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Arrêté - Préfecture - Moselle - 2026 DCAT BEPE 197
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2026 DCAT BEPE 75
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2025 DCAT BEPE 363
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - 2025 DCAT BEPE 363)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
E
=
Secrétariat
général
PRÉFET
|
|
_
DE
LA
MOSELLE
Direction
de
la
coordination
Fans
et
de
l'appui
territorial
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-DCAT-BEPE-
3 63
du
=
3
OCT,
2025
portant
autorisation
environnementale
relative
au
projet
décarbonation
- efficacité
énergétique
et
au
changement
de
combustible
pour
l'alimentation
du
four
de
fusion
de
la société
AGC
Glass
Seingbouse
sur
le territoire
de
la commune
de
Seingbouse,
et
à
la
révision
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
n°2000-AG/2-413
du
22
décembre
2000
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
en
rassemblant
les
arrêtés
préfectoraux
complémentaires
associés
Le
préfet
de
la
Moselle
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
mérite
le
code
de
l’environnement,
livre
V,
titre
1°’
Installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
notamment
l’article
L.512-12 ;
la
directive
2003/87/CE
établissant
un
système
d'échange
de
quotas
d'émission
de
gaz
à
effet
de
serre
dans
l’Union
européenne ;
le
règlement
européen
(UE)
2023/1542
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
12
juillet
2023
relatif
aux
batteries
et
aux
déchets
de
batteries,
modifiant
la
directive
2008/98/CE
et
le
règlement
(UE)
2019/1020,
et
abrogeant
la
directive
2006/66/CE
;
la
décision
d'exécution
de
la
Commission
du
28
février
2012
établissant
les
conclusions
sur
les
meilleures
techniques
disponibles
(MTD)
pour
la
fabrication
du
verre,
au
titre
de
la
directive
2010/7S/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
relative
aux
émissions
industrielles la
nomenclature
des
installations
classées
prise
en
application
de
l’article
L.511-2
du
code
de
l'environnement ;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
notamment
son
article
45;
le
décret
du
28
avril
2025
nommant
M.
Pascal
Bolot,
préfet
de
la
Moselle
;
l'arrêté
DCL
n°
2025-A-97
du
9
septembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
M.
Philippe
Deschamps,
assurant
l'intérim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle ;
l'arrêté
ministériel
du
20
avril
1994
modifié
et
relatif
à
la
déclaration,
la
classification,
l'emballage
et
l'étiquetage
des
substances
dangereuses
;
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement;
l'arrêté
ministériel
du
24
août
2017
modifiant
dans
une
série
d'arrêtés
ministériels
les
dispositions
relatives
aux
rejets
de
substances
dangereuses
dans
l'eau
en
provenance
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement;
9,
place
Jean-Marie
Rausch
- BP
71014
- 57034
Metz
Cedex
1-
tel
: 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
-
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h00
à 16h00 Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
février
1998
relatif
aux
prélèvements
et
à
la
consommation
d'eau
ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à autorisation ;
l'arrêté
ministériel
du
29
mai
2000
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
à déclaration
sous
la
rubrique
n°
2925
« accumulateurs
(ateliers
de
charge)
»
—
(rubriques
n°
2925-1
et
n°
2925-2);
l'arrêté
ministériel
du
12
mars
2003
relatif
à
l’industrie
du
verre
et
de
la fibre
minérale ;
l'arrêté
du
4 octobre
2010
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
à
autorisation
;
l'arrêté
du
28
avril
2014
relatif
à
la
transmission
des
données
de
surveillance
des
émissions
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement;
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2018
relatif
aux
installations
de
combustion
d'une
puissance
thermique
nominale
totale
inférieure
à
50
MW
soumises
à
autorisation
au
titre
des
rubriques
2910,
2931
ou
3110
(applicable
à compter
du
20
décembre
2018) ;
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2021
fixant
la
liste
des
amphibiens
et
des
reptiles
représentés
sur
le territoire
métropolitain
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
national
et
les
modalités
de
leur
protection ;
l'arrêté
du 30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement;
la
circulaire
du
23 juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2000-AG/2-413
du
22
décembre
2000
autorisant
la
société
Piklington
Glass
France
SAS
à
exploiter
une
unité
de
fabrication
de
verres
plats
sur
le
parc
d'activités
districal
de
Farébersviller
à
Seingbouse
;
l'arrêté
préfectoral
n°2003-AG/2-10
du
10
janvier
2003
prescrivant
à
la
société
Piklington
Glass
France
SAS
de
se
conformer
à
certaines
prescriptions
en
vue
de
la
poursuite
de
son
activité
de
fabrication
de
verres
plats
sur
le
parc
districal
de
Farébersviller
à
Seingbouse ;
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-DLP/BUPE-245
du
17
octobre
2016
imposant
à
la
société
AGC
Interpane
Glass
France
des
prescriptions
complémentaires
suite
à
l'instruction
du
dossier
de
réexamen
des
conditions
d'autorisation
d'exploiter
ses
activités
situées
sur
le
territoire
de
la commune
de
Seingbouse ;
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-DLP/BUPE-188
du
12
septembre
2017
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°2000-AG/2-413
du
22
décembre
2000
autorisant
la
société
AGC
Interpane
Glass
France
à
exploiter
une
unité
de
fabrication
de
verre
plat
sur
la
commune
de
Seingbouse ;
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DLP/BUPE-143
du 20
juillet
2021
modifiant
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2000-AG/2-413
du
22
décembre
2000
autorisant
la
société
AGC
Interpane
Glass
France
SAS
à exploiter
une
unité
de
fabrication
de
verre
plat
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Seingbouse ;
2/31 Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-DLP/BUPE-63
du
7
avril
2022
complémentaire
à
l'arrêté
préfectoral
n°
2000-AG/2-413
du
22
décembre
2000
modifié
autorisant
les
activités
de
la
société
AGC
Interpane
Glass
France
SAS
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Seingbouse
;
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Rhin-
Meuse
approuvé
le 18
mars
2022;
le
porter
à connaissance
du
22
novembre
2022,
présentée
par
la société
AGC
Interpane
Glass
France
dont
le
siège
social
est
situé
Parc
d'activités
de
Farébersviller
—-
57455
Seingbouse,
concernant
un
changement
de
combustible
pour
l'alimentation
du
four
de
fusion
avec
la
mise
en
place
d’une
cuve
additionnelle
de
fioul
domestique
de
120
m*
;
le
dossier
de
demande
d'autorisation
Décarbonation
-
Efficacité
énergétique
du
31 juillet
2023,
présentée
par
la
société
AGC
Glass
Seingbouse
dont
le
siège
social
est
situé
Parc
d'activités
de
Farébersviller
- 57455
Seingbouse,
consistant
à décarboner
et
à
améliorer
l'efficacité
énergétique
des
installations
grâce
à
plusieurs
projets
;
les
compléments
apportés
par
la société
AGC
Glass
Seingbouse
le 12
avril
2024
;
les
avis
exprimés
par
les
différents
services
et
organismes
consultés
en
application
des
articles
R.181-18
à
R.181-32
du
code
de
l’environnement ;
l'avis
de
l'autorité
environnementale
du
4
octobre
2024;
la
décision
du
23
octobre
2024
du
1°
vice-président
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
portant
désignation
du
commissaire-enquêteur;
l'arrêté
préfectoral
DCAT/BEPE/N°2024-245
du
14
novembre
2024
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
unique
pour
une
durée
de 30
jours
du
16
décembre
2024
au
21 janvier
2025
inclus
sur
le territoire
des
communes
de
Seingbouse
et
Farébersviller
;
l'accomplissement
des
formalités
d'affichage
réalisé
dans
ces
communes
de
l'avis
au
public ; la
publication
de
cet
avis
dans
deux
journaux
locaux:
le
Républicain
Lorrain
—
les
28
novembre
et
18
décembre
2024,
les
Affiches
d'Alsace
et
de
Lorraine
-
les
29
novembre
et
17
décembre
2024 ;
les
registres
d'enquête
et
l'avis
du
commissaire-enquêteur
du
3
mars
2025;
les
avis
émis
par
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Béning-lès-Saint-Avold,
Betting,
Farébersviller,
Farschviller,
Henriville,
Seingbouse
et
Théding;
l'accomplissement
des
formalités
de
publication
sur
le site
internet
de
la
préfecture ;
le
rapport
et
les
propositions
du
18
août
2025
de
l'inspection
des
installations
classées
;
le
projet
d'arrêté
porté
le 21
août
2025
à
la connaissance
du
demandeur
;
l'avis
du
5 septembre
2025
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et technologiques
au
cours
duquel
le demandeur
a été
entendu;
le
projet
d'arrêté
modifié
porté
le 10
septembre
2025
à
la connaissance
du
demandeur;
l'absence
d'observation
de
la société
AGC
Glass
Seingbouse,
dans
le délai
imparti,
sur
le
projet
d'arrêté
et
les
prescriptions
;
3/31 Considérant
que
le
projet
déposé
par
la
société
AGC
Glass
Seingbouse
relève
de
la
procédure
d'autorisation
environnementale
:
Considérant
que
le
projet
de
la société
AGC
Glass
Seingbouse
de
décarboner
son
activité
et
améliorer
l'efficacité
énergétique
des
installations
consiste
en :
-
la
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
d'électroboosting
au
niveau
du
four
de
fusion
permettant
une
augmentation
de
puissance
de
2
MW,
et
une
augmentation
de
la
capacité
journalière
maximale
de
production
de
verre
plat
de
30
t/jour,
-
l'implantation
d'une
centrale
de
récupération
d'énergie
ORC,
d'une
puissance
totale
d'environ
1,3
MWaec,
-
l'augmentation
de
la capacité
de
stockage
de
calcin
de
1100
m°,
-
l'implantation
de
2
centrales
photovoltaïques
au
sol,
d’une
puissance
cumulée
de
7,811
MW,
-
Un
système
de
stockage
d'énergie
modulaire
industriel
(batteries
lithium-ion)
d'une
capacité
installée
de
5
963,2
kWh
;
Considérant
que
l'utilisation
de
calcin
supplémentaire
dans
le
process
permet
un
apport
moindre
d'énergie
pour
la
fabrication
du
verre
par
rapport
à
l'emploi
de
matières
premières
brutes,
diminuant
ainsi
le
besoin
énergétique
extérieur
des
installations
et
ses
rejets
atmosphériques
dont
les
gaz
à
effet
de
serre
;
Considérant
que
la
société
AGC
Glass
Seingbouse
ne
peut
pas
arrêter
son
four
de
fusion
en
cas
de
délestage
de
la
consommation
de
gaz
naturel
ou
de
différence
substantielle
du
prix
du
gaz
naturel
par
rapport
aux
combustibles
liquides
(FOD
ou
GNR)
sans
mettre
en
jeu
la
viabilité
économique
du
site
;
Considérant
que
la
société
AGC
Glass
Seingbouse
est
en
capacité
d'alimenter
son
four
de
fusion : -
en
cas
de
difficulté
ponctuelle
d'approvisionnement
en
gaz
naturel
avec
un
mix
énergétique
60
%
gaz
naturel
- 40
%
fioul,
-
en
cas
de
rupture
totale
de
l’approvisionnement
en
gaz
naturel
avec
100
%
de
fioul,
tout
en
conservant
la
maîtrise
des
pollutions
atmosphériques
à
des
niveaux
conformes
aux
exigences
réglementaires
;
Considérant
que
de
nombreux
risques
sont
potentiellement
rencontrés
lors
des
interventions
des
services
de
secours
sur
les
systèmes
de
stockage
d'énergie
constitués
par
les
batteries
de
technologie
lithium-ion:
électrique
durant
toute
la
phase
du
sinistre,
thermique,
explosif,
embrasement
généralisé,
toxique,
mécanique
par
la
projection
d'éléments
de
la
batterie,
pollution
des
sols
et
des
aquifères
;
Considérant
la
difficulté
rencontrée
par
les
sapeurs-pompiers
au-cours
de
certaines
interventions
pour
connaître
la
nature
des
batteries
prises
dans
un
incendie
et
donc
les
moyens
à
mettre
en
œuvre ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
protection
des
intérêts
visés
à
l’article
L.511-1
du
code
de
l’environnement
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'imposer
des
règles
minimales
relatives
à
l'implantation,
aux
distances
d'éloignement,
à
la
conception
des
installations,
aux
moyens
et
aux
opérations
de
lutte
contre
l'incendie ;
Considérant
l'avis
de
la
DDT
du
23
mai
2024
émettant
un
avis
favorable
sous
réserve
de
poser,
à
titre
préventif,
un
filet
anti-amphibien
sur
la
partie
sud-est
de
la
zone
d'étude
du
parc
photovoltaïque
n°2
(zone
de
création
de
fourrés)
en
phase
de
travaux;
Considérant
que
les
consultations
effectuées
n'ont
pas
mis
en
évidence
la
nécessité
de
faire
évoluer
le
projet
initial
et
que
les
mesures
imposées
à
l'exploitant
sont
de
nature
à
prévenir
les
nuisances
et
les
risques
présentés
par
les
installations ;
4/31 Considérant
que
les
appareils
de
mesures
continues
existent
depuis
de
nombreuses
années
et
ne
possèdent
pas
de
QAL1 ;
Considérant
que
l'article
71
de
l'arrêté
ministériel
du
12
mars
2003
impose
que
« Pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
surveillance,
les
méthodes
utilisées
sont
les
méthodes
de
référence
indiquées
à
l'annexe
| (a)
du
présent
arrêté.
Toutefois,
l'arrêté
d'autorisation
peut
prévoir
d'autres
méthodes
lorsque
les
résultats
obtenus
sont
équivalents
à
ceux
fournis
par
les
méthodes
de
référence.
De
même,
il peut
prévoir
le
remplacement
de
certaines
mesures
de
surveillance
par
le
suivi
d'un
paramètre
représentatif
du
polluant
ou
par
toute
autre
méthode
équivalente.
Lorsque
des
méthodes
autres
que
les
méthodes
de
référence
sont
utilisées,
des
mesures
de
contrôle
et
d'étalonnage
sont
réalisées
périodiquement,
à
une
fréquence
fixée
par
le
préfet
après
avis
de
l'inspection
des
installations
classées,
par
un
organisme
extérieur
compétent
» ;
Considérant
que
la
norme
EF
EN
14181,
introduit
les
procédures
qualités
QAL
1,
QAL
2,
QAL
3
et AST
et
qu'il
convient
de
les
prescrire
explicitement
dans
l'arrêté
préfectoral
;
Considérant
que
l'article
34
de
l'arrêté
ministériel
du
12
mars
2003
relatif
à
la
verrerie
mentionne
les
intervalles
de
confiance
à
95
%
ne
dépassant
pas
les
pourcentages
des
valeurs
limites
d'émission
pour
le
SO;
à
20
%,
les
NOx
à
20
%
et
les
poussières
à 30
%
et
qu'il
convient
de
les
prescrire
dans
l'arrêté
préfectoral
;
Considérant
que
les
conditions
légales
de
délivrance
de
l'autorisation
sont
réunies
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle ;
ARRÊTE
Article
1°" - Bénéficiaire
et
portée
de
l’autorisation
La
société
AGC
Interpane
Glass
Seingbouse
SAS,
dont
le
siège
social
est
situé
Mégazone
de
Moselle
Est
-
Parc
d'activités
de
Farébersviller
à
Seingbouse
(57455),
ci-après
dénommée
l'exploitant,
est
autorisée
à
exploiter
sur
le
Parc
d'activité
de
Farébersviller
à
Seingbouse,
les
installations
détaillées
dans
les
articles
suivants
et
à
poursuivre
l'exploitation
de
son
installation
de
fabrication
de
verres
plats,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
suivantes.
Article
2
-
Abrogations
des
prescriptions
des
actes
antérieurs
Les
actes
antérieurs
suivants
sont
abrogés
:
-
l'arrêté
préfectoral
n°2000-AG/2-413
du
22
décembre
2000
autorisant
la
société
Piklington
Glass
France
SAS
à exploiter
une
unité
de
fabrication
de
verres
plats
sur
le
parc
d'activités
districal
de
Farébersviller
à
Seingbouse
;
-
l'arrêté
préfectoral
n°
2003-AG/2-10
du
10
janvier
2003
prescrivant
à
la
société
Piklington
Glass
France
de
se
conformer
à
certaines
prescriptions
en
vue
de
la
poursuite
de
son
activité
de
fabrication
de
verres
plats
sur
le
parc
districal
de
Farébersviller
à
Seingbouse
;
-
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-DLP/BUPE-245
du
17
octobre
2016
imposant
à
la
société
AGC
Interpane
Glass
France
des
prescriptions
complémentaires
suite
à
l'instruction
du
dossier
de
réexamen
des
conditions
d'autorisation
d'exploiter
ses
activités
situées
sur
le territoire
de
la
commune
de
Seingbouse
;
-
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-DLP/BUPE-188
du
12
septembre
2017
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
2000-AG/2-413
du
22
décembre
2000
autorisant
la
société
AGC
Interpane
Glass
France
à
exploiter
une
unité
de
fabrication
de
verre
plat
sur
la
commune
de
Seingbouse
;
-
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-DLP/BUPE-143
du 20
juillet
2021
modifiant
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2000-AG/2-413
du
22
décembre
2000
autorisant
la
société
AGC
Interpane
Glass
France
SAS
à
exploiter
une
unité
de
fabrication
de
verre
plat
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Seingbouse
;
-
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DLP/BUPE-63
du
7 avril
2022
complémentaire
à
l'arrêté
préfectoral
n°
2000-AG/2-413
du
22
décembre
2000
modifié
autorisant
les
activités
de
la
société
AGC
Interpane
Glass
France
SAS
sur
le territoire
de
la commune
de
Seingbouse.
5/31 Article
3
-
Liste
des
installations
classées
concernées
par
une
rubrique
de
la
nomenclature
des
installations
classées
(ICPE)
et
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
(IOTA)
Article
3.1
-
Installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
L'exploitant,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
est
autorisé
à
exploiter
une
usine
de
fabrication
de
verres
plats
d’une
capacité
de
302
950
tonnes
par
an,
comportant
les activités
classées
suivantes :
l'exclusion
de
celles
classées
au
titre
d'une
autre
rubrique
ou
de
la
sous-rubrique
2515-2.
La
puissance
maximale
de
l'ensemble
des
machines
fixes
pouvant
concourir
simultanément
au
fonctionnement
de
l'installation,
étant
a)
supérieure
à
200
kW.
Rubrique
Activité
Régime”
Capacité
Stockage
ou
emploi
de
solides
Inflammables.
sis
d'snthracite
1.
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
;
A
à
1450-1
à
Le
es
A
k
A
d'une
capacité
dans
l'installation
étant
supérieure
ou
égale
à
.
1t
maximale
de
30
t.
Fabrication
et
travail
du
verre.
Ur
Pour
qe
a
.
.
production
de
La
capacité
de
production
des
fours
de
fusion
vérté
als
2530-1-a
et
de
ramollissement
étant
A
Pat.
.
Quantité
totale
de
1.
pour
les
verres
sodocalciques
ml
a)
supérieure
à 5
tf
verre
fabriquée :
|
830
t/i.
Revêtement
de
Galvanisation,
étamage
de
métaux
ou
plaques
de
verres
revêtement
métallique
d'un
matériau
par
électro-
quelconque
par
un
procédé
autre
que
chimique
déposition
(plasma)
2567-2-a
ou
électrolytique.
|
A
de
métaux
2.
Procédés
par
projection
de
composés
(bismuth,
or,
métalliques,
la
quantité
de
composés
argent,
étain...)
avec
métalliques
consommée
étant
une
quantité
a)
supérieure
à
200
kg/jour.
consommée
de
210
kgji.
3330 (rubrique principale au
sens
de
Fabrication
du
verre,
y
compris
de
fibres
de
Quantité
totale
de
l’article
verre,
avec
Une
capacité
de
fusion
supérieure
à
A
verre
fabriquée
:
R.515-61
du
|
20
t par
jour.
830
tj.
code
de
l'environne- ment)
Toxicité
aiguë
catégorie
3
pour
les
voies
d'exposition
par
inhalation.
4 füts
de
980
kg
3.
Gaz
ou
gaz
liquéfiés.
soit
3,920
t au
4130-3-a
Le
:
2
à
A
;
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
maximum
de
dans
l'installation
étant
dioxyde
de
soufre.
a)
supérieure
ou
égale
à2t.
-
Puissance
totale
de
1.
Installations
de
broyage,
concassage,
.
ss
936
KW
pour
tous
criblage,
ensachage,
pulvérisation,
lavage,
éd
à
;
à
les
équipements
nettoyage,
tamisage,
mélange
de
pierres,
;
.
.
.
!
à
.L
électriques
cailloux,
minerais
et
autres
produits
minéraux
’
En
:
présents
pour
le
naturels
ou
artificiels
ou
de
déchets
non
;
:
stockage
et
le
dangereux
inertes,
en
vue
de
la
production
de
A
LL
LS
de
ns
3
mélange
des
matériaux
destinés
à
une
utilisation,
à
+
_
2515-1-a
E
matières
premières
(500
KW),
le
circuit
de
récupération
et
de
broyage
du
calcin
(210
KW)
et
les
chargeuses
VOLVO (2 x 113
kW).
6/31 Rubrique
Activité
Régime”
Capacité
Quantité
de
fluide
caloporteur
:
14
000 |
(température
maxi :
Procédés
de
chauffage
utilisant
comme
fluide
295
°C
>
point
caloporteur
des
corps
organiques
d'éclair
: 220
°C).
combustibles :
+
2915-1-a
1.
lorsque
la
température d'utilisation
est
égale
E
12
000
| de
therminol
ou
supérieure
au
point
éclair
des
fluides,
si
la
66
pour
le
quantité
totale
de
fluides
présente
dans
fonctionnement
de
l'installation
(mesurée
à
25
°C)
étant
la
centrale
ORC
a)
supérieure
à 1
000
|.
(température
maxi :
200-300
°C
>
point
éclair
: 170
°C).
Total
: 26000 |
Installations
de
refroidissement
évaporatif
par
dispersion
d'eau
dans
un
flux
d'air
généré
par
ventilation
mécanique
ou
naturelle
ou
récupération
de
la chaleur
par
dispersion
d'eau
4 tours
dans
des
fumées
émises
à
l'atmosphère
aéroréfrigérantes
2921-1-a
,
:
.
,
:
E
,
.
1.
installations
de
refroidissement
évaporatif
d'une
puissance
par
dispersion
d'eau
dans
un
flux
d'air
généré
totale
de
5
000
KW.
par
ventilation
mécanique
ou
naturelle
:
a)
la
puissance
thermique
évacuée
maximale
étant
supérieure
ou
égale
à 3
000
kW
Fabrication,
emploi,
stockage
de
gaz
à effet
de
serre
fluorés
visés
à
l'annexe
| du
règlement
(UE)
n°
517/2014
relatif
aux
gaz
à effet
de
serre
fluorés
et
abrogeant
le
règlement
(CE)
n°
842/2006
ou
substances
qui
appauvrissent
la
couche
d'ozone
visées
par
le
règlement
(CE)
1185-2-a
n°
1005/2009.
.
DC
Quantité
totale
de
2.
Emploi
dans
des
équipements
clos
en
fluide
: 527,58
kg.
exploitation. a)
Équipements
frigorifiques
ou
climatiques
(y
compris
pompe
à chaleur)
de
capacité
unitaire
supérieure
à
2
kg,
la
quantité
cumulée
de
fluide
susceptible
d'être
présente
dans
l'installation
étant
supérieure
ou
égale
à 300
kg.
Puissance
totale
de
Atelier
de
taillage,
sciage
et
polissage
de
3
360
KW
pour
minéraux
naturels
ou
artificiels
tels
que
le
toutes
les
machines
marbre,
le
granite,
l’ardoise,
le
verre,
etc.
des
lignes
de
2524
La
puissance
maximum
de
l'ensemble
des
D
découpage,
avec
machines
fixes
pouvant
concourir
broyage
du
calcin
simultanément
au
fonctionnement
de
(810
kW),
et
pour
la
l'installation,
étant
supérieure
à
400
kW.
fabrication
de
verre
feuilleté
(2
550
kW).
Travail
mécanique
des
métaux
et
alliages,
à
l'exclusion
des
activités
classées
au
titre
des
rubriques
3230-a
ou
3230-b.
<
:
.
Atelier
La
puissance
maximum
de
l'ensemble
des
.
|
2560-2
machines
fixes
pouvant
concourir
DC
AMÉETENES
5
simultanément
au
fonctionnement
de
l'installation
étant
2.
supérieure
à
150
kW,
mais
inférieure
ou
égale
à
1
000
kW.
puissance
installée
d'environ
200
kW.
7131 Rubrique
Activité
Régime”
Capacité
2661-1-c
Transformation
de
polymères
(matières
plastiques,
caoutchoucs,
élastomères,
résines
et
adhésifs
synthétiques),
1.
par
des
procédés
exigeant
des
conditions
particulières
de
température
ou
de
pression
(extrusion,
injection,
moulage,
segmentation
à
chaud,
vulcanisation,
etc.).
La
quantité
de
matière
susceptible
d'être
traitée
étant
c)
supérieure
ou
égale
à 1 t/j,
mais
inférieure
à
10
t/i.
Fabrication
de
verre
feuilleté
par
ajout
de
PVB
(polyvinyle
butyral)
entre
deux
plaques
de
verre.
La
quantité
maximale
utilisée
est
de
9 t/jour.
2662-2
Stockage
de
polymères
(matières
plastiques,
caoutchoucs,
élastomères,
résines
et
adhésifs
synthétiques),
à
l'exception
des
installations
classées
au
titre
de
la
rubrique
1510.
Le
volume
susceptible
d'être
stocké
étant
2.
supérieur
ou
égal
à 100
m,
mais
inférieur
à
1 000
m*°.
Stockage
de
240
m°
de
plastique
(PVB).
2715
Installation
de
transit,
regroupement
ou
tri
de
déchets
non
dangereux
de
verre
à
l'exclusion
des
installations
visées
à
la
rubrique
2710.
Le
volume
susceptible
d'être
présent
dans
l'installation
étant
supérieur
ou
égal
à
250
m*.
Récupération
de
calcin
externe
Volume
maximal
:
3
300
m°
3110
Combustion
de
combustibles
dans
des
installations
d'une
puissance
thermique
nominale
totale
égale
ou
supérieure
à
50
MW
Four
verrier :
60
MW
Chaudière
LOOS :
1 330
KW.
Chaudière MAXXTEC
:
5
000
kW.
Chauffage
fuel
du
local
RO1
: 31
kW.
Groupes électrogènes : 2x1250
kW.
Sécheur
du
local
déroulage
PVB :
11
KW.
Sécheur
de
la
salle
blanche
: 95
KW.
Chauffage
de
l'entrepôt
: 15
brûleurs
de
46
KW
soit
690
kW.
Puissance
totale
hors
four
=
69
657
KW.
2925-1
Ateliers
de
charge
d'accumulateurs
électriques.
1.
Lorsque
la
charge
produit
de
l'hydrogène,
la
puissance
maximale
de
courant
continu
utilisable
pour
cette
opération
(*)
étant
supérieure
à
50
kW.
(*)
Puissance
de
charge
délivrable
cumulée
de
l'ensemble
des
infrastructures
des
ateliers.
Puissance
totale
de
310
KW
pour
la
charge
batterie
entrepôt
(70
kW)
et
la
charge
batterie
UPS
(240
kW)
8/31 Rubrique
Activité
Régime”
Capacité
Ateliers
de
charge
d’accumulateurs
électriques.
2.
Lorsque
la charge
ne
produit
pas
d'hydrogène,
la
puissance
maximale
de
courant
utilisable
pour
cette
opération
(1)
étant
supérieure
à 600
KW,
à
l'exception
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
ouvertes
au
public
définies
par
le
2925-2
décret
n°
2017-26
du
12
janvier
2017
relatif
aux
D
Puissance
totale
de
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
5177
KW
électriques
et
portant
diverses
mesures
de
transposition
de
la directive
2014/94/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
22
octobre
2014
sur
le déploiement
d'une
infrastructure
pour
carburants
alternatifs
(1)
Puissance
de
charge
délivrable
cumulée
de
l'ensemble
des
infrastructures
des
ateliers.
Module
ORC
:
charge
circulante
5
à
:
—
—
1 200
kg
de
Liquides
inflammables
de
catégorie
1,
liquides
En
inflammables
maintenus
à
une
température
ENY
re
$
:
12
.
xane
(liquide
supérieure
à
leur
point
d'ébullition,
autres
ibemmsbla
de
liquides
de
point
éclair
inférieur
ou
égal
à
60
°C
éstésotie1 :
maintenus
à
une
température
supérieure
à
leur
8°
!
.
;
ie
Ile
température
maxi
température
d’ébullition
ou
dans
des
A
«
4330-2
à à
TS
.
DC
280
°C;
conditions
particulières
de
traitement,
telles
à
;
.
A
21
&
température
de
qu'une
pression
ou
une
température
élevée.
travail
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
{évaporation)
230-
dans
les
installations
y compris
dans
les
cavités
240
jé
|
souterraines
étant
:
,
2.
supérieure
ou
égale
à 1 t mais
inférieure
à 10
t
EMPETAEUTe d'ébullition
100 °C
;
pression
de
travail
19
bar)
Dangereux
pour
l'environnement
aquatique
de
catégorie
aiguë
1 ou
chronique
1
|
ET
ranies
d'en
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
à
<
4510-2
«
LL
DC
ammoniacale
à
dans
l'installation
étant
o
A
z à
A
;
TT
s
24
%
non
classée
2.
supérieure
ou
égale
à
20
t mais
inférieure
à
100
t.
Hydrogène
(numéro
GAS
TES
70)
3
cadres.
de
La
quantité
susceptible
d'être
présente
dans
;
:
«
.
bouteilles,
soit
4715-2
l'installation
étant
D
Don
7e
2
s
en
er
N
6
000
Nm°
(soit
2.
supérieure
ou
égale
à 100
kg
mais
inférieure
à
1t
540
kg).
Oxygène
(numéro
CAS
7782-44-7),
La
quantité
susceptible
d'être
présente
dans
2
réservoirs
de
4725-2
l'installation
étant
D
2.
supérieure
ou
égale
à
2 t, mais
inférieure
à
200
t.
50
m,
soit
119
t.
9/31 Rubrique
Activité
Régime”
Capacité
Produits
pétroliers
spécifiques
et
carburants
de
substitution
: essences
et
naphtas;
kérosènes
(carburants
d'aviation
compris)
; gazoles
(gazole
1 réservoir
aérien
diesel,
gazole
de
chauffage
domestique
et
de
200
m°
+ 120
m°
mélanges
de
gazoles
compris)
; fioul
lourd
;
de
FOD
(secours
du
carburants
de
substitution
pour
véhicules,
four).
utilisés
aux
mêmes
fins
et
aux
mêmes
usages
et
présentant
des
propriétés
similaires
en
matière
2
réservoirs
de
FOD
4734-2-c
d'inflammabilité
et
de
danger
pour
DC
de
5
m°
chacun
l'environnement.
pour
les
engins
de
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
manutention.
dans
les
installations
y compris
dans
les
cavités
Densité
retenue :
souterraines
étant
0,84
kg
2.
pour
les
autres
stockages,
c) supérieure
ou
égale
à 50
t au
total,
mais
Soit
177
tonnes
inférieure
à 100
t d'essence
et
inférieure
à 500
t
au
total.
* A
—
autorisation
; E -
Enregistrement
; DC
-
Déclaration
contrôlée
(soumis
au
contrôle
périodique
prévu
par
l’article
L.512-11
du
code
de
l’environnement}**
; D
-
Déclaration
**
En
application
de
l’article
R.512-55
du
code
de
l’environnement,
les
installations
DC
ne
sont
pas
soumises
à
l'obligation
de
contrôle
périodique
lorsqu'elles
sont
incluses
dans
un
établissement
qui
comporte
au
moins
une
installation
soumise
au
régime
de
l’autorisation
ou
de
l'enregistrement.
Au
sens
de
l'article
R.515-61
du
code
de
l’environnement,
la
rubrique
principale
est
la
rubrique
3330,
et
les
conclusions
sur
les
meilleures
techniques
disponibles
relative
à
la
rubrique
principale
sont
celles
relatives
à
la fabrication
du
verre
(BATc
GLS).
Les
aménagements,
installations,
ouvrages,
travaux
et
leurs
annexes
objet
du
présent
arrêté
sont
disposés,
aménagés
et
exploités
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
les
différents
dossiers
déposés
par
l'exploitant.
Article
3.2
-
Installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
(IOTA)
L'exploitant,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
est
autorisé
à
exploiter
une
usine
de
fabrication
de
verres
plats
d’une
capacité
de
302
950
tonnes
par
an,
comportant
les
activités
IOTA
suivantes :
N°
de
Régime”
are
“es
ï
er
installations
rubrique
Nature
de
l’activité
actuellement
Le
et
volume
de
IOTA
autorisé
l’activité
actuels
Sondage,
forage,
y
compris
les
essais
de
pompage,
création
de
puits
ou
d'ouvrage
souterrain,
non
destiné
à
Un
Usage
domestique,
exécuté
en
vue
de
la
1.1.1.0
recherche
ou
de
la
surveillance
d'eaux
souterraines
ou
D
en
vue
d'effectuer
un
prélèvement
temporaire
ou
permanent
dans
les
eaux
souterraines,
y
compris
dans
les
nappes
d'accompagnement
de
cours
d'eau.
Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux
douces
superficielles
ou
sur
le sol
ou
dans
le
sous-sol,
la
surface
totale
du
projet,
augmentée
de
la
surface
Surfaces
étanches
correspondant
à
la
partie
du
bassin
naturel
dont
les
du
site
: 9,95
ha
écoulements
sont
interceptés
par
le
projet,
étant :
2°
Supérieure
à 1
ha
mais
inférieure
à
20
ha
* D
-
Déclaration
Implantation
de
piézomètres
sur
le
site
dans
le
cadre
de
la
surveillance
des
eaux
souterraines
2.1.5.0.
Le
projet
présenté
dans
le
présent
dossier
ne
modifie
pas
ce
positionnement.
Article
3.3
- Autorisation
d'émission
de
gaz
à effet
de
serre
La
présente
installation
est
soumise
au
système
d'échange
de
quotas
de
gaz
à
effet
de
serre,
car
elle
exerce
les
activités
suivantes,
listées
au
tableau
de
l'article
R.229-5
du
code
de
l'environnement
:
10/31 Activité
Gaz
à effet
de
serre
concerné
Fabrication
de
verre
y compris
de
fibre
de
verre
avec
Une
capacité
de
fusion
>
20
tonnes/jour
Combustion
de
combustible
dans
des
installations
dont
la
puissance
calorifique
totale
CcoO2
de
combustion
>
20
MW
CO2
Article
4
-
Prescriptions
techniques
applicables
Article
4.1
- Arrêtés
ministériels
applicables
Les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
relatifs
aux
prescriptions
générales
applicables
au
titre
des
rubriques
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
citées
dans
le
tableau
de
l'article
3
de
ce
présent
arrêté
s'appliquent
aux
installations,
notamment :
-_
l'arrêté
ministériel
du
12
mars
2003
relatif
à
l’industrie
du
verre
et
de
la
fibre
minérale ;
-
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2018
relatif
aux
installations
de
combustion
d'une
puissance
thermique
nominale
totale
inférieure
à
50
MW
soumises
à
autorisation
au
titre
des
rubriques
2910,
2931
ou
3110
(applicable
à compter
du
20
décembre
2018);
Par
ailleurs,
les
installations
classées
soumises
au
régime
de
l'enregistrement
ou
de
la
déclaration
et
relevant
des
rubriques
1185-2-a,
2515,
2524,
2560-2,
2661-1-c,
2662-2,
2715,
2910-A-2,
2915,
2921,
2925-1,
2925-2,
4330-2,
4510-2,
4715-2,
4725-2
et
4734-2-c
devront
respecter
les
dispositions
des
arrêtés
de
prescriptions
générales
correspondants,
sauf
en
ce
qu'elles
auraient
de
contraire,
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
4.2
-
Déclarations
obligatoires
Toute
modification
apportée
par
le demandeur
à son
installation,
à son
mode
d'utilisation
ou
à
son
voisinage
et
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation
doit
être
portée,
avant
sa
réalisation,
à
la
connaissance
du
Préfet,
avec
tous
les
éléments
d'appréciation.
L'exploitant
est
tenu
de
déclarer
dans
les
meilleurs
délais
à
l'inspection
des
installations
classées
les
accidents
ou
incidents
survenus
du
fait
du
fonctionnement
des
installations
et
de
nature
à
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.511-1
du
code
de
l'environnement. Article
4.3
-
Prévention
de
la
pollution
des
eaux
4.3.1
-— Prescriptions
générales
Le
prélèvement
de
l’eau
sur
le
réseau
d'eau
potable
destiné
au
procédé
n'excède
pas
249
m°/j
et destiné
à un
usage
sanitaire
n’excède
pas
72
m/i.
À
cet
effet
des
dispositifs
de
comptage
de
l’eau
prélevée
sur
le réseau
public
sont
installés.
Toutes
les
précautions
sont
prises
pour
éviter
une
pollution
des
eaux
superficielles
ou
souterraines,
avec
en
particulier,
les
dispositions
suivantes
:
-
le circuit
d'eau
potable
est
totalement
séparé
du
réseau
d'eau
industrielle
;
-
le
réseau
de
collecte
des
diverses
eaux
présentes
sur
le site
est
de
type
séparatif;
-
les
réservoirs
de
stockage
de
produits
dangereux,
toxiques
ou
nocifs
sont
implantés
dans
des
cuvettes
de
rétention
étanches,
ou
dans
des
réservoirs
à double
enveloppe
présentant
des
sécurités
équivalentes,
conçues
pour
éviter
que
les
liquides
ne
puissent
s ‘écouler
en
dehors
en
cas
de
rupture
de
réservoir.
Cette
disposition
est
également
applicable
au
four
de
fabrication
du
verre
;
-
le
refroidissement
des
matériels
et
installations
en
circuit
ouvert
est
interdit,
le
circuit
primaire
devant
être
fermé
(eau
susceptible
d'être
en
contact
avec
un
produit
en
cas
de
fissure
de
la
paroi
d'échange).
11/31 4.3.2
—
Points
de
rejets
—- Qualités
des
effluents
rejetés
Les
réseaux
de
collecte
des
effluents
générés
par
l'établissement
aboutissent
aux
points
de
rejet
externes
qui
présentent
les caractéristiques
suivantes :
Réf.
| Nature
des
effluents|
Exutoire
du
rejet
|
Milieu
naturel
récepteur
Coordonnées
1
[Eaux
issues
du
bassin|
Bassin
d'orage
de
la
Cocherenbach
Latitude
: 49.106305
intermédiaire
interne]
zone
industrielle
(ruisseau)
Longitude
: 6,850466
Le
bassin
intermédiaire
interne
d’une
capacité
de
3
500
m*
reçoit
les
rejets
d'eaux
pluviales
et
les
eaux
de
process.
Le
rejet
vers
le
milieu
naturel
des
eaux
contenues
dans
le
bassin
intermédiaire
interne
est
effectué
à un
débit
de
13
m°/h
maximum.
Le
rejet
des
eaux
dans
le
milieu
naturel
se
fait
par
sur-verse.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
sans
préjudice
de
l'autorisation
délivrée
par
la
collectivité
à
laquelle
appartient
le
réseau
public
et
l’ouvrage
de
traitement
collectif,
en
application
de
l’article
L.1331-10
du
code
de
la
santé
publique.
Cette
autorisation
est
mise
à disposition
de
l'inspection.
Le
rejet
des
eaux
contenues
dans
le
bassin
intermédiaire
interne
vers
le
bassin
d'orage
respecte
les
valeurs
maximales
suivantes :
-
températures
inférieures
à
30
°C;
-
pH
compris
entre
5,5
et
8,5;
-
concentrations
maximales
suivantes
:
°
MES :
30
mg/l;
+
DCO:30
mg/l;
+ _ hydrocarbures
totaux
: 15
mg/l;
+ _ DBOS
: 100
mg/l;
°
NOZ
:2 mg/l;
°
NO3
: 50
mg/l;
°
NH4:
5
mg/l;
.
Ptotal:2
mg/l.
-
flux
maximaux
suivants :
+
MES:2,9kg/j;
°
DCO:12,5
kgjj;
+
DBOS5:9,6
kgjj;
°
NO:
:0,096
kg);
+
NO;
: 4,8
kgjj;
°
NH4:0,48
kgjj;
+
Ptotal
: 0,2
kg/i.
Les
mesures
seront
réalisées
selon
les
normes
en
vigueur.
Une
surveillance
de
ces
rejets
est
réalisée
mensuellement
sur
un
prélèvement
de
24h
proportionnellement
au
débit.
4.3.2.1
-
Eaux
pluviales
Les
eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées
recueillies
sur
le
site
sont
collectées
et
envoyées
vers
le bassin
intermédiaire
interne.
Les
eaux
pluviales
des
aires
de
stationnement
transitent
par
un
séparateur
d'hydrocarbures
avant
envoi
vers
le
bassin
intermédiaire
interne.
Il en
est
de
même
pour
la
zone
de
dépotage
du
FOD.
12/31 4.3.2.2
-
Eaux
sanitaires
Les
eaux
sanitaires
doivent
être
traitées
en
station
d'épuration
Intercommunale
de
Farébersviller.
À
cet
effet,
une
convention
doit
être
établie
avec
l'exploitant
de
cette
station.
4,3.2.3
-
Eaux
de
process
(lavage
du
verre,
purge,
osmose
inverse)
Les
NEA-MTD
et
les
valeurs
limites
d'émission
(VLE)
fixées
par
l'arrêté
ministériel
sectoriel
relatif
à
l'industrie
du
verre
et
de
la fibre
minérale
sont
applicables.
La
périodicité
des
mesures
de
contrôle
des
eaux
de
process
est
fixée
par
l'arrêté
ministériel
sectoriel.
+
Acceptabilité
des
rejets
L'exploitant
transmet
à
l'autorité
compétente,
dans
un
délai
maximal
de
six
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
une
étude
visant
à :
-
caractériser
le
rejet
de
process
en
concentration
et
en
flux
avant
le
rejet
dans
le
bassin
intermédiaire
(rejet
constitué
des
osmoseurs,
des
machines
à
laver,
des
purges
de
tours
aéroréfrigérantes
et
des
purges
de
chaudières);
cette
caractérisation
portera
sur
les
paramètres
figurant
en
annexe
1 du
présent
arrêté
;
-
comparer
ces
rejets
aux
référentiels
applicables
(arrêté
ministériel
verrier,
NEA-MTD);
-
évaluer
l'impact
du
rejet
process
sur
la
masse
d'eau
réceptrice
(Rosselle
3),
en
application
de
l'arrêté
ministériel
du
24
août
2017
modifiant
dans
une
série
d'arrêtés
ministériels
les
dispositions
relatives
aux
rejets
de
substances
dangereuses
dans
l’eau
en
provenance
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement.
Cette
évaluation
déterminera
l'acceptabilité
du
rejet
process
dans
le
milieu
récepteur.
Cette
étude
comprend,
le
cas
échéant,
les
mesures
proposées
afin
de
rendre
compatible
le
rejet
process
du
site
avec
l'objectif
de
contribution
au
bon
état
de
la
masse
d’eau
réceptrice.
Les
mesures
proposées
sont
assorties
d'un
échéancier
de
réalisation.
+ _ Optimisation
de
la consommation
d'eau
L'exploitant
transmet
à
l'autorité
compétente,
dans
un
délai
maximal
de
six
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
une
étude
visant
à :
-
recenser
et
quantifier
les
différents
usages
de
l’eau
sur
le site
;
-
Optimiser
les
quantités
d'eau
utilisées
par
les
différents
usages,
par
exemple
par
réutilisation
interne
des
eaux.
._
Dispositions
spécifiques
« sécheresse
»
Selon
le
niveau
de
vigilance
activé
en
application
de
l'arrêté
départemental
cadre
sécheresse,
l'exploitation
réduit
ses
prélèvements
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
cité
supra.
4.3.3
-
Prévention
des
pollutions
accidentelles
4.3.3.1
—
État
des
stockages
Le
bon
état
de
conservation
des
stockages
fixes
ou
mobiles,
situés
dans
l'établissement
ou
introduits
de
façon
temporaire
dans
son
enceinte,
doit
faire
l'objet
d'une
surveillance
particulière
de
la
part
de
l'exploitant.
4.3.3.2
-
Canalisations
En
aucun
cas,
les
tuyauteries
correspondantes
ne
sont
situées
dans
les
égouts
ou
dans
les
conduits
en
liaison
directe
avec
ceux-ci.
En
cas
d'incidents
susceptibles
de
détériorer
la
qualité
du
rejet,
l'inspection
des
installations
classées
doit
être
immédiatement
alertée.
L'exploitant
doit
tenir
à
disposition
des
agents
chargés
de
la
police
des
eaux
des
fiches
techniques
des
produits
susceptibles
de
se
retrouver
13/31 dans
les
rejets,
ces
fiches
doivent
comporter
les
paramètres
toxicologiques
habituels
(doses
et
concentrations
létales...).
4.3.3.3
-
Surveillance
des
eaux
souterraines
La
surveillance
des
eaux
souterraines
est
réalisée
sur
un
piézomètre
en
amont
et
deux
piézomètres
en
aval
du
site,
suivant
le sens
d'écoulement
de
la
nappe.
La
surveillance
est
réalisée
deux
fois
par
an
au
moins
(périodes
de
hautes
et
basses
eaux).
Dans
chaque
ouvrage,
le
niveau
piézométrique
est
relevé
et
des
prélèvements
sont
effectués
dans
la
nappe.
L'eau
prélevée
fait
l’objet
de
mesures
des
paramètres
suivants
:
-
hydrocarbures
totaux,
-__
métaux
lourds
: arsenic,
cadmium,
chrome,
cuivre,
nickel,
plomb
et
zinc,
-
mercure,
-
__BTEX
: benzène,
toluène,
éthylbenzène
et
xylène,
-
hydrocarbures
aromatiques
polycycliques:
naphtalène,
acénaphthylène,
acénaphtène,
fluorène,
anthracène,
fluoranthène,
pyrène,
benzo(a)anthracène,
chrysène,
benzo(a)pyrène,
dibenzo(a,h)anthracène,
benzo(b}fluoranthène,
benzo(k)fluoranthène,
indeno(1,2,3-cd)pyrène,
benzo(ghi)pérylène
et
phénanthrène,
-
DCO,
-
_ammonium
(NH4*),
-
composés
organiques
halogénés
volatils:
1,1-dichloroéthane,
1,2-dichloroéthane,
cis-1,2-dichloroéthylène,
trans-1,2-dichloroéthylène,
1,2-dichloropropane,
1,3-dichloropropane,
111,1,2-tétrachloroéthane,
1,1,1-trichloroéthane,
1,1,2-trichloroéthane,
bromochlorométhane
bromodichlorométhane,
bromoforme,
chloroforme,
dibromochlorométhane,
dibromométhane,
dichlorométhane,
tétrachloroéthylène,
trichloroéthylène,
chlorure
de
vinyle,
1,1-dichloroéthylène,
chlorure
d’allyle,
chloroprène,
2,2-dichloropropane,
tétrachlorométhane,
1,1-dichloropropène,
dichlorobromométhane,
épichlorhydrine,
trans1,3-dichloropropène,
cis1,3-dichloropropène,
1,2-dibromoéthane,
1,2,3-trichloropropane,
1,1,2,2-tétrachloroéthane,
hexachloroéthane,
1,2-dibromo-3-chloropropane,
hexachlorobutadiène,
tétrachloroéthylène
+trichloroéthylène.
Les
prélèvements,
l'échantillonnage
et
le
conditionnement
des
échantillons
d'eau
sont
effectués
conformément
aux
méthodes
normalisées
en
vigueur.
Les
seuils
de
détection
retenus
pour
les
analyses
doivent
permettre
de
comparer
les
résultats
aux
valeurs
de
référence
en
vigueur
(normes
de
potabilité,
valeurs-seuil
de
qualités
fixées
par
les
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
des
parties
françaises
des
districts
hydrographiques
du
Rhin
et
de
la
Meuse,
etc..).
Le
tableau
des
niveaux
piézométriques
relevés
(exprimés
en
mètres
NGF),
une
carte
des
courbes
isopièzes
à
la date
des
prélèvements,
avec
une
localisation
des
piézomètres
ainsi
que
les
résultats
de
mesures
sont
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées.
Toute
anomalie
lui
est
signalée
dans
les
plus
brefs
délais.
4.3.4
—
Frais
des
contrôles
L'exploitant
procède
à
ses
frais
aux
prélèvements,
analyses,
contrôles
de
la
qualité
et
débit
des
eaux
rejetées
ainsi
qu’à
la surveillance
de
la
nappe.
Article
4.4
-
Prévention
de
la
pollution
atmosphérique
4.4.1
-
Principes
généraux
Les
fours
de
fabrication
du
verre
sont
des
fours
transversaux
fonctionnant
au
gaz
naturel.
Les
deux
groupes
électrogènes
fonctionnent
au
fioul.
Les
chaudières
LOOS
et
MAXXTEC
fonctionnent
au
gaz
naturel.
En
cas
de
difficultés
exceptionnelles
liées
à
l'approvisionnement
en
gaz
naturel,
l'alimentation
totale
ou
partielle
du
four
de
fabrication
du
verre
au
fioul
(GNR
ou
FOD)
est
possible
selon
les
modalités
précisées
à
l'article
4.4.2
et
suivants
du
présent
arrêté.
14/31 Dans
cette
éventualité,
il
conviendra
que
l'exploitant
informe
immédiatement
l'inspection
des
installations
classées
du
fonctionnement
des
fours
au
fioul
et
mette
en
œuvre
rapidement
les
dispositions
visant
à
rétablir
le fonctionnement
au
gaz
naturel.
Durant
la
période
de
fonctionnement
utilisant
du
fioul,
les
valeurs
spécifiques
de
rejet
précisées
à
l’article
4.4.3
devront
être
respectées.
La
cheminée
de
rejet
des
produits
de
combustion
du
four
de
production
du
verre
doit
présenter
une
hauteur
de
80
mètres.
Les
cheminées
seront
équipées
conformément
à
la
norme
NFX-44052
en
ce
qui
concerne
les
orifices
de
prélèvements
et
les
accès
nécessaires
aménagés
: la
vitesse
du
flux
de
gaz
dans
le
conduit
à
l'emplacement
du
prélèvement
est
suffisamment
uniforme
et
constante.
Les
formes
des
conduits
doivent
être
conçues
pour
favoriser
au
maximum
l'ascension
des
gaz
de
combustion
dans
l'atmosphère.
4.4.2
—
Alimentation
du
four
au
fioul
ou
par
un
Mix
énergétique
60
%
gaz
naturel
-
40
%
fioul
{GNR
ou
FOD)
L'alimentation
du
four
exclusivement
au
fioul
(GNR
ou
FOD)
est
autorisée
en
cas
de
rupture
de
la
livraison
en
gaz
naturel
suite
à
une
procédure
mise
en
œuvre
par
les
pouvoirs
publics
ou
le gestionnaire
du
réseau
de
transport.
Le
recours
au
mix
énergétique
60
%
gaz
naturel
-
40
%
fioul
est
autorisé
dans
les
cas
de
nécessité
suivants :
-
lors
d’un
délestage
de
la consommation
de
gaz
(procédure
mise
en
œuvre
par
les
pouvoirs
publics
ou
le gestionnaire
du
réseau
de
transport) ;
-
si
la
différence
de
prix
entre
le
gaz
naturel
et
le
combustible
liquide
(FOD
ou
GNR)
est
substantielle
(mise
en
jeu
de
la viabilité
économique
du
site).
L'exploitant
rédige
une
procédure
d'exploitation
relative
à
la
conduite
à tenir
en
perspective
du
changement
de
combustible
dans
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Cette
procédure
précisera
notamment :
-
Utilisation
de
fioul
ou
GNR
« à faible
teneur
en
soufre
» afin
de
limiter
les
émissions
de
SO;
pendant
la combustion
(l’utilisation
de
GNR
sera
privilégiée) ;
-
les critères
de
recours
aux
combustibles
alternatifs
au
gaz
naturel;
-
les
modalités
de
mise
en
œuvre ;
-
les
mesures
réalisées
à
chaque
étape
(poussières,
NOx,
SOx,
CO...).
Le
recours
partiel
ou
total
aux
combustibles
alternatifs
au
gaz
naturel
induit
la
mise
en
œuvre
des
mesures
suivantes
:
-_
information
immédiate
du
préfet
et
de
l'inspection
des
installations
classées,
détaillant
:
.
les
causes
du
recours
aux
combustibles
alternatifs
au
gaz
naturel
(fioul
ou
mix
énergétique),
-
les
différentes
phases
de
mise
en
œuvre
et
les
ratios
prévus,
-
la durée
envisagée.
Dès
le
retour
à
un
fonctionnement
normal
au
gaz
naturel,
une
notification
sera
envoyée
au
préfet
et
à
l'inspection
des
installations
classées,
comprenant
un
bilan
du
déroulement
des
opérations
et
les
résultats
de
la
surveillance
des
émissions
atmosphériques
pendant
la
période
d'utilisation
de
combustibles
alternatifs.
4.4.3
— Seuils
de
rejets
du
four
de
fabrication
de
verre
Le
débit
d'effluent
gazeux
est
exprimé
en
Nm/h
(273
K
et
101,3
kPa)
après
déduction
de
la
vapeur
d’eau,
et
à
une
concentration
de
8 %
d'oxygène.
Ce
débit
est
fixé
à une
valeur
maximale
de
110
000
Nm/h.
15/31 Les
installations
seront
exploitées
de
manière
à
respecter
à
l'émission
des
gaz
les
valeurs
limites
d'émission
(VLE)
précisées
ci-après
:
Concentration
(mg/Nm)
Flux
spécifique
Flux
horaire
maximal
Paramètre
réglementé
(kg/tonne)
(kg/h)
Fioul
Gaz
naturel
Fioul
7
Fioul
Ge
naturel
naturel
Taux
d'O;
8.00
%
Facteur
de
conversion :
(sauf
pour
CO)
!
0,0031
Vitesse
minimale
d'éjection
19
m/s
Poussières
20
0,062
2,2
SOx
(exprimé
en
SO:)
900
500
2,79
|
1,55
99
55
NOx
(exprimé
en
NO:)
400
1,24
44
co
100
0,31
1
HCI
25
0,0775
2,75
FF
4
0,0124
0,44
Cd+Hg+TI
(gazeux
et
0,05
par
métal
ou
0,1
pour
la
somme,
si
le
flux
concentration
* facteur
de
conversion
(1)
0,01
pour
la somme
0,005
par
métal
(Cd,
particulaire)
dépasse
1 gh
Hg)
ï
*
Pb
'
concentration
facteur
0,005
de
conversion
(1)
As+Co+Ni+Cd+Se+Cru
1
0,0031
0,072
pour
la
somme
As+Co+Ni+Cd+Se+Cr,+Sb
+Pb+Cri
5
0,0155
0,36
pour
la
somme
+Cu+Mn+\V+Sn
COVNM
20
0,062
2,2
Substances
de
mentions
de
danger
H340,
H350,
H350i,
H360D
ou
H360F
ou
à
phrases
de
risques
R45,
R46,
R49,
R60O
ou
R61
et
2
0,0062
0,22
substances
halogénées
de
mentions
de
danger
H341
ou
H351
ou
étiquetées
R40,
dont
formaldéhyde
Composés
organiques
volatils
halogénés
étiquetés
20
0,062
2,2
R. 40
dont
phénol
H2S
5
0,0155
0,55
Amines
exprimées
en
azote
5
0,0155
0,55
HAP
0,1
|
|
0,00031
|
/
0,011
|
/
NH3
30
0,093
3,3
(1) facteur
de
conversion
applicable
aux
verres
plats
dans
l'arrêté
ministériel
du
12
mars
2003
relatif
à
l’industrie
du
verre
et
de
la fibre
minérale.
Spécifiquement,
dans
le
cas
du
mix
énergétique
60
%
gaz
naturel
-
40
%
fioul,
seule
les
VLE
des
SOx
et
des
HAP
sont
modifiées
:
Paramètre
;
:
ue
à
:
réglementé
Concentration
(mg/Nm)
Flux
spécifique
(kg/tonne)
Flux
horaire
maximal
(kg/h)
pau
st
Mix
énergétique
Mix
énergé-
Fioul | GN*|
©
oo.
Fioul
| GN*|
60%GN*-
| Fioul|
GN* |
tique 60 % GN
Oo
=
o
.
.
o
.
40
%
fioul
40
%
fioul
40
%
fioul
SOx (expri |
990 |
500
660
2,79
|1,25
2,05
99 |
55
72,6
mé
en
SO:)
HAP
0,1
Î
0,04
0,00031
0,000124
0,011
/
0,0044
* GN
: Gaz
naturel
16/31 Les
VLE
en
concentrations
fixées
au
présent
article
s'appliquent
à
tous
les
régimes
de
fonctionnement,
à
l'exception
des
périodes
visées
à
l’article
4.4.9
du
présent
arrêté.
Les
VLE
en
flux
fixées
au
présent
article
sont
relatives
à
toutes
les
périodes
d'exploitation,
y
compris
celles
visées
à l’article
4.4.9
du
présent
arrêté.
Dans
le
cadre
de
la
surveillance
continue,
l'exploitant
s'assure
du
respect
des
VLE
sur
la
base
des
valeurs
moyennes
horaires
mesurées
après
soustraction
de
l'intervalle
de
confiance
à
95
%.
Cette
soustraction
ne
s'applique
qu'aux
polluants
atmosphériques
suivants:
SOx,
NOXx,
poussières,
carbone
organique
total,
HCI
et
HF;
la
correction
à
apporter
par
l'exploitant
à
la
valeur
mesurée
est
au
plus
égal
au
produit
de
la
VLE
considérée
par
le
pourcentage
mentionné
à
l'article
34
de
l'arrêté
ministériel
du
12
mars
2003
susvisé.
L'exploitant
devra
également
veiller
à
optimiser
de
manière
permanente
le
traitement
des
fumées
afin
de
réduire
les valeurs
d'émission
fixées
ci-dessus.
La
périodicité
des
mesures
de
contrôle
des
rejets
atmosphériques
est
fixée
par
les
arrêtés
ministériels
sectoriels.
4.4.4
—
Seuils
de
rejet
des
installations
de
production
de
vapeur
et
d'eau
chaude
Les
chaudières
LOOS
et
MAXXTEC
présentes
sur
le
site
respectent
les
dispositions
des
articles
R.224-20
et
suivants
du
code
de
l’environnement.
Les
VLE
précisées
ci-après
s'appliquent
:
Hauteur
Vitesse
Chaudière
|
Puissance
minimale
minimale
Débit
Concentration
Flux
horaire
de
d'éjection
maximal
(mg/Nm°)
maximal
(kg/h)
cheminée
|
des
rejets
150
pour
les
0,21
pour
les
LOOS
1,33
MW
|
16
mètres
5
m/s
1 400
Nm“/h
NOx(
NOx(?
100
pour
le CO® |
0,14
pour
le CO!
150
pour
les
MAXXTEC |
5MW
|
16 mètres
10 m/s
5 600
Nm°/h
NOx
QE
pour
les NOR
0,56
pour
le
CO
100
pour
le
CO
(1)
à compter
du
1°’ janvier
2030
4.4.5
-
Surveillance
des
émissions
et
des
paramètres
pertinents
du
procédé
L'exploitant
met
en
place
une
surveillance
régulière
des
paramètres
du
procédé,
afin
de
prévenir
et,
en
cas
d'impossibilité,
réduire
la
pollution
(par
exemple
la
teneur
en
O;
des
gaz
de
combustion
de
manière
à contrôler
le
rapport
combustible/air).
Il
surveille
par
ailleurs
d’autres
paramètres
représentatifs
pour
s'assurer
que
le
système
de
traitement
des
effluents
gazeux
fonctionne
correctement,
et
que
les
niveaux
d'émission
restent
stables
entre
les
mesures
discontinues.
Ces
paramètres
représentatifs
comprennent
notamment
l'alimentation
en
réactif,
la
température,
l'alimentation
en
eau,
la
tension,
le
dépoussiérage
et
la vitesse
des
ventilateurs.
Les
procédures
définissant
la
surveillance
des
différents
paramètres
à
surveiller
sont
tenues
à
la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
L'exploitant
met
en
place
le
programme
de
surveillance
des
émissions
atmosphériques
suivant
:
Installation
Paramètre
Surveillance
Four
Débit
d'effluent
mesure
en
permanence
du
gazeux
débit
Poussières
continue
+ trimestrielle
par
un
organisme
agréé
17/31 Installation
Paramètre
Surveillance
SOx
(exprimé
en
continue
+ trimestrielle
par
un
SO:)
organisme
agréé
NOXx
(exprimé
|
continue
+ trimestrielle
par
un
en
NO:)
organisme
agréé
CO
(à 3 % d'O)
continue
+ trimestrielle
par
un
organisme
agréé
HCI
trimestrielle
par
Un
organisme
agréé
HF
trimestrielle
par
un
organisme
agréé
Métaux
lourds
annuelle
par
un
organisme
agréé
COV
annuelle
par
un
organisme
agréé
Substances
de
mentions
de
danger
H340,
H350,
H350i,
H360D
ou
H360F
ou
à
phrases
de
risques
R45,
R46,
R49,
R6O
ou
R61et
substances
halogénées
de
mentions
de
danger
H341
ou
H351
ou
étiquetées
R40,
dont
formaldéhyde
annuelle
par
un
organisme
agréé
Composés organiques
volatils halogénés
étiquetés
R.
40
dont
phénol
annuelle
par
un
organisme
agréé
H2S
annuelle
par
un
organisme
agréé
.
annuelle
par un
organisme
Amines
PAT
UN
OTE
agréé
annuelle
par un
organisme
HAP
PT
ON
TE
agréé
NH
continue
+
trimestrielle
par
un
$
organisme
agréé
Stockage/broyage/manutention
des
Poussières
triannuel
par
un
organisme
matières
premières
et
produits
recyclés
agréé
si
annuelle
par
un
organisme
Poussières
4
agréé
Autres
activités
en
aval
(1)
HCI
annuelle
par
un organisme
agréé
HF
annuelle
par
un
organisme
agréé
18/31 Installation
Paramètre
Surveillance
SOx
(exprimé
en
annuelle
par
un
organisme
SO:)
agréé
Pb
annuelle
par
un
organisme
agréé
:
annuelle
par un
organisme
Métaux
lourds
HAE
LUS
agréé
annuelle
par
un
organisme
COV
4
agréé
(1)
excepté
les
deux
sécheurs
d'une
puissance
de
11
et
95
KW,
utilisés
pour
la
production
de
verre
en
couche,
les
installations
de
revêtement
/ galvanisation
et
les
installations
de
fabrication
de
verre
laminé.
4.4.6
—
Stockage,
broyage,
manutention
de
matières
premières
et
produits
recyclés
4.4.6.1 Les
installations
de
stockage,
broyage
et
manutention
de
matières
premières
et
de
produits
recyclés
sont
conçues
de
manière
à
éviter
les
émissions
de
poussières
dans
l’environnement.
À
cet
effet,
les
sources
d'admissions
de
poussières
sont
munies
de
capotage,
de
dispositif
de
captation
efficace.
4.4.6.2 Les
émissions
de
poussières
émises
lors
des
opérations
de
chargement
et
déchargement
des
silos
de
stockage
des
matières
premières
et
poussières
d'électrofiltres
sont
inférieures
à
20
mg/Nm*.
Un
contrôle
triannuel
du
respect
de
cette
exigence
est
effectué
par
un
organisme
agréé,
selon
les
normes
en
vigueur.
4.4.6.3 Les
installations
de
captation
et
traitement
de
l'air
chargé
en
poussières
sont
exploitées
et
entretenues
de
manière
à conserver
leur
efficacité
en
tout
temps.
4.4.6.4 Un
contrôle
annuel
des
quantités
de
poussières
émises
est
réalisé.
Les
résultats
sont
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées.
4.4.7
-
Seuils
de
rejets
des
installations
du
bain
d'étain
(aval
du
four)
Les
émissions
des
installations
en
aval
du
four
respectent
les
concentrations
suivantes
:
Paramètre
réglementé
Concentration
Flux
horaire
maximal
(g/h)
(mg/Nm°)
Taux
d'O;
Pas
de
correction
pour
l'oxygène
-
Vitesse
minimale
d'éjection
21
m/s
-
Débit
maximal
14
552
Nm“/h
Cd+Hg+Tl
(gazeux
et
particulaire)
0,05
par
métal
ou
0,1
pour
la somme
0,72
par
métal
et
1,455
pour
la somme
Pb
1
14,55
As+Co+Ni+Cd+Se+Cry
1
14,55
| caca
n
5
72176 pour
le Ce
Poussières
20
291,04
HCI
10
2
HF
5
-
19/31 :
:
;
Concentration
.
:
Paramètre
réglementé
(mg/Nm°)
Flux
horaire
maximal
(g/h)
SOx
(exprimé
en
SO)
200
2910,4
4.4.8
-
Seuils
de
rejets
des
installations
de
l'unité
de
fabrication
de
verre
en
couche
(installations
de
séchage
et
installations
de
revêtements
par
galvanisation)
Les
émissions
des
installations
de
séchage,
de
revêtement
du
verre
et
de
fabrication
de
verre
laminé
respectent
les
concentrations
suivantes
et
font
l'objet
du
programme
de
surveillance
suivant
:
Émissaire
|Paramètre
réglementé|
Concentration
en
mg/Nm° |
Surveillance
des
émissions
Teneur
réelle
en
oxygène
des
gaz
de
combustion
non
ee
Taux
d'O:
dilués
par
addition
d'air
PAT
UT ONE
nue
agréé
non
indispensable
au
procédé
Sécheur
on
30
annuelle
par
un
organisme
agréé
NOx
300
annuelle
par
un
organisme
(exprimé
en
NO:)
agréé
annuelle
par un
organisme
COVNM
150
PAT
98
agréé
Installations
de
si
annuelle
par Un
organisme
à
Poussières
25
P
24
8
revêtement/
agréé
galvanisation en
annuelle
par un
organisme
fabrication
de
Poussières
25
Par
Un 98
à
agréé
verre
laminé
L'utilisation
de
substances
de
mentions
de
danger
H340,
H350,
H350i,
H360D
ou
H360F
ou
à
phrases
de
risques
R45,
R46,
R49,
R60
ou
R61
et
substances
halogénées
de
mentions
de
danger
H341
ou
H351
ou
étiquetées
R40,
telles
que
définies
dans
l'arrêté
ministériel
du
20
avril
1994
modifié
et
relatif
à
la
déclaration,
la
classification,
l'emballage
et
l'étiquetage
des
substances
dangereuses,
est
strictement
interdite.
4.4.9
-
Gestion
des
périodes
de
fonctionnement
en
conditions
d'exploitation
autres
que
normales
pour
les
installations
du
four
de
fabrication
du
verre
Les
unités
de
traitement
sont
conçues,
exploitées
et
entretenues
de
manière
à
réduire
à
leur
minimum
les
durées
d’indisponibilité
pendant
lesquelles
elles
ne
peuvent
assurer
pleinement
leur
fonction.
Si
une
indisponibilité
est
susceptible
de
conduire
à
un
dépassement
des
valeurs
limites
imposées,
l'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
la
pollution
émise
en
réduisant
si
besoin
les fabrications
concernées.
La
durée
cumulée
d’indisponibilité
des
unités
de
traitement
(entretien,
remplacement
ou
réglage
des
systèmes
d'épuration,
etc.),
pendant
laquelle
les
valeurs
limites
de
rejets
atmosphériques
pourraient
être
dépassées,
ne
doit
pas
excéder
250
heures
par
an.
Ces
dépassements
de
valeurs
limites
devront
faire
l’objet
de
déclarations
prévues
à
l'article
R.512-69
du
code
de
l’environnement.
L'exploitant
réalise
une
évaluation
des
polluants
rejetés
durant
ces
périodes
d’indisponibilité.
4.4.10
-
Conditions
générales
de
la
surveillance
des
rejets
Les
appareils
de
mesure
en
continu
sont
exploités
selon
les
normes
d'assurance
qualité
des
systèmes
de
mesure
automatique.
20/31 Ces
appareils
sont
conçus
de
façon
à
répondre
aux
exigences
de
performance
des
normes
de
certification
des
systèmes
de
mesurage
automatisés
des
émissions
de
sources
fixes.
Les
dispositions
des
normes
d'assurance
qualité
des
systèmes
de
mesure
automatique
citées
dans
l'avis
publié
au
journal
officiel
relatif
aux
méthodes
normalisées
de
référence
sont
réputées
satisfaire
à ces
exigences.
L'exploitant
applique
en
particulier
les
procédures
d'assurance
qualité
(QAL1,
QAL2
et
QAL3)
et
une
vérification
annuelle
(AST).
Les
appareils
de
mesure
sont
évalués
selon
la
procédure
QALI
et
choisis
pour
leur
aptitude
au
mesurage
dans
les
étendues
et
incertitudes
fixées.
Ils
sont
étalonnés
en
place
selon
la
procédure
QAL2.
Le
maintien
de
l'aptitude
des
appareils
de
mesure
entre
deux
procédures
QAL2
est
contrôlé
par
la
procédure
AST.
Le
maintien
de
la
dérive
dans
des
limites
acceptables,
et
la
correction
de
dérive,
le
cas
échéant,
sont
assurés
par
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
QAL3.
La
procédure
QAL3
est
mise
en
place
dès
l'installation
de
l'appareil
de
mesure
en
continu.
Pour
les
appareils
déjà
installés
sur
site,
pour
lesquels
une
évaluation
QAL1
n’a
pas
été
faite,
l'incertitude
sur
les
valeurs
mesurées
peut
être
considérée
comme
satisfaisante
si
les
étapes
QAL2
et
QAL3
conduisent
à
des
résultats
satisfaisants.
Les
valeurs
des
intervalles
de
confiance
à 95
%
d'un
seul
résultat
mesuré
ne
dépassent
pas
les
pourcentages
suivants
des
valeurs
limites
d'émission :
-
SO,:20%,
-
NOx:20%,
-_
Poussières
: 30
%.
4.4.11
-
Augmentation
du
taux
de
calcin
externe
dans
l'alimentation
du
four
verrier
Préalablement
à
toute
augmentation
du
taux
de
calcin
externe
au-delà
d'un
taux
d’une
quantité
pondérale
de
10
%
des
matières
entrantes
dans
le
four,
l'exploitant
transmettra
au
préfet
un
porter
à
connaissance
pour
analyser
l'évolution
éventuelle
des
caractéristiques
des
émissions
atmosphériques
du
four.
Article
4.5
-
Traitement
et
élimination
des
déchets
4.5.1
-
Contrôle
de
la
production,
du
traitement
et
de
l'élimination
des
déchets
L'exploitant
tient
une
comptabilité
régulière
et
précise
des
déchets
produits
par
son
établissement. À
cet
effet,
Un
registre
ou
tout
système
équivalent
sur
lequel
sont
répertoriées
les
informations
suivantes
:
-
types
et
quantités
de
déchets
produits
;
-_noms
des
entreprises
assurant
les
enlèvements
de
déchets
;
-
dates
des
différents
enlèvements
pour
chaque
type
de
déchets ;
-
noms
des
entreprises
assurant
le
traitement
des
déchets
et
adresse
de
centre
de
traitement
(décharge,
usine
d'incinération...),
est
ouvert
et
tenu
à
la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
4.5.2
-
Traitement
et
élimination
L'exploitant
met
en
place
une
collecte
sélective
de
manière
à
séparer
les
déchets
banals
et
spéciaux
et
à favoriser
leur
réutilisation
éventuelle.
Le
stockage
des
déchets
solides
avant
enlèvement
ne
se
fait
que
sur
une
aire
étanche,
sous
abri.
21/31 Les
déchets
liquides
sont
stockés
en
réservoirs
ou
en
fûts
suivant
leur
origine
dans
les
capacités
de
rétention
étanches
dimensionnées
de
façon
à
contenir
les
effluents
en
cas
de
fuite. Les
déchets
de
l'établissement
doivent
être
éliminés
dans
des
installations
extérieures
régulièrement
autorisées
selon
la
réglementation
en
vigueur
pour
éliminer
ces
types
de
déchets. Lors
des
travaux
nécessitant
la vidange
du
bain
d'étain,
celui-ci
sera
récupéré
et
recyclé.
Les
lots
de
matières
premières
mal
proportionnées
sont
stockés
pour
recyclage
après
rectification
des
proportions,
les
installations
de
stockage
et
préparation
doivent
être
conçues
en
conséquence
; en
cas
d’impossibilité
pour
un
lot
d'être
recyclé
sur
place,
il devra
être
recherché
une
valorisation
externe,
la
mise
en
décharge
appropriée
ne
devant
être
que
le dernier
recours.
Article
4.6
-
Prévention
du
bruit
et
des
vibrations
4.6.1
—- Construction
et
exploitation
Outre
l'arrêté
ministériel
du
13
mars
2003
cité
supra,
les
prescriptions
suivantes
sont
applicables
à
l'installation
:
-
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement ;
-
la
circulaire
du
23 juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement.
4.6.2
-
Contrôles
Un
contrôle
des
niveaux
acoustiques
en
limite
de
propriété
devra
être
effectué
tous
les 3
ans,
en
se
référant
au
plan
ci-dessous.
En
tout
état
de
cause,
de
nouvelles
mesures
seront
à
réaliser
dans
les
6
mois
suivants
la
mise
en
activité
de
toutes
les
nouvelles
installations.
Les
frais
seront
supportés
par
l'exploitant.
Points
de
mesure
de
bruit
Situation
des
points
de
mesures :
-
Point
1:
intersection
de
la
route
D29D
et
de
l'impasse
des
Coquelicots
virtuellement
prolongée,
à
l'ouest
de
la société
;
-
Point
2
: à
l'extrémité
ouest
de
la
rue
des
Joncs,
au
nord
de
la
société
;
22131 -_
Point
3:
au
coin
sud-ouest
du
site
(à
la
jonction
de
la
route
D29D
et
des
sociétés
AGC
Glass
Seingbouse
et
Katoen
Natif
France).
Article
4.7
— Sécurité
4.7.1
-
Dispositions
générales
4.7.1.1
-
Clôtures
L'établissement
est
efficacement
clôturé
sur
la totalité
de
sa
périphérie.
4.7.1.2
—
Direction
des
vents
Une
manche
à
air
est
implantée
dans
l'établissement
en
un point
judicieusement
choisi
pour
être
visible
des
personnes
éventuellement
appelées
à
intervenir
dans
les
zones
du
stockage
d'hydrogène. 4.7.1.3
-
Règles
de
circulation
L'exploitant
fixe
les
règles
de
circulation
applicables
à
l’intérieur
de
l'établissement.
Ces
règles
sont
portées
à
la
connaissance
des
intéressés
par
moyens
appropriés
(par
exemple
: panneaux
de
signalisation,
feux,
marquage
au
sol,
consignes...).
En
particulier,
les
dispositions
appropriées
sont
prises
pour
éviter
que
les
véhicules
ou
engins
quelconques
puissent
heurter
ou
endommager
des
installations,
stockage
ou
leurs
annexes.
Des
règles
spécifiques
doivent
régir
la
circulation
à
proximité
des
zones
de
stockage
de
matières
dangereuses
présentes
sur
le site.
4.7.1.4
-
Accès,
voies
et
aires
de
circulation
4.7.1.41 Les
voies
de
circulation,
les
pistes
et
voies
sont
nettement
délimitées,
maintenues
en
constant
état
de
propreté
et
dégagées
de
tout
objet
(fûts,
emballages...)
susceptibles
de
gêner
la circulation.
Les
véhicules
de
secours
doivent
pouvoir
accéder
à
l'établissement
par
deux
entrées
situées
en
des
points
distincts,
les
installations
devant
demeurer
accessibles
quelle
que
soit
la
direction
du
vent.
4.7.1.4.2 Les
bâtiments
et
dépôts
sont
accessibles
facilement
par
les
services
de
secours.
Les
aires
de
circulation
sont
aménagées
pour
que
les
engins
des
services
d'incendie
puissent
évoluer
sans
difficulté.
Les
voies
ont
les
caractéristiques
minimales
suivantes :
-_
largeur
de
la
bande
de
roulement
: 3,50
m,
-
rayons
intérieurs
de
giration
: 11,50
m,
-
hauteur
libre
: 4m,
-_
résistance
à
la charge
: 13,00
tonnes
par
essieu.
4.7.1.5
-
Conception
et
aménagement
des
bâtiments
et
locaux
Les
bâtiments
et
locaux
sont
conçus
et
aménagés
de
façon
à
s'opposer
efficacement
à
la
propagation
d'un
incendie.
À
l'intérieur
des
ateliers
et
des
dépôts,
des
allées
de
circulation
sont
aménagées
et
maintenues
constamment
dégagées
pour
faciliter
la
circulation
et
l'évacuation
du
personnel
ainsi
que
l'intervention
des
secours
en
cas
d'incendie.
23/31 4.7.1.6
-—
Entretien
et
alimentation
des
matériels
de
sécurité
et
de
secours
Tous
les
matériels
de
sécurité
et
de
secours
sont
régulièrement
entretenus
pour
être
en
bon
état
permanent
de
fonctionnement
et
périodiquement
vérifiés.
L'exploitant
doit
conserver les
justifications
de
la
dernière
vérification
effectuée
sur
chaque
appareil. Les
rapports
de
vérifications
des
points
d'eau
incendie
(poteaux
incendie
et
dispositifs
fixe
d'aspiration
de
la
réserve
incendie
de
500
m°)
doivent
être
transmis
au
SDIS.
Les
matériels
de
sécurité
et
de
secours
fonctionnant
à
l'électricité
doivent
être
secourus
en
cas
de
rupture
d'alimentation
du
réseau
électrique.
À
ce
titre,
les
ordinateurs
de
contrôle
sont
secourus.
Une
source
autonome
alimentera
en
priorité
les
pompes
de
circulation
d'eau
de
refroidissement,
de
ventilation
de
l'air
de
combustion
du
four,
de
ventilation
de
refroidissement
des
murs
du
four.
Les
nouvelles
installations
(l'électroboosting
y compris
le transformateur
attenant,
le
module
ORC,
le stockage
d'énergie
(batteries
Lithium)
et
les
centrales
photovoltaïques)
bénéficieront
de
procédures
et
seront
équipés
de
systèmes
de
sécurités
et
de
secours
conformément
au
contenu
du
dossier,
en
particulier
l'étude
de
danger.
4.7.1.7
-
Consignes
de
sécurité,
d'exploitation,
d'inspection
et
de
maintenance
L'exploitant
doit
établir
par
écrit
des
règlements
et
consignes
concernant
les
points
suivants
:
-
règlement
général
de
sécurité
;
-
consignes
de
sécurité
;
-
Consignes
relatives
aux
démarrages,
marches
normales,
arrêts
et
cas
d'urgence
;
-
méthodologie
d'inspection
des
matériels
;
-
conditions
générales
pour
les
travaux
de
modification,
de
manutention :
-_
conditions
générales
de
délivrance
de
permis
de
feu.
La
maintenance
des
équipements
d'emploi
du
fluide
caloporteur
est
régulièrement
assurée
de
manière
préventive
et
un
enregistrement
des
opérations
de
contrôle
et
de
maintenance
doit
être
réalisé.
4.7.1.8
—
Plan
d'intervention
Un
plan
d'intervention
est
communiqué
au
SDIS,
portant
sur
les
secteurs
à
risques
du
site
et
en
particulier
au
niveau
du
stockage
d'hydrogène,
des
zones
de
transfert
et
d'utilisation
des
gaz
combustibles
(gaz
naturel,
hydrogène),
des
centrales
photovoltaïques,
de
la
centrale
ORC,
du
stockage
de
GNR/FOD,
du
stockage
d'oxygène
liquide,
du
système
de
stockage
d'énergie
(batteries
lithium)
et
du
stockage
d'anthracite.
Un
exemplaire
de
ce
plan
doit
être
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées
dans
les
deux
mois
suivant
la
mise
en
service
de
l'exploitation.
Un
exemplaire
de
ce
plan
et
tenu
à
disposition
des
services
de
secours
dans
un
dossier
d'accueil
des
secours
présent
sur
le site.
4.7.2
—
Incendie
-
Explosion
4.7.2.1
-
Définition
des
risques
et
caractéristiques
de
zones
L'exploitant
évalue,
sous
sa
responsabilité,
le
risque
potentiel
de
feu
ou
d'explosion
présent
dans
chaque
bâtiment
ou
partie
de
bâtiment
ou
aires
extérieures,
en
tenant
compte
notamment
de
l'existence
de
points
chauds
ou
de
matériels
produisant
des
étincelles.
L'exploitant
délimite
autour
des
points
où
l’on
emploie
ou
stocke
des
liquides
ou
poussières
inflammables
et
des
gaz
combustibles,
des
zones
de
deux
types :
24/31 -
zones
de
types
1:
zones
où
les
gaz,
vapeurs,
liquides
ou
poussières
inflammables
peuvent
former
avec
l'air
un
mélange
explosif
de
façon
permanente
ou
semi-permanent
pendant
le
fonctionnement
normal
des
installations ;
-
zones
de
types
2
: zones
où
les
gaz,
vapeurs,
liquides
ou
poussières
inflammables
peuvent
former
avec
l'air
un
mélange
explosif
de
façon
épisodique,
avec
une
faible
fréquence
et
une
courte
durée.
L'exploitant
tient
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
un
plan
de
ces
zones
à
risque
d'incendie
ou
d’explosion
pour
l'ensemble
du
site.
4.7.2.2
-
Dispositions
constructives
des
bâtiments
des
zones
à
risque
d'incendie
ou
d'explosion 4.7.2.2.1 Les
locaux
situés
dans
les
zones
à
risque
d'incendie
ou
d'explosion
doivent
présenter
des
caractéristiques
de
réaction
et
de
résistance
au
feu
minimales
suivantes :
-
matériaux
classés
en
catégorie
MO;
-
isolation
vis-a-vis
des
constructions
voisines
par
Un
mur
coupe-feu
2
heures
dépassant
la
couverture
la
plus
élevée
d'au
moins
un
mètre
ou
possédant
un
plafond
coupe-feu
2
heures,
soit
un
espace
libre
d'au
moins
7
mètres;
-
soit
en
matériaux
incombustibles.
Les
portes
de
communication
prévues
dans
ces
murs
sont
coupe-feu
de
degrés
2
heures,
à
fonctionnement
automatique.
4.7.2.2.2 En
fonctionnement
normal,
les
locaux
des
zones
à
risque
sont
ventilés
convenablement
et
de
façon
à
éviter
toute
accumulation
de
gaz
ou
de
vapeur.
4.7.2.2.3 Les
éléments
porteurs
des
structures
métalliques
doivent
être
protégés
de
la
chaleur
lorsque
leur
destruction
est
susceptible
d'entraîner
une
extension
anormale
du
sinistre
où
peut
compromettre
les
conditions
d'intervention.
Dans
les
locaux
comportant
ces
zones,
les
portes
ouvrent
facilement
dans
le
sens
de
l'évacuation,
elles
sont
pare-flamme
une
demi-heure
à
la
fermeture
automatique.
Les
dégagements
doivent
être
répartis
de
telle
façon
que
ne
subsiste
compte
tenu
des
recoupements
intérieurs
aucun
cul-de-sac
supérieur
à
20
mètres,
ni
aucun
point
distant
de
plus
de
50
mètres
d’une
issue
protégée
ou
donnant
sur
l'extérieur.
4.7.2.3 Les
dispositions
constructives
prévues
par
l’article
4.7.2.2
doivent
notamment
être
respectées
au
niveau
des
locaux
abritant
les
stocks
de
polymères,
du
local
abritant
le four
de
fabrication
du
verre,
des
locaux
abritant
les
installations
d'hydrogène
gazeux
et
la
centrale
ORC. 4.7.2.4
-
Installation
de
stockage
d'énergie
par
batteries
Implantation Le
conteneur
abritant
les
modules
de
batteries
est
installé
à
l'extérieur
de
tout
bâtiment
ou
toute
construction,
et
est
situé
au
niveau
du
sol.
Le
conteneur
est
implanté
en
dehors
des
zones
inondables.
Lorsque
cela
n’est
pas
possible,
il
est
surélevé
afin
d'éviter
l'entrée
d'eau
en
cas
d'inondation.
Toute
activité
au-dessus
où
au-dessous
du
conteneur
est
interdite.
25/31 Le
conteneur
est
implanté
et
maintenu
aux
distances
suivantes :
-
15
mètres
des
limites
du
site,
-
15
mètres
du
champ
photovoltaïque
n°1,
-
12
mètres
du
bâtiment
de
production,
-
500
mètres
de
la zone
de
stockage
H2.
a)
Les
câbles
de
raccordement
électrique
du
conteneur
et
les
autres
parties
de
l'installation
sont
regroupés
dans
des
chemins
de
câbles
protégés
contre
les
chocs
mécaniques.
Leur
présence
est
signalée
pour
éviter
toute
agression
en
cas
d'intervention
externe.
b)
Afin
d'éviter
la
transmission
d'un
incendie
entre
l'aire
de
stockage
et
le
reste
de
l'installation
électrique,
le
conteneur
est
implanté
à
une
distance
suffisante
des
transformateurs
électriques
et
des
autres
appareils
composant
l'installation
électrique
lorsque
ceux-ci
ne
font
pas
partie
intégrante
du
conteneur.
La
conformité
aux
normes
NFC15-100,
NFC13-200
et
NFENIEC61936-1
en
vigueur
vaut
présomption
de
conformité
à cette
exigence.
Conception
du
conteneur
Conformément
au
dossier,
le
conteneur
sera
étanche
à
l’eau,
sécurisé,
conçu
pour
protéger
les
équipements
des
conditions
environnementales
externes
susceptibles
d'être
rencontrées
sur
un
tel
site
industriel.
Il sera
composé
des
éléments
suivants :
1.
racks
constitués
de
modules
batteries,
organes
électriques
de
protection
et
de
déconnexion
(interrupteurs-fusibles),
2.
système
de
lutte
contre
l'incendie
(détection
+
extinction),
relié
à
la
station
de
télésurveillance
existante
au
poste
de
garde,
à
l'entrée
de
l'usine,
systèmes
de
détection
d'intrusion,
systèmes
de
contrôle
d'accès
aux
portes,
système
de
régulation
de
température,
ventilation
asservie
à
la température,
détection
de
défaut
charge/batterie,
éclairage
interne
et
éclairage
de
secours
pour
la
maintenance
et
l'accès.
œ N Oo uI 5 &w Conception
des
équipements
de
charge
L'installation
est
équipée
d'une
commande
permettant
de
couper
la
charge
électrique
au
niveau
de
chaque
aire
de
charge
et
au
niveau
même
de
l'installation.
Cette
commande
est
enclenchée
manuellement
à
partir
de
dispositifs
de
type
« arrêt
d'urgence
» disposés
au
droit
de
l'aire
de
charge
et facilement
accessible.
Un
essai
de
leur
bon
fonctionnement
est
réalisé
au
moins
une
fois
par
an.
Les
résultats
de
ces
tests
sont
conservés
et
tenus
à
la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Conception
de
la zone
de
remisage
des
batteries
Une
procédure
est
mise
en
place
permettant
de
gérer
les
modules
de
batteries
retirés
du
conteneur,
notamment
les
modules
de
batteries
endommagées
ou
défaillantes.
La
procédure
est
tenue
à
la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Les
modules
de
batteries
retirés
du
conteneur,
notamment
les
modules
retirés
en
raison
de
la
détection
d’un
endommagement
ou
d’un
défaut,
sont
isolés,
dans
l'attente
de
leur
enlèvement,
dans
une
zone
de
remisage
dédiée
située
à
moins
de
12
mètres
de
l'aire
de
charge.
La
durée
d'entreposage
avant
enlèvement
n'excède
pas
six
mois.
Les
batteries
sont
protégées
contre
les
agressions
externes
(choc,
introduction
d'eau
au
sein
des
batteries).
L'emplacement
de
la
zone
de
remisage
est
matérialisé
et
signalé.
L'aire
est
organisée
de
façon
à
permettre
l'accès
au
personnel
des
services
de
secours.
Tout
stockage
de
matières
inflammables,
combustibles
ou
comburantes
est
interdit
dans
la
zone
de
remisage
et
à
moins
de
12
mètres
de
celle-ci.
26/31 4.7.2.5
—
Prévention
Le
personnel
désigné
pour
la
première
intervention
reçoit
une
formation
sur
le
secours
et
la
lutte
contre
l'incendie.
Il est
procédé
à
un
exercice
d'incendie
par
an
en
liaison
avec
le SDIS.
4.7.2.6
-
Moyens
d'intervention
—-
Réseau
d'incendie
Un
réseau
d'incendie
bouclé
équipé
de
poteaux
d'incendie
de
type
incongelable
est
implanté
sur
le site.
Son
alimentation
se
fait
par
le
réseau
d'eau
de
la zone
industrielle.
Les
équipements
de
prévention
et
de
protection
contre
l'incendie
prévus
dans
l'étude
des
dangers
doivent
être
mis
en
place
sur
le site.
En
particulier,
les
éléments
suivants
doivent
être
réalisés
dans
les
zones
suivantes :
-
détection
incendie
au
niveau:
-.
dela
salle
de
contrôle
des
inverseurs
du
four,
.
dela
salle
de
contrôle
du
four,
.
des
locaux
de
stockage
de
produits
combustibles
(polymères...),
-
des
locaux
techniques
électriques,
.
des
locaux
abritant
les
transformateurs,
.
du
stockage
d'énergie,
*.
dela
centrale
ORC;
-
détection
d'atmosphère
explosive
au
niveau
du
local
de
mélange
hydrogène
-
azote,
du
local
de
charge
accumulateurs,
des
locaux
abritant
les
installations
d'hydrogène
gazeux
au
niveau
des
installations
d'alimentation
en
gaz
naturel.
Une
réserve
d’eau
d'extinction
incendie
d'au
moins
500
m°
est
mise
en
place.
De
plus,
les
robinets
d'incendie
armés
(RIA)
et
des
extincteurs
sont
répartis
dans
l'ensemble
des
bâtiments
de
manière
à
atteindre
tout
point
des
locaux,
y
compris
les
nouvelles
installations. Des
moyens
en
extincteurs
adaptés
aux
risques
à
combattre
sont
implantés
à
proximité
des
zones
concernées.
Ce
plan
d'implantation
précisant
de
plus
la
disposition
des
RIA
et
des
détecteurs
incendie
et
explosion
est
transmis
pour
information
au
SDIS
et
tenu
à disposition
des
services
de
secours
dans
un
dossier
d'accueil
des
secours
présent
sur
le site.
Article
4.8
-
Dispositions
particulières
4.8.1
- Stockage
d'hydrogène
Le
stockage
d'hydrogène,
d'une
capacité
maximale
de
550
kg,
est
situé
dans
une
enceinte
spécifique,
sur
une
aire
en
béton,
délimitée
par
une
clôture
grillagée
de
deux
mètres
de
hauteur
minimum.
Les
portes
d'accès
s'ouvrent
vers
l'extérieur
et
une
porte
anti-panique
est
installée
dans
la direction
opposée.
Le
stockage
est
situé
à
au
moins
8
mètres
du
bâtiment,
24
mètres
du
réservoir
enterré
de
FOD
et
100
mètres
de
l’ensemble
des
installations
(canalisation
d'arrivée
du
gaz
sur
site,
poste
de
détente...)
relatives
à
l'alimentation
du
site
en
gaz
naturel.
La
zone
de
stationnement
des
semi-remorques
doit
être
située
à
au
moins
40
mètres
du
réservoir
enterré
de
FOD,
14
mètres
du
bâtiment
et
110
mètres
du
poste
de
détente
du
gaz
naturel. Le
bâtiment
est
situé
à
une
distance
d'au
moins
15
mètres
de
l'organe,
de
l'enceinte
de
stockage
d'hydrogène,
le plus
proche
susceptible
de
générer
une
fuite
d'hydrogène
pur.
À
l'extérieur
de
la
clôture
de
l'enceinte
de
stockage
d'hydrogène,
une
zone
de
sécurité
sur
le
pourtour
de
celle-ci
est
établie,
dans
laquelle
sont
interdits
:
-
toutfeunu;
27/31 -_
des
matériaux
combustibles;
-
d'autres
gaz
combustibles
ou
carburants;
-
tout
poste
de
travail ;
-_
voie
de
circulation
autre
que
celle
spécifique
à
l'accès
du
dépôt.
Le
dépôt
et
sa
zone
de
sécurité
sont
considérés
comme
zones
à
risque
d'incendie
à
l'explosion
pour
l'application
du
paragraphe
4.7.2.3.
L'accès
du
stockage
est
limité
au
personnel
habilité.
L'emplacement
des
semi-remorques
est
matérialisé
au
sol.
Les
semi-remorques
sont
arrêtées,
lors
de
la
mise
en
place,
par
des
butées
fixées
au
sol.
Avant
tout
branchement
côté
gaz,
chaque
semi-remorque
est
accordée
à
une
prise
de
terre.
Toutes
installations
électriques
autres
que
celles
nécessaires
à
l'exploitation
du
dépôt
sont
interdites. Les
flexibles
de
raccordement
entre
semi-remorques
et
installations
fixes,
ainsi
que
l'ensemble
des
matériels
de
la
zone
devront
être
compatibles
avec
le
fluide
véhiculé.
Le
poste
de
détente
est
situé
dans
l'enceinte.
La
protection
contre
l'incendie
est
assurée
au
minimum
par :
-_
deux
extincteurs
à
poudre
monnex
ou
équivalent
de
50
kg
sur
roues
;
-_
deux
bornes
d'incendie,
un
système
d'arrosage
de
type
déluge.
Des
consignes
spécifiques
au
risque
et
à
la
conduite
à
tenir
sont
affichées
à
proximité
du
dépôt. Une
sécurité
de
débit
haut
ou
de
pression
basse
avec
alarme
en
salle
de
contrôle
est
implantée
sur
la
ligne
de
départ
de
l'hydrogène.
Des
sondes
d'analyse
redondantes
sont
utilisées
afin
de
contrôler
les
taux
de
mélange
hydrogène-azote
et
d'assurer
de
façon
permanente
que
le
mélange
réalisé
présente
un
caractère
gazeux
inerte.
4.8.2
—
Bain
d'étain
L'atmosphère
du
bain
d'étain
est
maintenue
en
légère
surpression.
Le
contrôle
du
mélange
Azote
(90
%)
-
Hydrogène
(10
%)
insufflé
au
niveau
du
bain
est
assuré
en
permanence.
Une
sécurité
interdit
l'injection
d'hydrogène
en
cas
de
défaillance
de
l'alimentation
en
azote.
Le
bain
est
aménagé
de
façon
à éviter
que,
pour
les
épaisseurs
faibles
de
verre,
l’étain
fondu
soit
entraîné
vers
la sortie
du
bain.
La
galerie
située
sous
le
bain
doit
être
conçue
pour
faire
office
de
rétention
en
cas
de
fuite
d'étain
liquide.
Ce
volume
est
déterminé
sur
la
base
d'une
étude
de
risque
Cette
capacité
de
rétention
doit
présenter
une
résistance
mécanique
et
thermique
adéquate
au
recueil
de
verre
de
fusion.
4.8.3
—
Stockage
de
dioxyde
de
soufre
Le
stockage
de
dioxyde
de
soufre
d'une
capacité
maximale
de
3,920
t
réparties
en
quatre
fôts
de
980
kg
est
situé
dans
un
local
particulier
séparé
du
poste
de
détente
de
gaz
par
un
mur
coupe-feu
deux
heures.
Ce
local
est
équipé
d'une
détection
de
SO;
avec
alarme
visuelle
et
sonore,
avec
report
en
salle
de
contrôle.
Des
consignes
spécifiques
concernant
le
risque
toxique
et
la conduite
à tenir
sont
affichées
à
proximité
du
local.
28/31 Un
limiteur
de
débit
est
installé
sur
la
canalisation
de
transfert
vers
l'atelier
au
niveau
du
local
de
stockage.
Le
stockage
doit
être
situé
à au
moins
10
mètres
des
limites
de
propriété.
Le
local
de
stockage
ne
doit
pas
être
surmonté
par
des
locaux
occupés
par
des
tiers.
Ce
local
doit
être
équipé
en
partie
haute
de
dispositifs
permettant
l'évacuation
des
fumées
et
gaz
de
combustion
dégagés
en
cas
d'incendie.
Les
commandes
manuelles
de
ces
dispositifs
doivent
être
placées
à
proximité
des
accès.
L'exploitation
de
ce
stock
doit
être
réalisée
par
une
personne
nommément
désignée
et
formée
à
la conduite
de
l'installation.
Cette
personne
doit
avoir
tous
moyens
de
protection
individuels
à sa
disposition.
Un
registre
de
comptabilité
des
entrées/sorties
de
produits
doit
être
tenu
par
le
préposé.
Un
limitateur
de
débit
est
installé
sur
la
canalisation
de
transfert
vers
l'atelier
au
niveau
du
local
de
stockage.
4.8.4
—
Four
de
fabrication
du
verre
Le
four
de
fabrication
du
verre
doit
être
placé
sur
une
rétention
d'une
capacité
suffisante
pour
retenir
100
%
de
la
quantité
maximale
de
verre
en
fusion
susceptible
de
s'écouler
du
four
en
cas
d'incident
majeur,
compte
tenu
de
la
vitesse
connue
de
solidification
du
verre.
Ce
volume
est
déterminé
sur
la
base
d’une
étude
de
risque
qui
doit
être
fournie
à
l'inspection
des
installations
classées
sous
un
délai
de
trois
mois
après
la
mise
en
service
des
installations.
Cette
capacité
de
rétention
doit
présenter
une
résistance
mécanique
et
thermique
adéquate
au
recueil
de
verre
en
fusion.
4.8.5
-
Protection
des
batraciens
en
phase
de
travaux
En
complément
des
engagements
pris
dans
le
dossier
en
matière
de
protection
de
la
biodiversité,
en
phase
de
travaux
du
parc
photovoltaïque
n°2,
l'exploitant
pose
à
titre
préventif
un
filet
anti-amphibien
sur
la
partie
sud-est
de
la
zone
d'étude
du
parc
photovoltaïque
n°2
(zone
de
création
de
fourrés).
Article
5
-
Conformité
au
dossier
Sans
préjudice
des
réglementations
applicables,
les
aménagements,
installations
ouvrages
et
travaux
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposés,
aménagés
et
exploités
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
les
différents
dossiers
déposés
par
l'exploitant,
incluant
l'étude
de
danger
de
référence.
Article
6
—
Publicité
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
déposée
en
mairie
de
Seingbouse
et
pourra
y être
consultée
par
toute
personne
intéressée.
Un
extrait
de
cet
arrêté
énumérant
notamment
les
prescriptions
auxquelles
l'installation
est
soumise,
sera
affiché
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois
dans
la
mairie
de
la
commune
susvisée.
Un
procès-verbal
de
l'accomplissement
de
ces
formalités
sera
dressé
par
les
soins
du
maire
de
la
commune
susvisée
et
adressé
à
la
préfecture.
L'arrêté
est
adressé
à
chaque
conseil
municipal
et
aux
autres
autorités
locales
ayant
été
consultées. Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
portail
internet
des
services
de
l'État
en
Moselle
(publications
-
publicité
légale
installations
classées
et
hors
installations
classées
-
Arrondissement
de
Forbach
- Boulay-Moselle)
pendant
une
durée
minimale
de
4
mois.
29/31 Article
7
-
Délais
et
voies
de
recours
En
application
de
l’article
R.181-50
et
R.181-51
du
code
de
l'environnement
:
Les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.181-12
à
L.181-15-1
peuvent
être
déférées
à
la
juridiction
administrative :
1°
Par
les
pétitionnaires
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
où
la
décision
leur
a
été
notifiée
;
2°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à l'article
L.181-3,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de :
a) L'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R 181-44;
b)La
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
même
article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à
compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la
décision.
Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1° et
2°.
Pour
les
décisions
mentionnées
à
l'article
R.181-51,
l'affichage
et
la
publication
mentionnent
l'obligation
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
contentieux
à
l’auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité
du
recours
contentieux.
Tout
recours
administratif
ou
contentieux
doit
être
notifié
à
l’auteur
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité.
Cette
notification
doit
être
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à
compter
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif
ou
du
dépôt
du
recours
contentieux.
La
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
les
délais
susmentionnés. Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d'un
service
public
peuvent
déposer
leur
recours
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
citoyens
depuis
le site
http://www.telerecours.fr/.
Article
8
-
Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
le directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
du
Grand
Est,
le
maire
de
Seingbouse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
directeur
de
la
société
AGC
Glass
Seingbouse
et
au
sous-préfet
de
Forbach
-
Boulay-
Moselle.
Le
secrétaire
| par
intérim
30/31 L
ANNEXE
1
Liste
des
paramètres
permettant
de
caractériser
les
rejets
de
process
avant
rejet
dans
le
bassin
intermédiaire :
-
pH
-
température
-
débit
-
MES
-
DBOS
-
DCO
-
azote
global
-_
phosphore
total
-
indice
phénols
-__
chrome
hexavalent
et
composés
(en
Cr6+)
-
_arsenic
et
ses
composés
(en
As)
-
plomb
et
ses
composés
(en
Pb)
-
cuivre
et
ses
composés
(en
Cu)
-
chrome
et
ses
composés
(en
Cr)
-
nickel
et
ses
composés
(en
Ni)
-
zincet
ses
composés
(en
Zn)
-
étain
et
composés
(en
Sn)
-
fer,
aluminium
et
composés
(en
Fe+Al)
-_
manganèse
et
composés
(en
Mn)
- _ composés
organiques
halogénés
(en
AOX
ou
EOX)
ou
halogènes
des
composés
organiques
absorbables
(AOX)
-_
hydrocarbures
totaux
-
ion
fluorure
(en
F-)
-
antimoine
et
composés
(en
Sb)
-
baryum
-_
bore
et
ses
composés
(en
B)
-
di(2-éthylhexyl)phtalate
(DEHP)*
-_
acide
perfluorooctanesulfonique
(PFOS)*
-_
quinoxyfène*
-__sioxines
et
composés
de
type
dioxines*
(dont
certains
PCDD,
PCDF
et
PCB-TD)
-
_aclonifène*
-
bifénox
-
cybutryne
-_
cyperméthrine
-
hexabromocyclododécane
(HBCDD)*
-__heptachlore*
et
époxyde
d’heptachlore*
-
autres
polluants
spécifiques
de
l’état
écologique
à
l'origine
d’un
impact
local
Les
substances
dangereuses
marquées
d'une
*
dans
le
tableau
ci-dessus
sont
visées
par
des
objectifs
de
suppression
des
émissions
et
doivent
en
conséquence
satisfaire
en
plus
aux
dispositions
de
l’article
22-2-III
de
l'arrêté
du
2 février
1998
modifié.
Vu
pour
être
annexé
à l'arrêté
2025-DCAT-BEPE-
3 63
du
æ
8
OCT.
2025