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Compte-Rendu - compte rendu 2016 07 04
Conseil Municipal - proces verbaux 2016 07 04
Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2016 07 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sport,
- 791 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 4 JUILLET 2016
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 27 juin 2016 pour le lundi 4 juillet 2016 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 798).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 798).
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 9 mai 2016. (page 796).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Mai re sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés
dans le cadre de la délégation du Maire. (page 799).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 809).
M. LEMAIGNEN n° 6 Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loir e". Examen du rapport d'activités 2015. Présentation des
perspectives d'évolution. (page 809).
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
M. PEZET n° 7 Grands projets d'équipement. Quartier Saint-Mar ceau. Réalisation d’un grand équipement sportif polyvalent, d’un
palais des congrès et d’un parc des expositions.
Approbation des pré-programmes. Désignation des
membres du jury. (page 830).
M. MARTIN n° 8 Grands projets d'équipement. Quartier Saint-Mar ceau. ARENA d’Orléans. Déclaration sans suite de la procédure
de dialogue compétitif et indemnisation de l’attributaire
pressenti. Approbation. (page 857).
M. FOUSSIER n° 9 Grands projets d'équipement. Création de la soc iété publique locale « Orléans Val de Loire Événements ».
Approbation des statuts. Fixation de la participation
financière de la Mairie au capital de la société. Désignation
des représentants au conseil d'administration et à
l'assemblée générale. (page 860). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 792 -
M. FOUSSIER n° 10 Grands projets d'équipement. S.A. ORLÉANS SPECTACLES. Transformation en société d’économie
mixte. Approbation des statuts. Fixation de la participation
financière de la Mairie. Désignation des représentants au
conseil d'administration et à l'assemblée générale.
(page 887).
Mme KERRIEN n° 11 Médiathèques d'Orléans. Approbation du princip e de gratuité des inscriptions pour tous les usagers. (page 909).
Mme KERRIEN n° 12 Théâtre. Utilisation des salles par les associ ations et la Mairie. Paiement des services du 1er semestre 2016.
Approbation. (page 910).
Mme KERRIEN n° 13 Arts et économie créative. Approbation de conv entions de soutien à l'équipement. Attributions de subventions.
(page 912).
M. MOITTIE n° 14 Musée des beaux-arts. Approbation d'une conven tion de partenariat à passer avec l’École du Louvre. (page 913).
Mme GRIVOT n° 15 Événementiel. Animations des quais de Loire 20 16. Approbation de conventions de partenariat. (page 913).
Mme GRIVOT n° 16 Coopération décentralisée Orléans/Parakou. Équ ipement en matériel médical du Centre Hospitalier Universitaire de
Parakou. Approbation d'un avenant n° 1 à la convent ion de
partenariat. (page 914).
Mme de QUATREBARBES n° 17 Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Part enariat avec la Société pour le Muséum d'Orléans et les Sciences.
Approbation d'une convention de dépôt-vente. (page 915).
Mme ALLAIRE n° 18 Développement commercial. Approbation de la ré trocession du bail commercial situé 13-15 rue Royale. (page 918).
Mme ALLAIRE n° 19 Développement commercial. Association Les Vitr ines d'Orléans. Approbation d'une convention. Attribution d'une
subvention. (page 916).
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n° 20 Planification urbaine. Prescription de la révi sion du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). Définition des objectifs et des
modalités de concertation. Approbation. (page 918).
Mme CHERADAME n° 21 Aménagement. Concessions d'aménagement, mandat s de travaux. Approbation des comptes rendus d'activités de la
S.E.M.D.O. pour l'année 2015. (page 922).
Mme CHERADAME n° 22 Aménagement. Opération Tête nord du pont de l’ Europe. Approbation du dossier de clôture de la convention publique
d'aménagement passée avec la S.E.M.D.O. (page 924) Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 793 -
Mme CHERADAME n° 23 Aménagement. S.E.M.D.O. Approbation du rapport d'activités des représentants de la Mairie au conseil
d'administration de la société au titre de l'année 2015.
(page 925).
Mme CHERADAME n° 24 Aménagement. S.E.M.PAT. Approbation du rapport d'activités des représentants de la Mairie au conseil
d'administration de la société au titre de l'année 2015.
(page 946).
Mme CHERADAME n° 25 Aménagement. Z.A.C. Carmes-Madeleine. Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact modifiée et de l’avis de
l’autorité environnementale. (page 947).
Mme CHERADAME n° 26 Aménagement. Z.A.C. Carmes-Madeleine. Approbat ion du dossier de réalisation. (page 950).
Mme CHERADAME n° 27 Aménagement. Z.A.C. Carmes-Madeleine. Approbat ion d'un avenant n° 3 au traité de concession passé ave c la
S.E.M.D.O. (page 961).
Mme CHERADAME n° 28 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de rav alement de façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 962).
Mme CHERADAME n° 29 Action foncière. Quartier Gare. Approbation de s mutations foncières consécutives à des travaux de requalification de
voies et espaces publics et des opérations de
résidentialisation d'espaces collectifs menées
conjointement avec les bailleurs sociaux et les copropriétés
privées. (page 963).
Mme CHERADAME n° 30 Action foncière. Z.A.C. du Clos de la Fontaine . Constatation de déclassement et cession de parcelles en nature
d'espace vert à la S.E.M.D.O. (page 980).
M. MARTIN n° 31 Habitat - Logement. O.P.H. Les Résidences de l 'orléanais. Construction de 6 logements collectifs situés rue du
Docteur Guy Civil, clos de la Fontaine II à Orléans. Garantie
d’un emprunt. Approbation d'une convention. (page 982).
M. MARTIN n° 32 Habitat - Logement. O.P.H. Les Résidences de l 'orléanais. Réhabilitation de 213 logements de l'ensemble immobilier
Les Genêts à Orléans. Garantie d’un emprunt. Approbation
d'une convention. (page 984).
M. MARTIN n° 33 Habitat - Logement. O.P.H. Les Résidences de l 'orléanais. Réhabilitation de 209 logements de l'ensemble immobilier
Les Genêts à Orléans. Garantie d’un emprunt. Approbation
d'une convention. (page 985).
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. SANKHON n° 34 Équipement sportif. Tarification de la mise à disposition des équipements sportifs. Approbation d'une convention à
passer avec le Département du Loiret. (page 988). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 794 -
M. SANKHON n° 35 Équipement sportif. Quartier Saint-Marceau. Dé nomination d'un gymnase. (page 989).
M. SANKHON n° 36 Sport. Euro 2016 de football. Approbation de c onventions de partenariat pour la retransmission de matchs sur écran
géant. (page 991).
M. SANKHON n° 37 Sport. Soutien aux athlètes de haut niveau. At tribution de subventions aux clubs. (page 992).
M. SANKHON n° 38 Sport. Sports. S.A.S.P. Orléans Loiret Footbal l. Approbation d'avenants à la convention d'objectifs et de soutien et à la
convention d'autorisation d'occupation temporaire 2014-
2019. Approbation d'une convention de prestations de
services. Attribution d'une subvention pour la saison
sportive 2015-2016. (page 994).
M. SANKHON n° 39 Sport. S.E.M.S.L. ORLÉANS LOIRET BASKET. Approbation de conventions. Attribution d’une subvention.
(page 995).
M. SANKHON n° 40 Ecole Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I. S.). Approbation d’un nouveau règlement intérieur. (page 996).
M. SANKHON n° 41 Installations, droits d'entrées et prestations sportives. Actualisation des tarifs. (page 999).
M. SANKHON n° 42 Jeunesse. Soirée jeunes talents 2016. Approbat ion d'une convention de partenariat. Attribution d'une subvention.
(page 1007).
M. MONTILLOT n° 43 Éducation. Temps d’Activités Périscolaires (T. A.P.) et ateliers éducatifs périscolaires. Mise en œuvre des actions.
Approbation de conventions type pour l'année 2016 - 2017.
(page 1008).
M. MONTILLOT n° 44 Éducation. Approbation de la modification des périmètres scolaires du quartier de La Source. (page 1009).
Mme LECLERC n° 45 Développement social. Fonds Unifié Logement (F .U.L.) et Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.). Approbation d’une
convention de partenariat 2016-2018 à passer avec le
Département du Loiret. (page 1010).
M. LELOUP n° 46 Politique de la ville. École de la 2ème Chance . Approbation d'un avenant n° 1 à la convention d'objectifs. Attr ibution
d'une subvention. (page 1012).
Mme LOEILLET n° 47 Vie associative. Rentrée en fête 2016. Approba tion de conventions de partenariat. (page 1012).
Mme LOEILLET n° 48 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. (page 1013). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
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TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme CARRE n° 49 Équipement public. Quartier Argonne-Nécotin-Be lneuf. Convention Territoriale Argonne. Dénomination du futur
équipement culturel et sportif. (page 1025).
Mme de QUATREBARBES n° 50 Espace public. Quartier de La Source. Dénomina tion d'un rond-point. (page 1028).
Mme de QUATREBARBES n° 51 Espace public. Projet de réaménagement du sent ier des Tourelles et de confortement des berges. Avis à émettre.
(page 1030).
Mme de QUATREBARBES n° 52 Espace public. Requalification des rues du Pre ssoir Blanc et du Clos Rozé. Travaux d'assainissement. Approbation
d'une convention de désignation de maître d'ouvrage
unique à passer avec la Communauté d'Agglomération
"Orléans-Val de Loire". (page 1032).
M. GEFFROY n° 53 Police municipale. Mise à disposition de chien de sécurité publique. Approbation d'une convention type. (page 1032).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 54 Locaux municipaux. Organisation d’élections pr imaires par un parti politique. Modalités de mise à disposition de
locaux. Fixation du tarif. (page 1033).
Mme SAUVEGRAIN n° 55 Conseil Municipal. Poste de collaborateur de g roupe. Approbation. (page 1034).
Mme SAUVEGRAIN n° 56 Relations humaines. Approbation d’un avenant n ° 1 à la convention particulière de mise à disposition de services
partielle à passer avec la Communauté d’Agglomération «
Orléans-Val de Loire ». (page 1035).
M. MARTIN n° 57 Finances. Indemnité de conseil au trésorier. A pprobation. (page 1037).
M. MARTIN n° 58 Aides financières suite aux inondations. Saisi ne de l’État au titre de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement
des collectivités territoriales touchées par des évènements
climatiques ou géologiques. (page 1037).
M. LEMAIGNEN n° 59 Assainissement. Examen du rapport annuel sur l e prix et la qualité du service public communautaire au titre de l'année
2015. (page 1044). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 796 -
M. LEMAIGNEN n° 60 Gestion des déchets. Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire au titre de
l'année 2015. (page 1042).
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le 11 juillet 2016.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 797 -
PROCES - VERBAL
Le lundi quatre juillet deux mille seize, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint ;
Mme ANTON, M. SANKHON, Mmes de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, Mme ODUNLAMI, MM. GROUARD (jusqu’à 17 h 30), LANGLOIS (jusqu’à 17 h 30), Mmes RICARD, DIABIRA (à partir de 15 h 05), CARRE, M. BLANLUET, Adjoints ;
MM. MOITTIE, GAINIER (jusqu’à 17 h 25), Mmes SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, LELOUP, POISSON, Mmes BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE, ALLAIRE, M. PEZET, Mme ZERIGUI, MM. BAILLON, BARBIER, RENAULT (jusqu’à 15 h 30), Mme LOEILLET (Secrétaire), M. YEHOUESSI, Mme MATET de RUFFRAY, M. GRAND, Mme FOURCADE, MM. de BELLABRE, LECOQ, RICOUD, VINCOT.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. MARTIN
M. GROUARD
M. LANGLOIS
Mme DIABIRA
M. HOEL
M. GAINIER
Mme ARSAC
Mme PINAULT
M. LAGARDE
M. RENAULT
M. BRARD
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme ET TOUMI
Mme TRIPET
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
M. PEZET
M. le Maire (à partir de 17 h 30)
Mme LOEILLET (à partir de 17 h 30)
Mme RICARD (jusqu’à 15 h 05)
Mme CARRE
Mme SUIRE (à partir de 17 h 25)
Mme DESCHAMPS
Mme KERRIEN
Mme BARRUEL
M. SANKHON (à partir de 15 h 30)
M. YEHOUESSI
Mme MATET de RUFFRAY
M. GRAND
M. RICOUD Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 798 -
La séance est ouverte à 14 h 31.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de secrétaire.
N° 2 – Pouvoirs.
M. MARTIN
M. GROUARD
M. LANGLOIS
Mme DIABIRA
M. HOEL
M. GAINIER
Mme ARSAC
Mme PINAULT
M. LAGARDE
M. RENAULT
M. BRARD
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme ET TOUMI
Mme TRIPET
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
M. PEZET
M. le Maire (à partir de 17 h 30)
Mme LOEILLET (à partir de 17 h 30)
Mme RICARD (jusqu’à 15 h 05)
Mme CARRE
Mme SUIRE (à partir de 17 h 25)
Mme DESCHAMPS
Mme KERRIEN
Mme BARRUEL
M. SANKHON (à partir de 15 h 30)
M. YEHOUESSI
Mme MATET de RUFFRAY
M. GRAND
M. RICOUD
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 9 mai 2016.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de mai et juin 2016 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
16-137 2/06/16 DGA Economie et Attractivité. Direction de la Culture, des Arts et de l’Economie Créative. Régie de recettes du Musée des Beaux- Arts. Extension de la location aux espaces du Musée des Beaux- Arts.
16-145 22/06/16 Direction Générale Adjointe Territoires et Proximité. Direction de l’Espace Public. Régie de recettes du Parc Floral. Modification de la sous-régie de recettes à la boutique de l’entrée du parc. Modification portant sur des articles vendus en dépôt vente. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 799 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
16-146 22/06/16 Direction Générale Adjointe Territoires et Proximité. Direction de l’Espace Public. Régie de recettes du Parc Floral. Modification portant sur des articles vendus en dépôt vente.
16-147 22/06/16 D.G.A. Aménagement et Développement Durable. Direction de la mobilité, des transports et du stationnement. Régie de recettes des horodateurs. Modification du montant de l’encaisse.
16-148 22/06/16 D.G.A. Territoires et Proximité. Direction de l’Espace Public. Régie de recettes du Parc Floral. Modification de la sous-régie de la boutique de la Serre aux Papillons. Modification portant sur des articles vendus en dépôt vente.
ASSURANCES
16-143 13/06/16 Acceptation d’indemnités de sinistres. Tiers ou assureur (débiteur de l’indemnité).
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
16-119 11/05/16 Evénementiel. Ponton quai du Châtelet. Guinguette des bords de Loire. Approbation d'une convention d'occupation précaire du domaine public avec la Communauté d'Agglo Orléans - Val de Loire et la S.A.R.L. "1.2.+". Redevance mensuelle de 100 € nets de T.V.A.
16-121 11/05/16 Développement commercial. Local 219 rue de Bourgogne. Approbation d'un avenant n° 2 d'occupation précair e et révocable. S.A.R.L. Décor et Moi. Montant mensuel de la redevance 690 € H.T. et paiement des charges.
16-135 30/05/16 Palais des Sports. S.M. Orléans Gymnastique. Demi-finale du Championnat de France de gymnastique. Approbation d'une convention de mise à disposition.
16-136 30/05/16 Palais des Sports. S.A.S.P. Fleury Loiret Handball. Approbation d'une convention de mise à disposition.
16-138 30/05/16 Palais des Sports. Fleury Loiret Handball. Approbation d'une convention de mise à disposition.
16-144 17/06/16 Tourisme. Convention de mise à disposition, à titre gracieux, d'un véhicule à la Société Publique Locale Orléans Val de Loire Tourisme.
16-149 25/06/16 Terrain nu rue du Faubourg Madeleine. M. X. Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de mise à dispositio n. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 800 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
CONTENTIEUX
16-139 13/06/16 Dossier contentieux Société Bureau Vérifications Chapiteaux Tentes Structures (B.V.C.T.S.) contre Mairie d'Orléans. Acceptation des indemnités d'assurances versées par la Société Paris Nord Assurances Services.
CONTRATS DE CESSION DE SPECTACLE
16-112 11/05/16 Animation des quais. Association Becarre Production. Contrat de cession de spectacle. Montant global maximum 1 400 € nets de T.V.A.
16-132 27/05/16 Musée des Beaux-Arts. Approbation de deux contrats de cession de spectacles : Ensemble Cairn. Montant total 4 100 € T.T.C. Compagnie de l'Eau qui dort. Montant total : 1 700 € nets de T.V.A.
16-133 27/05/16 Tourisme et Promotion du Territoire. Ville d'Art et d'Histoire. Approbation d'un contrat de cession de spectacle. Association Siebel Compagnie. Montant global maximum : 1 200 € nets de T.V.A.
DIAGNOSTICS D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
16-141 16/06/16 Service Archéologique. Diagnostic archéologique rue des Carmes, îlot 1 (n° 59 à 77), îlot 2 (n° 49 à 57) et îlot 3 (n° 45 à 47).
Approbation d'une convention à passer avec la Société d'Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.).
16-142 13/06/16 Service Archéologique. Diagnostic archéologique 20 rue du Pot de Fer. Approbation d'une convention à passer avec M. X.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 31 mai et le 22 juin 2016 :
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 16 0246 DO0204 (lots 5-19) rue des Pivoines Préemption (1)
DA 45234 16 0250 DN0413 20 passage du Moins Roux Non préemption
DA 45234 16 0278 CT0091 CT0093 CT0145 CT0148 CT0150 CT0151 (lots 114-116-61) 24 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 0369 BS0053 (lots 101-116) 22 rue Emile Zola Non préemption
DA 45234 16 0475 BK0300 (lots 195-196-21-23-279- 80-81) 41 place du Châtelet Non préemption
DA 45234 16 0437 BL0077 (lots 3-7) 2 rue de l'Eperon Non préemption
DA 45234 16 0445 EP0253 (lots 16-34) avenue de la Bolière Préemption (2)
DA 45234 16 0475 BK0300 (lots 195-196-21-23-279- 80-81) 41 place du Châtelet Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 801 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 16 0486 ET0132 9 rue Berthollet Non préemption
DA 45234 16 0487 CH0442 75 rue Petit Champ de l’Echo Non préemption
DA 45234 16 0488 BD0212 8 rue de Limare Non préemption
DA 45234 16 0489 CX0137 (lots 112-14) 28 rue Tudelle Non préemption
DA 45234 16 0490
BK0300 BK0345 BK0353 (lots 104
à 107-144-156-157-16-161 à 165-
180-247-27-277-38-55-95)
41 place du Châtelet Non préemption
DA 45234 16 0491 DS0428 87 rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 16 0492 AK0055 (lot 86) 6 bis quai de la Madeleine Non préemption
DA 45234 16 0493 AC0009 102 rue des Closiers Non préemption
DA 45234 16 0494 BK0238 (lots 17-24-48) 9 place du Châtelet et 6 Rue Jean Huppeau Non préemption
DA 45234 16 0495 BL0191 6 rue de la Poterne Non préemption
DA 45234 16 0496 DO0142 (lots 1-6) 129 rue Saint-Marceau Non préemption
DA 45234 16 0497 AM0439 (lots 13-14-8) 22 rue Drufin Non préemption
DA 45234 16 0498 CR0492 (lots 10-14-28) 31 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 0499 BI0299 (lot 21) 7 rue Saint-Eloi Non préemption
DA 45234 16 0500 BK0121 (lots 2-8) 15 rue du Poirier Non préemption
DA 45234 16 0501 DR0057 33 rue Basse Mouillère Non préemption
DA 45234 16 0502 AP0224 5 rue Maréchal de Lattre de Tassigny Non préemption
DA 45234 16 0503 BL0329 7 rue du Gros Anneau Non préemption
DA 45234 16 0505 AC0824 277 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 16 0506 BL0309 (lots 17-7) 5 rue de l’Eperon Non préemption
DA 45234 16 0507 AK0201 (lot 210) 8 place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 16 0508 AV0719 AV0718 AV0720 (lots 13- 26) 1 rue de Patay Non préemption
DA 45234 16 0510 BH0069 (lot 132) 6 rue Jeanne d’Arc Non préemption
DA 45234 16 0511 BH0069 (lot 127) 6 rue Jeanne d’Arc Non préemption
DA 45234 16 0512 CL0326 CL0957 CL0958 CL0960 CL0962 6 rue du Grand Villiers Non préemption
DA 45234 16 0513 BY0337 3 avenue de la Marne Non préemption
DA 45234 16 0514 CN1084 17 rue du Petit Pont Non préemption
DA 45234 16 0515 EO0171 (lots 147-93) 1 rue Parmentier Non préemption
DA 45234 16 0516 CN0598 CN6901 78 rue de Bellebat Non préemption
DA 45234 16 0517 EK0238 EK0241 (lot 104) Campus Universitaire Non préemption
DA 45234 16 0518 CK0182 66 avenue de la Marne Non préemption
DA 45234 16 0519 CS0005 CS0209 CS0249 82 rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 0520 EP0125 2 rue Pierre de Laplace Non préemption
DA 45234 16 0521 EM0003 (lots 225-328) 1 place du Bois Non préemption
DA 45234 16 0525 ET0739 22 rue Charles Beaurain Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 802 -
Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 16 0526
BX0890 BX0892 BX0896 BX0913
BX0916 BX0917 BX0920 BX0924
BX0926 BX0928 BX0941 BX0944
BX0948 BX0956 BX0959 BX0961
BX0962 BX0967 BX0968 (lots
110-208)
6 rue de la Lisotte Non préemption
DA 45234 16 0529 ES0092 ES0093 ES0094 ES0096 (lot 98) 18 rue Guy de Maupassant Non préemption
DA 45234 16 0530 ET0914 22 rue Robert Desnos Non préemption
DA 45234 16 0531 CK0058 17 rue du Onze Novembre Non préemption
DA 45234 16 0555 BV0271 160 rue du Faubourg Saint- Vincent Non préemption
DA 45234 16 0573 AX0272 AX0266 (lots 1-2-3-101) 58 rue Porte Madeleine Non préemption
DA 45234 16 0574 EN0011 (lots 106-28) 14 rue Paul Langevin Non préemption
DA 45234 16 0575 AI0771 (lots 4-8) 84 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
DA 45234 16 0576 AI0771 (lots 11-6) 84 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
DA 45234 16 0577 AI0771 (lots 3-9) 84 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
DA 45234 16 0584 BK0078 (lots 12-2-3-8) 231 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 16 0632 AI0536 AI0628 3 allée Pierre Chevallier Non préemption
DA 45234 16 0633 AC0234 23 rue des Trois Croissants Non préemption
DA 45234 16 0634 AB0244 327 rue du Faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 16 0635 BI0205 19 rue des Trois Maries Non préemption
DA 45234 16 0636 DP0070 DP0097 DP0586 136 rue des Anguignis Non préemption
DA 45234 16 0637 BL0280 43 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 16 0638 BX0577 1 rue Antoine Bourdelle Non préemption
DA 45234 16 0639 DS0101 19 rue des Montées Non préemption
DA 45234 16 0640 AM0348 17 rue Sous les Saints Non préemption
DA 45234 16 0641 AZ0257 6 quai Barentin Non préemption
(1) Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 1 6 0246 (décision jointe) :
Local commercial sis rue des Pivoines à Orléans, cadastré section DO n° 204 (lots 5 et 19) vendu au pr ix de 50 000 € + 2 800 € de commission.
Par décision du 8 juin 2016, la Ville d’Orléans a décidé d’exercer son droit de préemption urbain aux motifs suivants :
Considérant le protocole d'accord partenarial signé le 12 juillet 2012 entre la Ville et la société France Loire pour le renouvellement urbain du secteur Dauphine, prévoyant notamment le désenclavement du site et la requalification des voiries en vue de leur incorporation au domaine public,
Considérant que cette opération est actuellement en cours et se poursuivra encore plusieurs années,
Considérant la situation de ce local commercial au sein du centre commercial Dauphine, situé en plein centre du secteur Dauphine, lequel figure dans la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 803 -
Considérant que, pour permettre la modification et la reprise qualitative des espaces extérieurs du centre commercial, trottoirs et stationnements notamment, la Ville négocie depuis plusieurs années auprès des copropriétaires et du syndic du centre commercial pour se rendre acquéreur de ces espaces et les incorporer à son domaine public,
Considérant que la Ville a prévu engager en 2016 une étude de commercialité sur le secteur, portant notamment sur le centre commercial Dauphine,
Considérant enfin que la Ville est déjà propriétaire des locaux de la bibliothèque Saint Marceau dans cette même copropriété, et que la société France Loire maîtrise également un local commercial,
Considérant l'intérêt pour la commune et France Loire d'affirmer leur position au sein de la copropriété et de compléter ainsi la réserve foncière déjà constituée pour la réalisation de l'opération de renouvellement urbain.
(2) Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 1 6 0445 (décision jointe) :
Local commercial dans le centre commercial de la Bolière à Orléans, cadastré section EP n° 253 (lots n ° 16 et 34 et les 4 559/10 000èmes de quote-part des parties communes) vendu au prix de 650 000 €.
Par décision du 20 juin 2016, la Ville d’Orléans a décidé d’exercer son droit de préemption urbain aux motifs suivants :
Considérant la réflexion engagée sur la redynamisation commerciale du centre commercial de la Bolière et le maintien du rôle de proximité de ce centre, avec une étude de commercialité par suite d’une décision n° 2014DEC350 en date du 28 août 2014,
Considérant la situation de ce local commercial au sein de centre commercial, par ailleurs dans un îlot classé en zone de quartier prioritaire de la politique de la Ville et retenu par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine quartier d’intérêt national,
Considérant l'intérêt pour la commune d'affirmer sa position au sein de la copropriété et de compléter ainsi la réserve foncière déjà constituée,
Considérant enfin que la Ville est déjà propriétaire de locaux dans ce centre commercial. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 804 -
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 27 mai et le 21 juin 2016 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 16 0045 12 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 16 0047 263 rue du Faubourg Saint Vincent Non préemption
FC 45234 16 0048 156 rue de Bourgogne Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 805 -
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU
MARCHE1 NATURE
2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T. MONTANT €
T.T.C.
2-juin-16 T
Requalification de la
rue Notre Dame de
Recouvrance
Lot 1 :
Terrassement, voirie
et assainissement
COLAS CENTRE
OUEST 579 904,80 695 885,76
2-juin-16 T
Requalification de la
rue Notre Dame de
Recouvrance
Lot 2 : Eclairage
public et mise en
valeur
CEE CITEOS 62 660,70 75 192,84
2-juin-16 T
Requalification
Quartier Gare -
phase 2
Lot 1 : VRD -
Mobilier urbain
TPVL 1 366 461,94 1 639 754,33
2-juin-16 T
Requalification
Quartier Gare -
phase 2
Lot 2 : Eclairage
public
CEE CITEOS 104 676,00 125 611,20
2-juin-16 T
Requalification
Quartier Gare -
phase 2
Lot 3 : Espaces
verts - serrurerie
J. RICHARD 167 151,92 200 582,30
8-juin-16 T
Remplacement du
parquet de la salle
omnisports du
Palais des Sports à
Orléans (45)
SEQUOIA 234 680,00 281 616,00
10-juin-16 S
Maintenance et
dépannage des
onduleurs de la Ville
d'Orléans et de la
Communauté
d'Agglomération
Orléans Val de Loire
SEEA
Montant minimum :
3 000,00
Montant maximum
15 500,00
Montant minimum :
3 600,00
Montant maximum
18 600,00 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 806 -
1-avr.-16 S
Marché de
prestations de
services relatives à
la gestion des
activités de l'Office
de Tourisme sur le
territoire de la Ville
d'Orléans
SPL ORLEANS VAL
DE LOIRE
TOURISME
913 500,00 1 096 200,00
14-juin-16 T
Chapelle Saint
Hubert, restauration
des façades et
restitution de baies
Lot 1 : Maçonnerie,
pierre de taille
GROUPE
VILLEMAIN ILE DE
FRANCE - QUELIN
MINIERES
69 277,41 83 132,89
14-juin-16 T
Chapelle Saint
Hubert, restauration
des façades et
restitution de baies
Lot 2 : Vitrail
VITRAUX D'ART
SALMON 14 552,00 17 462,40
14-juin-16 T
Travaux d'entretien,
réparation et remise
en état des
bâtiments
Lot 1 : Maçonnerie,
pierre de taille
GROUPE
VILLEMAIN ILE DE
FRANCE - QUELIN
MINIERES
Montants par
période :
Montant minimum
58 333,33 - sans
montant maximum
Montants par
période :
Montant minimum
70 000,00 - sans
montant maximum
14-juin-16 T
Travaux d'entretien,
réparation et remise
en état des
bâtiments
Lot 2 : Etanchéité et
couverture
GROUPEMENT
BRAUN
COUVERTURE /
BRAUN
ETANCHEITE
Montants par
période :
Montant minimum
83 333,33 - sans
montant maximum
Montants par
période :
Montant minimum
100 000,00 - sans
montant maximum
14-juin-16 T
Travaux d'entretien,
réparation et remise
en état des
bâtiments
Lot 3 : Menuiserie
intérieure et
extérieure / cloisons
/ doublages / faux-
plafond
GROUPEMENT
CROIXMARIE /
GAUTHIER
Montants par
période :
Montant minimum
41 666,67 - sans
montant maximum
Montants par
période :
Montant minimum
50 000,00 - sans
montant maximum
14-juin-16 T
Travaux d'entretien,
réparation et remise
en état des
bâtiments
Lot 4 : Vitrerie
MIROITERIE JAMIN
JAMET
Montants par
période :
Montant minimum
12 500,00 - sans
montant maximum
Montants par
période :
Montant minimum
15 000,00 - sans
montant maximum
14-juin-16 T
Travaux d'entretien,
réparation et remise
en état des
bâtiments
Lot 5 : Plomberie /
sanitaire / chauffage
EIFFAGE ENERGIE
CENTRE LOIRE
Montants par
période :
Montant minimum
66 666,67 - sans
montant maximum
Montants par
période :
Montant minimum
80 000,00 - sans
montant maximum
14-juin-16 T
Travaux d'entretien,
réparation et remise
en état des
bâtiments
Lot 6 :VRD/Espaces
verts / Clôtures
GROUPE GABRIEL
TP / GABRIEL
ESPACES VERTS
Montants par
période :
Montant minimum
16 666,67 - sans
montant maximum
Montants par
période :
Montant minimum
20 000,00 - sans
montant maximum Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 807 -
14-juin-16 T
Travaux d'entretien,
réparation et remise
en état des
bâtiments
Lot 7 : Entretien de
réseaux / Stations
de relevage
SRA SAVAC
Montants par
période :
Montant minimum
12 500,00 - sans
montant maximum
Montants par
période :
Montant minimum
15 000,00 - sans
montant maximum
14-juin-16 T
Travaux d'entretien,
réparation et remise
en état des
bâtiments
Lot 8 : Electricité,
pierre de taille
INEO CENTRE
Montants par
période :
Montant minimum
83 333,33 - sans
montant maximum
Montants par
période :
Montant minimum
100 000,00 - sans
montant maximum
14-juin-16 T
Travaux d'entretien,
réparation et remise
en état des
bâtiments
Lot 9 : Maçonnerie,
pierre de taille
HUGUET CREICHE
CONFORT PLUS
Montants par
période :
Montant minimum
33 333,33 - sans
montant maximum
Montants par
période :
Montant minimum
40 000,00 - sans
montant maximum
16-juin-16 T
Entretien et
vérification des
appareils à gaz et
pompes chaleur
avec garantie totale
et renouvellement
des appareils
ENGIE HOME
SERVICES 161 414,55 193 697,46
20-juin-16 S
Festival de Jazz à
l'Evêché 2016
Lot 1 : Fourniture et
installation de
matériel de
sonorisation et
d'éclairage
ALISS 10 570,00 12 684,00
20-juin-16 S
Festival de Jazz à
l'Evêché 2016
Lot 2 : Location et
maintenance de
toilettes mobiles
SOLOGNE SANIT
LOC 1 505,00 1 806,00
20-juin-16 S
Festival de Jazz à
l'Evêché 2016
Lot 3 : Instruments
de comptage
CIVO Comptage
Innovation 655,00 786,00
27-juin-16 S
Mission de maîtrise
d'œuvre pour les
travaux de
rénovation
thermique de
développement du
bâtiment et
rénovation intérieure
du groupe scolaire
Romain Rolland à
Orléans
Gpt Atelier B
PENNERON
Architectes / LIGNE
BE / EUROPE
CONCEPT &
REALISATION /
ENERGIE
CLIMATIQUE
INGENIERIE
125 500,00 150 600,00
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 808 -
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - J’ai reçu les remerciements suivants :
- de la CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- du CERCLE MICHELET ORLEANS HALTEROPHILIE, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de l’ASSOCIATION NANOPROD, à l’occasion de l’attribution de subventions ;
- de la 1ère COMPAGNIE D’ARC D’ORLEANS, pour l’aide apportée les 1er et 2 avril 2016 lors du remplacement du mur de tir du gymnase de la gare ;
- de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE, pour l’aide apportée dans l’organisation de la cérémonie du 12 mai 2016 en hommage aux policiers morts pour la France ;
- du GROUPE ACTION GAY ET LESBIEN LOIRET, pour l’aide apportée à l’occasion de la 3ème marche de l’égalité contre l’homophobie et la transphobie le 21 mai 2016 ;
- de la MAIRIE DE SAINT-CYR-EN-VAL, pour la mise à disposition de personnel et de matériel lors des inondations ;
- de l’AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING, pour l’aide apportée dans l’évacuation des collections du musée Girodet lors des inondations.
N° 6 – Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire". Examen du rapport d'activités 2015. Présentation des perspectives d'évolution.
M. LEMAIGNEN – Merci M. le Maire. Mes propos vont être accompagnés d’un Powerpoint.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par M. LEMAIGNEN
*
* *
* Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 809 -
M. LEMAIGNEN - Je tiens à dire que le rapport d’activités 2015 de la Communauté d’Agglomération aurait dû être présenté, M. le Maire – c’est dramatique –, avant le 30 juin.
M. le Maire – On n’antidatera pas !
M. LEMAIGNEN – Je mettrai en perspective ce qui a été fait en 2015 et peut-être l’endroit où on en est aujourd’hui des principaux dossiers.
Vous savez, nous avons établi en novembre 2014, un projet de territoire : le projet d’Agglomération et que les budgets successifs ont vocation à mettre en œuvre concrètement ce projet de territoire. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 810 -
M. LEMAIGNEN – La priorité que nous avions définie en 2014 était le développement économique sur plusieurs facettes.
D’abord, des grands projets. Nous avons par exemple prévu l’Agreen Tech Valley qui va bientôt, à l’automne, commencer à prendre corps avec l’association qui a été créée et qui met en œuvre ce très beau projet.
Nous avons acquis en 2015 le site FAMAR pour la création du Lab’O et vous savez que ce Lab’O a été inauguré le 10 juin dernier, et ce dans un délai record, puisque le projet d’AgglO – je le répète – a été voté en novembre 2014, dès début juin 2016, il y a plus de 200 salariés sur le site et 26 entreprises. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 811 -
M. LEMAIGNEN – Ensuite, concernant l’enseignement supérieur, la recherche et le transfert de technologie, puisqu’on suit bien sûr les grandes commissions de notre agglomération, hormis le soutien aux 4 pôles de compétitivité de notre territoire, on a travaillé spécialement avec notre université en participant à la reconstruction de l’I.U.T. Nous suivons étroitement avec la Ville le pôle Madeleine qui est une des priorités à la fois de la Ville et de l’AgglO, puisque vous le savez, dans le contrat de plan, l’Agglomération a affecté 6 millions d’euros à cette opération fondamentale pour notre collectivité. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 812 -
M. LEMAIGNEN – Le développement économique, c’est aussi notre compétence de base qui a été réaffirmée par la loi N.O.T.Re. avec l’immobilier et le foncier. Et à ce titre, nous avons poursuivi des opérations d’aménagement : la Z.A.C. du Champ Rouge, la Z.A.C. Charbonnière qui sont des Z.A.C. extrêmement importantes, de même que la Z.A.C. des Guettes à Ingré, ainsi que la Saussaye. Il est fondamental que nous ayons une offre à proposer aux entreprises qui souhaitent soit se développer sur l’agglomération, soit s’y installer. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 813 -
M. LEMAIGNEN – Le développement économique, c’est aussi l’agriculture et d’ailleurs, c’est une particularité de notre agglomération. Ainsi, nous avons souhaité faire une charte d’agriculture périurbaine avec 23 actions sur lesquelles nous avons défini nos priorités sur la mandature. A ce titre, nous avons soutenu, vous le savez, le marché de gros qui ne s’appelle plus ainsi, mais le Pavillon des producteurs locaux. Nous continuons donc de mettre en œuvre cette charte agricole en liaison avec la Chambre d’agriculture. Je crois que c’est une particularité importante y compris pour les communes de notre agglomération. Nous tenons à ce que notre agglomération soit à la fois urbaine et rurale, et que notre vie de village dans les 22 communes soit quelque chose d’essentiel. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 814 -
M. LEMAIGNEN – Le développement économique, c’est aussi – nous y tenons – la question de l’apprentissage. Il n’y a pas beaucoup d’agglomérations qui portent des centres de formation. Toutes les délibérations du C.F.A. sont systématiquement votées à l’unanimité et je crois que les 95 conseillers communautaires sont tous extrêmement attachés à notre C.F.A.
Notre C.F.A. recommence à progresser en effectifs – de mémoire, 454 apprentis au titre de 2016 – avec un taux de réussite global de 84,5 %. Cette année en septembre, nous allons inaugurer une opération lancée en 2015 qui est l’extension des locaux sur 1 000 m², ce qui va nous permettre d’accueillir de nouvelles formations et de prendre en charge nos apprentis de manière plus efficace encore.
Nous tenons donc à notre C.F.A. et c’est pour nous une action qui va de pair avec le point suivant : l’insertion. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 815 -
M. LEMAIGNEN – En effet, si le C.F.A. est une voie de formation à part entière – une voie royale de formation, je tiens à le réaffirmer -, nous tenons à faire en sorte d’être aussi bien les porteurs de l’ambition du Lab’O, mais aussi de ne laisser personne au bord de la route. C’est notre politique d’insertion qui est pour nous essentielle.
Cela se décline en un certain nombre de thèmes dans le nouveau portail qu’on a mis en place cette année, mais qui était déjà en préparation depuis 2015 – merci à Philippe LELOUP d’avoir développé ce nouveau projet : ce sont des chantiers d’insertion, des clauses d’insertion quasiment systématiques depuis 2009 dans l’ensemble de nos marchés, ce qui nous semble essentiel pour ne laisser personne au bord du chemin.
Vous verrez qu’il y a une opération dans le développement économique, mais qui, pour des raisons de commission, est placée dans le développement durable : Interives, l’autre volet important de notre ambition économique pour le territoire de l’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 816 -
M. LEMAIGNEN – La mobilité. Il s’agit depuis 2014 d’une politique de consolidation. On ne va pas s’amuser à faire des voies nouvelles de tram à toutes les mandatures. Notre budget n’y suffirait pas. Donc, nous avons enfin pu finaliser et mettre en œuvre le système d’aide à l’exploitation et d’information voyageurs. De plus, nous avons continué les ajustements du réseau à la rentrée 2015, un très gros travail qui a été fait avec François LAGARDE et qui a permis d’avoir un nouveau système de bus réajusté qui a donné globalement une assez bonne satisfaction. Il a été voté avec une quasi-unanimité du Conseil communautaire.
La lutte contre la fraude est aussi un des enjeux essentiels que nous avons mis en place avec notre exploitant KEOLIS. On est descendu d’un taux de 13 % à un taux maintenant inférieur à 10 %, ce qui me paraît indispensable. Mais cela doit être prolongé car c’est inadmissible - alors même que le client au final ne paie que 20 % du prix du coût du transport - que des gens se permettent de ne pas respecter la règle. Je rappelle qu’en 2015, le budget transport représente 69 millions d’euros.
Enfin, sur la ligne A, nous avons commencé les travaux de rénovation qui se poursuivent car vous le savez, depuis ce matin, d’importants travaux importants se font sur la partie Basse Mouillère – Zénith, et qu’à partir de 21 h, il n’y a plus de tram le soir pendant les mois d’été. Nous devons donc affecter des sommes importantes pour remettre au clair cette ligne de tramway A, qui a probablement été réceptionnée un petit peu vite et qui présente donc des dysfonctionnements sur ses rails, la selle de rail étant extrêmement abîmée. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 817 -
M. LEMAIGNEN – Pour la gestion des déchets, on a préparé durant l’année 2015 les modifications de circuits de collectes que nous avons mis en place le 23 mai dernier. L’idée est qu’il est fondamental d’apporter le service nécessaire pour nos concitoyens, mais pour autant ce n’est pas la peine d’apporter un service qu’ils n’utilisent pas. C’est fait sur des fonds publics et nous avions constaté que dans 60 % des cas, la poubelle soit n’était pas présentée aux ripeurs, soit n’était pas pleine. Et donc, on a ajusté les circuits de collectes aux besoins des citoyens de l’agglomération.
Dans le même temps, on a fait des travaux pour essayer de limiter les déchets, puisque le bon déchet est celui qui n’a pas été produit. Nous avons donc réduit le nombre de déchets ménagers résiduels de 6,4 % depuis 5 ans. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
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M. LEMAIGNEN – Pour l’assainissement, là aussi une année 2015 qui est importante à double titre. D’abord, nous avons largement avancé le chantier de la chambre à sable située quai de la Madeleine. Cela traite à peu près 80 % des rejets importuns dans notre belle Loire. En même temps, un travail extrêmement important a été réalisé par Christian THOMAS et ses équipes pour préparer la remise à plat des contrats aussi bien sur les réseaux que sur les stations d’épuration élaborés début 2016. Le but était de réajuster et d’optimiser les travaux sur les eaux pluviales et les eaux usées. On se rend compte que l’eau pluviale est un enjeu tellement important pour notre agglomération. Ainsi depuis 2014, nous avons largement augmenté les sommes consacrées par l’Agglomération à ce traitement des eaux pluviales qui sont passées de 1 million d’euros par an à 2,5 millions d’euros par an. Mairie d’Orléans
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M. LEMAIGNEN – Les territoires durables. Il y a plusieurs choses. D’abord effectivement le nouveau Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) lancé en 2014 et qui aboutira normalement à un plan d’aménagement et de développement durable en mars 2017 et à une élaboration du S.C.O.T. revu fin 2017. Et puis bien sûr, le projet Tête nord du pont de l’Europe qui prend son temps pour avancer, même si nous souhaiterions que cela aille un peu plus vite. Mairie d’Orléans
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M. LEMAIGNEN – Interives. En décembre 2015, nous avons élaboré le plan guide d’Interives, c’est-à-dire ce que sera Interives à horizon 2030-2035 : un quartier de 110 hectares, 350 000 m² de bureaux et 3 000 logements. Nous avons donc travaillé à mettre en place ce projet et vous voyez là une vue de la future place Danton. Nous allons passer au prochain Conseil de Communauté toute une série de délibérations qui montrent bien l’avancée de ce projet, dont nous espérons que le cœur d’affaires, c’est-à-dire la première phase, soit opérationnel à la fin de l’automne 2018. Mairie d’Orléans
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M. LEMAIGNEN – Sur les infrastructures, un travail important est réalisé en liaison étroite avec les communes. D’abord les itinéraires cyclables, nous y tenons. Vous savez que l’agglomération est passée, conformément d’ailleurs à notre ambition, de 3 % de part modale du vélo à 5,5 %. On est maintenant à plus de 400 kilomètres de pistes cyclables sur l’ensemble de l’agglomération et nous sommes, après Strasbourg bien sûr, une des agglomérations qui a le plus développé l’usage du vélo sur son territoire.
On a également fait des opérations de voirie importantes. Je pense à Mendès France devant AUCHAN à Saint-Jean-de-la-Ruelle ; la liaison RD2020 et RD97 après le carrefour GERONDEAU en passant par JOHN DEERE vers Saran.
Egalement un travail sur le projet Loire avec le sentier des Tourelles dont nous espérons que les travaux puissent se réaliser au début de l’automne.
Enfin, vous savez que nous avons une enveloppe à disposition des communes pour les aider à leurs projets communaux. On a chaque année à peu près 4 à 5 millions d’euros de demandes et en 2015, nous avons élaboré 750 000 € de travaux. D’ailleurs, je félicite Alain TOUCHARD d’avoir toujours réussi à faire en sorte qu’avec 4 millions de demandes et 750 000 € ou 900 000 € de sommes affectées, on arrive à assurer les priorités sans que les communes ne soient mécontentes. C’est vraiment une multiplication des pains qui me semblent tout à fait intéressante en cette période de vaches maigres budgétaires. Mairie d’Orléans
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M. LEMAIGNEN – Pour l’environnement, on a là aussi beaucoup de travaux et on voit bien qu’il y en a d’indispensables. J’insiste, à l’image de notre Député Serge GROUARD, sur le fait que les événements du début du mois de juin doivent nous inciter à être plus offensifs encore pour travailler sur les berges de Loire. En 2015, nous avons mis 1 million d’euros pour faire en sorte que l’Etat puisse travailler sur les berges de Loire. Nous sommes pour l’instant les seuls comme collectivité et nous insisterons très fortement pour que l’Etat, nos partenaires régionaux, départementaux et les autres communautés de communes s’engagent pour la réalisation de ces travaux à l’automne. En effet, si la Loire s’était étalée au-delà du niveau de 2,05 mètres auquel elle s’est arrêtée, on aurait eu une véritable catastrophe inenvisageable par rapport aux inondations que nous avons vécues début juin. Donc véritablement, il est fondamental de travailler sur cette notion du Plan de Prévention de.Risque.Inondation (P.P.R.I.). Mairie d’Orléans
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M. LEMAIGNEN – Ville et habitat. En 2015, nous avons mis en place la convention de délégation d’aide à la pierre avec l’Etat. Ainsi, le plan local de l’habitat a lui aussi été élaboré après une très large concertation et un vote quasi-unanime des communes de l’Agglomération.
Alors qu’auparavant, il y avait une fracture entre les communes - je caricature un peu - qui acceptaient le logement social et celles qui ne l’acceptaient pas, on a maintenant une différenciation beaucoup moins forte entre les communes. Je crois que nous avons réussi à faire en sorte que dans le cadre d’un parcours d’habitat de nos concitoyens, le logement social soit mieux réparti sur l’ensemble de notre territoire. Mairie d’Orléans
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M. LEMAIGNEN – Quant aux ressources humaines, le chantier 2015-2016 a été celui de la mutualisation. D’abord la mutualisation entre la ville centre et l’Agglomération, et ensuite la mutualisation des fonctions supports entre les 22 communes de l’Agglomération.
M. LEMAIGNEN – Enfin, pour travailler avec les communes, il est fondamental que nous parlions le même langage. Et le langage de travail des collectivités entre elles, c’est l’informatique. Les systèmes d’information doivent être homogénéisés et c’est le travail que nous avons accompli depuis Mairie d’Orléans
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2015. C’est fondamental de développer ce vivre ensemble entre nous pour être plus efficace au service de nos concitoyens.
M. LEMAIGNEN – Concernant la communication, nous avons, nous, voulu avoir une communication qui soit ciblée sur les compétences exclusives de l’Agglomération. Autrement, elle ne fait qu’accompagner la communication des communes et vous savez que depuis 2015, nous avons fusionné notre communication Agglomération avec celle de la Ville pour être plus efficace et plus transparent au profit de nos concitoyens. Voilà, j’en ai terminé, je crois, avec cette présentation, M. le Maire.
M. le Maire – Merci beaucoup M. le Président. Qui souhaite prendre la parole ? M. GRAND puis M. RICOUD.
M. GRAND – J’aurai bien évidemment l’occasion d’en reparler en Conseil d’Agglomération, mais je voulais simplement relever deux points sur ce rapport d’activités.
Le premier concerne les friches industrielles. J’en parle régulièrement en Conseil d’Agglomération, mais je pense que les événements dramatiques de ces dernières semaines et les inondations doivent nous aider à réfléchir encore un peu plus sur le devenir de ces friches et sur le travail que nous devons mener pour les remettre dans le circuit de l’achat ou de la location. Avec 90 hectares, je pense qu’il est vraiment urgent d’avoir une réflexion de fond sur la manière de remettre en état ces friches. Je ferai donc des propositions très concrètes en Conseil d’Agglomération dans ce domaine, mais il faut simplement arrêter de continuer à artificialiser les sols, de continuer à construire – on l’a vu avec la prison – dans des endroits où l’on semble découvrir qu’ils peuvent être inondés. Il faut que cet épisode soit le moyen pour nous d’avoir une réflexion de fond pour l’avenir. Je pense sincèrement que l’on a les moyens de remettre en état un certain nombre de friches industrielles et donc du coup, de les réinvestir et d’éviter de s’installer toujours plus loin sur des zones naturelles et parfois sensibles en termes de zones humides.
Le deuxième concerne les collectes des déchets ménagers dans certains quartiers. Vous aurez très certainement - plutôt le service des déchets directement - des contacts, puisque j’ai des personnes qui dans les quartiers me font remonter l’information d’une baisse importante du nombre de collectes. On passe de 2 à 1 collecte pour les déchets ménagers résiduels et qu’une collecte par semaine Mairie d’Orléans
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à une toutes les deux semaines pour les recyclables. Je pense que là, il faut également avoir une réflexion peut-être plus précise, car dans certains quartiers – je ne dis pas tout le monde, mais en particulier aux Blossières – il y a des soucis dans le rythme qui a été choisi. J’engage également l’Agglomération à avoir une réflexion plus fine que celle d’un quartier, peut-être descendre à l’échelle d’une rue à certains endroits, parce qu’on s’aperçoit qu’il y a un véritable besoin. Je vous remercie.
M. RICOUD – M. le Maire, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites par M. LEMAIGNEN avec lesquelles je suis d’accord.
Sur le C.F.A., je crois qu’en effet cela fait l’unanimité au sein du Conseil d’Agglomération. C’est très important de poursuivre notre aide au C.F.A. pour qu’il puisse justement répondre à tous ces jeunes sans travail.
Concernant l’insertion, là aussi en effet, les clauses d’insertion dans les appels d’offres sont un élément au combien important, un peu pour les mêmes raisons que pour le C.F.A.
Pour l’habitat, M. LEMAIGNEN dit qu’avec le P.L.H. 3, il n’y a plus trop de différences entre les communes qui voient d’un mauvais œil la construction de logements sociaux et d’autres. Honnêtement, les choses ont évolué, mais … on peut mieux faire encore et en ce qui nous concerne, nous ferons le maximum pour que cela évolue dans le bon sens.
Evidemment sur les transports, il y a cette question qui revient rituellement : en cas de pics de pollution, je souhaiterais quand même que l’on avance en termes de transport gratuit, en attendant mieux.
Et puis il a été évoqué la question des travaux sur la ligne A et je n’ai pas vu d’informations concernant une tarification adaptée à ces travaux qui pourrait être moins importante que ce qu’elle est actuellement. Je pose la question : comptez-vous adapter la tarification – je ne sais pas comment – par rapport au fait que les utilisateurs du tram vont quand même être très perturbés par ces travaux ?
Voilà ce que je voulais dire sur ce rapport d’activités 2015 de l’AgglO. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. SANKHON.
M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, je voudrais saluer la qualité du rapport qui nous a été présenté et puis également l’humilité du Président, Charles-Eric LEMAIGNEN, puisque les travaux sur le sentier des Tourelles ont déjà commencés. Par ailleurs sur certains points, il y a une amorce qui a été engagé. Mais je sais qu’il aime bien ce qui est abouti, fini et terminé. C’est la raison pour laquelle il a évoqué ce sujet tout à l’heure comme étant naissant.
J’en profite pour souligner que moi-même, Président du C.F.A. de la Région Centre du sport, de l’animation et des loisirs et membre du Conseil d’administration de la Fédération nationale, on ne se rend pas suffisamment compte de l’impact que peut avoir l’apprentissage pour les apprenants et de l’intérêt de l’engagement de l’Agglomération dans ce secteur, notamment en termes d’aboutissement et de résolution de solutions, et surtout d’arrivée sur le marché de l’emploi. On a une proportion qui est bien plus conséquente que pour les études supérieures. Je voulais saluer l’implication sans réserve de l’Agglomération dans ce secteur.
M. le Maire – Je redonne la parole à M. LEMAIGNEN.
M. LEMAIGNEN – Sur les friches industrielles, je voudrais répondre à Jean-Philippe GRAND. Nous avons déjà au niveau de l’Agence d’urbanisme développé un atlas des friches. A l’évidence, nous essayons autant que faire se peut de développer le recyclage des friches. Ce n’est pas toujours facile et aussi, il faut voir la commercialité des friches que nous aurions retravaillées. En effet, c’est l’entreprise qui décide où elle va s’installer. Il faut avoir la palette d’offres la plus large possible : au nord, au sud, à l’est, à l’ouest, des locaux déjà construits, des locaux réhabilités, des terrains vierges, etc pour pouvoir répondre à tout ce qui peut permettre de développer l’emploi sur notre territoire. Mairie d’Orléans
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La prison inondée, c’est vrai. Je voudrais simplement dire que nous avons, à la suite des inondations, rencontré Marie-France BEAUFILS, Présidente du Centre Européen de Prévention des Risques d’Inondation (C.E.P.R.I.), l’association créée en son temps par Eric DOLIGE. Elle m’a montré une étude tout à fait intéressante qui établit que lorsqu’on anticipe sur la résilience, dans le cas de terrains inondables, on peut avoir des résultats assez fantastiques. A Romorantin, une des villes les plus sinistrées de notre région, il y a un quartier nouveau réalisé en zone inondable - et qui d’ailleurs avait été nominé par le C.E.P.R.I. lorsqu’il a été construit - et qui s’est révélé remarquablement efficace malgré les inondations. Donc attention, il faut bien sûr anticiper ces inondations, mais ne pas forcément aller trop loin dans l’interdiction complète. Je crois qu’il faut tenir compte de ce risque, l’anticiper, cela me paraît totalement essentiel.
Quant aux collectes, je n’ai pas dû être clair. En effet, j’ai indiqué clairement que pour moi - cela ne devait pas être clair pour vous - dans la mesure où nous avions constaté que 60 % des poubelles vertes comme jaunes n’étaient pas présentées par les habitants à la collecte par nos ripeurs, nous avons donc ajusté, après un an de travaux, les circuits de collecte à ces besoins réels, d’où la diminution de la collecte. Je rappelle que la collecte en France est particulièrement « luxueuse » par rapport aux autres pays européens. Je rappelle aussi que pour nous, lorsqu’on fait un circuit de collecte, les ripeurs partent d’un endroit et arrivent à un autre, et c’est vrai que rentrer au niveau de la rue, c’est parfois difficile. On fait attention au quartier. J’ai fait avec M. le Maire, quatre des six réunions de quartier, et c’est une thématique qui n’est pas ressortie très souvent. On a eu quelques critiques, mais ce n’était pas quelque chose de récurrent. En fin d’année, après 6 mois-1 an d’expérience, on fera un retour et on corrigera les circuits qui paraissent inadaptés par rapport aux besoins. Mais pour l’instant, globalement sur l’ensemble des communes, il n’apparaît pas qu’il y ait de dysfonctionnements majeurs. On est tout à fait prêts à revoir notre copie si nécessaire, mais pour l’instant, en fonction des résultats de la collecte antérieure, nous avons donc défini ces circuits.
Quant à ce qu’a dit M. RICOUD sur la gratuité des transports, vous avez dans le rapport d’activités, je le redis, le coût du transport : 69 millions d’euros. A ce chiffre doivent être ajoutés les 17 millions d’euros récoltés directement par KEOLIS et qui est le prix payé par le client. Donc, cela fait 86 millions. Et 17 sur 86, c’est bien les 20 % de recettes fournies par le client. 17 millions, cela ne se trouvent pas sous le sabot d’un cheval et quand nous avons des travaux à faire – et c’est normal -, si je diminue la recette de mes clients, clairement j’augmente le besoin de financement par le budget principal de l’Agglomération qui est cette année de 27 millions d’euros et à ce moment-là, cela veut dire que j’augmente le besoin de fiscalisation de l’ensemble des citoyens de l’agglomération. En fait, la gratuité n’a pas de prix, mais elle a un coût et ce coût, il faut l’assumer. C’est soit le client qui l’assume, soit le contribuable. Nous avons considéré que l’équilibre que nous avions fait, celui de la tarification sociale, nous paraissait satisfaisant. La gratuité, elle a été mise en place le premier jour des grandes inondations, mais nous la réservons à des cas tout à fait exceptionnels. Voilà, M. le Maire, ce que je souhaitais indiquer.
M. le Maire – Merci M. le Président. Je vais juste rajouter une petite chose sur la question de l’artificialisation des sols et des friches. Là où il y a un paradoxe, c’est que dans beaucoup de situations, les bâtiments que l’on récupère ou qui sont susceptibles d’être récupérés, sont économiquement quasiment inutilisables, notamment au regard des normes environnementales qui sont imposées par la construction. Economiquement, ces normes sont supportables mais sur de nouveaux sites, parce qu’aussi bien les questions relatives à l’aménagement du contexte dans lequel se trouve ces bâtiments que le bâtiment lui-même dans sa technique, posent ce type de problèmes. C’est totalement paradoxal, je suis complètement d’accord, on en discute d’ailleurs parfois tous les deux et je suis plutôt dans votre sens, mais c’est une réalité.
On a eu à se poser cette question pour le Lab’O. En effet, ce site n’est pas aux normes RT 2012 ou d’autres. On aurait pu dépenser ces sommes, mais si on était attentifs comme nous le sommes aux deniers publics, on doublait le montant de l’investissement qui était déjà relativement élevé sur ce bâtiment. On a donc choisi et décidé ensemble de mettre, pour tout ce qui était chauffage, rafraîchissement, etc, une énergie avec un système de pompe à chaleur eau-eau alimentée par de l’électricité – après on peut faire un débat sur l’origine de l’électricité –. Mais ceci étant dit, en dehors de ce point-là, les calories qui sont apportées à l’intérieur du bâtiment sont non carbonées. J’estime que, même si on a forcément une certaine déperdition dans le bâtiment qui aurait été moindre à hauteur de Mairie d’Orléans
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quelques pourcents, et qu’on aurait fait toutes les transformations, globalement on atteint notre cible qui est que ce bâtiment est utilisable sans pour autant accroître l’empreinte carbone des utilisateurs dans leur environnement. En fait, on voit bien qu’à chaque fois, il y a des stratégies et qu’elles ne sont pas toujours contenues dans une logique de normes. Cela vaut sûrement pour le traitement des friches également. Je veux bien le comprendre et l’admettre, mais la difficulté est de généraliser des dispositifs tout en sachant qu’on est obligé de faire du cas par cas. C’est un peu comme l’artificialisation des sols. Ce qui m’a frappé, c’est là où la nappe de Beauce est remontée et où il n’y avait aucun système d’adduction en surplus, c’est-à-dire dans la campagne environnante de l’Orléanais. C’est là que les dégâts ont été les plus difficiles à traiter en dehors des ruptures du canal sur Fay-aux-Loges et sur Montargis. Là encore, tout cela n’est pas aussi clair.
Par rapport à ce rapport d’activités, je tiens à saluer le travail du Président et des Vices Présidents présents dans cette enceinte et qui ne ménagent pas leur temps sur les différentes compétences : emploi, transports, université, sans oublier les supports. En effet, si l’Agglomération peut investir, c’est aussi parce qu’elle a des finances qui s’assainissent largement après la construction de la deuxième ligne de tram. C’est aussi dû aux efforts sur les finances, sur la gestion du personnel à une époque où l’on parle de mutualisation et qui peut inquiéter les agents. On est dans un climat qui est relativement serein et qui permet de se réformer. C’est un mot qui est revenu sur le devant de la scène du fait malheureusement de la disparition d’un grand réformateur.
A l’Agglomération, on avance sur un certain nombre de sujets. Mais on va surtout avoir des débats essentiels et cruciaux pour l’avenir de nos collectivités, notamment de la Ville d’Orléans, c’est pour cela que je me permettais de le dire en conclusion de ce débat. Tout d’abord, cela va concerner le passage en communauté urbaine puis en métropole à l’horizon au maximum d’une année. Ces débats n’auront pas lieu aujourd’hui, mais on y travaille beaucoup avec Charles-Eric LEMAIGNEN et nos autres collègues Maires de toutes sensibilités, de façon à ce que justement on puisse tirer l’ensemble vers le haut. Ainsi, toute une série de projets dont certains vont vous être présentés dans un instant, nous permettent de confirmer notre rang de capitale régionale, qui est un bien précieux et qui n’est pas qu’une inscription ni par un décret, ni dans un livre de codes, ni à l’issue d’un débat parlementaire. Il a fallu déjà se battre - n’est-ce pas M. le Maire honoraire … oui c’est lui - pour maintenir cette situation de capitale régionale, mais en plus de cela aujourd’hui, il faut l’incarner. Cela ne suffit pas d’avoir le titre, il faut que cette capitale existe. Elle existe, on la voit tous les jours, mais il faut qu’elle se dote d’un certain nombre de moyens qui aujourd’hui peuvent sembler lui faire défaut. Pour cela, il faut qu’elle réussisse à attirer les autres collectivités. Je pense notamment en premier lieu à la Région, car le couple métropole et Région est intimement lié. Il doit fonctionner pour tirer le territoire dans le même sens, même si cela se fait déjà beaucoup, c’est à confirmer et c’est à écrire. Ensuite le Département. Aujourd’hui, le Département reconnaît ce qui est une évidence, mais il vaut mieux le rappeler car parfois cela a été difficile à incarner : aujourd’hui, Orléans et la métropole font partie intégrante du Loiret, le Loiret est fier de sa capitale et la capitale est fière de son département. Donc, toutes ces alliances dont je vous avais parlées il y a un an, sont des éléments qui sont en train de se mettre en place de façon très concrète pour permettre de passer à un rang au-dessus. Et ce rang au-dessus est nécessaire, pas pour faire joli, pas pour briller, il est nécessaire pour continuer de s’assurer un rythme démographique avec une bonne qualité de vie, s’assurer un développement d’emplois auquel on est tous attachés. Rappelez-vous qu’on en a fait une de nos priorités et je pense que là aussi, c’était partagé sur tous les bancs pour faire en sorte que tous les équipements publics dont on a parlé à l’intérieur de cette présentation continuent à pouvoir être financés dans les meilleures conditions possibles, c’est-à-dire sans trop peser sur l’usager – peut-être encore un peu M. RICOUD – mais sans trop le faire. Pouvoir continuer à réformer et à modeler la ville en fonction justement des aspirations de long terme qu’impose le développement durable pour lequel nous souscrivons tous.
Ce sont donc tous ces éléments-là qui sont derrière. Cela ne se fait pas en restant statique, cela ne se fait pas en vivant sur son statut, mais en construisant l’avenir et cela passera par ce changement de statut.
Donc engagez-vous dans ces débats, si vous croyez en notre territoire, et je crois que sur tous les bancs, tout le monde y croit ! C’est ce passage-là qui va être crucial. Il ne détermine pas tout, mais il ouvre de nouveaux champs. Et ce sont ceux sur lesquels on construira Orléans, que nos successeurs pourront récupérer dans de bonnes conditions et à nouveau continuer à faire prospérer pour Mairie d’Orléans
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franchir le cap du siècle. C’est donc ainsi que les choses se font et cela se construit dans les débats que nous organisons et que nous portons nous-mêmes dans lesquels nous nous engageons. Je tenais à vous le dire parce c’est peut-être l’avant-dernière fois que l’on voit ce rapport sous cette forme et que normalement, ceux qui arriveront en 2018 devraient parler d’une année 2017 qui sera tout à fait cruciale et déterminante pour notre agglomération.
Il n’y a pas de vote à l’issue de ce rapport, c’est simplement une prise de connaissance.
M. LEMAIGNEN, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Les dispositions de l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales font obligation aux présidents d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) d’adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.
Il appartient au Maire de communiquer ce rapport au Conseil Municipal en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune au Conseil de Communauté sont entendus.
Le Président de l’E.P.C.I. peut aussi être entendu à sa demande par le Conseil de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport d’activités 2015 de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
M. le Maire - Cela nous amène à un sujet qui va tout de suite nous donner la dimension concrète de ce que j’évoquais à l’instant, même si c’est une des pièces du LEGO à un niveau important. Cela fait partie de ces conditions nécessaires et déterminantes pour pouvoir avancer et je laisse la parole à Philippe PEZET qui va nous faire un global de l’ensemble de ces délibérations qui après sont chacune relativement technique.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 7 – Grands projets d'équipement. Quartier Saint-Marceau. Réalisation d’un grand équipement sportif polyvalent, d’un palais des congrès et d’un parc des expositions. Approbation des pré-programmes. Désignation des membres du jury.
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Présentation d’un PowerPoint par M. PEZET
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M. PEZET – Merci M. le Maire pour cette transition qui me facilite un peu la tâche.
En préambule, je souhaitais souligner une chose. En fait, le dossier qui vous est présenté aujourd’hui n’est que la concrétisation des engagements pris en 2014. C’est vrai, cela pourrait paraître anecdotique et pourtant, je crois que c’est important par rapport à une parole politique qui est souvent remise en question d’affirmer que notre collectivité tient ses engagements.
Revenons maintenant à notre projet. Pourquoi ce projet ? Comme le soulignait tout à l’heure le Maire d’Orléans, Orléans a été confirmée comme capitale régionale. C’est une des deux seules capitales régionales qui sont à moins d’une heure de Paris : Orléans et Rouen. A ce titre, il est important qu’elle se dote d’éléments structurants, comme cela a été souligné tout à l’heure, et si on peut dire que dans le domaine de la culture, cela avait été fait, parce que le Zénith est une structure qui a montré toutes ses qualités, il me semble que dans le domaine économique et dans le domaine sportif, nous en manquons cruellement. J’ai été récemment frappé par une citation qui émanait du Maire d’Orléans qui disait : « préparer l’avenir c’est exister » et je crois que c’est tout à fait le cas du sujet que je suis en train de vous présenter, c’est-à-dire que si l’on veut exister, dans la concurrence que vont se livrer les territoires dans le futur, il va falloir se doter de ces structures qui vont nous permettre d’avancer, d’afficher et d’affirmer nos ambitions. Alors, quels ont été les axes de réflexion qui nous ont permis d’élaborer ce projet ? Mairie d’Orléans
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M. PEZET – Tout d’abord notre volonté de développer le tourisme d’affaires, comme je le soulignais tout à l’heure, je crois que la Ville d’Orléans et son territoire dans sa globalité manque réellement de structure permettant de développer le tourisme d’affaires et donc par la réalisation d’un Palais des congrès et d’un nouveau Parc des expositions, on pourra répondre çà ce manque actuel, en organisant des convention et des congrès, qui pour l’instant ont beaucoup de mal à venir parce que les structures ne sont pas là. Mairie d’Orléans
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M. PEZET – Deuxième axe, élaborer une structure sportive qui permettrait de répondre à des cahiers des charges fixés par les fédérations, pour nous permettre d’accueillir les manifestations nationales et internationales qui auraient un réel impact sur l’environnement de notre ville. Après réflexion, il est apparu assez cohérent de proposer une jauge sportive discriminante à 8 000 places. Je m’explique. Actuellement en France, nous avons Bercy, qui propose un peu plus de 15 000 places et une ARENA à Montpellier qui en propose 10 000. Ensuite, on tombe à des salles de 5 000 ou 6 000 places. Il était complètement cohérent de prendre une position qui nous permette d’être plus attractif, et c’est pour cela que nous proposerons une salle de l’ordre de 8 000 places. La volonté aussi par rapport à cette salle, sera de pouvoir permettre au club d’Orléans Loiret Basket de se développer et d’utiliser cette salle pour encore assoir l’attractivité de notre territoire. On pourra considérer que le club Orléans Loiret Basket deviendra le club résidant de cette structure. Mairie d’Orléans
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M. PEZET – Troisième axe déterminant, on a souhaité qu’au niveau de ce projet, on démontre un projet numérique innovant, que l’on a qualifié de projet 3.0, c’est-à-dire que ces structures devront utiliser tous les outils technologiques les plus à la pointe et je crois que c’est quelque chose qui est cher également au Maire d’Orléans, être capable dans ces structures, de permettre la production et la retransmission d’évènements dans les meilleures conditions, ça sera également un élément d’attractivité pour nos structures. Mairie d’Orléans
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M. PEZET – Enfin, le dernier axe sur lequel il était important de s’attarder, c’était de tendre vers un projet vertueux, notamment dans le domaine du développement durable, mais aussi permettant d’affirmer une identité ligérienne c’est-à-dire d’avoir une cohérence entre les bâtiments de la ville. D’ailleurs, à ce titre, le Directeur du Fonds Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.) mène une action qui va nous permettre de déterminer une identité forte du Val de Loire et qui pourra positionner notre territoire dans ce sens. Mairie d’Orléans
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M. PEZET – Revenons maintenant à la genèse du projet. A l’origine, l’idée était d’agrandir le Zénith mais cette possibilité s’est avérée non concluante et ce, pour plusieurs raisons. D’une part, la structure du Zénith était très difficile à faire évoluer puisqu’elle se porte d’est en ouest et cette évolution ne pouvait nous permettre que d’augmenter la capacité de la salle de façon très marginale. D’autres éléments sont également venus confirmer cette situation, à savoir qu’une réorganisation totale du Zénith pouvait remettre en cause la labellisation de cette structure, et enfin comme je l’expliquais, la faible extension était quand même liée à un coût assez faramineux. Cette hypothèse a donc été abandonnée. La deuxième situation étudiée a été en fait de penser à positionner sur le site, le Zénith ainsi qu’une salle sportive et éventuellement de positionner le Parc des expositions et des congrès sur un autre site et notamment sur le nord de notre agglomération. Cela pouvait être cohérent et nous n’avions pas de dogmatisme par rapport à ça, nous avons étudié toutes les possibilités et pourtant il s’est avéré que notamment en ce qui concerne le positionnement au nord de l’agglomération, les emprises n’étaient pas suffisantes, pas par rapport à la structure mais plus par rapport au parking, puisque vous le verrez plus tard, les besoins en parking sont assez conséquents. Mairie d’Orléans
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M. PEZET – Donc, au travers des conseils qui nous ont été donnés, puisque nous avons été accompagnés d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (A.M.O.), je voulais dire par rapport à une tendance qui est en train d’émerger actuellement, qu’elle soit européenne ou même en France, puisque Strasbourg a un projet de cet ordre-là, il est tout naturellement arrivé le projet du tout en un, c’est assez familièrement nommé tout en un mais c’est un concept que je vais vous expliquer. Il s’agit en fait de créer sur le site du Zénith, une unité avec trois entités, voire quatre si on considère le Zénith et de les regrouper. C’est avantageux car cela permet d’avoir au travers d’espaces interconnectés, un panel de possibilités énorme de plusieurs activités. Deuxième élément, ce regroupement nous permet une mutualisation des espaces, vous le verrez tout à l’heure, qui est assez intéressante. Troisième élément, c’est une grande modularité des structures qui sont présentées et enfin dernier élément, qui est très important, c’est que nous disposerons d’une structure très adaptable qui nous permettra d’accueillir énormément de possibilités d’évènements. Mairie d’Orléans
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M. PEZET – Alors à l’image, vous avez le plan de masse indicatif. On souhaite préciser qu’il est indicatif car ce sont les grandes orientations et vous verrez que rien n’est encore arrêté et que ce sont simplement des orientations qui permettront au futur candidat de se pencher sérieusement sur le sujet.
Vous avez sur la petite partie bleue, ce que l’on appelle le hall d’accueil, qui sera capable de desservir les trois structures. Au nord, la salle sportive, avec toit que l’on a voulu végétalisé, mais encore une fois ce n’est pas du tout contractuel. Un Palais des congrès sur la partie avant et enfin un Parc des expositions. Le Parc des expositions actuel est orienté est ouest et pour des raisons d’écoulement des eaux, l’Etat nous a demandé d’orienter notre projet sur l’aspect nord sud.
En ce qui concerne la gestion des flux et l’accessibilité, plusieurs éléments. L’idée est d’être capable de retourner notre projet vers le parking des Montées. Nous avions 1 100 places sur le parking actuel du Parc des expositions, là nous en aurons 2 000 sur la partie parking des Montées et nous créerons une liaison entre le parking et les structures, une liaison très qualitative, qui nous permettra finalement sur le cheminement, d’être déjà dans l’équipement. C’est très important car à partir du moment où l’on se rend sur une structure, si le cheminement est qualitatif on n’a pas l’impression de marcher longtemps, et encore les distances maximum sont de l’ordre de 500 mètres.
En ce qui concerne la volonté d’orienter les flux, notre objectif est vraiment de les orienter vers la partie est de la structure, à savoir l’avenue Gaston Galloux en prenant la rue de Montées et en revenant sur l’avenue des Balletières, voilà l’orientation prise. Et puis avec les aménagements futurs nous permettrons aussi de faciliter certains éléments de gestion des flux. Mairie d’Orléans
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M. PEZET – En ce qui concerne le schéma fonctionnel, encore une fois qui n’est pas contractuel puisque ce sont des grandes orientations qui permettront à nos candidats de se positionner, alors, je vais être assez bref, puisque la visibilité est moyenne. Sur votre droite vous avez le Parc des expositions qui actuellement présente une surface de 10 000 m², là nous avons une structure qui pourra accueillir 16 500 m², sécables en plusieurs parties avec une forme d’autonomie pour chacune. C’est très important car actuellement il est très compliqué d’offrir la possibilité de faire plusieurs salons, là ça sera le cas.
Nous aurons ensuite le hall attenant dont j’ai parlé tout à l’heure et qui permet de desservir les trois entités. Sur votre gauche la salle sportive et enfin en partie violette vous avez toute la partie Palais des congrès, avec un auditorium de 1 000 places, qui n’est actuellement pas le cas sur Orléans et plusieurs salles de commissions. Je parlais tout à l’heure de mutualisation et il s’avère qu’au niveau des loges, qui pourront faire office lors des matchs de basket, ces dernières pourront être réutilisées dans le cadre de salle de commissions. La partie sud de la salle sportive et notamment la partie gradinage sera un gradinage rétractable, ce qui permettra d’offrir une surface globale de plus de 20 000 m² et vous le voyez à droite, on pense également à une liaison vers le Zénith, qui nous permettrait cette fois-ci, d’accueillir une surface globale de 25 000 m², qui permettra de répondre à tous types de congrès, de conventions et d’évènements qui se présenteraient sur Orléans.
M. PEZET – Pour finir, il a été choisi de confier l’exploitation commerciale de cette structure à une Société Publique Locale (S.P.L.), qui serait détenue à 90 % par la Ville dans un premier temps et 10 % par l’Agglomération. Pourquoi cette S.P.L. ? Et bien c’est une structure qui permet au pouvoir politique d’avoir une maîtrise totale des orientations stratégiques présentes et futures et aussi une maîtrise stratégique et politique de ces grands équipements. Mairie d’Orléans
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M. PEZET – Enfin, en ce qui concerne le mode de réalisation et c’est assez important, nous avons demandé l’avis à une structure, qui s’appelle FIN INFRA, que vous étiez habitué à nommer Mission d’Appui Partenariat Public Privé (M.A.P.P.), qui a analysé notre projet et à l’issue de cette initiative il a été conclu que le mode de réalisation le plus cohérent serait le marché globale de performance. En fait, il s’agit de la nouvelle appellation du marché de Conception Réalisation et Exploitation ou Maintenance (C.R.E.M.), le dispositif qui permettait dans un même contrat de prendre la conception, la réalisation et l’exploitation maintenance. L’intérêt de ce mode de réalisation est qu’un opérateur unique aura en charge la conception, la réalisation et l’exploitation maintenance, c’est-à-dire que dès la conception, il devra prendre en compte les éléments pour optimiser les objectifs de performance, notamment au niveau des fluides de la structure. Mairie d’Orléans
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M. PEZET – Voilà ce que je voulais dire sur ce projet et pour finir je voudrai sincèrement remercier les services qui ont fait preuve d’une implication et d’un professionnalisme remarquable, qui m’ont accompagné tout au long de cette démarche et vraiment ça a été un vrai plaisir de travailler avec eux.
Alors simplement, pour la délibération, il vous sera demandé d’approuver le principe de réalisation de la structure que je vous ai présentée, ensuite prendre acte du principe de recours à une procédure de dialogue compétitif, puisque dans le cadre du marché global de performance, il y aura un dialogue compétitif qui nous permettra d’optimiser un petit peu les performances de cette structures et enfin de procéder à l’élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants du jury chargé de représenter la maîtrise d’ouvrage, à la représentation proportionnelle au plus fort du reste, enfin d’approuver le montant d’indemnisation, car nous serons dans l’obligation d’indemniser les candidats non retenus à l’issu du marché global de performance. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci Alors je vais vous consulter, je donne la parole à M. LEMAIGNEN puis M. LECOQ.
M. LEMAIGNEN – Monsieur le Maire, chers collègues, je crois que la question du tout en un pour cet équipement me paraît fondamentale. Aujourd’hui, nous avons un Centre de conférences qui peut accueillir des congrès jusqu’à 500 personnes, c’est un peu court. Je préside une association qui s’appelle l’Assemblée Des Communautés de France (A.D.C.F.), on a un congrès qui accueille 2 000 personnes. Il y a 14 villes en France simplement qui peuvent l’accueillir hormis Paris. Demain, avec ce Parc des expositions (P.EX.) on sera capable de l’accueillir, et j’espère bien que l’on pourra l’accueillir un jour. Mais aujourd’hui, ce qui est essentiel, c’est que dans un même lieu, on peut avoir, un amphi de 1 000 personnes pour une utilisation de la salle sportive et on peut nourrir sur le même site, 1 000 à 3 000 personnes et ainsi avoir un grand espace de travail. C’est lié en plus avec le centre-ville directement par le tram. Là-dessus, ce trois dans un est essentiel pour permettre à un coût acceptable, d’avoir un véritable outil qui nous permette de faire rayonner notre métropole.
En effet c’est le second point, ce P.EX, il faudra lui trouver un nom sympa tant qu’à faire, cela sera mieux. On a trouvé un nom magnifique avec «l’Argonaute», j’espère que l’on trouvera un joli nom pour ce P.EX. Il est essentiel pour l’attractivité de notre territoire, et ce qui fait que, c’est d’abord un outil économique, et à ce titre, il est normal qu’il soit à terme et à terme rapide, pris en compte par notre Mairie d’Orléans
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intercommunalité. Et ce trois dans un, cette globalité, au service du développement économique et à l’attractivité du territoire, fait qu’il est normal que dès à présent l’agglomération prenne 10 % de la S.P.L. et ait vocation à terme à rauquer les pourcentages avec la Ville, deuxième point.
Le troisième point, c’est que l’on a un outil d’attractivité qui va être fondamental, comme entrée sud de notre territoire et la qualité architecturale de ce lieu sera un enjeu essentiel. C’est-à-dire que le dialogue compétitif, il doit en bonne part, nous amener à avoir un beau projet, un projet qui soit remarquable, qui soit un phare, un phare architectural. Notre agglo a déjà en terme d’architecture contemporaine, de très belles choses, que l’on ne valorise pas assez et il est fondamental que le P.E.X. en soit un de plus et c’est pour ça que je me réjouis que vous ayez choisi un marché global de performance, car non seulement on doit avoir un bel objet mais on doit avoir un bel objet qui dès sa conception, doit prendre en compte les contraintes d’exploitation. Et c’est vrai que le marché global de performance, qui permet de mixer la conception, la construction, la maintenance, voire les contraintes d’exploitations, me paraît la meilleure solution pour avoir un bel ouvrage qui soit l’un des éléments de rayonnement de notre métropole capitale régionale. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Je donne la parole à M. LECOQ.
M. LECOQ – Oui, merci M. le Maire. Plusieurs questions ont déjà été éclaircies dans le petit court métrage de M. PEZET. Effectivement la question d’un grand équipement se pose pour notre ville, se pose à nous d’ailleurs, pour la dimension que nous souhaitons donner, tant sur le plan sportif, que musical, culturel et grands évènements, puisqu’Orléans n’est pas - il faut bien le reconnaître - à la même hauteur pour accueillir des grands évènements que d’autres villes, je pense à Rouen notamment, puisque cela a été cité. Et cela pose la question de l’accueil de grands évènements dans une société où le sport, puisque là aussi ça a été cité avec Orléans Basket, a toute sa place. Alors là également il me semble que notre région est tout particulièrement délaissée et pas uniquement Orléans et que nous ne sommes pas véritablement reconnus pour l’organisation de grands évènements et il y a un manque évident, c’est vrai.
Et puis il y a aussi les retombées économiques sur des manifestations, des manifestations de plusieurs jours, je pense au commerce, à la restauration, à l’hôtellerie, à l’implantation probable d’un secteur hôtelier, au tourisme d’affaires qui amènera un effet de consommation, même jusqu’au centre- ville, pour ne citer que cela. Mais d’après la lecture de ce rapport, M. le Maire, vous avez confié différents études à un groupement d’entreprises, qui vous conseille d’opter pour un concept tout en un. Comment a t’il été choisi et sur quels critères ? C’est une question que je vous pose et quels étaient les autres propositions ? Je note également 225 000 euros hors taxes, pour chacun des candidats non retenus, 225 000 tout de même. Et il y a le coût global, 100 millions, coût annoncé à ce jour.
Alors M. le Maire, pourriez-vous nous éclairer tout de même davantage sur les partenaires privés au niveau des subventions ? Sur le financement, qui est une question cruciale, importante. L’Etat pourrait-il participer et à hauteur de combien ? Néanmoins, je partage le fait que notre ville doit se doter effectivement d’un équipement à la hauteur d’une ville préfecture, d’une capitale régionale comme vous l’aviez évoqué en début de conseil et que nous devons effectivement tout faire pour garder ce titre. Je l’entends bien, mais tout de même, sur un tel projet, je le redis car j’en avais déjà parlé il y a quelques temps, n’aurait-il pas été nécessaire de consulter les orléanais sur un grand projet coûteux ? J’évoque le référendum. Voire même de globaliser plusieurs projets que vous avez d’ailleurs pour l’avenir il me semble, si je m’en réfère à la presse. Alors personnellement M. le Maire, je vais vous rassurer, j’approuve le principe de réalisation de ce nouvel équipement, même si je suis tout seul.
M. le Maire – J’espère que vous ne serez pas le seul à l’approuver, j’en appelle au reste du Conseil.
M. LECOQ – Je n’en doute pas. Mais comme je le disais, si vous pouviez nous éclaircir parce que cela n’a pas été réellement évoqué ou peut-être qu’il est un peu tôt, mais avant de s’exprimer, on aimerait bien avoir quelques précisions sur le projet et sur le financement de ce projet d’équipement, je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Je donne la parole à M. GRAND puis M. LANGLOIS Mairie d’Orléans
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M. GRAND – M. PEZET l’a dit, préparer l’avenir c’est exister. On peut évidemment se dire que c’est une bonne formule. On peut aussi se poser la question des besoins et quels sont les besoins pour notre agglomération et quelles sont les solutions que nous allons y apporter ? Alors avons-nous besoin d’un nouveau Parc des expositions ? Avons-nous besoin d’un Palais des congrès ? Je pense que oui. Avons-nous besoin d’une salle digne de ce nom pour l’Orléans Loiret Basket, pour les différents grands évènements qui ont lieu sur Orléans ? Je pense que oui également. Est-ce que nous avons besoin d’investir 100 millions d’euros pour un grand équipement tout en un qui sera quasiment vide à peu près 200 jours par an ? Et là je pense que non, je pense que non tout simplement parce que l’on est face à un investissement qui, quoi que l’on en dise, obligatoirement, obèrera de notre capacité à réaliser ce dont ont besoin tous les jours les orléanais, c’est-à-dire d’équipements sportifs en bon état, c’est-à-dire d’écoles rénovées, et c’est bien tout l’enjeu de cette délibération et de cette présentation.
Alors quels sont les problèmes de cet aménagement tout en un et à cet endroit-là ? Ils sont différents, il y a tout d’abord l’inondabilité du site et on l’a vu il y a quelques semaines, avec cette inondation, le premier recours qui a été celui de la ville pour les sinistrés a été de les accueillir dans le Palais des sports. En mettant et en construisant cet équipement à cet endroit, on sait qu’en cas de crue majeure, on ne pourra pas accueillir les sinistrés dans ce grand équipement, puisqu’il sera lui-même en plein milieu de la zone inondable, aléa fort. Donc il faut bien considérer les choses, se dire que, avoir ce type d’investissement, à cet endroit-là, pose un certains nombres de problèmes, dont ce problème environnemental.
Ensuite, est-ce que nous avons en termes d’aménagement du territoire, la meilleure solution en faisant ce principe du tout en un ? Et là aussi on peut se dire que, accueillir en marge vraiment haute, imaginons que le Zénith soit occupé, qu’il y ait également besoin du grand équipement sportif et également de la partie Parc expo, ce sont 10, 12, 15 000 personnes, qui seront présentes dans cet espace-là.
Donc première question, 2 000 places de parking, vous l’avez dit tout à l’heure M. PEZET, je suis le premier évidemment à défendre l’idée que nous pouvons faire venir un maximum de personnes qui viennent dans cet équipement grâce aux transports en commun, en l’occurrence le tram, mais on peut se poser la question du dimensionnement de ces parkings pour cet équipement. Et puis, avoir à un seul endroit, l’ensemble des équipements possibles, M. LECOQ en parlait, on va évidemment a priori attirer un certain nombre d’investisseurs qui voudront être au plus près de cet équipement-là afin de pouvoir y faire une offre en hôtellerie ou en restauration. Là encore, on connaît bien cet emplacement, on sait ce qu’il y a autour, AUCHAN, DECATHLON, les différentes zones commerciales, on voit bien que l’on ne pourra pas accueillir ce type d’équipement qui seront logiques dans la démarche qui est faite de pouvoir se lancer dans cet investissement. Alors que l’on a, dans l’agglomération à d’autres endroits, la possibilité, non seulement de pouvoir positionner les différents équipements en particulier un Palais des congrès, plus proche de la gare, par exemple, afin de pouvoir y accueillir les congressistes, qui viendraient directement de Paris, qui sera là pour le coup à moins d’une heure de Paris, alors que l’on voit bien que votre équipement, installé où il est, les personnes mettront plus d’une heure pour y accéder, que ça soit par la route ou par le train.
Et puis on est évidemment dans une position qui va empêcher d’être dans ce qui est pour moi le plus important c’est la rénovation du Palais des sports. C’est un projet que vous partagez, l’idée de pouvoir sortir la piscine et la construire à la place de la prison, et bien je pense sincèrement et je vous l’expliquais tout à l’heure, que d’avoir des salles de 5 000 places, généralement dans toutes les autres villes de France, hormis Paris et Montpellier, ce n’est pas dû au hasard. Il se trouve que rénover le Palais des sports et porter le nombre de spectateurs à 5 000 places, est quelque chose de possible, avec un intérêt majeur, c’est que on a là les arrêts de tram, les parkings à proximité, on a une offre qui est possible aux alentours en restauration, on a une hôtellerie qui est proche également et donc s’engager dans la rénovation du Palais des sports, faire ces 5 000 places, sortir la piscine pour donner un véritable espace V.I.P. pour l’O.L.B. ou les autres équipes qui viendront y jouer, c’est répondre aux besoins des Orléanais et y répondre tous les jours.
Vous savez qu’aujourd’hui, il y a des dizaines d’associations qui sont au Palais des sports et qui font vivre cet équipement et donc on donnera la possibilité, pour cet investissement en rénovation, plus un Parc des congrès à un autre emplacement, on aura la possibilité de répondre aux besoins de Mairie d’Orléans
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notre ville et de notre agglomération et on préparera l’avenir et ça, on aura certainement un échange là- dessus, mais nous considérons qu’avec une somme deux fois inférieure, avec 50 millions d’euros, on peut faire cette rénovation, on peut construire un Parc des congrès, répondre aux besoins au jour le jour de nos concitoyens et donc se réserver une somme de 50 millions d’euros, qui pourrait être dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissements d’urgence, la possibilité de rénover les équipements sportifs de notre ville et certains nombre d’écoles également. Voilà les raisons pour lesquelles nous voterons contre ce projet, non pas contre l’idée qu’il y a un besoin pour notre ville et pour son avenir mais simplement l’idée que l’on peut faire beaucoup et en l’occurrence deux fois mieux pour deux fois moins cher. Je vous remercie.
M. le Maire – Bien. Il faudra m’expliquer parce que je n’ai pas compris comment est-ce que l’on fait deux fois mieux. Bon, après M. LANGLOIS, qui sera suivi de M. RICOUD.
M. LANGLOIS – M. le Maire, chers collègues, vous me permettrez de pouvoir m’exprimer à double titre, d’abord sur le quartier de Saint-Marceau puis ensuite sur la partie numérique.
Alors, c’est vrai que Charles-Eric LEMAIGNEN le disait à l’instant, ça va être une très belle porte d’entrée sud sur notre territoire et je le rejoins très concrètement puisque sur Saint-Marceau je pense que l’on peut être ravi que cet équipement, ce grand équipement, ce tout en un, ces trois salles, puissent s’implanter sur Saint-Marceau. Avec le LAB’O qui plus est en guise d’office vers l’avenir, je pense que l’on a là pour Saint-Marceau une vrai chance pour notre territoire et pour notre quartier de pouvoir accueillir cet équipement. Et puis c’est qu’un équipement comme celui-là, et on peut le voir déjà aujourd’hui avec le Zénith et le Parc des expositions, a parfois en contrepartie quelques inconvénients, quelques gènes et là je m’associe pleinement aux remerciements de Philippe PEZET pour les services. Moi je remercierai également Philippe PEZET de prendre en compte dès le départ ce besoin d’aménagement du quartier, ce besoin de prendre en compte aussi la vie des habitants, la vie des usagers autour et ce ne sont pas uniquement les usagers dans la structure mais également les habitants qui vivent autour de la structure et moi je les remercie vraiment en tant qu’Adjoint de quartier de très régulièrement nous tenir informés et je sais que dans l’évolution et au fur et à mesure de la construction de cet équipement, le Conseil de Quartier et les différentes structures de quartier seront mises à contribution dans ce projet et je tenais vraiment à les en remercier.
L’autre partie c’est sur la partie numérique et c’est vrai que l’on peut le voir sur ces derniers matchs, alors rien de comparable bien évidemment, mais quand on voit notamment au stade des lumières à Lyon, ou au vélodrome à Marseille, on a maintenant tout une panoplie de moyens, de procédés technologiques avec ultra haut débit, afin de pouvoir utiliser beaucoup de data pour revoir la dernière action au ralenti directement sur son smartphone, de pouvoir rentrer avec des e-billets, de pouvoir filmer des choses et participer presque de façon interactive avec les personnes qui font une représentation et je pense que là on a un moyen avec cet équipement de pouvoir faire plonger encore plus s’il ne le fallait M. le Maire, Orléans dans ce troisième millénaire, dans cette année 2017 avec le LAB’O, avec d’autres choses, mais là on a ce moyen en plus, avec la technologie d’aujourd’hui, de pouvoir dans cette partie congrès, spectacles et sports de pouvoir faire en sorte qu’Orléans soit aussi une marque de référence et d’exemplarité au niveau national et international.
M. le Maire – Merci. Je donne la parole à M. RICOUD qui sera suivi de Mme ODUNLAMI.
M. RICOUD – Nous l’avions dit publiquement, ce projet nous le soutenons, mais avec quand même quelques réserves, qui ont été décrites par M. PEZET par rapport au problème de stationnement, par rapport au problème de circulation, qui seront de mon point de vue, de réels problèmes et par rapport aussi à une question qui peut paraître anecdotique, mais qui revient dans la discussion, avec les habitants, quid de la fête foraine, mais ça ce n’est peut-être pas le plus important, mais c’est une question qui est posée. Sur le projet, en effet, moi je suis tout à fait d’accord pour que l’on ait des structures dignes d’une capitale régionale, surtout que, si j’ai bien compris, nous ne sommes pas dans une problématique de Partenariat Public Privé (P.P.P.), donc ça pour nous c’est déjà un bon point, par contre où j’ai quelques interrogations c’est sur le fait de savoir si cet équipement, sera ouvert à toutes les associations, clubs sportifs de notre département ? Que ça soit là où l’O.L.B. va jouer, on peut le comprendre, mais il y a des centaines de clubs sur notre ville qui quelquefois galèrent un maximum pour pouvoir avoir des structures pour exercer leur sport, et je crois que c’est une question qu’il ne faut pas négliger, et également que ça Mairie d’Orléans
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soit un équipement ouvert à toutes et à tous les Orléanais, quel que soient leurs moyens financiers. Donc, voilà les questions que nous nous posons, je crois qu’en effet nous avons besoin d’une telle structure, pour la renommée et l’avenir de la Ville, ça il n’y a pas de problème. Bien que les questions posées par Jean-Philippe GRAND méritent d’être prises en considération, par rapport au Palais des sports actuel. Le coût de 100 millions en effet ce n’est pas rien, donc un avis positif mais avec pas mal de questionnements et de réflexions à ce jour, merci.
M. le Maire – Merci. Je donne la parole à Mme ODUNLAMI.
Mme ODUNLAMI – M. le Maire, mes chers collègues, je ne vous surprendrai pas en disant bravo, bravo au fait que l’on puisse enfin se doter d’un équipement à la hauteur des ambitions de notre territoire. Depuis l’évènementiel on le voit, on reçoit régulièrement des demandes d’accueil de certains projets que l’on est obligé de refuser puisque tout simplement nos équipements ne le permettent pas forcément, et c’est vrai que l’on peut avoir légitimement envie sur notre territoire d’accueillir des manifestations d’une certaine envergure, on l’a vu notamment pas plus tard qu’hier, au Campo Santo, un très joli moment autour du football avec 5 800 personnes sur un site.
Effectivement la jauge qui est proposée permettra dans cet équipement d’accueillir des manifestations populaires, des manifestations d’une certaine importance, sur lesquelles on ne peut pas pour l’instant se positionner. Le Palais des sports a aussi effectivement en termes sportif ses limites, en termes de nombre mais également en termes d’organisation. On sait que pour les équipes de la ville, c’est assez difficile de s’organiser et M. SANKHON ne me contredira pas là-dessus, sur l’organisation de ces évènements, les équipes doivent des fois faire d’énormes efforts pour que le Palais des sports soit prêt. Donc ça c’est aussi quelque chose d’important et puis effectivement on l’a abordé aussi, l’aspect économique.
Aujourd’hui on est dans une démarche de plus en plus partenariale et il est difficile aussi d’être attractif en termes de territoire quand on a un équipement qui ne répond pas forcément aux normes actuelles, en termes de modernité, M. LANGLOIS en a parlé aussi et puis évidemment en termes organisationnels, donc bravo aux équipes et à M. PEZET d’avoir travaillé sur ce projet. Je ne doute pas que dans les prochains mois et par rapport au positionnement des évènements, c’est quelque chose qui nous fera aussi revoir notre fonctionnement et j’en suis ravie, et longue continuation à ce projet.
M. le Maire – Merci. Je donne ensuite la parole à Mme FOURCADE, à M. SANKHON et enfin Mme GRIVOT. Mme MATET c’est noté que vous souhaitiez prendre la parole, cela viendra à la fin, désolé.
Mme FOURCADE – Merci M. le Maire. Alors sur le principe, nous sommes d’accord pour voir le projet final, mais toutefois nous avons des interrogations quant à l’hôtellerie, les accès, les parkings et le risque d’inondation. Egalement Orléans a dû mal à entretenir l’existant, exemple le Palais des Sports et les nombreuses rues. Se mettre de nouveaux bâtiments sur le dos, est-ce bien opportun ? A l’instant je parlais des rues, 100 millions d’euros, c’est égal approximativement à 100 rues.
M. le Maire – Je serai ravi si c’était ça.
Mme FOURCADE – Bon, alors un peu moins peut-être. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Alors M. SANKHON qui sera suivi de Mme GRIVOT.
M. SANKHON – M. le Maire, merci. Je voulais avant de saluer le travail qui a été effectué, je voudrais simplement préciser à M. LECOQ, il parlait de référendum tout à l’heure, cela faisait partie du projet de campagne, les orléanais sont au courant et je pense que l’équipe a été élue pour ça, entres autre.
Je souhaite également m’ajouter à la longue liste de ceux qui saluent le travail qui a été mené par les services et conduit par Philippe PEZET, avec une attention remarquable quant à la précision de ce qui est attendu par les fédérations, par les contraintes fédérales, les contraintes également des télévisions, je parle là de l’équipement sportif. Et puis aussi l’extrême finesse dans laquelle ont été Mairie d’Orléans
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travaillées les choses, au titre de la modularité afin de pouvoir accueillir des évènements nationaux et internationaux majeurs, avec des capacités qui sont énormes et très attendues par les fédérations. Je rencontre des Présidents de fédérations fréquemment ou des Directeurs techniques nationaux et on échange, on discute, c’est attendu, des championnats d’Europe, des championnats du Monde, que cela soit universitaire que cela soit fédéral, voilà ils sont tous vraiment sur les rangs pour pouvoir avoir l’occasion de pouvoir user largement de cet équipement-là.
Je voulais préciser également, parce que l’on a beaucoup parlé des clubs de loisirs ou des clubs sportifs autres et qui ne sont donc pas destinés à ce grand équipement sportif, mais il faut savoir qu’il y a énormément d’investissements qui sont engagés tous les ans, mais cela fait l’objet d’investissements pluriannuels, car on ne peut pas engager tous les travaux qu’il y a à faire dans les équipements sportifs orléanais en une seule année, pour la simple et bonne raison que les entreprises doivent répondre à des commandes, il y a des marchés à engager, il y a une stratégie fine à mettre en place de ce qu’il faut faire et avec qui, comment.
Il y a une concertation des clubs également par rapport aux usages et il ne faut pas oublier que cette année, il y a eu par exemple le type C du Palais des sports qui a été repris, le parquet, on a eu les vestiaires du Rugby Club Orléans (R.C.O.) qui ont été également refaits ainsi que la salle de musculation, la tribune de l’île Arrault qui va être reprise cet été, le sol TARAFLEX® de la salle Amarger de l’U.S.O. Handball qui est repris à partir du 15 juillet prochain, la plaine du Belneuf qui a été livrée, vous étiez là M. GRAND pour en attester, avec les agrès de sportifs et avec tout l’environnement propre à ce projet. Vous avez le parquet du Palais des sports qui en ce moment même est en train d’être repris avec la dalle qui doit être coulée demain matin. Egalement le terrain d’entrainement de l’U.S.O. Football ou encore les investissements pour lesquels on a eu tout à l’heure des remerciements du Cercle Michelet Haltérophilie.
Donc on travaille sur ces investissements, sur ces structures, au plus proche des clubs et pour le faire bien nous devons prendre aussi le temps de les consulter et de les concerter, cela ne se fait pas du jour au lendemain et on ne peut pas tout faire en une seule et même année, d’où l’intérêt de cette planification pluriannuelles. Et puis enfin je conclurai en ajoutant, par rapport à tout ce qui a été dit et très bien dit, que l’investissement engagé au titre de cet équipement global, il répond à une réalité d’investir demain là ou d’autres n’attendent pas. Aujourd’hui nous ne sommes pas dans une concurrence orléo- orléanaise de territoire régional, de territoire national, mais on est vraiment dans une concurrence internationale et c’est exister à l’international mais aussi parce que les investissements que l’on ne fait pas demain, les autres vont les faire et le retard que l’on prendra, on ne le rattrapera pas.
M. le Maire – Merci. Alors Mme GRIVOT qui sera suivie de M. MONTILLOT. Et après ça sera Mme MATET de RUFFRAY.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, moi je voudrais dire enfin. Enfin un équipement trois en en un, qui va être proposé à nos concitoyens pour positionner Orléans comme capitale régionale à part entière. Jusqu’à maintenant, Orléans était reconnu pour sa qualité de vie, pour la qualité donc de ses entreprises, pour un certain art de vivre au quotidien, était reconnu aussi pour sa rénovation du patrimoine ancien et des rues du centre-ville pour aussi ses quartiers rénovés, et il était important de positionner Orléans comme une capitale régionale à part entière et comme une capitale régionale qui compte en France. Donc enfin avec ce projet trois en un, nous allons pouvoir compter dans le paysage de la France. Ce que je voudrais dire aussi c’est que jusqu’à maintenant, nous ne pouvions pas accueillir certaines compétitions sportives et M. SANKHON vient d’en parler, par exemple un championnat de France de gymnastique ne pouvait pas être organisé à Orléans, demain cela sera possible. Nous pourrons accueillir des évènements nationaux bien sûr, mais des évènements internationaux, ce qui positionnera également Orléans comme une capitale ouverte sur le monde.
En ce qui concerne le Parc des congrès et le Parc des expositions, il était aussi important de voir comment tout pouvait se marier ensemble et proposer une solution qui puisse répondre à l’attente de nombreux congrès en France. Comme on le sait notre Centre de conférences a le mérite d’exister, il peut accueillir 500 personnes, il a le mérite d’être en centre-ville et c’est aussi un atout, mais il ne peut pas accueillir de grand congrès puisqu’il est limité dans sa capacité et puis il est limité aussi au niveau du parking il faut le dire, il y a un espace de parking mais quelquefois c’est insuffisant. Là enfin nous Mairie d’Orléans
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pourrons accueillir des congrès qui positionneront Orléans comme une capitale du tourisme d’affaires et il sera important aussi que ce Palais des congrès puisse répondre à toutes les solutions de petits, moyens, grands congrès, de congrès nationaux, de congrès internationaux et la nouvelle technologie qu’il y aura dans cet espace sera très importante, ne serait-ce que pour les traductions simultanées de plusieurs langues, etc. Donc enfin un équipement qui va pouvoir accueillir beaucoup d’activités, qui va faire rejaillir sur la ville d’Orléans tout l’intérêt que peut avoir notre ville, donc je pense que tous les Orléanais seront très fiers de cet équipement et je dis enfin, car cela fait quand même un certain nombre d’années que nous voulions positionner Orléans comme une capitale régionale qui compte et là enfin on va pouvoir exister, merci.
M. le Maire – Merci. M. MONTILLOT et Mme MATET de RUFFRAY.
M. MONTILLOT – M. le Maire et mes chers collègues, il y des jours comme ça dans la vie d’un élu où on se dit que finalement ça va vaut le coup d’être élu effectivement pour prendre des bonnes décisions, des décisions pour l’avenir, des décisions pour le futur, des décisions prospectives. Pour moi, le vote que nous allons porter dans un instant, il est comparable à ce qui a été fait par nos prédécesseurs lorsque je pense à la création du quartier de La Source, lorsque je pense à la création de l’université d’Orléans, c’est-à-dire des évènements, des décisions qui marquent véritablement de leurs empreintes, l’histoire de notre ville et qui d’ailleurs ont participées au choix d’Orléans comme capitale régionale. Sans Université et sans La Source, sans le Parc Floral, il était très probable qu’effectivement Orléans n’aurait pas été choisi comme capitale régionale. Ce grand projet va nous faire rentrer dans la cour des grands, un grand bond en avant comme dirait Mao. On va passer effectivement, véritablement, capitale régionale, une capitale des congrès, une capitale des évènementiels, une capitale sportive.
On voit par exemple là au moment de ce championnat d’Europe, comment les villes qui ont des stades de niveau national et international, accueillent au même titre que le Parc des Princes ou au même titre que le Stade de France à Paris, des évènements internationaux. Et on voit à quel point, ça participe de la dynamique de ces communes, de leurs notoriétés nationales et internationales. Alors nous avons une formidable opportunité, qu’elle est-elle ? C’est que nous sommes à une heure de Paris. Nous étions avec François FOUSSIER ce matin à irriguer le centre d’Orléans, parce que l’association nationale de ville en mouvement, qui doit accueillir chaque année en France à peu près 1 500 élus, cherche une ville à proximité de Paris pour pouvoir accueillir. Effectivement, de ce point de vue-là, à la fois la réalité culturelle, économique de la ville mais également cette grande proximité avec Paris ne fait que les intéresser.
Alors, M. GRAND pose la question, est-ce que nous avons le besoin ? Pour le sport, pour le Palais des expositions, oui effectivement, pourquoi pas ? En effet, passer d’un Palais des expositions moribond, qui est surtout le palais des courants d’air, avec quelque chose de réellement national et international, ça va changer la vie. Alors est-ce que nous avons le besoin d’abord M. GRAND. Je rappelle juste que l’offre crée le besoin. On sait très bien que si nous n’avons pas le grand équipement sportif, si nous n’avons pas le Zénith, et bien nous n’aurons jamais la possibilité d’accueillir des évènementiels. C’est parce qu’effectivement nous aurons sur le territoire national et sur notre territoire Orléanais, les équipements qui conviennent, avec d’ailleurs cette formule du « hub » qui permet de passer sur les trois enceintes de façon facile, c’est cela qui va effectivement créer une offre particulièrement attractive intéressante pour les congrès ainsi que les tournois nationaux et internationaux.
Alors deuxième question, est-ce que cela n’est pas trop cher, et est-ce que cela ne va pas hypothéquer finalement les investissements sur les équipements de proximité, les équipements sportifs, les écoles ? M. GRAND je voudrais juste vous rappeler que sur cette mandature, nous allons en dehors des constructions d’école nouvelle, je pense à Bénédicte Maréchal, 10 millions d’euros, je pense à Michel de la Fournière dont la construction va démarrer dans quelques mois, en dehors de cela nous avons sur l’ensemble de cette mandature 4 millions d’euros chaque année uniquement pour les écoles. Il y a un peu d’une dizaine d’années on était à 4 millions de francs, c’est-à-dire que l’on a une augmentation de 500 % et même par rapport à la précédente mandature, on est en hausse d’environ 100 %. Donc dire que cela vient hypothéquer, cela serait vrai et sur ce, votre discours serait justifié, si nous diminuions justement les dépenses d’investissement sur les équipements de proximité. C’est exactement l’inverse qui est en train de se passer, et nous le devons, je le rappelle, à la fois aux choix prioritaires qui sont faits par la nouvelle équipe municipale, nous le devons également aux décisions qui ont été prises, de gestion rigoureuse sur Mairie d’Orléans
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le fonctionnement, avec Serge GROUARD, puis Olivier CARRE, avec Michel MARTIN, qui nous permettent aujourd’hui d’avoir les moyens de continuer à investir et même d’augmenter nos investissements, malgré la baisse des dotations de l’Etat.
Alors dernière question, avons-nous le besoin ? Est-ce que ce n’est pas trop cher ? Est-ce le bon endroit ? Alors on l’aura compris, la façon d’expliquer que l’on n’est pas d’accord avec une décision pour laquelle on pourrait éventuellement être d’accord, c’est que ce n’est pas le bon endroit. L’aéronef ce n’est pas le bon endroit, autour du Zénith ce n’est pas le bon endroit, d’ailleurs Jean-Pierre SUEUR n’a commis que des erreurs et des maladresses puisqu’il avait choisi d’implanter le Zénith à cet endroit, il aurait dû le mettre à la place du Palais des Sports ou sur la gare de triage de Fleury-les-Aubrais. En plus M. GRAND nous dit c’est bien parce que le Palais des sports on a le tramway à côté on a les parkings à côté, et oui ça tombe très bien parce qu’effectivement devant le Parc des expositions, devant le Zénith et le futur équipement sportif, on a le tramway, les parkings devant, les parkings à l’arrière, donc on a tout, à la fois le transport en commun et en même temps le transport routier à proximité immédiate de la sortie de l’autoroute, ce qui est évidemment une excellente chose.
Alors, quand certains de l’opposition nous disent Orléans ville moyenne, et puis qu’en même temps ils nous disent, mais vous la majorité vous n’avez pas d’ambition. Et bien aujourd’hui, vous avez le moyen de changer, de soutenir et de porter une vraie ambition, de sortir de ce discours défaitiste sur une ville moyenne et de parler d’une ville capitale, d’une ville métropole, d’une ville jardin et d’une ville rayonnement. Je vous remercie.
M. le Maire – Voilà, jardin, métropole, rayonnement, trois en un, c’est Orléans. Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci M. le Maire. Justement rayonnement, vous l’aviez dit M. le Maire, nous croyons tous dans le territoire à l’échelle de l’agglomération et avec vous nous sommes tout à fait d’accord sur la nécessité d’avoir des équipements, à une heure de Paris justement. Alors, nous avons toujours été favorables à la réalisation à Orléans d’un grand équipement polyvalent, modulaire, type Palais des congrès, Parc des expositions. Il s’agit bien de favoriser le développement économique de notre agglomération, nous sommes là-dessus tout à fait d’accord. Et constatant la vétusté du Parc des expositions, nous avions d’ailleurs inscrit cette proposition à notre programme municipal. Nous ne contestons pas non plus l’intérêt d’une jauge importante pour une salle à vocation sportif. La gestion de cet équipement sera confiée à une S.P.L. dont les membres seront la Ville d’Orléans 90 %, l’Agglo 10 %, c’est une observation.
Trois questions se posent, je reviendrai, désolée, un petit peu sur ce qui a été dit par mon ami Jean-Philippe. Mais il y a trois problèmes, l’emplacement, et le coût, mais aussi et surtout le portage.
L’emplacement bien entendu, nous défendons nous le nord de l’agglo pour un équipement de ce type. Alors vous l’avez évoqué M. PEZET mais vous l’avez biffé d’un trait de plume, vous avez regardé la question et vous l’avez réglé très vite en disant que les places pour les parkings seraient de toute façon insuffisantes, nous, nous n’en sommes pas convaincus. Le projet Interives offre des surfaces disponibles pour la réalisation d’un tel équipement, et là vous auriez vraiment un bel équipement, à une heure de Paris avec de surcroît, une desserte ferroviaire et une desserte autoroutière très proches. De surcroît encore, proche de la chambre de la C.C.I. et des décideurs économiques, donc je pense à l’activité congrès, conférences, etc. Alors l’emplacement à Saint-Marceau, quid du carrefour AUCHAN lors des grandes manifestations ? Parce que d’un côté vous nous dites ça va être un équipement merveilleux, formidable, très prestigieux, on va avoir des congrès, des conférences, des salons, des manifestations sportives à 8 000 places et puis le Zénith qui sera rempli en même temps, je veux bien, mais alors vous faites comment au carrefour AUCHAN ces jours-là ? Vous allez avoir une salle de 8 000 places remplie, le Zénith à 5 000 places rempli, vous voulez qu’il y ait du monde et nous partageons cette ambition, si je fais les comptes cela fait environ 13 000 personnes sur le site, sans compter d’éventuels salons ou conférences, puisqu’en effet et c’est une bonne idée, vous envisagez que tout cela fonctionne en même temps dans sa conception modulaire. Alors vous avez prévu un parking de 2 000 places, moi si je fais un ratio d’une place pour trois personnes, ça fait 4 000 places si l’ensemble des équipements fonctionnent à plein régime.
Le coût, il est très élevé dans le cadre de ce marché global de performance, 90 millions Mairie d’Orléans
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d’euros au minimum, plus près de 100 millions d’euros, sans compter le coût des travaux de voirie pour y aménager les accès autour du carrefour AUCHAN et puis la réalisation du parking vers les Montées et puis le cheminement vers le parking, donc évidemment on sera sur une enveloppe très élevée, 2 millions d’euros de coût de fonctionnement annuel, tout ça est considérable.
Mais surtout ce qui nous parait important c’est la question du partage et ce qui nous étonne beaucoup dans ce projet c’est, alors même que vous soulevez et vous indiquez l’enjeu qu’est ce projet pour l’agglomération, alors même que nous prétendons être en communauté urbaine en 2017, comment pouvez-vous expliquer que vous n’ayez pas confié d’emblée le portage de cette opération à l’AgglO, qui est dans ce projet réduite à un bailleur de fonds puisque l’AgglO est à 10 % dans le capital de la S.P.L. alors que ça serait vraiment cohérent et logique, et de surcroît cela permettrait de faire supporter le coup de l’investissement à l’ensemble de l’agglomération et non pas aux seuls Orléanais.
Vous parliez M. LEMAIGNEN, de l’importance d’avoir un projet phare et un beau projet architectural et il faudra qu’il le soit naturellement, en entrée d’agglomération, quel meilleur endroit que l’entrée nord de l’agglomération, celle qui vient de Paris.
Donc pour toutes ces raisons et parce que surtout nous déplorons que ça ne soit pas un projet d’AgglO nous voterons contre cette délibération. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. Je donne la parole à Mme de QUATREBARBES. M. YEHOUESSI, vous prendrez la parole juste après Mme de QUATREBARBES. Puisque là vous vous êtes tous exprimés sur votre vote, vous êtes trois, sauf s’il y a de la dissidence, mais je n’en doute pas une seconde.
Mme de QUATREBARBES – Merci M. le Maire. Ecoutez, je crois que lorsque l’on entend l’opposition, je ne sais pas si c’est du pessimisme ou du manque d’ambition, mais je crois que vraiment, heureusement que l’on voit les choses autrement pour une capitale régionale, parce qu’effectivement, quand on voit la passion de ce débat et si on est tous à avoir pris autant la parole, c’est parce que ce débat passionne, parce que les Orléanais l’attendent évidemment ce Parc des expositions, bien sûr ils attendent un Palais des congrès que nous n’avions pas et un grand équipement sportif de 8 000 places, on en parle quand même depuis suffisamment longtemps pour effectivement dire à quel point on en a besoin. Parce qu’après avoir rénové la ville, après avoir embelli la ville et c’est là où nous faisons les choses dans l’ordre et nous posons les pierres après pierres, après avoir une capacité hôtelière suffisante, que l’on peut d’ailleurs encore développer, après avoir développé tout le service de la restauration, maintenant vient le temps des grands projets structurants.
C’est là effectivement que l’attractivité et le rayonnement à travers tous ces projets structurants sont en effet extrêmement importants. On a besoin de manifestations culturelles, on en a besoin, on a besoin de grandes manifestations sportives et de manifestations autour de salons, des salons qui reflètent l’économie. Moi j’ai remarqué que non seulement on a refusé des salons mais on en a perdu, on a perdu des grands salons nationaux, et ça c’est grave. Et si nous ne faisons pas ces projets là et bien effectivement, on n’avance pas on recule et reculer c’est grave, c’est exactement comme une entreprise, si on ne va pas de l’avant, si on ne se développe pas, et bien on perd. On est déjà quand même une région effectivement importante, mais enfin on n’est pas dans les plus grandes régions de France, il ne faut pas se leurrer et donc nous devons aller de l’avant et donc nous devons faire tout ce qu’il faut pour attirer effectivement le monde économique dont on a largement besoin.
Alors quand j’entends M. GRAND qui s’inquiète de tout ça, mais ne vous inquiétez pas M. GRAND, parce que le Palais des sports, on va le rénover, mais le Palais des sports il est très bien, il accueille plein d’associations, il accueille plein d’écoles, mais n’imaginez pas une seconde faire des grandes manifestations sportives dans un endroit comme le Palais des sports, qui n’a pas de parking, il n’y a même pas de parking pour les joueurs de l’O.L.B., alors comment vous imaginez accueillir des grandes manifestations sportives, vous voyez bien que c’est beaucoup trop contraint. C’était très bien en son temps le Palais des sports, il a eu une belle vie, il est très bien, mais il n’est plus appelé en 2016 à accueillir 8 000 personnes. Alors vous dites aussi que l’on a tendance à ne pas faire les autres choses, je vous demande pardon ? L’Argonnaute c’est un grand équipement sportif de quartier, qui a toute sa raison d’être à l’Argonne et cet équipement accueillera des manifestations de moyenne importance. Mairie d’Orléans
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Et puis on a de l’ambition aussi dans le quartier centre-ville, puisque la piscine à la prison est de grande ambition, puisqu’effectivement c’est une piscine de grande dimension et la piscine du Palais des sports est complètement obsolète. Donc si on vous écoutait, non seulement on n’avance pas mais on recule, mais c’est grave, parce que si nous ne faisons pas ce que nous faisons actuellement, mais dans dix ans on est mort, on existe même plus, on ne parle même plus d’Orléans. Il y en a déjà qui ont dû mal à voir où nous sommes alors si en plus… non mais c’est vrai à un moment il faut aller de l’avant, il faut avoir de l’ambition. Voilà pour l’attractivité et le rayonnement c’est important.
M. le Maire – Merci. Alors M. YEHOUESSI s’il vous plaît.
M. YEHOUESSI – Oui M. le Maire, chers collègues merci. Mon explication de vote est la suivante. Je suis porteur d’un pouvoir de M. BRARD mais à titre personnel, je m’abstiendrai dans ce vote, pour des raisons internes à notre groupe.
M. le Maire – Je pense avoir compris. Merci. M. PEZET pour quelques explications puis je conclurai.
M. PEZET – Simplement peut être un petit sentiment par rapport à tout ce que j’ai entendu. Moi je suis assez gêné par rapport à une forme de posture politicienne qui est prise par un certain groupe d’opposition. On sent qu’ils sont gênés aux entournures parce que c’est un projet qu’ils considèrent comme étant un projet important. Et puis finalement, par posture politicienne, ils sont obligés de trouver des arguments qui n’en sont pas en fait, parce que tous les arguments, et on va les reprendre factuellement après et je vais répondre à vos questions, ce ne sont pas de réels arguments. Actuellement nos concitoyens ne veulent pas ce genre de posture, c’est ce qui les fait ne plus aimer la politique. On se doit sur un projet comme ça de se rassembler, on se doit de porter les choses ensemble et ce n’est pas comme ça que vous arriverez à renouer nos concitoyens avec la politique, ça c’était la première chose.
En ce qui concerne maintenant les éléments factuels, M. LECOQ, vous posiez quelques questions sur notre Assistance à Maîtrise d’Ouvrage qui nous a permis d’arriver à des réflexions concernant le tout en un. Alors sachez que les Assistants à Maîtrise d’Ouvrage que l’on a choisi sont des assistants très reconnus sur la scène nationale et sur la scène internationale, que ça soit au niveau des équipements sportifs qu’au niveau des équipements économiques, donc n’ayez aucune crainte par rapport à ça, c’est tout à fait fondé.
En ce qui concerne la procédure et les indemnisations, c’est dans le cadre des contrats. On se doit, à partir du moment où des équipes et des groupements travaillent sur un projet, ça mobilise chez eux de nombreuses équipes sur une longue période, on se doit de les indemniser, c’est un cadre juridique. Vous le verrez d’ailleurs tout à l’heure sur la clôture de l’ARENA, on est obligé de le faire, c’est obligatoire.
En ce qui concerne le financement je pense que Monsieur le Maire répondra.
En ce qui concerne M. GRAND maintenant, sur les coûts d’investissement, mais je crois que Florent MONTILLOT a déjà répondu, ça n’obère pas du tout les investissements futurs, c’est-à-dire que, la somme prise pour cet investissement n’arrêtera pas les investissements que l’on fait depuis quelques années à hauteur de 45 millions d’euros. Il n’y aura aucune incidence là-dessus.
En ce qui concerne maintenant l’inondabilité, je crois que la première démarche que l’on a faite, ça a été de se rapprocher des services de l’Etat justement pour aborder cette problématique. Et justement leur réponse n’a pas été de dire qu’il n’était pas question d’intervenir sur ce site, ils nous ont simplement demandé d’orienter notre projet dans l’axe nord-sud pour justement faciliter l’écoulement des eaux. Deuxième élément qu’ils nous ont apporté c’est de créer au niveau de nos structures une forme de résilience, c’est-à-dire quelque chose qui serait capable de résister à une inondation et peut-être d’apporter un secours en cas de crue, ça c’est quelque chose que l’on ne peut pas négliger.
Autre élément, concernant le Palais des sports, alors j’ai quand même du mal à vous comprendre M.GRAND, car vous nous parler de problématique de parking par rapport à notre projet et vous vous souhaitez le mettre en centre-ville au niveau du Palais des sports d’Orléans, là j’avoue que je Mairie d’Orléans
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ne vois pas la cohérence. Maintenant sur le coût et nous avons quand même assez travaillé sur le sujet, vous êtes en train de nous dire que vous êtes capable de créer une structure, vous êtes capable de créer un Parc des expositions avec un Centre de congrès plus une restructuration du Palais des sports pour 50 millions d’euros, alors là franchement je suis preneur, mais d’éléments très factuels, cela m’intéresse fortement.
M.RICOUD, les problématiques concernant la circulation, elles sont appréhendées, on a quelques éléments-là qui sont en gestation, avec des propositions qui vous seront faites dans les mois à venir justement sur une fluidité de ces modes d’accessibilité et de gestion des flux et ça a été une problématique au cœur de notre réflexion et on y tient absolument. Vous avez raison d’évoquer la fête foraine, cela ne nous a pas échappé non plus, puisque c’est un évènement populaire qui tient à cœur à pas mal d’Orléanais et on a réfléchi, on a rencontré des forains, on a commencé à discuter avec eux. Ils nous ont fait part de leurs souhaits et sachez qu’il y a une possibilité avec une suggestion qui va leur être également proposée dans les mois à venir et qui je pense, répondra à leurs attentes et à leurs envies.
Pour ce qui concerne la structure en tant que telle, le nouvel équipement, je suis très attaché de par ma fonction à associer le sport de haut niveau avec le sport pour tous. Vous vouliez que cette structure soit ouverte à tous et je crois aussi que c’est très important car pour s’approprier ces structures, tout le monde doit pouvoir faire quelque chose dedans. Alors sachez que ça ne sera pas de façon récurrente, je ne vais pas vous mentir, mais de temps en temps les gens et notamment les scolaires pourront utiliser ces structures-là.
Enfin, Mme FOURCADE, vous nous parliez d’hôtellerie. Ce sont des projets qui comme le soulignait Florent MONTILLOT tout à l’heure, vont forcément se monter et se créer car quand il y a une telle structure qui se met en place, il y a forcément des gens qui sont intéressés.
Enfin, je voulais finir par M. GRAND. Vous nous parliez d’un manque d’espace, je ne sais pas mais j’ai l’impression que vous n’avez pas regardé un petit peu l’endroit où on le place, parce que certes, pour l’instant on utilise le parking, mais sachez qu’il y a des réserves foncières qui nous appartiennent qui sont énormes autour. Alors sans dégrader l’environnement, car ça a été une des prérogatives qui a mené notre réflexion, sachez qu’il y a quand pas mal d’espaces où l’on pourra faire de nombreuses choses dans le futur, et c’est ce que je disais, cette notion d’évolutivité elle a été très importante à nos yeux et on l’a prise en compte dès le départ. Voilà ces quelques éléments de réponse que je voulais apporter.
M. le Maire – Merci M. PEZET. Et encore toutes mes félicitations aux services qui sous votre houlette travaillent sur ce très très gros projet. Moi je voulais juste rajouter deux ou trois choses.
D’abord, vous avez souligné l’ambition qu’il fallait avoir pour notre Métropole, j’en ai dit un mot tout à l’heure et je pense qu’à peu près tout le monde a d’ailleurs été d’accord sur ce sujet, c’est pour ça que je suis quand même un tout petit peu surpris d’imaginer que vous ayez rayé d’un trait de plume, l’ensemble des besoins de clubs de premier niveau, qui jouent aujourd’hui en équipe professionnelle à l’échelle de l’agglomération. On en a trois qui vont commencer la saison 2016/2017, deux dans le handball, un dans le basketball. D’autres disciplines individuelles sont au premier niveau mondial, la preuve les dix champions d’Orléans qui partent pour Rio.
M. SANKHON – C’est sept.
M. le Maire – C’est sept, je croyais que c’était dix. Soufiane SANKHON m’en a esquissé dix mais on en a sept. Mais Soufiane va peut-être partir là-bas c’est pour ça il sera le huitième. Bon sans blaguer, on sait aujourd’hui que l’équipement Palais des sports est totalement saturé, que l’économie d’un certain nombre de sports ne fonctionne pas sur une salle de 5 000 comme vous l’avez évoqué, que par ailleurs, si jamais on veut être référencé, comme cela a été dit plusieurs fois, on ne peut pas le faire dans une salle telle que celle du Palais des sports.
Et cela me permet, de rendre hommage à toute la réflexion qui avait été faite initialement sur l’ARENA, parce que justement aujourd’hui on sait qu’on y est à ces problématiques qui avaient été posées en leur temps. Et aujourd’hui cet équipement il fonctionnerait s’il n’avait pas été arrêté et Orléans Mairie d’Orléans
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figurerait parmi les villes où a lieu un certain nombre de manifestations de rang mondial. Donc, ce rendez- vous là il ne faut pas le louper une deuxième fois, c’est évident. Et cela m’amène au coût, le coût global, mes chers collègues, pour 36 000 m², parce qu’à ce stade il a été estimé comme on dit dans notre jargon au ratio, on est à 2 000 et quelques euros le m² au ratio. On est par équipement sur des montants qui sont vus au plus juste, ça a été dit, et l’intérêt de faire du trois en un, c’est justement de pouvoir avoir une économie sur toute une série de développement qui sont connexes à ces équipements dont notamment les surfaces équipées. Alors évidemment pas, si on fait tout en centre-ville là où tout existe mais où tout est confiné où finalement on finit par avoir un équipement d’agglomération, c’est-à-dire le mot que vous avez évoqué M. GRAND, et c’est là où on n’est pas d’accord.
Moi je suis pour un équipement d’envergure au minimum régionale, cet équipement-là, cette initiative, ce Palais des congrès notamment avec ce Parc des expositions, c’est la Région qui devrait presque en avoir l’initiative et la maîtrise d’ouvrage, parce que c’est typiquement un outil, un équipement, qui aujourd’hui manque dans l’ensemble de notre région, même Tours n’a pas cet équipement malgré le VINCI. Et la Région sait très bien qu’aujourd’hui pour exister, même si jamais elle a déjà une taille que l’on critique souvent, dont d’autres nous rappellent que finalement elle n’est pas si petite que ça, et moi je le crois, parce que c’est une région qui a beaucoup de vitalité et cette vitalité-là par contre il faut qu’elle s’exprime et elle s’exprime à travers des manifestations qui doivent nécessairement trouver des lieux, et des lieux plutôt modernes, c’est-à-dire fonctionnels et répondant aux besoins d’aujourd’hui et notamment pour leur médiatisation. Et bien là c’est typiquement un outil qui devrait être pris en main par notre ami régional et nous la Ville on y participerait. Là c’est l’inverse, ce n’est pas le problème, le seul problème c’est que l’on soit d’accord tous sur l’ambition que l’on veut mettre, parce que la Région comme notre Métropole, a besoin de ces outils-là dans le futur c’est absolument certain.
Alors après, si jamais c’était pour faire des sacrifices et dire à tous les enfants, bon vous savez on va faire un très bel équipement à l’extérieur, un peu en périphérie d’Orléans mais bon désolé pour vos écoles et vos gymnases. La seule chose, c’est qu’entre 2016 et 2021 qui sera la date d’inauguration fixée, cible, ça sera peut-être un peu plus tard, mais de l’ensemble tel qu’il doit être livré pour fonctionner, on aura dépensé plus, nous Ville d’Orléans et AgglO, puisque cela va passer à l’agglomération, ce sont les mêmes enveloppes, ça fait à peu près 20 millions par an dans le patrimoine et les voiries. Vous multipliez par 5 ou 6, vous avez le chiffre. Donc on a la chance, grâce à la solidité des finances d’Orléans, on l’a évoqué lors du Compte Administratif, grâce à la façon dont l’Agglomération est gérée aujourd’hui, elle peut se permettre d’envisager, et j’y reviendrai pour dire un mot sur la gouvernance, elle peut se permettre d’envisager et de s’engager dans ce type d’équipement. L’idée ne viendrait pas une seconde à Orléans Ville, de redonner un équipement en se disant que seule l’Agglomération pourrait le financer. Non, on est tous sur le même navire. Mais en tout cas simplement pour vous dire que l’on va avoir des montants d’investissements significatifs y compris pour le courant, comme cela a été rappelé d’ailleurs par Soufiane SANKHON à l’instant et par Aude de QUATREBARBES.
Donc on n’oublie rien, ni cette nécessité de viser loin pour avoir de nouvelles activités et c’est ça la croissance sur un territoire, c’est effectivement tout ce qu’il va y avoir derrière, je l’espère en tout cas, en terme de développement hôtelier, touristique, enfin tout ce qui va avec, la vie normale d’une capital qui a un gros centre de recherche derrière son université, qui a des clubs sportifs, encore une fois je le répète, trois au premier niveau, tous des sports de salle, ne pas l’oublier, et qui a besoin justement d’irradier et de faire en sorte que ces 300 000 habitants se sentent fiers et heureux d’habiter à l’intérieur de cette collectivité. Et donc on n’oublie rien de leur quotidien, rien, je peux même vous dire que parfois je suis même impatient que les choses se fassent dans le domaine de l’entretien courant, ça ne vous aura pas échappé.
Globalement, toutes ces délibérations mettent ce projet sur les rails, sa vocation, il est d’aller effectivement à l’Agglomération. On aurait pu dissocier les deux. Aujourd’hui l’Agglomération n’a pas la compétence sportive donc l’Agglomération pourrait la prendre dans une délibération, elle va d’ailleurs être amenée à le faire dans le cadre du passage en Communauté Urbaine Métropole qui va être discuté dans les semaines qui viennent, mais pour l’instant ce n’est pas le cas. Et attendre ces débats, attendre les votes, attendre les statuts, c’est chaque fois différer de trois, six mois, un an, les décisions, alors que techniquement, tout est prêt pour lancer l’appel à projet ou le concours tel qu’il va vous être formalisé ici. Mairie d’Orléans
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Donc l’idée, c’est bien celle-là, c’est de faire en sorte qu’à travers cette S.P.L., on marque l’attachement des deux collectivités à tenir ce projet, ultérieurement c’est l’Agglomération lorsque ses compétences seront entièrement libérées et acquises, qui prendra l’ensemble du relais sur la maîtrise d’ouvrage de cet équipement et il aura été initié, par la Ville d’Orléans qui a conduit toutes les études préalables pour faire cet outil qui est par ailleurs sur son sol. Donc c’est assez logique qu’elle s’y soit employée. Ces montages-là ils vont pouvoir se faire, j’espère encore une fois, que d’autres financeurs, vous avez parlé de l’Etat par exemple, il nous a confirmé les montants qui étaient fléchés initialement sur l’ARENA, je dirai deuxième version hélas M. le Maire, honoraire. J’allais dire Maire de l’époque mais ça ne le fait pas, pour moi, donc voilà. Mais en tout cas qui étaient fléchés, on nous a indiqué une fourchette entre 5 et 7 millions d’euros. La Région à l’époque s’était engagée pour 11 millions d’euros, à ce jour elle n’a pas confirmé ce soutien à niveau-là, c’est-à-dire qu’elle lie la construction de l’ensemble au contrat de solidarité territoriale qui pour moi n’a pas de sens, à ce stade-là. Je comprends financièrement que ça puisse en avoir un mais je le répète, on est complètement dans une autre dimension et on est sur une logique d’alliance, entre la Région et sa capitale. Cela doit donc l’amener à avoir un autre regard sur les financements que simplement se dire qu’elle accompagne un projet, elle doit le soutenir, de la même façon que nous-même, nous portons haut l’ambition que ce projet doit avoir, notamment pour elle. Quand je dis pour elle ce n’est pas pour lui faire plaisir c’est parce que l’on porte tous la même vision à long terme du territoire, voilà.
Donc c’est toutes ces délibérations qui vont s’enchaîner les unes après les autres, et qui au début peuvent paraître un peu complexes, mais qui remises dans l’ordre et il y aura des explications techniques sur chacune, vous paraîtront claires à la fin des débats.
Je vous consulte sur cette délibération.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Ces futurs grands équipements ont pour objet de doter Orléans, capitale régionale récemment confirmée dans le cadre de la réforme territoriale, d'un outil de rayonnement et de légitimité à dimensions multiples, en capacité de positionner le territoire métropolitain sur l’ensemble de la gamme des manifestations économiques, culturelles et sportives. Pour ce faire, le projet s'appuiera sur les marqueurs territoriaux du territoire que sont les infrastructures de transports en commun, une accessibilité aisée, un site pré-existant proche du centre-ville présentant des qualités environnementales indéniables et, en premier lieu, la présence du Zénith, équipement à forte valeur ajoutée, à la modularité et au modèle économique éprouvés.
Face aux enjeux d’un projet de cette envergure, la Mairie a confié différentes études en 2015 à un groupement d’entreprises pluridisciplinaires représenté par NEELSON ACCOMPAGNEMENT, INEXIA MENIGHETTI PROGRAMMATION, INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE (ISC), SOLON. AVOCATS, MASSENA INGENIERIE FINANCIERE et DYNALOGIC. Ces études consistaient en une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la Mairie dans l’analyse des différents marchés, le positionnement stratégique du territoire métropolitain, la définition des programmes fonctionnel et organisationnel, les conditions les plus adaptées à la parfaite intégration du projet à son environnement et l’évaluation des modes de gestion et de réalisation de l’opération.
A l’issue d’une première phase d’étude, non concluante, qui consistait à étendre le Zénith pour en faire un équipement polyvalent à vocation culturelle et sportive et, à l'étude du réaménagement de l'actuel parc des expositions, il a été retenu, sur les conseils des assistants à maîtrise d'ouvrage précités, d'opter pour un concept familièrement dénommé « Tout en un », qui permet sur un même site la tenue de manifestations nécessitant la complémentarité d'équipements entre eux et ce, au regard des grandes tendances nationales et internationales observées sur les marchés économiques, culturels et sportifs.
Ainsi, le projet envisagé sur le site de l’actuel parc des congrès et des expositions comprendrait la réalisation, au travers d’un phasage complexe, dû entre autres au maintien de l'activité des équipements existants, d’un bâtiment constitué de trois principales entités :
- une salle sportive polyvalente de grande capacité développant une Surface Dans Œuvre (S.D.O.) estimée à environ 12 000 m² ; Mairie d’Orléans
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- un palais des congrès et un parc des expositions développant une S.D.O. estimée à environ 24 900 m² comprenant entre autre des espaces réceptifs mutualisés, un auditorium rétractable de 1 000 places et des salles de commissions.
Cet ambitieux projet apporterait au territoire métropolitain les équipements d'envergure confortant son rayonnement avec pour ambitions :
- Développer le tourisme d'affaires par la réalisation d'un palais des congrès et d'un parc des expositions nouvelle génération qui, de par leur conception et leur proximité du Zénith, permettront de couvrir toute la gamme des manifestations économiques professionnelles et grand public, avec :
La faculté d'accueillir en un même lieu plusieurs milliers de congressistes et disposer des espaces complémentaires nécessaires entre autre aux expositions, aux rendez- vous d'affaires et à la restauration ;
La volonté de maintenir et conforter les manifestations grands publics existantes en proposant une offre de base de 16 500 m² de surface d'exposition commercialisable, extensible à environ 21 000 m² grâce à la polyvalence de la grande salle sportive, voire au-delà en prévision d'une connexion ultérieure avec le Zénith ;
- Se positionner sur une jauge sportive discriminante, de l’ordre de 8 000 places, en réponse aux attentes des cahiers des charges des fédérations sportives (manque notoirement avéré d'équipements sportifs de cette jauge en France) et, concourir à l'accueil de manifestations d'envergures nationale et internationale ;
- Proposer un outil, permettant d’assurer le développement du projet sportif du club Orléans Loiret Basket, qui serait le « club résident » de la nouvelle salle sportive ;
- Apporter par la conception architecturale et technique une flexibilité et une modularité des espaces permettant de se positionner sur des marchés en évolution permanente et aux exigences technologiques de haut niveau ;
- Faire la démonstration d'un projet numérique innovant « 3.0 », utilisant entre autre les dernières technologies tant au niveau des services à l'usager, de la gestion de l'accessibilité, des interactions entre espaces, qu'en matière de production et de retransmission d'évènements ;
- Tendre vers un projet vertueux, démonstratif et innovant en matière de développement durable ;
- Affirmer l'identité ligérienne de la région Centre-Val de Loire, au travers d'un vocabulaire architectural et urbain dans la continuité des démarches déjà réalisées sur les équipements, les opérations d’aménagements et les infrastructures du territoire.
Conformément aux dispositions de l’article 40 de la nouvelle ordonnance relative aux marchés publics et de l’article 24 de son décret d’application, le projet a fait l’objet d’un rapport d’évaluation préalable transmis aux services de l’Etat à la mission d’appui au financement des infrastructures (FIN INFRA), ayant pour objet de comparer les différents modes envisageables de réalisation du projet.
Au terme de cette évaluation et de l’avis favorable établi par FIN INFRA, il ressort que la réussite d’un tel projet nécessite le recours à un montage contractuel global. En effet, comme cela a été exposé ci-avant, l’un des enjeux principaux du projet tient à sa globalité, dès lors notamment que l’ensemble des équipements envisagés ont été pensés en vue d’un fonctionnement commun permettant d’accueillir, grâce à une modularité optimisée, des évènements d’importance. Mairie d’Orléans
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Or, dans un tel montage, la Mairie pourra confier à son partenaire une mission portant à la fois sur la conception, la déconstruction de l’actuel parc des congrès et des expositions et ses locaux annexes, la construction, l'entretien-maintenance, le gros entretien renouvellement (G.E.R.), le coût des fluides et des énergies de l’ensemble des entités constituant le projet.
Il est envisagé de confier l’exploitation commerciale et la logistique évènementielle de ce nouvel équipement, par l’intermédiaire d’un contrat de délégation de service public « in house », à une société publique locale (SPL), dont l’actionnariat sera composé de la Mairie et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », assurant ainsi à ces dernières une totale maîtrise des orientations stratégiques et politiques de cet équipement.
Un tel périmètre de prestations répond dès lors parfaitement aux attentes tant de la Mairie que d’un futur mainteneur dans le cadre de la réalisation de ce projet, en permettant :
- Une véritable association entre le concepteur, le constructeur et le futur mainteneur de l'équipement entraînant non seulement des gains en terme de délais, mais surtout une véritable optimisation des performances puisque le constructeur aura été associé dès les phases de conception en intégrant les contraintes d’exploitation (technique et commerciale) et également les dispositions constructives permettant d’atteindre les performances attendues ;
- La complémentarité des équipements, nécessaire à une exploitation globalisée du fait du concept de polyvalence extrême, qui sera nécessairement optimisée ;
- Un meilleur phasage de l’opération : dans la mesure où, au regard des contraintes du site, la salle sportive polyvalente devra être réalisée sur l’emplacement de l’actuel parking du parc des congrès et des expositions mais que, pour des questions évidentes de continuité du service, il est nécessaire de permettre la poursuite de son exploitation jusqu’à la mise en service du nouvel équipement. Dissocier les opérations de déconstruction et de construction, s’avèrerait de ce fait particulièrement préjudiciable pour le projet, tant en terme de délai (difficulté de gestion des interfaces pouvant entraîner des retards), de coûts que d’incidences sur l’exploitation commerciale actuelle et à venir ;
- D'un point de vue financier, une globalisation des prestations qui va entraîner non seulement des économies en terme de coût de contrôle, dès lors que le maître d’ouvrage n’aura qu’un seul et unique interlocuteur, mais aussi et surtout, des économies d’échelle du fait de confier l’ensemble des prestations à un même et unique opérateur. Dans le cas contraire, les coûts fixes liés par exemple à l’installation du chantier en période de construction ou à la mise en place des équipes en période d’entretien-maintenance seraient multipliés par le nombre d’entités ;
- Enfin, la possibilité de prévoir des « engagements de performance » portant sur tous les aspects du projet (niveau d’activité, qualité du service, efficacité énergétique etc.) permettrait au maître d’ouvrage de s’assurer que les résultats obtenus par son cocontractant sont conformes à ses attentes, en termes de délais, de coûts et de qualité du service rendu notamment.
Dans ce cadre, en application des dispositions de la nouvelle ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et au regard de l’évaluation comparative des montages réalisée, le montage sous forme de marché global de performance, semble être le plus à même de répondre, par son caractère contractuel d'ensemble, aux attentes de la Mairie.
Pour rappel, le marché global de performance, qui succède aux marchés dits « R.E.M. » (réalisation et exploitation ou maintenance) et « C.R.E.M. » (conception-réalisation et exploitation ou maintenance), préalablement prévus par le Code des marchés publics, permet de confier à un tiers la conception-réalisation d’un ouvrage ainsi que l’entretien et la maintenance de celui-ci. Mairie d’Orléans
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Dans ce type de marché la Mairie conserve la maîtrise d’ouvrage des études et des travaux de l’opération.
Il est donc envisagé, pour la réalisation du projet présenté, de recourir à un montage de type « marché global de performance », en application des dispositions de l’article 34 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Conformément aux dispositions des articles 92, 91 et 25 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est par ailleurs envisagé de recourir, pour la passation de ce marché, à une procédure de dialogue compétitif.
En effet, en application des dispositions de l’article 25 du décret précité, le recours à une telle procédure est possible :
- Lorsque le marché public comporte des prestations de conception, ce qui sera le cas en l’espèce ;
- Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles : les attentes de la Mairie d'un projet numérique et technologique innovant, mais aussi de tendre vers un projet exemplaire en matière de développement durable, nécessiteront la mise en place d'un processus itératif permettant d'atteindre la meilleure définition des services spécifiques spécialement adaptés au projet ;
- En outre, eu égard à sa spécificité, du fait notamment de la nécessité d’un fonctionnement globalisé et de l’unicité de fonctionnalité des différents bâtiments, la Mairie n’est pas en mesure de déterminer à l’avance, de façon suffisamment précise les spécifications techniques en termes de fonctionnalités ou de performances qui pourraient être développées par les candidats afin d’optimiser le fonctionnement d'un tel équipement.
Conformément aux dispositions de l’article 47 du décret, le nombre minimal de candidat admis à présenter une offre dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif sera de 3.
Dans ce cadre, il convient dès lors de désigner les membres du jury qui sera chargé d'examiner et de formuler un avis motivé sur la liste des candidats admis à remettre une offre, de participer aux auditions, d'examiner et de formuler un avis motivé sur les offres remises par les candidats, conformément aux dispositions des articles 92 III et 91 II.
Les dispositions des articles 92 III et 91 II ne précisent pas les modalités de constitution du jury amené à intervenir dans le cadre de la procédure de passation d’un marché global de performance. Seul est exigé que le jury soit composé exclusivement de personnes indépendantes des candidats et que lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à la procédure, au moins un tiers des membres du jury possède cette qualification ou une qualification équivalente.
Au regard de ces dispositions, il est dès lors proposé de procéder à l’élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants du jury représentant de la maîtrise d’ouvrage, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, mode de scrutin prévu aux articles L. 1411-5 du CGCT.
Les autres membres du jury seront nommés par le président du jury.
Il convient en outre de déterminer le montant de la prime à verser aux soumissionnaires, étant précisé qu’aux termes des dispositions de l’article 92 II le montant de la prime attribuée à chaque soumissionnaire doit être égal au prix estimé des études de conception à effectuer telles qu’elles seront définies par les documents de la consultation, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %. En application de ces dispositions, il est proposé de fixer à 225 000,00 € H.T. le montant des primes à verser à chaque soumissionnaire, dans les conditions à préciser dans les documents de la consultation. La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime versée. Mairie d’Orléans
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1° ) approuver le principe de la réalisation d’un no uvel équipement comprenant une grande salle sportive polyvalente d’une S.D.O. estimée à environ 12 000 m², d’un palais des congrès et d’un parc des expositions développant une S.D.O. estimée à environ 24 900 m² ;
ADOPTE PAR 49 VOIX CONTRE 5.
IL Y A 1 ABSTENTION.
2° ) prendre acte du principe du recours à un marché de type « marché global de performance », en application des dispositions de l’article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative au marché public pour la réalisation de ce projet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
3° ) prendre acte du principe du recours à une procé dure de dialogue compétitif pour la passation de ce marché, en application des dispositions des articles 92, 91 et 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
5° ) approuver le montant d’indemnisation de 225 000 ,00 € H.T. pour chacun des candidats non retenus à l’issue de l’intégralité de la procédure de dialogue compétitif ;
ADOPTE PAR 49 VOIX CONTRE 5.
IL Y A 1 ABSTENTION.
6° ) imputer les dépenses correspondantes inscrites sur le budget de la Mairie : fonction 824, nature 2313, opération 10A500, service gestionnaire DGA ;
ADOPTE PAR 49 VOIX CONTRE 5.
IL Y A 1 ABSTENTION.
7° ) autoriser M. le Maire à solliciter des subventi ons auprès des partenaires privés et à signer les documents correspondants. »
ADOPTE PAR 49 VOIX CONTRE 5.
IL Y A 1 ABSTENTION.
4° ) procéder à l’élection des cinq membres titulair es et des cinq membres suppléants du jury, chargés de représenter la maîtrise d’ouvrage, à la représentation proportionnelle au plus fort du reste ;
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne .......................52
- Bulletins nuls .................................................................. 0
- Bulletins blancs .............................................................. 1
- Suffrages exprimés ........................................................51
- Majorité absolue .............................................................26
ONT OBTENU
- Liste conduite par M. MARTIN.......................................51 voix Mairie d’Orléans
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REPARTITION DES SIEGES
Représentation proportionnelle (quotient électoral)
Quotient électoral : Nombre de suffrages exprimés = 51 = 10,20
Nombre de sièges à pourvoir 5
- Liste conduite par M. MARTIN : Nombre de voix = 51 = 5
Quotient électoral 10,20
La liste conduite par M. MARTIN a obtenu 5 sièges.
Il reste 0 siège à pourvoir.
SONT ELUS
Titulaires Suppléants
M. MARTIN M. LANGLOIS
Mme CHERADAME M. SANKHON
M. PEZET M. FOUSSIER
M. LEMAIGNEN Mme GRIVOT
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA M. RICOUD
N° 8 – Grands projets d'équipement. Quartier Saint-Marceau. ARENA d’Orléans. Déclaration sans suite de la procédure de dialogue compétitif et indemnisation de l’attributaire pressenti. Approbation.
M. PEZET – Il s’agit de clôturer le projet de l’ARENA, ce qui est un peu compliqué pour moi, parce que je pense que c’était aussi un très beau projet. Dans ce cadre-là il y avait trois candidats qui avaient été retenus, deux qui avaient été écartés et un lauréat pressenti. Il faut simplement maintenant indemniser le lauréat qui avait été pressenti et à hauteur de 233 500 euros.
M. le Maire – Oui allez-y M. LECOQ.
M. LECOQ – Oui juste une chose. Personnellement je ne vois pas comment je peux participer au vote, parce que je n’étais pas élu à cette époque et ce n’est pas très cohérent.
M. le Maire – Vous faites ce que vous voulez il n’y a pas de soucis. C’est cohérent dans la mesure où vous savez, nous on règle des tas de passifs comme ça. Vous seriez aux affaires à ma place, vous seriez tenus de répondre à la question de savoir si vous voulez un procès que vous êtes sûr de perdre ou si vous les indemniser conformément aux accords que vous avez eu avec eux, et leur contrat. Il y a la continuité du service public, quels que soient les engagements des élus antérieurs ou postérieurs.
M. LECOQ – Alors je vais m’abstenir. Merci.
M. le Maire – Vous êtes libre de votre choix. Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Moi non plus je n’étais pas là.
M. le Maire – Vous savez vous pouvez tous sortir pour beaucoup de choses, pour beaucoup de sujets, la ville a deux mille ans d’histoire.
Mme MATET de RUFFRAY – C’est juste une explication de vote M. le Maire, pour dire que Mairie d’Orléans
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conformément aux positions que nous avions prises sur le projet ARENA, nous voterons contre cette délibération.
M. le Maire – Vous n’êtes pas très cohérents parce que s’il a été abandonné et que l’on doit payer ça vous n’y êtes pas pour rien, en tout cas vos prédécesseurs. Vous auriez dû au moins par cohérence voter pour, mais ce n’est pas grave.
Je vous consulte sur cette délibération.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 30 du 18 mars 2011, le Consei l Municipal avait adopté les éléments essentiels du pré-programme technique, fonctionnel et environnemental pour la construction d’une ARENA sur le site industriel FAMAR sis à l’Ile Arrault et l’enveloppe financière prévisionnelle globale y afférent estimée à 103 millions € H.T. (valeur septembre 2012).
Après avis favorable de l’évaluation préalable instruite par la Mission d’appui au partenariats public-privé (M.a.P.P.P.) visée à l’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) alors applicable, le Conseil Municipal avait approuvé le principe du recours à un contrat de partenariat pour le financement, la conception, la construction, l’entretien maintenance, la mise à disposition pour les manifestations de service public et l’exploitation commerciale de l’ARENA. L’avis de la M.a.P.P.P. avait mis en évidence le caractère complexe du projet justifiant le recours à ce type de contrat par rapport aux autres montages contractuels relevant de la commande publique, susceptibles d’être envisagés pour la réalisation ce projet, le Conseil Municipal avait également approuvé la mise en œuvre d'une procédure de dialogue compétitif en vue de la conclusion de ce contrat.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1414-7 du C.G.C.T. alors applicables, les différentes phases de la procédure de dialogue compétitif mise en œuvre avaient alors été les suivantes :
1° ) Un avis d'appel public à candidature avait été publié le 2 avril 2011 sous le n° 11-74886 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P.) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (J.O.U.E.) du 1er avril 2011 sous le n° 2011/S 64-103687.
4 candidatures avaient été remises dans les délais impartis :
- Le groupement VINCI CONCESSIONS / CONCESSOC 2 ;
- Le groupement DV CONSTRUCTION / CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE / FIDEPPP / EPI2 / EXPRIMM ;
- Le groupement SPIE BATIGNOLLES / ATLANTE GESTION ;
- Le groupement PATRIMOINE ET PARTENARIATS PUBLICS / BARCLAYS EUROPE INFRASTRUCTURE FUNDS MANAGEMENT LTD.
Le 30 mai 2011, la commission prévue à l'article L. 1414-6 du C.G.C.T. alors applicable, désignée par le Conseil Municipal du 18 mars 2011, avait procédé à la sélection des candidats admis à présenter une offre. L’ensemble des candidatures remises avaient été agréées.
2° ) Par courrier en date du 31 mai 2011, l’ensemble des documents constituant le dossier de consultation initial (règlement de consultation, programme architectural, fonctionnel, environnemental et performantiel et projet de contrat de partenariat) avait été transmis aux candidats et une visite du site avec l’ensemble des candidats avait eu lieu le 24 juin 2011.
Par lettre en date du 12 septembre 2011 le groupement PATRIMOINE ET PARTENARIATS PUBLICS / BARCLAYS EUROPE INFRASTRUCTURE FUNDS MANAGEMENT LTD avait toutefois notifié à la Mairie sa décision de ne pas donner suite à sa candidature.
Dès lors, il ne restait plus que 3 candidats en lice. Mairie d’Orléans
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3° ) Cinq séances de dialogue avaient été organisées avec chacun des candidats du 29 novembre 2011 au 5 avril 2012.
La phase de dialogue avait été clôturée le 25 mai 2012 par l’envoi du Dossier de Demande des Offres Finales (D.D.O.F.) qui mentionnait notamment la confirmation du choix de la Mairie, exprimé dès la première séance de dialogue, d’imposer au titulaire du contrat l’exploitation commerciale de l’ARENA. La date de remise des offres finales était fixée au 18 juillet 2012.
Les 3 groupements candidats avaient remis une offre finale dans les délais impartis.
4° ) L’analyse des offres avait été effectuée confor mément aux modalités fixées dans le règlement de consultation suivant les critères de jugement des offres déterminés par le règlement de consultation.
A l’issue de l’analyse des 3 offres finales, et sur la base des critères pondérés, l’offre du groupement DV CONSTRUCTION / CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE / FIDEPPP / EPI2 / EXPRIMM avait été jugée comme constituant l’offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux dispositions de l’article L. 1414-9 du C.G.C.T. alors en vigueur.
Dans ce cadre, et en application des dispositions tant de l’avis d’appel public à la concurrence que du règlement de la consultation, les groupements SPIE BATIGNOLLES / ATLANTE GESTION et VINCI CONCESSIONS / CONCESSOC 2 dont les offres finales n’avaient pas été retenues se sont vus verser, dans la limite du montant maximum de 467 000,00 € H.T. autorisé par la délibération n° 30 du 18 mars 2011, une prime d’un montant respe ctif de 233 500,00 € H.T. chacun pour leur participation à l’ensemble de la procédure.
En qualité d’attributaire pressenti, le groupement DV CONSTRUCTION / CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE / FIDEPPP / EPI2 / EXPRIMM n’a quant à lui perçu aucune prime.
Toutefois, suite au retrait du soutien de l’Etat au projet, ainsi qu’au risque de classement du site envisagé pour le recevoir, la procédure n’a pu finalement être menée à son terme et le projet a dû être abandonné.
Suite à cette décision de renoncer à la poursuite de la procédure, le groupement DV CONSTRUCTION / CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE / FIDEPPP / EPI2 / EXPRIMM ne s’est finalement pas vu attribuer le contrat de partenariat.
Or, dans la mesure où le groupement avait participé à tous les stades de la procédure et avait remis une offre finale conforme, et dès lors que, du fait du classement sans suite de la procédure ce dernier ne peut être considéré comme attributaire du contrat de partenariat, il conviendrait, pour assurer une parfaite égalité de traitement des candidats, de lui verser une prime d’un montant égal à celles versées aux deux autres groupements candidats.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) prendre acte du classement sans suite de la pro cédure de dialogue compétitif ayant pour objet la conclusion d’un contrat de partenariat relatif au financement, à la conception, à la construction, à l’entretien maintenance, à la mise à disposition pour les manifestations de service public et à l’exploitation commerciale d’une ARENA ;
2° ) autoriser le versement d’une prime de 233 500,00 € H.T. au groupement DV CONSTRUCTION / CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE / FIDEPPP / EPI2 / EXPRIMM du fait de sa participation à l’ensemble des étapes de ladite procédure ; Mairie d’Orléans
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3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 824, nature 2031, opération 1D05708, service gestionnaire AME. »
ADOPTE PAR 46 VOIX CONTRE 4.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
N° 9 – Grands projets d'équipement. Création de la société publique locale « Orléans Val de Loire Événements ». Approbation des statuts. Fixation de la participation financière de la Mairie au capital de la société. Désignation des représentants au conseil d'administration et à l'assemblée générale.
M. FOUSSIER – Alors en fait après ce projet que l’on nous a expliqué, il faut le faire fonctionner. Donc aujourd’hui c’est la création de la S.P.L.. J’ai envie de dire ça tombe bien puisque je rappelle qu’une étude avait été mise en place par la Ville en 2015 et avait mis en évidence l’opportunité de recentrer ORLEANS GESTION sur son activité principale qui est le stationnement. D’ailleurs cette stratégie avait été confirmée par la Chambre Régionale des Comptes. Une réflexion s’est donc engagée afin de définir les modalités d’organisation permettant de garantir le développement des autres activités et dans ce contexte il a donc été décidé de créer une société, une S.P.L. donc, dédiée à l’exploitation d’équipement type évènementiel qui va inclure le Parc des expositions et le Centre de conférences. Cette S.P.L. prendrait la forme d’une société constituée uniquement de collectivités locales, dont la Ville d’Orléans et l’Agglomération. Dans ce cadre, l’objet social de la S.P.L. comprendra une gestion d’équipements destinés à accroître l’attractivité territoriale de l’agglomération, dans le domaine de la culture, des loisirs, du sport et de l’évènementiel. La gestion de l’exploitation du Parc des expositions, du Palais des congrès et du Centre de conférences lui sera également confiée. Aujourd’hui, dans cette société, il y aurait donc la Ville d’Orléans pour un capital de 810 000 euros et l’Agglomération pour 90 000 euros. Cette S.P.L. serait gérée par un Conseil d’Administration exclusivement composé de représentants des collectivités et dont le nombre d’administrateurs est fixé à dix membres. Donc aujourd’hui il s’agit d’approuver les statuts de la S.P.L. Orléans Val de Loire, de décider de fixer à 810 000 euros la participation de la Ville d’Orléans et de désigner 9 administrateurs qui composeront cette S.P.L.
M. le Maire – Bien. Y a-t’ il des remarques à ce sujet ? Mme FOURCADE je vous donne la parole.
Mme FOURCADE – Oui, donc j’explique, nous ne voterons pas, car une fois de plus nous sommes écartés très démocratiquement à participer à l’administration d’une nouvelle entité. Il serait pourtant souhaitable que chaque sensibilité de ce Conseil puisse être représentée. Ces entités brassant des budgets très importants qui leurs sont délégués par la Mairie et consorts. Merci.
M. le Maire – Pas d’autres remarques. Je vous consulte sur cette délibération.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Début 2015, une étude stratégique diligentée par la Mairie avait mis en évidence l’opportunité de recentrer la société d’économie mixte ORLEANS GESTION sur son activité principale de stationnement, afin de lui permettre de poursuivre son développement et d’asseoir son statut d’opérateur de référence au plan local.
Le récent rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la société ORLEANS GESTION, présenté devant le Conseil Municipal du 9 mai 2016, a confirmé cette analyse. La spécialisation de la S.E.M. ORLEANS GESTION sur son cœur de métier historique, le stationnement, est apparu, pour la Chambre, cohérent avec la perspective de transformation de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » en Communauté Urbaine, qui implique une gestion des parcs de stationnement au niveau intercommunal et l’entrée de l’E.P.C.I. au capital de la société. Mairie d’Orléans
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Une réflexion a alors été engagée afin de définir les modalités d’organisation permettant de garantir le développement des autres activités de la société, notamment celles liées au secteur de l’événementiel, intégrant la gestion du parc des expositions, du centre de conférences et de la salle de spectacles du Zénith, et de répondre aux enjeux actuels de rayonnement et de promotion économique du territoire.
Dans ce contexte, il est envisagé de créer une société dédiée à l’exploitation d’équipements de type événementiel, incluant notamment le parc des expositions et le centre de conférences. En conformité avec l’organisation territoriale des compétences prévue par la loi N.O.T.Re., cette société prendrait la forme d’une société publique locale (S.P.L.), constituée uniquement de collectivités locales, dont la Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » seraient les actionnaires fondateurs, d’autres collectivités pouvant, si elles le souhaitent, les rejoindre ultérieurement.
Dans le respect de l’article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, la société publique locale exercera ses missions exclusivement pour le compte de ses collectivités et groupements de collectivités actionnaires, et dans le seul périmètre géographique de ceux-ci. Considérée comme un opérateur interne, une société publique locale n’a pas à être mise en concurrence par ses collectivités actionnaires pour se voir confier une mission conforme à son objet social.
Il est rappelé que l’important projet de restructuration de l’ensemble « Zénith / Parc des Expositions » actuellement en cours ne remet pas en cause l’existence de deux entités distinctes pour leur exploitation :
- Le Zénith actuel, qui fera l’objet de travaux de réhabilitation, est actuellement géré par la société ORLEANS SPECTACLES. Cette société, filiale de la S.E.M. ORLEANS GESTION, verra l’entrée de la Mairie à son capital et sera donc transformée en société d’économie mixte. - Le parc des expositions et le centre de conférences seront gérés par la société publique locale à créer.
Dans ce cadre, l’objet social de la société publique comprendra la gestion d’équipements destinés à accroître l’attractivité territoriale de l’agglomération d’Orléans dans les domaines de la culture, du loisir, du sport et de l’événementiel économique, avec notamment :
- La gestion et l’exploitation du parc des expositions et des congrès et du centre de conférences dans leur configuration actuelle ou future, ainsi que toute infrastructure réceptive ou équipement situé sur le territoire de l’agglomération d’Orléans, dès lors qu’ils participent à l’attractivité du territoire ;
- L’organisation et le développement de toutes manifestations et évènements notamment à caractère économique, professionnel, sportif et culturel ayant vocation à se dérouler aux parc des expositions et des congrès et au centre de conférences ;
- Les études et recherches de toutes les opportunités visant à l’organisation et au développement de manifestations et à l’accueil des manifestations organisées par des tiers dans ces équipements ; - La fourniture de services et prestations aux usagers de ces équipements et infrastructures et le développement d’une offre de service adaptée aux attentes des usagers ; - L’accueil d’évènements initiés par les collectivités actionnaires de la société.
Les personnels d’ORLEANS GESTION affectés aujourd’hui aux activités reprises par la S.P.L. seront intégrés à la nouvelle structure publique dans le respect des règles habituelles relatives au transfert légal des salariés. Mairie d’Orléans
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A sa constitution, la société publique sera dotée d’un capital social de 900 000 €, correspondant à 90 000 actions de 10 € chacune, qui sera libéré en totalité sur l’exercice 2016 :
Actionnaires fondateurs Montant de capital à souscrire Nombre d’actions Répartition du capital
Mairie d’Orléans 810 000 € 81 000 90 %
Communauté
d’Agglomération
« Orléans Val de Loire »
90 000 € 9 000 € 10 %
La société publique sera administrée par un conseil d’administration exclusivement composé de représentants des collectivités actionnaires, ces représentants étant désignés par le Conseil Municipal et le Conseil de Communauté. Le président de la société publique sera élu par le conseil d’administration de la société, parmi ses membres.
Le nombre d’administrateurs est fixé à 10 membres. Les sièges sont répartis entre les actionnaires à proportion du capital détenu. Ainsi, la Mairie d’Orléans disposera de 9 sièges au conseil d’administration et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » d’un siège.
Un pacte d’actionnaires définissant les règles de gouvernance que les actionnaires souhaitent mettre en œuvre, en plus des règles prévues par les statuts, sera élaboré.
L’assemblée générale constitutive et le premier conseil d’administration de la société seront convoqués avant la fin de l’année 2016.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Proximité et cadre de vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les statuts de la société publique lo cale dénommée « Orléans Val de Loire Evénements » et décider que la Mairie d’Orléans en est actionnaire fondateur avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 1 ABSTENTION ET
2 NON PARTICIPATIONS.
2° ) décider de fixer à 810 000 € la participation d e la Mairie au capital de la société ;
ADOPTE PAR 52 VOIX
IL Y A 1 ABSTENTION ET
2 NON PARTICIPATIONS.
3° ) en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des administrateurs et des délégués aux assemblées générales de la société ;
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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4° ) désigner les 9 administrateurs représentants de la Mairie pour la durée restante du mandat ;
- Mme Muriel SAUVEGRAIN, 1er Maire-Adjoint ;
- M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint ;
- M. Soufiane SANKHON, Adjoint au Maire ;
- Mme Martine GRIVOT, Adjoint au Maire ;
- M. François FOUSSIER, Adjoint au Maire ;
- Mme Béatrice ODUNLAMI, Adjoint au Maire ;
- M. Philippe PEZET, Conseiller Municipal délégué ;
- M. Jean-Philippe GRAND, Conseiller Municipal ;
- Mme Dominique TRIPET, Conseiller Municipal ;
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS ET
1 ABSTENTION.
5° ) désigner M. Philippe PEZET, Conseiller Municipa l délégué, en qualité de titulaire, et Mme Muriel SAUVEGRAIN, 1er Maire-Adjoint, en qualité de suppléant pour siéger aux assemblées générales de la société ;
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS ET
1 ABSTENTION.
6° ) autoriser M. Michel MARTIN, 2 ème Maire-Adjoint, à solliciter le mandat de Président du conseil d’administration de la S.P.L. « Orléans Val de Loire Evénements ;
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS ET
1 ABSTENTION.
7° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner les statuts de la S.P.L. au nom de la Mairie et procéder à toutes les démarches nécessaires à la constitution de la société ;
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS ET
1 ABSTENTION. Mairie d’Orléans
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N° 10 – Grands projets d'équipement. S.A. ORLÉANS SPECTACLES. Transformation en société d’économie mixte. Approbation des statuts. Fixation de la participation financière de la Mairie. Désignation des représentants au conseil d'administration et à l'assemblée générale.
M. FOUSSIER – Oui, alors en fait c’est la suite. Comme je vous le rappelle ORLEANS SPECTACLES était une filiale d’ORLEANS GESTION. Aujourd’hui nous allons changer son mode de fonctionnement, la Ville va rentrer à son capital et nous allons transformer cette filiale en Société d’Economie Mixte. A ce jour il s’agit effectivement de décider de la participation de la Ville à hauteur de maximum 26 500 € de son capital et de désigner 5 administrateurs représentants la Mairie au sein de ce Conseil d’Administration.
M. le Maire – Merci. La même non participation au vote j’imagine là-bas ?
Je vous consulte.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Créée en 1996, la société anonyme ORLEANS SPECTACLES a pour objet de gérer et d’exploiter la salle de spectacle Zénith, conformément aux clauses du cahier des charges des salles de grande capacité de type Zénith, élaboré par le Ministère de la culture.
La société ORLEANS SPECTACLES est filiale à 97,16 % de la société d’économie mixte ORLEANS GESTION, la Mairie n’étant pas directement représentée dans ses organes de gouvernance. La décision de spécialiser la S.E.M. ORLEANS GESTION sur son activité principale de stationnement est aujourd’hui l’opportunité de faire évoluer la société ORLEANS SPECTACLES en société d’économie mixte locale, dont la Mairie deviendrait le principal actionnaire, en détenant plus de la moitié du capital et la majorité des voix au conseil d’administration.
Cette évolution permet à la fois de garantir le développement de la société sur son domaine de compétence, ainsi que son contrôle stratégique par la Mairie. Cette évolution de statut de la société est sans incidence sur les personnels de la S.A. ORLEANS SPECTACLES, ni sur son objet social qui demeure inchangé.
Dans ce contexte, il convient de procéder à une harmonisation des statuts, concernant notamment les actionnaires et la répartition du capital de la société. La société d’économie mixte sera administrée par un conseil d’administration composé de 5 représentants de la Mairie désignés par le Conseil Municipal et de 2 représentants des actionnaires privés. Il est par ailleurs proposé de créer des postes de censeurs permettant aux représentants des actionnaires privés de participer à titre consultatif au conseil d’administration de la société. Le président de la société d’économie mixte sera élu par le conseil d’administration de la société, parmi ses membres.
L’évolution de statut de la société serait sans incidence sur le montant de son capital qui resterait de 40 000 €. Sur la base des premiers échanges intervenus entre les actionnaires présents au capital de la société ORLEANS SPECTACLES et de la société ORLEANS GESTION, la Mairie pourrait détenir environ 66 % du capital de la S.E.M., la Caisse des dépôts et consignations 11 %, le solde des actions étant réparti entre les actionnaires historiques d’ORLEANS SPECTACLES et ORLEANS GESTION. Mairie d’Orléans
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Un pacte d’actionnaires définissant les règles de gouvernance que les actionnaires souhaitent mettre en œuvre, en plus des règles prévues par les statuts, sera élaboré.
Une assemblée générale de la société sera convoquée avant la fin de l’année 2016.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les statuts de la société d’économie mixte dénommée « ORLEANS SPECTACLES » et décider que la Mairie en est actionnaire ;
ADOPTE PAR 52 VOIX
IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS ET
1 ABSTENTION.
2° ) décider de fixer la participation de la Mairie au capital de la société d’économie mixte à hauteur maximum de 26 500 €, par attribution d’actions de la société ORLEANS SPECTACLES par la S.E.M. ORLEANS GESTION ;
ADOPTE PAR 52 VOIX
IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS ET
1 ABSTENTION.
3° ) en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des administrateurs et des délégués aux assemblées générales de la société ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
4° ) désigner 5 administrateurs représentant la Mair ie au sein du conseil d’administration de la S.E.M. ORLEANS SPECTACLES pour la durée restante du mandat ;
- Mme Muriel SAUVEGRAIN, 1er Maire-Adjoint ;
- M. Michel MARTIN, 2ème Maire-Adjoint ;
- Mme Nathalie KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint ;
- M. Philippe PEZET, Conseiller Municipal délégué ;
- Mme Marie-Emmanuelle MATET de RUFFRAY, Conseiller Municipal ;
ADOPTE PAR 52 VOIX
% NB d'actions valeur nominale % NB d'actions valeur nominale
ORLEANS GESTION 97,16 2 429 38 864 € 0 0 - €
MAIRIE D'ORLEANS 0 0 - € 66,15 1 654 26 464 €
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 0,40 10 160 € 10,75 269 4 304 €
CREDIT MUTUEL 0,40 10 160 €
CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE 0,40 10 160 €
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'IND. DU LOIRET 0,40 10 160 €
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 0 0 - €
CHAMBRE DES METIERS DU LOIRET 0,40 10 160 €
CHAMBRE D'AGRICULTURE 0,40 10 160 €
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE 0,40 10 160 €
M. GERARD THENOT 0,04 1 16 € 0,04 1 16 €
TOTAL 100,00 2 500 40 000 € 99,98 2500 40 000 €
EVOLUTION DU CAPITAL
SOCIETE ORLEANS SPECTACLES
SITUATION ACTUELLE SITUATION FUTURE
9 216 € 576 23,04 Mairie d’Orléans
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IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS ET
1 ABSTENTION.
5° ) désigner M. Michel MARTIN, 2 ème Maire-Adjoint, en qualité de titulaire, et Mme Nathalie KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, en qualité de suppléant pour siéger aux assemblées générales de la société ;
ADOPTE PAR 52 VOIX
IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS ET
1 ABSTENTION.
6° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner les statuts au nom de la Mairie et accomplir toutes les démarches nécessaires à l’évolution de la société. »
ADOPTE PAR 52 VOIX
IL Y A 2 NON PARTICIPATIONS ET
1 ABSTENTION. Mairie d’Orléans
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N° 11 – Médiathèques d'Orléans. Approbation du principe de gratuité des inscriptions pour tous les usagers.
Mme KERRIEN – Oui M. le Maire, merci et ça sera pour tous les usagers quels que soient leurs lieux de résidence. Si nous avons proposé cela c’est parce que beaucoup de ville aujourd’hui pratique la gratuité dans les médiathèques et on note un accroissement du nombre d’utilisateurs, donc je crois que c’est important que la lecture publique devienne vraiment une priorité et cela nous permettra donc d’avoir plus de personnes dans le réseaux des médiathèques d’Orléans qui en accueille déjà beaucoup. Et puis il faut rappeler que le manifeste de l’U.N.E.S.C.O. sur la bibliothèque publique dit que par principe, normalement la bibliothèque publique doit être gratuite, c’est ce que nous vous proposons donc avec cette délibération.
M. le Maire – Bien. Je donne la parole à Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET DE RUFFRAY – Bien sûr, nous approuvons absolument cette décision de gratuité. Je profite toutefois de l’occasion du thème de cette délibération pour rappeler qu’il n’y a plus de bibliothèque dans le centre-ville est d’Orléans depuis la fermeture de la bibliothèque Dupanloup, ce qui est pour nous une régression, dans l’offre de lecture sur le centre-ville et je rappelle que la promesse avait été faite en son temps, de faire de la maison Pierre du Lys, une bibliothèque de quartier.
Mme KERRIEN – Alors la maison Pierre du Lys effectivement ne deviendra pas une bibliothèque de quartier. Il se trouve en plus qu’aujourd’hui, cette maison est totalement inadaptée pour devenir une médiathèque, telle qu’on les connaît aujourd’hui.
M. le Maire – Je vous consulte sur cette délibération.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le réseau des médiathèques d’Orléans s’inscrit dans une démarche active de développement de ses services et de conquête de nouveaux publics en développant des services plus diversifiés et plus attractifs.
L’inscription payante pour accéder à l’emprunt de documents à domicile et à certaines ressources numériques constitue un frein à l’utilisation de l’intégralité des services, plus important encore pour les populations fragilisées.
Les tarifs d’accès aux services des médiathèques, votés en décembre 2001, ne sont plus adaptés aux usages actuels. En effet 14 tarifs différents étaient proposés selon l’âge de l‘utilisateur, son origine géographique, sa situation sociale et le type de documents empruntés. Il est à noter qu’aujourd’hui, 65 % des abonnés orléanais disposent d’un abonnement gratuit.
En outre, en 2015, les coûts de gestion des abonnements se sont élevés à près de 30 000 €. La gratuité permettra donc de générer des économies en matière de frais de fonctionnement.
Une part importante des médiathèques à travers la France met en œuvre la gratuité : l’expérience de ces communes montre la hausse sensible d’inscrits qui en résulte.
La proposition de la gratuité peut contribuer à un projet facilitant la mise en place, par exemple, d’une carte unique de lecteur pour les habitants de l’agglomération.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé la gratuité d’inscription pour tout usager quel que soit son lieu de résidence et de supprimer toute pénalité de retard ou de carte perdue.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Mairie d’Orléans
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1° ) décider que l’inscription au réseau des médiath èques d’Orléans sera gratuite pour tout usager, quel que soit son lieu de résidence, et de supprimer les pénalités de retard et de carte perdue ;
2° ) décider que le principe de gratuité est applica ble à compter du 1er septembre 2016 pour tout nouvel abonnement ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour a ccomplir les demandes nécessaires. »
ADOPTE A l’UNANIMITE
N° 12 – Théâtre. Utilisation des salles par les associations et la Mairie. Paiement des services du 1er semestre 2016. Approbation.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En application de la convention de mise à disposition des locaux auprès de la Scène Nationale d’Orléans approuvée le 6 octobre 2015 par décision du Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et des tarifs des salles du Théâtre votés lors du Conseil Municipal du 6 juillet 2015, la Mairie procède chaque semestre au paiement des services du Théâtre utilisés par les associations conventionnées ou par la collectivité.
Le montant des services utilisés au cours du 1er semestre 2016 s’élève à 68 617,50 € T.T.C., dont le détail est précisé dans le tableau annexé à la présente délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) décider du versement à la Scène Nationale d’Orl éans, d’une somme de 68 617,50 € T.T.C. dont le détail figure dans le tableau ci-annexé au titre des services du Théâtre utilisés au cours du 1er semestre 2016 ;
2° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 313, nature 6574 service gestionnaire AEC. » Mairie d’Orléans
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ADOPTE A l’UNANIMITE
1 670 € 1 115 €
du 4 au 6/2/16 5,50 9 185,00 0,00
du 19 au 22/5/16 6,50 10 855,00 0,00
9 au 12/6/16 6,50 10 855,00 0,00
0,00
TOTAL ACCUEIL ORL CONCERTS 18,50 30 895,00 0,00 0,00
PRISE EN CHARGE VILLE 28 000,00 0,00 0,00
COUT ORLEANS CONCERTS 2 895,00 0,00 0,00 2 895 28 000
0,00 0,00
16 au 17/01/2016 3,50 5 845,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
TOTAL ACCUEIL 3,50 5 845,00 0,00 0,00
PRISE EN CHARGE VILLE 4 800,00 0,00 0,00
COUT MUSIQUE MUNICPALE 1 045,00 0,00 0,00 1 045 4 800
VILLE & AUTRES ASSOS
Association Jamie (La Jarry) 8 et 9/01/16 4,5 5 017,50
Conservatoire Danse du 1er au 4/06/2016 10 16 700,00 spectacle HIP HOP 26/03/16 8,45 14 100,00
COUT SERVICES VILLE 18,45 30 800,00 4,50 5 017,50 0 35 817,50
3 940,00 68 617,50
Tarif du
service Dates d'utilisation Dates d'utilisation
Tarif du
service
THEATRE D'ORLEANS
PRISE EN CHARGE PAR LA MAIRIE DES SERVICES DE LOCATIONS UTILISES - 1er semestre 2016 TARIFS 2015 (CM 6 juillet 2015)
Utilisateurs exterieurs
SALLES TOUCHARD & BARRAULT SALLE VITEZ
ANNEXE
Somme à payer à la Scène Nationale pour le 1er semestre 2016
TOTAL
Coût
Utilisateur
extérieur
Coût Ville
MUSIQUE MUNICIPALE
Coût
ORLEANS CONCERTS
Coût Mairie d’Orléans
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N° 13 – Arts et économie créative. Approbation de conventions de soutien à l'équipement. Attributions de subventions.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’association Polysonik développe des actions dans le domaine des musiques actuelles et a conclu une convention d’objectifs avec la Mairie pour la période 2016-2018. Elle bénéficie par ailleurs d’une convention de mise à disposition des studios de répétition et d’enregistrement aménagés et équipés par la Mairie au 108, rue de Bourgogne.
L’association a sollicité le soutien financier de la Mairie au titre de l’année 2016, pour compléter le parc matériel nécessaire au fonctionnement quotidien des 6 studios (backline, matériel de sonorisation et d’enregistrement, matériel informatique). Le plan de financement prévisionnel 2016 proposé par l’association pour ses investissements s’élève à 11 532 € T.T.C.
L’association a bénéficié en 2015 d’un soutien à l’équipement de 10 000 €. Il est proposé pour 2016 de lui attribuer une subvention d’équipement de 10 000 € dans le cadre d’une convention de soutien.
Par ailleurs, l’association L’Antirouille, titulaire de la délégation de service public portant sur l’exploitation de l’Astrolabe, a sollicité le soutien financier de la Mairie pour des investissements relatifs à la régie son (micros HF et mixette) et la régie lumière (vidéo projecteur) d’un montant de 17 040 € T.T.C.
En 2015, l’association L’Antirouille a été soutenue à hauteur de 14 000 € pour le renouvellement des matériels de lumière.
Compte tenu de la nécessité de renouveler ces équipements, il est proposé d’attribuer une subvention de 7 000 € pour L’Antirouille dans le cadre d’une convention de soutien à l’équipement.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les conventions de soutien à l’équipe ment à passer avec les associations Polysonik et L’Antirouille pour l’année 2016 ;
2° ) dans ce cadre, attribuer une subvention d’équip ement de 10 000 € à l’association Polysonik et une subvention de 7 000 € à l’association L’Antirouille au titre de l’année 2016 ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 33, nature 20421, opérations 05A437 et 05A273, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A l’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 14 – Musée des beaux-arts. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l’École du Louvre.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’Ecole du Louvre, établissement public d’enseignement supérieur et de diffusion culturelle, exerce une mission d’enseignement de l’histoire de l’art et des civilisations. Dans le souci d’étendre cette diffusion à des publics ne pouvant pas bénéficier des cours dispensés dans ses locaux à Paris, l’Ecole du Louvre mène depuis plusieurs années des actions spécifiques dans les régions, à la demande des collectivités territoriales, d’institutions ou d’associations locales.
La Mairie, souhaitant développer une politique d’animation des musées et de formation du public, accueille depuis plusieurs années le programme culturel et pédagogique proposé par l’Ecole du Louvre. Les thèmes abordés pour la prochaine rentrée sont « le siècle d’or de la peinture napolitaine » pour le dernier trimestre 2016 et « Demeures et décors d’exception. Commanditaires, architectes et artisans à Paris à la fin du XVIIIe siècle » pour le premier trimestre 2017.
Afin de préciser les conditions et les modalités du partenariat, une convention est proposée. L’Ecole du Louvre dispense et prend en charge l’organisation des cours et en perçoit les droits d’inscription. La Mairie met à disposition l’auditorium et le personnel nécessaire, prend en charge l’édition et la diffusion des programmes et les frais d’accueil des intervenants. Le coût pris en charge par la Mairie était d’environ 150 € T.T.C. en 2015.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec l’Ecole d u Louvre pour l’organisation de deux cycles de cours à Orléans pour l’année 2016-2017 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 322, nature 6232, service gestionnaire MBA. »
ADOPTE A l’UNANIMITE
N° 15 – Événementiel. Animations des quais de Loire 2016. Approbation de conventions de partenariat.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des animations des quais qui se dérouleront du 21 mai au 25 septembre 2016, la société BRETHEAU PUBLICITE et FRANCE BLEU ORLEANS ont proposé leur soutien à la Mairie pour l’organisation de cet événement.
FRANCE BLEU ORLEANS apporte une couverture médiatique en contrepartie de l’achat de spots radiophoniques pour un montant de 1 617,89 € T.T.C. La Mairie apposera le logo du partenaire sur les supports de communication de l’événement.
La société BRETHEAU PUBLICITE a proposé de prendre à sa charge une partie du coût d’impression des bâches constituant l’exposition photographique des métiers de Loire qui se tient sur les quais du 8 juillet au 29 septembre. La valeur de ce soutien est de 500 € T.T.C. En contrepartie, la Mairie apposera le logo du partenaire sur les bâches de l’exposition. Mairie d’Orléans
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Il est proposé d’approuver les conventions définissant les conditions de chacun de ces partenariats.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les conventions de partenariat à pass er avec France BLEU ORLEANS et la société BRETHEAU PUBLICITE dans le cadre des animations des quais 2016 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdites conventions au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 33, nature 6231, opération XB1H002, service gestionnaire DIC. »
ADOPTE A l’UNANIMITE
N° 16 – Coopération décentralisée Orléans/Parakou. Équipement en matériel médical du Centre Hospitalier Universitaire de Parakou. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de partenariat.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 26 janvier 2015, le Conseil Municipal a approuvé la convention de partenariat à passer avec la Mairie de Parakou, le Centre Hospitalier Régional d’Orléans, le Centre Hospitalier Universitaire Départemental de Parakou, l’association HORIZONS SAHEL et l’association INNER WHEEL visant à équiper en matériel médical le centre hospitalier de Parakou.
Cette convention définit les engagements des différents partenaires dans ce projet.
Dans ce cadre, la convention prévoyait l’envoi d’une mission sur Parakou composée du Docteur NIANG du Centre Hospitalier Régional d’Orléans et de M. MILLIÈRE, Président de l’association HORIZONS SAHEL. Cette mission s’est rendue à Parakou du 12 au 19 février 2015. Elle a établi qu’un certain nombre de prérequis devait être levé par le Centre Hospitalier Universitaire départemental de Parakou avant l’envoi de matériel médical.
Le centre hospitalier de Parakou s’emploie à lever ces prérequis d’ici la fin du mois de juillet 2016. L’envoi d’un premier container pourrait donc être envisagé en septembre 2016 et d’autres containers en fin d’année 2016 et courant 2017, ce qui modifie le calendrier initialement prévu dans la convention.
Parallèlement, les Mairies d’Orléans et de Parakou ont signé une nouvelle convention de coopération décentralisée pour la période 2016-2018. Cette convention prévoit la mise en place sur la période 2016-2018 d’un programme de douze actions dont l’équipement du centre hospitalier de Parakou.
La convention de partenariat arrive à échéance le 31 juillet 2016. Compte tenu de la modification du calendrier initial retenu pour équiper le centre hospitalier de Parakou et de la conclusion de la nouvelle convention de coopération décentralisée 2016-2018, il convient de prolonger la convention de partenariat jusqu’au 31 juillet 2018 en approuvant un avenant n° 1 à la convention.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 1 à la convention de par tenariat à passer avec la Mairie de Parakou, le Centre Hospitalier Régional d’Orléans, le Centre Hospitalier Universitaire Départemental de Parakou, l’association HORIZONS SAHEL et l’association INNER WHEEL ; Mairie d’Orléans
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2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant à la convention de partenariat au nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A l’UNANIMITE
N° 17 – Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Partenariat avec la Société pour le Muséum d'Orléans et les Sciences. Approbation d'une convention de dépôt-vente.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son activité commerciale, le Parc Floral dispose de boutiques pour la vente d’articles et d’ouvrages en lien direct avec la nature du site (thèmatiques : plantes, papillons, fleurs, animaux, etc.).
L’association Société pour le Muséum d’Orléans et les Sciences (So.MOS) est une association qui a pour vocation de sensibiliser à l’environnement le plus grand public. A ce titre, elle propose des ouvrages à la vente.
Dans le but de proposer à la clientèle du Parc Floral une palette d’ouvrages plus élargie, un partenariat de dépôt-vente entre la Mairie d’Orléans et l’association So.MOS est de nouveau proposé.
Ainsi, l’association So.MOS donne mandat à la Mairie de vendre pour son compte l’ouvrage intitulé « Papillons du Loiret » dans les boutiques du Parc Floral. Elle se charge par ailleurs d’en assurer l’approvisionnement en cas de rupture de stock. Le prix de l’ouvrage mis en dépôt-vente est fixé par référence au prix de vente public T.T.C. en cours, arrêté actuellement par l’éditeur à 38 €.
Les conditions financières de ce dépôt-vente sont prévues dans la convention proposée : le Parc Floral encaisse la recette, règle à l’association la facture des ouvrages ainsi vendus et reçoit parallèlement une recette d’un montant de 8 € sur le prix de vente de l’ouvrage.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de dépôt-vente à passer avec l’association Société pour le Muséum d’Orléans et les Sciences, afin de mettre en vente dans les boutiques du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret, l’ouvrage « Papillons du Loiret », pour la période du 11 juillet au 6 novembre 2016 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses et les recettes correspond antes sur les crédits inscrits au budget annexe du Parc Floral, fonction 823, natures 6238 et 7078, service gestionnaire BOU. »
ADOPTE A l’UNANIMITE
N° 18 – Développement commercial. Approbation de la rétrocession du bail commercial situé 13-15 rue Royale.
Mme ALLAIRE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal lors de sa séance du 9 mai 2016, a approuvé le cahier des charges de rétrocession relatif au bail commercial situé 13-15 rue Royale à Orléans.
Ce bail commercial a été acquis en décembre 2015 par préemption par la Mairie avec pour objectif de redynamiser l’offre commerciale de ce secteur qui connait un affaiblissement de son Mairie d’Orléans
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attractivité.
Un appel à candidatures a été lancé en vue d’implanter une activité liée à l’artisanat, aux métiers d’art et à la création (antiquaires, brocanteurs, mobiliers, décoration) ou encore aux activités culturelles et de loisirs.
La S.A.R.L. SAPOTILLE, gérée par Mme SAINTEN Véronique et M. Francis CAT-BERRO a fait acte de candidature pour la création d’un commerce de vente de mobilier et d’objets contemporains notamment sous l’enseigne Ligne-Roset.
Cette candidature satisfait à l’ensemble des conditions exigées dans le cahier des charges de rétrocession.
L’ouverture de cette nouvelle activité d’ameublement haut de gamme participera à restaurer l’attractivité commerciale de la partie sud de la rue qui s’est affaiblie au cours des dernières années. Elle contribuera à diversifier et enrichir l’offre commerciale de ce secteur et améliorer sa fréquentation par les clients.
Ces professionnels de l’ameublement contemporain bénéficient d’une grande expérience auprès des plus grands designers et créateurs de mobilier et décoration.
Conformément aux dispositions réglementaires, l’accord du bailleur a été sollicité pour autoriser ce projet de rétrocession.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la rétrocession du bail commercial si tué au 13-15 rue Royale à la S.A.R.L. SAPOTILLE, au prix de 25 000 € ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour r égulariser l’acte de vente du bail commercial et tous documents qui s’avéreraient nécessaires au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits prévus à cet effet au budget de la Mairie, fonction 94, article 775, opération KA1P021D service gestionnaire COM. »
ADOPTE A l’UNANIMITE
N° 19 – Développement commercial. Association Les Vitrines d'Orléans. Approbation d'une convention. Attribution d'une subvention.
Mme ALLAIRE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’association Les Vitrines d’Orléans regroupe près de 400 commerçants adhérents et mène tout au long de l’année des actions d’animation et de promotion visant à dynamiser les commerces du centre-ville.
Cette fédération des commerçants du centre-ville autour d’actions structurantes est essentielle pour l’attractivité du centre-ville.
L’association Les Vitrines d’Orléans propose des animations et des services pour générer du flux dans les commerces et agit pour promouvoir la qualité et la diversité de l’offre commerciale ainsi que le savoir-faire de ses commerçants.
Chaque année, un programme d’actions est élaboré en cohérence avec les actions menées par la Mairie notamment les braderies d’été et d’hiver qui connaissent un grand succès, les animations de fin d’année, la Fête de la Gastronomie, la semaine du commerce et de l’artisanat en septembre, etc. Mairie d’Orléans
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La vente de chèques-cadeaux représente une des actions phares de l’association. En effet, chaque année, ce sont près de 120 000 € de chèque-cadeaux qui sont vendus pour être utilisés dans les commerces du centre-ville.
Le budget prévisionnel de l’association Les Vitrines s’élève en 2016 à 226 000 €. L’association sollicite auprès de la mairie d’Orléans une subvention de 40 500 €. Une convention de soutien définit notamment les engagements de l’association et les conditions de versement de la subvention.
L’association s’engage à communiquer sur la participation de la Mairie lors des animations organisées pendant l’année.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec l’associa tion Les Vitrines d’Orléans, afin de préciser les engagements des parties pour l’année 2016 ;
2° ) en application de cette convention, décider d’a ttribuer une subvention de 40 500 € au titre de l’année 2016 ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner tout document nécessaire au nom de la Mairie et notamment la convention ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits prévus à cet effet au budget de la Mairie, fonction 94, nature 6574, service gestionnaire COM. »
ADOPTE A l’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 20 – Planification urbaine. Prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). Définition des objectifs et des modalités de concertation. Approbation.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) d’Orléans, approuvé par délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 2013 au terme de vingt-trois mois de maturation, est le document stratégique qui a retranscrit l’expression politique du projet d’aménagement et de développement durables du territoire d’Orléans dans une démarche de transition « énergétique » et par anticipation de transition « écologique ».
Six procédures de mises à jour et deux modifications, dont une modification simplifiée, ont été engagées depuis cette approbation et ont permis d’adapter le document aux enjeux du territoire en conservant l’économie générale du projet, tout en permettant de poursuivre son développement urbain sans renoncer à ses qualités paysagères et à son cadre de vie privilégié.
Dans la continuité de ce projet de ville, il est proposé d’engager la révision du P.L.U. d’Orléans afin de procéder à son actualisation avant la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.), dont la loi « A.L.U.R. » (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 a prévu le transfert de compétence à brève échéance. En effet, la mise à jour du P.L.U. d’Orléans, coordonnée à celle du plan local d’habitat, du schéma de cohérence territorial, et du plan de déplacements urbains de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire », ainsi que d’une dizaine d’autres P.L.U. voisins contribuera à la construction d’un projet commun de territoire, prenant appui sur cette base partagée.
Ainsi, en application combinée des articles L. 153-11 et L. 153-12 du Code de l’urbanisme, l’objet de la présente délibération consiste d’une part à prescrire la révision du P.L.U. d’Orléans et définir les objectifs qui président à l’engagement de cette procédure et, d’autre part, à fixer les modalités de la concertation qui l’accompagne, conformément à l’article L. 103-2 du même code.
1° ) Objectifs principaux poursuivis par la procédur e de révision du P.L.U.
Au terme de deux années de fonctionnement, un premier bilan de l’application du P.L.U. d’Orléans a mis en lumière deux principaux axes d’amélioration tenant d’une part à coordonner le dispositif réglementaire du P.L.U. avec plusieurs évolutions normatives intervenues postérieurement à son entrée en vigueur, et d’autre part, à apporter divers ajustements relevant toutefois de la procédure de révision en application de l’article L. 153-31 du Code de l’urbanisme. En outre, la révision du P.L.U. permet également d’assurer la prise en compte de l’évolution des documents supra-communaux en cours de modification et de simplifier sa mise en forme afin de le rendre plus accessible du public.
1.1 Adaptation du P.L.U. aux évolutions normatives intervenues postérieurement
En premier lieu, compte tenu de la suppression des coefficients d’occupation des sols, la révision a pour objectif, via notamment l’édiction de normes relatives à la volumétrie et à l’implantation des constructions, de préserver la morphologie du tissu urbain, d’éviter les ruptures brutales de volumes, d’assurer la cohérence des projets avec leur environnement bâti immédiat et ce afin de prolonger la politique de développement durable et de préserver un cadre de vie harmonieux et de qualité.
En deuxième lieu, le dispositif réglementaire du P.L.U. devra substituer les nouvelles dispositions du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (P.P.R.I.) à celles issues du précédent document datant de 2001 et encore intégrée au P.L.U. actuel. A cet égard, par l’effet de la révision approuvée en janvier 2015, le nouveau P.P.R.I. s’est substitué à celui de 2001, privant celui-ci d’existence juridique. Par voie de conséquence, la transcription des coefficients d’emprise au sol dans les articles 9 du règlement actuel du P.L.U. perd de ce fait toute justification. Mairie d’Orléans
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C’est pourquoi, dans l’attente de l’approbation de la révision du P.L.U., « il incombe à l’autorité administrative de ne pas appliquer un règlement illégal » (Conseil d’Etat avis1 « MARENGIO » du 2 mai 2005.
En troisième lieu, les lois « A.L.U.R. » du 24 mars 2014 et « L.A.A.A.F. » (Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt) du 13 octobre 2014 ont modifié le régime des réglementations liées aux zonages agricoles et aux possibilités d’évolution des constructions existantes situées en zone « A » des P.L.U., mais non liées à l’exercice d’une activité agricole. Dans le cadre de la révision du P.L.U., l’analyse des zones « A » d’Orléans permettra d’ajuster les règles en tenant compte des différents cas de figure rencontrés. De la même manière, il y aura lieu de revoir au sein de la zone naturelle les Secteurs de Taille Et de Capacité d'Accueil Limitée (S.T.E.C.A.L.) dont l’usage a été restreint par la loi « A.L.U.R. » et qui revêtent désormais un caractère exceptionnel conformément au principe d’inconstructibilité de ces zones.
En dernier lieu, la mise en révision du P.L.U. est l’occasion d’actualiser le document au regard de la nouvelle structure des règlements et des destinations du Code de l’urbanisme, prescrites par les décrets des 28 et 29 décembre 2015 et de tenir compte ou anticiper les évolutions législatives en cours de débat à l’Assemblée Nationale.
Enfin, les nouveaux outils créés par la loi « A.L.U.R. » pour lutter contre l’étalement urbain et la consommation d’espaces, nécessitent de mettre à jour et de compléter par des objectifs chiffrés et / ou chapitres obligatoires certaines pièces du P.L.U. tel que le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), etc. et de clarifier le règlement qui en résulte.
1.2 Ajustements du dispositif réglementaire du P.L.U.
Depuis sa mise en opposabilité, l’exercice du P.L.U. met en exergue la nécessité d’ajuster plusieurs protections telles que divers redécoupages, ajustements, créations, etc. d’éléments de paysage au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme, suppressions et créations d’espaces boisés classés, modifications de zonage, etc.
En outre, l’avancement de la réflexion urbaine dans les secteurs de projets identifiés par la Mairie dans son P.L.U. en vigueur nécessitent une actualisation du document permettant d’ajuster les règles à l’ambition des secteurs de projets en évolution notamment le Clos de la pointe, le Sanitas, la Tête nord du pont de l’Europe, Interives, les Groues, etc.
1.3 Prise en compte des documents de portée supra-communale
La loi « A.L.U.R. » a clarifié la hiérarchie des normes des documents de planification en mettant le S.C.O.T. au centre du nouveau dispositif. Il devient ainsi le document « intégrateur » de toutes les normes supérieures (article L. 131-1 et suivants du Code de l’urbanisme) : Schéma Régional de Cohérence Écologique (S.R.C.E.), Schéma Directeur Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.), etc.
Le P.L.U. d’Orléans devra vérifier sa compatibilité avec le S.C.O.T. de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire », qui est actuellement en cours de révision, ainsi qu’avec les autres documents intercommunaux (P.L.H., P.D.U.), en rappelant qu’il est déjà compatible avec le S.C.O.T. en vigueur.
1 « Il appartient (…) au maire, lorsque, statuant sur une demande d’autorisation, il estime
devoir écarter le plan d’occupation des sols ou le plan local d’urbanisme en vigueur, d’indiquer dans sa décision les illégalités dont le plan lui paraît être entaché et de saisir, afin qu’il y soit remédié, le conseil municipal d’une demande d’abrogation, de modification ou de révision de ce plan ». Mairie d’Orléans
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2° ) Modalités de concertation et d’association du p ublic
La Mairie prévoit de mettre en place, tout au long de la procédure de révision du P.L.U., un dispositif de concertation avec le public et toutes les personnes concernées conformément à l’article L.103-2 et suivants du Code de l’urbanisme, et qui s’appuiera sur les outils de concertation déjà mis en place et réaffirmés dans le cadre de la charte de la participation citoyenne en 2014. Les objectifs de cette concertation préalable consistent à assurer la meilleure prise en considération des remarques et avis selon les modalités suivantes.
2.1- Donner un large accès à l’information sur la révision du P.L.U.
Sur le site internet de la Mairie (http://www.orleans-agglo.fr/521/plan-local-durbanisme.htm), une page sera dédiée au P.L.U. en vigueur et aux différentes procédures d’actualisation en cours. Les informations relatives à la révision du P.L.U. seront mises en ligne afin d’assurer une continuité de l’information concernant le déroulement de cette procédure (calendrier, documents pédagogiques, modalités de concertation, etc.).
Les outils de communication de proximité existants serviront également à diffuser l’information de manière continue (articles dans la presse locale et dans « Orléans.Mag », accès aux comptes-rendus de séances du Conseil Municipal, etc.).
2.2 Débattre et échanger avec le public lors des temps fort de la procédure
Des rencontres « élus - habitants » seront programmées :
- Au moins deux réunions publiques élus-habitants dans le cadre du Forum citoyen, instance chargée d’étendre la participation citoyenne à l’échelle de la Ville, permettant d’avoir une vision d’ensemble du projet sur le territoire aux étapes clés de la procédure.
- Au moins une réunion publique élus - habitants dans les quartiers, regroupés en trois secteurs, qui seront annoncées par voie de presse :
a) Secteur Nord, Est et Ouest (quartier Blossières - Murlins, Acacias, Gare - Pasteur - Saint- Vincent, Madeleine, Dunois - Châteaudun - Faubourg Bannier, Barrière Saint-Marc - La Fontaine, Argonne - Nécotin - Belneuf, Saint-Marc - Faubourg Bourgogne - Argonne Sud),
b) Secteur Centre (quartiers Bourgogne - République, Carmes - Bannier, Saint-Marceau),
c) Secteur La Source.
2.3 Permettre au public de s’exprimer durant toute la procédure de révision du P.L.U.
Un registre, destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée, sera mis à disposition à l’Hôtel de ville et dans chaque mairie de proximité, accompagné d’un support pédagogique expliquant la démarche de révision du document d’urbanisme. Il sera accessible aux heures et jours d’ouverture :
- du guichet « urbanisme » de l’Hôtel de ville, 1, place de l’Etape, 45000 Orléans ;
- de la Mairie de Proximité Centre Ville, 5, place de la République, 45000 Orléans ;
- de la Mairie de Proximité Est, 1, place Mozart, 45000 Orléans ;
- de la Mairie de Proximité Nord, 11, rue Charles le Chauve, 45000 Orléans ;
- de la Mairie de Proximité Ouest, 99, faubourg Madeleine, 45000 Orléans ;
- de la Mairie de Proximité St-Marceau, 57, rue de la Mouillère, 45100 Orléans ;
- de la Mairie de Proximité La Source, 4, place Choiseul, 45100 Orléans. Mairie d’Orléans
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Une boîte aux lettres « courriel » réservée à la révision du P.L.U. sera accessible sur le site internet de la Mairie (http://www.orleans-agglo.fr/521/plan-local-durbanisme.htm).
Une adresse postale sera mise à disposition pour recueillir les courriers liés à cette procédure de révision (Mairie d’Orléans - Service planification et autorisations d’urbanisme - Pôle prospective et planification urbaine - Mission P.L.U. - 1, place de l’Etape - 45000 Orléans).
3° ) Consultation des personnes publiques associées
La présente délibération sera notifiée aux personnes visées aux articles L.132-7 et suivants du Code de l’urbanisme. Elle sera également transmise au Centre national de la propriété forestière, et sera transmise à l’Institut national des appellations d’origine.
Elle sera notifiée aux Maires des communes limitrophes : Fleury-les-Aubrais, Semoy, Saint- Jean-de-Braye, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Cyr-en-Val, Olivet, Saint-Pryvé Saint-Mesmin, Saint-Jean-de- la-Ruelle et Saran. Les personnes visées aux articles L.132-12 et suivants du Code de l’urbanisme seront consultées à leur demande.
4° ) Formalités de publicité
La présente délibération sera affichée en mairie et mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs. Chacune des publicités mentionnera le lieu où le dossier pourra être consulté.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) prescrire la révision du P.L.U. d’Orléans sur l a base des objectifs précédemment énoncés ;
2° ) prendre acte que le M. le Maire pourra écarter, dans le cadre de l’exercice de son pouvoir de police, les règles du P.P.R.I. qui sont privées de base légale lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme ;
3° ) fixer les modalités de la concertation conformé ment à celles figurant dans la présente délibération et à l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme et de soumettre à la concertation de la population, des associations locales et des autres personnes concernées, le projet de révision, dans les conditions exposées ci-avant ;
4° ) donner délégation à M. le Maire ou à son représ entant pour l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires à la révision du P.L.U. ;
5° ) solliciter l’Etat pour qu’une dotation soit all ouée à la commune d’Orléans au taux le plus favorable, afin de couvrir les dépenses liées à la révision du P.L.U., conformément à l’article L. 132-15 du Code de l’urbanisme ;
6° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 824, nature 202, opération 10A021, service gestionnaire DPU ;
7° ) prendre acte qu’à compter de l’affichage de la présente délibération prescrivant la révision du P.L.U., l’autorité compétente peut surseoir, dans les conditions fixées à l’article L. 153-11 du Code de l’urbanisme, sur les demandes d’autorisation concernant les constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan. »
ADOPTE A l’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 21 – Aménagement. Concessions d'aménagement, mandats de travaux. Approbation des comptes rendus d'activités de la S.E.M.D.O. pour l'année 2015.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie a confié à la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.), par voie de concessions et de mandats l’étude et la réalisation d’opérations d’aménagement urbain, et la construction d’équipements publics. Il s’agit :
- de conventions publiques d’aménagement et traités de concessions d’aménagement ; - de mandats de réalisation de travaux.
En application de l’article L. 300-5 du Code de l’urbanisme, la S.E.M.D.O. est tenue d’adresser annuellement à la Mairie les Comptes Rendus d’Activités à la Collectivité (C.R.A.C.) pour chacune des opérations qui lui sont confiées.
Les conventions publiques d’aménagement et traités de concession d’aménagement présentent pour chaque opération leur état d’avancement technique, juridique et financier au 31 décembre 2015 et comprennent :
- un rappel du programme et de la situation administrative de l’opération ; - le récapitulatif des actions menées par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’exercice 2015 ; - les perspectives d’évolution de l’opération après le 31 décembre 2015 ; - le bilan financier prévisionnel et le plan de trésorerie actualisés.
De même, les mandats de réalisation de travaux présentent pour chaque opération leur état d’avancement technique, juridique et financier au 31 décembre 2015 et comprennent :
- un rappel du programme et de la situation administrative de l’opération ; - le récapitulatif des actions menées par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’exercice 2015 ; - le plan de trésorerie actualisé.
L’analyse des C.R.A.C. montre que le déroulement de l’ensemble des opérations pour l’année 2015 est conforme aux objectifs définis par la Mairie.
1) Conventions publiques d’aménagement et traités de concessions d’aménagement
- Z.A.C. Coligny : traité de concession d’aménagement du 28 janvier 2000 modifié par avenants du 12 juillet 2002, 20 février 2004, 12 juillet 2007, 16 juillet 2009, 12 juillet 2012, 23 novembre 2012 et 6 juillet 2015;
- Z.A.C. Sonis : convention publique d’aménagement du 19 mars 2004, modifiée par avenants du 23 mars 2012, 12 juillet 2012 et 12 juillet 2013 ;
- Z.A.C. du clos de la Fontaine : convention publique d’aménagement du 22 octobre 2004 modifiée par avenants du 17 juin 2005, 12 juillet 2007, 12 juillet 2012,12 juillet 2013 et 6 juillet 2015 ;
- Z.A.C. des Halles 1 : traité de concession d’aménagement du 19 décembre 2003 modifié par avenants du 8 juillet 2005, 12 juillet 2007, 27 mars 2009, 9 juillet 2010, 12 juillet 2013 et 6 juillet 2015 ;
- Z.A.C. des Halles 2 : traité de concession d’aménagement du 26 novembre 2004, modifié par avenants du 20 octobre 2006, 24 novembre 2006, 12 juillet 2007, 14 décembre 2007, 27 mars 2009, 9 juillet 2010, 12 juillet 2013 et 6 juillet 2015 ;
- Z.A.C. Bourgogne: traité de concession d’aménagement du 9 mars 2007, modifié par avenants du 26 octobre 2007, 29 janvier 2010, 12 juillet 2012 et 12 juillet 2013 ; Mairie d’Orléans
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- Z.A.C. Carmes Madeleine : traité de concession d’aménagement du 22 octobre 2010 modifié par avenant du 8 juillet 2011 ;
- Z.A.C. les Allées de la Source : convention publique d’aménagement du 11 juillet 2003 modifiée par avenants du 28 janvier 2005, 25 mars 2005, 12 juillet 2007, 10 juillet 2008, 9 juillet 2010, 8 juillet 2011 et 26 octobre 2012 et 6 juillet 2015.
Pour l’ensemble de ces opérations, les participations de la Mairie au 31 décembre 2015 sont inchangées par rapport aux derniers bilans approuvés par le Conseil Municipal dans le cadre des conventions publiques d’aménagement, traités de concession d’aménagement et concessions d’aménagement.
En ce qui concerne la Z.A.C. Carmes Madeleine, un avenant n° 3 au traité de concession à passer avec la S.E.M.D.O. sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal, afin d’intégrer au bilan de la Z.A.C. l’opération immobilière de la rue des Carmes.
Par ailleurs, peut être clôturée et fait l’objet d’une délibération spécifique l’opération Tête nord du pont de l’Europe.
Enfin, il est souligné la clôture en 2015 des opérations :
- Z.A.C. Charpenterie ;
- opération du centre de conférences ;
- restructuration de l’animalerie du Parc Floral ;
- Grand Projet de Ville – opération centre commercial 2002.
2) Mandats pour la réalisation de travaux
- Réaménagement des espaces publics et réalisation d’équipements dans le cadre de la Convention Territoriale de l’Argonne : convention de mandat du 18 novembre 2011 modifiée par avenant du 22 novembre 2013 ;
- Aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire de l’Argonne : marché de mandat du 19 août 2011 ; marchés de travaux approuvés en Conseil Municipal du 21 février 2014 modifiés par avenants les 7 juillet 2014 et 22 septembre 2014, et le 17 novembre 2014 ;
- Aménagement de l’hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche : convention de mandat du 11 septembre 2009 modifiée par avenants les 24 mai 2013 et 27 septembre 2013 ;
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les Comptes Rendus d’Activités à la C ollectivité (C.R.A.C.) intégrant les bilans financiers et les plans de trésorerie des opérations confiées à la S.E.M.D.O. par voie de conventions publiques d’aménagement ou de traités d’aménagement concernant les opérations suivantes :
- Z.A.C. Coligny ;
- Z.A.C. Sonis ;
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine ;
- Z.A.C. des Halles 1 ;
- Z.A.C. des Halles 2 ;
- Z.A.C. Bourgogne ;
- Z.A.C. Carmes Madeleine ;
- Z.A.C. les Allées de la Source. Mairie d’Orléans
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2° ) approuver les C.R.A.C. et les bilans financiers des opérations confiées par voie de mandats de réalisation de travaux à la S.E.M.D.O. concernant les opérations suivantes :
- réaménagement des espaces publics et réalisation d’équipements dans le cadre de la Convention Territoriale de l’Argonne ;
- aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire de l’Argonne ; - aménagement de l’hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour a ccomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 22 – Aménagement. Opération Tête nord du pont de l’Europe. Approbation du dossier de clôture de la convention publique d'aménagement passée avec la S.E.M.D.O.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 22 octobre 2004, le Conseil Municipal a approuvé une convention publique d’aménagement avec la Société d’Economie Mixte pour le Développement Orléanais (S.E.M.D.O.) confiant à cette dernière une mission pré-opérationnelle d’aménagement de l’îlot triangle central de la tête nord du pont de l’Europe en vue de la réalisation d’une opération mixte. Elle a été prorogée par avenant n° 1 approuvé par le Conseil M unicipal du 9 juillet 2010.
Cette convention publique d’aménagement faisait suite à une étude de définition urbaine et architecturale lancée en 2004 par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », propriétaire du terrain sur la tête nord du pont du l’Europe, en lien étroit avec les communes d’Orléans et de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Le programme initial établi grâce au marché de définition portait sur la réalisation de bureaux, locaux d’activités et de logements. Il avait été convenu, en accord avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », que l’opération serait conduite sous la maîtrise d’ouvrage de la Mairie d’Orléans, dans le cadre de la convention publique d’aménagement susmentionnée.
En 2007, en accord avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », la S.E.M.D.O., dans le cadre de cette convention, a fait réaliser et a financé d’importantes fouilles archéologiques prescrites et autorisées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) par arrêté du 16 août 2006, en complément des fouilles déjà réalisées en 1998 sur ce terrain comportant les restes du prieuré Madeleine. Ces fouilles ont porté sur une superficie de 5 456 m² environ. Une attestation de libération de toutes contraintes archéologiques a été délivrée par l’Etat en date du 7 juin 2007.
La convention publique d’aménagement prenant fin au 15 novembre 2015, un accord tripartite a été conclu entre la Mairie, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la S.E.M.D.O. pour déterminer les modalités de clôture de celle-ci. Le protocole tripartite a ainsi été approuvé le 12 octobre 2015 par le Conseil Municipal et le 22 octobre 2015 par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
C’est ainsi que la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a pris en charge le coût des fouilles archéologiques soit la somme de 1 017 730 €. La Mairie a, pour sa part, pris en charge en qualité de maître d’ouvrage, le solde des autres dépenses dont la T.V.A. afférente, la rémunération de l’aménageur, ainsi que des frais financiers soit un montant global de 808 076,24 €.
L’ensemble des dépenses et des recettes ayant été réalisées dans le cadre de l’opération et la convention publique d’aménagement passée avec la S.E.M.D.O. ayant pris fin le 15 novembre 2015, il convient désormais d’approuver le bilan financier du dossier de clôture qui fait apparaître un montant des dépenses de la part de la S.E.M.D.O. de 1 825 749,58 € et un montant des recettes de 1 825 866,09 €. Une somme correspondant au solde positif du bilan financier de 116,51 € sera reversée à la Mairie. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le dossier de clôture de la conventio n publique d’aménagement passée avec la S.E.M.D.O. et son bilan de clôture annexé ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour a ccomplir les différentes formalités administratives ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 824, nature 20422, opération 10A464. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 23 – Aménagement. S.E.M.D.O. Approbation du rapport d'activités des représentants de la Mairie au conseil d'administration de la société au titre de l'année 2015.
Mme CHERADAME – Alors effectivement ce bilan d’activités de la S.E.M. vous est donné dans les éléments de la délibération, notamment sur toutes les activités de la S.E.M dans l’agglomération et hors agglomération sur les aménagements de ZAC mais également d’activités économiques et donc il vous est proposé d’approuver ce rapport d’activités. A savoir que la S.E.M. a ouvert sa participation de façon plus importante à l’Agglomération et donc le nombre de membres a été revu en conséquence.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme MATET de RUFFRAY
Mme MATET DE RUFFRAY – Merci. En périphérique de cette délibération, je voulais revenir sur la Z.A.C. des Halles. Je ne vais pas aborder la question tout de suite de PASSION CULTURE, je vous rassure, mais simplement, à propos de la Z.A.C. des Halles et plus globalement, je voulais vous interroger M. le Maire sur la manière dont vous envisagez la question quand même du bâtiment, qui appartient certes au groupe CASINO mais qui va être de nouveau un très beau bâtiment vide en centre-ville. Merci.
M. RICOUD – Je voulais évoquer la même question que ma collègue. Je voulais également intervenir par rapport aux locaux Pôle Emploi de l’immeuble PROMOTION BOLIERE à La Source. Est-ce qu’un jour, ces locaux vont être ouverts de nouveau ? Car cela fait plusieurs mois qu’ils sont fermés. Je sais qu’il y a des procédures en cours, mais voilà, beaucoup d’habitants nous interpellent sur cette question. Et pour revenir à ce que disait ma collègue tout à l’heure, en effet dans l’affaire qu’elle a citée, on s’aperçoit que les grands groupes financiers font un peu ce qu’ils veulent, au détriment de la culture dans notre ville.
M. le Maire – Mme CHERADAME peut être sur Pôle Emploi et je répondrai sur l’autre point.
Mme CHERADAME – En ce qui concerne Pôle Emploi, je suis comme vous, j’appelle de mes vœux que Pôle Emploi revienne, puisqu’effectivement la S.E.M.PAT, aujourd’hui propriétaire des locaux, attend le paiement de ses loyers depuis nombreux mois, que cela pose un problème à la structure étant donné que le S.E.M.PAT a des actifs et qu’ils doivent effectivement être remboursés. A partir du moment où aujourd’hui plusieurs procédures sont en cours, notamment afin que les experts puissent convenir de la façon de mettre en œuvre les travaux qui permettront à Pôle Emploi de revenir dans les locaux, j’espère que cela va se faire le plus vite possible. Nous attendons des éléments à partir de fin juillet pour une enquête, je dirai médicale, sur les possibilités qu’ils reviennent. C’est effectivement le C.H.S.C.T. qui aujourd’hui fait en sorte qu’il n’y ait pas de possibilité de revenir alors que Pôle Emploi souhaiterait revenir, par la voie de son directeur et souhaite réintégrer les locaux, d’autant que les locaux qu’ils occupent actuellement sont assez exigus et peu accessibles au public. Donc je pense qu’avec tous ces éléments nous allons pouvoir je l’espère rapidement, faire en sortes qu’ils réintègrent. Mais la S.E.M. est prête à faire les travaux le plus vite possible. Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Voilà le premier élément. Le deuxième élément sur les locaux de la Halle, pour faire observer deux trois choses. La première c’est que peut-être que les grands groupes financiers sont voraces mais en l’occurrence, sur le sujet c’est qu’ils sont tellement voraces qu’ils n’ont pas encaissé un seul loyer sur toute la période alors que l’essentiel des autres commerçants payent leurs loyers, donc je fais cette remarque et je peux la faire maintenant que c’est d’ordre public. C’est quand même un élément qui n’est pas complètement ordinaire vous en conviendrez. Le deuxième élément c’est que sur cette Halle, je rappelle que c’est cette municipalité il y a quelques années, qui a particulièrement insisté pour que cela ne soit pas un marché de gros, qui était voué à l’échec mais que ça soit une librairie qui s’y installe, de la façon la plus large et la plus équilibrée possible. Nous avons beaucoup cru au projet qui nous a été présenté, à tel point d’aider à son installation, ce qui a été fait. Après la suite, il y a un moment donné où si vous voulez ces choses échappent un tout petit peu à l’ordre public et par forcément à l’échelle du gros groupe, comme ça a été dit, même si c’est un élément qui n’a pas toujours arrangé à la manœuvre, ce que je peux vous dire c’est que dans tout ça, vous regardez un peu les balles, entre les uns et les autres à un moment donné. Donc la seule chose que je vois aujourd’hui, c’est qu’effectivement, et on a tout fait pour éviter que ça se passe comme ça, François FOUSSIER en est un des témoins, le bâtiment est fermé et j’espère qu’il ouvrira le plus vite possible et j’espère aussi avec un projet culturel le plus fort possible, en tout cas culturel marchand, puisque c’est une des choses que vous poussez beaucoup si j’ai bien compris ces temps-ci. Voilà, je ne peux pas vous en dire plus, vous en savez autant que moi par la presse, pour le reste on essaie encore une fois de faire au mieux et au plus vite. Voilà pour la Z.A.C. des Halles.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux sociétés d'économie mixte locales, prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent, au moins une fois par an, sur un rapport écrit d'activités qui leur est soumis par leurs représentants au conseil d'administration.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport d’activités des représentants de la Mairie au conseil d’administration de la S.E.M.D.O. ainsi que le bilan et les comptes pour l’année 2015. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
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ANNEXE
A – EVOLUTION DE LA S.E.M.D.O
Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la S.E.M.D.O. du 29 juin 2015, il a été décidé l’augmentation du capital social de cette S.E.M. en incorporant les réserves de cette société. Le montant du capital est ainsi passé de 768 000 € à 1 992 000 €. Cette Assemblée Générale Extraordinaire a également décidé de procéder à une augmentation de capital par la souscription de nouvelles actions. Cette opération s’est déroulée du 15 juillet au 31 octobre 2015. Compte tenu de l’augmentation de capital envisagé, il a été décidé enfin de modifier les statuts afin de prendre en compte le nouveau montant du capital social, le nombre d’administrateurs et la répartition de postes au sein du Conseil d’Administration. Leur nombre a été fixé à 17 dont 13 pour les collectivités territoriales.
Lors du Conseil d’Administration de la S.E.M.D.O. du 30 novembre 2015, il a été constaté l’augmentation du capital social qui a été porté au global à 4 533 958 € divisé en 109 252 actions d’un montant de 41,50 € chacune.
Cette augmentation de capital social, a également induit une nouvelle répartition des postes d’administrateurs soit 17 postes au total dont 14 pour le collège public. C’est ainsi que la Ville d’Orléans détient 6 postes au lieu de 8 précédemment et la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire 6 postes au lieu de 3 auparavant.
Le Conseil Municipal, par délibérations en date du 12 octobre 2015 a approuvé l’augmentation de capital social de la S.E.M.D.O. et du 14 décembre a désigné les représentants de la Mairie au Conseil d’Administration et à l’assemblée Générale de la SEMDO.
Par ailleurs, la société DEXIA a souhaité céder les actions qu’elle détenait jusqu’alors dans le capital de la S.E.M.D.O. La Caisse d’Epargne s’est portée acquéreur des 2 253 actions ce qui porte à 7,35 % la participation de cette société dans le capital de la S.E.M.D.O. Le Conseil d’Administration de la S.E.M.D.O. du 30 novembre 2015 a agréé cette cession. Mairie d’Orléans
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La nouvelle composition de la S.E.M.D.O. se répartit ainsi :
SITUATION ADMINISTRATIVE AU 16/02/2016
Censeurs ADM ACTIONNAIRES – ADMINISTRATEURS %
6 I - COLLECTIVITES TERRITORIALES 76,83 % - Ville d'ORLEANS, représentée au CA par : 35,38 M. Michel MARTIN
Mme Muriel SAUVEGRAIN
Mme Muriel CHERADAME (titulaire AG)
M. Jean-Luc POISSON
Mme Béatrice BARRUEL (suppléant AG)
Mme Dominique TRIPET
2ème Maire-Adjoint – Président
1er Maire-Adjoint
3ème Maire-Adjoint
Conseiller Municipal délégué
Conseiller Municipal délégué
Conseillère Municipale
6
1
- Communauté d’Agglomération « Orléans Val de Loire », représentée par M. Charles-Eric LEMAIGNEN, Président de l’AGGLO
M. Matthieu SCHLESINGER, Maire d’OLIVET (titulaire AG)
M. Jean-Vincent VALLIES, Maire de CHECY
M. Christian BOIS, Maire de ST JEAN LE BLANC (suppléant AG)
M. Alain TOUCHARD, Maire d’ORMES
M. Christian DUMAS, Maire d’INGRE
Ville d’Olivet, représentée au CA et AG par M. Philippe BELOUET Adjoint au Maire
35.55
2.47
1
1
1
1
1 Assemblée Spéciale représentée par : Mme Marie Agnès LINGUET, Maire de Fleury- les-Aubrais
Ville de Semoy, représentée aux AG par M. Laurent BAUDE, Maire Ville de Saint Jean de Braye, représentée aux AG par M. David THIBERGE, Maire suppléant aux AG: M. Bruno MALINVERNO Adjoint au Maire
Ville de Fleury les Aubrais, représentée aux AG par : Mme Marie Agnès LINGUET, Maire Ville de St Jean de la Ruelle, représentée aux AG par M. Christophe CHAILLOU, Maire suppléant aux AG : M. Pascal LAVAL, Adjoint au Maire, censeur : M. Marceau VILLARET
3.44
0,09
1.83
1.15
0.37
II - AUTRES ACTIONNAIRES 23.17 %
1 - Caisse des Dépôts et Consignations
représentée par M. Pascal HOFFMANN
9.94
1 - Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre
représentée par M. Pierre ARNOULD
7.35
1
1 - CRCAM Centre Loire
représenté par M. Emmanuel POULET
- CIL Entreprises
représenté par M. Jean-Christophe MOREAU
2.41
1.54
1 - Les résidences de l’Orléanais – OPH d’Orléans représentées par M. Pascal SIRY (titulaire AG) – Mme Suzanne BURON (suppléant AG) 0.75
- VALLOGIS 0.52
- Banque Populaire Val de France 0.36
- SCCI ARCADE 0.14
- Boursorama 0,10
- BTP Services 0,05
- Association Renouveau du Vieil Orléans 0,02
17 100 % Mairie d’Orléans
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B – RAPPORT D’ACTIVITE
a) Aménager :
1. Les investissements réalisés
En 2015, les investissements de la S.E.M.D.O. en termes de travaux et honoraires se sont élevés à près de 6 M€ H.T.
Au 31 décembre 2015 :
17 Zones d’Aménagement Concerté sont en activité.
1 convention est en voie de clôture.
Principales opérations en activités :
La ZAC des Halles 2 à Orléans représente 29,8 % du chiffre d’opérations travaux et honoraires réalisé en 2015
La Z.A.C. les Jardins du Bourg à Ingré en représente 19 %.
La Z.A.C. de la Cerisaille à Saint-Jean-le-Blanc en représente 10,4 %. La ZAC Bourgogne à Orléans en représente 8 %
L’ensemble de cette activité est réalisé dans le cadre de 13 conventions publiques d’aménagements (au risque du concédant), et de 5 concessions d’aménagement (aux risques du concessionnaire). En 2015, la ZAC de la Charpenterie a été clôturée (Conseil Municipal de la Ville en date du 15 juillet 2015).
2. Etat du stock physique
a. Les parcs d’activités
4 opérations portent sur des parcs d’activités, 3 sur l’Agglomération d’Orléans (ZAC du Moulin à Olivet, ZAC du Champ Rouge à Saran, ZAC des Foulons à Fleury-les-Aubrais et la ZAC de la Bosserie à Gien).
Les cessions ont porté sur 1,2 ha en 2015, représentant environ 3 000 m² de Surface de Plancher. (2,2. ha de terrains et 6 563 m² de SDP en 2014).
Le stock total à mettre sur le marché, à court, moyen ou long terme, y compris les terrains à acquérir, ou à viabiliser, mais faisant l’objet d’une procédure d’urbanisme, représente au total 46,3 ha, (dont 6.3 ha et 20 000 m² de Surface de Plancher sur l’Agglomération d’Orléans).
b. Les opérations à vocation d’habitat ou mixtes habitat/tertiaire - activités
Les cessions ont porté sur environ 30 057 m² de Surface de Plancher en 2015.
Ces cessions correspondent à 353 logements (dont 186 sur Orléans) à un centre de formation (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) et à un hôtel (hôtel Empreinte ZAC des Halles 2).
Le stock total à mettre sur le marché à court, moyen ou long terme, y compris les terrains à acquérir ou à viabiliser, mais faisant l’objet d’une procédure d’urbanisme, s’élève à environ 245 000 m² de Surface de Plancher (dont la moitié sur Orléans) répartis en 170 000 m² en logements et 75 000 m² en activités/équipement/tertiaire. Mairie d’Orléans
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Stock opérationnel au 31 décembre 2015 acquis ou non, viabilisé ou non, à court, moyen, ou long terme
Col le ct iv it é O pé r atio n
Hab it at ou mi xt e
Hab it at / Ac t iv it é
Ac t iv it é
uniqu e men t
ha m² SD P ha m²S D P
Agglo Orléans Val de Loire Z.A.C. "Parc d'activités du Moulin" 4.6 23 000
Agglo Orléans Val de Loire Z.A.C. des Foulons 0,5 2 500
Orléans Z.A.C. Coligny 0,2 3 500
Orléans
Z.A.C. Allées de la
Source 1,9 13 500
Orléans Z.A.C. des Halles 1 0.02 390
Orléans Z.A.C. Sonis 0.6 5 200
Orléans
Z.A.C. Clos de la
Fontaine 2.0 24 000
Orléans Z.A.C. des Halles 2 0.2 1 200
Orléans Z.A.C. Bourgogne 0.2 1 575
Orléans Z.A.C. Carmes Madeleine 7.0 71 000
Olivet Z.A.C. du Larry 6.8 33 000
Fleury-les-Aubrais Z.A.C. Cœur de Ville 0.3 1 130
Communauté de Communes
du Giennois Z.A.C. Bosserie Nord 40 160 000
Ingré Z.A.C. Les Jardins du Bourg (Bourg Ouest) 12 39 800
Saint-Jean-de-Braye Z.A.C. du Grand Hameau 8 41 000
Saint-Jean-le-Blanc Z.A.C. de la Cerisaille 3,3 9 700
TOTAL 42,5 ha 244 995 m² 45,1 ha 185 500 m²
Le stock représente environ :
211 000 m² de plancher destinée à réaliser 3 000 logements (dont 40 % sur Orléans et 60 % sur cinq autres communes de l’Agglomération d’Orléans) Mairie d’Orléans
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220 000 m² de plancher à construire pour de l’activité (commerces, bureaux, entreprises, enseignement supérieur, équipements) dont 60 000 m² sur l’Agglomération Orléanaise dont 26 000 m² sur la ZAC Carmes Madeleine, 23 000 m² sur la ZAC du Moulin, 8 000 m² sur la ZAC du clos de la Fontaine et 160 000 m² à Gien
3. Commentaires sur la production
a. Négociations et acquisitions foncières
La S.E.M.D.O. a procédé à l’acquisition de parcelles bâties ou non bâties ou de lots de copropriété, pour un montant global de 3,350 M€. Les principales opérations concernées sont la Z.A.C. Carmes Madeleine à Orléans pour 1,650 M€ et la Z.A.C. des Jardins du Bourg à Ingré pour 1,7 M€.
b. Réalisation de travaux de viabilité
5,3 M€ H.T. d’études techniques, de travaux et d’honoraires ont été investis en 2015, permettant de viabiliser les opérations d’aménagements.
c. Commercialisation
Ventes effectuées en m² de terrain
Types 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Activités 47 372 41 534 25 459 10 730 249 20 200 12 000 Bureaux
Formation 4 000 17 585 13 855 14 849 4 595 1 071
Commerces 4 100 391
Equipements 25 664 5 731 490 2 777
Logements
dont PLA ou
PLUS 16 676 10 301 3 893 4 169 17 800 4 700 2 521 dont accession /
investisseurs
privés
27 380 11 680 17 058 12 047 24 800 12 490 22 900
TOTAL m²
terrain 121 092 81 100 56 241 40 931 57 698 44 762 38 883
Ces ventes de terrain représentent les droits à construire suivants exprimés en m² de surface de plancher.
Types 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Activités 11 900 20 123 8 800 3 100 150 6 563 3 000
Bureaux 2 000 8 940 14 568 7 941 2 425 4 100 *
Commerces 8 291 1 100 **
Equipements 6 000 4 335 408 700 672
Logements :
dont PLA ou
PLUS 12 440 12 662 3 951 5 474 13 412 3 300 2 600 dont accession /
investisseurs
privés
26 600 22 124 24 646 10 274 15 830 8 071 22 637
TOTAL SDP 58 940 63 849 50 023 16 156 38 033 21 031 33 437 * locaux de formation
** hôtel Mairie d’Orléans
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Les ventes de droits à construire en logement sur l’année 2015 correspondent à 353 logements, (400 en 2013 et 160 en 2014).
b) Construire :
1. Les investissements réalisés (pour le compte de tiers)
La programmation, les études et la réalisation d’équipements collectifs, dans le cadre de conventions de mandat pour le compte de collectivités ou d’établissements publics, font partie d’un champ d’activités dans lequel la S.E.M.D.O. apporte une valeur ajoutée.
En 2015, la S.E.M.D.O. a investi plus de 870 K€ H.T., au titre des 4 conventions de mandat actives.
Principales opérations en investissement : Centre universitaire et de recherche Dupanloup, Convention Territoriale de l’Argonne et Maison de Santé Pluridisciplinaire de l’Argonne.
Au 31 décembre 2015 :
4 sont en activité
2 opérations sont en phase de liquidation : Hôtel Dupanloup et Maison de Santé Pluridisciplinaire Liliane COUPEZ dans le quartier de l’Argonne.
Pour mémoire :
3 opérations ont été clôturées en 2015 (extension du gymnase du lycée Charles Péguy, Animalerie du Parc Floral et Centre de Conférences)
2. Opérations directes
La S.E.M.D.O. a investi au titre de 5 opérations directes représentant 3 M€ HT en travaux et honoraires.
Promotion rue des Halles : Dans le cadre du sinistre des 3 bâtiments écroulés en octobre 2012 en cours de chantier, un protocole transactionnel a été signé avec les compagnies d’assurance concernées en septembre 2015. La S.E.M.D.O. a reçu une indemnité de 1,9 M€ correspondant au cout de l’ensemble des dépenses de reconstruction majoré des frais de procédures et divers.
Les travaux de l’îlot E se sont poursuivis en vue d’une livraison fin juillet 2016 pour d’une part à la ZAC pour les coques de logements et d’autre part à l’immobilière Groupe Casino pour les cellules commerciales.
Immeuble Bolière la Source : Au 31 décembre 2015, 7 logements sur 10 ont été vendus et 1 logement est sous compromis de vente. Resteront à commercialiser 2 logements T2.
Restaurant interentreprises du Larry : L’opération a été livrée en septembre 2014. L’opération sera à clôturer en 2016 après l’extinction des garanties de bon fonctionnement.
Résidence intergénérationnelle Habitat et Humanisme : La S.E.M.D.O. a signé en octobre 2014 une Vente en Etat Futur d’Achèvement avec Habitat et Humanisme pour une résidence intergénérationnelle de 43 logements sur la Z.A.C. du Grand Hameau. L’immeuble sera livré pour mars 2016.
BEGUINAGE Ingré : la SEMDO a signé en décembre 2015, une Vente en Etat Futur d’Achèvement avec Immobilière Centre Loire dans la ZAC d’Ingré afin que soient réalisés 22 logements sociaux. Le chantier est en cours pour une livraison en octobre 2017. Mairie d’Orléans
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c) Synthèse et Perspectives :
L’avancement global de réalisation des Z.A.C. à fin 2015 est de :
- 71 % en investissement
- 64 % en recettes
- 68 % en surfaces commercialisées hors zone d’activités de Gien.
L’endettement sur les opérations d’aménagement et directes est passé d’environ 40M€ fin 2014 à 31,5 M€ fin 2015, permettant à la S.E.M.D.O. de disposer d’une capacité d’emprunts sur les nouvelles opérations
d) Nouvelles opérations :
Concession d’aménagement de type restructuration de centre ville avec la commune d’Olivet La S.E.M.D.O. a été désignée lauréat en 2013 de la consultation pour la concession d’aménagement de la Z.A.C. Clos du Bourg à Olivet. Il s’agit d’une opération qui développe environ 345 nouveaux logements sur un périmètre de 7 ha pour un chiffre d’opération de 19,7 M€. Les études préliminaires et financières conduites en 2014 et 2015 ont permis de trouver un accord entre la Ville d’Olivet et la S.E.M.D.O. avec un partage des ouvrages à réaliser et des risques entre concédant et aménageur. Le traité de concession devrait être régularisé au printemps 2016.
Deux mandats de construction de lycées avec le Conseil Régional Centre Val de Loire En décembre 2015, la S.E.M.D.O. s’est vue attribuée par le Conseil Régional du Centre Val de Loire la restructuration des lycées Jeannette Verdier à Montargis (salles de cours et CFA) pour un cout d’investissement de 7 M€ TTC et le lycée le Chesnoy à Amilly (réhabilitation du pôle machinisme) pour un court d’investissement de 5,6 M€ TTC.
Mandat d’ouvrage de transport avec la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire La Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire a attribué à un groupement constitué entre la S.E.M.D.O. et la société EGIS RAIL, un mandat pour la réalisation de la liaison par câble entre la gare de Fleury les Aubrais et la future opération Interives intégrant la réalisation des deux stations. Le cout d’investissement de cet ouvrage public est de 15 M€ TTC.
OPERATIONS REALISEES
Pour le compte de la Communauté d’Agglomération « Orléans – Val de Loire » - Parc d’activité du Moulin à Olivet
- Z.A.C. des Foulons à Fleury Les Aubrais
- Z.A.C. du Champ Rouge à Saran
- Voie nouvelle – Z.A.C. Coligny (ancienne Z.A.C. ilot de la Râpe)
Pour le compte de la Communauté des Communes Giennoises
- Z.A.C. de la Bosserie Nord à Gien
Pour le compte de la Région Centre Val de Loire
- Extension du gymnase du lycée Charles Péguy à Orléans
- Mandat de restructuration et extension du pôle machinisme au lycée agricole le Chesnoy à Amilly
- Mandat de restructuration du bâtiment B du lycée d’enseignement professionnel Jeannette Verdier à Montargis
Pour le compte de la ville de Fleury les Aubrais
- Z.A.C. Cœur de Ville
- Mandat de Voirie Réseaux Divers (V.R.D.) de la Z.A.C. Cœur de Ville de Fleury les Aubrais Mairie d’Orléans
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Pour le compte de la ville d’Ingré
- Z.A.C. du Bourg Ouest (Les Jardins du Bourg)
Pour le compte de la ville d’Olivet
- Z.A.C. du Larry à Olivet
Pour le compte de la ville d’Orléans
- Z.A.C. des Halles 1 et 2
- Z.A.C. Coligny
- Grand Projet de Ville (G.P.V.) Orléans la Source – Z.A.C. les Allées de la Source - Z.A.C. Sonis
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine
- Tête nord du pont de l'Europe
- Z.A.C. Bourgogne
- Z.A.C. Carmes Madeleine
- Mandat - Aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche - Mandat Convention Territoriale de l’Argonne
- Mandat Maison de Santé Pluridisciplinaire Marie Stuart
Pour le compte de la ville de Saint Jean de Braye
- Z.A.C. du Grand Hameau
Pour le compte de la ville de Saint Jean le Blanc
- Z.A.C. de la Cerisaille
Pour le compte de Réseau Ferré de France (RFF)
- Suppression de 5 passages à niveau dans l’Indre sur la ligne Paris Toulouse
Pour le compte de la SA Stuart Commercial
- Mandat – Restructuration du Centre Commercial Marie Stuart
OPERATIONS CLOTUREES
- 5 opérations ont été clôturées au cours de l’année 2015 dont 3 opérations de mandat :Extension du gymnase du Lycée Charles Péguy à Orléans avec la Région Centre, Centre de Conférences avec la Ville d’Orléans et la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire, Animalerie du Parc Floral avec la Ville d’Orléans et une sous opération de la ZAC les Allées de la Source (Centre commercial 2002) ainsi qu’une opération d’aménagement (ZAC de la Charpenterie)
LITIGES EN COURS :
- Mandat du Centre de Conférences - Orléans
La S.E.M.D.O. a participé à la construction du centre de conférences dans le cadre d’une convention de mandat de la Ville d’Orléans, propriétaire. De nombreux dysfonctionnements des réseaux de chauffage, ventilation et climatisation ainsi que des problèmes acoustiques et de stabilité des faux plafonds sont apparus peu de temps après l’ouverture au public. Les travaux de réparation des désordres se sont achevés à l’été 2013.
L’assureur de la S.E.M.D.O. en Constructeur Non Réalisateur, a finalisé en novembre 2014 les éléments nécessaires à la clôture de ce dossier. Les dépenses liées à la franchise du contrat seront intégrées dans les comptes société probablement sur l’exercice 2016, dès que la répartition financière aura été définitivement approuvée par les assureurs. Une procédure judiciaire est toujours en cours en parallèle. Mairie d’Orléans
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- Place Abbe Pasty – ZAC cœur de Ville – Fleury-les-Aubrais
La S.E.M.D.O. a vendu à la société SAMI courant 2010 un terrain à bâtir Place Abbé Pasty, vierge de toute servitude. Lors des travaux de terrassement du parking en sous-sol de l’immeuble, plusieurs anciens réseaux d’assainissement sont apparus occasionnant l’arrêt de chantier ainsi que les modifications structurelles et spatiales de ce parking.
Ce terrain a été acquis de la Ville libre de toutes servitudes puisque les réseaux en question auraient dû être neutralisés par la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire dans le cadre de la réalisation du passage du tramway.
Aucun accord amiable n’ayant pu être trouvé avec le Promoteur, la S.E.M.D.O. a été assignée par ce dernier en mai 2011 afin qu’un juge détermine les responsabilités et arrête le montant du préjudice. Après des échanges de mémoires entre les avocats des parties, l’affaire sera plaidée devant le Tribunal de Grande Instance en mai 2016.
- Rue du Petit Puits – Opération propre - Orléans
Suite à l’effondrement en octobre 2012, en cours de chantier de gros œuvre, des immeubles 3 3bis et 3 te rue du Petit Puits, les responsabilités de la maitrise d’œuvre, et de l’entreprise de gros- œuvre qui réalisait la reconstruction des planchers en conservant les façades historiques ont apparu clairement engagées.
Compte tenu de l’importance du sinistre, la S.E.M.D.O. a assigné en référé, dès octobre 2012, l’ensemble des parties. L’expertise judiciaire s’est déroulée de 2013 à 2015. Les modalités de reconstruction. Le coût du sinistre a été précisément établis par l’expert, ce qui a permis à la S.E.M.D.O. de lancer le chantier de reconstruction en 2015.
Suite à des négociations avec les assureurs des parties, un protocole transactionnel a été régularisé en septembre 2015 indemnisant la S.E.M.D.O. à hauteur de 1 850 000 € correspondant à la prise en charge totale du sinistre et de la reconstruction des immeubles. En octobre 2015, après encaissement de l’indemnité, la S.E.M.D.O. s’est retirée de la procédure judiciaire qu’elle avait engagée en 2012, clôturant ainsi le litige.
- Locaux Pôle Emploi de l’immeuble Promotion Bolière - Orléans La S.E.M.D.O. a vendu à la S.E.M.P.A.T. Val de Loire deux plateaux de bureaux de l’immeuble Bolière à dans le quartier de la Source à Orléans totalisant 1400 ² de surfaces utiles. Le niveau en rez-de-chaussée et une partie du 1er étage ont été loués à Pôle Emploi qui s’est installé en aout 2013. Une seconde partie du 1er étage est louée à la Maison de l’Emploi.
Depuis l’entrée dans les lieux, une odeur prégnante se diffuse dans les locaux de Pôle Emploi. Des travaux de ventilation ont été effectués par la SEMDO en 2014 sans l’obtention d’une amélioration suffisante. Des analyses d’air ont été réalisées, des taux importants d’Exane, un solvant de colle et/ou produit VC ont été repérés ainsi que des taux de CO2 excessifs dans certains locaux et à certains moments.
Pôle Emploi a demandé l’assignation devant le juge des référés de la S.E.M.D.O. et de la S.E.M.PA.T. pour ces problèmes d’odeurs puis en avril 2015 a quitté les locaux.
Depuis des expertises sont en cours. La S.E.M.D.O. a obtenu l’assignation des intervenants à l’acte de construire, les maitres d’œuvre, les entreprises et les fournisseurs.
La S.E.M.D.O. a fait étudier des solutions de travaux permettant de résoudre définitivement ces problèmes d’odeurs. Il s’agit du changement total des sols PVC compris le ragréage, le remplacement de la VMC simple flux par une VMC double flux avec des volumes d’air extraits plus importants. Ces solutions semblent convenir à Pole Emploi mais la S.E.M.D.O. reste dans l’attente de l’avis de l’expert sur leur réalisation.
Parallèlement, ce sinistre a été déclaré à l’assurance DO qui a indiqué « pouvoir » intervenir pour préfinancer ces travaux mais sans indiquer de date de conclusion. Mairie d’Orléans
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SOCIETE (opérations propres)
- Opération de construction rue des Halles
Le programme de construction prévoit la réalisation de 12 000 m² de commerces, une extension des cinémas existants, des bureaux et des logements.
La SEMDO a repris en accord avec la Ville d’Orléans les engagements à construire du groupe CASINO. Un avenant signé en décembre 2009 prévoit que la SEMDO se substitue à l’opérateur commercial pour la construction des immeubles sur les îlots A, B, E, F et G.
Le prix de revient de l’opération sera couvert par les recettes attendues tant pour les commerces, les logements que pour l’extension du cinéma. Il est prévu que les surfaces commerciales soient vendues au Groupe CASINO à l’achèvement, sur la base d’un prix révisable en fonction du cout des travaux définitifs.
L’opération de construction a permis :
- la livraison des commerces « clos couvert et fluides en attente » pour les îlots A, F et G en 2011
La livraison des commerces et logements « clos couvert et fluides en attente » pour les îlots B et E tranche 1 en 2013.
L’îlot E : l’expertise judiciaire suite à l’effondrement des immeubles 3, 3bis et 3 ter rue du Petit Puits s’est clôturée en octobre 2015 par un protocole transactionnel avec les compagnies d’assurances des constructeurs et maitres d’œuvre. L’expert judiciaire a validé le projet et le marché de travaux correspondant aux reprises en sous œuvre des immeubles 1ter et 5 rue du Petit Puits. La reconstruction des immeubles effondrés est en cours pour une livraison prévisionnelle courant juin 2016.
Les logements réalisés par la S.E.M.D.O. dans le cadre de l’opération propre promotion de Halles sont construits « en coques avec façades finies et fluides en attente ». Les aménagements intérieurs de ces logements et leur commercialisation se réalisent dans le cadre des opérations ZAC des Halles 1 et ZAC des Halles 2. Les 10 logements restant à commercialiser dans le cadre de la ZAC des Halles 2 le seront à l’issue de l’achèvement prévu en juin 2016.
- Programme Immobilier Bolière (Pôle Emploi et Maison de l’Emploi)
Programme
Sur l’ilot 11 de la Z.A.C. les Allées de La Source, l’immeuble accueille Pôle Emploi et Maison de l’Emploi, ainsi qu’un programme complémentaire de 10 logements au-dessus de ces bureaux.
Locaux Pôle Emploi = 885 m² SHON soit 844 m² utiles environ ;
Locaux Maison de l’Emploi = 600 m² SHON soit 554 m² utiles environ ; Locaux 2ème et 3ème étage : 10 logements en accession à la propriété, bénéficiant de la T.V.A. réduite à 5,5 %, étant situés dans le périmètre de la zone ANRU.
Avancement
La période de parfait achèvement est écoulée
Commercialisation
Sur 10 appartements, 7 ont été vendus (3 T2, 2 T3 et 2 T4,) 1 T1 est sous promesse de vente. Il reste à vendre 2 T2.
Gestion ultérieure
La SEMDO a déclaré en septembre 2015, à l’assurance DO, un sinistre pour apparition d’humidité sous les fenêtres du 3ème étage; celui-ci est en cours de traitement. Mairie d’Orléans
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- Restaurant Inter-Entreprises – Z.A.C. du Larry à OLIVET
Programme
Dans le cadre de son implantation sur la Z.A.C. du Larry, la Société AXEREAL a exprimé sa demande d’un restaurant inter-entreprises pour répondre aux besoins de 280 salariés environ sur les 350 qui occuperont le futur siège administratif à compter du 1er septembre 2014. La S.E.M.D.O. a engagé la réalisation de ce restaurant inter-entreprises de 672 m², choisi un exploitant et céder en octobre 2014 l’immeuble à un investisseur.
Travaux
L’année de parfait achèvement s’est achevée le 19 août 2015 Un désordre a été constaté avant cette date qui a nécessité une déclaration à la DO. Il s’agit de remontée d’eau dans les cloisons de doublages.
La clôture de cette opération est prévue en 2016.
- STUART COMMERCIAL SA
Vie sociale
STUART COMMERCIAL SA est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 261 500 € dont le siège social est situé 6 avenue Jean Zay à ORLEANS. La SA Stuart Commercial a acquis en avril 2000 le centre commercial de la Borde aux Mignons, situé boulevard Marie Stuart à ORLEANS.
Monsieur Ridha KHALDI est Président du Directoire. Monsieur Jean KARM est Président du Conseil de Surveillance depuis le 11 mai 2009.
Le total bilan de la société ressort en 2015 à 2 572 000 €.
Gestion locative
Le centre commercial est constitué depuis la restructuration d’une moyenne surface alimentaire et de 11 commerces dont une importante pharmacie et une agence postale.
Les loyers perçus en 2015 sont en augmentation par rapport à ceux de 2014 car ils tiennent compte des cellules nouvellement aménagés.
Le prévisionnel 2015 s’établit :
• Chiffre d’affaires : 301 000 €
• Résultat d’exploitation : 53 000 €
• Résultat courant :29 000 €
• Résultat net : 41 000 €
Il est à noter que le chiffre d’affaires intègre les cessions des deux droits d’entrée des nouveaux commerces aménagés en façades sud. Il est à noter que des créances clients ont été dépréciés en 2015 pour 176 000 €. Elles correspondent majoritairement aux loyers et charges impayés de la SARL Marchepied (magasin Franprix).
Travaux de restructuration
Le projet de restructuration du centre commercial à consister à supprimer la galerie marchande intérieure, implanter une maison de santé pluridisciplinaire portée par la Ville d’Orléans et créer 4 nouveaux commerces sur la façade Ouest. Cette restructuration a débuté en 2013 pour se poursuivre jusqu’en 2015. Elle s’achèvera en début 2016 avec la rénovation des façades de la Poste et de la pharmacie et le renouvellement des enseignes. Mairie d’Orléans
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- Béguinage INGRE
Programme
La Ville d’Ingré a sollicité la S.E.M.D.O. pour qu’elle réalise en tant que maître d’ouvrage sur un terrain de la Z.A.C. des Jardins du Bourg un programme de 29 logements à destination des personnes âgées ainsi qu’une salle polyvalente. Parmi les 29 logements, seront construits 14 logements intermédiaires et 15 maisons individuelles groupées. Les logements intermédiaires ainsi que 8 maisons seront vendus en VEFA à Immobilière Centre Loire.
Les 7 maisons restantes seront en accession et vendues directement par la S.E.M.D.O.
Avancement
La S.E.M.D.O. en tant qu’aménageur a acquis de la Ville d’INGRE le foncier correspondant à cette opération. La vente à la S.E.M.D.O. en tant que constructeur interviendra ultérieurement.
La S.E.M.D.O. a déposé la demande de Permis de Construire en octobre 2014. Le chantier a débuté en janvier 2016 pour une période de 18 mois.
L’acte de VEFA avec Immobilière Centre Loire a été signé en décembre 2015. La commercialisation des 7 maisons S.E.M.D.O. débutera au printemps 2016.
- Maison Intergénérationnelle à Saint Jean de Braye - HABITAT ET HUMANISME 45
Programme
La Foncière Habitat et Humanisme a sollicitée la S.E.M.D.O. pour qu’elle réalise en tant que maître d’ouvrage sur un terrain de la Z.A.C. du Grand Hameau une résidence sociale intergénérationnelle comprenant 43 logements à destination de personnes âgées, de familles monoparentales et de jeunes travailleurs.
La Ville de Saint Jean-de-Braye a validé l’implantation de cette résidence sociale sur le secteur des Grazons de la Z.A.C.
Il était prévu que la résidence soit vendue en VEFA à la Foncière d’Habitat et Humanisme à un prix intégrant l’ensemble des dépenses dont les honoraires de gestion et de production de l’immeuble par la S.E.M.D.O. soit environ 250 K€ H.T., majoré des provisions nécessaire pour couvrir les risques et aléas du chantier.
Avancement
L’acte de VEFA a été signé le 9 octobre 2014.
La livraison du bâtiment a eu lieu fin mars 2016
- S.E.M.P.A.T. Orléans Val de Loire
La Société d’Economie Mixte Patrimoniale Orléans Val de Loire (S.E.M.P.A.T) a été créée en Octobre 2011 par les actionnaires suivants : la Ville d’Orléans, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d’Epargne Loire Centre, le Crédit Agricole Centre Loire, la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre, Orléans Gestion et la S.E.M.D.O.
La société a été créée avec un capital 4M€ dont 50 % libéré à la création.
La participation de la Mairie dans la S.E.M.P.A.T. était de 73,2 %, celle de la C.D.C. de 17,0 %, les 9,8 % restant du capital sont répartis entre les cinq autres actionnaires. La participation au capital de la S.E.M.D.O. est de 8 000 € soit 0,2 %. Mairie d’Orléans
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Suite à une délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2015, la Ville d’Orléans a cédé 700 actions sur ces 2 929 qu’elle possédait à la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire qui a fait ainsi son entrée dans le capital social.
Jean-Pierre MILLET a été nommé Directeur Général. Jean KARM représente la S.E.M.D.O. en tant qu’administrateur. La société n’a pas de personnel. Une convention de prestations de services portant sur la gestion de la société a été signée entre la S.E.M.P.A.T. et la S.E.M.D.O.
Conformément à son plan d’affaires et aux modalités prévues au Pacte d’Actionnaires, la S.E.M.P.A.T. a procédé à l’acquisition des bureaux et parkings destinés à Pole Emploi et Maison de l’Emploi dans le quartier de la Source à Orléans. Ces locaux ont été mis en service en 2013. Un sinistre lié à des odeurs dans les locaux a été déclaré et une expertise judiciaire est en cours.
Un deuxième investissement a été approuvé, pour l’acquisition des murs rénovés du 80 Quai du Chatelet en vue d’y implanter un Hôtel 4*. Un bail avec prise d’effet différée a été signé avec les hôteliers par la S.E.M.D.O. L’acte de vente entre la S.E.M.D.O. et la S.E.M.P.A.T. a été signé début octobre 2015, après l’achèvement du clos et couvert, pour une ouverture de l’Hôtel effectuée en janvier 2016.
Nouvelles Opérations
- Z.A.C. du Clos du Bourg à OLIVET
La Ville d’Olivet a délibéré en septembre 2013 pour désigner la S.E.M.D.O. lauréat de la concession d’aménagement de la Z.A.C. Clos du Bourg. Il s’agit d’un projet de restructuration urbaine du centre-ville d’Olivet qui prévoit sur un périmètre de 9,2 ha, la densification d’un cœur d’îlot ainsi que le rapprochement des deux secteurs du bourg, le centre ancien de la rue Marcel Belot et le secteur des équipements administratifs et de loisirs autour de la Mairie. Un autre objectif est le renforcement de l’offre commerciale de proximité. Le programme de construction prévoit la réalisation de 200 à 400 logements (dont 20 % de logements sociaux) et 2 800 m² de commerces environ.
Avancement
Durant les années 2014 et 2015, plusieurs hypothèses de composition urbaine ont été présentées à la Ville ainsi que leurs bilans financiers.
Une procédure de modification du dossier de création de la ZAC a été menée par la Ville au cours de l’année 2015 pour modifier le périmètre de l’opération. Un plan de composition urbaine présenté en décembre 2015 a été retenu.
Dans le cadre de ces études, la SEMDO a réglé auprès des prestataires extérieurs des honoraires pour un montant de 45 000 €
En 2015, les modalités de partage des risques entre la commune et la S.E.M.D.O. ont été précisées et complétées. Les modalités financières du traité de concession ont été arrêtées, notamment le montant des modalités de versement de la participation de la Commune qui s’élève à 13,6 M€ sur les 10 années de l’opération.
La Commune a approuvé le traité de concession lors de la séance du Conseil Municipal en mars 2016.
- Mandat de réalisation du transport par câble du projet Interives
Programme
Il s’agit de travaux de construction de l’infrastructure de transport public par câbles qui permettra l’ouverture de la gare de Fleury-les-Aubrais à l’Ouest. Mairie d’Orléans
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Ce projet s’inscrit dans le programme d’ensemble du projet Interives (110 ha, programme mixte d’activités tertiaires et de logements) porté par la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire, les Villes d’Orléans et de Fleury-les-Aubrais.
Le mandat confié par la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire au groupement SEMDO – EGIS RAIL prévoit la passation d’un marché de conception-réalisation –maintenance en 2016, des études de conceptions au 1er semestre 2017 pour une mise en service au dernier trimestre 2018.
C – RAPPORT FINANCIER
L’évolution de l’activité de la S.E.M.D.O.
Globalement, le chiffre d’opérations ou dépenses d’investissement est passé de 19 M€ en 2014 à 15 M€ en 2015.
a. les opérations d’aménagement :
La répartition du chiffre d’opérations (hors opérations propres) se présente comme suit : - 79 % pour les concessions (77 % en 2014)
- 21 % pour les mandats (23 % en 2014)
Ainsi, le chiffre d’opérations des concessions d’aménagement est passé de 14 737 K€ en 2014 à 11 578 K€ en 2015 tandis que celui des mandats est passé de 4 491 K€ en 2014 à 3 147K€ en 2015.
Les trois opérations de concession d’aménagement suivantes :
- Z.A.C. des Halles 1 et 2 à Orléans (2,2 M€)
- Z.A.C. Carmes Madeleine à Orléans (2,4 M€)
- Z.A.C. les Jardins du Bourg à Ingré (3,1 M€)
représentent, à elles seules, 66 % du chiffre d’opérations des concessions d'aménagement.
b. les opérations propres :
La société a mis en place des opérations gérées pour compte propre :
1 - Par avenant n° 1 du 18 décembre 2009 au Protocol e du 13 décembre 2004, la S.E.M.D.O. et la S.C.I. des Bords de Loire (groupe Casino) ont redéfini les modalités de montage du programme commercial de l’opération de la rue des Halles à Orléans. Il a été décidé que la S.E.M.D.O. interviendrait dorénavant tant en qualité d’aménageur que de maître d’ouvrage pour réaliser les immeubles correspondant aux îlots A, B, E, F et G du programme de la Z.A.C. La S.C.I. des Bords de Loire a cédé à la S.E.M.D.O. l’ensemble des autorisations de construire et études de maîtrise d’œuvre et bénéficie d’une promesse de vente sur les îlots. Elle conserve par ailleurs la commercialisation auprès des enseignes.
L’avenant au protocole prévoit que le prix de revient prévisionnel soit couvert par les recettes de cession d’îlots.
A la fin 2015, les commerces des îlots A, B, F et G ont été commercialisés ainsi que la réalisation d’un cinéma en VEFA pour Pathé, l’îlot E, ayant subi un sinistre, n’a pu être que partiellement commercialisé à ce jour.
Ces ventes ont permis la constatation du chiffre d’affaires et de la marge à l’avancement des opérations, dégageant une marge de l’ordre de 52 000 €.
Les coûts stockés résiduels sur cette opération s’élèvent à 1 734 000 €. Mairie d’Orléans
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2 - La société a décidé de procéder à l’édification d’un immeuble comprenant : - la réalisation de locaux destinés à être loués à Pôle Emploi et la Maison de l’Emploi dans le cadre d’un contrat de VEFA,
- 10 logements à commercialiser auprès de particuliers.
A fin 2015, les bureaux ont été cédés à la S.E.M.P.A.T. Orléans Val de Loire ainsi que 7 logements. Ceci a permis la constatation du chiffre d’affaires et de la marge à l’avancement de l’opération, dégageant une marge nulle. Les coûts stockés résiduels sur cette opération s’élèvent à 221 000 €.
3 - La société a procédé à la réalisation d’un restaurant inter-entreprises à Olivet pour un investisseur. Fin 2015, les locaux étaient cédés et la société ne portait plus de stock. Le dénouement final de l’opération a dégagé une marge de 3 000 €.
4 - La S.E.M.D.O. a signé une V.E.F.A. pour la réalisation d’une résidence pour personnes âgées à Ingré pour Immobilière Centre Loire. A la fin 2015, les travaux sont en démarrage et les coûts stockés sur cette opération s’élèvent à 82 000 €.
5 - La S.E.M.D.O. a signé une V.E.F.A. pour la réalisation d’une résidence sociale à Saint Jean de Braye. A la fin 2015, les travaux étaient en cours. Ceci a permis la constatation du chiffre d’affaires et de la marge à l’avancement de l’opération, dégageant une marge nulle Mairie d’Orléans
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Etats financiers
La décomposition du compte de résultat (tel qu’il figure aux comptes annuels) par activités de la société se présente ainsi
Les résultats affichés sur les opérations propres trouvent leur contrepartie fonctionnement et sont principalement lié à des transferts de dépenses et de recettes.
Vente à des tiers (Chiffre d'affaires) 196 3 166 13 556 16 918 12 580
Participations des concédants (Chiffre d'affaires) 5 714 5 714 6 696
Production stockée 180 -1 836 -7 588 -9 244 -2 000
Production immobilisée
Reprises et transferts de charges 1 483 1 900 8 055 11 438 10 206
Subventions d'exploitation
TOTAL PRODUITS EXPLOITATION 1 859 3 230 19 737 24 826 27 482
Achats de matières 55 55 445
Autres achats et charges externes 522 3 120 11 540 15 182 16 788
Impôts, taxes et versements assimilés 71 71 96
Frais de personnel 1 184 1 184 1 168
Amortissements et provisions 53 763 816 886
Autres charges 0 7 434 7 434 8 168
TOTAL CHARGES EXPLOITATION 1 830 3 175 19 737 24 742 27 551
RESULTAT EXPLOITATION 29 55 84 -69
Produits financiers 64 64 96
Charges financières 5 5 16
RESULTAT FINANCIER 59 59 80
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
Impôt société 33 33
RESULTAT NET 55 55 110 11
RESULTAT Fonctionnement Opérations propres Concessions d'aménagement Résultat 2015 Résultat 2014 Mairie d’Orléans
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- 943 -
Les résultats 2015 du fonctionnement, comparés aux années antérieures et au budget
Le chiffre d’affaires (y compris les rémunérations des concessions d’aménagement s’établit à 1 814 K€ en 2015 contre 1 782 K€ en 2014. Il est en progression par rapport à l’exercice 2014. La répartition des produits est de 79 % pour les concessions d’aménagement, 7 % pour les mandats et 14 % pour les études et prestations.
Au sein des opérations d’aménagement, celles de ZAC des Halles, de la ZAC du Secteur Ouest d’Ingré, de la ZAC des Carmes Madeleine et de la ZAC du Quartier Sonis représentent près de 50% des rémunérations des opérations d’aménagement concédées.
En milliers d'euros Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice
2011 2012 2013 2014 2015
PRODUITS D'EXPLOITATION 2 219 2 239 2 122 1 824 1 860
Rémunérations s ur conventions 1 825 1 629 1 556 1 378 1 438
Rémunérations sur conventions 1 154 1 169 1 004 928 827
Rémunérations de commercialisation 597 385 425 362 538
Rémunérations sur foncier 74 75 127 88 73
Rémunérations s ur mandats 121 185 219 194 125
Rémunérations sur mandats 121 185 219 194 125
Produits di vers & acces s oires 0 0 0 0 0
Pres tations de s ervi ce 198 350 322 210 251
Trans ferts de charges & provi s i ons 75 75 25 42 46
PRODUITS FINANCIERS 40 73 54 89 64
PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 18 1 0 0
TOTAL PRODUITS 2 264 2 330 2 177 1 913 1 924
CHARGES EXPLOITATION 2 146 2 284 2 189 1 923 1 830
Achats 22 26 16 15 15
Servi ces extéri eurs et autres 583 602 622 554 499
Impôts & taxes 53 65 66 44 28
Frai s pers onnel 1 400 1 517 1 428 1 226 1 236
Dotations amortis s ements 88 69 57 54 53
Dotations provis ions 0 5 0 30 0
Autres charges 0 0 0 0 0
CHARGES FINANCIERES 23 16 13 9 5
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0 15 0 0 0
IMPOT SOCIETE 35 8 -7 0 33
TOTAL CHARGES 2 204 2 323 2 195 1 932 1 868
RESULTAT D'EXPLOITATION 73 -45 -67 -99 30
RESULTAT FINANCIER 17 57 41 80 59
RESULTAT EXCEPTIONNEL 5 3 1 0 0
RESULTAT DES OPERATIONS PROPRES 0 0 0 30 55
IMPOT SOCIETE 35 8 -7 0 33
RESULTAT NET 60 7 -18 11 111
% du CA 2,8% 0,3% -0,8% 0,6% 6,1% Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 944 -
Les produits générés par les mandats (125 K€) sont en recul de 35 % par rapport à 2014 (194 K€).
Le total du bilan de la S.E.M.D.O. est de 102 M€ sur cet exercice 2015 et s’analyse comme suit :
I - Actif :
1) L’actif immobilisé s'est élevé à 644 000 €
2) L’actif circulant s'est élevé à 79 043 000 €
II - Passif :
1) Capitaux propres : 4 706 K€ dont 4 534 K€ de capital social
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2015 de la SEMDO a décidé de procéder à deux augmentations de capital successives. La première a été faite par incorporation des réserves de 1 224 K€ de réserves portant la valeur nominative des actions à 41,50 €. La seconde augmentation a été faite par la création de 61 252 actions nouvelles de 41,50 € de valeur nominale soit un total de 2 541 958 € émises à 42,50 € soit une prime d’émission de 61 252 €.
2) Provisions pour charges : 769 K€
3) Emprunts et dettes bancaires : 31 994 K€
3.1. Emprunts de la société : 55 K€ (acquisition des locaux du Millénium) 3.2 Financement bancaire sur la promotion HH45 : 22 K€
3.3 Emprunts des concessions d’aménagement 31 918 K€
3.4 Dettes financières diverses 1 640 K€
3.3. Dettes fournisseurs : 936 K€
3.4. Dettes fiscales et sociales et autres : 814 K€
3.5. Autres dettes : 3,6 M€
3.6. Produits constatés d’avance : 36 057 K€ Mairie d’Orléans
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Bilan
Par ailleurs, seront présentés au Conseil Municipal du 4 juillet 2016, les comptes rendus d’activités des opérations confiées à la S.E.M.D.O. pour l’année 2015.
Capital souscrit non appelé 1 255 1 255
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 260 260 307
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations financières 376 5 3 384 381
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 636 5 3 644 688
En cours de production 50 751 2 426 53 177 62 422
Avances et acomptes sur commandes 25 12 85 122 225
Clients, Autres créances et divers 601 5 030 2 917 8 548 9 179
Prêts aux mandants 2 2 242
Disponibilités de Trésorerie Sté 2 268 2 268 1 173
Disponibilités de Trésorerie opérations 12 961 1 598 14 559 8 594
Charges constatées d'avance 4 362 366 2 753
TOTAL ACTIF CIRCULANT 15 859 14 57 826 5 343 79 043 84 589
SOUS TOTAL 17 750 14 57 831 5 346 80 942 85 277
Comptes de liaison des opérations 4 451 3 644 12 340 975 21 410 19 745
TOTAL ACTIF 22 202 3 658 70 170 6 321 102 352 105 022
Bilan 2015
CAPITAUX PROPRES 4 651 55 4 706 1 992
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
PROVISIONS POUR RISQUES/CHARGES 5 764 769 842
DETTES 587 3 658 66 099 5 122 75 466 82 441
Emprunts et avances reçues 55 31 918 22 31 995 40 568
Dettes financières diverses 1 640 1 640 1 857
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 99 21 221 594 935 1 456
Avances et acompte reçus 383 5 388 644
Dettes fiscales et sociales 368 263 183 814 564
Autres dettes et dettes sur immobilisations 11 11 117
Avances des mandats 3 626 3 626 1 163
Produits constatés d'avance 65 31 674 4 318 36 057 36 072
SOUS TOTAL 5 243 3 658 66 863 5 177 80 941 85 275
Comptes de liaison des opérations 16 959 3 307 1 144 21 410 19 747
TOTAL PASSIF 22 202 3 658 70 170 6 321 102 352 105 022
PASSIF Fonctionnement Mandats Concessions d'aménagement Opérations propres Bilan 2014
ACTIF Fonctionnement Mandats Concessions d'aménagement Opérations propres Bilan 2015 Bilan 2014 Mairie d’Orléans
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Il s’agit premièrement des conventions publiques d’aménagement et traités de concession d’aménagement et deuxièmement des mandats de réalisation de travaux :
a) Conventions publiques d’aménagement et traités de concession d’aménagement :
- Z.A.C. Coligny
- Z.A.C. Sonis
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine
- Z.A.C. des Halles 1
- Z.A.C. des Halles 2
- Z.A.C. Bourgogne
- Z.A.C. Carmes Madeleine
- Z.A.C. Les Allées de la Source
En ce qui concerne la ZAC Carmes Madeleine, un avenant n°3 au traité de concession passé avec la S.E.M.D.O. sera présenté lors de cette séance, afin d’intégrer au bilan de la ZAC l’opération immobilière de la rue des Carmes.
b) Mandats de réalisation de travaux :
- Le réaménagement des espaces publics et réalisation d’équipements dans le cadre de la Convention Territoriale de l’Argonne;
- L’aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire dans le quartier de l’Argonne - L’aménagement de l’Hôtel Dupanloup en centre universitaire et de recherche
Par ailleurs, peut être clôturée l’opération tête Nord du Pont de l’Europe
Enfin, il est rappelé la clôture en 2015 des opérations :
- Z.A.C. Charpenterie ;
- opération du centre de Conférences ;
- restructuration de l’animalerie du Parc Floral ;
- Grand Projet de Ville – opération centre commercial 2002.
N° 24 – Aménagement. S.E.M.PAT. Approbation du rapport d'activités des représentants de la Mairie au conseil d'administration de la société au titre de l'année 2015.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux sociétés d'économie mixte locales, prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent, au moins une fois par an, sur un rapport écrit d'activités qui leur est soumis par leurs représentants au conseil d'administration.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport d’activités des représentants de la Mairie au conseil d’administration de la S.E.M.PAT. ainsi que le bilan et les comptes pour l’année 2015. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
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ANNEXE
A – EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL DE LA S.EM.PA.T.
Lors de la création de la Société, seule la moitié du capital social de 4 M€ a été libérée. Le Conseil d’Administration de la S.E.M.P.A.T. lors de sa séance du 30 novembre 2015 a décidé la libération du solde, soit 2 M€, du capital social de cette SEM au cours de l’année 2016.
Par ailleurs, Le Conseil d’Administration de la S.E.M.P.A.T. a pris acte de la cession de 700 actions de la Ville d’Orléans par délibération du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2015 à la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire afin de lui permettre d’entrer dans le capital social de cette SEM. et au versement par la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire des 50% du capital de la S.E.M.P.A.T. non libéré. Compte tenu de cette entrée, le capital social de la SEMPAT connait une nouvelle répartition et de nouveaux représentants au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de la SEMPAT ont été désignés.
La nouvelle composition de la S.E.M.P.A.T. se répartit ainsi :
Nb Adm Actionnaires – Administrateurs %
I – Collectivités Territoriales 73.23 %
6 - Ville d'ORLEANS, représentée au CA par : 55.73
1. Mme Muriel CHERADAME (président)
représentant à l’AG
2. M. Michel MARTIN
3. Mme Béatrice BARRUEL
4. M. PEZET Philippe
5. Mme ALLAIRE Véronique
6. M. GRAND Jean-Philippe
3ème Maire Adjointe
2ème Maire adjoint
Conseillère municipale déléguée
Conseiller municipal délégué
Conseillère municipale déléguée
Conseiller municipal
2 - AgglO, représentée au CA par : 17.50
1. Mr Jacques MARTINET représentant à l’AG Maire de St Denis en Val 2. M. Matthieu SCHLESINGER Maire d’Olivet
II - Autres Actionnaires 26.77 %
1 - Caisse des Dépôts et Consignations
1. représentée par Mme Sylvie MOSNIER
17.02
1 - Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire-Centre
1. représentée par M. Christophe DROUARD
3.15
1 - Crédit Agricole
1. représenté par M. Emmanuel POULET
3.15
1 - Crédit Mutuel
1. représenté par M. Valérie VANNIER
3.15
1 - SEMDO
1. Représentée par M. Jean KARM
0.20
- ORLEANS GESTION 0.10
13 100 % Mairie d’Orléans
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B – RAPPORT D’ACTIVITE
Gestion Immobilière Pôle emploi
La S.E.M.D.O. a vendu à la S.E.M.P.A.T. Val de Loire deux plateaux de bureaux de l’immeuble Bolière dans le quartier de la Source à Orléans totalisant 1400 m² de surfaces utiles.
Le niveau en rez-de-chaussée et une partie du 1er étage ont été loués à Pôle Emploi qui s’est installé en aout 2013. Une seconde partie du 1er étage est louée à la Maison de l’Emploi.
Depuis l’entrée dans les lieux, une odeur prégnante se diffuse dans les locaux de Pôle Emploi. Des travaux de ventilation ont été effectués par la SEMDO en 2014 sans l’obtention d’une amélioration suffisante. Des analyses d’air ont été réalisés, des taux importants d’Exane, un solvant de colle et/ou produit VC ont été repérés ainsi que des taux de CO2 excessifs dans certains locaux et à certains moments. Compte tenu de ces éléments, Pôle Emploi a quitté les lieux le 23 Avril 2015.
Pôle Emploi a demandé l’assignation devant le juge des référés de la S.E.M.PA.T et la S.E.M.D.O. pour ces problèmes d’odeurs.
Plusieurs expertises judiciaires ont eu lieu en 2015, et des parties complémentaires ont été adjointes à la procédure (Architecte, Bureau d’études, Entreprises, Fournisseurs des matériaux, assureurs) En parallèle une saisie de l’assurance en Dommage Ouvrages a été réalisée; à l’issue de l‘expertise l’assureur a exprimé un refus de prise en charge, pour raison de non impropriété à destination.
La S.E.M.PA.T. a proposé à Pôle Emploi en Octobre 2015, un protocole s’engageant à réaliser les travaux de changement de revêtement de sol, et d’installation d’une ventilation double flux, moyennant un engagement de retour dans les locaux après travaux. La question du règlement des loyers impayés devant faire l’objet d’une procédure judiciaire, Pôle emploi a estimé que les termes du protocole ne lui permettaient pas de donner suite et a préféré que ce soit l’expert qui continue à piloter cette question de réalisation des travaux.
Afin de poursuivre ses investigations, l’expert judiciaire a demandé en Octobre 2015 une provision complémentaire de 44 842 €, dont 21 640 € pour des bureaux d’études. Le Juge a ordonné à la S.E.M.P.A.T. de procéder au versement, répondant à la demande de Pôle Emploi arguant que ces investigations complémentaires sont au profit de la S.E.M.PA.T. qui a mis en cause les constructeurs.
La S.E.M.D.O. et la SEMPAT ont fait savoir au Juge que ce montant apparaissait disproportionné au regard des travaux de réparation à réaliser, et ont demandé une révision à la baisse de cette provision. Cependant pour ne pas retarder la procédure, la SEMPAT a procédé à son règlement le 24 décembre 2015, suite à la mise en place d’une avance en compte courant d’associé de la SEMDO de 50 000 €, autorisée par le Conseil d’Administration du 30 Novembre 2015.
En parallèle, l’assureur en Dommages Ouvrages a été relancé pour qu’il révise sa position de ne pas prendre en garantie le sinistre, au regard du départ de Pôle Emploi..
Le Conseil d’Administration du 30 Novembre 2015 a autorisé l’engagement et le préfinancement des travaux de réparation (changement de revêtement de sols, et ventilation double flux), dès que l’expert aura réalisé ses investigations et donné son accord, sans attendre la définition des responsabilités dans le sinistre (amiable dans le cadre de l’assurance Dommage Ouvrages, ou judiciaire par le Juge), tant sur les travaux que sur la perte de loyers.
Les loyers et charges de Maison de l’Emploi ont été appelés et réglés en totalité pour l’exercice 2015. Ceux de Pôle Emploi ont été appelés, mais réglés uniquement sur les 2 premiers trimestres de 2015. Mairie d’Orléans
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Gestion Immobilière Hôtel **** du 80 quai du Châtelet
Le Conseil d’Administration du 24 novembre 2014 a décidé de l’achat des murs rénovés de l’hôtel 80 Quai du Chatelet à ORLEANS au prix de 2 716 000 € HT.
L’acte de vente entre la S.E.M.D.O. et la S.E.M.P.A.T. a été signé le 2 Octobre 2015, avec un prêt de 2.172 M€ souscrit auprès du Crédit Agricole; Le contrat de prêt et l’acquisition ont été approuvés lors des Conseils d’Administration du 13 Avril 2015 et du 24 Novembre 2014.
La prise d’effet du bail a été a été faite en juillet 2015. Compte-tenu d’une franchise de loyers de 3 mois, le premier loyer mensuel a été appelé par la S.E.M.PA.T. le 8 Octobre 2015. Les loyers ont été réglés progressivement, et l’hôtelier est maintenant à jour de ses loyers à fin Mars 2016.
L’hôtel a ouvert le 20 Janvier 2016.
C – Ratification des conventions particulières, intervenues entre la Société et l’un de ses Administrateurs, Actionnaire
Une convention de prestations de services entre la S.E.M.P.A.T. et la S.E.M.D.O. a été autorisée par le Conseil d’Administration du 30 Novembre 2015. La période couverte par le contrat porte sur les années 2016 et 2017. Les principales composantes du contrat porte sur les postes suivants : assistance à la gestion administrative et financière de la Société, préparation des Comités Techniques et mise en œuvre des décisions, mise en place du financement en cas de validation, suivi de la Gestion Locative, préparation des baux et gestion locative.
D – Rapport financier
Au cours de l’exercice 2015, la société a continué l’exploitation du bâtiment Bolière acquis en VEFA en 2013 et loué à Pôle Emploi et la Maison de l’Emploi.
Par ailleurs, suite à l’autorisation donnée par le Conseil d’Administration du 24 novembre 2014, la S.E.M.P.A.T. a acquis le 2 Octobre 2015 l’immeuble situé 80 quai du Chatelet à Orléans auprès de la SEMDO, dans le cadre d’une vente en achevé. Cet immeuble est loué à la SAS PLD au prix de de 201 804 HT annuel, hors charges.
Les résultats des opérations :
Le résultat dégagé par les opérations est une perte de 118 927 € correspondant en particulier aux pertes de loyers depuis le départ de Pôle Emploi le 23 Avril 2015, (- 135 470 € , provisionnés pour 127 853 €) et au gain sur l’exploitation de l’hôtel 80 Quai Chatelet pour 16 542 €.
Le résultat net de l’ensemble de la structure s’élève à -158 578 €
Commentaires sur le bilan
Capital souscrit non appelé : Le poste comprend 2 M€ de capital souscrit non encore appelé, la libération
des fonds n’ayant été faite qu’à hauteur de 50 % à la constitution de la SEM. La libération du solde est prévue d’être appelée sur 2016, conformément à la décision du Conseil d’Administration du 30 Novembre 2015.
Immobilisations nettes :
Les immobilisations se décomposent de la manière suivante :
4.174 €, correspondant aux frais d’établissement de la société non amortis. Ces coûts comprennent les honoraires de la constitution de la société et les frais d’actes liés. Mairie d’Orléans
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5.996.197 €, correspondant à la valeur nette des bâtiments Pôle Emploi-Maison de l’Emploi et Hôtel 80 Quai Chatelet.
Disponibilités et valeurs mobilières de placement
La trésorerie disponible de 889 K€ s’analyse de la façon suivante :
- Placements effectués en comptes à terme : 238 K€
- Compte courant : 651 K€, dont 544 K€ de remboursement de crédit de TVA fin Décembre 2015, et qui ont permis le règlement du solde du prix d’achat de l’Hôtel début Janvier 2016.
Capitaux propres : ils s’élèvent à 3.723 K€ dont 4.000 K€ de capital social.
Emprunts et dettes : la dette bancaire de 4.599 K€ correspond aux emprunts mis en place pour le financement de l’achat des 2 actifs immobiliers, majorés des intérêts courus liés.
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 25 – Aménagement. Z.A.C. Carmes-Madeleine. Bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact modifiée et de l’avis de l’autorité environnementale.
Mme CHERADAME – Il s’avère que l’étude d’impact a été rendue par l’autorité environnementale qui permet d’appréhender de façon satisfaisante le projet, avec toutefois une identification d’enjeux environnementaux, notamment sur l’état initial du site et sur la façon dont le site peut être perçu, au niveau de la loi, c’est-à-dire que l’autorité environnementale insiste beaucoup sur la perception et sur le côté vision U.N.E.S.C.O. patrimoine mondial sur ce projet. Il y a eu une note complémentaire, qui s’intéresse également au stationnement. Ce bilan de l’étude de l’avis de la D.R.E.A.L. a été mis à disposition du public et il y a eu deux observations qui ont été reçues sur ce bilan qui insistent sur des sujets particulièrement intéressants, je pense notamment à l’ouverture au public de la cours d’honneur de l’hôtel Dieu, qui effectivement paraît être un élément intéressant et puis des travaux sur la circulation et les stationnements qui pourront faire l’objet bien évidemment d’ateliers qui seront faits dans le quartier puisque cela fait partie les premiers ateliers seront organisés notamment avec Brigitte RICARD. Et puis l’insertion des bâtiments, notamment sur la rue croix de bois, qui paraît intéresser les riverains.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 18 avril 2016 a approuvé les modalités de mise à disposition de l’étude d’impact modifiée de la Z.A.C. Carmes-Madeleine et de l’avis de l’autorité environnementale.
Conformément à cette délibération, l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale reçu le 3 juin 2016, ont été mis à disposition du public du 9 au 23 juin 2016, dans les lieux et aux horaires précisés dans la délibération.
L’annonce de cette mise à disposition a été faite par voie d'affiches apposées le 31 mai sur le lieu du projet et constaté par huissier de justice le 1er juin, ainsi que dans 2 journaux diffusés dans le département (la République du Centre du 31 mai et l’Eclaireur du Gâtinais du 1er juin), et sur le site internet de la Mairie dès le 31 mai 2016.
Le public a ainsi été amené à prendre connaissance du dossier comprenant l’étude d’impact modifiée, ses annexes, l’avis de l’autorité environnementale et à formuler ses remarques sur le cahier d’observations également mis à disposition ou par messagerie électronique.
L’avis de l’autorité environnementale précise que le projet est présenté de façon satisfaisante en permettant une bonne appropriation du projet par le public. Il énonce en conclusion que « l’étude d’impact identifie les enjeux environnementaux d’une façon globalement correcte et dresse une analyse satisfaisante de l’état initial du site. Toutefois mériteraient d’être approfondis l’intégration paysagère du Mairie d’Orléans
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projet au regard de la préservation du paysage emblématique du Val de Loire U.N.E.S.C.O.». Aussi, la Mairie a rédigé une note complémentaire confirmant que cet aspect serait étudié finement dans le cadre de la mise au point des projets. Cette note complémentaire a été jointe au dossier mis à disposition du public.
Deux observations ont été émises par courrier lors de la mise à disposition. Elles portent sur les points suivants :
- l’ouverture au public de la cour d’honneur de l’hôtel Dieu, ses accès et son programme qui doit contribuer à animer ce lieu ;
- le fait d’assurer la continuité de la rue d’Angleterre avec la future voie qui traversera le site d’est en ouest ;
- les plantations qui ne devront pas masquer les façades historiques ; - la conversation de bâtiments qui ne parait pas pertinente : celui situé à l’angle du boulevard Porte Madeleine et celui situé à l’arrière de la Fondation Payen ;
- l’amélioration du profil en travers de la rue Croix de Bois ;
- des inquiétudes concernant les hauteurs des bâtiments situés le long de la rue Croix de Bois et sur les impacts de l’opération en matière de stationnement et circulation.
La mise à disposition du public de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale a été réalisée conformément aux articles L. 122-1-1 et R. 122-11 du Code de l’environnement et à l’avis de mise à disposition.
Les différentes remarques émises feront l’objet d’approfondissements lors de la mise en œuvre opérationnelle de la Z.A.C. et dans le cadre de la poursuite de la concertation.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact modifiée de la Z.A.C.
Carmes-Madeleine et de l’avis de l’autorité environnementale ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour a ccomplir toute formalité nécessaire. »
ADOPTE A l’UNANIMITE
N° 26 – Aménagement. Z.A.C. Carmes-Madeleine. Approbation du dossier de réalisation.
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Présentation d’un Powerpoint par Mme CHERADAME
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* Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – C’est l’approbation du dossier du dossier de réalisation. Vous avez sur ce powerpoint, les premières images qui résultent du travail qu’a fait l’architecte Jean-Guillain de CASTELBAJAC sur la rue des Carmes, et donc qui est le préambule des permis de construire qui vont être déposés sur la réhabilitation des façades de la rue des Carmes. Il y a un fin travail qui a été fait dans ce cadre-là et donc ces premiers visuels en attestent. Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – L’avis de la D.R.E.A.L. a été rendu comme je vous l’ai dit tout à l’heure et les deux courriers qui font part des observations sont résumés dans cette deuxième diapositive. L’usage de la cour d’honneur, la circulation avec un renforcement des circulations d’août et notamment dans le cadre de la Z.A.C. il est bien prévu qu’il n’y ait pas de voies de transit mais uniquement des voies de desserte et puis une observation concernant le profil de la rue Croix de bois et notamment le fait que les bâtiments en vis-à-vis doivent se répondre d’une façon homogène tel que l’on a dans le centre-ville. Le stationnement a été effectivement évoqué, bien entendu les stationnements seront gérés sous les îlots pour notamment pour ce qui est des nouvelles constructions en résidentiel. Et puis la hauteur des constructions, avec cet impact visuel qui a été noté au niveau de la Loire. Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – Le programme des constructions est un programme qui met en œuvre environ 500 à 550 logements, des programmes d’activités de commerce, d’équipements de santé, qui ont été évoqués par l’Hôpital, notamment en parlant ici de maison de santé et d’autres regroupements qui pourraient se faire à la fois en matière de dispensaire et en même temps en matière de prévention. Le programme d’enseignement supérieur sur la partie ouest du site et puis les équipements publics, tels qu’ils ont été évoqués ici à plusieurs reprises, on parle du conservatoire notamment et de l’Astrolabe. Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – Le travail sur les cœurs d’îlots est celui qui aujourd’hui apparaît le plus emblématique sur la rue des Carmes, puisque vous savez que l’une des problématiques de ces îlots c’est qu’en fait on avait une extrême densité sur le cœur d’îlot qui n’était finalement pas accessible, puisque ces cœurs étaient vraiment très denses alors que l’on avait finalement des façades très intéressantes sur l’intérieur des îlots, ce qui a d’ailleurs été évoqué. Le projet de construction permet donc de créer des appartements et même quelques maisons, qui sont juste sur le cœur d’îlot où l’on peut voire un permis qui laisse apparaître cinq maisons qui sont sur l’intérieur de l’îlot et en même temps des espaces ouverts avec des terrasses ou des balcons sur les appartements qui seront sur la rue des Carmes qui eux seront complètement rénovés. Donc on a un confort très moderne qui arrive dans un bâtiment très ancien. Le travail sur les cœurs d’îlots, au niveau de la Z.A.C. et notamment au niveau de l’hôpital, a été évoqué par Jacques FERRIER comme étant un travail de végétalisation, notamment de façon à travailler sur ce qui est rafraichissement de la ville, paysage, et donc avec une volonté d’avoir des terrasses qui soient vertes en intérieure.
Le visuel de Jacques FERRIER ce n’est aujourd’hui pas un visuel de permis de construire, ce que je dis à chaque fois, c‘est un visuel d’évocation de ce que pourrait être un cœur d’îlots, avec notamment une végétalisation assez importante qui permet de rééquilibrer tous ce qui est oxygénation et faire en sorte que la ville soit moins chaude, particulièrement en été, qu’il y ait une meilleure perméabilité et donc une meilleure intégration. Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – Le schéma qui suit permet de visualiser la distribution des îlots, avec un maintien du bâti ancien et une création démolition du bâti actuel, je pense notamment aux anciens bâtiments. Le fait de conserver au nord du site les bâtiments tel que l’hôtel Dieu, qui sont très emblématiques, les bâtiments de l’ancienne direction de l’Hôpital Porte Madeleine, bien sûr la suppression du bâtiment du laboratoire qui est en front de rue de la rue des Carmes et la démolition également de l’ancienne maternité et des anciens bâtiments de pédiatrie. Au sud de l’îlot, on garde le bâtiment qui permet d’abriter l’auberge de jeunesse. Il s’agit vraiment d’un schéma d’organisation et pas du tout du schéma d’aménagement de la Z.A.C. Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – En matière de calendrier, actuellement sont en cours les curetages de la rue des Carmes entre le 45 et le 77, avec des fouilles archéologiques qui sont en cours au niveau des caves. Les travaux de réhabilitation et de restructuration viendront à partir de 2017 avec le début des fouilles le cas échéant, sur le site Porte Madeleine et la démolition des premiers bâtiments. Ensuite les deux bâtiments de la rue des Carmes, ceux qui sont sur l’extrémité ouest, permettant de créer cette place et donc cet appel pour avoir l’effet d’ouverture entre le bâtiment Païen, qui est en front de rue Porte Madeleine, et donc l’entrée de la rue des Carmes. Et l’installation de l’auberge de jeunesse et de la Mairie d’Orléans
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maison de santé pluridisciplinaire qui devra s’installer sur le site puisque le travail est en cours avec les médecins qui aujourd’hui sont très attentifs au planning de déroulé de ces travaux. Premier concours d’architectes à partir de 2017 et en 2018 l’achèvement du premier îlot de la rue de Carmes avec les démolitions plus lourdes sur le site Porte Madeleine, notamment maternité et site pédiatrique. Restructuration de l’hôtel Dieu, installation du pôle santé de l’hôpital, puisque l’hôpital souhaite garder cette notion de prévention, installation de certaines entités de soins de premier recours donc le dispensaire, le travail avec la P.M.I. que coordonne Mme LECLERC et les premiers permis de construire qui pourront arriver sur le site Porte Madeleine. La viabilisation et le maillage, la création des voiries et donc la façon aujourd’hui de pouvoir alimenter ces nouveaux îlots. En 2019 donc, le début de construction de logements et des équipements publics.
Comme vous le voyez, ça avance à grands pas sur la rue des Carmes, puisque sur le site Porte Madeleine, les projets aujourd’hui se concrétisent.
M. le Maire – Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ? Je donne la parole à Madame MATET de RUFFRAY puis à M. de BELLABRE.
Mme MATET de RUFFRAY – J’ai donc deux aspects à aborder. Le premier est relatif à la première délibération, sur l’aspect universitaire du projet et ce qui s’élabore avec l’Université. Il est question dans les nombreux arguments de la délibération, de l’arrivée de nouveaux étudiants, de quels nouveaux étudiants s’agit-il ? Je précise ma question, est-ce que cela signifie que l’on se réoriente vers la création de filières complètement nouvelles comme cela avait été envisagé initialement et ce qui nous parait tout à fait souhaitable, ou s’agit-il de la reprise d’étudiants actuellement à La Source ? Qu’en est-il de la perspective d’un pôle économie gestion qui avait été évoqué et qui avait suscité un certain nombre de remous, notamment au sein de la Faculté de droit chez les juristes qui avaient expliqués ne pas avoir été suffisamment associés aux négociations ? La Mairie prend-elle l’engagement que l’opération Madeleine ne se fera pas au détriment de l’unité, de la cohérence et des composantes universitaires localisées sur le campus de La Source et en particulier la Faculté de droit économie gestion ? Nous ne voudrions pas que tout ça se termine par le fait de déshabiller Pierre pour habiller Paul, c’est-à-dire déshabiller La Source pour habiller Madeleine, ce qui affaiblirait durablement l’offre de formation actuelle et déstabiliserait la Faculté de droit.
Ma deuxième question est plus sur les modalités financières du projet, c’est pour avoir des précisions sur certains points. Les modalités semblent être modifiées dans des proportions importantes, on passe de 60,5 millions d’euros à peu près à 69 millions d’euros, cela fait une augmentation importante de 14 %. Est-ce que vous pouvez nous donner des précisions sur la question de la révision du périmètre d’acquisition du site Porte Madeleine, s’agit-il d’une révision à la hausse ou à la baisse ? Et dernière question, quel est le montant exacte de la transaction qui a été réalisée entre la Ville et l’Hôpital ? Merci M. le Maire.
M. De BELLABRE – Merci M. le Maire, juste une rapide explication. Nous voterons oui à la n° 25 mais nous nous abstiendrons sur les 26 et 27 parce que le dossier n’était pas disponible sur idelibRE et il ne l’est toujours pas d’ailleurs. A ce propos, concernant idelibRE, on a eu avec retard l’accès aux dossiers et du coup cela nous a un peu perturbé dans la préparation du Conseil Municipal.
M. le Maire – La difficulté c’est très simple, c’est qu’il fallait numériser, c’est ce que l’on vient de me dire, il fallait numériser le dossier qui est là sur la table et ça faisait vraiment beaucoup et techniquement c’était compliqué.
M. de BELLABRE – J’entends bien M. le Maire, mais sur la convocation au Conseil Municipal on nous dit que les dossiers sont disponibles sur idelibRE et à la Vie institutionnelle à partir du jeudi, donc on s’organise en fonction. On avait prévu un rendez-vous de travail pour préparer le Conseil Municipal et on s’aperçoit que l’on n’a pas les dossiers alors on les a réclamés et on les a eu qu’à partir de 16h/16h30 mais notre journée était déjà bien entamée et on a pu ne se revoir que vendredi soir vers 18h et c’est là que l’on s’est aperçu qu’il manquait des dossiers.
M. le Maire – Toutes nos excuses pour ça et puis vous pourrez les consulter à loisirs quand vous le voulez. Pas d’autres questions ? Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – Je laisserai à Mme BARRUEL le soin d’apporter tous les éléments en ce qui concerne l’Université. Vous avez posé quelques éléments concernant le coût. Vous avez dans la délibération n° 27 tout ce qui concerne les périmèt res. Au départ, notamment sur la rue des Carmes, ce qui était prévu c’était que les opérations de réhabilitation et de restructuration seraient faites par des opérateurs, différents de la S.E.M. Mais aujourd’hui c’est la S.E.M. qui prend en compte ces opérations, ce qui montre une modification dans le coût de l’opération. Les modifications des coûts d’acquisition foncière et des accords amiables et jugements indemnitaires nous avons passé ça dans les délibérations précédentes en ce qui concerne les coûts d’acquisition et notamment les recours indemnitaires qui ont été faits par certains propriétaires sur le montant de leur indemnité. Il s’avère que pour l’hôpital, on est sur une modification de périmètre assez légère mais qui consiste en la prise en compte de l’hôpital de vouloir garder Païen et une autre petite partie juste à côté, donc une petite extension pour avoir un projet un peu plus important en matière de soins de prévention et de soins de premier recours. Et puis le coût d’acquisition de l’hôpital est de l’ordre de 11 millions d’euros.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme BARRUEL pour donner quelques indications sur l’université.
Mme BARRUEL – Alors quelques indications effectivement sur le projet universitaire. Je vous rappelle que ce projet universitaire est maintenant inscrit au contrat de projet de la Région, donc il y a une vrai cohérence de l’ensemble de ces acteurs sur ce qu’il va se passer et sur ce qui va être créé à Madeleine. Il s’agit bien d’une création, sur la base effectivement de l’institut d’administration des entreprises, de l’école de management, il va y avoir création d’une école publique de management avec à terme, la volonté de voir s’installer sur ce site-là un petit peu plus de 2 000 étudiants.
En ce qui concerne les éléments que vous avez indiqués sur effectivement des discussions au sein notamment de la composante économie gestion et droit, j’ai reçu dernièrement des professeurs de droit qui s’interrogeaient sur le dossier et qui avait demandé à me rencontrer pour que je leur en parle, que je leur donne notre vision de ce dossier-là. Je crois qu’aujourd‘hui on peut dire que la balle est dans le camp de l’Université. Vous savez qu’il y a maintenant une nouvelle équipe universitaire avec un nouveau Président et de nouveaux Vices Présidents.
En tous les cas, sachez que moi ça fait maintenant quelques années que je travaille sur ce dossier, que j’ai toujours rencontré à la fois l’institut d’administration des entreprises, puisque je suis d’abord toujours présente à leur conseil, que nous avons fait déjà quelques comités de pilotage où nous avons discuté du projet. Aujourd’hui je pense que maintenant c’est bien à l’Université et à l’ensemble des acteurs du dossier de construire maintenant totalement ce projet. Nous en sommes dans la phase opérationnelle et nous sommes évidemment à leurs côtés pour faire là une école publique qui sera une école publique régionale, parce qu’il s’agit bien ici de l’école publique régionale de management de l’Université d’Orléans.
M. le Maire – Alors de management et d’économie parce que les économies ils s’y tiennent beaucoup. Simplement, pour votre information Mme MATET de RUFFRAY, le Doyen de l’unité de droit science éco gestion a co-piloté l’étude. Je ne sais pas si vous êtes informée de cela, je l’ai déjà dit en Conseil Municipal. Donc les plus proches décideurs en termes de droit gestion économie savent et sont très impliqués dans l’ensemble du dossier. Je ne sais pas si vous le saviez puisque cela répond à l’essentiel des remarques que vous avez pu faire.
Après la difficulté, c’est que l’on se retrouve dans un schéma qui se superpose à une réflexion entre Orléans et Tours, et j’en profite pour dire que je ne lâche pas le morceau, c’est-à-dire que je considère que l’on doit avancer, là encore, vers une plus grande association entre nos deux pôles universitaires. La faculté de médecine de Tours ayant une prérogative sur l’ensemble de la région dans ses domaines et nous même devant assumer, pas nous mais l’Université d’Orléans, devant assumer une prérogative dans le domaine notamment éco management droit parce que nous avons des éléments forts dans ces domaines comme eux l’ont dans le domaine médical et que chacun doit appuyer ses efforts sur l’émergence de chacun des sites d’unités de formation qui sont fortes et valables notamment pour nos jeunes. Le fait de porter l’école de management notamment à Orléans va dans ce sens-là même si jamais elle doit avoir des antennes dans le domaine tourangeau, donc ça se fait dans ce cadre. Mairie d’Orléans
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J’ajoute que dans le domaine universitaire ou connexe, si on prévoit d’installer l’Agreen Tech Valley sur les terrains du C.N.R.S. ce n’est pas non plus pour rien, c’est pour renforcer le territoire de La Source. Alors dans le domaine des sciences dures et numériques, développer aussi le big data, enfin développer un certain nombre de choses, tout ça est en gestation au sein de l’université d’Orléans, ça va dans le sens des sciences dures et ce sont des éléments qui devraient renforcer notre pôle universitaire et on ne déshabille pas Paul pour habiller Jacques, même si jamais au départ, sinon cela n’aurait aucun sens, on ne part pas de rien, on part d’un niveau de compétences qui est reconnu notamment dans le domaine du management par les équipes déjà existantes dans les deux Universités comme l’a très bien dit Mme BARRUEL. Je vous consulte.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 18 juin 2010 a approuvé la création de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Carmes-Madeleine, en centre-ville, d’une superficie d’environ 11 ha. Cette opération est bordée à l’ouest par le boulevard Jean Jaurès, au sud par les rues Croix de Bois, d’Angleterre et des Chats Ferrés, à l’est par la place de Gaulle et la rue Notre-Dame de la Recouvrance, au nord par les îlots bordant les rues des Carmes et Porte Madeleine.
Par délibération du 22 octobre 2010, le Conseil Municipal a désigné, après consultation, la S.E.M.D.O. en tant qu’aménageur de la Z.A.C.
Les objectifs d’aménagement retenus pour cette Z.A.C., sont les suivants :
- embellir et améliorer le cadre de vie au quotidien ;
- ouvrir le site de l’hôpital Porte Madeleine sur la ville et sur les mails ; - contribuer à l’animation du centre-ville par l’implantation d’équipements publics, de commerces et l’arrivée de nouveaux étudiants en centre-ville ;
- créer une véritable entrée ouest du centre-ville commercial, en dynamisant l’axe commercial de la rue des Carmes et en « étirant » ainsi le centre-ville vers l’ouest ; - adapter les flux automobiles et liaisons douces en fonction de l’évolution urbaine du secteur.
Les enquêtes publiques de déclaration d’utilité publique, parcellaire et de mise en compatibilité du plan d’acceptation des sols ont été menées conjointement. M. le Préfet du Loiret a déclaré l’opération d’utilité publique par arrêté en date du 13 avril 2012.
La poursuite des études, prenant notamment en compte l’inscription au titre des monuments historiques des immeubles 45 et 59/61 rue des Carmes par arrêté préfectoral du 18 mars 2013, a permis de finaliser le plan d’aménagement d’ensemble de la Z.A.C.
Depuis l’approbation du bilan de la concertation préalable lors du Conseil Municipal du 27 mars 2009, la concertation s’est poursuivie dans le cadre de réunions publiques dont deux récemment, qui se sont tenues le 18 janvier et 25 mai 2016.
La composition urbaine et les principes d’aménagement des espaces publics ont été mis au point par l’agence d’architecture Jacques Ferrier en groupement, notamment, avec le cabinet de paysage « d’Ici Là ».
Le programme de la Z.A.C. a ainsi été composé de la façon suivante :
- Equipements publics :
• Requalification des voiries existantes,
• Création :
d’espaces publics tels qu’un parvis évènementiel, un espace paysagé ouvert dédié à la promenade traversant le site ;
d’un jardin de 3000 m² ; Mairie d’Orléans
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d’une voie circulable de desserte locale et deux voies piétonnes créées pour desservir les îlots neuf au sud/ouest de la Z.A.C. Carmes-Madeleine.
- Programme des constructions (en surface de plancher) :
• 34 960 m² à vocation résidentielle, soit 500 à 550 logements en construction neuve et en restructuration d’immeubles anciens,
• 4 160 m² pour les activités et le commerce également en partie réalisés en immeubles anciens,
• 23 400 m² pour l’enseignement supérieur principalement dans l’ancien hospice général,
• 5 000 m² pour un ou plusieurs équipements publics visant à la fois à répondre aux besoins de proximité et au rayonnement de la Ville,
• 1 460 m² pour un équipement de santé (Centre Hospitalier Régional d’Orléans),
L’aménageur s’est engagé au travers de son traité de concession à réaliser cette Z.A.C. dans le respect des objectifs fixés par la Mairie, notamment en matière de qualité urbaine, architecturale et de développement durable.
L’aménageur a communiqué dans le dossier de réalisation le bilan prévisionnel de l’opération, qui s’élève à 60 533 K€ H.T. (sur la base du montant figurant à l’avenant n°2 au traité d e concession de décembre 2015) échelonné dans le temps, étant souligné que celui-ci indique une participation de la Mairie à l’aménageur 32 910 000 € H.T. dont 8 067 000 € H.T. pour les espaces publics.
Le programme de la Z.A.C. Carmes-Madeleine prévoit une offre de stationnement automobile volontairement limitée compte tenu de l’offre de stationnement à proximité de transports en commun et de l’ambiance paysagère de la Z.A.C.
Le plan-guide est finalisé en intégrant ces éléments. L’étude d’impact a été mise à jour en conséquence. Ainsi que le prévoit la réglementation en vigueur, celle-ci a été transmise à l’autorité environnementale qui a émis un avis le 3 juin 2016. Cet avis a été mis à disposition du public du 9 au 23 juin, et le bilan en sera tiré par le Conseil Municipal.
L’avis de l’autorité environnementale précise que le projet est présenté de façon satisfaisante en permettant une bonne appropriation du projet par le public. Il énonce en conclusion que « l’étude d’impact identifie les enjeux environnementaux d’une façon globalement correcte et dresse une analyse satisfaisante de l’état initial du site. Toutefois mériteraient d’être approfondis l’intégration paysagère du projet au regard de la préservation du paysage emblématique du Val de Loire U.N.E.S.C.O. ». Aussi, la Mairie a rédigé une note complémentaire confirmant que cet aspect serait étudié finement dans le cadre de la mise au point des projets. Cette note complémentaire a été jointe au dossier mis à disposition du public.
Il convient d’approuver le dossier de réalisation afin de pouvoir lancer la phase opérationnelle de cette opération, au vu de ce bilan et de l’avis de l’autorité environnementale.
En application de l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme, ce dossier comprend :
- le programme des équipements publics à réaliser dans la zone ;
- le programme global des constructions à réaliser dans la zone ;
- les modalités de financement de l'opération d'aménagement, échelonnées dans le temps ; - le dossier de réalisation comprenant l'étude d'impact sur l’environnement complétée au regard de celle figurant au dossier de création de la Z.A.C. et l’avis de la D.R.E.A.L. en date du 3 juin 2016.
Vu l’avis de l’autorité environnementale.
Considérant la prise en compte par la Mairie et par son aménageur de la totalité des Mairie d’Orléans
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observations de cet avis.
Vu le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact modifiée et de l’avis de l’autorité environnementale.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le dossier de réalisation de la Z.A.C . Carmes-Madeleine établi en application de l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour a ccomplir les formalités nécessaires et notamment pour procéder aux mesures de publicité réglementaires. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 27 – Aménagement. Z.A.C. Carmes-Madeleine. Approbation d'un avenant n° 3 au traité de concession passé avec la S.E.M.D.O.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Carmes-Madeleine a été concédé par la Mairie à la Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Orléanais (S.E.M.D.O.) en application de l’article L. 300-4 du Code de l’urbanisme par délibération du Conseil Municipal du 22 octobre 2010. Les missions de l’aménageur figurent au traité de concession signé le 3 novembre 2010. Ce dernier a été modifié par avenants approuvés lors des Conseils Municipaux des 8 juillet 2011 et 14 décembre 2015.
Le projet d’aménagement a évolué au travers des études urbaines menées depuis l’approbation du dossier de création de la Z.A.C. et par la poursuite de la concertation publique. En outre, le projet a dû être adapté sur la partie concernant la rue des Carmes suite à l’inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques des n° 45 et 59/61 rue des Carmes, le 18 juin 2013, et dans le cadre de la concertation menée à ce titre entre la Mairie, son aménageur et les services de l’Etat.
Les évolutions sont les suivantes :
- D’une part, concernant la rue des Carmes, la conservation de l’alignement ancien concernera les immeubles du n° 45 au n° 73 avec réhabilitation des façades existantes. Les cœurs d’îlots seront quant à eux profondément restructurés. Les immeubles n° 75, 77 et 77 bis seront démolis et reconstruits suivant une architecture contemporaine créant une couture urbaine avec le front bâti de l’ancien Hôpital Porte Madeleine et son bâtiment Payen. L’impact de ces travaux de restructuration, restauration et valorisation du patrimoine étant complètement dépendant et totalement imbriqué aux missions déjà menées par l’aménageur, il convient d’intégrer aux missions de ce dernier l’opération de restauration immobilière de la rue des Carmes. Cette évolution du projet était impossible à anticiper initialement lors de la création de la Z.A.C. en 2010 et de la désignation de l’aménageur.
- D’autre part, la négociation relative à l’acquisition du site de l’Hôpital Porte Madeleine conduit à revoir le périmètre d’acquisition de ce site et son estimation, mais aussi les surcoûts liés la dépollution du terrain et de l’ensemble des bâtiments.
Il s’avère donc nécessaire de modifier le traité de concession par un avenant n° 3 afin de prendre en compte ces évolutions du projet. Les principales incidences sur le traité de concession sont les suivantes : Mairie d’Orléans
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- intégrer l’opération de restauration immobilière rue des Carmes, en dépenses et en recettes dans le bilan de la Z.A.C. ;
- actualiser les coûts d’acquisition foncière au regard des accords amiables et jugements indemnitaires ;
- prendre en compte les nouvelles estimations de coûts des travaux, notamment de dépollution du terrain de l’ancien hôpital et de ses bâtiments.
Ces évolutions conduisent à modifier le bilan financier de l’opération passant de 60 533 000 € H.T. à 68 985 000 € H.T., sans incidence sur le montant de la participation de la Mairie à la Z.A.C.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 3 au traité de concessio n d’aménagement de la Z.A.C. Carmes- Madeleine à passer avec la S.E.M.D.O ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses et les recettes correspond antes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 824, nature 20422, opération 10A4751, service gestionnaire AME. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 28 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier 2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’octroi de 3 subventions pour ravale ment de façades conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 47 760 € ;
2° ) approuver les conventions correspondantes établ ies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 1.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
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ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal
Travaux
d’intérêt
architectural
Total (en €)
66 rue Sainte
Catherine/Saint Pierre du
Martroi (4 façades)
Syndic de gestion 33 543 33 543
15 rue des Pastoureaux Syndic de gestion 12 891 12 891
38 rue Etienne Dolet
(avenant) Syndic de gestion 1 326 1 326
TOTAL 47 760
N° 29 – Action foncière. Quartier Gare. Approbation des mutations foncières consécutives à des travaux de requalification de voies et espaces publics et des opérations de résidentialisation d'espaces collectifs menées conjointement avec les bailleurs sociaux et les copropriétés privées.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie a lancé une action de requalification des voies et espaces publics du quartier Gare, validée par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2013, approuvant le marché relatif aux travaux à réaliser. Ce projet, à suivre sur plusieurs années, est mené conjointement entre la Mairie et les bailleurs sociaux ou copropriétés avec de nouvelles délimitations du domaine public et des espaces privatifs.
La 1ère phase (2012/2015) et 2ème phase (2016) de ces aménagements concernent :
- les bailleurs sociaux : l’O.P.H. Les Résidences de l’orléanais, engagé sur un programme de résidentialisation visant à redéfinir les futurs espaces des 3 résidences : Malfray, Tours n° 5 et n° 7, et la société H.L.M. PIERRES ET LUMIERES, pour la résidence Tour Munster n° 9,
- Les résidences privées pour :
• les espaces privatifs autour des immeubles : Théodulfe et Jacques Soyer (copropriété), Québec (S.C.I.), Les Aubépines (copropriété), Les Eglantines (copropriété), Les Bleuets (copropriété), Les Fougères (copropriété).
• et les accès pour les esplanades : Dalle Québec – Parking Saint Laurent (copropriété), Dalle Germain Audebert – Parking Zola (copropriété).
Consécutivement, il en résulte des mutations par voie d’échange :
- Des cessions à la Mairie, par : Mairie d’Orléans
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• La S.A. PIERRES ET LUMIERES :
* des emprises et parcelles propriété de la société Pierres et Lumières à rétrocéder à la Mairie, identifiées en vert sur le plan section AT n° 91p pour 2 366 m² (6 avenue Munster), sur plan n° 1,
• L’O.P.H. Résidences de l’orléanais :
* des emprises et parcelles propriété de l’O.P.H. à rétrocéder à la Mairie, délimitées par un tracé vert sur les plans 2 à 4 :
- section AT n° 92p pour 2 381 m², (rue Munster), sur plan n° 2,
- section AT n° 93p pour 3 038 m² (rue Munster), sur plan n° 3,
- section AT n° 90p pour 1 435 m² (rue Charles Malfr ay), sur plan n° 4,
soit 6 854 m², lesdites parcelles sont à classer dans le domaine public de la Mairie ;
• Les copropriétés :
* Théodulfe et Jacques Soyer : section AT n° 122p, 123p, 245p et 246p, pour une surface totale de 2243 m², (rues Théodulfe et Jacques Soyer), plans n° 5, * Résidence Québec : section AT n° 241p, pour 428 m ², (rue Daniel Jousse), sur plan n° 6,
* Résidence Aubépines : section AT n° 248p pour 30 9 m², (rue P. Le Bel), sur plan n° 7,
* Résidence Eglantines : section AT n° 103p pour 4 84 m², (avenue Munster), sur plan n° 8,
* Résidence Bleuets : section AT n° 105p pour 314 m ², (rue Clément V), sur plan n° 9, * Résidence Fougères : section AT n° p pour 358 m², (rue F. Rabelais), sur plan n° 10, * Dalle Québec –Parking Saint Laurent : section AT n° 124p, 163p et 242p pour un total de 199 m², (rue Daniel Jousse), sur plan n° 11,
* Dalle Germain Audebert –Parking Zola : section AT n° 100p et 231p pour un total de 229 m², (rue A. du Bourg et G. Audebert), sur plan n° 12,
soit 4 564 m², lesdites parcelles sont à classer dans le domaine public de la Mairie, l’ensemble de ces cessions à la Mairie ne donnant pas lieu à versement de prix.
- Une cession par la Mairie, à :
• la Copropriété de la Dalle Germain Audebert –Parking Zola : pour un total de 15 m² en nature d’escaliers extérieurs accessibles au public, (rue Eloy d’Amerval), sur plan n° 13, afin de régulariser l’usage privati f de ces ouvrages, étant précisé que France Domaine fixe la valeur vénale de l’emprise à céder par la Mairie à l’euro symbolique au vu d’un avis du 25 février 2016.
Les copropriétés ont validé en assemblée générale le principe de ces cessions à la Mairie et les modifications induites des assiettes foncières concernées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) vu les dispositions de l’article L. 141-3 du Co de de la voirie routière ;
considérant l’usage exclusivement privatif des 2 escaliers correspondant à une emprise totale de 15 m² pour l’accès à la dalle supérieure du parking semi-enterré dénommé Parking Zola (Dalle G. Audebert) ;
prenant acte que la désaffectation résulte de l’absence d’usage public pour les deux escaliers ; Mairie d’Orléans
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considérant l’objectif poursuivi, à savoir la première phase de requalification des rues Théodulfe et Jacques Soyer, Charles Malfray, Daniel Jousse, Philippe Le Bel, Clément V, François Rabelais, Saint Yves, Allées Anne du Bourg et Germain Audebert et l’Avenue Munster, conjointement à l’opération de résidentialisation des ensembles de logements sociaux ou privés, induisant une redéfinition des limites entre espaces privés et domaine public ;
vu le plan parcellaire annexé à la présente délibération ;
constater le déclassement desdites emprises dans lesquelles s’incorporent les deux escaliers, conformément au plan n° 13 ci-annexé. Ce tte décision présente un caractère exécutoire dès sa publicité et sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité ;
2° ) consécutivement et vu l’avis de France Domaine du 25 février 2016, décider de céder à la copropriété de la Dalle Germain Audebert –Parking Zola, l’emprise ainsi désaffectée et déclassée pour une surface de 15 m² (plan n° 13). La mutation intervient par voie d’échange avec des bandes de trottoirs ;
3° ) acquérir des bailleurs sociaux et copropriétés ayant donné leur accord, les emprises définies aux documents d’arpentage, désignées à l’exposé et à intégrer au domaine public au titre des opérations d’aménagement (selon plan synthétique annexé), soit une surface totale estimée à 13 784 m² environ. Ces emprises seront classées dans le domaine public communal, pour les emprises à usage de voiries, parkings, places, conformément aux dispositions de l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière et, s’agissant des emprises destinées à usage de jardins, conformément à l’article L. 2111-3 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
4° ) habiliter M. le Maire ou son représentant à sig ner les actes notariés dont les frais, émoluments et droits fiscaux seront supportés par la Mairie ;
5° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie :
- pour les dépenses des actes fonciers consécutifs (cessions et modificatifs) : fonction 824, article 2112, opération 10A187, service gestionnaire FON ;
- pour les dépenses relatives à l’établissement et la publication des documents préparatoires du géomètre y compris les modificatifs à prévoir aux règlements de copropriétés : fonction 822, article 2315, opération 07A038, service gestionnaire VOI. »
ADOPTE A l’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 30 – Action foncière. Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Constatation de déclassement et cession de parcelles en nature d'espace vert à la S.E.M.D.O.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La S.E.M.D.O. a sollicité la Mairie pour l'acquisition d'un tènement en nature d'espace vert en limite de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine, rue du Greffoir, afin d'optimiser la desserte d'un programme tertiaire en cours de réalisation.
L’emprise correspondante à déclasser, cadastrée section BZ n° 764, 1003 et 1005, identifiée sur le plan annexé, présente une superficie globale de 381 m² et constitue un délaissé de l'aménagement de la rue du Greffoir, dont la désaffectation résulte de sa fermeture à l'accès du public.
Un avis de France Domaine du 19 août 2015 fixe le prix du terrain en fonction de la surface de plancher qui sera développée sur l'emprise. L'emprise cédée n'ayant pas vocation à être bâtie de façon autonome et la cession intéressant la S.E.M.D.O., aménageur de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine, pour la réalisation de l'opération d'aménagement, il est proposé de lui céder ce terrain à l'euro symbolique. Ces délaissés seront en effet intégrés à des ilots à commercialiser, permettant un accès sur la rue du Greffoir.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) vu l'article L. 2141-1 du Code général de la pr opriété des personnes publiques, et considérant la désaffectation du tènement à céder cadastré section BZ n° 764-1003-1005 constituant un délaissé de l'aménagement de la rue du Greffoir, constater son déclassement du domaine public ;
2° ) décider de céder à la S.E.M.D.O. ledit délaissé de voirie, d'une superficie de 381 m² à l'euro symbolique, qu'elle sera dispensée de verser ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner l'acte notarié à intervenir, dont les frais et émoluments incombent à l'acquéreur. »
ADOPTE A l’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 31 – Habitat - Logement. O.P.H. Les Résidences de l'orléanais. Construction de 6 logements collectifs situés rue du Docteur Guy Civil, clos de la Fontaine II à Orléans. Garantie d’un emprunt. Approbation d'une convention.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu le 17 mai 2016, l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 1 009 270 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt, constitué de 2 lignes, est destiné à financer la construction de 6 logements collectifs situés rue du Docteur Guy Civil, Clos de la fontaine II à Orléans.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :
Ligne du prêt 1 : P.L.U.S.
- Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations
- Montant du prêt : 816 690 €
- Quotité garantie : 50 % soit 408 345 €
- Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d'amortissement : 40 ans
- Différé d’amortissement : aucun
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
- Modalité de révision : double révisabilité
- Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A.
Ligne de prêt 2 : P.L.U.S. foncier
- Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations
- Montant du prêt : 192 580 €
- Quotité garantie : 50 % soit 96 290 €
- Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d'amortissement : 50 ans
- Différé d’amortissement : aucun
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,6 %(révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
- Modalité de révision : double révisabilité Mairie d’Orléans
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- Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à 12 mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais opte pour le paiement des intérêts de la période.
L'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais s’engage envers la Mairie à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement, en application des articles L. 441-1 et R. 441-5 du Code de la construction et de l’habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une liste établie par la Mairie sans que l'O.P.H. puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la construction et de l’habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) accorder sa garantie pour le remboursement de l a somme de 504 635 €, représentant 50 % d’un prêt de 1 009 270 €, que l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce prêt est constitué de 2 lignes :
- P.L.U.S. : 816 690 €, garantie à hauteur de 50 % soit 408 345 €,
- P.L.U.S. foncier : 192 580 €, garantie à hauteur de 50 % soit 96 290 € ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour i ntervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais ;
3° ) approuver la convention de garantie à passer av ec l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais ; Mairie d’Orléans
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4° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention de garantie au nom de la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 32 – Habitat - Logement. O.P.H. Les Résidences de l'orléanais. Réhabilitation de 213 logements de l'ensemble immobilier Les Genêts à Orléans. Garantie d’un emprunt. Approbation d'une convention.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu le 17 mai 2016, l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 1 435 374 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt, est destiné à financer la réhabilitation de 213 logements de l'ensemble immobilier Les Genêts à Orléans.
La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du prêt 1 : P.A.M.
- Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations
- Montant du prêt : 1 435 374 €
- Quotité garantie : 50 % soit 717 687 €
- Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum
- Durée de la période d'amortissement : 20 ans
- Différé d’amortissement : aucun
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
- Modalité de révision : double révisabilité
- Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à 12 mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation Mairie d’Orléans
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sauf si l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais opte pour le paiement des intérêts de la période.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les résidences de l'Orléanais,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) accorder sa garantie pour le remboursement de l a somme de 717 687 €, représentant 50 % d’un prêt P.A.M. de 1 435 374 €, que l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour i ntervenir au contrat de prêt qui sera passé entre Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais ;
3° ) approuver la convention de garantie à passer av ec l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais ;
4° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention de garantie au nom de la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
N° 33 – Habitat - Logement. O.P.H. Les Résidences de l'orléanais. Réhabilitation de 209 logements de l'ensemble immobilier Les Genêts à Orléans. Garantie d’un emprunt. Approbation d'une convention.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par courrier reçu le 17 mai 2016, l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais sollicite la garantie financière de la Mairie à hauteur de 50 % d'un prêt de 667 774 € souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 209 logements de l'ensemble immobilier Les Genêts à Orléans.
La Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du prêt 1 : P.A.M.
- Organisme préteur : Caisse des dépôts et consignations
- Montant du prêt : 667 774 €
- Quotité garantie : 50 % soit 333 887 €
- Durée de la phase de préfinancement : 24 mois maximum Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
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- Durée de la période d'amortissement : 15 ans
- Différé d’amortissement : aucun
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,6 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés.
- Modalité de révision : double révisabilité.
- Taux de progressivité des échéances : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A). Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A.
La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Mairie s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à 12 mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais opte pour le paiement des intérêts de la période.
La Mairie s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il est proposé de conclure une convention avec l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
Ceci exposé,
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu la demande de garantie formulée par l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) accorder sa garantie pour le remboursement de l a somme de 333 887 €, représentant 50 % d’un prêt P.A.M. de 667 774 €, que l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour i ntervenir au contrat de prêt qui sera passé entre Caisse des dépôts et consignations et l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais ;
3° ) approuver la convention de garantie à passer av ec l'O.P.H. Les Résidences de l'orléanais ; Mairie d’Orléans
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4° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention de garantie au nom de la Mairie. »
ADOPTE PAR 52 VOIX CONTRE 3.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 34 – Équipement sportif. Tarification de la mise à disposition des équipements sportifs. Approbation d'une convention à passer avec le Département du Loiret.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le 10 janvier 1994, le Conseil d’Etat a confirmé le caractère obligatoire des dépenses mises à la charge des Régions et des Départements pour l’enseignement des activités physiques et sportives.
Ainsi, le Conseil Municipal du 21 décembre 1995 a adopté les tarifs horaires sur la base des coûts de fonctionnement. A la suite, le Conseil Régional et le Conseil Général ont adopté des montants d’indemnisation inférieurs à ceux votés par le Conseil Municipal. Dans un souci de conciliation, comme proposé par M. le Préfet, le Conseil Municipal du 27 juin 1996 a voté des tarifs qui étaient ceux retenus par le Conseil Régional (ces montants restaient supérieurs à ceux prévus par le Conseil Général). L’application de ces tarifs a été fixée au titre de l’année 1995 aux seuls lycées publics, et au titre de l’année 1996 aux lycées et aux collèges publics et privés. Des conventions ont été conclues avec tous les établissements scolaires du second degré et les factures correspondantes ont été établies.
Cependant, s’agissant des collèges, compte tenu que des besoins importants en gymnases restaient insatisfaits notamment en centre-ville et à La Source, un accord a été conclu avec le Département qui a participé par un fond de concours de 12 MF (1,83 M€) à la construction de deux gymnases (Barthélemy 1 et André Gresle). Cet apport constituait un versement anticipé sur une durée de 13 ans (du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2009), des redevances qu’ils auraient dû verser pour les collèges.
Puis dans le cadre d’une convention de développement et de partenariat passée avec Département du Loiret pour la période 2005/2009, la durée de l’exonération a été prolongée de 7 années, soit jusqu’au 31 décembre 2015, en contrepartie d’une aide de 1,84 M€ pour la construction du Complexe sportif de La Source (dans le cadre du Grand Projet de Ville).
La période d’exonération du Département étant arrivée à son terme à la fin de l’année 2015, il est proposé de conventionner avec ce dernier afin d’établir les tarifs de mise à disposition des équipements sportifs.
Les tarifs retenus à compter du 1er janvier 2016, qui seront actualisés sur la base de la variation annuelle de l’indice I.N.S.E.E. du coût de la construction, sont les suivants :
- Bassin d'apprentissage fixe : 11 € de l'heure
- Piscine : 58,75 € de l'heure
- Installations couvertes : 7,80 € de l'heure
- Terrain extérieur : 3,90 € de l'heure
La convention est établie pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2016, et elle est reconductible une fois par reconduction expresse. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention fixant les tarifs de mi se à disposition des équipements sportifs communaux à passer avec le Département du Loiret ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Équipement sportif. Quartier Saint-Marceau. Dénomination d'un gymnase.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après la construction du nouveau groupe scolaire Bénédicte Maréchal dans le quartier Dauphine, le projet de requalification de l’ensemble du secteur continue avec la construction du nouveau gymnase qui a débuté à l’automne 2015.
Les scolaires et les clubs pourront prendre possession des lieux après les vacances d’automne 2016.
Il convient aujourd’hui de dénommer ce futur équipement. Il est proposé de reprendre le nom de l’ancienne installation sportive du nom de Georges Chardon, ancien élève de l’Ecole normale d’Orléans qui devint inspecteur primaire et participa à la réorganisation des écoles d’Orléans après la seconde guerre mondiale. Il fut aussi l’un des fondateurs et le premier Président du C.L.T.O. (Cercle Laïque des Tourelles d’Orléans).
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse, et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer le gymnase figurant sur le plan ci-annexé : Georges Chardon. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 36 – Sport. Euro 2016 de football. Approbation de conventions de partenariat pour la retransmission de matchs sur écran géant.
M. SANKHON – Pour ceux qui sont ne pas au courant, il y a l’Euro 2016 en France en ce moment même et la France vient de gagner 5-2 hier face à l’Islande. On a projeté le match avec 5 800 supporters hier au Campo Santo. Il y a une convention à passer avec les différents protagonistes de cette démarche qui sont FRANCE BLEU, PROMAN et le CREDIT AGRICOLE, afin de vous donner l’occasion de pouvoir vous faire profiter au mieux de ces rencontres, avec le prochain jeudi soir 21h au Campo Santo également et la finale qui est programmée, quoi qu’il en soit, même si la France n’est pas qualifiée.
Mme ODUNLAMI – Oui M. le Maire, mes chers collègues, j’en profite pour remercier les équipes de l’évènementiel et des sports qui ont collaborées sur ce projet. C’est vrai qu’il y avait quelques interrogations par rapport à cette diffusion de match et quel match, je pense que celui qui a été diffusé hier a montré que c’était la bonne optique, le bon choix et que les Orléanais ont passé un agréable moment tous ensemble.
M. le Maire – Tous ensemble, tous ensemble. Alors, je vous consulte.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Du 10 juin au 10 juillet, la France accueille sur son territoire le Championnat d’Europe des nations de football 2016, « Euro 2016 ». Les matchs de cet événement sportif et populaire se jouent principalement dans les grandes villes de France (Paris, Marseille, etc.).
Afin que les Orléanais puissent aussi profiter et vivre au rythme de l’Euro, la Mairie a souhaité organiser la retransmission de plusieurs matchs du tableau final. Les matchs retenus sont le quart de finale et la demi-finale de l’équipe de France, si celle-ci est qualifiée, ainsi que la finale quelle que soit l’affiche.
Plusieurs partenaires se sont portés candidats pour accompagner la Mairie dans l’organisation d’une telle manifestation en tant que partenaires nationaux de la compétition : FRANCE BLEU et PROMAN (détenteur des droits de diffusion et de retransmission des matchs).
Cette collaboration fait l’objet de conventions établies pour l’année 2016, qui définissent les engagements respectifs des parties et les conditions d’organisation de l’événement.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les conventions de partenariat à pass er avec FRANCE BLEU ORLEANS et PROMAN dans le cadre de l’organisation de la retransmission de matchs sur écran géant ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdites conventions au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses et les recettes correspond antes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 024, article 7478, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 37 – Sport. Soutien aux athlètes de haut niveau. Attribution de subventions aux clubs.
M. SANKHON – Oui donc une grosse délibération, car comme vous l’avez évoqué tout à l’heure on a des athlètes qui sont en lice pour les Jeux Olympiques, il y en a sept exactement aujourd’hui qui sont qualifiés de façon avérée et certaine. Automne PAVIA en judo et Sandrine MARTINET-AURIERE en paralympiques également en judo, Cécilia BERDER en sabre ainsi que Manon BRUNET. Stanley JOSEPH au saut à la perche donc à priori qui devrait avoir sa titularisation mi-juillet par la Fédération, qui a terminé 3ème au championnat de France élite avec un saut à 5,75 mètres. Egalement Agnès LACHEUX et Rémy BOULLÉ en paracanoë, donc qualifiés également pour les Jeux Paralympiques et nous avons toujours en course Lolassonn DJOUHAN qui au lancer de disque, il lui manque 4 mètres pour pouvoir se qualifier, il lui reste quatre compétitions, il est à 61 mètres et il faut qu’il fasse 65 mètres. Alors ça fait beaucoup mais Stanley revient de loin aussi, là il est parvenu à se qualifier et maintenant il s’entraîne avec LAVILENNIE donc ce n’est pas rien, c’est juste le recordman du monde. Et puis il y a Marion STOLTZ qui au sabre n’est pas parvenue à se qualifier. Alors c’est 3 000 euros par athlète et je tiens à préciser que c’est suite à une proposition que l’on a faite à M. le Maire avec Yann BAILLON et Thomas RENAULT, d’accompagner non pas les athlètes une fois qu’ils sont qualifiés mais de leur donner l’occasion d’avoir une bourse une fois qu’ils ont été désignés par leur Président de club et qu’ils se soient définis avec les Fédérations et qu’il y ait un potentiel de qualification pour les Jeux Olympiques. Donc sur les 9 athlètes auxquels on a donné l’occasion de pouvoir bénéficier de ces bourses pour pouvoir s’équiper, parce que ce ne sont pas des sports professionnels, ce sont des disciplines beaucoup plus confidentielles où ils ne gagnent pas forcément leur argent mais ils n’ont pas moins de mérite quant à la capacité athlétique à laquelle ils sont tenus de s’élever pour performer. On en a déjà 7 sur 9 qui sont qualifiés pour les Jeux à Rio, donc 27 000 euros au total, merci.
M. le Maire – Nous parlions tout à l’heure de l’Euro 2016 de foot, donc c’est formidable, il y a une liesse populaire, tout va bien, mais quand on regarde avec M. SANKHON les différentes disciplines et je découvre le financement du sport, et c’est vrai que c’est impressionnant de voir les flux financiers différents entre les sports collectifs et notamment ceux qui ont une forte audience et là on parle du foot donc on est en plein dedans, et puis en même temps le soutien et les moyens financiers qui sont derrière ces athlètes de très très haut niveau et qui sont ridicules. C’est quelques décimes de pourcentage des sommes qui sont allouées et pourtant on est là aussi sur des gens qui consacrent leurs vies et un peu de moyens financiers aussi, ils sont soutenus un peu mais voilà c’est particulièrement saisissant et croyez qu’avec quelques milliers d’euros, on aide réellement ces champion. C’est ça surtout qui fait que votre vote est important, parce que c’est un vrai soutien pour des athlètes qui n’en n’ont pas beaucoup, alors qu’encore une fois, ils font des performances de très très haut niveau, quand on est à ce stade-là évidemment.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’année 2016 est une année extrêmement importante pour plusieurs clubs orléanais car elle est l’aboutissement d’une politique mise en place depuis de nombreuses saisons, celle de la formation et de l’accession au haut niveau.
En effet, cette année plusieurs athlètes orléanais ont gagné le droit d’être sélectionnés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Rio 2016 :
- Automne PAVIA et Sandrine MARTINET-AURIERE en judo ;
- Cécilia BERDER, Manon BRUNET et Marion STOLTZ en escrime ;
- Stanley JOSEPH au saut à la perche et Lolassonn DJOUHAN au lancer de disque ;
- Agnès LACHEUX et Rémy BOULLÉ en paracanoë.
Dans le cadre de sa politique en faveur du sport de haut niveau et dans la stratégie de rayonnement à l’international, la Mairie souhaite soutenir les athlètes orléanais.
Il est donc proposé de soutenir les clubs des sportifs concernés par le versement d’une subvention, dont le détail figure dans le tableau annexé, pour un montant total de 27 000 € au titre de l’année 2016. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) attribuer les subventions pour un montant total de 27 000 € aux clubs dont le détail figure en annexe au titre de l’année 2016 ;
2° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 40, nature 6574, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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ANNEXE
ASSOCIATIONS
SPORTIVES OBJET Montant de la
subvention
Cercle d’Escrime Orléanais Sélections de Cécilia BERDER et Manon BRUNET pour les épreuves individuelles et par équipe. 6 000 €
E.C.O. C.J.F. Athlétisme Accompagnement de Stanley JOSEPH pour l’achat de matériel plus performant. 3 000 €
U.S.O. Judo Jujitsu Sélection d’Automne PAVIA, médaillée olympique lors des Jeux Olympiques 2012 à Londres. 3 000 €
C.K.C.O
Accompagnement de Rémy BOULLÉ et
d’Agnès LACHEUX notamment pour l’achat de
matériel plus performant.
6 000 €
N° 38 – Sport. S.A.S.P. Orléans Loiret Football. Approbation d'avenants nº 2 à la convention d'objectifs et de soutien et à la convention d'autorisation d'occupation temporaire. Approbation d'une convention de prestations de services. Attribution d'une subvention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 7 juillet 2014, le Conseil Municipal a approuvé une convention d’objectifs et de soutien avec la S.A.S.P. ORLEANS LOIRET FOOTBALL, valable jusqu’au 30 juin 2019 définissant les actions du club et le soutien financier apporté.
Dans la convention d’objectifs et de soutien ainsi que dans la convention d’autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels il est indiqué que celles-ci feront l’objet chaque année, d’un avenant visant à définir les montants de la subvention et de la redevance annuelle pour la saison sportive suivante.
Ainsi, la subvention est réexaminée en fonction du projet sportif du club, et la redevance recalculée en fonction de l’évolution du coût de revient des locaux, du planning d’utilisation et des surfaces qui seront mises à disposition.
Par conséquent, il est proposé que la Mairie accompagne la S.A.S.P. ORLEANS LOIRET FOOTBALL selon les modalités suivantes :
- un avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de soutien 2014-2019 définissant notamment, pour la saison 2016-2017, la subvention allouée.
- un avenant n° 2 à la convention d’autorisation d’ occupation temporaire constitutive de droits réels afin de définir en fonction de l’évolution du coût de revient des locaux, du planning d’utilisation et des surfaces mises à disposition le montant de la redevance pour la saison sportive 2016-2017. Mairie d’Orléans
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- une convention de prestations de services en matière de communication, pour la saison sportive 2016-2017, pour un montant maximal de 80 000 €.
Dans ces conditions, et après avis de la commission des Sports, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant nº 2 à la convention d’obje ctifs et de soutien pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 à passer avec la S.A.S.P. ORLEANS LOIRET FOOTBALL ;
2° ) attribuer, en application de cet avenant nº 2, une subvention de 420 000 € à la S.A.S.P. ORLEANS LOIRET FOOTBALL ;
3° ) approuver l’avenant n° 2 à la convention d’auto risation temporaire constitutive de droits réels 2014-2019 pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 à passer avec la S.A.S.P. ORLEANS LOIRET FOOTBALL prévoyant une redevance à payer par le club de 127 056,98 € ;
4° ) approuver la convention de prestations de servi ces pour la période sportive allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 à passer avec la S.A.S.P. ORLEANS LOIRET FOOTBALL prévoyant de verser au club, sur présentation de factures, un montant maximal de 80 000 € T.T.C. ;
5° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdits avenants et convention au nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
6° ) imputer les dépenses et les recettes correspond antes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 39 – Sport. S.E.M.S.L. ORLÉANS LOIRET BASKET. Approbation de conventions. Attribution d’une subvention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Orléans Loiret Basket a terminé la saison 2015-2016 à la 11ème place de la phase régulière du championnat de France de Pro A. Ce résultat lui permet d’envisager sa 11ème saison consécutive au sein de l’élite du basket français.
La saison sportive 2015-2016 étant terminée, il est proposé de passer de nouvelles conventions en vue de la saison 2016-2017, pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.
Par conséquent, il est proposé que la Mairie accompagne le club de basket selon les modalités suivantes :
- une convention d’objectifs et de soutien pour un montant annuel de 1 012 000 € ; - une convention de prestations de services en matière de communication avec paiement sur factures d’un montant annuel de 262 550 €.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation des Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention d’objectifs et de souti en à passer avec la S.E.M.S.L. ORLEANS LOIRET BASKET, pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 ;
2° ) décider, en application de cette convention, d’ attribuer à la S.E.M.S.L. ORLEANS LOIRET BASKET, une subvention de fonctionnement de 1 012 000 € ; Mairie d’Orléans
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3° ) approuver la convention de prestation de servic es à passer avec la S.E.M.S.L. ORLEANS LOIRET BASKET pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 prévoyant de verser au club, sous présentation de factures, un montant maximal de 262 550 € ;
4° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdites conventions au nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
5° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 40, opération 0000849, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE PAR 50 VOIX.
IL Y A 5 ABSTENTIONS.
N° 40 – Ecole Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.). Approbation d’un nouveau règlement intérieur.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’Ecole Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.), la Mairie met en place des sections annuelles pendant les périodes scolaires ainsi que des stages sportifs à destination des jeunes de 4 à 16 ans pendant les vacances scolaires.
Afin d’harmoniser les pratiques entre les différentes directions de la Mairie, et afin de simplifier les démarches administratives des familles, il est proposé une évolution du dispositif.
Ainsi, à compter de la rentrée, les prestations sportives seront prises en compte dans la facture unique faisant mention de toutes les autres prestations municipales (A.L.S.H., A.T.P., garderie, et crèche). N’étant plus en paiement direct, les familles n’auront plus à se déplacer, supprimant ainsi les longues files d’attente. Le calendrier et les procédures d’inscription de l’E.M.I.S. seront identiques à ceux des A.L.S.H. : constitution du dossier famille, retrait-dépôt de la fiche de souhaits, et commission d’attribution si les sections sont complètes.
En raison de ces évolutions, le règlement intérieur du dispositif doit être modifié.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le nouveau règlement intérieur du dispositif de l’E.M.I.S. ci-annexé. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 41 – Installations, droits d'entrées et prestations sportives. Actualisation des tarifs.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les tarifs d’utilisation des installations sportives et des prestations pour le public et les associations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 18 mai 2015.
Afin d’actualiser l’ensemble de ces tarifs, il est proposé de retenir un taux de revalorisation de + 1%, pour tenir compte de l’augmentation des coûts de production de services, notamment de l’énergie.
Toutefois, pour des raisons pratiques de lisibilité, de billetterie et de tenue de caisse, les tarifs de ces installations, droits d’entrées ou prestations peuvent être arrondis. L’ensemble des tarifs est présenté en annexe de la délibération.
1° ) Gymnases, stades et pistes d’athlétisme
Pour les associations sportives orléanaises, les Comités départementaux et les Ligues affiliés aux Fédérations françaises sportives agréées ainsi que pour les scolaires (hors lycées pour lesquels il existe des conventions particulières), le principe d’un accès gratuit est maintenu pour les entraînements et les compétitions.
Pour toute autre personne morale, la location d’une installation sportive est payante.
2° ) Piscines
Il est proposé de ne pas appliquer la revalorisation aux tarifs d’entrée des piscines, compte tenu des fermetures temporaires (vidanges, grosses manifestations, compétitions et travaux) attendues sur l’année 2016 - 2017. Les tarifs d’entrée dans les piscines restent donc inchangés.
Par ailleurs, il convient de prévoir la gratuité de toutes les piscines en cas de fermeture de la baignade de l’Ile Charlemagne pour des raisons de qualité de l’eau, durant la période estivale, c'est-à-dire entre le 1er juin et le 1er septembre. Ainsi, des séances gratuites d’ouverture au public seront proposées, notamment les mercredis et les week-ends.
3° ) Base de loisirs de l’île Charlemagne, E.M.I.S. (Ecole Municipale d’Initiation Sportive), « Vivre à Orléans » (sport et handicap), « Orléans Mouv’ » (sport insertion)
Ces tarifs ne sont pas modifiés mais ils font l’objet d’une actualisation.
4° ) Patinoire
Les tarifs de la patinoire entrent dans la catégorie des prestations à caractère sportif qui doivent tenir compte du public bénéficiaire, de la concurrence avec d’autres activités de loisirs et de la saisonnalité.
Ainsi, compte tenu du contexte économique et des prix pratiqués par les autres patinoires de la région, les tarifs sont actualisés ainsi qu’il est proposé en annexe, mais les entrées plein tarif sont maintenues à leur niveau actuel. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les nouveaux tarifs applicables aux i nstallations, droits d’entrée et prestations sportives, tels qu’ils figurent dans les tableaux annexés ;
2° ) décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2016 ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 42 – Jeunesse. Soirée jeunes talents 2016. Approbation d'une convention de partenariat. Attribution d'une subvention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association M’Flava Prod a proposé d’organiser une soirée consacrée aux jeunes talents locaux le 19 novembre 2016 en organisant une représentation d’artistes émergents, de la scène musicale et comique. Cette soirée sera l’occasion pour des jeunes talents orléanais de se produire en public en étant accompagné par l’association dans leur développement au sein de la sphère artistique.
La Mairie souhaite encourager les initiatives telle que celle de M’Flava Prod et accompagner ces courants artistiques sur Orléans. Elle propose donc de soutenir l’association pour l’organisation de la Soirée Jeunes Talents 2016.
Il est proposé d’apporter un soutien financier pour cette manifestation dans le cadre d’une convention. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention à passer avec l’associa tion M’Flava Prod pour l’année 2016 ;
2° ) dans ce cadre, attribuer une subvention de 9 00 0 € à l’association au titre de l’année 2016 ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 422, nature 6574, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Éducation. Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.) et ateliers éducatifs périscolaires. Mise en œuvre des actions. Approbation de conventions type pour l'année 2016 - 2017.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son projet éducatif, la Mairie développe des actions à destination des enfants des écoles maternelles et élémentaires d’Orléans. Elles se déroulent sur le temps périscolaire et ont pour objectifs de favoriser la réussite scolaire et l’apprentissage de la vie en collectivité ainsi que de participer à l’épanouissement individuel des enfants.
1° ) Les Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.)
Depuis la rentrée 2014, la Mairie a mis en place la réforme des rythmes scolaires dans les écoles et propose aux élèves des T.A.P. le lundi, mardi et jeudi de 15h45 à 16h45.
- En maternelle, les activités calmes sont privilégiées et sont encadrées par des A.T.S.E.M., des enseignants et des animateurs vacataires.
- En élémentaire, les élèves bénéficient d’activités variées (sports, arts plastiques, jeux de société, théâtre, musique, anglais oral, découverte culinaire, activités de jardinage ou de préservation de l’environnement, etc). Ces activités sont encadrées par des enseignants, des intervenants spécialisés et des associations avec lesquelles sont passées des conventions.
2° ) Les ateliers éducatifs périscolaires
Les ateliers éducatifs périscolaires sont proposés lors de la pause méridienne, afin d’offrir aux enfants la possibilité de découvrir et de pratiquer des activités sportives, culturelles, liées à l’environnement ou aux nouvelles technologies. Ces ateliers s’adressent principalement aux élèves des écoles élémentaires et sont conduits par des référents des écoles, des animateurs spécialisés ou par des associations culturelles et sportives avec lesquelles sont passées des conventions.
Pour les T.A.P. et les ateliers éducatifs périscolaires, il est proposé d’approuver une convention-type à passer avec des associations ou des auto-entrepreneurs pour l’année scolaire 2016- 2017.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, Prévention et Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention-type à passer avec des associations ou des auto-entrepreneurs pour l’année scolaire 2016-2017 dans le cadre des T.A.P. et des ateliers éducatifs périscolaires ; Mairie d’Orléans
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2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner au nom de la Mairie toute convention et/ou avenant à venir relatifs à la mise en œuvre de ces deux dispositifs périscolaires pour l’année scolaire 2016 - 2017 ;
3° ) imputer les dépenses et les recettes correspond antes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 255, nature 611 et 7478, service gestionnaire EDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 44 – Éducation. Approbation de la modification des périmètres scolaires du quartier de La Source.
M. MONTILLOT – Il s’agit effectivement de deux toutes petites modifications parce que nous y reviendrons en 2017. On est en train de retravailler sur la carte scolaire sur le secteur de La Source, compte-tenu de l’explosion démographique que nous constatons sur l’ensemble de la ville et singulièrement sur le secteur de La Source.
M. le Maire – Pouvez-vous nous rappeler le chiffre M. MONTILLOT ?
M. MONTILLOT – Alors effectivement il faut savoir que sur l’ensemble de la région Centre nous avons 5 départements avec des baisses démographiques importantes qui vont jusqu’à moins 500 à moins 600 élèves à la rentrée de septembre 2016. Sur le Loiret nous avons plus 650 enfants donc on a schéma exactement à l’inverse sauf que sur les 650 enfants pour l’ensemble du Loiret, c’est plus 400 pour la seule ville d’Orléans, c’est-à-dire l’équivalent d’un peu plus de deux écoles sur Orléans et ces 400 viennent se rajouter aux 350 de l’an passé et nous savons par la C.A.F. que nous aurons en tout cas jusqu’à 2020 des augmentations encore très sensibles. Ce qui nécessite donc et exige des investissements qui viennent se rajouter, comme je le disais à M. GRAND tout à l’heure, non seulement des rénovations, un plan informatique et autres, de 4 millions d’euros par an mais en plus des constructions d’écoles nouvelles, Bénédicte Maréchal c’est une chose mais également Michel de le Fournière puisque nous construisons une nouvelle école maternelle et puis cet été nous travaillons sur l’agrandissement de l’école Kergomard à La Source et nous allons à nouveau construire de nouvelles écoles ou étendre, sans compter ce qui a été dit je pense tout à l’heure sur le secteur Carmes, en évoquant la construction d’un nouveau groupe scolaire sur H.P.M.
Alors là en l’occurrence il s’agit vraiment de deux décisions techniques, c’est le raccordement de deux nouveaux logements.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les récentes constructions effectuées dans le quartier de La Source nécessitent d’effectuer un ajustement à la carte actuelle des périmètres scolaires afin :
- d’intégrer à la carte les nouveaux logements situés au 32 rue Alain Fournier (sectorisée actuellement jusqu’au 30) : l’immeuble récent étant situé à l’angle de la rue Alain Fournier, n° 32 et de la rue Léopold Sedar Senghor, n° 19, il convient de ra ttacher le n° 32 rue Alain Fournier, non sectorisé, au groupe scolaire Romain Rolland, en cohérence avec le rattachement actuel de la rue Léopold Sedar Senghor.
- d’intégrer à la carte les maisons récemment construites sur le terrain des gens du voyage : en effet, si les voyageurs sont accueillis sans application de sectorisation dans les différentes écoles du quartier de La Source, les 5 maisons construites sur le terrain ont pour objectif d’amener les familles qui les occupent à une future sédentarisation. Après avis pédagogique de Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale en charge de la circonscription Orléans sud, il est convenu d’affecter ces maisons, situées au 2380 avenue de la Pomme de Pin, au groupe scolaire René Guy Cadou. Les familles non sédentaires du terrain 2374 avenue de la Pomme de Pin, continueront d’être réparties sans sectorisation, en fonction des places disponibles lors de leurs différents séjours sur le terrain. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
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Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les ajustements à la carte des périmètres scolaires du quartier de La Source, tel qu’exposés ci-dessus. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 45 – Développement social. Fonds Unifié Logement (F.U.L.) et Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.). Approbation d’une convention de partenariat 2016-2018 à passer avec le Département du Loiret.
Mme LECLERC – Il s’agit du renouvellement d’une convention avec le Conseil Départemental pour le Fonds Unifié Logement (F.U.L.) et le Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.). Une convention de partenariat 2016/2018 avec des conditions financières qui seront apportées par avenant chaque année. C’est un montant donc pour le F.U.L. de 80 745 euros et le F.A.J. 11 534 euros. Pour votre information, en 2015 ça a été pour le F.U.L. 982 dossiers qui ont été étudiés et de familles orléanaises qui ont été aidées pour un montant total de 253 823 euros.
M. le Maire – Oui c’est important. On oublie toujours le Département sur ces sujets, je me permets de le dire devant vous Mme LECLERC, c’est que l’on regarde souvent le Département associé aux clubs que l’on connaît, aux équipements que l’on connaît etc. Mais il y a un boulot énorme évidemment sur les fonctions sociales du Département, A.P.A.H., A.A.H. et A.S.A. notamment et là on est proche du R.S.A., on est tout proche de personnes en difficultés qui ont besoin à un moment donné d’un coup de pouce sur les dettes ou autres, on connaît ça dans les organismes sociaux. Le Département fait beaucoup pour arriver en appui et là c’est de sa compétence propre. Mais l’agglomération orléanaise par construction, a un taux important de personnes en difficulté par rapport au reste du département, parce qu’ils y trouvent - malgré leurs situations difficiles – un moyen de vivre qui est plus facile, je n’ose pas dire confortable mais qui est plus facile que si jamais ils étaient totalement isolés, ce qui naturellement les amène à vivre plutôt en ville, en milieu urbain et d’où une plus grande concentration chez nous que les 40 % que l’on représente à l’échelle de l’ensemble du département, je tenais à le souligner.
M. RICOUD – Nous voterons bien évidemment cette délibération et pour une fois encore, pointer du doigt le fait que le F.U.L. est excédentaire. Lors d’un dernier Conseil d’Administration de l’O.P.H. d’Orléans, M. le Président qui est présent, cette question a été abordée. Je ne comprends pas pourquoi tout l’argent du F.U.L. n’est pas utilisé alors qu’en parallèle on a des situations sociales dramatiques. Là j’ai quelqu’un qui m’appelle et m’a laissé un message pour me dire « mon courant va être coupé mon F.U.L. est refusé. » Et d’un autre côté, on apprend que le F.U.L. est excédentaire, il y a quelque chose qui devrait être revu, et là je le dis à Mme LECLERC en tant que Conseillère Départementale.
M. le Maire – Mme Alexandrine LECLERC, Adjointe à la Ville d’Orléans.
Mme LECLERC – Merci. Un élément par rapport au Département. Il y a eu une commission permanente dernièrement, et il y a une révision proposée du F.U.L. pour faciliter les aides.
M. le Maire – J’ajoute que lorsque l’on regarde évidemment, je parlais tout à l’heure de la Métropole et à l’intérieur de la Métropole il y a un certain nombre de services qui vont être repris venant des communes. Et il y a un certain nombre de sujets, qui aujourd’hui sont traités en régie par certaines communes et qui vont ultérieurement devoir être prises en main par la Métropole. Et moi je souhaite, si le Président en est d’accord et si mes collègues en sont d’accord, que l’on regarde, notamment quel est le suivi que l’on peut faire des familles les plus en difficulté. Il se trouve que lorsque j’ai présidé l’O.P.H. on avait mis en place un suivi, notamment des questions et autres.
Alors au tout départ, je comprends que cela pouvait faire peur car cela pouvait être une sorte d’inquisition dans la vie des familles mais dans la réalité, et je prends M. RICOUD à témoin, dans la réalité, souvent les grandes difficultés viennent que les familles font, malheureusement parce qu’elles supportent un certain nombre de pression, font on va dire un peu familièrement, l’autruche sur leurs situations et qu’il faut prendre en main ces dossiers là et faire en sorte de les aider justement, à faire Mairie d’Orléans
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appel à ces dispositifs qui souvent existent, on fait des étalements, on regarde les choses et quand c’est supportable et à partir de là on arrive à traiter le problème. Et ça vaut pour l’eau, ça vaut pour l’électricité, ça vaut pour l’assainissement, ça vaut pour tout une série de fluides et je pense qu’il y a un chantier à ouvrir sur l’ensemble de l’agglomération, en collaboration justement avec les dispositifs souvent départementaux ou émanant de grande institution, je pense à E.D.F. ou G.R.D.F. et autres.A partir de là, on doit pouvoir éviter des drames dans le genre de celui que vous évoquez, sachant qu’il faut toujours et vous n’êtes pas le dernier à le savoir, toujours regarder de très près tous ces dossiers, on est bien d’accord. Mais par contre, je pense que c’est quelque chose qu’il faudra que l’on regarde parce qu’aujourd’hui c’est fait de façon un peu hétérogène sur le territoire de notre agglomération et c’est bien naturel, demain ça serait bien d’avoir une politique spécifique dédiée à ce sujet au sein de l’agglomération. Je ne voulais pas ouvrir le débat mais M. le Président, vous avez la parole.
M. LEMAIGNEN – D’autant plus que c’est parmi les compétences qui dans le cadre d’une Métropole doivent être discutées entre le Département et la Métropole, c’est une des compétences qui a l’évidence devrait revenir à la Métropole.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis le 1er janvier 2005, le Département du Loiret assure la gestion décentralisée du Fonds Unifié Logement (F.U.L.), qui regroupe les différentes aides financières attribuées aux personnes en situation de précarité, ainsi que du Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.), qui attribue différentes aides financières à destination de jeunes de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle. Le Département du Loiret fait appel à la contribution des communes au titre de ces deux dispositifs.
Depuis la mise en place de ces dispositifs, la Mairie apporte une contribution. Afin de pérenniser ce soutien, des conventions de partenariat ont été conclues avec le Département. Le Département propose de passer une nouvelle convention pour la période 2016-2018.
Pour 2016, il est proposé une contribution financière annuelle aux deux dispositifs, selon les modalités suivantes :
- Au titre du F.U.L. : 56 521 € pour le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.), 24 224 € pour les dispositifs eau, énergie et téléphone,
Soit un total de 80 745 €.
- Au titre du F.A.J. : 11 534 €.
Ainsi le montant global de la participation de la Mairie pour 2016 s’élève à 92 279 €.
Les montants qui seront attribués par la Mairie pour les années 2017 et 2018 feront l’objet d’avenants à la convention.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Santé, Familles et Solidarités, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de partenariat pluriann uelle (2016-2018) financière à passer avec le Département du Loiret dans le cadre du Fonds Unifié Logement (F.U.L.) et du Fonds d'Aide aux Jeunes (F.A.J.) prévoyant une participation de la Mairie de 92 279 € pour l’année 2016 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits suivants inscrits au budget de la Mairie : fonction 520, nature 65733, service gestionnaire CAS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
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N° 46 – Politique de la ville. École de la 2ème Chance. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention d'objectifs. Attribution d'une subvention.
M. LELOUP, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Créée le 13 novembre 2009, l’association Ecole de la 2ème Chance Orléans-Val de Loire propose à des jeunes du bassin d’emploi de 18 à 25 ans, sortis du système scolaire depuis au moins 1 an sans qualification ou diplôme, issus notamment des quartiers prioritaires, un parcours de formation individualisé de 38 semaines dont 16 semaines de stages en entreprise, leur permettant une insertion durable sur le marché de l’emploi.
Afin de permettre à l’association de poursuivre son action en direction des jeunes, la Mairie s’est engagée à la soutenir financièrement par l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement de 32 500 €, et par la mise à disposition de locaux entièrement rénovés et équipés situés dans l’ancien collège Etienne Dolet au 69 bis rue des Anguignis à Saint-Jean-le-Blanc.
En contrepartie, l’association s’est engagée à la réalisation d’objectifs formalisés dans le cadre d’une convention d’objectifs triennale, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2015 fixant notamment le montant de la subvention au titre de l’année 2015 à 32 500 €.
Pour l’année 2016, le montant de la subvention versée par la Mairie à l’association doit être fixé par la voie d’un avenant.
Il est donc proposé de fixer par cet avenant une subvention au titre de 2016 de 32 500 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission aménagement urbain logement et politique de la ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 1 à la convention d’obje ctifs à passer avec l’association Ecole de la 2ème Chance Orléans-Val de Loire ;
2° ) en application de cet avenant, attribuer une su bvention de 32 500 € à l’association Ecole de la 2ème Chance Orléans-Val de Loire au titre de l’année 2016 ;
3° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 824, nature 6574, chapitre 65, service FINS. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 47 – Vie associative. Rentrée en fête 2016. Approbation de conventions de partenariat.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise la 14ème édition de « Rentrée en fête » dimanche 4 septembre 2016, en centre-ville.
A cette occasion, elle met à disposition des associations qui en ont fait la demande un emplacement couvert, le plus souvent sous tentes, équipé de tables et de chaises et, éventuellement, d’un accès à l’énergie électrique.
Cette manifestation permettra à plus de 500 associations de présenter leurs activités et pour certaines de se produire sur un podium dédié dans le cadre de la programmation des animations. Mairie d’Orléans
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La CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE et la CAISSE D’EPARGNE LOIRE-CENTRE ont proposé de soutenir financièrement cet événement compte tenu de la promotion et de la publicité que ces structures pourront tirer de cette opération respectivement à hauteur de 6 000 € et 4 000 €.
En contrepartie de l’aide financière apportée, la Mairie :
- apposera sur les supports de communication de la manifestation les logos des deux partenaires ;
- mettra à disposition de chaque partenaire une trentaine d’affichettes et 500 plans de la manifestation ;
- citera les deux partenaires dans les dossiers de presse et auprès des médias ;
- distribuera avec les laissez-passer remis aux associations participantes, un document publicitaire relatifs à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE ;
- mettra à disposition de chaque partenaire un stand équipé le jour de la manifestation ;
- permettra aux deux partenaires de poser leurs signalétiques (banderoles) sur certains pôles d’animations de la manifestation et de distribuer ou faire distribuer sur le site durant la manifestation, des tracts liés à leur activité commerciale.
Une convention est proposée avec chacun des partenaires afin de définir les engagements des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les conventions de partenariat à pass er avec la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE et la CAISSE D’EPARGNE LOIRE-CENTRE prévoyant une participation à hauteur respectivement de 6 000 € et 4 000 € dans le cadre de Rentrée en fête 2016 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner lesdites conventions au nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 025, nature 7478, opération 0000871, service gestionnaire REP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 48 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 319 728 € pour l’exercice 2016. Mairie d’Orléans
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A – ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
I - Soutien aux manifestations sportives
A.S. Handisport
Orléanais
16ème édition de l’Open de tennis Handisport du Loiret
du 17 au 20 novembre 2016
Complexe de la forêt de Saran
Dernière épreuve qualificative pour les championnats de
France de tennis Handisport 2016 inscrite au calendrier
national. Cette 16ème édition regroupera 32 athlètes
(8 joueuses féminines et 24 joueurs masculins).
Depuis plusieurs années, un projet éducatif en partenariat avec
l’U.S.E.P. est mis en place, permettant l’accueil de plusieurs
classes au cours du tournoi, afin de découvrir cette discipline.
2 000
Le Sandre
Orléanais
Enduro National de pêche à la carpe
du 13 au 16 octobre 2016
Ile Charlemagne
Cette manifestation d’envergure nationale a pour objectif de
regrouper plus de 90 pêcheurs issus des différentes régions
françaises. Ces compétiteurs pêcheront sous la forme d’un
enduro pendant 72 heures, jour et nuit. Cet évènement
réalisera et mettra en œuvre les plans d’action et les objectifs
de l’association décidés par son conseil d’administration et
conformes à la réglementation régionale.
500
Infosport
Organisation
Organisation du 5ème Eco-Raid Nature 45
Dimanche 26 juin 2016
Parc de la Charbonnière
Cette épreuve singulière permet d’enchaîner différentes
disciplines de pleine nature (VTT – couse à pied – canoé –
escalade – tir à l’arc …) et se dispute par équipe de 2
« raiders ».
Depuis 2015, ce raid orléanais fait partie du challenge national
des raids multisports du Championnat de France. Avec près de
560 participants inscrits l’année dernière, ce raid fait partie des
plus importants rassemblements français de la discipline.
900 Mairie d’Orléans
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USO Handball
8ème édition de l’Olymp’Hand
Vendredi 17 juin 2016
Plaine de jeu du Belneuf
Cette 8ème édition sera aux couleurs du Championnat du
Monde de handball qui se disputera au mois de janvier 2017
en France.
Les 1 600 élèves des 25 écoles seront donc tout
particulièrement sensibilisés à ce grand rendez-vous mondial
et sera parrainé par la présence d’un international français de
la discipline.
Ce sont plus de 300 bénévoles qui animeront les traditionnels
ateliers sportifs, ludiques et d’informations au tri sélectif, au
monde du handicap et aux actions humanitaires.
2 000
Saint Marceau
Tennis de table
Journées « Changeons de Regard »
25 & 26 novembre 2016
Gymnase Bernard Pellé
Afin de sensibiliser le public et plus particulièrement les jeunes,
cette association organise annuellement un évènement autour
de la pratique Handisport.
Le public visé le 1er jour sera issus essentiellement des
collèges et des écoles primaires. Plus de 250 élèves
participeront à différents ateliers éducatifs sur le thème du
handicap. Le lendemain, cette action sera ouverte au tout
public.
Le samedi, un tournoi régional qualificatif pour les
championnats de France « Handi » sera disputé et placé sous
le parrainage de Florian MERRIEN champion de la discipline
en fauteuil.
1 800
U.S.O. Rugby
La nuit du 7 – Challenge Franck Tors
Vendredi 3 juin
Stade de la vallée
Pour la 9ème année consécutive, la section rugby de l’U.S.O.
organise un tournoi nocturne de rugby à 7, réservé aux seniors
pour des équipes féminines et masculines.
Ce tournoi convivial et festif se veut le reflet des valeurs du
rugby à savoir combativité, sportivité respect et fair-play.
800
A.S.P.T.T. Karaté
7ème Open international de Karaté
Samedi 28 mai
Complexe sportif de La Source
Dans le cadre du développement du karaté, le club organise
pour la 7ème année consécutive, une compétition qui devient
une référence dans le paysage national et international.
480 participants ont pris part à cette manifestation. Ils
représentaient 109 clubs français venus de 43 départements,
mais aussi 3 clubs étrangers.
800
Sous-total 8 800 Mairie d’Orléans
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II - Soutien à titre exceptionnel
Nécotin Basket
Association
Aide au démarrage et à la création d'association
Saison 2016
Dans le cadre du projet de la construction de l'équipement
sportif sur la friche « Stenwick », une nouvelle association de
basket s'est constituée pour la pratique et l'accompagnement
scolaire en direction des jeunes scolarisés dans les
établissements scolaires autour de ce nouveau gymnase dont
l'ouverture est prévue en 2017.
Cette association a essentiellement besoin d'équipement
matériel pour accueillir dès maintenant ces jeunes basketteurs.
1 200
A.S. Lycée
Benjamin Franklin
Championnats de France U.N.S.S. de handball
du 29 mars au 1er avril
Saint Chamand (42)
L'équipe U.N.S.S. masculine de handball du lycée s'est
qualifiée pour la phase finale des Championnats de France de
Handball U.N.S.S.
A l'issue de ce championnat, cette équipe est devenue
Championne de France scolaire. Le jeune arbitre (de ce même
établissement) obtient la pastille rouge, signe distinctif des
arbitres de niveau national.
380
A.S. Collège Alain
Fournier
Championnats de France U.N.S.S. de Volley
du 31 mai au 3 juin
Saint Brieuc
L'équipe U.N.S.S. féminine de volley ball du collège s'est
qualifiée pour la phase finale des Championnats de France de
Volley Ball U.N.S.S.
La forte implication de ces jeunes filles au sein de ce collège
classé en Z.U.S. est récompensée par cette qualification.
365
Cercle de la Voile
du Centre
Qualification aux championnats du Monde
Du 24 juin au 5 juillet
Vilamoura (Portugal)
Pour la deuxième année consécutive, Tristan THOMAS, suite à
ses brillants résultats en régates nationales, obtient de
nouveau sa qualification pour les Championnats du Monde.
Une convention signée entre la fédération, Promotion Optimist
et le club, permet de prendre en charge les différents frais liés
à cette sélection nationale.
1 000
ESCALE
Organisation d’une action multisports
Ile Charlemagne
Du 18 au 22 juillet
L’ESCALE propose pour la première fois une action de
découverte autour des sports nautiques et de plage (canoé,
kayak, beach volley, etc.). L’association a choisi le site de l’Ile
Charlemagne qui se prête parfaitement à de telles activités.
600
Sous-total 3 545
TOTAL 12 345 Mairie d’Orléans
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III – Soldes des subventions de fonctionnement 2016
1) Clubs sportifs
1ère Compagnie
d’Arc Subvention de fonctionnement 850 Académie
Municipale de
Billard d’Orléans
Subvention de fonctionnement 450
Aéro Club
d’Orléans et du
Loiret
Subvention de fonctionnement 1 000
Alliance Natation
Orléans (sous
convention 2013-
2016)
Subvention de fonctionnement 11 500
A.L.L.S. Basket Subvention de fonctionnement 2 550 A.L.L.S. Cyclo Subvention de fonctionnement 175 A.L.L.S. Générale Subvention de fonctionnement 140 A.L.L.S.
Gymnastique
Volontaire
Subvention de fonctionnement 160
A.L.L.S. Judo Subvention de fonctionnement 1 300 A.L.L.S.
Randonnée Subvention de fonctionnement 115 A.L.L.S. Tennis de
Table Subvention de fonctionnement 120 Ambert Football
Club Subvention de fonctionnement 2 200 Amicale Boule
Orléanaise Subvention de fonctionnement 325 Arago Section
Bowling Subvention de fonctionnement 200 A.S. Handisport
Orléanais Subvention de fonctionnement 3 050 A.S.O. Danse sur
glace Subvention de fonctionnement 2 300 A.S.P.T.T. (19
sections) (sous
convention 2013-
2014)
Subvention de fonctionnement 22 900
Association de
Course
d’Orientation
d’Orléans
Subvention de fonctionnement 1 100
Association
Escale Football Subvention de fonctionnement 3 300 Association
Escale Handball Subvention de fonctionnement 3 200 Association
Escale Thaïboxing Subvention de fonctionnement 1 150 Association J.L.P.
Taekwondo
Orléans
Subvention de fonctionnement 800
Aviron Club
Orléans Olivet Subvention de fonctionnement 4 700 Beach Tennis
Club Subvention de fonctionnement 350 Mairie d’Orléans
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Boxing Club
Victoria Subvention de fonctionnement 1 000 Canoé Kayak
Club Orléanais Subvention de fonctionnement 4 700 Centre de Qwan
Ki Do Val de Loire
Orléans
Subvention de fonctionnement 250
Centre
subaquatique
Orléans
Subvention de fonctionnement 1 125
Cercle de la Voile
du Centre Subvention de fonctionnement 1 350 Cercle Gambetta
Section Cyclisme Subvention de fonctionnement 8 900 Cercle Michelet
Haltérophilie
Musculation
Subvention de fonctionnement 3 750
C.L.T.O.
Badminton (sous
convention 2013-
2016)
Subvention de fonctionnement 11 500
C.L.T.O. G.R.S. Subvention de fonctionnement 650 C.L.T.O. Hockey
sur Gazon (sous
convention de
Partenariat Sportif
et Social)
Subvention de fonctionnement 15 500
Club Alpin
Français
d’Orléans
Subvention de fonctionnement 1 400
Club de Floorball
Orléanais Subvention de fonctionnement 450 Deportivo
Espagnol Subvention de fonctionnement 2 350 Eau Vive Plongée
Orléans Subvention de fonctionnement 1 450 E.C.O. France
Shotokan Karaté Subvention de fonctionnement 55 E.C.O. Handball Subvention de fonctionnement 2 650 E.C.O. Volleyball Subvention de fonctionnement 3 300 Ecole de
parachutisme du
Centre
Subvention de fonctionnement 2 400
Ecurie Orléans Subvention de fonctionnement 300 Etape Solognote Subvention de fonctionnement 425 Etoile Saint-Marc
Gym Détente Subvention de fonctionnement 210 Etoile Saint-Marc
Randonnée Subvention de fonctionnement 110 Fly Disc’r Subvention de fonctionnement 550 Fun Bowlers Subvention de fonctionnement 1 900 Inter Omnisports
des Sourds
d’Orléans
Subvention de fonctionnement 2 250
Kang Ho
Taekwondo Subvention de fonctionnement 1 850 Mairie d’Orléans
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Karibu Mayotte
Orléans Subvention de fonctionnement 225 Les Planeurs
d’Orléans Subvention de fonctionnement 375 Loiret Bowling
Team Subvention de fonctionnement 700 Orléanais
Triathlon Club 45 Subvention de fonctionnement 380 Orléans Bowling
Association Subvention de fonctionnement 250 Orléans
Carambole Subvention de fonctionnement 600 Orléans Cyclo-
Touriste Subvention de fonctionnement 550 Orléans La
Source Rugby Subvention de fonctionnement 10 100 Orléans Roller
Derby – « Les
Simones »
Subvention de fonctionnement 1 000
Orléans Water
Polo Subvention de fonctionnement 1 800 Pieds Blancs Les
Aydes Basket et
autres activités
Subvention de fonctionnement 3 650
Poney Club
d’Orléans Subvention de fonctionnement 2 250 Rugby Club
Orléans
(convention
d’objectifs 2016)
Subvention de fonctionnement 34 000
Saint Marceau
Orléans Tennis de
Table
Subvention de fonctionnement 4 950
Saint Vincent
Sports et Culture
Gymnastique
Subvention de fonctionnement 1 050
Samouraï Club Subvention de fonctionnement 325 Shorinji Kempo
Seigido Ryu Dojo
Asahi
Subvention de fonctionnement 105
Sport Parachute
Orléanais Subvention de fonctionnement 140 Tennis Saint
Marceau Orléans Subvention de fonctionnement 1 725 U.C.O.M. (U.L.M.
Club Orléans-
Mardié)
Subvention de fonctionnement 1 000
Union Cycliste
Orléans Subvention de fonctionnement 5 500 Union Pétanque
Argonnaise (sous
convention de
Partenariat Sportif
et Social)
Subvention de fonctionnement 13 500
Union Portugaise
Sociale et
Sportive d’Orléans
Subvention de fonctionnement 1 750 Mairie d’Orléans
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U.S.O. Aïkido Subvention de fonctionnement 450 U.S.O. Apnée Subvention de fonctionnement 275 U.S.O. Bowling Subvention de fonctionnement 475 U.S.O. Canoé
Kayak Subvention de fonctionnement 425 U.S.O. Echecs Subvention de fonctionnement 925 U.S.O. Football
Américain Subvention de fonctionnement 3 550 U.S.O. Free Bike Subvention de fonctionnement 750 U.S.O. Handball
(sous convention
2013-2016)
Subvention de fonctionnement 300
U.S.O. Karaté
France Shotokan Subvention de fonctionnement 350 U.S.O. Patinage
de vitesse Subvention de fonctionnement 1 675 U.S.O. Roller
ACRO Subvention de fonctionnement 475 U.S.O. Rugby Subvention de fonctionnement 6 350 U.S.O. Taï Ji
Quan et Qi Gong Subvention de fonctionnement 145 U.S.O. Tennis
(sous convention
2013-2016)
Subvention de fonctionnement 12 000
U.S.O. Tennis de
Table Subvention de fonctionnement 1 575 U.S.O. Tir Subvention de fonctionnement 1 425 U.S.O. Volleyball Subvention de fonctionnement 2 300 U.S.O.P.O.C. (5
sections) Subvention de fonctionnement 510 Vivacité By Eka Subvention de fonctionnement 3 000 Wallabies Orléans
Bowling Subvention de fonctionnement 950 Winner’s Orléans Subvention de fonctionnement 1 400 Sous-total 261 790
2) Associations sportives scolaires
A.S. Collège Alain
Fournier Subvention de fonctionnement 200 A.S. Collège
Etienne Dolet Subvention de fonctionnement 150 A.S. Collège Jean
Rostand Subvention de fonctionnement 200 A.S. Collège
Jeanne d'Arc Subvention de fonctionnement 200 A.S. Collège
Montesquieu Subvention de fonctionnement 75 A.S. Jean Dunois Subvention de fonctionnement 200 A.S. Lycée
Benjamin Franklin Subvention de fonctionnement 250 A.S. Lycée
Charles Péguy Subvention de fonctionnement 150 A.S. Lycée
Voltaire Subvention de fonctionnement 150 A.S. Université
Orléans Subvention de fonctionnement 700 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 1021 -
A.S. Collège Croix
Saint Marceau Subvention de fonctionnement 55 Etoile Sainte Croix
Saint Euverte Subvention de fonctionnement 200 La "Guépine"
(Jean Zay) Subvention de fonctionnement 200 Lycée
Professionnel
Paul Gauguin
Subvention de fonctionnement 110
Union Sportive
Lycée Pothier Subvention de fonctionnement 200 Sous-total 3 040
TOTAL 264 830
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les quartiers) Imputation : fonction 40, nature 6574, service gestionnaire SPO. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 1022 -
- M. SANKHON Jeunesse
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
DEFI
Festival « Un autre monde »
Du 26 au 28 août
Parc Pasteur
L’association organise pour la 4ème année consécutive, et en
partenariat avec l’association la Tortue Magique, un
événement culturel autour des musiques du monde, le festival
« Un Autre Monde » au Parc Pasteur, du 26 au 28 août 2016.
3 500
Kaliso
Soutien à l’intervention de l’association en direction du public
jeune
L’association Kaliso intervient régulièrement auprès de
structures orléanaises telles que les écoles, les crèches ou les
centres d’animation dans le domaine de l’expression corporelle
et de la danse.
2 000
TOTAL 5 500
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les quartiers) Imputation : fonction 422, nature 6574, service gestionnaire JEU.
- Mme KERRIEN Arts et Economie créative
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
Arts visuels
Eclipsa Réalisation d'un court-métrage sur le quartier de la Source 1 000 XPOZ Rencontres photographiques 1 000 TOTAL 2 000
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 33, nature 6574, service gestionnaire AEC.
- Mme SAUVEGRAIN Relations Humaines
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
Comité des
Œuvres Sociales Subvention complémentaire de fonctionnement 5 000 TOTAL 5 000
(avis de la Commission Budget et Ressources)
Imputation : fonction 020, nature 6574, service gestionnaire HOR. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 1023 -
- M. MOITTIE Mémoire
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
Touraine Squadron
Club
Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation
d’une journée des anciens de l’Escadron de Transport 1/61
Touraine le 24 juin 2016. Ce projet s’inscrit dans le partenariat
actif existant avec l’Escadron de Transport Touraine qui
participe notamment chaque année au défilé militaire des
Fêtes de Jeanne d’Arc.
500
TOTAL 500
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 025, nature 6574, opération 0000501, service gestionnaire REP.
- M. LELOUP Politique de la Ville
Nom de
l’association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
A.E.S.C.O. Action de prévention et de proximité 2 000 Compagnons
bâtisseurs Mutations solidaires 2 610 DEFI Quartiers en scène 2 500 Jeunesse et Arts
Martiaux Insertion par le sport 6 500 Libre de mots Se réconcilier avec l’écrit 4 000 Théâtre Charbon Paroles de déracinement 5 000 Vivre et l’écrire
fédération
Plongeons en famille dans les livres … à l’école et en
structures sociales 3 000
Musique et
Equilibre Musique dans les crèches 1 500 TOTAL 27 110
(avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville) Imputation : fonction 824, nature 6574, service gestionnaire POL. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 1024 -
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Etablissement
scolaire
bénéficiaire
Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2016
Projet pédagogique
Elémentaire Louis
Guilloux
Projet mur de la laïcité
Période de réalisation : année scolaire 2016/2017 1 000 Maternelle Louise
Michel
Projet autour de la biodiversité
Période de réalisation : 3ème trimestre 2015/2016 300 Maternelle Gaston
Galloux
Projet spectacle au Parc Pasteur
Période de réalisation : 7 juin 2016 280
Maternelle Roger
Secrétain
Projet spectacle sur le thème du Loup
Période de réalisation : 22 juin 2016 250
Elémentaire Les
Aydes
Projet sortie au Parc Floral de La Source
Période de réalisation : 20 juin 2016 48
Elémentaire Jean
Mermoz
Projet sortie au Domaine de Chaumont sur Loire
Période de réalisation : 30 juin 2016 230
Maternelle Diderot Projet cinématernelle au cinéma des Carmes Période de réalisation : 3 mai 2016 48
Maternelle Diderot Projet spectacle de fin d’année à la salle Pellicer Période de réalisation : 31 mai 2016 160
Maternelle Diderot Projet sortie au domaine du Ciran Période de réalisation : 21 juin 2016 127
TOTAL 2 443
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative) Imputation : fonction 213, nature 6574, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 317 285 €
- Subventions aux autres organismes : 2 443 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’attribution des subventions présent ées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 319 728 € pour l’exercice 2016 ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 1025 -
TERRITOIRES ET PROXIMITE
N° 49 – Équipement public. Quartier Argonne-Nécotin-Belneuf. Convention Territoriale Argonne. Dénomination du futur équipement culturel et sportif.
Mme CARRE – +M. le Maire, bonsoir. Alors il s’agit dans le cadre de la Convention Territoriale Argonne de dénommer le nouvel équipement sportif et culturel que nous avons évoqué un petit peu tout au long de cet après-midi. Il y a donc eu une très large consultation qui a été conduite auprès des habitants, plus globalement sur l’agglomération. Une première consultation à laquelle 148 personnes ont participé et une deuxième avec 416 participants qui ont voté et il a été retenu trois noms : Rosa Parks, Nelson Mandela et l’Argonaute. Compte-tenu de tous ces éléments il est proposé de dénommer le futur équipement culturel et sportif : l’Argonaute.
L’Argonaute c’est une référence à un groupe de héros grecs qui partaient sur le navire Argos pour essayer de récupérer la toison d’or. Mais c’est aussi un sous-marin de chasse des années 50, c’est aussi actuellement un navire de service français qui a été construit entre 2001 et 2003, et c’est aussi un genre de mollusque céphalopode et vous irez regarder sur internet parce qu’il a une petite particularité.
M. le Maire – Enfin on va éviter le mollusque. Bien. Des remarques ? M. RICOUD.
M. RICOUD – Nous voterons cette délibération en souhaitant que le nom de Nelson Mandela ne soit pas oublié dans une prochaine dénomination. Il y avait un engagement de Serge GROUARD à ce sujet donc voilà. Merci.
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la Convention Territoriale Argonne (C.T.A.) dans le quartier Argonne- Nécotin-Belneuf, un équipement culturel et sportif d’envergure ouvrira ses portes, le long du boulevard Marie Stuart, fin 2017. Cet équipement de plus de 4 000 m², améliorera l’offre et les conditions de pratiques des habitants et des associations sportives et socioculturelles pour Orléans et son agglomération. Il se situe sur une ancienne friche, couramment appelée friche Stenwick.
Une très large concertation a été conduite auprès des habitants pour proposer un nom à ce nouvel équipement. Lors de la première phase de concertation, du 4 février au 3 mars 2016, les habitants ont pu proposer des noms grâce aux 10 urnes positionnées dans les lieux de vie du quartier de l’Argonne ou grâce au site internet www.orleans-agglo.fr. 148 participations ont été enregistrées lors de cette première phase. Un jury composé d’élus, d’agents municipaux, de forces vives du quartier et d’habitants, a sélectionné, le 18 mars 2016, 21 noms, soumis ensuite au vote des habitants du 31 mars au 21 avril. 416 participations ont été enregistrées lors de cette deuxième phase et trois noms ont été retenus.
« Rosa Parks », « Nelson Mandela » et « L’Argonaute » sont les noms qui ont recueilli le plus de voix.
Il est à noter en complément que des écoles et centres sociaux du quartier se sont emparés de cette concertation pour mener une réflexion avec les enfants autour de ce futur équipement culturel et sportif. 5 classes de l’école Gutenberg ont ainsi proposé les deux noms suivants : « Argosport » ou « L’Argonaute ». Deux ateliers d’aide aux devoirs accueillis à la Maison d’animation de la C.A.F. et à l’A.S.E.L.Q.O. Marie Stuart ont proposé le nom de « Art Go Sport ».
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de dénommer le futur équipement culturel et sportif de l’Argonne situé le long du boulevard Marie Stuart : « L’Argonaute ».
Au-delà de la référence au nom du quartier que les habitants souhaitent retrouver dans ce futur équipement, « L’Argonaute » renvoie au monde de l’imaginaire. Les Argonautes, groupe de héros grecs qui partit d'Iolchos, l'actuelle Volos, avec Jason à bord du navire Argo pour retrouver la Toison d'or, font partie de la plus célèbre expédition de la mythologie grecque. La mention la plus ancienne de l'expédition des Argonautes se trouve dans l’Odyssée, d’Homère. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 1026 -
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et au vu du plan annexé, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer le futur équipement culturel et sportif réalisé dans le cadre de la Convention Territoriale Argonne dans le quartier Argonne-Nécotin-Belneuf : L’Argonaute. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 1027 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 1028 -
N° 50 – Espace public. Quartier de La Source. Dénomination d'un rond-point.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le rond-point desservant le nouveau magasin IKEA est situé sur les communes d’Ardon et d’Orléans dans le quartier de La Source.
L’ouverture d’IKEA est prévue dans le courant de l’été 2016 et son adresse est référencée par rapport à ce rond-point qu’il convient de dénommer.
Les communes d’Orléans et d’Ardon, en accord avec le Département du Loiret, ont souhaité le dénommer « Rond-Point de Sologne ».
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie et au vu du plan annexé, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir dénommer le rond-point desservant notamment le nouveau magasin IKEA : rond-point de Sologne. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 1029 -
ANNEXE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 1030 -
N° 51 – Espace public. Projet de réaménagement du sentier des Tourelles et de confortement des berges. Avis à émettre.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la valorisation du patrimoine ligérien et pour permettre un accès du public à ces sites par un usage respectueux de l’environnement, la Communauté d’Agglomération « Orléans- Val de Loire » a programmé le réaménagement du sentier pédestre des Tourelles, en rive gauche de la Loire dans la traversée d’Orléans.
Il chemine entre la passerelle d’accès à l’île Charlemagne (au niveau de la plaine médiévale) à l’est de l’agglomération orléanaise et le pont de l’Europe à l’Ouest, sur un linéaire d’environ 4 600 mètres en empruntant les territoires de Saint-Jean-le-Blanc, Orléans et Saint-Pryvé Saint-Mesmin.
Il s’agit d’un chemin de pied de levée s’inscrivant au sein du lit mineur de la Loire et, à ce titre, il reste soumis aux variations de niveau du fleuve (submersions) ainsi qu’aux processus naturels d’érosion.
Certaines sections de ce sentier sont aujourd’hui très dégradées et deviennent parfois difficilement accessibles au public. Elles doivent donc subir des travaux importants tant au niveau du cheminement qu’au niveau des berges qui le supportent.
L’objectif majeur du projet consiste en un réaménagement partiel du sentier et un confortement des berges, permettant ainsi de faciliter les déplacements en bordure du cours d’eau pour le public, tout en garantissant les mesures de sécurité et en préservant l’aspect naturel et paysager du site.
A ce titre, la Communauté d’Agglomération mène actuellement des travaux d’aménagement paysagers qui sont en cours d’achèvement sur les secteurs ile Charlemagne, Pont Thinat/pont de Vierzon et Pont de l’Europe et portent sur les territoires de Saint-Jean-le-Blanc/Orléans/Saint-Pryvé Saint-Mesmin.
La deuxième partie des travaux portent sur des travaux de génie écologiques qui se dérouleront sur le territoire de la commune d’Orléans : ils s’effectueront nécessairement en période d’étiage, soit en septembre et octobre 2016 et sous réserve des autorisations administratives.
Ces travaux sont soumis à l’obtention de l’autorisation préfectorale au titre de la loi sur l’eau : un dossier « loi sur l’eau » a été déposé auprès des services de l’Etat fin 2015 par les services de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et a été déclaré complet en mars 2016.
Ces travaux sont répartis sur 3 sites :
- Site du Parc du Duit Saint Charles : Création d’une large plage enherbée au droit de la fosse de dissipation du duit Saint-Charles + déplacement du cheminement en recul de sa position actuelle + plantation de plantes hélophytes.
- Site du quai bâti des Augustins : Déplacement du sentier au plus proche du mur de soutènement (aval immédiat du pont George V), Edification d’épis végétaux (génie végétal) sur les parties érodées des berges.
- Site du quai bâti de Prague : Destruction du cheminement existant + édification d’épis en blocs (génie civil) renforcés par des pieux au droit de la cale du quai de Prague + végétalisation de la risberme.
Par arrêté préfectoral du 23 mai 2016, le Préfet a prescrit une enquête publique relative à une demande d’autorisation au titre de la législation sur l’eau qui se déroulera du 4 juillet au 4 août 2016.
Conformément au Code de l’environnement, le Conseil Municipal doit être consulté sur ce projet. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 1031 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur le projet de travaux de génie écologique pour le réaménagement du sentier des Tourelles et le confortement des berges faisant l’objet d’une enquête publique du 4 juillet au 4 août 2016. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – Espace public. Requalification des rues du Pressoir Blanc et du Clos Rozé. Travaux d'assainissement. Approbation d'une convention de désignation de maître d'ouvrage unique à passer avec la Communauté d'Agglomération "Orléans-Val de Loire".
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie engage la requalification des rues du Pressoir Blanc et du Clos Rozé. Dans le cadre de ce projet, les études en cours ont diagnostiqué l’absence de collecteur d’assainissement rue du Pressoir Blanc. Afin de permettre une requalification de qualité, il s’avère nécessaire de créer un réseau d’assainissement dans cette rue, qui recueillera les eaux pluviales de la voirie et des habitations de premier rang.
Le réseau d’assainissement étant géré par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », il lui revient de réaliser les travaux de construction d’un réseau structurant d’assainissement. Les branchements seront à la charge de la Mairie et effectués au cours des travaux de requalification.
Les travaux des deux collectivités ayant un lien fonctionnel étroit et étant susceptibles d’être réalisés de concert, il est proposé de désigner la commune d’Orléans comme maître d’ouvrage unique pour cette opération.
Le maître d’ouvrage unique définira le programme des travaux et le soumettra à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour la partie concernant les travaux d’assainissement qui comprennent :
- la création du réseau structurant d’assainissement sur la rue du Pressoir Blanc, - son raccordement aux réseaux d’assainissement des rues de la Fontaine, du Boyau et du Clos Rozé.
La réalisation des travaux liés à cette opération est prévue à compter de l’automne 2016.
L’enveloppe financière prévue pour l’opération de requalification est estimée à 1 465 652,88 €. La clé de répartition du financement entre chacune des parties est fixée comme suit :
- Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » : 234 522 € - Mairie d’Orléans : 1 231 130,88 €
Une convention est proposée afin de déterminer les engagements des parties pour ces travaux à mener dans le cadre de la requalification des rues du Pressoir Blanc et du Clos Rozé.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention de maîtrise d’ouvrage u nique à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », relative aux travaux d’assainissement rue du Pressoir Blanc dans le cadre de la requalification des rues du Pressoir Blanc et du Clos Rozé ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ladite convention au nom de la Mairie ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 1032 -
3° ) imputer les dépenses et recettes correspondante s sur les crédits du budget de la Mairie : fonction 822, natures 2315, 4581015, 4581016, 4582015 et 4582016, service gestionnaire VOI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 53 – Police municipale. Mise à disposition de chien de sécurité publique. Approbation d'une convention type.
M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Afin de renforcer la composition des brigades de la police municipale, il a été décidé, dès 2010, de constituer des brigades mixtes comportant des conducteurs cynophiles et des agents non cynophiles : les Brigades de Surveillance et d’Intervention Canines (B.S.I.C.).
Le fonctionnement de ces équipes mixtes repose sur l’emploi de ressources humaines et matérielles propres à la police municipale et sur la mise à disposition, par certains agents de la police municipale d’un chien de patrouille dont ils ont l’entière propriété.
Dès 2002, la délibération n° 13 du 31 mai a mis en œuvre trois niveaux d’indemnisation forfaitaire correspondant à trois types de contraintes liées à l’utilisation de l’animal :
- un 1er niveau d’indemnité à hauteur de 382 € par mois lorsque le chien est propriété de la Ville et gardé au domicile de l’agent maître-chien.
- un 2ème niveau d’indemnité à hauteur de 305 € par mois lorsque l’agent est propriétaire de son chien et la garde se fait au chenil de la Mairie.
- Un 3ème niveau d’indemnité à hauteur de 229 € par mois lorsque le chien est propriété de la Mairie et il est gardé au chenil.
Un quatrième niveau d’indemnisation à hauteur de 382 € par mois est proposé correspondant à la mise à disposition d’un chien de patrouilles propriété de l’agent au moyen d’une convention. Cette convention précise les termes de cette mise à disposition en prévoyant les contreparties réciproques.
La convention type prévoit que la mise à disposition du chien par le propriétaire a lieu durant ses jours et heures de service. Le propriétaire s’engage à garder, à nourrir, à soigner et à veiller au suivi médical de son chien.
Le propriétaire s’engage à garder son chien en dehors des heures de service à son domicile. La convention prévoit également que le propriétaire doit assurer le maintien en condition du chien.
En contrepartie de cette mise à disposition du chien de patrouille, la Mairie s’engage à prendre en charge les frais relatifs au suivi vétérinaire du chien (via le protocole vétérinaire) ainsi que tous les frais consécutifs à une blessure de l’animal dans l’exercice de ses fonctions.
La convention type est prévue pour une période d’un an à compter de sa signature, et renouvelable par reconduction expresse par période d’un an, sans pouvoir excéder les 10 ans d’âge du chien (10 ans étant l’âge de réforme du chien de patrouille de la police municipale). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 1033 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la convention type de mise à disposit ion d’un chien de sécurité publique affecté au service de la police municipale à passer avec chaque agent propriétaire ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner au nom de la Mairie les conventions à intervenir ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 112, nature 6226, service gestionnaire STP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
RESSOURCES
N° 54 – Locaux municipaux. Organisation d’élections primaires par un parti politique. Modalités de mise à disposition de locaux. Fixation du tarif.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« A l’occasion de l’organisation des élections présidentielles qui se dérouleront les 23 avril et 7 mai 2017, certains partis politiques vont être amenés à organiser des élections primaires afin de désigner leur candidat à cette élection.
M. le Préfet du Loiret, Préfet de la Région Centre-Val de Loire, a adressé aux Maires du département une circulaire datée du 9 mars 2016 apportant des précisions relatives à la mise à disposition de locaux et de matériel communal aux partis politiques. Cette circulaire précise, sur la base de l’article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte- tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation ».
De manière plus générale et en anticipation des demandes qui seront formulées, il apparaît souhaitable de déterminer les conditions générales de telles mises à dispositions pour l’organisation des opérations de vote. Il est ainsi proposé d’appliquer les règles suivantes :
- sur le principe et dans les limites fixées à l'article L.2144-3 du C.G.C.T., la Mairie accorde à tout parti politique régulièrement déclaré le droit d'utiliser des locaux municipaux afin d'y tenir des élections primaires dans le cadre des élections présidentielles 2017 ;
- la demande doit être adressée par écrit, dans des délais suffisants pour permettre son traitement ;
- la mise à disposition des locaux ainsi que des matériels et mobiliers nécessaires aux scrutins (tables, chaises, isoloirs, urnes, etc.) s'effectuera moyennant une somme forfaitaire de 20 € correspondant au montant fixé par délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 pour la mise à disposition des salles municipales aux associations orléanaises, étant précisé que ce tarif sera appliqué par lieu de vote et par tour de scrutin.
Le détail des modalités d’organisation et de mise à disposition des locaux et matériels sera prévu dans une convention à passer avec chaque parti politique organisateur. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 1034 -
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver les règles de mise à disposition de l ocaux municipaux pour l’organisation d’élections primaires par tout parti politique telles qu’exposées, et fixer le tarif de la mise à disposition à une somme forfaitaire de 20 € par lieu de vote et par tour de scrutin ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour p rendre toutes les mesures nécessaires à cet effet ;
3° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 55 – Conseil Municipal. Poste de collaborateur de groupe. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En vertu de l’article L. 2121-28 du Code général des collectivités territoriales, M. le Maire a la possibilité, dans des conditions fixées par le Conseil Municipal, et sur proposition des représentants de chaque groupe, d’affecter aux groupes d’élus une ou plusieurs personnes.
Il appartient au Conseil Municipal d’ouvrir au budget de la commune, sur un chapitre spécialement créé à cet effet, des crédits nécessaires à ces dépenses, sans qu’ils puissent dépasser 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du Conseil Municipal.
Ainsi, par la délibération du 19 mai 2014, il a été décidé sur proposition des représentants de groupes d’élus, d’ouvrir des postes de collaborateurs de groupe et de les affecter dans les conditions suivantes :
- Un poste à temps complet auprès de l’intergroupe de la majorité municipale, - Un poste à mi-temps auprès du groupe des élus socialistes, verts et apparentées, - Un poste pour un quart de temps auprès du groupe Front de Gauche.
A la demande du groupe d’élus des « non-inscrits », il est proposé d’ouvrir un poste complémentaire pour un quart de temps.
Conformément à l’article 110-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative aux conditions d’emploi des agents contractuels de la fonction publique, ces postes sont pourvus par la voie contractuelle, pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable, dans la limite de 6 ans.
La rémunération serait fixée par référence à la grille des attachés territoriaux, assortie du régime indemnitaire correspondant, avec versement de la prime de fin d’année, dans les mêmes conditions que les autres agents municipaux.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver le principe de l’affectation d’un pos te de collaborateur de groupe, à quart de temps pour le groupe d’élus des « non-inscrits », pour la durée du mandat ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 4 juillet 2016 -
- 1035 -
2° ) autoriser M. le Maire à pourvoir ce poste par l a voie contractuelle, en application des dispositions de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;
3° ) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant correspondant au nom de la Mairie ;
4° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : fonction 020, nature 6561, service gestionnaire HPE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 56 – Relations humaines. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention particulière de mise à disposition de services partielle à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie dispose de 2 garages chargés d’assurer en régie l’entretien des véhicules de l’ensemble du parc automobile, des matériels et outillages professionnels.
Le garage sis 13 rue Moine, à Orléans, rattaché à la Direction de l’immobilier et de la logistique mutualisée a aujourd’hui plus spécifiquement en charge l’entretien des véhicules légers, utilitaires, poids lourds et véhicules spéciaux de la Mairie, celui sis 205 rue du faubourg Saint Vincent, à Orléans, rattaché à la Direction de l’espace public et de la qualité de la ville entretient de manière spécialisée, l’ensemble des véhicules et outillages métiers affectés spécifiquement à cette dernière.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » dispose d’un garage automobile situé sur le site de la Direction de la gestion des déchets (rue Hatton, à Orléans) qui assure l’entretien de l’ensemble du parc automobile des services de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance et dans la volonté de poursuivre la démarche engagée de mutualisation et d’optimisation des moyens et de mise en commun des savoir-faire, il est proposé la mutualisation des garages de la Mairie et de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » ainsi que des modalités d’approvisionnement en carburant.
Ainsi, la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » mettront réciproquement à disposition et de façon partielle les 3 garages. Dans ce cadre, chacune des parties convient de mettre à disposition de l’autre partie ses moyens humains, locaux, véhicules, matériels et équipements de façon croisée et à titre gratuit. En revanche, la Mairie et la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » rembourseront réciproquement les frais réels engagés pour l’achat des fournitures de pièces détachées nécessaires à l’entretien des véhicules.
Les services de la Direction de la gestion des déchets étant initialement exclus du périmètre de la convention particulière de mise à disposition de services partielle entre la Mairie et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », au motif de l’exercice de compétences propres à la Communauté d’Agglomération, le personnel du garage de la Direction de la gestion des déchets doit dans ce cadre être mis à disposition de façon partielle auprès de la Mairie dans la mesure où il assure une mission transversale d’entretien mécanique des véhicules, pour le compte de l’ensemble des services de la Mairie et de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Sur le plan organisationnel, les 3 garages de la Mairie et de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » seront mutualisés selon les principes suivants :
- Le garage sis rue moine assurera plus spécifiquement l’entretien de l’ensemble du parc de véhicules légers et utilitaires de la Mairie et de la Communauté d’Agglomération « Orléans- Val de Loire » ; Mairie d’Orléans
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- Le garage sis rue Hatton assurera l’entretien de l’ensemble du parc de véhicules poids- lourds de la Mairie et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ; - Le garage sis 205 faubourg Saint Vincent conservera sa spécialisation métiers pour le compte de la Direction de l’espace public et de la qualité de la ville et viendra en complément des deux autres garages, si nécessaire.
Concernant les modalités d’approvisionnement en carburants, la Mairie l’opère actuellement de deux manières : un approvisionnement en vrac par camion-citerne et un approvisionnement en stations-services privées par cartes accréditives.
Les approvisionnements en vrac sont principalement réalisés vers les deux stations de distribution de carburants se situant au garage municipal, 13 rue Moine, à Orléans, et l’autre, avenue du Parc Floral, à Orléans.
De manière générale, tous les véhicules viennent s’y approvisionner. L’utilisation des cartes accréditives est assez limitée et sont utilisées en grande majorité pour les véhicules fonctionnant au G.P.L.
La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » dispose de deux stations de distribution de carburants situées sur les sites de la Direction de la gestion des déchets, principalement pour l’approvisionnement de ses véhicules poids lourds. Les véhicules légers s’approvisionnent, quant à eux, principalement par cartes accréditives dans des stations privées.
Dans une logique de rationalisation des dépenses de fonctionnement, les stations de distribution de carburants de chacune des collectivités seront mises à disposition de façon croisée. L'utilisation des cartes accréditives dans des stations privées deviendra par conséquent limitée.
Dans ce cadre, il est proposé que chaque collectivité rembourse aux frais réels ses consommations de carburants sur la base des relevés détaillés du logiciel « carburants », dont seront dotées toutes les stations de distribution.
Le second semestre de l’année 2016 sera consacré au déploiement progressif de ce nouveau dispositif.
En conséquence, il est proposé un avenant n° 1 à la convention particulière de mise à disposition de services partielle entre la Mairie et la Communauté d’Agglomération intégrant le garage de la Direction de la gestion des déchets dans le périmètre de mutualisation des services et fixant les conditions de remboursement réciproques des frais réels engagés par chacune des collectivités concernant la distribution et l’utilisation de carburant ainsi que pour les fournitures de pièces détachées.
Cet avenant a été soumis pour avis aux Comités Techniques de la Mairie et de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’avenant n° 1 à la convention partic ulière de mise à disposition de services partielle à passer avec la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s igner ledit avenant à la convention au nom de la Mairie ;
3° ) imputer les dépenses et les recettes correspond antes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 57 – Finances. Indemnité de conseil au trésorier. Approbation.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Les indemnités de conseil que peuvent octroyer les communes, leurs groupements et leurs établissements publics sont régies par l’arrêté du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables publics assignataires de communes et établissements publics locaux.
Ce texte prévoit que l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat de l’assemblée délibérante concernée. Lorsqu’un nouveau trésorier est nommé, la décision doit être renouvelée.
M. Georges DEMARTY, actuel comptable du Trésor de la Mairie d’Orléans cessera ses fonctions de trésorier principal le 31 juillet 2016, et sera remplacé à partir du 1er août 2016 par M. Jean-Marc VERDIER dont la nomination a fait l’objet d’un arrêté en date du 31 mai 2016.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui qui fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil, et en raison de l’appui que M. Jean-Marc VERDIER va apporter à la Mairie dans le cadre de projets structurants (dématérialisation comptable, certification des comptes, etc.), il est proposé de verser une indemnité de conseil à M. Jean-Marc VERDIER sur la base de 100 % de l’indice brut 100 prévu à l’article 4 dudit arrêté.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisan t les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée au comptable non centralisateur des services déconcentrés du Trésor, chargé des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver l’attribution au bénéfice de M. Jean- Marc VERDIER, en qualité de comptable de la trésorerie spécialisée d’Orléans Municipale et Sud-Loire, de l’indemnité de conseil à compter du 1er août 2016 ;
2° ) fixer le taux de cette indemnité à 100 % de l’i ndice brut 100 ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : section de fonctionnement, nature 6225. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 58 – Aides financières suite aux inondations. Saisine de l’État au titre de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales touchées par des évènements climatiques ou géologiques.
M. PEZET, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Par arrêté ministériel en date du 8 juin 2016, a été reconnu, pour une liste de communes du Loiret, l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue sur la période du 28 mai au 5 juin 2016. Une telle mesure va permettre aux personnes sinistrées de Mairie d’Orléans
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bénéficier des garanties contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet de contrats d’assurance.
Les inondations et les fortes pluies ont également occasionné d’importants dégâts aux équipements publics structurels communaux tels que les infrastructures routières et les ouvrages d’art, les biens annexes à la voirie nécessaires à la sécurisation de la circulation, les parcs, jardins et espaces boisés, etc.
Dans ce cadre, l’Etat a mis en place une dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par ce type d’évènements. Elle concerne les travaux de réparation des dégâts causés à certains de leurs biens. Ces dispositions sont codifiées aux articles L.1613-6 et R.1613-3 à R.1613-16 du Code général des collectivités territoriales.
La Préfecture du Loiret a, par une note en date du 7 juin 2016, fixé au 29 juillet 2016 la date limite de dépôt du dossier. Cette demande doit comporter une liste des biens avec pour chacun d’eux, un descriptif sommaire des travaux nécessaires à leur remise en état ainsi qu’un chiffrage desdits travaux.
A ce jour, le coût de remise en état pour les biens communaux a fait l’objet d’une estimation annexée à la présente délibération. Ce travail de compilation a été conséquent et demeure à parfaire eu égard à l’amplitude des dégâts, leur caractère évolutif et l’étendue du territoire.
L’octroi des aides de l’Etat est conditionné à l’absence d’exécution ou de commencement d’exécution des travaux. Or, pour assurer le rétablissement partiel des équipements nécessaire à la sécurité et à la circulation publique, un certain nombre de travaux urgents doit être engagé dès à présent. Au regard de l’urgence, une demande de dérogation à la règle de droit commun peut cependant être sollicitée.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1° ) approuver la liste présentée en annexe des bien s communaux ayant subis des dommages du fait des intempéries et pouvant de ce fait bénéficier de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements au regard des critères définis ;
2° ) déléguer M. le Maire ou son représentant pour s olliciter l’Etat, au titre de la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements, et notamment pour signer tout document se rapportant à la présente délibération ;
3° ) demander une dérogation à la règle de l’absence d’exécution ou de commencement d’exécution des travaux afin que les investissements d’ores et déjà exécutés, aux motifs d’urgence et de sécurité des usagers, soient pris en compte lors de l’instruction de la demande de subvention ;
4° ) imputer les recettes correspondantes sur les cr édits inscrits au budget de la Mairie : opération 2016001. »
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N° 59 – Assainissement. Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire au titre de l'année 2015.
M. LEMAIGNEN – Je vais faire simple pour le résumé, simplement pour vous dire que sur l’assainissement, quelques chiffres quand même sont intéressants. En arrondissant, il y 2 000 km de tuyaux de réseau, un tiers des réseaux unitaires, un tiers des réseaux séparatifs-eaux usées et un tiers réseaux séparatifs-eaux pluviales, il y a pratiquement 700 kilomètres de chaque. On assainit 18 millions de mètres cube d’eau par an, ça varie entre 18 et 20 millions selon la pluviosité de l’année et cette année on va les dépasser sans aucun doute. Enfin les investissements de l’année qui ont été faits en 2015, il y a eu bien sûr la chambre à sable, la phase 1, mais également quelques investissements de voirie, rue Neuve Tudelle pour l’eau pluviale, rue Fosse de Meule pour l’assainissement et rue Honoré de Balzac pour le dévoiement d’un collecteur. Enfin, dernier point, cela concerne peu Orléans mais c’est intéressant : on a pratiquement 98 % des logements qui sont reliés en assainissement collectif mais nous avons quand même sur l’agglomération 2 087 logements en assainissement non collectif.
M. LEMAIGNEN, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« En vertu de l’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales, le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a présenté au Conseil de Communauté, en séance du 16 juin 2016, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire d’assainissement.
En effet, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » exerce depuis le 1er janvier 2002, la compétence assainissement en lieu et place des communes membres.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ce service. Il est adressé à chaque Maire pour présentation au Conseil Municipal, et tenu à la disposition des usagers pour information. De plus depuis 2003, le dossier est examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de cette communication réglementaire sur le prix et la qualité du service communautaire de l’assainissement portant sur l’exercice 2015. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
N° 60 – Gestion des déchets. Examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire au titre de l'année 2015.
M. LEMAIGNEN – Concernant les déchets, c’est 520 kilos par habitants et par an ça fait 141 000 tonnes. Les déchets ménagers résiduels c’est 45 % du total, soit 63 000 tonnes et c’est en diminution sur 10 ans de 15 %, entre autres avec les composteurs et toutes les démarches que nous avons fait pour limiter la production de déchets. En revanche, le tri sélectif, depuis le porte à porte ça a pas mal augmenté, de 36 % et c’est aujourd’hui 13 % de l’ensemble des déchets, soit 19 000 tonnes. Enfin pour ce qui est des déchetteries, elles sont toujours extrêmement importantes en volume, c’est 56 000 tonnes, c’est 40 % du total des déchets de l’agglomération et ça a progressé de 8 %. Sachez en même temps que quand même l’Agglo, cela m’a sidéré, c’est 129 000 bacs de collecte, c’est 256 colonnes de points d’apport volontaires, 531 colonnes de verres et 22 bennes, avec une tonne dont le taux n’a pas bougé depuis 2003 avec 8,73 % et qui rapporte 29,7 millions d’euros pour financer le service de collecte et traitement, en sachant que le coût de la collecte, c’est environ 58 % et le coût du traitement c’est 42 %.
M. LEMAIGNEN, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« En vertu de l'article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales, le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » a présenté au Conseil de Communauté, en Mairie d’Orléans
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séance du 16 juin 2016, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public communautaire d’élimination des déchets.
En effet, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » exerce depuis le 1er janvier 2002, la compétence « gestion des déchets » en lieu et place des communes membres.
Ce rapport a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ce service. Il est adressé à chaque Maire pour présentation au Conseil Municipal, et tenu à la disposition des usagers pour information. De plus depuis 2003, ce rapport est examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de cette communication réglementaire sur le prix et la qualité du service communautaire d’élimination des déchets portant sur l’exercice 2015. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
M. le Maire – Je vous souhaite une très bonne fin d’après-midi, merci à toutes et à tous pour ce débat.
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La séance est levée à 18 h.
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