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Arrêté - PM 17 2024 AR Permanent Signalisation Chemin du Sautaret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - PM 17 2024 AR Permanent Signalisation Chemin du Sautaret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
N°
17-2024
PM
ARRETE
PERMANENT
Mise
en place
d’un
panneau
« Cédez-le-
passage
» sur
le
chemin
du
Sautaret
(à
l’intersection
avec
la
route
du
Revoireau).
Le Maire
certifie exécutoire
le présent
arrêté
Transmis
en
sous-Préfecture
par
télétransmission
et
affiché sous
sa responsabilité SIGNATURE
ARRETES
DU
MAIRE
Le Maire
de la Commune
de Saint-Georges-d'Espéranche,
Vu
le Code
de
la Route
; Vu
le Code
de
la Voirie
Routière ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles L2213,1
à L2213.6
;
Vu
la partie
réglementaire
du
livre
premier
du
code
rural
intitulé
« l'aménagement
et l'équipement
de
l'espace
rural
» ;
Vu
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux-
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi 83-8
du 7-01-1983
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
prendre
toutes
les mesures
utiles
en
vue
de
prévenir
les accidents
;
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
à
l'intersection
du
chemin
du
Sautaret
et de
la
route
du
Revoireau,
en
raison
du
manque
de
visibilité
;
ARRÊTE
ARTICLE
_1
:
Sont
annulées
toutes
dispositions
d'arrêtés
municipaux
antérieurs,
contraires
à celles
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 : A
l'intersection
du
chemin
du
Sautaret
et de
la
route
du
Revoireau,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit : Les
usagers
circulant
sur
le
chemin
du
Sautaret
doivent
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
route
du
Revoireau,
considérée
comme
prioritaire.
Un
panneau
« Cédez-le-passage
»
de
type
AB3a
est
placé
au
débouché
du
chemin
du
Sautaret.
ARTICLE
3 : La signalisation
réglementaire
est
mise
en
place,
à
la charge
de
la Commune.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la Commune
de
Saint-Georges-d'Espéranche.
ARTICLE
5
: Conformément à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE 6 :
Diffusion :
- Monsieur
le Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
;
- La
Gendarmerie
d'Heyrieux
; La
Police
Municipale
;
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution. Fait à Saint
Georges
d'Espéranche,
le 20
mars
2024.