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Arrêté - 2026.10.1095 route barree imp du fort du 22 au 23 oct 2026
Document publié le Vendredi 23 octobre 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.10.1095 route barree imp du fort du 22 au 23 oct 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
—— VILEDE LOURDES ——
RANÇA:SE
Nat e l'acte : 8.3
N° 2026 10 1095
Mis en ligne le 4£..Le..=0C
ROUTE BARRÉE IMPASSE DU FORT ET MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE AU DROIT D BÂTIMENT PORTANT LE N°9
DU 22 AU 23 OCTOBRE 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise CASSAGNE EPE (0562933462) sise 20 rue du 19 mars 1962 - 65000
TARBES, relative à la mise en place d’un échafaudage impasse du Fort au droit du bâtiment portant le
n°9 dans le cadre de travaux de raccordement électrique pour le compte de ENEDIS, du 22 au 23
octobre 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant La circulation
des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers.
Considérant que La commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 22 au 23 octobre 2026 inclus, l’entreprise CASSAGNE EPE est autorisée à occuper le domaine public
impasse du Fort au droit du bâtiment portant le n°9 avec mise en place d’un échafaudage dans Le cadre
des travaux de raccordement électrique.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit impasse du Fort en fonction des
travaux.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Arti - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la route est barrée impasse du fort en fonction de travaux.
La circulation des riverains est maintenue.
Le bénéficiaire devra aménager un passage sécurisé pour Les piétons à l’aide de barrières ou cônes de
signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres,
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en
vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté
seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le
domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet de cette dernière.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part
et d’autre de l’échafaudage.
Mise en place de balises réfléchissantes signalant les pieds de l’échafaudage.
Prévoir une pré-signalisation route barrée.
Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire
devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage
sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant
tous les accès aux riverains et commerces.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de Le protéger et inviter Les piétons à Le contourner en
toute sécurité.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l'arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l'article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 ll 10° du code de
la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police, - véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
icle 10 - Application l'arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 12 octobre 2026
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,
Jean-Michel LABADY
-
Notifié Le ... =
a Par courrier recommandé envoyé Le
Pi ï |
SGar mai envoyé te Aa LLo LA € Je sousighé(e).
Signature
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.