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Compte-Rendu - CR CM du 10.07.205
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10.07.205)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
1
PROC È S VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARBOIS
DU 10 JUILLET 2025
PRÉSENTS : Mme DEPIERRE Valérie Maire, Mme REGALDI Sylvie, Mme BUGADA Catherine, M.
CHUARD Valentin, Mme BRIOT -GAIDIOZ Cécile, Adjoints, Mme BOUDRY Jeanne, conseillère
municipale déléguée, M. TAUBATY Christian, Mmes GRESSER Virginie (à compter du point 2),
CALONNE Evelyne, M. MOLIN René, Mmes CHATEAU Christine, PINGAT -CHANEY Martine, M.
MARTI MM. MARTI François, BRUNIAUX Philippe, MEYNIER Pierre, Mme VERNIER Emilie, M.
JABER Talaat, Mme HALLE Cathy, M. ROBERGET Philippe, conseillers municipaux.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. PETIGNY Loïc pouvoir à Mme BRIOT -GAIDIOZ Cécile, Mme BAILLY Nathalie pouvoir à Mme
GRESSER Virginie (à compter du point 2), Mme LAMY Alice pouvoir à M. ROBERGET Philippe
ABSENTS :
M. POULET Gilles, Mme GRESSER Virginie (point 1), Mme BAILLY Nathalie (point 1)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme CHATEAU Christine .
Le 1 0 juillet 2025 , les membres du C onseil municipal de la commune d’Arbois se sont
réunis à 20 heures en séance plénière publique en salle du conseil municipal de la mairie,
légalement convoqués, conformément aux articles L. 2121 -7, et L2121 -10 du Code Général
des Collectivités Territorial es , sous la présidence de Mme Valérie DEPIERRE, maire.
Mme la Maire d’Arbois ouvre la séance à 20h05.
Après l’appel des conseillers, Mme la Maire constate le respect du quorum puis procède
à l ’élection d’un secrétaire de séance.
M me CHATEAU Christine est désignée pour remplir cette fonction et l’accepte .
Mme la Maire indique qu’au regard du court délai entre le dernier conseil et celui du jour,
le compte -rendu n’a pu être finalisé. Il sera validé lors du prochain conseil municipal.
L’ordre du jour est le suivant :
1. Arrêt du PLUi : Avis des communes membres de l’EPCI
2. Validation du principe de cession temporaire de la Maison « Chevrière » à la
Fédération Compagnonnique du Tour de France de Lyon en bail emphytéotique de
droit commun.
3. Autorisation donnée à Mme la Maire de mettre en vente le bâtiment de la « Maison
Vercel »
4. Autorisation donnée à Madame la Maire de signer la convention relative au
financement du rond -point avec la communauté de communes
5. Recrutement d’un agent contractuel à temps complet pour le remplacement du
poste de Responsable des Ressources Humaines
6. Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet pour le Secteur Jeunes 2
7. Mise à jour du tableau des effectifs incluant la suppression d’un emploi de
Technicien et d’un emploi d’adjoint administratif principal 2 e classe
8. Validation du recours à l’apprentissage au sein des espaces verts.
9. Programme de rénovation de l’é clairage public et mise en valeur du clocher de
l’Eglise St Just
10.Validation des modifications des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux
11.Effacement de dette
Madame la Maire informe que les élus de la minorité ont demand é à retirer les deux
premiers points de l’ordre du jour relatifs au bail emphytéotique avec les Compagnons
et la Vente de la Maison Vercel.
Elle précise qu’elle sou haite garder ces deux points à l’ordre du jour. Cependant elle
propose de procéder à un vote pour dire si ces deux points sont maintenus à l’ordre du
jour.
A la majorité , ces deux points de l’ordre du jour sont maintenus, seuls les quatre élus
de la minorité ayant voté pour les retirer.
1. Arrêt du PLU i : Avis des communes membres de l’EPCI
Madame la M aire rappelle que lors du conseil du 19 mai 2025, Jean -François CETRE, et
Sarah VIONNET, de la communauté de communes, étaient venus présenter le PLUi
arrêté par la communauté de communes le 15 avril 2025 , avant qu’il ne soit soumis au
vote des conseils municipaux pour ce qui concerne leur commune.
Ils avaient rappelé que les objectifs à atteindre du PLUi (Plan Local d'Urbanisme
intercommuna l) sont :
- Chercher un équilibre entre le développement urbain et la requalification des
zones habitées, et, entre les zones habitées et la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers ; « repenser » et requalifier les centres bourgs,
- Définir un objectif réaliste et chiffré de construction de logements reposant sur une
différenciation du rôle des différentes communes (armature urbaine) et tenant
compte des évolutions démographiques, de l’adéquation entre offre et demande
spécifiques à n otre territoire,
- Favoriser la réhabilitation du parc existant, dans des conditions économiques
acceptables, pour l’adapter aux évolutions de la population et contribuer à
l’amélioration de la qualité du parc,
- Encourager le renouvellement urbain et inciter à des formes urbaines économes,
- Conserver la qualité du cadre de vie, reconnu pour son excellence : valoriser les
paysages, et, le patrimoine architectural et environnemental,
- Améliorer les conditions de la vie locale et la qualité de la vie quotidienne en
prenant en compte les besoins spécifiques de l’ensemble de la population :
favoriser l’accès aux services et à la mobilité sur le territoire,
- Renforcer l’économie locale et de proximité : soutenir les industries et l’artisanat,
revitaliser le commerce, préserver l’agriculture/viticulture et la sylviculture, 3
développer l’agriculture innovante et respectueuse de l’environnement, renforcer
les spécificités du territoire, notamment les trois pôles complémentaires (vin,
comté, thermes/santé), développer le tourisme sous toutes ses formes,
- Optimiser la gestion des ressources naturelles : préserver et valoriser les milieux
naturels, notamment la ressource en eau et la forêt,
- Contribuer à la prise en compte à l’échelle locale des enjeux énergétiques et
climatiques.
Les objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement
urbain sont définis au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD).
Ce PADD a été débattu par deux fois :
- En Conseil communautaire le 8 juin 2021 puis le 15 octobre 2024 pour tenir compte
des évolutions législatives (Loi Climat et Résilience) et supprimer des orientations
qui n’ont pas trouvé de traduction règlementaire dans le futur PLUi
- Dans les conseils municipaux pour les mêmes raisons. Si un conseil municipal n’a
pas débattu, son avis est réputé favorable s’il n’est pas intervenu dans les deux mois
avant l’arrêt du PLUi.
L’élaboration de ce PLUi s’est faite en collaboration avec les communes tout au long de
la démarche afin de tenir compte :
- Des ambitions pour le territoire tant en matière de développement économique (y
compris des filières agricoles) que d’accueil de la population tout en préservant la
qualité de notre cadre de vie,
- Des besoins formulés par les communes tout en tenant compte de l’armature
territoriale définie dans le PADD.
A l’échelle communale, le PLU permettra de répondre aux enjeux suivants :
- Préserver les commerces existants des centres bourgs
- Encourager l’implantation de nouvelles activités économiques
- Permettre la préservation du cadre de vie tant des espaces naturels, des paysages
que des espaces bâtis
- Favoriser l’accueil de nouvelle population en fixant des objectifs d’accueil
différenciés selon le niveau de la commune dans l’armature urbaine
- Permettre la rénovation du bâti et les changements de destination pour préserver
le cadre architectural et l’identité du territoire
- Soutenir l’activité agricole en protégeant les sols de l’urbanisation et en favorisant
la diversification
- Favoriser l’accès aux services et à la mobilité sur le territoire, en assurant des
conditions favorables au maintien du tissu de services existants
- Protéger et améliorer la gestion des ressources naturelles (eau, sols, forêts)
- Participer aux efforts nécessaires d’adaptation au changement climatique 4
A la suite de cette présentation en mai, les conseillers municipaux devaient aller
consult er le PLUi pour donner , lors de ce conseil de juillet , un avis sur les Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP), et les dispositions d es règlement s (écrit
et graphique) qui concernent la commune directement .
Madame la Maire indique qu’elle souhaite proposer un ajustement :
Dans le règlement graphique il y a trois zones classées « pavillonnaires » en centre -ville,
dont une sur la route de Pupillin. Dans le règlement écrit, il est indiqué qu’en zone
pavillo n naire , la hauteur des bâtiments ne peut pas dépasser 9,50 mètre s de haut. Il
apparait que sur cette zone , il y a la possibilité de répondre à un des objectifs du PLUI qui
est de d ensifier l’habitat donc il parait perti nent de solliciter un changement de zonage
qui autorise la hauteur à 12 ,50 m en pass ant d’un z o n age U C à un zonage UB , ou à défaut ,
de créer un sous -secteur à cette zone UC autorisant une hauteur de 12,50 m, comme
dans les OAP. Les élus n’émettent pas d’objection.
Aucune autre remarque , ob servation ou suggestion n’est formulée sur l’ensemble des
documents sur lesquels la commune est sollicitée pour donner un avis.
L e conseil municipal, après en avoir délibéré à l ’u nanimité des suffrages exprimés (2
abstentions : Mme Martine PINGAT -CHANEY et M. Philippe BRUNIAUX) :
- DONNE un avis favorable aux documents du PLUi arrêté concernant la commune
d’Arbois ( plans de zonage de la commune, règlement littéral et OAP), avec la
demande d’ajustement suivante : concernant les parcelles AD 01, AD 03, AD 04 et
AD 271, il est demandé un classement en zone UB, et non UC comme prévu
actuellement, ou , à défaut, la création d’un sous -secteur en zone UC autorisant que
la hauteur maximale des constructions principales soit de 12,5 mètres .
- DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la
Communauté de Communes Arbois -Poligny -Salins Cœur du Jura .
2. Validation du principe de cession temporaire de la Maison « Chevrière » à la
Fédération Compagnonnique du Tour de France de Lyon en bail emphytéotique
de droit commun
M me Catherine BU GADA explique que q uatre associations caritatives étaient logées
jusque -là à « La Maison Chevrière » : Les Restos du Cœur et le Panier Arboisien / Croix
Rouge (aide alimentaire ), l’Equipe Saint Vincent (vestiaire) et le Don du sang.
Le bâtiment est inadapté aux activités hébergées : les locaux sont vétustes, non
accessibles, peu fonctionnels.
Donc peu de temps après les premi ères rencontres avec ces associations, l a commune a
émis l’hypothèse d’un relogement de ces associations pour trouver des locaux plus
grands, plus adaptés à l’accueil du public, accessibles au déchargement de camions
(denrées alimentaires, vêtements) . La première hypothèse qui a été dégagée a été la
partie avant de la caserne de pompiers , celle qui donne sur la Rue des Fossés , une fois
qu’elle serait libérée car il y avait déjà le projet de construction d’une nouvelle casern e.
Afin de soulager la suroccupation du bâtiment, un e réflexion s’est alors engagée
conjointement avec les associations occupantes pour se dire qui et comment pouvait
déjà être relogé , et où , afin de désengorger le rez -de -chaussée pour améliorer l’accueil
de populations vulnérables pour lesquelles la commune porte une attention particulière. 5
Donc collectivement, il a été trouvé une solution temporaire , dans la partie la plus
utilisable de la Maison Molliet , pour y installer les Restos du Cœur . L a commune les a
accompagnés dans le déménagement et leur installation , en attendant d’ intégrer la
caserne, et le temps que la communauté de communes progresse sur le projet de pôle
culturel dans ce bâtiment.
Suite au déménagement des pompiers prévu la première quinzaine de septembre, le
Panier Arboisien / Croix Rouge et l’Equipe Saint Vincent pourront s’installer dans la
caserne , après quelques aménagements réalisés par les services techniques de la ville
entre mi -septembre et fin octobre pour accueillir du pu b lic dans de meilleures
conditions. Les associations, associées à cette réflexion, valide nt cela et sont ravies .
Quant au Don du Sang, il s’installera dans une salle au rez -de -chaussée de l’Espace
Rouget occupé p our des réserves du Musée . Ces réserves seront déplacées dans une
autre petite salle, à proximité du musée.
Un projet plus global que le simple relogement d’associations est amorcé , avec plusieurs
acteurs arboisien s. L ’idée est de faire de la future « ex -caserne des pompiers » un lieu de
vie associatif , au cœur de la ville , structurant en termes d’initiatives solidaires
(alimentation, habillement, ateliers cuisine, échanges…), complémentaire, et non
concurrent de l’existant , dans lequel seraient installé s Le Panier Arboisien / Croix Rouge ,
l’Equipe Saint Vincent et les Restos du Cœur, puisqu’il y a toujours le projet de la
communauté de communes d’installer la médiathèque et l’école de musique à la Maison
Molliet.
Parallèlement à cette réflexion, la commune a été approchée par Les Compagnons du
Tour de France qui cherchaient un lieu sur Arbois dans la perspective d’y créer du
logement pour les itinérants du Tour de France (lieu qu’ils nomment « une campagne »).
D’emblée ils ont indiqué qu’ils étaient prêts à réhabiliter un bâtiment .
Comme cela était simultané avec la réflexion de relogement des associations, la
commune leur a proposé la Maison Chevrière.
Les itinérants sont des jeunes qui ont entre 18 et 25 ans. Certains débutent dans le métier
et d’autres sont plus confirmés. Ils font étape pour un an dans leur ville d’affectation,
généralement entre début septembre et fin juillet. Ils travaillent dans le s entreprises
locales et peuvent bénéficier de formations, notamment à l’Institut des Compagnons de
Mouchard.
Les Compagnons locaux et leur Fédération Lyonnaise, après plusieurs visites et
estimation financière des travaux à réaliser, ont confirmé leur volonté de s’implanter sur
ce site de manière durable.
Après avoir envisagé un achat du bâtiment par les Compagnons, projet sur lequel les
Domaines ont fait leur estimation, le projet a finalement évolué vers un bail
emphytéotique . C’est pourquoi l e bâtiment pourrait être cédé « temporairement » à la
Fédération Compagnonnique de Lyon (association loi 1901) dans le cadre d’un bail
emphytéotique de droit commun pour une durée de 50 ans, avec nécessité de réaliser
des travaux de réhabilitation dans les règles de l’art.
Certains travaux seraient confiés à des entreprises locales, d’autres réalisés en interne
par le biais de Chantiers -Ecole avec le partenariat de L’Institut des Compagnons de
Mouchard. 6
L es Domaines ont estimé le bâtiment à 142 000 € .
Ils ont, depuis, été ressollicités pour confirmer qu’un loyer de 650 € pendant 18 ans sur
un bail de 50 ans , avec une réévaluation annuelle sur la base de l’indice d’inflation pour
tenir compte de l'augmentation du coût de la vie au cours des 50 ans , était u ne estimation
cohérente,
Le versement du premier loyer , serait après la réalisation des travaux, au plus tard dans
les deux ans après la signature du bail emphytéo tique de droit commun . C’est -à -dire que
les 18 ans commenceraient après les travaux. Et pour tenir compte de l’augmentation du
cout de la vie, au cours des 50 ans, le loyer sera soumis à un indice d’actualisation, basé
sur l’inflation , et non à l’indice de révision des loyers qui serait moins favorable à la
commune.
La cession « temporaire » par bail emphytéotique de droit commun permettra à la
commune , à l’issue du bail, de rester propriétaire d’un bâtiment qui aura été rénové .
Charge aux élus qui seront là dans cinquante ans de voir s’il y a lieu de renouveler un bail
avec les C ompagnons , de signer un bail avec quelqu’un d’autre ou de récupérer le
bâtiment pour en faire ce qu’elle souhaitera .
Les Compagnons, outre de l’hébergement dans ce bâtiment pour 8 à 12 itinérants,
envisagent d’y créer un mini -musée avec l’exposition de chefs d’œuvre (maquettes des
travaux réalisés par des Compagnons) et de proposer parfois, à des habitants ou
entreprises locales, des temps d’échanges sur les systèmes de construction avec les
Compagnons.
Les Compagnons ont été séduits par Arbois pour y installer leur campagne en raison du
cadre de vie et du caractère vivant de ce petit bourg rural , avec ses nombreuses activités
culturelles, sportives et f estives tout au long de l’année, situé au cœur d’un tissu artisanal
des métiers du bâtiment dynamique facilitant l’embauche d’itinérants, et bien desservi
par les infrastructures routières et ferroviaires. Ils envisagent de faire d’Arbois une étape
« référence » du Tour de France.
Pour Arbois, et plus globalement l’intercommunalité, l’ installation des Compagnons
représente une arrivée de résidents supplémentaires qui participeront à la vie de la cité :
engagement dans la vie associative, nouveaux consommateurs locaux, offre de main
d’œuvre dans les entreprises du bâtiment qui peinent à recruter… Cela signifie aussi u n
bâtiment restauré dans les règles de l’art qui peut aussi servir de « site témoin » des
savoir -faire des métiers du bâtiment , et un lieu de transmission .
Le temps de réaliser les travaux pour loger les itinérants est aussi un sujet :
En effet, le bâtiment dans lequel était logés les itinérants jusque -là à Mouchard, dans la
zone artisanale « Sous -Les -Vignes » route de Cramans , va être démolit très
prochainement. Les compagnons ne souhaitaient pas, pour des raisons qui leur appartiennent , s ’implanter , pour l’hébergement, à Mouchard , sur le site d'un lycée , puisqu'ils veulent distinguer les itinérants des gens qui sont en formation initiale des gens qui sont élèves, pour qu'ils puissent vivre une vie d'adultes salariés , même s'ils ont entr e 18 et 25 ans.
Pour permettre que les Compagnons ne soient pas sans hé bergement, les itinérants
seront locataires, dès septembre 2025, de chambres dans le Foyer des Fougères ,
chambres occupées jusque début juillet par une famille nombreuse ukrainienne . En
effet, cette dernière, ayant décidé de rester en France , elle dépend désormais des
dispositifs de droit commun . Ils ont trouvé de q uoi se loger dans le parc d’habitat
classique arboisien. Cette grande famille est composée de « trois sous familles ». Une 7
première partie d’entre e u x ont déménagé au moi de mai, les deux autres familles ont
également passé leur première nuit la veille de ce conseil dans leurs appartements .
Arrivée de Mme Virginie GRESSER à 20h34.
Mme la Maire demande s’il y a des questions.
Mr François MARTI fait remarquer que dans le rapport de synthèse reçu par les
conseillers municipaux il est mentionné qu’à l’issue des 18 ans il y aurait un loyer mensuel
de 1 €. S’’adressant à Mme Cath erine B U G ADA il lui demande pourquoi elle ne l’a pas
mentionné.
Elle lui répond qu’elle l’a simplement omis . Elle confirme que pendant les travaux , et à
l’issue des 18 ans, les Compagnons payeront 1 € symbolique par mois, indexé sur l’indice
d’inflation, et que pendant 18 ans ils payeront 650 €, également indexés sur l’indice de
l’inflation.
M. François MARTI demande ce qui justifie un loyer de 650 € puis ce passage à 1 € . Il
indique qu’il n’a rien à redire sur le projet en lui -même et l’ensemble du contexte , il y est
même favorable . Par cont re, il a participé à la réunion de présentation du projet avec Les
Compagnons où il était question d’une acquisition, projet sur lequel les Domaines se
sont prononcés. Et là on se retrouve à devoir valider un projet de mise à disposition avec
un loyer pendant 18 ans, puis seulement 1 €, dont il n’a pas été fait état pendant l’exposé,
et je n’appelle pas ça un loyer. Et ce point n’avait pas été abordé.
Mme Catherine BUGADA indique qu’elle a essayé de présenter et expliquer simplement
le projet et que ce point elle l’a effectivement oublié. Pour répondre , on aurait pu lisser le
loyer sur 50 ans , ce n’est pas le choix qu’on a fait pour apporter plus vite les ressources
correspondantes à la commune puisqu’effectivement au départ c’était une vente qui
avait été envisagée.
Mme Jeanne BOUDRY fait remarquer que les 650 € de loyer s mensuel s pendant les 18
ans représentent une somme de 14 0 400 € , soit quasiment la somme de 142 000 €
estimés par les Domaines si on avait vendu , donc la commune n’est pas perdante . Et
c’est comme cela qu’a été calculé le montant d u loyer mensuel.
M. Philippe BRUNIAUX fait remarquer qu ’il n’y a pas la réponse des Domaines et que l e
sujet des 1 € / mois on le découvre en lisant le rapport , c’est pour ça que la minorité a
demandé le retrait de ce point du jour , pour qu’il y ait un peu plus de discussion.
Mme Cath erine BUGADA explique que le 1 € symbolique par mois après les 18 ans , c’est
parce que c’est la pratique habituelle, une commune ne pouvant faire la gratuité d’un
loyer mensuel en bail emphytéotique.
M. François MARTI confirme ce point.
Mme Valérie DEPIERRE rappelle qu’au départ c’était prévu vente ou bail emphytéotique .
Les Domaines se sont prononcés sur un cout de vente . Ils sont resollicités pour le
montant du loyer et selon la réponse, si elle arrive dans le délai légal d’un mois, le
montant sera ajusté (à la hausse ou à la baisse comme c’est indiqué dans le projet de
délibération), dans l’acte notarié du bail emphytéotique de droit commun . Si c’est plus
bas, on allonge ra la durée des 18 ans, si c’est plus haut, on la réduira pour permettre
d’atteindre les 140 000 €.
Mme Catherine BUGADA indique que dans le cadre de son mandat à l’Association
Nationales Des Elus en charge du Sport (ANDES), elle est allée à Limoges et a eu 8
l’occasion de visiter la Maison des Compagnons de Limoges. Les montages des
« campagnes » se fait souvent par le biais de baux emphytéotiques.
Mme Evelyne CALON N E dit qu’en fait ce qu’il faut comprendre de tout cela c’est que le
montant du loyer qui sera versé c’est en fait comme si les Compagnons avaient acheté,
sauf qu’au bout de 50 ans le bâtiment appartient encore à la commune, il aura été
rénové, et pendant ce temps -là, la commune n’aura pas payé de taxe foncière et aura
gagn é un bâtiment valorisé.
M. René MOLIN dit qu’on ne peut pas parler de bâtiment rénové au bout de 50 ans.
Mme Catherine BUGADA répond que les Compagnons sont des professionnels du
bâtiment, ils ne laisseront pas un bâtiment se dégrader et continueront de le rénover
tout au long de la durée du bail. C’est aussi leur intérêt.
M. Philippe ROBERGET demande quel est l’intérêt pour les Compagnons de faire ce type
de bail ?
Mme Catherine BUGADA répond que l’’intérêt de ce montage pour les Compagnons
c’est de ne pas engager immédiatement les frais d’achat du bâtiment pour pouvoir, avec
l’argent disponible, engager les frais de travaux, estimés entre 150 000 et 250 000 €.
M. Philippe BRUNIAUX dit que sur le fond il y a effectivement une plus -value à accueillir
des jeunes d’une grande valeur et que c’est très important pour Arbois. Il rappelle que
dans le passé, la mairie avait reçu les Compagnons pour une exposition de leurs chefs
d’œuvre. Il y avait même eu des liens pour participer à la restauration d’un logement.
Et on peut le voir lors de leurs portes ouvertes, ce sont vraiment des jeunes qui forcent
l’admirati o n . Par contre c’est sur la forme, c’est un peu fait au pas forcé.
Mme Catherine BUGADA rappelle que le projet a été présenté le 9 avril 2024 à tous les
conseillers municipaux qui ont bien voulu venir, en présence de la Fédération des
Compagnons de Lyon et les Compagnons locaux. Et entre le 9 avril et maintenant la
commun e a continué à travailler le projet avec eux. Elle ajoute que les élus sont
suffisamment présents pour répondre à toutes les questions qui peuvent se poser. Et on
a travaillé de façon très étroite avec les associations caritatives de la Maison Chevrière.
Mme Martine PINGAT -CHANEY demande, concernant le local qui va être attribué à
l’association du Don du Sang s’il va être rénové ? Car elle connait ce local, l’été c’est un
four, et l’hiver u n glaçon.
Mme Catherine BUGADA rappelle que leur bureau actuel à la Maison Chevrière est
beaucoup plus petit que le bureau qu’ils auront. Elle précise q u’une visite a eu lieu dans
la journée avec l’association et la proposition leur convient. Le local, de la taille d’un
bureau, sera pour y mettre leurs armoires, stocker leurs affaires. Si l’association a besoin
d’une sale de réunion, elle pourra utiliser la salle Rouget qui est une salle municipale
mutualisée qui se trouve juste au -dessus de leur local . S’ils se réunissent en petit comit é
ils pourront se réunir dans leur bureau, sinon à la salle Rouget.
Mme Martine PINGAT -CHANEY dit que c’est parfait alors.
Mme Catherine BUGADA rappelle qu’il a fallu quand même faire un petit jeu de chaise
musicale pour que ce qui dépend du musée puisse aller dans la maison Raton. Et le
travail avec les autres associations caritatives se poursuit également, de même qu’avec
d’autres associations, pour le projet dans la caserne.
En l’absence de nouvelles questions ou remarques, Mme la Maire procède au vote. 9
Le conseil municipal , après en avoir délibéré à l ’u nanimité des suffrages exprimés (4
abstentions : Martine MINGAT CHANEY, René MOLIN, François MARTI, Philippe
BRUNIAUX) décide :
- D’ ACCEPTER la cession « temporaire » par un bail emphytéotique de droit commun
de la Maison « Chevrière », sis 16 rue Chevrière et cadastrée AB922, à la Fédération
Compagnonnique du Tour de France de Lyon pour une durée de 50 ans,
- D’ AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer un bail emphytéotique
de droit commun chez un notaire dans les conditions ci -après :
• Le versement d’un loyer mensuel de 650 € net de taxe pendant 18 ans (réévalué à
la baisse et prolongement dans le temps, ou à la hausse avec réduction dans le
temps, selon le retour des Domaines sur le loyer) à compter de la fin des travaux
rendant habitable le bâtiment, et au plus tard deux ans après la signature du bail
emphytéotique de droit commun. Ce loyer fera l’objet d’une clause de révision
selon l’indice d’inflation.
• Pendant le délai des travaux, et à l’issue des 18 ans de versement d’un loyer
mensuel de 650 €, le loyer sera de 1 € symbolique par mois, payé annuellement,
et indexé sur l’indice d’inflation.
• Réaliser des travaux dans les règles de l’art, respectant les normes de sécurité,
incendie, accessibilité, règlementation thermique, règlementation urbanistique
et patrimoniale ;
3. Autorisation donnée à Mme la Maire de mettre en vente le bâtiment de la « Maison
Vercel »
Mme Catherine BUGADA dit qu’elle pense que toutes les personnes autour de la table
savent qui sont les Vercel.
Puis elle expose à l’assemblée le sujet :
Pour mémoire, la « M aison Vercel » a été acquise par la ville d’Arbois en 2011 dans la
perspective de créer un pôle culturel, scientifique et touristique autour de la Maison
Pasteur.
Or ce projet n’a pas évolué ainsi, puis qu’un autre scénario pour rendre le site accessible
a été privilégiée par l’Académie des sciences : l’acquisition et la rénovation complète de
la Maison Horbach. Les travaux étant sur le point d’être achevés, garder ce bâtiment ne
présente plus le même intérêt, sauf la partie dite « grange fu Biou » dont l’importance
reste majeure pour la Sauvegarde de notre patrimoine.
Par ailleurs, l’inoccupation de ce bâtiment a accéléré sa dégradation : toiture et
cheminées qui s’écroulent, planchers qui s’effondrent, humidité qui se développe, avec
suspicion récente de présence de mérule (la commune a commandité un diagnostic
pour le vérifier) dans la partie du bâtiment faisant l’angle de la rue de Courcelles et de la
rue du Pré -Vercel. La partie côté parc, elle, n’a pas trop souffert et ne semble pas touchée
et nous n’y avons pas repéré de possible d’infestation parasite.
Rester propriétaire de ce bâtiment (hors grange du Biou) c’est prendre le risque de devoir
y faire très rapidement des dépenses supplémentaires pour éviter qu’il ne présente un
danger. Nous sommes très inquiet s sur l’état de cette maison. La commune a déjà
engagé 6 700 € pour sécuriser la toiture. 10
Au cours du mandat, la municipalité a été approchée à plusieurs reprises par des
investisseurs pour réhabiliter le bâtiment pour en faire du logement, mais aucun n’a
finalement donné suite.
Des agences immobilières ont estimé à 50 000 € la valeur du bien sans la grange du
Biou.
Et récemment, plusieurs contacts ont dit être intéressés par le bâtiment. Pour être
transparents, la commune a aujourd’hui trois contacts qui ont déjà réfléchi, et un peu
avancé, sur le projet.
Il semble donc opportun de saisir l’occasion pour mettre une annonce pour vendre le
bâtiment, en précisant l’offre et les attendus de la commune, et en mettant une date
limite courte pour le retour des offres , vu l’urgence liée à la dégradation du bâtiment, et
se donner ainsi la possibilité de choisir le projet concordant le plus aux attentes de la
commune :
L’idée est donc de vendre la maison, sans la grange du Biou, et c’est important d’insister
sur ce point. La grange du Biou , qui historiquement est le lieu de fabrication de la grappe
et la couronne de la Fête du Biou , resterait propriété de la commune. Et elle est
mentionnée dans le dossier de candidature d’inscription du Biou au Patrimoine Culturel
Immatériel à l’UNESCO.
Donc le bâtiment qui sera vendu c’est hors de la grange, ce qui conduira à créer une
copropriété entre l’acquéreur et la commune. On prévoit que dans la vente, il y ait une
clause qui garantisse l’utilisation de la cour par la commune, le comité du Biou et ses
partenaires une semaine par an et notamment autour de la fête du Biou.
Les autres attendus de la commune sont :
- Projet ne nuisant pas à l’image du Biou.
- Privilégier un projet de réhabilitation pour du logement, respectant le bâti ancien,
valorisant cette entrée de ville et mettant en valeur les caractéristiques
patrimoniales du bâtiment et la proximité de la Maison Pasteur. En effet, le futur
acquéreur devra garde les plaques qui se trouvent sur la Maison où figurent le lien
d’amitié entre Pasteur et les Vercel, et celle qui indique que c’est la maison où
Pasteur effectua ses travaux de laboratoire sur les fermentations microbiennes. Il y
a aussi, semble -t-il un graffiti qui annonce l’arrivée des prussiens à Arbois.
- Vendre, avec la maison, une partie du terrain situé à l’arrière pour permettre la
valorisation du bien par un acheteur et de l’habitat qualitatif.
- Projet ne nuisant ni à l’image du grand savant, ni à la Maison Pasteur, la
complémentarité avec celle -ci serait un plus.
- L’acheteur prendra à sa charge le traitement de la mérule et l’évacuation des
matériaux atteints, si le diagnostic en confirme la présence.
Il est d emand é aux porteurs de projet intéressés de présenter leur projet d’ici fin août et
de faire une offre d‘achat au moins conforme à l’estimation des Domaines , sachant que
la commune a sollicité l’estimation des Domaines.
Mme Catherine BUGADA explique comment la commune va procéder : une annonce va
être publiée, les candidats , toute personne intéressée, pourront déposer leur dossier de
présentation et description de leur projet Et après , il y aura analyse de ces dossiers . L e
doss ier le plus valorisant pour la commune, qui répondra le mieux à ces attentes sera
celui qui sera retenu. 11
E lle précise enfin que lors de la rénovation de ce bâtiment, l’acquéreur devra se
rapprocher de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France) puisque ce bâtiment est
« classé » comme édifice singulier » dans le règlement SPR (Sites Patrimoniaux
Remarquables).
Mme Valérie DEPIERRE complète en disant qu’une c ommission, pour analyser ces
dossiers et choisir l’acquéreur, sera mise en place avec quatre m embres de la majorité et
un membre de l ’opposition , qu’elle remettra son avis au conseil municipal.
M. René MOLIN rappelle que lorsque la maison Vercel a été achetée par la commune, le
département du Jura a donné une subvention de 10 0 000 €. Il ne pense pas que l’on
puisse vendre sans que le département ne soit approché au préalable.
M. Philippe BRUNIAUX demande combien avait été achetée la maison ?
M. René MOLIN lui répond 265 000 € .
Mme Valérie DEPIERRE répond que dans la notification du département il n’y avait pas
de contraintes, la subvention a été versée. Et au bout de 11 ans…
M. René MOLIN dit qu’il pense qu’il faut quand même se rapprocher du Département ,
car juridiquement , il ne pense pas que la maison puisse être revendue dans l’accord du
département.
Mme Catherine BUGADA dit que cette subvention était sur l’achat de la maison en vue
du projet mais il s’agit d’un projet qui n’a pas vu le jour. La subvention a été versée, c’est
bien que le département a eu les éléments dont il avait besoin pour le faire.
M. Rene MOLIN répond « vous pensez ce que vous voulez mais comme c’est une
subvention je pense qu’ on a des obligat ions , il faut se rapprocher du Département ».
M. Philippe B RUNIAUX reprend en disant qu’il faut quand même bien dire les choses. Il
y avait un projet , il a ramené les dossiers , il y a eu des cabinets d’études . « Mais quand
vous êtes arrivés en 2020, et finalement également avec le p ré s ident de la Communauté
de Communes actuelle , qui a revendu la maison contigüe , achetée par la Communauté
de communes pour faire un accès à un parking dans le parc, on savait que le projet
n’allait plu s se faire. Quand vous êtes arrivés en 2020, de toute façon, on a plus entendu
parler du projet.
Mais ce qui est dommag e able aussi c’est qu’il aurait pu y avoir au moins un tour de table
parce q ue la Maison Horbach était déjà aussi incluse dans le projet. En fait vous refaites
l’histoire de cette maison . Cette maison, et la maison Horbach étaient dans un projet
glo bal. Et surtout ce n’est pas que pour Pasteur. C’était surtout un préte xte qui
permettait d’ouvrir le bas de la ville pour en faire une entrée de ville stratégique , d’un
point de vue historique, économique , etc. On pouvait aussi y faire un es pace restauration
parce que quand on visite une maison on a aussi envie de s’y arrêter . Il y a aussi eu un
projet de résidence d’artistes. Ce n’était pas que du Pasteur . Il y avait aussi un projet de
grande salle intercommunale , un centre d’interprétation pour la science et pour le Biou.
Mais finalement en 2020, comme beaucoup d’au tres projets, vous avez stoppé ou vous
avez changé . Vous aviez dit aussi que vous ne fer iez pas d’études supp lémentaire . On sait
que pour le parking de l’église une étude supplémentaire a été faite. Pour le Tribunal,
c ela a tellement trainé, les prix ont nettement augmenté alors qu’il y avait autour une
programmation. Les projets ont été arr ê tés en 2020 mais ça c’est le jeu de la politique,
on défait, on refait . Et c e p rojet là en particulier a été stoppé, on en plus jamais entendu
parler ». 12
Il dit qu’il « n’en a pas encore parl é à Maxime Schwartz. Et maintenant vous osez mettre
en vente en un mois, un mois pendant les vacances d’été où vous pensez qu’on peut
pondre des projet s. Ce qui veut dire que vous avez quand même déjà eu des personnes
et qui y ont réfléchi , mais s’il y a d’autres personnes qui veulent y réfléchir , pendant les
périodes estivales, c’est sûr que peu vont pouvoir s’engager en un mois et demi puisqu’il
faut rendre la copie fin août ».
M. Philippe BRUNIAUX ajoute qu’il « trouve cela inadmissible , c'est bien la preuve, d'une
part, que le patrimoine d'Arbois est dilapidé à six mois des élections et que d'autre part,
on ne sait pas, mais avoir un mois et demi pour faire un projet, je pense que d'autres ont
déjà bien réfléchi, tant mieux pour eux ».
Mme Martine PINGAT -CHANEY demande des précisions car il a été question des
appartements de chaque côté de la grange du Biou . Quand la municipalité a acheté en
2011 il y avait aussi le parc.
Mme Catherine BUGADA répond que comme elle l’a expliqué, il y a une toute petite
partie du parc qui pourrait être intégrée à la vente pour valoriser l ’habitat parce que c’est
quand même plus agréable quand on habite une petite ville d’avoir un petit espace
extérieur. Donc c’est une toute petite partie du parc, de l’ordre de 250 m ² , le reste du parc
restant un parc public.
Mme Martine PINGAT -CHANEY dit que le parc fait 180 3 m².
M. Philippe BRUNIAUX dit que c’est bien pour ça qu’on voulait que la délibération soit
retirée, c’était pour avoir des informations.
Mme Valérie DEPIERRE dit que la délibération porte sur le fait de poser une annonce
pour mettre en vente, il y aura une autre délibération avec les propositions qu’auront
faites les candidats.
M. René MOLIN dit que ce n’est pas en un mois er demi qu’il y aura des offres sérieuses
avec un projet. Un projet c’est déjà préparé.
Mme Valérie DEPIERRE répond que depuis 4 ans, il y a déjà plusieurs porteurs de projet
potentiels qui demandent à visiter cette maison
M. Philippe BRUNIAUX demande mais pourquoi dans ce cas la commune n’en a pas
éventuellement parlé alors au consortium qui s’organis ai t autour de toutes ces études
et tous ces projets qui étaient à la fois économiques ?
Mme PINGAT -CHANEY demande de comprendre la répartition du terrain . L’écran est
allumé pour montrer la photo aérienne.
Pendant ce temps, Mme Catherine BUGADA explique que ce qui précipite aussi le fait
qu’on demande des projets pour fin août c’est l’état du bâtiment très dégradé et que si
le d iagnostic confirme la présence de mérule, on serait tenu d’agir tout de suite nous -
même , avec des co û ts conséquents pour la commune . Ou alors on fait u ne vente un peu
plus rapide pour qu’effectivement le traitement et l’évacuation des bois infestés ne soit
pas à notre charge. Elle rappelle que la mérule est un champignon qui contamine et
s’étend.
M. René MOLIN dit oui mais on n’est pas certain que ce soit de la mérule.
M. Philippe BRUNIAUX dit que ce n’est qu’une hypothèse. 13
Mme Catherine BUGADA répond que p our ceux qui le souhaitent, on peut aller visiter le
bâtiment avec des professionnels du bâtiment et notamment des professionnels du
bois. On ne l’a pas inventé qu’il y a la présence d’un champignon.
Mme Valérie DEPIERRE demande ce qui s’est passé de 2011 à 2020 ? Q ui est ce
consortium ?
M. Philippe BRUNIAUX répond qu’il y a eu des réunions avec Maxime SCHWARTZ,
Pascale COSSART , Daniel RAICH V ARG dans le cadre de l’EPCC.
Mme Valérie DEPIERRE lui répond qu’aujourd’hui l’EPCC ne demande pas de projet là -
dessus. Mme COSSART ne demande que la rénovation de la façade et la toiture.
M. Philippe BRUNIAUX répond « forcément puisque la communauté de communes et la
commune ne sont plus les éléments moteurs pour cette maison ».
Mme Catherine BUGADA confirme que la communauté de communes n’est pas un
élément moteur de cette maison.
M. Philippe BRUNIAUX répond mais la ville non plus.
La photo aérienne du parc est alors affichée à l’écran .
Mme Catherine BUGADA montre la délimitation pressentie . Elle se situerait au niveau
du cognacier ou un peu après. Ce n’est pas encore borné car pour borner il faut avoir le
projet de vente.
Mme Valérie DEPIERRE rappelle que dans le SPR, le parc est noté en « espace vert à créer
ou à requalifier ». Or il était prévu un parking.
M. Philippe BRUNIAUX dit qu’il était prévu un parking pour la Maison Pasteur.
Mme Catherine BUGADA rappelle que c’est donc une petite partie du parc qui permettra
aussi, s’il y a de l’habitat, de valoriser le parc qui est aujourd’hui peu utilisé et quand il
l’est, il est mal utilisé.
M. Philippe BRUNIAUX dit qu’avec une activité touristique ou économique il le serait
aussi.
Mme Catherine BUGADA rappelle que dans les critères de l’annonce il est prévu que le
porteur puisse s’il le souhaite aussi proposer plus que de l’hébergement, un plus qui
devra être compatible avec la Maison Pasteur et le Biou. Ce « plus » sera analysé. Au
contraire, s’il y a une activité historique, économique, culturelle, associative, patrimoniale,
il n’y aura aucun obstacle, au contraire, ce sera un plus, sous réserve d’être compatible et
harmonieux avec la Maison Pasteur et le Biou.
M. Philippe BRUNIAUX dit c’est formidable, mais une fois de plus la ville préfère, comme
elle a fait avec la foire aux fleurs et les Jardiniers de la Cuisance, comme elle a fait avec la
fête de la musique avec la Crue, et comme elle prévoit de le faire ave c la Maison Vercel,
c’est proposer à quelqu’un d’autre que la ville de faire et de faire des propositions. Parce
que la stratégie autour du patrimoine semble complètement annihilée depuis 2020.
Mme Cécile BRIOT -GAIDIOZ demande entre 2011 et 2020, quel projet est sorti ?
M. Philippe BRUNIAUX répond que les études date nt de de 2012 et 2014 , et il y a eu des
études plus tard, en lien avec le président du Département.
M. Philippe ROBERGET pose une question à M. Philippe BRUNIAUX : « Tu dis qu’il y a eu
des projets mais moi je n’en ai pas vu la couleur, je ne t’en ai pas entendu parler plus, toi, 14
qu’il y avait des projets . Ce que j’ai pu observer c’est que pendant toutes ces années la
maison ne servait à rien et qu’elle s’est délabrée. Il se dit intéressée pour entendre M .
Philippe BRUNIAUX sur le fond de son projet mais ce qu’il ne comprend pas c’est qu’ il y
a eu quand même des années où on n’ a pas vu la couleur, de rien du tout. Et
actuellement c’est en état de délabrement.
M. Philippe BRUNIAUX rép o nd que quand la commune l’a acheté e, c’était déjà dans un
mauvais état car il n’y avait plus de locataires depuis de nombreuses années.
Premièrement, si le président FRANCONY a acheté la maison contigüe, que le président
B ONNET a revendu, c’était bien la preuve qu’il soutenait le projet. E t en 2020 il y a encore
eu des réunions, le Département était partant aussi . Et si le Département a créé l’EPCC
Terres de Louis Pasteur , c’est bien parce qu’il était partant pour valoriser l’image
touristique dans le dé partement . Et l’arrivée de la nouvelle municipalité et de la nouvelle
communauté de communes a mis le projet à l’arrêt complet, et là six mois avant les
élections vous vendez. Et quant au projet culturels et patrimoniaux, il rappelle que
l’orgue a été complètement restauré et ça a couté zéro e uro à la ville. Ça ne devrait pas
se dire parce qu’il y avait du mécénat et des subventions. Le piano qui est dans la salle
du tribunal a coûté zéro euro à la ville. Si on veut refaire la grande scène, c'était aussi un
projet de la ville. Donc il pense qu’attaquer sur le fait qu'il n’ y a pas eu de projet culturel
et patrimonial pendant 12 ans de mandat, justement , ce n’est pas ce qui s’ e st passé.
Les membres de l’assemblée lui répondent que ce n’est pas ce qui a été dit.
M. Philippe BRUNIAUX répond « N on, mais au moins ça m'a permis de dire que pendant
12 ans, il y avait quand même eu des projets culturels et patrimoniaux ».
M. Philippe BRUNIAYX termine ne disant qu’il a appelé son réseau et que faire un projet
en un mois et demi ce n’est pas possible.
Mme Valérie DEPIERRE lui répond que depuis le temps qu e vous l’avez dans la tête… El le
dit qu’elle se rappelle d'une réunion au début du mandat, en face de M. P ERNOT,
président du départemen t, dans son bureau avec Jean -Baptiste G AGNOUX o ù il était
question de l’EPCC . Et là , même, la question de savoir si on gardait un EPCC était posée.
Et on l’a maintenu, on l ’a soutenu.
Mme Christine CHATEAU demande e st -ce seulement la commu ne d’Arbois et la
Communauté de communes, selon vos dires, Philipe, qui ont arrêté le projet ? Ou est -ce
aussi l’EPCC qui ne le soutenait plus ou n’avait plus suffisa m ment de fonds ?
M. Philippe BRUNIAUX répond que ces projets -là sont aussi liés à des ambitions . Il n’y
avait plus d’ambition, effectivement, mais l’ambition c’était d’avoir à l’entrée d’Arbois un
lieu stratégique, économique, parce que ça permettait d’ouvrir la ville sur quelque chose
d’intéressant.
Mme Catherine BUGADA dit qu’elle comprend bien qu’il a porté ce projet…
M. Philippe BRUIAUD lui coupe la parole pour préciser que ce n’était pas le projet de
Philippe. Ni le projet Pasteur.
Mme Catherine BUGADA reprend en disant « je n’ai pas dit que vous étiez le seul à le
porter mais vous le portez grandement . La preuve, vous le défendez, c’est bien. Après il y
avait dans ce projet, co -porté avec la communauté de communes, un projet de
médiathèque dans cette maison. Aujourd’hui le projet d’installation de la médiathèque
et de l’école de musique c’est dans la M aison Molliet. Les projets ils évoluent aussi. Ils 15
vivent. Et aujourd’hui L’Académie des sciences a fait le choix, et elle a investit beaucoup,
dans la Maison Horbach et dans la restauration de la Maison Pasteur. L’Académie des
Sciences ne manifeste pas, dans les réunions de l’EPCC, le souhait d’avoir un p rojet dans
la Maison Vercel . Donc à un moment donné, on trouve que c’est intéressant qu’il y ait un
projet dans la Maison Vercel, qui soit respectueux de l’ensemble de s él é ments qu’on a
cités.
Mme Valérie DEPIERRE ajoute « Et personne de l’opposition ne s’est manifesté lors des
réunions du conseil communautaire sur ce sujet ».
M. René MOLIN redit que ce qui ne va pas c’est la vitesse à la quelle le projet arrive , à
laquelle on apprend des projets comme ça.
Mme Valérie DEPIERRE lui répond que c’est parce qu’il y a urgence , le bâtiment est en
péril.
M. René MOLIN lui répond que ce n’est pas en août que les entreprises vont venir faire le
diagnostic.
Mme Valérie DEPIERRE lui répond que si, l’entreprise vient le 7 août.
M. Philippe ROBERGET demande à l’opposition ce que ça permettrait d’avoir 2/3 mois de
plus ?
M. René MOLIN répond que ça aurait permis d’être prévenu un tout petit peu avant . Et il
faut bien résoudre ce problème avec le Département parce que selon lui il y a un
problème là. Le Département a mis 100 000 € pour un projet qui pouvait se réaliser.
Certes le projet n’est pas réalis é mais il n’est pas certain que juridiquement ça puisse
passer.
Mme Valérie DEPIERRE dit qu’elle va regarder avec eux mais il n’y a rien dans la
convention .
M. Philippe BRUNIAUX dit que « c’était une aide dans le cadre de la réalisation d’un projet
public. Après ce qui aurait pu aussi se faire c’est évoquer ça dans le cadre d’un conseil
d’administration de l’EPCC car il pense que l’ensemble des partenaires aurait ainsi vu
qu’ils avaient tra vaillé pour pas grand -chose pendant des années pour qu’au final ça
devienne des logements. Mais bon, à Arbois il manque des lo g ements, vous l’avez très
bien souligné, tout est dit . Peut être qu’il faut que je restaure aussi l es miens de
logements ».
Mme Valérie DEPIERRE dit que concernant la commission chargée d’analy ser les
candidatures elle propose que ce soit Mme Catherine BUGADA, M. Valentin CHUARD, M.
Loïc PETIGNY et elle pour la majorité, et un élu de l’opposition. Elle se réunira en
septembre, on leur enverra la date.
L’op position répond qu’elle donnera le nom.
M. Philippe BRUNIAUX dit qu’on est spécialiste des comités consultatif s et là ce n’est
même pas le comité consultatif culture qui est informé et consulté .
Mme Valérie DEPIERRE lui répond « mais parce que ce n’est pas un projet culturel ».
M. Philippe BRUNIAUX répond « bah, Cathy dit qu’il peut y avoir une proposition de projet
culturel dans la maison ».
Mme Valérie DEP IERRE dit « non, pas dans la maison, dans une partie ». 16
Mme Catherine BUGADA répond que c’est une idée, les candidats seront libres de faire
une telle proposition sur une partie du bâtiment.
Mme Virginie GRESSER propose que comme il est membre du comité et de l’opposition
et qu’il a une vision culturelle , il peut être membre de la commission d’analyse des
candidatures.
M. Philippe ROBERGET dit que c’est possible que le comité consultatif culture donne son
mot sur le sujet s’il y a des propositions culturelles qui émergent.
M. Philippe BRUNIAUX lui répond que ça fait un an et deux mois que ce comité ne s’est
pas réuni.
Mme Cathy BUGADA rappelle que dans le projet de délibération il est indiqué « Projet ne
nuisant ni à l'image du grand savant, ni à la maison Pasteur, et la complémentarité avec
celle -ci serait un plus ». Ça indique bien qu'il y a des perspectives , si un acheteur indiquait
quelque chose qui soit en complémentarité, ce sera un atout supplémentaire dans la
notation. Elle indique qu’une g rille de notation des dossiers sera utile . C’est pour cela que
ce serait bien que l’opposition donne rapidement le nom de son représentant pour fixer
la date ensemble.
Mme Valérie DEPIERRE leur demande s’ils ont un nom à donner tout de su ite.
Mme Martine PINGAT -CHANEY dit que pendant les vacances elle ne pourra pas.
M. Philippe BRUNIAUX répond qu’on connait sa passion et sa fougue, donc vu le projet il
ne se mettra pas la « ratte au cours bouillon », ce sera sans lui.
Mme Catherine BUGADA lui dit « donc vous savez déjà, Philippe, que le projet ne sera
pas bon ? »
M. Philippe BRUNIAUX répond « comment voulez -vous, même si j’appelle Maxime
SCHWARTZ et d’autres, comment voulez -vous qu’on ponde un projet en si peu de
temps ? ».
Mme Catherine BUGADA lui fait remarquer qu’avec lui, ils sont 4 dans la salle à être à
l’EPCC, à travailler régulièrement avec l’EPCC, l’Académie des sciences .
M. Phi lippe BRUNIAUX demande si l’EPCC a été informé de la vente de la Maison Vercel.
Mme Catherine BUGADA lui répond que pour l’instant, l ’E PCC a é té informé
indirectement par le biais de la directrice lui précisant qu’une délibération à ce sujet était
présentée en conseil.
Mme Martine PINGAT -CHANEY dit qu’il aurait été quand même bien qu’en amont l’EPCC
soit prévenu.
Mme Valérie DEPIERRE lui répond que quand même la Maison Vercel appartient encore
à la commune d’Arbois , et pas à l’EPCC , c’est d’abord celle -ci qui doit se prononcer. Il y
avait même eu une délibération qui avait été envisagé e pour don ner la M aison Vercel à
l’euro s ymbolique au département et il n’y a jamais eu de suite.
M. Philippe BRUNIAUX répond que « oui, parce que quand c’tait le président PERNY au
Département il y avait une force pour porter le projet et l’EPCC, et quand le Président
PERNOT est arrivé il a dit NON. Et bien c’est comme vous . La municipalité A MIENS , avec
Michel FRANCONY, avait une force pour vouloir en faire une vitrine, et là, la municipalité
change… mais c’est la vie politique 17
Mme Catherine BU GADA lui répond « Mais Philippe, vous avez acheté en 2011. Entre 2011
et 2020, il s’est écoulé un mandat et demi ».
M. Philippe BRUNIAUX demande à quelle date est arrivé le Président PERNOT ?
Mme Catherine BUGADA lui répond « je ne sais pas ce que pendait le président PERNOT
pendant votre mandat ».
Quelqu’un glisse que le Président PERNOT est arrivé en 2015. Il n’y a pas eu 5 ans ?
M. Philippe BRUNIAUX dit « 2015, bah voilà, ça a mis des freins ! »
Mme Cécile BRIOT -GAIDIOZ lui dit ça fait quand même 5 ans !
M. Philippe BRUNIAUX « oui c’est s ûr , ré flé c hi r pendant 5 ans et réfléchir pendant un
mois et demi, c’est vrai que…. »
Mme Catherine BU GADA rétorque oui mais vous n’avez pas eu quelques mois. Entre 2011
et 2020 il y a 9 ans !
M. Philippe BRUNIAUX dit « vous savez aussi pourquoi l’achat a été fait ? C’était aussi
pour essayer de sauver parce que le professeur Jean -François BACH avait décidé de
fermer la Maison Pasteur en 2008. On est arrivé en 2008 , et donc c’était pour essayer de
faire quelque chose ».
Mme Catherine BUGADA dit que l’EPCC a failli capoter il n’y a encore pas si longtemps,
aujourd’hui l’Académie des Sciences a inves ti une somme coloss ale dans la maison
Horbac h la Maison Pasteur
M. Philippe BRUNIAUX dit que s ’il n’y avait pas eu de changement de municipalité et que
Michel FRANCONY était resté à la tête de la Communauté de Communes, le projet en
aurait peut -être été autrement. Et c’est ça qui me fait mal ans la politique, quand les
majorités changent les projets s’arrê tent, le tribunal c’est fait à moitié en tout cas réduit.
Le conseil municipal , après en avoir délibéré à la majorité (4 contre ; Martine MINGAT
CHANEY, René MOLIN, François MARTI, Philippe BRUNIAUX), décide :
- D’ ACCEPTER la mise en vente d u bâtiment dit d e la « Maison Vercel », exceptée « la
grange du Biou », et d’une partie du parc, sis 66 Rue de Courcelles, cadastrée AB1
d’une contenance de 26a60ca avant division parcellaire, au prix de 50 000 € (sous
réserve de cohérence avec l’estimation des Domaines ),
- D’ AUTORISER Madame la Maire à diffuser une annonce précisant les modalités de
l’offre telles que décrites ci -dessus, avec une date limite de remise des projets et
d’une offre d’achat d’ici fin août 2025 vu l’urgence à vendre ce bâtiment.
- DE CONSTITUER u ne commission d’analyse des candidatures composée de Mme
Valérie DEPIERRE, Mme Catherine BUGADA, M. Valentin CHUARD, M. Loïc PETIGNY
et un élu de la minorité à définir par celle -ci.
- D’ AUTORISER Mme la Maire ou son représentant à signer une promesse de vente
avec l’acheteur retenu par cette commission, sous réserve du respect des critères ci -
dessus.
- DE DIRE que les frais de notaire et d’agence (s’il y en a) seront à la charge de
l’acquéreur
- DE DIRE que la commune prendra à sa charge les frais de bornage de la parcelle
pour délimiter le terrain 18
- DE DIRE que la commune et l’acquéreur se partageront à 50/50 les frais de rédaction
du règlement de copropriété, de division parcellaire de la copropriété et d’acte de
constitution de la copropriété.
4. Autorisation donnée à Madame la Maire de signer la convention relative au
financement du rond -point avec la communauté de communes
Madame la Maire rappelle que le projet d'aménagement consiste à créer un carrefour
giratoire à trois branches sur la RN 83 , qui se substituera à l’échangeur partiel Nord
d'A rbois en liaison avec la RD 53.
Mme Valérie DEPIERRE indique qu’elle a retrouvé une délibération de 2012 de la ville
d’Arbois à qui on demandait de se positionner sur la participation de la commune à un
projet de giratoire.
Le projet de giratoire, d’après les élus communautaires de l’époque, qui était encore la
Communauté de communes Vignes et Villages , était inclus dans le projet de la Zone
d’Activité . En effet, qua n d les élus ont décidé d’ agrandir la zone et d’ach e ter le terrain
d’aviation, la Communauté de Communes a dit que si elle faisait la zone il fait faire un
rond -point pour éviter que les camions traversent la ville d ’Arbois et qu’il y ait des accès
intéressant s pour la zone.
A l’époque, l’Etat, la SNCF et le bloc communal étaient concernés. Il avait été décidé que
l’Etat pren ne en charge 25 %, la SNCF 50 % et le bloc communal 50 %, sur un projet à plus
de 4 millions d’euros. La délibération communale de 2012 prévoyait une participation de
40 % de la ville au bloc communal, et 6 0 % par la commu nauté de communes .
Les échanges ont duré pendant longtemps, un coup c’était l’Etat qui faisait marche
arrière, un coup la SNCF, jusqu’à ce qu’en 2019 la SNCF dise que ce projet n’était plus
prioritaire pour elle.
Finalement, en 2020 le Département a repris le dossier et décide de s’engager.
Jamais d’autres discussions n’ont eu lieu entre la Communauté de Communes et la Ville
pour modifier la répartition.
La maîtrise d'ouvrage de ce projet est donc assurée par le Conseil Départemental du Jura
qui a engagé les travaux en janvier 2025 . Ils doivent se terminer en septembre 2025.
Conformément à la convention de financement signée en novembre 2021, entre le
Conseil Départemental du Jura, la Communauté de Communes Arbois Poligny Salins
Cœur du Jura et la Ville d'Arbois, le bloc communal prendra en charge 50 % du coût total
HT de l'opération.
Au regard des études d'avant -projet réalisées par ses services, le Département estime le
coût des études et travaux à 1 900 000 € HT, soit 2 280 000 € TTC (valeur août 2021), la
maitrise d'œuvre étant assurée par la Direction des Routes du Conseil Départem ental ,
assistée d'un bureau d'études.
Il était également indiqué au sein de cette convention qu'en cas de dépassement du
coût prévisionnel défini ci -dessous, les collectivités territoriales assureront le
financement de ce surcoû t. 19
Cette convention précise également que le département facturera la part du bloc
communal à la Communauté de communes, et le bloc communal fera son affaire de la
répartition entre les deux collectivités.
Lorsque la commune d’Arbois a signé la convention en 2021, elle a toujours dit que cela
se ferait sur la base de sa délibération prise en 2012 , c’est à dire 60 % pour la C ommunauté
de C ommunes et 40 % pour la V ille d’Arbois. C’est d’ailleurs sur cette clé de répartition
qu’ont été pris en charge en 2023 les frais d’éviction suite à l’achat de 2 parcelles de
vignes à un viticulteur.
Aucune convention n’a été signée en 2021 entre la Vile d’Arbois et la Communauté de
Communes précisant cette répartition, jusqu’à maintenant, malgré des demandes
répétées de Madame la Maire depuis fin 2024.
Lorsque l’exécutif intercommunal a évoqué ce sujet au deuxième trimestre 2025, avec
une répartition à 50/50, les élues d’Arbois ont formulé leur désaccord en rappelant la
répartition à 60/40 de la facture des travaux du Département sur la base de la
délibé ration communale de 2012, qui a également servi de base à la répartition réalisée
sur les frais d’éviction.
Malgré cela, la communauté de communes a soumis au vote du conseil communautaire
du 8 juillet un projet de convention pour la répartition prévoyant une répartition à 50 /50
de la facture du département mais représentant 45,31 % de l’ensemble du coût pour l e
bloc communal car intégrant d’autres dépenses.
Bien que M adame la Maire a fait part de son désaccord aux délégués communautaires
par mail en amont du conseil , le conseil communautaire du mardi 8 juillet 2025 a validé
à la majorité la convention proposée par la Communauté de communes, avec une
répartition à 50/50 sur la partie « travaux » facturée par le Département.
Donc Madame la Maire propose que ce soir on refuse la convention soumise par la
Communauté de Communes à 50/50 des travaux et de proposer toujours la nôtre , à 40%
pour Arbois et 60 % pour la CCAPS sur la partie facturée par le Département , envoyée e n
mars et restée sans réponse.
Mme Martine PINGAT -CHANEY demande ce que cela signifie si on refuse la convention
votée par la Communauté de Communes car on voit bien que Arbois n’a pas été
majoritaire, si ça fait comme pour les élus de la minorité qui ne sont que 4.
Mme Valérie DEPIERRE dit qu’à la CCAPS, les contre la délibération et ceux qui se sont
abstenus, il y avait 49 % Donc la délibération est passée.
Aujourd’hui il reste la convention signée entre le Département, la CCAPS et la ville, qui
prévoit que le Département facture 50 % à la CCAPS et c’est au bloc communal de se
mettre d’accord. Donc maintenant il y a un rapport de force. Il n’y a pas eu de discussion,
pas de recherche de compromis, ça a été imposé à la commune.
Cela représenterait une somme de 475 000 € pour Arbois au lieu de moins de 400 000
€, ce n ‘est pas une petite somme. Mme la Maire dit qu’à qu elques milliers d’euros nous
aurions pu discuter mais là c’est énorme, surtout du jour au lendemain , alors que cela
faisait plusieurs mois qu ’elle demandait à l’exécutif de régler cela par convention et qu’au
cours des deux derniers budgets elle n’a pas manqué de rappeler cette répartition de
40/60 . 20
Mme Catherine BUGADA redit que suite à la question de Mme Martine PINGAT -CHANEY,
là il y a deux parties, et que si l’une d’elle ne signe pas la convention, il n’y a pas d’accord
donc pas de paiement de la part communale. Donc la question principale c ’est est -ce
que la commune d’Arbois est prête à « perdre » 75 000 € de surcoût car ce n’était pas
l’accord de départ ?
M. René MOLIN dit qu’il faut quand même que le rond -point se termine.
Les élus lui répondent que de toute façon le rond -point se fait, il va bientôt se terminer.
M. Philippe ROBERGET dit que de toute façon c’est dans l’intérêt d’Arbois de ne pas se
laisser faire.
Une personne fait une remarque à Mme MARTINE PINGAT -CHANEY. Elle répond, qu’il
n’a pas beaucoup aimé son intervention en conseil communautaire.
Mme Valérie DEPIERRE lui répond que la majorité non plus, mais elle peut la refaire en
conseil.
Mme Martine PINGA T-CHANEY dit qu’à la fin du mandat, chacun fait les comptes. On
commence un mandat et puis à la fin il y a des choses qui ne vont plus , et on règle ses
comptes avec la Communauté de Communes.
Mme Catherine BUGADA lui répond que la municipalité a été élue pour un mandat de 6
ans, et qu’elle essaye de travailler jusqu’au bout .
Mme Valérie DEPIERRE complète en disant que des désaccords avec la Communauté
de communes il y en a eu tout au long du mandat, ce n’est pas seulement depuis 6 mois.
La Commune d’Arbois n’a cessé, avec des prises de positions, des questionnements et
du travail fait en commission et en conseil communautaire de défendre les intérêts des
habitants et notamment des arboisiens sur des aspects qui ne lui semblaient pas aller
dans le bon sens . La majorité arboisienne n’a pas senti beaucoup de soutien de s a part.
Mme Martine PINGAT -CHANEY répond ah non, non, effectivement , parce que c’est
comme ici en conseil municipal.
Mmes Valérie DEPIERRE et BRIOT -GAIDIOZ lui répondent que non.
Mme Valérie DEPIERRE dit qu’elle n’a pas soutenu les propositions faite s par la majorité
arboisienne sur l’ensemble des projets communautaires qui concernaient les services
aux habitants, et notamment des arboisiens, pour ce qui est notamment des ALSH, des
crèche s, de la cantine. On ne l’a pas entendu au sein de la Communauté de communes.
Mme Martine PINGAT -CHANEY répond « ah bah non, ça c’e s t sûr ». Et puis il y a eu
beaucoup de réunions, si on veut revenir sur l’ALSH et la cantine . Au début j’ai pu y aller
mais pas à toutes.
Mme Cécile BRIOT -GAIDIOZ lui confirme « oui, pas toutes ! »
Mme Martine PINGAT CHANEY répond qu e oui elle ne peut pas y aller à toutes. Et puis
au début quand elle y allait, « elle t rouvait qu’il y avait des attaques permanentes pour
l’ALSH et la cantine al ors qu’il y avait des choses qui se faisaient quand même . Et d’un
seul coup , on avait l’air d’arriver, nous, les arboisiens, comme les sauveurs de la cantine .
Dans ce cas on va dans la rue avec tous les arboisiens, on sort les drapeaux et on
manifeste . Ça on pourrait le faire, on ne l’ a jamais fait ! » 21
Mme Catherine BUGADA lui répond « Bah suggère -le , je ne peux que t’appeler à le
suggérer !
Mme Cécile BRIOT -GAIDIOZ dit à Mme Martine PINGAT -CHANEY qu’encore la veille en
commission sur l a cantine e lle n’a pas été soutenue .
Mme Martine PINGAT CHANEY lui répond « ah bah non, non, non, non. Une personne te
dit qu’il y a un certain nombre d’élèves, toi tu annonces qu ’on a plein de naissances et
qu ’il n’y a plus de places . C’est tous les ans. Donc qu’est -ce que vous avez fait alors ?
Mme Cécile BRIOT -GAIDIOZ lui répond qu’il fallait assister aux commissions enfance, où
elle n’était pas.
Mme Martine PINGAT -CHANEY lui répond qu’il y en a où elle n’était pas invitée.
Mme Cécile BRIOT -GAIDIOZ lui répond que si, elle a regard é , elle était invitée.
Mme PINGAT -CHANEY dit « qu’il y a eu des réunions pour l’ALSH et la cantine où des élus
allaient, elle ne le savait pas. Mais peu importe »
Mme BRIOT -GAIDIOZ lui rétorque que « non, pas peu importe, on ne peut pas dire ça
pour les habitants du territoire, on ne peut pas dire ça quand c’est pour le quotidien où
des familles en bavent pour trouver de la place , et où il y a 7 familles, enfants, qui n’ont
pas pu manger. On ne m’a pas cru hier mais moi j’en parle de ça ».
Mme Martine PINGAT -CHANEY dit « moi, dans les rares réunions où je suis allée,
effectivement tu as toujours dit la même chose ! »
Mme BRIOT -GAIDIOZ dit « je n’ai même pas défendu que Arbois, j’ai défendu le territoire.
Mais j’ai été la seule , avec Alice LAMY, à le dire et à soulever les problèmes. Mais jamais tu
ne nous as soutenue , et encore hier, pour le restaurant, j’aurai aimé entendre de ta part
oui c’est vrai que le restaurant ça fait 40 ans... bah j’aurai aimé l’entendre ! On est là pour
défendre quoi ? L’intérêt des habitants, du territoire : »
M. Philippe BRUNIAUX dit « en tout cas moi je l’ai toujours soutenu parce qu’en tant que
représentant des parents d’élèves j ’ai fait plusieurs courriers au p résident Bonnet, et je
n’ai jamais eu de réponse ».
Mme Valérie DEPIERRE dit qu’il y a eu ré cemment une réunion ave c M. Jean -Baptiste
GAGNOUX p our les problèmes de cantine du collège. Les problèmes de cantine on a
aussi essayer de les porter dans les commiss ions PAT (Projet Alimentaire Territorial) où
plusieurs élues d’Arbois ont participé, pour demander à ce qu’il y ait une fiche dans le
PAT sur la restauration scolaire pour faire avance r. Le travail se fait aussi là, en
commission. Et pas pour être contre mais pour travailler dans l’int érêt d es familles , d es
usagers.
Mme J eanne BOUDRY dit que si on veut parler de désaccord avec la Communauté de
Communes, elle en a aussi quelques -uns à rapporter. Elle se rappelle de quelques
interventions sur le PCAET (Plan Climat Air Energie Territoire) pour l e côté
environnement, ce n’est pas d’hier qu’on n’est pas tout à fait d’accord avec tout ce qui se
passe à la Communauté de Communes.
Le conseil municipal , après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de :
- REFUSER la signature de la convention avec la répartition et la base de calcul telles
que stipulées dans le projet de convention voté par La Communauté de Communes
Arbois Poligny Salins cœur du Jura en conseil communautaire du 8 juillet 2025 22
- CONFIRMER sa décision de 2012, avec une répartition du bloc communal à 60 %
pour la C ommunauté de C ommunes et 40 % pour la V ille d’Arbois , sur la base de la
facture des travaux du Conseil Départemental à la Communauté de Communes
- AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer une convention avec la
C ommunauté de C ommunes si ce taux est revu à 60/40 de la facture des travaux
du Conseil Départemental.
5. Recrutement d’un agent contractuel à temps complet pour le remplacement du
poste de Responsable des Ressources Humaines
Madame la Maire indique que s uite au futur départ en retraite de l’agent en charge des
Ressources Humaines il s’avère nécessaire de le remplacer.
Une procédure de recrutement a été mise en place : appel et réception des candidatures,
entretiens avec tous les candidats sélectionnés…
Le recrutement d’un fonctionnaire de catégorie B s’étant avéré infructueux, il est
proposé de recruter un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L332 -8 -2
du code de la Fonction Publique afin de procéder à la vacance de ce poste.
Le conseil municipal , après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de :
- DONNER son accord pour le recrutement d’un agent contractuel à temps complet,
au grade de Rédacteur Principal 1ère classe (catégorie B) au 7 e échelon, pour une
durée de 3 ans à compter du 1er Octobre 2025.
- DIRE que cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 604 indice majoré
513 pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
- DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 du budget 2025
6. Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet pour le Secteur Jeunes
Mme Cécile BRIOT -GAIDIOZ indique que le secteur jeunes compte aujourd’hui deux
coordinateurs / animateurs, contractuels (grade d’adjoint d’animation) dont l’un est en
contrat de projet.
Leurs contrats se terminent en septembre 2025 pour l’un, en octobre pour l’autre.
Ces agents avaient pour mission de mener à bien le projet spécifique et identifié suivant :
mise en œuvre et développement de la politique jeunesse et éducation populaire de
l’équipe municipale.
Ce projet étant réalisé, il s’avère donc nécessaire de recruter les deux agents pour faire
face au besoin de continuité du Secteur Jeunes, au regard du succès rencontré par ce
service.
La commune dispose déjà d’un poste d’adjoint d’animation qui n’est pas occupé
aujourd’hui. Il s’agit donc d’en créer un second pour permettre le recrutement des deux
agents.
Mme Martine PINGAT -CHANEY dit qu’elle n’avait pas compris si on faisait un
recrutement ou un remplacement ou si on réembauchait quel qu’un ? 23
Mme BRIOT -GAIDIOZ répond que ce so nt les mêmes animateurs mais qui étaient sur
des postes de contractuels qui arrivaient en fin de CDD et là on les titularise.
M. Philippe BRUNIAUX dit qu’il trouve qu’ils ont de la chance, ce n’est pas comme ça
dans l’ hôpital , c’e st pour ça que les services de soins souffrent. Il trouve ça bien.
Mme Martine PINGAT -CHANEY demande s’ils travaillent tous les jours ensemble, pour
combien de jeunes ?
Mme Cécile BRIOT -GAIDIOZ répond que c’est un emploi du temps bien calculé car il y a
de l’administratif, il y a de l’animation, il y a le suivi des projets. Donc ils ne sont parfois
pas ensemble mais cela couvre toute la semaine.
M me Martine PINGAT -CHANEY demande si ça couvre les vacances.
Mme BRIOT -GAIDIOZ répond oui. Et là par exemple il y a un groupe de jeunes, dans le
cad re du suivi d’un projet de jeunes, qui est à Marseille.
Et à la q u estion du nombre de jeun e s, il y a sur l’année e nviron 6 0 à 80 jeunes .
Mme Marine PINGAT -CHANEY demande si ce sont 60 à 80 jeunes ensemble ? Et si le
taux d’encadrement est respecté ?
Mme Cécile BRIOT -GAIDIOZ dit que oui le taux d’encadrement est respecté.
Mme Catherine BUGADA répond ce n’est pas comme un ALSH .
Mme Cécile BRIOT -GAIDIOZ il y a surtout un noyau de 30 jeunes réguliers. Ils sont là pour
organiser des projets, faire des échanges, proposer des animations, partir en camp… Il y
a ceux qui viennent surtout pendant les vacances.
Mme Martine PINGAT -CHANEY demande des précisions ! mais combien y en a -t-il en
même temps chaque jour ? Combien chaque animateur a d’enfants en charge ?
Mme Cécile BRIO T-GAIDIOZ répond que ça ne fonctionne pas comme un ALSH, il y a les
mercredis où les enfants vien n ent et repartent comme ils veulent , des soirées où ils sont
une dizaine, c’est toujours différent selon le programme. Là elle dit qu’on entend aussi
beaucoup parler de la santé mentale. Là , les animateurs se sont formés sur ce sujet. Ils
ont passé le « PSC Santé Mentale ». Il y a beaucoup d’enfants qui sont concernés. Et il y
a beaucoup de partenaires autour d’eux
Mme Martine PINGAT -CHANEY dit « mais ce sont les partenaires qui intervienne n t, ce ne
sont pas les animateurs qui interviennent directement quand même ? »
Cécile BRIOT -GAIDIOZ répond que les animateurs ont créé un réseau de 15 à 20
partenaires pour les accompagner et prendre en charge les jeunes concernés.
Mme Catherine BUGADA complète en précisant que les animateurs, quand ils ont un
DEJEP S , ils sont quand même aussi formé s sur la prise en charge de l’adolescent sur
l’ensemble de ses problématiques et ses attentes.
Mme Evelyne CALON N E demande si ce sont 2 temps pleins. S’ils étaient à 2 temps plein
et s’ils restent à 2 temps plein ? :
Mme Cécile BRIOT -GAIDIOZ répond que oui. Et elle précise que c’est la loi aussi. A partir
du moment où ça devient un projet pérenne, les agents doivent être titularisés ?
Mme Valérie DEPIERRE dit que si on veut pérenniser le secteur jeunes, il faut titulariser
les gens. C’est un service de la mairie. Un poste avait déjà été créé au démarrage mais il 24
n’avait finalement pas été pourvu. Là il faut deux postes de titulaires, sachant qu’il y en a
déjà un de créer donc il n’y en a qu’un seul à créer en plus pour titulariser les deux agents.
Le conseil municipal , après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de :
- CREER un emploi d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 1er
Septembre 2025 pour le secteur Jeunes municipal ,
- DIRE que les crédits correspondants pour la création du poste d’adjoint d’animation
sont inscrits au chapitre 012 du budget 2025.
7. Mise à jour du tableau des effectifs : s uppression d’un emploi de Technicien et
d’un emploi d’adjoint administratif principal 2e classe -
Mme la Maire explique qu’afi n de mettre à jour le tableau des effectifs, il convient de
préciser :
- Qu’un agent titulaire du grade de Technicien a démissionné à compter du 1er Mai
2025 (fin de disponibilité pour convenances personnelles –durée 5 ans) . C’est un
agent qui avait pris une dispo.
- Qu’un agent Adjoint administratif principal 1ère classe promu au grade de
rédacteur principal 2ème classe en 2024 a été titularisé au 1er Avril 2025
Ces deux emplois peuvent être supprimés.
En tenant compte de la suppression de ces deux emplois et de la création d’un poste
d’adjoint d’animation (point précédent), le tableau des effectifs seraient mis à jour
comme indiqué dans le tableau annexé à la délibération.
Le conseil municipal , après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de :
- SUPPRIMER un emploi de Technicien et un emploi d’Adjoint administratif Principal
1ère classe à compter du 1er Septembre 2025
- APPROUVER le tableau des effectifs au 1 er septembre 2025 comme annexé.
8. Validation du recours à l’apprentissage au sein des espaces verts
Madame la Maie informe qu’une demande d’apprentissage aux espaces verts a été
sollicitée.
Les espaces verts ont parfois du mal à recruter des personnes motivées et compétentes
lorsqu’ils ont des besoins.
Par conséquent, donner la possibilité à un jeune, motivé de se former aux côtés de nos
équipes ne peut être que bénéfique.
Le CNFPT a donné son accord pour prendre en charge le du coût de sa formation (et
donc son salaire).
Mme Evelyne CALON N E demande où se fait la formation ? Châteaufarine ? Montmorot ?
Mme Valérie DEPIERRE répond que ce ne sont pas toujours les mêmes lieux de
formation, ça dépend souvent du lieu d’habitation du jeune. Mais oui souvent c’est le
CFA de Montmorot. 25
Mme Evelyne CALON N E demande si la plupart du temps les diplômes sont obtenus ?
Mme Valérie DEPIERRE répond que oui, et parfois on a embauché derrière. Parfois on a
aussi eu des stagiaires comme par exemple deux jeunes du CFPPA de Montmorot qui
sont venues et on fait un super travail l’an dernier. Il y en a même une qui est saisonnière
cette année à la mairie aux espaces verts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de :
- RECOURIR au contrat d’apprentissage,
- CONCLURE à compter du 1 er Septembre 2025, un contrat d’apprentissage
conformément au tableau suivant :
Service Nombre de poste Diplôme préparé Durée de la Formation
ESPACES VERTS 1
BAC PRO
Aménagement
Paysager
2 ans :
Années
scolaires :2025/2026
et 2026/2027
- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
- AUTORISER Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues
avec les Centres de Formation d’Apprentis.
9. Programme de rénovation de l’éclairage public et mise en valeur du clocher de
l’Eglise St Just
Mme la Maire expose que la commune souhaite poursuivre pour l’année 2025 son
programme de rénovation de l’éclairage public.
- Il s’agit tout d’abord de reprendre l’ensemble de l’éclairage mettant en valeur le
clocher de l’église St Just. Le SIDEC a réalisé une étude d’éclairement et réalisé des
essais le 23 juin dernier , auxquels l’ensemble du conseil municipal était invité à
participer . Un visuel est joint à ce rapport.
Il y a eu des essais avec différents points d’étude. Cela est conçu pour ne pas nuire
aux chauves -souris. Et il faut souligner que par cette action on améliore
considérablement les consommations car l’éclairage est aujourd’hui totalement
défectueux sur le clocher et qu’avant cela l’éclairage de l’église coutait très cher
avec un éclairage qui n’était pas valorisant pour le clocher Aujourd’hui les coûts
seront bien plus faible et plus valorisant pour le clocher
- Il s’agit aussi de rénover divers points lumineux qui sont encore équipés de lampes
sodium haute pression énergivores au profit de lampes LED. Sont concernés
notamment l’avenue Pasteur et le champ de Mars, soit un total de 35 points
lumineux.
Afin de pouvoir engager ces travaux, il convient de signer une convention .
Le montant estimatif des travaux s’élève à 80 580.42 € TTC avec une participation du
SIDEC de 20 % (plafonné à 30 000 €), soit une part collectivité estimée à 74 508.42 €. 26
Les sommes nécessaires sont inscrites au BP 2025.
M. Philippe BRUNIAUX reconnait que l’éclairage n’est plus très valorisant aujourd’hui
mais au début qu’il a été installé il l’était
Mme Catherine BUGADA répond qu’il ne s’agit pas d’attaquer le travail qui avait été fait,
c’était très bien avec les techniques de l’époque.
M. Philippe ROBERGET, qui a regardé les essais depuis chez lui, trouve la lumière plus
douce, avec des zones d’ombres qu’il n’y avait pas auparavant et c’est intéressant.
Mme Valérie DEPIERRE répond que les zones d’ombre n’y seront pa s au définitif, là il n’y
avait pas touts les filtres en même temps et c’est c e qui provoquait ces zones d’ombres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- D’ APPROUVER le programme d’éclairage public présenté et son montant
estimatif de 80 580.42 € TTC
- DE SOLLICITER L’obtention d’une participation au SIDEC de 20.00 % du
montant aidé de l’opération (Plafonné à 30 000.00 €) soit 6 000.00 €
- DE PRENDRE ACTE que la part de la collectivité, estimée à 74 580.42 € sera
versée dans la caisse du receveur du SIDEC :
• à hauteur de 80 % avant le commencement des travaux,
• le solde après achèvement des travaux et présentation par le SIDEC du
décompte général et définitif de l’opération.
- D’ AUTORISER le SIDEC à effectuer tous travaux supplémentaires nécessaires
à la bonne réalisation de l’opération en cause, dans la limite de 10% du montant
total indiqué ci -dessus ; au -delà de ce seuil et en cas de besoins, le Conseil
Municipal devra être saisi pour a ccord,
- DE S’ENGAGER en cas de surcoût des travaux exécutés par rapport au projet
initial, et dans la limite du seuil des 10%, à réaliser le financement
complémentaire qui pourrait s’avérer nécessaire, en tenant compte du
réajustement des diverses participations
- D’ AUTORISER Madame le Maire à demander au SIDEC la réalisation de
l'opération définie ci -dessus, incluant les études et le suivi des travaux, et à
solliciter les subventions au titre de tous les programmes susceptibles de
concerner l'opération et à ce titre autorise Madame le Maire à signer tous
documents à cet effet,
- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025
- D’ AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer la convention avec le
SIDEC
10. Validation des modifications des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux
Mme Jeanne BOUDRY expose aux conseillers qu’ils ont suivi le feuilleton du transf ert de
com pétence, qui, depuis le 13 avril n’est plus obligatoire. Et la commu nauté de 27
communes a annoncé qu’elle ne souhaitait pas prendre la comp é tence eau potable
donc le S yndicat des Eaux est amené à perdurer.
Le s statuts du Syndicat des Eaux, approuvés en mars 2017 , étaient sommaires,
incomplets, composés de 14 articles et d’une annexe. Il était nécessaire de les modifier
pour apporter des précisions indispensables et à cette occasion ouvrir le périmètre des
actions du Syndicat.
Sur ce mandat, le syndicat a mené pas mal d’opérations , soit nouvelles comme des
animations pédagogiques, soit la continuation d’actions qui avaient déjà été entreprises
précédemment comme l’animation agricole.
Mais le Syndicat n’était pas du tout en règle avec ses statuts qui n’évoquaient
absolument pas ces actions -là.
La trésorerie n’a pas été bloquante pour payer les factures des prestataires mais comme
le syndicat a vocation à perdurer, c’était dommage de ne pas les faire coïncider avec les
vraies missions réalisées par le syndicat pour la période qui s’ouvre.
Donc il y a eu un important travail sur les statuts pour les remettre d’aplomb. Au début
du mandat, il y a eu une demande aussi de la part de délégués de travailler en groupe.
Donc un bureau a été institué mais il n’avait aucune légalité puisqu’il n’existait pas dans
les statuts. Cela a dont été l’occasion de tout remettre en o rdre.
Parmi les autres points, il y a la compétence DECI (Incendie). Souvent les communes sont
dépassées sur ce point. Le syndicat n’e st pas compétent, ce sont ls communes. Mais il
assure en fait l’exécution de la comp é tence , vu que c’est le syndicat qui gère et est
propriétaire du réseau d’eau, qu’il a un délégat aire qui sait comment il fonctionne,
comment les poteaux incendie sont pris sur le réseau.
L’avis du délégataire est nécessaire parce que si on ne sait pas si le poteau va être
alimenté ou pas, ça ne sert à rien de l’inscrire dans le réseau DECI.
De plus, la commune et le syndicat sont associés, le syndicat est force de proposition
quand il y a des travaux de renouvellement de conduite.
Donc, cette fois , il est inscrit en clair dans les statuts qu’il peut jouer ce rôle au titre d’une
compétence optionnelle. Les communes peuvent adhérer à cette compétence si elles le
souhaitent.
C’est vraiment mettre noir sur blanc ce que le syndicat fait déjà. Il n’y a pas d’autres
modifications.
Cela permet de redémarrer s ur de bonnes bases pour un syndicat qui va perdurer.
Ces deux objectifs sont mis en œuvre en totale cohérence avec les principes
fondamentaux du Syndicat car il s’agit d’assurer les divers volets d’une bonne gestion de
la compétence eau potable.
En conséquence, les statuts contiennent une présentation détaillée du fonctionnement
du Syndicat, ainsi que de chaque compétence optionnelle. Les points saillants sont
notamment :
• L’exercice de la compétence DECI qui permet d’accompagner les Communes en la
matière selon des modalités pratiques de nature à sécuriser les dispositifs et
améliorer la performance de cette compétence essentielle pour nos territoires ; 28
• La lutte contre la pollution ;
• Actions de communication, de concertation, d’information et de sensibilisation
relatives aux opérations menées dans le cadre des compétences exercées par le
SIERAP ;
• Favoriser l’accessibilité de tous les habitants à des pratiques et à des ressources
locales de découverte et/ou d’usages du patrimoine naturel lié à l’eau notamment
en cette période de meilleure sobriété de certains usages ;
• La réalisation des études, la mise en œuvre ou la participation à des actions visant
à améliorer la qualité de l’eau ;
• La formalisation du bureau du Syndicat
• La mise en place de suppléants
• L’introduction de règles préalables à l’examen d’admission d’autres collectivités
Il s’agit donc de formaliser l’exercice de compétences cohérentes par rapport aux raisons
d’être du Syndicat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région
Arbois Poligny tels qu’annexés à la présente délibération, conformément aux
articles visés en préambule à la présente délibération,
- D’ AUTORISER Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de
la présente délibération.
- DE SOLLICITER auprès de M. le Préfet du Jura l’arrêté préfectoral portant
publication des statuts annexés à la présente délibération une fois la majorité
qualifiée requise obtenue dans les meilleurs délais.
11.Effacement de dette
M. Valentin CHUARD expose à l’assemblée que l a trésorerie de Poligny a fait parvenir un
dossier d’effacement de dette pour un contribuable.
Ce contribuable avait, au profit de la commune, une dette correspondant à des frais de
secteur jeunes, dette de 79€.
Suite à décision de la commission de surendettements des particuliers du Jura, la
commune se trouve dans l’obligation d’effacer cette dette.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- D’APPROUVER l’effacement de la créance suscitée d’un montant global de 79€ par
mandatement sur le compte 6542 du budget de la commune 29
12.Questions diverses :
A/ Mme J eanne BOURDRY informe qu’elle a é té sollicité e par la S oci é té de Viticulture sur
l’assainissement . Les qu estions ne portaient pas tant sur l’aspect technique mais sur
la facturation. En effet, ils ont découvert à l’occasion du renouvellement de la DSP que
tout le monde ne pa yerait pas la même chose et donc ils étaient surtout inquiets du
fait que r a pidement il fa llait que tout le monde soit soumis aux mêmes règles, ce qui
était effectivement une bonne chose.
Donc il y a eu échanges , ça a duré une bonne heure, avec des questions pertinentes
de la part des viticulteurs qui avaient effectivement besoin d’informations.
Donc cela débouchera sur des visites techniques du délégataire chez les vignerons
qui sont conventionnés , pour ceux qu i ont des bassins et des installations à vérifier. Et
puis évidemment sur u ne visite de tout le mond e et une remise à plat de tout le
monde après les vendages, parce que l’éch éance c’est quand même bien les
vendanges qui arrivent.
La rencontre a été utile , tout le monde semblait satisfait qu’elle ait eu lieu et ils ont
montré un intérêt pour la station. Cela ne peut être que positif.
M. René MOLIN dit qu’ils y ont intérêt.
Mme Valérie DEPIERRE répon d que oui mais tous n’avaient pas signé la convention.
Mme Jeanne BOUDRY dit qu’il avait été proposé à toute la profession de visiter la
station pour qu’ils comprennent l’enjeu. Deux visites ont été organisées, les deux ont
été annulées parce qu’il n’y avait personne donc l’intérêt était quand même tout
limité .
Et puis il y a un travail à faire qui a été fait avec la société de viticulture sur les pratiques
parce que ce qui pose problème pour la station ce n’est pas le volume en tant que tel
qui arrive, ce n’est pas un problème de volume hydraulique mais un probl ème de
charge. Et la charge, elle vient du traitement des lits et des boues. Et donc là, c’est la
façon dont c ela est filtré en cave qui va jouer énormément sur ce que la station va
recevoir. Donc là c’est bien à la source qu’on traite les problèmes, et po ur le coup les
vignerons conventionnés ils font attention à cela. Ce sont de grosses entreprises qui
savent ce qu’elles font, et là sur leurs pratiques il n’y a absolument aucun doute.
Par contre il y a une somme de petites entreprises qui rejettent directement au réseau
voire directement les rafles dans la rue comme ça se voit encore, et ça c’est mauvais
pour la station. Donc plus le nombre de vignerons sensibilisés sauront ce qu’il faut
faire et ne pas faire, et mieux on se portera.
On en prend le bon chemin. En tout cas, pour ceux qui étaient là il y avait une bonne
écoute et une bonne attention.
B/ Mme Martine PINGAT -CHANEY interroge concernant les gens du voyage qui sont
venus nous rendre visite. Cette année ils se sont engagé s à régl er combien ?
Mme Valérie DEPIERRE répond qu’ils ont conventionné directement avec la
SOGEDO, ENEDIS et le SICTOM
C/ Mme Martine PINGAT -CHANEY souhaite revenir sur un point abordé pendant le
conseil la concernant parce que dit -elle « j’oublie souvent que la presse est présente
dans la salle. Donc c’est pour répondre à Mme BRIOT -GAIDIOZ qui a fait 30
apparemment les comptes pour savoir combien de fois j’ai participé aux
commission s de de Mme LAMBERT à la communauté de communes ».
Mme Cécile BRIOT -GAIDIOZ lui dit que non, elle n’a pas fait les comptes.
Mme Martine PINGAT -CHANEY poursuit « bah si, Mme CHALON l’avait fait une fois
pour le conseil communautaire et tu l’as fait aussi là. Je n’ai pas l’habitude de parler
de ma vie privée mais je travaille quatre soirs par semaine de 16h à 20h, un travail
décl aré. Et malheureusement j’ai prévenu Mme Véronique LAMBERT, ses réunions
elle ne les fait pas le samedi et rarement le vendredi »
D/ Prochain Conseil municipal : 15/09 à 20h
E/ Programme 14/07 : Départ à 11h de la promenade Pasteur pour le pour le départ du défilé. Ensuite, monument aux mort s où il y aura tout à la fois une petite cérémonie d'hommage à la République et une remise de décoration de certains pompiers, et om l’orgue de Barbarie jouera la marseillaise. Puis il y aura l'apéritif dans les caves de la mairie . A 16h30 il y aura un concert d’ Orgue de Barbarie, Flûte de Pan, et Scie musicale à l’ église Saint -Just .
Ensuite, pour ceux que ça intéresse, ils pourront aller visiter l'orgue de l'église Saint -Just
accompagn és de Christian B ACHELET, organiste titulaire. Et pour finir, so irée au Square Sar ret
pour la guinguette , ac compagnée par l'orgue de barbarie de Claude GERBET.
F/ Inauguration le 27/07 de l’avenue des Tiercelines à 17h pour descendre la promenade
avec les services et le maître d’œuvre et expliquer à nos partenaires qui ont participé
au fi n ancement comment ces travaux se sont déroulés , ce qui s’est fait. Puis à 18h à
l’Espace Sport Loisirs où il y aura un petit moment festif et des animations avec les
associations sur les installations, avec tous les partenaires qui nous ont soutenu.
Après avoir épuisé l’ordre du jour, Madame La Maire clôt la séance à 2 1h58 .
La Maire La Secrétaire
Valérie DEPIERRE Christine CHATEAUX