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Arrêté - Préfecture - Moselle - DCAT BEPE 2026 261
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2026 DCAT BEPE 93
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2025 DCAT BEPE 261
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - 2025 DCAT BEPE 261)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Ex
Secrétariat
général
PRÉFET
Direction
de
la coordination
et
DE
LA
MOSELLE
de
l’appui
territorial
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
DCAT/BEPE/n°
2025-
264
du
28
JUL.
2025
Portant
autorisation
environnementale
relative
au
projet
d'exploitation
par
la société
FSTA
d’un
entrepôt
logistique
situé
sur
les
communes
de
Gandrange
(57175),
Amnéville
(57360)
et
Vitry-Sur-Orne
(57185)
Le
Préfet
de
la
Moselle
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
son
titre
VIII
du
livre
ler,
ses
titres
l et
Il
du
livre
Il
et
son
titre
1er
du
livre
V
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
du
16
janvier
2023
portant
nomination
de
M.
Richard
Smith,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle
;
Vu
le décret
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
M.
Pascal
Bolot,
préfet
de
la
Moselle
;
Vu
l'arrêté
DCL
n°2025-A-45
du
19
mai
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
Richard
Smith,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle;
Vu
la
nomenclature
des
installations
classées
prise
en
application
de
l’article
L.511-2
et
la
nomenclature
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
soumis
à
autorisation
ou
à
déclaration
en
application
des
articles
L.
214-1
à
L.
214-6;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2 février
1998
modifié
relatif
aux
prélèvements
et
à
la consommation
d'eau
ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
23
décembre
1998
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
«
l'une
ou
plusieurs
des
rubriques
nos
4510,
4741
ou
4745
»;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
29
mai
2000
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à déclaration
sous
la
rubrique
n°
2925
Préfecture
de
la Moselle
- 9,
place
Jean-Marie
Rausch
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h00
à
16h00 “accumulateurs
(ateliers
de
charge
d') ” ;
W
l'arrêté
ministériel
du
29
septembre
2005
modifié
relatif
à
l'évaluation
et
à
la
prise
en
compte
de
la
probabilité
d'occurrence,
de
la
cinétique,
de
l'intensité
des
effets
et
de
la
gravité
des
conséquences
des
accidents
potentiels
dans
les
études
de
dangers
des
installations
classées
soumises
à
autorisation
;
Vu
l'arrêté
du
4
octobre
2010
modifié
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à autorisation
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
avril
2014
relatif
à
la
transmission
des
données
de
surveillance
des
émissions
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1
juin
2015
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
l’une
au
moins
des
rubriques
4331
ou
4734
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016
modifié
relatif
aux
prescriptions
applicables
à
certaines
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
à
déclaration
(rubriques
4320
et
1532.3); Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
avril
2017
modifié
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
entrepôts
couverts
soumis
à
la
rubrique
1510
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement ;
Wu
l'arrêté
ministériel
du
24
septembre
2020
modifié
relatif
au
stockage
en
récipients
mobiles
de
liquides
inflammables,
exploités
au
sein
d'une
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
soumise
à
autorisation
;
Vu
le
Schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Rhin-Meuse
approuvé
par
arrêté
du
18
mars
2022 ;
Vu
le
Schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
ferrifère
approuvé
par
arrêté
du
27
mars
2015; Vu
la demande
du
10
octobre
2024,
présentée
par
la société
FSTA
dont
le siège
social
est
situé
123
rue
du
château
à
Boulogne
Billancourt
(92100),
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
d'exploiter
un
entrepôt
logistique
située
Rue
de
l'usine
à Amnéville
(57360)
et
notamment
les
propositions
faites
par
l'exploitant
en
application
du
dernier
alinéa
de
l’article
R181-13
;
Vu
les
compléments
apportés
par
le
pétitionnaire
à cette
demande
le 18
octobre
2024,
le 11
février
2025,
le 11
mars
et
le 20
juin
2025;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
mai
2025
définissant
les
conditions
de
réhabilitation,
de
surveillance
et
de
gestion
d'une
partie
de
l'ancienne
aciérie
ArcelorMittal
Gandrange
située
à
Amnéville,
Gandrange
et
Vitry-sur-Orne
(57)
par
la
société
Gandrange
Industry
par
substitution
(procédure
tiers-demandeur
-
usage
industriel) ;
Vu
les
avis
exprimés
par
les
différents
services
et
organismes
consultés
en
application
des
articles
R.
181-
18
à
R181-32
du
code
de
l'environnement
;
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
Jean-Marie
Rausch
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1
-Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et de
13h00
à
16h00 Vu
la décision
d'examen
au
cas
par
cas
du
27
septembre
2024 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
mars
2025
portant
ouverture
d'une
participation
du
public
par
voie
électronique
pour
une
durée
de
31
jours
du
16
avril
au
16
mai
2025
inclus
sur
le territoire
des
communes
de
Gandrange,
Amnéville,
Vitry-sur-Orne
et
Rombas
;
Vu
l'accomplissement
des
formalités
d'affichage
de
l'avis
au
public
réalisé
dans
les
communes
de
Gandrange,
Amnéville,
Vitry-sur-Orne
et
Rombas;
Vu
la
mise
en
ligne
de
l'avis
de
participation
du
public
par
voie
électronique
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
Moselle
;
Vu
la
publication
du
28
mars
2025
de
cet
avis
dans
deux
journaux
locaux
:
Les
affiches
d'Alsace
et
de
Lorraine
et
Le
républicain
lorrain
;
Vu
la synthèse
des
observations
et
propositions
déposées
par
voie
électronique ;
Vu
les
avis
émis
par
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Gandrange,
Amnéville,
Vitry-Sur-Orne
et
Rombas; Vu
l'accomplissement
des
formalités
de
publication
sur
le site
internet
de
la
préfecture
;
Vu
le
rapport
et
les
propositions
du
2 juillet
2025
de
l'inspection
des
installations
classées
;
Vu
l'avis
du
18
juillet
2025
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
au
cours
duquel
le demandeur
a
été
entendu ;
Vu
le
projet
d'arrêté
porté
à
la
connaissance
du
demandeur
par
courrier
et
par
courriel
le
28
juillet
2025
;
Vu
le
courriel
du
pétitionnaire
du
28
juillet
2025
indiquant
ne
pas
avoir
d'observations
sur
le
projet
d'arrêté
et
ses
prescriptions
;
Considérant
que
le
projet
déposé
par
le
pétitionnaire
relève
de
la
procédure
d'autorisation
environnementale
;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
181-3
du
code
de
l’environnement,
l'autorisation
ne
peut
être
accordée
que
si
les
dangers
ou
inconvénients
de
l'installation
peuvent
être
prévenus
par
des
mesures
que
spécifie
l'arrêté
préfectoral
;
Considérant
que
les
mesures
imposées
à
l'exploitant
tiennent
compte
des
résultats
des
consultations
menées
en
application
des
articles
R.
181-18
à
R181-32
du
code
de
l'environnement,
des
observations
des
collectivités
territoriales
intéressées
par
le
projet
et
des
services
déconcentrés
et
établissements
publics
de
l’État
et
sont
de
nature
à
prévenir
les
nuisances
et
les
risques
présentés
par
les
installations ;
Considérant
que
les
consultations
effectuées
n'ont
pas
mis
en
évidence
la
nécessité
de
faire
évoluer
le
projet
initial
et
que
les
mesures
imposées
à
l'exploitant
sont
de
nature
à
prévenir
les
nuisances
et
les
risques
présentés
par
les
installations
;
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
Jean-Marie
Rausch
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et de
13h00
à
16h00 Considérant
que
les
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
prévues
par
le
pétitionnaire
ou
édictées
par
l'arrêté
sont
compatibles
avec
les
prescriptions
d'urbanisme;
Considérant
que
la
remise
en
état
du
site
est
compatible
avec
le
futur
usage
industriel
envisagé
pour
le
projet
dans
le cadre
de
la
procédure
tiers-demandeur;
Considérant
que
les
conditions
légales
de
délivrance
de
l'autorisation
sont
réunies
;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
ARRÊTE
ARTICLE
1 - PORTEE
DE
L'AUTORISATION
ET
CONDITIONS
GENERALES
11
Bénéficiaire
et
portée
de
l'autorisation
1.11
Exploitant
titulaire
de
l'autorisation
La
société
FSTA
(SIRET
931
339
196
00012),
dont
le
siège
social
est
situé
123,
rue
du
château
à
Boulogne
Billancourt
(92100),
est
autorisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
à
exploiter
sur
le
territoire
de
Gandrange
(57175),
Vitry-Sur-Orne
(57185)
et
Amnéville
(57360),
rue
de
l'usine
(coordonnées
Lambert
93
X=-927
705.68
m
et
Y=6
911
65119
m),
les
installations
détaillées
dans
les
articles
suivants.
11.2
Localisation
et surface
occupée
par
les installations
Les
installations
autorisées
sont
situées
sur
les
communes,
parcelles
et
lieux-dits
suivants
:
Communes
|
Section
Parcelles
Lieux-dits
Gandrange
4
141
(pour
partie),
142,
145
(pour
partie),
146
(pour
les
Prés
Sec
partie),
152
(pour
partie),
154
(pour
partie)
Amnéville
15
45,
81
(pour
partie),
82
du
côté
de
Moulin
Neuf
Vitry-Sur-Orne
29
286,
288
(pour
partie)
Sous
Vallange
11.3
Réglementations
applicables
Le
présent
arrêté
s'applique
sans
préjudice
des
différents
arrêtés
ministériels
de
prescriptions
générales
applicables
aux
rubriques
ICPE
et
IOTA
listées
à
l’article
1.2
ci-dessous.
114
Autorisations
embarquées
La
présente
autorisation
tient
lieu
d'absence
d'opposition
à
déclaration
d'installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
mentionnés
au
Il de
l’article
L.
214-3
du
code
de
l’environnement
ou
arrêté
de
prescriptions
applicable
aux
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
objet
de
la déclaration.
11.5
Horaires
de
fonctionnement
Les
installations
sont
exploitées
24
heures
sur
24
et
7 jours
sur
Z
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
Jean-Marie
Rausch
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h00
à
16h00 1.2
Nature
des
installations
Les
installations
exploitées
relèvent
des
rubriques
ICPE
suivantes
:
aquatique
de
catégorie
aiguë
1 ou
produits
stockage
maximale
:
ps
Libellé
complet
de
la
rubrique
pee
Quantité
autorisée
ri
1510-2.a
Entrepôts
couverts
(installations,
Entrepôt
Capacité
de
A
pourvues
d'une
toiture,
dédiées
aullogistique
couvert|
stockage
maximale
stockage
de
matières
ou
produits
composé
de
14
de
matières
ou
combustibles
en
quantité
supérieure
à
cellules
de
produits
500
tonnes),
à
l'exception
des
stockage
combustibles
:
entrepôts
utilisés
pour
le
stockage
de
75
500
tonnes
matières,
produits
ou
substances
Volume
autorisé
:
classés,
par
ailleurs,
dans
une
unique
1 200
000
m°
rubrique
de
la
présente
nomenclature,
des
bâtiments
destinés
dont :
exclusivement
au
remisage
des
70
000
m°
de
véhicules
à
moteur
et
de
leur
polymères à
l'état
remorque,
des
établissements
alvéolaires
ou
recevant
du
public
et
des
entrepôts
expansés
exclusivement
frigorifiques
:
980
m°
de
2.
Autres
installations
que
celles
polymères
non
définies
au
1,
le
volume
des
entrepôts
aINenlaires,
ni
étant
:
expansés
a) Supérieur
ou
égal
à 900
000
m°
1000
m°
de
papier/cartons 1500
m°
de
marchandises
en
bois
et
palettes
vides
4331-2
|Liquides
inflammables
de
catégorie
2]
Stockage
de
Capacité
de
ou
catégorie
3
à
l'exclusion
de
la
liquides
stockage
maximale:
rubrique
4330.
inflammables
200
tonnes
La
quantité
totale
susceptible
d'être
(diluants
et
E
présente
dans
les
installations
y|
solvants)
dans
les
compris
dans
les
cavités
souterraines
locaux
de
étant :
stockage
HAZMAT
2.
Supérieure
ou
égale
à 100
t mais
2 et
3
inférieure
à 1000
t
4320-2
|Aérosols
extrêmement
inflammables
Stockage
Capacité
de
ou
inflammables
de
catégorie
1
ou
2,
d'aérosols
dans
le
stockage
maximale:
contenant
des
gaz
inflammables
del
local
de
stockage
90
tonnes
catégorie
1
ou
2
ou
des
liquides
in-
HAZMAT
1
D
flammables
de
catégorie
1
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant :
2.
Supérieure
ou
égale
à
15t
et
inférieure
à 150
t
4510.2
Dangereux
pour
l’environnement
Stockage
de
Capacité
de
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
Jean-Marie
Rausch
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h00
à
16h00 chronique
1.
dangereux
pour
45
tonnes
La
quantité
totale
susceptible
d'être
|
l’environnement,
DC
présente
dans
l'installation
étant :
hors
cellules
avec
2.
Supérieure
ou
égale
à 20
t mais
mezzanine
inférieure
à 100
t
1532.B
Bois
ou
matériaux
combustibles
Deux
aires
Volume
de
stockage]
D
analogues,
y compris
les
produits
finis |
extérieures
non
maximal :
conditionnés
et
les
produits
ou
couvertes
de
1500
m°
déchets
répondant
à
la définition
de
stockage
de
la
biomasse
et
mentionnés
à
la
palettes
en
bois,
rubrique
2910-A,
ne
relevant
pas
de
la |
d’une
superficie
rubrique
1531
(stockage
de),
à
unitaire
de
200m°
l'exception
des
établissements
recevant
du
public
:
2. Autres
installations
que
celles
définies
au
1, à
l'exception
des
installations
classées
au
titre
de
la
rubrique
1510,
le volume
susceptible
d'être
stocké
étant :
b)
Supérieur
à 1 000
m3
mais
inférieur
ou
égal
à 20
000
m3
29254
Ateliers
de
charge
d'accumulateurs|
Local
de
charge |
Puissance
maximale]
D
électriques
des
batteries
des
utilisable :
1.
Lorsque
la
charge
produit
de
l’hy-
chariots
630
kW
drogène,
la
puissance
maximale
de]
électriques.
courant
continu
utilisable
pour
cette
opération
étant
supérieure
à 50
KW
(*)
A
(autorisation),
E (Enregistrement),
D
(Déclaration),
DC
(Déclaration
avec
contrôle
périodique)
Elles
relèvent
également
des
rubriques
loi
sur
l'eau
suivantes
:
écoulements
sont
interceptés
par
le projet,
étant :
2.
Supérieure
à
inférieure
à 20
ha
Tha
mais
RUDrIQUE
Libellé
complet
de
la
rubrique |
Nature
de
l'installation
Quantité
Régime
IOTA
autorisée
(*)
2.1.5.0-2
Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les\Rejet
d'eaux
pluviales
dans!
Surface
D
eaux
douces
superficielles
ou]
l'Orne,
après
passage
par |
collectée
:
sur
le
sol
ou
dans
le
sous-sol,
la!
des
ouvrages
de
rétention
19,9
ha
surface
totale
du
projet,
et
pour
les
eaux
pluviales
augmentée
de
la
surface
de
voiries
par
un
correspondant
à
la
partie
du
séparateur
bassin
naturel
dont
les
d'hydrocarbures
(*)
A
(autorisation)
ou
D
(Déclaration)
1.3
Conformité
au
dossier
de
demande
d'autorisation
et
à
la
réglementation
en
vigueur
Les
aménagements,
installations
ouvrages
et
travaux
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposés,
aménagés
et
exploités
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
les
Préfecture
de
la Moselle
- 9,
place
Jean-Marie
Rausch
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h00
à
16h00 différents
dossiers
déposés
par
l'exploitant
ainsi
qu'aux
caractéristiques
et
mesures
présentées
par
le
demandeur
dans
son
projet
soumis
à examen
au
cas
par
cas.
La
conformité
est
subordonnée
à
l'observation
préalable
des
éventuelles
prescriptions
relatives
à
l'archéologie
préventive.
En
outre,
le
présent
arrêté
s'applique
sans
préjudice
des
différents
arrêtés
ministériels
de
prescriptions
générales
applicables
notamment
aux
rubriques
ICPE
et
IOTA
listées
au
1.2
ci-dessous.
1.4_
Cessation
d'activité
et
remise
en
état
Les
dispositions
des
articles
R.
512-39-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement
s'appliquent.
Le
porteur
de
projet
prévoit,
en
cas
de
cessation
définitive
de
l'activité,
la
mise
en
sécurité
du
site,
l'évacuation
ou
l'élimination
des
marchandises
et
des
déchets
et
des
produits
dangereux,
l'interdiction
ou
la
limitation
d'accès
au
site,
la
suppression
des
risques
d'incendie
et
d’explosion,
la
surveillance
des
effets
de
l'installation
sur
son
environnement
et
la
réhabilitation
du
site
afin
de
satisfaire
aux
exigences
réglementaires
du
code
de
l'environnement,
notamment
celles
des
articles
R.
512-39-1
et
suivants.
L'usage
futur
du
site
en
cas
de
cessation
à
prendre
en
compte
est
le suivant
: usage
industriel.
1.5
Documents
tenus
a
la
disposition
de
l'inspection
L'exploitant
établit
et tient
à jour
un
dossier
comportant
les
documents
suivants :
e
le
dossier
de
demande
d'autorisation
initial ;
e
les
plans
tenus
à jour;
e
les
récépissés
de
déclaration
et
les
prescriptions
générales,
en
cas
d'installations
soumises
à
déclaration
non
couvertes
par
un
arrêté
d'autorisation
;
e
les
arrêtés
préfectoraux
associés
aux
enregistrements
et
les
prescriptions
générales
ministérielles,
en
cas
d'installations
soumises
à enregistrement
non
couvertes
par
un
arrêté
d'autorisation
;
e
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
aux
installations
soumises
à
autorisation,
pris
en
application
de
la
législation
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
e
tous
les
documents,
enregistrements,
résultats
de
vérification
et
registres
répertoriés
dans
le
présent
arrêté
; ces
documents
peuvent
être
informatisés,
mais
dans
ce
cas
des
dispositions
doivent
être
prises
pour
la
sauvegarde
des
données.
Ces
documents
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le site
durant
5
années
au
minimum.
Ce
dossier
est
tenu
en
permanence
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le site.
1.6
Objectifs
généraux
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'aménagement,
l'entretien
et
l'exploitation
des
installations
pour
:
—
Utiliser
de
façon
efficace,
économe
et
durable
la
ressource
en
eau;
—
limiter
les
émissions
de
polluants
dans
l’environnement
;
- respecter
les valeurs
limites
d'émissions
pour
les
substances
polluantes
définies
ci-après
;
- gérer
les
effluents
et
déchets
en
fonction
de
leurs
caractéristiques,
respecter
la
hiérarchie
de
traitement
des
déchets
et
réduire
les
quantités
rejetées
;
—
prévenir
en
toutes
circonstances,
l'émission,
la
dissémination
ou
le
déversement,
chroniques
ou
accidentels,
directs
ou
indirects,
de
matières
ou
substances
qui
peuvent
présenter
des
dangers
ou
inconvénients
pour
la
commodité
de
voisinage,
pour
la
santé,
la
sécurité,
la
salubrité
publiques,
pour
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
Jean-Marie
Rausch
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1
-Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et de
13h00
à
16h00 l'agriculture,
pour
la
protection
de
la
nature,
de
l'environnement
et
des
paysages,
ainsi
que
pour
la
conservation
des
sites
et
des
monuments
ainsi
que
des
éléments
du
patrimoine
archéologique ;
— l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie
;
- prévenir
les
incidents
et
accidents
susceptibles
de
concerner
les
installations
et
en
limiter
les
conséquences.
|| organise
sous
sa
responsabilité
les
mesures
appropriées,
pour
obtenir
et
maintenir
cette
prévention
des
risques,
dans
les
conditions
normales
d'exploitation,
les
situations
transitoires
et
dégradées,
depuis
la construction
jusqu'à
la
remise
en
état
du
site
après
l'exploitation.
Il
met
en
place
les
dispositifs
nécessaires
pour
en
obtenir
l'application
et
le
maintien
ainsi
que
pour
détecter
et
corriger
les
écarts
éventuels.
1.7
Consignes
d'exploitation
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
des
consignes
sont
établies,
tenues
à jour
et
affichées
dans
les
lieux
fréquentés
par
le
personnel.
L'exploitant
établit
des
consignes
d'exploitation
pour
l'ensemble
des
installations
comportant
explicitement
les
vérifications
à
effectuer,
en
conditions
d'exploitation
normale,
en
périodes
de
démarrage,
de
dysfonctionnement
ou
d'arrêt
momentané
de
façon
à
permettre
en
toutes
circonstances
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
L'exploitant
établit
par
ailleurs
des
consignes
de
sécurité,
qui
indiquent :
- l'interdiction
d'apporter
du
feu
sous
une
forme
quelconque,
notamment
l'interdiction
de
fumer
dans
les
zones
présentant
des
risques
d'incendie
ou
d'explosion
;
-— l'interdiction
de
tout
brülage
à
l'air
libre ;
- les
procédures
d'arrêt
d'urgence
et
de
mise
en
sécurité
de
l'installation
(électricité,
réseaux
de
fluides) ;
- les
mesures
à
prendre
en
cas
de
fuite
sur
Un
récipient
où
une
tuyauterie
contenant
des
substances
dangereuses ; -les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
moyens
d'intervention
et
d'évacuation
ainsi
que
les
moyens
d'extinction
à
utiliser
en
cas
d'incendie
;
-
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
dispositifs
d'isolement
du
réseau
de
collecte ;
- la
procédure
d'alerte
avec
les
numéros
de
téléphone
du
responsable
d'intervention
de
l'établissement,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
etc. ;
- l'obligation
d'informer
l'inspection
des
installations
classées
en
cas
d'accident.
L'exploitation
se
fait
sous
la
surveillance
de
personnes
nommément
désignées
par
l'exploitant
et
ayant
une
connaissance
des
dangers
des
produits
stockés
ou
utilisés
dans
l'installation.
1.8
Rapport
d'incident
ou
d'accident
Les
rapports
d'incident
et
d'accident
mentionnés
à
l’article
R.512-69
du
code
de
l'environnement
sont
transmis
sous
15 jours
à
l'inspection
des
installations
classées.
1.9
Phase
de
chantier
et
début
d'exploitation
du
site
Un
mois
avant
chaque
échéance,
l'exploitant
informe
le
préfet
des
dates
de
début
des
travaux
d'aménagement
du
site
et
de
mise
en
exploitation
du
site.
ARTICLE
2 - PRESCRIPTIONS
APPLICABLES
EN
PHASE
DE
TRAVAUX
21
Coordination
générale
des
travaux
L'exploitant
garantit
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
gestion
environnementales
définies
dans
la
demande
d'autorisation
environnementale,
s'assure
de
leurs
répercussion
dans
les
plans
d'assurance
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
Jean-Marie
Rausch
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1
-Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et de
13h00
à
16h00 environnement
élaborés
avant
l'intervention
des
différentes
entreprises
appelées
à
travailler
sur
le
chantier
et
de
l'inscription
dans
les
marchés
de
travaux
des
contraintes
et
engagements
contractuels
applicables
à ces
entreprises.
2.2
Mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
(ERC)
préservation
de
la
biodiversité
2.21
Mesures
ERC
en
phase
travaux
- Les
zones
évitées
par
les travaux
sont
détaillées
en
annexe
1;
- Les
limites
de
l'emprise
des
travaux
sont
identifiées
par
des
balisages
semi-perméables
(barrières
ou
cordages
de
signalisation),
et
notamment
les
secteurs
à
enjeux
relatifs
à
la
biodiversité
localisés
à
proximité
des
zones
d'aménagement.
Cette
délimitation
est
mise
en
place
avant
le début
des
travaux
en
concertation
avec
un
écologue
spécialisé.
Les
travaux
de
débroussaillage,
de
coupes
et
de
terrassement
se
limitent
aux
strictes
emprises
du
projet
;
-
Un
corridor
écologique
qui
relie
les
rives
de
l'Orne
et
les
zones
présentant
des
enjeux
écologiques
identifiés
(milieux
boisés
et
arbustifs
au
Sud/Sud-Ouest
du
site,
milieux
arbustifs
et
semi-ouverts
le
long
du
fossé
à
l'Est
du
site)
est
implanté
le
long
de
la
limite
du
site
au
nord,
à
l’est
et
au
sud.
L'annexe
2
du
présent
arrêté
détaille
la
localisation
du
corridor
écologique.
Le
corridor
écologique
a
au
minimum
une
largeur
de
5
mètres
en
limite
Nord
du
site
et
de
10
mètres
en
limite
Est
du
site.
L'exploitant
s'assure
du
maintien
en
l'état
du
corridor
écologique,
et
réalise
une
surveillance
annuelle
incluant
des
vérifications,
des
réparations
et
un
ravitaillement
supplémentaire
de
matières
si
nécessaire ;
- Les
tas
de
matériaux
et
tas
de
bois
situés
sur
l'emprise
du
projet
sont
déplacés
hors
des
emprises
des
aménagements
entre
le 1”
septembre
et
le 31
octobre,
soit
après
la
période
de
reproduction
des
espèces
et
avant
leur
entrée
en
léthargie.
Les
travaux
préparatoires
de
coupes
et
de
défrichement
sont
réalisés
après
déplacement
des
abris
en
présence
sur
les
zones
à
défricher
et
doivent
impérativement
être
terminés
avant
le
mois
de
février
précédant
le
début
des
travaux
(avant
la
période
de
reproduction
des
espèces).
Les
travaux
de
fauche
et
d'entretien
de
la végétation
herbacée
ou
arbustive
sont
réalisés
entre
le
1er
septembre
et
le
31
octobre
pour
la
végétation
arbustive
et jusqu'au
1er
mars
pour
la
végétation
herbacée
;
- Des
abris-refuges
favorables
au
repos,
à
la
dispersion,
et
la
reproduction
ou
leur
hivernage
des
reptiles
et
des
amphibiens
sont
mis
en
place
ponctuellement.
Les
rémanents
issus
des
travaux
de
fauche
et
d'entretien
de
la
végétation
herbacée
ou
arbustive
sont
mis
en
tas
ponctuellement
sur
les
zones
de
lisières
du
site
représentant
des
axes
de
déplacement
pour
la
petite
faune.
Ils
sont
installés
après
validation
de
l'écologue
en
charge
du
suivi
de
chantier.
L'exploitant
s'assure
du
maintien
en
l'état
des
abris-refuges
durant
la
durée
du
chantier
et
réalise
une
surveillance
trimestrielle
incluant
des
vérifications,
des
réparations
et
un
ravitaillement
supplémentaire
de
matières
si nécessaire ;
- Des
filets
anti-amphibiens
sont
installées
autour
des
zones
humides
existantes
détaillées
en
annexe
1
avant
la
période
d'activité
des
amphibiens,
soit
avant
la
fin
du
mois
de
février
précédant
le
début
des
travaux.
AU
niveau
de
l'accès
principal
des
véhicules
de
chantier
au
droit
de
chacune
des
zones
d'emprise
des
travaux,
le
filet
est
ouvert
et
refermé
à
chaque
passage
de
véhicule,
tout
en
veillant
à
ce
qu'il
reste
étanche.
Les
ornières
éventuellement
formées
par
le
passage
répété
des
engins
de
chantier
en
dehors
des
zones
de
travaux
équipées
de
filets
anti-amphibiens
sont
régulièrement
comblées,
notamment
pour
la
période
allant
de
début
mars
à fin
septembre.
Des
rampes
de
sorties
(natte
de
coco
ou
grillage
PEHD)
pour
les
amphibiens
sont
installées
tous
les
cinq
mètres
linéaires
sur
les
berges
du
bassin
de
rétention
dès
sa
création.
-
L'exploitant
met
en
œuvre
les
mesures
adéquates
afin
d'éviter,
pendant
la
phase
travaux,
la
propagation,
dans
et
hors
du
site,
des
espèces
exotiques
envahissantes
présentes
sur
le
site.
Un
nettoyage
des
machines
et
des
engins
de
chantier
ayant
circulé
sur
le
site
est
réalisé
avant
la
sortie
de
la
zone
de
travaux.
L'ensemble
des
rémanents
de
plantes
invasives
et
les
déblais
excédentaires
(merlons
de
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
Jean-Marie
Rausch
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h00
à
16h00 terre,
graviers,
sables,
divers
matériaux...)
sont
évacués
hors
du
site
et
transportés
vers
Un
centre
de
traitement
spécifique
(incinération,
compostage,
méthanisation).
Sur
les
espaces
qui
sont
re-végétalisés,
aucun
apport
de
terre
végétale
n'est
réalisé
sauf
nécessité.
Les
plantations
ou
semis
réalisés
font
l'objet
d'une
validation
préalable
par
l'écologue
en
charge
du
suivi
de
chantier,
pour
éviter
l'introduction
de
plantes
exotiques
envahissantes
avérées
ou
potentielles.
2.2.2
Suivi
en
phase
chantier
Le
respect
des
mesures
d'évitement
ou
de
réduction
est
suivi
par
un
écologue,
dont
la
tâche
consiste
à
s'assurer
du
respect
des
exigences
environnementales
et
des
engagements
pris
par
l'exploitant,
sous
la
responsabilité
de
ce
dernier.
Chacune
des
interventions
donne
lieu
à
la
rédaction
d’un
compte-rendu.
Un
registre
de
suivi
et
les
rapport
de
contrôle
associés
sont
tenus
à la
disposition
de
l'inspection.
L'exploitant
garantit
la
formation
et
l'information
régulière
sur
les
mesures
environnementales
à
mettre
en
œuvre
de
l'ensemble
des
entreprises
et
des
personnes
intervenant
sur
le site.
L'exploitant
interrompt
à
tout
moment
les
travaux
à
la
demande
de
l'écologue
s'il
s'avérait
que
des
espèces
protégées
sont
menacées
au
sein
de
la zone
concernée
par
le
projet.
Des
contrôles
sont
réalisés
de
manière
périodique
: le
calendrier
des
passages
de
l'écologue
comprend
a
minima
un
passage
par
trimestre.
2.3
Voies
de
circulation
des
véhicules
Toutes
les
mesures
sont
prises
afin
de
réduire
les
envols
de
poussières
générées
par
les
travaux.
L'exploitant
procède
à
un
nettoyage
régulier
des
voiries
et
chaussées
pendant
les
travaux.
La
zone
de
travaux
fait
l'objet,
en
cas
de
besoin,
d’une
aspersion
d'eau
afin
de
limiter
les envols
de
poussières.
ARTICLE
3
- PROTECTION
DE
LA
QUALITÉ
DE
L'AIR
31
Conditions
générales
Sans
préjudice
des
règlements
d'urbanisme,
l'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
préserver
la qualité
de
l'air et
prévenir
les
envols
de
poussières
et
de
matières
diverses
:
- les voies
de
circulation
et
aires
de
stationnement
des
véhicules
sont
aménagées
(formes
de
pente,
revêtement,
etc.),
et
convenablement
nettoyées
;
- la
vitesse
est
limitée
à
20
km/h
sur
le
site ;
- les
moteurs
des
des
poids-lourds
sur
le site
sont
mis
à
l’arrêt
lors
des
opérations
de
chargement/déchargement
;
- l'arrosage
des
voies
de
circulation
internes
et
de
la voie
d'accès
au
site
en
cas
de
besoin,
en
phase
chantier. Des
dispositions
équivalentes
peuvent
être
prises
en
lieu
et
place
de
celles-ci.
3.2
Odeurs
Les
dispositions
nécessaires
sont
prises
pour
que
l'établissement
ne
soit
pas
à
l'origine
de
gaz
odorants,
susceptibles
d’incommoder
le voisinage,
de
nuire
à
la santé
ou
à la sécurité
publique.
Les
dispositions
nécessaires
doivent
être
prises
pour
éviter
en
toute
circonstance
l'apparition
de
conditions
anaérobies
dans
des
bassins
de
stockage
ou
de
traitement
des
eaux
ou
dans
les
canaux
à ciel
ouvert.
ARTICLE
4 - PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAUX
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
Préfecture
de
la Moselle
- 9,
place
Jean-Marie
Rausch
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
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Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h00
à
16h00 41
Prélèvements
et
consommations
d'eau
Les
prélèvements
d'eau
dans
le
milieu,
non
liés
à
la
lutte
contre
un
incendie
ou
aux
exercices
de
secours,
sont
autorisés
dans
les quantités
suivantes
:
Prélèvement
maximal
Origine
de
la
Nom
de
la masse
d’eau
ou
ressource
de
la commune
du
réseau |
Journalier
|
Annuel
(m°/j)
(m’/an)
Usage
associé
,
.
Syndicat
Intercommunal
Réseau
public
de
Ÿ
disrautien
deu
des
Eaux
de Get
et
6
2
190
Sanitaires,
otable
de
la
Vallée
de
l'Orne
entretien
des
locaux
F
(SIEGVO)
Les
installations
de
prélèvement
d'eau
de
toutes
origines
sont
munies
d'un
dispositif
de
mesure
totalisateur
de
la
quantité
d'eau
prélevée
et
d’un
système
de
gestion
technique
de
bâtiment
avec
détecteur
de
fuites
sur
le
réseau
d'eau
sanitaire
et
remontée
d'alarme
en
temps
réel.
Le
dispositif
de
mesure
totalisateur
est
relevé
mensuellement.
Ces
résultats
sont
portés
sur
un
registre,
éventuellement
informatisé,
tenu
à
la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
La
récupération
d'eau
de
pluie
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et
l'alimentation
des
sanitaires
(toilettes
uniquement)
est
réalisée
au
moyen
de
quatre
cuves
d’un
volume
total
de
40
000
L.
4.2
Conception
et
gestion
des
réseaux
et
points
de
rejet
4.2.1
Points
de
rejet
L'exploitant
est
en
mesure
de
distinguer
les
différentes
catégories
d'effluents
suivantes
:
.
les
eaux
pluviales
non
susceptibles
d'être
polluées
(eaux
pluviales
de
toiture,
..);
.
les
eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées
(eaux
pluviales
de
voirie,
…) ;
e
les
eaux
polluées
(eaux
d'extinction
d'incendie,
eaux
polluées
lors
d'un
accident,
….);
°
les
eaux
usées
domestiques
(eaux
vannes,
eaux
des
lavabos
et
douches,
eaux
de
cantine,
….).
Les
réseaux
de
collecte
des
effluents
générés
par
l'établissement
aboutissent
aux
points
de
rejet
externes
qui
présentent
les
caractéristiques
suivantes :
Milieu
naturel
Coordonnées
récepteur
ou
Conditions
,
Nature
des
.
.
;
Réf.
Lambert
93
Exutoire
du
rejet
Station
de
de
effluents
.
traitement
raccordement
collective
Réseau
public
d'assainissement
du
s
|
,
PE
N°1
Pc:
92731612
domestique
inteommunal
OS
(Gex entre
FSTA
(EU)
FE
NES
S
d'Assainissement
de
Rienementt
et
le
SIAVO
la
Vallée
de
l'Orne
(SIAVO)
Fossé
« A1
» après
Convention
Pt
N°92
|X:927316,78
Eaux
(EPT)
Y
: 6911749,79 |
pluviales
passage
par
un
bassin
entre
FSTA
et
de rétention
Orne
par le OU |
A ORANGE
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
Jean-Marie
Rausch
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
87
34
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Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et de
13h00
à
16h00 Pt
N°3
X:92790737
de
rejet
«
R5
»
NDUSTRY
(EP2)
Y
: 6911517,83
(PK
994,8)
INDU
4.2.2
Réseaux
et ouvrages
de
rétention
des
eaux
pluviales
Les
eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées
du
fait
des
activités
menées
par
l'installation,
notamment
par
ruissellement
sur
les
voies
de
circulation,
aires
de
stationnement,
de
chargement
et
déchargement,
aires
de
stockage
et
autres
surfaces
imperméables,
sont
collectées
par
un
réseau
spécifique
et
traitées
par
un
ou
plusieurs
dispositifs
de
traitement
adéquat
permettant
de
traiter
les
polluants
en
présence
puis
acheminées
vers
le
bassin
de
rétention.
Ces
dispositifs
sont
dimensionnés
pour
traiter
la totalité
du
débit
de
fuite
autorisé.
Ils sont
vidangés
autant
que
nécessaire
et
à
minima
une
fois
par
an.
Les
eaux
pluviales
non
susceptibles
d'être
polluées
et
ne
présentant
pas
d'altération
de
leur
qualité
d'origine
sont
évacuées
par
un
réseau
spécifique.
Les
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
sont
les
suivants
:
°
un
bassin
de
rétention
d'un
volume
de
7 045
m
;
°
trois
noues
de
rétention
d’un
volume
cumulé
de
344
m°
;
°
une
tranchée
de
rétention
d’un
volume
de
468
m°.
4.2.3
Conception,
aménagement
et équipement
des
ouvrages
de
rejet
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
sans
préjudice
:
.
de
l'autorisation
délivrée
par
la collectivité
à
laquelle
appartient
le réseau
public
et
l'ouvrage
de
traitement
collectif,
en
application
de
l'article
L. 1331-10
du
code
de
la santé
publique
;
°
de
la convention
de
rejet
des
eaux
pluviales
passée
avec
la société
GANDRANGE
INDUSTRY.
Cette
autorisation
et
cette
convention
sont
tenues
à
la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
4.3 _ Limitation
des
rejets
4.31
Caractéristiques
des
rejets
externes
Les
effluents
respectent
les
caractéristiques
et
les valeurs
limites
en
concentration
ci-dessous,
avant
rejet
au
milieu
considéré :
Points
de
rejet
référencés
n°2
(EP1)
et
n°3
(EP2)
°
Température
maximale
: 30
°C
o
pH:
compris
entre
5,5
et
8,5
Paramètre
Code
SANDRE
Concentration
maximale
(mg/l)
MEST
1305
20
Hydrocarbures
totaux
7009
5
DCO
1314
90
DBOS5
1373
100
Al
1370
5
AS
1369
0,001
Cd
1388
0,002
Cr
total
1389
0,01
Cr
hexavalent
1371
0,01
Cu
1392
0,01
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
Jean-Marie
Rausch
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1
-Tél.
: 03
87
34
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34
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Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h00
à
16h00 Fe
1393
1
Ni
1386
0,01
Pb
1382
0,01
Zn
1383
|
01
Le
débit
de
fuite
maximal
des
eaux
pluviales
de
l’ensemble
des
rejets
(EP1
et
EP2)
vers
le
milieu
naturel
est
de
62
ls.
4.3.2
Surveillance
des
rejets
Les
rejets
d'eaux
pluviales
font
l'objet
d’une
autosurveillance
avec
une
fréquence
trimestrielle.
A
chaque
point
de
rejet
du
site,
et
au
minimum
une
fois
par
an,
l'exploitant
fait
procéder
aux
prélèvements
et
analyses
réglementaires
des
rejets
des
eaux
pluviales
par
un
organisme
extérieur
agréé.
Les
résultats
commentés
de
ces
mesures
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
dans
les
deux
mois
suivants
la date
du
prélèvement.
Les
mesures
réalisées
portent
a
minima
sur
l'ensemble
des
paramètres
définis
à
l’article
4.31.
Un
registre
spécial
est
tenu
sur
lequel
sont
notés
les
incidents
de
fonctionnement
des
dispositifs
de
collecte,
de
traitement,
de
recyclage
ou
de
rejet
des
eaux,
les
dispositions
prises
pour
y
remédier
et
les
résultats
des
mesures
et
contrôles
de
la
qualité
des
rejets
auxquels
il a été
procédé.
ARTICLE
5
- MESURES
RELATIVES
AUX
ESPECES
ET
MILIEUX
NATURELS
PROTEGES
5.1
Mesures
d'évitement
et
de
réduction
- Le
corridor
écologique,
qui
relie
les
rives
de
l'Orne
et
les
zones
présentant
des
enjeux
écologiques
identifiés,
est
maintenu
tel
que
décrit
à
l'article
2.2
du
présent
arrêté.
- Les
travaux
de
fauche
et
d'entretien
de
la
végétation
herbacée
ou
arbustive
sont
réalisés
à
des
dates
respectueuses
de
l’environnement,
soit
durant
la
période
allant
du
1er
septembre
au
31
octobre
pour
la
végétation
arbustive
et jusqu'au
1er
mars
pour
la
végétation
herbacée.
L'entretien
sera
réalisé
de
façon
mécanique
avec
une
hauteur
minimale
de
fauche
de
10
cm,
aucun
produit
phytosanitaire
n'est
utilisé.
Les
végétaux
des
espaces
verts
du
site
seront
de
types,
de
tailles
et
de
caractéristiques
variés.
Un
entretien
des
prairies
écologiques
est
réalisé
à
1
an,
5
ans
et
10
ans
conformément
aux
pratiques
recommandées
dans
le dossier
de
demande
d'autorisation
susvisé.
- Les
abris-refuges
favorables
au
repos,
à
la
dispersion,
la
reproduction
et
l’hivernage
des
reptiles
et
des
amphibiens
prévus
à
l'article
2.2
sont
maintenus :
°
Les
rémanents
issus
des
coupes
de
septembre/février
(voir
mesure
correspondante)
sont
mis
en
tas
ponctuellement
sur
les
zones
de
lisières
du
site
représentant
des
axes
de
déplacement
pour
la
petite
faune,
dans
les
zones
évitées
par
le
projet
;
.
Des
pierriers
sont
mis
en
place
sur
ces
secteurs.
Ces
pierriers
sont
notamment
réalisés
avec
les
matériaux
éventuellement
excédentaires
issus
des
terrassements
(terres
et
pierres).
Ils sont
composés
de
blocs
de
tailles
différentes ;
.
Des
hibernaculums
sont
crées
également
pour
permettre
aux
reptiles
et
aux
amphibiens
de
trouver
des
sites
d’hivernage
favorables
à
l'abri
du
gel.
Les
dimensions
minimales
de
l'aménagement
seront
de
4
mètres
de
longueur,
4
mètres
de
largeur
et
un
mètre
de
hauteur.
Ces
abris
ont
vocation
à
être
pérennes:
installés
sur
le
site
au
cours
de
son
aménagement,
ils
sont
conservés
et
entretenus
durant
toute
la
phase
d'exploitation.
Leur
nombre
et
leur
implantation
sont
validés
par
l'écologue
en
charge
du
suivi
des
mesures
ERC.
L'exploitant
s'assure
du
maintien
en
l'état
des
abris
et
réalise
une
surveillance
annuelle
incluant
des
vérifications,
des
réparations
et
un
ravitaillement
supplémentaire
de
matières
si nécessaire.
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
Jean-Marie
Rausch
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et de
13h00
à
16h00 - Des
rampes
de
sorties
(natte
de
coco
ou
grillage
PEHD)
pour
les
amphibiens
sont
présentes
tous
les
cinq
mètres
linéaires
sur
les
berges
du
bassin
de
rétention.
- Une
clôture
permettant
le
passage
de
la
petite
et
moyenne
faune
et
limitant
les
intrusions
humaines
est
mise
en
place.
- Des
haies
sont
plantées
en
périphérie
du
site
: elles
seront
constituées
d'essences
locales,
adaptées
au
sol
et
au
climat,
diversifiées
et
en
partie
épineuses
(notamment
favorables
à
la
Pie-grièche
écorcheur).
5.2
Suivi
des
mesures
Le
respect
des
mesures
d'évitement
ou
de
réduction
est
suivi
par
un
écologue,
dont
la
tâche
consiste
à
s'assurer
du
respect
des
exigences
environnementales
et
des
engagements
pris
par
l'exploitant,
sous
la
responsabilité
de
ce
dernier.
Chacune
des
interventions
est
associée
à
la
rédaction
d'un
compte-rendu.
Un
registre
de
suivi
et
les
rapports
de
contrôle
associés
sont
tenus
à
la disposition
de
l'inspection.
L'exploitant
garantit
la
formation
et
l'information
régulière
sur
les
mesures
environnementales
à
mettre
en
œuvre
de
l'ensemble
des
entreprises
et
des
personnes
intervenants
sur
le site.
En
cas
d'incidence,
les
services
de
l’État
compétents
sont
immédiatement
informés.
Des
contrôles
sont
réalisés
de
manière
périodique.
Le
calendrier
des
passages
de
l'écologue
comprend
a
minima
:
.
un
passage
annuel
pendant
les trois
premières
années
d'exploitation ;
°
un
passage
tous
les
cinq
ans
par
la suite.
ARTICLE
6 - PROTECTION
DU
CADRE
DE
VIE
6.1
Limitation
des
niveaux
de
bruit
et
mesures
périodiques
des
niveaux
sonores
L'annexe
3
du
présent
arrêté
précise
la
localisation
des
points
de
mesure
du
bruit
en
limite
de
propriété
(LP)
et
des
émissions
sonores
en
zone
à émergence
réglementée
(ZER),
utilisés
pour
les
campagnes
de
mesure
prescrites
dans
les
arrêtés
ministériels
sectoriels.
6.11
Limitation
des
niveaux
de
bruit
La
vitesse
de
circulation
des
véhicules
est
limitée
à
20
km/h
sur
le
site.
Les
moteurs
des
véhicules
sont
arrêtés
lors
des
opérations
de
chargement
et
de
déchargement.
6.1.2
Mesures
périodiques
des
niveaux
sonores
Une
mesure
du
niveau
de
bruit
et
de
l'émergence
est
effectuée
Un
an
au
maximum
après
la
mise
en
service
de
l'installation
puis
tous
les
5 ans.
Les
résultats
commentés
des
mesures
réalisées
sont
tenus
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
deux
mois
après
la
réalisation
des
mesures.
Le
préfet
ou
l'inspection
des
installations
classées
peut
demander
la
réalisation
de
mesures
supplémentaires
des
émissions
sonores,
effectuées
aux
frais
de
l'exploitant
par
un
organisme
qualifié,
si
l'installation
fait
l'objet
de
plaintes
ou
en
cas
de
modification
de
l'installation
susceptible
d'impacter
le
niveau
de
bruit
généré
dans
les
zones
à émergence
réglementée.
6.2
Limitation
des
Émissions
lumineuses
L'éclairage
des
lampadaires
ou
spots
en
façade
sera
dirigé
vers
le sol
afin
de
limiter
la diffusion
des
émissions
lumineuses
dans
l'environnement.
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
Jean-Marie
Rausch
- BP
71014
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METZ
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-Tél.
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lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h00
à
16h00 6.3
Insertion
paysagère
Les
mesures
d'accompagnement
envisagées
pour
la thématique
paysagère
détaillées
dans
la demande
d'autorisation
environnementale
susvisée
sont
renforcées
de
la
façon
suivante :
.
Un
rideau
dense
d'arbres
de
hautes
tiges
est
implanté
sur
l'ensemble
de
la
limite
Sud
du
site
de
manière
à former
un
masque
végétal
continu,
par
la
plantation
de
40
arbres
de
hautes
tiges
supplémentaires
au
minimum
au
sein
de
la frange
paysagère
multistratifiée
;
°
Les
installations
de
génie
climatique
disposées
en
toiture-terrasse
des
bâtiments
de
bureaux
seront
masquées
par
un
habillage
périphérique
à vantelles.
ARTICLE
7 - PYLONES
ELECTRIQUES
ET
LIGNE
HAUTE
TENSION
Les
mesures
listées
dans
le courrier
de
RTE
à
l'exploitant
daté
du
21
février
2025
doivent
être
respectées.
ARTICLE
8 - PRÉVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
Outre
les
dispositions
constructives
décrites
dans
les
arrêtés
ministériels
de
prescriptions
générales
susvisés,
les
dispositions
suivantes
s'appliquent.
81
Conception
des
installations
8.11
Dispositions
constructives
et comportement
au
feu
Outre
les
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
11/04/2017
modifié
susvisé,
l'exploitant
met
en
œuvre
les
dispositions
constructives
suivantes
:
Bâtimen
Dispositions
constructives
It local
Local,
sol,
toiture
Murs
et
planchers
Portes
et
fermetures
Les
façades
Sud
et
Ouest
Les
portes
vers
Cellule
1
de
la cellule
sont
REI120. |
l'extérieur
de
la cellule
sont
E1120.
Le
plafond
séparant
la
mezzanine
de
la cellule
est
pourvu
d'ouvertures
grillagées
ou
d’un
dispositif
équivalent
permettant
l'évacuation
des
fumées,
Cellules
és
3 et4
suffisamment
résistantes
pour
supporter
le
poids
d'une
personne.
Ces
ouvertures
couvriront
au
moins
2 %
de
la
surface
au
sol
de
la
mezzanine.
Les
façades
Sud
des
Cellules
,
,
A ets
cellules
sont
dotées
d'un
bardage
double
peau.
La
façade
Sud
de
la cellule
Les
portes
vers
Cellule
6
est
RE1120.
l'extérieur
de
la cellule
sont
El120.
Cellule
7
Les
façades
Sud
et
Est
de
Les
portes
vers
la cellule
sont
RE1120.
l'extérieur
de
la cellule
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de
la
Moselle
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Jean-Marie
Rausch
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renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et de
13h00
à
16h00 sont
El120.
Les
façades
Nord
et
Est
de
Les
portes
vers
Cellule
8
la
cellule
sont
RE1120.
l'extérieur
de
la
cellule
sont
El120.
La
façade
Nord
des
Les
portes
vers
Cellules
,
|
cellules
est
RE1120.
l'extérieur
de
la
cellule
9
à
13
sont
El120.
Les
façades
Nord
et
Ouest
Les
portes
vers
Cellule
1
14
de
la
cellule
sont
RE1120. |
l'extérieur
de
la
cellule
sont
El120.
Les
cloisons
et
les
Cellulles Hazmat
plafonds
des
cellules
sont
1
2et3
REI
120.
Les
façades
Ouest
'
des
cellules
sont
REI120.
81.2
Dispositifs
de
rétention
et de
confinement
des
déversements
et pollutions
acciden-
telles L'exploitant
dispose :
.
d'une
rétention
déportée
enterrée
incombustible
d'un
volume
de
250
m°
alimentée
gravitairement,
associée
au
stockage
de
produits
inflammables
et
aérosols
inflammables
dans
les
cellules
de
stockage
Hazmat
1,
2
et
3;
cette
rétention
est
accessible
aux
services
d'incendie
et
de
secours
pour
l'injection
de
mousse
et
est
équipée
de
siphons
anti-feu ;
.
d'un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
de
toiture
et
voiries
d’un
volume
de
7
045
m*
faisant
office
de
bassin
de
rétention
des
eaux
d'extinction
incendie.
L'exploitant
veille
au
bon
état
des
rétentions.
Il
veille
également
à
ce
que
les
volumes
potentiels
de
rétention
restent
disponibles
en
permanence.
En
particulier,
les
rétentions
des
stockages
à
l'air
libre
sont
vidées
aussi
souvent
que
nécessaire
des
eaux
pluviales
qui
s'y trouvent.
En
cas
de
présence
d'eaux
d'extinction
d'incendie
dans
les
bassins
de
rétention,
l'exploitant
procède
à
des
analyses
des
eaux
contenues
dans
les
bassins,
qui
seront :
.
rejetées
au
milieu
naturel
si
les
mesures
sont
conformes
aux
valeurs
du
point
4.31
du
présent
arrêté
;
.
envoyées
en
filière
de
traitement
de
déchets
appropriées
sinon.
81.3
Dispositions
spécifiques
Le
site
est
doté
de
deux
accès
réservés
exclusivement
aux
services
d'incendie
et
de
secours :
°
un
portail
au
Sud-Est
du
site,
permettant
l'accès
depuis
la
rue
de
l'usine
;
.
un
portail
au
Nord-Est
du
site
permettant
aux
services
d'incendie
et
de
secours
d'accéder
aux
rives
de
l'Orne
en
traversant
le site
voisin
d'Orne
recyclage.
8.2
Moyens
d'intervention
en
cas
d'accident
et
organisation
des
secours
8.21
Moyens
de
lutte
contre
l'incendie
L'exploitant
dispose
de
ses
propres
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
adaptés
aux
risques
à
défendre,
précisés
ci-après :
°
un
dispositif
d'extinction
automatique
d'incendie
à eau
(sprinklage),
alimenté
par
deux
réserves
d'une
capacité
de
535
m°
chacune,
équipé
d’un
groupe
motopompe
redondant
capable
de
délivrer
le
débit
nécessaire
au
fonctionnement
de
l'installation
;
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de
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Moselle
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: du
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vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h00
à
16h00 une
colonne
d'aspersion
implantée
sur
le
mur
coupe-feu
central,
implanté
d'Ouest
en
Est,
avec
des
extensions
perpendiculairement
à
celle-ci
sur
50
m
au
niveau
des
parois
séparatives
entre
les
cellules
de
stockage.
La
colonne
d'aspersion
délivre
un
débit
minimum
de
10L/min/m ;
.
un
dispositif
d'extinction
automatique
d'incendie
à
mousse
à
haut
foisonnement
dans
les
cellules
de
stockage
Hazmat
1,
2
et
3,
composé
de
10
générateurs
à
mousse
par
cellule.
Chaque
générateur
a
un
débit
minimal
de
400
L/min
de
mousse.
La
réserve
de
mousse
à
haut
foisonnement
est
contrôlée
périodiquement.
Les
cellules
Hazmat
sont
dotées
de
postes
incendie
additivés
(PIA)
fonctionnant
avec
de
la
mousse.
°
un
réseau
de
défense
extérieur
contre
l'incendie
(DECI)
constitué
de
10
poteaux
incendie
alimentés
par
une
réserve
statique
d’un
volume
minimal
de
900
m°,
disposée
hors
de
la
zone
de
flux
thermiques
de
5
KW:
la
distribution
de
l’eau
d'extinction
est
assurée
sous
une
pression
comprise
entre
1
et
7,5
bar
par
un
réseau
bouclé
autour
du
bâtiment,
alimenté
par
un
groupe
motopompe
redondant.
Les
10
poteaux
incendie :
°
fournissent
individuellement
un
débit
minimum
de
60
m3/h
à 1
bar;
.
fournissent
un
débit
minimal
cumulé
de
150m3/h
à
1
bar
lors
du
fonctionnement
simultané
de
trois
poteaux
incendie
;
°
sont
conformes
aux
fiches
d'aménagement
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Moselle
(SDIS
57)
et font
l’objet
d’une
réception
en
conformité
par
le SDIS
57.
8.3
Plan
de
défense
incendie
(PDI)
L'exploitant
établit
un
PDI
au
moins
2
mois
avant
la
mise
en
exploitation
du
site
comprenant
à
minima
les
informations
listées
au
point
23
de
l'annexe
II de
l'arrêté
du
11
avril
2017
susvisé.
L'exploitant
intègre
dans
le
PDI
les
recommandations
de
la
société
RTE
en
matière
de
risque
incendie
en
lien
avec
la
présence
de
la
ligne
haute
tension
à
proximité
du
bâtiment.
En
cas
d'incendie,
les
services
de
la
société
RTE
sont
immédiatement
informés.
À
cette
fin,
les
coordonnées
du
service
à
contacter
sont
identifiées
dans
le
PDI,
testées
et
vérifiées
au
moins
une
fois
par
an.
ARTICLE
9 - PRÉVENTION
ET
GESTION
DES
DÉCHETS
91
Prévention
et
gestion
des
déchets
En
complément
des
dispositions
de
l'article
44
de
l'arrêté
ministériel
du
2 février
1998
modifié
susvisé,
l'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'aménagement,
et
l'exploitation
de
ses
installations
pour
respecter
les
principes
définis
par
l'article
L.
5411
du
code
de
l'environnement.
9.2
Production
de
déchets,
tri,
recyclage
et
valorisation
L'exploitant
effectue
à
l'intérieur
de
son
établissement
la
séparation
des
déchets
(dangereux
ou
non)
de
façon
à
assurer
leur
orientation
dans
les
filières
autorisées
adaptées
à
leur
nature
et
à
leur
dangerosité,
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur.
Préfecture
de
la
Moselle
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place
Jean-Marie
Rausch
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71014
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public
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généraux
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lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h00
à
16h00 ARTICLE
10
- DISPOSITIONS
FINALES
101
Caducité
L'arrêté
d'autorisation
environnementale
cesse
de
produire
effet
lorsque
le
projet
n'a
pas
été
mis
en
service
ou
réalisé
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter du
jour
de
la
notification
de
l'autorisation,
sauf
cas
de
force
majeure
ou
de
demande
justifiée
et
acceptée
de
prorogation
de
délai
et
sans
préjudice
des
dispositions
des
articles
R.
211-117
et
R.
214-97.
Le
délai
mentionné
ci-dessus
est
suspendu
jusqu'à
la
notification
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
environnementale : 1°
D'une
décision
devenue
définitive
en
cas
de
recours
devant la
juridiction
administrative
contre
l'arrêté
d'autorisation
environnementale
ou
ses
arrêtés
complémentaires
;
2°
D'une
décision
devenue
définitive
en
cas
de
recours
devant
la
juridiction
administrative
contre
le
permis
de
construire
du
projet
ou
la décision
de
non-opposition
à déclaration
préalable;
3°
D'une
décision
devenue
irrévocable
en
cas
de
recours
devant
un
tribunal
de
l'ordre
judiciaire,
en
application
de
l'article
L. 480-13
du
code
de
l'urbanisme,
contre
le
permis
de
construire
du
projet.
10.2
Information
des
tiers
1)
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
déposée
dans
les
mairies
de
Gandrange,
Amnéville,
Vitry-sur-Orne
et
Rombas
et
pourra
y être
consultée
par
tout
personne
intéressée.
2)
Un
extrait
de
cet
arrêté
énumérant
notamment
les
prescriptions
auxquelles
l'installation
est
soumise,
sera
affiché
dans
les
mairies
de
Gandrange,
Amnéville,
Vitry-sur-Orne
et
Rombas
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois;
le
procès
verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
sera
dressé
par
les
soins
des
maires
des
communes
susvisées.
L'arrêté
est
adressé
à chaque
conseil
municipal
et
aux
autres
autorités
locales
ayant
été
consultées.
3)
L'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
département
où
il
a
été
délivré,
pendant
une
durée
minimum
de
quatre
mois
: publications-publicité
légales
installations
classées
et
hors
installations
classées
-
arrondissement
de
Thionville
- autres
publications
(arrêtés
préfectoraux)
10.3
Délais
et
voies
de
recours
En
application
de
l'article
R
181-50
du
code
de
l'environnement,
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 181-12
à
L 181-151
peuvent
être
déférées
à la
juridiction
administrative
:
«1°
Par
les
pétitionnaires
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
où
la
décision
leur
a été
notifiée
;
2°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L 181-3,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de:
a)
L'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R ; 181-44;
b)
La
publication
de
la décision
sur
le site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
même
article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la décision.
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12h00
et
de
13h00
à
16h00 Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1°
et
2°;
Tout
recours
administratif
ou
contentieux
doit
être
notifié
à
l'auteur
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité.
Cette
notification
doit
être
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à
compter
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif
ou
du
dépôt
du
recours
contentieux. Le
recours
peut
également
être
déposé
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
depuis
le site
http://www.telerecours.fr
10.4
Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
du
Grand
Est
chargé
de
l'inspection
des
installations
classées,
et
les
maires
de
Gandrange,
Amnéville,
Vitry-sur-Orne
et
Rombas
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
la société
FSTA.
Une
copie
du
présent
arrêté
est
transmise,
pour
information,
au
sous-préfet
de
Thionville
Fait
à
Metz,
le
?
8
JUIL.
2028
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général,
ichard'
Sith
Préfecture
de
la
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et
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13h00
à
16h00 BUS PUBYORS
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N-2839 MPG "6298 U Sue Lou & oxeuue ane no n À
: ATASON V1 39 2yn1934ay4
JUL = & SANOZ Z 831 3 1LN3 ALINNILNOO ANN.Q NOU
FER sleC+=S
13r0Md 27 Evd 3319vahl
210809 =S PUZOG 2 = 3319V4MI ENOZ SHOH S
3ON\NH 3NOZ NOIL 211666 9 = 37V1OL S WEGGG=E Ÿ ONOQ K2Y 30 3LINOSE < 004 V 331143 30INMNH NON 3NOZ
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AULOL 2 = 31HUdOU FHLON SNVO S %00! V3LA3 D] ANEE = S
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XNATN3 v 3NOZ
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