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Déliberation - dm 2022 834 vendee expansion insertion guide loisirs activites
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 834 vendee expansion insertion guide loisirs activites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publié le
01/12/202%
<<
ID
: 085-200082139-20221129-DM
2022
834-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables ‘Olonne..
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Communication
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
834
-
VENDEE
EXPANSION
INSERTION
DANS
GUIDE
DE
LOISIRS
ET
ACTIVITES
2023
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
une
convention
avec
VENDEE
EXPANSION
-
33
rue
de
l'Atlantique
-—
85000
LA
ROCHE
SUR
YON,
pour
l'insertion
d’une
page
de
promotion
des
activités
de
loisirs
de
la
Ville
dans
le
quide
de
Loisirs
et
Activités
2023,
distribué
à
90
000
exemplaires
par
Vendée
Tourisme.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
458,33
€
HT
(550
€
TTC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
6010
-
023
-
6231
-
Oil).
Article
3
:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
là
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
2 9 NOV. 207?
Poûr
le
Maire
et
par
délégation,
Arme
PECHEUL ll
X
LE
ee
.
LBLIONE
Le
Premier
Adjoint