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unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 29 avril 2014
Document publié le Mardi 29 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - CR du 29 avril 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Assemblée Générale
de la Communauté de Communes
du Pays d'Huriel
Mardi 29 avril 2014
Délégués présents : Mesdames et Messieurs : COULANJON J., DEVAUX L., MARTIN P., DUBREUIL A., BRODIN G., AUGIAT J.C., TABUTIN M., LECLERC C., DAUGERON D., JANNOT C., ABRANOWITCH S., PENAUD J.P., PICARELLI V., VENUAT J., CHABROL J.E., LHOPITEAU A., VALLET F., MARTIN J.P., DUMONTET B., MERVAUX M.P., DUBREUIL J.C., NOWAK P., ROLIN S., LAMY R., BEAUFILS W., NURY S., PETIT E., DUMONTET J.M., MALLET B. Délégués excusés : GALLEAZZI J. (pouvoir à Monsieur R. LAMY), LECHER P. (pouvoir à Monsieur P. MARTIN)
L'ordre du jour est le suivant :
Election du Président
Election des Vice-Présidents
Nomination des représentants aux différentes délégations
Nomination des commissions
Vote des taux de taxe d’ordures ménagères (vote obligatoire avant le 30 avril 2014) Questions diverses
Election du Président
Le Président de séance, Monsieur Jean-Claude DUBREUIL, invite les membres du Conseil Communautaire à procéder à l’élection du Président. Pour cela, sont désignés comme assesseurs : Messieurs Laurent DEVAUX, Christophe LECLERC, Sébastien NURY.
Fait acte de candidature : Monsieur Michel TABUTIN
Après dépouillement des scrutins, les résultats sont les suivants :
- 26 voix pour
- 3 bulletins blancs
- 1 bulletin en faveur de Monsieur Stéphane ABRANOWITCH
- 1 bulletin en faveur de Monsieur Christophe LECLERC
Michel TABUTIN est élu Président de la Communauté de Communes
Choix du nombre de Vice-Présidents
Michel TABUTIN rappelle que le nombre de Vice-Présidents doit être déterminé par l’organe délibérant sans que cela puisse excéder 20 % de l’effectif total de cet organe. Il propose donc de fixer à 6 le nombre des Vice-Présidents.
Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité cette proposition. Election des Vice-Présidents
Le Président propose l’élection de 6 Vice-Présidents qui seront chargés des domaines de compétences suivants :
Enfance – Jeunesse – Animation : RAM, rythmes scolaires, CLAS, Anim’été, Village d’art, Centre Social
Solidarités – Diversité – Santé : personnes âgées, Espace Mosaïque, repas à domicile, accueil temporaire personnes âgées, personnes handicapées, projet gîte handicap, accessibilité, coopération, relais services publics, Maison de Santé.
Economie – Emploi – Insertion : les 2 ZAC (Huriel et La Chapelaude), ateliers Rue des Arts, extension de la ZAC d’Huriel, atelier du ferronnier d’art Ludovic LAPARRA, suivi de l’artisanat, chantier d’insertion, Semaine de l’Emploi.
Environnement : Service environnement (personnel et matériel), locaux techniques
Tourisme – Agriculture : gîtes, chalets, étude évolution des campings, Point Info Tourisme, schéma de développement touristique. Agriculture : paysages, biomasse, méthanisation
Patrimoine communautaire : maintenance de l’ensemble du patrimoine, suivi des chantiers en cours.
Election du Vice-Président chargé de l’Enfance – Jeunesse – Animation
Fait acte de candidature : Madame Marie-Pascale MERVAUX
Après dépouillement des scrutins, les résultats sont les suivants :
- 26 voix pour
- 5 bulletins blancs
Madame Marie-Pascale MERVAUX est élue Vice-Présidente chargée de l’Enfance – Jeunesse – Animation.
Election du Vice-Président chargé des Solidarités – Diversité – Santé
Fait acte de candidature : Monsieur Alain DUBREUIL
Après dépouillement des scrutins, les résultats sont les suivants :
- 29 voix pour
- 2 bulletins blancs
Monsieur Alain DUBREUIL est élu Vice-Président chargé des Solidarités – Diversité – Santé.
Election du Vice-Président chargé de l’Economie
Fait acte de candidature : Monsieur Jean-Elie CHABROL Après dépouillement des scrutins, les résultats sont les suivants :
- 29 voix pour
- 2 bulletins blancs
Monsieur Jean-Elie CHABROL est élu Vice-Président en charge de l’Economie.
Election du Vice-Président en charge de l’Environnement
Fait acte de candidature : Monsieur Alain LHOPITEAU
Après dépouillement des scrutins, les résultats sont les suivants :
- 28 voix pour
- 3 bulletins blancs
Monsieur Alain LHOPITEAU est élu Vice-Président chargé de l’Environnement.
Election du Vice-Président chargé du Tourisme et de l’Agriculture
Fait acte de candidature : Monsieur Pierre MARTIN
Après dépouillement des scrutins, les résultats sont les suivants :
- 29 voix pour
- 2 voix en faveur de Monsieur Bertrand DUMONTET
Monsieur Pierre MARTIN est élu Vice-Président chargé du Tourisme et de l’Agriculture
Election du Vice-Président chargé du patrimoine communautaire
Font acte de candidature :
- Monsieur Jean-Michel DUMONTET
- Monsieur Wilfrid BEAUFILS
- Monsieur Jérôme COULANJON
Après dépouillement des scrutins, les résultats sont les suivants :
- Jean-Michel DUMONTET : 18 voix
- Wilfrid BEAUFILS : 5 voix
- Jérôme COULANJON : 6 voix
- 2 bulletins blancs
Monsieur Jean-Michel DUMONTET est élu Vice-Président chargé du patrimoine communautaire. Détermination des indemnités du Président et des Vice-Présidents
Le Président explique que les indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents sont définies par le Code Général des Collectivités Territoriales. Elles sont établies par tranche de population et en fonction de l’indice brut mensuel 1015 qui est de 3 801,47 € en mars 2014.
Le conseil Communautaire a donc à définir un taux dans la tranche d’habitants correspondant au territoire, soit la tranche de 3 500 à 9 999 habitants.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
de verser au Président l’indemnité prévue pour la tranche d’habitants de 3 500 à 9 999 habitants à laquelle sera appliquée le pourcentage de 92 %, soit une indemnité brute mensuelle de 1 442,65 €, de verser aux Vice-Présidents l’indemnité prévue pour la tranche d’habitants de 3 500 à 9 999 habitants à laquelle sera appliquée le pourcentage de 79 %, soit une indemnité brute mensuelle de 495,52 €,
les prises de fonction étant immédiates, le Président et les Vice-Présidents percevront leurs indemnités à compter du 29 avril 2014.
Délégations :
Sont désignées les personnes suivantes :
- Comité syndical du syndicat mixte de la vallée de Montluçon : 3 délégués o Michel TABUTIN
o Pierre MARTIN
o Stéphane ABRANOWITCH
- Groupe d’Action Locale Leader :
o Michel TABUTIN
o Jean-Elie CHABROL
- Comité de Bassin d’Emploi :
o Jean-Elie CHABROL
- Conseil de développement :
o Jean-Claude DUBREUIL
- Agence Locale de Tourisme :
o Emile PETIT
- Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier :
o Jocelyne VENUAT
o Ludovic LAPARRA
- CNAS :
o Valérie TABOURET
- ATDA (Agence Technique Départementale de l’Allier) :
o Wilfrid BEAUFILS
- SICTOM :
o liste jointe - Ecole de Musique :
o Jérôme COULANJON
o Marie-Pascale MERVAUX
- Espace Mosaïque :
o Jean-Elie CHABROL
o Alain DUBREUIL
o Marie-Pascale MERVAUX
o Bernadette MALLET
o François VALLET
o Guillaume BRODIN
Les commissions
Sont inscrits dans les différentes commissions :
- Commission Tourisme :
o Pierre MARTIN
o Sébastien NURY
o Serge DUMONT
o Michel TABUTIN
o Pierre NOWAK
o Céline EXCOFFON
o Samuel CHERPRENET
- Commission Economie :
o Jean-Elie CHABROL
o Jean-Michel DUMONTET
o Jérôme COULANJON
o Laurent DEVAUX
o Jean-Pierre PENAUD
o Sylvie ROLIN
o Wilfrid BEAUFILS
o Jean-Pierre MARTIN
- Commission Coopération :
o Alain DUBREUIL
o Michel TABUTIN
o Emile PETIT
o Eric PIVARD
o Raymond LAMY
o Christophe LECLERC
o François VALLET
- Commission d’Appel d’Offres :
o Michel TABUTIN
o Jean-Michel DUMONTET
o Jean-Pierre MARTIN
o Jean-Claude AUGIAT
o Emile PETIT
o Wilfrid BEAUFILS
o Stéphane ABRANOWITCH La composition de cette commission sera revue après vérification de la réglementation.
- Commission Communication - Animation :
o Michel TABUTIN
o Marie-Pascale MERVAUX
o Raymond LAMY
o Valérie PICARELLI
o Jocelyne VENUAT
o Céline EXCOFFON
- Commission Environnement :
o Alain LHOPITEAU
o Laurent DEVAUX
o Jérôme COULANJON
o Serge LAURENT
o Sébastien NURY
- Commission Randonnées :
o Alain LHOPITEAU
o Pierre MARTIN
o Pierre NOWAK
o Jacques RENIMEL
o Jean-Elie CHABROL
- Commission Agricole :
o Pierre MARTIN
o Bertrand DUMONTET
o Sébastien NURY
o Gilles FERRANDON
o Alain LHOPITEAU
o Pierre BOURIN
- Commission Personnel :
o Michel TABUTIN
o Bernadette MALLET
o Alain LHOPITEAU
o Marie-Pascale MERVAUX
o Sylvie ROLIN
o Guillaume BRODIN
- Commission Village d’art :
o Marie-Pascale MERVAUX
o Samuel CHERPRENET
o Ludovic LAPARRA
o Jean-Elie CHABROL
o Céline EXCOFFON
o Eric PIVARD
- Commission Petite Enfance :
o Marie-Pascale MERVAUX
o Valérie PICARELLI
o Jocelyne VENUAT
o Brigitte DOUCET
o Olivier ARROYO o Ludovic ANTONIETTI
o Stéphanie DUMAS
- Commission Santé :
o Alain DUBREUIL
o Marie-Pascale MERVAUX
o Jean-Elie CHABROL
o François VALLET
o Caroline JANNOT
o Jean-Michel DUMONTET
- Commission Resto du Cœur :
o Alain DUBREUIL
o Marie-Pascale MERVAUX
Vote des taxes d’ordures ménagères
Le Président explique en préambule que les services du SICTOM fournissent chaque année à la Communauté de Communes le produit attendu par commune. Ce montant divisé par les bases prévisionnelles de la commune (fournies par les services fiscaux) permet de déterminer le taux applicable sur chaque commune.
Après un vote (23 voix pour, 4 abstentions et 4 non exprimés), les délégués communautaires décident de refuser le vote de ces taux tant qu’ils n’auront pas d’explication sur les modes de calcul du produit attendu et sur les disparités de taux constatées entre les communes.
Un courrier de demande de précision sera adressé au Président du SICTOM.
Désignation de référent par commune au niveau du service Environnement et de la Communication
Service Environnement Communication
Archignat Laurent DEVAUX Jérôme COULANJON Robert MUGLIA
Chambérat Pierre MARTIN Alain TRAYSSAC
La Chapelaude Jean-Claude AUGIAT Jean-Claude AUGIAT Jean-Claude GOLBERY
Chazemais Maurice SAUDOIS Christophe LECLERC
Courçais Joël PINET Caroline JANNOT
Huriel Serge LAURENT Jocelyne VENUAT
Mesples Alain LHOPITEAU André GRIDAINE
Saint Désiré Eric BOCHEF Céline EXCOFFON
Saint Eloy d’Allier René PETIT Hélène DESAGES Saint Martinien Franck RENAUD Catherine DUCHIER
Saint Palais Sylvie ROLIN
Saint Sauvier Gilles FERRANDON Raymond LAMY
Treignat Sébastien NURY Sébastien NURY
Viplaix Jean-Michel DUMONTET Jean-Michel DUMONTET
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Les prochaines Assemblées Générales auront lieu :
- le jeudi 15 mai 2014 à 18 H 00 à Viplaix
- le mardi 17 juin 2014 à 18 H 00 à Archignat