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Procès Verbal - proces verbal de l election du maire et des adjoin
Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION DU MAIRE ET ADJOINTS
Procès Verbal - Proces verbal election du Maire et des Adjoints
Procès Verbal - Proces verbal de l election du Maire et des Adjoints tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Abidos.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de l election du Maire et des Adjoints tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
(PHLENEES. < ATLANTIQU ES
Envoyé en prétacture le 22/42/8666
le Reeu en grétecture le SVOSAGSE
10 : G6d.21G400086-20260850.INSTALEATION CM-AU
COMMUNE : Toutes les communes
é
ARRONDISSEMENT
Effectif légal du conseil municipal
Nombre de conseillers en exercice
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille .Añagk six Lrrier , le ask ES
du mois de... ANAL... à
Liteseeeereesereres dise Auxt heures
LérieissssererrsK DENNE minutes, en application des articles L. 2121-7
et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal
de la commune de NB iDOS
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
ABBAS Della
BRABOATEZ Moghine
PLaNde Chastophce
CRALET éli'ada
CAZENAVE Brhnadd
NiRASSOU Vean- Huude
PéRu Chnstophe
PETI TP N Emmonwelt
CRE Prernhagd
JOULOUZE LudivineEnvoyé en préfecture le 22/
19: 664.218400086-20960920-.INEST ALLATION OM AU
1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de M. {ipagsou...\enn . SABRE e
maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres
du conseil municipal cités ci-dessus présente et absents) installés dans leurs fonctions.
de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
re QA2e. EEE conseillers présents et a constaté que la
condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
I a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: Mu AE. y À LA | Is ARR.
NLLESCOUTE.. NB LANCE.rene
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
| Préciser s'ils sont excusés.
Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 22/
-3- Reçu en grétecture le 24/0
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est af”
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule Enréoppe-cre-r
fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L._ 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4, Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Q
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) AA
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... A
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... O
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]... AA
f. Majorité absolue À rincer G
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
NRA... \een aud. APR -Qae. nn Ü
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... NN b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss. S c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... N
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.ns
Envoyé en prétacture le 22/42/8666
ea tr
-4- Reeu en grétecture le SOS
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Pugiéie
4.216400086-2925
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] seen
f. Majorité absolue ren nu
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... NN
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) N
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ns
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... N —
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — dj... à
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l'élection du maire
M... NiRASSD een: Land RE a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M Ainasso. jeun: aude. TERRE
3.1. Nombre d’adioints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit AÆROLS Léséteessee adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune
SNe pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en prétacture le 22/42/8666
. -5- Reçu en gréfecture te 2/0
disposait, à ce jour, de ...TLOLR. adjoints. Au vu dut È De CEA municipal a fixé à ............ Aou Lereeeesere le nombre des adjoifis-cra-trremreà $
un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le
maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas
remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 5. 3).
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adioint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
‘Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de
minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ......... 2...
du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints
au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... QO
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) AA
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... (e]
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) (®)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]... AA
6 f. Majorité absolue TRUE
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... TS
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) _
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... D d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... à =,
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus $Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.Envoyé en prétacture le 22/42/8666
Reçu en gréfecture te SOS
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] Puis CT Li
k 4 216400086-20260380-INST ALL AT ION_CM-AU f. Majorité absolue ET
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff E |
(dans l’ordre alphabétique) n cnIiITEs n toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... N
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) =
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Ne
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — dj..." NN
N
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres En chiffres
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été prociamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M ae... BACALDATZ..(\aetine Lnnerenenereensneinineneennenneeninineenenneee . Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci- jointe.
4. Observations et réclamations 10
? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
1 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en prétacture le 22/42/8666
-7- Reçu en grétecture le SVOSIGSE _
Pubiié le
À 1D : 664.218400086-50960020-IMSTALLATION CM-AU
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , à «a mous. Lolé. à. Mcoas EEE
Le maire {ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.