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unknown - 2024 31036 rapport 20241003?t=1739450708
PLU - Annexes - avis ppa
Note de Synthèse - 0. note synthese plu lbct approbation
PLU - Annexes - synthese avis PPA Aulos
Arrêté - 2024 6.2 AUZIELLE PLU Synthèse avis PPA
Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 6.2 AUZIELLE PLU Synthèse avis PPA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
Elaboré avec l’appui technique du
Service Urbanisme et
Développement du Territoire du
SICOVAL
PLU Plan Local d’Urbanisme Département de la Haute-Garonne Communauté d’Agglomération du SICOVAL Commune d’Escalquens
6.2 Synthèse et prise en
compte des avis PPA
REVISION DU PLU
Commune d’Auzielle
Révision prescrite le :15 mai 2018
Arrêté le : 14 décembre 2023
Approuvé le : 3 octobre 2024
Mairie d’Auzielle
Le Village 31650 AUZIELLE
Tel: 05 61 00 07 60
Vu pour être annexé à la délibération du
Conseil Municipal du 3 octobre 2024
approuvant le PLU Commune d’Auzielle Synthèse et prise en compte des avis PPA Plan local d’urbanisme
GM PLU approuvé 2 / 14 Commune d’Auzielle Synthèse et prise en compte des avis PPA Plan local d’urbanisme
GM PLU approuvé 3 / 14
En application des articles L.153-16 et L.132-13 du Code de l’Urbanisme, le projet de révision du PLU d’Auzielle, arrêté le 14 décembre 2023, a été notifié le 20 décembre 2023 à l’ensemble des services et personnes associées, pour avis. A défaut d’une réponse dans les trois mois après réception du projet de PLU, l’avis est réputé favorable.
Les avis des personnes publiques associées reçus au cours des 3 mois de consultation sont synthétisés dans le tableau ci-après. Une réponse à chaque observation est apportée par la commune et en fonction certaines pièces du PLU ont été modifiées. Les modifications apportées sont détaillées précisément dans l’annexe « Evolutions du PLU proposées par la commune en réponse au PV de synthèse de l’enquête publique », du document 7.2 Prise en compte de l’avis du Commissaire Enquêteur. ».
PPA N° Synthèse des avis formulés Réponse de la commune Pièces du PLU modifiées après enquête publique
ARS Occitanie 1 Aucun enjeu sanitaire n’est identifié sur la
commune. L’ARS est donc favorable à ce PLU avec
la recommandation de la prise en compte du
vieillissement de la population dans les choix
d’aménagement (rapport de présentation, p.97)
dans un contexte de nécessaire résilience de
l’espace urbain au changement climatique.
Vu
Le PLU a pris en compte le phénomène de vieillissement
de la population et y apporte des réponses.
Néant
TISSEO Collectivités 2 Avis favorable Vu Néant
Chambre des métiers
et de l’Artisanat de la
Haute-Garonne
3 Avis favorable Vu Néant
Chambre de
Commerce et
d’Industrie Toulouse
Haute-Garonne
4 Avis favorable Vu Néant
Conseil
Départemental de la
Haute-Garonne
5 Aucune observation particulière. Sur le plan
formel, il est nécessaire pour une meilleure
lisibilité du règlement graphique et des OAP, de
faire apparaître le nom des routes
départementales.
Oui le nom des routes départementales sera ajouté au
règlement graphique et dans l’OAP « Centre ».
Règlement graphique
OAP Commune d’Auzielle Synthèse et prise en compte des avis PPA Plan local d’urbanisme
GM PLU approuvé 4 / 14
TEREGA 6 Nous n'avons aucune canalisation dans la
commune désignée. Nous n'avons pas non plus de
projet d'intérêt général dans cette localité.
Vu Néant
SMEAT Scot GAT 7 Au regard de l’examen produit, et considérant
que les orientations du projet de révision du PLU
et le cadre réglementaire de leurs déclinaisons
répondent au SCoT en vigueur, le SMEAT ne
formule pas d’observation.
Vu Néant
CDPENAF 8 Avis Favorable sur l’économie générale du projet
de PLU sous réserves de :
Classer l'ensemble des ripisylves de la commune
en espace boisé classé (EBC), ou à minima en
zonage N indicé Ntvb, afin d'assurer une meilleure
protection de ces corridors
Reclasser le secteur dit « La Pigeonnière » en zone
A en raison de son impact sur une parcelle agricole
cultivée
Réglementer la hauteur des constructions à 6 m
dans le secteur Aa
Avis favorable sur les dispositions visant à
encadrer les extensions et les annexes des
habitations existantes en zone A et N assorti des
réserves ci-dessous :
• Réglementer l'emprise au sol des
habitations existantes à 200 m2 maximum,
extensions comprises
D’accord sur le fond, mais la zone N est déjà très restrictive
et limite déjà drastiquement les constructions. Un secteur
Ntvb n’apporterait pas de protection supplémentaire.
Aussi, les Boisements existants sont classés en EBC et les
haies sont repérées au titre de l’article L.151-23 du Code
de l’Urbanisme.
Le secteur dit de « La Pigeonnière » était déjà ouvert à
l’urbanisation dans le PLU antérieur. Dans le respect de
son objectif de réduction sensible de la consommation
foncière, la commune ne souhaite pas le refermer mais a
souhaité le réajuster pour l’adapter à sa connexion future.
Oui, la commune est d’accord avec cette proposition de
règlementer la hauteur des constructions à 6 m en zone
Aa.
Oui la commune est favorable à intégrer ces dispositions
dans le règlement écrit.
Néant
Néant
Règlement écrit
Règlement écrit Commune d’Auzielle Synthèse et prise en compte des avis PPA Plan local d’urbanisme
GM PLU approuvé 5 / 14
• La hauteur maximale des extensions doit
atteindre la même hauteur que l'existant ou le
niveau refuge en zone inondable
• La surface maximale de plancher totale
des annexes doit être réglementée et ne pas
dépasser 50 m2
• La hauteur maximale des annexes doit
être réglementée et n'atteindre qu'un seul
niveau, soit 4 mètres au faîtage
SICOVAL 9 Avis favorable assorti des remarques suivantes :
Eau potable :
Les zones ouvertes à l’urbanisation sont
desservies par le réseau public d’eau potable mais
les prescriptions indiquées dans l’annexe sanitaire
devront être prises en compte dans le cadre des
aménagements afin de s’assurer de la faisabilité
des projets.
Eaux usées :
Les secteurs Centre et La Pigeonnière sont situés
en zone d’assainissement collectif. Ils pourront
être desservis dans le cadre d’un aménagement
d’ensemble par les réseaux existants.
Le secteur Borde Petite est situé en zone
d’assainissement non collectif. Des études à la
parcelle permettront de définir la faisabilité et les
dispositifs d’assainissement adaptés en fonction
des contraintes du terrain et de la nature du
projet.
PLH :
- l’instauration de secteurs de mixité pour de
l’accession à prix abordable permet de répondre
aux objectifs de diversité sociale inscrits dans le
PLH. Cependant, il serait opportun d’harmoniser
Vu
Vu
Oui, les OAP seront modifiées pour prescrire un taux de
30% d’accession à prix abordable comme le règlement
écrit.
Néant
Néant
OAP Commune d’Auzielle Synthèse et prise en compte des avis PPA Plan local d’urbanisme
GM PLU approuvé 6 / 14
les taux demandés dans le règlement écrit qui
affiche 30% et les OAP Centre et Borde Petite qui
prescrivent entre 20 et 40% ;
- concernant le locatif social, il est demandé la
réalisation de 10% de logements locatifs sociaux
sur l’ensemble des zones U et AU. Cette
disposition répond également aux objectifs du
PLH. Toutefois, cette mesure peut présenter une
difficulté de mise en œuvre opérationnelle avec in
fine l’obligation de produire un à trois logements
sociaux pour chaque secteur ;
- la réalisation de logements par division
parcellaire ou à travers des opérations de moins
de sept logements induira une production non
soumise aux obligations de mixité sociale. Les
secteurs portant cette mixité sociale doivent donc
permettre de couvrir la totalité des objectifs
préconisés par le PLH soit un minimum de 10% de
logement locatif social et de 20% de logement en
accession à prix abordable.
Oui, la Commune a bien identifié cette difficulté c’est pour
cela qu’elle a défini un seuil de déclenchement de la règle.
Par ailleurs, ce seuil sera abaissé (voir remarque suivante).
La commune décide de prendre en compte cette
remarque et souhaite abaisser le seuil de déclenchement
aux opérations de « 5 logements et plus ».
Néant
Règlement écrit
Direction
Départementale des
territoires (DDT 31)
10 Avis favorable assorti des réserves suivantes :
Le rapport de présentation devra préciser les
secteurs qui sont comptabilisés dans la
consommation d'espaces planifiée, notamment,
si la zone UC de l'OAP Borde Petite a été prise en
compte car elle générera de la consommation
foncière en cas d'urbanisation en deuxième
rideau.
De plus, la méthode d'évaluation de la
consommation d'ENAF devra aussi être expliquée
plus en détails afin d'être reproductible et de
faciliter la cohérence avec les bilans futurs qui
devront être réalisés.
Pour la commune, la zone UC de Borde Petite ne peut pas
être considérée comme étant en ENAF (cf dernier
millésime OCSGE). Ces espaces sont déjà consommés.
Oui, la méthode d’évaluation de la consommation d’ENAF
sera précisée dans le Rapport de présentation.
Néant
Rapport de présentation Commune d’Auzielle Synthèse et prise en compte des avis PPA Plan local d’urbanisme
GM PLU approuvé 7 / 14
Pour plus de clarté et préciser la temporalité
d'aménagement du secteur « La Pigeonnière », le
document des OAP devrait être complété en
préambule par une présentation du phasage des
3 OAP sectorielles entre elles.
De plus, le PADD précise qu'« une autre phase
d'ouverture à l'urbanisation pourra intervenir
dans un second temps [ ... ] sur le secteur dit
«Borde-Petite»». Pour une parfaite cohérence des
différents documents du PLU, soit les règlements
écrit et graphique devront inscrire ce secteur en
zone AU fermée, soit la rédaction du PADD devra
être revue.
Enfin, l'OAP précise que ce secteur pourra être
aménagé lorsqu'au moins 50 % du secteur de «
Haut de Font Grande » sera lui-même aménagé.
Afin d'accompagner un accueil de population
progressif, la commune devra plutôt permettre
l'aménagement du secteur d'extension de Borde-
Petite lorsque 80 % du premier secteur
d'extension sera aménagé.
L'étude de densification recense un nombre
important de divisions parcellaires pouvant être
réalisées. Certaines de ces possibilités ne
semblent pas pertinentes car localisées en limite
d'urbanisation ou dans les hameaux éloignés du
centre-bourg. Elles devraient donc être retirées
du potentiel de densification à mobiliser affiché.
En ce qui concerne Je seuil de déclenchement de
réalisation de LLS dans les opérations
d'aménagement, il est fixé à 7 logements et plus.
Il mériterait d'être abaissé à 4 ou 5 logements
Le secteur « La Pigeonnière » sera ouvert en même temps
que le secteur « Centre ». Puis viendra le secteur « Borde
Petite ». Pour plus de clarté, le phasage sera plus explicité
dans le document des OAP.
Oui, la rédaction du PADD peut prêter à confusion.
L’aménagement du secteur « Borde Petite » interviendra
conformément au phasage défini. Le PADD sera corrigé en
ce sens.
Oui, la Commune est plutôt d’accord pour être plus
progressif dans l’accueil de population. Elle propose de
passer de 50 % à 75 % de réalisation du secteur « Haut de
Font Grande » pour aménager « Borde Petite ».
Pour la commune l’étude de densification identifie un
potentiel réaliste. Il est d’ailleurs à noter que beaucoup de
divisions dans les hameaux sont actuellement à l’œuvre.
La révision du PLU va permettre de les contenir.
La commune décide de prendre en compte cette
remarque et souhaite abaisser le seuil de déclenchement
aux opérations de « 5 logements et plus ».
OAP
PADD
OAP
Néant
Règlement écrit Commune d’Auzielle Synthèse et prise en compte des avis PPA Plan local d’urbanisme
GM PLU approuvé 8 / 14
pour permettre la réalisation de LLS dans toutes
les opérations de constructions présentées dans
le futur PLU.
Un seuil de déclenchement lié à la surface de
plancher devrait également être instauré.
Les secteurs de renouvellement identifiés dans
l'OAP « Centre », plus précisément ceux du «
Chemin La Pigeonnière » et du cimetière, sont
idéalement localisés pour accueillir de nouveaux
habitants puisqu'ils sont à proximité des services,
commerces et équipements présents dans la
commune. […] En conséquence, les densités cibles
de 10 à 15 logements à l'hectare restent peu
ambitieuses et sont à revoir à la hausse.
Pour les mêmes raisons, le secteur « La
Pigeonnière » devra également accueillir une
densité plus importante, avec un minimum de 20
logements à l'hectare.
D'autre part, le PADD identifie ce secteur comme
pouvant poursuivre son développement à long
terme. Dans ces conditions, l'OAP devra anticiper
l'extension de cet aménagement futur potentiel.
Le futur secteur d'extension urbaine de « Borde-
Petite » présente, lui aussi, une densité faible de
10 logements à l'hectare. Il devra pouvoir
présenter une seule opération d'aménagement
sur l'ensemble du secteur de l'OAP pour favoriser
une intégration qualitative du projet et afficher
des densités plus importantes, d'au moins 15
logements à l'hectare.
D’expérience, le seuil de déclenchement lié à la surface est
difficile à appliquer. La commune est plus favorable de
règlementer par rapport au nombre de logements.
Les secteurs « Chemin de La Pigeonnière » et
« Cimetière » prévoient déjà des densités de 17 à 20
logements à l’hectare en raison de leur situation en
centre. Cela est déjà très dense par rapport aux difficultés
d’accès des terrains et des densités connues jusque-là sur
la commune.
La densité à la hausse jusqu’à 15 logements à l’hectare
prévue sur ce secteur est conforme aux capacités de
desserte des lieux.
Anticiper une éventuelle extension sur le secteur est la
raison d’être de l’OAP « La Pigeonnière » qui prévoit
d’éventuelles dessertes futures pour désenclaver la zone.
La commune a prévu de concentrer l’accueil de nouveau
logements sur le centre villageois avec des densités
importantes. Dans un souci de mixité et de diversification
du type d’habitat, le secteur de « Borde Petite » a été
identifié pour accueillir de l’habitat individuel. La densité
prévue est similaire aux densités recherchées sur la zone
UC riveraine.
L’OAP précise qu’afin de rechercher une cohérence
urbaine, une optimisation du foncier et une bonne
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant Commune d’Auzielle Synthèse et prise en compte des avis PPA Plan local d’urbanisme
GM PLU approuvé 9 / 14
La possibilité d'accès aux fonds de parcelles de la
zone UC est un critère important à considérer car
elles paraissent difficilement accessibles en l'état.
Dans ces conditions, la commune devra soit
envisager de les retirer du potentiel de
densification présenté dans le rapport de
présentation, soit afficher dans l'OAP les
intentions d'aménagement et de desserte de ces
fonds de parcelles.
La commune présente une OAP sur le secteur
central de la commune visant, notamment, à
encadrer le renouvellement urbain sur l'ensemble
du noyau villageois et à structurer les espaces
publics présents dans ce périmètre. La DDT
accueille favorablement cette initiative et
encourage la commune à élargir le périmètre de
cette OAP en ajoutant le parc du cinéma « Studio
7 ».
Le projet de PADD comporte une orientation
visant le développement et la connexion des
réseaux de mobilités actives. Celle-ci devrait être
déclinée à travers une OAP thématique relative
aux déplacements ainsi que par l'intermédiaire
des différentes OAP sectorielles.
Dans un second temps, une étude urbaine
pourrait être menée par une équipe
pluridisciplinaire pour identifier des actions visant
à une meilleure gestion du territoire communal en
matière de revitalisation des espaces publics, de
intégration dans le tissu existant, les îlots devront, de
préférence, faire l’objet chacun d’une seule opération
d’aménagement d’ensemble.
Oui, la commune est d’accord pour compléter l’OAP par
des préconisations concernant l’intensification des
espaces déjà bâtis : recherche d’une certaine cohérence
et optimisation du foncier, notamment par la
mutualisation des accès.
Le parc du cinéma « Studio 7 » n’a pas pour vocation à
accueillir des constructions ; d’où son classement en Parc
et jardins à protéger au titre de l’article L.151-23 du Code
de l’Urbanisme. Aussi sa situation, certes en continuité du
centre villageois, reste excentrée ce qui a conduit la
commune à ne pas l’intégrer dans le périmètre d’OAP «
Centre ».
Les OAP sectorielles comportent déjà un volet
déplacements. La commune n’a pas souhaité ajouter une
OAP thématique spécifique.
Vu
OAP
Néant
Néant
Néant Commune d’Auzielle Synthèse et prise en compte des avis PPA Plan local d’urbanisme
GM PLU approuvé 10 / 14
gestion de la mobilité et du stationnement ou
encore de désimperméabilisation des sols.
Le règlement écrit ne semble pas conforme aux
préconisations de la grille de cadrage de la
CDPENAF concernant les dispositions relatives aux
extensions et aux annexes des habitations
existantes.
Il serait également approprié de classer les
ripisylves présentes sur le territoire communal en
EBC ou avec un zonage N indicé Ntvb, afin
d'assurer une meilleure protection de ces
corridors.
Intégrer dans le PLU le développement des EnR, la
préservation des paysages et du patrimoine. Pour
cela, le PLU pourrait fixer des objectifs chiffrés
d'implantation d'EnR notamment pour le
photovoltaïque qui constitue un gisement EnR à
enjeu pour le territoire du SICOVAL pour
contribuer à l'atteinte des objectifs du PCAET.
Une nouvelle carte d'exposition au phénomène
retrait-gonflement des argiles a été publiée en
2019.
De nouvelles dispositions ont été introduites par
la loi ELAN relatives au risque retrait/gonflement
d'argile. Outre le PPR sécheresse quand il existe,
les futurs projets devront tenir compte de cette
nouvelle cartographie et des nouveaux textes
d'application précisant notamment les règles
constructives.
Oui la commune est d’accord. Le règlement écrit sera
complété en reprenant les prescriptions de la CDPENAF
(voir réponse avis CDPENAF n°8).
D’accord sur le fond, mais la zone N est déjà très restrictive
et limite déjà drastiquement les constructions. Un secteur
Ntvb n’apporterait pas plus. Aussi, les Boisements
existants sont classés en EBC et les haies sont repérées au
titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme (voir
réponse avis CDPENAF n°8).
Le PLU permet l’implantation de dispositifs de production
d’EnR, notamment le photovoltaïque en toiture. Plus
globalement ce sujet sera traité à travers la démarche
d’identification des ZAEnR.
Oui, cette nouvelle carte sera intégrée en annexe du PLU
Règlement écrit
Néant
Néant
Annexes Commune d’Auzielle Synthèse et prise en compte des avis PPA Plan local d’urbanisme
GM PLU approuvé 11 / 14
Chambre
d’Agriculture de la
Haute-Garonne
11 Avis favorable assorti des réserves suivantes :
Il conviendra de réaliser l’actualisation des
données issues du RGA et du RPG.
La carte de localisation du parcellaire agricole et
du bâti agricole, p. 91 du rapport de présentation,
identifie un bâtiment agricole, à proximité du
château, qui est classé en zone N et identifié en
EBC dans le projet de zonage. Le plan de zonage
devra être rectifié pour classer cette construction
en zone agricole et supprimer l’EBC.
La densité moyenne observée passée devra être
renseignée (entre 13 et 14 logements par
hectare), le dossier devra également être
complété sur la période 2021-2024 pour la
consommation d’ENAF d’ores et déjà entamée.
Les surfaces en intensification urbaine en dehors
des OAP ne sont pas précisées, elles devront être
rajoutées afin d’évaluer les densités appliquées.
L’OAP « Centre » permet d’encadrer
quantitativement et qualitativement l’évolution
du cœur du village d’Auzielle. Par cohérence entre
les secteurs 2 et 4, de renouvellement, le type de
logements attendus doit évoluer à minima vers de
l’habitat groupé ou intermédiaire (densité
évoluant de façon concentrique).
La densité de chaque opération doit être
renseignée.
Oui, les éléments du Rapport de présentation seront
actualisés par rapport aux données disponibles.
Oui, la commune est d’accord. L’EBC sera ajusté et le
bâtiment agricole sera intégré à la zone A.
D’accord, le Rapport de présentation sera complété en ce
sens.
Ces surfaces en intensification sont très difficiles à
appréhender.
Les secteurs 2 et 4 prévoient déjà de l’habitat groupé ou
intermédiaire et de l’individuel. La densité sera dégressive
du Sud vers le Nord (du haut vers le bas du terrain).
La densité de chacune opération découle de la surface et
du nombre de logements prévus ; ceux-là sont déjà
renseignés.
Rapport de présentation
Règlement graphique
Rapport de présentation
Néant
Néant
Néant Commune d’Auzielle Synthèse et prise en compte des avis PPA Plan local d’urbanisme
GM PLU approuvé 12 / 14
Le développement doit être priorisé sur le secteur
« La Pigeonnière » préférentiellement au secteur
de « Borde-Petite ».
Une densité minimale de 15 logements par
hectare y est attendue en lien avec l’opération
réalisée au nord.
OAP TVB : Le recourt à l’article R.151-7 du Code
de l’Urbanisme ne semble pas approprié aux
secteurs définis comme prioritaire en cas de
compensation écologique.
Il conviendra de vérifier la délimitation des
espaces boisés classés, certains d’entre eux sont
délimités sur des espaces exploités (parcelles D33,
B64, C46 à C51, C57).
Nous demandons la reprise de la zone UB au Sud-
Est du bourg, Chemin de Caoulet, au-delà de la
dent creuse, afin de reclasser en zone A les
surfaces actuellement valorisées
par l’agriculture (environ 0.25 ha en extension sur
des parcelles déclarées à la PAC : parcelles
C137/C123)
Il serait plus opportun de privilégier l’extension de
l’urbanisation sur une partie des surfaces classées
en zone UBa (secteur de la Pigeonnière, plus
proche du centre bourg) et au-delà plutôt qu’une
extension sur le secteur de « Borde Petite ». En
conséquence, les 2 zones AU2 de “Borde petite”
devront être reclassées en zone A et les ER n° 1, 2
et 6 devront également être supprimés.
Le phasage prévu priorise déjà le secteur « La Pigeonnière
» par rapport au secteur « Borde Petite ».
La densité à la hausse jusqu’à 15 logements à l’hectare
prévue sur ce secteur est conforme aux capacités de
desserte des lieux.
Il ne s’agit que de secteurs à envisager préférentiellement
en cas de besoin. Aucun besoin n’est actuellement
identifié.
Les délimitations prennent en compte les boisements
existants.
La commune a étudié précisément les contours des zones
urbaines. Le règlement graphique reprend les contours de
la zone constructible du PLU antérieur sauf pour une
partie de la parcelle C6 qui a été rebasculée en zone A.
Le choix des secteurs d’extension urbaine a été fait au
regard de leur pertinence en termes de localisation par
rapport au village, de conditions de desserte, d’enjeux
agricoles, d’impact sur les perspectives paysagères.
En effet, il est apparu peu pertinent d’étendre le
développement urbain sur le secteur « La Pigeonnière »
au-delà de la zone urbaine déjà ouverte (UBa). Ce secteur
de la commune est très difficile d’accès depuis le village ce
qui a conduit au classement du secteur en zone UBa déjà
lors de l’élaboration du PLU précédent pour limiter sa
densification. La question de l’amélioration de la desserte
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant Commune d’Auzielle Synthèse et prise en compte des avis PPA Plan local d’urbanisme
GM PLU approuvé 13 / 14
Zones A et N :
Les règles d’extensions des constructions à usage
d’habitations existantes et leurs annexes, sans
lien avec l’activité agricole, doivent être
strictement conformes aux prescriptions
réglementaires inscrites dans la note de cadrage
de la CDPENAF.
Au sein et au contact des zones A et N, les
annexes, y compris les piscines doivent être
implantées à 3 m minimum par rapport aux
est engagée dans le présent projet de PLU mais ne pourra
pas permettre un développement urbain important du
secteur dans des conditions satisfaisantes.
Aussi le secteur de « La Pigeonnière » est constitué d’un
ensemble agricole fonctionnel, d’un seul tenant sur une
surface importante. Il est également repéré comme étant
à enjeux très fort par le diagnostic agricole réalisé par la
Chambre d’Agriculture.
Par ailleurs, développer l’urbanisation sur ce secteur
aurait pour effet de porter atteinte aux perspectives
paysagères existantes de qualité que la commune
souhaite préserver : points de vue remarquables du
Chemin de La Pigeonnière vers Saint-Orens de Gameville
et Toulouse, ou depuis le Chemin de Périole vers le secteur
de « La Pigeonnière ».
La commune a donc fait le choix, au-delà de
l’intensification du tissu urbain existant, de développer
dans un premier temps l’urbanisation du secteur « Haut
de Font Grande ».
Le secteur « Borde Petite » ouvert à l’urbanisation dans un
second temps, est quant à lui un secteur repéré à fort
enjeu agricole mais reste peu fonctionnel pour son
exploitation agricole du fait qu’il soit de petite taille et
enclavé.
Oui la commune est d’accord. Le règlement écrit sera
complété en reprenant les prescriptions de la CDPENAF
(voir réponse avis CDPENAF n°8).
La commune a fait le choix de maintenir la règle en vigueur
du PLU antérieur qui n’a pas eu pour effet d’augmenter les
conflits d’usage.
Règlement écrit
Néant Commune d’Auzielle Synthèse et prise en compte des avis PPA Plan local d’urbanisme
GM PLU approuvé 14 / 14
limites séparatives pour limiter les conflits
d’usage.
Le STECAL Aa correspond à une activité existante
de pépinière […]. La hauteur des constructions
doit être réglementée (jusqu’à 14 m
actuellement).
Nous notons que la zone Ap a été réduite par
rapport au PLU existant. La zone Ap est déjà
partiellement inconstructible du fait de
l’existence du risque inondation et de
l’application de la zone rouge du PPRI (hors
serres). En conséquence la délimitation d’un
secteur Ap ne nous semble pas nécessaire
Oui la commune est d’accord pour limiter la hauteur des
constructions à 6 m en zone Aa.
Il est important pour la commune de maintenir la zone Ap
pour des motifs d’ordre paysagers et écologiques le long
de la Marcaissonne.
Règlement écrit
Néant
MRAE 12 Avis émis par erreur suite à incompréhension. A ne
pas prendre en compte.
En effet, la procédure de révision du PLU d’Auzielle
a fait l’objet d’une dispense d’évaluation
environnementale résultant de l’examen au cas
par cas n°2021-009574.
Aussi, la commune n’a pas délibéré pour engager
une évaluation environnementale volontaire de
son PLU.
La commune note toutefois qu’il n’y a pas de remarques
majeures sur le fond par rapport à des enjeux
environnementaux. Les recommandations concernent
essentiellement l’apport de compléments au rapport pour
étayer les justifications correspondant à une évaluation
environnementale.
Néant