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Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 220502 039 AttribMarche MoeTravauxSeuilParlatges)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
AE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ee LODEVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT D _ CANTON DE —— re DÉCISION Re
portant sur
ATTRIBUTION DUr MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX | D'AMÉNAGEMENT DU SEUIL DE PARLATGES À SAINT PIERRE DE LA FAGE AU BUREAU D'ETUDE CCE&C
Le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
VU le Code de la commande publique, et en particulier, les articles L.2122-1 et R.2122-8,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n°CC_200711_03 du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l'article L.2122- 22 du CGCT sus-visé,
VU la lettre de consultation relative à la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement du seuil de Parlatges à Saint Pierre de la Fage,
CONSIDÉRANT que le montant des prestations est inférieur au seuil de quarante mille euros Hors Taxes (40 000 € HT) et que par conséquent, il est fait recourt à une procédure sans publicité ni mise en concurrence, soumise aux dispositions des articles du code de la commande publique sus-visés,
CONSIDÉRANT l'offre remise à la collectivité dans le cadre de cette procédure,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : De conclure le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement du seuil de Parlatges à Saint Pierre de la Fage avec le bureau d'étude CCE&C, 13 rue des Armillières, 34150 Gignac,
- ARTICLE 2 : Le montant du coût prévisionnel des travaux s'élevant à soixante dix mille euros Hors Taxes (70 000 € HT), le montant du forfait définit de rémunération s'élève à douze mille sept cent quatre vingt sept euros et cinquante centimes HT (12 787,50 € HT) soit quinze mille trois cent quarante cinq euros Toutes Taxes Comprises (15 34500 € TTC) correspondant au taux de rémunération de 18,27 %,
- ARTICLE 3 : Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget principal, section d'investissement de la GEMAPI, chapitre 20, article 2031,
- ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et transmise au service du contrôle de légalité.
Fait à Lodève, le deux mai deux mille vingt deux,
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220502-DC_220502_039-AR
Date de télétransmission : 05/05/2022
Date de réception préfecture : 05/05/2022