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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 295 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 295 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2023-295
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2023-11-11-00001 - Arrêté du 11 novembre 2023 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement. (4 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2023-11-22-00004 - Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur à
Monsieur Philippe GUIHARD Chef de cuisine du restaurant L'ECUYER à
TOUQUES (2 pages) Page 8
14-2023-11-22-00002 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation funéraire
des PF CANU de DOUVRES LA DÉLIVRANDE (2 pages) Page 11
14-2023-11-22-00003 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation funéraire
des PF CANU de St CONTEST (2 pages) Page 14
2 Préfecture du Calvados
14-2023-11-11-00001
Arrêté du 11 novembre 2023 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement.
Préfecture du Calvados - 14-2023-11-11-00001 - Arrêté du 11 novembre 2023 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 3 PRÉFET Cabinet DU CALV. A DOS Bureau de la représentation de l'Etat et de la Communication
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETÉ ACCORDANT DES RÉCOMPENSES POUR ACTES DE COURAGE ET DE
DÉVOUEMENT .
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux propositions de distinctions honorifiques
pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour acte de courage et de dévouement :
VU la demande présentée le 17 octobre 2023 par le colonel hors classe Christophe Auvray,
directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados ;
VU la demande présentée le 18 octobre 2023 par le commissaire divisionnaire Guillaume Mauger,
directeur départemental de la sécurité publique du Calvados ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE :.
ARTICLE 1°" :
Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée aux personnes
suivantes :
Sapeurs-pompiers
-Anne Loïc (sergent) ;
-Dehail Christopher (caporal-chef) ;
-Gamard-Fontaine Alexis (caporal) ;
-Garcia Olivier (caporal) :
1/4
Préfecture du Calvados - 14-2023-11-11-00001 - Arrêté du 11 novembre 2023 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 4 -Grouit Emmanuel (adjudant-chef) ;
-Halouze Emmanuel (adjudant-chef) ;
-Hottin Elodie (caporal) ;
-Lemare David (caporal) ;
-Melchiade Olivier (lieutenant) ;
-Richard Sébastien (sergent-chef).
Fonctionnaires de la DDSP 14
-Adele Jérôme (gardien de la paix) ;
-Allio David (major) ;
-Belalia Wehby (gardien de la paix) ;
-Benhaim Christophe (gardien de la paix) ;
-Besnard Romain (gardien de la paix) ;
-Besongnet Freddy (brigadier) ;
-Bosch Jocelyn (brigadier-chef) ;
-Bourdon Loic (gardien de la paix) ;
-Brosse Stéphane (brigadier) ;
-Bruneau Frédéric (brigadier) ;
-Buiron Yann (brigadier-chef) ;
-Cauvin Sébastien (major) ;
--Chenet Xavier (brigadier) :
-Dekoker Emma (policier adjoint) ;
-Delbar Jean-Michel (commandant) ;
-Desmonts Anthony (brigadier-chef) ;
-Doumos Sébastien (gardien de la paix) ;
-Dufosse Steeve (brigadier-chef) ;
-Durechou Bertrand (brigadier) ;
-Duvault Olivier (brigadier-chef) ;
-Fizel Vincent (gardien de la paix) ;
-Fontaine Wilfried (gardien de la paix) ;
-Fontenelle Robin (brigadier-chef) ;
-Fouace Grégory (gardien de la paix) ;
-Frilay Johan (brigadier) ;
-Frostin Hervé (major);
-Guerbaux Yohann (brigadier) ;
-Guibot Olivier (brigadier-chef) ;
-Guillou Franck (brigadier-chef) ;
-Granger Philippe (major) ;
-Grelot Nicolas (gardien de la paix);
-Gruszecki Daniel (major à l'échelon exceptionnel) ;
-Gruszecki Manuela (brigadier-chef) ;
-Hartel Emmanue (brigadier) ;
-Hietter Gwenaël (gardien de la paix) ;
-Hiron Laurent (gardien de la paix); .
-Jacquelin Franck (major responsable d'unité locale de police) ;
-Jarrossay Charly (brigadier-chef) ;
-Le Bars Julien (gardien de la paix) ;
-Le Mouellic Yann (brigadier-chef) :
-Le Stum Laurent (brigadier-chef) ;
-Lähaye Jason (gardien de la paix) ;
-Laheyne Kévin (gardien de la paix) ;
-Lair Ludovic (gardien de la paix) ;
-Laprune Cyril (brigadier-chef) ;
-Leciere Andréa (policier adjoint) ;
-Lecreps Pascal (major);
-Lecrosnier Clément (gardien de la paix) ;
214
Préfecture du Calvados - 14-2023-11-11-00001 - Arrêté du 11 novembre 2023 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 5 -Legoux Damien (brigadier-chef) ;
-Letoupin David (brigadier-chef) :
-Levee Johann (brigadier) ;
-Loison Stéphane (brigadier-chef) :
-Marie Gwenaël (brigadier) ;
-Marie Sloane (gardien de la paix) ;
-Marissal Raynald (brigadier-chef) ;
-Martigny Cyril (gardien de la paix) ;
-Mounier Guillaume (brigadier) ;
-Nicolas Emmanuel (brigadier) ;
-Orhan Lenaick (brigadier) ;
-Ozanne Loan (policier adjoint) ;
-Ozy Mathieu (gardien de la paix) ;
-Philippe Christophe (brigadier) ;
-Pouchin Thomas (gardien de la paix) ;
-Prestavoine Arnaud (brigadier) ;
-Ranty Arnaud (gardien de la paix) ;
-Rault Mickaël (brigadier) ;
-Richard Fabrice (brigadier) ;
-Riet Thierry (brigadier) ;
-Rose Etienne (gardien de la paix) ;
-Sabine Fabrice (brigadier) ;
-Saillour Guillaume (brigadier) ;
-Schaafs David (brigadier) :
-Suhard Emmanuel (gardien de la paix) ;
-Taillepied Félicia (gardien de la paix) ;
-Texier Patrick (brigadier) ;
-Vallée Sébastien (brigadier-chef) :
-Veniel Laurent (brigadier-chef) ;
-Verger Julien (brigadier) ;
-Verneuil Thomas (gardien de la paix) ;
-Watts Laurent (commandant à l'échelon fonctionnel) :
-Wisniewsky Tanguy (brigadier) ;
-Zotier Vincent (gardien de la paix).
ARTICLE 2:
Une mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée aux personnes
suivantes :
Sapeurs-pompiers
-Hilt Pascal (adjudant-chef) ;
-Khaouani Samia (sapeur).
ARTICLE 3 :
Une médaille pour acte de courage et de dévouement échelon bronze est décernée aux
personnes suivantes :
Sapeurs-pombpiers
-Surville Nicolas (adjudant-chef) .
Fonctionnaires de la DDSP 14
-Bourai Abderaman (brigadier-chef) ;
3/4
Préfecture du Calvados - 14-2023-11-11-00001 - Arrêté du 11 novembre 2023 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 6 -Gallois Leon Marine (gardien de la paix) ;
-Gavouyere Armelle (commissaire) ;
-Girbal Vincent (gardien de la paix) ;
-Grandval Tristan (policier adjoint) :
-Hamel Mickaël (commandant) ;
-Laiguillon Patrice (brigadier-chef) ;
-Leroux Christophe (gardien de la paix) ;
-Morel Ludovic (brigadier-chef) ;
-Rondeau Benjamin (gardien de la paix) ;
-Vallet Cyril (commandant divisionnaire fonctionnel).
‘ARTICLE 4 :
actes administratifs du Calvados.
Fait à Caen,le 44 nev. 2023.
Stéphane BREDI
4/4
Préfecture du Calvados - 14-2023-11-11-00001 - Arrêté du 11 novembre 2023 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement. 7 Préfecture du Calvados
14-2023-11-22-00004
Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur
à Monsieur Philippe GUIHARD Chef de cuisine du
restaurant L'ECUYER à TOUQUES
Préfecture du Calvados - 14-2023-11-22-00004 - Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur à Monsieur Philippe GUIHARD Chef de cuisine du restaurant L'ECUYER à TOUQUES 8 Œ Préfecture
Direction de la citoyenneté
PRÉFET et des collectivités locales
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DCL-BRAE-23-074
octroyant le titre de maître-restaurateur
à Monsieur Philippe GUIHARD,
Chef de cuisine du restaurant L'ECUYER
14800 TOUQUES
Le préfet du Calvados,
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe
relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
VU le dossier de candidature déposé le 17 octobre 2023 par Monsieur Philippe GUIHARD, chef de
cuisine du restaurant L'ECUYER sis au 77 rue de Louvel et Brière 14800 TOUQUES, en vue d'obtenir le
titre de maître-restaurateur ;
VU le rapport d'audit établi par l'organisme certificateur CERTIPAQ, le 13 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que le dossier déposé par Monsieur Philippe GUIHARD, est conforme à la
réglementation en vigueur, et qu'il y a lieu de répondre favorablement à sa requête ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale ;
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1°: Le titre de maître-restaurateur est octroyé à Monsieur Philippe GUIHARD, chef de cuisine
du restaurant L'ECUYER sis au 77 rue de Louvel et Brière TOUQUES (14800), inscrit au Registre du
Commerce et des Sociétés de Lisieux sous le n° 901 308 569 :
ARTICLE 2 : Ce titre est délivré pour une durée de QUATRE ANS à compter de la date du présent arrêté.
Le bénéficiaire devra en demander le renouvellement DEUX MOIS avant l'expiration de ce délai ;
Préfecture du Calvados - 14-2023-11-22-00004 - Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur à Monsieur Philippe GUIHARD Chef de cuisine du restaurant L'ECUYER à TOUQUES 9 ARTICLE 3 : Monsieur Philippe GUIHARD devra informer le préfet du Calvados de toute modification
dans les conditions exigées pour l'attribution de ce titre, notamment son départ de son poste de chef
de cuisine ;
ARTICLE 4: La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
registre des actes administratifs.
Fait à Caen, le © ? NOV, 2? FyA # # Li LA
Pour le préfet, eÿpar délégation,
Bureau de la réglementation, des associations et des élections
rue Daniel Huet - 14038 CAEN Cedex 09
02 31 30 63 09 - pref-reglementation-specifique@calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2023-11-22-00004 - Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur à Monsieur Philippe GUIHARD Chef de cuisine du restaurant L'ECUYER à TOUQUES 10 Préfecture du Calvados
14-2023-11-22-00002
Arrêté portant abrogation de l'habilitation
funéraire des PF CANU de DOUVRES LA
DÉLIVRANDE
Préfecture du Calvados - 14-2023-11-22-00002 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation funéraire des PF CANU de DOUVRES LA DÉLIVRANDE 11 ÆE
PRÉFET Préfecture
DU CALVADOS Direction de la citoyenneté Liberté
et des collectivités locales
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DCL-BRAE-23-075 relatif à la cessation d'activité
de l'entreprise « CANU POMPES FUNÈBRES MARBRERIE»
DOUVRES LA DÉLIVRANDE
Le préfet du Calvados,
VU la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre
l'épidémie liée à la COVID-19 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et en particulier l'article L. 2223-23 et suivants :
VU le décret n° 2000-318 du 07 avril 2000 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le
domaine funéraire :
VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le domaine funéraire ;
VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes pour certaines professions du secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire :
VU l'arrêté n° DCL-BRAE-2020-115 portant renouvellement dans le domaine funéraire en date du 02
décembre 2020 ;
VU l'arrêté n° DCL-BRAE-22-068 portant rectification dans le domaine funéraire en date du 17 octobre
2022 ;
VU l'arrêté DCL-BRAE-23-012 du 20 février 2023 portant modification de l'habilitation de
l'établissement principal «CANU MARBRERIE ET POMPES FUNÈBRES» situé 27 rue Jean Perrin à
DOUVRES LA DÉLIVRANDES (14), géré par Monsieur Sylvain CANU :
Préfecture du Calvados - 14-2023-11-22-00002 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation funéraire des PF CANU de DOUVRES LA DÉLIVRANDE 12 CONSIDÉRANT que l'établissement principal inscrit au répertoire Sirène de l'INSEE sous le
numéro siret 539 306 761 00047, étant enregistré comme entreprise en cessation d'activité depuis le 31
juillet 2023 ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale ;
ARRETE :
ARTICLE 1°" : L'arrêté DCL-BRAE-23-012 du 20 février 2023 portant modification du renouvellement de
l'habilitation de l'établissement principale de la «SARL CANU MARBRERIE ET POMPES FUNÈBRES» sis
27 rue Jean Perrin à DOUVRES LA DÉLIVRANDE (14), géré par Monsieur Sylvain CANU, sous le numéro
20-14-0024, est abrogé ;
ARTICLE 2 : La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Fait à Caen, le (2 2? NON. 2093
Pour le préfet, #t par délégation,
la Sec#taire générale,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet wwu.telerecours.fr
rue Daniel Huet
14038 CAEN Cedex 09
Tél : 02 31 30 63 09
Mél : jean-louis.biou@calvados.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le site internet de la préfecture : www.calvados.gouv.fr
2
Préfecture du Calvados - 14-2023-11-22-00002 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation funéraire des PF CANU de DOUVRES LA DÉLIVRANDE 13 Préfecture du Calvados
14-2023-11-22-00003
Arrêté portant abrogation de l'habilitation
funéraire des PF CANU de St CONTEST
Préfecture du Calvados - 14-2023-11-22-00003 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation funéraire des PF CANU de St CONTEST 14 E ( æ
PRÉFET Préfecture DU CALVADOS Direction de la citoyenneté
Liberté et des collectivités locales
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DCL-BRAE-23-076 relatif à la cessation d'activité
de l'entreprise « CANU POMPES FUNEBRES MARBRERIE»
ST CONTEST
Le préfet du Calvados,
VU Ia loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
VU la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre
l'épidémie liée à la COVID-19 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et en particulier l'article L. 2223-23 et suivants :
VU le décret n° 2000-318 du 07 avril 2000 relatif aux modalités et à la durée de l'habilitation dans le
domaine funéraire ;
VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le domaine funéraire :
VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes pour certaines professions du secteur funéraire ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire :
VU l'arrêté n° DCL-BRAE-2020-116 portant renouvellement dans le domaine funéraire en date du 02
décembre 2020 ;
VU l'arrêté n° DCL-BRAE-22-067 portant rectification dans le domaine funéraire en date du 17 octobre
2022;
VU l'arrêté DCL-BRAE-23-013 du 20 février 2023 portant modification de l'habilitation de
l'établissement secondaire «CANU MARBRERIE ET POMPES FUNÈBRES» situé 3 route de Villons les
Buissons à ST CONTEST (14), géré par Monsieur Sylvain CANU ;
Préfecture du Calvados - 14-2023-11-22-00003 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation funéraire des PF CANU de St CONTEST 15 CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire inscrit au répertoire Sirène de l'INSEE sous le
numéro siret 539 306 761 00054, étant enregistré comme entreprise en cessation d'activité depuis le 31
juillet 2023 ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale ;
ARRETE :
ARTICLE er : L'arrêté DCL-BRAE-23-013 du 20 février 2023 portant modification du renouvellement de
l'habilitation de l'établissement secondaire de la «SARL CANU MARBRERIE ET POMPES FUNÈBRES» sis
3 route de Villons les Buissons à St CONTEST (14), géré par Monsieur Sylvain CANU, sous le numéro 20-
14-0041, est abrogé ;
ARTICLE 2 : La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Fait à Caen, e 2 . NOV, 2073
Pour le préfet, ef par délégation,
£
la Secrét#ire générale
Florénfe BEBSY
Voies etdélais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr
rue Daniel Huet
14038 CAEN Cedex 09
Tél : 02 31 30 63 09
Mél : jean-louis.biou@calvados.gouv.fr
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le site internet de la préfecture : www.calvados.gouv.fr
2
Préfecture du Calvados - 14-2023-11-22-00003 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation funéraire des PF CANU de St CONTEST 16