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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 041)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
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Réception au contrôle de légalité le 09/06/2023 à 10h00
Réference de l'AR : 054-200051134-20230607-2023_041-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la DELIBERATION
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de COMITE DE POLE
Lunéville
Pôle d'Equilibre L'an deux mille vingt-trois, le sept juin à vingt heures,
Territorial et Rural les Membres du Comité de pôle se sont réunis sur la
Pays du Lunévillois | convocation de M. le Président, adressée le 01/06/2023
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
PR Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière - merde 40 11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : 15
Date de convocation :
1 juin 2023 Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Régis CHOMEL DE JARNIEU, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Gérard RITZ, René WAGNER
Mandat de procuration : Jonathan KURKIENCY à Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN à Philippe DANIEL, Thierry MERCIER à Maurice HERIAT, Bruno MINUTIELLO à Jean-Paul FRANCOIS, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL à Gérard RITZ
Absents : Jean-Claude BAZIN remplacé par Régis CHOMEL DE JARNIEU, Christian GEX, Christophe SONREL
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient excusés. Secrétaire de séance : Madame Rose-Marie FALQUE
Membres présents...
Absents ayant donné ma
Absents
Votants
ndat de procuration
Délibération 2023-041 : LEADER
Suffrages
Conseillers exprimés ; Non brésents ÉVoc Pour Contre \Abstention barticipant
pouvoir
21 6 27 O Oo O LEADER : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PETR AU COMITE DE
PROGRAMMATION LEADER
En tant que structure porteuse du GAL du Pays du Lunévillois pour la programmation 2023-2027, le PETR doit désigner deux titulaires et deux suppléants qui siègeront au collège public du Comité de Programmation, l'instance décisionnelle pour la mise en œuvre de la stratégie LEADER.
Avec un nombre de siège égal au collège privé, le collège public est composé de représentants du PETR, des quatre Communautés de Communes du territoire et de la Maison du Tourisme.
Aussi, il est proposé au Comité de désigner au Comité de Programmation LEADER 2023-2027 comme membres titulaires :
e Murielle GRIFFOUL
e Philippe DANIEL
Comme membres suppléants :
e Dominique GEORGES
e Maurice HERIAT
Sur présentation du Président et vu son rapport, le comité de pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DESIGNE Murielle GRIFFOUL et Philippe DANIEL comme membres titulaires du Comité de Programmation LEADER 2023-2027,
- DESIGNE Dominique GEORGES et Maurice HERIAT comme membres suppléants du Comité de Programmation LEADER 2023-2027
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 13 juin 2023
Philippe DANIEL,
Président.