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Déliberation - dcm 25 038 adoption rapport 2023 rqps eau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 25 038 adoption rapport 2023 rqps eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/85/2825 ion agréée
E-kegaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99-DE-091-219101615-20250519-DCh_25_058-
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Be
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
———
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN SR
DA
EE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
19
MAI
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
: 25
Représentés
: 10
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHiLLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
MICHON,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MME
GREMION,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
M.
SERRES,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
RICCARDI,
M.
POLICE,
M.
SOUSA,
M.
DEBBI,
MME
GY,
MME
BOUGE,
MME
HADJIAT,
M.
FERYN,
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
MME
BERNIER,
M.
FOURNIER,
M.
RODRIGUES.
REPRÉSENTÉS
:
M.
JANUS
MME
RICCIARELLI..
MME
MORIEZ....
M.
PAUDELEUX..
MME
NAOUM-GHAZIEFF
M.
BOUKOUNA..
MME
TERRINE.
M.
HAMONIC..
MME
CINOSI-GIRARD...
MME
LACARRIERE-FARGES
s
POUVOIR
A MME
REZGUI
.
POUVOIR
À M.
DELIANCOURT
…
POUVOIR
À M.
LACAMBRE
.
POUVOIR
A MME
LE
PALUD
.
POUVOIR
A MME
MICHON
.
POUVOIR
A M.
PROPONET
.
POUVOIR …À M.
POLICE
POUVOIR
À MME
LOYAU
.…
POUVOIR
A M.
BOUCHE
.
POUVOIR
À M.
FOURNIER
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Kenza
HADIJIAT
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élue
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
DCM-25-038 Adoption
du
rapport
2023
des
délégataires
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RQPS)
de
l’eau
potable. ER
D
7
M
D
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
:01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/85/2825
DCM_25_038
CE
CCC]
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2025
OBJET
: EAU
POTABLE
: RAPPORT
2023
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
RAPPORTEUR
: JEAN-CLAUDE
DELIANCOURT
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
L'article
L.2224-5
du
CGCT
prévoit
que
le
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
(RPQS),
rédigé
par
la collectivité
compétente
pour
l'eau
potable
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante,
Chaque
année,
le
conseil
communautaire
approuve
donc
le
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS).
Après
approbation
par
le
Conseil
communautaire,
les
RPQS
sont
transmis
aux
communes
pour
être
présentés
aux
Conseils
municipaux.
Le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
RPQS
Eau
potable
le
18
décembre
2024.
Au
regard
du
fractionnement
de
la
compétence
en
2023
sur
22
communes,
le
rapport
est
présenté
de
manière
consolidée
pour
l’ensemble
des
communes
et
retrace
l'activité
de
Suez
eau
France
pour
21
des
22
communes.
Dans
un
objectif
d'harmonisation
progressive
des
durées
de
contrat
de
ces
21
communes,
le
contrat
de
délégation
de
service
public
en
vigueur
pour
Chilly-Mazarin
a été
signé
conjointement
avec
celui
des
Ulis
en
2022,
pour
la
période
2022-2027.
De
ce
fait
certaines
données
sont
présentées
agrégées,
ce
qui
nuit
à leur
interprétation.
Il ressort
néanmoins
que
:
-
De
2021
à
2023
les
volumes
vendus
sur
Chilly-Mazarin
ont
baissé
de
1 057
337
m°
à 998
878
mé
(soit
-5,5%)
-
Les
taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
tant
la
microbiologie
que
les
paramètres
physico-
chimiques
sont
de
100%
-
Le
montant
annuel
de
la
facture
d’eau
pour
une
consommation
de
120
mÿ
s'établit
à 241
€,
(soit
2,01
€/mÿ).
Il se
décompose
en
157,28
€
pour
l’exploitant;
18,73
€
pour
la communauté
d'agglomération,
5,4€
pour
l'Agence
de
l’eau
Seine-Normandie,
47,04
€
de
redevances
(redevance
de
lutte
contre
la
pollution
et
redevance
Voies
navigables
de
France)
et
12,56
€
de
TVA
au
taux
de
5,5%.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
communication
du
RPQS
2023
eau
potable
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1411-3,
L.2224-5
et
D.2224-1
à
D224-3,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
R.3131-2
et
suivants,
VU
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
de
l’eau
potable
2023
de
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
CONSIDERANT
que
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
a
été
présenté
au
conseil
communautaire,
CONSIDERANT
que,
après
approbation
par
le
Conseil
communautaire,
le
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
est
présenté
aux
Conseils
municipaux,
VU
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme,
transition
écologique,
aménagement
urbain
et
mobilités
du
6
mai
2025, L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/85/2825
Application
agréée
E-legalte
com
DCM_25_038
99_DE-091-219101615-20250519-DCH_25_038-
ARTICLE
UNIQUE:
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2023
approuvé
par
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
19
mai
2025
La
Secrétaire
de
Séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Kenza
HADJIAT
Rafika
REZGUI
|
à
À.
É
9
EE
W)
TK
Ko
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage
électronique.