Compte-Rendu - CR CM 06 03 2025

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Compte-Rendu - CR CM 06 03 2025 Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune d'Arbois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 03 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARBOIS

DU 6 MARS 2025

PRÉSENTS : Mme DEPIERRE Valérie Maire, Mme REGALDI Sylvie, BUGADA Catherine, M. CHUARD Valentin, Mme BRIOT-GAIDIOZ Cécile, M. PETIGNY Loïc, Adjoints, Mme BOUDRY Jeanne, conseillère municipale déléguée, Mmes GRESSER Virginie, CALONNE Evelyne, BAILLY Nathalie, M. MOLIN René, Mme PINGAT-CHANEY Martine, M. MEYNIER Pierre, Mme HALLE Cathy, M. ROBERGET Philippe, conseillers municipaux.

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. POULET Gilles pouvoir à Mme REGALDI Sylvie, M. TAUBATY Christian pouvoir à Mme BUGADA Catherine, Mme LAMY Alice pouvoir à Mme DEPIERRE Valérie, Mme CHATEAU Christine pouvoir à Mme BRIOT-GAIDIOZ Cécile, M ; MARTI François pouvoir à M ; MOLIN René, M. BRUNIAUX Philippe pouvoir à Mme PINGAT-CHANEY Martine, Mme VERNIER Emilie pouvoir à M. CHUARD Valentin, M. JABER pouvoir à Mme BAILLY Nathalie.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme GRESSER Virginie

Le 6 mars 2025, les membres du Conseil municipal de la commune d’Arbois se sont réunis à 20 heures en séance plénière publique en salle du conseil municipal de la mairie, légalement convoqués, conformément aux articles L. 2121-7, et L2121-10 du Code Général des Collectivités Territorial, sous la présidence de Mme Valérie DEPIERRE, maire.

Mme la Maire ouvre la séance à 20h02.

Après l’appel des conseillers, Mme la Maire constate le respect du quorum puis procède à la nomination d’un secrétaire de séance. Mme GRESSER Virginie est désignée pour remplir cette fonction et l’accepte.

Mme la Maire propose de valider le compte-rendu du conseil municipal du 6 février 2025. Aucune observation n’est formulée sur le compte-rendu, il est approuvé à l’unanimité des membres présents qui étaient également présents le 6 février 2025.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Rapport d’Orientation Budgétaire 2025

2. Classement du réseau de Chaleur d’Arbois

3. Echanges de parcelles pour régularisation foncière

4. Secteur Jeunes : Bilan 2024 avec zoom sur le dernier trimestre 2024

1. Rapport et débat d’orientations budgétaires 2025

Le rapport d’orientation budgétaire envoyé aux conseillers municipaux avec l’invitation, est présenté par M. Valentin CHUARD, adjoint en charge des finances, avec power point à l’appui.

M. CHUARD indique que le contexte national est marqué par un coût important de l’énergie, qui se ressent pour la collectivité, ainsi que par la hausse du chômage et une légère diminution des taux d’intérêt. Les principales décisions nationales qui ont un impact sur la commune sont, d’une part, l’augmentation des cotisations sociales de 3 % de la CNRACL part employeur et l’URSSAF (et ceci chaque année jusqu’en 2028) ce qui accroit la dépense du chapitre 12 ; et d’autre part la revalorisation de 1,7 % des bases2

d’imposition ce qui conduit à une augmentation des recettes pour la commune en matière de fiscalité.

La situation financière de la commune reste saine, avec un faible niveau d’endettement.

Rétrospective 2022 à 2024 :

Recettes de fonctionnement (p. 7 et 8 du rapport du ROB)

Le document montre la situation de nos recettes de fonctionnement depuis 2022

Pour ce qui est de la différence entre 2023 et 2024 on note :

- Comptes 73 – Impôts et taxes + 731 – Fiscalité locale = Augmentation de 7,1 % entre 2022 et 2024 liée à l’augmentation des bases votées par l’Etat, au reversement de l’attribution de compensation (dont augmentation suite au reversement de la CCAPS sur le secteur jeunes), droits de mutations sur les logements. - Compte 74 – Dotations, subventions et participations : (DGF, Reversement FCTVA, participation de l’Etat aux emplois aidés…) : Les dotations augmentent légèrement grâce à une augmentation de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) qui vient contrebalancer la baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) mais également grâce à une participation de l’Etat pour les Titres sécurisés pour les cartes d’identité / passeports.

- Les autres recettes d’exploitation restent stables.

Dépenses de fonctionnement (p. 9 et 10 du rapport du ROB)

- Charge de gestion (= Comptes 65 - Autres charges de gestion courante :

subventions aux associations et CCAS, Participation SIVOS / Piscine… et + 011 -

Charges à caractère général = Fluides, assurances, prestations de services, petites

fournitures, frais réception, frais d’entretien, maintenance….): Le chapitre 11 a

légèrement augmenté en raison de l’augmentation des prix de l’énergie et d’une

augmentation importante de la consommation d’eau en raison des travaux du

stade de l’Éthole et du passage des gens du voyage (consommation réelle payée

en 2024) ; et le chapitre 65 a également augmenté en raison du virement nécessaire

à l’équilibre du budget piscine.

- Charge de personnel (11) : Ce poste a augmenté notamment en raison du point

d’indice de 1,5 % en juillet 2023 et assumé sur la totalité de l’exercice 2024. Le SMIC

a également été réévalué.

- Atténuation de produits (14) : La commune est encore attributaire du FPIC en 2024,

d’une petite somme.

- Charges financières = Intérêts d’emprunts. Légèrement en baisse, traduisant le

désendettement de la commune sur la période.

Epargne (p. 11 du rapport du ROB)

Valentin CHUARD rappelle que l’épargne brute c’est la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement, tandis que l’épargne nette correspond à l’épargne brute moins le remboursement du capital des emprunts

La capacité de désendettement est très bonne (3.18 années en 2024 pour rembourser ; sachant que le seuil d’alerte est lorsqu’on se rapproche des 10 ans). En prenant en compte les dettes des budgets « piscine » et « Camping », on passe à 3,49 années.

L’épargne brute et l’épargne nette ont, elles, baissées entre 2023 et 2024, principalement du fait de la hausse des dépenses de la masse salariale, de la participation au budget piscine.

La commune garde une bonne capacité d’emprunt. En 2024, la commune n’a pas recouru à l’emprunt.3

Néanmoins, il convient de rester prudent car des dépenses nouvelles de fonctionnement vont intervenir : dès le 1er janvier 2025 une augmentation du coût de la masse salariale avec 3 % d’augmentation chaque année de 2025 à 2028 sur les cotisations CNRACL, la participation de la ville au SIVOS pour la rénovation de l’école et une augmentation du déficit de fonctionnement de la piscine qui impacteront l’épargne brute.

Nature des recettes d’investissement en 2024 (p. 11 du rapport du ROB) :

En 2024, 113 800 € de subventions ont été encaissées.

• Solde FAFA pour les tribunes du stade = 10 600 €

• Région : acompte pour le terrain de rugby = 90 000 €

• Etat (DRAC) pour la restauration d’un tableau du Musée Sarret : 13 200 €

À noter un effort notable de la commune pour capter des subventions.

Sur les projets engagés, il reste 676 084 € de subventions notifiées à percevoir (projets inachevés en fin d’année 2024).

M. Valentin CHUARD en profite pour remercier les services pour le suivi des dossiers et leur travail de recherche de financement aux côtés des élus.

Répartition des dépenses d’investissement 2024 (p. 11 du rapport du ROB) :

La commune a mandaté pour 1 234 536 € de dépenses d’investissements en 2024 sur les chapitres 21 - 23.

Sur les opérations

• 233 260 € sur des acquisitions diverses

• 55 382 € sur des travaux d’éclairage public

• 145 888 € sur des aménagements urbains

• 185 174 € sur la voirie communale

• 198 294 € sur des bâtiments communaux

• 379 599 € pour la réhabilitation de complexes sportifs

• 12 895 € pour l’aménagement du cimetière

• 24 044 € pour la Zone de Sport Loisirs

Parmi les actions engagées, il reste 1 442 763 € de dépenses engagées à mandater (travaux non terminés au 31/12/2024).

Prospectives 2025 :

Les impôts vont augmenter pour les citoyens mais pas du fait de la commune qui ne prévoit pas de toucher aux taux d’imposition.

Cela correspond à + 1,7 % d’augmentation de la fiscalité par rapport à BP 2024 liée à l’augmentation des bases votées par l’Etat (+1,7 %), et ce malgré le maintien stable des taux communaux votés par les élus.

Répartition de nos recettes sur le budget total de fonctionnement (p. 15 à 17 du rapport du ROB) :

Evolution par rapport au BP 2024 (et non par rapport au réalisé) ; il est prévu une légère hausse des recettes de fonctionnement de 0,4 % par rapport au BP 2024 pour atteindre 4 776 366 €, réparties ainsi :4

- Chapitre 013 - Atténuation de charges : - 20 % soit 28 000 € - Chapitre 70 - Produits des services du domaine : Remboursement personnel malade, recettes secteurs jeunes et locations de salles, concession cimetière… Recettes prévues à la hausse (+ 5,8 %) soit 95 200 €.

- Chapitre 73 – Impôts et taxes = Reversement TPU par la CCAPS, fonds départemental des droits de mutation : - 3% pour atteindre 755 673 €. - Chapitre 731 – Fiscalité locale = + 3,4 % liée à l’augmentation des bases votées par l’Etat (+1.7 %) et la taxe sur la consommation finale d’électricité. Soit un total de 2 323 765 €

- Chapitre 74 – Dotations et participations : DGF, Reversement FCTVA, participation de l’Etat aux emplois aidés… Recettes légèrement en baisse (–3.7 %), en raison de la baisse de la population municipale pour atteindre 1 005 578 €. - Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : Revenus des locations d’immeubles, reprise sur budget bois (400 000 €) pour le rond-point comme cela a toujours été prévu. Chapitre en légère hausse (+ 0,9 %) soit 566 100 € - Chapitre 76 – autres produits financiers et 77 – Produits exceptionnels : Stables soit 2 050 €.

Mme Valérie DEPIERRE indique que dans le cadre du projet de loi de finances 2025, la sénatrice Sylvie VERMEILLET a déposé un amendement visant à décorréler le taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires (THRS) du taux de la taxe foncière. En effet, si les élus veulent agir sur le THRS afin de limiter le développement des résidences secondaires au profit des résidences principales, ils ne peuvent le faire actuellement sans pénaliser aussi les résidences principales. L’amendement a été validé par le Sénat mais n’a pas été retenu en Commission Mixte Paritaire et ne figure donc pas dans le texte final Cela est bien dommage car cela constitue un frein pour réguler l’habitat touristique par rapport à l’habitat résidentiel. Mme Valérie DEPIERRE dit que les élus restent mobilisés sur ce sujet, et que dans toutes les instances d’élus cela est demandé, notamment dans les communes touristiques.

Maîtrise des dépenses de fonctionnement (p. 17 et 18 du rapport du ROB) :

Evolution par rapport au BP 2024 (et non par rapport au réalisé)

Prévision d’une augmentation des dépenses de fonctionnement de + 7 % liée à la hausse des charges de personnel (+ 5 %), des charges à caractère général (+ 4 %) et les autres charges de gestion courante (+ 19 %), et ce malgré une baisse des charges financières (- 20 %) et des charges exceptionnelles (- 62 %) ; soit un total prévisionnel de 4 164 072 €.

Mais travail avec les services pour maîtriser les coûts notamment à travers un suivi des dépenses, régulièrement, pour contenir chaque ligne de dépense. - Chapitre 11 – Charges à caractère général = Fluides, assurances, prestations de services, petites fournitures, frais réception, frais d’entretien, maintenance…. Ces dépenses augmentent d’environ 50 000 e, essentiellement à cause des fluides. En effet, les tarifs du gaz sont annoncés à +36 %.

- Chapitre 12 – Charges de personnel : Ce chapitre devrait augmenter de + 5 % en raison d’une augmentation des charges patronales : URSSAF + 1 % (11 775 €) et CNRACL + 3 % (23 623 €). Les charges de personnel représentent 44,5 % des dépenses réelles de fonctionnement.

- Chapitre 14 – Atténuation de produits : En 2023 la commune a été bénéficiaire du SMIC, en 2024 beaucoup moins, et en 2025 on ne sait pas (le doute subsiste car la commune reçoit des informations non concordantes selon le logiciel SIMCO qui dit que oui et la Communauté de communes plutôt non, donc dans le doute la commune est restée prudente).

- Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante = Ce chapitre comprend les indemnités des élus, la contribution au SIVOS et à Saint Just, les subventions aux5

associations et les déficits des budgets annexes dont celui de la piscine. L’augmentation attendue du déficit du budget 2025 de la piscine et de la participation SIVOS.

- Chapitre 66 – Charges financières et exceptionnelles = Intérêts d’emprunts, à la baisse

Prévision du plan d’investissement :

➔ Réaffirmation de la réalisation de grands projets sur le budget ville

Les principaux nouveaux investissements 2025 sont :

- L’aménagement du Square Sarret

- Les travaux de voirie et notamment Rue des Nouvelles et rue du Chardonnay, - L’éclairage public des Tiercelines

- Le Fonds de concours pour la réalisation du Rond-Point

- L’acquisition d’une nacelle

- Poursuite des aides habitat

- Les travaux de réseau secondaire pour le chauffage de nos bâtiments raccordés au réseau de chaleur.

Mme Jeanne BOUDRY précise qu’indépendamment des travaux de chaufferies, les réseaux secondaires des bâtiments sont en très mauvais état et qu’il fallait les refaire.

M. René MOLIN demande si ces travaux sont inclus dans le marché de chaufferies et seront pris dans le budget chaufferie.

Mme Jeanne BOUDRY répond que non, ces travaux sont hors du marché et ne sont pas du ressort du budget chaufferie mais du budget ville car cela concerne nos bâtiments et nos chaudières. Elle précise que dans le cadre de ces travaux, on ajoute la possibilité de réguler la chaleur. Cela va permettre des économies à la commune. Ces éléments seront intégrés dans le travail réalisé dans le cadre du Schéma Directeur Immobilier et Energétique, dont les scénarii seront présentés prochainement.

- Les Travaux du clocher de l’Eglise St Just, et notamment en prévision d’enclencher ensuite les travaux du carillon.

Mme Catherine BUGADA explique que la commune a fait faire un diagnostic du clocher dans la perspective de refaire le carillon. Il a été présenté il y a un mois. Il ressort la nécessité de mesures d’urgence et de mesures de sauvegarde. Aujourd’hui le clocher n’est plus accessible du fait de travaux de sauvegarde à réaliser sur l’escalier et la toiture, et des mesures de restauration complète qui permettront d’envisager après 2026 de refaire le carillon. Cela n’est possible que s’il y a une restauration complète.

Elle précise que le clavier d’origine du carillon a été retrouvé il y a deux ans dans le grenier du musée Sarret, ainsi que les partitions de ce carillon. Cela en fait un carillon unique en France, selon la commission nationale du Carillon.

Il est proposé, donc, d’enclencher tout de suite les mesures de sauvegarde / restauration, dès 2025 (surement fin 2025 au niveau de la maîtrise d’œuvre) car il y a encore des études à mener. En effet, nous sommes sur un bâtiment historique, il faut des autorisations de la DRAC qui dépasse la simple Déclaration Préalable.

Dans ce projet de restauration du carillon, le comité scientifique propose de réinstaller un carillon de 12 cloches, c’est à dire le carillon d’origine. Les autres cloches seraient déposées et conservées au musée, y compris la Cloche de Pasteur, qui ne fait pas partie du carillon d’origine.

Le clavier d’origine serait copié et l’original serait conservé au musée.6

Une procédure de classement du carillon est à effectue car elle n’a jamais été réalisée : classement total des cloches et du clavier.

Mme Martine PINGAT-CHANEY demande si des subventions sont mobilisables sur les travaux du clocher.

Mme Valérie DEPIERRE répond que oui, la commune a eu une visio avec la DRAC qui a permis de tracer l’ensemble de la procédure et cette dernière a évoqué une subvention d’environ 30 %.

➔ Sur le budget chaufferie : les travaux de chaufferies vont démarrer en mars 2025. L’investissement est estimé à 5 200 000 €, avec près de 97 % de financements. Le reste sera pris en charge par les abonnés. Il y aura juste une avance de trésorerie par le budget ville.

➔ Sur le budget bois : L’excédent de 2024 s’élève à 988 010 €. Un prélèvement de 400 000 € sera réalisé pour financer le rond-point.

➔ Sur le budget assainissement : Les principaux travaux de 2025 vont concerner le quartier de Bellefeuille (mise en séparatif) et la Rue de la Tour Gloriette (création).

Mme Valérie DEPIERRE demande à M. MOLIN René, en tant que conseiller départemental, s’il existe des subventions du département pour ces travaux de création.

M. René MOLIN répond que non, seulement lorsqu’il s’agit d’un renforcement du réseau.

Mme Jeanne BOUDRY répond que c’est bien le cas sur ce dossier de la tour Gloriette, il y aura la création de réseau neuf. Elle ajoute qu’il s’agit d’un sujet épineux car il y a des personnes qui ont déjà mis un système autonome.

M. René MOLIN trouve dommage, si on fait du réseau neuf, de laisser quand même des personnes avec un système autonome.

Mme Jeanne BOUDRY répond que ce n’est pas si simple, il s’agit d’un dossier très complexe pour lequel les solutions ont été longues à trouver. En effet il y a des sorties dans tous les sens, dont certaines ne donnent pas sur la rue, il y a des zones inondables, il faudra dans tous les cas des postes de relevage pour renvoyer vers les postes de refoulement publics, donc il y a besoin d’une analyse fine, qui a été faite, pour bien conseiller les riverains.

Certaines maisons pourront être raccordées au réseau collectif, pour d’autres ce sera compliqué. Et par exemple, pour l’une des maisons, quand les propriétaires ont acheté, ils ont reçu un papier leur demandant de réaliser une station autonome, ce qu’ils ont fait. On ne peut pas leur demander aujourd’hui de se raccorder et de payer deux fois.

Elle ajoute que ce secteur est compliqué et que s’il y avait une solution simple le sujet serait réglé depuis longtemps.

Mme Jeanne BOUDRY explique que pour certains riverains concernés, la situation risque de se traduire par 1 000 € à débourser chaque année pendant 20 ans. Dans ces conditions il vaut mieux travailler avec eux plutôt que de leur imposer des solutions qui seront impossible à assumer. La chance, dans ce dossier, c’est que les propriétaires ont bien compris les enjeux et les différentes solutions et sont coopératifs pour que les travaux puissent être réalisés, malgré les coûts que cela représente pour eux.

➔ Sur le budget camping : Le budget devrait s’équilibrer sans subvention d’équilibre de la commune. Quelques travaux seront réalisés en 2025 : toiture du gîte (reste à réaliser 2024) et quelques travaux de sécurité et mises aux normes.7

➔ Sur le budget piscine : poursuite des travaux de rénovation à hauteur de 171 000 €. Le versement du solde de l’assurance pour 330 975 € est attendu.

M. Valentin CHUARD rappelle que seul le budget piscine a un impact sur le budget ville puisqu’il doit compenser le déficit. Les autres budgets s’’équilibrent par eux-mêmes (le budget chaufferie nécessite encore une avance de trésorerie du budget ville le temps que les prêts soient effectués mais elle sera ensuite remboursée au budget ville).

Un point Ressources Humaines est également effectué (cf. pages 19 et 20 du ROB). Au 31/12/2024, la commune compte 31 agents titulaires (17 hommes et 14 femmes dont la moyenne d’âge est de 49 ans) et 12 agents contractuels (6 hommes et 6 femmes dont la moyenne d’âge est de 43 ans). Aucun agent ne doit partir en retraite en 2025.

Mme Valérie DEPIERRE indique que le nombre d’équivalent temps plein en 2024, par rapport à 2021, est seulement de 1 ETP en plus, alors que le Secteurs jeunes, qui compte 2 animateurs, a été créé. Cela est dû à une réorganisation des services qui a commencé à se faire et qui va se poursuivre au fur et à mesure des départs en retraite, notamment les services techniques et le Pôle Services à la population. Pour mémoire, le temps de travail de la personne en charge des cartes d’identité et passeport avait été augmenté à un plein temps car les délais étaient très Visio longs. La commune avait fait une alerte à la préfecture pour dire que cela n’était plus possible de tenir (pour rappel, l’Etat ne verse pas la moitié du coût total du salaire), mais la commune l’a fait car c’était un service rendu à la population. Mais maintenant la question se pose suite à l’équipement en dispositif de Recueil d’autres communes (Poligny, Mont-Sous-Vaudrey, Mouchard). Il semble donc possible de redéployer une partie de cet ETP sur d’autres missions, au sein du Pôle Services à la Population.

Mme Valérie DEPIERRE informe qu’elle a participé récemment aux Assises des Petites Villes de France (communes de moins de 10 000 habitants).

En discutant avec ses homologues, de droite comme de gauche, il ressort que toutes les communes disent que si elles ont connu, précédemment, de bonnes années pour investir, et que même si elles ont encore pour certaines, comme Arbois, une capacité de désendettement significative, pour autant il est indispensable de maîtriser le fonctionnement, et même de faire encore des économies en raison des textes qui sont passés ces dernières années. Et toutes les communes sont dans la même situation. Devant le peu de visibilités par rapport aux textes nationaux à venir, la plupart des communes ont du mal à se projeter et à anticiper. Il convient donc de rester prudent pour garder une capacité d’autofinancement pour la suite.

Elle rappelle que dans ce cadre, les investissements de cette année sont prévus sans emprunt sur le budget général. C’est intéressant d’intégrer dans l’analyse les emprunts du budget piscine et du budget camping, car ils avaient jusque-là un déficit que le budget ville devait compenser, mais à partir de maintenant, même le budget camping va s’équilibrer sans apport du budget ville.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements envisagés pour 2025, la structure et la gestion de la dette,

- PRENDRE ACTE de la tenue du débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires8

Conformément à la loi, le rapport sur les orientations budgétaire sera transmis au représentant de l’Etat dans le Département et au Président de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura, le rapport fera également l’objet d’une publication.

2. Classement du réseau de chaleur d’Arbois

Mme Jeanne BOUDRY rappelle qu’en février 2024, la Commune a lancé la consultation d’un marché public global de performance, pour la conception, réalisation et exploitation des chaufferies bois (+ appoints) et de leurs réseaux de chaleur, en application de l’article L.2171-3 du Code de la commande publique.

Le 10 octobre 2024, la commune a signé un marché public pour la conception la réalisation et l’exploitation (six années d’exploitation avec reconduction possible d’un an) qu’elle a notifié à l’entreprise le 14 octobre 2024.

La loi Energie Climat du 8 novembre 2019 rend systématique le classement des réseaux de chaleur et de froid s’ils répondent aux critères suivants :

• Le réseau répond à la qualification de service public industriel et commercial • Le taux de couverture d’ENR&R est supérieur à 50%

• Il existe un comptage des quantités d’énergie livrées

• L’équilibre financier de l’opération est assuré

Le réseau de chaleur d’Arbois respecte ces quatre critères (présentés dans le dossier de classement du réseau), il doit donc obligatoirement être classé.

Il s’agit d’un outil de prospective et de planification. Cela pourrait être utile à la Communauté de communes pour mettre en œuvre le PCAET (Plan Climat Air Energie de Territoire)

Le classement d'un réseau de chaleur est une procédure permettant de définir des zones à l'intérieur desquelles toute nouvelle installation doit être raccordée au réseau et permet de rendre obligatoire, par la commune, le raccordement à ce réseau pour :

• Les bâtiments neufs

• Les bâtiments qui modifient leurs modes de chauffage : changement de chaudières par exemple,

Sous réserve que cela soit techniquement faisable (distance pertinente, bâtiment consommant beaucoup d’énergie), pertinent financièrement pour le bâtiment et le réseau (il ne s’agit pas de dégradé le rendement du réseau) …

L’objectif est de densifier le réseau.

Le classement s’applique pour tous les bâtiments : publics et privés. Les maisons individuelles sont les seuls bâtiments n’ayant pas l’obligation de se raccorder.

Mme Jeanne BOUDRY explique que le rôle de la commune, à travers sa délibération, est donc de définir le périmètre concerné par ce classement de réseau

M. René MOLIN demande s’il y a de la marge.

Mme Jeanne BOUDRY répond que oui, il y a une marge, pas énorme car il n’est pas pertinent de surdimensionner un réseau, et en plus certains bâtiments seront réhabilités et mieux isolés, ce qui laisse de la place supplémentaire pour de nouveaux bâtiments.

L’obligation de demander à certains bâtiments de se raccorder est une possibilité qui est offerte à la régie, pas une obligation.9

M. René MOLIN demande si tous les bâtiments qui étaient susceptibles de se raccorder sont aujourd’hui engagés.

Il lui est répondu que oui, tous les abonnés ont délibéré favorablement, nous attendons la dernière police d’abonnement signée.

Nous avons même reçu depuis de nouvelles demandes de raccordement par des particuliers ou des bâtiments avec des logements collectifs.

Les conseillers municipaux demandent le nombre de chaudières fuel / gaz qui seront enlevées et quelle est l’estimation de la production de gaz à effet de serre produits ce projet va-t-il permettre de réduire.

Mme Jeanne BOUDRY répond que tout cela été étudié en phase étude de faisabilité mais qu’avec le projet définitif et les derniers raccordements prévus, elle n’a pas le chiffre. Cela nécessite de refaire les calculs. Elle leur enverra la réponse par mail.

Elle précise que lorsqu’on enlève une chaudière, on supprime de la pollution dans l’air mais qu’il en reste dans les murs des bâtiments et dans l’environnement.

Après la réunion, la réponse qui leur a été envoyée :

Il y a 29 bâtiments raccordés au réseau de chaleur : 15 chauffés jusqu’à présent au gaz, et 13 au fuel (et donc 1 à l’électricité, les vestiaires du stade). Les émissions de référence pour ces bâtiments avec les modes de chauffage actuels sont de 1 061 teq CO2. Avec le réseau de chaleur, elles deviennent : 146 teq CO2. Gain de 916 teq CO2 soit l’équivalent de 430 voitures ayant parcours 15 000 km (un peu plus de 85%)

Un point sur l’avancée des travaux est fait entre l’avancée du chantier des Tiercelines et le démarrage des travaux du réseau de chaleur.

M. René MOLIN dit que pour le réseau de chaleur si c’est comme pour Poligny, ça risque de prendre un peu de retard.

Mme Valérie DEPEIRRE dit que ce n’est pas le même type de marché et pas les mêmes équipes. Et elle en a parlé dans l’après midi avec Poligny, le travail préparatoire n’a pas été le même : à Arbois il y a eu un gros travail d’anticipation avec la police municipale et les services techniques pour identifier les freins concernant la circulation, les tronçons problématiques… Nous on a regardé l’impact avec les écoles, le SICTOM, le SDIS… mais nous ne sommes pas à l’abri de surprises.

M. Loïc PETIGNY confirme en donnant l’exemple sur les travaux des Tiercelines. La fibre ne passait pas où les plans l’indiquaient, cela a fait évoluer le calendrier.

M. René MOLIN demande si des pénalités de retard sont prévues au marché s’il y a un retard dans les travaux

Mme Jeanne BOUDRY répond que oui, s’ils sont dus à l’entreprise.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (3 abstentions : M. Philippe BRUNIAUX, M. François MARTI et Mme PINGAT-CHANEY), décide

- D’AUTORISER le classement des réseaux de chaleur de la commune d’Arbois sur l’ensemble du territoire communal

- VALIDER le dossier de classement présenté en annexe.10

3. Régularisation foncière entre la commune, la Société vinicole du domaine de La Pinte et l’indivision Bonnin

Mme La Maire explique que des vignes ont été plantées il y a plus de cinquante ans sur un chemin communal et que celui-ci a été redessiné sans que la régularisation foncière n’ait eu lieu.

Il y a donc lieu de procéder à cette régularisation qui consiste en un échange foncier entre la société vinicole du domaine de la Pinte, la commune d’Arbois et l’indivision Bonnin portant sur l’emprise d’un chemin communal section AY « grand genevret ».

Il s’agit d’un nouveau découpage des parcelles AY 147, AY 214, AY 216, AY 219, AY 264, AYDNCO1, soit une superficie totale de 1ha 99a 55ca selon le plan de division joint.

Le nouveau plan parcellaire fixe les limites du chemin communal.

Situation ancienne Situation nouvelle

Commune 7a44ca 7a47ca

Société viticole La

pinte

79a85ca 78a97ca

Indivision

BONNIN

112a26ca 112a96ca

Il est convenu entre les parties que la commune prenne en charge pour moitié les frais d’actes (géomètre et notaire).

Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, M. Loïc PETIGNY, salarié du Domaine de La Pinte, ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (sans Loïc PETIGNY), décide

- D’APPROUVER l’échange de parcelles pour régularisation foncière, sans soulte - DE PRENDRE EN CHARGE la moitié des frais de notaire et de géomètre - D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à cette régularisation foncière.

4. Secteur Jeunes : Bilan des six derniers mois de 2024

Mme Cécile BRIOT-GAIDIOZ demande si les élus ont des questions, concernant le bilan des 6 derniers mois du Secteur Jeunes, envoyé aux conseillers municipaux avec l’invitation. Les élus n’ont pas de questions.

Mme Virginie GRESSER trouve que ce rapport est bien fait, synthétique et donnant les principaux éléments à connaître.

Mme Cécile BRIOT-GAIDIOZ lit ensuite un écrit rédigé par une animatrice du Secteur Jeunes qui relate bien ce qu’est un mercredi après-midi en accueil libre pour donner à voir la nature des sujets traités, le rythme et la confiance que les jeunes ressentent à l’égard des animateurs.11

Elle lit également une note qu’elle a rédigé témoignant du travail engagé depuis les 6 derniers mois pour renforcer le fonctionnement du secteur jeunes et apporter des réponses aux freins rencontrés par le service. Cela a nécessité de faire des choix qui ont conduit à diminuer le temps passé dans les établissements scolaires.

Elle souhaite également souligner que le Secteur Jeunes a récemment organisé un temps d’analyse de pratique avec leurs pairs sur les questions de santé qui a rassemblé une quarantaine de personnes. Il en est ressorti un besoin de se réunir au moins deux fois pas an sur des sujets qui les rassemblent.

Mme Cécile BRIOT-GAIDIOZ termine en évoquant l’organisation par les jeunes de leur départ au carnaval d’Hausach en février et propose à Mme Valérie DEPIERRE et Mme Cathy HALLE, qui se sont également rendues au carnaval, de témoigner de ce qu’elles ont constaté.

Toutes deux disent que les jeunes ont participé au carnaval d’Hausach en proposant de la Batucada et que leur prestation a été grandement appréciée par le public. Ils ont aussi tenu des stands de vente de comté et crêpes. Un soir ils ont fait la très bonne surprise d’arriver dans un restaurant et de jouer également de la Batucada ce qui a également beaucoup plu.

La dernière soirée il y a eu une rencontre avec de jeunes allemands, il serait bien de voir comment cela pourrait se poursuivre avec les établissements scolaires dans le cadre d’accueil de correspondants.

Mme Cathy HALLE termine en ajoutant que les jeunes sont revenus changés, avec une plus grande maturité.

5. Rendus-comptes

A / Au titre des marchés publics (délibération DEL 24.03.04-07)

- Acquisition d’une nacelle en date du 11 février 2025 auprès de l’entreprise OGIMAT de Valdahon (25) pour un montant de 92 900 € HT soit 111 480 € TTC, avec une reprise de l’ancienne nacelle pour 11 500 €.

- Délivrance d’un mandat auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipements et d’Environnement de la Nièvre, en vue de réaliser une demande de modification de contexte d’utilisation et de profil dans le cadre de l’accord cadre multi-attributaires pour l’acheminement et la fourniture d’électricité et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche Comté, en date du 11 février 2025.

- Travaux d’aménagement de la Rue du Chardonnay, marché attribué à l’entreprise JC Bonnefoy de Saône (25) pour un montant de 142 265,28 € TTC.

B / Au titre des concessions / colombariums pour février 2025 (délibération DEL 24.03.04-07)

Cimetière du Haut,

- Concession n° 3082, emplacement P-3024 CAV’URNE du 05/02/2025 jusqu’au 04/02/2055, concession nouvelle, pour 290 € €, en date du 05/02/2025. - Concession n° 3083, emplacement R-4059 du 14/02/2025 jusqu’au 13/02/2055, concession nouvelle, pour 360 €, en date du 14/02/2025.12

C / Au titre de la délégation d’attribution de subventions pour les aides complémentaires habitat (DEL 23.11.06-01 et DEL 24.12.19-03)

En date du 28 février 2025, attribution des subventions suivantes :

• Dossier HAB-ARB-0001/24 : 6 000 € pour la réhabilitation d’une façade Rue de Besançon.

• Dossier HAB-ARB-002/24 : 5 000 € pour la réhabilitation globale d’un logement vacant situé rue Morel.

• Dossier HAB-ARB–004/24 : 6 000 € pour la réhabilitation d’une façade Grande Rue.

• Dossier HAB-ARB–009/24 : 3 250 € pour la réhabilitation d’une façade Rue de Courcelles.

6. Questions diverses :

- Date de la prochaine commission finances + travaux : 17 mars à 19h

- Dates des prochaines conseils municipaux :

- 03/04 à 20h : Vote du budget

Mme Martine PμINGAT-CHANEY signale qu’avec le changement de jour des conseils municipaux, du lundi au jeudi, M. Philippe BRUNIAUX ne pourra plus jamais être présent.

Mme Valérie DEPIERRE dit que le jour avait changé car plusieurs élus ne pouvaient plus le lundi. Par conséquent, comme aucun jour ne convient pour que tous les conseillers puissent être présents, il faut alterner, des fois le lundi, des fois le jeudi, des fois le vendredi.

- Réunion hospitalité, accueil des nouveaux habitants le samedi 12 avril, avec une dernière réunion préparatoire le 19 mars à 20h.

Après avoir épuisé l’ordre du jour, Madame La Maire clôt la séance à 21h38.

La Maire La Secrétaire

Valérie DEPIERRE Virginie GRESSER