Arrêté - 2026.07.818 route barree 19 rue ampere tvx eglise saux du 22 au 23 juillet 2026

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Arrêté - 2026.07.818 route barree 19 rue ampere tvx eglise saux du 22 au 23 juillet 2026 Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.07.818 route barree 19 rue ampere tvx eglise saux du 22 au 23 juillet 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LDURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

Nature de l'acte : 8.3

N° 2026 07 818

Mis en ligne le 4S..%.. AC

ROUTE BARRÉE RUE AMPÈRE POUR LA MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE ET STATIONNEME D'UN CAMION 3.5 T EN FACE DU N°19, DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RESTAURATION D'UN

PILIER DU PORTAIL DE L'ÉGLISE DE SAUX

DU 22 AU 23 JUILLET 2026 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités

territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation

temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le

stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de l’entreprise SGRP (0562680808) sise ZI Naudet - 32700 LECTOURE, relative à la

route barrée rue Ampère à l’occasion de la mise en place d’un échafaudage et au stationnement d’un

camion 3,5 T rue Ampère en face du n°19, dans le cadre de travaux de restauration d’un pilier du

portail de l’église de Saux, du 22 au 23 juillet 2026 inclus,

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation

et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur La voie

publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 22 au 23 juillet 2026 inclus, l’entreprise SGRP (0562680808) est autorisée à occuper le domaine

public, rue Ampère, dans Le cadre de travaux de restauration d’un pilier du portail de l’église de Saux .

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit au droit et en face du n°19 rue Ampère,

excepté pour Le véhicule affecté au chantier.

icle 3 - Circulati

Durant la période visée à l’article 1, la route est barrée rue Ampère au droit du n°19.

Les véhicules circulant rue Ampère seront déviés de part et d’autre par La RN 21 puis La rue Ampère.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Circulation des piétons

Durant la période visée à l’article 1, le bénéficiaire doit dévier la circulation des piétons vers un passage

piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de

signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres.

Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l'accès des riverains et des secours aux

immeubles et La sécurité des piétons, la commune se réserve le droit d'exiger son démontage sans délai.

icle 5 - Affich de l'arrêté

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à La

réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ;

- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.

Arti - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis

en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- V'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- Les services techniques municipaux.

Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de Le protéger et inviter Les piétons à Le contourner en

toute sécurité.

Prévoir une pré-signalisation route barrée à 100 m en amont et en aval du n°19 rue Ampère.

La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la

signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part

et d’autre de l’échafaudage.

Mise en place de balises réfléchissantes signalant Les pieds de l’échafaudage.

Dans le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire

devra dévier Leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage

sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d'1,20 mètres, maintenant

tous Les accès aux riverains et commerces.

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.

Article 8 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de

l'article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de

la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité

investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V

de ce même code).

icle 9 - Constatation de: ntraventii

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

i 1 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées

chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 10 juillet 2026

Pour Le Maire,

L’adjoint délégué,

Jean-Michel LABADY

Notifié Le n

a Par courrier recommandé envoyé le

a Par remise en main propre

XPar mail envoyé le AS. LR RICE

Je soussigné(e). .

Signature :

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.