Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm 2023 220 renouvellement adhesion association ci
Déliberation - dm 2023 125 renouvellement adhesion avel
Déliberation - dm 2023 092 renouvellement adhesion caue
Déliberation - dm 2023 128 modification montant adhesion fcf vend
Déliberation - dm 2023 005 adhesion federation festivals carnaval
Déliberation - dm 2023 116 mad logement association cent pour un
Déliberation - dm 2023 151 convention ker netra clermont ferrand
Déliberation - dm 2022 827 renouvellement parc informatique
Déliberation - dm 2022 729 renouvellement parc informatique
Déliberation - dm 2022 834 vendee expansion insertion guide loisi
Déliberation - dm 2023 208 renouvellement adhesion maison departementale associations vendee
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 208 renouvellement adhesion maison departementale associations vendee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Services à la population
DÉCISION 2023 – 208 – RENOUVELLEMENT ADHÉSION MAISON DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE VENDÉE
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Vu la délibération n°33 en date du 1er avril 2019, correspondant à la 1ʳᵉ adhésion de la commune, à La Maison départementale des associations de Vendée,
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler son adhésion à la Maison départementale des associations de Vendée (MDAV) pour l’année 2023. Cette adhésion permet à la collectivité et aux associations du territoire de bénéficier de l’accompagnement de la MDAV.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s’élevant à la somme de 600 € TTC sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 3ASS-024-6181).
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint