unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 15 mai 2014

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 15 mai 2014 Document publié le Jeudi 15 mai 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 15 mai 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique, Assemblée Générale

de la Communauté de Communes

du Pays d'Huriel

jeudi 15 mai 2014

Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J., DEVAUX L., MARTIN P., LECHER P. DUBREUIL A., BRODIN G., TABUTIN M., LECLERC C., JANNOT C., ABRANOWITCH S., PENAUD J.P., VENUAT J., CHABROL J.E., GALLEAZZI J., LHOPITEAU A., MARTIN J.P., DUMONTET B., DUBREUIL J.C., NOWAK P., PHILIPPON A., LAMY R., BEAUFILS W., NURY S., DUMONTET J.M., MALLET B.

Délégués excusés : AUGIAT J.C. (pouvoir à A. DUBREUIL), DAUGERON D., PICARELLI V. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), VALLET F. (pouvoir à JP MARTIN), MERVAUX M.P. (pouvoir à M. TABUTIN), PETIT E. (pouvoir à S. NURY)

L'ordre du jour était le suivant :

 Présentation par les services du SICTOM du calcul de la TEOM

 Vote de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

 Point sur les rythmes scolaires

 Achat du terrain de Chazemais pour l’implantation du gîte handicap

 Location de l’atelier de Chazemais

 Composition de la commission d’appel d’offre – élection des candidats

 Projet d’installation d’œuvres d’art dans le village d’art d’Huriel

 Atelier du ferronnier : mission de contrôle et SPS – choix des bureaux d’étude  Relais Assistantes Maternelles : mission de contrôle et SPS – choix des bureaux d’étude  Rencontre des Arts 2014

 Loyer GIE

 Contrat du personnel : prolongation du Contrat Aidé de Monsieur KWAK  Questions diverses

Présentation du calcul de la TEOM

Les services du SICTOM ont expliqué le calcul du produit attendu par commune (voir note ci-jointe). Ils ont précisé que la participation de la commune se calcule selon la population en fonction des chiffres fournis par l’INSEE chaque année mais aussi selon la fréquence de collecte. Par ailleurs, Madame Halté, directrice du SICTOM, souligne qu’un lissage des taux demeure possible et que les services fiscaux sont en mesure d’étudier l’impact de ce lissage sur plusieurs années.

Le Conseil Communautaire décide de faire la demande d’étude auprès des services fiscaux.

Vote des taux de taxe

Les taux sont votés à 24 voix pour et 6 abstentions. Michel Tabutin indique que les taux de TEOM n’ayant pas été voté dans les délais prévus par la loi, il se peut que ce soit les taux votés l’an passé qui soient utilisés pour le calcul de l’impôt. Dans ce cas de figure, la contribution demandée à la Communauté de Communes par le SICTOM s’avérerait supérieure au produit de l’impôt. La Communauté de Communes devrait prendre en charge la différence et décider si elle répercute cette somme l’an prochain sur les nouveaux taux de taxe votés.

Dans l’attente, une demande de dérogation exceptionnelle au dépassement des délais a été sollicitée en arguant du fait que les Conseils Communautaires venaient d’être élus et qu’il était légitime que des demandes de précisions soient honorées.Point sur les rythmes scolaires

Une réunion d’information aura lieu le lundi 19 mai 2014. Le Président remercie par avance les communes de bien vouloir réfléchir à leur positionnement sur cette question afin d’arriver à la réunion avec des éléments de réponse.

Il s’agira notamment de savoir :

- Qui porte le dossier : RPI ou commune ?

- Les communes souhaitent-elles intégrer à l’opération du personnel communal ? - Certaines communes envisagent-elles de mettre en place les 3 heures de TAP sur une journée, comme le ministre en charge du dossier l’a proposé récemment ?

- Quelle mise à disposition des locaux est-elle envisagée ? Les locaux utilisés ont-ils reçu l’agrément PMI ?

Achat du terrain de Chazemais (fiche faite)

Le Président distribue à tous les délégués une note de présentation du projet de gîte handicap. Il rappelle que la capacité d’accueil du gîte sera de 16 personnes et accueillera en séjours vacances ou de transfert des personnes autistes ou autre handicap.

La gestion du gîte sera assurée par l’association Sésame Autisme qui a été créée il y a dix ans et qui est implantée à Chazemais. Cette association gère depuis plusieurs années des séjours vacances à Chirat l’Eglise. Le montant du loyer payé par l’association correspondra à l’annuité d’emprunt.

Le coût estimatif de l’opération est de 588 000 € et des dossiers de subventions ont été déposés auprès de :

- l’Etat 176 400 €

- Conseil Général : 100 000 €

- Conseil Régional (taux à définir dans le nouveau programme qui sortira en juin) - Réserve parlementaire : 10 000 €

Un terrain correspondant aux souhaits de l’association a été identifié à Chazemais. Sa surface de 4 999m² permettra à Sésame Autisme de développer des activités pour les résidents : potager, piscine etc. Son coût est de 25 000 €. Il est à noter que le projet global aura une incidence sur l’emploi local puisque le centre fonctionnera avec 3 personnes à temps plein plus un nombre d’éducateurs variant selon les séjours.

Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité l’achat de ce terrain. L’acquisition demeurera néanmoins conditionnée par l’octroi des subventions prévues.

Location de l’atelier de Chazemais

Cet atelier était au départ destiné à Monsieur Revidon gérant de la société « JRM » qui effectue la vente et le dépannage de tout matériel de motoculture.

Les travaux sont aujourd’hui terminés et le local de 75 m² comporte une partie atelier, une zone « exposition », des sanitaires.

Compte tenu de la défection de Monsieur Revidon, le Président propose de mettre cet atelier sur le marché de la location avec un loyer fixé à 350 € HT. Un premier contact a été établi avec une personne souhaitant créer une entreprise de restauration de meubles anciens.

Composition de la commission d’appel d’offres

Lors de la dernière assemblée, 6 personnes avaient candidaté à la Commission d’appel d’offres. Il s’agissait de messieurs Michel Tabutin, Jean-Michel Dumontet, Jean-Pierre Martin, Jean-Claude Augiat, Emile Petit, Wilfrid Beaufils.Il s’avère que la composition de cette commission est régie par l’article 22 et 23 du code des marchés publics qui dit que s’agissant d’un EPCI le nombre de membres composant la CAO est égal à celui prévu pour la composition de la CAO de la collectivité dont le nombre d’habitants est le plus élevé . Ainsi, elle doit comporter, en plus du Président, 3 membres titulaires si la collectivité a moins de 3 500 habitants et 3 membres suppléants. Les membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sont donc élus :

- Titulaires : Michel Tabutin, Jean-Michel Dumontet, Jean-Pierre Martin, Wilfrid Beaufils - Suppléants : Stéphane Abranowitch, Emile Petit, Jean-Claude Augiat.

Projet d’installation d’œuvres d’art

Le Président explique qu’une étude portant sur l’évolution du village d’art d’Huriel a été confiée au cabinet Dextéris dirigé par Monsieur Kosianski, spécialiste des villages d’art.

Un comité de suivi de cette étude a été mise en place. Parmi ses membres, on compte des représentants de la Chambre des Métiers de l’Allier, de la Chambre Régionale des Métiers, de la Boutique de Gestion, deux artisans d’art, un représentant de l’association nationale Ateliers d’Art, le Président de la Communauté de Communes et la Vice-Présidente Mme Mervaux.

L’objectif de cette étude est d’accompagner la Communauté de Communes dans le « recrutement » de 4 nouveaux artisans d’art pour occuper les 4 nouveaux ateliers, mais aussi dans le processus de labellisation du village d’Huriel en tant que ville d’art.

Les premiers constats de restitution de cette étude évoquent la nécessité d’améliorer l’offre locale en termes d’éléments visuels. Une première œuvre d’art a été implantée au rond point d’Huriel mais il conviendrait de poursuivre le programme par la pose d’autres œuvres à Huriel mais aussi sur d’autres communes du territoire au rythme de 2 nouvelles œuvres par an.

Pour 2014, un programme a été inscrit avec une dépense de 18 500 € et une subvention Leader de 55 %.

Un appel d’offre sera donc lancé et l’opération sera suivie par la commission « village d’art ».

En réponse à la demande d’un délégué, le Président explique que toute pose d’œuvre sera faite avec l’assentiment de la commune.

Atelier du ferronnier d’art (fiche faite)

Le Président distribue une fiche de présentation de l’opération. Ludovic Laparra est ferronnier d’art à Huriel et dispose aujourd’hui d’un atelier trop petit pour accueillir de nouveaux employés et assurer dans de bonnes conditions le respect de ses commandes qui ont largement augmenté au cours des dernières années.

Le Conseil Communautaire, en 2013, considérant la place tenue par cette jeune entreprise dans la dynamique du village d’art a décidé de lui construire dans la zone d’Huriel un nouvel atelier d’environ 300 m². Le permis de construire a été déposé et la vente du terrain aura lieu avant la fin du mois de mai.

Aujourd’hui, le Conseil Communautaire a à se prononcer sur le choix du bureau de contrôle, du coordinateur SPS, et du cabinet en charge de l’étude géotechnique.

Le Conseil Communautaire après en avoir débattu décide de retenir les offres suivantes : - Etude Géotechnique : Société Sol Solution : 1 990 € HT

- Bureau de contrôle : Dekra : 1 935 € HT

- Mission SPS : APAVE : 1 400 € HTRelais Assistantes Maternelles

La Communauté de Communes réalise actuellement des travaux en bout du Relais Services Publics pour accueillir les animations du Relais Assistantes Maternelles qui se déroulaient jusqu’à présent dans la salle polyvalente d’Huriel, locaux non adaptés à l’accueil de jeunes enfants.

Ces travaux nécessitent également l’intervention d’un bureau de Contrôle et d’un coordonnateur SPS.

Le Conseil Communautaire décide de retenir les offres suivantes :

- Bureau de contrôle : Socotec : 1 500 € HT

- Coordonnateur SPS : Socotec : 1 125 € HT

Rencontre des Arts 2014

Le Président explique que la Rencontre des Arts se déroulera cette année les 21 et 22 juin 2014 avec une nocturne le 21 juin. Les dates coïncident avec la fête de la musique qui constitue un art à part entière. L’allongement de la manifestation entraine néanmoins des frais supplémentaires en termes de gardiennage, d’éclairage des stands pour la nocturne mais aussi d’animations avec la présence de groupes musicaux. Aujourd’hui, on compte environ 70 exposants inscrits.

La Communauté de Communes a inscrit au budget une subvention de 5 000 €, la Commune d’Huriel 1 500 €, l’association des commerçants 1 000 €.

Le budget de l’opération étant aujourd’hui supérieur à 10 000 € une subvention au titre des fonds LEADER a été sollicitée.

Le Président propose pour la journée du dimanche un petit concours du plus beau stand plébiscité par les conseillers communautaires. Le gagnant se verra offrir un panier de produits régionaux.

Loyer du GIE

Le Président rappelle que le GIE des éleveurs de Chambérat dispose d’un atelier relais construit par la Communauté de Communes dont le bail vient à échéance le 31 décembre 2017. Chaque mois le GIE paie un loyer de 2 224 €.

Au cours de l’année 2013, le GIE a perdu le marché des collectivités en raison d’un changement dans les dates d’appel d’offres. Il s’agit d’une perte conséquente représentant un manque à gagner de 260 000 € sur un chiffre d’affaires global de 700 000 €.

Le GIE connaît donc depuis des difficultés de trésorerie qu’il espère régler par une nouvelle candidature cette année aux marchés perdus.

Il sollicite le Conseil Communautaire pour un report du bail de 6 mois qui permettrait au GIE de ne pas régler de loyer jusqu’à la fin de l’année ce qui viendrait alléger ses charges.

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu et considéré la place de cette entreprise dans le territoire (8 employés), décide à l’unanimité de consentir à la demande du GIE en prolongeant le bail de 6 mois. Dans l’hypothèse où le GIE regagnerait les marchés perdus un rattrapage des loyers pourrait également être envisagé.

Contrat du Personnel

Le Conseil Communautaire décide de reconduire d’une année le contrat aidé de Monsieur Michel Kwak qui se terminait le 14 juin 2014.Questions diverses :

 Point sur le chantier de la rue des Arts :

Les travaux de construction de l’ensemble immobilier comportant 6 logements (maîtrise d’œuvre Dom’aulim) et 4 ateliers (maîtrise d’œuvre Communauté de Communes) ont démarré. Aujourd’hui, se pose la question d’intégrer un conduit de fumée dans l’un des ateliers au cas où arriverait une demande émanant d’un céramiste, ou d’un souffleur de verre. Cet équipement supplémentaire présente des contraintes techniques et juridiques qui sont à l’étude.

Monsieur Dumontet, Vice-Président en charge du patrimoine, remercie Mr Massy pour son accompagnement lors de sa prise de compétence.

Le Président explique que Mr Massy, ancien Vice-Président, épaulera Monsieur Dumontet dans le démarrage de sa mission qui est complexe et qui demande de s’approprier de nombreuses connaissances et dossiers.

 Service Environnement :

Monsieur Lhopiteau précise que le service environnement comporte 5 personnes dont 3 sont habilités à conduire des engins.

La gestion de ce personnel s’avère au fil du temps lourde et il conviendrait de nommer parmi les employés un responsable du service. Alain Thommeret pourrait occuper cette fonction dans des conditions à définir.

 Signalétique

Les flèches et panneaux de signalétique ont été livrés et vont être distribués sur les communes. Le Président demande l’assistance de l’élu référent et de l’employé de la commune pour l’identification des sites de pose et pour la pose elle-même

 Décision modificative

Le Conseil Communautaire valide la décision modificative suivante :

Inscription au fonctionnement du budget annexe de l’atelier de Chazemais d’un crédit permettant de payer les frais d’acte du bail emphytéotique. Soit :

- - 1000 € au budget principal

- + 1000 € sur budget atelier de Chazemais

 APROVA

La création de cette association sur la commune de Mesples reposait sur l’idée de reprise du café restaurant sous forme associative avec pour salarié une personne en contrat aidé. Le décès de cette dernière a mis fin à cette expérimentation et l’association pourrait aujourd’hui servir d’autres projets. Il suffit de reconstituer un bureau.

Se déclarent intéressés Mesdames et Messieurs : Christophe Leclerc, Raymond Lamy, Sylvie Rollin, Jean-Michel Dumontet, Pierre Martin, Hélène Desages, Eric Pivard, Alain Dubreuil.

 Convention avec Pôle Emploi

Les services de pôle emploi ont obtenu des crédits pour assurer un suivi personnalisé des demandeurs d’emploi en milieu rural. Ils sollicitent la possibilité d’utiliser régulièrement un bureau du Relais Services Publics.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention permettant l’utilisation d’un bureau. Accessibilité

Monsieur Dubreuil, Vice-Président en charge des solidarités, demande aux communes de faire parvenir les documents d’accessibilité en leur possession. A partir de l’existant, une réflexion pourra être menée sur les éléments à mutualiser. Les documents sont à faire passer à la Communauté de Communes.

 Contrat aidé tourisme

Monsieur Abranowitch sollicite la Communauté de Communes pour venir en appui au Point Info Tourisme pendant la saison estivale et faire la promotion de l’ensemble du territoire. Le Conseil Communautaire décide de recruter une personne en contrat aidé qui travaillera au PIT. La commission « personnel » se réunira donc prochainement pour faire le choix du salarié.

 Les programmes de financement

Plusieurs programmes de financement vont pouvoir être sollicités prochainement. Il s’agit : - du contrat Auvergne + avec le Conseil Régional d’Auvergne dont le cadre sera défini mi-juin. - des fonds européens : programme à présenter pour janvier 2015

- contrat de territoire avec le Conseil Général ;

Certains de ces programmes pourront avoir des maîtrises d’ouvrage communales et il convient donc, dès à présent, de réfléchir à de nouveaux projets (Maison Médicale, habitat etc).

A ce titre 2 réunions sont prévues :

- réunion de la commission tourisme le 2 juin à 17h30 dans les locaux de la Communauté de Communes

- réunion des professionnels de la santé sur le projet d’une Maison Médicale le 10 juin à 20h30 à la Maison du Temps Libre.

Dans cette perspective de financement, le Président invite les Vice-Présidents à réunir leur commission avant le 10 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.