalité : ces actions de parentalité ont pour mission d’accompagner les parents d’une manière individuelle et / ou collective afin de :
- les aider à prendre conscience de l’importance de leur rôle dans l’éducation de leurs enfants: stages de parentalité sur le rôle des parents et sur la notion de responsabilité parentale, réunions spécifiques du Carrefour des Parents ;
- identifier et analyser les difficultés dans l’exercice de leur fonction parentale pouvant déboucher sur un accompagnement individuel tel que le proposent les services du Département du Loiret ;
- accompagner les parents dans la supervision quotidienne de ses enfants au domicile ou à l’extérieur ;
- valoriser les compétences et progrès de chacun des parents afin de renforcer leur capacité à agir en tant que parents.
Le diagnostic du contrat de ville 2015/2020 a fait fortement apparaitre la nécessité de développer entre les communes signataires des collaborations pour lutter contre le décrochage scolaire, Mairie d’Orléans
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pour développer des projets permettant de mettre en œuvre des actions préventives sur le champ de l’insertion des jeunes (chantiers éducatifs) et de développement de l’action parentale.
Dans cette logique, les communes de Fleury-les-Aubrais et de Saint-Jean-de-Braye proposent de s’appuyer sur les dispositifs de la Mairie d’Orléans pour mettre en œuvre leurs actions de lutte contre le décrochage scolaire, d’insertion sociale des jeunes sortis du système scolaire, et de parentalité.
Des conventions passées avec les communes de Fleury-les-Aubrais et de Saint-Jean-de- Braye ont été approuvées par le Conseil Municipal du 14 septembre 2015 pour la prise en charge et l’accompagnement des jeunes et des parents par le pôle Prévention-Réussite au sein du dispositif Passerelle des chantiers éducatifs et des actions de parentalité. Il est proposé de renouveler ces conventions.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de Fleury-les-Aubrais et de Saint-Jean-de-Braye, relatives à la prise en charge et l’accompagnement des jeunes et des parents concernés ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation de conventions à passer avec U.S.O. Tennis, U.S.O. Handball, C.L.T.O. Badminton, C.L.T.O. Hockey sur gazon, U.P.A., et l'A.S.P.T.T.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«La Mairie souhaite poursuivre son soutien auprès des clubs U.S.O. Tennis, U.S.O. Handball, C.L.T.O. Badminton, C.L.T.O. Hockey sur gazon, U.P.A., et l'A.S.P.T.T. dans le respect de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Celui-ci impose la conclusion de conventions lorsque la subvention versée par l’autorité administrative dépasse un certain montant, fixé à 23 000 € annuels par décret du 6 janvier 2001. La Mairie et ces associations ont donc convenu de définir les obligations qu’elles s’imposent mutuellement dans des conventions.
Les associations s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des domaines d’intervention, et notamment pour :
- favoriser la pratique de l’activité sportive pour tous,
- obtenir les meilleurs résultats sportifs possibles,
- former des juges et des arbitres,
- favoriser l’implication du club dans la vie de la cité,
- favoriser les actions de développement durable. Mairie d’Orléans
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En contrepartie, la Mairie s’engage à apporter à l’association une subvention annuelle de fonctionnement dont le montant est déterminé en fonction de l’évaluation résultant des critères suivants :
- le nombre de licenciés,
- le nombre et le niveau de qualification des encadrants,
- le nombre et la qualification des juges et des arbitres,
- les classements et les résultats,
- les déplacements.
Il est également tenu compte des éléments de pondération suivants :
- l’existence d’une école de sport ou label délivré par une fédération sportive,
- l’utilisation d’un équipement sportif municipal,
- le rôle social de l’association,
- des actions de développement durable.
Compte tenu de ces critères, les clubs se voient attribuer un nombre de points permettant de calculer le montant de la subvention théorique de l’année en cours.
Les conventions conclues avec ces clubs arrivant à leur terme, il est proposé de les renouveler :
- pour l’année 2017 s’agissant de C.L.T.O. Hockey sur gazon et U.P.A.,
- pour la période 2017-2020 s’agissant de U.S.O. Tennis, U.S.O. Handball, C.L.T.O. Badminton et l'A.S.P.T.T.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec l’U.S.O. Tennis, l’U.S.O. Handball, le C.L.T.O. Badminton, et l’A.S.P.T.T. au titre des années 2017 à 2020 ;
2°) approuver les conventions à passer avec le C.L.T.O. Hockey sur gazon et l’Union Pétanque Argonnaise au titre de l’année 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 40, nature 6574, opérations SB2H005 et SB2H006, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 14 – Sport. Soutien aux clubs sportifs. Approbation de conventions d'objectifs. Attribution d’acomptes sur subventions de fonctionnement 2017 des clubs sous convention. Attribution de subventions.
M. SANKHON – Il s’agit de la subvention de fonctionnement de l’acompte pour l’année 2017, année civile, pour les clubs sportifs orléanais pour un montant total de 841 220 euros.
M. le Maire – M. PEZET.
M. PEZET – Oui simplement une non-participation au vote pour cette délibération.
M. le Maire – Alors il y deux non-participations, Mme CARRE et M. PEZET. Mairie d’Orléans
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Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Merci M. le Maire. Alors si les objectifs déterminés par la convention d’objectifs sont d’être l’avant dernier, voire le dernier, les subventions accordées pour l’U.S.O. Football et pour ORLEANS LOIRET BASKET sont totalement justifiées. Merci.
M. le Maire – Les joueurs apprécieront ainsi que les supporters.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Il est proposé d’attribuer les acomptes sur subvention de fonctionnement pour l’ensemble des clubs sportifs orléanais. En effet, compte tenu des délais nécessaires à l’étude des dossiers, les propositions d’attribution des subventions annuelles de fonctionnement au titre de l’année 2017 pour les clubs sportifs orléanais seront soumises au Conseil Municipal à l’issue de leur analyse.
Dans cette attente, il est proposé qu’un acompte de la subvention de fonctionnement de l’année 2016 soit versé aux associations sous convention concernées, et qu’une première attribution équivalente à 50 % de la subvention de fonctionnement de 2016 soit attribuée à certaines associations ne bénéficiant pas d’une convention dès le début de l’année 2017.
Les subventions annuelles de fonctionnement sont attribuées aux associations sportives dont le siège social est déclaré à Orléans, et qui présentent au moins un an d’existence. Celles-ci sont définies en fonction de 6 critères :
- le nombre de licenciés
- l’encadrement sportif
- les juges et arbitres
- les classements et les résultats sportifs
- les déplacements sportifs
- les éléments de pondération (bonification et minoration)
L’ensemble de ces acomptes et premières attributions 2017 est présenté en annexe dans le tableau I pour les clubs sportifs et partie II pour les associations sportives scolaires.
S’agissant des clubs avec lesquels une convention d’objectifs a été conclue, il est prévu qu’ils reçoivent également en début de chaque année un acompte déterminé sur la base de l’aide financière qui leur a été attribuée l’année précédente au titre de leur fonctionnement courant, soit les montants indiqués dans le tableau annexé, partie III.
Le total des 1ers acomptes et 1ères attributions à verser sur 2017 tels que précisés dans les tableaux annexés s’élève à 841 220 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les acomptes de subvention de fonctionnement détaillés dans les tableaux annexés pour un montant total de 841 220 € aux associations sportives au titre de l’année 2017, sous réserve du dépôt effectif de leur demande ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 40, nature 6574, opérations SA2H001B, SB2H005 et SB2H006, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
IL Y A 2 NON-PARTICIPATIONS. Mairie d’Orléans
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ANNEXE
Subventions de fonctionnement 2017
Tableau I : CLUBS SPORTIFS Subventions 2016 Acomptes ou Attributions 2017
1ère Compagnie d'Arc 1 700 € 850 €
Académie Municipale de Billard d'Orléans 900 € 450 € Aéro Club d'Orléans et du Loiret 1 800 € 900 €
Alliance Natation Orléans (sous convention 2013 2016) 23 000 € 11 500 € ALLS Basket 5 100 € 2 550 € ALLS Cyclo 350 € 175 €
ALLS Générale 280 € 140 € ALLS GV 320 € 160 € ALLS Judo 2 600 € 1 300 € ALLS Randonnée 230 € 115 € ALLS Tennis de Table 240 € 120 € Ambert Foot Club 4 000 € 2 000 € Amicale Boule Orléanaise 700 € 350 € Arago Section Bowling 400 € 200 € AS Handisport Orléanais 6 100 € 3 050 € ASO Danse sur glace 4 600 € 2 300 €
ASPTT (19 sections) (Sous Convention 2013/2014) 45 450 € 22 725 € Association de Course d'Orientation d'Orléans 2 500 € 1 250 € Association Escale Football 6 600 € 3 300 €
Association Escale Handball 6 400 € 3 200 € Association Escale Thaïboxing 2 300 € 1 150 € Association JLP Taekwondo Orléans 1 600 € 800 € Aviron Club Orléans Olivet 9 400 € 4 700 € Beach Tennis Club 700 € 350 € Boxing Club Victoria 1 000 € 500 € Canoé Kayak Club Orléanais 9 400 € 4 700 € Centre de Qwan Ki Do Val de Loire Orléans 450 € 225 € Centre Subaquatique Orléans 2 250 € 1 125 € Cercle de la Voile du Centre 2 700 € 1 350 €
Cercle Gambetta Section Cyclisme 17 800 € 8 900 € Cercle Michelet Haltérophilie Musculation 7 500 € 3 750 € CLTO Badminton (sous convention 2013-2016) 23 000 € 11 500 € CLTO GRS 1 300 € 650 € CLTO Hockey sur Gazon
(au titre des critères et de la Convention de Partenariat Sportif et Social) 29 000 € 14 500 € Club Alpin Français d'Orléans 2 800 € 1 400 €
Club de Floorball Orléanais 900 € 450 €
Déportivo Espagnol 4 700 € 2 350 €
Eau Vive Plongée Orléans 2 900 € 1 450 € ECO France Shotokan Karaté 100 € 50 € ECO Handball 5 300 € 2 650 € ECO Volley Ball 6 600 € 3 300 €
Ecole de parachutisme du Centre 4 800 € 2 400 € Mairie d’Orléans
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Tableau I : CLUBS SPORTIFS Subventions 2016 Acomptes ou Attributions 2017
Ecurie Orléans 5 000 € 2 500 € Sous-total 254 770 € 127 385 €
Tableau I : CLUBS SPORTIFS Subventions 2016 Acomptes ou Attributions 2017
Report 254 770 € 127 385 €
Etape Solognote 600 € 300 €
Etoile Saint Marc Gym Détente 420 € 210 €
Etoile Saint Marc Randonnée 250 € 125 €
Fly Disc'R 1 100 € 550 €
Fun Bowlers 3 800 € 1 900 €
Inter Omnisports des Sourds d'Orléans 5 000 € 2 500 €
Kang Ho Taekwondo 3 700 € 1 850 €
Karibu Mayotte Orléans 450 € 225 €
Les Planeurs d'Orléans 800 € 400 €
Loiret Bowling Team 1 400 € 700 €
Orléanais Triathlon Club 45 760 € 380 €
Orléans Bowling Association 500 € 250 €
Orléans Carambole 1 200 € 600 €
Orléans Cyclo-Touriste 1 100 € 550 €
Orléans La Source Rugby 20 000 € 10 000 €
Orléans Roller Derby 1 000 € 500 €
Orléans Water Polo 3 600 € 1 800 €
Pieds Blancs Les Aydes Basket et autres activités 7 300 € 3 650 €
Poney Club d'Orléans 4 500 € 2 250 €
Saint Marceau Orléans Tennis de Table 9 900 € 4 950 €
Saint Vincent Sports et Culture Gymnastique 2 100 € 1 050 €
Samourai Club 700 € 350 €
Shorinji Kempo Seigido Ryu Dojo Asahi 200 € 100 €
Sport Parachute Orléanais 280 € 140 €
Tennis St Marceau Orléans 3 450 € 1 725 €
UCOM ( ULM Orléans-Mardié) 1 000 € 500 €
Union Cycliste Orléans 11 000 € 5 500 €
Union Pétanque Argonnaise
(au titre des critères et de la Convention de Partenariat Sportif et Social) 27 000 € 13 500 €
Union Portugaise Sociale et Sportive d'Orléans 3 500 € 1 750 € Mairie d’Orléans
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Tableau I : CLUBS SPORTIFS Subventions 2016 Acomptes ou Attributions 2017
USO Aïkido 900 € 450 €
USO Apnée 500 € 250 €
USO Bowling 950 € 475 €
USO Canoé Kayak 850 € 425 €
USO Echecs 1 850 € 925 €
USO Football Américain 8 000 € 4 000 €
USO Free Bike 1 500 € 750 €
USO Handball (sous convention 2013 - 2016) 26 600 € 13 300 €
USO Karaté France Shotokan 1 000 € 500 €
USO Patinage Artistique 9 500 € 4 750 €
USO Patinage de vitesse 3 300 € 1 650 €
USO Roller ACRO 950 € 475 €
USO Rugby 8 700 € 4 350 €
Sous-total 435 980 € 217 990 €
Tableau I : CLUBS SPORTIFS Subventions 2016 Acomptes ou Attributions 2017
Report 435 980 € 217 990 €
USO Taï Ji Quan et Qi Gong 290 € 145 €
USO Tennis (sous convention 2013 2016) 24 000 € 12 000 €
USO Tennis de Table 3 150 € 1 575 €
USO Tir 2 850 € 1 425 €
USO Volley Ball 4 600 € 2 300 €
USO Comité Directeur 4 500 € 2 250 €
USOPOC (5 sections) 1 020 € 510 €
Vivacité By Eka 4 000 € 2 000 €
Wallabies Orléans Bowling 1 900 € 950 €
Winner's Orléans 2 800 € 1 400 €
Sous-total Associations Sportives 485 090 € 242 545 € Mairie d’Orléans
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Tableau II : ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES Subventions 2016 Acomptes ou Attributions 2017
A.S Collège Alain Fournier 350 € 175 €
A.S Collège Etienne Dolet 300 € 150 €
A.S Collège Jean Rostand 400 € 200 €
A.S Collège Jeanne d'Arc 350 € 175 €
A.S Collège Montesquieu 150 € 75 €
A.S Jean Dunois 350 € 175 €
A.S Lycée Benjamin Franklin 450 € 225 €
A.S Lycée Charles Péguy 300 € 150 €
A.S Lycée Voltaire 350 € 175 €
A.S Université Orléans 1 300 € 650 €
A.S. Collège Croix Saint Marceau 100 € 50 €
Etoile Sainte Croix Saint Euverte 600 € 300 €
La "Guépine" (Jean Zay) 350 € 175 €
Lycée Professionnel Paul Gauguin 200 € 100 €
Union Sportive Lycée Pothier 200 € 100 €
Sous-total Asso Sportives Scolaires et Universitaires 5 750 € 2 875 €
TOTAL Clubs + AS Scolaires + Universitaire 490 840 € 245 420 €
Tableau III : CLUBS SOUS CONVENTIONS D'OBJECTIFS Subventions 2016 1er Acompte 2017
Budokan Karaté Orléans 25 000 € 15 000 €
Cercle d'Escrime Orléanais 61 000 € 36 600 €
ECO/CJF Athlétisme 67 000 € 40 200 €
Orléans Loiret Basket Association 79 000 € 47 400 €
Orléans Loiret Hockey sur Glace 22 000 € 13 200 €
Rugby Club Orléans 170 000 € 102 000 €
S.M.O. Gymnastique 223 000 € 133 800 €
U.S Orléans Loiret Football 39 000 € 23 400 €
U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu 307 000 € 184 200 €
Sous-total Clubs sous Conventions d'Objectifs 993 000 € 595 800 €
TOTAL Clubs + AS Scolaires + Universitaire + Conventions 1 483 840 € 841 220 € Mairie d’Orléans
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N° 15 – Jeunesse. Approbation d'avenants aux conventions d'objectifs des associations jeunesse E.S.C.A.L.E., A.J.L.A., D.E.F.I., J.A.M., A.E.S.C.O.
M. SANKHON – Nous allons travailler ces conventions avec ces associations lors de l’année civile 2017 et nous vous demandons de bien vouloir faire un avenant.
M. le Maire – M. RICOUD vous avez la parole.
M. RICOUD – Nous voterons cette délibération mais je voulais quand même poser quelques questions. Lors de l’assemblée générale d’E.S.C.A.L.E. qui s’est déroulée en juin 2016, un certain nombre de questions avaient été posées quant aux emplois aidés qui sont un peu la structure de cette association et sur la pérennité de ces emplois et pour que E.S.C.A.L.E. continue. Je connais l’implication de Soufiane SANKHON pour cette association et de la mairie qui soutient, je connais un peu l’histoire depuis la création par M. CHIHUAILAF, mais on avait senti lors de cette assemblée générale, quelques doutes sur l’avenir. Est-ce que vous pouvez nous éclairer ?
M. le Maire – Alors, M. l’Adjoint, vous avez la parole.
M. SANKHON – Bien sûr. Il faut savoir que pour E.S.C.A.L.E., il y a tous les évènements sportifs, tous les matchs, les conseils d’administration, mais moi je suis présent à tous ces conseils d’administration depuis de nombreuses années, je n’en rate que très peu. On les a aidés à consolider leur budget et puis surtout, ce dont ils avaient besoin, c’est d’un accompagnement sur tout ce qui correspond à la comptabilité analytique. Les services se sont penchés sur le sujet, ce qui leur a évité de faire des erreurs stratégiques et notamment employer des personnes pour lesquelles ils n’avaient pas forcément la trésorerie ni les fonds suffisants pour assurer les rémunérations et les charges notamment dans les mois et les années à venir. Sur les projections qui ont été faites, la situation financière d’E.S.C.A.L.E. est stabilisée pour les deux ou trois prochaines années sans aucune difficulté et nous continuons à les accompagner et les suivre sur tout cela et surtout à les guider sur la recherche de financement dans les temps et les délais, c’est leur point faible. Ils ont des retards et ils n’arrivent pas à mobiliser suffisamment de personnes pour les dossiers donc on les aide et cela permet de garantir une certaine stabilité. Les choses ont été rétablies et tout va bien.
M. le Maire – De toute façon ce sont des associations dans lesquelles on reste très impliqué.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par diverses délibérations, le Conseil Municipal a approuvé des conventions d’objectifs avec les associations E.S.C.A.L.E., A.J.L.A., D.E.F.I., J.A.M., et A.E.S.C.O.
La Mairie envisage de redéfinir le contenu de l’ensemble des conventions pluriannuelles à passer avec les associations. Il s’agit notamment de définir de nouvelles fiches actions pouvant avoir un impact sur le soutien de la Mairie.
Dans cette attente, il est proposé de conclure des avenants avec les associations E.S.C.A.L.E., A.J.L.A., D.E.F.I., J.A.M. et A.E.S.C.O. ayant pour objet de proroger d’un an les conventions d’objectifs arrivant à échéance le 31 décembre 2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse, et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants nº 3 aux conventions d’objectifs 2012-2014 à passer avec les associations A.J.L.A., D.E.F.I. et J.A.M., les avenants n° 5 à passer avec les associations A.E.S.C.O. et E.S.C.A.L.E., prolongeant les conventions pour l’année 2017.
2°) dans ce cadre, attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2017 : - pour E.S.C.A.L.E : 129 960 €
- pour A.J.L.A : 32 490 €
- pour D.E.F.I : 99 275 € Mairie d’Orléans
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- pour J.A.M : 81 415 €
- pour A.E.S.C.O : 13 538 €
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 422, nature 6574, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 16 – Jeunesse. Attribution de deux bourses projets jeunes 2017.
M. SANKHON – Il s’agit de deux bourses, c’est ce qui a été évoqué tout à l’heure lors de la soutenance du budget, qui permettent d’accompagner des projets de jeunes. Il y a la « Love race » qui est une course pour les amoureux, avec une boucle autour du poignet. Et également une action avec handybox, qui a vocation à proposer des activités de loisirs pour les personnes à situations de handicap. On les accompagne à hauteur de 1 000 euros pour l’une et 1 300 euros pour l’autre, pour un total de 2 300 euros.
M. le Maire – Mme FOURCADE.
Mme FOURCADE – Je voulais poser une question, pourquoi toujours ces anglicismes ? La langue française est tellement riche. Pourquoi dire « Love race » ? Pourquoi ne peut-on pas dire la course de l’amour tout simplement.
D’autre part, je suis étonnée, mais il y a certainement une explication. C’est la faiblesse de l’aide pour la « handbox ».
(réactions hors micro)
Mme FOURCADE – Handybox oui. Moi je ne sais pas parler anglais.
M. SANKHON – Il n’y a pas de faiblesse d’aide, on donne le maximum dans ce qui est convenu dans les bourses que l’on peut attribuer aux projets de jeunes, donc ça plafonne à 1 300 euros. On ne peut pas aller au-dessus de ça parce qu’il faut bien se mettre un plafond à un moment donné. Et puis pour le nom de la « Love race » et bien je n’ai pas de réponse.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a adopté les règlements de trois types de bourses projets jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés et ont fait l’objet d’un examen au regard des critères définis.
Deux projets répondent aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer deux bourses projets jeunes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les bourses projets jeunes présentées en annexe pour un montant total de 2 300 € au titre de l’année 2017 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 422, nature 6714, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L'UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1883 -
ANNEXE
Nom du porteur de
projet Objet Type B.P.J.
Budget global du
projet en €
Montant de la
bourse en €
La « Love race » est une idée
originale pour une activité en
amoureux le jour de la saint valentin.
L’idée est de faire une course (non
chronométrée) en couple attachés
ensemble.
Il y aura 2 boucles (2,5 et 5 km) avec
plusieurs obstacles afin de rendre la
course ludique.
Projet libre 4 300 1 000 (23,25 %)
L’activité d’Handybox consiste en la
vente de coffrets cadeaux
personnalisés et adaptés afin de
permettre à tous l’accès au loisir. Le
cœur de cible étant les personnes
atteintes de handicap, l’objectif est de
leur donner l’opportunité de pratiquer
à elles aussi des activités avec leurs
amis et leur famille en recensant et en
servant d’intermédiaire à des
prestataires de services adaptés.
Création
d’entreprise 34 300
1 300
(3,79 %)
Total 2 300 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1884 -
N° 17 – Solidarités. Approbation d’un avenant n° 2 à la convention 2014/2016 passée avec l'association pour l'accompagnement et l'hébergement urbain. Approbation d'une convention 2017/2019.
Mme LECLERC – Je l’évoquais tout à l’heure, effectivement cette délibération c’est le deux- en-un puisque si vous la voter, elle permet d’attribuer la subvention 2016 à l’A.H.U. et de renouveler aussi la convention sur trois années, 2017 à 2019 compris.
M. le Maire – Et nous sommes nombreux à être particulièrement attachés à cette association. Mme TRIPET nous vous écoutons.
Mme TRIPET – Oui, je voulais aller dans le même sens que vous M. le Maire et bien évidemment nous allons voter pour cette subvention, puisque l’A.H.U. sur le terrain fait un travail remarquable et qu’il y a deux ans, malheureusement, sa pérennité avait été attaquée par une décision que souhaitait prendre le Conseil Départemental mais ils sont revenus dessus. C’est typiquement une association qui peut avoir plusieurs subventions, qu’il convient de voter et d’aider. Ça aide énormément un grand nombre de personnes en grande précarité qui ont besoin d’un accompagnement pour accéder au logement sans lequel il ne pourrait pas. Je pense aux personnes d’un certain âge, également aux jeunes de moins de 25 ans, qui ne bénéficient pas du R.S.A. et qui peuvent avoir des revenus très précaires. L’aide de cette association leur permet effectivement d’accéder au logement social. Merci M. le Maire.
M. le Maire – Il n’y a pas que ça non plus. Il y a le fait, qui est très important et M. RICOUD a souvent travaillé sur des dossiers on va dire – délicats - et pour les personnes justement, ce n’est pas une question de « clos et de couvert » comme on dit quand le jargon technique, c’est une question vraiment d’insertion dans le logement. Il y a des personnes, c’est la vie, heureusement très minoritaires mais tout le monde doit avoir une main tendue, qui sont dans l’incapacité de gérer eux-mêmes leurs propres logements, d’avoir leur bail et on en connaît. Ces associations jouent un rôle essentiel, parce qu’elles évitent que ces personnes, par un comportement qui n’est pas normal - on va le dire comme ça même si ce n’est pas très élégant - ne se retrouvent à la rue de par leurs propres faits et cette association justement, construit un parcours et les ramènent dans une logique où elles vont progressivement pouvoir assumer un voisinage, assumer le fait qu’elles sont responsables d’elles-mêmes, etc. Et donc ces associations sont fondamentales dans l’insertion par le logement, justement de cette catégorie de personnes que l’on évoquait tout à l’heure. Ça me permet de dire par ailleurs que, la ville d’Orléans restera attachée à fournir à l’Etat, et notamment à ces opérateurs tels que la CROIX ROUGE, tous les moyens de pouvoir héberger des personnes pendant l’hiver. Je tiens à le préciser puisque tout à l’heure il a été évoqué dans le budget qu’il y en avait pas assez, parce qu’il y avait toujours des gens qui pouvaient être dans la rue, c’est vrai. Mais vous savez aussi bien que moi que les situations sont plus compliquées que l’on ne peut le laisser penser à une tribune et c’est justement l’intérêt de travailler avec des associations comme l’A.H.U. Pour le reste, pour cet hiver notamment, on ne laissera tomber personne et il pourra y avoir des épisodes de grand froid, on aura des réponses adaptées au côté de l’Etat.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain (A.H.U.) a pour objet de favoriser l’accès ou le maintien dans un logement de ménages défavorisés, en proposant :
- des logements temporaires meublés,
- de la sous location de logements du parc public ou privé en assurant l’accompagnement des ménages,
- une médiation locative entre les bailleurs et les ménages,
- un accompagnement social lié au logement dans le cadre du Fonds Unifié Logement (F.U.L.).
Par ailleurs, l’association est un partenaire privilégié du Service solidarité et insertion sociale du C.C.A.S. d’Orléans et adhère à la Charte de la solidarité.
Dans le cadre de sa politique sociale, la Mairie souhaite soutenir l’action de cette association à travers une subvention d’aide au fonctionnement. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1885 -
C’est pourquoi, il est proposé d’approuver :
- Un avenant n° 2 à la convention 2014 - 2016 conformément à l’article 5 de ladite convention qui prévoit un avenant annuel fixant le montant de la subvention. Ainsi, pour 2016, le montant de la subvention est fixé à 42 233 €.
- Une convention d’objectifs 2017 - 2019 valorisant le partenariat entre la Mairie et l’association, fixant des objectifs d’action et le montant de la subvention de la Mairie à hauteur de 42 740 € pour 2017. Un avenant financier sera proposé pour chacune des années 2018 et 2019 en cas de modification du montant fixé pour l’année 2017. Cette convention est proposée pour une durée de trois ans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs 2014 - 2016 et la convention d’objectifs 2017 - 2019 à passer avec l’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain (A.H.U.) ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention à l’association d’un montant de 42 233 € au titre de l’année 2016 et 42 740 € du titre de l’année 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 520, nature 6574, service gestionnaire CAS. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 18 – Solidarités. Approbation d'une convention 2017/2019 à passer avec l'association les Restaurants du Cœur.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En 2008, les Restaurants du Cœur ont dû, pour des raisons de sécurité, transférer leur activité du site de la rue de la Bourie Rouge à Orléans, vers le site de la rue Lavoisier, à Ingré.
Afin de permettre à cette association de poursuivre ses activités d’aide alimentaire auprès notamment des Orléanais, sans alourdir ses charges, il est proposé de soutenir les Restaurants du Cœur en leur accordant une subvention leur permettant de s’acquitter de leur loyer.
La Mairie et l’association ont alors conclu une convention relative à cette aide au fonctionnement en juillet 2008, renouvelée pour les périodes 2011 - 2013, puis 2014 – 2016, déclinant les modalités financières de ce soutien. La dernière convention arrivant à échéance, il est apparu nécessaire de renouveler ce partenariat en conventionnant sur la période 2017 – 2019.
Ainsi, il est proposé que la Mairie subventionne l’association à hauteur de 50 % du coût du loyer (T.V.A. et charges incluses), dans la limite de 30 000 € par année, comme actuellement.
Le montant de la subvention de fonctionnement versée en 2017 par la Mairie est fixé à 30 000 €.
L’association s’engage, en contrepartie, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins des Orléanais en matière de distribution alimentaire, en lien avec la Mairie, le C.C.A.S. d’Orléans et l’ensemble des partenaires impliqués dans l’aide alimentaire à Orléans, notamment ceux impliqués au sein de la Charte de la solidarité. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1886 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention 2017-2019 à passer avec l’association Les Restaurants du Cœur ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention d’un montant de 30 000 € à l’association Les Restaurants du Cœur, au titre de l’année 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 520, nature 6574, service gestionnaire CAS. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 19 – Quotient familial. Transmission de données. Approbation de conventions à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 14 septembre 2015 a approuvé la convention à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) du Loiret en vue de la transmission à titre gratuit de données relatives au quotient familial et consultables via le service CAFPRO, pour une durée de 3 ans. Cet échange de données permet :
- d’appliquer les quotients familiaux calculés par la C.A.F pour la tarification de certaines prestations municipales (activités périscolaires et extrascolaires, restauration, conservatoire, piscines, patinoire et école municipale d’initiation sportive) ;
- de simplifier les démarches administratives des familles allocataires de la C.A.F. du Loiret et de leur permettre de bénéficier d’une tarification automatiquement adaptée à leurs ressources.
Faisant suite à de nouvelles recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) adressées à l’ensemble des C.A.F., il est désormais nécessaire de justifier de l’accord individuel et écrit de chaque famille pour que la Mairie et la C.A.F. du Loiret puissent poursuivre ces échanges de données.
Aussi, il convient de répondre à ces nouvelles recommandations en modifiant la convention initialement signée.
Par ailleurs et dans le même but de simplifier les démarches administratives des familles allocataires, la C.A.F. met gratuitement à disposition de la Mairie un espace sécurisé permettant la consultation de données personnelles des allocataires. Ce service, jusqu’à présent appelé CAFPRO, intègre au premier trimestre 2017 un nouvel espace sécurisé unique nommé « mon compte partenaire » accessible via le site internet de la C.A.F.
Pour y accéder, il convient ainsi de passer une autre convention relative à l’utilisation de cet espace fixant notamment les règles d’accès et de consultation du service.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la C.A.F. du Loiret pour la transmission des données relatives au quotient familial pour une période de 3 ans ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1887 -
2°) approuver la convention à passer avec la C.A.F. du Loiret pour l’accès à l’espace sécurisé « mon compte partenaire » pour une durée d’un an, reconductible chaque année par tacite reconduction.
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions et tous documents nécessaires à cet effet. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 20 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 18 600 € pour l’exercice 2016 et de 4 650 € pour l’exercice 2017.
A – ASSOCIATIONS
- Mme GRIVOT Relations Internationales
Nom de l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
Association Culturelle
Sainte Croix-Sainte
Euverte
Attribution d’une subvention pour l’organisation d’un
séjour scolaire culturel et éducatif à Utsunomiya du 29
octobre au 11 novembre 2016 pour 21 élèves en classe
de première et terminale suivant des cours de japonais.
1 500
Lycée d’Enseignement
Général Sainte Croix-
Sainte Euverte
Attribution d’une subvention pour l’organisation d’un
séjour scolaire culturel et éducatif à Tarragone du 26
février au 3 mars 2017 pour 36 élèves en classe de
première.
1 000
U.S.O. Handball
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour
l’organisation d’un tournoi international « ORLE’HAND »
du 5 au 8 mai 2017 avec l’accueil d’équipes des villes
jumelles de Münster, Tarragone et Kristiansand.
2 500
Collège Jean Rostand
Attribution d’une subvention pour la participation du
collège au nouvel an chinois – édition 2017 : portage du
dragon par les élèves lors du défilé en centre-ville,
animation d’un stand place du place du Martroi présentant
des spécialités chinoises (calligraphie, lanterne,
maquillage…) et fabrication d’un coq géant pour célébrer
l’année du coq.
3 000
Association Le Japon à
Orléans
Attribution d’une subvention pour le fonctionnement de
l’association et notamment l’accueil d’une délégation de
jeunes d’Utsunomiya en novembre 2017 à Orléans.
500
TOTAL 8 500
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 041, article 6574, opérations 0000932, service gestionnaire REP. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1888 -
- M. MOITTIE Mémoire
Nom de l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
Union Nationales de
Combattants du
Loiret (U.N.C. 45)
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour accompagner
l’association dans l’organisation des manifestations marquant
son 100ème anniversaire et notamment un concert au Zénith
d’Orléans par l’Orchestre Symphonique de la Garde
Républicaine, des conférences, une exposition.
6 000
Association France-
Etats-Unis
Attribution d’une subvention pour l’organisation de diverses
manifestations dans le cadre du fonctionnement habituel de
l’association (expositions, conférences, accueil d’un groupe
franco-américain, etc.).
700
Ainsi que d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation
de manifestations dans le cadre du 100ème anniversaire de
l’entrée en guerre des Etats-Unis, dans le cadre de la Grande
Guerre.
300
TOTAL 7 000
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 025, article 6574, opération 0000501, service gestionnaire REP. fonction 024, article 6574, opération 11C001, service gestionnaire REP.
- Mme LOEILLET Vie Associative
Nom de l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
Union Bretonne du
Loiret – Kevrenn
Orléans–
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la célébration
des 90 ans de l’association qui va organiser du 31 mai au 5
juin 2017 à Orléans plusieurs animations pour faire découvrir
aux orléanais les différentes facettes des traditions bretonnes
(concerts, danses, ateliers de contes, défilé…).
1 000
Patrimoine Sapeurs-
Pompiers 45
(A.P.S.P 45)
Aide au fonctionnement de l’association pour 2017 qui a pour
objectif d’organiser la conservation du patrimoine du S.D.I.S 45
(véhicules, tenues, objets, gravures…) et de faire vivre ce
patrimoine auprès de la population.
100
TOTAL 1 100
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 025, nature 6574, opération 00008007, service gestionnaire REP.
- M. FOUSSIER Commerce
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
Association des
commerces
d’Orléans La Source
Accompagnement dans la mise en œuvre du programme
d’actions de l’association et soutenir les efforts de
dynamisation du commerce de la Bolière.
2 000
TOTAL 2 000
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputation : fonction 94, nature 6574, service gestionnaire COM. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1889 -
- Mme de QUATREBARBES Proximité et Cadre de vie
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
Comité des fêtes
Dunois Châteaudun
Faubourg Bannier
Subvention de fonctionnement. 1 805
TOTAL 1 805
(avis de la Commission Proximité et Cadre de vie)
Imputation : fonction 824, article 6574, service gestionnaire DVQ.
- Mme ODUNLAMI Evènementiel
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2017
Confrérie
Oenogastronomique
des vins A.O.C.
Orléans et A.O.C.
Orléans Cléry
Subvention de fonctionnement et mise à disposition de
l’auditorium du Musée des Beaux-Arts le samedi 21 janvier
2017.
2 845
TOTAL 2 845
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 024, nature 6574, service gestionnaire EVE.
B - TOTAL :
- Subventions aux associations (budget 2016) : 18 600 €
- Subventions aux associations (budget 2017) : 4 650 €
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 18 600 € pour l’exercice 2016 et 4 650 € pour l’exercice 2017 ;
2°) accorder la gratuité de la mise à disposition de l’auditorium du musée des beaux-arts le 21 janvier 2017 au profit de l’association Confrérie Œnogastronomique des vins A.O.C. Orléans et A.O.C. Orléans Cléry dans le cadre des fêtes de la Saint-Vincent ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1890 -
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 21 – Rénovation urbaine. Quartiers de l'Argonne et de La Source. Approbation du protocole de préfiguration à passer avec l'A.N.R.U., l'A.N.A.H., l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations, la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire, la Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle et les bailleurs sociaux.
M. le Maire – Nous allons commencer à aborder des délibérations très lourdes en terme d’intervention sur notre sol et comme c’était souligné tout à l’heure dans la discussion budgétaire, auparavant c’est la Ville qui apportait une grande partie des 200 millions d’euros par exemple du Grand Projet de Ville (G.P.V.), La Ville et l’O.P.H. était les principaux financeurs. Aujourd’hui, c’est l’agglomération qui est porteuse de ces projets de renouvellement urbain. Ceci étant dit, les Maires, en l’occurrence les adjoints à Orléans, sont très impliqués dans ces projets et c’est eux qui de facto, construisent avec la population, les interventions qui doivent être faites sur le sol de la commune. Mme CHERADAME.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par Mme CHERADAME
*
* *
* Orléans À | ee,
Mairie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1891 -
Mme CHERADAME – Merci M. le Maire. C’est à tel point que nous sommes cosignataires de ce protocole de préfiguration, même si effectivement c’est l’agglomération qui en sera le chef de file dans son exécution.
Aujourd’hui, j’ai voulu l’intituler pour les Orléanais parce qu’en fait, il n’était pas question de faire une présentation qui soit limitée uniquement aux quartiers de la géographie prioritaire. On est bien dans des quartiers de la Ville, de l’Agglomération et de la Métropole, qui ont leurs rôles à jouer, à la fois dans le parcours résidentiel et à la fois dans l’économie de notre territoire. C’est ainsi que nous l’avons présenté en comité national d’engagement et c’est dans ce cadre-là que nous avons été largement plébiscité par l’Etat dans les propositions que nous avons faites. Dernières réalisations du ler programme
Argonne
JARDIN D'ALICE
Réalisée / inauguration Mars 2016
1" prix, trophée Or du cadre de vie
(Fimbacte)
LABGONAUTE
Travaux en cours /ouverture au public septembre 2017
PA ice;
Des ateliers
artistiques menés
avec les habitants
et associations
Orléans
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1892 -
Mme CHERADAME – Les premières réalisations sont aujourd’hui en cours d’être terminées sur le quartier de l’Argonne, avec ce qui a déjà été souligné et qui a obtenu un prix, je l’ai dit la dernière fois, le prix Fimbacte sur le cadre de vie sur « les jardins d’Alice » et également l’Argonaute qui aujourd’hui est en train de se parer de ses plus beaux atouts puisque le bardage en cuivre est en cours de pose. Dernières réalisations du ler programme,
Argonne | |
= Résidentialisation Croix Feuillatre et Nécotin,
OPH Livraison printemps 2017
“* Requalification de la rue Croix Feuillatre
Travaux mi 2017
“ Agrandissement du CAS Marie Stuart
accueillant un espace « jeunes »
Etudes engagées /Travaux 2018 NECOTIN
* Requalification des rues Lalo et une partie de la
rue de la Borde + création voie de desserte
Etude de maitrise d'œuvre 2017 / Travaux 2018
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1893 -
Mme CHERADAME – En ce qui concerne l’Argonne, d’autres travaux sont en cours, les résidentialisations notamment et nous allons travailler cette année sur l’agrandissement du Centre d’Action Sociale (C.A.S.) Marie Stuart avec les études et les travaux qui vont s’engager sur l’année 2018. La Source- GPV
"LUN <<
INAUGURATION MSP « Simone Veil » le 5 février 2016
requalification rues Léopold Sédar Senghor P : À
et Alain Fournier
La Résidence Garden Square, 10 pavillons
en location-accession, OPH - En cours
d'achèvement
Mel ms a74 IICAII>
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1894 -
Mme CHERADAME – On est vraiment sur la fin de cette première convention. Sur l’Argonne on est pratiquement à une réalisation à un peu plus de 98 %, avec les dernières réalisations que constitue la maison de santé pluridisciplinaire. Les retombées sur l'emploi et l'insertion
-Données Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans
Bilan global trimestriel des clauses sociales du Troisième trimestre 2016
Principaux secteurs représentés dans les cleuses sociales
{en nombre de mois de travail équivalents 1ernps Diein)
Point ANRU (au 30 bre m Plombiers
+ 298 marches ont fait l'objet d'une
clause sociale mPerrtres
+ 7 maïtrises d'ouvrage sont
° 43% de publics ZUS TP
Bgens d'entretien
ménages
MAssistants OU TF et Ou
Gros œuvre
En Orléans
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1895 -
Mme CHERADAME – Un des points essentiels que je tiens à mettre à jour avec ces travaux qui se font sur le territoire d’Orléans, ce qu’a souligné tout à l’heure à juste titre Mme de QUATREBARBES sur les travaux de voirie, c’est que les travaux de rénovation urbaine ont des répercussions importantes sur l’emploi et sur l’insertion. C’est ainsi que, dans le cadre de ces marchés, tous ont fait l’objet de clauses sociales d’insertion qui permettent de faire en sorte que plus de 130 000 heures ont été réalisées sur les quartiers de la géographie prioritaire dans le cadre de l’exécution de ces clauses sociales. Les retombées sur l'emploi et l'insertion
*Données Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans
«Bilan global trimestriel des clauses sociales du Troisième trimestre 2016
* Depuis 2009, 245 entreprises et
structures d'insertion ont déja ête formation pro (hors
en contacts avec la Maison de Ruo-srutes
l'Emploi pour la mise en œuvre EAYESAT
1%
pin
& Mise à aispogtion
des clauses sociales.
jon des heures réalisées par de structures
par l'EMTI
nu
C3
E (sous tratance
Gb ca
* Environ 78 entreprises el
structures d'insertion sont actuellement attrbutares de
marchés comportant des clauses
sociales.
+ Parmi celles-ci, 4 sont dédiées à
l'insertion par l’Activité
Economique.
+ deu
nn Orléans s
BR Mairie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1896 -
Mme CHERADAME – En ce qui concerne les structures partenaires, depuis 2009, plus de 45 entreprises ont été en contact avec la maison de l’emploi pour la mise en œuvre de ces clauses. Aujourd’hui, sur les 41 000 heures sur le quartier de l’Argonne, qui étaient prévues dans le cadre de ces protocoles, plus de 88 % sont réalisées, ce qui montre bien qu’il y a un véritable intérêt. Par forcément sur leurs lieux même de vie mais sur l’ensemble du bassin de l’emploi, de faire en sorte que ces clauses soient appliquées. Il faut voir que presque 50 % font l’objet d’embauche directe de la part des entreprises, ce qui montre bien leurs pertinences.
Il faut continuer et bien évidemment il faut renforcer et aller vers le suivi très sérieux de ces clauses. L’'ANRU 2 : où en sommes nous ?
=> Feu vert pour le démarrage des études et opérations anticipées
(Accord ANRU le 10 novembre dernier)
m}> Lancement de la concertation préalable à la création d’une ZAC par quartier
Fin 2016
- Engagement des études
préopérationnelles
Planning prévisionnel identique
: pour l’Argonne et la Source
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1897 -
Mme CHERADAME – Sur le deuxième programme de rénovation urbaine, nous en sommes à un moment crucial, puisqu’après le passage en comité national d’engagement, nous avons obtenu le feu vert de l’A.N.R.U., de l’Etat et des partenaires sociaux, l’Union Sociale de l’Habitat, pour pouvoir commencer certaines opérations. Ce sont celles que l’on appelle les opérations anticipées et qui vont pouvoir se dérouler à partir de l’année 2017. Elles concernent non seulement un gros travail d’études et de mise au point, donc de concertation avec les habitants, mais également des programmes opérationnels que je détaillerais tout à l’heure.
Par ailleurs, j’évoquerai dans les deux prochaines délibérations, la création des Z.A.C. sur les quartiers de l’Argonne et de La Source, qui permettront de façon opérationnelle, à faire en sorte qu’un opérateur puisse se charger des divers aménagements qui sont prévus sur ces deux quartiers. L'ARGONNE : Une nouvelle étape pour achever la transformation engagée
UN Chiffres clés QPV : CALTANS MSA ET A . 83 ha
8 480 habitants
è 73 5 RS / Revenu median: 8 800€/an Part de la population à bas revenus : 28 4% nn Orléans
Mairie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1898 -
Mme CHERADAME – En ce qui concerne l’Argonne, les enjeux qui ont été clairement identifiés et énoncés ont été des enjeux de positionnement du quartier au sein même de l’agglomération. A la fois par sa grande proximité du centre-ville, sa proximité de la Loire, des espaces naturels de la forêt d’Orléans et également tout l’intérêt économique qu’il pouvait y avoir pour développer tout ce qui est notamment petits travaux d’artisanat, développement des très petites entreprises et la proximité au travers des commerces et la création d’un véritable pôle commercial sur le boulevard Marie Stuart avec une position centrale aujourd’hui affirmée qui est la maison de santé pluridisciplinaire de l’Argonne. Le petit pôle commercial se développe déjà à cet endroit-là, même si on sait que la surface commerciale, la petite supérette FRANPRIX est aujourd’hui fermée mais qu’un futur repreneur arrivera et l’objectif c’est de faire en sorte que cet espace commercial soit revitalisé et devienne un véritable pôle.
Concernant bien évidemment le bâti, un diagnostic a été effectué et il a permis de faire émerger, à la fois la capacité que pouvait avoir le bailleur principal du quartier qui est les RESIDENCES DE L’ORLEANAIS à rénover son parc, à la fois en matière thermique mais également en matière de ventilation par exemple, et en même temps, de faire en sorte qu’il puisse envisager la déconstruction et donc le fait de démolir certains habitats, certains logements parce qu’ils n’étaient plus du tout adaptés et ne pouvaient pas faire l’objet soit de reconfiguration soit d’un traitement thermique et énergétique qui serait suffisant. Avec tout un travail en amont qui doit s’effectuer pendant toute l’année 2017, qui consiste à travailler sur le relogement des personnes qui sont dans ces appartements, de façon à ce que bien sûr, la rupture soit bien organisée et donc phasée dans le temps avec un travail sur la façon de vouloir rester ou pas sur le quartier, de s’organiser sur leurs parcours d’habitat et leurs parcours résidentiels éventuellement. PRU?2: les secteurs PURES |
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- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1899 -
Mme CHERADAME – Les différents secteurs d’intervention ciblés sur le quartier de l’Argonne, sont ceux que nous connaissons, que nous avions déjà identifiés dans le cadre du premier programme, mais sur lequel par exemple, nous avions différés, je pense notamment au clos Boudard, sur lequel même si une opération était prévue dans le cadre du premier programme, elle ne s’est pas réalisée. Mais aujourd’hui il apparaît qu’elle est vraiment prégnante et nécessaire, à la fois pour désenclaver cette structure de clos qui est historique sur le quartier avec cette configuration d’anciennes parcelles agricoles et également faire en sorte d’avoir une plus grande homogénéité avec ce qui se fait en face. Je pense à l’Argonaute notamment, qui aujourd’hui va apparaître comme un équipement d’agglomération, qui serait tout à fait attractif et donc avoir le pendant en habitat sur le quartier de l’Argonne. Avec un travail qui doit se faire et là je vais dire « un petit peu dans la dentelle » et le plus rapidement possible, parce que c’est apparu comme étant prioritaire pour les habitants du quartier.
Le travail sur la Borde aux Bignons a déjà commencé au niveau des démolitions, le renforcement et le fait que ça soit acté de façon anticipée sur ces ilots-là.
Il y a également la reconfiguration de Marie Stuart en matière commerciale, j’en ai parlé tout à l’heure, Petit Pont Croix Feuillade qui est commencé avec les travaux de résidentialisation. Concernant le clos Notre-Dame, le travail qui se fait aujourd’hui, la création d’habitat en prêt social de location- accession, donc le fait de pouvoir déjà commencer à acheter sur le quartier de l’Argonne quand on a des revenus modestes. Et puis le Clos Gauthier, qui est vraiment un secteur à reconfigurer afin d’avoir un lien entre ce bâti aujourd’hui collectif, qui apparaît de façon un petit peu dissocié, entre deux bâtis qui sont aujourd’hui plutôt pavillonnaire et qui empêchent le lien entre le quartier de l’Argonne « plus collectif » et le quartier pavillonnaire et notamment celui de Saint Marc et le rue du Pressoir Neuf. LA SOURCE : « Pôle structurant » du sud AgglO
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La “
Source : PS1 La Sources - ER AMP-MIO-AETÉRAGE URBAIN / 201$
Prolonger les actions de désenclavement /
décloisonnement
* interface université, CHRO, pôle scientifique
* Ouverture de la dalle
Développer les liens avec université,
recherche et tissu économique
«Projets d'implantation économique
* Soutien aux commerces et services de proximité
« Accueil de nouvelles fonctions
+ Emergence d'une nouvelle logique de grand
campus
* Agreen Tech Valley, agriculture 3,0
Corriger les déséquilibres persistants en
matière d’habitat
“ Poursuite de la diversification des logements
* Requalification
intervention sur les copropriétés de la dalle
Chifires cles du QPV
68 ha
10 210 habitants
(sur les 20 000 du quartier
dans son ensemble)
Revenu médian : 9 200€/an À Orléans Population à bas revenus : 28,3% 793 arr
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
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Mme CHERADAME – En ce qui concerne La Source, ce qui a été facilement mis en évidence c’est que ce quartier a tous les atouts pour être un pôle vraiment structurant du sud de l’agglomération. On a aujourd’hui à la fois l’Université, l’Hôpital, les entreprises. Le bilan du premier A.N.R.U. qui montre que le seul quartier de La Source sur lequel il y a eu une augmentation de la capacité du pouvoir d’achat, c’est le quartier qui a été traité dans le cadre de l’A.N.R.U. 1, ce qui est déjà un marqueur essentiel en matière sociale. Cela montre que l’intervention sur le bâti fait en sorte qu’il y ait des répercutions sur l’attractivité et donc sur le fait que les personnes qui aujourd’hui sont dans l’emploi, vont habiter dans ces secteurs. En même temps, le diagnostic a mis en avant qu’actuellement, les copropriétés qui sont privées, je pense à celles de la dalle, sont en grande difficulté et qu’elles nécessitent une intervention, à la fois sur leurs copropriétés mais également sur l’espace public, afin de faire en sorte qu’il y ait un travail de liaison qui puisse se créer entre l’avenue de la Bolière et le lycée Voltaire, qui n’existe pas à ce jour, avec notamment la « T17 » qui forme une véritable barrière entre ces deux quartiers.
Un travail à la fois sur l’habitat privé, ce qui ne s’est pas fait dans le premier A.N.R.U., l’espace public et puis tout l’habitat social, avec une grosse intervention de la part d’un bailleur qui là est PIERRE ET LUMIERES, qui a aujourd’hui plus de 1 000 logements qui doivent être traités dans le cadre de cette deuxième convention. y Orléans. Mairie
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Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – Les secteurs d’intervention identifiés sont ceux qui sont présentés : la dalle que j’ai évoquée tout à l’heure, la Bolière et notamment le centre commercial qui fait partie d’un programme de revitalisation présenté par François FOUSSIER la dernière fois. Pour les écoles, Romain Rolland et Claude Bernard, Florent MONTILLOT a parlé de la rénovation de l’école, on est aujourd’hui sur une identification, alors on ne parle pas de voirie, je dirais plutôt de liaison entre l’avenue de l’hôpital et le quartier de la Médiathèque de La Source. Et puis avenue Kennedy – Université, avec un gros enjeu de liaison entre le quartier d’habitat et le site universitaire, mais également de mon point de vue, un gros enjeu économique puisque l’on est sur le prolongement de ce qu’on appelle aujourd’hui la zone d’activités du Moulin à Olivet, qui de façon assez curieuse, s’interrompt sur le quartier de La Source quand on arrive à Orléans. La Dalle : priorité d'intervention
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
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Mme CHERADAME – Les priorités d’intervention, je l’ai déjà évoqué, sur les problèmes à la fois de sécurité, d’incivilité, de rénovation du logement, des problèmes qui sont prégnants, c’est-à-dire que l’on a, notamment sur les copropriétés privées de la dalle, dû intervenir sur des factures impayées de chauffage. On a donc des copropriétés qui sont en difficulté, sur lesquelles nous avons commencé et nous avons l’autorisation de commencer et de travailler sur la façon de résorber cette précarité des copropriétés.
Et puis, je tiens à souligner la lutte aussi, contre l’habitat insalubre dans les copropriétés, avec je dirai, la « chasse au marchand de sommeil» de façon à faire en sorte que cet habitat revienne dans une vrai spirale vertueuse d’un habitat normal de périphérie de ville. Les opérations qui démarrent phase protocole
Démolition Borde aux W
les Résidences de l'Orléanais => 1è phase
Couperin-Berlioz
Ÿ Construction de 10 logements en accession
sociale à la propriété (PSLA) au Clos Notre Dame
Ÿ Restructuration Centre Commercial Bolière Il
. : ou CC ruIre ave: : 2D0itant:
Etudes phase protocole: marché immobilier , de développement
économique, marketing territorial, volet énergétique
px Orléans A nairre
13
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
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Mme CHERADAME – Ces éléments présentés ont fait l’objet de deux réunions publiques, à l’Argonne et à La Source, réunions dans lesquelles les typologies, à la fois de personnes qui ont assisté à la réunion et à la fois de problématiques évoquées, ont été totalement différentes. Une grande mixité de population sur le quartier de l’Argonne, avec beaucoup d’attentes sur le travail, c’est-à-dire sur la façon de gérer l’emploi dans le quartier et donc ces éléments-là ont bien été entendus. J’étais avec M. LELOUP et Mme CARRE pour l’évoquer, je pense que ça fera partie d’un gros sujet de concertation, notamment en lien avec le conseil citoyen, qui doit évoquer le sujet.
Sur La Source, une problématique vraiment différente, avec comme cela a été le cas sur le premier programme de l’A.N.R.U., peu de participation des personnes concernées dans l’habitat locatif et malheureusement d’ailleurs. Par contre, une énorme attente de la part des propriétaires de la zone de la dalle.
Ces éléments-là ont été vraiment abordés et ce qui montre bien que l’on deux quartiers différents et un gros travail de concertation à faire.
Sur l’Argonne, ce qui a été validé dans cette phase protocole, ça va être le travail de démolition du quartier de la Borde aux Mignons, 230 logement c’est important. La première phase sur Couperin-Berlioz qui a déjà commencé bien évidemment. Les 10 logements en accession sociale sur le clos Notre Dame avec les Résidences de l’Orléanais, je tiens à souligner M. le Maire c’est que la Ville d’Orléans à elle seule a fait plus de la moitié de ce qui est accession sociale sur l’agglomération, nous en avons fait plus de 80 cette année. Il y a un véritable enjeu, ce n’est pas connu et en même temps cela fait bien avancer le parcours résidentiel.
La validation qui a été faite sur La Source, c’est la restructuration du centre commercial de la Bolière. Mairie d’Orléans
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La concertation se met en place bien évidemment pour construire avec les habitants, c’est tout le rôle, à la fois des élus de quartiers et je tiens à souligner l’implication sans faille de Niamé DIABIRA et de Florence CARRE, qui sont là à chaque réunion et qui ont une véritable écoute des habitants, à la fois sur les ateliers qui se sont faits en amont de ces réunions et ensuite sur le travail de concertation. Quand on arrive dans une réunion et quand on voit que tout le monde appelle l’élu de quartier par son prénom, et sait très bien ce qu’il fait, où il est et quand est-ce qu’il va le trouver, je dirai que c’est un bon signe pour la démocratie de proximité.
Les phases protocole avec tout une étude sur le marché immobilier sur l’agglomération, qui permettra de voir où et quand reconstruire, car on ne reconstruira pas de logement social sur ces quartiers-là, par contre il faudra en refaire ailleurs. On a un petit « bémol » sur l’Argonne et ce sur quoi on travail effectivement parce que c’est tellement près du centre-ville qu’il faut vraiment mettre un coup d’action là-dessus. Et le périmètre qui sera soumis à la concertation que je porte à votre connaissance puisque ça fera l’objet des deux délibérations suivantes, les n° 22 et n° 23. Ce sont les périmètres de Z.A.C. qui seront soumis à la concertation, sur le quartier de l’Argonne et celui de La Source comme vous pouvez voir sur le plan, on reprend des éléments qui étaient dans le premier A.N.R.U. mais ça ne veut pas dire qu’ils sont à traiter de nouveau, ça veut juste dire qu’ils sont dans le cadre de la concertation. Les projets de périmètre soumis à la concertation
L'ARGONNE
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1905 - Lancement de la concertation préalable L'aRGONNE + LA SOURCE
| CL A DObiastife
Rod ras re
ART RER RE à
Modalités de concertation par quartier (à minima) :
2 Réunions publiques
3 Ateliers de concertation
1 dossier et 1 cahier d'observation mis à disposition du public 2 mois
(Mairie centrale et Mairie de proximité}
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
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Mme CHERADAME – La concertation va se faire avec l’ouverture des procédures de Z.A.C., des réunions publiques qui seront bien évidemment annoncées, les ateliers de concertations sur lesquels les personnes qui ont déjà participées ont eu vocation à s’inscrire mais sur lesquels on peut également s’inscrire encore en mairie de proximité, des permanences techniques et des cahiers d’observation. C’est ce qui sera développé dans les deux délibérations suivantes. Quelles sont les premières estimation financières ?
S/C de passage en comité national d'engagement dans un an (conventionnement)
L'ARGONNE LA SOURCE
Orléans
16 À | Mairie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
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Mme CHERADAME – Je voudrai quand même revenir sur les estimations financières, pas pour les « fixer dans le marbre» mais tout simplement pour montrer l’implication des bailleurs. C’est un énorme travail d’investissement de la part de bailleurs et ce sont eux qui vraiment seront très impactés bien sûr avec les collectivités - l’Agglomération, la Ville d’Orléans et l’A.N.R.U. - qui finalement, est un déclencheur de ces programmes. Voilà M. le Maire, j’ai peut-être été un peu longue mais c’était passionnant.
M. le Maire – Ce sont des sujets essentiels, en dehors même des montants qui sont impliqués, qui sont quand même très significatifs, pour le reste ce sont des sujets très importants pour notre Ville. Et vous avez raison de le dire pour tous les quartiers, parce qu’il y a évidemment ceux qui y vivent, ça c’est le premier élément, mais je considère qu’il faut que tous les Orléanais, pour être fièrs de leur ville, sentent bien qu’il n’y a aucun quartier qui est laissé de côté, à l’abandon. Cela concerne donc tout le monde, c’est simple. M. RICOUD et ensuite M. YEHOUESSI.
M. RICOUD – Je partage ce qui a été dit par Mme CHERADAME. Je crois que ce qui fera le succès ou pas, de cette opération et je l’ai dit à la réunion publique où nous étions vous et moi ainsi que M. YEHOUESSI et Niamé DIABIRA, c’est l’implication des locataires, leur implication ou pas. Alors je sais qu’à l’Argonne, c’était « chaud », il y avait beaucoup de locataires mais il est vrai qu’à l’Argonne, vous avez eu sur la Borde, un certain nombre de problèmes ces hiver derniers, de manque de chauffage, qui ont suscité beaucoup de colère, le clos Boudard avait été reporté, je crois que là il faut aller très vite pour que l’on débouche sur des propositions et des actes forts pour les habitants. La participation, l’implication des locataires, des habitants, ça c’est quelque chose de primordiale.
Concernant La Source, en effet il y avait une grosse participation des habitants de la dalle et beaucoup moins du parc social, il y avait une dizaine de locataires de PIERRE ET LUMIERES, et pas beaucoup de la « T17 », il y a encore du travail pour que les gens s’impliquent. Où je suis un peu inquiet, est-ce que les bailleurs et notamment PIERRE ET LUMIERES, qui est quand même le bailleur pour La Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
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Source qui est le plus impacté, auront-ils les moyens d’assumer les coûts financiers de l’opération ? C’est une question que je me pose. Quand on discute un peu en « off », là on nous dit la « T17 » si on la démolit, et je crois que l’on va vers la démolition, aurons-nous les moyens de continuer le reste ? J’espère que oui parce que, sur PIERRE ET LUMIERES, la question qui est posée concerne l’isolation des logements. Il y a des charges phénoménales, on est toujours en guerre avec eux sur ce sujet, donc là oui il faut aller très vite pour trouver des solutions. Il y a sur la dalle, Maxime YEHOUESSI en parlera, beaucoup d’attente car il y a des problèmes de trafic, d’insécurité. Et on a vu une dame, qui est partie avant la fin, très en colère en disant « on cause, on cause et puis on ne fait rien ». Alors je ne dis pas que c’est mon point de vue, je sais très bien que le temps d’attente des gens et le temps des procédures c’est complètement différent. Sur la dalle on a parlé des « marchands de sommeil » alors oui en effet, quand je vois des habitants venir me dire : « j’ai fait une demande de logement à la maison de l’habitat, j’ai une chambre à 400 euros, place du Val ou place du Bois » voilà, il y a un vrai problème, que j’avais déjà soulevé auprès de la Préfecture, cela fait plusieurs années.
Il y a le logement et il y a, comme vous avez dit, le prolongement du moulin. Il fût un temps, à la place de cette partie située sur la faculté, l’idée que les chèques postaux pourraient … n’en parlons plus, passons à autre chose. Que l’on refasse de l’économique à cet endroit-là, alors oui, 100 fois oui, il faut y aller. Vous savez également que les chèques postaux font partis de tout ce débat. Il y a un collectif, pluriel, pluraliste, Niamé DIABIRA y est, moi également, ainsi que des associations et des citoyens, pour justement réfléchir.
(Intervention hors micro de Mme CHERADAME « il y a le Maire aussi »)
Oui il est au courant mais il ne vient pas. Il est tenu au courant. Je veux dire par là que l’on a vu Charles-Eric LEMAIGNEN, Hugues SAURY, François BONNEAU, Hervé JONATHAN, secrétaire général de la Préfecture, pour dire qu’il va falloir réfléchir tout de suite à de l’activité pour remplacer les chèques postaux, qu’elle soit artisanale, commerciale, économique, enfin il faut travailler ensemble. Le collectif n’est pas un collectif d’opposition aux collectivités, il est porteur de propositions. Alors oui on y va et pour ce qui me concerne, on est partant pour travailler à la réussite.
Ce que je voulais dire aussi, vous savez comme moi qu’à La Source, beaucoup d’habitants des pavillons ont dit qu’il n’y en avait que pour le GPV et qu’ils étaient laissés de côté. Je suis satisfait que 5 millions d’euros soient débloqués sur 5 ans pour l’éclairage et les trottoirs, mais il va falloir le faire savoir plus fort.
(Intervention hors micro de M. le Maire et de Mme CHERADAME suivies de rires dans l’hémicycle)
M. RICOUD - Je veux bien sortir un tract, je peux, mais je crois qu’il faut bien que les deux marchent d’un même pas pour qu’il n’y ait pas cette opposition qui avait diminué et qui revient, on le sent dans les discussions que l’on a. Il faut faire en sorte que les travaux prévus sur la zone pavillonnaire, au niveau des lampadaires et des trottoirs, essaient de se faire. J’ai quand même un souci, c’est les financements du plus grand bailleur impacté. Merci.
M. YEHOUESSI – Après ce que vient de dire Michel, il n’y a plus grand-chose à dire, nous nous connaissons tous sur La Source, mais je voudrais insister sur le fait qu’il ne faut pas se décourager, surtout dans la zone de la dalle. On a un public qui pendant longtemps s’est senti délaissé, c’est vrai. Je crois qu’avec la persévérance aujourd’hui de Niamé DIABIRA et même de Mme CHERADAME, la dernière fois vous êtes venues vous déplacer sur cette dalle, vous vous promeniez et c’est là que l’on aurait des chances d’arriver à les convaincre, à leur demander de participer. Car le grand problème qui se pose sur cette dalle, c’est vrai qu’au niveau de la zone privée, les gens sont divisés déjà entre eux, vous avez pu remarquer que les conseils syndicaux ne fonctionnent pas, c’est chacun pour soi. Aujourd’hui, ils fondent un grand espoir sur vous, mais c’est à vous aussi d’être fermes, claires et incisives à des moments bien précis, et c’est une chose que je vous demande de prendre en compte. Aussi, ne soyez pas découragées et associez le plus possible d’acteurs du quartier, parce certains estiment qu’ils ne sont pas associés à ce qu’il se passe dans le quartier. Nous les élus de l’opposition, à titre personnel, je me suis parfois retrouvé à des réunions publiques dans lesquelles je n’ai pas pu accéder à des documents ou à des supports pour pouvoir suivre et je trouve ça dommage. J’ai fait remonter l’information à Niamé DIABIRA qui a promis de voir cela. Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Très bien. Mme CARRE et après Mme DIABIRA.
Mme CARRE – Je voulais remercier Mme CHERADAME pour son intervention à propos des élus de proximité mais je tiens à dire que l’on est efficace car on a le soutien de l’Adjointe, qui est effectivement comme vous dites, présente, qui vient aux réunions, qui vient sur le terrain. Il y a aussi des remerciements pour M. REVAUD et Mme PICHOFF qui travaillent un peu dans l’ombre, mais je pense que c’est important de le souligner et aussi de la mairie de proximité, parce que le responsable et son Adjointe vont souvent sur le terrain, font remonter des choses. Et pour la première fois, à la réunion de présentation du 30 novembre, en tout cas sur l’Argonne, l’ensemble des secteurs d’interventions était représenté par des habitants, ce qui n’était pas le cas dans le cadre de l’A.N.R.U 1. M. RICOUD, ce n’est pas forcément parce qu’il y a eu des soucis, c’est aussi parce qu’à force d’aller voir les gens, de leur répéter que c’est important qu’ils viennent aux réunions, parce qu’il y a qu’avec eux que l’on pourra travailler, ils ont compris cette démarche et ils vont nous aider dans l’A.N.R.U. 2 à la construction du quartier. Et puis pour la première fois, il y avait aussi de réunies, des personnes qui n’étaient pas forcément du quartier, qui étaient de la barrière Saint Marc, du faubourg Bourgogne et du quai du Roi et je pense que c’est la réussite aussi, de dire que l’on met un équipement comme l’Argonaute, mais qui n’est pas seulement un équipement de quartier, qui est à vocation de l’Agglomération et de la future Métropole et c’est en ça je pense que le travail que l’on a fait depuis de nombreuses années porte ses fruits sur le travail de proximité.
Mme DIABIRA – Je rejoins complètement Florence CARRE là-dessus pour féliciter et remercier Muriel CHERADAME, Maire-Adjointe à l’urbanisme, qui nous permet également de pouvoir mettre en avant les projets qu’elle mène. Elle a fait une très belle présentation à la convention nationale, qui nous a permis de pouvoir être validés, bien sûr soutenue et préparée par Cyril REVAUD et Alexandra PICHOFF, comme vous le dites Mme CARRE, c’est réel. Lorsque ce n’est pas Mme CHERADAME qui se présente, c’est tout son service qui vient en Mairie de proximité travailler avec notre Adjoint, notre responsable, mettre en place des réunions tard le soir et à ces horaires-là, on ne discutera pas des fameuses 35 heures ou 39 heures parce que là, elles ne sont plus d’actualité. Ce que je voudrais mettre en avant c’est que le travail qu’ils font c’est un travail de passionné et je crois qu’au-delà de ça, ce qui a été mené ces dix années précédentes sur le quartier de La Source avec Michel LANGUERRE, Serge GROUARD, Olivier CARRE et toute l’équipe municipale précédente, a montré à la première partie de l’A.N.R.U., qu’ils pouvaient récupérer un habitat plus digne et puis en même temps participer à la vie, à l’évolution et à l’élaboration de leur quartier, pour les dix, vingt années à venir. Aujourd’hui, il y a juste une obsolescence qui s’est créée dans la deuxième partie du collectif mais qui va renaître et reprendre. Cet engouement, qui était là au tout début, il n’a pas la même temporalité, ils ont le sentiment que ce qui est dit pour l’instant n’est pas concrétisé. La dame qui est partie fâchée de la réunion dont parle Michel RICOUD a dit : « moi aujourd’hui j’ai 84 ans, vous allez mettre deux ans, d’ici-là je serai décédée. Parce que je suis propriétaire sur la dalle » Il a fallu juste lui redonner cette confiance, cette motivation. Nous ce qu’on espère c’est qu’elle ne le sera pas en effet et que ce que l’on dit, on pourra assister avec elle à la rénovation de son logement et de son environnement. Mais surtout la séparation et peut-être la scission de différentes parties qui sont publiques et privées, pour qu’ils puissent récupérer aussi ce qu’ils financent et ce qu’ils paient dans leurs charges communes, parce qu’aujourd’hui, ils paient des charges communes pour ce qui est utilisé par le public.
J’aimerais également dire que le collectif qui lutte pour éviter la perte d’emploi sur le quartier de La Source est un collectif certes pluraliste mais que les deux premiers parlementaires qui nous ont suivis sont Olivier CARRE et Jean-Pierre SUEUR et donc grâce à eux justement nous avons pu, comme cela a été dit précédemment mais je tiens à le préciser également, transformer ce collectif et faire en sorte qu’aujourd’hui , dans l’A.N.R.U., comme nous en avons discuté avec Mme CHERADAME et il y aura du coup des clauses d’insertion avec différentes heures qui pourront être utilisées pour les entreprises locales. Ce qu’elles souhaitent, ce qui n’a peut-être pas été complètement réussi lors du premier A.N.R.U., qui pour autant n’avait pas été existant mais n’avait été suffisamment communiqué et que cette fois-ci est un point sur lequel avec Philippe LELOUP nous insistons fortement pour que ça puisse être su, vu et donc utilisé. Je tiens à vous remercier et je tiens à dire que l’équipe municipale, ce qu’elle fait aujourd’hui, ne pourra pas être fait si elle n’était pas solidaire, donc continuons. Merci M. le Maire.
M. le Maire – Merci à toutes et à tous. Comme vous l’avez vu, c’est un dossier très important encore une fois. Sur l’Argonne, c’est la suite de la première vague qui a été faite. J’ai demandé, comme l’a rappelé Muriel CHERADAME, que très rapidement on apporte des réponses aux habitants du clos Mairie d’Orléans
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Boudard, parce que pour avoir fait les premières réunions de concertation il y a maintenant quelques années, il me semble important que la rénovation, notamment de l’intérieur de leurs logements, puissent être engagée le plus vite possible. C’est ce que j’ai demandé à l’O.P.H., Muriel CHERADAME me l’avait confirmé, mais ça me parait essentiel sur cette partie de l’Argonne, d’apporter des réponses extrêmement concrètes. Pour avoir visité à titre personnel quelques appartements, j’ai vu que, sans être dans un état difficile, comme c’est par contre le cas sur les immeubles Wichita, sur ces immeubles-là il fallait s’engager, dans ce que de toute façon on doit faire, autant le faire le plus tôt possible. Par contre sur les immeubles Wichita, comme ça a été rappelé, la structure du bâtiment ne permet pas de réhabilitation satisfaisante et il faut reprendre un travail de démolition-reconstruction et là c’est tout un travail avec les habitants qui va s’engager et sur lequel aujourd’hui l’A.N.R.U. va nous donner les moyens d’aller jusqu’au bout de la démarche.
Sur La Source, la question est quand même complexe aujourd’hui, parce que l’on a de l’habitat privé, ce qui est évidemment moins facile que d’avoir un seul propriétaire qui était l’O.P.H. et donc qui avait cette facilité opérationnelle qui est beaucoup plus complexe dans un environnement de copropriétés.
Et puis les préoccupations qu’évoquait Michel RICOUD sur le bailleur PIERRE ET LUMIERES, je les partage aussi, mais j’ai proposé à ce bailleur, en tout cas à ses dirigeants, de travailler à leurs côtés à toutes solutions qui permettraient de faire que ces logements puissent être effectivement réhabilités pour certains d’entre eux et pour les autres, que l’on aille sans doute vers la solution de la démolition de la T17, avec un programme de reconstruction ad hoc et c’est là effectivement la difficulté pour le bailleur, parce qu’aujourd’hui, lorsque l’on démolit un logement et que l’on veut en reconstruire un, on est engagé sur un montant à apporter soi-même qui est de l’ordre de 30 %, si je prends les deux opérations cumulées, 30 à 40 % du montant global de l’opération et là sans aucune aide. Les aides s’ajoutent en plus à ces montants-là pour après pouvoir faire que l’opération puisse se faire. Quand on est soi-même un bailleur qui est relativement modeste, puisque PIERRE ET LUMIERES a une taille qui est environ de 2/3 de notre organisme les Résidences de l’Orléanais, à partir de là c’est toujours complexe pour lui, il s’interroge et je ne peux que le comprendre. La seule chose c’est que l’opération il faut l’engager et il faut l’aider à trouver une solution de sortie. Voilà les points que je voulais ajouter à ces différents éléments.
M. RICOUD – Est-ce que je peux dire un mot ?
M. le Maire – Oui.
M. RICOUD – Je crois que le travail qui va s’engager sur l’A.N.R.U. 2, ce n’est pas un travail majorité contre opposition, ce sont les élus de La Source. C’est ce que voulais dire tout à l’heure Maxime YEHOUESSI, si on peut être associés, on est dans l’action ensemble, pour l’A.N.R.U. 2, pour sa réussite. Niamé DIABIRA parlait tout à l’heure de réunions en mairie de proximité, si nous sommes invités on fera le maximum pour y venir.
Mme DIABIRA – Mais vous l’êtes à chaque fois.
M. RICOUD – Je ne sais pas, il y a peut-être des réunions où on n’existe pas, mais nous serons des partenaires francs, loyaux et constructifs.
M. le Maire – Je l’entends bien comme ça. Je rappelle juste que dans le premier programme, je pense qu’à peu près les deux tiers de ce qui a été mis en œuvre et a été issus de remarques, suggestions ou autres, des habitants. La seule chose c’est que c’était moins formalisé que ça ne l’est aujourd’hui mais en tout cas l’apport des témoignages a conduit a quasiment l’essentiel de ce qui a été fait, nouvelle école, médiathèque, la façon dont les logements ont été restaurés aussi et la résidentialisation. Et même si on a eu des points où il a fallu trancher et où initialement on n’avait pas la même vision, je sais très bien que l’essentiel de ce qui a été fait, est venu de témoignages que j’ai pu recueillir au cours de ces réunions ou en allant à la rencontre des habitants et c’est la meilleure manière.
J’avais oublié une chose, qui est passée assez vite sur les slides mais qui me parait importante. Depuis 2009, c’est plus de 4 000 mois de travail qui ont été réalisés dans le cadre de clauses d’insertion, l’objectif était de 3 000. Je tiens à rappeler que ce qui a été fait a bien impliqué cette délicate Mairie d’Orléans
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question du travail et où les habitants qui n’ont pas de travail voient des travaux devant chez eux se disent qu’ils aimeraient bien avoir une feuille de paie aussi et en fait derrière, ce travail d’insertion il a été fait et ça quasiment dès le départ.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Trois quartiers prioritaires de la politique de la ville situés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » sont retenus par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) pour pouvoir bénéficier des financements du nouveau programme de renouvellement urbain (2014-2024).
Les quartiers concernés sont :
- le quartier prioritaire de l’Argonne, situé sur la commune d’Orléans, retenu en projet d’intérêt national,
- le quartier prioritaire de La Source, situé sur la commune d’Orléans, également retenu en projet d’intérêt national,
- le quartier prioritaire des Chaises, situé sur la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, retenu en projet d’intérêt régional.
Les quartiers de l’Argonne et de la Source ont déjà bénéficié d’un premier programme de renouvellement urbain qui a donné lieu à des investissements considérables (nouveaux équipements à large rayonnement, requalification des espaces publics, diversification de l’offre de logements, rénovation de logements et résidentialisations) qui ont amélioré le cadre de vie de leurs habitants et réactivé l’attractivité de ces deux quartiers.
Aujourd’hui, un protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain pour ces trois quartiers, première étape de contractualisation, a été élaboré par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », en lien étroit avec les communes et les bailleurs sociaux concernés par ce programme. Il a fait l’objet d’une approbation au Comité national d’engagement de l’A.N.R.U. qui s’est tenu le 10 novembre 2016.
Ce document contractuel précise :
− l’ambition et les orientations stratégiques,
− les premiers objectifs opérationnels,
− le programme d’études et les moyens d’ingénierie permettant de préciser les projets urbains, − les modalités et le calendrier de réalisation de ce protocole,
− les moyens consacrés à l’analyse de la soutenabilité financière des projets, − les modalités d’association des habitants.
Il doit permettre d’aboutir à la définition des programmes urbains qui seront déclinés dans les conventions pluriannuelles, ces dernières étant conclues à l’issue de la phase dite « protocole » d’une durée estimée à 12 mois.
Outre la reprise des éléments de diagnostic et des objectifs du contrat de ville, ce protocole s’inscrit dans la droite ligne des conclusions des études menées sur chacun des quartiers.
Le programme de travail inscrit au protocole à hauteur d’un montant estimatif d’un million d’euros (hors équipes projets), se décline en :
- 14 études stratégiques aux thématiques et maîtres d’ouvrage variés dont une étude sur le réseau de chaleur, une étude de développement économique et commercial sur les quartiers ou encore une étude de stratégie sur le marché immobilier des trois secteurs ; Mairie d’Orléans
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- 1 poste d’ingénierie externe avec une assistance à maitrise d’ouvrage pour la Mairie sur la coordination de la phase protocole et la préparation des conventions pluriannuelles de renouvellement urbain,
Ces études bénéficieront de subventions de l’A.N.R.U., de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (A.N.A.H.), ainsi que de la Caisse des dépôts et consignations.
Par ailleurs, le protocole prévoit le financement par l’A.N.R.U., à hauteur de 50 %, des équipes projets dédiées de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire », de la Mairie et de l’O.P.H. les résidences de l’Orléanais.
Le protocole proposé sera annexé au contrat de ville approuvé par le Conseil de communauté du 29 septembre 2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le protocole de préfiguration à passer avec l’A.N.R.U., l’A.N.A.H., l’Etat, la Caisse des dépôts et consignations, la Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, l’O.P.H. les résidences de l’Orléanais, VALLOGIS, PIERRES & LUMIERES, LOGEMLOIRET, IMMOBILIERE CENTRE LOIRE et NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit protocole ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la Mairie : fonction 824, nature 13251, opérations 09A45118 et 09A45122, service gestionnaire AME. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 22 – Rénovation urbaine. Lancement de la concertation préalable à la création d'une Z.A.C. sur le site de La Source pour la réalisation d'une opération de renouvellement urbain. Approbation.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le quartier de La Source bénéficie depuis 2004 d’un projet de restructuration urbaine dans le cadre d’un Grand Projet de Ville (G.P.V.) et de la convention Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) signée le 13 décembre 2004. Cette opération d'aménagement a donné lieu à des investissements considérables (nouveaux équipements à large rayonnement, requalification des espaces publics, diversification de l’offre de logements, rénovation thermique des logements et résidentialisations) qui ont amélioré le cadre de vie des habitants et réactivé l’attractivité du quartier. Aujourd’hui, ce projet, d’un montant de 201 millions d’€ T.T.C., présente un état d’avancement de près de 99 % toutes maitrises d’ouvrage confondues.
Ce projet d’aménagement a été mis en œuvre sous la forme d’une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.), dénommée la Z.A.C. des Allées de La Source, dont le dossier de création a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2004. Cette opération a été concédée à la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.) dans le cadre d’une convention publique d’aménagement conclue le 11 juillet 2003.
Le 15 décembre 2014, le conseil d’administration de l’A.N.R.U. a retenu le quartier de La Source comme priorité nationale du nouveau programme national de renouvellement urbain 2014-2024 (N.P.N.R.U.) afin de poursuivre le processus de requalification engagé grâce au G.P.V.
Si seule une partie du secteur d’habitat social avait été classée en zone urbaine sensible et avait ainsi bénéficié du G.P.V., la nouvelle géographie prioritaire a étendu le périmètre et compte désormais 68 hectares et 10 000 habitants. Le quartier est composé de près de 4 000 logements sociaux, suite aux démolitions intervenues dans le cadre du premier programme de rénovation urbaine. Mairie d’Orléans
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Il s’avère aujourd’hui que les secteurs situés aux franges du G.P.V. et non visés par le 1er programme présentent un risque de décrochage urbain et social. Par ailleurs le quartier doit poursuivre la reconquête de son image et de son attractivité.
1°) Enjeux et objectifs :
En janvier 2015, un plan stratégique local sur le quartier (confié au groupement ER.AMP, RIO et Repérage urbain) a été engagé afin de préparer les futurs programmes et a permis d’identifier les enjeux et ambitions à l’horizon 2030.
Cette étude a été partagée avec les partenaires et a fait l’objet d’ateliers de concertation avec les forces vives et habitants du quartier.
Les enjeux majeurs :
- Favoriser une nouvelle étape du développement urbain et économique du quartier et conforter son changement d’image.
- Réaffirmer une double logique de désenclavement et d’intégration du quartier aux dynamiques de développement endogène et exogène.
- Poursuivre la logique de projets engagée dans le cadre du G.P.V. tant pour ce qui concerne l’habitat que le trame urbaine et paysagère et enfin les équipements du quartier.
Les objectifs du projet sont les suivants :
- Prolonger les actions d’aménagement et de désenclavement par : • le prolongement de la trame viaire du G.P.V. et le décloisonnement avec les secteurs de l’université, le C.H.R.O., le pôle scientifique,
• la poursuite de la restructuration de la dalle.
- Développer les liens avec l’université, la recherche et le tissu économique par : • le soutien aux commerces et services de proximité,
• l’accueil de nouvelles fonctions : économiques, de services,
• l’émergence d’une nouvelle logique de grand campus de recherche et d’enseignement en cohérence notamment avec l’opération Agreen Tech Valley.
- Corriger des déséquilibres persistants en matière d’habitat par : • l’intervention sur les copropriétés de la dalle,
• la poursuite de la requalification du parc social,
• la poursuite de la diversification de l’offre de logements.
Ces orientations stratégiques ont été présentées en réunion publique qui s’est tenue le 26 février 2016, et soutenues auprès de l’A.N.R.U. lors du comité national d’engagement du 10 novembre dernier, au cours duquel le projet de protocole de préfiguration du N.P.R.U. de l’agglomération orléanaise a été présenté.
Cette nouvelle ambition doit bien entendu faire l’objet d’études approfondies et d’une concertation importante.
2°) Mise en œuvre du projet de renouvellement urbain :
Après analyse des différentes procédures, il apparaît opportun, à ce stade, s’agissant d’une opération d’aménagement importante et complexe, d’envisager la création d’une nouvelle Z.A.C., une fois précisés notamment le périmètre opérationnel, les éléments de programme et les besoins en équipements publics.
Si ce choix était retenu, la clôture de la concession ainsi que la suppression de la Z.A.C. des allées de La Source interviendraient au préalable de la création de la zone d’aménagement concerté. Mairie d’Orléans
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Dans le cadre de cette procédure de Z.A.C., et conformément à l’article L. 103-2 et suivants du code de l’urbanisme, il convient d’engager la concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Par ailleurs, le nouveau cadre réglementaire issu de la loi Lamy du 21 février 2014 prévoit également que les opérations de renouvellement urbain doivent faire l’objet d’une concertation préalable avec les habitants pendant toute la durée de l’élaboration du projet, en application de l’article L. 103-2 et suivants du Code de l’urbanisme.
L’objet de la présente délibération est d’ouvrir la concertation réglementaire pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain et préalable à la création d’une Z.A.C.
3°) Périmètre d’intervention :
Le projet périmètre du soumis à concertation est annexé à la présente délibération. Il comprend, sur la base des études réalisées, les secteurs dont les enjeux sont identifiés à ce jour. Il est, par conséquent, susceptible d’évoluer au cours de la concertation.
4°) Objectifs et modalités de la concertation :
L’ouverture de la concertation préalable permettra de préciser et de faire évoluer le parti d’aménagement, la programmation ainsi que le périmètre de la future opération.
La concertation permettra notamment :
- d’informer les habitants du lancement de la procédure projetée de Z.A.C., - de permettre une meilleure appropriation et compréhension des enjeux du projet, - d’enrichir le projet pour prendre en compte l’expression des riverains et habitants.
Conformément à l’article L. 103-3 du Code de l’urbanisme, les modalités de la concertation sont librement définies par l’organe délibérant de la collectivité.
A ce titre, les modalités prévues de concertation préalable sont les suivantes :
- l’organisation, au minimum, de 3 ateliers de concertation thématiques, - l’organisation, au minimum, de 2 réunions publiques,
- la mise à disposition du public pendant une durée de deux mois d’un dossier et d’un cahier destiné à recueillir les observations du public en mairie de proximité de La Source et en mairie centrale ; le dossier sera également consultable sur le site internet de la Mairie,
- la tenue de 2 permanences techniques d’une demi-journée en mairie de proximité de La Source.
La mise à disposition du dossier sera annoncée sur le site internet de la Mairie et par voie de presse ainsi que les dates des permanences techniques et des réunions publiques.
Le dossier de concertation comprendra :
- la présente délibération,
- un plan de situation,
- le périmètre de concertation,
- une notice explicative des objectifs et enjeux du projet,
Il est envisagé à ce stade que le bilan de la concertation permettant de créer la Z.A.C., conformément aux dispositions de l’article L. 103-6 du Code de l’urbanisme, soit approuvé par délibération fin 2017 – début 2018.
L’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale sur ce projet seront, dans ce cadre, versés au dossier de concertation, ainsi que mis à disposition sur le site internet pendant 15 jours. Mairie d’Orléans
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Les modalités d’information de cette mise à disposition seront annoncées par voie de presse et sur le site internet de la commune. Un bilan de cette mise à disposition sera présenté en Conseil Municipal et mis à disposition du public selon ces mêmes modalités.
A l’issue de la création de la Z.A.C., une concertation continue sera menée tout au long de la mise en œuvre du projet.
La présente délibération fera l'objet des mesures d'affichage et de publicité prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le périmètre de la concertation tel que défini au plan ci-annexé ;
2°) engager la concertation préalable pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain du quartier prioritaire de La Source, projeté sous forme de Z.A.C. selon les objectifs et les modalités décrits ci-dessus ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
Mairie. »ADOPTE A L'UNANIMITE DPAUH/ Service Rénovation Urbaine / Décembre 2016
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Mairie d’Orléans
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N° 23 – Rénovation urbaine. Lancement de la concertation préalable à la création d'une Z.A.C. sur le site de l'Argonne pour la réalisation d'une opération de renouvellement urbain. Approbation.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le quartier de l’Argonne bénéficie depuis 2008, dans le cadre de la Convention Territoriale de l’Argonne (C.T.A.), d’un projet de restructuration urbaine. Ce projet, d’un montant de 78 millions d’€ T.T.C., présente un état d’avancement de l’ordre de 75 % toutes maitrises d’ouvrage confondues.
Cette opération d'aménagement a donné lieu à des investissements considérables (nouveaux équipements à large rayonnement, requalification des espaces publics, développement de parcs, desserte par la ligne B du tramway, diversification de l’offre de logements, résidentialisation et rénovation de logements) qui ont amélioré le cadre de vie des habitants et réactivé l’attractivité du quartier. La maitrise d’ouvrage relevant de la commune a été confiée à la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.), au travers d’un mandat attribué le 19 novembre 2011.
Le 15 décembre 2014, le conseil d’administration de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) a retenu le quartier de l’Argonne comme priorité nationale du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain 2014-2024 (N.P.N.R.U.) afin de poursuivre la requalification engagée par la C.T.A.
La nouvelle géographie prioritaire s’est légèrement étendue au sud et à l’ouest par rapport au précédent périmètre zone urbaine Sensible, regroupant ainsi près de 8 500 habitants sur 89 hectares. Le secteur est composé de près de 2 400 logements sociaux.
1°) Enjeux et objectifs :
En janvier 2015, une étude sociale (menée par les cabinets FORS et CSTB) et une étude urbaine (cabinet AAUPC) ont été engagées afin de préparer les futurs programmes et ont permis d’identifier les enjeux et ambitions à l’horizon 2030.
Ces études ont été partagées avec les partenaires, et des ateliers de concertation avec les habitants du quartier ont été mis en place.
Les enjeux majeurs:
- Réaffirmer une double logique de désenclavement et d’intégration du quartier aux dynamiques de développement endogène et exogène.
- Poursuivre les efforts engagés dans le cadre du premier programme A.N.R.U. tant pour ce qui concerne l’habitat, que la trame urbaine et paysagère et enfin les équipements du quartier.
- Développer la nouvelle image du quartier.
Les objectifs du projet sont les suivants :
- Poursuivre le décloisonnement des clos et du quartier.
- Renforcer la trame et la qualité des espaces publics.
- Rénover l’habitat.
- Diversifier les typologies d’habitat, créer une nouvelle offre sur le quartier, notamment individuelle. - Consolider l’offre commerciale.
- Développer les potentiels liés à l’immobilier d’entreprise : économie sociale et solidaire, T.P.E., artisanat.
- Conforter l’offre d’équipements et de services de proximité.
Ces orientations stratégiques ont été présentées en réunion publique, et soutenues auprès de l’ANRU lors du comité national d’engagement du 10 novembre dernier, au cours duquel le projet de protocole de préfiguration du N.P.R.U. de l’agglomération orléanaise a été présenté. Mairie d’Orléans
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Cette nouvelle ambition doit bien entendu faire l’objet d’études approfondies et d’une concertation importante.
2°) Mise en œuvre du projet de renouvellement urbain :
Après analyse des différentes procédures, il apparaît opportun, à ce stade, s’agissant d’une opération d’aménagement importante et complexe, d’envisager la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.), une fois précisés notamment le périmètre opérationnel, les éléments de programme et les besoins en équipements publics.
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L. 103-2 et suivants du Code de l’urbanisme, il convient d’engager la concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Par ailleurs, le nouveau cadre réglementaire issu de la loi Lamy du 21 février 2014 prévoit également que les opérations de renouvellement urbain doivent faire l’objet d’une concertation préalable avec les habitants pendant toute la durée de l’élaboration du projet, en application de l’article L. 103-2 et suivants du Code de l’urbanisme.
L’objet de la présente délibération est ainsi d’ouvrir la concertation réglementaire pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain et préalable à la création d’une Z.A.C.
3°) Périmètre d’intervention :
Le projet de périmètre soumis à concertation est annexé à la présente délibération. Il comprend, sur la base des études réalisées, les secteurs dont les enjeux sont identifiés à ce jour. Il est par conséquent susceptible d’évoluer au cours de la concertation et de la poursuite des études.
4°) Objectifs et modalités de la concertation :
L’ouverture de la concertation préalable permettra de préciser et de faire évoluer le parti d’aménagement, la programmation ainsi que le périmètre de la future opération.
La concertation permettra notamment :
- d’informer les habitants du lancement de la procédure projetée de Z.A.C., - de permettre une meilleure appropriation et compréhension des enjeux du projet, - d’enrichir le projet pour prendre en compte l’expression des riverains et habitants.
Conformément à l’article L. 103-3 du Code de l’urbanisme, les modalités de la concertation sont librement définies par l’organe délibérant de la collectivité.
A ce titre, les modalités prévues de concertation préalable sont les suivantes :
- l’organisation, au minimum, de 3 ateliers de concertation thématiques, - l’organisation, au minimum, de 2 réunions publiques,
- la mise à disposition du public pendant une durée de deux mois d’un dossier et d’un cahier destiné à recueillir les observations du public en mairie de proximité Est et en mairie centrale ; le dossier sera également consultable sur le site internet de la Mairie d’Orléans, - la tenue de 2 permanences techniques d’une demi-journée en mairie de proximité Est.
La mise à disposition du dossier sera annoncée sur le site internet de la Mairie et par voie de presse, ainsi que les dates des permanences techniques et des réunions publiques.
Le dossier de concertation comprendra :
- la présente délibération,
- un plan de situation, Mairie d’Orléans
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- le périmètre de concertation,
- une notice explicative des objectifs et enjeux du projet.
Il est envisagé à ce stade que le bilan de la concertation permettant de créer la Z.A.C., conformément aux dispositions de l’article L. 103-6 du Code de l’urbanisme, soit approuvé par délibération fin 2017 – début 2018.
L’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale sur ce projet seront, dans ce cadre, versés au dossier de concertation, ainsi que mis à disposition sur le site internet pendant 15 jours.
Les modalités d’information de cette mise à disposition seront annoncées par voie de presse et sur le site internet de la commune. Un bilan de cette mise à disposition sera présenté en Conseil Municipal et mis à disposition du public selon ces mêmes modalités.
A l’issue de la création de la Z.A.C., une concertation continue sera menée tout au long de la mise en œuvre du projet.
La présente délibération fera l'objet des mesures d'affichage et de publicité prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le périmètre de la concertation tel que défini au plan ci-annexé ;
2°) engager la concertation préalable pour la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain projeté sous forme de zone d’aménagement concerté du quartier prioritaire de l’Argonne, selon les objectifs et les modalités décrits ci-dessus ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
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N° 24 – Rénovation urbaine. Quartiers prioritaires. Approbation de conventions d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties à passer avec les bailleurs sociaux concernés.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le décret du 30 décembre 2014 fixe la liste des 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la ville situés en France métropolitaine. Sur le territoire de la Communauté d’Agglomération « Orléans- Val de Loire », ces quartiers sont au nombre de 10, répartis sur 4 communes et le patrimoine de 9 bailleurs. Pour la Mairie d'Orléans, il s’agit des quartiers Dauphine, l’Argonne, La Source et des Blossières.
Un travail partenarial a permis d’aboutir le 17 décembre 2015 à la signature du contrat de ville 2015-2020, par lequel les partenaires ont fixé un certain nombre d’objectifs, notamment en matière d’amélioration du cadre de vie.
Au terme de l’article 1388 bis du Code général des impôts, la signature de ce document par les bailleurs sociaux ouvre droit à un abattement de 30 % de la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.P.B.) des logements situés en géographie prioritaire (hors logements financés en P.L.I.) en fonction du projet de loi de finances 2017. Cet abattement est compensé aux collectivités par l’Etat à hauteur de 40 %.
Cet abattement doit faire l’objet de contreparties formalisées de la part des bailleurs dans des conventions : renforcement des moyens de gestion de droit commun et mise en œuvre d’actions spécifiques dans les quartiers en lien direct avec le patrimoine des bailleurs.
Si plusieurs dispositions prévoient de faire bénéficier le logement social d’abattement de ce type, ce mécanisme de compensation par l’Etat et d’engagements formalisés par les bailleurs est unique.
Ces engagements sont formalisés par la signature de conventions d’abattement conclues par les bailleurs et par la Mairie. Ces conventions, qui sont au nombre de 7, sont également cosignées par l’Etat et la Communauté d’Agglomération en tant que copilotes du contrat de ville.
Ces conventions d’abattement seront annexées au contrat de ville 2015-2020.
Les conventions d’abattement détaillent :
- les logements concernés par cet abattement,
- le montant de celui-ci,
- l’identification des moyens de gestion de droit commun,
- l’engagement du bailleur concerné au travers d’un plan d’action triennal qui concerne uniquement son patrimoine,
- les modalités d’évaluation annuelle.
Les plans d’actions triennaux sont élaborés sur la base :
- du bilan des actions ordinaires menées par les bailleurs sur les quartiers jusqu’à fin 2015, - des diagnostics « en marchant » qui se sont déroulés en 2016 sur les quartiers de l’Argonne, la Source et Dauphine, associant les collectivités, bailleurs et habitants, et qui ont permis de dresser un état des lieux des dysfonctionnements constatés sur les patrimoines des bailleurs.
Ces diagnostics « en marchant » ont également été l’occasion d’aborder la gestion urbaine de proximité qui concerne le travail mené au quotidien par l’ensemble des acteurs de terrain. Mairie d’Orléans
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Les conventions suivantes sont proposées avec les bailleurs mentionnés ci-dessous :
- LOGEMLOIRET pour son patrimoine sur les quartiers de l’Argonne, de La Source et des Blossières,
- FRANCE LOIRE pour son patrimoine sur le quartier de l’Argonne, - IMMOBILIERE CENTRE LOIRE pour son patrimoine sur le quartier de La Source, - NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN pour son patrimoine sur le quartier de La Source, - PIERRES ET LUMIERES pour son patrimoine sur le quartier de La Source, - L’O.P.H. les résidences de l’Orléanais pour son patrimoine sur les quartiers de l’Argonne, La Source et Dauphine,
- VALLOGIS pour son patrimoine sur .les quartiers de l’Argonne, La Source et des Blossières.
Les contreparties de l’abattement prennent la forme de mesures renforcées d’entretien des parties communes, de remise en état des logements et des bâtiments et de service de proximité. Cela comprend par exemple une plus grande fréquence des missions de nettoyage et des travaux d’embellissement avant remise en location. Par ailleurs, cet abattement permet aux bailleurs de développer des actions d’implication des habitants afin de promouvoir le respect du cadre de vie.
Ces conventions font l’objet d’un bilan annuel afin de vérifier la mise en œuvre des engagements des bailleurs sur les quartiers.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ayant pour objet de renforcer les moyens de gestion de droit commun des bailleurs et de mettre en œuvre des actions spécifiques liées à leur patrimoine à passer avec l’Etat, la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire », LOGEMLOIRET, FRANCE LOIRE, IMMOBILIERE CENTRE LOIRE, NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN, PIERRES ET LUMIERES, L’O.P.H. LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS et VALLOGIS ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 25 – Planification urbaine. Révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Demande d’achèvement de la procédure par l'E.P.C.I. compétent. Approbation.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a été prescrite par délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2016, afin de procéder à l’actualisation du projet de territoire orléanais en préfiguration d’un nouveau document de planification, dont la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R.) du 24 mars 2014 confie désormais la compétence à l’établissement public de coopération intercommunale.
En effet, la mise à jour du P.L.U. d’Orléans, coordonnée à celle du Plan Local d’Habitat (P.L.H.), du Schéma de COhérence Territorial (S.CO.T.), et du Plan de Déplacements Urbains (P.D.U.) de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire », ainsi que d’une dizaine d’autres P.L.U. voisins facilitera la construction d’un projet commun de territoire, qui sera matérialisé à terme par le P.L.U. intercommunal. Mairie d’Orléans
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La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » s’est en outre engagée dans un processus de transformation en Communauté Urbaine au 1er janvier 2017 qui emporte de fait le transfert de la compétence relative à l’élaboration du P.L.U. Afin d’assurer une transition en douceur, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » s’est engagée par une convention de gestion transitoire à :
- poursuivre les procédures de gestion des P.L.U. en cours à la date de la délibération du Conseil de Communauté relative au transfert de la compétence sur demande de la commune formalisée par une délibération du Conseil Municipal avant le 31 décembre 2016,
- délibérer afin d’arrêter une liste des procédures poursuivies et à notifier leur reprise aux partenaires ;
- confier à la commune le pilotage des procédures qui la concernent, dans les limites fixées par la convention.
Toutefois, cette reprise n’est légalement possible qu’à la condition que les communes concernées communiquent leur accord préalable, en application de l’article L. 153-9 du Code de l’urbanisme.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) donner son accord à la reprise de la procédure de révision de son P.L.U. prescrite le 4 juillet 2016 par l’E.P.C.I. compétent au 1er janvier 2017 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires.»
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 26 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier 2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement de façade conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 55 886 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1924 -
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la Mairie : fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU.
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 1
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal Travaux d’intérêt architectural Total (en €)
124 rue de Bourgogne
1ère tranche de subvention
(2 façades)
14 977 5 663 20 640
20 et 22 rue des
Pastoureaux (2 façades) 12 353 12 353
12 rue du Poirier 6 890 6 890
26 quai Saint Laurent (2
façades) 16 003 16 003
TOTAL 55 886 Mairie d’Orléans
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N° 27 – Action foncière. Quartier de La Source. Vallée du numérique végétal - Campus AgreenTech Valley. Déclassement et cession à l'aménageur d'une emprise du domaine public communal.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a décidé de lancer une opération d’aménagement dans le quartier de La Source, notamment sur un site de trois hectares dont elle est propriétaire, en bordure de l’avenue de la Recherche Scientifique. Il s’agit d’aménager un campus et de fédérer ainsi les acteurs locaux au sein d’un pôle d’excellence dédié aux technologies numériques pour la filière du végétal.
La S.E.M.D.O. a été désignée aménageur de cette opération en juillet 2016 à charge d’acquérir la propriété des biens immobiliers compris dans le périmètre de l’opération.
Ce périmètre inclut un délaissé du trottoir communal de l’avenue de la Recherche Scientifique en nature d’espace vert public, d’une superficie de 2 961 m², classé en zone UJ au plan local d’urbanisme. L’inventaire des arbres sur le périmètre de la future opération dans le contexte des études préalables n’a pas identifié d’arbres à conserver sur l’emprise à céder par la Mairie.
Conformément à l’avis de valeur vénale de France Domaine délivré en date du 23 août 2016, la cession intervient moyennant le prix de 33 000 €, non assujetti à T.V.A.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) vu les dispositions de l’article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
considérant l’affectation de l’emprise identifiée sur le plan de division provenant du domaine public à numéroter, en nature de délaissé de l’aménagement du trottoir, constituant un espace vert de transition répertorié dans le référentiel des espaces publics et sans mobilier urbain,
considérant que sa désaffectation par suite de la cessation de tout usage direct par le public, ne compromet pas la qualité paysagère des abords de l’avenue de la Recherche Scientifique, ni l’agrément des riverains. De surcroît, aucun réseau public n’a été localisé sous l’emprise,
considérant que le déclassement de cette emprise, soit au total 2 961 m², destinée à être réunie à un terrain à bâtir en vue de la réalisation de l’opération « Campus AgreenTech Valley », répond à un intérêt public communal,
décider de prononcer son déclassement conformément au plan ci-annexé. Cette décision a un caractère exécutoire dès sa publicité et sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité ;
déclasser une emprise de 2 961 m² du domaine public définie par le document de division ci- annexé et la céder à l’aménageur, la SEMDO, moyennant le prix de 33 000 euros, frais et émoluments à la charge de l’acquéreur ;
2°) décider de céder cette emprise de 2 961 m² ainsi déclassée à l’aménageur la S.E.M.D.O. et l’autoriser à déposer toutes autorisations d’urbanisme et administratives nécessaires à la réalisation de ses missions, notamment à effectuer tout sondage non destructif ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE AIT OL
NERO
‘ DOPO2 rnot Lg Re E + / Le ‘ * “ S LE da an ANNEXE Î - + PI | SNVT EAN VTC * ‘ INNNNO: < ? SANNOUN MS Ml e0 ce , TVA N3 49 INVS 30 J , * 1 j ! ! : + Mairie d’Orléans - Séance du lundi 12 décembre 2016 - - 1926 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1927 -
N° 28 – Action foncière. Z.A.C. les Allées de La Source. Déclassement d'une emprise à diviser de la parcelle EL 457 et cession à l'aménageur S.E.M.D.O.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. est chargée de l’aménagement de la Z.A.C. les Allées de La Source. L’aménageur a sollicité l’acquisition de la parcelle cadastrée section EL n°457 divisée d’un espace public communal. Cette emprise de 20 m² est destinée à être incorporée à la réalisation d’un îlot 13, terrain à bâtir destiné à la construction de deux immeubles représentant 41 logements.
En exécution de la convention publique d’aménagement pour la réalisation de la ZAC les Allées de La Source signée entre la Mairie et la S.E.M.D.O. en date des 6 et 8 octobre 2003, la transaction intervient à l’euro symbolique au vu de l’estimation du service des évaluations domaniales France Domaine du 24 octobre 2016, retenant une valeur vénale eu égard à la spécificité de ces biens de 25 euros le m².
Cette emprise a été désaffectée du domaine public depuis 2009 fermée au passage des piétons. Une enquête publique préalable au déclassement a été réalisée du 16 au 30 novembre 2009. Le bien étant resté en l’état, le déclassement peut être prononcé sur la base de cette précédente enquête.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) vu les dispositions de l’article L. 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
considérant la désaffectation résultant de la cessation de tout usage public ;
considérant que le déclassement de cette emprise répond à l’intérêt public, l’objectif étant de réunir cette surface totale de 20 m² à l’unité foncière d’un programme de logements ;
constater le déclassement de l’emprise de la parcelle EL n° 457 ;
2°) céder à la S.E.M.D.O., aménageur, moyennant l’euro symbolique qu’elle sera dispensée de verser en exécution de la convention publique d’aménagement, la parcelle cadastrée section EL n° 457. Les frais et émoluments seront à la charge de l’acquéreur.
3°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de vente à intervenir. »
ADOPTE A L'UNANIMITE ANNEXE CM du 12 décembre 2016
LOIRET
Commune :
ORLEANS
Section : EL
Feuille : 000 EL O1
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 28/11/2016
[tuseau horaire de Paris)
Coordonnées on projection : RGF93CC48
€2016 Ministère des Finances et des
Comptes pubiics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visuslisé sur cet extrait est gôré
par le centre dos impôts foncier euivard :
Pôle Topographique de Geston
Cedsstrale
131 RUE DU FAUBOURG BANNIER
CITE ADMINISTRATIVE COLIGNY 45042
45042 ORLEANS CEDEX 1
tél 02-38-24-45-76 fax 02-38-24-4565
pigc 450 odeans@dgfp.finances.gouv fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
Cadastre.gouv fr
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1928 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1929 -
N° 29 – Action foncière. Quartier de La Source. Régularisation bandes de stationnement et espaces verts de la résidence les Frères Chappe.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le contexte des opérations de résidentialisation s’intégrant à la Z.A.C. les Allées de La Source, il est apparu que la clôture de la résidence Frères Chappe, propriété du bailleur social PIERRES ET LUMIERES, était partiellement implantée sur une propriété de la Mairie. Il a été convenu de régulariser cette emprise, comprenant des stationnements et espaces verts aménagés par le bailleur pour les besoins des résidents.
Ce terrain, issu de l’ancienne rue Jules Ferry, a été identifié sur le plan de déclassement soumis à enquête publique du 2 au 16 mai 2011, avec avis favorable du commissaire enquêteur, dans le contexte d’un projet plus global.
Le déclassement a été prononcé par délibération du 16 décembre 2011.
Il s’agit des parcelles cadastrées section EL n° 361 et EP n° 369, (pour une surface totale de 258 m²), situées en zone UJas et identifiées au plan de bornage et de division établi en date du 14 février 2012. Celles-ci étant impactées par des réseaux de téléphonie et de gaz, elles seront grevées de servitudes à constituer à l’acte de cession.
Au vu de l’évaluation de France Domaine en date du 12 septembre 2012 (renouvelée le 17 octobre 2016), le prix est fixé à 6 450 €, sur la base de 25 € le m².
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) au vu de l’évaluation de France Domaine en date du 12 septembre 2012 (renouvelée le 17 octobre 2016), décider de céder à la S.A. PIERRES ET LUMIERES, (dont le siège social est situé à Orléans) au prix de 6 450 €, des emprises cadastrées section EL 361 et EP 369 (voir plan ci- annexé) pour une surface totale de 258 m², déclassées du domaine public par délibération du 16 décembre 2011, il s’agit de régulariser une situation de fait ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir, qui constituera les servitudes de réseaux nécessaires. Les frais d’acte, émoluments et droits fiscaux demeurent à la charge de la S.A. PIERRES ET LUMIERES qui sera représentée par Maître MORIN, 23 B Boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne Billancourt ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 824, nature 2111, opération 10A187, service gestionnaire FON. »
ADOPTE A L'UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1930 -
ANNEXE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1931 -
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 30 – Délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation du Parc des expositions et du Centre de conférences. Approbation du contrat à passer avec la S.P.L. "ORLEANS-VAL DE LOIRE EVENEMENTS".
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie dispose aujourd’hui d’un Parc des expositions et d’un Centre de conférences permettant l’accueil de manifestations diverses à caractère culturel, professionnel et de loisirs, dont la gestion est confiée à la société d’économie mixte ORLEANS GESTION, par une délégation de service public (D.S.P.) sous forme d’affermage, jusqu’au 31 décembre 2016.
Compte tenu de la date de fin de l’actuelle D.S.P., il appartient à la Mairie de décider du futur mode de gestion de ces deux entités afin qu’il soit opérationnel à compter du 1er janvier 2017, permettant de garantir la continuité des services.
Il est précisé qu’en parallèle, la Mairie a lancé en 2016 un important projet de restructuration du site du Parc des expositions (projet de déconstruction reconstruction du Parc des expositions, et de réalisation d’une grande salle sportive polyvalente et d’un Palais des congrès).
Le nouveau mode de gestion débutera, pour des raisons liées à la continuité du service public, en même temps que le lancement de l’opération de restructuration du Parc des expositions et prendra en compte l’impact financier des travaux sur la fréquentation de l’équipement.
Par ailleurs, par délibération en date du 4 juillet 2016, le Conseil Municipal a décidé la création d’une société publique locale (S.P.L.) aux fins de lui confier ledit contrat de délégation de service public.
Un rapport de présentation a été réalisé et présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux et au Comité Technique paritaire. Tous deux ont rendu un avis favorable sur le principe de la délégation du service public.
En ce sens, par délibération en date du 10 octobre 2016 le Conseil Municipal a approuvé le principe de la passation d’un nouveau contrat de délégation de service public pour la gestion du Parc des expositions et du Centre de conférences d’Orléans à passer avec la S.P.L. ORLEANS-VAL DE LOIRE EVENEMENTS et a approuvé le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, Ces prestations sont définies dans le rapport annexé à la délibération du 10 octobre 2016.
La procédure de passation du contrat de D.S.P. s’est effectuée sans mise en concurrence, mais a été conduite et négociée conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 et des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
Le contrat proposé prévoit ainsi l’affermage du Centre de conférences d’Orléans et du Parc des expositions pour une durée de trois ans.
Le délégataire se verra confier les principales missions suivantes :
- l'accueil et animation des sites délégués. A ce titre, il devra développer et mettre en œuvre, sur les équipements existants, des produits et prestations pertinentes et complémentaires aux domaines du Parc des expositions et Centre de conférences ;
- l’exploitation commerciale et la perception des recettes auprès des usagers afférents aux espaces, ainsi que la responsabilité des relations avec les utilisateurs ;
- contrôler les accès et assurer une surveillance générale du site, avec l’objectif de prévenir les incidents et de sécuriser les usagers ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1932 -
- l’entretien, la gestion, la surveillance, l’évaluation et la maintenance du complexe évènementiel et des équipements mis à disposition ;
- l’entretien du patrimoine bâti, à l’exception des gros entretiens et réparations de l’article 606 du Code civil qui demeurent à la charge du délégant ;
- le respect des dispositions réglementaires applicables au site, notamment en matière d’établissements recevant du public (E.R.P.), que le délégataire déclare bien connaître, et de supporter toutes les charges et obligations résultant de la législation en vigueur ;
- informer l’autorité délégante au travers du rapport annuel et du droit de contrôle reconnu à celle- ci.
Dans ces conditions et après avis du Comité Technique, de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer la délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du Centre de conférences et du Parc des expositions d’Orléans à la société publique locale ORLEANS-VAL DE LOIRE EVENEMENTS ;
2°) approuver la convention de délégation de service public et ses annexes pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public, et notamment pour signer le contrat. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 31 – Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Zénith d’Orléans. Choix du délégataire et approbation du contrat.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 9 mai 2016, le Conseil Municipal a approuvé le principe du recours à une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la salle de spectacles « le Zénith », située rue Robert Schuman à Orléans, ainsi que ses équipements et ouvrages pour une durée de 5 ans.
Dans le cadre de cette consultation, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 3 juin 2016 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P.), au Journal Officiel de l’Union Européenne (J.O.U.E.), dans le magazine Télérama et sur le site acheteur de la collectivité.
La date limite de réception des candidatures était fixée au 4 juillet 2016, à 12 h 00.
La commission de délégation de service public a ouvert l’unique pli reçu le 30 juin 2016 et a admis la candidature de la société anonyme ORLEANS SPECTACLES, le 8 juillet 2016, après examen de ses garanties professionnelles et financières, de son respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et de son aptitude à assurer la continuité du service public puis a procédé à l’ouverture de son offre.
La commission de délégation de service public s’est réunie le 21 novembre 2016 et émis un avis favorable sur l’offre ainsi remise. Après réception de cet avis, M. le Maire d’Orléans a décidé d’engager des négociations avec l’unique candidat. L’audition du candidat a eu lieu le 21 novembre 2016. Durant la négociation, le candidat a été interrogé sur les points suivants : Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1933 -
Sur la complétude de l’offre :
- modalités de formation envisagées pour le personnel à renseigner ; - planning de programmation théorique par type d’évènement à renseigner ; - méthodes et procédures choisies pour répondre aux contraintes du service public ; - projet de contrat à signer et à dater.
Sur les points à négocier :
- présentation et détail du projet culturel de la société ;
- modalités d’accueil envisagées pour le public.
La date limite de remise de l’offre finale a été fixée au 22 novembre 2016. L’offre finale a été analysée sur la base des mêmes critères d’appréciation que les offres initiales, énoncés à l’article 9 du règlement de la consultation :
- Critère 1 : tarifs proposés aux usagers (40 %)
- Critère 2 : qualité du service rendu aux usagers (30 %) :
• moyens humains mis en œuvre par le délégataire ;
• projet culturel ;
• modalités d’accueil des usagers.
- Critère 3 : valeur technique (30 %) :
• moyens envisagés pour répondre aux obligations et recommandations en matière de sécurité ;
• qualité du service d’exploitation de l’établissement ;
• capacité à honorer les contraintes de service public.
Les points essentiels de l’offre proposée sont précisés dans le rapport de présentation annexé à la délibération. L’économie du nouveau contrat est la suivante :
- Durée du contrat : Le commencement d’exécution de la nouvelle délégation de service public est prévu le 1er janvier 2017. Sa durée est fixée à 5 ans.
- Equilibre du contrat :
• Prévision des recettes du service en 2017 : 1 601 600 € H.T. La redevance payée par la société anonyme ORLEANS SPECTACLES est de 150 000 € fixes par an nets de T.V.A., outre une part variable fixée à 317 100 € pour l’année 2017.
• Prévision des charges moyennes annuelles du service en 2017 : 1 522 300 € H.T. Ce montant inclut notamment les salaires chargés, les frais administratifs, les charges variables liées à l’organisation de spectacles, l’amortissement et les provisions, l’entretien et la maintenance, les charges de communication et de publicité, les assurances, les honoraires et frais de gestion, les charges diverses et exceptionnelles.
- Tarification du service : des tarifications différentiées sont proposées pour la location de la salle en configuration spectacle, les extensions à cette location, la location de la salle pour les manifestations économiques et la location de la salle pour les autres configurations.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer la délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du Zénith d’Orléans à la S.A. ORLEANS SPECTACLES ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1934 -
2°) approuver la convention de délégation de service public et ses annexes pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la salle de spectacles « le Zénith », située rue Robert Schuman à Orléans, ainsi que ses équipements et ouvrages.
ADOPTE A L'UNANIMITE ANNEXE
RAPPORT DE PRESENTATION
Rappel du contexte
La Mairie d'Orléans a mis en service à l'automne 1996 une salle de spectacles de grande capacité labellisée
Zénith (6.900 places).
Le mode de gestion retenu depuis cette date, car le mieux adapté à l'exploitation d'un équipement de cette
nature compte-tenu des exigences liées au label, est celui d'une délégation de service public par le biais d'un contrat d’ affermage. FUS 4 Car
Après mises en concurrence, trois contrats d'exploitation ont successivement été confiés à la S.A Orléans-
Spectacles, filiale de la S.E.M. Orléans-Gestion :
“ un premier d'une durée de cinq années ;
“ un second d'une durée de dix années, prorogé par avenant d'une onzième année jusqu'au 31
juillet 2013 ;
“ un troisième d'une durée de 29 mois prorogé par avenant d'une année jusqu'au 31 décembre
2016.
Rappel relatif au régiement de consuitation
Le règlement de la consultation précise que les offres remises doivent comporter :
Dossier juridique
+ le projet de contrat de concession de service public dûment complété, daté et signé.
Les candidats ne pourront faire aucune proposition de modification quant au projet de contrat de concession de
service public. Ils pourront faire des remarques sur une annexe, qui pourront être prises en compte dans le
cadre des discussions et/ou négociations ultérieures.
+ Sile candidat n'est pas constitué sous forme de personne morale commerçante de droit privé, il devra
fournir avec son offre les pièces suivantes :
o projet de statuts de la société dédiée à créer par le candidat, ou entre les membres du
groupement en cas de groupement, comme indiqué à l'article 6 supra et présentation de la
structure de l'actionnariat ;
liste des moyens techniques, humains et financiers que les actionnaires de la société
s'engagent à affecter en propre à la société dédiée ; annanoamant cuir l'hnnnaur du ou des randidate an rac dla VIISUUYVI III LL "2° 1] LRARL 1RIRL"2" 1] MM, VAT NAATENANARARNT MOIT NAANZ AS
l'actionnariat de la société jusqu'au terme du contrat ;
un engagement de solidarité inconditionnelle du ou des actionnaire(s) avec la société dédiée
Dossier financier
Les candidats devront indiquer et expliciter les conditions d'exploitation et les modalités financières selon
lesquelles ils entendent prendre en charge l'exploitation du Zénith pendant la durée de la concession de
service, notamment au regard des relations financières avec la collectivité.
devront fournir un compte prévisionnel d'
contrat, annexe qui sera contractuelle.
il expioitation étabii impérativement sur ie modèle joint en Annexe 7
d c
a
En conraparte de ses obligations, le délégataire recevra une rémunération, comprenant :
Des produits de la location de la salle de spectacle ;
- Des produits de la location de la salle de réception ;
- Des produits de la location aux sous-traitants intervenant en séance dans l'environnement des
spectacles (bars, publicité, merchandising...) ;
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1935 - -_ Des droits de retransmission ;
- Des frais refacturés aux locataires de la salle.
Les candidats devront fournir une proposition de grille de tarifs détaillée pour toutes les prestations (salle,
salles de réception) selon le modèle joint au dossier de consultation.
Dossier culturel
Les candidats devront présenter dans une note méthodologique de 8 pages maximum recto-verso (soit 4
feuilles) l'ensemble des moyens et ressources mis en œuvre permettant d'apprécier leur capacité à répondre
aux objectifs culturels du projet.
La présentation d'un planning de programmation théorique des spectacles par type d'évènements, les
modalités de formation du personnel, permettront notamment d'apprécier la capacité du candidat à soutenir la
politique culturelle de la Ville d'Orléans.
Dossier d'exploitation
-Règlement de fonctionnement : les candidats devront fournir un projet de règlement intérieur de
fonctionnement de l'établissement.
-Modalités d'exploitation : Les candidats devront décrire dans une note méthodologique de 8 pages maximum
recto-verso (soit 4 feuilles) l'organisation et les moyens dont ils disposent pour assurer la mise en œuvre de la
concession de service public.
En termes de moyens humains, les points suivants devront notamment être précisés :
“ la politique et les moyens envisagés pour le recrutement ;
l'effectif proposé par le candidat ;
“les qualifications et affectations des personnels ;
“ les modalités de remplacement du personnel absent ;
“l'organisation de la formation.
-Plan de communication et de promotion.
L'offre finale a été analysée sur la base des mêmes critères d'appréciation que les offres initiales, énoncés à
l'article 9 du règlement de la consultation :
Critère 1 : tarifs proposés aux usagers (40%) :
Critère 2 : la qualité du service rendu aux usagers (30%) :
- moyens humains mis en œuvre par le délégataire ;
- projet culturel ;
- modalités d'accueil des usagers.
Critère 3 : valeur technique (30 %) :
- moyens envisagés pour répondre aux obligations et recommandations en matière de sécurité ;:
- qualité du service d'exploitation de l'établissement ;
- capacité à honorer les contraintes de service public.
Analyse du critère prix
Aucune participation financière demandée à la Commune.
Quatre catégories de tarifs, répartis selon les jauges pour les deux premiers :
- Tarif de base pour la location de la salle en configuration spectacles :
- TPJ:4000 € assise / 4 300 € AD
- PJ:4 600 € assise / 5 400 € AD
- _ MJ:8 900 € assise / 10 700 € AD
- _GJ:12 200 € assise / 13 800 € AD
- TGJ:15 300 € AD
- Extensions location de la salle en configuration spectacles : 4000 € / jour pour l'extension journalière,
305 € / heure pour l'extension horaire, quelle que soit la jauge :
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1936 - - Location de la salle pour les manifestations économiques : 4000 € le 1er jour, 4000 € pour chaque jour
suivant, 2000 € par jour de montage/démontage ;
- Location de la salle pour les autres configurations : 4000 € le 1er jour, 4000 € pour chaque jour suivant,
2000 € par jour de montage/démontage.
Redevance annuelle versée à la commune : 150 000,00 € HT
Intéressement versé à la commune en sus de la redevance : 80 % du résultat annuel HT.
Analyse du critère tenant à la qualité du service rendu aux usagers
Moyens humains mis en œuvre par le délégataire
Un Directeur, assisté d'une Directrice d'exploitation, animent le site.
Un Directeur technique gère les équipes techniques externalisées et les projets techniques.
Un régisseur électricien est en charge de aspects techniques (branchements, gestion technique des outils du
bâtiment, maintenance et travaux).
Les autres fonctions (liés au spectacle, à l'économique — régie, matériel technique, locations extérieures et
prestataires extérieurs - à la maintenance et à l'aménagement) sont externalisées auprès d'entreprises
extérieures.
Chacun des prestataires envisagé est présenté.
Si le personnel interne à la société est peu nombreux, toutes les fonctions nécessaires à l'exploitation et la
gestion du Zénith sont prévues. Il s'agirait de la continuité du fonctionnement ayant cours actuellement.
Projet culturel
Pour 2017, il est envisagé un projet de concert d'un artiste émergent avec la scène de musique actuelle,
l'Astrolabe, gérée par l'association Antirouille. Un travail en commun doit se faire en amont. Différentes
hypothèses de montage sont proposées par rapport à un prévisionnel envisagé présentant un déficit du compte
d'exploitation de l'association. Quatre familles de solutions sont proposés :
Solution 1 :
Augmentation du prix du billet.
Solution 2 :
Proposer une aide financière de la Ville à l'association antirouille. Après application d'une clause
d'intéressement de 80% à la Ville, coût réel considérablement réduit.
Solution 3 :
Mise en place d'un fond de soutien.
Solution 4 :
Recherche de partenariat par achat de places par des sponsors.
Le candidat affinera ces 4 hypothèses avec la collectivité délégante dans la perspective de
l'organisation d'une manifestation en 2017.
Modalités d'accueil des usagers
- Le personnel d'accueil est externalisé ;
- Responsables placeuses, placeuses, agents d'accueil sont prévus pour faciliter le cheminement du
public, de l'entrée au sein de l'établissement jusqu'à la place ;
- Le public disposerait sur place d'une offre de restauration et de vente de boissons dans l'enceinte de
l'établissement, portée par la société Food'in, actuellement en place et renouvelée par contrats
annuels.
- Des produits dérivés attachés aux artistes sont vendus durant les spectacles :
- Une billetterie est à disposition des spectateurs sur place.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1937 - Analyse du critère lié à la valeur technique
Moyens envisagés pour répondre aux obligations et recommandations en matière de sécurité
- Un poste de coordination sécurité prévention des risques est prévu. En coordination avec Orléans Gestion, un
technicien diplômé en sécurité et environnement, qualifié SSIAP3 et titulaire du Certificat de formation de
sécurité des spectacles, serait chargé de coordonner la politique de prévention et de mise en sécurité du
Zénith.
Veille règlementaire prévue. Participation de ce coordonnateur à l'organisation en amont et pendant les
spectacles avec les équipes de sécurité.
- Sécurité et accueil du public confiées à API, entreprise agrée par le Préfecture : fouille du public selon le plan
Vigipirate, gestion du devant de scène et du backstage, des sorties de secours, du respect des consignes de
sécurité ;
- Le nombre de personnels affectés varie selon la jauge du spectacle considéré ;
- Renforcement des mesures suivantes après ies attentats au 13 novembre 2015 : - Surveillance des accès et abords de la salle, surveillance des files extérieures ; - contrôles d'accès du public avec fouilles et palpations systématiques ; - protection du public pendant les spectacles ;
- mise en place de procédures adaptées selon la typologie des menaces.
- Gardien de grille chargé de contrôler l'entrée de chaque véhicule et personnel de prestataire extérieur ;
- Service de sécurité incendie et assistance aux personnes mis en place sur chaque manifestation.
- Présence de la Croix Rouge pendant chaque manifestation.
Mesures détaillées et particulièrement complètes.
Qualité du service d'exploitation de l'établissement
Projet de règlement intérieur de fonctionnement de l'établissement : le candidat a fourni le règlement intérieur
de l'entreprise applicable entre autres au site du Zénith.
Plan de communication et de promotion - volonté d'accroissement de l'activité du Zénith articulée autour de
plusieurs axes :
- Prospection auprès du public : exploitation maximale de la notoriété et la bonne image véhiculée par le
nom Zénith. Reprise du nom et du logo du Zénith selon la charte graphique appropriée pour tout
Support diffusé auprès du pubDiic ;
- Prospection auprès des professionnels : actualisation d'une plaquette technique de présentation,
présence systématique dans les guides professionnels spécialisés dans le monde du spectacle et le
monde évènementiel, politique de mailing ciblée ;
- Supports médiatiques utilisés : PQR, radio, mail, site Internet du Zénith, qui a été redéployé.
Les actions de prospection et communication seraient confiées au Président de la SA et à sa Directrice
d'exploitation ; mise en avant d'une connaissance du terrain.
Gestion du calendrier : planification coordonnée, attention particulière pour éviter la mise en concurrence à
intervalle trop rapproché de deux spectacles de même nature visant les mêmes publics.
Dynamisation de la fréquentationjeune public : un long constat est livré sur l'économie du sSpectacie de variété,
montrant une fine connaissance du marché, sans proposition toutefois.
Proposition d'un mode de coopération avec l'Astrolabe pour développer communément les spectacles de
musiques actuelles à Orléans.
Capacité à honorer les contraintes de service public
A été remis lors des négociations :
” Une attestation d'engagement de continuité de service public.
5 Une attestation d'engagement du candidat et moyens mis en œuvre en période de fin de contrat de
DSP pour assurer la continuité de la programmation et de l'activité à compter du début de la nouvelle
DSP.
Analyse juridique
Le candidat est constitué sous forme d'une société anonyme, soit une « personne morale commerçante de
droit privé » comme l'exige le cahier des charges Zénith. Aucune transformation juridique ou cession n'est donc
à prévoir.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1938 - Synthèse de l’analyse de l’offre finale
Points forts :
- Fine connaissance du terrain et du marché du spectacle vivant ;
- Volonté de développement du Zénith présente, à travers la communication, la programmation et le
partenariat avec l'Astrolabe ;
- Accueil des spectateurs pensé pour être facilité ;
- Sécurité de l'établissement et des spectateurs soignés ;
- Prévisionnel de répartition des activités et de la programmation
Points faibles :
- Pistes évoquées dans le projet culturel à approfondir par le délégataire.
- Peu de personnel interne à la société (mais convention de gestion passée avec la SEM Orléans
Gestion) ;
- Projet de règlement intérieur de fonctionnement général aux sites gérés par la SEM Orléans Gestion et
sa filiale Orléans Spectacles, sans précisions particulières pour l'établissement
Critère « Prix » (40 %) 40/40
40 X (offre la moins
disante/offre analysée)
Critère « Qualité du 20/30
service rendu aux
usagers » (30 %)
Critère « Valeur 30/30 technique » (30 %)
Note Totale 90/100
Classement 1
Choix du délégataire et économie du contrat
Après analyse de l'offre finale remise, au regard des critères de sélection des offres contenus dans le
règlement de la consultation, l'offre finale de la société anonyme Orléans Spectacles présente la meilleure offre
au regard de l'avantage économique global.
Il est donc proposé de retenir la société anonyme Orléans Spectacles comme attributaire du contrat.
Présentation de l'économie du contrat à conclure :
Durée du contrat : le commencement d'exécution de la nouvelle DSP est prévu le 1°’ janvier 2017. Sa durée
est fixée à 5 ans.
Equilibre du contrat : prévision des recettes du service en 2017 : 1 601 600 euros HT.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1939 - La redevance payée par la société anonyme Orléans Spectacles est de 150 000 euros fixes par an nets de
TVA, outre une part variable fixée à 317 100 euros pour l’année 2017, correspondant à 80 % du résultat annuel
HT.
Prévision des charges moyennes annuelles du service en 2017 : 1 522 300 euros HT.
Ce montant inclut notamment les salaires chargés, les frais administratifs, les charges variables liées à
l'organisation de spectacles, l'amortissement et les provisions, l'entretien et la maintenance, les charges de
communication et de publicité, les assurances, les honoraires et frais de gestion, les charges diverses et
exceptionnelles.
Tarification du service : des tarifications différentiées sont proposées pour la location de la salle en
configuration spectacle, les extensions à cette location, la location de la salle pour les manifestations
économiques et la location de la salle pour les autres configurations.
Clause de révision des tarifs: sans objet.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1940 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1941 -
N° 32 – Grands projets d'équipement. Transformation de la S.A. ORLÉANS SPECTACLES en société d’économie mixte. Acquisition de titres de la S.E.M. ORLÉANS GESTION. Approbation.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Créée en 1996, la société anonyme ORLEANS SPECTACLES a pour objet de gérer et d’exploiter la salle de spectacle Zénith, conformément aux clauses du cahier des charges des salles de grande capacité de type Zénith, élaboré par le Ministère de la culture.
La société ORLEANS SPECTACLES est filiale à 97,16 % de la société d’économie mixte ORLEANS GESTION, la Mairie n’étant pas directement représentée dans ses organes de gouvernance. La décision de spécialiser la S.E.M. ORLEANS GESTION sur son activité principale de stationnement est aujourd’hui l’opportunité de faire évoluer la société ORLEANS SPECTACLES en société d’économie mixte locale, dont la Mairie deviendrait le principal actionnaire, en détenant plus de la moitié du capital et la majorité des voix au conseil d’administration.
Cette évolution permet à la fois de garantir le développement de la société sur son domaine de compétence, ainsi que son contrôle stratégique par la Mairie. Cette évolution de statut de la société est sans incidence sur les personnels de la S.A. ORLEANS SPECTACLES, ni sur son objet social qui demeure inchangé.
Ainsi, lors de sa séance du 4 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé le principe de transformation de la société anonyme ORLEANS SPECTACLES en société d’économie mixte.
Pour ce faire, la société ORLEANS SPECTACLES, actuellement filiale de la S.E.M. ORLEANS GESTION, doit procéder à une évolution de la composition de son capital. L’actionnariat des deux structures étant proche, il a été opté pour procéder par échanges d’actions puis annulation de titres.
Pour la S.E.M. ORLEANS GESTION, il est ensuite prévu de réaliser une incorporation des réserves afin de retrouver in fine un capital identique à l’actuel, par le biais d’une hausse de la valeur nominale du titre.
Les titres de chacune des deux sociétés ont fait l’objet d’une revalorisation. La valeur des titres de la S.E.M. ORLEANS GESTION a ainsi été fixée à 40,60 € par action, correspondant à la valeur des capitaux propres pour une valeur nominale de 18 €. L’ensemble des actionnaires a été sollicité pour participer à cette opération.
Par courrier des 14 septembre et 11 octobre 2016, les actionnaires BANQUE POPULAIRE (200 titres) et FRANPART (200 titres) ont fait part de leur souhait de vendre leurs parts de la S.E.M. ORLEANS GESTION.
Dans ce contexte, la Mairie a fait part de son souhait de se porter acquéreur. Le conseil d’administration de la S.E.M., réuni le 15 novembre 2016 a donné son agrément pour l’acquisition de ces titres par la Mairie pour un montant global de 16 240 €. En conséquence, la participation de la Mairie au capital d’ORLEANS GESTION passerait de 66,15 % à 67,15 %.
ORLEANS GESTION % NB ACTIONS VALEUR NOMINALE ORLEANS GESTION % NB ACTIONS VALEUR NOMINALE
VILLE D'ORLEANS 66,15% 26 460 476 280 € VILLE D'ORLEANS 67,15% 26 860 483 480 €
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10,79% 4 315 77 670 € CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10,79% 4 315 77 670 €
CREDIT MUTUEL 7,56% 3 025 54 450 € CREDIT MUTUEL 7,56% 3 025 54 450 €
CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE 7,50% 3 000 54 000 € CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE 7,50% 3 000 54 000 €
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET 2,50% 1 000 18 000 € CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET 2,50% 1 000 18 000 €
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 2,50% 1 000 18 000 € CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 2,50% 1 000 18 000 €
CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET 1,25% 500 9 000 € CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET 1,25% 500 9 000 €
CHAMBRE D'AGRICULTURE 0,75% 300 5 400 € CHAMBRE D'AGRICULTURE 0,75% 300 5 400 €
FRANPART-SOCIETE GENERALE 0,50% 200 3 600 € FRANPART-SOCIETE GENERALE
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 0,50% 200 3 600 € BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Total 100% 40 000 720 000 € Total 100% 40 000 720 000 €
Répartition du capital avant opération Répartition du capital après opération Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1942 -
Cette opération est sans incidence sur la composition du conseil d’administration, ni sur la régularité de la société en termes de nombre d’actionnaires, ce nombre ayant été ramené à deux pour les sociétés anonymes non cotées.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’acquisition de 200 actions détenues par FRANPART et de 200 actions détenues par la BANQUE POPULAIRE dans la S.E.M. ORLEANS GESTION, pour un prix de 40,60 € l’action, soit un montant global de 16 240 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la Mairie : chapitre 26, nature 261. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 33 – Grands projets d'équipement. Transformation de la S.A. ORLÉANS SPECTACLES en société d’économie mixte. Fixation de la participation au capital.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Créée en 1996, la société anonyme ORLEANS SPECTACLES a pour objet de gérer et d’exploiter la salle de spectacle Zénith, conformément aux clauses du cahier des charges des salles de grande capacité de type Zénith, élaboré par le Ministère de la culture.
La société ORLEANS SPECTACLES est filiale à 97,16 % de la société d’économie mixte ORLEANS GESTION, la Mairie n’étant pas directement représentée dans ses organes de gouvernance. La décision de spécialiser la S.E.M. ORLEANS GESTION sur son activité principale de stationnement est aujourd’hui l’opportunité de faire évoluer la société ORLEANS SPECTACLES en société d’économie mixte locale, dont la Mairie deviendrait le principal actionnaire, en détenant plus de la moitié du capital et la majorité des voix au conseil d’administration.
Cette évolution permet à la fois de garantir le développement de la société sur son domaine de compétence, ainsi que son contrôle stratégique par la Mairie. Cette évolution de statut de la société est sans incidence sur les personnels de la S.A. ORLEANS SPECTACLES, ni sur son objet social qui demeure inchangé.
Ainsi, lors de sa séance du 4 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé le principe de transformation de la société anonyme ORLEANS SPECTACLES en société d’économie mixte.
Pour ce faire, la société ORLEANS SPECTACLES, actuellement filiale de S.E.M. ORLEANS GESTION, doit procéder à une évolution de la composition de son capital. L’actionnariat des deux structures étant proche, il a été opté pour procéder par échanges d’actions puis annulation de titres.
Pour la S.E.M. ORLEANS GESTION, il est ensuite prévu de réaliser une incorporation des réserves afin de retrouver in fine un capital identique à l’actuel, par le biais d’une hausse de la valeur nominale du titre.
Pour les besoins de cette opération, il a été procédé à la valorisation du titre de chacune des deux sociétés. Le prix de l’action de la S.E.M. ORLEANS GESTION a été fixé à 40,60 €, le nominal de celle-ci étant de 18 €. L’action de la société ORLEANS SPECTACLES a, quant à elle, été évaluée à 248,74 €, son nominal étant de 16 €.
Dans ces conditions, la parité d’échange entre les actions d’ORLEANS GESTION et celles d’ORLEANS SPECTACLES s’établit à 6,13 actions ORLEANS GESTION pour 1 action ORLEANS SPECTACLES.
La S.E.M. ORLEANS GESTION procédera à l’échange des titres ORLEANS SPECTACLES qu’elle détient contre ses propres titres, et proposera le rachat global aux actionnaires de 14 942 de ses Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1943 -
titres. En guise de paiement de ces actions acquises, la S.E.M. donnera 2 439 actions de la société ORLEANS SPECTACLES.
La Mairie détenant 67,15 % du capital de la S.E.M. ORLEANS GESTION, elle échange 10 033 actions ORLEANS GESTION contre 1 638 actions ORLEANS SPECTACLES. Les actionnaires feront leur affaire des rompus correspondant au traitement des arrondis du nombre d’actions.
La répartition du capital au sein de la S.E.M. ORLEANS GESTION ne change pas, chaque actionnaire échangera un nombre de titres proportionnel à sa participation au capital social.
A l’issue de l’opération, avant rompus, la Mairie détiendrait 65,51 % de la S.E.M. ORLEANS SPECTACLES.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la cession de 10 033 actions, évaluées à 40,60 € chacune, qu’elle détient dans la S.E.M. ORLEANS GESTION au profit de cette même société en échange de 1 638 actions, d’une valeur de 248,74 € chacune de la S.A. ORLEANS SPECTACLES. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 34 – Grands projets d'équipement. S.A. ORLÉANS SPECTACLES. Transformation en société d’économie mixte. Approbation du projet de statuts modifiés. Désignation des représentants au conseil d'administration.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«Créée en 1996, la société anonyme ORLEANS SPECTACLES a pour objet de gérer et d’exploiter la salle de spectacle Zénith, conformément aux clauses du cahier des charges des salles de grande capacité de type Zénith, élaboré par le Ministère de la culture.
La société ORLEANS SPECTACLES est filiale à 97,16 % de la société d’économie mixte ORLEANS GESTION, la Mairie n’étant pas directement représentée dans ses organes de gouvernance. La décision de spécialiser la S.E.M. ORLEANS GESTION sur son activité principale de stationnement est
ORLEANS GESTION % NB ACTIONS VALEUR NOMINALE ORLEANS SPECTACLES % NB ACTIONS VALEUR NOMINALE
VILLE D'ORLEANS 67,15% 26 860 483 480 € -
- ORLEANS GESTION 97,56% 2 439 39 024 €
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10,79% 4 315 77 670 € CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 0,40% 10 160 €
CREDIT MUTUEL 7,56% 3 025 54 450 € CREDIT MUTUEL 0,40% 10 160 €
CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE 7,50% 3 000 54 000 € CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE 0,40% 10 160 €
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET 2,50% 1 000 18 000 € CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET 0,40% 10 160 €
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 2,50% 1 000 18 000 €
CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET 1,25% 500 9 000 € CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET 0,40% 10 160 €
CHAMBRE D'AGRICULTURE 0,75% 300 5 400 € CHAMBRE D'AGRICULTURE 0,40% 10 160 €
- M GERARD THENOT 0,04% 1 16 €
Total 100% 40 000 720 000 € Total 100% 2 500 40 000 €
ORLEANS GESTION % NB ACTIONS VALEUR NOMINALE ORLEANS SPECTACLES % NB ACTIONS VALEUR NOMINALE
VILLE D'ORLEANS 67,15% 16 826,5 483 480 € VILLE D'ORLEANS 65,51% 1 637,8 26 205 €
ORLEANS GESTION - - €
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10,79% 2 703,1 77 670 € CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10,92% 273,1 4 370 €
CREDIT MUTUEL 7,56% 1 895,0 54 450 € CREDIT MUTUEL 7,78% 194,4 3 111 €
CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE 7,50% 1 879,4 54 000 € CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE 7,72% 192,9 3 087 €
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET 2,50% 626,5 18 000 € CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET 2,84% 71,0 1 136 €
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 2,50% 626,5 18 000 € CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 2,44% 61,0 976 €
CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET 1,25% 313,2 9 000 € CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET 1,62% 40,5 648 €
CHAMBRE D'AGRICULTURE 0,75% 187,9 5 400 € CHAMBRE D'AGRICULTURE 1,13% 28,3 453 €
M GERARD THENOT 0,04% 1,0 16 €
Total 100% 25 058 720 000 € Total 100% 2 500 40 000 €
Répartition du capital avant opérations
Répartition du capital à l'issue des opérations avant rompus Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1944 -
aujourd’hui l’opportunité de faire évoluer la société ORLEANS SPECTACLES en société d’économie mixte locale, dont la Mairie deviendrait le principal actionnaire, en détenant plus de la moitié du capital et la majorité des voix au conseil d’administration.
Cette évolution permet à la fois de garantir le développement de la société sur son domaine de compétence, ainsi que son contrôle stratégique par la Mairie. Cette évolution de statut de la société est sans incidence sur les personnels de la S.A. ORLEANS SPECTACLES, ni sur son objet social qui demeure inchangé.
Lors de sa séance du 4 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé le principe de transformation de la société anonyme ORLEANS SPECTACLES en société d’économie mixte et a approuvé le projet de statuts.
Le projet de statuts prévoyait initialement que le conseil d’administration de la S.E.M. ORLEANS SPECTACLES est composé de 5 représentants de la Mairie et 2 représentants des actionnaires privés.
La composition du conseil d’administration a évolué et les statuts qui seront proposés à l’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2016 prévoient désormais que le conseil d’administration est composé de 7 représentants de la Mairie et 5 représentants des actionnaires privés.
Dans ce contexte, il convient d’approuver les statuts modifiés et de désigner les 7 administrateurs qui représenteront la Mairie au conseil d‘administration de la S.E.M. ORLEANS SPECTACLES.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) procéder au retrait de la délibération n° 10 du Conseil Municipal du 4 juillet 2016 ;
2°) approuver le projet de statuts modifiés de la société d’économie mixte dénommée « ORLEANS SPECTACLES » et décider que la Mairie en est actionnaire ;
3°) en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des administrateurs supplémentaires ;
4°) désigner les 7 administrateurs représentant la Mairie au sein du conseil d’administration de la S.E.M. ORLEANS SPECTACLES pour la durée restante du mandat :
- Mme Muriel SAUVEGRAIN, 1er Maire-Adjoint ;
- M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint ;
- Mme Nathalie KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint ;
- Mme Martine GRIVOT, Adjoint au Maire ;
- Mme Béatrice ODUNLAMI, Adjoint au Maire ;
- M. Philippe PEZET, Conseiller Municipal ;
- Mme Marie-Emmanuelle MATET de RUFFRAY, Conseiller Municipal ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1945 -
5°) désigner M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, en qualité de titulaire, et Mme Nathalie KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, en qualité de suppléant pour siéger aux assemblées générales de la société ;
6°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les statuts au nom de la Mairie et accomplir toutes les démarches nécessaires à l’évolution de la société.
ADOPTE A L’UNANIMITE. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1946 -
ANNEXE
STATUTS
DE LA SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE
MIXTE LOCALE
ORLEANS SPECTACLES
Décision de l’Assemblée générale en date du 13 décembre 2016 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1947 -
SOMMAIRE
SOMMAIRE..............................................................................................................................................................1947
TITRE 1 : Forme – Objet – Dénomination – Siège – Durée ..................................................................1950
Article 1er - Forme ............................................................................................................................................1950
Article 2 - Objet.................................................................................................................................................1950
Article 3 - Dénomination sociale.....................................................................................................................1950
Article 4 - Siège social .....................................................................................................................................1950
Article 5 - Durée ...............................................................................................................................................1950
TITRE 2 : Capital social – Apport et Actions..................................................................................................1951
Article 6 - Capital social ...................................................................................................................................1951
Article 7 - Modifications du capital social.......................................................................................................1951
Article 8 - Comptes courants ..........................................................................................................................1951
Article 9 - Libération des actions ....................................................................................................................1951
Article 10 - Défaut de libération ......................................................................................................................1951
Article 11 - Forme des actions........................................................................................................................1952
Article 12 - Droits et obligations attachés aux actions .................................................................................1952
Article 13 - Cession des actions .....................................................................................................................1952
TITRE 3 : Administration et contrôle de la société .........................................................................................1953
Article 14 - Composition du conseil d'administration ...................................................................................1953
Article 15 - Durée du mandat des administrateurs – Limite d’âge .............................................................1953
Article 16 - Qualité d’actionnaire des administrateurs .................................................................................1954
Article 17 - Censeurs .......................................................................................................................................1954
Article 19 - Bureau du conseil d'administration ............................................................................................1954
Article 19 - Réunions – Délibérations du conseil d'administration..............................................................1955
Article 20 - Pouvoirs du conseil d'administration ..........................................................................................1955
Article 21 - Direction générale – Directeurs généraux délégués ................................................................1956
Article 22 - Rémunération des dirigeants ......................................................................................................1957
Article 23 - Conventions entre la société et un administrateur, un directeur général, un directeur général délégué ou un actionnaire ..............................................................................................................................1957
Article 24 - Assemblée spéciale des collectivités territoriales .....................................................................1958 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1948 -
Article 25 - Commissaires aux comptes........................................................................................................1958
Article 26 - Représentant de l’État - Information ..........................................................................................1958
Article 27 - Délégué spécial ............................................................................................................................1959
Article 28 - Rapport annuel des élus .............................................................................................................1959
TITRE 4 : Assemblées Générales – Modifications statutaires.....................................................................1960
Article 29 - Dispositions communes aux assemblées générales ...............................................................1960
Article 30 - Convocation des assemblées générales ..................................................................................1960
Article 31 - Présidence des assemblées générales.....................................................................................1960
Article 32 - Quorum et majorité à l'assemblée générale ordinaire .............................................................1960
Article 33 - Quorum et majorité à l'assemblée générale extraordinaire.....................................................1961
Article 34 - Modifications statutaires ..............................................................................................................1961
TITRE 5 : Exercice social – Comptes sociaux – Affectation des résultats ...............................................1962
Article 35 - Exercice social ..............................................................................................................................1962
Article 36 - Comptes sociaux..........................................................................................................................1962
Article 37 - Bénéfices.......................................................................................................................................1962
TITRE 6 : Pertes graves – Dissolution – Liquidation – Contestations .......................................................1963
Article 38 - Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ..........................................................1963
Article 40 - Dissolution – Liquidation..............................................................................................................1963
Article 41 - Contestations ................................................................................................................................1963
TITRE 7 : Administrateurs – Commissaires aux comptes – Personnalité morale – formalités ..........1964
Aricle 42 - Nomination des administrateurs ..................................................................................................1964
Article 43 - Désignation des commissaires aux comptes ...........................................................................1964
Article 44 - Formalités – Publicité de la constitution.....................................................................................1965 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1949 -
Les soussignés :
La Ville d’Orléans,
représentée par M. .......
habilité aux termes d’une délibération en date du ....... ci-après annexée.
La Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est situé
représentée par M. .......
Le Crédit Mutuel, dont le siège est situé
représenté par M. .......
La Caisse d’Epargne Loire – Centre, dont le siège est situé
représentée par M. .......
La Chambre de commerce et d’Industrie du Loiret, dont le siège est situé
représentée par M. .......
La Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Loire, dont le siège est situé
représentée par M. .......
La Chambre de Métiers du Loiret, dont le siège est situé
représentée par M. .......
La Chambre d’agriculture du Loiret, dont le siège est situé
représentée par M. .......
Monsieur Gérard Thénot, domicilié…, né le 19 juin 1947 à….
Exposent et déclarent :
PREAMBULE
Créée en 1996, la société anonyme Orléans Spectacles a pour objet de gérer et d’exploiter la salle de spectacle Zénith, conformément aux clauses du cahier des charges des salles de grande capacité de type Zénith, élaboré par le Ministère de la Culture.
La volonté de garantir le développement de la société sur son domaine de compétence, ainsi que son contrôle stratégique par la Ville d’Orléans, conduit à faire évoluer la société Orléans spectacles en société d’économie mixte locale, dont la Ville d’Orléans devient le principal actionnaire public.
Ceci exposé, les soussignés établissent, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme d’économie mixte locale qu’ils sont convenus de constituer entre eux en raison de l’intérêt général qu’elle présente. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1950 -
TITRE 1 : Forme – Objet – Dénomination – Siège –
Durée
ARTICLE 1ER - FORME
La société est une société anonyme d’économie mixte locale, régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés anonymes, du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1521- 1 à L.1525-3, par les présents statuts ainsi que par tout règlement intérieur qui viendrait les compléter.
Dans ce qui suit, les collectivités territoriales et leurs groupements sont désignés par l'expression " les collectivités territoriales ".
ARTICLE 2 - OBJET
La société a pour objet :
• de gérer et d’exploiter le Zénith d’Orléans, conformément aux clauses du cahier des charges des salles bénéficiaires du label "Zénith", élaboré par le Ministère de la Culture et de la communication ;
• toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, en rapport avec l’objet défini ci-dessus, ou à des objets similaires ou connexes.
Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.
Elle exercera l’ensemble de ses activités tant pour son propre compte que pour celui d’autrui ; en particulier, elle pourra exercer ses activités dans le cadre de conventions passées dans les conditions définies aux articles L. 1523-2 à L. 1523-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale est ORLEANS SPECTACLES.
Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots "SOCIÉTÉ ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE" ou des initiales "S.A.E.M.L." et de l'énonciation du montant du capital social.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé en Mairie d’Orléans, Place de l’Etape, 45000 ORLEANS
Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par une simple décision du conseil d'administration, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire et partout ailleurs, en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est fixée à 99 ans, à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 5 juillet 1996, soit jusqu’au 4 juillet 2095, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Mairie d’Orléans
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- 1951 -
TITRE 2 : Capital social – Apport et Actions
ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 40 000 euros. Il est divisé en 2500 actions de 16 € chacune (attention aux arrondis), souscrites en numéraire et dont plus de 50% et au maximum 85% appartiennent à une ou plusieurs collectivités territoriales.
Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les conditions prévues ci-dessous.
ARTICLE 7 - MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit conformément à la loi, en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, sous réserve que les actions appartenant aux collectivités territoriales représentent toujours plus de 50 % du capital et au maximum 85 % de celui-ci, conformément aux articles L 1522-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Les actionnaires peuvent mettre ou laisser à la disposition de la société, toutes sommes produisant ou non intérêts, dont celle-ci peut avoir besoin.
Les collectivités territoriales actionnaires de la société pourront faire des apports en compte courant, dans le respect des dispositions de l’article L. 1522-5 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 9 - LIBERATION DES ACTIONS
Lors des augmentations de capital en numéraire, les souscriptions d’actions sont obligatoirement libérées du quart au moins de la valeur nominale et le cas échéant de la totalité de la prime d’émission.
La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du conseil d’administration, dans un délai de cinq ans à compter soit de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés en ce qui concerne le capital initial, soit du jour où l’opération est devenue définitive en cas d’augmentation de capital.
En cas de retard de versements exigibles sur les actions non entièrement libérées à la souscription, il est dû à la société un intérêt au taux de l'intérêt légal calculé au jour le jour, à partir du jour de l'exigibilité et cela sans mise en demeure préalable.
Cette pénalité n'est applicable aux collectivités locales actionnaires que si elles n'ont pas pris, lors de la première réunion ou session de leur assemblée suivant l'appel de fonds, une délibération décidant d'effectuer le versement demandé et fixant les moyens financiers destinés à y faire face : l'intérêt de retard sera décompté du dernier jour de cette séance.
ARTICLE 10 - DEFAUT DE LIBERATION
L'actionnaire qui ne s'est pas libéré du montant de ses souscriptions aux époques fixées par le conseil d'administration est soumis aux dispositions des articles L. 228-27, L. 228-28 et L. 228-29 du Code de Commerce, sauf si cet actionnaire défaillant est une collectivité territoriale.
Dans ce dernier cas, il est fait application des dispositions de l’article L. 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mairie d’Orléans
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- 1952 -
L'agrément du cessionnaire des actions vendues en application du présent article et des articles L. 228-27, L. 228-28 et L. 228-29 du Code de Commerce susvisés doit être donné conformément à l'article L. 228-24 du même code et à l'article 14 des présents statuts.
ARTICLE 11 - FORME DES ACTIONS
Les actions sont toutes nominatives et indivisibles à l'égard de la société, qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune d’elle.
Conformément à la législation en vigueur, les actions ne sont pas créées matériellement ; la propriété des actions résulte de l’inscription au crédit du compte ouvert au nom de chaque propriétaire d’actions dans les écritures de la Société.
ARTICLE 12 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
Les droits et obligations attachés aux actions suivent les titres dans quelque main qu'ils passent.
Chaque action donne droit à une part égale de la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices s’il y a lieu et dans le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital social qu’elle représente.
Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports.
La possession d'une action comporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions des assemblées générales.
Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens et papiers de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.
ARTICLE 13 - CESSION DES ACTIONS
La cession des actions s'opère à l’égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement.
L’ordre de mouvement est enregistré le même jour de sa réception sur un registre coté et paraphé dit « registre de mouvements ».
Toute cession d’actions (ou : les cessions à des tiers non actionnaires), qu’elle ait lieu à titre gratuit ou onéreux, est soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Société, dans les conditions de l’article L. 228-24 du code de commerce.
Le conseil d’administration se prononce à la majorité des administrateurs présents ou représentés sur l’agrément dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande formulée par le cédant et adressée au président du conseil d’administration.
Les mêmes règles sont applicables, en cas d’augmentation du capital, à la cession des droits préférentiels de souscription.
La cession des actions appartenant aux collectivités territoriales doit, au préalable, être autorisée par décision de leurs organes délibérants en plus d’être soumise à l’agrément du conseil d’administration.
Tous les frais résultant du transfert sont à la charge du cessionnaire. Mairie d’Orléans
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- 1953 -
TITRE 3 : Administration et contrôle de la société
ARTICLE 14 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par le conseil d’administration qui se compose de trois membres au moins et de dix- huit membres au plus, sous réserve de la dérogation temporaire prévue par la loi en cas de fusion. Les collectivités territoriales détiennent toujours plus de la moitié des sièges d’administrateurs.
Toute collectivité territoriale a droit au moins à un représentant au conseil d’administration désigné en son sein par l’organe délibérant conformément aux articles L. 1524-5 et R. 1524-2 à R. 1524-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La représentation de l’ensemble des collectivités territoriales ne doit pas dépasser la proportion de capital leur appartenant. Le nombre de ces représentants peut toutefois être arrondi à l’unité supérieure.
Si le nombre de dix-huit membres du conseil d’administration, prévu à l’article L. 225-17 du Code de Commerce, ne suffit pas à assurer la représentation directe des collectivités territoriales ayant une participation réduite au capital, celles-ci sont réunies en assemblée spéciale, laquelle aura droit à au moins un poste d’administrateur.
Le nombre de sièges d'administrateurs est fixé à 12 dont 7 pour les collectivités territoriales. Celles-ci répartissent entre elles les sièges qui leur sont globalement attribués, en proportion du capital qu’elles détiennent respectivement.
Les représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration sont désignés par leur assemblée délibérante, parmi ses membres, et éventuellement relevés de leurs fonctions dans les mêmes conditions, conformément à la législation en vigueur.
Conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la responsabilité civile résultant de l'exercice du mandat des représentants des collectivités territoriales au sein du conseil d'administration incombe à ces collectivités et groupements. Lorsque ces représentants ont été désignés par l'assemblée spéciale, cette responsabilité incombe solidairement aux collectivités territoriales, membres de cette assemblée.
La responsabilité civile des représentants des autres personnes morales détenant un poste d'administrateur est déterminée par l'article L. 225-20 du Code de Commerce.
Les administrateurs autres que les collectivités territoriales sont nommés par l'assemblée générale ordinaire.
Un administrateur personne physique ou le représentant d’une personne morale administrateur, ne peut appartenir simultanément à plus de cinq conseils d’administration ou conseils de surveillance de sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire français, sauf les exceptions prévues par la loi, notamment au profit des administrateurs représentant des collectivités territoriales
Tout administrateur personne physique qui, lorsqu’il accède à son nouveau mandat se trouve en infraction avec les dispositions de l’alinéa précédent, doit, dans les trois mois de sa nomination, se démettre de l’un de ses mandats. A défaut, il est réputé s’être démis de son nouveau mandat.
ARTICLE 15 - DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS – LIMITE D’AGE
La durée des fonctions des administrateurs autres que ceux représentant les collectivités territoriales est de six ans. Ils sont rééligibles.
Ces fonctions prennent fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales prend fin avec celui de l’assemblée qui les a désignés.
Toutefois, en cas de démission ou de dissolution de l’assemblée délibérante, ou en cas de fin légale du mandat de celle-ci, le mandat des représentants des collectivités territoriales au conseil d’administration est prorogé Mairie d’Orléans
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jusqu’à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée, leurs pouvoirs se limitant à la gestion des affaires courantes. A ce titre, le président sortant a le pouvoir de convoquer le conseil d'administration qui procèdera à l'élection du nouveau président. Les représentants sortants sont rééligibles.
En cas de vacance des postes réservés aux collectivités territoriales, les assemblées délibérantes pourvoient au remplacement de leurs représentants dans le délai le plus bref. Ces représentants peuvent être relevés de leurs fonctions au conseil d’administration par l’assemblée qui les a désignés.
Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de 70 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du conseil le nombre d’administrateur ayant dépassé cet âge. Si cette limite est atteinte, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire.
Les représentants des collectivités territoriales doivent respecter la limite d’âge prévue à l’alinéa ci-dessus au moment de leur désignation. Il n’est pas tenu compte de ces personnes pour le calcul du nombre des administrateurs qui peuvent demeurer en fonction au-delà de la limite d’âge statutaire, si elles viennent à dépasser cet âge pendant leur mandat.
Ces personnes ne peuvent être déclarées démissionnaires d’office si, postérieurement à leur nomination, elles dépassent la limite d’âge statutaire ou légale.
ARTICLE 16 - QUALITE D’ACTIONNAIRE DES ADMINISTRATEURS
Pour chaque siège au conseil d’administration, l’administrateur doit justifier de la propriété pendant toute la durée de son mandat d’au moins une action. Si, au jour de sa nomination, ou au cours de mandat, un administrateur n'est pas ou plus propriétaire de ce nombre d’actions, il dispose d'un délai de six mois pour régulariser sa situation ; à défaut, il est réputé démissionnaire d’office.
Les représentants des personnes morales, et en particulier des collectivités territoriales, membres du conseil d’administration, ne doivent pas être personnellement propriétaires d’actions.
ARTICLE 17 - CENSEURS
L’assemblée générale ordinaire peut nommer à la majorité des voix, pour une durée de six ans renouvelable, un ou plusieurs censeurs choisis parmi les actionnaires ou en dehors d’eux.
Les censeurs assistent avec une voix consultative aux séances du conseil d’administration. Ils ne peuvent participer au décompte des voix et n’ont pas de voix délibérative.
Ils ne sont pas rémunérés.
ARTICLE 19 - BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le président du conseil d'administration peut être soit une personne physique, soit une collectivité territoriale. Dans ce dernier cas, elle agit par l'intermédiaire d'un représentant qu’elle désigne pour occuper cette fonction.
Il est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur.
Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Le conseil d’administration nomme s'il le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents, élus pour la durée de leur mandat d'administrateur, dont les fonctions consistent, en l’absence du président, à présider la séance du conseil ou les assemblées. En l’absence du président et des vice-présidents, le conseil désigne celui des administrateurs présents qui présidera la séance.
En cas d’empêchement temporaire ou de décès du président, le conseil d’administration peut se réunir afin de déléguer un administrateur dans les fonctions de président. La convocation doit alors être effectuée par un tiers Mairie d’Orléans
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au moins des membres du conseil d'administration. En cas d’empêchement, cette délégation est donnée pour une durée limitée et renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu’à l’élection du nouveau président.
Le président ne peut être âgé de plus de 75 ans au moment de sa désignation. S’il vient à dépasser cet âge au cours de son mandat, il est déclaré démissionnaire d’office, sauf si c’est une collectivité territoriale.
Le conseil peut nommer à chaque séance, un secrétaire qui peut être choisi même en dehors de ses membres.
ARTICLE 19 - REUNIONS – DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son Président, soit au siège social, soit en tout endroit indiqué par la convocation.
Lorsque le conseil d’administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins de ses membres peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé.
Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé.
Le président est lié par les demandes qui lui sont adressées en vertu des deux alinéas précédents.
Le règlement intérieur du conseil pourra prévoir que les administrateurs ont la faculté de participer et de voter aux réunions du conseil par des moyens de visioconférence tels que déterminés par décret en Conseil d’État.
L'ordre du jour est adressé à chaque administrateur 5 jours au moins avant la réunion par courrier ou par voie électronique.
Hors le cas des réunions sollicitées par le Directeur général ou par le tiers des administrateurs, le conseil d'administration pourra se saisir en séance de toute question intéressant la bonne marche de la société. Ces nouveaux points ajoutés à l'ordre du jour devront être acceptés à la majorité des membres présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par lettre ou par message électronique, pouvoir à l'un des administrateurs de le représenter à une séance du conseil, mais chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.
La présence effective de la moitié au moins des administrateurs est toutefois nécessaire pour la validité des délibérations.
Sauf dans les cas prévus par la loi et par les statuts, les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant d'une voix et l'administrateur mandataire d'un autre administrateur de deux voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les représentants des collectivités territoriales siègent et agissent ès qualité avec les mêmes droits et pouvoirs que les autres membres du conseil d'administration, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers.
ARTICLE 20 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
En application des dispositions de l’article L. 225-35 du Code de Commerce, et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires, le conseil d'administration, dans la limite de l’objet social :
• détermine les orientations de l’activité de la Société, et veille à leur mise en œuvre ;
• se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires la concernant.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée, même par les actes d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte en cause dépassait l’objet social, ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances. Toute décision qui limiterait les pouvoirs du conseil serait inopposable aux tiers.
Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Mairie d’Orléans
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Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires, le conseil d’administration exerce notamment les pouvoirs suivants :
- A la majorité des deux tiers comprenant la moitié au moins des représentants des collectivités territoriales, il décide de toutes opérations immobilières demandées par des personnes publiques ou privées non actionnaires lorsque leur financement n'est pas assuré dans les conditions fixées par l'article L.1523-1 du Code Général des Collectivités Territoriales;
A la majorité des membres présents ou représentés, il décide dans le cadre de l’objet social, de la création de toutes sociétés ou de tous groupements d’intérêt économique, filiales ou prises de participation.
Le Président ou le Directeur Général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Le conseil d’administration peut consentir à tout mandataire de son choix toute délégation de ses pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts.
ARTICLE 21 - DIRECTION GENERALE – DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES
1 - Conformément aux dispositions légales, la direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du conseil d’administration, soit par une personne physique nommée par le conseil d’administration et portant le titre de Directeur Général. Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale est effectué par le conseil d’administration qui doit en informer les actionnaires et les tiers dans les conditions réglementaires.
Les représentants des collectivités territoriales ne peuvent, dans l'administration de la société, remplir des mandats spéciaux, ni accepter de fonctions telles que celles de président du conseil d'administration ou de Président assumant les fonctions de Directeur Général qu'en vertu d'une délibération de l'assemblée qui les a désignés.
La délibération du conseil d’administration relative au choix de la modalité d’exercice de la direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés.
Le changement de modalités d’exercice de la direction générale n’entraîne pas de modification des statuts.
2 – En fonction du choix opéré par le conseil d’administration, la direction générale est assurée soit par le Président, soit par une personne physique nommée par le conseil d’administration et portant le titre de Directeur Général. Lorsque le conseil d’administration choisit la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, il procède à la nomination du Directeur Général, fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, ses limitations de pouvoirs.
Pour l’exercice de ses fonctions, le Directeur Général ne doit pas être âgé de plus de 75 ans. S’il vient à dépasser cet âge au cours de son mandat, il est réputé démissionnaire d’office, à moins que cette fonction soit assurée par une collectivité territoriale assurant également la présidence, auquel cas la limite d'âge s'apprécie lors de la nomination et le fait de l’atteindre en cours de mandat n’entraîne pas la démission d’office.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le conseil d’administration. Lorsque le Directeur Général n’assume pas les fonctions de Président du conseil d’administration, sa révocation peut donner lieu à des dommages et intérêts si elle est intervenue sans juste motif.
3 – Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans les limites de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration.
Le Directeur Général représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société est engagée, même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte en cause dépassait l’objet social, ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer la preuve.
4 – Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le président du conseil d’administration ou par une autre personne, le conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs autres personnes physiques, chargées d’assister le directeur général avec le titre de directeur général délégué.
Le nombre maximum de directeurs généraux délégués est fixé à cinq. Mairie d’Orléans
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En accord avec le Directeur Général, le conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués.
Envers les tiers, le ou les Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
En cas de cessation de fonctions ou d’empêchement du Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués conservent leurs fonctions et attributions jusqu’à la nomination d’un nouveau Directeur Général.
ARTICLE 22 - REMUNERATION DES DIRIGEANTS
L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité des jetons de présence. Le conseil d’administration répartit librement cette rémunération entre ses membres.
La rémunération du président ou, lorsqu'une collectivité territoriale exerce cette fonction, du représentant de celle- ci, ainsi que celle du directeur général et du ou des directeur(s) général (généraux) délégué(s) sont fixées par le conseil d'administration.
Le conseil d’administration peut également allouer pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs des rémunérations exceptionnelles qui seront soumises aux dispositions de l’article L.225-46 du code de commerce.
Les représentants des collectivités territoriales ne peuvent recevoir une rémunération quelconque ou bénéficier d'avantages particuliers qu'en vertu d'une délibération de l'assemblée qui les a désignés.
La délibération susvisée fixe le montant maximum des rémunérations ou avantages susceptibles d’être perçus, et indique la nature des fonctions qui les justifient.
ARTICLE 23 - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET UN ADMINISTRATEUR, UN
DIRECTEUR GENERAL, UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE OU UN ACTIONNAIRE
Les conventions qui peuvent être passées entre la société et l’un de ses administrateurs, son directeur général, l’un des ses directeurs généraux délégués ou l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction de droit de vote supérieure à 10 % ou, s’il s’agit d’une société actionnaire de la société, la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, sont soumises aux formalités d’autorisation et de contrôle prescrites par la loi.
Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la société et une autre entreprise si le directeur général, l’un des Directeurs Généraux Délégués ou l’un des administrateurs de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, Directeur Général, membre du directoire ou du conseil de surveillance de l’entreprise, ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
L'intéressé est tenu d'informer le conseil dès qu'il a connaissance d'une convention soumise à autorisation. Il ne peut prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée, conformément aux dispositions légales.
L’autorisation préalable du conseil d’administration est motivée en justifiant de l’intérêt de la convention pour la société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées.
Ces conventions sont soumises à la ratification de l'assemblée générale des actionnaires dans les conditions prévues par la loi.
Les dispositions qui précèdent ne sont applicables ni aux conventions portant sur les opérations courantes de la société et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d'actions requis pour satisfaire aux exigences de l'article 1832 du code civil ou des articles L. 225-1 et L. 226-1 du code de commerce.
Cependant, ces conventions, sauf lorsqu'en raison de leur objet ou de leurs implications financières, elles ne sont significatives pour aucune des parties, sont communiquées par l'intéressé au président du conseil d'administration. Ensuite, la liste et l’objet de ces conventions sont communiqués par le Président du conseil d’administration aux membres du conseil d’administration et aux commissaires aux comptes. Mairie d’Orléans
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A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que des personnes morales, au Directeur Général, aux Directeurs Généraux Délégués, ainsi qu’aux représentants permanents des personnes morales administrateurs de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner par elle leurs engagements envers les tiers.
La même interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées au présent paragraphe ainsi qu'à toute personne interposée.
ARTICLE 24 - ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les collectivités territoriales qui ont une participation au capital trop réduite ne leur permettant pas de bénéficier d’une représentation directe, même dans le cadre d’un conseil d’administration comprenant dix-huit membres, doivent alors se regrouper en assemblée spéciale pour désigner un mandataire commun.
L’assemblée spéciale comprend un délégué de chaque collectivité territoriale actionnaire y participant. Elle vote son règlement, élit son président et désigne également en son sein le (ou les) représentant(s) commun(s) qui siège(nt) au conseil d’administration.
Une représentation à tour de rôle peut notamment être instituée entre les collectivités territoriales concernés, pour la désignation du (ou des) mandataire(s).
L’assemblée est réunie pour la première fois à l’initiative d’au moins une des collectivités territoriales actionnaire non directement représenté au conseil d’administration.
Chaque collectivité territoriale actionnaire y dispose d’un nombre de voix proportionnel au nombre d’actions qu’elle possède dans la société.
L’assemblée spéciale se réunit au moins une fois par an pour entendre le rapport de son (ou de ses) représentants sur convocation de son président :
• soit à son initiative,
• soit à la demande de l’un de ses représentants élu par elle au sein du conseil d’administration,
• soit à la demande d’un tiers au moins des membres détenant au moins le tiers des actions des collectivités territoriales membres de l’assemblée spéciale conformément à l’article R. 1524-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 25 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'assemblée générale ordinaire désigne dans les conditions fixées aux articles L. 823-1 et suivants du Code de Commerce, un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, chargés de remplir la mission qui leur est confiée par la loi.
Les commissaires aux comptes titulaires et suppléants sont désignés pour six exercices et sont toujours rééligibles.
ARTICLE 26 - REPRESENTANT DE L’ÉTAT - INFORMATION
Les délibérations du conseil d'administration et des assemblées générales sont communiquées dans les quinze jours suivant leur adoption, au représentant de l’État dans le département du siège social de la société.
Il en est de même des contrats visés aux articles L. 1523-2 à L. 1523-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que des comptes annuels et des rapports du commissaire aux comptes.
La saisine de la Chambre Régionale des Comptes par le représentant de l’État dans les conditions prévues par les articles L. 1524-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et L. 235-1 du Code des Juridictions Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1959 -
Financières, entraîne une seconde lecture par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale, de la délibération contestée.
ARTICLE 27 - DELEGUE SPECIAL
Toute collectivité territoriale ayant accordé sa garantie aux emprunts contractés par la société a droit, à condition de ne pas être actionnaire directement représentée au conseil d'administration, d'être représenté auprès de la société par un délégué spécial désigné en son sein par l'assemblée délibérante de cette collectivité.
Le délégué est entendu par la société, procède à la vérification des documents comptables et rend compte à son mandant dans les conditions déterminées par l'article L. 1524-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les mêmes dispositions sont applicables aux collectivités territoriales qui détiennent des obligations des sociétés mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2253-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ses observations sont consignées au procès-verbal des réunions du conseil d’administration.
ARTICLE 28 - RAPPORT ANNUEL DES ELUS
Les représentants des collectivités territoriales actionnaires doivent présenter au minimum une fois par an aux collectivités dont ils sont les mandataires un rapport écrit sur la situation de la société, et portant notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées. La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et les règlements. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1960 -
TITRE 4 : Assemblées Générales – Modifications
statutaires
ARTICLE 29 - DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables.
Elle se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent sous réserve que ces actions soient libérées des versements exigibles.
Les titulaires d'actions peuvent assister aux Assemblées Générales sans formalités préalables.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l’assemblée par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification tels que déterminés par décret en Conseil d’État.
Les collectivités, établissements et organismes publics ou privés actionnaires de la Société sont représentés aux Assemblées Générales par un délégué ayant reçu pouvoir à cet effet et désigné, en ce qui concerne les collectivités territoriales, dans les conditions fixées par la législation en vigueur.
ARTICLE 30 - CONVOCATION DES ASSEMBLEES GENERALES
Les Assemblées Générales sont convoquées soit par le Conseil d’Administration ou à défaut par le ou les commissaires aux comptes, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé à la demande de tout intéressé en cas d’urgence ou d’un ou plusieurs actionnaires réunissant 5 % au moins du capital social.
Les convocations sont faites par lettre recommandée, adressée à chacun des actionnaires 15 jours au moins avant la date de l’assemblée, et comportant indication de l’ordre du jour avec le cas échéant les projets de résolutions et toutes informations utiles.
La convocation peut également être transmise par un moyen électronique de communication après avoir recueilli l’accord écrit de l’actionnaire acceptant ce mode de convocation ainsi que son adresse électronique.
ARTICLE 31 - PRESIDENCE DES ASSEMBLEES GENERALES
Sauf dans les cas où la loi désigne un autre président, l'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration. En son absence, elle est présidée par un administrateur désigné par le conseil. A défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.
ARTICLE 32 - QUORUM ET MAJORITE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement que si elle est composée d'un nombre d'actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, représentant le cinquième au moins du capital social.
Si ces conditions ne sont pas remplies, l'Assemblée est convoquée de nouveau. Dans cette seconde réunion, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des actions représentées.
Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, ou ayant voté par correspondance. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1961 -
ARTICLE 33 - QUORUM ET MAJORITE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés, ou ayant voté par correspondance possèdent au moins sur première convocation le quart et sur deuxième convocation le cinquième des actions ayant le droit de vote.
Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, ou ayant voté par correspondance.
ARTICLE 34 - MODIFICATIONS STATUTAIRES
A peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale sur la modification portant sur l’objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d’une société d’économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1962 -
TITRE 5 : Exercice social – Comptes sociaux – Affectation
des résultats
ARTICLE 35 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social couvre douze mois. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
ARTICLE 36 - COMPTES SOCIAUX
Les comptes de la société sont ouverts conformément au plan comptable général ou au plan comptable particulier correspondant à l'activité de la société lorsqu'un tel plan a été établi et approuvé.
Les documents établis annuellement comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Ils sont transmis au représentant de l’État, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, dans les quinze jours de leur approbation par l'assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 37 - BENEFICES
Après dotation à la réserve légale suivant les dispositions de l'article L. 232-10 du Code de Commerce, il peut en outre être prélevé sur les bénéfices, le cas échéant diminué des pertes antérieures, par décision de l'assemblée générale, la somme nécessaire pour servir un intérêt net à titre de dividende statutaire sur le montant libéré et non remboursé des actions. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1963 -
TITRE 6 : Pertes graves – Dissolution – Liquidation –
Contestations
ARTICLE 38 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le conseil d’administration est tenu de réunir une assemblée générale extraordinaire dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître ces pertes, à l’effet de décider s’il y lieu à dissolution anticipée de la société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, la société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue et sous réserve des dispositions de l'article L. 224- 2 du code de commerce de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas pu être imputées sur les réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
ARTICLE 40 - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Hormis les cas de dissolution judiciaire, il y aura dissolution de la société à l’expiration du terme fixé par les statuts, par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, ou par décision de l’actionnaire unique.
Sauf en cas de fusion, scission ou réunion de toutes les actions en une seule main, l’expiration de la société ou sa dissolution pour quelque cause que ce soit entraîne sa liquidation.
La dissolution ne produit ses effets à l’égard des tiers qu’à compter du jour où elle est publiée au registre du commerce et des sociétés.
La liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés soit par l’Assemblée Générale Extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité prévus pour les Assemblées Générales Ordinaires, soit par une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement.
La nomination du liquidateur met fin aux pouvoirs des administrateurs.
Le liquidateur représente la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, même à l’amiable. Il est habilité à payer les créanciers et répartir le solde disponible. Il ne peut continuer les affaires en cours ou en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation que s’il y a été autorisé, soit par les actionnaires, soit par décision de justice s’il a été nommé par la même voie. Le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital social.
ARTICLE 41 - CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou au cours de sa liquidation soit entre les actionnaires eux-mêmes, soit entre les actionnaires ou les administrateurs et la société, relativement aux affaires sociales ou à l'exécution des présents statuts, seront soumises à la compétence des tribunaux dont dépend le siège social.
A cet effet, en cas de contestation, tout actionnaire est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du tribunal du siège de la société. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1964 -
TITRE 7 : Administrateurs – Commissaires aux comptes –
Personnalité morale – formalités
ARTICLE 42 - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Conformément aux dispositions de l’article 16 des statuts, sont nommés comme administrateurs pour une durée de 6 ans qui se terminera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021 :
- ….
Représentent la (ou les) collectivité(s) territoriale(s), administrateur de plein droit conformément aux dispositions de l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Représentant la Ville d’ORLEANS, 1 Place de l’Étape, 45000 ORLEANS :
- ….
Les administrateurs soussignés acceptent leurs fonctions et déclarent, chacun en ce qui le concerne, qu’aucune disposition légale ou réglementaire ne leur interdit d’accepter les fonctions d’administrateur de la société.
ARTICLE 43 - DESIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Ont été nommés jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020 :
- en qualité de commissaire aux comptes titulaire
COGEP AUDIT
2658 route d’Orléans
BP 55
18230 SAINT-DOULCHARD
Représenté par M. Manuel GREAU
20 avenue des Droits de l’Homme, BP 82949
45029 Orléans Cedex
- en qualité de commissaire aux comptes suppléant
Groupe COGEP
2658 route d’Orléans
BP 55
18230 SAINT-DOULCHARD
Les commissaires ainsi nommés ont accepté le mandat qui leur est confié et déclarent satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de ce mandat. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1965 -
ARTICLE 44 - FORMALITES – PUBLICITE DE LA CONSTITUTION
Tous pouvoirs sont conférés à chacun des porteurs d’expéditions, originaux extraits des pièces constitutives à l’effet d’accomplir toutes formalités exigées pour la constitution de la société.
Fait à …
Le ...
En … originaux dont un pour être déposé au siège social et les autres pour l’exécution des formalités requises. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1966 -
N° 35 – Arts et économie créative. Approbation de conventions à passer avec le C.D.N., le C.A.D.O., le C.C.N.O., la Scène Nationale et la Musique Municipale. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de soutien à l’équipement passée avec la Scène Nationale. Attribution de subventions.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Théâtre d’Orléans abrite trois structures résidentes : la Scène Nationale, le Centre Dramatique National Orléans (C.D.N.O.) et le Centre d’Art Dramatique d’Orléans (C.A.D.O.).
Le Centre Chorégraphique National d’Orléans (C.C.N.O.) a intégré les locaux de la rue du Bourdon Blanc depuis 2001.
Afin de permettre aux quatre structures de création et de diffusion de poursuivre leurs activités, il est proposé une convention de financement 2016 rappelant les objectifs et définissant les modalités de subventionnement avec chacune d’entre elles.
Sous réserve du vote du budget, les subventions 2017, sur la base des subventions précisées dans la convention cadre 2015 et de l’avenant n° 1 pour 2016, sont les suivantes :
- Scène Nationale d’Orléans : 1 507 000 € à laquelle s’ajoutent :
• une subvention compensatrice de loyer : 129 500 €
• une subvention correspondant au montant réel des services utilisés par la Mairie et les associations extérieures pour un montant maximal de 80 000 € T.T.C, qui fera l’objet de délibérations semestrielles.
- C.D.N.O. : 237 582 €
- C.C.N.O. : 230 326 €
- C.A.D.O. : 416 373 €.
La Musique Municipale regroupe un orchestre d'harmonie et une batterie-fanfare composés de musiciens amateurs issus de conservatoires et écoles de musique. Cet ensemble intervient pour des concerts, défilés, messes, vernissages, cérémonies officielles de la Mairie. Les concerts, ouverts à tous, sont gratuits.
La Mairie a conclu une convention de soutien 2014-2016 avec la Musique Municipale d’Orléans, attribuant à l’association une subvention de 55 670 € en 2014 et une subvention de 52 887 € en 2015 dans le cadre d’un avenant n° 1 et 52 887 € dans le cadre d’un avenant n° 3. Cette convention a également été complétée par un avenant n° 2 précisant les objectifs pédagogiques en lien avec le Conservatoire.
Considérant les objectifs de l’association en matière d’action culturelle et artistique afin de favoriser l’accès à la pratique musicale d’ensemble, et considérant que cette vocation est en adéquation avec la politique culturelle de la Mairie qui accompagne les pratiques artistiques en amateurs, il est proposé de poursuivre le soutien, logistique et financier, à la Musique Municipale d’Orléans dans le cadre d’une convention d’objectifs et de soutien d’une durée de 3 ans pour la période 2017-2019. Dans ce cadre, une subvention de 52 887 € au titre de 2017 est proposée.
En outre, le Conseil Municipal du 10 octobre 2016 a adopté une convention de soutien à l’équipement scénique avec la Scène Nationale d’Orléans attribuant une subvention de 25 000 € représentant 21 % de la dépense prévisionnelle de 118 750 € H.T. La Scène Nationale a dû orienter son équipement vers un changement total du système de son de la salle Pierre-Aimé Touchard. Cet investissement, à financer sur deux exercices dont une 1ère partie en 2016 ramène la dépense subventionnable à 43 750 € H.T. Pour faciliter la réalisation de cet investissement, il proposé de maintenir la subvention de 25 000 € dans le cadre d’un avenant n° 1 à passer avec la Scène Nationale. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1967 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de financement 2017 à passer avec la Scène Nationale d’Orléans, le C.D.N.O., le C.C.N.O. et le C.A.D.O. ;
2°) approuver la convention de soutien 2017-2019 à passer avec la Musique Municipale ;
3°) en application de ces conventions, attribuer les subventions suivantes au titre de 2017 :
- Scène Nationale d’Orléans : subvention annuelle : 1 507 000 € subvention compensatrice du loyer : 129 500 €
- Centre Dramatique National Orléans : 237 582 € - Centre Chorégraphique National d’Orléans : 230 326 € - C.A.D.O. : 416 373 € - Musique Municipale : 52 887 €
4°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de soutien à l’équipement à passer avec la Scène Nationale d’Orléans ;
5°) en application de cet avenant, attribuer une subvention d’équipement de 25 000 € à la Scène Nationale d’Orléans au titre de 2016 ;
6°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions et avenant au nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
7°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonctions 313 et 33, nature 6574, opération 0001010, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 36 – Spectacle vivant. Théâtre Gérard Philipe. Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association Allo Maman Bobo.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’association Allo Maman Bobo met en œuvre à travers ses ateliers et ses spectacles des histoires et des contes à destination d’un public très large, et a pour but de favoriser, développer, partager et diffuser la création artistique.
L’association a sollicité auprès de la Mairie, un accueil en résidence au Théâtre Gérard Philipe pour la création du spectacle La ronde des Fées, à l’issue duquel une présentation publique du travail effectué sera organisée.
Afin de soutenir le travail de création de l’association, il est proposé d’accorder l’accueil en résidence de la compagnie au Théâtre Gérard Philipe en janvier 2017 selon les conditions définies dans le cadre d’une convention de soutien, correspondant à un soutien valorisé à 1 342 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien culturel à passer avec l’association Allo Maman Bobo pour la saison 2016-2017; Mairie d’Orléans
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- 1968 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires ; »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 37 – Musiques actuelles. Attributions de subventions de soutien au fonctionnement à passer avec les associations l'Antirouille et Polysonik. Approbation d'une convention de soutien à projet à passer avec la Scène Nationale pour le festival "Jazz or Jazz". Attribution de subvention.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« 1°) L’Antirouille : attribution d’une subvention de fonctionnement 2017 dans le cadre du contrat de délégation de service public 2015-2019
En application du contrat de délégation de service public 2015-2019 signé avec l’association L’Antirouille, approuvé par le Conseil Municipal du 17 novembre 2014, et dans le cadre de la convention S.M.A.C. 2015-2018 ayant fait l’objet d’un avenant n° 1 approuvé par le Conseil Municipal du 10 octobre 2016, il est proposé d’attribuer une subvention de 402 000 € au titre de l’année 2017 à l’association, et de fixer le versement selon les modalités suivantes, conformément au contrat de D.S.P. :
- Janvier 2017 : 281 400 € ;
- Juin 2017 (après remise du rapport d’activité et du bilan financier 2016) : 120 600 €.
2°) Polysonik : attribution d’une subvention de fonctionnement 2017 dans le cadre de la convention d’objectifs 2016-2018
L’association Polysonik a présenté son plan d’actions ainsi que son budget prévisionnel pour 2017. En application de la convention d’objectifs 2016-2018 approuvée par le Conseil Municipal du 14 décembre 2015, il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement identique à celle versée en 2016 à l’association Polysonik, d’un montant de 81 225 € au titre de l’année 2017.
Les versements seront effectués selon les modalités suivantes :
- Janvier 2017 : 40 615 € ;
- Juin 2017 (après remise du rapport d’activité et du bilan financier 2016) : 40 610 €.
3°) Scène Nationale d’Orléans : attribution d’une convention de soutien à projet 2017 pour l'organisation d’une seconde édition du festival « Jazz or Jazz »
En 2016, la Scène Nationale a proposé à la Mairie d’organiser une première édition d’un festival de jazz en salle, composé d’artistes reconnus sur le plan national ou international avec billetterie.
Cette 1ère édition de « Jazz or Jazz », soutenue à hauteur de 80 000 € par la Mairie a remporté un vif succès : 5 000 spectateurs, 19 concerts (dont 2 complets), un bal le samedi soir et un tremplin jazz régional de grande qualité dont le vainqueur s’est produit au festival « Jazz à l’Évêché » le 25 juin 2016.
La Scène Nationale souhaite organiser une seconde édition du 19 au 23 avril 2017 et sollicite à nouveau le soutien financier de la Mairie.
L’évènement, qui se déroulera du 19 au 23 avril 2017, se composera de 15 concerts de jazz payants, un tremplin jazz régional gratuit tous les midis, un bal le samedi soir et une exposition pendant toute la durée du festival. Le festival investira la totalité des espaces du théâtre.
Les tarifs d’entrée aux concerts (hors tremplin – gratuit) s’échelonneront de 5 € à 35 €. Le budget prévisionnel global de cet évènement présenté par la Scène Nationale est de 269 000 € T.T.C. Mairie d’Orléans
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- 1969 -
Il est proposé de soutenir l’association Scène Nationale pour l’organisation de cette 2ème édition de « Jazz or Jazz », par le versement d’une subvention de 100 000 € T.T.C. au titre de l’année 2017, dans le cadre d’une convention de soutien à projet.
Cette nouvelle convention définit les engagements respectifs des parties et les conditions de versement de la subvention, elle est établie à compter de la notification par la Mairie de sa transmission à M. le Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret et prend fin au 30 octobre 2017.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à projet pour la 2ème édition du festival « Jazz or Jazz », à passer avec l’association Scène Nationale d’Orléans pour l’année 2017 ;
2°) attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2017 :
- 402 000 € à l’association L’Antirouille en application de la convention S.M.A.C. et du contrat de délégation de service public 2015-2019 ;
- 81 225 € à l’association Polysonik dans le cade de la convention d’objectifs 2016- 2018 ;
- 100 000 € à la Scène Nationale dans le cadre de la convention de soutien à projet pour le festival « Jazz or Jazz » 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention à passer avec la Scène Nationale d’Orléans au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 33, nature 6574, opérations 0000846, 0001010 et CA1HJAZZ, service gestionnaire AEC.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 38 – Arts visuels. École Supérieure d’Arts et de Design d’Orléans. Approbation d’une convention de financement. Attribution de subventions.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
«En 2011, la Mairie s’est rapprochée de l’Etat et de l’Ecole Nationale Supérieure de Bourges, pour créer un établissement public de coopération culturelle dénommé « Ecole Supérieure d’Art et de Design » - E.S.A.D. d’Orléans. Il reprend les anciennes missions de l’institut d’arts visuels et s’inscrit dans le cadre des dispositions de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002.
Afin de soutenir le fonctionnement de l’école, le Conseil Municipal a approuvé une convention de financement en 2013, dont l’échéance intervient au 31 décembre 2016.
Il est donc proposé une nouvelle convention prévoyant notamment, pour l’année 2017, une subvention de 2 243 470 € pour le fonctionnement annuel, et une subvention de 474 330 € en compensation du loyer. Cette nouvelle convention est proposée pour une durée de deux ans renouvelable une fois.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de financement à passer avec l’E.S.A.D. d’Orléans à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de deux ans renouvelable une fois ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
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2°) dans ce cadre, attribuer à l’E.S.A.D. au titre de 2017 une subvention de 2 243 470 € et une subvention de compensation du loyer de 474 330 € dont les modalités de versement sont précisées dans la convention ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 312, nature 65737, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 39 – Conservatoire. Approbation d'une convention d'objectifs et de soutien à passer avec l'association Orléans Concerts. Attribution d'une subvention.
M. BARBIER, conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
«Dans le cadre de sa politique culturelle, la Mairie s’attache à prendre en compte la diversité des activités associatives qui s’inscrivent dans le paysage artistique local. Pour ce qui concerne l’éducation et la diffusion musicale, la Mairie souhaite coopérer et soutenir les associations qui travaillent en lien avec le conservatoire, en faveur des élèves et du public orléanais.
L’association Orléans Concerts organise les concerts de l'orchestre symphonique d'Orléans au sein duquel se produisent enseignants et élèves du conservatoire. Cette collaboration a été définie par une convention d’objectifs et de moyens approuvée par le Conseil Municipal le 22 novembre 2013 pour l’année 2014, renouvelée par avenants pour les années 2015 et 2016.
Compte tenu du bilan positif des actions menées, il est proposé de renouveler le soutien logistique et financier de la Mairie dans le cadre d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, qui prévoit notamment que l'orchestre, composé de 60 à 100 musiciens professionnels, accueillera des élèves sous tutorat pédagogique de leurs professeurs. La durée de la convention est d’une année renouvelable 2 fois par voie d’avenant.
En contrepartie, il est proposé que la Mairie s’engage à :
- mettre à disposition de l'association à titre gratuit et prendre en charge les locaux, matériels, services et personnels, représentant un montant estimé à 64 760 € pour 2017, dont un montant maximum de 35 200 € correspondant aux services du Théâtre.
- attribuer une subvention au titre de l’activité artistique et du fonctionnement de l’association d’un montant de 216 600 €, sous réserve du vote du budget correspondant. Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d'objectifs et de moyens à passer avec l'association Orléans Concerts pour l’année 2017 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de fonctionnement de 216 600 € à l'association Orléans Concerts ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 33, nature 6574, opération 0001010 service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 40 – Événementiel. Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association Mairie d’Orléans
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Os'moses. Attribution d'une subvention.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des relations entre l’I.A.E. d’Orléans, cursus Marketing événementiel, culturel et sportif, l’association Os’moses a proposé la réalisation d’une intervention de street art intitulée « Roads » qui aura lieu place du Général de Gaulle les 24 et 25 mars 2017.
Compte tenu du projet d’animations et du budget prévisionnel présentés par l’association, il est proposé de soutenir l’association dans l’organisation de la découverte du street art, en cœur de ville, sur la place du Général de Gaulle et ses alentours, dans un quartier en pleine réhabilitation.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 3 900 € dont les conditions sont définies dans le cadre d’une convention de soutien 2016-2017.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à passer avec l’association Os’moses ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention d’un montant de 3 900 € à l’association Os’moses au titre de l’année 2016 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 024, nature 6574, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° 41 – Événementiel Fêtes de Jeanne d’Arc 2017. Approbation des redevances et d’une convention type d’occupation du domaine public pour les exposants du marché médiéval.
M. GABELLE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Chaque année, Orléans commémore la délivrance de la ville par Jeanne d’Arc au travers d’événements officiels et festifs, du 29 avril au 14 mai.
Des exposants à vocation commerciale seront présents au marché médiéval, organisé du 11 au 14 mai 2017, sur le site du Campo Santo.
En application du Code général de la propriété des personnes publiques, compte tenu des surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la Mairie facilitant l’accueil de ces activités temporaires dans le cadre de l’organisation de l’événement, il est proposé de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2017.
Il est proposé d’approuver une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public définissant les engagements de chacune des parties.
Il est proposé d’augmenter les redevances 2017 de 1 % par rapport à celles de 2016 en arrondissant le tarif à l’unité supérieure ou inférieure.
Les redevances 2017 font l’objet du tableau annexé à la présente délibération.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1972 -
1°) approuver les tarifs de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public à appliquer aux exposants présents sur le marché médiéval lors des Fêtes de Jeanne d’Arc 2017, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé ;
2°) approuver la convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public pour ces manifestations ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions à passer avec les exposants et accomplir les démarches nécessaires à cet effet ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie : fonction 024, nature 7336, opération XB1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L'UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1973 -
ANNEXE
FETES DE JEANNE D'ARC 2017
Redevances d'occupation temporaire et révocable du domaine public
Manifestations/
Lieux
TARIFS JOURNALIERS 2017 Redevances arrondies net de TVA/jour
Espaces ou linéaires mis à disposition sans abri fourni par la Ville Durée 2016 2017
Augmentation appliquée 1%
Marché
médiéval
Campo Santo
Exposant non alimentaire - A1 = module de 3 x 2 m sous arcades ou 4 x 3 m sur la pelouse 4 jours 103 € 104 €
Exposant non alimentaire - A2 = module de 4 x 2 m sous arcades ou 5 x 3 m sur la pelouse 4 jours 135 € 136 €
Exposant non alimentaire - A3 = module de 5 x 2 m sous arcades ou 6 x 3 m sur la pelouse 4 jours 172 € 174 €
Exposant non alimentaire - A4 = module de 7x 3 m sur la pelouse 4 jours 195 € 197 €
Exposant alimentaire - B1 = module de 3 x 2 m sous arcades ou 4 x 3 m sur la pelouse 4 jours 141 € 142 €
Exposant alimentaire - B2 = module de 4 x 2 m sous arcades ou 5 x 3 m sur la pelouse 4 jours 178 € 180 €
Exposant alimentaire - B3 = module de 5 x 2 m sous arcades ou 6 x 3 m sur la pelouse 4 jours 212 € 214 €
Exposant alimentaire - B4 = module de 7x 3 m sur la pelouse 4 jours 246 € 248 €
Supplément angle, exposant alimentaire ou non alimentaire, tout module confondu 4 jours 21 € 21 €
Exposant gagnant le concours de la plus belle échoppe 4 jours gratuité gratuité
Villes ou associations invitées assurant la promotion de leurs activités et participant à l'animation du site et/ou des Fêtes de Jeanne d'Arc dans le cadre d'un contrat
4 jours gratuité gratuité Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1974 -
N° 42 – Événementiel. Festival de Loire 2017. Approbation des redevances d'occupation du domaine public et de conventions type.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le succès de la dernière édition du Festival de Loire (650 000 personnes sur cinq jours) permet d’escompter une fréquentation au moins équivalente pour 2017, ce qui constitue pour les exposants potentiels tels que les artisans, commerçants alimentaire ou non, une attractivité certaine.
A l’occasion du Festival, la Mairie aménage des espaces spécifiques (quai Châtelet, quai du Roi, quai Fort Alleaume et quai Rive sud) pour accueillir notamment le Village de Loire, le Salon de Loire, le Salon des Vins de Loire, le Village des Professionnels du nautisme, le Village des partenaires, des buvettes, des guinguettes qui seront occupés par des exposants et commerçants choisis en fonction de la thématique de l’événement.
Sur les quais, la Mairie aménage également deux villages thématiques (Village des fleuves et Village du fleuve invité) qui accueilleront des exposants et commerçants présentant au public des spécialités culinaires, artisanales et démonstrations du savoir-faire de la batellerie et des régions.
Compte tenu des moyens mobilisés pour l’accueil des exposants et la réalisation de l’événement, dans un objectif de développement de la fréquentation de la manifestation, il est proposé une augmentation des redevances de l’ordre d’1 % en moyenne pour l’édition 2017 par rapport à celle de 2015.
Compte tenu du succès du quai du Roi de l’édition 2015 et de l’amplification des animations sur cette partie de la manifestation prévue en 2017, il est proposé d’aligner les redevances de l’ensemble des quais rive nord.
Enfin, et ce afin de faciliter l’installation de commerçants dans la guinguette de la rive sud dont l’attractivité est en cours d’expérimentation, il est proposé que le tarif de redevance soit inférieur de moitié à celui des guinguettes de la rive nord.
Les redevances exigibles en 2017 font l’objet du tableau annexé à la présente délibération.
Deux contrats-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public, à passer avec les exposants et définissant les engagements de chacune des parties, dont l’un spécifique aux guinguettes, sont proposés.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le montant des redevances d’occupation temporaire du domaine public à appliquer aux exposants et commerçants présents au Festival de Loire 2017, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau annexé ;
2°) approuver les conventions-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public valables pour l’année 2017 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions à venir et accomplir les formalités nécessaires ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 024, nature 7336, opération XA1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L'UNANIMITE | FESTIVAL DE LOIRE 2017 Redevances d'Occupation du Domaine Public - Tarifsjournaliers par surface
NATURE DES ESPACES
ESPACES À VOCATION ESPACE AMENAGEM COMMERCIALE ESPACES À IPARTENAIRE] ESPACES À
LIEU FOURNI [SURFACE] ALIMENTAIRE NON ALIMENTAIRg COMMERCIALE) Es L'GARITATIVE PAR LA
VILLE
avec | sans À avec | sans | avec | sans pre SANS pres SANS ABRI VO ABRI ABRI VO ABRI ABRI VO ABRI ABRI ABRI vo vo
VILLAGE DE LOIRE Tente 8m | 205€ 128 € 68 €
SALON DES VINS DE LOIRE | Tente 8m | 205€ 128 € 68 €
SURFACE TERRASSE
SUPPLEMENTAIRE im | 27€ 17 10€
SALON DE LOIRE Tente 8m 166€ 108 € 62 €
VILLAGES BATEAUX (Villa sais is (Vilage Lien boisl 4m | 169€ 108 € gratuté des fleuves et du fleuve invité)
VILLAGE PARTENAIRES Tente | 8/25m
GUINGUETTE Vente ei 1 020 € Planché
AUTRES ESPACES SUR LE
FESTIVAL Sans abri 52 € 36 €
VILLAGE DE LOIRE Tente 8m | 205€ 128 € 68€
SALON DES VINS DE LOIRE | Tente 8m | 205€ 128 € 68 €
SURFACE TERRASSE
SUPPLEMENTAIRE [| 1 27e 17e 10€ SALON DE LOIRE Tente 8m 166€ 108 € 62 €
VILLAGE PROFESSIONNEL pins cn oh Tente 9m 16€ 108 € gratuité
VILLAGE PARTENAIRES Tente | 8/25m
GUINGUETTE "onpel 1 020 € Planché
AUTRES ESPACES SUR LE | FESTIVAL Sans abn 52 € 36 €
Tente et . . GUINGUETTE 510 € gratui gratuité Planché
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1975 -
ANNEXE Redevances d'Occupation du Domaine Public - Tarifs journaliers par surface
FESTIVAL DE LOIRE 2015
NATURE DES ESPACES
AMENAGEM ESPACES À VOCATION ESPACES A | ESPACE TESPACES À ENT | urrac COMMERCIALE VOCATION NON PES VOCATION LIEU FOURNI E [ALIMENTAIRE |, 7 [COMMERCIALE | "mOn POUT CARITATIVE PAR LA AVEC TL. : HET VILLE AVEC SANS AVEC SANS AVEC SANS ABRI SANS ABRI SANS
ABRIVO | ABRI FABRIVO| ABRI I'ABRIVO| ABRI vo ABRI vo ABRI
UAI CHATELET / FORT ALLEAUME
Tente 8m [202€ 127 € 67€ V
RERCERE DORE Extérieur | Lem T 130€ | 10€ | 80€ SURFACE TERRASSE
SUPPLEMENTAIRE ne | 28 19e sie SALON DE LOIRE / VILLAGE Tente ëm |i67e 107€ 61€ DES ANTIQUAIRES Extérieur | Lem 10 € 5€ Extérieur Le m2 10€ 5€ atuité ratuité
VILLAGES BATEAUX (Viage Long en bois] 4m | 167€ 107 € gratuité di düé des fleuves et du fleuve invité)
VILLAGE PARTENAIRES Tente | 8/25m l
AUTRES SITES Exténeur 25 € 25 € gratuité
GUINGUETTE Tente et 1010€ Planché
AUTRES ESPACES SUR LE
FESTIVAL Sans abri 51 € 35 €
UAI DU ROI / QUAI RIVE SUD
VILLAGE DE LOIRE Tente 8m [101€ 64€ 34 €
SURFACE TERRASSE
SUPPLEMENTAIRE Im | 1€ 8e 5e SALON DE LOIRE / VILLAGE En TRONES Tente 8m | 84€ 54€ 31€
VILLAGES BATEAUX (Village La à en boisl 4m? | 84€ 54€ gratuité gratuité gratuité des fleuves et du fleuve invité)
VILLAGE PARTENAIRES Tente | 8/25m
GUINGUETTE Tente et 505 € Planché
AUTRES ESPACES SUR LE
FESTIVAL Sans abri 26€ 18€
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1976 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1977 -
N° 43 – Coopération décentralisée Orléans-Parakou. Actualisation du plan de financement 2016. Approbation.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 21 mars 2016, le Conseil Municipal a approuvé le programme d’actions à mener en 2016 dans le cadre de la convention de coopération décentralisée signée avec la Mairie de Parakou pour la période 2016-2018 ainsi que le plan de financement.
La répartition des dépenses a été effectuée selon un prévisionnel qu’il convient d’ajuster. En effet, la majorité des actions du programme prévues dans les domaines « Rencontres de travail », « soutien aux acteurs locaux orléanais et parakois », « Francophonie » et « Intégration d’un Volontaire de Solidarité Internationale » se déroulant finalement à Parakou, il est nécessaire de transférer sur le compte du partenariat à Parakou la somme de 6 606 € initialement inscrite à Orléans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le nouveau plan de financement du programme d’actions 2016 ainsi que les modalités de versement des financements alloués sur le compte du partenariat à Parakou tels que présentés en annexes 1 et 2 de la délibération ;
2°) approuver l’avenant n° 1 à la convention triennale de coopération décentralisée 2016- 2018 à passer avec la Mairie de Parakou intégrant le nouveau plan de financement du programme d’actions 2016 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant n° 1 au nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) désigner M. Charles TOKO, Maire de Parakou et M. Bruno S. GBEHOUN, Receveur percepteur de Parakou, pour la double signature nécessaire à la gestion du compte intitulé : « Convention de Partenariat Orléans-Parakou, n° 01712021486, de la Bank of Afrika, Agence de Parakou, domiciliée : BP 44, PARAKOU, République du Bénin » ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 041, nature 6574, opérations 0000933, service gestionnaire REP. »
ADOPTE PAR 52 VOIX
IL Y A 1 ABSTENTION. ‘SUBA|IO,PAUIENEIeJuequoou!sasuadapsepsJuewealñassaide‘noyeie4ap2)dWi09ejinsS28S18AJUOJSS|'q'3'Y'NNP2SUEALO.PaUIEN1epsaaroueuysuonedionedsa7 ‘382£28NOS2}|E]0]essUepJeueueyednpaydu09ajins25181e1eseubeje1g-2110723,2pa2Ue\/.|2pJuewiaoueu27 ‘3092£8FLOSSUOI2ESepue]Iqun,pnoYeJEd2pAUe]eduonejuasaidsaide9L0Z21qW292p2pSIOWnpS1N09ne2PJOSneJuepuods21109HO- 3 0t'‘609 +£ 1OS JEdIIUNW I2SU09 np 8]J0A a] Saide %0/ - :JUBAINSJ919U829499|UOJSS‘3Zhh6+1OS 3SEC28eue)21g-21107ne,2pe2ue6v,]1u0q EAUEXF1244leuolBoy11esuo9uonediomedjuog 3880SZ3216+3°3'v'Wuonedionedju0q 2PSEpe226204Sue9l10,Peueuonediaredjuoq DVLC2t3099F2D82£830005430000€39ÿ99€"1V1OL 8102-9107Suon2e,p ewwe16oidnpuonen/eA9,]38AISa]‘o9ejduesituejsouBedwo22e 309+30162139S++39S++38S++inodajeuoneuiaju|93148PIJ0S2p2118JU0JOAun,puone1Baqu| Sue9/10,P12noyeied2p
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3960 9 396 £ 300$ no»eie4 2p aUNWUWO E| 2P 21101119} 9] ANS SU9A S99edS9,p UOIj2919 396093966£30062noxeie42P2JEUNUWUWO}210}PJ2PUOIJESHO]EAJ9UOlJEAI9S91d noxeied 2p 99SI|21}U899pP uorje19d009eube)e1g aANSS9S19Ae|esJuesaune3,|jeuoiBoysue2lO,.Pp SJuaWi82ueul4sJueweaueul4epeoueBy|jlesuo)|l'd'IVNWaUIenW 9L0C 81qW898P CI NP W9 (uonesio]eASioU)9L0ZSIUSWS9UEUISEPJUAWESISA9PSAJIIEPON Mairie d’Orléans - Séance du lundi 12 décembre 2016 - - 1978 - ‘308‘80LZNOSJEU}Ja19UEUIJJ2J9UN,PJeaJAN2e,poddesun,puone1da99eJeuoissiwsuersaideapjosnejuepuodsa21109%0Z- ‘30Z'£9L£OSaJleIPaUHEUIJ81oUEUIJ2J2UN,P}9aJAN2E,pHoddesun,puore1da99e18uolssiWsue]saide%0€S- ‘3ZZZGNOSUOIJPAINOU2PJ8HJIN09NPUOISSIWSUE])Sade%06- :HOAESE‘AJIAIJ9911092}991edSaasodulSaJepouSe] UOJ2S3ppSOLNOS‘SUEA|IO,PSUIENEIeJuequoousasuadapsapsJuawelfassoude‘noyese4eJeueueyednpejdu09ajins2S18A218$|PU0IBAI|I2SU0TNPJUSWIeoUEU27<
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1979 - ANNEXE 2
[ ANNEXE À - Répartition des financeurs par action pour la période 2016 - 2018 a —_ — 1-Présevationetvalorisation delaforêtcxmmunalede Parakou 8665,00€ 8204,00€ 13484,00€ 30357,00€ vertssur teterritoire1eLacommunede Parakoupourrenforcer l'actuelle forêt communale, préserverlabiodiversitéet ir un équilibre de développementenvuedes futures 9785,00€ 12001,00€ 3-desorcu 14poarLeet la valorisation des déchets é =, lai réd etie recyclagedessachets LE] 4Fe 121353,00€ 10270,00€44134,00€11927,00€17999,00€(ALAAF)205683,00€ 174657,00€ 24510 favorisant l'accès à l'eau (Agence de l'Enu et à l'assainissement deLa Loi LucleP:K15000,00€15000,00€9000,00€‘000,00€218657,00€ imixsi ortéanaisetparakoisqui mise en valeur du Musée de PteinAirdeParakou 7-P LL de la lang françaiseetdelaFrancophonie échanges entre Elus, fonctionnairesetsociétécivile d'Orléans 13248,00€ 33715,00€ (dont7035€de valorisation) 16335,00€ 8635,00€ (dont8168€de valorisation) 10417,00€ £t633,00€ 9321.00€ —— 40000,00€ 21840,00€ 24600,00€ OS.Intégrationd'unVolontaire deSolidarité internationalepour accompagnerIamiseenplace, le sui et l'évaluation du programmed'actions2016- 2018 27445,00€ valorisation) 20838,00€ (dont16338€de: valorisation) 13368,00€13368,00€ 75 019,00 € 10-Equipementenmatériel médicalduCentreHospitalier UniversitaireDépartemental de Parakou 11-Miseenplaced'un partenariatentreles Universitésd'Orléansetde |Parakou 12-Favoriserleséchanges entrelesjeunesdes d'OrléansetdeParakou TOTAL 147036,00€ 45 000,00 705 818,00 Mairie d’Orléans - Séance du lundi 12 décembre 2016 - - 1980 - 1- Pré dorisation de NStcsétcpudsPise 1 429,00 € 4 271,00 € Néant Néant 7151,00€ Æ-Créationd'Espacesvertseurle 3345,00€ Néant 6 020,00 € 2800,00€ 3155,00€ 1820,00€ 6991,00€ Néant 14 766,00 € 4- Application de ls norme 150 24510favorisantl'accèsetà 7 500,00 € 7500,00€ 5000,00€ 87329,00€ (Agencedel'Eau LoireBretagne) 107329,00€ 11645,00€ (dont2345€de 606700€ (dont2722€de valorisation} 3889,00€ Néant Néant 13334,00€ 3889,00€ accompagner la miseen place, erd'actions2016- 9148,00€ (dont4690€de valorisation) (dont5446€de 42 045,00 € 38168,00€ 30000,00€ 15000,00€ 87329,00€ 21254200€ Mairie d’Orléans - Séance du lundi 12 décembre 2016 - - 1981 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1982 -
N° 44 – Commerce. Ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2017. Avis à émettre.
M. FOUSSIER – Il s’agit de fixer les dates des dimanches pour l’année 2017, soit 7 dimanches. Je souhaitais tout simplement signaler que 2017 est une année un petit peu particulière puisque le 24 et le 31 décembre seront des dimanches, donc c’est la raison pour laquelle certains commerces ont voulu ouvrir le dimanche 31 décembre.
M. le Maire – D’accord. M. GRAND, puis Mme MATET de RUFFRAY.
M. GRAND – Simplement un mot pour dire qu’au-delà de l’aspect social, mais je pense que vous serez certainement d’accord avec moi pour dire que ce débat, on ne va pas forcément l’avoir maintenant, je n’y reviendrai pas mais vous connaissez un peu les positions que l’on peut avoir sur sujet- là. Mais je voulais juste y ajouter un sujet qui pour moi est lié directement au commerce et au fait que, ces ouvertures de dimanche en définitive, ne bénéficient en grande partie qu’aux grandes surfaces. Il se trouve que dimanche dernier j’ai « navigué » un peu dans l’agglomération et j’ai trouvé que les parkings des grandes surfaces étaient particulièrement pleins et je trouve qu’en effet l’objectif qui pourrait être de dire que l’on va privilégier le commerce de centre-ville en faisant ces ouvertures le dimanche est partiellement atteint. M. FOUSSIER va m’expliquer qu’il y avait beaucoup de monde dimanche en centre- ville d’Orléans, ce qui est évidemment vrai également si ce n’est que, dans cette période où les personnes vont vraiment faire leurs achats de Noël, il se trouve que cette ouverture de dimanche privilégie en grande partie les grandes surfaces et je trouve que du coup l’objectif n’est pas atteint.
M. le Maire – Vous seriez venu faire vos courses en centre-ville, vous auriez pu constater qu’il y avait foule, puisqu’il y a même eu un problème de saturation des parkings, ce qui est extrêmement rare. C’est même une des premières fois que ça arrive comme ça.
M. GRAND – C’est la raison pour laquelle j’ai pris une précaution en disant qu’il y avait du monde en centre-ville mais aussi beaucoup de monde dans les grandes surfaces. Et il y aurait plus de monde en centre-ville si les grandes surfaces avaient été fermées. Je vous remercie.
M. le Maire – Je ne suis pas sûr de ça, ce ne sont pas les même personnes. Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Sans être dogmatique, effectivement la question de l’ouverture du dimanche, c’est une question qui pose plus de problèmes que l’on veut bien le dire. Bien sûr qu’il ne s’agit pas d’empêcher les gens de consommer et de vivre. Je mets de côté évidemment la question du mois de décembre où l’ouverture des commerces est vraiment maintenant rentrée dans l’usage courant. Pour tout ce qui concerne les autres périodes de l’année, en dehors des zones de très fortes affluences touristiques comme à Paris ou aux Champs Elysées, nous ne voyons pas l’intérêt de continuer dans cette démarche qui va contre le respect d’un certain nombre de modes de vie. Nous voterons donc contre cette délibération. Merci M. le Maire.
M. le Maire – Merci. M. RICOUD.
M. RICOUD – Peut-être suis-je dogmatique (rire) mais je me souviens, dans cette salle, Michel BRARD avait dit un jour, que le dimanche était fait pour la famille, pour le sport, la culture et les balades, donc nous voterons contre cette délibération.
M. le Maire – D’accord. Moi la seule chose que je peux vous dire c’est que ça répond simplement à la demande des commerçants, donc ils apprécient ceux qui les écoutent et puis ceux qui feraient fie de leur avis. M. FOUSSIER, voulez-vous ajouter quelque chose ?
M. FOUSSIER – Ce que je voudrais répondre c’est rappeler d’abord que la loi MACRON autorise l’ouverture de 12 dimanches et que nous, nous en autorisons 6, que c’est une décision qui est prise à l’échelle de l’agglomération et c’est pour ça qu’effectivement la périphérie est ouverte également. De plus, je voulais dire à M. GRAND qu’aujourd’hui le débat centre-ville/périphérie est complètement dépassé, ce n’est plus du tout d’actualité. Aujourd’hui, ce sont des commerces qui doivent être complémentaires donc il y a du monde en périphérie, il y a du monde en centre-ville, après il faut le gérer au niveau des surfaces mais voilà. Et aujourd’hui, cette demande d’ouverture des dimanches est Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1983 -
essentiellement portée sur les dimanches de décembre et effectivement c’est une demande forte des magasins et quand on parle de grands commerces, demandez à la FNAC si elle ne veut pas ouvrir les 5 dimanches avant décembre.
M. le Maire – Et puis il n’y a pas que la FNAC, il y a surtout beaucoup d’indépendants qui veulent absolument profiter de l’aubaine, y compris juste avant les soldes, puisque ce sont les deux autres dates et que par ailleurs, il y a un commerçant, qui lui a un véhicule, qui lui ne dort jamais. Il est ouvert 7 jours sur 7 : c’est internet. On a une croissance qui va de 5 à 10 % sur ce véhicule-là dans notre pays et que c’est un redoutable concurrent pour nos commerçants de centre-ville et que par ailleurs on soutient de tout notre cœur.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Parmi les catégories de dérogations prévues par le législateur au principe du repos dominical des salariés, l’une d’entre-elles autorise les établissements qui exploitent un commerce de détail à déroger, après autorisation du Maire, au repos dominical de leur personnel.
Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le Maire peut autoriser les commerces de détail à ouvrir 12 dimanches par an au maximum et de manière collective par branche d’activité (alimentaire, habillement, équipement du foyer, etc.). Cette dérogation permet à une ou plusieurs catégories de commerces de détail d’exercer leur activité le dimanche avec le concours de salariés, à l’occasion des périodes de soldes et des dimanches précédant les fêtes de fin d’année. La décision du Maire ne peut être prise qu’après :
- la consultation du Conseil Municipal,
- l’avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, lorsque le nombre de ces dérogations excède 5 par an,
- la consultation au préalable des organisations d’employeurs et de salariées intéressées.
Par délibération du 20 octobre 2016, le Conseil de Communauté de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a donné un avis favorable aux communes pour autoriser les commerces de détail de la branche alimentaire à ouvrir en 2017 jusqu’à 10 dimanches, et les autres branches d’activité à ouvrir jusqu’à 7 dimanches. A Orléans, l’autorisation sera limitée à 7 dimanches pour l’ensemble des branches, avec une possibilité pour les commerces alimentaires d’ouvrir également 3 jours fériés.
Dans ce cadre, après avoir étudié les besoins des commerces de détail d’Orléans par branche d’activité et après avoir obtenu l’avis conforme de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, il est proposé d’autoriser l’ensemble des commerces de détail à ouvrir 7 dimanches en 2017 :
- le 15 janvier à l’occasion des soldes d’hiver ;
- le 2 juillet à l’occasion des soldes d’été ;
- les 3, 10, 17, 24 et 31 décembre à l’occasion des dimanches de fin d’année.
Dans ces conditions et après avis de la commission Proximité et Cadre de vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur ces dérogations au principe du repos dominical des salariés pour l’année 2017. »
ADOPTE PAR 45 VOIX CONTRE 6.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1984 -
TERRITOIRES ET PROXIMITE
N° 45 – Espace public. Quartier de La Source. Lotissement "Le Hameau de Rodin". Dénomination de voies.
M. le Maire – Mme DIABIRA, une délibération qui concerne l’espace public et quartier de La Source, pour laquelle la parité n’est pas respectée.
Mme DIABIRA – La parité n’est pas respectée du tout puisque c’est une dénomination de voie dans le nouveau lotissement « le hameau de Rodin », un lotissement de 125 logements dont 37 seront définitivement alloués au mois de décembre. La continuité fait qu’elles ont besoin d’être annotées et en tout cas pour permettre cette dénomination, nous avons fait un atelier Conseil Consultatif de quartier et au sein de cet atelier nous avons pu faire venir les ingénieurs qui étaient en charge de cette vente. Il y a une volonté, au début c’était de rester sur des femmes, dont leurs implications étaient culturelles ou artistiques mais finalement le quartier de La Source a voulu que ce soient des résistantes qui soient mises à l’honneur. Je pense que pour cette raison-là, il n’y a pas eu de conversation mais au contraire un choix à faire parmi les différents noms. Parmi ces 5 noms, il y a Germaine Tillion, Yvette Kholer-Choquet, Denise Vernay et Elisabeth Torlet. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette délibération.
M. le Maire – Très bien. Je donne la parole à Mme TRIPET, puis à Mme MATET de RUFFRAY.
M. TRIPET – Bien évidemment nous allons voter pour cette délibération. Merci pour le choix de ces noms et des noms de résistantes, parce que souvent, on oublie qu’il y a eu des femmes dans la résistance donc vraiment merci.
Mme MATET de RUFFRAY – Vraiment pour dire la même chose que Dominique TRIPET, mais saluer le rôle très méconnu et sous-estimé des femmes dans cette période, ça c’est vrai.
M. le Maire – Et pendant toute la guerre et notamment le droit de vote qui a suivi, même s’il aurait pu arriver avant, j’en partagerais l’avis bien volontiers, sans passer pour une suffragette, mais en tout cas, c’était bien logique.
Mme DIABIRA, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le lotissement « Le Hameau de Rodin » situé à l’angle des rues de Châteaubriand et Auguste Rodin dans le quartier de La Source est un projet de 125 logements comprenant 90 maisons bâties et 35 lots à bâtir. Les premières maisons seront livrées à la fin de l’année 2016, et il est donc nécessaire de dénommer les cinq voies qui ont été créées dans ce lotissement afin de pouvoir procéder au numérotage.
Les représentants du quartier de La Source ont formulé des propositions de dénominations en vue d’honorer et de rappeler les heures héroïques de la Résistance, ainsi qu’il suit :
- Voie commençant à l’ouest rue de Châteaubriand et se terminant à l’est en impasse :
Rue Germaine Tillion
Ethnologue - Résistante
(1907 – 2008)
- Voie commençant au nord rue Germaine Tillion et se terminant au sud rue Auguste Rodin :
Rue Yvette Kholer-Choquet
Résistante
(1925 – 2008) Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1985 -
- Voie commençant au nord rue Germaine Tillion et se terminant à l’est rue Yvette Kholer-Choquet :
Rue Michelle Corjon
Résistante
(1932 - )
- Voie commençant au nord rue Germaine Tillion et se terminant au sud rue Auguste Rodin :
Rue Denise Vernay
Résistante
(1924 – 2013)
- Voie commençant au nord rue Germaine Tillion et se terminant au sud rue Michelle Corjon :
Rue Elisabeth Torlet
Résistante
(1915 – 1944)
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et au vu du plan annexé, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer les voies suivantes dans le lotissement « Le Hameau de Rodin » dans le quartier de La Source situé à l’angle des rues de Châteaubriand et Auguste Rodin :
- Rue Germaine Tillion,
- Rue Yvette Kholer-Choquet,
- Rue Michelle Corjon,
- Rue Denise Vernay,
- Rue Elisabeth Torlet. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
M. le Maire – Merci pour leurs mémoires. tomate mans pe |68EU GE DE Mod /48 AD A
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@ 0 © nomme 208 mcm CERTA TL 1] 18 F 510] SC2P Logesijequ jo 2INA®PSUOSJEU068pUORSNjSUo)epjafoig VOenaupepenbjunsuos4euIoA|_] Hope 0p sus ojqnop & 2UIOA Er ANNEXE = Or PE | SERA . a. . AUSAM NA D SD Vis (0dSe) 000.7 24 es 7 PATTNP liens dx] Mairie d’Orléans - Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1986 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1987 -
RESSOURCES
N° 46 – Achats. Approbation d'une convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d'Agglomération Orléans-Val de Loire et le C.C.A.S. d'Orléans.
Mme DESCHAMPS, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« En vue de rationaliser les coûts de gestion, d’améliorer l’efficacité économique de leurs achats, tout en garantissant une qualité de service rendu, la Mairie, la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire et le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans souhaitent se regrouper pour l’achat de biens et prestations dans diverses familles d’achats.
Ainsi, il est proposé d’approuver une convention de groupement de commandes, conformément à l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, qui prévoit que la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » assurera la coordination du groupement. A ce titre, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » organisera les procédures de passation jusqu’à la signature des marchés et gèrera certains des actes d’exécution détaillés dans ladite convention après avoir recueilli l’avis des membres du groupement.
Les familles d’achats concernées sont listées en annexe de la présente délibération. Cette convention est complémentaire à celle approuvée par le Conseil Municipal du 18 janvier 2016 et à son avenant n° 1 approuvé par le Conseil Municipal du 6 juin 2016.
Le groupement prendra fin au terme de l’exécution du dernier marché conclu.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de groupement de commandes à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et le C.C.A.S. d’Orléans qui s’achèvera à la fin de l’exécution du dernier marché conclu ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. ANNEXE
Communauté d'Agglomération “Orléans Val de Loire”
CM du 12 décembre 2016
1 |Conception et réalisation du Festival de Loire nc gs
Communauté d'Agglomération “Orléans Val de Loire"
2 |Abonnements pour les périodiques nc ville d'Orté
CCAS d'Orléans
ide 3 3 |Prestations relevés topographiques et foncières 1 401 332,00 € Communauté d'Agglomération "Orléans Val de Loire
Ville d'Orléans
28 800,00 € Communauté d'Agglomération "Orléans Val de Loire” 4 |Maintenance des contrôleurs à feux i à qu
200 000,00 € Communauté d'Agglomération "Orléans Val de Loire" 5 |Travaux enfouissement et déviation réseaux ( voi Reg
100 000,00 € Communauté d'Agglomération “Orléans Val de Loire” 6 |Equipements d'entretien et nettoyage et consommables associés ü vo) Ville d'Orléans
CCAS d'Orléans
480,00 € Communauté d'Agglomération "Orléans Val de Loire" F et exploitation des fontaines à eau et distributeurs de boisson {mini uniquementVO) Ville d'Orléans CCAS d'Orléans
Communauté d'Agglomération “Orléans Val de Loire"
8 |Maintenance et dépannage des ascenseurs Nc ville d'Orléans
CCAS d'Orléans
Travaux de dé ge-démolition-plomb, ravalement de façades, gros
œuvre-maçonnerie-pierres de tailles, charpente bois-ossature bois, serrurerie- .
s metallerie, couverture-zinguerie, étanchéité-bac acier-membrane PVC, ” CE PE PRE menuieries intérieur-extérieur, ouvrage en plaques de plètre, électricité-courant been
fort/faible, chauffage-plomberie-VMC, revêtements colles-scelles, peinture- d'Orléans plafonds suspendus, clôtures et VRD.
30 000,00 € Communauté d'Agglomération “Orléans Val de Loire" 10 | Maintenance et dépannage des portes et portails bu vo] ville d'Orléans
CCAS d'Orléans
Acquisition de lubrifiants 63 000,00 € Communauté d'Agglomération "Orléans Val de Loire” ° : {uniquement VO) Ville d'Orléans
Communauté d'Agglomération “Orléans Val de Loire"
12 |Prestations de déménagement NC Ville d'Orléans CCAS d'Orléans
333 612,00 € Communauté d'Agglomération "Orléans Val de Loire” 13 | Maintenance et dépannage des systèmes à incendie “ voi Ville d'Orléans
ca CCAS d'Orléans
224 000,00 € Communauté d'Agglomération “Orléans Val de Loire"
14 |Contrôle technique des bâtiments et des équipements (u ' vo) ville d'Orléans
CCAS d'Orléans
(| "
15 [Acquisition et maintenance d’un système de gestion du temps Nc Ce de Loire
Prestations d'hébergement du site Internet www.orleans-agglo.fr et de ses 1678100 € Communauté d'Agglomération "Orléans Val de Loire" satellites {uniquement VO) Ville d'Orléans
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1988 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1989 -
N° 47 – Relations humaines. Mise à jour du tableau des emplois. Approbation.
Mme DESCHAMPS, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Il convient de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière et catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public. Parmi ces postes permanents sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel.
Le tableau, annexé à la présente délibération, fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents non titulaires correspondant à des besoins saisonniers, ou tout autre emploi pour lequel la collectivité peut justifier de la non-permanence du besoin.
Ce tableau des emplois présente la situation au 1er janvier 2017.
Dans ces conditions, après avis du Comité Technique et de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le tableau des emplois de la Mairie annexé à la délibération. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. ANNEXE
Tableau des emplois au 01/01/2017
CM du 12 décembre 2016
Mairie d'Orléans [NOMBRE DE POSTES
PERMANENTS
(en ETP)
au 01/01/2017
Emplois fonctionnels
Directeur général 1,00
Directeur général adjoint 3,00
Collaborateurs de cabinet
Directeur de cabinet 1,00
Collaborateurs de cabinet 3,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
Catégorie A
Acheteur public 1,00
Attaché de presse 2,00
Chargé de communication interne 2,00
Chargé d'action foncière 2,00
Chargé de communication 3,00
Chargé de l'action culturelle 1,00
Chargé de mission dossiers d'urbanisme 1,00
Chargé de mission vie des quartiers 1,00
Chargé de mission relations usagers/institutionnelles 1,00
Chargés de mission direction générale 1,00
Chargé de mission délégation stratégie métropolitaine 1,00
Chargé de mission budget 1,00
Chargé de mission recrutement 1,00
Chargé de mission carrières 1,00
Chargé de misison contrat de ville et observatoire social / pilotage développement social 1,00
Chargé de mission arts visuels et numériques 1,00
Chargé de mission musiques actuelles et arts émergents 1,00
Chargé de mission spectacles vivants 1,00
Chargé de mission PLU 1,00
Chargé de mission santé publique 1,00
Chargé de partenariat 1,00
Chargé des parcours professionnels 1,00
Chargé d'événements 4,00
Chargé de la vie associative 1,00
Chef de projet musée des sciences 1,00
Collaborateur de groupe majorité 1,00
Collaborateur de groupe opposition 0,50
Collaborateur de groupe opposition 0,25
Collaborateur de groupe élus non inscrits 0,25
Coordonnateur administratif (SAR) 1,00
Coordonnateur politique de sécurité 1,00
Coordonnateur réussite éducative 1,00
Directeur de l'Accueil, état civil et citoyenneté 1,00
Directeur des Affaires juridiques 1,00
Directeur de la Commande publique et des achats 1,00
Directeur de la Culture, des arts et de l'économie créative 1,00
Directeur de l'Education 1,00
Directeur de la Sécurité et de la tranquilité publique 1,00
Directeur du Développement social 1,00
Directeur du Secrétariat Général 1,00
Directeur de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs 1,00
Directeur de la Petite Enfance 1,00
Directeur des Relations Humaines 1,00
Directeur des Relations Publiques 1,00
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1990 - Tableau des emplois au 01/01/2017
Mairie d'Orléans [NOMBRE DE POSTES.
PERMANENTS
(en ETP)
au 01/01/2017
Directeur du Tourisme, de l'Evénementiel et de la promotion du territoire 1,00
Directeur de la Vie des Quartiers et de la démocratie locale 1,00
Journaliste 2,00
Juriste 3,00
Juriste marchés publics 6,00
Photographe 0,92
Responsable de l'action culturelle de la médiathèque 1,00
Responsable administratif du conservatoire 1,00
Responsable administratif et financier et de la solidarité internationale 1,00
Responsable administratif des musées 1,00
Responsable administratif petite enfance 1,00
Responsable agence sociale 2,00
Responsable du carrefour des parents 1,00
Responsable des actions éducatives 1,00
Responsable des maisons des associations 1,00
Responsable espace info 3ème âge 1,00
Responsable de foyer-logement 3,00
Responsable de mairie de proximité 6,00
Responsable de la planification scolaire 1,00
Responsable pôle ADS 1,00
Responsable pôle assemblées/marchés (SAR) 3,00
Responsable pôle emploi 1,00
Responsable pôle ressources financières (SAR) 3,00
Responsable pôle formation 1,00
Responsable pôle gestion du temps/médico/retraite 1,00
Responsable pôle gestion immobilière 1,00
Responsable pôle manifestations 1,00
Responsable pôle rémunérations 1,00
Responsable pôle ressources humaines (SAR) 1,00
Responsable service d'appui et de ressources 3,00
Responsable service Achats 1,00
Responsable service Action Foncière et Stratégie Immobilière 1,00
Responsable service Animation sportive et jeunesse 1,00
Responsable service Arts et économie créative 1,00
Responsable service Citoyenneté 1,00
Responsable service des Aînés 1,00
Responsable service Etat civil cimetières 1,00
Responsable service Evénementiel 1,00
Responsable service Information et digital 1,00
Responsable service Marchés publics 1,00
Responsable service Missions éducatives 1,00
Responsable service Personnel des écoles 1,00
Responsable service Planification et autorisations d'urbanisme 1,00
Responsable service Presse 1,00
Responsable service Prévention réussite 1,00
Responsable service Qualité et expertise métier 1,00
Responsable service Relation aux usagers 1,00
Responsable service Rénovation urbaine 1,00
Responsable service Solidarité insertion sociale 1,00
Responsable service Vie citoyenne 1,00
Responsable service Vie institutionnelle ville 1,00
Responsable service Vie professionnelle 1,00
Responsable service Vie sportive 1,00
Secrétaire général de l'ESAD 1,00
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1991 - Tableau des emplois au 01/01/2017
Mairie d'Orléans NOMBRE DE POSTES
PERMANENTS
(en ETP)
au 01/01/2017
Catégorie B
Adjoint au responsable du Carrefour des Parents 1,00
Adjoint au responsable mairie de proximité 6,00
Assistant de direction générale 3,00
Assistant particulier du Maire 2,00
Chargé d'affaires commission de sécurité/accessibilité 2,00
Chargé d'affaires marchés publics 3,00
Chargé de formation 5,00
Chargé de la vie associative 1,00
Chargé de mémoire et citoyenneté 1,00
Chargé de recrutement 3,00
Chargé des associations 1,00
Chargé des relations internationales 1,00
Chargé du projet de Loire 1,00
Chargé du suivi de la participation citoyenne 1,00
Chargé du suivi des effectifs et de la masse salariale 1,00
Chargé du suivi instances et projets de jeunes 1,00
Chargé du suivi ses subventions et de la vie associative 1,00
Chargé du protocole 1,00
Coordonnateur comptabilité secteur recettes 1,00
Coordonnateur juridique 1,00
Chargé de projet utilisateurs e-parapheur 1,00
Chargé de projet utilisateurs logiciels dématérialisation 1,00
Gestionnaire administratif 6,00
Gestionnaire budget 1,00
Gestionnaire carrières 5,00
Gestionnaire cellule d'appui 3,00
Gestionnaire coordination des missions mutualisées 1,00
Gestionnaire de sinistres 1,00
Gestionnaire des équipements et administration 1,00
Gestionnaire immobilier 2,00
Gestionnaire marchés publics 2,00
Gestionnaire médico-administratif 3,00
Gestionnaire paye 1,00
Gestionnaire régie et facturation 1,00
Gestionnaire retraite 3,00
Gestionnaire RH 2,00
Référent actes administratifs 1,00
Référent budgétaire 2,00
Référent comptable 2,00
Référent élections recensement et étrangers 1,00
Référent financier Rénovation Urbaine 1,00
Référent marchés publics 1,00
Référent réseaux achats 3,00
Référent ressources humaines 2,00
Référent action sociale 1,00
Responsable administratif Théâtre Gérard Philippe 1,00
Responsable conseils d'école 1,00
Responsable de secteur des écoles 8,00
Responsable équipe accueil 2,00
Responsable paye 1,00
Responsable planification des évenements 1,00
Responsable comptabilité / budget (Immobilier Logistique) 1,00
Responsable courrier et appariteurs 1,00
Responsable régie 1,00
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1992 - Tableau des emplois au 01/01/2017
Mairie d'Orléans "NOMERE DE POSTES!
PERMANENTS
(en ETP)
au 01/01/2017
Responsable maison de la réussite 3,00
Catégorie C
Agent comptable 6,00
Agent d'accueil 21,00
Agent d'accueil/secrétariat 17,00
Agent d'accueil/surveillance 3,00
Agent d'accueil/inscriptions Accueil de loisirs sans hébergement 2,00
ASSISlant qe QIreCuor £ 1,UU
Assistant de direction générale 3,00
Agent instructeur (réglementation) 5,00
Pré-instructeur (urbanisme) 9,00
Assistant administratif 51,50
Assistant archiviste 2,00
Assistant assemblées 3,00
Assistant carrières 1,00
Assistant chargé des représentations du Maire 1,00
Âssistant équipements sportifs 1,00
Assistant espace info 1,00
Assistant fiscalité 1,00
Assistant gestion immobiliere et logistique 1,00
Assistant ingenierie et stratégie patrimoniale 0,50
Assistant instances municipales 4,00
Assistant occupation du domaine public 2,00
Assistant paye 2,00
Assistant protocole 1,00
Assistant recrutement 4,80
Assistant support maintenance 1,00
Assistant utilisateurs Système d'information financier 2,00
Assistant vie scolaire 1,00
Assistant communication interne 0,50
Assistant de projets 1,00
Chargé carte scolaire / dérogations 2,00
Chargé de courrier 4,50
Chargé des actes 1,00
Chargé des prestations 2,00
Chargé des transports scolaires 1,00
Chargé du magasin scolaire 1,00
Conseiller action sociale (RH) 2,00
Conseiller usagers 47,00
Coordonnateur logistique ALSH 1,00
Correspondant comptable 28,00
Correspondant ressources humaines 12,00
Chargé de l'hygiène et de la sécurité des écoles 1,00
Hôte(sse) d'accueil 7,00
Hôte(sse) de caisse Parc Floral 1,00
Intendant 2,00
Référent assemblées / Gescour 1,00
Régisseur adjoint 1,00
Responsable des caisses du Parc Floral 1,00
Secrétariat pédagogique 2,00
FILIERE TECHNIQUE
Catégorie A
Administrateur système 1,00
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1993 - Tableau des emplois au 01/01/2017
Mairie d'Orléans [NOMBRE DE POSTES
PERMANENTS
(en ETP)
au 01/01/2017
Chargé de missions 1,00
Chargé de mission déplacement / circulation 1,00
Chargé de mission géomatique planification 1,00
Chargé de mission du patrimoine urbain 1,00
Chargé de mission stratégie immobilière 1,00
Chargé de projet biodiversité 1,00
Chargé de projet protection des ressources en eau 1,00
Chargé de recueil & traitement des données géographiques 1,00
Chargé d'études 1,00
Chef de projet informatique 3,00
Chef de projet support informatique 1,00
Chef de projets architecte urbaniste 1,00
Chef de projets grands équipements 1,00
Conducteur d'opérations 4,00
Coordonnateur du pôle conduite d'opérations 1,00
Directeur Immobilier et Logistique 1,00
Directeur Planification Aménagement Urbain et Habitat 1,00
Directeur projet des Grands Equipements 1,00
Geomaticien SIG 1,00
Ingénieur réseaux d'énergie 1,00
Ingénieur études réseaux et télécommunications 1,00
Ingénieur études systemes 1,00
Responsable Atelier Numérique 1,00
Responsable logistique, signalisation tricolore et éclairage public 1,00
Responsable Parc Floral 1,00
Responsable pôle chauffage et gestion des énergies 1,00
Responsable de secteur maintenance des bâtiments 2,00
Responsable service Ingénierie (espace public) 1,00
Responsable service Centre de services (informatique) 1,00
Responsable service Entretien et maintenance (immobilier) 1,00
Responsable service Environnement et développement durable 1,00
Responsable service Infrastructures (informatique) 1,00
Responsable service ingénerie et stratégie patrimoniale (immobilier) 1,00
Responsable service Occupation domaine public 1,00
Responsable service Projets urbains 1,00
Responsable service Qualité de la ville 1,00
Responsable service Régie (événements) 1,00
Responsable service Sécurite et Accessibilité 1,00
Responsable service Système d'information géographique 1,00
Responsable technique de quartier 5,00
Catégorie B
Adjoint au responsable logistique (espace public) 1,00
Adjoint au responsable technique de quartier (espace public) 7,00
Chargé d'études 5,00
Chargé de coordination et du suivi des concessionnaires 2,00
Chargé de mission environnement 1,00
Chargé des cavités souterraines et risques majeurs 1,00
Chargé d'opérations 12,00
Chargé du parc extincteur et des formations incendie 1,00
Chargé suivi maintenance éclairage public 1,00
Chargé du SIGOR 1,00
Chargé suivi de l'agenda d'accessibilité programmée (patrimoine) 1,00
Chargé suivi contrôle réglementaire (patrimoine) 0,90
Chargé de projet utilisateurs (CPU) 4,00
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1994 - Tableau des emplois au 01/01/2017
Mairie d'Orléans NOMBRE DE POSTES
PERMANENTS
(en ETP)
au 01/01/2017
Contrôleur qualité 6,00
Coordonateur revue de projets Vie des quartiers 1,00
Dessinateur projeteur 5,00
Dessinateur SIGOR 1,00
Gestionnaire de fourreaux secs 1,00
Gestionnaire de patrimoine 1,00
Infographiste 1,00
Inspecteur salubrité 2,00
instructeur droit des sois 9,00
instructeur ravalement 1,00
Référent instructeur 1,00
Régisseur 6,00
Régisseur des collections 1,00
Régisseur des événements 1,00
Responsable développement techniques végétales 1,00
Responsable applications 1,00
Responsable des cimetières 1,00
Responsabie équipe arbres 1,00
Responsable équipe technique 1,00
Responsable équipe terrains de sports 1,00
Responsable d'équipements sportifs 3,00
Responsable fontainier 1,00
Responsable garage 1,00
Responsable guichet unique et concessions 1,00
Responsable expertise ingénierie (espace public) 1,00
Responsable maîtrise d'œuvre ingénierie (espace public) 1,00
Responsable production florale 1,00
Responsable réglementation 1,00
Responsable service équipements scolaires et périscolaires 1,00
Responsable technique Parc Floral 1,00
Technicien des expositions 1,00
Technicien d'exploitation (téléphonie) 2,00
Technicien génie climatique 1,00
Technicien habitat et ERP 1,00
Technicien vidéo protection et fibres optiques 1,00
Traficien 3,00
Webmaster 2,00
Catégorie C
Adjoint au responsable Atelier Numérique 1,00
Adjoint au responsable cimetières 1,00
Adjoint au responsable salles 1,00
Agent d'accueil et de surveillance 1,00
Agent d'entretien auprès d'enfants 30.00
Agent CSO 3,00
Agent d'intervention (événements) 18,00
Agent d'accueil/sécurité 2,00
Agent de maintenance 3,00
Agent de surveillance 34,00
Agent d'entretien 213,34
Agent d'entretien / accueil 4,80
Agent d'entretien/cimetières 6,00
Agent d'entretien/restauration 8,57
Agent d'entretien/salles 4,50
Agent d'entretien équipe sols (écoles) 2,00
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1995 - Tableau des emplois au 01/01/2017
Mairie d'Orléans "NOMBRE DE POSTES.
PERMANENTS
(en ETP)
au 01/01/2017
Agent d'entretien équipe transport (écoles) 3,00
Agent de propreté 70,00
Agent de signalisation temporaire 2,00
Agent de stationnement sur la voie publique 10,00
Agent technique audiovisuel/multimédia 5,00
Agent technique polyvalent 32,00
Agent de voirie 16,00
Agent de surveillance parcs/jardins 6,00
Animalier 3,00
Appariteur 7,00
Assistant de prévention hygiène et sécurité 1,00
Assistant dessinateur 1,00
Assistant régie (conservatoire) 2,00
Chargé de l'atelier bois (ESAD) 1,00
Chargé de contrats - électricité 1,00
Chargé de planning régie (événements) 1,00
Chargé de suivi GPS 1,00
Chargé des réceptions 1,00
Chargé du suivi du patrimoine espaces verts et voirie de l'Agglo 1,00
Chargé gestion de l'eau et contrôle des équipements 1,00
Chauffeur du Maire 1,00
Chauffeur 11,00
Chef d'équipe SPM 2,00
Contrôleur conformité travaux et réglement 1,00
Couvreur 1,00
Cuisinier 9,50
Elagueur 4,00
Electricien 9,00
Electricien monteur 20,00
Enquêteur instructeur 3,00
Fontainier 4,00
Fossoyeur 4,00
Gardien d'équipement sportifs 64,00
Gardien de foyer logements 2,58
Jardinier 96,50
Maçon 3,00
Magasinier 1,00
Mécanicien 9,00
Menuisier 8,00
Opérateur 3,00
Peintre 6,00
Placier 4,00
Plombier 6,00
Référent espace public 28,00
Relieur 1,00
Responsable anti tags - signalisation temporaire 1,00
Responsable des équipes d'éclairage public 1,00
Responsable des équipes de signalisation tricolore 1,00
Responsable entretien salles municipales 1,00
Responsable équipe sols (écoles) 1,00
Responsable équipe transport (écoles) 1,00
Responsable gestion atelier (espace public) 2,00
Responsable imprimerie 1,00
Responsable sécurite et sûreté (musées) 1,00
Responsable surveillance parcs et jardins 1,00
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1996 - Tableau des emplois au 01/01/2017
Mairie d'Orléans [NOMERE DE POSTES |
PERMANENTS
(en ETP)
au 01/01/2017
Serrurier 7,00
Surveillant de patrimoine 1,00
Surveillant qualité entretien ménager 2,00
FILIERE CULTURELLE
Catégorie A
Archéologue 4,00
Bibliothécaire 3,00
Conservateur des bibiiothéques 1,00
Conservateur du patrimoine 2,00
Directeur Conservatoire 1,00
Directeur des Musées 1,00
Directeur du réseau des Médiathèques 1,00
Professeur (conservatoire) 41,30
Responsable archives modernes/valorisation 1,00
Responsable collections vivantes (muséum) 1,00
Responsable des deux fonds documentaires 1,00
Responsable du public (muséum) 1,00
Responsable du public (réseau des médiathèques) 1,00
Responsable du fonds Jeanne d'Arc 1,00
Responsable pôle Archéologie 1,00
Responsable de pôle (réseau des médiathèques) 3,00
Responsable service archives 1,00
Responsable Ville d'Art et d'Histoire 1,00
Restaurateur art graphique 1,00
Catégorie B
Animateur culturel 2,50
Assistant d'enseignement (conservatoire) 23,00
Chargé du pôle documentaire 1,00
Chargé des archives 2,00
Documentaliste 4,00
Médiateur web numérique 1,00
Régisseur des collections 1,00
Responsable bibliothèque/médiathéque de proximité 5,00
Responsable dépôt légal 1,00
Responsable musée historique et archéologique 1,00
Responsable unité médiathéque 3,00
Responsable service éducatif et culturel (musées) 1,00
Catégorie C
Adjoint du patrimoine 35,00
Agent accueil et de médiation 3,00
Agent de récolement 5.00
Aide documentaliste 1,00
Aquariologiste 1,00
FILIÈRE SPORTIVE
Catégorie A
Responsable service établissements aquatiques 1,00
Catégorie B
Chargé de la planification et du patrimoine des établissements aquatiques 1,00
Chef de bassin et adioint au resnonsable 2,00
Educateur 11,00
Maître Nageur Sauveteur 13,00
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1997 - Tableau des emplois au 01/01/2017
Mairie d'Orléans [NOMBRE DE POSTES.
PERMANENTS
(en ETP)
au 01/01/2017
Responsable établissement aquatique 2,00
Responsable des dispositifs éducatifs 1,00
Responsable Ile Charlemagne 1,00
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
Catégorie A
Conseillère en économie sociale et familiale 1,25
Coordonateur Petite enfance 0,50
Infirmier 2,00 Médecin de prévention 1,40 Pédiatre 0,30 Responsable établissement Petite Enfance (capacité sup.) 10,20
Catégorie B
Adjoint au responsable d'établissement 10,40
Animateur de Relais d'Assistant Maternel 4,30
Coordonateur CLIC 1,00
Diététicien 1,00
Educateur de jeunes enfants 3,30
Educateur spécialisé 5,00
Référent de parcours 2,28
Responsable établissement Petite Enfance 5,70
Travailleur social 13,10
Catégorie C
Aide soignant 4,00
Assistant maternel 23,76
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (dont CLIS) 191,00
Auxiliaire de puériculture 90,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Catégorie A
Directeur de la police municipale 1,00
Catégorie 5
Responsable BSIC 2,00
Responsable poste de quartier 1,00
Catégorie C
Adjoint au responsable 9,00
Gardien de Police Municipale 80,00
Gardien de Police Municipale - MMA 2,00
Responsable de brigade 6,00
Responsable des brigades 1,00
Responsable des postes de quartier 1,00
Responsable poste de quartier 3,00
Responsable service CSO 1,00
Agent de surveillance des écoles 14,43
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1998 - Tableau des emplois au 01/01/2017
Mairie d'Orléans NOMBRE DE POSTES
PERMANENTS
(en ETP)
au 01/01/2017 |
FILIERE ANIMATION
Catégorie B
Coordonnateur de secteur périscolaire 4,00
Catégorie C
Adjoint au coordonnateur de secteur périscolaire 5,00
Animateurs périscolaire 60,00
Référent périscolaire élémentaire 32,00
Référent périscolaire maternelle 28,38
HORS FILIERE
Syndicat CFDT 3,00
Syndicat CGT 1,00
EMPLOIS NON
PERMANENTS
Emplois saisonniers (de mai à septembre) 63
Apprentis 15
CUI 1
Adultes-relais 19
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 1999 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2000 -
N° 48 – Relations humaines. Mise à disposition des services techniques et gestion de la propreté des stations de tramway. Renouvellement des conventions passées avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Approbation.
Mme DESCHAMPS, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« En ce qui concerne la gestion de l’espace public, la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ont réciproquement mis à disposition leurs services pour assurer des interventions techniques pour le compte de l’autre collectivité.
Les conventions d’organisation et de mise à disposition des services techniques arrivent à échéance au 31 décembre 2016 et impliquent d’être renouvelées selon le même périmètre et dans les mêmes conditions financières, étant rappelé que le périmètre des interventions est le suivant :
- gestion et entretien de la voirie communautaire de catégorie 1 (espaces verts, éclairage public, signalisation tricolore, sur le périmètre de l’agglomération ;
- entretien des plates-formes du tramway A et B ;
- viabilité hivernale dans le cadre du dossier d’organisation de la viabilité hivernale ; - gestion des ouvrages d’art ;
- gestion de la propreté des stations de tramway.
Le transfert de compétences et la transformation en Communauté Urbaine à compter du 1er janvier 2017 sont sans impact sur le périmètre et les modalités financières de ces conventions. En effet, les communes continuent d’assurer par convention de gestion transitoire, l’ensemble des compétences transférées à la Communauté Urbaine. Dans ce cadre, il convient de renouveler d’un an les conventions d’organisation et de mise à disposition des services techniques, couvrant la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Ces conventions pourront faire l’objet d’un renouvellement tacite, d’une année supplémentaire.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le renouvellement pour une durée d’un an de la convention de mise à disposition des services techniques et de la convention d’organisation de gestion de la propreté des stations de tramway, lignes A et B conclues avec la Communauté d'Agglomération « Orléans- Val de Loire » ;
2°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 49 – Relations humaines. Renouvellement de la mise à disposition individuelle d'un agent titulaire. Approbation d'une convention à passer avec l'Association pour l'Accompagnement et l'Hébergement Urbain.
Mme DESCHAMPS, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain (A.H.U.) dispose depuis le 1er janvier 1997 d’un cadre de la Mairie mis à disposition pour exercer les fonctions de directeur.
Le principe de cette mise à disposition a été approuvé par une délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 1996 qui a autorisé la signature d’une convention de mise à disposition auprès de cette association à but non lucratif, soumise à la loi de 1901. Ladite convention a été renouvelée en vertu des dispositions de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités locales. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2001 -
Le cadre A concerné occupe le grade d’attaché territorial, et partage son temps à raison de ¾ d’un temps complet auprès de l’association.
La dernière convention arrivant à échéance le 31 décembre 2016, il est proposé de reconduire un dispositif de mise à disposition, moyennant la signature d’une nouvelle convention, qui prendrait effet au 1er janvier 2017, pour une durée de 3 ans.
Elle intègre des clauses de remboursement des charges de personnel (charges patronales comprises), ce remboursement étant imposé par la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, qui a modifié dans son article 16 les conditions de mise à disposition prévues par les articles 61 à 63 de la loi 26 janvier 1984.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider du principe de la reconduction de la mise à disposition d’un cadre A de la Mairie, auprès de l’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain pour ¾ du temps, pendant une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse, avec effet du 1er janvier 2017 ;
2°) approuver la convention à passer avec l’association, fixant les modalités de cette mise à disposition ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la Mairie : fonction 020, nature 6419, service gestionnaire HPE. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 50 – Relations humaines. Restauration du personnel municipal. Partenariat avec le restaurant inter-entreprises du centre financier de La Poste. Approbation d'une convention.
Mme DESCHAMPS – Il est demandé de voter pour une subvention pour le restaurant municipal à la hauteur de 1,56 euros par repas.
M. le Maire – Mme TRIPET.
Mme TRIPET – J’ai juste une question qui va valoir pour les deux autres délibérations qui viennent après. C’est bien qu’il y ait une participation de la ville, mais est-ce qu’au niveau du prix des repas pour les salariés, ce sera exactement le même prix que celui au niveau du R.I.A. ou est-ce que ce sera plus élevé ?
Mme DESCHAMPS – Il a été négocié des tarifs en baisse mais c’est équivalent à ceux du R.I.A.
Mme DESCHAMPS, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le Restaurant Inter-Entreprises (R.I.E.) du centre financier de LA POSTE situé 1, rue Edouard Branly, accueille actuellement le personnel de la Mairie affecté dans le quartier de La Source. La S.A. LA POSTE vient de signer un contrat avec une société de prestation de service de restauration, la S.A.S. ELIOR ENTREPRISES. Il est donc proposé d’approuver une nouvelle convention d’adhésion au R.I.E.
Par délibération du 23 mai 1997, le Conseil Municipal a approuvé le principe du versement d’une participation aux frais de restauration du personnel municipal, et autorisé la signature de convention Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2002 -
de paiement direct de la participation avec différents restaurants accueillant le personnel de la Mairie, parmi lesquels le restaurant du centre financier de LA POSTE.
Le projet de convention proposé prend en compte le prix de revient du repas et fixe les charges à régler par la Mairie. Ces charges engloberaient :
- une participation au repas fixée dans les mêmes conditions que pour les autres restaurants administratifs et selon les mêmes modalités que précédemment : 1,76 € au maximum par repas pour les agents classés à un indice brut inférieur ou égal à 544 et 1,06 € pour les agents ayant un indice supérieur à 544 (en application d’une précédente délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2012) ;
- une participation aux frais de fonctionnement à hauteur de 1,56 €.
La convention serait conclue jusqu’au 30 septembre 2017, et renouvelable annuellement par tacite reconduction jusqu’à la fin du contrat de restauration conclu entre LA POSTE et le prestataire.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la S.A. LA POSTE et la S.A.S. ELIOR ENTREPRISES prévoyant le paiement direct de la participation de la Mairie aux frais de restauration du personnel municipal et le versement d’une participation aux frais de fonctionnement à hauteur de 1,56 € par repas ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 020, nature 6488, service gestionnaire HPE. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 51 – Relations humaines. Restauration du personnel municipal. Partenariat avec l’association du restaurant inter-entreprises Z.A.C. du Larry à Olivet. Approbation d’une convention.
Mme DESCHAMPS, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le Restaurant Inter-Entreprises (R.I.E.) l’Arganier situé au 121 rue des Châteliers Z.A.C. du Larry à Olivet, peut accueillir le personnel de la Mairie d’Orléans affecté sur la commune d’Olivet, compte tenu de sa proximité.
Par délibération du 23 mai 1997, le Conseil Municipal a approuvé le principe du versement d’une participation aux frais de restauration du personnel municipal, et a autorisé la signature de convention de paiement direct de la participation avec différents restaurants pouvant accueillir le personnel de la Mairie.
Le projet de convention proposé prend en compte le prix de revient du repas et fixe les charges à régler par la Mairie. Ces charges engloberaient :
- une participation au repas fixée dans les mêmes conditions que pour les autres restaurants administratifs et selon les mêmes modalités que précédemment : 1,76 € au maximum par repas pour les agents classés à un indice brut inférieur ou égal à 544 et 1,06 € pour les agents ayant un indice supérieur à 544 (en application d’une précédente délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2012) ;
- une participation aux frais de fonctionnement à hauteur de 1,56 €. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2003 -
La convention serait conclue jusqu’au 31 décembre 2017, et renouvelable annuellement par tacite reconduction jusqu’à la fin du contrat de restauration conclu entre l’association du R.I.E. de la Z.A.C. du Larry et le prestataire.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association du R.I.E. l’Arganier de la Z.A.C. du Larry prévoyant le paiement direct de la participation de la Mairie aux frais de restauration du personnel municipal et le versement d’une participation aux frais de fonctionnement à hauteur de 1,56 € par repas ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 020, nature 6488, service gestionnaire HPE. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 52 – Relations humaines. Restauration du personnel municipal. Partenariat avec l’association du restaurant inter-entreprises Parc du Clos du Moulin à Olivet. Approbation d’une convention.
Mme DESCHAMPS, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le Restaurant Inter-Entreprises (R.I.E.) Parc le Clos du Moulin situé boulevard Duhamel du Monceau à Olivet, peut accueillir le personnel de la Mairie d’Orléans affecté sur la commune d’Olivet, compte tenu de sa proximité.
Par délibération du 23 mai 1997, le Conseil Municipal a approuvé le principe du versement d’une participation aux frais de restauration du personnel municipal, et a autorisé la signature de convention de paiement direct de la participation avec différents restaurants pouvant accueillir le personnel de la Mairie.
Le projet de convention proposé prend en compte le prix de revient du repas et fixe les charges à régler par la Mairie. Ces charges engloberaient :
- une participation au repas fixée dans les mêmes conditions que pour les autres restaurants administratifs et selon les mêmes modalités que précédemment : 1,76 € au maximum par repas pour les agents classés à un indice brut inférieur ou égal à 544 et 1,06 € pour les agents ayant un indice supérieur à 544 (en application d’une précédente délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2012) ;
- une participation aux frais de fonctionnement à hauteur de 1,56 €.
La convention serait conclue jusqu’au 31 décembre 2017, et renouvelable annuellement par tacite reconduction jusqu’à la fin du contrat de restauration conclu entre l’association du R.I.E. du Parc du Clos du Moulin et le prestataire.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association du R.I.E Parc le Clos du Moulin prévoyant le paiement direct de la participation de la Mairie aux frais de restauration du personnel municipal et le versement d’une participation aux frais de fonctionnement à hauteur de 1,56 € par repas ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2004 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 020, nature 6488, service gestionnaire HPE. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 53 – Relations humaines. Action sociale. Convention passée avec le Comités des Œuvres Sociales (C.O.S.). Approbation d’un avenant n° 4. Attribution d'une subvention.
Mme DESCHAMPS, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« En complément de son adhésion au Centre National d’Action Sociale (C.N.A.S.) au 1er janvier 2010, la Mairie a adhéré au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.). Le personnel de la Mairie bénéficie des prestations offertes par le C.O.S. du personnel territorial de la Mairie et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (association loi de 1901).
L’ensemble des relations a été défini dans le cadre d’une convention qui a lié la structure communale au C.O.S. pour l’année 2010. Cette convention a été renouvelée pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014. La prolongation de la convention pour l’année 2015 a été approuvée par un avenant n° 2 et pour l’année 2016 par un avenant n° 3.
Les autres dispositions de la convention initiale et de l’avenant n° 1 portant notamment sur la prise en charge par l’Ecole Supérieure d’Art et de Design (E.S.A.D.) d’une quote-part de la subvention annuelle versée au C.O.S. demeurent inchangées.
Il est proposé d’approuver un avenant n° 4 pour une durée d’une année, soit du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Le C.O.S. réalise des actions locales en complément des prestations offertes par le C.N.A.S., à savoir :
- l’organisation de l’arbre de Noël,
- le maintien des sections loisirs existantes (section retraités, pêche, etc.), - le versement des aides exceptionnelles versées aux agents en difficulté, lorsque le CNAS ne pourra pas y répondre,
- le versement des aides maladies.
La convention définit le périmètre des actions financées, le montant de la subvention annuelle allouée au C.O.S., le calendrier des versements ainsi que le les conditions du contrôle établi par la collectivité sur cette association.
Le montant de la subvention est calculé en fonction du nombre d’agents présents au 31 décembre de l’année précédente (extrait du bilan social). Le montant estimé est de 69 500 € pour l’année 2017. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2005 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 4 à la convention passée avec le C.O.S. ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 69 500 € au titre de l’année 2017
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 020, nature 6574, service gestionnaire HOR. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 54 – Moyens généraux. Exploitation du réseau de téléphonie mobile. Mise à disposition du château d’eau de la Chaude Tuile. Approbation d’une convention à passer avec les sociétés BOUYGUES TELECOM et ORLEANAISE DES EAUX.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La société BOUYGUES TELECOM, exploite des réseaux de télécommunications sur le territoire français et est à ce titre titulaire d’une autorisation délivrée par l’A.R.C.E.P. le 9 décembre 2009 et souhaite développer son réseau de radiotéléphonie cellulaire numérique sur l’agglomération orléanaise.
Pour ce faire, elle doit procéder à la mise en place d'émetteurs composés d'antennes, de faisceaux hertziens, de liaisons filaires et fibres optiques et d'armoires techniques.
Aussi, BOUYGUES TELECOM a sollicité la Mairie afin de bénéficier d'un droit d'accès sur plusieurs immeubles appartenant à son domaine public et utilisés par des gestionnaires de service public, et ce, pour mettre en place son réseau de radiotéléphone cellulaire numérique.
Dans le cadre de son domaine d'activité et du contrat de délégation du service public de distribution d’eau potable en date du 1er janvier 2012, la société ORLEANAISE DES EAUX exploite pour le compte de la Mairie un réservoir d'une hauteur de 122,20 m à partir du sol, érigé dans les emprises d'une parcelle, cadastrée section BV n° 336 sise 26 rue de la Chaude Tuile à Orléans, appartenant à la Mairie.
La société BOUYGUES TELECOM a sollicité la conclusion d’une convention pour l'installation, l'exploitation et la maintenance d'un réseau de communications électroniques sur ce site, dans les conditions suivantes :
- Durée de la convention : 10 ans
- Redevance annuelle : 13 438 € nets actualisables de 2 % par an. Tarif unique fixé par la Mairie pour tous les opérateurs.
- Redevance annuelle ORLEANAISE DES EAUX : 3 609,78 € nets (T.V.A. à 20 % taux actuellement en vigueur) actualisables de 2 % par an.
- Aucune dépense d’investissement ou d’exploitation à la charge de la Mairie.
Cette proposition ne met à la charge de la Mairie aucune dépense d’investissement ou d’exploitation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la société BOUYGUES TELECOM et la société ORLEANAISE DES EAUX, relative à la mise à disposition, pour une durée de 10 ans, du château d’eau situé 26 rue de la Chaude Tuile à Orléans, pour l’exploitation d’un réseau de téléphonie mobile, moyennant une redevance annuelle révisable de 13 438 € net, au profit de la Mairie ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2006 -
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 020, nature 70388, service gestionnaire MLO.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 55 – Moyens généraux. Liaison de fibres optiques. Autorisation de passage dans le bâtiment situé 4-6 place Louis Armand à Orléans. Approbation d'une convention à passer avec FRANCE LOIRE.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie opère un réseau indépendant de fibres optiques articulé autour d’une dorsale en « Gigabit Ethernet » qui permet d’irriguer une grande partie des sites municipaux répartis sur le territoire communal.
La Mairie étend continuellement ce réseau aux bâtiments municipaux afin de maitriser ses coûts de fonctionnement.
Dans ce cadre, il est envisagé le raccordement en fibre optique de la salle polyvalente de la Madeleine. Pour ce faire, il est nécessaire de faire passer la fibre dans le bâtiment situé 4-6 place Louis Armand à Orléans appartenant à la société FRANCE LOIRE.
Il est donc proposé d’approuver une convention de passage à titre gratuit avec le propriétaire de ce bâtiment à usage d’habitations, ont décidé de conclure.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention d’autorisation de passage dans le bâtiment situé 4-6 place Louis Armand à Orléans à passer à titre gratuit avec la société FRANCE LOIRE, pour une durée de 5 ans, renouvelable 2 fois par reconduction expresse ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
ACTUALISATION DES TARIFS
N° 56 – Location des salles municipales. Concessions et taxes funéraires dans les cimetières. Régie des opérations funéraires. Fixation des tarifs 2017.
Mme DESCHAMPS, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie propose différentes prestations payantes dans le cadre des cimetières et de la location des salles municipales. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2007 -
1°) Les cimetières
La Mairie gère 4 cimetières situés sur son territoire et met à disposition des usagers des concessions de terrain pour une durée de 15, 30 ou 50 ans, ainsi que des emplacements pour les urnes cinéraires.
Pour l’année 2017, il est prévu une taxe de dispersion des cendres équivalente à la taxe d’inhumation.
La régie des opérations funéraires assure pour le compte des familles ou des entreprises de pompes funèbres des prestations de fossoyage, d’inhumation, d’exhumation, de dépôt d’urnes et de portage lors de cérémonies, qui relèvent de la mission de service public définie par la loi.
Il est proposé d’appliquer pour 2017 une hausse de 1 % (arrondi à l’euro inférieur ou supérieur) sur l’ensemble des tarifs de ces prestations.
Les tarifs des concessions et de la régie des opérations funéraires sont détaillés en annexe 1 et 2.
2°) Les locations de salles municipales
Les équipements concernés sont les suivants :
- salles polyvalentes équipées d’office : Eiffel, Belle Croix, foyer Saint-Vincent, salons du Château de Charbonnière, Madeleine, Paul Gauguin, La Cigogne, Albert Camus, Yves Montand, Fernand Pellicer ;
- salles non équipées d’office : Chats Ferrés, salles des Mairies de Proximité ; - salles dites de prestige : auditorium de la Médiathèque, auditorium du Musée des beaux- arts.
Conformément au règlement des salles municipales en vigueur, les tarifs sont majorés de 50 % lorsque celles-ci sont louées par des associations ou des personnes extérieures à Orléans.
Il est proposé d’appliquer pour 2017 une hausse de 1 % sur l’ensemble des tarifs de locations de salles détaillés en annexe 3. Le tarif réduit pour les associations orléanaises qui ne pratiquent pas d’activités payantes ainsi que le montant des cautions demeurent inchangés.
Par ailleurs, il est à signaler que pendant toute la durée des travaux du Muséum d’histoire naturelle d’Orléans, l’auditorium, la cafétéria et le hall d’accueil ne seront plus disponibles à la location.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs des concessions funéraires, des équipements des espaces cinéraires, du caveau provisoire, de la taxe d’inhumation et de dispersion des cendres, de la revente de caveaux d’occasion, tels qu’ils sont proposés en annexe 1 ;
2°) approuver la nouvelle grille tarifaire pour les prestations funéraires réalisées par la régie des opérations funéraires, telle qu’elle est proposée en annexe 2 ;
3°) approuver les tarifs de location des différentes salles mises à disposition des usagers dans les quartiers d’Orléans, tels qu’ils sont proposés en annexe 3 ;
4°) décider de la mise en application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2017 ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. ANNEXE 1
TARIFS DES CONCESSIONS
à compter du 1er janvier 2017
DURÉE EMPLACEMENTS TARIFS (en €)
NATURE 2016 2017
1} CONCESSIONS DE CIMETIERES
15 ans D 176 178
30 ans -Fosse" _ 439 443
30 ans - Caveau ee 511 516
50 ans -FOSSE"_ 780 788
50 ans - Caveau 980 990
* Il n'est pas créée de fosse dans les cimetières de quartiers. Les tarifs y afférents ci-dessus seront utilisés
seulement lors du renouvellement,
11) ESPACE CINÉRAIRE
15 ans CORNE PRE 1734 1751
30 ans Columbarium Prestige _________ 2479 2504
50 ans Columbarium Prestige 2 ____. 3468 3503
15 ans Columbarium CC 10 superposé 866 875
30 ans Columbarium CC 10 sunernosé 1238 1250
50 ans ___ ]Columbarium CC 10 superposé _ _ _ ______________. 1734 1751
15 ans cavurne avec monument. 521 526
30 ans cavurne avec monument Se _ _ ne _ ones: 657 664 50 ans cavurne avec monument 838 846
15 ans Columbarium des cimetières de quartiers(*) 887 896
30 ans Columbarium des cimetières de quartiers(*) 1299 1312
50 ans Coiumbarium des cimetières de quartiers(*) 1840 1858
111) CONCESSIONS AVEC CAVURNES
15 ans Concession (0.80 m X 0.80m) _________________ 274 277
30 ans Concession (0.80 m X 0.80m) __ 347 350
50 ans Concession (0.80 m X 0.80m) 440 444
IV) CONCESSIONS POUR URNES (terrains nus)
15 ans Concession (0.80 m X 0.80m) _ 70 71
30 ans Concession (0.80 m X 0.80m) 143 144
50 ans JConcession (0.80 m X 0.80m) 237 239
V) RENOUVELLEMENT DE L'ESPACE CINERAIRE (Il), des
CAVURNES (Il) et des CONCESSIONS POUR URNES(IV)
15 ans Concession 68 69
30 ans Concession 137 138
50 ans Concession 227 229
VI) VENTE DE CAVEAUX D'OCCASION
- La case 306 309
VII) CAVEAU PROVISOIRE
- À jour de dépôt. 48 48
= 20e Jour of Sven (per QU oc 9 9 - au-delà du 30ème jour (par jour) 15 15
VIII) REDEVANCE POUR PRESTATIONS RENDUES _ _____ Enlèvement aux frais avancés de la ville de _ _ _ _________
matériaux encombrants audelà d'un délai d'1 mois. _ _ _ _____
Facturation en fonction du coût de l'opération parles. _ _ _ __ __ services de la Ville.
IX) TAXE D'INHUMATION OÙ DE DISPERSION 37 37
(*)columbaria des cimetières de Saint Marceau, de Saint Marc et des Aydes
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2008 - RÉGIE DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
ANNEXE 2
Place de l'Etape - 45040 Orléans Cédex 1 - Tél : 02-38-79-25-51
Boulevard Lamartine - 45000 Orléans - Tél : 02-38-79-22-45
CM du 12 décembre 2016
Tarifs 2016 Tarifs 2017
Nature de la prestation en Euros en Euros
T.T.C HT TVA TTC
A - Fossoyage mécanique
à 1,50 m 369,00 310,83 62,17 373
2m 440,00 370,00 74,00 444
2,50 m 669,00 563,33 112,67 676
3m 815,00 685,83 137,17 823
B - Fossoyade pleine terre
Manuel (cimetière de quartier)
à 1,00 m 139,00 116,67 23,33 140
à 1,50 m 419,00 352,50 70,50 423
2m 559,00 470,83 94,17 565
2,50 m 744,00 625,83 125,17 751
3m 931,00 783,33 156,67 940
C-Travaux terrassement
mécanique pour travaux
aim 196,00 165,00 33,00 198
a1,50m 392,00 330,00 66,00 396
2m 502,00 422,50 84,50 507
2,50 m 698,00 587,50 117,50 705
3m 978,00 823,33 164,67 988
D - Dépôt et retrait d'urnes
en fosse 139,00 116,67 23,33 140
en columbarium 48,00 40,00 8,00 48
dépose cendres jardin souvenir 48,00 40,00 8,00 48
E - Exhumations
Pour chaque exhumation
- Exhumation adulte 93,00 78,33 15,67 94
- Enfant ou corps réduit 58,00 49,17 9,83 59
- Exhumation d'urne 15,00 12,50 2,50 15
F - Porteurs
1 porteur! 48,00 40,00 8,00 48
2 porteurs 93,00 78,33 15,67 94
3 porteurs 139,00 116,67 23,33 140
4 porteurs 188,00 158,33 31,67 190
G - Personnel mis à disposition
Tarif horaire (marbrerie, terrassement, tous 48 40,00 8,00 48
Ltravaux, sauf porteur)
H - Evacuation des terres sur fosses
98 81,67 16,33 88
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2009 - ANNEXE 3 CM du 12 décembre 2016
INTERVENTION DU PERSONNEL D'ENTRETIEN
Tarif horaire
au Îer janvier 2016 au er janvier 2017 À
forfait horaire intervention équipe de 22.89 23 12
nettoyage
CAUTION sous forme de RIB
Salle Matériel Audiovisuel
Mairies de proximité - salle de réunion 450 (l
Chats ferrés 450 250
Charbonnière 450 250
Yves Montand 450 250
Cigogne 450 250
Belle Croix 450 250
Madeleine 450 250
Paul Gauguin 450 250
St Vincent 450 250
Albert Camus 450 250
Pellicer 450 250
Eiffel 610 250
Museum - 4 salles 610 /
Musée des Beaux Arts Auditorium 610 /
Médiathéque Auditorium 610 /
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2010 - Salles de réunion des mairies de proximité
| auier janvier 2016 | au 1er janvier 2017
DOM | IC Ù HT | ric
TARIF PLEIN
Forfait de 4h - Horaires mairie de proximité 22,95 28 23,18 28
TARIF REDUIT
Frais de dossier pour occupation ponctuelle ou
| 20 17,00 20 mensuelle sous convention
L'ensemble de ces tarifs est majoré de 50 % pour les usagers non-orléanais qu'il s'agisse d'associations ou
de particuliers.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2011 - Salle Albert Camus
au ler janvier 2016 au ler janvier 2017
HT en € | TIC en € HT en € | TIC en € TARIF PLEIN
BE SALLE :.106 nr S_ sise a de ele nier le 5 Fées Ie à € seras à à Bees © & _S sera a I el see 5 fn sr ee
Du lundi au vendredi
Forfait de 4h - de 9h à 24h 34,00 41 34,34 41
Par heure - de 24h à 1h 25,50 31 25,76 31
Forfait week end
du samedi 9 h au dimanche 24 h
* forfait jusqu'à 1 h du matin dans la nuit du samedi au dimanche (avec x S Rp 213,37 25 215,5 25 interruption de 1h à 9 h) quelle que soit l'occupation effective se $ 158
* forfait jusqu'à 3 h du matin dans la nuit du samedi au dimanche (avec 254.17 305 256.72 308
interruption de 3h à 9h) quelle que soit l'occupation effective RL: | tu
* forfait jusqu'à Sh du matin dans la nuit du samedi au dimanche (avec 294.98 354 297.93 358
interruption de 5h à 9h) quelle que soit l'occupation effective
Forfait pour l'occupation des 2 salles pendant le week end
* si cette salle est louée en même temps que la petite salle jusqu'à 1 h
du matin dans la nuit du samedi au dimanche (avec interruption de 1h à 9 h) 294,98 354 297,93 358
quelle que soit l'occupation effective
* si cette salle est louée en mème temps que la petite salle jusqu'à 3 h
du matin dans la nuit du samedi au dimanche (avec interruption de 3h à 9h) 313,68 376 316,82 380
quelle que soit l'occupation effective
* si cette salle est louée en même temps que la petite salle jusqu'à 5 h
du matin dans la nuit du samedi eu dimanche (avec interruption de 5h à 9h) 334,93 402 338,28 406
quelle que soit l'occupation effective
Forfait mensuel
1 réunion par semaine 45,90 55 46,36 56
2 réunions par semaine 70,56 85 71,26 86
3 réunions par semaine 81,61 98 82,42 99
La réunion ne devant pas dépasser 4 h
D DPMCR "Sn eue suis re ns sein ete e à Ste diese nee se ss nie ee à 8 se se ee ee à
62,06 74 62,68 75
ML SUR NE RE Ne ee OR Eee du lundi au vendredi
Forfait de 4h - de 9h à 24h 17,85 21 18,03 22
Par heure - de 24h à 1h 17,85 21 18,03 22
Forfait mensuel
1 réunion par semaine 37,40 45 37,78 45
2 réunions par semaine 58,66 70 59,24 71
3 réunions par semaine 63,76 77 64,39 77
La réunion ne devant pas dépasser 4 h
L'ensemble de ces tarifs est majoré de 50 % pour les usagers non-orléanais qu'il s'agisse d'associations ou de particuliers
TARIF REDUIT
Frais de dossier pour occupation ponctuelle ou mensuelle sous convention 20 17,00 20
Le montant de la caution est fixé à 450 €
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2012 - Salle Belle Croix
au ler janvier 2016 au ler janvier 2017
HT en € TIC en € HT en € TIC en €
TARIF PLEIN
AR RE OS RSS RS ER RS Se RÉ RE OR RSR AREAS ANRT QE ES A ET
du lundi au vendredi
Forfait de 4h - de 9h à 24h 34,00 41 34,34 41
Forfait week end
du samedi 9h au dimanche 24h
* forfait jusqu'à 1h du matin dans la nuit du samedi au dimanche 213,37 256 215,50 259
(avec interruption de 1h à 9h) quelle que soit l'occupation effective
Forfait mensuel
1 réunion par semaine 45,90 55 46,36 56
2 réunions par semaine 70,56 85 71,26 86
3 réunions par semaine 81,61 98 82,42 99
La réunion ne devant pas dépasser 4 h
———
62,06 74 62,68 75
L'ensemble de ces tarifs est majoré de 50 % pour les usagers non-orléanais qu'il s'agisse d'associations ou de particuliers.
TARIF REDUIT
Frais de dossier pour occupation ponctuelle ou mensuelle sous convention 20 17,00 20
Le montant de la caution est fixé à 450 €
Salle des Chats Ferrés
au lerjanvier 2016 | au ler janvier 2017
HTen€ | TICen€ | HTen€ | TICen€
TARIF PLEIN
Du lundi au samedi
forfait de 4h - de 9h à 24h 29,85 36 30,15 36
Le dimanche
forfait de 4h - de 9h à 20h 33,26 40 33,60 40
Forfait mensuel sous convention
1 réunion par semaine 46,06 55 46,52 56
2 réunions par semaine 70,79 85 71,50 86
3 réunions par semaine 81,88 98 82,70 99
La réunion ne doit pas dépasser 4 h
L'ensemble de ces tarifs est majoré de 50 % pour les usagers non-orléanais qu'il s'agisse d'associations ou de particuliers.
TARIF REDUIT
Frais de dossier pour occupation ponctuelle ou mensuelle sous 20 17,00 20 convention
Le montant de la caution est fixe à 450 €
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2013 - Château de Charbonnière
au ler janvier 2016 au ler janvier 2017
que soit l'occupation effective
HT en € TICene HT en € TICene€
TARIF PLEIN
1 PARC : partie private: "22" tt Du lundi au vendredi
du lundi au jeudi :
Forfait journalier - de 9h à 24h 215,92 259 218,08 262
le vendredi :
Forfait de 4h - de 9h à 13h 215,92 259 218,08 262
Forfait week end
* Forfait du vendredi soir 17h au dimanche 24h quelle L il 487,95 586 492,83 591
Du lundi au vendredi
du lundi au jeudi :
soit la tranche d'occupation effective
Forfait de 4h - de 9h à 24h 96,91 116 97,88 117
Par heure - de 24 h à 5h 60,36 72 60,96 73
le vendredi :
Forfait de 4h - de 9h à 13h 96,91 116 97,88 117
Forfait week-end
* Forfait du vendredi soir 17h au dimanche 24h quelle que 610.36 732 616.46 740
soit l'occupation effective
Office 136,01 163 137,37 165
Du lundi au vendredi
du lundi au jeudi :
Forfait de 4h - de 9h à 24h 45,90 55 46,36 56
Par heure - de 24 h à 5h 28.05 34 28.33 34
le vendredi :
Forfait de 4h - de 9h à 13h 45.90 55 46.36 56
Forfait week-end
* Forfait du vendredi soir 17h au dimanche 24h quelle que à 159,82 192 161,41 194
L'ensemble de ces tarifs est majoré de 50 % pour les usagers non-orléanais qu'il s'agisse d'associations ou de particuliers.
TARIF REDUIT
convention
Frais de dossier pour occupation ponctuelle ou mensuelle sous 20 17,00 20
Le montant de la caution est fixé à 450 €
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2014 - Salle de la Cigogne
au ler janvier 2016 au ler janvier 2017
HTen€ | TTC en € HTen€ | TICen€
TARIF PLEIN
GRANDE SALIEFE:: LÉ 3 1 EEE és eee te FRS. 6 ve EE ES
du lundi au vendredi
Forfait de 4h - de 9h à 24h
Forfait week end
du samedi 9 h au dimanche 24 h
Forfait jusqu'à 1h du matin dans la nuit du samedi au dimanche
(avec interruption de 1h à 9h) quelle que soit l'occupation effective
Forfait pour l'occupa
Forfait jusqu'à 1h du matin dans la nuit du samedi au dimanche
(avec mterruption de 1 h à 9 h) quelle que soit l'occupation effective
306
366
309
308,40 370
Forfait mensuel
1 réunion par semaine
2 réunions par semaine
3 réunions par semaine
La réunion ne devant pas dépasser 4 h
46,06
70,79
81,88
"ee "s{te nv "ss = ns
du lundi au vendredi
Forfait de 4h - de 9h à 24h
Forfait week end
du samedi 9h au dimanche 24h
Forfait jusqu'à 1h du matin dans la nuit du samedi au dimanche
(avec mterruption de 1h à 9h) quelle que soit l'occupation effective
135,62 163 136,97 164
Forfait mensuel
1 réunion par semaine
2 réunions par semaine
3 réunions par semaine
La réunion ne devant pas dépasser 4 h
40,09
54,59
70,79
48
66
40,49
55,13
71,50
49
86
£ha à
L'ensemble de ces tarifs est majoré de 50 % pour les usagers non-oriéanais qu'i s'agisse d'associations Où de particuhers.
TARIF REDUIT
Frais de dossier pour occupation ponctuelle ou mensuelle sous convention 17,00
Le montant de la caution est fixé à 450 €
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2015 - Salle Eiffel
au ler janvier 2016 au ler janvier 2017
HT en € TTC en € HT en € TTC en €
TARIF PLEIN
SNS ER RER RER NN NE RER NE RRRNNNNR RENNES
Du lundi au vendredi
Forfait de 4h - de 9h à 24h (hors mobilier) 76,51 92 77,27 93
Forfait week end
du samedi 9 h au dimanche 24h (hors mobilier)
* forfait jusqu'à 1 h du matin dans la nuit du samedi au dimanche 516,85 620 522,02 626
(avec interruption de 1h à 9 h) quelle que soit l'occupation
* forfait jusqu'à 3 h du matin dans la nuit du samedi au dimanche
(avec interruption de 1h à 9 h) quelle que soit l'occupation 725,12 870 732,37 879
OFFICE ————
102,86 123 103,89 125
PER FU REP D PP QU PE
chaise 0,94 1,12 0,94 1,13
table 2572 3,26 2,75 3,30
L'ensemble de ces tarifs est majoré de 50 % pour les usagers non-orléanais qu'il s'agisse d'associations ou de particuliers
TARIF REDUIT
Frais de dossier pour occupation ponctuelle 20 17,00 20
Le montant de la caution est fixé à 610 €
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2016 - Salle Fernand Pellicer
au ler janvier 2016 au ler janvier 2017
HTené | IICené HTené | TICene
HLSALLE ASC aie, ”
TARIF PLEIN
Du lundi au vendredi
Forfait de 4h - de 9h à 24h
Par heure - de 24h à 3h
79,91 9%6
46,75 56
80,71 97
47,22 57
Forfait week end
du samedi 9h au dimanche 24h
* forfait jusqu'à 3h du matin dans la nuit du samedi au dimanche
(interruption de 3h à 9 h) quelle que soit l'occupation effective
* forfait jusqu'à 5h du matin dans la nuit du samedi au dimanche
(interruption de 5h à 9 h) quelle que soit l'occupation effective
457,34 549
568,71 682
461,92 554
574,39 689
Forfait mensuel
1 réunion par semaine
2 réunions par semaine
3 réunions par semaine
99,46 119
129,21 155
159,82 192
100,45 121
130,50 157
161,41 194
2. SALLE : 300 m'en parquet :
Du lundi au vendredi
Forfait de 4h - de 9h à 24h
Par heure - de 24h à 3h
49,30
30,60 on ]
© 49,80 60
30,91 37
Forfait week end
du samedi 9 h au dimanche 24 h
* forfait jusqu'à 3h du matin dans la nuit du samedi au dimanche
(interruption de 3h à 9 h) quelle que soit l'occupation effective
* forfait jusqu'à 5h du matin dans la nuit du samedi au dimanche
(interruption de 5h à 9 h} quelle que soit l'occupation effective
NB Cette salle ne peut être louée seule avec la cuisine
car elle n'est pas mitoyenne avec ce local
407,19 489 411,26 494
510,86 613
Forfait mensuel
1 réunion par semaine
2 réunions par semaine
3 réunions par semaine
70,56 85
99,46 119
129,21 155
71,26 86
100,45 121
130,50 157
3.-SALLE ::150 men carrelage :
Du lundi au vendredi
Forfait de 4h - de 9h à 24h
Par heure - de 24h à 3h
34,00 41
24,65 30
34,34 41
24,90 30
[Forfait week end
du samedi 9 h au dimanche 24 h
* forfait jusqu'à 3h du matin dans la nuit du samedi au dimanche
(interruption de 3h à 9 h) quelle que soit l'occupation effective
+ forfait jusqu'à 5h du matin dans la nuit du samedi au dimanche
(interruption de Sh à 9 h) quelle que soit l'occupation effective
198,07 238
247,37 297
200,05 240
249,85 300
Forfait mensuel
1 réunion par semaine
2 réunions par semaine
3 réunions par semaine
45,90
70,56
81,61 98
©
n
nn
46,36 56
71,26 86
82,42 99
a
l'office est louée en fonction des secteurs réservés 148,76 179 150,25 180
L'ensemble de ces tarifs est majoré de 50 % pour les usagers non-orléanais qu'il s'agisse d'associations ou de particuliers
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2017 - Salle Fernand Pellicer (suite)
Du lundi au vendredi
Forfait de 4h - de 9h à 24h 29,75 36 30,05 36
Par heure - de 24h à 3h 23,80 29 24,04 29
Forfait week end
du samedi 9 h au dimanche 24 h
forfait jusqu'à ù du matin dans la nuit du samedi au dimanche 109.66 132 110.76 133
(interruption de 3h à 9 h) quelle que soit l'occupation effective
* forfait jusqu'à 5h du matin dans la nuit du samedi au dimanche : Es : M 136,86 164 138,23 166 (interruption de S$h à 9 h) quelle que soit l'occupation effective
NB: cette salle sera louée seule sans cuisine le week end :
l'office étant réservé en priorité aux occupants des grandes
salles
Forfait mensuel
1 réunion par semaine 39,95 48 40,35 48
2 réunions par semaine 54,41 65 54,95 66
3 réunions par semaine 70,56 85 71,26 86
L'ensemble de ces tarifs est majoré de 50 % pour les usagers non-orléanais qu'il s'agisse d'associations ou de particuliers
as
TARIF REDUIT
Frais de dossier pour occupation ponctuelle ou mensuelle sous convention 20 17.00 20
Le montant de Ia caution est fixé à 450 €
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2018 - Salle de la Madeleine
au ler janvier 2016 au ler janvier 2017
HT en € TIC en € HT en € TTC en €
TARIF PLEIN
1. GRANDE SALLE ET SALLE CONTIGUÉ : 173 n°... .".. aa" —— — Du lundi au vendredi
Forfait de 4h - de 9h à 24h 34,00 41 34,34 41
Forfait week end
du samedi 9 h au dimanche 24 h
# forfait jusqu'à 1h du matin dans la nuit du samedi au dimanche 255,03 306 257,58 309
(interruption de 1h à 9h) quelle que soit l'occupation effective
Forfait mensuel
1 réunion par semaine 45,90 55 46,36 56
2 réunions par semaine 70,56 85 71.26 86
3 réunions par semaine 81,61 98 82,42 99
La réunion ne devant pas dépasser 4 h
du lundi au vendredi
Forfait de 4h - de 9h à 24h 17,85 21 18.03 22
Forfait mensuel
1 réunion par semaine 37,40 45 37,78 45
2 réumions par semaine 58,66 70 59,24 71
3 réunions par semaine 63,76 ù 64,39 77
La réunion ne doit pas dépasser 4 h
3. OFFICE... .".." D
62,06 74 62,68 75
L'ensemble de ces tarifs est majoré de 50 % pour les usagers non-orléanais qu'il s'agisse d'associations ou de particuliers
TARIF REDUIT
Frais de dossier pour occupation ponctuelle ou mensuelle sous convention 20 17,00 20
Le montant de la caution est fixé à 450 €
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2019 - Médiathèque
| D auilerjanvier 2016 | au ler janvier 2017 | | HTen€ | ITCen€ | HTen€ | TICene | TARIF PLEIN
Le mardi et vendredi
et autres réservations
forfait de 4h - de 9h à 23h 270,33 324 273,03 328
Prestations techniques
technicien - par heure 31,45 38 31,77 38
forfait vidéo projecteur/écran 23,80 29 24,04 29
L'ensemble de ces tarifs, hors prestation technique, est majoré de 50 % pour les usagers non-orléanais
qu'il s'agisse d'associations ou de particuliers.
TARIF REDUIT
Frais de dossier | 20 |
Le montant de la caution est fixé à 610 €
17,00 | 20
Musée des Beaux Arts
au ler janvier 2016 | au ler janvier 2017
| HTen€ | TICen€ | HTen€ | TICen€
TARIF PLEIN
AUDIDOREURL de:199 plates..." nn es tie ne nr nee ess)
du mardi au dimanche
forfait de 4h - de 10h à 18h 270 324 273 328
Forfait mensuel
1 réunion par semaine 311 373 314 377
2 réumions par semaine 356 427 360 432
3 réumions par semaine 410 492 414 497
La réunion ne doit pas dépasser 4 h
Prestations techniques
technicien - par heure 31,45 38 31,77 38
forfait vidéo projecteur/écran 23,80 29 24,04 29
TARIF REDUIT
Frais de dossier Î 20 | 17,00 | 20
Le montant de la caution est fixé à 610 €
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2020 - Salle Paul Gauguin
au ler janvier 2016 | au ler janvier 2017
HTen€ | TICen€ | Hlen€ | TICene
TARIF PLEIN
L'SALLE à 1002" nennnnnninnnn nn nn nine n tn Du lundi au vendredi
Forfait de 4h - de 9h à 24h 34,00 41 34,34 41
Forfait week end
du samedi 9h au dimanche 24h
* forfait jusqu'à ans la nui samediau dimanche (1 upti forfait jusqu à 24h dans la ut du samedi au € imanche (interruption 170.02 204 171.72 206
de 24h à 9h) quelle que soit l'occupation effective
* forfait jusqu'à 3h du matin dans la nuit du samedi au dimanche
(interruption de 3h à 9h) quelle que soit l'occupation effective 208.27 250 210.35 252
Le 4ème week end du mois
Forfait mensuel
1 réunion par semaine 46.75 56 47,22 57
2 réunions par semaine 72,26 87 72,98 88
3 réunions par semaine 83,31 100 84,14 101
La réunion ne devant pas dépasser 4 h
——
62,91 75 63,54 76
L'ensemble de ces tarifs est majoré de 50 % pour les usagers non-orléanais qu'il s'agisse d'associations ou de particuliers.
TARIF REDUIT
Frais de dossier pour occupation ponctuelle ou mensuelle sous
convention
20 17,00 20
Le montant de la caution est fixé à 450 €
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2021 - Salle du Foyer Saint Vincent
au ler janvier 2016 T auier janvier 2017 HT en € TICenE€ HT en € TTC en € TARIF PLEIN
Du lundi au vendredi
Forfait de 4h - de 9h à 24h 30,05 36 30,35 36
* forfait pour une utilisation le samedi de 9h à 20h et le
dimanche de 9h à 20h 102,17 128 sat 124
Forfait mensuel
1 réunion par semaine 46,36 56 46,83 56
2 réunions par semaine 71,26 86 71,98 86
3 réunions par semaine 82,42 99 83,25 100
La réunion ne devant pas dépasser 4 h
L'ensemble de ces tarifs est majoré de 50 % pour les usagers non-orléanais qu'il s'agisse d'associations ou de particuliers
TARIF REDUIT
Frais de dossier pour occupation ponctuelle ou mensuelle sous 20 17,00 20 convention
Le montant de la caution est fixé à 450 €
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2022 - Salle Yves Montand
au ler janvier 2016 au ler janvier 2017
HT en € | TICen € HT en € | TIC en €
TARIF PLEIN
Du lundi au vendredi
Forfait de 4h - de 9h à 24h 34,00 41 34,34 41
Par heure - de 24h à 1h du matin 25,50 31 25,76 31
Forfait week end
du samedi 9h au dimanche 24 h
* forfait jusqu'à 1h du matin dans la nuit du samedi au dimanche 255,03 306 257,58 309
(avec interruption de 1h à 9 h) quelle que soit l'occupation effective
* forfait jusqu'à 3h du matin dans la nuit du samedi au dimanche
(avec interruption de 3 h à 9 h) quelle que soit l'occupation effective 300,93 361 303,94 365
Le 4ème week end du mois
Forfait pour l'occupation des 2 salles pendant le week end
* forfait jusqu'à 1h du matin dans la nuit du samedi au dimanche | ie : ARE 304,33 365 307,37 369 (avec interruption de 1h à 9 h) quelle que soit l'occupation effective D EN eR IS QU 9 ASS 9 Sd 96 D 10 ES Jusqu = BAL er EE GAuS La HUIT QU STE au CURE 347.68 417 351.16 421
(avec interruption de 3 h à 9 h) quelle que soit l'occupation effective
Le 4ème week end du mois
Forfait mensuel
1 réunion par semaine 45,90 55 46,36 56
2 réumions par semaine 70,56 85 71,26 86
3 réunions par semaine 81,61 98 82,42 99
La réunion ne devra pas dépasser 4 h
RE
SUP PURE LE SPORE CR EE CR PR SE RERO CE CE
Du lundi au vendredi
Forfait de 4h - de 9h à 24h 17,85 21 18,03 22
Par heure - de 24h à 1h du matin 11,05 13 11,16 1
Forfait week end
Forfait de 4h 23,80 29 24,04 29
Par heure - de 24h à 1h du matin 19,55 23 19,75 24
Forfait mensuel
1 réunion par semaine 37,40 45 37,78 45
2 réumions par semaine 58,66 70 59,24 71
3 réunions par semaine 62,91 75 63,54 76
La réunion ne devra pas dépasser 4 h
L'ensembie de ces tarits est majoré de 50 © pour les usagers n0n-Oriéanais qu'il s'agisse d'associations Où de particuliers.
TARIF REDUIT
Frais de dossier pour occupation ponctuelle ou mensuelle sous convention 20 17,00 20
Le montant de Ia caution est fixé à 450 €
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2023 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2024 -
N° 57 – Espace public. Fixation des tarifs 2017.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Pour l’année 2017, il est proposé d’augmenter les différents tarifs pratiqués pour la gestion de l’espace public de la façon suivante :
1°) Les tarifs d’occupation du domaine public (annexes 1 et 2)
a) Tarifs augmentés de 1 % :
- Droits de voirie – permis de stationnement (annexe 1) :
• Concernant la rubrique 15 : Le nombre et les dimensions de ces dispositifs seront définis par arrêté du Maire conformément à l’article 19 du règlement de voirie.
• Concernant la rubrique 20 :
il est proposé d’aligner le tarif des occupations du domaine public pour vente de produits comestibles (stands ou étalages) sur celui pratiqué sur les marchés de plein air, soit pour 2017 : 1,30 € du ml par jour ;
les camions boutiques ont été intégrés dans la rubrique 20 des permis de stationnement avec un tarif par m2 au trimestre.
• Concernant la rubrique 24 : l’alimentation provisoire de chantier est intégrée à l’annexe 1 des permis de stationnement.
• Encadrement des exonérations : Les redevances pour occupation du domaine public pourront faire l’objet d’une exonération partielle ou totale, en raison de faits extérieurs au fonctionnement de l’activité de l’établissement demandeur, et entraînant une baisse substantielle de son chiffre d’affaires, tels que :
des travaux sur l’espace public de longue durée (+ de 3 mois),
des évènements liés aux risques majeurs ou toutes autres situations laissées à l’appréciation de la collectivité.
L’exonération pourra être consentie sur présentation de documents attestant de la situation faisant l’objet de la demande.
- Droits de voirie – permission de voirie (annexe 2), à l’exception des tarifs indiqués au point b) de la présente délibération.
b) Tarifs dont l’évolution est encadrée :
- Les redevances pour occupation du domaine public communal par les panneaux d’affichage publicitaire : conformément aux conventions avec les afficheurs, les redevances ont été bloquées pendant les 3 premières années (soit de 2014 à 2016). Les conventions prévoient de nouveaux tarifs à partir de la 4ème année jusqu’à la 9ème année, ainsi qu’une possibilité d’actualisation.
- Les redevances pour occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique et de gaz. La redevance due chaque année à la Mairie pour l’occupation du domaine public communal :
par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique est
fixée à la valeur maximale autorisée par l’article R.2333-105 du Code général des collectivités territoriales, valeur évoluant chaque année ;
par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que par les canalisations
particulières de gaz, est fixée à la valeur maximale autorisée à l’article R.2333-14 du Code général des collectivités territoriales, valeur évoluant chaque année. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2025 -
- Les tarifs pour occupation des fourreaux, propriété de la Mairie, par des installations de communications électroniques sont fixés en annexe 2 de la délibération : le montant de cette redevance est fixé selon que des opérations de maintenance (préventive et curative) des infrastructures de génie civil occupées et mises à disposition sont assurées ou pas par l’occupant. Ce tarif, net de T.V.A., s’entend fourreau par fourreau.
2°) Les tarifs de prestations de service et de mise à disposition (annexes 3 et 4)
Le coût horaire d’intervention est fixé à 42,07 € après application d’une augmentation de 1 %.
- Les tarifs des travaux et prestations de service effectués en régie par les agents de la Direction de l’espace public pour le compte de tiers sont augmentés de 1 % (annexe 3).
- Les tarifs de mise à disposition (location, transport et mise en place) de décorations florales (plantes fleuries et vertes) auprès d’associations et d’entreprises lors d’événements sont augmentés de 1 % (annexe 4). En cas de détérioration ou de non restitution des plantes, les végétaux seront facturés au prix d’achat de nouvelles plantes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs 2017 :
- des droits de voirie (annexes 1 et 2),
- pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique et de gaz,
- des travaux et prestations de service effectués en régie par la Direction de l’Espace Public (annexe 3),
- des mises à disposition de décorations florales (annexe 4),
dont le détail figure dans les tableaux annexés à la délibération ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2017 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. ANNEXE 1
PERMIS DE STATIONNEMENT - TARIFS ANNEE 2017
2 Redevances | Redevances ; ï à ; Unités par Rubrique Désignation ue 2016 2017 période SRE gi (en €) arrêtées à :
(en €)
Occupation du domaine public délimité m2 4 93/mois 4,98/mois
par une palissade de chantier ou tout : s ou à $ à au mois pour le 1er pour le 1er autre dispositif (scellé ou posé) y compris
1 | . semestre semestre stationnement de baraques de chantier,
bungalows, tentes servant à la vente m2 8,86/mois 8,95/mois
exposition etc. ‘ pour le 2ème | pour le 2ème au mois
semestre semestre
2 Occupation du domaine public pour dépôt forfait/jour 1185 11,97
de matériaux sans palissade.
Occupation du domaine public :
stationnement de multibennes tous Nr
$ modèles, remorques, compresseurs, unAS/jour 11,85 11,97 bétonnières etc.
Occupation du domaine public :
échafaudages tous modèles occupant ou
surplombant le domaine public et
4 échelles avec taquets reposant sur le sol m? par
de la voie publique quinzaine 6,90 6,97
5 Auvent, store fixe, marquise, dais et “tar 5 87 5,93
éléments verticaux
6 Store banne ml/an 3:12 3,15
7 Enseigne non lumineuse
* parallèle à la façade m2/an 13.68 13,82 ? LA
* perpendiculaire ou sur mât m?/an 26,56 26,83
Enseigne clignotante autorisée pour les
pharmaciens tenant compte de l'utilité
publique
9 * parallèle à la façade man 50 93 51,44 ' ’
* perpendiculaire ou sur mât 2) man 100,61 101,62
Appareils d'éclairage, lampes sous
marquise ou sur devanture, spots, unité 7.82 7,90
10 projecteurs
Rampes lumineuses ou tubes ml 7,82 7,90
Panneau d'affichage électronique utilisé
comme enseigne et/ou de publicité
11 parallèle ou perpendiculaire à la nine 101.77 102,79
façade
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2026 - Redevances | Redevances
Unités par
Rubrique Désignation 2016 2017 période
{en €) arrêtées à :
(en €)
Terrasse de café et de restaurant à air
libre
1°" zone :
(Centre Ville, mails, quai et retour de 30
mètres sur toutes les voies en arrivant sur
les mails) : terrasses sur les voies m’/an nn 39,58
19 piétonnes.
2°" zone :
même périmètre : autres terrasses m’/an 31,39 31,70
3°" zone :
le reste du territoire de la Ville m?/an 23,45 23,68
Terrasse fermée démontable occupant le
13 domaine public, établie au droit d'une 2 107.74 108,82
boutique et utilisée à des fins man commerciales.
14 Etalage permanent accolé aux vitrines milan 23 45 23,68
des commerces
* chevalet publicitaire
* kakemono, flamme publicitaire
15 * porte-menus fixé au mur ou posé au sol unité/an 39,09 39,48
* petits mobiliers divers
Distributeurs de tous types (boissons,
16 pains, glaces, prospectus, etc...) unité/an 97,84 98,82
Taxis
17 stationnement aux emplacements semestre 53,92 54,46
autorisés
18 Emplacement de manège enfantin — 728 48 JAC IE
installé à l'année - fractionnable en 1/12 ' pa
19 Emplacement de cirques m’/jour 0,69 0,70
Occupation du domaine public pour vente
de produits comestibles (stands ou ml/jour 0,69 1,30
20 étalages)
* camions boutique m”/trimestre 35,17 35,52
21 Occupation du domaine public pour forfaitjour 1185 11,97
activités commerciales occasionnelles
22 Branchement électrique pour simple par branche- 5 05 5,10
éclairage ment/par jour
Occupation du domaine public pour 23 Re EE ul forfait/an 1 449 1 463,50 pistes d'accès à station service
Alimentation provisoire de chantier (tous
24 types) 2 ee 2 ve ee; 2 ve ee € 3 3 À 6,32 6,38
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2027 - ANNEXE 2
PERMISSION DE VOIRIE - TARIFS ANNEE 2017
Ssdaraicos Redevances
: : ; Unités par 2017 arrêtées Rubrique Désignation S P 2016
période (en €) à :
(en €)
1 Passage aérien et souterrain m’/an 31,61 31,93
Canalisations diverses, conducteurs
2 divers, fourreaux, caissons etc. aérien ml/an 13,92 14,06
ou souterrain
3 Kiosque à journaux me 35,17 35,52 q trimestre : -
Panneau d'affichage publicitaire
conformément aux dispositions tarifaires
prises par arrêtés d'occupation du
domaine public (tarifs bloqués pendant
les 3 premières années)
+ Dispositifs grand format 8 et 12 m° :
- Emplacements existants
4
— Cadre fixe par an 900,00 909,00
— Cadre déroulant par an 2 700,00 2 727,00
- Nouveaux emplacements
— Cadre fixe par an 500,00 909,00
— Cadre déroulant par an 1 500,00 2 727,00
+ Dispositifs format 2 m° :
- Cadre fixe par an 350,00 353,20
- Cadre déroulant par an 1 050,00 1 060,50
Opérateurs de télécommunications
Redevance pour occupation du domaine
public, en application de l'article R 20-45
et suivants du Code des Postes et
Communications Electroniques et du
décret 2005-1676 du 27 décembre 2005
Réseau aérien km/an 51,72 (*)
Réseau souterrain km/an 38,79 “Hi
5 Emprise au sol m’/an 25,86 ç)
2005
(*) formule de calcul du tarif actualisé : 40 € X index moyen TP01 2016
index moyen TP01 2005
(**) formule de calcul du tarif actualisé : 30 € X index moyen TP01 2016
index moyen TP01 2005
(***) formule de calcul du tarif actualisé : 20 € X index moyen TP01 2016
index moyen TP01 2005
N.B. : dernier index TP01 2016 non connu à ce jour
Les tarifs de 40, 30 et 20 € sont les tarifs de base préconisés par le décret du 27 décembre
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2028 - Redevances
Redevances
; : " it r 0 rrêtée Rubrique Désignation a _ pe 2016 SNS période (en €) à :
(en €)
Occupation des fourreaux propriété de
la Mairie par des installations de
communications electroniques
Redevance pour occupation des
infrastructures de génie civil par des
câbles et/ou fibres optiques, en
application des articles L.46 et R.20-51 et
suivents du Code des Postes et
Communications électroniques.
* L'occupant assure les opérations de
maintenance
- tranche de 0 à 60 000 ml ml/an 0,58 0,60 x (‘)
6 - tranche de 60 001 à 90 000 ml ml/an 0,38 0,40 x (‘)
- tranche de 90 001 à 120 000 mi ml/an 0,29 0,30 x (*)
- tranche au-delà de 120 000 mi ml/an 0,096 0,10 x (*)
* L'occupant n'assure pas les opérations
de maintenance
- tranche de 0 à 60 000 m1 ml/an 0,912 0,95 x (*)
- tranche de 60 001 à 90 000 ml ml/an 0,72 0,75 x (*)
- tranche de 90 001 à 120 000 mi ml/an 0,624 0,65 x (*)
- tranche au-delà de 120 000 ml ml/an 0,432 0,45 x (*)
(*) formule de calcul du tarif actualisé : index moyen TP01 2016
index moyen TP01 2005
N.B. : dernier index TP01 2016 non connu à ce jour
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2029 - ANNEXE 3
TRAVAUX ET PRESTATIONS DE SERVICE EFFECTUES EN REGIE
TARIFS ANNEE 2017
Désignation Unité . “4 6 re “ ;
Le nn as d un agent d'entretien où d'un l'heure 4165 42.07
- Camion élévateur avec chauffeur l'heure 117,66 118,84
- Camion poids lourd avec chauffeur l'heure 137,03 138,40
- Fourgon avec chauffeur l'heure 57,85 58,43
- Tracto-pelle avec chauffeur l'heure 92,19 93,11
-Tracteur 60 Ch avec chauffeur l'heure 77,43 78,20
- Tracteur + équipement sans moteur avec chauffeur l'heure 92,19 93,11
- Fourniture et mise en œuvre de peinture jaune m° 16,49 16,65
- Effaçage par brûlage m° 24,76 25,01
- Matériel de nettoiement avec chauffeur l'heure 112,18 113,30
- Forfait déplacement du matériel de nettoiement forfait 55 55,55
- Coût d'intervention retrait tags ou affiches :
+ forfait forfait 108,25 109,33
+ + intervention fourgon avec chauffeur l'heure 57,85 58,43
- Intervention enlèvement déjections canines forfait 82,49 83,31
Dépôts sauvages :
- Intervention enlèvement déchets (un sac) forfait 82,49 83,31
- Intervention enlèvement déchets (au-delà d'un sac) m° 91,81 92,73
- Intervention poubelles à demeure :
* retrait d'un bac forfait 76,51 77,28
- stockage d'un bac forfait 20,4 20,60
- restitution d'un bac à domicile forfait 76,51 77,28
- Opération de viabilité hivernale (convention CHRO) forfait 665,00 671,65
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2030 - ANNEXE 4
DECORATIONS FLORALES - TARIFS ANNEE 2017
Durée de ia iocation
Tarifs par jour en €
Fr
DESIGNATION 2016 | 2017 2016 | 2017 2016 2017
du 1er au 2ème jour du 3ème au 93ème jour | au-delà du 10ème jour
Plantes vertes
0,20 m à 0,50 m 1,84 1,86 1,39 1,40 0,93 0,94
0,50 m à 1,50 m 2,76 2,79 2,07 2,09 1,39 1,40
>à 150m 5,90 5,96 4 42 4,46 2,96 2,99
Arbustes
1,50 m à 200 m 3,48 3,51 2,63 2,66 1,74 1,76
Plantes fleuries
Petites 3,15 3,18 2,35 2,37 1,59 1,61 re rA = mn 4 An 4 ‘711 " 77 7 AU Grandes 2,93 2,9% 4,10 LES Z tft En LÉ
Décorations florales
Coupes fleuries 11,03 11,14 8,27 8,35 5,51 5,57
Vasques fleuries 33,16 33,49 24,88 25,13 16,52 16,69
Décorations florales dans gros
contenants
Pot lysCia avec arbustes 0, 70 m 21 22 21,43 15,93 16.09 10,60 10,71
Pot lyscia avec composition
florale 0,70 m
Panier osier fleuri 0,70 m
Panier osier fleuri 1,00 m
Bac orangerie 0,80 x 0,80 m
Transport et mise en place des
végétaux
Re Tarif 2016 | Tarif 2017
nes en € en €
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2031 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2032 -
N° 58 – Emplacements sur les marchés de plein air. Fixation des tarifs 2017.
Mme LABADIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Pour l’année 2017, il est proposé d’appliquer une hausse de 1 % sur l’ensemble des tarifs des emplacements sur les marchés de plein air. Les tarifs sont arrondis et présentés en annexe à la délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la nouvelle grille de tarification pour les emplacements sur les marchés de plein air, sur la base d’une augmentation de 1 % ;
2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2017 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 91, nature 7336, service gestionnaire MAR. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. OT'19 00+ O0'S1 OT SC 091 F/ Soureuuas $p4 4 1 + 9107 DJSANSJUAUISSIEIUDSJLIEL AS) LIOT SJUUL luoweuuoqe,|2p}e1eJu]
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- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2034 -
N° 59 – Régie de l'événementiel et Planification. Fixation des tarifs 2017.
Mme ODUNLAMI – Il s’agit aussi de l’application des tarifs avec une hausse de 1 %. Un chiffre à noter, 1,5 million d’euros, c’est la valorisation de l’aide matérielle apportée par la Ville, dont 65 % représentent les organismes extérieurs.
M. le Maire – Là-aussi, ça fait partie de montants que l’on ne voit pas ; qui font partie des charges globales de la Mairie mais qui aident considérablement les associations de tous ordres, notamment caritatives. Cela fait partie de ces montants très significatifs.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie est fréquemment sollicitée pour mettre à disposition d’associations ou de collectivités les matériels dont elle dispose.
Afin de valoriser les interventions effectuées, une tarification est proposée permettant de calculer le coût de la prestation, composée :
– d’un tarif unitaire de base par type de matériel (annexe 1)
– de l’application d’un coefficient variant avec la durée de location (annexe 2)
– d’un tarif du service livraison-reprise par type de véhicule et d’un forfait horaire de personnel en cas de demande de prestation complémentaire (annexe 3).
En 2017, trois nouveaux types de matériel seront ajoutés :
– couverture de scène :
• 7 m x 8 m au tarif de 777,70 €
• 10 m x 8 m au tarif de 545,40 €
– Grill – dimension 10 x 8 au tarif de 374,47 €
– Structure DELTA au tarif de 307,33 €
Il est rappelé qu’aucune prestation n’est, à ce jour, facturée par la Mairie. Seules les détériorations ou les pertes de matériel sont à la charge de l’emprunteur sur la base du coût de remplacement à neuf.
Par ailleurs, il est précisé qu’en cas de non restitution du matériel à la date prédéfinie, une prise en charge financière pour cette immobilisation des matériels pourra être demandée à l’emprunteur, correspondant au coût de location des matériels, par jour supplémentaire, majoré de 25 %.
Les tarifs 2017 sont proposés sur la base d’une augmentation de 1 % sur ceux adoptés en 2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de location des matériels avec les coefficients liés à la durée d’utilisation et les tarifs du service événementiel tels qu’ils sont présentés dans les annexes 1, 2 et 3 ;
2°) décider que ces tarifs entreront en application à compter du 1er janvier 2017 ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2035 -
3°) décider qu’aucune prestation ne sera facturée par la Mairie qui renonce aux recettes correspondantes, excepté pour les détériorations ou les pertes de matériel qui seront à la charge de l’emprunteur sur la base du coût de remplacement à neuf, ainsi que pour les restitutions tardives sur la base d’un coût de location majoré de 25 % par jour de retard ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 024, articles 60632 et 7083, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. Annexe 1
Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Service événementiel
Tarifs applicables au 1er janvier 2017
Ed : . Tarif 2016 | Unité de | Tarif 2017 : Matériel Libellé (en€) [Tarification| (en€) commentaire
ACCUEILO1 BANQUE D'ACCUEIL (2 METRES) 5,76 1 5,81 ACCUEILO2 BANQUE D'ACCUEIL (3 METRES) 6,91 1 6,98 BOUILLOIRE BOUILLOIRE 3,45 1 3,49 COMPTOIRO1 COMPTOIR AVEC ETAGERE (5,20 METRE) 8.07 1 8.15 FAUTBLABLA FAUTEUIL 'BLABLA' 6.91 1 6,98 FERREPASS FER À REPASSER 5,76 1 5,81 FRIGO FRIGO TOP 4,63 1 4,67 GLACIERE GLACIERE 1,74 1 1,75 MIROIRO1 MIROIR DE LOGE 3,22 1 3,25 MIROIRO2 MIROIR PSYCHE 3,45 1 3.49 NAPPE NAPPE CARRE PVC TRANSLUCIDE 19.56 1 19,76 PAPERBOARD PAPER BOARD 13,82 1 13,95 TABLBLABLA TABLE 'BLABLA' 4,48 1 4,53 TABREPASS TABLE À REPASSER 11,50 1 11.62 CORDO1 CORDELETTE 2.28 1 2.31 CORDO9 CORDE BLANCHE 13M 8.98 1 9,07 DRA80X120 DRAPEAU 80X120CM 3,22 1 3,25 ORI50X200 ORIFLAMME 50X200CM 3,22 1 3,25 ORI80X200 ORIFLAMME 80X200CM 3,45 2 3,48 ORI80X300 ORIFLAMME 80X300CM 4,03 1 4,07 ORI80X330 ORIFLAMME 80X330CM 3,45 1 3.49 PAV120X180 PAVILLON 120X180CM 3,22 1 3,25 PAV130X180 PAVILLON 130X180CM 3,45 1 3,49 PAV180X80 PAVILLON 180X180CM 4,03 1 4,07 PAV200X300 PAVILLON 200X300CM 4,25 1 4,29 PUPORA PUPITRE ORATEUR 138,12 1 139,50 REPGERBE REPOSE GERBE 5,76 1 5,81 TOTEMSIGNAL TOTEM DE SIGNALISATION 23,02 1 23.25 TRIBORA TRIBUNE ORATEUR 126,60 1 127.87 TRIBORAPRES TRIBUNE ORATEUR PRESIDENTIELLE 230,21 1 232,51 AMPLI01 AMPLIFICATEUR PIONEER A109 34,52 1 34,87 AMPLI02 AMPLIFICATEUR MICRO-TECH 1200 - 8 OHMS CROWN 69,05 1 69,74 AMPLI03 AMPLIFICATEUR ST 400 - 8 OHMS CROWN 57,54 1 58,12 AMPLI05 AMPLIFICATEUR ACM 250 - 100V AUSTALIAN 34,52 1 34,87 AMPLI07 AMPLIFICATEUR-MIXEUR MX 601 TOA 34,52 1 34,87 AMPLI09 AMPLIFICATEUR CROWN CTS 1200 57,54 1 58,12 AMPLICASQ AMPLIFICATEUR POUR CASQUE AUDIO 11,50 1 11.62 ANGLE3D57ASX31 ANGLE 3 D 57ASX31 14,45 1 14,60 ANGLE3D57ASX32 ANGLE 3 D 57ASX32 14,45 1 14,60 ANGLEH40 ANGLE 2 DEPARTS H40 10,36 1 10.47 ANGLEX30D ANGLE 2 DEPARTS X30D 11,50 1 11,62 ARMOIR32A ARMOIRE 32A COMPACT 46,04 1 46,50 BLOC1 BLOC DE PUISSANCE 1X3KW MINICUBE 32,24 1 32,56 BLOC32AMONO BLOC 32A MONO/ 2X3 PC 16A 8,54 1 8,63 CASQAUD CASQUE AUDIO 9,20 1 9,29 CDO01 LECTEUR CD TECHNICS 28,77 1 29,06 CD02 LECTEUR CD SONY 28,77 1 29,06 CD03 LECTEUR CD TASCAM 28,77 1 29,06 CLAVETTEH40 CLAVETTE (SECURITE POUR GOUPILLE H40) 1,16 1 1,17 CLAVETTEX30D CLAVETTE (SECURITE POUR GOUPILLE X30D) 1,16 1 1,17 COUP01 COUPELLE POUR PIED LUMIERE ASD 1,16 1 1,17 DISTRIO1 DISTRIBUTEUR VGA 1E-4S DAVG4PK 51,79 1 52,31 DISTRIO2 DISTRIBUTEUR VGA 1E-4S DAVG4X 51,79 1 52,31 DVD01 LECTEUR DVD HITACHI 34,52 1 34,87 DVD03 LECTEUR DVD LG 34,52 1 34.87 DVD04 LECTEUR DVD PHILIPS 34,52 1 34,87 ECRAN1 ECRAN VALISE MONOBLOC 427X340CM MONOBLOC F 86,34 1 87,21 ECRAN2 ECRAN VALISE MONOBLOC 264X203CM MONOBLOC F 46.04 1 46,50 EMBASEH40 EMBASE POUR H40 20,72 L 20,92 EMBASEX30D EMBASE 70KG POUR X30D 20,72 1 20,92 GOUPILLH40 GOUPILLE CONIQUE POUR MANCHON (H40) 1,73 1 1,74 GOUPILLX30D GOUPILLE CONIQUE POUR MANCHON (X30D) 1,73 1 1,74 H4001 ELEMENT TRIANGULAIRE 2M H40 10.36 1 10,47 H4002 ELEMENT TRIANGULAIRE 2,5M H40 12,66 1 12,78 HP08 ENCEINTE APG DS12S 350W 23,02 1 23,25 HP09 ENCEINTE APG DS8 150W 17,27 1 17,44
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2036 - HPBOSE ENCEINTE 802 52 - 200 W - 8 OHM BOSE 18,41 1 18,60 HPTOARS20 ENCEINTE RS 20 - 400 W - 8 OHM TOA 11,50 1 11,62 INTERTALKIE CASQUE INTERCOM POUR TALKIE WALKIE KENWOOC 2,29 1 2,32
K702 LECTEUR ENR. K7 AUTO-REVERSE TECHNICS 23,02 1 23,25 KITSONOBOSE KIT DE SONORISATION BOSE 333,79 1 337,13 KITSONODS12S KIT DE SONORISATION APG DS12S (2X350W) 92,08 1 93.00 KITSONODS8 KIT DE SONORISATION APG DS8 (2X150W) 80,56 1 81,36 KITSONOTOA KIT DE SONORISATION TOA 230,20 1 232,50 LIBERTY SONO PORTABLE LIBERTY (MERE ET FILLE) 69,05 1 69,74 MANCHONH40 MANCHON CONIQUE POUR CONNEXION (H40) 3,45 1 3,49
MANCHONX30D MANCHON CONIQUE POUR CONNEXION (X30D) 3,45 1 3,49
MICO1 MICRO ELECTROSTATIQUE C647E AKG 17,27 1 17,44 MICO2 MICRO DYNAMIQUE SM58 SHURE 11,50 1 11,62 MICO3 MICRO HF SHURE 86,34 1 87,21 MICO4 MICRO HF UHF200 AUDIOPHONY 69,05 1 69,74 IMICO5 MICRO COL DE CYGNE SHURE 45CM EGZ18 14,04 1 14,18 IMIXO1 TABLE DE MIXAGE SPIRIT-FOLIO SOUNDCRAFT 46,04 1 46,50 MIXO2 TABLE DE MIXAGE MX 1604A BEHRINGER 34,52 1 34,87 MIX04 TABLE DE MIXAGE NUM. 01V96 V2 YAMAHA 80,56 L 81,36 MULTIXLR MULTIPAIRES XLR-XLR 16 PAIRES - 15M 11,50 1 11,62
MULTIXLR20M MULTIPAIRES XLR-XLR 16/8 - 20M 11,50 1 11,62 PASSCABO1 PASSAGE DE CâBLE 1M KELSEY 26,48 1 26,75 PASSCAB02 PASSAGE DE CäBLE 1M POLYTRAC 26,48 1 26,75
PASSCAB03 PASSAGE DE CABLE TEMA 10 26,48 1 26,75 PAVLOFF SIGNAL LUMINEUX PAVLOFF 28,77 1 29,06 PCREGIE PC PORTABLE AUDIOVISUEL REGIE 79,41 1 80.20 PIEDHPO1 PIED POUR ENCEINTE TOA 3,45 1 3,49 PIEDHPO2 PIED POUR ENCEINTE JBL 3,45 1 3,49 PIEDHPO3 PIED QUIKLOK POUR ENCEINTE (COUSSIN D'AIR) 4,03 1 4,07 PIEDHP04 PIED POUR ENCEINTE K&M 4,03 1 4,07
PIEDLUMO1 PIED LUMIERE ALT290 5,76 1 5,81 PIEDMICO1 PIED DE MICRO PERCHE 5,76 1 5,81 PIEDMICO2 PIED DE MICRO TABLE K&M 5,76 1 5,81 PIEDMICO3 SOCLE EMBASE XLR 5,76 1 5,81 PROCDO1 PROCESSEUR APG SPM12S 28,77 L 29,06
PROCO2 PROCESSEUR APG SPM8 25,33 1 25,58
PROCBOSE PROCESSEUR AUDIO BOSE . 6,91 1 6,98
PROJO1 PROJECTEUR LUMIERE 650W ACCLAIM 6,91 1 6,98 SELECTO1 SELECTEUR VGA 2E-15S 23,02 1 23,25 STAND STAND POUR VP AVEC PLATEAU INCLINABLE 9,20 L 9,29
TALKIE1 TALKIE WALKIE KENWOOD UBZ LH68 10,36 1 10,47 TESTEUR TESTEUR DE CABLES BEHRINGER 5,76 1 5,81 TS600 INTERFACE AUDIO POUR PC TS600 OVERLINE 11,50 1 11,62 TV34CM TELEVISEUR 34CM PROLINE 51,79 1 52,31 TV38CM TELEVISEUR 38CM SAMSUNG 63,31 1 63,94 TV55CM TELEVISEUR 55CM PHILIPS 63,31 1 63,94 TV72CM TELEVISEUR 72CM THOMSON 74,81 1 75,56 VP01 VIDEOPROJECTEUR HITACHI CPX275 - 1200 LUMENS 92,08 1 93,00
VPO2 VIDEOPROJECTEUR MITSUBISHI XD110U 92,08 1 93,00
VP04 VIDEOPROJECTEUR SANYO 4500 LUMENS XGA - PLCX___ 604,26 1 610,31 X30D01 ELEMENT TRIANGULAIRE 1M X30D 5,76 1 5,81 X30D02 ELEMENT TRIANGULAIRE 2M X30D 11,50 1 11,62
X30D03 ELEMENT TRIANGULAIRE 3M X30D 17.27 1 17,44 ACCESIAV ESCALIER ACCES IAV 8,96 1 9.05 BACO1 BAC GRIS (PETIT) 5,76 1 5,81 BACO2 BAC ROUGE 7,91 1 7,99 BACSABLE BAC A SABLE 1.16 1 117 BANC BANC 1.09 1 1.10 BARO1 BARRIERE H=2.50M 10,63 1 10,73 BAR0O2 BARRIERE H=2M 8,50 1 8,59
CHAISE CHAISE 0,33 1 0,34 CHARIOTO4 CHARIOT DE TRANSPORT 4 ROUES 21,87 1 22,09
CORDO5 CORDE BLANCHE 4M 2,77 1 2,80 CORDO6 CORDE BLANCHE 5M 3,45 1 3,49 COUVSCENE10X8 COUVERTURE DE SCENE 10X8 777,70 ]hors transport et main d'œuvre COUVSCENE7X8 COUVERTURE DE SCENE 7X8 545,40 Jhors transport et main d'œuvre DIABLECHAISES DIABLE POUR CHAISES 4,44 1 4,49 ECUSRF03 ECUSSON 3 BRANCHES 11,50 1 11,62 ECUSRF04 ECUSSON 5 BRANCHES 13,82 1 13,95 ESCAB1MAR ESCABEAU UNE MARCHE 17,27 1 17,44 ESCAB2MAR ESCABEAU DEUX MARCHES 34,52 1 34,87 ESCAB3MAR ESCABEAU TROIS MARCHES 51,79 1 52,31 ESCAB4MAR ESCABEAU QUATRE MARCHES 69,05 1 69,74
ESCAB5MAR ESCABEAU CINQ MARCHES 86,33 1 87,20
FAUTEUILROUGE FAUTEUIL ROUGE 6,78 1 6,84 FLAGS FLAGS 23,02 1 23,25
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2037 - GRILL10X8 GRILL 10X8 374,47 |hors transport et main d'œuvre GRILLECADDIE GRILLE CADDIE (L=1.20M / H=2M) 5,99 1 6,05 GRILLEDOUBLE ENSEMBLE DE 2 GRILLES(L=2X1M / H=2M) 13,82 1 13,95 IGRILLEPEH GRILLE PEH (L=1.20M / H=1.80M) 5,99 1 6,05 GUEUSE GUEUSE 5,76 1 5,81 ISOLOIR1-4PAX ISOLOIR 1 À 4 PLACES 11,50 1 11,62 ISOLOIR1PAX ISOLOIR 1 PLACE 5,76 1 5,81 ISOLOIR2PAX ISOLOIR 2 PLACES 8,07 1 8,15 ISOLOIR4PAX ISOLOIR 4 PLACES 11,50 1 11,62 ISOLOIRHANDICAP ISOLOIR POUR HANDICAPE 11,50 1 11,62
JEUXPIEDGRILLE JEUX DE 2 PIEDS POUR GRILLE CADDIE 5,78 1 5,83 JEUXPIEDGRILLEPEH |JEUX DE 2 PIEDS POUR GRILLE PEH 5,78 1 5,83 LUTRIN LUTRIN 1,48 1 1,50 MATO1 MAT 6M FIBRES 5,46 1 5,52 MATO2 MAT 8M FIBRES 6,32 1 6,39 MATO3 MAT 9M FIBRES 6,75 1 6,81 MATO4 MAT AUX COULEURS 6,44 1 6,51 MATELEPHAN MAT ELEPHANTS POUR KAKEMONOS 0,80X3,00M 13,20 1 13,33 MATOURKAKE MAT TOURNANT DE KAKEMONO 8,56 1 8,65
PANNCLIPEXPO PANNEAU CLIP EXPO 13,82 1 13,95 PANNELECTION PANNEAU D'AFFICHAGE ELECTION 3,92 1 3,96 PANNEXPO PANNEAU D'EXPOSITION 5,99 1 6,05 PARASOLJAZZ PARASOL JAZZ 3,45 1 3,49
PETITTABLELECTION PETITE TABLE ELECTION 4,48 1 4,53 PLATEAU PLATEAU 2X0.75M 1,92 1 1,94 PODIUM PODIUM AU M 6,22 1 6,28 PODIUM BÂCHÉ PODIUM BACHE AU M° 10,84 1 10,95 PODREMORQ7X4M PODIUM REMORQUE 7X4M 578,33 1 584,11 PODREMORQ7X6M PODIUM REMORQUE 7X6M 759,02 1 766,61 PORTANT PORTANT 9,79 1 9,88 POTELET POTELET 6,61 1 6,67 POUB240L POUBELLE 240 LITRES 3,17 1 3,20 POUB30L POUBELLE PLASTIQUE 30 LITRES 0,39 1 0,40 POUB750L CONTENEUR 750 LITRES 9,92 1 10,02 PRATICABLE PRATICABLE 2X1M 12,23 1 12,35
PUPITREPLEXI PUPITRE EN PLEXI 138,12 1 139,50 SOCLPARASOLDO1 SOCLE POUR PARASOL 0,41 1 0,42 STANDDIC STAND DIC _ 126,18 1 127,44 STANDEUEO STAND EURO 3X3M _ 78,63 1 79,42 STRUCTUREDELTA STRUCTURE DELTA TRIANGULAIRE 307,33 {hors transport et main d'œuvre TABLEBASSE TABLE BASSE 4,48 1 4,53 TABLE TABLE 4,41 1 4,46 TABOURET2 TABOURET CONTRE BASSE 6,78 1 6,84 TENTE 18M2 TENTE 6X3M 157,26 1 158,83
TENTE20M2 TENTE 4X5M 186,91 1 188,78 TENTE25M TENTE 5X5M 233,65 1 235,99 TENTE40M2 TENTE 8X5M 373,85 1 377,59 TENTE50M TENTE 10X5M ( 2X5X5M ) 467,31 1 471,98
TENTE60M2 TENTE 12X5M (8X5M + 4X5M) 560,77 1 566,38 TENTEMED TENTE MEDIEVALE DIAM 2,50M 192,59 1 194,52 TOTEMPYRAMIDE TOTEM PYRAMIDE 22,01 1 22,23 TRANSATJAZZ TRANSAT JAZZ 6,81 1 6,88 [TRANSPAL TRANSPALETTES 5,70 1 5,75 ITRETEAU TRETEAU 0,79 1 0,80 TRIBUNE TRIBUNE POUR UNE PLACE 12,67 1 12,80 {hors transport URNEMETALGRAND URNE METAL 3,17 1 3,20 URNEMETALPETIT URNE PETITE METAL 2,26 1 2,29 URNEMETALTRANSP URNE METAL / 1 FACE TRANSPARENTE 3,39 1 3,43 URNETRANSP URNE TRANSPARENTE 3,39 1 3,43
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2038 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2039 -
N° 60 – Vie associative. Fixation des tarifs 2017 des Maisons des associations.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 17 décembre 2010, le Conseil Municipal a fixé les différents tarifs applicables aux Maisons des associations (46 ter rue Sainte Catherine et 5 place Sainte Beuve à La Source) et à l’Espace Olympe de Gouges (1 rue Edouard Branly), équipements destinés aux associations.
Une grille tarifaire unique avait alors été établie, afin d’harmoniser la gestion de ces trois entités.
Pour l’année 2017, il est proposé de revaloriser la grille tarifaire existante de 1 % pour tenir compte de l’augmentation continue des coûts de production des services.
La nouvelle grille tarifaire proposée est présentée en annexe de la délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs annuels H.T. des Maisons des associations, applicables à compter du 1er janvier 2017 ainsi que ceux des photocopies tels qu’ils sont présentés dans les tableaux en annexe de la délibération. La T.V.A. s’appliquera en sus au taux en vigueur ;
2°) décider qu’en cas d’inscription en cours d’année, les tarifs « associations adhérentes » relatifs à l’adhésion et à l’occupation des salles seront appliqués au prorata du nombre de mois entiers restant à courir entre le mois de l’inscription et la fin de l’année ;
3°) décider qu’en cas de jour férié autre que le dimanche, dès lors que les équipements sont fermés, ou en cas de réservation à la journée, les forfaits « semaine » pourront être appliqués au prorata du nombre de jours effectivement réservés ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 025, natures 7088 et 752, opération 11C454, service gestionnaire REP. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. ANNEXE
MAISON DES ASSOCIATIONS - 46 TER RUE SAINTE CATHERINE
MAISON DES ASSOCIATIONS DE LA SOURCE - 5 PLACE SAINTE BEUVE
ESPACE OLYMPE DE GOUGES - 1 RUE EDOUARD BRANLY
| TARIFS ANNEE 2017
1/ TARIFS ASSOCIATIONS ADHERENTES
2016 HT 2017 HT
Adhésion moins de 50 adhérents 21,18€ 21,39 €
Adhésion plus de 50 adhérents 56,99 € 57,56 €
Tranche 1 (de 1 à 99 heures par an) 34 64 € 34,99 €
Tranche 2 (de 100 à 199 heures par an) 60,95 € 61,56 €
Tranche 3 (de 200 à 299 heures par an) 63,63 € 64,27 €
Tranche 4 ( 300 heures et plus par an) 67,82 € 68,50 €
[Boîte à lettres : tanif annuel (année civile) 916€ 9,25 €
Espace de rangement : tarif annuel (année civile) 9,16 € 9,25 €
Conférence ouverte au public et payante 10,55 € 10,66 €
Exposition Hall sans vente - forfait semaine 59,18 € 59,77 €
Exposition Hall avec vente - forfait semaine 84 98 € 85,83 €
Exposition Galerie (90m2) sans vente - forfait semaine 47,34 € 47,81 €
Exposition Galerie (90m2) avec vente - forfait semaine 67,99€ 68,67€]
Exposition Dimanche - forfait 1/2 journée 16,59 € 16,76 €
Occupation des salles le dimanche - tanf horaire 13,45 € 13,58 €
2! TARIFS ASSOCIATIONS NON ADHERENTES Î
Occupation des salles en Semaine - tarif horaire K
Occupation des salles le dimanche - tanif horaire 16,69 € 16,86 €
Exposition Hall sans vente - forfait semaine 73,56 € 74,30 €
Exposition Hall avec vente - forfait semaine 117,00 € 118,17 €
Exposition Galerie (90m2) sans vente - forfait semaine 58,86 € 59,45 €
Exposition Galerie (90m2) avec vente - forfait semaine 93,57 € 94,51 €
Exposition Dimanche - forfait 1/2 journée 27,83 € 28,11€
3/ TARIFS EXPOSITIONS HORS ASSOCIATIONS
Exposition Hall sans vente - forfait Semaine 15,72€ Exposition Hall avec vente - forfait semaine 120,41 € 121.61 € Exposition Galerie (90m2) sans vente - forfait semaine 60,59 € 61,20 € Exposition Galerie (90m2) avec vente - forfait semaine 96,32 € 97,28 € Exposition Dimanche - forfait 1/2 journée 28,64 € 28,93 €
4/ TARIFS PHOTOCOPIES HT
Carte 500 photocopies
A l'unité
narèn AAE mhantnranmine COS 119 DIRAULUVICS
carte 50 photocopies 5,78 € 0 12 €
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2040 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2041 -
N° 61 – Service géomatique. Prestations. Approbation des tarifs 2017.
M. LANGLOIS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Service géomatique de la Mairie et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », auparavant dénommé Service d’Information Géographique Orléanais (S.I.G.O.R.) réalise des interventions pour des tiers, entreprises ou particuliers. Les prestations demandées sont alors facturées aux bénéficiaires.
Il est proposé d’actualiser les tarifs de ces prestations pour l’année 2017, sur la base d’une augmentation de 1 % appliquée aux tarifs 2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Innovation, Ville Numérique et Grands Projets Métropolitains, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs 2017 à appliquer aux documents graphiques édités par le Service géomatique listés dans le tableau annexé à la délibération ;
2°) décider que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2017 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 020, nature 70878, service gestionnaire SIG. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2042 -
ANNEXE
SERVICE GEOMATIQUE TARIFS APPLICABLES A PARTIR DU 1er JANVIER 2017
1°) Prix de vente de plans et tirages de plans du Service Géomatique
Fourniture de plans imprimés :
- plan topographique de la Ville d’Orléans de précision 1/2000ème et 1/200ème
- plan schématique de la Ville d’Orléans
- Les données Editeurs : Scan25®, Route 500®, Scan Départemental®, fonds de plans schématiques de l’agglomération orléanaise TomTom
Formats Tarifs (en €) Support papier Support polyester
A4 (0,30 X 0,21) 2,70 5,45 A3 (0,42 X 0,30) 4,45 9,00 A2 (0,59 X 0,42) 6,20 12,50 A1 (0,84 X 0,59) 8,95 17,90 A0 (1,19 X 0,84) 17,90 36,45
2°) Document sur support informatique
- Travaux à façon
Tarif horaire ………………………………………………………….….………. 41,67 €
- Tarifs particuliers pour les levers topographiques de précision 1/200ème 100 mètres linéaires de voies ….……………………………………………… 35,20 €
Extraction dans la limite d’un maximum de 5 km de voirie par an et par demandeur Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 12 décembre 2016 -
- 2043 -
N° 62 – Atelier numérique mutualisé. Prestations. Fixation du coût horaire 2017.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
L’atelier numérique mutualisé a pour activités principales l’impression, la reprographie et le façonnage de documents commandés par la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Il est parfois sollicité pour réaliser quelques travaux en faveur de tiers, en particulier pour le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans. Ces prestations sont alors facturées aux bénéficiaires.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) fixer le prix de l’heure de l’intervention de l’atelier numérique mutualisé à hauteur de 41,25 € ;
2°) décider que ce prix entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2017 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 020, nature 70688, service gestionnaire ATN. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 63 – Garage municipal. Approbation du coût horaire des interventions 2017.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le garage municipal est amené à effectuer sur des véhicules appartenant à des tiers tel le Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans des interventions qui leur sont ensuite facturées. De même, certains cas de réparations de dommages causés aux véhicules municipaux lors d'accidents font l'objet d'un mémoire destiné à l'assureur aux fins de remboursement.
Afin de procéder au recouvrement des dépenses ainsi engagées par la Mairie, il est proposé d’arrêter le prix de l’heure d’intervention du garage municipal pour 2017 à 42,00 € nets, soit une augmentation de 1,018 % par rapport à 2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) fixer le prix de l'heure d'intervention du garage municipal à un montant de 42,00 € pour l’année 2017 ;
2°) décider que ce tarif sera applicable à compter du 1er janvier 2017 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
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La séance est levée à 18 h 50.
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