Procès Verbal - pv cm 31.03.2016

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Procès Verbal - pv cm 31.03.2016 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Bavent. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 31.03.2016)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,

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Département du Calvados Mairie de Bavent

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MARS 2016

Extrait du Registre des Délibérations

Le trente et un mars deux mil seize à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARNIER, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et messieurs MOULIN- PERRODIN-LELIEVRE-CARPENTIER-LECAUCHOIS-POTHIER-PLANTEGENEST- HARIVEL-DESCHAMPS-HERON-DUTILLEUX-RENAUD-HENRY- FREYERMOUTH. Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Madame LAUGEOIS qui donne pouvoir à Madame POTHIER

Monsieur MARIE qui donne pouvoir à Monsieur GARNIER

Absents non excusés :

Madame LEROUX et Monsieur CHEVALIER

Secrétaire de séance : Madame LELIEVRE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur deux questions non inscrites à l’ordre du jour, à savoir :

- Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

- Autorisation à lancer la consultation d’appel à candidature pour une mission de maîtrise d’œuvre pour le Pôle de Santé

Bien que ces questions ne figurent pas à l’ordre du jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de les examiner en fin de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 24 FEVRIER 2016

Le procès-verbal est adopté sans observations.

POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

N°1/2016-31/03 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2015 AFFECTATION DU RÉSULTAT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21, L2343-1, R2342-1 et D2342-12,

Vu la délibération du conseil municipal, en date du 25 mars 2015, votant le budget primitif de l’exercice 2015, Le Maire, ayant quitté la séance, le conseil municipal, siégeant sous la présidence de Madame Nicole PERRODIN, doyenne de l’assistance, conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu la présentation du compte administratif de l’exercice 2015 par Monsieur le Maire, chapitre par chapitre, pour la section de fonctionnement et chapitre par chapitre avec opérations pour la section d’investissement,

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Et après en avoir délibéré, constate et adopte le compte administratif de l’exercice 2015 comme suit :

Libellé Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 1 127 774.48 101 891.87

Dépenses 1 031 584.01 169 614.16

Résultat de l’exercice 2015 + 96 190.47 - 67 722.29

Résultat de clôture 2014 978 629.41 96 082.39

Résultat de clôture

Exercice 2015

1 074 819.88

28 360.10

Libellé Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes à reporter 0.00 53 582.00

Dépenses à reporter 0.00 26 217.00

Excédent de clôture

Exercice 2015

1 074 819.88

28 360.10

Besoin de financement 1068 -------------------------------------- 0.00

Le conseil municipal décide :

- d’affecter l’excédent de fonctionnement d’un montant de 1 074 819.88€ au compte R002 « Résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif de l’exercice 2016.

- d’affecter l’excédent d’investissement d’un montant de 28 360.10€ au compte R001 « Solde d’exécution d’investissement reporté » au budget primitif de l’exercice 2016.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

N°2/2016-31/03 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL– EXERCICE 2015

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21, L2343-1, R2342-1 et D2342-2 à D2343-10,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par le Receveur en poste à Cabourg et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la Loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’unité de valeur entre les écritures du compte administratif de Monsieur le Maire et du compte de gestion de Monsieur le receveur,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Receveur de Cabourg,

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Le conseil municipal adopte le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2015, arrêté aux chiffres suivants :

Libellé Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 1 127 774.48 101 891.87

Dépenses 1 031 584.01 169 614.16

Résultat de l’exercice 2015

- Excédent

- Déficit

+ 96 190.47

- 67 722.29

Résultat de clôture 2014 978 629.41 96 082.39

Résultat de clôture

Exercice 2015

1 074 819.88

28 360.10

Conformes à ceux de la comptabilité administrative pour le même exercice.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

------------------------------------------------------------------------ Arrivée de Madame LAUGEOIS --------------------------------

N°3/2016-31/03 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à L2342-2,

Ayant entendu la présentation du budget primitif 2016 de Monsieur le Maire, chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et chapitre par chapitre avec opérations pour la section d’investissement, Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le budget primitif de l’exercice 2016, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, comme suit :

Section de Fonctionnement – Vue d’ensemble

Libellé Dépenses Recettes

Crédits votés 2 194 700.00 1 119 881.00

Restes à réaliser

0002 Résultat de fonctionnement reporté ----------------------------- 1 074 819.00

Total de la section de fonctionnement 2 194 700.00 2 194 700.00

Section d’Investissement – Vue d’ensemble

Libellé Dépenses Recettes

Crédits votés (y compris le 1068) 1 166 293.00 1 110 568.00

Restes à réaliser de l’exercice précédent 26 217.00 53 582.00

001 Solde d’exécution reporté ----------------------------- 28 360.00

Total de la section d’investissement 1 192 510.00 1 192 510.00

Total du Budget 3 387 210.00 3 387 210.00

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Décide d’affecter la somme de 1 041 874.00€ au virement de la section d’investissement (ligne budgétaire 023 de la section de fonctionnement) pour couvrir le besoin de financement du même montant (ligne budgétaire 021 de la section d’investissement).

Fixe les taux d’imposition de la commune comme suit :

Taxes Taux

Taxes d’habitation 11.36

Taxes foncières (bâti) 19.92

Taxes foncières (non bâti) 32.75

Et fixe le produit attendu à 485 887.00€

Précise que le budget primitif 2016 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature).

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

N°4/2016-31/03 : TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE – SCOLARITÉ 2016/2017

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir débattu fixe, pour la rentrée scolaire 2016/2017, le prix du repas en fonction des revenus imposables, au restaurant scolaire, comme suit :

Nombre d’enfants mangeant

au restaurant scolaire

de Bavent

Barème des tarifs en fonction des revenus imposables

3.12€

3.43€

3.77€

1 enfant < 21 000€ Entre 21 000€ et 38 000€ > 38 000€

2 enfants < 23 000€ Entre 23 000€ et 40 500€ > 40 500€

3 enfants < 26 600€ Entre 26 600€ et 44 100€ > 44 100€

+ 1 enfant + 3 600€ + 3 600€ + 3 600€

Dit que le recouvrement de la recette se fera en section de fonctionnement à l’article 7067 « Redevance et droits des services périscolaires ».

Pour : 15 Contre : 2 Abstention : 0

N°5/2016-31/03 : ACHAT DE DEUX ABRIS FESTIFS

Monsieur LECAUCHOIS, en charge du dossier, informe le conseil municipal que quatre fournisseurs ont été contactés pour la fourniture de deux abris festifs avec rideaux classés au feu M2. Ces derniers ont répondu comme suit :

Fournisseurs Montant HT

COMAT & VALCO à Montagnac 1 111.20€

MSD Normandie à Bray 1 240.85€

PHILMAT à Estevelles 1 391.50€

KG MAT Collectivité à Valence 780.00€

Monsieur LECAUCHOIS informe le conseil municipal qu’il convient d’écarter l’offre de KG MAT Collectivité, considérant qu’elle ne répond pas la demande s’agissant d’abris parapluie sans classement au feu.

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient l’offre de COMAT & VALCO à Montagnac pour la fourniture de deux abris festifs classés au feu M2 pour un montant total HT de 1 111.20€, Autorise Monsieur le Maire à passer la commande,

Précise que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d’investissement du budget primitif 2016 sur l’Opération n°106 « Matériel d’équipement » Article 2184 « Mobilier ».

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

N°6/2016-31/03 : MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Considérant qu’il convient de rectifier les erreurs matérielles figurant au Plan Local d’Urbanisme et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de contacter le Cabinet N.I.S Neill Ingenierie Services à Caen afin de préparer le dossier qui permettra à la collectivité d’engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’urbanisme,

Dit que la décision d’engagement de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et ses modalités seront mises en délibéré lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Fin de la séance à 20h50

Affiché le 6 avril 2016

Le Maire.