Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal election du maire et adjoints
Compte-Rendu - Procès verbal élection du Maire
Procès Verbal - Proces Verbal Election du Maire
Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS 20
Conseil Municipal - Procès+verbal+élection+du+Maire?t=1779451527
Procès Verbal - proces verbal de l election du maire et des adjoin
Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION DU MAIRE ET ADJOINTS
Procès Verbal - Proces+Verbal+Election+Maire?t=1590426828
Procès Verbal - Proces verbal election Maire et adjoints
Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION MAIRE ET DES ADJOINTS
Procès Verbal - proces verbal election du maire et des adjoints14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barp.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal election du maire et des adjoints14)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
br
AR
Ce
NE.
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
:
Cormunes
de
1 000
habitants
ei plus
Élecion
du
maire
et
des
adjoinis
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
Nornbre
de
conseillers
en
exercice
=
ü à
D
Br.
ET
DES
ADIOINTS
L'an
dsEx
mille
sBpsoharne
es
, le agnn
re
rennes
du
mois
À cn
NA
rennes
à NA.
nesl
nm
heures
rente.
ET
TINGES
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
LE.
PRRR
nn
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case)
:
Do
AOF
Chu
Laure
CLEO
ET
K£e.
ily
DAPAURE
Paseo
BRADE
g dé)
Last
sn
CAOEERE
Marbne.
LAUVE
LOLGQUE
Kerr
Rocuenieur
un
en
AE
PA
CEE
(ar
Lre
Lit
LU QUE
adhats
WERLAU
Eraanel
Dire
MET
Ra
SPRR
AL
RE
R lan
dun
DOUNC
\én
pi
Que
HUBERT
lote
Nacei
Où
_KFienbon
TABOU
p Marne
- fes
ue
RIRE
EX
Saone.
DS
OV
e =
ul
lion
PBovekron
Gérard
ParoRin
tar
Chi
an
KA
ANXLROUD
an
ioilèn
MGLE
DO
Anne
DOUNRAUT
PK
ppe
MELON
Benstt
(PELE
RA
kW Ts
abell|
SERE Emmanuel.
1. Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
M £..
[0
AK/O.RE..
, maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
ue.
he\p.eror
ter
aeannrn
nantes
a été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
CGCT).
2, Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
,
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a’
dénombré
RAS.
nel
rennnnsnn
en annee
ee
conseillers
présenis
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l’article
L. 2121-17
du
GGCT
était
remplie”.
Il a
ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
du
maire.
|| a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M +...
à Ru
Pin.
Posuo
_
RENTAL
aQ
nee
ciser
s’ils
sont
excusés.
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
jorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
où
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. PACE
roulement
de
c
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la table
de
vote.
Il #
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porieur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
iouchet
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
voie,
à l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
ei
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à tin
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résuliais
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
voie
2
f)_
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
T
$
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -
CG]...
.
430
e. Majorité
absolue
nr
À
À
NDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
letires
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
3
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
D
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
d, Nombre
de
suffrages
exprimés
[b =
Classics
e. Majorité
absolue
mem
dneesreenennnnnnmmnnmereene
ns
_
us
a
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
les
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
L
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
:
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6. Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
$
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
2
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
2
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- €]...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Me
Do
RNAOM..
Clark
eur
maire
et
a été
immédiatement
insiallé(e).
3.
Élection
des
adioinis
Sous
la présidence
de
M &
PORNON.Phratanse
ressens
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à l'élection
des
adjoints.
8.1.
Normbre
d’adioints
Le
président
a indiqué
qu'en
application
des
articles
L. 2122-1
et
L. 2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
0...
adjoints
au
maire
au
maximum.
|| a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
L
ce
jour,
de
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
a fixé
À asneseranenannsesnpenmn
G
érnrssseeeeeneesnen
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
Ne
pas
remplir
le 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. $=
3.2.
Li
18
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secrei
de
liste
Ç
PF
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
«e
ne
peut
être
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
s
supérieur
à un
sans
qu'il
y ait
obligation
d'aliernance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
&i,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L. 2122-4
et L.
2122-7-2
du CGCT).
minutes
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
.............
CAN
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A l'issue
de
ce
délai,
le maire
(ou
son
remplaçant)
a constaté
que
SA
Run
listes'de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il a
ensuite
été
procédé
à l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.8.
8.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
voie
0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
M.
|
à.
+ “È
c. Nombre
de
suifrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
=
©
d.. Nombre
de
suffrages
exprinés
[b =
lisser
AD
e. Majorité
absolue
#,
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLAGÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
PAPA.
Per
ser
0.
a
ru
mu Mn
de.
ne d
6
NDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
8.5.
Résuliais
du
iroisième
tour
de
scrutin
8
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
é
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c]
NDIQUER
LES
NOM
ET
ÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Én
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adioinis
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidais
figurant
sur
la liste
D
=
conduite
par
M
A.
Pal.
Don
ES
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
pas
remplir
les
3.4
et 3.5
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
pas
remplir
le 3.5
si l'élection
a été
acquisé
au
deuxième
tour. rvaiions
el1
iQire
Le
10
are
ï
nu
:
minutes,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le plus
âgé,
les
assesseurs
et
le secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
"1
7 \
Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État.