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Arrêté - PM 20 2024 AR Permanent Sens unique Ch CHURET
Arrêté - PM 5 2024 AR Permanent priorite cyclistes 2
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - PM 5 2024 AR Permanent priorite cyclistes 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
N°
5-2024
PM
ARRETE
PERMANENT
Réglementation
du
régime
de priorité
à
l’intersection
de
la rue
de Péranche
et de
l'avenue
de
la gare
concernant
les
cyclistes,
par
la mise
en place
d’une
signalisation
dite
«
STOP
» en
agglomération.
Le
Maire
certifie
exécutoire
le présent
arrêté
Transmis
en
sous-Préfecture
par
télétransmission
et
affiché sous
sa
responsabilité
SIGNATURE
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
ARRETES
DU
MAIRE
Reçu en préfecture le 21/03/2024 Publié
le
21/03/2024
S
L Gr
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Georges-d'El'1n:038-213803893-20240216-ARPM
05 24-AR
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R110.1,
R110.
2, R411.5,
R411.8,
R411.17
à R411-28
; Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à L22136;
Vu
la
partie
réglementaire
du
livre
premier
du
code
rural
intitulé
« l'aménagement
et l'équipement
de
l'espace
rural
» ;
Vu
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux-
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi
82-623
du
22 juillet 1982
et par la loi 83-8 du
7-01-1983 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977
;
Considérant
que
dans
un
souci
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
débouché
de
cyclistes
sortant
de
la
rue
de
Péranche
pour
aller
en
direction
de
l'avenue
de
la gare
;
Considérant
qu'il
convient
de
protéger
les
cyclistes
contre
le
risque
d'accidents
de
la
circulation
à
l'intersection
de
la
rue
de
Péranche
et
de
l'avenue
de
la Gare,
situées
en
agglomération
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Sont
annulées
toutes
dispositions
d’arrêtés
municipaux
antérieurs,
contraires
à celles du
présent
arrêté.
ARTICLE 2
: Afin de prévenir les accidents de la circulation
à l'intersection de
la
rue
de
Péranche
et
de
l'avenue
de
la gare,
situées
en
agglomération,
la
circulation
est réglementée
comme
suit :
- les
cyclistes
circulant
sur
la
rue
de
Péranche,
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
pour
aller en
direction
de
l'avenue
de
la gare,
et
céder
la priorité
aux
véhicules
circulant
sur
l'avenue
de
la gare,
qui
sera
prioritaire. ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- 3ème
partie
- intersections
et régime
de
priorité -
sera
mise
en
place
à la charge
de la Commune.
ARTICLE
4 : Les
dispositions
définies
par
l'article 2 prendront
effet le jour de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
3
ci-
dessus. ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
de
Saint-Georges-
d'Espéranche
;
ARTICLE
6
: Conformément
à l'article
R 421-1
et suivants
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa date
de
notification
ou de
publication.
ARTICLE
7 : Diffusion
: Gendarmerie
d'Heyrieux
et Police
Municipale,
Monsieur
le Responsable
du
Service
Technique
Municipal,
le Département
de
l'Isère,
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
son
exécution.
Fait à Saint Georges
d'Espéranche,
le 16 février 2024.