Procès Verbal - pv cm 21.03.2017

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Procès Verbal - pv cm 21.03.2017 Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Bavent. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21.03.2017)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,

1

Département du Calvados Mairie de Bavent

_______

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2017

Extrait du Registre des Délibérations

Le vingt et un mars deux mil dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARNIER, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et messieurs MOULIN-PERRODIN-LELIEVRE-CARPENTIER-LECAUCHOIS-MARIE-PLANTEGENEST- DESCHAMPS-LEROUX-RENAUD-HENRY.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Madame POTHIER qui donne pouvoir à Madame PERRODIN

Madame LAUGEOIS qui donne pouvoir à Monsieur MOULIN

Monsieur HARIVEL qui donne pouvoir à Madame PLANTEGENEST

Absents non excusés :

Mesdames HERON et DUTILLEUX

Messieurs CHEVALIER et FREYERMOUTH

Secrétaire de séance : Madame PLANTEGENEST

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 22 FEVRIER 2017

Le procès-verbal est adopté sans observations.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°1/2017-21/03 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF –EXERCICE 2016 AFFECTATION DU RÉSULTAT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21, L2343-1, R2342-1 et D2342-12,

Vu la délibération du conseil municipal, en date du 31 mars 2016, votant le budget primitif de l’exercice 2016, Le Maire ayant quitté la séance, le conseil municipal, siégeant sous la présidence de Madame Nicole PERRODIN, doyenne de l’assistance, conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu la présentation du compte administratif de l’exercice 2016 par Monsieur le Maire, chapitre par chapitre, pour la section de fonctionnement et chapitre par chapitre avec opérations pour la section d’investissement,

Et après en avoir délibéré, constate et adopte le compte administratif de l’exercice 2016 comme suit :

Libellé Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 1 130 180.36 504 330.21

Dépenses 1 061 026.29 300 337.12

Résultat de l’exercice 2016 + 69 154.07 + 203 993.09

Résultat de clôture 2015 1 074 819.88 28 360.10

Résultat de clôture Exercice 2016 1 143 973.95 232 353.19

2

Libellé Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes à reporter 0.00 31 024.00

Dépenses à reporter 0.00 85 102.42

Besoin de financement 0.00 54 078.42

Excédent de clôture

Exercice 2016

1 143 973.95

232 353.19

Besoin de financement au 1068 -------------------------------- 0.00

Le conseil municipal décide :

- d’affecter l’excédent de fonctionnement d’un montant de 1 143 973.95€ au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif de l’exercice 2017.

- d’affecter l’excédent d’investissement d’un montant de 232 353.19€ au compte R001 « Solde d’exécution d’investissement reporté » au budget primitif de l’exercice 2017.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°2/2017-21/03 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL – EXERCICE 2016

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21, L2343-1, R2342-1 et D2342-2 à D2343-10,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée par le Receveur en poste à Cabourg et le Receveur en poste à Cabourg-Dives et que le compte de gestion établi par ces derniers est conforme au compte administratif de la commune. Monsieur le Maire précise que le compte de gestion a été transmis à la commune avant le 1er juin comme la Loi l’exige.

Considérant l’unité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur le Maire et du compte de gestion des Receveurs,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Receveur de Cabourg-Dives,

Le conseil municipal adopte le compte de gestion des Receveurs pour l’exercice 2016, arrêté aux chiffres suivants :

Libellé Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 1 130 180.36 504 330.21

Dépenses 1 061 026.29 300 337.12

Résultat de l’exercice 2016

- Excédent

- Déficit

+ 69 154.07

+ 203 993.09

Résultat de clôture 2015 1 074 819.88 28 360.10

Résultat de clôture Exercice 2016 1 143 973.95 232 353.19

Conformes à ceux de la comptabilité administrative pour le même exercice.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

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N°3/2017-21/03 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à L2342-2,

Ayant entendu la présentation du budget primitif 2017 de Monsieur le maire, chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et chapitre par chapitre pour la section d’investissement, Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif de l’exercice 2017, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, comme suit :

Section de Fonctionnement – Vue d’ensemble

Libellé Dépenses Recettes

Crédits votés 2 333 077.00 1 189 104.00

Restes à réaliser ----------------------------- ---------------------------

002 Résultat de fonctionnement reporté ----------------------------- 1 143.973.00

Total de la section de fonctionnement 2 333 077.00 2 333 077.00

Section d’Investissement – Vue d’ensemble

Libellé Dépenses Recettes

Crédits votés (y compris le 1068) 1 463 707.00 1 285 434.00

Restes à réaliser de l’exercice précédent 85 104.00 31 024.00

001 Solde d’exécution reporté ------------------------------ 232 353.00

Total de la section d’investissement 1 548 811.00 1 548 811.00

Total du Budget 3 881 888.00 3 881 888.00

Décide d’affecter la somme de 1 123 694.00 € au virement de la section d’investissement (ligne budgétaire 023 de la section de fonctionnement) pour couvrir le besoin de financement du même montant (ligne budgétaire 021 de la section d’investissement).

Fixe les taux d’imposition de la commune comme suit :

Taxes Taux

Taxes d’habitation 11.56

Taxes foncières (bâti) 20.27

Taxes foncières (non bâti) 33.33

Et fixe le produit attendu à 499 900€.

Précise que le budget primitif 2017 a été établi en conformité avec la nomemclature M14 (classement par nature).

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

........................................................................................................................... 1ère Partie affichée le 31/03/2017

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N°4/2017-21/03 : RESTAURANT SCOLAIRE

- Achat d’un four de remise et maintien en température et d’un adoucisseur manuel

Madame LELIEVRE, en charge du dossier, informe l’assemblée que 2 fournisseurs ont été sollicités pour la fourniture, la livraison et la mise en service d’un four de remise et maintien en température et d’un adoucisseur manuel pour la cuisine et la plonge du restaurant scolaire et qu’ils ont répondu comme suit :

Fournisseur Fournisseur

Matériel GOUBILLE Froid

à Bretteville/Odon

TECNOREST

à Colombelles

Four de remise en température 2 982.34€ HT 3 452.00€ HT

Adoucisseur manuel 741.85€ HT 135.00€ HT

Total 3 724.19€ HT 3 587.00€ HT

Madame LELIEVRE rappelle la nécessité de ces deux achats considérant d’un part que la capacité des fours existants est insuffisante du fait du nombre croissant de repas jour et d’autre part pour préserver au maximum le lave-vaisselle.

Madame LELIEVRE précise que les deux fournisseurs ont répondu sur un même type de matériel, à savoir pour :

- un four de remise en température 10 niveaux GN 1/1 au pas 710 RT

- un adoucisseur manuel CTA

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’offre de TECNOREST à Colombelles pour la fourniture, la livraison et la mise en service :

- d’un four de remise et maintien en température 10 niveaux GN 1/1 au pas 710 RT pour un montant HT de 3 452.00€

- d’un adoucisseur manuel de marque CTA pour un montant HT de 135.00€ Soit un montant total HT de 3 587.00€,

Autorise Monsieur le Maire à signer les devis,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2017 sur l’opération n°104 « Gros travaux / Bâtiments communaux » article 21318 « Autres bâtiments publics ».

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°5/2017-21/03 : EGLISE DE BAVENT – PHASE IV

- Travaux de restauration de remise en peinture de la nef, de restauration des pieds de colonnes

de la croisée des transepts, du chœur et de la sacristie

- Travaux de restauration des vitraux

- Autorisation à signer la Convention de Partenariat avec la Fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Phase IV des travaux sur l’Eglise de Bavent consistera d’une part à la restauration intérieure de l’Eglise, des pieds de colonnes de la croisée des transepts, du chœur et de la sacristie et d’autre part la restauration des vitraux.

Le coût total des travaux pour cette phase est estimé à 65 358.61€ HT décomposés comme suit :

Travaux de restauration Montant estimé HT

Remise en peinture de la nef, restauration des pieds de colonnes

de la croisée des transepts, du chœur et de la sacristie

63 608.61€

1 fenêtre composée de plusieurs vitraux 1 750.00€

5

Monsieur le Maire précise que cette nouvelle et dernière phase s’inscrit dans la continuité des travaux de restauration de l’Eglise de Bavent entrepris par la collectivité depuis 2010, en partenariat avec l’Association « Sauvegarde du patrimoine de Bavent » et la Fondation du Patrimoine.

Afin de financer ces travaux de restauration, Monsieur le Maire propose à l’assemblée le plan de financement prévisionnel ci-dessus :

Sources Montant HT

Fonds publics Crédits budgétaires

Commune

Budget Primitif 2017 - Autofinancement

- Opération n°111 Eglise de Bavent

Article 2313

65 358.61€

Total HT 65 358.61€

TVA (20%) 13 071.72€

Total TTC 78 430.33€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la Phase IV consistant en la restauration de remise en peinture de la nef, la restauration des pieds de colonnes de la croisée des transepts, du chœur et de la sacristie ainsi que la restauration d’une fenêtre composé de plusieurs vitraux,

Approuve le plan de financement dont les crédits budgétaires sont pourvus au budget primitif 2017 sur l’Opération précitée,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

........................................................................................................................... 2ème Partie affichée le 04/04/2017

Fin de la séance à 20h15

Le Maire

Jean-Luc GARNIER