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Procès Verbal - 2023 11 28 PV ConseilMunicipal Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Mothe-Saint-Héray. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 28 PV ConseilMunicipal)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, lo de the République Française Saint y

rot

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2023 À 18 H 30

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents 18

Nombre de pouvoir. 0

Nombre de votants 18

Date de convocation 20 novembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 28 novembre à 18 h 30, le Conseil municipal s'est réuni en

session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe BLANCHET, Maire

Président : M. Philippe BLANCHET

Conseillers _présents: MM. Dominique NOUREAU, Dominique de MARNE, Sylvie BAPTISTE, Laurent MANDIN, Gérard CRÉMAULT, Marie-José CAIL, Christian ÉMERIT, Annie LEPRÊTRE, Claude BICHON, Marie-Pierre EINAUDI, Armelle VIGNAULT. Sébastien GUÉËRIN, Lucie BEUR Sébastien ASSAILLY, Jean-BOU Hippolyte SIMON-BAUMEL, Chantal PÉLISSIER-TÉNOT.

Secrétaire de séance : Monsieur Hippolyte SIMON-BAUMEL

ÆExcusé ayant donné pouvoir : 0

Excusé 0

Absente : F

Madame Sandrine GRÉGOIRE

Le procès-verbal du 8 novembre 2023 est adopté à l'unanimitéORDRE DU JOUR

1 POINT DES TRAVAUX

+ Démarrage des travaux d'effacement des réseaux cité des Castors en janvier

« Remplacement des lanternes route de Pamproux, rue du Barrabas et cité des Moinardières.

Arrivée de Monsieur Sébastien ASSAILLY.

[IT ADMINISTRATION - FINANCES

À) DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SIVU CIS LA MOTHE-PAMPROUX

Considérant la construction d'un centre de secours sur la commune de La Mothe Saint-Héray

par le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) pour les communes d'Avon, Bougon, La Couarde, Exoudun, La Mothe Saint-Héray, Pamproux et Salles en remplacement

des deux centres de secours de La Mothe Saint-Héray et de Pamproux afin d'offrir aux usagers des conditions de travail en meilleure adéquation avec leurs fonctions,

Vu la délibération n°1 du Conseil d'administration du Service Départemental d'incendie et de Secours prise en séance du 1° mars 1999 relative aux transferis des biens immobiliers au Service Départemental d'Incendie et de Secours,

Par arrêté préfectoral du 30 avril 2008, il a été formé entre les communes d'Avon, Bouson. La Couarde, Exoudun, La Mothe Saint-Héray, Pamproux et Salles, un Syndicat à Vocation

Unique (SIVU) en vue de la construction d'un Centre Intercommunal d'incendie et de

Secours dénommé « Centre Intercommunal d'Incendie et de Secours La Mothe Saint-Héray - Pamproux », avec pour objet la construction d'un Centre de Secours Intercommunal situé à

La Mothe Saint-Héray, rue des Justices, et les aménagements routiers afférents. Il est constitué pour la durée du financement de l'investissement,

Par délibération du 22 novembre 2010, le Conseil syndical du SIVU CIS La Mothe Saint- Héray-Pamproux a voté la réalisation d'un emprunt d'un montant de 175 000,00 € destiné au

financement de la construction du centre de secours et les aménagements routiers afférents ; emprunt d'une durée de 12 ans avec une première échéance annuelle au 15 mars 2011 et une

dernière échéance au 15 mars 2022,

Par convention du 30 avril 2011, il a été défini entre le SIVU CIS La Mothe Saint-Héray-

Pamproux et les communes de Avon, Bougon, La Couarde, Exoudun, La Mothe Saint-Héray,

Pamproux et Salles, la participation des communes au remboursement de l'emprunt souscrit

par le SIVU CIS La Mothe Saint-Héray-Pamproux. Elle définissait les modalités de

remboursement de la participation financière des communes pour les travaux susmentionnés

ainsi que la durée,La participation annuelle des communes au remboursement de l'emprunt étant terminée depuis le 15 mars 2022, le Conseil syndical, en séance du 28 juin 2023, a décidé de dissoudre le SIVU CIS La Mothe Saint-Héray-Pamproux au 30 juin 202.

Conformément aux dispositions de l'article L 5212-33 du Code Général des Collectivités

Territoriales, ce syndicat peut être dissout par le consentement des organes délibérants des

collectivités membres.

Monsieur le Maire informe qu'il convient désormais d'approuver la dissolution du SIVU CIS

La Mothe Saint-Héray - Pamproux et les conditions de sa liquidation

- Aucun excédent d'investissement - Aucun résultat à répartir entre les communes adhérentes au SIVU CIS La Mothe Saint-

Héray-Pamproux ; participation soldée et amortie dans son intégralité

- Aucun bien ne figurant à l'actif - Aucun personnel; secrétariat assuré par le personnel de la commune de La Mothe Saint-

Héray

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents.

+ Approuve la dissolution du Syndicat Intercommunal SIVU CIS La Mothe Saint-Héray - Pamproux

+ Approuve les conditions de sa liquidation comme formulées ci-dessus

B) ACHAT D'UNE PARCELLE RUE DU REMPART : AGRANDISSEMENT D'UN PARKING

Madame Sylvie BAPTISTE intéressée par le point ne prend pas part à la délibération.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'acheter la parcelle de terrain AC 549, d'une

superficie de 253 m° appartenant aux consorts BAPTISTE afin d'agrandir le parking rue du Rempart moyennant um prix et vendeurs de 500,00 €. Il précise que les frais afférents à

l'acquisition (frais notariés) sont à la charge de l'acquéreur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

1°) DÉCIDE d'acheter le terrain cadastré AC 549 appartenant aux Consorts BAPTISTE d'une superficie de 253 m° au prix net vendeurs de 500,00 €

2°) DIT QUE les frais notariés seront à la charge de la Commune

3°) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié ainsi que toute pièce se

rapportant à ce dossier.C) ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES DE LA RÉSIDENCE BEL AIR

Monsieur le Maire expose à l'assemblée le manque d'entretien des parties communes de la

Résidence Bel Air et propose de le faire assurer par une entreprise de nettoyage. L'entreprise

SOS entretien de SOUDAN (79) a dressé 2 devis distinets :

- Remise en état pour 587,11 € TTC

- Eniretien bimensuel pour 179,76 € TTC

11 propose de répartir entre les 6 locataires de la résidence l'entretien bimensuel des parties

communes et d'établir un avenant au contrat de location incluant cette charge.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

1°) DÉCIDE de faire intervenir l'entreprise SOS entretien pour une remise en état des parties

communes de la résidence Bel Air à charge de la commune.

2°) DÉCIDE de faire intervenir l'entreprise SOS entretien pour un nettoyage bimensuel des parties communes de la Résidence Bel Air

3°) DIT QUE les frais inhérents à cet entretien bimensuel seront répartis entre tous les locataires de la résidence avec les charges mensuelles.

4°) FIXE la participation mensuelle des locataires à 35,00 € au titre des charges locatives qui fera l'objet d'un avenant aux contrats de location.

5°) AUTORISE le Maire ou son rep tant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

D) IMMEUBLE COMMERCIAL 24 RUE DU MARÉCHAL JOFFRE :

REMBOURSEMENT ÉLECTRICITÉ

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la commune a donné en location à la Société

Coop Alantique au 09 mars 2023 le local commercial rue du Maréchal Joffre. Le contrat pour la fourniture d'électricité au nom de la commune n'ayant pu être écrasé qu'au 09 mai

2023, la facture couvrant la période du 09 mars au 09 mai 2023 d'un montant de 4 903,25 € a

été réglée par la collectivité. Cette facture n'incombant pas à la commune, Monsieur James DIZENGREMEL, gérant du magasin, s'est engagé à procéder à son remboursement en deux

mensualités.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Considérant la reprise du contrat d'électricité en mai 2023 par le gérant du commerce et

l'ouverture du magasin en mars 2023.

Considérant l'engagement du gérant pour prendre en charge la facture indäüment payée par la

commune

1°) DÉCIDE de demander à Monsieur James DIZENGREMEL, gérant du commerce 24 rue du Maréchal Joffre, le remhoursement de la somme de 4 903,25 € réglée par la commune.

2°) DIT QUE ce remboursement se fera en 2 mensualités.E) AVANCE SUR SUBVENTION 2024 AU COMITÉ DES FÊTES

Mesdames Sylvie BAPTISTE et Marie-José CAIL membres du Comité des Fêtes ne prennent pas part

à la délibération.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée, la demande d'avance sur subvention 2024

formulée par le Comité des Fêtes afin d'honorer les dépenses engagées pour le Marché de

Noël, ainsi que les factures d'assurance et d'adhésion à la FNCOF à payer en janvier 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Considérant l'investissement de nouveaux membres au sein du Comité des Fêtes et la

dynamique impulsée.

DÉCIDE d'accorder une avance sur la subvention 2024 d'un montant de 1 000,00 €.

F) DÉCLARATION D'UN HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

ATTRIBUTION D'UN NUMÉRO D'ENREGISTREMENT

Monsieur le Maire expose à l'assemblé que tout bailleur de meublé de tourisme doit, avant toute location, faire une déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé

Sont concernés les villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une

location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (Code Tourisme,

art. D. 324-).

À réception de la déclaration, la mairie délivre un accusé de réception comprenant un numéro de déclaration qui devra être indiqué dans chacune des annonces d'offre de location de cet hébergement sur les plateformes de location.

Ce numéro est composé de treize caractères répartis en trois groupes séparés composés :

© 1- du code officiel géographique de la commune de localisation à cinq chiffres

© 2- d'un identifiant unique à six chiffres, déterminé par la commune © 3 - d'une clé de contrôle à deux caractères alphanumériques, déterminée par la

commune

Pour attribuer un numéro d'enregistrement, la commune doit avoir, au préalable, délibéré

avec la prise en compte des données susmentionnées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

SE RANGE à sa proposition d'attribuer um numéro d'enregistrement de toute déclaration de

meublés de tourisme tel que mentionné ci-dessus.G) PROJET PÉDAGOGIQUE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE :

CONVENTION AVEC LE RECTORAT

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre de la démarche « notre école,

faisons-la ensemble » lancée par le Conseil national de la refondation, une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les

écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux,

représentants d'associations, acleurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté

d'innovation des équipes portée par une dynamique collective.

Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et

élaborer ou adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à

nourrir leur projet d'école ou d'établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d'un soutien financier.

Le projet pédagogique présenté par l'école élémentaire a reçu un avis favorable de la

commission d'examen des projets pédagogiques présidée par la rectrice d'académie le 19

septembre 2023. L'État s'engage à verser à la collectivité une subvention d'un montant maximum de 14 857 ,00 € pour couvrir les dépenses liées au fonds d'imovation pédagogique el la collectivité s'engage à financer le projet à hauteur de 6 600,00 €. Le montant de la subvention de l'État pourra être minoré pour correspondre au montant des. dépens réellement exécutées par la collectivité.

1 est proposé au Conseil municipal de valider la convention qui prendra effet à la date de sa signature par l'ensemble des parties pour une durée de validité d'un an. Elle est tacitement

reconduite jusqu'à l'exécution complète des dépenses à la charge de la collectivité en faveur

des projets pédagogiques et au plus tard jusqu'à la date d'expiration du fonds d'innovation pédagogique (31 décembre 2026).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE la signature par Monsieur le Maire ou son représentant de la convention de financement dans le cadre du fonds d'imovation pédagogique avec le rectorat de l'académie

de Poitiers.

H) DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES __ TERRITOIRES _ RURAUX _(DETR) - PROGRAMMATION 2024

La Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est une subvention

d'investissement à destination des communes ou des établissements publics de coopération

intercommunale éligibles destinée à aider des projets dans les domaines économique, social, environnemental, sportif el touristique et favorisant le développement ou le maintien des

services en milieu rural.

À cet effet, Monsieur le Maire propose de réhabiliter un logement vacant (de 129 m°) - 24 rue

du Moulin Blanc afin de répondre à la demande croissante de locatifs sur la commune. Deux

bureaux de maîtrise d'œuvre ont été contactés pour une estimation de la réhabilitation de cet appartement.IT — PERSONNEL

MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTE: INC

DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET D'AGISSEMENTS SEXISTES (AVDHAS) L

Va la loi n°2019-828 du 8 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 80,

Vi le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.135-6 et L.452-43,

Va le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-

53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Va le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de

violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes,

Vi la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

dans la fonction publique,

Vu la délibération du Conseil d'administration du CDG79 n° 4 du 3 juillet 2023 relative à la

mise en place du dispositif de signalement,

Va l'information portée au Comité social territorial sur la mise en place de la mission par le

CDG79,

Le Maire expose à l'assemblée délibérante :

L'article 80 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé um nouvel article 6 quater À dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, désormais codifié à

l'article L.135-6 du code général de la fonction publique (CGFP), et prévoit l'obligation, pour chaque administration, d'instituer um dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.

En application du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, les

employeurs territoriaux doivent répondre à l'obligation de metre en place ce

dispositif depuis le 1 mai 2020.

Ce dispositif:

= A pour double objectif de recueillir le signalement et d'orienter l'agent vers la ou les

autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien, de protection des victimes el

de traitement des faits signalés,

S'adresse aux agents s'estimant victimes d'un acte de violence, de discrimination, de

harcèlement ou d'agissements sexistes et aux lémoins de tels agissements.

Ce dispositif peut être mis en place en interne ou mutualisé entre plusieurs collectivités

territoriales ou établissements publics. La loi prévoit également la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs établissements publies de confier, par voie de convention, la

mise en place de ce dispositif au centre de gestion, en application de l'article L.452-43 du CGFP.

Afin que les collectivités territoriales et établissements publics des Deux-Sèvres remplissent leurs obligations, le CDG79 propose la mise en place d'une nouvelle prestation

d'accompagnement et de conseil dénommée « Dispositif de signalement» par voie de

convention.Le dispositif comprend 3 étapes :

1. Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des

actes ou agissements en question via un formulaire disponible sur le site internet du CDG79

el transmissible par voie électronique ou postale ;

2. L'orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur

accompagnement et de leur soutien

3. L'accompagnement de la collectivité à travers la rédaction d'un courrier d'alerte

assorti de préconisations.

Le Centre de gestion 79 s'engage à respecter la confidentialité des données recueillies et la

neutralité vis-à-vis des victimes el auteurs présumés des actes.

De son côté, la collectivité doit s'engager à rendre accessible ce dispositif aux agents, par

Lout moyen.

Le Maire présente à l'assemblée ladite convention d'adhésion au dispositif de signalement et la tarification associée qui a pour objet de déterminer les modalités de mise en œuvre et de

gestion du dispositif par le Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil municipal,

1) ArPRoUvE l'adhésion à la prestation d'accompagnement et de conseil dénommée

«Dispositif de signalement », proposée par le CDG79,

2) Les crédits nécessaires sont inserits au budget.

3) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion dans les conditions financières détaillées dans la convention.

IV— QUESTIONS DIVERSES

+ Espaces publics : étude des possibilités de stationnement et de circulation de tous les usagers de la rue Joffre le samedi 16 décembre.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h00

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Iippolyte La UMEL Philippe BLANCHIET

sa