Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires eau potable 1
PLU - Annexes - annexes sanitaires eau potable 2
PLU - Annexes - annexes sanitaires eau potable 0
PLU - Annexes - plan zonage eau potable
PLU - Annexes - zonage reseau eau potable
PLU - Annexes - zonage reseau eau potable
Déliberation - dcm 25 038 adoption rapport 2023 rqps eau potable
PLU - Annexes - Plan eau potable 2
PLU - Annexes - 5 4 3 zonage eau potable
PLU - Annexes - plan eau potable 2
Déliberation - 2023 25 Délib Approbation Zonage Distribution Eau Potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 25 Délib Approbation Zonage Distribution Eau Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
091-219102449-20230929-2023-25-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 02/10/2023
Publication
: 02/10/2023
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
29
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf septembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
: Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CONRAD-BRUAT
Laurent,
M.
CORRE
Daniel,
M.
FONSECA
David,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
M.
LUCAS
Marc,
Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
SERPETTE
Patrick
Absente
: Mme
LE
NEEL
Shirley
Pouvoirs
: M.
DHONT
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à M.
FONSECA
David,
Mme
MARECHAL
Laura
donne
pouvoir
à
M.
BALDY
Patrick,
Mme
SARAGOSA
Elodie
donne
pouvoir
à
Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
donne
pouvoir
à M.
MICK
RIVES
Valérie
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de présents
: 14
Nombre
de
votants
: 17
N°
2023/25
Objet
: Approbation
du
plan
de
zonage
de
distribution
de
l’eau
potable
Madame
le Maire
expose :
Dans
le cadre
du
Schéma
Directeur
d’Alimentation
en Eau
Potable
de l’ex
SIERE
qui
s’est déroulé
entre
2014
et 2020,
il a été proposé
un
zonage
de
distribution
de
l’eau potable.
Conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2224-7-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le zonage
définit
les
zones
desservies
et celles
non
desservies.
L’objectif
du
zonage
de
distribution
est
de
déterminer
les zones
pour
lesquelles
une
obligation
de
desserte
s'appliquera.
Ainsi,
le
SIARCE
a transmis
à la commune
de
Fontenay-le-Vicomte,
pour
approbation
par
son
conseil
municipal,
le plan
de
zonage
de
distribution
de
l’eau
potable
établit
pour
son
territoire. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2224-7-1
;
VU
Ia
loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
dite
« Loi
sur
l'Eau
»
;
VU
la loi n°2010-788
du
12 juillet
2010
dite
«
Grenelle
2 » ;
VU
le
code
de
l’urbanisme
:
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
le code
de
[a santé
publique ;
CONSIDÉRANT
que
le plan
de zonage
de
distribution
de l’eau potable
tel qu’il
est présenté
au Conseil
Municipal
est prêt
à être
approuvé ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
plan
de
zonage
de
distribution
de
l’eau
potable
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération. DIT
que
ce
document
sera
annexé,
par
arrêté
municipal,
au Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Fontenay-le-Vicomte.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
Le 2 octobre
2023
Pour
extrait
conforme
…
Le
Maire,
3
alérie
MICK
RIVES LLUSE
UE
FELCCHUUIT
-
IVHIHSICIS
UC
FITHCTIGUI
»5chémabirecteur
AE)
P
du
réseau
Ex-SIERE
Cccusé
certifié
exécutoire
téception
par
le préfet
: 02/10/2023
2ublication
: 02/10/2023
0.5
Plan
de
desserte
du
réseau
d'eau
potable
Fontenay-le-Vicomte
Mai
2021
——
Réseau
AEP
F4
Bâtiments
L
|
Parcelles
[__]
Limites
communales
[|
Zone
non
desservie
Zone
de
desserte
Zone
urbanisée
. Zone
à
urbaniser
où
l'extension
du
réseau
est à
la
charge
du
pétitionnaire
(s'il y a
lieu)
gx
SAFEGE
Siarce