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Déliberation - 2023 10 Délib Approbation Produits Fiscalisés SIARCE 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
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Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219102449-20230407-2023-10-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/04/2023
Publication :
13/04/2023
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
7
avril
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
avril,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents :
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
M.
CORRE
Daniel,
M.
DHONT
Jean-Pierre,
M.
FONSECA
David,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
Mme
LE
NEEL
Shirley,
M.
LUCAS
Marc,
Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick
Pouvoirs
: Mme
BOUILLER
Virginie
donne
pouvoir
à Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
CONRAD-
BRUAT
donne
pouvoir
à
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
GAULE
Sylvain
donne
pouvoir
à
M.
CORRE
Daniel,
Mme
SARAGOSA
Elodie
donne
pouvoir
à
M.
FONSECA
David,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
donne
pouvoir
à M.
BLANQUART
Jean-Marc
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEGRAS
Evelyne
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 18
N°
2023/10
Objet
: Approbation
du
montant
des
produits
fiscalisés
au
profit
du
SIARCE
pour
l’année
2023
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
2019-43,
prise
en
conseil
municipal
de
Fontenay-le-Vicomte
en
date
du
13
décembre
2019,
portant
approbation
du
transfert
de
la fiscalisation
des
eaux
pluviales
au
Syndicat
intercommunal
d’aménagement,
de
rivières
et du
cycle
de
l’eau
(SIARCE)
;
VU
la délibération
n°DCS2022108
prise
en
comité
syndical
du
SIARCE
en
date
du
15
décembre
2022,
adoptant
le montant
des
participations
pour
chacune
des
collectivités
membres
du
SIARCE
au
titre
des
compétences
« Eaux
pluviales
», « Essonne
», « Eclairage
public
», « Berges
de
Seine
», « Aménagement
et urbanisme
»
et « Hydraulique
Agricole
»
- Année
2023
;
VU
la
délibération,
prise
en
conseil
municipal
du
7
avril
2023,
décidant
de
fixer
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
la Commune
a l'obligation
de délibérer,
chaque
année,
pour
approuver
le montant
des
produits
fiscalisés,
au
profit
du
SIARCE,
pour
la compétence
« Eaux
pluviales
»
; :
23
CONSIDÉRANT
que
la
participation
de
la
commune
de
Fontenay-le-Vicbmte
autitre-des-caux
pluviales
s’élève
à 48
011
€ pour
l’année
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
la
délibération
relative
au
vote
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2023
ne
contient
pas
l’approbation
des
produits
syndicaux
fiscalisés
pour
le
SIARCE
et qu’il
convient,
dans
ces
conditions,
de
prendre
une
délibération
afin
de
la compléter
;
VU
la Commission
Finances
élargie
en
date
du
5
avril
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
Je montant
des
produits
fiscalisés,
au profit
du
SIARCE
au titre
de
la compétence
«
Eaux
pluviales
»
2023,
qui
s’élève
à 48
011
€ pour
la commune
de
Fontenay-le-Vicomte.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le
11
avril
2023